LU
Arrêté grand-ducal du 26 avril fixant le programme et la procédure pour l´examen de fin d´études secondaires
Table des dispositions (66)
Texte législatif (66 Articles)
N° 28
Vendredi, le 4 mai 1951.
Mémorial
du
Grand-Duché de Luxembourg.
Memorial
des
Großherzogtums Luxemburg.
Freitag, den 4. Mai 1951.
Arrêté grand-ducal du 26 avril
fixant le
programme et la procédure pour l´examen de
fin d´études secondaires
aux établissements
pour garçons.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,
Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de
Nassau, etc., etc., etc.;
Vu l´art. 19 de la loi du 23 juillet 1848, sur l´en-
seignement supérieur et moyen, ainsi que les lois
du 27 juin 1891 et du 17 avril 1900, concernant la
transformation du progymnase de Diekirch, resp.
du progymnase d´Echternach en gymnases;
Vu la loi du 21 avril 1908 concernant la réforme
de l´enseignement gymnasial ;
Vu l´arrêté grand-ducal du 28 avril 1945 portant
nouvelle dénomination de l´enseignement moyen,
des écoles industrielles et commerciales ainsi que
des diplômes de maturité et de capacité ;
Notre Conseil d´Etat entendu ;
Sur le rapport de Notre Ministre de l´Education
Nationale et après délibération du Gouvernement
en Conseil ;
Avons arrêté et arrêtons
L´examen de fin d´études secondaires
prévu par l´art. 19 de la loi du 23 juillet 1848, modifiée
par l´arrêté grand-ducal du 28 avril 1945, a lieu
à la fin de l´année scolaire aux établissements
d´enseignement secondaire pour les élèves qui ont
terminé leurs études aux sections gréco-latine,
latine et moderne, devant des commissions nommées
chaque année par le Ministre de l´Education Na-
tionale pour chacun de ces établissements.
Les commissions sont différentes pour les sections
gréco-latine et latine et pour la section moderne.
L´examen de fin d´études secondaires
prévu par l´art. 9 de la loi du 17 juin 1911, modifiée
par l´arrêté grand-ducal du 28 avril 1945, a lieu à la
fin de l´année scolaire aux Lycées de jeunes filles
de Luxembourg et d´Esch-s.-Alzette pour les
élèves qui ont terminé leurs études à ces établisse-
ments, devant une commission nommée chaque an-
née par le Ministre de l´Education Nationale pour
chacun de ces établissements.
L´article 2a) est modifié comme suit
a) L´insigne en bronze = brevet d´aptitudes
physiques peut être obtenu par les jeunes gens des
deux sexes âgés de 16 à 19 ans.
Sont nommés membres des Commissions instituées pour l´examen de fin d´apprentissage dans
le commerce
1) Commission chargée de procéder aux épreuves de théorie générale
MM. Stoffels Jules, professeur de sciences commerciales au Lycée de Garçons de Luxembourg ;
Maertz Robert, professeur de sciences commerciales à l´Ecole professionnelle de l´Etat à Esch-Alz.
2) Commissions chargées de procéder aux épreuves professionnelles dans les branches de
Métallurgie
Président
M. Theisen Casimir, chef de bureau à l´administration centrale de l´Arbed, Luxembourg.
Membres
MM. Neiens Edouard, fondé de pouvoirs d´Hadir, Luxembourg ;
Oberweis Nicolas, chef de bureau à l´Arbed-Dudelange, Bonnevoie, rue de Chicago, 6.
Banques
Président
M. Stoltz Gustave, sous-directeur de la Caisse d´Epargne de l´Etat, Luxembourg.
Membres
MM. d´Huart Jean, directeur à la Banque Internationale, Luxembourg ;
Pissinger Nicolas, employé de banque, Luxembourg, avenue du Bois, 31.
Textiles
Président
M. Gutenkauf Henri, Luxembourg, rue St. Zithe, 14a.
Membres
MM. Krau Nicolas, Luxembourg, Grand´Rue, 24 ;
Reuland Paul, employé de commerce, Luxembourg, route d´Esch, 16.
Epiceries
Président
M.
Link Auguste, Luxembourg, rue des Bains, 18.
Membres
MM. Elter Albert, Luxembourg, rue du 10 septembre, 4 ;
Majerus Albert, voyageur de commerce, Luxembourg, rue d´Orange, 7.
Chaussures et cuirs
Président
M.
Witry Nicolas, Luxembourg, rue Chimay, 9.
Membres
MM. Biever Pierre, Luxembourg, avenue de la Liberté, 44 ;
Bettinelli Marion, employé de commerce, Luxembourg, Grand´Rue, 32.
Articles de ménage
Président
M.
Simonis Paul, Luxembourg, Place Guillaume.
Membres
MM. Mamer Paul, Luxembourg, 11, rue du Fossé ;
Laux Jean-Pierre, employé de commerce, Luxembourg, rue Maréchal Foch, 39.
Quincaillerie, fers et métaux
Président
M.
Atten Michel, directeur, Luxembourg, avenue Michel Rodange, 48a.
Membres
MM. Mœs Nicolas, commerçant, Remich ;
Meis Marcel, employé commercial, Hespérange, rue de Gasperich, 188.
Matériaux de construction
Président
M. Putz Léon, négociant, Ettelbruck.
Membres
MM. Maroldt Emile, commerçant, Luxembourg, 50, rue de Thionville ;
Brimayer René, employé de commerce, Luxembourg, avenue Pasteur, 44.
Librairies et Papeteries
Président
M. Herr Edouard, Luxembourg, Grand´Rue, 74.
Membres
MM. Krippler Jean-Pierre, Luxembourg, rue de la Poste, 20 ;
Melle Kill Ketty, employée de commerce, Luxembourg, rue Jean Berthels, 17.
Meubles
Président
M.
Heintz Joseph, commerçant, Diekirch.
Membres
MM. Neyen Joseph, 31, avenue Monterey, Luxembourg ;
Brimeyer Nicolas, employé de commerce, Luxembourg, 7, avenue de la Gare.
Couleurs
Président
M.
Mack Léon, Luxembourg, 27, rue Bonnevoie.
Membres
MM. Doisy Jules, Luxembourg, 31, rue Notre Dame ;
Schummers Jean, employé de commerce, Luxembourg, 5, rue Conrad.
