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Grand-Duché de Luxembourg.

17 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (17)

Texte législatif (17 Articles)

Grand-Duché de Luxembourg.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Lundi, 4 juillet 1921.

N°46

Montag, 4. Juli 1921.

Arrêté

Juin

1921, autorisant temporaire-

ment la capture de l'écrevisse.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR

ET DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE;

Revu l'arrêté du 28 juin 1889, portant inter-

diction temporaire de la pêche aux écrevisses;

Vu l'art. 1er de la loi du 6 avril 1872 et l'art.

1er de la loi du 7 décembre 1881, concernant la

pêche;

Vu les propositions de M. le directeur des

eaux

et

forêt;

Arrêté

Grand-Duché de Luxembourg.

L'arrêté du 28 juin 1889,

portant

interdiction temporaire de la capture de l'écre-

visse, est suspendu à partir du 15 juillet jusqu'au

31 août prochain inclusivement.

Grand-Duché de Luxembourg.

Der Beschluß vom 28. Juni 1889,

betreffend das zeitweilige Verbot des Krebs-

fanges, ist vom 15. Juli bis zum 31. August

künftig einschließlich, aufgehoben.

Grand-Duché de Luxembourg.

Dieser Beschluß soll im „Memorial"

veröffentlicht und überdies in allen Gemeinden

des Großherzogtums angeschlagen werden.

Luxemburg, den 29. Juni 1921.

Der General-Direktor des Innern

und des öffentlichen Unterrichts,

Jos. Bech.

Avis. — Examen d'admission aux gymnases

et aux écoles industrielles et commerciales.

La première session de l'examen d'admission

en VII

me gymnasiale et eu Vl

me industrielle, aux

établissements

d'enseignement

moyen, pour

l'année scolaire 1921-1922, aura lieu le 25 juillet,

et la seconde session, le 30 septembre prochain,

chaque fois de 9 heures du malin à midi et de

2 à 6 heures du soir.

Les récipiendaires auront à adresser, avant

le 15 juillet, resp, le 20 septembre, leur demande

au directeur de l'établissement, dans lequel ils

voudront entrer. Ils joindront un extrait de

leur acte de naissance et un certificat de bonne

conduite et de capacité, constatant que le ré-

cipiendaire a suivi avec succès l'enseignement

des matières qui font l'objet du programme de

l'examen d'admission, et renseignant les notes

obtenues pendant la dernière année scolaire

en allemand, en français et en calcul

La demande devra indiquer l'adresse des

parents ou du tuteur,

Luxembourg, le 29 juin 1921.

Le Directeur général de l'intérieur

et de l'instruction publique,

Jos.

BECH.

Avis. — Examen d'admission aux lycées de

jeunes filles.

La première session de l'examen d'admission

en VII

me, aux lycées de jeunes filles de Luxem-

bourg et d'Esch-s.-Alz, pour l'année scolaire

1921-1922, aura lieu le 26 juillet, et la seconde

session, le 29 septembre prochain, chaque fois

de 9 heures du matin à midi et de 2 à 6 heures

du soir.

Les récipiendaires auront à adresser, avant le

15 juillet, resp. le 20 septembre, leur demande au

directeur de rétablissement dans lequel elles

voudront entrer. Elles joindront un extrait de

Bekanntmachung.

Aufnahmeprüfung für die

Gymnasien und Industrie- und Handels-

schulen.

Für das Schuljahr 1921- 1922 findet die

erste Tagung der Aufnahmeprüfung in die

7. Gymnasial- und die 6. Industriellasse der

Mittlern Lehranstalten am 25 Juli, und die

zweite Tagung am 30. September kunftig,

jedesmal von 9 Uhr morgens bis Mittag und

von 2 bis 6 Uhr nachmittags statt.

Die Aufzunehmenden haben vor dem 15.

Juli, bezw. 20. September, bei dem Direktor

der Anstalt, in die sie einzutreten wünschen, ein

Gesuch einzureichen, dem ein Geburtsschein,

sowie ein von ihrem Lehrer ausgestelltes Zeug-

nis über gutes Betragen und Fähigkeit beizu-

fügen ist, durch das bestätigt wird, daß sie an

dem Unterricht in den Lehrgegenständen der

Aufnahmeprüfung mit Erfolg teilgenommen

haben. Die Ausstellung erfolt unter Angabe

der im letzten Schuljahre im Deutschen, Fran-

zösischen und Rechnen erhaltenen Nummern.

