LU
Arrêté grand-ducal du 31 octobre 1935, prescrivant un recensement général de la population du Grand-Duché au 31 décembre 1935.
Table des dispositions (39)
Texte législatif (39 Articles)
Mémorial
du
Memorial
des
Grand-Duché de Luxembourg.
Samedi, 2 novembre 1935.
Samstag, 2. November 1935.
Arrêté grand-ducal du 31 octobre 1935, prescrivant
un recensement général de la population du
Grand-Duché au 31 décembre 1935.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu
Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de
Nassau, etc., etc., etc. ;
Vu les art. 85 et 148 de la loi électorale révisée du
31 juillet 1924, portant qu'il est procédé, au moins
tous les cinq ans, à un dénombrement de la popu-
lation qui sert de base : 1° à la répartition entre les
circonscriptions du droit indivis de représentation
à la Chambre des députés ; 2° à la fixation de con-
seillers attribués à chaque commune et section de
commune ;
Considérant que le dernier recensement de la
population a eu lieu le 31 décembre 1930 ;
Considérant qu'aux termes de la loi du 22 dé-
cembre 1886 le dénombrement de la population
politique ou légalement domiciliée du Grand-
Duché se fera sur la base du domicile réel, tel qu'il
est déterminé par les dispositions du Code civil,
et que les Luxembourgeois et étrangers qui ha-
bitent le Grand-Duché et qui n'y auront pas leur
domicile, seront, s'ils ont séjourné dans le pays
durant six mois consécutifs au moins, recensés au
lieu de leur résidence ;
Attendu qu'il est indiqué que le prochain recen-
sement puisse servir à toutes les opérations admi-
nistratives qui ont pour base le nombre des habi-
tants et que, partant, il y a lieu de relever, en même
temps que la population politique ou légalement do-
miciliée, la population présente ou de fait et la
population de droit ou de résidence habituelle ;
Notre Conseil d'Etat entendu
Großh. Beschluß vom 31. Oktober 1935, welcher
die Vornahme einer allgemeinen Volkszählung
im Großherzogtum am 31. Dezember
anordnet.
Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin
von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.;
Nach Einsicht der Art. 85 und 148 des revidierten
Wahlgesetzes vom 31. Juli 1924, wonach wenigstens
alle fünf Jahre eine Volkszählung vorgenommen
wird, welche 1. der Verteilung nach Wahlbezirken des
unteilbaren Vertretungsrechtes in der Abgeordneten-
kammer, 2. der Festsetzung der Zahl der jeder Ge-
meinde und Sektion zugewiesenen Gemeinderatsmit-
glieder als Grundlage dient ;
In Anbetracht, daß die letzte Volkszählung am
31. Dezember 1930 stattgefunden hat ;
In
Anbetracht, daß nach dem Gesetz vom 22.
Dezember 1886 die Zählung der politischen oder
gesetzlich domizilierten Bevölkerung im Großherzog-
tum auf Grund des wirklichen Domizils, so wie
dasselbe durch
das Zivilgesetzbuch
bestimmt
ist,
geschieht, und daß die im Großherzogtum wohnenden
aber nicht hierlands domizilierten Luxemburger und
Fremden, falls sie während mindestens sechs aufein-
anderfolgenden Monaten sich im Lande aufhalten,
in die Zählungsliste desjenigen Ortes einzutragen
sind, wo sie ihren Aufenthalt haben;
In
Anbetracht der Notwendigkeit, die künftige
Zählung allen Verwaltungsgeschäften
nutzbar
zu
machen, denen die Einwohnerzahl zu Grunde liegt ;
und daß mithin es angebracht erscheint, gleichzeitig
mit
der
politischen oder
gesetzlich
domizilierten
Bevölkerung, die ortsanwesende Bevölkerung sowie
die Wohnbevölkerung zu ermittlen;
Nach Anhörung Unseres Staatsrates;
Großherzogtums Luxemburg.
N° 66.
Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président
du Gouvernement, et après délibération du Gou-
vernement en Conseil ;
Avons arrêté et arrêtons
Un recensement général de la popu-
lation du Grand-Duché sera fait le 31 décembre
prochain.
Sont nommés membres du jury d'examen d'admission au grade de conducteur auxiliaire du
Service agricole
MM. Jos. Glauden, ingénieur, chef du Service agricole, à Luxembourg, Aug. Hermann, directeur de l'Ecole
agricole, à Ettelbruck, Fr. Simon, ingénieur en chef des Travaux publics, à Luxembourg, Edm. Klein,
professeur hon., à Luxembourg, J.-P. Zanen, ingénieur, chef hon. du Service agricole, à Luxembourg,
membres effectifs;
MM. Aug. Wirion, ingénieur d'arrondissement, à Luxembourg, Math. Gillen, professeur de l'Ecole agricole,
à Ettelbruck, et Fr. Huberty, ingénieur des Mines, à Luxembourg, membres suppléants.
M. Jos. Glauden, remplira les fonctions de président.
Sont nommés membres du jury d'examen d'admission définitive au grade de commis du
Service agricole
MM. Jos. Glauden, ingénieur, chef du Service agricole, Jules Brucher, conseiller de Gouvernement, et
Gustave Hentgen, chef de bureau du Service agricole, à Luxembourg, membres-effectifs ;
MM. Jean Metzdorff, conseiller de Gouvernement, et Jean Hansen, sous-chef de bureau du Gouverne-
ment, à Luxembourg, membres suppléants.
M . Jos. Glauden remplira les fonctions de président.
Cette opération a pour but de déterminer
1° le nombre des personnes qui, de fait, se trouve-
ront présentes sur le territoire du Grand-Duché
dans la nuit du 31 décembre au 1er janvier prochain ;
2° le nombre des personnes qui composent la popu-
lation de résidence habituelle ; 3° le nombre des
personnes qui composent la population légalement
domiciliée ou politique dans les différentes loca-
lités.
Seront relevés
les noms et prénoms ;
la position dans le ménage
le sexe ;
la date et le lieu de la naissance ;
l'état civil ;
la nationalité ;
la religion ;
la profession ou condition principale, la position
dans la profession et les professions accessoires ;
le lieu de résidence habituelle des personnes qui,
bien que séjournant dans la localité de recensement,
ont leur résidence habituelle ailleurs ;
le domicile légal des personnes qui, bien que
séjournant ou résidant au lieu du recensement, ont
cependant leur domicile légal ailleurs ;
la résidence habituelle resp. le domicile légal
des personnes dont la présence n'est que passagère ;
le lieu de séjour des personnes absentes de leur
résidence habituelle resp. de leur domicile légal.
En outre, les salariés de toute espèce indiqueront
les noms et professions de leurs patrons ou l'éta-
blissement industriel ou commercial où ils tra-
vaillent.
Diese Maßnahme hat zum Zweck: 1. die
Zahl der in der Nacht vom 31. Dezember 1935 auf
den 1. Januar 1936 im Gebiete des Großherzogtums
wirklich anwesenden Personen, 2. die Zahl der zur
Wohnbevölkerung gehörenden Personen, 3. die Zahl
der in den verschiedenen Ortschaften zur gesetzlich
domizilierten oder politischen Bevölkerung gehörenden
Personen festzustellen.
Es sind zu verzeichnen
Familienname und Vornamen;
Stellung im Haushalt ;
Geschlecht;
Datum und Ort der Geburt;
Familienstand;
Staatsangehörigkeit;
Religionsbekenntnis;
Hauptberuf (Haupterwerb), Stellung im Haupt-
beruf, sowie die Nebenberufe;
Gewöhnlicher Wohnort der Personen, die zwar am
Zählorte sich aufhalten, ihren gewöhnlichen Wohnort
jedoch anderwärts haben;
Gesetzliches Domizil derjenigen, die zwar am Zähl-
orte sich aufhalten, ihr gesetzliches Domizil aber
anderwärts haben;
Gewöhnlicher Wohnort bezw. gesetzliches Domizil
der nur vorübergehend Anwesenden;
Aufenthaltsort
der vom gewöhnlichen Wohnort
bezw. vom Ort des gesetzlichen Domizils Abwesenden.
Außerdem haben alle Lohnempfänger Namen und
Beruf ihrer Arbeitgeber oder den Industrie- oder
Handelsbetrieb, wo sie beschäftigt sind, anzugeben.
Art.
3.
Als
gewöhnlicher
Wohnort
gilt der Ort, wo der Haushalt vereinigt ist, wenn
derselbe aus mehreren Personen besteht, oder der
Ort wo eine alleinstehende Person lebt, die für sich
einen selbständigen Haushalt führt.
Der
Sitz
des
gewöhnlichen
Wohnortes
wird
bestimmt durch die tatsächliche Wohnung, den wirk-
le centre de réunion du ménage, que celui-ci soit
constitué par une seule personne vivant isolément
ou par deux ou plusieurs personnes ayant une vie
commune.
Le jury procédera le 18 novembre prochain et les jours suivants à l'examen de conducteur prévu
par le susdit arrêté grand-ducal du 10 août 1935.
L'examen aura lieu dans les bâtiments du Service agricole à Luxembourg, à partir de 8 heures du matin.
Les demandes d'admission, accompagnées des pièces justificatives exigées par l'arrêté grand-ducal
susvisé devront être parvenues au soussigné avant le 10 novembre prochain.
Luxembourg, le 29 octobre 1935.
Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement,
Jos. Bech.
Arrêté du 29 octobre 1935, concernant l'examen d'admission définitive au grade de commis du Service
agricole.
Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement,
Vu l'art. 5 de l'arrêté grand-ducal du 10 août 1935, déterminant les conditions que doivent remplir les
candidats pour être nommés aux différentes fonctions dans l'administration du Service agricole ;
Arrête
Le jury procédera à l'examen de commis, le 25 novembre prochain et les jours suivants, à huit
heures du matin dans les bâtiments du Service agricole à Luxembourg.
Les demandes d'admission, accompagnées des pièces justificatives exigées par l'arrêté grand-ducal
susvisé, devront être parvenues au soussigné avant le 10 novembre prochain.
Luxembourg, le 29 octobre 1935.
Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement,
Jos. Bech.
Avis. — Titres au porteur. — Il résulte d'un exploit de l'huissier Armand Thibeau à Luxembourg, en
date du 28 octobre 1935, qu'il a été fait opposition au paiement du coupon n° 24 de la part sociale de la
société anonyme « Arbed» à Luxembourg portant le n° 156304, ainsi qu'au paiement du dividende à échoir
sur le coupon n° 25 de la même part sociale.
L'opposant déclare que les coupons en question ont été perdus ou volés.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l'article 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la
perte de titres au porteur. — 28 octobre 1935.
Avis. — Règlement communal. — En séance du 10 août 1935, le conseil communal de Sanem a modifié
le règlement sur le transport des morts. — Cette modification a été dûment approuvée et publiée. — 17
octobre 1935.
Imprimerie de la Cour Victor Buck, Luxembourg
La résidence habituelle est le centre de
réunion du ménage lorsque celui-ci se compose de
plusieurs personnes, ou le lieu où vit isolée une
personne qui constitue à elle-seule un ménage.
Le siège en est fixé en prenant en considération
l'habitation effective, le séjour réel et permanent,
Auf den Bericht Unseres Staatsministers, Prä-
sidenten der Regierung, und nach Beratung der
Regierung im Konseil;
Haben beschlossen und beschließen
Art.
1. Am 31. Dezember künftig wird eine all-
gemeine Volkszählung im Großherzogtum stattfinden
Par résidence temporaire ou momentanée
il faut entendre le séjour qu'une personne éloignée
de son foyer fait dans un autre endroit, sans avoir
l'intention d'y constituer un foyer nouveau, ou
sans que ce séjour puisse être considéré comme
constituant une habitation réelle et effective.
Aux termes de la loi du 22 décembre
1886, concernant les recensements de population à
faire en exécution de la loi électorale, le dénom-
brement de la population politique ou légalement
domiciliée se fera sur la base du domicile réel, tel
qu'il est déterminé par les dispositions du Code
civil ; en outre, d'après la même loi, les Luxem-
bourgeois et étrangers qui habitent le Grand-Du-
ché et qui n'y auront pas leur domicile, seront,
s'ils ont séjourné dans le pays durant six mois con-
sécutifs au moins, recensés au lieu de leur résidence.
Nach dem Gesetz vom 22. Dezember 1886,
die in Ausführung des Wahlgesetzes vorzunehmenden
Volkszählung betreffend, geschieht die Zählung der
politischen
oder
gesetzlich
domizi-
lierten
Bevölkerung
auf
Grund
des
wirk-
lichen Domizils, so wie dasselbe durch das Zivil-
gesetzbuch bestimmt ist; außerdem sind, nach demselben
Gesetz, die im Großherzogtum wohnenden aber nicht
hierlands domizilierten Luxemburger und Fremden,
falls sie mährend mindestens sechs aufeinanderfol-
genden Monaten sich im Lande aufgehalten haben,
in die Zählungsliste desjenigen Ortes einzutragen,
wo sie ihren Aufenthalt haben.
