Arrêté du 19 juillet 1946 concernant la prestation du serment des employés-experts et taxateurs des Commissariats généraux aux Dommages de guerre et à la Reconstruction,

N° 37

Lundi, le 5 août 1946.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Montag, den 5. August 1946.

Avis.

Relations extérieures.

Le 10 juillet 1946, S.A.R. Madame la Grande-Duchesse a reçu en

audience pour la remise de ses lettres de créance S. Exc. M. Basri Lostar, Envoyé extraordinaire et Ministre

plénipotentiaire de la République Turque.  17 juillet 1946.

Avis.

Relations extérieures.

Le 10 juillet 1946, S.A.R. Madame la Grande-Duchesse a reçu en

audience pour la remise de ses lettres de créance S. Exc. M. Pierre Alfred Saffroy, Envoyé extraordinaire

et Ministre plénipotentiaire de France.

A la même occasion S. Exc. M. Saffroy a remis les lettres de rappel de son prédécesseur.  17 juillet 1946.

Arrêté du 19 juillet 1946 concernant la prestation

du serment des employés-experts et taxateurs

des Commissariats généraux aux Dommages

de guerre et à la Reconstruction,

ainsi que

des architectes.

Le Ministre de la Justice,

Le Ministre de l´Intérieur,

Le Ministre du Travail,

Vu l´arrêté grand-ducal du 13 juillet 1945 sur

les faux en matière de dommages de guerre ;

Considérant l´importance des intérêts matériels

en jeu tant de la part de l´Etat que de la part des

sinistrés en matière de dommages de guerre et de

reconstruction ;

Arrêtent

Les préposés et agents des Commis-

sariats généraux aux Dommages de guerre et à la

Reconstruction, chargés des expertises, taxations

et enquêtes sont admis à prêter devant le Tribunal

d´Arrondissement le serment qui suit

Je jure de remplir mes fonctions avec intégrité,

exactitude et impartialité, ainsi Dieu me soit en

aide !

Les élections des membres du comité-

directeur de l´Association d´assurance contre les

accidents, section industrielle et des membres-

patrons de la commission de l´assurance contre la

vieillesse et l´invalidité, à élire en conformité des

dispositions de l´art. 2 de l´arrêté grand-ducal du

26 juillet 1929, auront lieu à la prochaine assemblée

générale ordinaire

de l´Association d´assurance

contre les accidents, section industrielle.

La somme forfaitaire à payer par les

caisses et établissements d´assurance sociale pour

chaque affaire qui fera l´objet d´un recours au

Conseil Arbitral et dans laquelle ils succombent

est fixée à 300. francs.

Les architectes chargés habituellement

des travaux

d´expertises et de surveillance en

matière de dommages de guerre et de reconstruc-

tion prêteront

devant le Tribunal d´Arrondisse-

ment le serment qui suit

Je jure de remplir mes fonctions avec intégrité,

exactitude et impartialité, et de faire mes expertises

en mon honneur et conscience, ainsi Dieu me soit

en aide !

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Pr. le Ministre du Travail,

de la Prévoyance sociale et des Mines,

Le Ministre de la Justice,

V. Bodson.

Arrêté ministériel

du 29 juillet 1946 ayant pour

objet la fixation de la somme forfaitaire à

payer par les Caisses et Etablissements d´as-

surance

sociale en vertu des dispositions de

l´article 33, alinéa 3, de l´arrêté grand-ducal

du 13. 10.1945 portant fixation du siège, de

la compétence et de l´organisation du Conseil

Arbitral et du Conseil Supérieur

des Assu-

rances sociales et règlement de procédure de-

vant lesdits Conseils.

Le Ministre du Travail,

de la Prévoyance sociale et des Mines,

Vu l´article 33, alinéa 3 de l´arrêté grand-ducal

du 13 octobre 1945, portant fixation du siège,

de la compétence et de l´organisation du Conseil

Arbitral et du Conseil Supérieur des Assurances

sociales et règlement de procédure devant lesdits

Conseils ;

Arrête

Le paiement des sommes visées à l´alinéa

qui précède doit être opéré trimestriellement sur

présentation d´un relevé signé par le président et

le secrétaire du Conseil Arbitral des Assurances

sociales.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Le Ministre de la Justice,

Le Ministre de l´Intérieur,

V. Bodson.

Eug. Schaus.