Sont nommés membres des Commissions instituées pour l´examen de fin d´apprentissage dans
l´industrie
1) Commission chargée de procéder aux épreuves de théorie générale
MM. Weydert Joseph, professeur à l´Ecole d´artisans, Luxembourg ;
Backes Jacques, chargé de cours à l´Ecole d´artisans, Luxembourg ;
Robert Aloyse, régent de l´Institut Emile Metz à Dommeldange ;
Dœmer Jules, instituteur à l´Institut Emile Metz à Dommeldange ;
Dupont Joseph, professeur-ingénieur à l´Ecole professionnelle de l´Etat à Esch-s.-Alzette.
2) Commissions chargées de procéder aux épreuves de théorie et de pratique professionnelle dans les
métiers de
A. INDUSTRIE.
Ajusteurs et forgerons
Président
M.
Ripp Marcel, ingénieur à l´Hadir, Differdange.
Membres
MM. Hamper Nicolas, chef-instructeur, atelier des apprentis, Minière et Métallurgique de
Rodange, Rodange ;
Schmit Mathias, Institut Emile Metz, Dommeldange.
Experts-assesseurs
MM. Differding Jean, Arbed, Division d´Esch, Esch-sur-Alzette ;
Palgen Marcel, contremaître à l´Arbed, Division de Belval, Esch-sur-Alzette ;
Rumé Jean-Pierre, contremaître à l´Arbed, Division d´Esch,Esch-sur-Alzette ;
Weiwers François, atelier des apprentis de la S.N.C.F.L., Luxembourg.
Tourneurs, tourneurs de cylindres, serruriers de construction, soudeurs, chaudronniers
et dessinateurs-techniques
Président
M.
Paquet Raymond, directeur à la S. A. des Anciens Etablissements Paul Wurth, Luxbg.
Membres
MM. Kruger Charles, ingénieur à la Fonderie Duchscher et Cie., à Wecker ;
Wolff Adam, chef d´équipe à l´Arbed Dudelange, atelier des apprentis, Dudelange.
Experts-assesseurs
MM. Frank Joseph, chef-constructeur à l´Arbed, Usine d´Eich, Luxembourg-Eich ;
Lefèvre Raymond, technicien à l´atelier des apprentis de la S.A. des Anciens Etablissements
Paul Wurth, à Luxembourg ;
Lucius Jean-Pierre, chef-contremaître à l´Hadir, Differdange ;
Wies Eugène, chef-calibreur à l´Arbed, Division d´Esch, Esch-sur-Alzette.
Electriciens-bobineurs
et électriciens pour courant à faible tension
Président
M. Schmit Jean, ingénieur dipl., Arbed, Division de Dommeldange, Dommeldange.
Membres
MM. Reisch Théod., chef-contremaître à l´Hadir, Differdange ;
Mannes Nicolas, Arbed, Division des Minières, Esch-sur-Alzette.
Experts-assesseur-s
MM. Dœmer Camille, contremaître-électricien, Minière et Métallurgique de Rodange, à Rodange ;
Tibor Adolphe, instructeur à l´Institut Emile Metz, Dommeldange ;
Wagner Henri, contremaître-bobineur à l´Arbed, Division d´Esch, Esch-sur-Alzette ;
Welter André, Luxembourg, 43, rue Lavandier.
Mouleurs, modeleurs et menuisiers
Président
M. Kohn Paul, chef de fonderie à la S.A. des Anciens Etablissements Paul Wurth, à Luxbg.
Membres
MM. Eischen Nicolas, instructeur à l´Institut Emile Metz, Dommeldange, à Dommeldange ;
Bertolini Victor, Arbed, Division de Dudelange, Dudelange.
Maçons
Président
M. Frank Joseph, entrepreneur, Luxembourg, Val Ste Croix, 27.
Membres
MM. Wurth Jean, entrepreneur, Luxembourg, 36, rue Willmar ;
Birnbaum J.-P., Hostert.
Paveurs
Président
M. Ziger Emile, ingénieur aux Usine et Tramways électriques de la Ville de Luxembourg,
Luxembourg.
Membres
MM. Gros Michel, chef de ligne aux Usine et Tramways électriques de la Ville de Luxembourg,
Luxembourg-Neudorf, rue de Neudorf, 328 ;
Lebrun Nicolas, Luxembourg, rue Beaumont, 3.
Tonneliers
Président
M.
Aubart Théod., directeur de la Brasserie Bofferding, Bascharage.
Membres
MM. Funck Henri, gérant de la Brasserie Henri Funck, Luxembourg-Neudorf ;
Saghuber Jean, tonnelier à la Brasserie Bofferding de Bascharage.
B. INDUSTRIE HOTELIERE.
Cuisiniers
Président
M. Cravat Paul, Luxembourg, 17, rue Notre Dame.
Membres
MM. Franck Félix, Luxembourg, rue d´Alsace ;
Faber Nicolas, Echternach, 39, route de Luxembourg.
Garçons de restaurant
Président
M. Cravat Paul, Luxembourg, 17, rue Notre Dame.
Membres
MM. Metzdorff Henri, Luxembourg, rue Alfred de Musset ;
Conter Jim, Luxembourg-Gare (Brasserie Kons).
Intérêts de capitaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
415.208 10
44.453 34
Pensions resp. secours alloués
Pensions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.510.787 95
Secours . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
918.310 05
Chaque commission se compose d´un
commissaire du Gouvernement, comme président,
et de huit membres appartenant au personnel
enseignant de l´établissement respectif ou d´un
autre établissement d´enseignement secondaire.
Les anciens directeurs et professeurs sont assimilés
aux directeurs et professeurs en fonctions.
Nul ne peut, en qualité de membre d´une com-
mission, prendre part à l´examen d´un de ses
parents ou alliés jusque et y compris le quatrième
degré.
Il y a un commissaire pour les sections gréco-
latine et latine et un commissaire pour la section
moderne. Il doit assister aux épreuves orales ; aux
épreuves écrites, il peut se faire remplacer par un
membre de la commission afférente.
Les commissions choissent chacune leur secrétaire
parmi leurs membres.
Il est nommé en outre pour chaque commission
trois membres suppléants.