Le dénombrement sera fait dans toutes
les communes du pays, sous la direction et la sur-
veillance des collèges des bourgmestre et échevins,
par des agents spéciaux nommés par ceux-ci.
Les communes seront divisées en quartiers de
recensement de 50 ménages au plus.
Il y aura un agent pour chaque quartier.
Les agents seront choisis, autant que possible,
parmi les personnes qui ont les aptitudes néces-
saires, habitant le quartier et sont présumés en
connaître les habitants.
Die Zählung geschieht in allen Gemeinden
des Landes unter Leitung und Aufsicht der Schöffen-
kollegien durch eigens von diesen dazu ernannte
Zähler.
Die
Gemeinden
werden
in
Zählbezirke
von
höchstens 50 Haushaltungen eingeteilt.
Für jeden Zählbezirk wird ein Zähler bestellt.
Als Zähler sind möglichst solche Personen zu
verwenden, welche die nötige Befähigung haben,
im Zählbezirk selbst wohnen und dessen Bewohner
persönlich kennen.
Le recensement se fera de maison en mai-
son et de ménage en ménage, par des inscriptions
nominatives dans les bulletins individuels (mo-
dèle IA et IB) et dans les feuilles de ménage con-
formes au modèle n° II.
Die Zählung geschieht von Haus zu Haus
und von Haushaltung zu Haushaltung, durch nament-
liche Eintragung in die Individualkarten (Formular
IA und IB) sowie in die dem Formular ll entsprech-
enden Haushaltungslisten.
Les bulletins IA, IB et II seront remplis
et certifiés le 1er janvier 1936 avant midi, par les
chefs de ménages, par les personnes vivant seules,
ou par les préposés ou chefs d'établissements (ca-
sernes, pensionnats, hôpitaux, prisons, etc.), soit
personnellement, soit par ceux qu'ils auront char-
gés de ce soin.
lichen und stetigen Aufenthalt, die Vereinigung des
Haushaltes.
Art.
4.
Als
zeitweiliger
oder
vor-
übergehender
Aufenthalt
gilt die mo-
mentane Anwesenheit an einem Ort außerhalb des
Sitzes der Haushaltung, ohne Absicht dort einen neuen
Haushalt zu gründen, oder ohne daß letzterer Ort als
Wirklicher
und
tatsächlicher
Wohnort
angesehen
werden kann.
Die Formulare IA, IB und II werden
am 1. Januar 1936 vormittags, entweder durch die
Haushaltungsvorstände, die einzellebenden Personen,
die Vorsteher von Anstalten (Kasernen, Pensionate,
Spitäler, Gefängnisse usw.) selbst oder durch die von
denselben hiermit beauftragten Personen ausgefüllt
und als richtig beglaubigt.
Au besoin, les agents rempliront et attesteront
eux-mêmes les bulletins, d'après les renseignements
qu'ils auront recueillis auprès des ménages.
La distribution des bulletins aux chefs
de ménage aura lieu dans l'espace du 28 au 31 dé-
cembre. La reprise des bulletins commencera le
1er janvier à midi, et sera achevée dans la journée
du lendemain.
Die Austeilung der Zählungsliften an die
Haushaltungsvorstände wird vom 28. bis 31. De-
zember stattfinden. Die Wiedereinsammlung beginnt
am Mittag des 1. Januar, um im Laufe des folgen-
den Tages beendigt zu werden.
Les agents se conformeront en tous
points à l'instruction annexée au présent arrêté.
Il sera remis à chacun d'eux un exemplaire du
présent arrêté, deux formules de la liste de contrôle
(formulaire n° III), ainsi qu'un nombre suffisant
de bulletins individuels et de feuilles de ménage.
Die Zähler werden sich genau an die
diesem Beschlusse beigegebene Anweisung halten.
Einem jeden derselben werden ein Exemplar des
Beschlusses, zwei Formulare der Kontrolliste (For-
mular Nr. III), sowie eine genügende Anzahl Indi-
vidualkarten und Haushaltungsliften zur Verfügung
gestellt.
Art.
11. Gegen Private, die falsche Angaben
machen, oder sich weigern, den Zählern die nötige
Auskunft zu geben, werden letztere protokollieren
Die Zuwiderhandelnden werden gemäß Art. 1 des
Gesetzes vom 6. März 1818 bestraft.
En cas de déclaration fausse de la part
d'un particulier, ou de refus de donner aux agents
spéciaux les renseignements dont ils ont besoin,
ceux-ci en dresseront procès-verbal. Les contre-
venants seront punis conformément à l'art. 1er de
la loi du 6 mars 1818.
L'administration communale soumettra
les bulletins de recensement, résumés dans les listes
de contrôle, à une vérification soigneuse. Si elle
constate des omissions, elle fera recueillir immé-
diatement des renseignements complémentaires
et rectifiera, à l'encre rouge, les erreurs et les incor-
rections qu'elle pourrait découvrir.
Elle reportera sur le tableau n° IV le résumé des
listes de contrôle.
Dans un autre état, conforme au modèle n° V,
elle classera sommairement les données du recense-
ment par sections de comptabilité, et dans un troi-
sième état (modèle n° VI), les données du recense-
ment par sections électorales.
Les états nos IV, V et VI seront envoyés à l'Office
de statistique en double exemplaire, avec les bulle-
tins de recensement et les listes de contrôle, avant
le 10 janvier 1936.
L'administration communale joindra, pour tous
les étrangers recensés, des listes spéciales contenant
toutes les indications personnelles et établies sépa-
rément pour les diverses nationalités (formulaire
VII).
Die Gemeindeverwaltung hat die in den
Kontrollisten zusammengestellten Zählungslisten einer
sorgfältigen Prüfung zu unterziehen. Bemerkt sie
Auslassungen, so hat sie unverzüglich die zur Ver-
vollständigung nötigen Erkundigungen einzuziehen.
Die Berichtigung der Irrtümer und Ungenauigkeiten,
die sie gegebenenfalls entdeckt, ist mit roter Tinte
vorzunehmen.
Sie bringt auf Formular Nr. IV die Zusammen-
stellung der Kontrollisten.
In einer andern, dem Formular V entsprechenden
Lifte, stellt sie summarisch, die Zählungsangaben
nach Rechnungssektionen auf, und endlich in einer
dritten, der Aufstellung VI entsprechenden, die
Zählungsangaben nach Wahlsektionen.
Die Listen IV, V und VI werden in doppelter
Ausfertigung dem Statistischen Amte in Luxemburg,
mit den Zählungspapieren und Kontrollisten, vor
dem 10. Januar 1936 übersandt.
Die Gemeindeverwaltung stellt ferner inbetreff
der Fremden, getrennt nach der Staatsangehörigkeit,
besondere alle Personalangaben enthaltenden Listen
auf (Formular Nr. VII).
Les dispositions qui précèdent ne sont
Nötigenfalls werden die Zähler selbst die Zäh-
lungslisten gemäß den in den Haushaltungen einge-
zogenen Erkundigungen ausfüllen und deren Nichtig-
keit beglaubigen.
Die vorhergehenden Bestimmungen sind
applicables ni aux agents diplomatiques étrangers
résidant dans le Grand-Duché, ni aux membres de
leurs familles ou aux domestiques étrangers demeu-
rant avec eux.
Les agents-recenseurs s'abstiendront, en consé-
quence, de leur remettre tout bulletin. Le recense-
ment des personnes demeurant chez un agent diplo-
matique étranger, qui ne jouissent point du droit
d'exterritorialité, sera opéré directement par les
soins du Gouvernement.
Les agents diplomatiques luxembour-
geois accrédités à l'étranger, sont considérés comme
ayant conservé leur résidence habituelle dans le
Grand-Duché.
Ils seront recensés directement par les soins du
Gouvernement.
Die luxemburgischen im Auslande akkre-
ditierten diplomatischen Agenten werden als zur
Wohnbevölkerung des Großherzogtums gehörend
gezählt.
Deren Eintragung in die Zählungslisten geschieht
direkt durch Vermittlung der Regierung.
Des indemnités seront allouées aux agents-
recenseurs. Le taux en sera réglé ultérieurement.
Die Zähler erhalten Entschädigungen,
deren Betrag später festgesetzt wird.
Les Membres du Gouvernement sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécu-
tion du présent arrêté qui sera inséré au Mémorial.
Château de Berg, le 31 octobre 1935.
Charlotte.
Les Membres du Gouvernement,
Jos. Bech. Norb. Dumont. P. Dupong. Et. Schmit.
weder anwendbar auf die ausländischen diploma-
tischen Agenten, die im Großherzogtum wohnen,
noch auf deren Familienmitglieder oder die fremden
Bediensteten, die bei ihnen wohnen.
Der Zähler wird mithin diesen Personen keine
Zählpapiere zustellen. Die Zählung derjenigen Per-
sonen, die bei einem ausländischen diplomatischen
Agenten wohnen, aber nicht als exterritorial anzu-
sehen sind, geschieht direkt durch Vermittlung der
Regierung.
Die Mitglieder der Regierung, so weit es
jedes einzelne betrifft, sind mit der Ausführung
dieses Beschlusses betraut, der im „Memorial"
veröffentlicht wird.
Schloß Berg, den 31. Oktober 1935.
Charlotte.
Die Mitglieder der Regierung
Jos. Bech. Norb. Dumont. P. Dupong. Et. Schmit.
Circulaire aux administrations communales.
Eu égard à l'arrêté gr.-d. qui précède, les admi-
nistrations communales sont invitées à vouer toute
leur attention au recensement de la population
du 31 décembre, afin que les opérations procèdent
en bon ordre. Le recensement n'a pas seulement
pour but de dénombrer les personnes présentes
et les personnes absentes, mais encore de constater
leur profession ou condition principale, leurs pro-
fessions accessoires et de déterminer le nombre
des foyers et des maisons.
La complexité des opérations exige impérieuse-
ment que les administrations communales n'en
chargent que des personnes conscientes de l'impor-
tance de l'objet, aptes par leur position et leurs
connaissances à un concours efficace, possédant
la confiance des administrés et un aperçu suffisant
Rundschreiben an die Gemeindebehörden.
I m Anschluß an den großherzoglichen Beschluß vom
31. Oktober 1935 sind die Gemeindebehörden ersucht,
der am nächsten 31. Dezember stattfindenden Volks-
zählung ihre volle Aufmerksamkeit zu widmen,
damit das Zählgeschäft ordnungsmäßig vor sich
gehe. Die Zählung bezweckt nicht nur die Ermittlung
der Zahl der ortsanwesenden und ortsabwesenden
Bevölkerung, sondern erstreckt sich auch auf die
genaue Erfassung des Hauptberufes (Stand, Be-
schäftigung), der Nebenberufe, und der Zahl der
Haushaltungen und Wohnhäuser.
Um allen Anforderungen gerecht zu werden,
ist es unbedingt erfordert, daß die Gemeinde mit
dem Zählgeschäft nur solche Personen betraue, die
sich der Wichtigkeit der Volkszählung bewußt und
vermöge ihrer Stellung und Kenntnisse befähigt
sind, an deren richtigen Ausführung mitzuwirken,
des situations locales. Les recenseurs sont à choisir
de préférence parmi les secrétaires et les receveurs
communaux, les instituteurs, les agents de police,
les employés privés chômeurs, en cas de besoin
parmi les employés de l'Etat et même parmi les
particuliers. Il sera possible partout, en y mettant
du discernement, de recruter le nombre de recen-
seurs nécessaires, dont les noms, l'état et le domi-
cile seront communiqués à l'Office de statistique
avant le 20 novembre au plus tard.
Après cette communication, des conférences
seront organisées en vue d'instruire ces agents de
leurs devoirs. Les jour, heure et lieu de ces confé-
rences seront portés à la connaissance des adminis-
trations communales qui, à leur tour, inviteront
les recenseurs à y assister.
Il est loisible aux administrations communales,
si elles le jugent opportun, de composer, sous leur
responsabilité, une commission spéciale de recen-
sement, en vue de les seconder dans les opérations
de recensement ou même de diriger celles-ci.
La tâche des administrations communales ou
des commissions consiste principalement : a) à
diviser la commune en quartiers de recensement,
opération dans laquelle la délimitation exacte des
rues, dans les grandes localités surtout, comporte
la plus sérieuse attention, notamment aussi par
rapport aux maisons de coin de rue avec entrées
de part et d'autre, et ce pour qu'aucune habitation
ne soit omise ni comptée deux fois ; b) à nommer et
à assigner les recenseurs; c) à vérifier et éventuelle-
ment, à rectifier les bulletins individuels, les feuilles
de ménage et les listes de contrôle ; les rectifications
des erreurs et incorrections qu'elles pourraient ren-
contrer, seront faites à l'encre rouge ; d) à dresser
les listes et les états récapitulatifs prescrits par
l'arrêté, et à transmettre toutes les pièces du recen-
sement à l'Office de statistique à Luxembourg.