In den Aufnahmegesuchen ist die Adresse

der Eltern oder des Vormundes anzugeben.

Luxemburg, den 29. Juni 1921.

Der

General-Direktor

des Innern

und des öffentlichen Unterrichts

Bekanntmachung.

Ausnahmeprüfung

für

die Mädchenlyzeen.

Für das Schuljahr 1921-1922 findet die

erste Tagung der Aufnahmeprüfung für die

7. Klasse an den Mädchenlyzeen von Luxem-

burg und Esch a. d. Alz. am 26,. Juli, und die

zweite Tagung am 29. September Künstig,

jedesmal von 9 Uhr morgens bis Mittag und

von 2 bis 6 Uhr nachmittags statt.

Die Aufzunehmenden haben vor dem 15.

Juli, bezw. 20. September bei dem Direktor

der Anstalt, in die sie einzutreten wunschen,

ein Gesuch einzureichen, dem ein Geburtsschein,

leur acte de naissance et un certificat de bonne

conduite cl de capacité, constatant que la réci-

piendaire a suivi avec succès l'enseignement des

matières qui font l'objet du programme de

l'examen d'admission, et renseignant les notes

obtenues pendant la dernière année scolaire

en allemand, en français et en calcul.

La demande devra indiquer l'adresse des pa-

rents ou du tuteur.

Luxembourg, le 29 juin 1921.

Le Directeur général de l'intérieur

et de l'instruction publique,

Jos.

BECH.

Avis. Examen d'admission aux écoles nor-

males.

L'examen

d'admission

à

l'école

normale

d'instituteurs

et

à

l'école

normal

d'institu-

trices aura lieu dans les locaux de ces établisse-

ments, les lundi, 1er, et mardi, 2 août prochain,

chaque fois à 8 heures du matin, d'après le pro-

gramme arrêté par décision par du 18 mai 1920

Les récipiendaires auront à adresser à M. le

directeur de l'école normale d'instituteurs, res-

pectivement à Madame la directrice de l'école

normale d'institutrices, avant le 25 juillet leur

demande accompagnée

a) de leur acte de naissance, constatant qu'ils

auront quinze ans révolus avant le 1er novem-

bre 1921 et qu' à cette date ils n'auront pas dé-

passé l'âge de vingt ans;

b) d'un certificat délivré par le médecin

inspecteur du ressort, constatant que ni leur

état de santé ou des défauts corporels ne les

rendent impropres à la profession d'instituteurs;

c) d'un certificat justifiant qu'ils ont suivi

régulièrement et avec succé un enseignement

dont le programme répond en tous points aux

prescriptions sur la matière,

sowie ein von ihrer Lehrerin ausgestelltes

Zeugnis über gutes Betragen und Fähigkeit

beizufügen ist, durch das bestätigt wird, daß

sie an dem Unterricht in den Lehrgegenständen

der Aufnahmeprüfung mit Erfolg teilgenom-

men haben. Die Ausstellung erfolgt unter An-

gabe der im letzten Schuljahre im Tonischen,

Französischen und Rechnen erhaltenen Nummern.

In den Aufuahmegesuchen ist die Adresse

der Eltern oder des Vormundes anzugeben.

Luxemburg, den 29. Juni 1921.

Der General-Direktor des Innern

und des öffentlichen Unterrichts,

Jos. Bech.

Bekanntmachung.

Aufnahmeprüfung

für

die Normalschulen.

Die Aufnahmeprüfung für die Lehrer- und

die Lehrerinnennormalschule

findet an den

betreffenden Anstalten statt am Montag, den

1. und Dienstag, den 2. August kftg., jedesmal

um 8 Uhr morgens, gemäß dem durch Beschluß

vom 18. Mai 1920 festgelegten Programm.

Die Kandidaten haben vor dem 25. Juli

an den Direktor der Lehrernormalschule, bezw.

an die Direktorin der Lehrerinnennormalschule,

ihr Gesuch nebst folgenden Schriftstücken zu

richten

a) ihre Geburtsurkunde, woraus hervorgeht,

daß sie am 1. November 1921 das Alter von 15

Jahren erreicht, jedoch 20 Jahre nicht über-

schritten haben;

b) ein vom Sanitätsinspektor des Ressorts

ausgestellten Zeugnis, wodurch bestätigt wird,

daß weder ihr Gesundheitszustand, noch etwaige

körperliche Gebrechen sie zum Lehrberuf un-

tauglich machen;

e) die Bescheinigung, daß sie regelmäßig und

mit Erfolg an einem Unterricht teilgenommen

haben, dessen Programm in jeder Hinsicht den

gesetzlichen Bestimmungen entspricht.