Chaque commission se compose d´un
commissaire du Gouvernement, comme président,
et de huit membres appartenant au personnel
enseignant de l´établissement respectif ou d´un
autre
établissement d´enseignement secondaire.
Les anciens directeurs et professeurs sont assi-
milés aux directeurs et professeurs en fonctions.
Nul ne peut, en qualité de membre d´une com-
mission, prendre part à l´examen d´une de ses
parentes ou alliées jusque et y compris le quatrième
degré.
Le commissaire est le même pour la section latine
et la section langues modernes ; aux épreuves écrites
il peut se faire remplacer par un membre de la
commission afférente.
Les commissions choisissent chacune leur secré-
taire parmi leurs membres.
Il est nommé en outre pour chaque commission
trois membres suppléants.
Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.
Luxembourg, le 21 avril 1951.
Le Ministre de l´Education Physique,
Eugène Schaus.
Arrêté ministériel
du 20 mars 1951 portant institution de commissions officielles pour les examens
de fin
d´apprentissage dans le commerce.
Le Ministre du Travail,
de la Prévoyance sociale et des Mines,
Vu l´arrêté grand-ducal du 8 octobre 1945 portant revision de la loi du 5 janvier 1929 sur l´apprentissage ;
Vu les propositions de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Employés privés ;
Arrête
Le présent arrêté sera publié au Mémorial.
Luxembourg, le 20 mars 1951.
Le Ministre du Travail,
de la Prévoyance sociale et des Mines,
Pierre Dupong.
Arrêté ministériel du 20 mars 1951 portant institution de commissions officielles pour les examens
de fin
d´apprentissage dans l´industrie.
Le Ministre du Travail,
de la Prévoyance sociale et des Mines,
Vu l´arrêté grand-ducal du 8 octobre 1945 portant revision de la loi du 5 janvier 1929 sur l´apprentissage ;
Vu les propositions de la Chambre de Commerce et de la Chambre de Travail ;
Arrête
Le présent arrêté sera publié au Mémorial.
Luxembourg, le 20 mars 1951.
Le Ministre du Travail,
de la Prévoyance sociale et des Mines,
Pierre Dupong.
Avis. Association syndicale. Conformément à l´art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, il sera ouvert
du 19 avril au 3 mai 1951 dans la commune de Mompach une enquête sur le projet et les statuts d´une
association à créer pour la construction d´un chemin d´exploitation au lieu dit « Gegen Girst » à Born.
Le plan de situation, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriétaires intéressés,
ainsi que le projet des statuts de l´association sont déposés au secrétariat communal de Mompach à partir
du 19 avril 1951 prochain.
Monsieur J.-P. Bœs, cantonnier communal à Born est nommé commissaire à l´enquête. Il donnera les
explications nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le 3 mai 1951 prochain, de 9 à 11 heures du matin,
et recevra les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures de relevée, dans la salle du comice agricole, à Boni.
18 avril 1951.
Avis. Caisse d´assurance des animaux de boucherie. En conformité avec l´arrêté du 2 mai 1945,
portant approbation des statuts de la Caisse d´assurance des animaux de boucherie, Monsieur Hansen
Eugène, secrétaire-adjoint de la Centrale Paysanne est nommé membre de la Commission des délégués
de la Caisse d´assurance des animaux de boucherie en remplacement de Monsieur Beck Mathias, décédé.
19 avril 1951.
Avis. Par arrêté de Monsieur le Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale en date du 16 avril
1951, la-modification ci-après apportée à l´article 13 des statuts de la société de secours mutuels « Sterbe-
kassenverein für Pensionierte und Pensionsanwàrter des Großherzogtums Luxemburg » est approuvée.
Texte de la modification.
Contribution ordinaire à charge des communes . . . . . . . . . . . 13.642.564 58
551.568 03
Frais généraux
a) Jetons de présence du Conseil d´administration .
23.985 50
b) Traitements du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
274.251 20
c) Frais de bureau
22.816 60
321.053 30
Caisse de retraite Caisse de secours
Répartition au prorata des recettes ordinaires des deux caisses . . .
300.941 50
20.111 80
Le Ministre de l´Education Nationale
fixe le jour de l´ouverture de la session ainsi que la
date à laquelle les demandes d´admission devront
lui être parvenues. Les demandes émanant d´élèves
qui ont fait leurs études à l´un des lycées du pays,
sont transmises au Ministère de l´Education Na-
tionale par l´intermédiaire du directeur de l´éta-
blissement respectif.
Les élèves qui n´ont pas fait leurs études à un
de ces établissements peuvent également être admis
à l´examen s´ils justifient par certificats d´études
émanant de personnes qualifiées qu´ils ont suivi
régulièrement, avec assiduité et succès, l´enseigne-
ment des matières faisant l´objet du programme de
l´examen. Ils adresseront leur demande, appuyée
des certificats d´études prévus, directement au
Ministère de l´Education Nationale.
L´établissement où ils seront appelés à subir
l´examen sera désigné par le Ministre de l´Education
Nationale au moment de la transmission des de-
mandes aux commissions.
Les commissions décident sans recours si les
conditions d´admissibilité des élèves sont remplies.
Le Ministre de l´Education Nationale
fixe le jour de l´ouverture de la session ainsi que la
date à laquelle les demandes d´admission devront
lui être parvenues. Les demandes émanant d´élèves
qui ont fait leurs études à un des Lycées du pays,
sont transmises au Ministère de l´Education Na-
tionale par l´intermédiaire du directeur de l´éta-
blissement respectif.
Les élèves qui n´ont pas fait leurs études à un
des Lycées de l´Etat peuvent également être ad-
mises à l´examen si elles justifient par certificats
d´études émanant de personnes qualifiées qu´elles
ont suivi régulièrement, avec assiduité et succès,
l´enseignement des matières faisant l´objet du
programme de l´examen.
Elles adresseront leur
demande, appuyée des certificats d´études prévus,
directement au Ministère de l´Education Nationale.
L´établissement où elles seront appelées à subir
les épreuves de l´examen sera désigné par le Ministre
de l´Education Nationale au moment de la trans-
mission des demandes aux commissions.
Les commissions décident sans recours si les con-
ditions d´admissibilité des élèves sont remplies.
Contributions de l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.210.892 87
551.568 03
Cotisation p. assurances continuées suivant art. 16 . . . . . . .