Les administrations communales s'appliqueront
de même à grouper exactement les localités dans
l'ordre des sections électorales et de comptabilité
(formulaires V et VI). Afin d'éviter des erreurs,
elles s'en tiendront autant que possible à la nomen-
clature contenue dans le fascicule 62 des publications
de l'Office de statistique: « Résultats du recense-
ment de la population du 31 décembre 1930 »,
pp. 2 à 57. S'il devenait nécessaire d'inscrire d'autres
auch
das
Vertrauen
der
Gemeindeangehörigen
besitzen und die örtlichen Verhältnisse genügend
kennen. Zunächst wolle man als Zähler die Gemeinde-
sekretäre und -Einnehmer, Lehrer, Polizeiorgane,
arbeitslose Privatbeamte, sowie eventuell Staats-
beamte
oder
geeignete
Privatleute
heranziehen.
Mit gutem Willen wird man überall die nötige Zahl
Zähler finden, deren Namen, Stand und Wohnort
vor dem 20. November spätestens dem Statistischen
Amt mitzuteilen sind.
Darauf werden besondere Konferenzen abgehalten,
um die Zähler mit ihrem Geschäft vertraut zu
machen. Tag, Stunde und Ort dieser Versammlungen
werden den Gemeindebehörden rechtzeitig bekannt
gegeben und ihnen obliegt es alsdann, die Zähler
aufzufordern, den Konferenzen beizuwohnen.
Falls
die
Gemeindebehörde
es für
angezeigt
erachtet, ist sie ermächtigt, unter ihrer Verantwortung
eine eigene Zählungskommission einzusetzen, welche
der Gemeindebehörde in allen die Volkszählung
betreffenden Fragen zur Seite steht oder selbst das
Zählgeschäft leitet.
Die Aufgabe der Gemeindebehörden oder der
Zählungskommission
besteht
hauptsächlich: a) in
der Einteilung der Gemeinde in Zählbezirke, wobei
namentlich in größeren Ortschaften auf die genaue
Abgrenzung der Straßen, unter besonderer Berück-
sichtigung der Eckhäuser mit Eingängen zu zwei Seiten
zu achten ist, damit keine Wohnung übergangen,
aber auch keine doppelt gezählt werde; b) in der
Ernennung und Anweisung der Zähler; c) in der
Prüfung und etwaigen Berichtigung der ausgefüllten
Zählpapiere; die Berichtigung der Zählpapiere ist
mit roter Tinte vorzunehmen; d) in der Aufstellung
der in vorstehendem Beschlusse erwähnten Listen und
der Beförderung des gesamten Zählmaterials an
das Statistische Amt in Luxemburg.
Des weiteren haben die Gemeindebehörden auf
die genaue Verteilung der Wohnplätze nach Rech-
nungs- und Wahlsektionen (Formular V und VI) zu
achten. Um Irrtümer zu vermelden, wolle man sich
tunlichst an das vom Statistischen Amt aufgestellte
Verzeichnis halten (Heft 62 der Publikationen des
Statistischen Amtes: Résultats du recensement de la
population du 31 décembre 1930), S S . 2 bis
57). Sollte das Verzeichnen weiterer, dort nicht an-
localités ne figurant pas dans cette énumération,
le fait sera expliqué par une note concise. Il en sera
de même en cas de disparition éventuelle de maisons
isolées. L'inscription de nouveaux lieux d'habitation
est subordonnée au sens des prescriptions de l'or-
donnance de la députation des Etats du 16 octobre
1827 (Mémorial 1828, p. 133), c'est-à-dire que
ne sont à considérer comme lieux d'habitation
distincts que les maisons isolées éloignées de plus
de 1.000 mètres d'un centre de maisons agglomérées.
Des provisions de formulaires de dénombrement
parviendront à temps aux administrations com-
munales. Les quantités supplémentaires sont à
demander, éventuellement, à l'Office de statistique.
Les administrations communales sont d'ores
et déjà invitées à répondre promptement, par
retour du courrier si possible, aux demandes d'expli-
cations que l'Office de statistique, chargé du dé-
pouillement des bulletins et de la coordination des
résultats de recensement, sera dans le cas de leur
adresser.
Ce n'est que par le concours efficace des autorités
locales que ce travail compliqué peut être mené
à bonne fin dans le délai prescrit par la loi.
gegebener Wohnplätze sich als notwendig erweisen,
so ist in einer Anmerkung, unter eventueller Angabe
der Ursache, kurz darauf aufmerksam zu machen; das
gleiche gilt für das etwaige Verschwinden isoliert
gelegener Wohnplätze.
Beim
Einschreiben neuer
Wohnplätze ist jedoch im Sinne der Verordnung der
Deputation der Stände vom 16. Oktober 1827 (Me-
morial 1828, S. 133) zu verfahren, und sind demnach
nur als eigene Wohnplätze solche isoliert gelegene
Häuser zu betrachten, welche über 1000 Meter von
beieinander liegenden Häusern, somit von einem
gewissen Zentrum entfernt liegen.
Die
zum Zählgeschäft
benötigten
Drucksachen
werden den Gemeindebehörden rechtzeitig zugehen.
Etwaiger Mehrbedarf ist beim Statistischen Amt
anzumelden.
Die Gemeindebehörden sind schon jetzt aufge-
fordert, bei später sich aufdrängenden Nachfragen
des Statistischen Amtes, das mit der Verarbeitung
der Zählung betraut ist, möglichst schnell und, wenn
angängig, mit wendender
Post bereitwilligst
zu
antworten, damit die Verarbeitung in der vorge-
schriebenen gesetzlichen Frist erfolgen kann.
Nur durch das tätige Mitwirken der Gemeinde-
behörden wird der ordnungsmäßige Verlauf dieser
vielseitigen Arbeit ermöglicht.
ANWEISUNG FÜR DIE ZÄHLER.
I. — Obliegenheiten des Zählers im allgemeinen.
§ 1. — Zum Zweck der tunlichst sichern und beschleunigten Vornahme der Volkszählung werden die
Gemeinden in genau begrenzte Zählbezirke eingeteilt.
§ 2. — Für jeden Zählbezirk wird von der Gemeindebehörde oder Zählungskommission ein Zähler, und
für jeden oder mehrere Zähler gemeinsam ein Stellvertreter bestellt.
§ 3. — Dieses Amt wird dem Zähler in dem Vertrauen übertragen, dass er mit Umsicht und Eifer die Volks-
zählung zu fördern bereit sei. Ueber die von den einzelnen Personen gewonnenen Nachrichten ist das Amts-
geheimnis zu wahren ; diese dürfen nur zu statistischen Zusammenstellungen, nicht zu anderen Zwecken benutzt
werden. Die Einsicht in die Zählpapiere ist Unberufenen nicht zu gestatten.
§ 4. — Dem Zähler liegt die Austeilung, Wiedereinsammlung und Prüfung der Zählkarten IA, IB und der
Haushaltungsliste II ob; desgleichen hat er die Aufstellung der Kontrolliste III zu besorgen.
Der Zähler hat vor allem dafür zu sorgen, daß jede Haushaltung seines Zählbezirks die erforderliche
Anzahl Zählpapiere erhält und daß diese vorschriftsmäßig, vollständig und wahrheitsgemäß ausgefüllt,
wieder in seine Hände zurückgelangen. Wenn erforderlich, wird der Zähler die Ausfüllung der Listen
durch Rat und Tat erleichtern oder ermöglichen.
§ 5. — Der Zähler empfängt die Anweisung, zwei Kontrollisten III und die für seinen Bezirk mutmaßlich
erforderliche Menge von Zählkarten IA und IB, Haushaltungslisten II sowie Anleitungen zur Ausfüllung
der Zählpapiere. Aus diesen Drucksachen hat sich der Zähler zunächst genau zu unterrichten, wer, wie
und wann gezählt werden soll. Wenn ihm die örtlichen Verhältnisse seines Zählbezirks und die darin befind-
lichen Haushaltungen nicht schon genügend bekannt sein sollten, so hat er sich hierüber durch die
Gemeindebehörde oder durch Besichtigung an Ort und Stelle Kenntnis zu verschaffen.
II. — Austeilung der Zählpapiere.
1. Bezüglich der Haushaltungen, Gebäude und anderen Wohnstätten.
§ 6. — Haushaltung. — Eine Haushaltung wird gebildet sowohl durch eine einzelne Person, die allein lebt,
als durch die Vereinigung von zwei oder mehr Personen, die (ob durch Familienbande verknüpft oder nicht),
gewöhnlich eine und dieselbe Wohnung inne haben und dort einen gemeinschaftlichen Haushalt führen.
Eine Person die gewöhnlich für sich allein wohnt, oder die in einem von einer oder mehreren Haushaltungen
bewohnten Hause wohnt, aber mit keiner von diesen in Gemeinschaft lebt, bildet für sich allein eine Haus-
haltung.
Andere alleinstehende Personen, z. B. Zimmerabmieter ohne eigene Hauswirtschaft, Schlafgänger usw.
gehören zu der Haushaltung, bei der sie wohnen und die für sie die Hauswirtschaft führt, auch wenn sie in
derselben keine Beköstigung empfangen.
§ 7. — Nicht zu verwechseln ist Haushaltung mit Familie. So gehören Mitglieder von ein und derselben
Familie, selbst wenn sie gewöhnlich in demselben Hause wohnen, verschiedenen Haushaltungen an, wenn
sie keinen gemeinschaftlichen Haushalt haben.
Dagegen bilden zwei oder mehrere verschiedene Familien oder auch mehrere Personen, zwischen denen
keine Familienbande bestehen, nur eine Haushaltugn, wenn sie eine gemeinsame Hauswirtschaft führen.
§ 8. — Als Haushaltungsvorstand gilt die Person, der rechtlich die größte Autorität im Haushalt zusteht.
In diesem Sinne ist Autorität nicht identisch mit der Achtung, welche älteren Personen oder Aszendenten
aus demselben Haushalt gebührt.
So ist in einer Haushaltung, in welcher sich Vater und Mutter sowie ein Großvater befinden, der Vater
Haushaltungsvorstand und nicht der Großvater. Desgleichen gilt als Haushaltungsvorstand ein groß-
jähriger Junggeselle, der mit seiner betagten Mutter zusammenlebt.
Ferner gelten als Haushaltungsvorstand die einzeln lebenden Personen sowie die Vorsteher von Anstalten
(Klöstern, Spitälern, Altersheimen, Waisenhäusern, usw.).
Der Haushaltungsvorstand ist als erster auf die Haushaltungsliste (Form. II) einzutragen.
§ 9. — Die Haushaltungslisten II sind vom Zähler für seinen Bezirk mit fortlaufenden Nummern und
der Adresse der Haushaltungsvorstände (des Familienoberhauptes) oder des Vorstehers der Anstalt zu
beschreiben und in die Kontrolliste III einzutragen (vergl. § 51).
In den Zählkarten IA und IB sind ferner die Zeilen des Kopfes übereinstimmend mit den Angaben der
zugehörigen Haushaltungslisten II auszufüllen, damit sie jederzeit richtig zusammengelegt werden können.
Wo der Zähler diese Ausfüllung den Haushaltungsvorständen überläßt, hat er letztere auf diese notwendige
Uebereinstimmung ausdrücklich aufmerksam zu machen und die richtige Ausfüllung zu prüfen.
Die Zählkarten und die Haushaltungslisten sind nur mit schwarzer Tinte auszufüllen, nicht mit Tinten-
stift oder Bleistift.
Die Zählkarten sind nur auf einer Seite zu beschreiben.
§ 10. — Die Austeilung der Zählpapiere ist vom 28. bis 31. Dezember von Haus zu Haus und von Haushal-
tung zu Haushaltung vorzunehmen. Hierbei hat der Zähler die Anzahl der in der Nacht vom 31. Dezember
auf den 1. Januar voraussichtlich in der Haushaltung Anwesenden sowie auch die aus der Haushaltung
Abwesenden genau zu ermitteln und hiernach die nötigen Zählkarten IA und IB zu bemessen.
An jede Haushaltung und an jede einzellebende Person mit besonderer Wohnung und eigener Hauswirt-
schaft ist eine Anleitung und eine Haushaltungsliste II abzugeben, nebst der erforderlichen Zahl von Zähl-
karten IA und IB (vergl. Anleitung, Ziffer 1). Befinden sich in einer Wohnung zwei oder mehr Haushal-
tungen, von denen jede eine Hauswirtschaft führt, so erhält jede eine besondere Haushaltungsliste nebst
den dazu gehörenden weiteren Drucksachen.
Größeren Haushaltungen, Gasthöfen, Anstalten usw. sind nach Bedarf zwei oder mehr Haushaltungs-
listen zuzustellen (vergl. Anleitung, sowie nachstehend § 13). Reichen die Zählpapiere nicht aus, so hat
sich der Zähler an die Gemeindebehörde (Zählungskommission) zu wenden.