La demande devra indiquer l'adresse des pa-

rents ou du tuteur.

Luxembourg, le 29 juin 1921,

Le Directeur général de l'intérieur

et de l'instruction publique,

Jos. BECH.

Circulaire concernant la révision des listes

électorales.

Après avoir rempli les formalités de publi-

cation prévues par l'alinéa 1er de l'art. 6 de la

loi électorale du 16 août 1919, les collèges des

bourgmestre et échevins procéderont, du 1er au

14 août prochain, à la révision des listes des

citoyens qui, ayant à la première de ces dates

leur résidence habituelle dans la commune,

c'est-à-dire au lieu où ils habitent d'ordinaire

avec leur famille (art. 7), sont appelés à parti-

ciper à l'élection des membres de la Chambre

des députés et des membres des conseils com-

munaux. A cet effet, les collèges échevinaux

vont recevoir les formulaires imprimés néces-

saires, consistant en une liste originale et eu

deux exemplaires pour copies.

Ces listes comprendront les noms des per-

sonnes qui réunissent les conditions de l'art. 52

de la Constitution, ainsi conçu: «Pour être

électeur, il faut

1° être Luxembourgeois ou Luxembourgeoise;

2° jouir des droits civils et politiques;

3° être âgé de 21 ans accomplis;

4° être domicilié dans le Grand-Duché. »

Les administrations communales auront soin

de renseigner avec exactitude et précision dans

les listes électorales, en regard des nom et pré-

noms de chaque électeur, le lieu et la date de

la naissance et la date à laquelle l'électeur a

acquis la qualité de Luxembourgeois, s'il ne

possède pas cette qualité par le toit de la nais-

sance.

Im Gesuch muß die Adresse der Eltern oder

des Vormunden angegeben sein.

Luxemburg, den 29. Juni 1921.

Der General-Direktor des Innern

und des öffentlichen Unterrichts,

Jos.

Bech.

Rundschreiben betreffend die Revision der

Wählerlisten.

Nach Erfüllung der durch Art. 6, Absatz 1,

des Wahlgesetzes vom 16. August 1919 vorge-

schriebenen Verkündigungsförmlichkelten schrei-

ten die Schöffenkollegien, vom 1. bis zum 14.

August künftig, zur Revision der Listen derjenigen

Bürger, die an dem erstgenannten Datum ihren

gewöhnlichen Aufenthalt in der Gemeinde, d. h.

an dem Orte haben, wo sie gewohnlich mit ihrer

Familie wohnen (Art. 7) und an der Wahl der

Mitglieder der Abgeordnetenkammer und des

Gemeinderates teilzunehmen berufen sind. Zum

Zwecke dieser Revision werden den Schössen-

kollegien die nötigen Druckformulare und zwar

eine Originalliste sowie zwei Exemplare zur

Abschrift zugehen.

Diese Listen werden die Namen der Personen

enthalten, welche die Bedingungen des Art. 52

der Verfassung erfüllen, lautend wie folgt

„Um Wähler zu sein, muß man.

1. Luxemburger oder Luxemburgerin sein,

2. im Genusse der bürgerlichen und politischen

Rechte stehen;

3. das einundzwanzigste Lebensjahr zuruck-

gelegt haben;

4. seinen Wohnsitz im Großherzogtum haben."

Die Gemeindeverwaltungen sollen vor allem

darauf achten, daß in den aufzustellenden Listen

den Vornamen und Namen eines jeden Wahlers

gegenüber, der Ort und das Datum der Geburt

mit der größten Genauigkeit angegeben werden,

sowie auch das Datum, an dem der Wahler die

Eigenschaft eines Luxemburgers erworben hat,

wenn er nicht Luxemburger von Geburt ist.

Elles devront s' appliquer particulièrement à

éviter dans la rédaction des listes toute erreur

orthographique et autres dans les énonciations

relatives aux noms de famille, prénoms, date

de naissance, profession et domicile de l'élec-

teur. L'inconvénient qui s'attache à des énon-

ciations erronées de cette nature est de faire

naître la confusion au sujet de l'individualité

de l'un ou de l'autre électeur; au surplus, au

moment des élections, ces erreurs de noms ou

même de prénoms exposent l'électeur inexacte-

ment inscrit à se voir exclu de la participation

au vote,

En outre, les listes sont à établir dans un

ordre strictement alphabétique et lexicogra-

phique. Les femmes mariées seront inscrites

sous le nom de famille de leur mari, lequel est

suivi du nom de fille de l'épouse.