2.098.794 66
L´examen est écrit et oral ; les épreuves
écrites précèdent les épreuves orales et ont pour
objet
A) pour les élèves de la section gréco-latine
la doctrine chrétienne, les langues française,
allemande, latine (version) et grecque (version),
les mathématiques (algèbre, géométrie, trigono-
métrie), l´histoire, la physique, la chimie, le droit
public et administratif du Grand-Duché.
B) pour les élèves de la section latine
1° sous-sections A et C
la doctrine chrétienne, les langues française,
anglaise, allemande et latine (version), les mathé-
matiques (algèbre, géométrie, trigonométrie), les
mathématiques spéciales pour autant que cette
branche est obligatoire, l´histoire, la physique, la
chimie, le droit public et administratif du Grand-
Duché.
2° sous-section B
la doctrine chrétienne, les langues française,
anglaise, allemande et latine (version), les mathé-
matiques (algèbre et calcul différentiel et intégral,
géométrie analytique, compléments de géométrie
plane), l´histoire, la physique, la chimie, le droit
public et administratif du Grand-Duché.
Sauf pour les langues anglaise, latine et grecque
et les mathématiques, les épreuves sont communes
aux élèves des sections gréco-latine et latine.
C) pour les élèves de la section moderne,
1° sous-section industrielle
la doctrine chrétienne, les langues française,
anglaise et allemande, la géométrie analytique, la
géométrie descriptive, l´algèbre supérieure, l´histoire,
la physique, la chimie, le droit public et administra-
tif du Grand-Duché.
2° sous-section commerciale
la doctrine chrétienne, les langues française,
anglaise et allemande, les mathématiques finan-
cières, l´histoire, la géographie, les sciences com-
merciales, la correspondance commerciale, le droit
commercial, l´économie politique, la chimie orga-
nique, le droit public et administratif du Grand-
Duché.
Pour la doctrine chrétienne, les langues française,
anglaise et allemande, l´histoire et le droit public et
administratif, les épreuves sont communes aux
élèves des deux sous-sections.
Par mesure transitoire, les récipiendaires des
sections gréco-latine, latine et moderne qui ont
fait leurs études à un des établissements d´enseigne-
ment secondaire du pays seront encore, à la session
1951, dispensés de l´épreuve en droit public et admi-
nistratif si, pendant l´année scolaire 1950-1951,
ils ont obtenu pour cette branche une note « Bien »
(chiffre 2).
A partir de la session 1952, le droit public et
administratif figurera comme branche obligatoire
au programme de l´examen.
Sauf pour les langues, les épreuves portent dans
toutes les sections sur les matières du programme
de la 1re.
L´examen est écrit et oral ; les épreuves
écrites précédent les épreuves orales et ont pour
objet
A) pour les élèves de la section latine
a doctrine chrétienne, les langues française,
anglaise, allemande et latine (version), les mathé-
matiques (algèbre, géométrie,
trigonométrie),
l´histoire, la physique, la chimie et le droit public
et administratif du Grand-Duché.
B) pour les élèves de la section langues modernes
la doctrine chrétienne, les langues française,
anglaise et allemande, les mathématiques (algèbre,
géométrie, trigonométrie), l´histoire, la physique,
la chimie, le droit public et administratif du Grand-
Duché et les branches commerciales, pour autant
que ces branches sont obligatoires.
Sauf pour la langue latine et les branches com-
merciales, les épreuves sont communes aux élèves
des deux sections.
Les récipiendaires de la section latine et de la
section langues modernes qui ont fait leurs études
à un des Lycées ou à une école moyenne du pays
seront encore, à la session 1951, dispensées de
l´épreuve en droit public et administratif si, pendant
l´année scolaire 1950/51, elles ont obtenu pour
cette branche une note Bien (chiffre 2).
A partir de la session 1952 le droit public et
administratif figurera comme branche obligatoire
au programme de l´examen.
Sauf pour les langues, les épreuves portent dans
toutes les sections sur le programme de la première.
Contributions des affiliés (art. 11 resp. 44) . . . . . . . . . . . . . . . .
19.015 48
492.965
Frais de banque : intérêts et frais de garde . . . . . . . . . . . . . .
107.634 43
Les épreuves écrites ont lieu, à chacun des
établissements respectifs, les mêmes jours et aux
mêmes heures pour chaque branche.
La durée en est fixée par le Ministre de l´Educa-
tion Nationale.
L´élève qui, sans excuse valable, ne répond pas à
l´appel de son nom au moment de l´ouverture de
l´examen écrit, est renvoyé à la session de l´année
prochaine ; si son excuse est admise par la commis-
sion, il pourra se présenter à une époque à fixer par
celle-ci.
Les épreuves écrites ont lieu, aux Lycées
de Luxembourg et d´Esch-s.-Alzette, les mêmes
jours et aux mêmes heures pour chaque branche.
La durée en est fixée par le Ministre de l´Edu-
cation Nationale.
L´élève qui, sans excuse valable, ne répond pas
à l´appel de son nom au moment de l´ouverture de
l´examen écrit, est renvoyée à la session de l´année
prochaine ; si son excuse est admise par la com-
mission, elle pourra se présenter à une époque à
fixer par celle-ci.
Recettes accessoires et diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
263.904 05
223 75
24.551.585 08
1.640.778 15
b) Recettes extraordinaires
Mobilier et bâtiment . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.628 80
Les sujets des rédactions française. an-
glaise et allemande peuvent être choisis dans les
ouvrages inscrits au programme des deux dernières
classes ou au cours d´histoire de la Ire .
Ne sont pas admissibles les sujets qui ont fait
l´objet de devoirs à domicile ou en classe, imposés à
ces élèves dans ces mêmes classes.
De même, le sujet de l´épreuve de géométrie des-
criptive n´est admissible qu´à condition de ne pas
avoir été traité au cours de l´année scolaire.
Les sujets des rédactions
française,
anglaise et allemande peuvent être choisis dans
les ouvrages inscrits au programme des deux der-
nières classes ou au cours d´histoire de la I re.
Ne sont pas admissibles les sujets qui ont fait
l´objet de devoirs à domicile ou en classe, imposés
à ces élèves dans ces mêmes classes.