§ 11. — In der Regel sind die Zählpapiere an den Haushaltungsvorstand abzugeben, in dessen Abwesen-
heit aber an ein erwachsenes, zuverlässiges Mitglied der Haushaltung. Trifft der Zähler in einer Haushaltung
(Wohnung) niemanden an, so wird er die Drucksachen an Hausgenossen oder Nachbarn zur weiteren
Besorgung übergeben, nötigenfalls aber seinen Besuch wiederholen.
Besondere Beachtung hat der Zähler solchen Wohnungen zu schenken, deren Insassen vorübergehend
abwesend sind, da diese Personen für die Wohnbevölkerung und für die politische Bevölkerung mitzählen.
Die Ausfüllung der Zählpapiere hat in solchen Fällen von seiten des Zählers zu erfolgen, der sich nötigen-
falls um Aufklärungen an die Gemeindebehörde wendet.
Die Empfänger der Zählpapiere sind über das Ausfüllen, soweit nötig, mündlich zu belehren, und darauf
aufmerksam zu machen, daß die Haushaltungsliste nebst den dazu gehörenden Zählkarten IA und IB vom
1. Januar mittags 12 Uhr zur Abholung bereit zu halten sind.
§ 12. — Der Zähler wird darauf achten, und sich durch Nachfrage darüber vergewissern, daß bei der Ver-
teilung der Listen kein bewohntes Gebäude und in den bewohnten Gebäuden keine Haushaltung oder keine
einzellebende selbständige Person übergangen wird, und daß auch diejenigen Haushaltungen und einzelnen
Personen Zählpapiere erhalten, welche in Gebäuden, die nicht hauptsächlich oder gewöhnlich zu Wohn-
zwecken dienen (wie Fabrikgebäude und Magazine, einzeln liegende Stallungen, Scheunen, Garten- und
Weinberghäuser, usw.) wohnen, oder dort ihre regelmäßige oder vorübergehende Schlafstelle haben.
Auch auf Schiffe, welche innerhalb des Zählbezirkes liegen und auf denen Personen wohnen oder über-
nachten, in Wagen, Hütten, Bretterbuden, Zelten, usw., welche als Wohnung dienen (für reisende Schau-
steller, Feld-, Straßen- und Eisenbahnarbeiter, Wächter, usw.) sind Zählpapiere in erforderlicher Anzahl
zur Ausfüllung zu geben.
2. Bezüglich der Anstalten.
§ 13. — Als eine Anstaltshaushaltung sind zu zählen
a) Die in einer Kaserne, ferner in Kranken-, Armen-, Versorgungs-, Erziehungs-, Strafanstalten, in Ge-
fängnissen, Klöstern usw. befindlichen Personen einschliesslich des dort untergebrachten und beköstigten
unverheirateten Anstaltspersonals, als Aufseher, Wärter, Pflegerinnen, Köchinnen, Pförtner usw. ohne
eigenen Haushalt (wobei dieses Personal jedoch als solches kenntlich zu machen ist). Wenn in einer Anstalt
Verwaltungs-, Aufsichtspersonal oder andere Personen mit besonderer Haushaltung wohnen, so erhält
jede Haushaltung eine Hanshaltungsliste mit besonderer Nummer.
b) Hotels, Gasthäuser und Familienpensionen, die gewerbsmässig Fremdenzimmer zur Verfügung von
Gästen halten. Für diese Anstalten ist auf der Haushaltungsliste die Zahl der Fremdenzimmer und
der Betten anzugeben.
c) Die in Massenquartieren untergebrachten Gewerbegehilfen oder Arbeiter, die demselben Betriebe
angehören.
Dagegen rechnen zu den gewöhnlichen (Familien-) Haushaltungen das verheiratete Anstaltspersonal mit
eigener Hauswirtschaft.
Reicht ein Haushaltungsverzeichnis II für eine Haushaltung oder Anstalt nicht aus, so sind die Personen
unter fortlaufender Nummer in zwei oder mehrere Haushaltungsverzeichnisse einzutragen. Die Zahl der
zugehörigen Verzeichnisse ist auf dem ersten zu vermerken.
Die verschiedenen Haushaltungslisten einer Haushaltung erhalten alsdann dieselbe Nummer unter
Beifügung der Buchstaben a, b, c usw. Handelt es sich um eine Anstaltshaushaltung, so ist am Kopfe der
Haushaltungsliste die Art der Anstalt, wie Kaserne, Krankenhaus, Gasthof, Gefängnis, Kloster usw.
anzugeben.
Die Anstaltsinsassen sind in den Haushaltungslisten, dem Geschlechte nach getrennt, in alphabetischer
Reihenfolge einzutragen.
Die Besitzer, Vorsteher, Verwalter oder Aufseher der Anstalten sind bei Einhändigung der Zählpapiere
auf Vorstehendes aufmerksam zu machen. Die Gastwirte und Hotelbesitzer sind ferner darauf hinzuweisen,
daß sie die bei ihnen vom 31. Dezember auf den 1. Januar übernachtenden oder von der Reise früh
ankommenden Gäste rechtzeitig um die erforderliche Auskunft über ihre Person ersuchen.
§ 14. — Die inländischen Militärpersonen werden einzeln gezählt wie die Zivilpersonen und sind die
Kasernen wie Anstalten zu behandeln. Die in der Zählungsnacht auf Wache befindlichen Militärpersonen,
Polizei und Feuerwehrmannschaften werden in ihren Quartieren bezw. Wohnungen gezählt.
III. — Einsammeln der Zählpapiere.
1. Zeit des Einsammelns.
§ 15. — Mit dem Wiedereinsammeln der Zählpapiere hat der Zähler um 12 Uhr mittags des 1. Januar
zu beginnen und dasselbe bis zum Abend des 2. Januar zu Ende zu führen.
2. Prüfung der Zählpapiere im allgemeinen.
§ 16. — Der Zähler hat beim Einsammeln die Zählkarten und Listen auf ihre Vollständigkeit zu prüfen'
ihren Inhalt an Ort und Stelle durchzusehen und etwaige Mängel sogleich berichtigen oder ergänzen zu
lassen, nötigenfalls dies selbst zu tun. Insbesondere ist die richtige und vollständige Beantwortung der
Fragen über den gewöhnlichen Wohnort, das Domizil, den Hauptberuf oder Erwerbszweig, die Nebenberufe
und die Staatsangehörigkeit zu prüfen. Offenbar unrichtige Angaben wird der Zähler ohne weiteres berich-
tigen. Verloren gegangene Zählpapiere wird er ersetzen und für deren nachträgliche Ausfüllung Sorge
tragen.
§ 17. — Die Zahl der Zählkarten IA und IB und deren Angaben müssen mit den Einträgen auf dem Ver-
zeichnisse II (Haushaltungsliste) stimmen und alle Personen, die in der Wohnung der Haushaltung sowie
in den dazu gehörigen Nebenräumlichkeiten, Nebengebäuden, Werkstätten, Geschäfts- oder Bodenräumen
usw. übernachtet haben, oder die am Vormittag des 1. Januar in der Haushaltung eingetroffen waren,
müssen aufgenommen sein.
Erforderlichenfalls wird der Zähler einzelne bisher übersehene Gäste einer Haushaltung oder Mitglieder
der Haushaltung, die gemäß den Bestimmungen in derselben ihren gewöhnlichen Wohnsitz haben oder in
derselben ihr gesetzliches Domizil bewahrt haben, in deren Liste nachtragen, sowie für ihm erst jetzt bekannt
werdende Haushaltungen besondere Listen aufstellen.
Sind Zählpapiere gänzlich unausgefüllt geblieben, so wird der Zähler dieselben sofort ausfüllen lassen
oder auf mündliche Erkundigungen hin selbst ausfüllen.
§ 18. — Trifft der Zähler beim Einsammeln in einer Haushaltung niemanden an und sind für dieselbe
bei Hausgenossen oder Nachbarn die ausgefüllten Zählpapiere nicht hinterlegt worden, so füllt der Zähler
auf Grund mündlicher Nachfrage die Zählpapiere mit einem Vermerk aus und unterschreibt sie, vorbehaltlich
ihrer etwaigen Nachlieferung durch den Haushaltungsvorstand.
Hier wird nochmals darauf hingewiesen (vergl. § 11), daß, falls zur Zeit der Zählung eine ganze Haushal-
tung vom Orte abwesend ist, der Zähler wie vorstehend zu verfahren hat, indem er jedoch für die Mitglieder
dieser Haushaltung Zählkarten IB anfertigt und sie unter B der Haushaltungsliste II einträgt.
§ 19. — Bei Durchsicht der Zählpapiere hat der Zähler insbesondere auch darauf zu achten, daß für die
Personen, die gemäß den Angaben besonders der Spalte 4 der Haushaltungsliste als nicht im gewöhnlichen
zur Haushaltung gehörig oder als anderwärts gesetzlich domiziliert zu erkennen sind, der gewöhnliche Wohn-
ort oder der Ort des Domizils in den Spalten 14 oder 15 der Haushaltungsliste sowie bei den Fragen 12 oder
13 der Zählkarte IA möglichst genau angegeben ist. Für diese Personen muß ebenfalls bei den Fragen 12
oder 13 der Zählkarte sowie in Spalte 16 und 17 der Haushaltungsliste die Zeit « seit wann anwesend» und
die Ursache der Anwesenheit angegeben sein.
Für die abwesenden Personen müssen auf der Zählkarte IB die Fragen unter 12 oder 13, je nachdem
diese Personen im Haushalt ihren gewöhnlichen Wohnort haben, oder dort gesetzlich domiziliert sind,
beantwortet sein. Für jene Abwesenden, die in dem betreffenden Haushalt ihren gewöhnlichen Wohnort
haben und daselbst auch domiziliert sind, müssen beide Fragen beantwortet sein.
IV. — Ueber den gewöhnlichen Wohnort.
§ 20. — Der gewöhnliche Wohnort ist dort, wo die Haushaltung vereinigt ist, falls sich dieselbe aus
mehreren Personen zusammensetzt, oder wo eine alleinlebende Person sich befindet, die für sich eine eigene
Haushaltung bildet.
Er ist etwas tatsächlich Gegebenes.
Der Sitz desselben wird bestimmt durch die tatsächliche Wohnung, den wirklichen und stetigen Auf-
enthalt, die Vereinigung des Haushaltes.
Im Allgemeinen gibt die Feststellung des gewöhnlichen Wohnorts zu keinen Schwierigkeiten Anlaß,
da in den allermeisten Fällen der Ort, wo die Haushaltung gezählt wird, deren gewöhnlicher Wohnort ist.
Wenn für neu hinzugezogene Personen die den gewöhnlichen Wohnort wesentlich begründenden Bedin-
gungen inbetreff Wohnung, Haushalt und Aufenthalt erfüllt sind, so werden sie am Zählungsort zur Wohn-
bevölkerung mitgerechnet.
In zweifelhaften Fällen werden Ausländer, die ins Großherzogtum gekommen sind mit der Absicht hier
ihren gewöhnlichen Wohnort aufzuschlagen, am Zählort zur Wohnbevölkerung mitgerechnet, sobald sie
sich seit 15 Tagen im Lande aufgehalten haben.
§ 21. — Für Greise und unheilbare Kranke sowie für Findelkinder (siehe auch § 30) wird der Ort als
gewöhnlicher Wohnort angesehen, wo dieselben sich zur Zeit der Zählung aufhalten. Desgleichen haben
alle Mitglieder der Freiwilligen Kompagnie in der Kaserne in Luxemburg ihren gewöhnlichen Wohnort.
§ 22. — Eine zeitweilige Abwesenheit aus der Haushaltung ändert nichts an dem gewöhnlichen Wohnort ;
so werden, im allgemeinen, alle unter § 25 weiter unten aufgezählten Personen als nur zufällig oder vorüber-
gehend von ihrem Heim entfernt angesehen ; sie haben demnach ihren gewöhnlichen Wohnort in der Ort-
schaft bewahrt, wo der Sitz der Haushaltung sich befindet, der sie angehören.
§ 23. — Das gesetzliche Domizil ist nicht zu verwechseln mit dem gewöhnlichen Wohnort. So ist z. B.
eine verheiratete Frau, die getrennt von ihrem Manne lebt, mit den eventuell bei ihr lebenden Kindern an
dem Orte zur Wohnbevölkerung mitzurechnen, wo sie tatsächlich ihren gewöhnlichen Wohnort hat, sei es
allein oder in Gemeinschaft mit andern Personen. Der Mann seinerseits wird dort zur Wohnbevölkerung
mitgezählt, wo er wohnt.
Dasselbe trifft zu für Minderjährige, die nicht mit ihren Eltern oder ihrem Vormund leben. Sie werden
an dem Orte zur Wohnbevölkerung mitgezählt, wo sie tatsächlich wohnen und nicht am Ort ihres gesetz-
lichen Domizils.
§ 24. — Knechte, Mägde und Arbeiter (ob minderjährig oder großjährig), die im Hause des Arbeitgebers
wohnen, gehören zu dessen Haushaltung und sind auch in dieser zur Wohnbevölkerung mitzuzählen.