Le Ministre du Travail,

P. Krier.









Arrêté ministériel du 23 juillet 1946, portant fixa-

tion de la date des élections des membres du

comité-directeur de l´Association d´assurance

contre les accidents, section Industrielle et des

membres-patrons

de la commission de l´as-

surance

contre

la

vieillesse

et

l´invalidité.

Le Ministre du Travail,

de la Prévoyance sociale et des Mines,

Vu l´art. 12 de la loi du 21 juin 1946, portant

abrogation ou modification des dispositions en

vigueur au 31 décembre 1945 en matière d´as-

surances sociales ;

Vu l´art. 129 de la loi du 17 décembre 1925 con-

cernant le Code des assurances sociales ;

Vu l´art. 2 de l´arrêté grand-ducal du 26 juillet

1929, portant règlement pour l´exécution de l´art.

250 de la loi du 17 décembre 1925, concernant le

Code des assurances sociales ;

Arrête

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 29 juillet 1946.

Pour le Ministre du Travail

de la Prévoyance sociale et des Mines,

Le Ministre de la Justice,

V. Bodson.

Avis.  Service des audiences de la Cour Supérieure de Justice pour l´année judiciaire 1946/1947.  La

Cour Supérieure de Justice a fixé les jours d´audience pour l´année judiciaire 1946/1947 ;

1° au mardi et au mercredi de chaque semaine à 9½ heures du matin et à 3½ heures de relevée pour les

appels en matière civile et commerciale et au besoin pour les appels en matière correctionnelle ;

2° au jeudi de chaque semaine à 9½heures du matin pour les affaires de cassation ;

3° aux vendredi et samedi à 9½heures du matin et à 3½heures de relevée, pour les appels en matière

correctionnelle et au besoin pour les appels en matière civile et commerciale.

juillet

1946.



Avis.  Service des audiences du Tribunal d´arrondissement de Luxembourg pour l´année judiciaire

1946/1947.

Le tribunal d´arrondissement de Luxembourg a fixé les jours d´audience pendant l´année

judiciaire 1946/1947 comme suit

1° les audiences de la première chambre des lundis, mardis, mercredis, chaque fois à 9,00 heures du matin,

seront plus spécialement réservées à l´évacuation des affaires civiles ordinaires ;

2° les audiences de la deuxième chambre des jeudis, vendredis et samedis,chaque fois à 9,00 heures du

matin, seront plus spécialement réservées à l´évacuation des affaires civiles ordinaires et des affaires com-

merciales, et encore pour les instances en divorce, les affaires domaniales, les poursuites sur saisie immo-

bilière et les demandes en admission au Pro Deo ; l´audience du samedi est de préférence réservée à l´éva-

cuation des affaires commerciales ;

3° les audiences de la troisième chambre des lundis, mardis, mercredis, jeudis, vendredis et samedis,

chaque fois à 9,00 heures du matin, seront réservées plus spécialement à l´évacuation des affaires correc-

tionnelles.

Les audiences de référé sont fixées aux mardis, à 3,00 heures de relevée, ou à tout autre jour et heure

à fixer par M. le Président

16 juillet 1946.

Avis.

Service des audiences des vacations en 1946 du tribunal d´arrondissement de Luxembourg.  A. Les

audiences des vacations du tribunal, pour les affaires civiles, commerciales et correctionnelles de droit

commun, sont fixées aux lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis de chaque semaine, chaque fois à

9,00 heures du matin.

Les audiences des mercredis, jeudis et vendredis seront plus spécialement réser-

vées à l´évacuation des affaires correctionnelles.

B. En ce qui concerne les audiences du tribunal spécial, elles sont fixées aux lundis, mardis et mercredis

de chaque semaine chaque fois à 9,00 heures du matin et à 3,00 heures de relevée.  16 juillet 1946.

Avis.

Service des audiences du tribunal d´arrondissement de Diekirch pour l´année judiciaire 1946/1947.