Excédent du compte précédent y compris les restants à recouvrer
17.536.532 72
R (5.084.609,19 + 12.451.923,53)
S (1.111.333,65 + 750.376,28)
1.861.709 93
Restitution de retenues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.107 14
Les épreuves sont rédigées dans la langue
dans laquelle sont enseignées les branches respectives.
Les épreuves sont rédigées dans la langue
dans laquelle sont enseignées les branches respec-
tives.
Contribution pour le rachat des années de service antérieur
a) Part des communes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.152.256 76
b) Part de l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.435.188 92
Dépenses accessoires et diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.819 35
Total des dépenses . . . . . . . . 23.042.713 83
938.421 85
Total des recettes (I.) . . . .
44.946.072 11
3.502.488 08
Excédent d´actif y compris les restants non rentrés au 31.12.1949 .
21.903.358 28
2.564.066 23
Report Caisse de secours . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.564.066 23
Total : Caisse de prévoyance . . . . . . . . . . . . . . . . .
24.467.424 51 francs.
SITUATION DE CAISSE AU 31.12.1949.
Avoir : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
21.903.358 28
2.564.066 23
Recettes non rentrées au 31.12.1949 suivant état des restants à
recouvrer
11.686.377 60
753.711 55
Avoir disponible au 31.12.1949 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.216.980 68
1.810.354 68
Total : . . . . . . . .
12.027.335 36 francs.
RECETTES ET DÉPENSES POUR ORDRE.
A. Titres.
Remboursement
Valeur actuelle
Avoir au 1.1.1949 (voir compte précédent)
10.173.983 04
Remboursements en 1949
nominal
Remboursement
1) Emprunt ville de Luxembourg 3 ½%
2/500+1/1000
2.500
2) Emprunt ville de Luxembourg 3½% . . . . . . .
1/500
625
3) Emprunt gr.-d. 3½% 1935 . . . . . . . . . . . . . . . . .
2/10.000
25.000
4) Emprunt gr.-d. 4% 1948 frs. suisses . . . . . . . .
1/10.000
98.568 27
5) Emprunt gr.-d. 4% 1936 I. tranche . . . . . . . .
2/10.000
25.000
6) Emprunt gr.-d. 4% 1936 II. tranche . . . . . . . .
2/5000
12.500
7) Emprunt gr.-d. 5% 1930 fl. holl. . . . . . . . . . .
1/1000
18.037 50
8) Conversion 5000 fl. holl en 90.000 fr. lux. em-
prunt gr.-d. 4% 1949 (soulte) . . . . . . . . . . . .
187 50
9) Emprunt commune de Bettembg. 3½% 1895
2/500
1.250
10) Emprunt gr.-d. 3,75% 1934 . . . . . . . . . . . . . . . .
2/10.000
25.000
11) Emprunt commune de Steinfort 3½% 1896. .
1/200
250
208.918 27
208.918 27
Avoir au 1.1.1950
fr. 9.965.064 77
B. Prêts consentis aux communes.
Valeur actuelle.
Avoir au 1er janvier 1949
fr. 1.719 320 28
Amortissement en 1949
nominal
Remboursements
1) Luxembourg. . . . fr. 500.000
nom. 1914
9.460 60
9.460 60
=
18.921 20 × 1,25 =
23.651 50
2) Berdorf . . . . . . . » 70.000
nom. 1938
1.167 20
1.219 70
=
2.386 90 × 1,25 =
2.983 63
3) Berdorf . . . . . . . » 300.000
nom. 1935
5.926 40
5.926 40
=
11.852 80 × 1,25 =
14.816
4) Berdorf . . . . . . . » 250 000
nom. 1938
4.355 90
4.551 90
=
8.907 80 × 1,25 =
11.134 74
5) Strassen . . . . . . .
» 781.226 48
nom. 1936
18.671
18.671
=
37.342 × 1,25 =
46.677 50
6) Marner. . . . . . . . .
« 350.000
nom. 1935
6.584 90
6.914 10
=
13.499 X 1,25 =
16.873 74
7) Marner . . . . . . . . .
» 180.000
nom. 1937
3.277 40
3.424 80
=
6.702 20 × 1,25 =
8.377 75
124.514 86
Avoir au 1er janvier 1950
fr. 1.594 805 42
C. Compte-chèques postal.
Avoir au 1er janvier 1949. . . . . . fr.
605.047 78
Inscriptions au crédit en 1949 . . . . . . . . . » 6.860.887 17
Total : . . . . . . . fr. 7.465.934 95
Inscriptions au débit en 1949 . . . . . . . . . » 6.562 156 75
Avoir au 1er janvier 1950. . . .
»
903.778 20
D. Compte 262 caisse d´épargne.
Débit au 1er janvier 1949. . . . . . . . . . . . . .
fr.
6.384 408 26
Inscriptions au crédit . . . . . . . . . . . . . . . . . » 25.258.868 96
Total : . . . . . . . fr. 18.874.460 70
Inscriptions au débit
» 19.392.773 73
Débit au 1er janvier 1950 . . . . . . . fr.
518.313 03
Avis. Contributions directes et Accises. Par arrêté grand-ducal du 17 avril 1951, M. Jean Frank,
receveur des contributions à Luxembourg-Eich, a été nommé inspecteur des contributions à Luxembourg,
avec mission de vérifier les bureaux de recette. 18 avril 1951.
Avis. Enregistrement et Domaines. Par arrêté grand-ducal du 17 avril 1951, ont été nommés sur-
numéraires de l´Administration de l´Enregistrement et des Domaines les candidats-surnuméraires ci-après
dénommés
Schiltz Léon, né le 3 mars 1927 ; Guden Jean, né le 31 août 1926 ; Raas Henri, né le 26 janvier 1928 ;
Molitor Camille, né le 13 mars 1926 ; Harslem Jean, né le 21 mars 1925 ; Ehmann Norbert, né le 24 mars 1926;
Schilling Henri, né le 20 avril 1926 ; Pirotte Léon, né le 25 mars 1925 ; Meisch Alphonse, né le 17 avril
1925 ; Masson Fernand, né le 25 décembre 1925 ; Stoffel Jean, né le 29 octobre 1927 ; Berweiler François,
né le 20 juillet 1926 ; Bernar Jean, né le 14 juillet 1928 ; Freymann Félix, né le 27 novembre 1925 ; Kirtz
Gaston, né le 14 septembre 1926. 18 avril 1951.