V. — Ueber die zeitweilige Anwesenheit.
§ 25. — Als nur zeitweilig anwesend in dem Hause, in welchem sie sich am 31. Dezember 1935, außer-
halb ihrer eigenen Haushaltung, aufhalten, werden die Personen nachbezeichneter Kategorien angesehen
1. die auf Geschäftsreisen, Besuch, usw. vorübergehend anwesenden Personen sowie die Arbeiter, die nur
auf absehbare Zeit beschäftigt sind und in regelmäßigen Abständen nach Hause zurückkehren ;
2. die in Kliniken und in anderen öffentlichen oder privaten Krankenhäusern vorübergehend in Behand-
lung stehenden Personen ;
3. die in Armen-, Kranken-, Irrenanstalten untergebrachten Personen ;
4. die Zöglinge von Pensionaten und Unterrichtsanstalten jeder Art, einschließlich der Anstalten pro-
fessionnellen Charakters, die Zöglinge der Taubstummenanstalt, der Blindenanstalt, usw., und im allge-
meinen, alle jungen Leute, die sich studienhalber an einem andern Ort, als demjenigen ihres gewöhnlichen
Wohnsitzes aufhalten ;
3. die in Pflege sich befindlichen Kinder ;
6. die in Gefängnissen, Bettlerdepots sequestrierten Personen sowie die Insaßen von Wohltätigkeits-
anstalten ;
7. die zeitweilig an die Grenze oder sonstwie detachierten Gendarmen und Soldaten der Freiwilligen
Kompagnie.
§ 26. — Für die zu diesen Kategorien gehörenden Personen ist mithin an dem Orte, wo sie sich zur Zeit
der Zählung vorübergehend aufhalten, die Frage 12 der weißen Zählkarte (Form. I A) zu beantworten, des-
gleichen sind für dieselben die Kolonnen 14, 16 und 17 der Haushaltungsliste (Form. II) auszufüllen.
§ 27. — Dagegen muß für dieselben Personen in der Ortschaft bezw. in der Haushaltung, in welcher sie
ihren gewöhnlichen Wohnort haben, eine grüne Zählkarte (Form IB) mit Beantwortung der Frage 12 aus-
gefertigt werden und sind dieselben dort in der Haushaltungsliste unter B (Abwesende) aufzuführen.
§ 28. — Falls jedoch Personen, die zu den unter § 25, Nr. 3, 4, 5 und 6 aufgezählten Kategorien gehören,
weder eigene Haushaltung, noch Wohnung an einem andern Orte des Großherzogtums oder des Auslandes
bewahrt haben, so sind sie am Zählorte bezw. in der Anstalt, wo sie sich befinden, in die Wohnbevölkerung
einzubegreifen.
Dies kann z. B der Fall sein für gewisse Sträflinge, Insassen von Wohltätigkeits-, Armen-, Kranken-,
Irrenanstalten usw., die für sich allein eine Haushaltung bildeten oder deren Haushaltung aufgelöst ist.
Da sie keinen andern Wohnsitz mehr haben, sind sie daher notwendigerweise im Gefängnis oder in der
betreffenden Anstalt zur Wohnbevölkerung mitzurechnen. Der Zähler wird in diesen Fällen eine diesbe-
zügliche Bemerkung auf der Zählkarte eintragen.
§ 29. — Aehnlich kann jedoch nicht verfahren werden für Personen, die sich auf Reisen befinden oder
für solche, die in Kliniken oder in anderen öffentlichen und privaten Krankenhäusern vorübergehend in
Behandlung stehen. Der Aufenthalt in einem Hotel, in einem Gasthaus, in einer Klinik, in einem Sanato-
rium, ist von Natur aus so vorübergehend, daß es unlogisch wäre, einer solchen Anstalt den Charakter des
gewöhnlichen Wohnorts beizulegen, selbst für die Personen, die weder Haushaltung noch Wohnung im
Inlande oder im Auslande bewahrt haben.
Der Zähler wird also alle diese Personen als nur vorübergehend im Hotel, im Krankenhaus usw. anwesend
vermerken und dabei als gewöhnlichen Wohnort (bei Frage 12 der weißen Zählkarte I A) den letzten stän-
digen Aufenthaltsort, oder, in dessen Ermangelung, die Herkunftsgemeinde eintragen.
§ 30. — Dagegen haben ihren gewöhnlichen Wohnort am Orte, wo sie sich am 34. Dezember 1935 auf-
halten (siehe auch § 21 )
1. Greise und unheilbare Kranke, die in Spitälern oder bei Privaten durch Wohltätigkeitseinrichtungen
untergebracht sind ;
2. Findelkinder, verlassene Kinder und Waisen, die sich bei Pflegeeltern befinden oder in einem Waisen-
haus untergebracht sind.
Für diese ist das Spital, das Waisenhaus zum Orte des gemeinsamen Lebens, zum Familienherd, geworden,
der den Haushalt ersetzt und den gewöhnlichen Wohnort bestimmt.
§ 31. — Die beweglichen Wohnstätten, wie Schiffe, Wagen, Zelte, können nicht als Sitz des gewöhnlichen
Wohnortes der Personen gelten, die sich darin aufhalten.
Wenn demnach Schiffer oder herumziehende Schauspieler usw. keine andere Wohnung haben als ihr
Schiff oder ihren Wagen, so sind sie als vorübergehend abwesend aus der Gemeinde anzusehen, wo sie ihren
letzten gewöhnlichen Wohnort hatten, oder in dessen Ermangelung, aus ihrer Herkunftsgemeinde (siehe
auch § 29).
VI. — Ueber das gesetzliche Domizil.
§ 32. — Bei der Erhebung der gesetzlich domizilierten d. h, der politischen Bevölkerung sind die Bestim-
mungen des Zivilgesetzbuches über das Domizil sowie die des Volkszählungsgesetzes vom 22. Dezember
1886 in Anwendung zu bringen.
§ 33. — Auf der weissen Zählkarte (für Ortsanwesende) ist für diejenigen Personen, die am Zählort nicht
gesetzlich domiziliert sind, die Frage 13 zu beantworten. Bei dieser Frage haben die betreffenden Personen
anzugeben, wo sie gesetzlich domiziliert sind.
Eine grüne Zählkarte (für Ortsabwesende) wird für die Personen ausgefüllt, die vom Orte ihres Domizils
abwesend sind, die also ihr gesetzliches Domizil in der Haushaltung bewahrt haben.
§ 34. — Nach welchen Bestimmungen wird das gesetzliche bezw. das politische Domizil der verschiedenen
Personen festgestellt ?
a) Bestimmungen des Zivilgesetzbuches (Titel III. — Art. 102-105, 108 und 109.)
Das Domizil eines jeden Luxemburgers befindet sich für die Ausübung seiner Zivilrechte an
dem Orte, wo er seine Hauptniederlassung hat. (Diese Bestimmung wird dahin ausgelegt, daß sie gegebenen-
falls auch auf Ausländer Anwendung findet.)
Die Veränderung des Domizils geschieht durch tatsächliche Verlegung der Wohnung an einen
andern Ort, verbunden mit der Absicht, dort die Hauptniederlassung zu nehmen.
Der Beweis der Absicht geht aus einer ausdrücklichen Erklärung hervor, die der Betreffende
sowohl bei der Gemeindebehörde des Ortes, den er verläßt, als bei derjenigen des Ortes, wohin er sein
Domizil verlegen will, abgibt.
In Ermangelung einer ausdrücklichen Erklärung hängt der Beweis der Absicht von den Um-
ständen ab.
Die verheiratete Frau hat kein anderes Domizil als dasjenige ihres Mannes. Der nicht eman-
zipierte Minderjährige ist bei Vater und Mutter oder beim Vormund domiziliert ; der interdizierte Groß-
jährige ebenfalls beim Vormund.
Die Großjährigen, die bei Fremden in Dienst oder in Arbeit zu stehen pflegen, haben dasselbe
Domizil wie die Personen, bei denen sie dienen oder arbeiten, vorausgesetzt jedoch, daß sie mit ihnen in
demselben Hause wohnen.
b) Aus den Bestimmungen des Gesetzes vom 22. Dezember 1886, die in Ausführung des Wahlgesetzes
vorzunehmenden Volkszählungen betreffend, sind hervorzuheben
« Art. 2. — Es sind namentlich einzutragen
« 1. Die Minderjährigen — Zöglinge von Unterrichtsanstalten sowohl des In- als des Auslandes, öffentliche
« Beamten, Militärpersonen, Gesinde und andere Personen — in die Zählungsliste des Domizils ihres, Vaters
« oder Vormundes ;
« 2. Die Großjährigen, welche bei fremden Personen in Dienst oder Arbeit zu stehen pflegen, in die
« Zählungsliste des Domizils derjenigen Personen, bei welchen sie dienen oder arbeiten, vorausgesetzt,
« daß sie mit denselben unter einem Dache wohnen ;
«3. Die von ihrem Domizil abwesenden Arbeiter und andern Personen, sofern sie großjährig sind, in
« die Zählungsliste dieses Domizils ;
«4. Die in Gefangenenhäusern sequestrierten oder in Wohltätigkeitsanstalten aufgenommenen resp.
« internierten Großjährigen, in die Zählungsliste des Ortes, wo sie am Tage ihres Eintritts in diese Häuser
« oder Anstalten ihr Domizil gehabt, oder, falls sie interdiziert sind, in die Zählungsliste des Domizils ihres
« Vormundes.
« Art. 3. — Bei öffentlichen Beamten, in aktivem Dienste stehenden Militärpersonen, sowie vom Staate
«besoldeten Kultusdienern, sofern sie großjährig sind, wird bei Vollziehung gegenwärtigen Gesetzes der
«Ort als Domizil angesehen, wo diese Personen ihren Aufenthalt haben.
« Art. 4. — Die Luxemburger, sowie die im Großherzogtum wohnenden Ausländer, welche ihr Domizil
« nicht hierlands haben, werden, falls sie während mindestens sechs aufeinanderfolgender Monate sich im
« Lande aufgehalten haben, in die Zählungsliste desjenigen Ortes eingetragen, wo sie ihren Aufenthalt
« haben ».
§ 35. — Welche hauptsächlichsten Personengruppen sind demnach nicht an dem Orte domiziliert, wo
sie als anwesend gezählt werden, oder in andern Worten, für welche anwesende Personen sind die Fragen
unter 13 der weissen Zählkarte zu beantworten ?
a) Die Frage 13 der weißen Zählkarte ist zunächst zu beantworten für sämtliche Personen, die sich nur
vorübergehend an dem betreffenden Zählorte aufhalten, wie beispielsweise : Gäste zu Besuch oder zur Aus-
hilfe,
als Krankenwärter, Wartefrauen, zu kurzer Dienstleistung als Nätherinnen, Taglöhner usw. anwe-
sende Personen, im Herumziehen begriffene Hausierer, auf bestimmte Z e i t beurlaubte Beamte, usw.;
auch zu Besuch anwesende Familienangehörige und Verwandte, die anderswo domiziliert sind, sind hierher
zu rechnen.
b) Die Frage 13 der weißen Zählkarte ist ferner zu beantworten, für sämtliche Minderjährige, die an einem
andern Orte als anwesend gezählt werden, als an dem Orte, wo die Eltern oder der Vormund domiziliert
sind, und zwar ohne Rücksicht darauf, ob diese an einem andern Orte des Großherzogtums oder im Ausland
domiziliert sind. So ist diese Frage, z. B. in Luxemburg (und ebenfalls in jeder anderen Ortschaft) für
sämtliche minderjährige Studenten, Knechte, Mägde, Arbeiter, Militärpersonen, öffentliche und andere
Beamte usw. auszufüllen, die zwar daselbst wohnen, deren Eltern oder Vormund jedoch anderwärts domi-
ziliert sind.
c) Von den Großjährigen sind nicht an dem Orte domiziliert, wo sie als anwesend gezählt werden
Sämtliche Arbeitet und sonstige Personen ohne feste Stellung, die, obgleich sie an dem betreffenden
Zählort für längere Zeit anwesend sind, dennoch daselbst nicht ihre hauptsächlichste Niederlassung haben,
sondern ihr Domizil in ihrer Heimatortschaft bewahrt haben. Dies ist u. a. anzunehmen, wenn die Eltern
der betreffenden Person noch leben, wenn die Geschwister im Heimatorte noch gemeinsame Haushaltung
führen oder schließlich, wenn die betreffende Person im Heimatorte noch Liegenschaften besitzt, woraus
die Absicht gefolgert werden kann, daß diese Person nach einer gewissen Zeit sich wieder in der Heimat
niederzulassen gedenkt. Es braucht nicht besonders betont zu werden, daß die Frage 13 der Zählkarte
I A ebenfalls zu beantworten ist für verheiratete Arbeiter und sonstige Personen, die sich nur erwerbshalber
oder aus andern Gründen an dem betreffenden Zählorte aufhalten, während sie ihr Domizil bei ihrer Familie
an einem andern Ort bewahrt haben.
d) Nicht am Zählorte domiziliert sind dann die internierten Strafgefangenen sowie die Insassen von
Wohltätigkeitsanstalten, Krankenhäusern, usw., ferner
e) die verheiratete (nicht gerichtlich geschiedene oder nicht von Tisch und Bett geschiedene) Frau, die
getrennt von ihrem Manne lebt, mit den eventuell bei ihr lebenden Kindern aus dieser Ehe.