Les audiences pour toutes les affaires civiles, commerciales et correctionnelles ont été fixées les mardi,

mercredi et vendredi de chaque semaine à 9,30 heures du matin et le vendredi à 2,30 heures de l´après-

midi.

Celles de mardi et mercredi sont plus spécialement réservées pour l´évacuation des affaires civiles et

commerciales, celles de vendredi pour les affaires correctionnelles.

Les audiences de référé sont fixées au mardi de chaque semaine à 2,30 heures de l´après-midi ou à tout

autre jour à fixer par le président.

Les audiences du juge des enfants sont fixées au premier jeudi de chaque mois à 9,30 heures du matin, et,

en cas d´urgence, à un jour quelconque de la semaine.

16 juillet 1946.

Avis.

Service des audiences de vacation du tribunal d´arrondissement à Diekirch.

Le tribunal tiendra

les audiences des vacations pendant les vacances de 1946, pour toutes les affaires comme suit : chaque

vendredi, deux audiences, l´une à 9,30 heures du matin, l´autre à 2,30 heures de l´après-midi.

Avis.

Contributions.

Il est rappelé aux redevables de l´impôt sur la fortune et de l´impôt sur les

bénéfices commerciaux et industriels (Gewerbesteuer) que la 3e avance trimestrielle viendra à échéance le

10 août prochain.

De même, les patrons dont les retenues d´impôt sur les salaires effectuées pendant le mois de juillet

atteignent ou dépassent le montant de 3.000 fr. sont invités à déclarer et à verser les sommes retenues à

la même date au bureau des contributions compétent.  31 juillet 1946.















16 juillet 1946.











Avis.

Contributions.

Erratum.

La dernière phrase de l´avis « Contributions » publié au Mémorial

N° 33 du 8.7.1946 page 536 est à rectifier en ce sens qu´il faut lire : au moins 3.000 fr. au lieu de plus de

10.000 fr.

31 juillet 1946.

Administration des Contributions.

Avis aux patrons.

Il est rappelé que tout patron est tenu d´adresser au courant du mois de janvier de chaque année, sans

invitation préalable, à l´Administration des Contributions une déclaration de salaire pour chaque salarié,

dont la rémunération totale pendant l´année précédente a dépassé le montant de 84.000 fr. (8400 Rm.).

Les patrons qui n´ont pas encore suffi à ce devoir, sont invités à faire sans délai les déclarations qui sont à

adresser à la Direction des Contributions (service de la retenue d´impôt sur les salaires), où les formules

nécessaires sont à leur disposition. Les déclarations sont à faire séparément pour chacune des années 1944

et 1945.

Pour les salariés au service du patron pendant une partie de l´année seulement, la déclaration est à faire,

si le salaire touché pendant la période d´occupation donne, d´après la méthode proportionnelle, pour l´année

entière un montant annuel supérieur à 84.000 fr. (8400 Rm.).  31 juillet 1946.

Avis.  Administration des Contributions et des Accises.

Documents de transport (passavants ) des alcools, eaux-de-vie, liqueurs et des autres liquides

alcooliques similaires.

Il est porté à la connaissance des distillateurs, rectificateurs, fabricants et marchands de liqueurs et à

tous les intéressés que les imprimés énumérés ci-après sont cédés, à partir de la date de la publication du

présent avis, par les bureaux des sections d´accise de l´Administration des Contributions aux prix suivants

1. Le cahier de passavants

N° I

au prix de

11 frs.

2.

»

»

»

»

N° II

» » »

10 frs.

3.

»

»

»

»

N° IV

»

»

»

25 frs.

4.

»

»

» bandelettes de contrôle

» » »

7 frs.

 23 juillet 1946.

Avis.

Emprunt grand-ducal 3,5% de 1935.

Le tirage au sort des obligations de l´Emprunt grand-ducal 3,5% de 1935, remboursables le 15 août

1946, a donné le résultat suivant

Lit. A: 100 obligations à 1.000.  fr.



















Lit. B : 16 obligations à 5.000.  fr.

Lit. C: 26 obligations à 10.000.  fr.