Avis. Indigénat. Par déclaration d´option faite le 31 décembre 1946 devant l´officier de l´état civil
de la commune de Differdange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Kupersztajn
Victoria, épouse Arend J.-P., née le 23 décembre 1902 à Chauny/France, demeurant actuellement au Congo-
Belge, a acquis la qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 7 juin 1949 devant l´officier de l´état civil de la commune d´Esch-
sur-Alzette, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Becker Anne-Elisabeth-Madeleine,
épouse Wampach Robert-Michel-Joseph, née le 5 septembre 1914 à Gœrsdorf/Bas-Rhin, demeurant à Esch-
sur-Alzette, a acquis la qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg.
Le commissaire du Gouvernement réunit
chaque commission pour délibérer sur le choix des
sujets ou questions des épreuves écrites.
A la suite de cette réunion, chaque examinateur
présente au choix du commissaire du Gouvernement,
dans un délai à fixer par celui-ci, les sujets ou ques-
tions qu´il propose pour l´épreuve écrite dans ses
branches.
Le secret doit être observé au sujet des questions
présentées.
Les sujets des compositions seront les mêmes pour
les élèves des mêmes sections de tous les établisse-
ments ; ils sont choisis par le commissaire du Gou-
vernement parmi les questions lui soumises sur
chaque matière ; ces questions sont transmises
sous pli cacheté et pour chaque branche séparément
au membre de la commission qui remplace le
commissaire aux épreuves écrites ; les plis ne sont
ouverts qu´en présence des élèves et au moment
même où il doit être donné lecture des questions.
Il est loisible au commissaire du Gouvernement
d´arrêter des questions ou des sujets en dehors de
ceux qui ont été proposés.
Les réponses doivent être écrites sur des feuilles
à entête paraphées par un membre de la commission.
Le commissaire du Gouvernement réunit
chaque commission pour délibérer sur le choix des
sujets ou questions des épreuves écrites.
A la suite de cette réunion chaque examinateur
présente au choix du commissaire du Gouvernement,
dans un délai à fixer par celui-ci, les sujets ou
questions qu´il propose pour l´épreuve écrite dans
ses branches.
Le secret doit être observé au sujet des questions
présentées.
Les sujets des compositions seront les mêmes
pour les élèves des deux établissements ; ils sont
choisis par le commissaire du Gouvernement parmi
les questions lui soumises sur chaque matière ;
ces questions sont transmises sous pli cacheté et
pour chaque branche séparément au membre de
la commission qui remplace le commissaire aux
épreuves écrites ; les plis ne sont ouverts qu´en
présence des élèves et au moment même où il doit
être donné lecture des questions.
Il est loisible au commissaire du Gouvernement
d´arrêter des questions ou des sujets en dehors de
ceux qui ont été proposés.
Les réponses doivent être écrites sur des feuilles
à en-tête paraphées par un membre de la commis-
sion.
Bénéfices réalisés sur le remboursement et la conversion d´obli-
gations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.652 23
Durant l´épreuve écrite, les élèves sont
constamment surveillés par au moins deux membres
de la commission respective.
Les élèves ne peuvent avoir aucune communica-
tion avec le dehors ou entre eux, sous peine d´ex-
clusion ; il leur est interdit d´apporter aucun cahier,
aucune note, aucun livre autre que ceux qui auront
été autorisés.
En cas de contravention de la part d´un élève,
la commission prononce, sans recours, la nullité
de l´épreuve du contrevenant aussi bien que celle
de son complice, ce qui implique leur renvoi à la
prochaine session.
Les élèves sont prévenus, dès l´ouverture de
l´examen, des suites que pourrait avoir pour eux
toute fraude ou toute tentative de fraude.
Durant l´épreuve écrite, les élèves sont
constamment surveillées par au moins deux membres
de la commission respective.
Les élèves ne peuvent avoir aucune communica-
tion avec le dehors ou entre elles, sous peine d´ex-
clusion; il leur est interdit d´apporter aucun cahier,
aucune note, aucun livre autre que ceux qui auront
été autorisés.
En cas de contravention de la part d´une élève,
la commission prononce, sans recours, la nullité
de l´épreuve de la contrevenante aussi bien que celle
de sa complice, ce qui implique leur renvoi à la
prochaine session.
Les élèves sont prévenues, dès l´ouverture de
l´examen, des suites que pourrait avoir pour elles
toute fraude ou toute tentative de fraude.
Recettes extraordinaires diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
266.856 40
20.394.487 03
1.861.709 93
Report des recettes ordinaires . . . . . . . . . . 24.551.585 08
1.640.778 15
Total des recettes . . . . . . .
44.946.072 11
3.502.488 08
II.
Dépenses.
L´élève qui n´a pas terminé son travail
dans le délai fixé le remet inachevé avec le brouillon.
L´élève qui n´a pas terminé son travail
dans le délai fixé le remet inachevé avec le brouillon.
Les copies des sections latines des 3
lycées classiques et des 2 lycées de garçons sont
appréciées chacune par trois examinateurs désignés,
pour chaque branche, par le Commissaire du Gou-
vernement parmi les examinateurs des cinq établis-
sements, d´après un ordre à fixer par le Ministre
de l´Education Nationale.
Les copies de la section moderne sont appréciées
chacune par deux examinateurs désignés, pour chaque
branche, par le commissaire du Gouvernement parmi
les examinateurs des deux lycées de garçons.
Immédiatement après leur remise, les copies
sont mises en circulation, sous pli cacheté, par les
directeurs, dans l´ordre fixé par le Ministre de
l´Education Nationale. Les directeurs remettent les
copies aux examinateurs respectifs.
Toute communication entre les examinateurs
d´une même branche, en matière d´appréciation,
est formellement interdite.
Les notes obtenues sont communiquées au com-
missaire qui établit la moyenne ; en cas de notable
divergence d´appréciation, le commissaire entend
contradictoirement les examinateurs respectifs et
soumet la question à la commission.
Les copies des deux établissements
sont appréciées chacune par deux examinateurs
désignés par le commissaire du Gouvernement, pour
chaque branche, l´un au lycée de Luxembourg,
l´autre à celui d´Esch-sur-Alzette.