§ 36. — Befindet sich das gesetzliche Domizil einer solchen unter 35, a, b, c, d und e bezeichneten Person in
einer andern Ortschaft des Landes oder in einem andern Hause der Ortschaft selbst, so ist diese Ortschaft und das
Haus nach Strasse und Hausnummer oder sonst genau zu bezeichnen.
§ 37. — Schließlich ist noch auf die Personen, sowohl Luxemburger als auch Ausländer, aufmerksam zu
machen, die ihr gesetzliches Domizil im Auslande haben.
Diese Personen zählen allerdings, sobald sie während sechs Monaten ständig im Großherzogtum gewohnt
haben, an dem Orte zur politischen Bevölkerung mit, wo sie ihren derzeitigen Aufenthalt haben (siehe Art. 4
des Gesetzes vom 22. Dezember 1886).
Hierbei handelt es sich nicht um ganze Familien, die sich im Großherzogtum niedergelassen haben und
für die diese Aufenthaltszeit nicht verlangt wird, sondern um solche Personen, die von ihren Familien ab-
wesend sind, jedoch noch die Absicht haben in dieselbe zurückzukehren.
Es fallen hierunter also sämtliche Personen, sowohl Ausländer als auch Luxemburger, Minderjährige oder
Großjährige, Ledige oder Verheiratete, die ihr gesetzliches Domizil im Ausland bewahrt haben aber aus
irgend einer Ursache seit sechs Monaten ununterbrochen im Großherzogtum anwesend sind. Es ist selbst-
verständlich, daß zur Berechnung des sechsmonatigen Aufenthaltes nicht nur die am Zählort verbrachte
Zeit, sondern auch die unmittelbar vorher an irgendwelchem anderen Orte des Landes verbrachte Zeit
in Anrechnung zu bringen ist.
Der ständige Aufenthalt im Großherzogtum wird nicht unterbrochen, wenn der Fremde von Zeit zu
Zeit z. B. alle 8 oder 14 Tage, zu seiner Familie zurückkehrt. — Anders liegt der Fall jedoch für jene, die
für längere Zeit (etwa ein oder ein paar Monate) in die Heimat zurückkehren, oder für jene Personen, die
ihr Arbeitsverhältnis hier gekündigt hatten, ins Ausland während einiger Zeit arbeiten gingen, und dann
wieder zurückkehrten. Für diese liegt eine Unterbrechung des ständigen Aufenthaltes vor, und wenn sie,
nach ihrer Rückkehr, sich noch keine sechs Monate im Lande aufgehalten haben, können sie am Zählungs-
tage nicht zur politischen Bevölkerung mitgerechnet werden.
§ 38. — Einige Beispiele sollen das vorstehend unter § 37 Gesagte erläutern
1. Beispiel : Ein verheirateter polnischer Arbeiter (der im Auslande bei seiner Familie sein Domizil hat),
hat während fünf Monaten in Esch und unmittelbar nachher während sechs Wochen in Hollerich gewohnt ;
derselbe ist mithin während 6 Monaten im Land anwesend und zählt zu Hollerich zur politischen Bevölke-
rung mit, während er jedoch in Polen sein gesetzliches Domizil bewahrt haben mag.
2. Beispiel : In einer Landgemeinde befinden sich Kinder in Pflege, deren Eltern im Auslande domiziliert
sind ; wenn zur Zeit der Zählung diese Kinder während 6 Monaten beständig im Lande anwesend sind, so
sind sie in der Ortschaft, in der sie in Pflege sind, zur politischen Bevölkerung mitzurechnen, während
jedoch das gesetzliche Domizil noch immer im Auslande bei den Eltern ist.
3. Beispiel : Ein verheirateter italienischer Arbeiter, dessen Familie in Italien geblieben ist, und der auch
dort sein gesetzliches Domizil bewahrt hat, war von Jahresanfang bis zum Monat Juli 1935 im Lande an-
wesend, ging dann während den Monaten Juli und August ins Ausland, um anfangs September wieder nach
hier zurückzukehren. Dessen ständiger Aufenthalt im Großherzogum beträgt mithin am 31. Dezember
keine 6 Monate, er kann deshalb auch nicht am Zählungsorte zur politischen Bevölkerung mitgerechnet
werden.
§ 39. — Für alle Personen, die im Auslande gesetzlich domiziliert sind, und die hierlands gemäß Art. 4
des Gesetzes vom 22. Dezember 1886 zur politischen Bevölkerung mitgezählt werden, ist immerhin die
Frage 13 der weißen Zählkarte zu beantworten und speziell die Dauer der Anwesenheit anzugeben. Da-
gegen werden diese Personen auf allen andern Zählpapieren als zur gesetzlich domizilierten bezw. poli-
tischen Bevölkerung gehörend mitgerechnet. Die Kolonnen 15, 16 und 17 der Haushaltungsliste sind also
für diese letzteren Personen nicht auszufüllen.
§ 40. — Die Frage 13 der weißen Zählkarte ist nicht zu beantworten besonders bei Großjährigen, die bei
fremden Personen in Dienst oder Arbeit zu stehen pflegen, vorausgesetzt jedoch, daß sie mit diesen fremden
Personen unter einem Dache wohnen : in diesem Falle sind z. B. großjährige Knechte und Mägde, sowohl
Ausländer als auch Luxemburger, die sofort, d. h. nach Dienstantritt an dem Orte domiziliert sind, wo deren
Arbeitgeber sein Domizil hat.
Diese Bestimmung ist dahin auszulegen, daß sogar ein verheirateter Knecht, der mit dem Arbeitgeber
unter einem Dache wohnt, sein gesetzliches Domizil beim Arbeitgeber hat und nicht an dem Orte, wo dessen
Frau und Kinder wohnen. In diesem Falle haben auch die Frau und die minderjährigen Kinder und sogar
die Mündelkinder des Knechtes, wenn diese an einem andern Orte des Grossherzogtums wohnen, ihr gesetz-
liches Domizil im Hause des betreffenden Arbeitgebers und müssen also in der Hausliste dieses Arbeit-
gebers als abwesend eingetragen werden.
Dagegen bewahrt eine verheiratete Frau, die als Magd mit dem Arbeitgeber unter einem Dache wohnt,
immer ihr gesetzliches Domizil bei ihrem Manne.
Desgleichen fallen die großjährigen Arbeiter, die in den Kantinen oder sogar im Hause des Arbeitgebers
gegen Bezahlung logiert und beköstigt werden, nicht unter die vorhergehende Bestimmung; ihr gesetzliches
Domizil ist weiterhin bei ihrer Familie.
(Selbstverständlich haben diese Arbeiter und eventuell auch sonstige Personen ihr gesetzliches Domizil
am Zählorte, wenn sie nachweisbar anderswo kein Domizil mehr bewahrt haben, In diesem Falle ist auf
der Zählkarte ein entsprechender Vermerk einzutragen.)
§ 41. — Das gesetzliche Domizil eines unehelichen Kindes ist beim Vater, wenn beide Eltern das Kind
ausdrücklich anerkannt haben.
Wurde es nur von der Mutter ausdrücklich anerkannt, so ist es dort domiziliert, wo auch die Mutter
ihr gesetzliches Domizil hat.
Wurde es weder von Vater noch Mutter ausdrücklich anerkannt, so ist es beim Vormund oder in
Ermangelung eines Vormundes dort domiziliert, wo es seine Pflege erhält.
Die erwähnte Anerkennung des unehelichen Kindes muß durch einen speziellen Anerkennungsakt
geschehen, sei es bei der Geburtsanzeige oder später durch einen authentischen Akt. Die einfache Geburts-
anzeige gilt nicht als Anerkennungsakt.
VII. — Ueber die ortsabwesenden Personen.
§ 42. — Für welche Personen ist eine grüne Zählkarte auszufüllen ? — Eine grüne Zählkarte (für Ortsab-
wesende) wird ausgefüllt: 1. Für Personen, die von ihrem gewöhnlichen Wohnorte und 2. für Personen,
die vom Orte ihres gesetzlichen Domizils abwesend sind. Im ersten Falle ist die Frage 12, im zweiten Falle
die Frage 13 zu beantworten ; wenn Abwesende sowohl zur Wohnbevölkerung wie zur politischen Bevölke-
rung mitzuzählen sind, müssen die beiden Fragen 12 und 13 beantwortet werden, selbst wenn die des-
fallsigen Eintragungen genau dieselben sind.
Da aus den vorhergehenden Paragraphen « Ueber den gewöhnlichen Wohnort, über die zeitweilige
Anwesenheit und über das gesetzliche Domizil » auch genau ersichtlich ist, welche von den aus einer
bestimmten Haushaltung abwesenden Personen daselbst ihren gewöhnlichen Wohnort oder ihr gesetzliches
Domizil bewahrt haben, seien nachstehend die hauptsächlichsten Bestimmungen nur kurz wiederholt
a) Welche von einer gegebenen Ortschaft des Großherzogtums abwesenden Personen haben ihren gewöhn-
lichen
Wonort daselbst noch bewahrt ? — 1. Alle Personen, die aus vorüberghendem Anlaß, ohne Auf-
gabe ihrer Wohnung oder Schlafstelle aus der Haushaltung abwesend sind, wie z. B. die auf Reisen, auf
Besuch, in Krankenhäusern usw. sich befindlichen Personen, oder Arbeiter, die nur auf absehbare Zeit
anderwärts beschäftigt sind und die in regelmäßigen Abständen nach Hause zurückkehren ; 2. die in Kli-
niken und Krankenhäusern vorübergehend in Behandlung stehenden Personen ; 3. die in Armen-, Kranken-,
Irrenanstalten, Gefängnissen usw. untergebrachten oder sequestrierten Personen ; 4. sämtliche als Stu-
dierende oder Zöglinge von Unterrichstanstalten, einschließlich Taubstummenanstalt, Blindenanstalt
usw. im In- oder Auslande abwesenden Personen ; 5. die in Pflege gegebenen Kinder ; 6. die zur Zeit auf
Schiffen, fahrbaren Wagen usw. befindlichen Personen, bezw. Familien, deren letzter ständiger Wohnort
am Zählorte war.
b) Welche von einer gegebenen Ortschaft des Großherzogtums abwesenden Personen haben ihr gesetzliches
oder politisches Domizil daselbst noch bewahrt ? — Sämtliche Personen, die nur vorübergehend aus Reisen,
Besuch, usw. abwesend sind. Desgleichen sämtliche minderjährigen Kinder oder Mündel, die aus ihrer
Haushaltung abwesend sind. Es ist hierbei vollständig ohne Belang, in welcher Eigenschaft oder aus welcher
Ursache diese minderjährigen Kinder oder Mündel aus der Haushaltung der Eltern oder der Vormünder
fort sind, z. B. als Studierende, Lehrlinge, Knechte, Mägde, Arbeiter, Militärpersonen, öffentliche oder
andere Beamte usw. Es ist ebenfalls ohne Belang, ob diese Minderjährigen an einen andern Ort des Groß-
herzogtums oder ins Ausland verzogen sind ; die Dauer der Abwesenheit kommt dabei ebenfalls nicht in
Betracht.
Von den abwesenden Großjährigen sind noch zu zählen sämtliche Arbeiter und sonstige Personen, die
sich trotz längerer Abwesenheit noch an keinem anderen Orte eine feste Niederlassung gegründet oder eine
feste Stellung angenommen und ihr Domizil noch in der Heimatortschaft bewahrt haben. Dieses ist, wie
schon weiter oben ausgeführt, u. a. dann anzunehmen, wenn die Eltern der betreffenden Person noch leben,
wenn die Geschwister im Heimatorte noch gemeinsame Haushaltung führen oder schließlich, wenn die
betreffende Person im Heimatorte Liegenschaften besitzt und weiter behält, mit der Absicht, späterhin
wieder in die Heimat zurückzukehren.
Diese Bestimmungen sind besonders weitherzig anzuwenden bei ledigen Personen, die sich im Auslande
aufhalten. So sind z. B. Arbeiter und sonstige Personen, die bereits seit einer längeren Reihe von Jahren
ins Ausland verzogen sind, noch als abwesend einzutragen, wenn die vorstehenden Bedingungen zutreffen.
Bei Personen jedoch, die sich an einem andern Orte des Großherzogtums aufhalten, ist genau Rücksicht
auf deren Stellung in dem Orte, wo sie wohnen, zu nehmen. Im allgemeinen kommen also hier nur dem
Arbeiterstande angehörende ledige Personen in Betracht sowie überhaupt solche, die sich an ihrem neuen
Wohnort noch nicht endgültig niedergelassen haben.