La liste originale sera arrêtée provisoirement

le 14 août.

Cet arrêté sera conçu de la manière suivante

« Arrêté la présente liste au nombre de.

,

,,, électeurs.

».A.,..,.,.,, le 14 août 1921.

" Le collège des bourgmestre et échevins. »

La liste originale sera déposée à l'inscription

du publie, au secrétariat de la commune ou

dans le local des séances du conseil communal.

Ce dépôt est porté, le 16 août à la connaissance

des citoyens par un avis, publié dans la forme

ordinaire qui les invite à adresser au collège

des bourgmestre et échevins, le 30 août au plus

tard, et séparément pour chaque électeur, toutes

réclamation auxquelles les listes pourraient

donner lieu. L'avis mentionnera qu'aucune ré-

clamation tendant à l'inscription d'un électeur

ne sera recevable devant les tribunaux, si elle

n'a été préalablement soumise au collège éche-

vinal avec toutes les pièces justificatives,

Tout en rappelant, d'une part, aux admi-

nistration communales les devoirs qui, ou

Sie müssen besonders darauf bedacht sein,

bei der Aufstellung der Wählerlisten jedweden

Irrtum

(Schreibfehler und andere) in den An-

gaben über Familien- und Vornamen, Datum

der Geburt, Stand und Wohnsitz des Wählers

zu vermeiden. Ungenaue Angaben dieser Art

verursachen nicht nur eine Verwechselung der

Identität des einen oder anderen Wählers,

sondern setzen auch den mit unrichtigen Namen

und Vornamen eingetragenen Wähler gelegent-

lich der Wahl der Gefahr ans, von der Beteiligung

an der Abstimmung ausgeschlossen zu. werden.

Außerdem sind die Listen in streng alphabeti-

scher und lexikographischer Ordnung aufzustellen.

Ehefrauen werden unter dem Familiennamen

des Mannes, mit nachfolgendem Mädchennamen

(Familien

und Vornamen) eingetragen.

Die Originalliste wird vorläufig am 14. August

festgestellt.

Die Feststellung lautet

„Gegenwärtige Liste ist auf

...... Wähler festgestellt.

„ Zu......, am 14. August 1921.

„Das Kollegium der Bürgermeister und Schöf-

fen."

Die Originalliste wirb auf dem Gemeinde-

sekretariate oder in dem Beratungszimmer des

Gemeinderates zur öffentlichen Einsicht nieder-

gelegt. Diese Hinterlegung wird am 15. August

den Vürgern durch Bekanntmachung in der

üblichen Form mitgeteilt, wodurch dieselben

ersucht werden, alle Einsprüche, zu denen die

Wählerlisten etwa Anlaß geben, dem Schöffen-

kollegium am 30. August spätestem und für jeden

Wähler getrennt zur Kenntnis zu bringen. In

der Bekanntmachung wird vermerkt, daß kein

Einspruch bezweckend die Eintragung eines Wäh-

lers in die Liste vor Gericht zulässig ist, wenn

derselbe nicht vorher dem Schöffenkollegium

mit allen Belegstücken unterbreitet worden ist.

Den Gemeindeverwaltungen werden andurch

die Pflichten in Erinnerung gebracht, die ihnen

exécution de la loi du 5 décembre 1911, leur

incombent en ce qui concerne l'inscription des

réhabilités sur les listes électorales, devoirs

tracés dans la circulaire du 11 janvier 1912,

publiée au Mémorial de 1912, p. 25, nous tenons

encore à les rendre attentives, d'autre part, que

le Parquet général leur enverra déjà vers la lin

du mois de juillet une communication énoncia-

tive des condamnations définitives, emportant

perte des droits politiques, qui auraient été

portées à charge d'habitants de la commune

depuis le 15 octobre de l'année écoulée, date

ayant mis fin au droit de recours des commis-

saires de district contre les listes définitivement

fermées dès le 10 septembre. De même, le

Parquet général signalera aux administrations

communales les condamnai ions de ce genre qui

seraient devenues définitives depuis l'informa-

tion collective jusqu'au 14 août. Il est entendu

que les administrations communales tiendront

la main à ce que le Parquet général soit saisi

en temps utile des données requises, à l'effet de

mettre le service du casier judiciaire en situation

de leur faire les communications susmentionnées

dans les délais indiqués.