Les obligations suivantes n´ont pas encore été présentées au remboursement

Lit. A: Obligations à 1.000.  fr.

461 (6)

1487 (6)

2013 (5)

3061 (5)

3166 (6)

4560 (6)

5847 (4)

462 (6)

1488 (6)

2014 (5)

3062 (5)

3167 (6)

5297 (3)

5848 (4)

463 (6)

1489 (6)

2015 (5)

3063 (5)

3168 (6)

5298 (3)

5849 (4)

464 (6)

1490 (6)

2016 (5)

3064 (5)

3169 (6)

5299 (3)

5850 (4)

651 (5)

1831 (4)

2017 (5)

3065 (5)

3170 (6)

5461 (2)

9121 (6)

652 (5)

1832 (4)

2961 (6)

3066 (5)

4041 (5)

5462 (2)

9122 (6)

653 (5)

1833 (4)

2962 (6)

3067 (5)

4551 (6)

5468 (2)

9123 (6)

654 (5)

1834 (4)

2963 (6)

3068 (5)

4552 (6)

5469 (2)

9124 (6)

655 (5)

1835 (4)

2964 (6)

3069 (5)

4553 (6)

5470 (2)

9125 (6)

656 (5)

1836 (4)

2965 (6)

3070 (5)

4554 (6)

5841 (4)

9126 (6)

657 (5)

1837 (4)

2966 (6)

3161 (6)

4555 (6)

5842 (4)

9127 (6)

658 (5)

1838 (4)

2967 (6)

3162 (6)

4556 (6)

5843 (4)

9128 (6)

659 (5)

1839 (4)

2968 (6)

3163 (6)

4557 (6)

5844 (4)

9129 (6)

660 (5)

1840 (4)

2969 (6)

3164 (6)

4558 (6)

5845 (4)

9130 (6)

1486 (6)

2012 (5)

2970 (6)

3165 (6)

4559 (6)

5846 (4)

9193 (5)

9194 (5)

9195 (5)

Lit. B : Obligations à 5.000.  fr.

31 (5)

34 (6)

141 (6)

267 (2)

484 (6)

679 (4)

772 (6)

32 (5)

89 (4)

142 (6)

268 (2)

610 (3)

680 (4)

1335 (6)

33 (6)

90 (4)

187 (3)

483 (6)

611 (5)

771 (6)

1336 (6)

Lit. C : Obligations à 10.000. 

fr.

280 (1)

286 (4)

318 (2)

873 (6)

993 (4)

1078 (4)

1687 (4)

283 (6)

291 (5)

328 (6)

925 (6)

1005 (6)

1152 (4)

(1) obligations remboursables le 15 août

(2)

»

»

»

»

(3)

»

»

»

» »

(4)

»

»

»

»

(5)

»

»

» »

(6)

»

»

» » »

Le remboursement des obligations non encore munies d´un certificat d´identification devra s´effectuer

par l´intermédiaire de l´établissement financier auprès duquel les titres ont été déclarés par application

de l´arrêté grand-ducal du 4 novembre 1944 ou auprès duquel ils ont été transférés après cette déclaration.

Les obligations munies du certificat d´identification pourront être présentées directement à la Caisse

générale de l´Etat à Luxembourg.

Les intérêts cesseront de courir à partir du jour de l´échéance des titres.

24 juillet 1946.



Avis.

Greffiers.

Par arrêté grand-ducal du 11 juillet 1946, MM. Eugène Wagner, greffier de la Justice

de paix du canton d´Esch-sur-Alz. et Georges Gomand, commis au parquet de Luxembourg, ont été nommés

greffier-adjoint de la Justice de paix à Luxembourg.  17 juillet 1946.

Par arrêté grand-ducal du 11 juillet 1946, MM. Victor Imdahl, greffier-adjoint de la Justice de paix de

Luxembourg, Edouard Neumann, secrétaire-adjoint du Parquet général à Luxembourg et René Laplume,

commis au parquet général à Luxembourg, ont été nommés greffier-adjoint au tribunal d´arrondissement

de Luxembourg.  17 juillet 1946.

Avis.

Magistrature.