Es sind also im allgemeinen nicht mehr unter den Abwesenden aufzuführen jene Großjährigen, die an
einem andern Orte eine feste Stellung angenommen haben, sich dort verheiratet haben, oder mit Frau und
Kind dorthin verzogen sind ; außer diesen Personen sind besonders nicht mehr in der Heimatortschaft
domiziliert diejenigen Großjährigen, die bei fremden Personen in Dienst oder in Arbeit zu stehen pflegen,
sobald diese Großjährigen mit denjenigen Personen, bei welchen sie dienen oder arbeiten, in demselben
Hause wohnen. Die Dauer der Abwesenheit kommt hier gar nicht in Betracht ; diese großjährigen Knechte,
Mägde usw. zählen an ihrem Heimatorte nicht mehr zur politischen Bevölkerung, einerlei ob sie seit acht
Tagen, oder bereits seit sechs Monaten oder einem Jahre in fremden Diensten stehen.
VIII.
— Ueber die Staatsangehörigkeit.
(Vom 2. Mai 1934 ab geltende Bestimmungen des Gesetzes vom 23. April 1934.)
§ 43. — Sind Luxemburger von Gesetzes wegen
a) das im Großherzogtum und selbst im Ausland geborene eheliche Kind, dessen Vater am Tage der
Geburt die Eigenschaft eines Luxemburgers besitzt ;
b) das im Großherzogtum von gesetzlich unbekannten Eltern geborene Kind, sofern nicht die Geburts-
urkunde des Kindes, nach den dem Zivilstandsbeamten abgegebenen Erklärungen, eine Ausländerin als
Mutter des Neugeborenen bezeichnet ;
das uneheliche Kind, dessen Kindschaft mütterlicherseits während seiner Minderjährigkeit und vor
seiner Emanzipation rechtsgültig festgestellt wurde, folgt der rechtlichen Stellung seiner Mutter am Tage
der Anerkennungsurkunde oder des die Kindschaft erklärenden Urteils. Wenn dieses Urteil erst nach
dem Tode der Mutter gefällt wird, rückt das Kind in die rechtliche Stellung, die die Mutter an ihrem Todes-
tage besaß. Es folgt der rechtlichen Stellung seines Vaters, falls die freiwillige oder gerichtliche Anerken-
nung seiner väterlichen Kindschaft vor oder gleichzeitig mit der mütterlichen geschah.
Das uneheliche Kind, das während seiner Minderjährigkeit und vor seiner Emanzipation legitimiert
wurde, tritt in die rechtliche Stellung seines Vaters ein, wenn dieser Luxemburger oder Angehöriger einer
Nation ist, deren Gesetzgebung den legitimierten Kindern die Staatsangehörigkeit ihres Vaters verleiht.
c) Das im Großherzogtum gefundene Kind, das bis zum Beweis des Gegenteils als auf luxemburgischem
Boden geboren angesehen wird.
d) Jeder im Inlande von einem Ausländer, der ebenfalls im Lande geboren ist und dort seinen Aufenthalt
bis zur Geburt des Kindes hatte, Geborene, wenn er nicht während des Jahres, das auf den Zeitpunkt
seiner Großjährigkeit folgt, so wie sie durch das luxemburgische Gesetz bestimmt ist, die Eigenschaft
eines Ausländers
beansprucht.
Falls alle darin vorgeschriebene Bedingungen erfüllt sind, bezieht sich dieser letzte Abschnitt ebenfalls
auf das von einer luxemburgischen Mutter, die die Eigenschaft einer Luxemburgerin verloren hat, geborene
Kind.
§ 44. — Es werden Luxemburger
a) Die Ausländerin, die einen Luxemburger heiratet oder deren Mann durch Option Luxemburger wird.
(Dieselbe kann jedoch auf die luxemburgische Nationalität verzichten durch eine Erklärung, die sie während
der 6 Monate vom Tage ihrer Heirat an oder vom Tage, an dem ihr Ehegatte Luxemburger geworden ist,
abgibt.)
b) Die nicht emanzipierten minderjährigen Kinder, wenn der Elternteil, der das Aufsichtsrecht über sie
besitzt freiwillig die Eigenschaft eines Luxemburgers erwirbt oder sie wiedererlangt. (Diese Kinder können
jedoch bis zur Vollendung ihres 23. Lebensjahres durch eine Erklärung auf die luxemburgische Nationa-
lität verzichten,)
§ 45. — Durch Option kann die rechtliche Eigenschaft eines Luxemburgers erwerben
a) Das von einem Ausländer im Großherzogtum geborene Kind.
b) Das im Ausland geborene Kind, von dessen Eltern ein Teil die Eigenschaft eines Luxemburgers
besessen hatte.
Bedingungen. — Die Zulässigkeit der Option ist folgenden Bedingungen unterworfen
1. Das Gesetz des Heimatlandes darf dem Interessenten nicht erlauben, seine Nationalität beizubehalten,
falls er die luxemburgische erwirbt, bezw. muß er nachweisen, daß er von einer solchen Erlaubnis keinen
Gebrauch gemacht hat.
2) Der Interessent muß im Jahre vor der Optionserklärung seinen gewöhnlichen Aufenthalt im Groß-
herzogtum gehabt haben und sich dort gewöhnlich, sei es von 14 bis zu 18 Jahren, sei es während wenigstens
9 Jahren aufgehalten haben.
Die durch den vorhergehenden Abschnitt vorgeschriebene Aufenthaltsbedingung ist für das von auslän-
dischen Eltern geborene Kind, von denen ein Teil die luxemburgische Nationalität besessen hatte, auf die
2 Jahre vor der Option beschränkt.
3) Falls der Interessent sich im Lande aufhält, muß er erklären, daß er hier seinen festen Wohnsitz zu
nehmen Willens ist, und falls er sich im Ausland aufhält, sich verpflichten seinen Wohnsitz im Großherzog-
tum zu nehmen und sich wirklich innerhalb eines Jahres nach der eingegangenen Verpflichtung hier nieder-
lassen.
4) Die Optionserklärung muß im Alter von 18 bis 21 Jahren abgegeben werden.
Der Interessent, der nachweist, daß er seit Erreichung des 21. Lebensjahres verhindert war, seine Options-
erklärung abzugeben, kann vom Verlust seines Rechtes durch das Gericht entbunden werden.
5) Für das minderjährige Kind ist der Beistand derjenigen Personen erfordert deren Einwilligung zur
Gültigkeit seiner Eheschließung erforderlich ist.
c) Das emanzipierte minderjährige Kind eines Ausländers, der die luxemburgische Staatsangehörigkeit
durch Naturalisation erworben hat, wenn es zur Zeit der Naturalisation noch minderjährig war. Die Option
muß innerhalb der zwei ersten Jahre der Volljährigkeit des Kindes erfolgen.
d) Derjenige Ausländer, der eine Luxemburgerin von Geburt geheiratet hat, seit wenigstens 5 Jahren
verheiratet ist, wenn er sich seit mindestens 15 Jahren im Lande aufgehalten hat und durch Großh.
Beschluß, der nach den übereinstimmenden Gutachten des Staatsrates und des Gemeinderates der Residenz
erlassen wird, zur Option ermächtigt wurde.
§ 46. — Die rechtliche Stellung eines Luxemburgers kann ferner erworben sein durch Naturalisation.
Die dem Ehemanne erteilte Naturalisation geht jedoch weder auf die Ehefrau noch auf die großjährigen
Kinder über; dieselben müssen, jeder für sich, einen besonderen Naturalisationsantrag stellen. (Inbetreff
der nicht emanzipierten minderjährigen Kinder, siehe unter § 44, b, der emanzipierten minderjährigen
Kinder unter § 45, c.)
§ 47. — Verlust der luxemburgischen
Staatsangehörigkeit.
Der Eigenschaft eines Luxemburgers geht verlustig
a) Derjenige, der freiwillig eine fremde Nationalität erwirbt.
b) Die Frau, die einen Ausländer einer bestimmten Nationalität heiratet, falls sie gemäß dem ausländischen
Gesetze die Nationalität ihres Mannes erwirbt.
c) Die Frau, deren Ehegatte freiwillig eine ausländische Nationalität erwirbt, falls sie gemäß dem aus-
ländischen Gesetze die Nationalität ihres Mannes erlangt.
Jedoch kann die Frau in beiden Fällen die Eigenschaft einer Luxemburgerin beibehalten, wenn sie
Luxemburgerin von Geburt ist, durch eine Erklärung, die sie während der 6 Monate vom Tage ihrer Heirat
an oder vom Tage, an dem der Mann aufgehört hat Luxemburger zu sein, abgibt. Für diese Erklärung ist
die Zustimmung des Mannes nicht erfordert.
d) Die minderjährigen nicht emanzipierten Kinder eines Luxemburgers, der Ausländer geworden ist
und der das Aufsichtsrecht über sie besitzt, falls sie gleichzeitig mit ihrem Urheber die ausländische
Nationa-
lität erworben haben.
§ 48. — Wiedererwerb der luxemburgischen
Staatsangehörigkeit.
a) Der Luxemburger, der die Eigenschaft eines Luxemburgers verloren hat, kann dieselbe jederzeit
wiedererlangen, wenn er mit Erlaubnis des Großherzogs in das Land zurückkehrt und erklärt, sich daselbst
bleibend niederlassen zu wollen und auf jede mit den luxemburgischen Gesetzen unvereinbare
Sonder-
stellung Verzicht zu leisten.
b) Die Frau, die die Eigenschaft einer Luxemburgerin verloren hat (Siehe unter § 47, b und c), kann,
wenn sie Luxemburgerin von Geburt ist, dieselbe nach Auflösung der Heirat durch eine Optionserklärung
wiedererlangen, die sie nach einjährigem gewöhnlichen Aufenthalt im Großherzogtum abgibt.
Die Gesuche zur Wiedererlangung der luxemburgischen Nationalität in den zwei in den vorhergehenden
Abschnitten vorgesehenen Fällen sind nur unter der Bedingung zulässig, daß der Interessent seinen gewöhn-
lichen Aufenthalt im Großherzogtum während des Jahres vor dem Wiedererlangungsgesuch gehabt hat.
c) Das Kind, das die Eigenschaft eines Luxemburgers verloren hat (Siehe unter § 47, d), kann dieselbe
zwischen dem 18. und dem vollendeten 22. Lebensjahre durch eine nach einjährigem gewöhnlichen Auf-
enthalt im Großherzogtum abgegebene Optionserklärung wiedererlangen.
Diese Option ist nur dann
zulässig, wenn das Gesetz des Heimatlandes dem Interessenten nicht erlaubt, seine Nationalität beizu-
behalten, falls er die luxemburgische erwirbt, bezw. muß derselbe nachweisen, daß er von einer solchen
Erlaubnis keinen Gebrauch gemacht hat. Außerdem ist für die Minderjährigen der Beistand derjenigen
Personen erfordert, deren Einwilligung zur Gültigkeit ihrer Eheschließung erforderlich ist.
Auch in diesem Falle kann der Interessent, der nachweist, daß er seit Erreichung des 21. Lebensjahres
verhindert war, seine Optionserklärung abzugeben, vom Verlust seines Rechtes durch das Gericht entbunden
werden.
§ 49. — Unzuläßigkeit der Optionserklärung bezw. der Naturalisation.
Die Optionen und das Naturalisationsgesuch sind nicht zulässig, wenn das Gesetz des Heimatlandes des
Interessenten demselben erlaubt seine Nationalität beizubehalten, falls er eine andere erwirbt, es sei denn,
daß der Gesuchsteller nachweist, daß er von dieser Befugnis keinen Gebrauch gemacht hat. Falls derselbe
jedoch trotzdem von dieser Befugnis Gebrauch macht, wird die Option bezw. die Naturalisation als nichtig
und nicht geschehen angesehen.
Das Naturalisationsgesuch sowie die Option, welche unter § 45, d vorgesehen ist, sind ferner nicht
zuläßig, falls die Naturalisation sich nicht mit den Verpflichtungen vereinbart, die die Ausländer gegenüber
dem Staate, dem sie angehören, zu erfüllen haben und dadurch Schwierigkeiten entstehen könnten.
§ 50. — Verschiedenes.
a) Luxemburger von Geburt
Das Gesetz behält den Luxemburgern von Geburt zahlreiche Vergünstigungen vor. Was ist unter
Luxemburger von Geburt zu verstehen ?
Luxemburger von Geburt sind diejenigen, welche diese Eigenschaft besitzen außer durch Naturalisation
und durch Heirat. Es sind also
1. Die Luxemburger durch eheliche Kindschaft, die rechtsgültig festgestellt ist.
2. Die Luxemburger durch mutmaßliche Kindschaft (Kinder, die von gesetzlich unbekannten Eltern
geboren sind und gefundene Kinder).