En même temps que les envois aux communes,

des duplicata des avis prémentionnés seront

par le Parquet, général, adressés aux commis-

saires de district à qui, en outre, il sera donné

connaissance de toute condamnation entraînant

déchéance électorale et prononcée définitive-

ment depuis le 14 août Jusqu'au 15 octobre

contre un Luxembourgeois domicilié dans une

des communes de leur ressort,

Les réclamations tendant à l'inscription d'un

électeur sur les listes définitives doivent être

faites séparément et par écrit, à moins que le

réclamant ne déclare être dans l'impossibilité

d'écrire. En ce cas, la réclamation peut être

faite verbalement. La réception des réclama-

tions, tant écrites que verbales, ainsi que le

dépôt en auront lieu d'après la manière déter-

gemaß Gesetz vom 5. Dezember 1911 in bezug

auf die Eintragung der Rehabilitierten in die

Wahlerlisten obliegen und die in dem Nund-

schreiben vom 11. Januar 1912 ("Memorial"

1912, S. 25) des nähern bestimmt sind, Jerner

werden sie darauf aufmerksam gemacht, daß die

Generalstaat anwaltschaft ihnen bereit

gegen

Ende Juli ein Verzeichnis der Gemeindeauge

hörigen zustellen wird, die seit dem 15. Oktober

des verflossenen Jahres, d. h. seil dem Tage an

dem das Berufungsrecht der Distriktskommissare

gegen die am 10. September endgültig abge-

schlossenen Wählerlisten erloschen, zu einer den

Verlust des Wahlrechtes nach sich zichenden

Strafe verurteilt worden sind. Desgleichen wird

ihnen ein Ergänzungsverzeichnis der seither bis

zum 14. August ergangenen, rechtskraftig gewor-

denen Verurteilungen diese; Art zugehen, Sellist-

verständlich müssen die Gemeindeverwaltungen

der Oberstaatsanwaltschaft rechtzeitig die notigen

Unterlagen ubermitteln, damit das Strafregister-

amt die in Rede stehenden Venachrichtigungen

in der angegebenen Frist bewerksteligen Kann.

Gleichzeitig erhalten die Distriktskommissare

seitens der Generalstaatsanwaltschaft Abschrift

der in Rede stehenden Verzeichnisse sowie Mit-

teilung aller vom 14. August bis zum 15. Oktober

über die Gemeindeangehörigen ihres, Distriktes

unwiderruflich verhangten und den Verlust des

Wahlrechtes bewirkenden Strafen.

Die Einsprüche bezweckend die Eintragung in

die endgültigen Listen müssen für jeden Wahler

besonders und schriftlich eingebracht werden. es

sei denn, daß der Antragsteller nicht schreiben zu

können erklärt. In diesem Falle kann der Ein-

spruch mündlich geschehen. Die Entgegennahme

sowohl der schriflichen als der mundlichen Ein

sprüche, sowie deren Hinterlegung geschehen auf

die in Art. 10 des Gesetzes vorgeschriebene Wetze.

Le 10 septembre au plus tard, les collèges des

bourgmestre et échevins doivent statuer sur

toutes les réclamations en séance publique, sur

le rapport d'un membre du collège et après

avoir entendu les parties OU leurs mandataires

s'ils se présentent. Une décision motivée est

rendue séparément sur chaque affaire et sera

inscrite dans un registre spécial. Le rôle des

réclamations introduites est affiché au moins

un jour d'avance au secrétariat de la commune,

ou chacun peut en prendre inspection et copie.

Les listes seront clôturées définitivement le

10 septembre, avec le certificat suivant, à

apposer tant sur la liste originale que sur les

deux copies à faire

» La liste ci dessus, qui a été publiée depuis

le 13 août jusqu'au 30 du même mois inclu-

sivement, et confie laquelle il n'a été formé

aucune réclamation (ou bien: contre laquelle il

a été formé ................ réclamations), est défi-

nitivement close et arrêtée au nombre de , , , . ,

électeurs.