Par arrêté grand-ducal du 11 juillet 1946, MM. François Delaporte et Pierre

Bauler, juges au tribunal d´arrondissement de Luxembourg, ont été nommés juges d´instruction près le

même tribunal pour une période de trois ans.  18 juillet 1946.

Par arrêté grand-ducal du 11 juillet 1946, MM. Edmond Heldenstein et Jean-Pierre Fischer, juges au

tribunal d´arrondissement de Luxembourg, ont été nommés juges-commissaires aux ordres près le même

tribunal pour la durée d´une année à partir du 1er juillet 1946.  18 juillet 1946.

Avis - Postes.

A l´occasion de l´Exposition nationale de timbres-poste à Dudelange (28 et 29 juillet

1946), l´Administration des Postes, Télégraphes et Téléphones a émis un bloc philatélique, dit « Bloc de

Dudelange». Valeur faciale du bloc 50 fr. ; prix de vente 55 fr.

Le bloc est valable pour l´affranchissement de la correspondance dans le service interne et pour l´étranger

à sa valeur nominale jusqu´au 31 décembre 1946. A partir du 1er janvier 1947, il sera mis hors cours sans

autre avis.

27 juillet 1946.

Avis.

Assurance-maladie.

Par arrêté de Monsieur le Ministre du Travail, de la Prévoyance sociale

et des Mines en date du 23 juillet 1946, sont nommés membres du comité-directeur de la caisse patronale

de maladie Arbed-Belval, Esch-sur-Alzette en sus des membres actuellement en fonction MM. Grandgenet

Jean, Belvaux, Kintgen Joseph, Esch-sur-Alzette et Matzet Aloyse, Belvaux.

26 juillet 1946.

Avis.

Assurance-maladie.

Par décision du 30 juillet 1946 de Monsieur le Ministre du Travail, de

la Prévoyance sociale et des Mines prise conformément aux dispositions de l´article 12 des statuts de l´Union

des caisses de maladie du Grand-Duché de Luxembourg et sur proposition des comités-directeurs des

caisses affiliées, les délégués ci-dessous ont été nommés, pour la période transitoire, membres du comité

de l´Union des caisses

Membres effectifs

Leurs suppléants

Délégués-patrons

MM. 1. Bruch Joseph, Differdange

Guth Henri, Wiltz

2. Kohner Pierre, Esch-s.-Alz.

Hoffmann Auguste, Grevenmacher

3. Pesch Nic., Diekirch

Thibor René, Luxembourg

Délégués-assurés

MM 1. Deltgen François, Wiltz

Gries Nic., Wiltz

2. Jander Ed., Differdange

Schwartz-Faber Nic., Osweiler

3. Mousel Félix, Luxembourg

Backes Pierre, Niedercorn

4. Schoos Nic., Luxembourg

Weis Albert, Luxembourg

5. Schons Pierre, Differdange

Lommert François, Wiltz

6. Weyer Mathias, Wecker

Merres Jos., Wiltz.

Monsieur Nicolas Antoine, attaché social à la Reconstruction, est nommé secrétaire du même comité

pour la période transitoire.  30 juillet 1946.

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Avis.  Règlements communaux.  En séance du 1er mai 1946, le conseil communal d´Useldange a pris

une délibération portant modification du règlement sur la taxe d´eau à percevoir sur les abonnés de la

conduite d´eau dans la section de Rippweiler.

Le dit règlement a été dûment approuvé et publié.

16 juillet 1946.

En séance du 1er mai 1946, le conseil communal d´Useldange a pris une délibération, portant modifi-

cation du règlement sur la taxe d´eau à percevoir sur les abonnés de la conduite d´eau dans les sections

d´Useldange, Everlange et Schandel.

Le dit règlement a été dûment approuvé et publié.

16 juillet 1946.

En séance du 6 février 1946, le conseil communal de Mersch a pris une délibération portant modifica-

tion du règlement sur la tenue des régistres de la population.

Le dit règlement a été dûment approuvé et publié.  12 juillet 1946.

Avis. - Règlement communal.  En séance du 25 mars 1946 le conseil communal de Vianden a modifié

le règlement sur les taxes de canalisation.