Immédiatement après leur remise, les copies du
lycée de Luxembourg sont expédiées, sous pli
cacheté, au directeur du lycée d´Esch et vice versa.
Le directeur remet les copies aux examinateurs.
Toute communication entre les examinateurs
d´une même branche en matière d´appréciation
est formellement interdite.
Les notes obtenues sont communiquées au com-
missaire qui établit la moyenne; en cas de notable
divergence d´appréciation, le commissaire entend
contradictoirement les examinateurs respectifs et
soumet la question à la commission.
Les épreuves écrites terminées, chaque
commission se réunit pour désigner, par un vote à
émettre sur chaque récipiendaire, les élèves qui,
eu égard au résultat des épreuves écrites, sont reçus
ou refusés ou ajournés ou obligés de se soumettre
encore à un examen oral sur l´une ou l´autre branche.
Les épreuves écrites terminées, chaque
commission se réunit pour désigner, par un vote
à émettre sur chaque récipiendaire, les élèves qui,
eu égard au résultat des épreuves écrites, sont reçues
ou refusées ou ajournées ou obligées de se soumettre
encore à un examen oral sur l´une ou l´autre branche.
Les épreuves orales ont lieu aux établis-
sements respectifs devant la commission réunie
pour autant que possible au complet. La durée en
est fixée par le commissaire.
Les épreuves orales ont lieu aux éta-
blissements respectifs devant la commission réunie
pour autant que possible au complet. La durée en
est fixée par le commissaire.
BeimAbleben eines Mitgliedes erhalten die bezugsberechtigten Hinterbliebenen ein Sterbegeld
das bei Beginn des 10. Eintrittsjahres 500 Franken beträgt.
COMPTE ET BILAN
de la Caisse de prévoyance des fonctionnaires et employés communaux pour l´année 1949.
Au 1er janvier 1950 la Caisse de prévoyance comptait 2104 membres, dont 261 veuves et 131 sages-
femmes, contre 2051 membres en 1949.
Le nombre des pensionnés fin 1949 était de 626 contre 640 en 1948. 36 pensionnaires sont décédés dans
le courant de l´année 1949.
L´import total des pensions servies en 1949, calculées sur la base d´un nombre-indice de 2000 points
pendant le 1er semestre et de 2100 points pendant la seconde moitié de l´exercice est de frs. 20.510.787,95,
soit frs. 598.983,95 de plus qu´en 1948.
Les secours pour décès liquidés pendant l´année 1949 s´élèvent à frs. 355.950 contre 265.800 en 1948,
savoir
a) 35 secours de 7200 frs. (décès de membres) ;
b) 21 secours de 4800 frs. (décès d´épouses et de veuves) ;
c) 1 secours de 2400 frs. (décès d´épouse survenu en mars 1945) ;
d)
1 secours de
750 frs. (décès d´un enfant de moins de 12 ans survenu en 1943).
Les secours pour maladie se sont élevés à frs. 560.560,05 contre 400.815,15 en 1948.
Des secours extraordinaires, d´ensemble 1800 frs. ont été alloués à 3 veuves de gardes-forestiers, membres
de la ci-devant mutualité de préposés forestiers.
A la fin de l´année 1949 l´actif de la caisse, y compris l´avoir représenté par les recettes d´exercice non
rentrées au 31 décembre, s´élève à frs. 24.467.424,51, savoir
A. Capitaux placés en titres.
Valeur nominale
Valeur actuelle
Fr. lux.
2.500 3½% Ville de Luxembourg 1892 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.125
»
480.000 4%
Emprunt Gr.-D. 1936 I. tranche . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
600.000
»
935.000 4% Emprunt Gr.-D. 1936 III. tranche . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.168.750
»
1.730.000 3½% Emprunt Gr.-D. 1035 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.162.500
»
595.000 4%
Emprunt Gr.-D. 1936 II. tranche . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
743.750
Fl. holl.
5.000 5% Emprunt Gr.-D. 1930, convertis en 90.000 francs emprunt
Gr.-D. 1949 4% . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
90.000
Fr. suisses 134.000 4% Emprunt Gr.-D. 1948 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.320.814 77
Fr. lux.
3.200 3½% Commune de Bettembourg 1895 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.000
»
2.667.100 3,75% Emprunt Gr.-D. 1934 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.333.875
»
190.000 3½% Emprunt Gr-.D. 1938 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
237.500
»
600 3½% Commune de Steinfort 1896 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
750
»
300.000 2,75% Bons nom. de la reconstruction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
300.000
fr. 9.965.064 77
Pro memoria
Fl. holl.
4.500 5%
Emprunt Gr.-D. 1930 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
81.168 75
Fr. lux.
333.000 3,75% Emprunt Gr.-D. 1937 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
416.250
RM.
1.000 3½% Deutsche Reichsschatzanweisung 1941 I. Folge . . . . . . . .
p.m.
»
1.000 3½% Deutsche Reichsschatzanweisung 1942 IV. Folge . . . . .
p.m.
»
1.700.000 3½% Deutsche Reichsschatzanweisung 1942 I. Folge . . . . . . . .
p.m.
B. Capitaux placés en prêts consentis aux communes.
Valeur au 31 décembre 1949.
1. Luxembourg .15.12.1914
500.000
360.407 38
139.592 62 × 1,25 =
174.490 77 fr.
2. Berdorf . . . . .24.11.1938
70.000
20.522 10
49.477 90 × 1,25 =
61.847 37 »
3. Berdorf . . . . . 12. 7.1935
300.000
123.192 60
176.807 40 × 1,25 =
221.009 25 »
4. Berdorf . . . . . 25.11.1937
250.000
82.197 90
167.802 10 × 1,25 =
209.752 63 »
5. Strassen . . . . . 31. 5.1935
781.226 48
366.367 46
414.859 02 × 1,25 =
518.573 77 »
6. Marner. . . . . . . 28.11.1935
350.000
136.810 30
213.189 70 × 1,25 =
266.487 13 »
7. Marner. . . . . . . 25.
3.1937
180.000
65.884 40
114.115 60 × 1,25 =
142.644 50 »
1.594.805 42 fr.
C. Immeuble et mobilier.
C. Immeuble
D. Mobilier
Valeur d´achat . . . . . . . . . . fr. 230.000
fr.