A le 10 septembre 1921,

» Le Collège des bourgmestre et échevins. »

Une liste supplémentaire des électeurs nou-

vellement inscrit est dressée dans la même

forme que les listes provisoires. Elle mentionne,

par ordre alphabétique, les noms et prénoms

des électeurs rayés;

elle est déposée à l'inspec-

tion du public, concurremment avec les listes

provisoires, au secrétariat de la commune du

10 au 20 september. Un avis publié dès le

10 septembre, dans la forme ordinaire, porte

ce dépôt à la connaissance du public.

Toutes les fois que le nom d'un électeur

inscrit est rayé, soit du 1er au 14 août, soit du

16 au 30 août ou 10 septembre, la radiation

motivée

doit

été

au

citoyen

rayé

par

écrit et à domicile,

au plus tard dans les qua-

rante huit heures du jour de ln publication des

Die Schöffenkollegien müssen am 10. Sep-

tember spätestens in öffentlicher Sitzung, auf

den Bericht eines Mitgliedes des Kollegiums

und nach Anhörung der Parteien oder ihrer

Bevollmächtigten, sofern sie erschienen sind, über

alle Anträge entscheiden. Für jede Angelegenheit

wird eine besondere, begründete Entscheidung

getroffen; sie wird in ein eigens dazu bestimmtes

Buch eingetragen. Die Liste der eingebrachten

Einsprüche wird wenigstem ein Tag zum vor-

aus auf dem Gemeindesekretariate angeschlagen,

wo jedermann Einsicht und Abschrift davon

nehmen kann.

Am 10. September werden die Listen endgültig

abgeschlossen mit nachfolgender Bescheinigung,

die sowohl auf die angeschlagenen Originallisten

als auf die beiden Abschriften zu stehen kommt

„Obige Liste, die vom 15. August bis zum

30. desselben Monats einschließlich veröffentlicht

war und gegen die kein Einspruch erhoben wor-

den ist (oder: gegen welche

Einsprüche

erhoben worden sind), ist endgültig abgeschlossen

und auf

Wähler festgesetzt.

,,Zu ....... den 10. September 1921.

„Das Kollegium der Bürgermeister n. Schöffen."

Eine Ergäuzungsliste der neu eingeschriebenen

Wähler wird in der für die vorläufigen Listen

üblichen Form aufgestellt. Die Namen und Bor-

Namen der gestrichenen Wähler werden darin in

alphabetischer Reihenfolge verzeichnet; die Liste

liegt zugleich mit den vorläufigen Listen vom

10. bis zum 20. September auf dem Gemeinde-

sekretariate zur öffentlichen Einsicht auf. Schon

am 10. September bringt eine Bekanntmachung

in der üblichen Form die Hinterlegung zur

öffentlichen Kenntnis.

So oft der Name eines eingeschriebenen Wäh-

lers, sei es vom 1. bis 14. August, sei es vom

16. bis. 30. August oder 10. September, gestrichen

wird, muß die begründete Streichlung dem be-

treffenden Burger schriftlich in seiner Wohnung

und zwar spätestens 48 Stunden vom Tage der

listes; Je collège échevinal n'est pas tenu de

notifier aux intéressés les relus d'inscription.

Ces notifications sont faites sans frais par un

agent de la police locale, qui en relire récépissé

ou constate la notification par une déclaration

qui fait foi jusqu'à preuve contraire (art. 14),

Nous insistons sur l'observance de ce délai de

quarante-huit heures d'autant plus que, tri cette

notification est faite tardivement, le recours

du chef de radiation sera encore recevable

dans les dix jours à dater de cette notification,

et que la déchéance ne peut être opposée si

aucune notification n'a été faite par le collège

échevinal (art. 20).

Le 11 septembre, les administrations com-

munales adresseront au commissaire de district

l'original de la liste, l'une des copies, ainsi

que toutes les pièces mentionnées à l'art. 15

de là loi.

Le recours devant le tribunal d'arrondisse-

ment contre les inscriptions, radiations ou

omissions de noms d'électeurs, peut être exercé

du 11 septembre au 15 octobre; le recours en

cassation contre les jugements du tribunal

doit être interjeté dans les vingt jours à partir

du prononcé, le tout à peine de nullité.

Le 15 avril, au plus tard, les commissaires

de district recevront, de la part dos greffiers

dos tribunaux, un état des jugements passés

en force de chose jugée, ainsi que dos arrêts

de la Cour supérieure de justice, avec les indi-

cations nécessaires pour faire les changements

ordonnés par ces décisions. Les greffiers des

tribunaux envoient, à la même date, aux admi-

nistrations communales copie des jugements et

arrêts définitifs statuant sur la liste électorale

de la. commune. C'est conformément à ces juge-

ments et arrêts et aux indications données que

les commissaires de district et les administra-

Veröffentlichung der Listen ab, zugestellt worden;

die Einschreibeweigerung braucht das Schöffen-

kollegium den Interessenten nicht zuzustellen.