3. Die Luxemburger durch doppelte Geburt im Lande (§ 43, d).
4. Die minderjährigen nicht emanzipierten Kinder, deren Elternteil, der das Aufsichtsrecht über sie
besitzt, freiwillig die Eigenschaft eines Luxemburgers erworben oder wiedererlangt hat.
5. Die Luxemburger durch Option. Das Gesetz stellt die Luxemburger durch Option den Luxemburgern
von Geburt gleich, weil sie schon im Augenblick ihrer Geburt den Keim der Eigenschaft eines Luxemburgers
in sich tragen.
6. Die Luxemburger, die ihre ursprüngliche Staatsangehörigkeit wiedererlangt haben.
b) Luxemburgerin durch Heirat
Ist Luxemburgerin durch Heirat sowohl diejenige Frau, die infolge ihrer Heirat mit einem Luxemburger
direkt die luxemburgische Nationalität erworben hat als auch diejenige, die Luxemburgerin geworden ist,
weil ihr Mann für die luxemburgische Nationalität optiert hat (Siehe unter § 44, a).
c) Grossjährigkeit —
Minderjährigkeit
Das Gesetz spricht von großjährigen und von minderjährigen Kindern. Das Alter der Großjährigkeit
und das Alter der Minderjährigkeit sind durch das luxemburgische Gesetz bestimmt in den Artikeln 388
und 488 des Zivilgesetzbuches, die Folgendes enthalten: «Art. 388 : Minderjährig ist das Individuum männ-
lichen oder weiblichen Geschlechtes, das noch nicht volle 21 Jahre hat.» und Art. « 488 : Die Großjährigkeit
ist festgesetzt auf volle 21 Jahre». Der Gesetzgeber hat sich übrigens zu verschidenen Malen klar ausge-
sprochen über diesen Punkt, indem er genau bestimmte, daß es sich « um den Zeitpunkt der Großjährig-
keit, so wie er durch das luxemburgische Gesetz bestimmt ist» handelt.
d) In Unkenntnis der ihr entgegenstehenden Hindernisse vollzogene Heirat
Die in Unkenntnis der ihr entgegenstehenden Hindernisse vollzogene Heirat ist die, deren Aufhebung
verhängt wurde wegen einer Ungültigkeitsursache, die ihr anhaftete,
die aber guten Glaubens von einem
der Gatten oder von beiden vollzogen wurde (Art. 201 und 202 des Zivilgesetzbuches).
Die in Unkenntnis der ihr entgegenstehenden Hindernisse vollzogene Heirat wirkt sich aus zu Gunsten
der Kinder; sie sind ehelich und besitzen alle Rechte, die mit der ehelichen Geburt verbunden sind. Sie
tragen den Namen des Vaters und werden in jeder Hinsicht als eheliche Kinder betrachtet. Sie besitzen
also die Staatsangehörigkeit ihres Vaters.
Staatsangehörigkeit der Frau : Diese Frage ist umstritten. Es gibt gerichtliche Entscheidungen, die
der Frau erlauben, zu optieren zwischen der ursprünglichen Staatsangehörigkeit und derjenigen des Mannes,
dessen Frau sie zu sein glaubte. Verschiedene Autoren sind der Meinung, daß sie die Staatsangehörigkeit,
die sie durch die Ehe erworben hat, beibehält. Jedenfalls kann die Frau sich den Art. 25, Nr. 2 des Gesetzes
( § 48, b) zu Nutze machen, um durch eine Optionserklärung die luxemburgische Staatsangehörigkeit wieder-
zuerlangen.
e) Für ungültig erklärte Ehe
Vor Gericht für ungültig erklärte Ehe (außer der in Unkenntnis der ihr entgegenstehenden Hindernisse
vollzogenen Heirat)
Da die Frau rechtlich zurückgesetzt ist in ihre vormalige Stellung, muß sie angesehen werden, als ob sie
ihre ursprüngliche Staatsangehörigkeit nie verloren hätte.
f) Adoption
Es ist einstimmig anerkannt, daß die Adoption keinen Einfluß auf die Staatsangehörigkeit des Adop-
tierten hat, der die Staatsangehörigkeit des Adoptierenden nicht annimmt. Denn durch die Adoption
tritt der Adoptierte nicht aus seiner natürlichen Familie aus ; er behält ihren Namen bei und bleibt ihr
gegenüber all seinen Pflichten unterworfen. Da sein Statut keinen Abbruch erleidet, ändert seine Staats-
angehörigkeit nicht.
g) Namenserteilung
Kraft der Namenserteilung, so wie sie im deutschen Recht (§ 1706 des Bürgerlichen Gesetzbuches) vor-
gesehen ist, kann der Gatte der Mutter eines unehelichen Kindes, durch besondere Urkunde und mit der
Zustimmung seiner Frau dem Kinde seinen Namen erteilen. Die Namenserteilung enthält keine Aner-
kennung, und sie übt keine Wirkung aus auf die Staatsangehörigkeit des Kindes.
h) Ungültigkeitserklärung einer im Auslande erworbenen Staatsangehörigkeit
Bewirkt die Ungültigkeitserklärung einer im Auslande erworbenen Staatsangehörigkeit, daß der vor-
malige Luxemburger von Rechts wegen seine ursprüngliche Staatsangehörigkeit wiedererlangt?
Der vormalige Luxemburger muß die Vorteile und die Nachteile der von ihm erworbenen Staatsange-
hörigkeit auf sich nehmen. Wenn er aus dem Vaterlandswechsel nicht alle Folgerungen ziehen kann, die
er erhofft hatte, so kann dieser Schätzungsirrtum nichts an der Tatsache ändern, daß er seine ursprüngliche
Staatsangehörigkeit endgültig verloren hat.
Die Aufhebung des fremden Indigenates durch ein fremdes Gesetz oder durch ein von seinem Willen
unabhängigen Ereignis (z. B. infolge Abtretung eines Territoriums) kann die Wirkung des luxemburgischen
Gesetzes nicht aufheben, das automatisch im Augenblick der Erwerbung der fremden Staatsangehörigkeit
den Verlust der Eigenschaft eines Luxemburgers bewirkt.
Ferner können die Beibehaltung und die Wiedererlangung der Eigenschaft eines Luxemburgers nur gemäß
den Vorschriften des luxemburgischen Gesetzes stattfinden. Nun aber gewährt keine gesetzliche Bestim-
mung dem vormaligen Luxemburger von Rechts wegen die luxemburgische Staatsangehörigkeit, wenn er
die früher erworbene fremde Staatsangehörigkeit verliert.
IX. — Führung der Kontrolliste III.
§ 51. — Ueber die Verteilung und Einsammlung der Zählpapiere führt der Zähler eine Kontrolliste,
worin für jede Haushaltung, jede dieser gleich zu achtende einzellebende Person und jede Anstaltshaus-
haltung eine Zeile bestimmt ist und zwar in der Reihenfolge ihrer Numerierung. Die 2. und 3. Spalte dienen
der Feststellung der bewohnten und unbewohnten Wohngebäude und der andern zur Zeit der Zählung zu
Wohnzwecken benutzten festen oder beweglichen Baulichkeiten (Wagen, Schiffe u. dergl.). In diesen Spalten
sind sämtliche bewohnte Gebäude und sonstige Baulichkeiten, in denen Personen vom 31. Dezember auf
den 1. Januar übernachtet haben, sodann auch unbewohnte, aber hauptsächlich zu Wohnzwecken be-
stimmte im Bau vollendete Gebäude (unbewohnte Wohnhäuser) nach Lage und Hausnummer einzeln zu
verzeichnen. Dabei sind nicht Gruppen mehrerer Gebäude oder ganze bebaute Grundstücke, sondern die
einzelnen Wohnhäuser anzuführen.
§ 52. — Als Wohnhaus ist im allgemeinen anzusehen
1. jedes freistehende Wohngebäude;
2. jedes zu Wohnzwecken bestimmte Gebäude, wenn auch mit einem anderen Gebäude unter einem
Dache befindlich, sobald es von diesem durch eine vom Dach bis zum Keller reichende Trennungswand
(Brandmauer) geschieden ist. Führen mehrere Gebäude dieselbe Hausnummer, so ist diese so oft, wie sie
vorkommt, einzusetzen.
§ 53. — Gebäude, die zwar bewohnt sind, für gewöhnlich aber nicht zu Wohnzwecken dienen (z. B.
Kranken- und Gefangenenhäuser, Dienstgebäude von Behörden, Lehranstalten usw.), sind nebst Haus-
nummer nach ihrem Hauptzwecke, andere bewohnte Baulichkeiten an Stelle der Hausnummer nach ihrer
Art (z. B. Bude, Schiff, Wagen usw.) kurz zu bezeichnen.
§ 54. — 'Unbewohnte Wohnhäuser sind hinter der letzten Haushaltung einzeln einzutragen und zwar
ohne laufende Nummer, da für sie keine Liste ausgegeben wird.
§ 55. — Von den in der vierten Spalte aufzuführenden Namen sind diejenigen solcher Haushaltungs-
vorstände, welche zusammen in einem Gebäude wohnen, mit einer gemeinschaftlichen Klammer zu ver-
sehen, so daß für jedes einzelne Gebäude ersichtlich gemacht wird, welche Haushaltungen dasselbe be-
wohnen.
§ 56. — In die letzte Spalte werden etwaige Bemerkungen eingetragen, z. B. in betreff verlorener, über-
flüssiger und ersetzter oder nachträglich aufgestellter Listen ; über den Grund, weshalb ein Wohnhaus
unbewohnt ist ; darüber, daß alle Haushaltungsmitglieder ortsabwesend sind ; an welche Person die
Zählungsliste für eine augenblicklich nicht zu Haus befindliche Person zur Besorgung gegeben wird usw.
X. — Ablieferung des Zählmaterials.
§ 57. — Nach vollendeter Wiedereinsammlung hat der Zähler
1. die sämtlichen eingesammelten Formulare auf ihre Vollständigkeit und Richtigkeit erneut zu prüfen
und etwa erforderliche Ergänzungen und Berichtigungen sofort zu bewirken ;
2. die Zählkarten und Haushaltungslisten nach den Nummern zu ordnen ;
3. in der Kontrolliste die Summe der im Zählbezirk vorhandenen Gebäude, Haushaltungen, anwesenden
und abwesenden Personen zu ziehen, eine Reinschrift zu fertigen und Entwurf wie Reinschrift mit Unter-
schrift zu versehen ;
4. beide Kontrollisten (Entwurf und Reinschrift) mit den geordneten Haushaltungslisten und Zählkarten
sowie den überzähligen Formularen bis spätestens am 5. Januar 1936 dem Bürgermeister oder der Zählungs-
kommission zu übergeben.
XI. — Zählkarte für Arbeits- und Erwerbslose (Form. IC).
§ 58. — Abgesehen von den für die Volkszählung dienenden Zählkarten IA und IB ist diesmal auch,
zwecks genauer Feststellung der Arbeitslosigkeit im Großherzogtum und insbesondere der Arbeitslosigkeit
der jugendlichen Intellektuellen und Handarbeiter, eine eigene Zählkarte für Arbeits- und Erwerbslose
vorgesehen.
Falls eine Person, ob männlich oder weiblich, ob schon erwerbstätig gewesen oder nicht, sich als arbeitslos
in die Haushaltungsliste eingetragen hat, ist für dieselbe außer der Zählkarte IA oder IB die Spezial-
zählkarte für Arbeits- und Erwerbslose ebenfalls auszufüllen.
Der Zähler vergewissert sich mithin bei der Austeilung der Zählpapiere an die Haushaltungsvorstände,
ob arbeits- bezw. erwerbslose Personen im Haushalt vorhanden sind, um gegebenenfalls die notwendige
Anzahl Spezialzählkarten für Arbeits- und Ewerbslose (auf rosa Papier gedruckt) mit den andern Zähl-
papieren abzugeben und, soweit nötig, die Empfänger über das Ausfüllen derselben mündlich zu belehren.
Bei der Wiedereinsammlung der Zählpapiere hat der Zähler auch die Spezialzählkarten für Arbeits-
und Erwerbslose bezüglich der richtigen Ausfüllung zu kontrollieren und gegebenenfalls auf Grund münd-
licher Erkundigungen an Ort und Stelle zu berichtigen.
Der Zähler hat die Zählkarten für Arbeits- und Erwerbslose von den andern Zählpapieren getrennt zu
halten und ein namentliches Verzeichnis gemäß Vordruck (Form. VIII) aufzustellen.
Zählkarten (IC) und namentliches Verzeichnis (Form. VIII) sind gleichzeitig mit den anderen Zähl-
papieren bis spätestens am 5. Januar 1936 dem Bürgermeister oder der Zählkommission zu übergeben.
Arrêté du 29 octobre 1935, concernant l'examen d'admission au grade de conducteur auxiliaire du Service
agricole.
Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement,
Vu l'art. 6 de l'arrêté grand-ducal du 10 août 1935, déterminant les conditions que doivent remplir les
candidats pour être nommés aux différentes fonctions dans l'administration du Service agricole ;
Arrête