20.000
Amortissement . . . . . . . . . . » 150.000
» 18.000
fr.
80.000
fr.
2.000
»
82.000
E. Placements provisoires
Avoir au compte-chèques N° 242 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . »
903.778 20
F. Cotisations restant à recouvrer au 31 décembre 1949 . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 12.440.089 15
Total : . . . . . . . fr.
24.985.73754
A déduire
Compte-courant à la caisse d´épargne, Débit au 31 décembre 1949. . . . . . . . . . . . . . . . . .
518.313 03
Total de l´avoir au 31.12.1949 y compris les restants d´exercice recouvrés après cette
date (F) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .fr.
24.467.424 51
BILAN.
Actif.
Passif.
1. Titres. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9.965.064 77
1. Fonds de réserve. . . . . . . . . .
24.467.424 51
2. Prêts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.594.805 42
2. Solde débiteur du compte-
3. Immeuble et mobilier . . . . .
82.000
courant auprès de la Caisse
4. Avoir au compte-chèques .
903.778 20
d´épargne au 31.12.1949 . . .
518.313 03
5. Recouvrements restant à faire
après le 31.12.1949 . . . . . . . . 12.440.089 15
24.985.737 54
24.985.737 54
Compte des recettes et des dépenses de l´exercice 1949.
I. Recettes.
a) Recettes ordinaires
Caisse de retraite Caisse de secours
Les épreuves orales terminées, chaque
commission se réunit à nouveau pour décider, par
un vote à émettre sur chaque réicpiendaire interrogé
oralement, si, eu égard aux résultats des épreuves
écrites et des épreuves orales, il est reçu ou ajourné.
Les épreuves orales terminées, chaque
commission se réunit à nouveau pour décider, par
un vote à émettre sur chaque récipiendaire interrogée
oralement, si, eu égard aux résultats des épreuves
écrites et des épreuves orales, elle est reçue ou
ajournée.
Les décisions de la commission sont sans
recours.
L´élève rejeté ne pourra se représenter que dans la
session de l´année prochaine.
L´élève rejeté deux fois et qui ne réussit pas à une
troisième épreuve ne pourra plus se présenter.
Les décisions de la commission sont sans
recours.
L´élève rejetée ne pourra se représenter que dans
la session de l´année prochaine.
L´élève rejetée deux fois et qui ne réussit pas à
une troisième épreuve ne pourra plus se présenter.
Les commissions prennent leurs décisions
à la majorité des voix.
En cas de partage des voix, celle du commissaire
décide.
Les commissions prennent leurs décisions
à la majorité des voix.
En cas de partage des voix, celle du commissaire
décide.
L´appréciation du résultat des différentes
épreuves se traduit par des notes conformément à
l´échelle adoptée pour l´appréciation trimestrielle
des progrès des élèves.
L´appréciation du résultat des différentes
épreuves se traduit par des notes conformément à
l´échelle adoptée pour l´appréciation trimestrielle
des progrès des élèves.
Il est délivré aux élèves qui ont été
reconnus capables de suivre avec fruit l´enseigne-
ment supérieur un certificat de fin d´études secon-
daires dont la formule est à fixer par le Ministre de
l´Education Nationale.
Il est délivré aux élèves qui ont été
reconnues capables de suivre avec fruit l´enseigne-
ment supérieur un certificat de fin d´études secon-
daires dont la formule est à fixer par le Ministre
de l´Education Nationale.
Chaque commission dressera un procès-
verbal de ses opérations et le transmettra au Ministre
de l´Education Nationale. Une copie du procès-
verbal sera versée aux archives de l´établissement.
Les réponses écrites sont conservées aux archives
de l´établissement respectif.
Les membres des commissions sont tenus de
garder le secret des délibérations.
Chaque commission dressera un procès-
verbal de ses opérations et le transmettra au Ministre
de l´Education Nationale. Une copie du procès-
verbal sera versée aux archives de l´établissement.
Les réponses écrites sont conservées aux archives
de l´établissement respectif.
Les membres des commissions sont tenus de
garder le secret des délibérations.
Sont abrogées toutes les dispositions
antérieures régissant la matière faisant l´objet du
présent arrêté.
Sont abrogées toutes les dispositions
antérieures régissant la matière faisant l´objet du
présent arrêté.
Notre Ministre de l´Education Nationale
est chargé de l´exécution du présent arrêté qui sera
publié au Mémorial.
Luxembourg, le 26 avril 1951.
Charlotte.
Le Ministre de l´Education Nationale,
Pierre Frieden.
Arrêté grand-ducal du 26 avril 1951 fixant le pro-
gramme et la procédure pour l´examen
de fin
d´études secondaires aux Lycées de jeunes filles.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,
Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de
Nassau, etc., etc., etc. ;
Vu l´art. 9 de la loi du 17 juin 1911 concernant
l´organisation des Lycées de jeunes filles ;
Vu l´arrêté grand-ducal du 28 avril 1945 portant
nouvelle dénomination de l´enseignement moyen,
des écoles industrielles et commerciales ainsi que
des diplômes de maturité et de capacité ;
Notre Conseil d´Etat entendu ;
Sur le rapport de Notre Ministre de l´Education
Nationale et après délibération du Gouvernement
en conseil ;
Avons arrêté et arrêtons
Notre Ministre de l´Education Nationale
est chargé de l´exécution du présent arrêté qui sera
publié au Mémorial.
Luxembourg, le 26 avril 1951.
Charlotte.
Le Ministre de l´Education Nationale,
Pierre Frieden.
Avis. Sociétés de secours mutuels. Par arrêté de Monsieur le Ministre du Travail et de la Prévoyance
sociale en date du 5 avril 1951, la société de secours mutuels « Arbeiterunterstützungsverein » de Kayl a
été reconnue légalement.
Arrêté ministériel du 21 avril 1951 modifiant celui
du 10 juin 1939, portant création d´un Insigne
Sportif National.
Le Ministre de l´Education Physique ;
Vu l´arrêté du Ministre de l´Instruction Publique
du 10 juin 1939, portant création d´un Insigne
Sportif National ;
Sur avis du Commissaire Général aux Sports
et du Conseil Supérieur d´Education Physique ;
Arrête