Die Benachrichtigungen geschehen kostenfrei

durch einen Agenten der Lokalpolizei, der sich

darüber Bescheinigung aushändigen läßt oder

die erfolgte Benachrichtigung durch eine Erflä-

rung feststellt, die bis zum Gegenbeweis rechtliche

Geltung hat (Art. 14). Wir pochen umsomehr

auf Beachtung dieser 48 stündigen Frist, als bei zu

später Anzeige die Berufung gegen unrecht-

müßige Streichung innerhalb zehn Tagen vom

Tage der Anzeige ab noch zulässig ist, und bei

gänzlicher Versäumung einer derartigen Anzeige

seitens des Schöffenkollegiums der Verfall des

Berufungsrechtes nicht geltend gemacht werden

kann. (Art. 20.)

Am 11. September werden die Gemeindever-

waltungen die Originalliste nebst einer der Ab-

schriften in Heftform, sowie die sämtlichen in

Art. 15 des Gesetzes erwähnten Schriftstucke

an den Hrn. Distriktskommissar einsenden.

Die Berufung an das Bezirksgericht gegen

Eintragung, Streichung oder Auslassung der

Namen von Wählen, hat vom 11. September

bis zum 15. Oktober zu geschehen, die Kassations-

berufung gegen dir Entscheidungen des Gerichtes

muß innerhalb zwanzig Tagen nach erlassenem

Urteil eingelegt werden, alles unter Strafe des

Verfalls.

Spätestens bis zum 15. April erhalten die

Distriktskommissare von den Gerichtschreibern

eine Aufstellung der rechtskräftig gewordenen

Urteile, sowie der Erkenntnisse des Obergerichts-

hofes unter Mitteilung der Angaben, die zur

Vornahme der durch diese Entscheidungen ver-

ordneten Änderungen erforderlich sind. Au dem-

selben Tage übermitteln die Gerichtsschreiber

den Gemeindeverwaltungen eine Abschrift der

Urteile und Erkenntnisse, welche über die Wähler-

liste der Gemeinde erlassen worden sind. Auf

Acht dieser Urteile, Erkenntnisse und Angaben

haben die Distriktskommissare und die Gemeinde-

tions communales auront à rectifier les listes

électorales avant le 1er mut 1922, date à partir

de laquelle les élections se feront d'après les

listes révisées.

Une copie de la liste définitivement arrêtée

le 10 septembre, éventuellement rectifiée par le

commissaire de district, sera ensuite adressée

par ce dernier au Gouvernement.

Tous ceux qui sont appelés à concourir au

travail de révision sont priés d'y apporter

tous leurs soins, en observant rigoureusement

les prescriptions et formalités prévu en par la

loi.

Luxembourg, le 30 juin 1921.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

E. Reuter.

Le Directeur général de l'intérieur

et de l'instruction publique,

Jos.

BECH.

Arrêté du 2 juillet 1921, concernant la police

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE,

DE L'INDUSTRIE ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIAL

Attendu que la fièvre aphteuse a fait son

apparition dans la localité de Heispelt (Re-

dange) et qu'il y a urgence de prendre les me-

sures nécessaires pour en enrayer la propaga-

tion;

Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police sani-

taire du bétail;

Vu les art.70 à 77 de l'arrêté ministériel du

14 juillet 1913, modifié par l'arrêté ministérial

du 26 novembre 1920 concernant l'exécution

de cette loi

Arrêté

Arrêté du 2 juillet 1921, concernant la police LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DE L'INDUSTRIE ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIAL Attendu que la fièvre aphteuse a fait son

L'interdit est prononcé sur la partie

sud de la localité de Heispelt comprenant les

étables Majery,Conzemins et Reding,

Les dispositions des art. 70, 71, 72, 73 et 77

verwaltungen die Wählerlisten zu berichtigen

und zwar vor dem 1. Mai 1922, von welchem.

Tage an die Wahlen nach den revidierten Listen

vorgenommen werden.

Eine Abschrift der endgültig am 10. Sep-

tember festgestellten und eventuell durch den

Distriktskommissar berichtigten Liste wird durch

letzteren der Regierung Übermacht.