La dite modification a été dûment approuvée et publiée.

22 juillet 1946.

Avis.

Règlement communal.  En séance du 27 avril 1946 le conseil communal de Beckerich a modifié

le règlement concernant les jeux et amusements publics, à organiser dans cette commune.

La dite modi-

fication a été dûment approuvée et publiée.  22 juillet 1946.

Avis.

Règlements communaux.

En séance du 22 janvier 1946 le conseil communal de Remich a

modifié les règlements sur le transport des morts, le règlement sur la canalisation, le règlement sur les jeux

et amusements publics à organiser dans cette commune et le règlement sur l´enlèvement des ordures ména-

gères.

Les dites modifications ont été dûment approuvées et publiées.

22 juillet 1946.

Avis.

Règlements communaux.

En séances des 6 et 9 février, 6 avril et 18 mai 1946 le conseil

communal de Mersch a modifié les règlements sur les jeux et amusements publics à organiser dans cette

commune, sur les cimetières et le corbillard, sur les machines ambulantes, sur les foires, sur la Buanderie

mécanique communale, sur le droit de chancellerie.

Les dites modifications ont été dûment approu-

vées et publiées.

23 juillet 1946.

En séances des 19 février et 26 mars 1946 le conseil communal de Grevenmacher a modifié les règlements

sur le corbillard, sur la confection des tombes et sur les foires et marchés.

Les dites modifications ont

été dûment approuvées et publiées.

23 juillet 1946.

En séance du 2 mars 1946 le conseil communal de Remich a modifié les règlements concernant les taxes

de jaugeage, les taxes d´abattoir et les taxes sur les foires et marchés.

23 juillet 1946.

Avis.

Règlements communaux.

En séances des 25 mars et 15 avril 1946, le conseil communal de

Vianden a modifié les règlements concernant les taxes de chancellerie, les taxes de corbillard et les taxes

sur les jeux et amusements publics à organiser dans cette commune.

Les dites modifications ont été

dûment approuvées et publiées.

22 juillet 1946.

En séances des 1er et 29 avril 1946 le conseil communal de Diekirch a modifié les règlements sur les con-

cessions perpétuelles au cimetière et sur le transport des morts.  Les dites modifications ont été dûment

approuvées et publiées.

22 juillet 1946.

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Avis.

Santé Publique.

Tableau des maladies contagieuses observées dans les différents cantons pendant le mois de juin 1946.

Luxembg.-ville . .

8 1

1 2 1 3

15 4

Luxembg.-camp.

Esch-s.-Alz. . . .

2 6 3 1

Capellen . . . . . . .

Mersch . . . . . . . . .

Diekirch

1 3

Redange . . . . . .

Wiltz . . . . . . . . . .

1 1

Clervaux . . . . . .

Vianden . . . . . . .

Grevenmacher

Echternach . . . . .

Remich . . . . . . . . .

Totaux . . . . 3

33 1 24 1

36 6 9 5

1er juillet

1946.

Avis.

Règlements communaux.

En séance du 27 juin 1946, le conseil communal d´Ettelbruck a

modifié le règlement sur la conduite d´eau de cette commune.

La dite libération a été dûment approuvée et publiée.

En séance du 16 mai 1946, le conseil communal de Hobscheid a modifié le règlement sur la conduite d´eau

dans la section de Gaichel.

La dite délibération a été dûment approuvée et publiée.

En séance du 29 mars 1946, le conseil communal de Hobscheid a modifié le règlement sur la conduite

d´eau dans la section d´Eischen.

La dite délibération a été dûment approuvée et publiée.

En séance du 4 juin 1946, le conseil communal d´Useldange a édicté un règlement concernant la lutte

antidoryphorique.

Le dit règlement a été dûment publié.

24 juillet 1946.

Avis.  Règlement communal.

En sa séance du 4 avril 1946 le conseil communal de Heiderscheid

a édicté un règlement concernant la divagation des porcs dans la commune.

Le dit règlement a été dûment approuvé et publié.

Imprimerie de la Cour Victor Buck, S.à.r.l., Luxembourg.

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25 juillet 1946.

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