Alle Personen, die an dieser Revision mitzu-

wirken haben, wollen derselben ihre ganze Sorg-

falt zuwenden, unter genauer Beachtung aller

durch das Gesetz vorgesehenen Vorschriften und

Förmlichkeiten.

Luxemburg, den 30. Juni 1921.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

E.

Reuter.

Der General-Direktor des Innern

und des öffentlichen Unterrichts,

Jos.

Bech.

Beschluß vom 2. Juli 1921, die Biehsenchen-

polizei betreffend.

Der

General-Direktor

des

Ackerbaus,

der Industrie u. der

sozialen

Fürsorge;

In Anbetracht, daß die Maul- und Klauen-

seuche in der Ortschaft Heispelt (Redingen) aus-

gebrochen ist und es bringend geboten ist, die

nötigen Maßregeln zu troffen, um deren Ver-

schleppung zu verhindern;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 29. Juli 1912,

über die Viehseuchenpolizei;

Nach Einsicht der Art. 70 bis 77 des Ministe-

rialbeschlusses vom 14. Juli 1913, abgeändert

durch Beschluß vom 25. November 1920, be-

trefft Ausführung dieses Gesetzes;

Beschließt

Arrêté du 2 juillet 1921, concernant la police LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DE L'INDUSTRIE ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIAL Attendu que la fièvre aphteuse a fait son

Die sperre ist über den sudlichen Teil

der OrtschaftHeispelt, der die Stallungen Majery,

Conzerius und Reding umfaßt, verhängt.

Die Bestimmungen der Art. 70, 71, 72, 73 und

46 a

de l'arrêté ministériel du 14 Juillet 1913 trou-

veront leur application à la zone d'interdiction.

Grand-Duché de Luxembourg.

La pêche à l'écrevisse ne pourra avoir

lieu qu'au moyen de la balance ou du plateau,

Grand-Duché de Luxembourg.

Der Krebsfang kann nur vermittels

des Tellergarns ausgeübt werben.

Arrêté du 2 juillet 1921, concernant la police LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DE L'INDUSTRIE ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIAL Attendu que la fièvre aphteuse a fait son

La zone d'observation comprendra

les localités de Heispelt-Nord, d'Arsdorf, de

Neunhausen, Brattert et Rindschleiden.

La zone d'observation est régie par les dis-

position des art. 74, 75, 76 et 77 dudit arrêté.

Avis. — Association syndicale.

Das Beobachtungsgebiet umfaßt den

nördlichen Teil der Ortschaft Heispelt, sowie

die Ortschaften Arsdorf, Neunhausen, Brattert

und Rindschleiden.

Das Beobachtungsgebiet unterliegt den Be-

stimmungen der Art. 74,75, 76 und 77 desselben

Beschlusses.

Grand-Duché de Luxembourg.

Les écrevisses qui n'ont pas une lon-

gueur de 10 centimètre de la pointe de la tête

à l'extrémité de la queue sont à rejeter à la ri-

vière.

Grand-Duché de Luxembourg.

krebse unter 10 cm Länge, von der

Kopfspitze bis zum Schwanzende gemessen,

sind unverzüglich in dasselbe Gewässer wieder

einzusehen.

Arrêté du 2 juillet 1921, concernant la police LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DE L'INDUSTRIE ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIAL Attendu que la fièvre aphteuse a fait son

Les infractions au présent arrêté se-

ront punies des peines prévues par l'arrêté

grand-ducal du 26 juin 1913, pris en exécution

de la loi du 29 juillet 1912.

Avis. — Association syndicale.

Zuwiderhandlungen gegen diesen Be-

schluß werden mit den durch Großh. Beschluß

vom 26. Juni 1913, in Ausführung des Gesetzes

vom 29. Juli 1912 vorgesehenen Strafen ge-

ahndet.

Grand-Duché de Luxembourg.

Le présent arrêté sera inséré au Mé-

morial. Il sera en outre affiché dans toutes les

communes du Grand-Duché.

Le Directeur général de l'intérieur

et de l'instruction publique

Beschluß vom 29. Juni 1921, wodurch der

Krebsfang zeitweilig erlaubt wird.

Der

General-Direktor

des

Innern

und des

öffentlichen

Unterrichts;

Nach Einsicht des Beschlusses vom 28. Juni

1889, betreffend das zeitweilige Verbot des

Krebsfanges;

Nach Einsicht des Art. I des Gesetzes vom

6. April 1972 und des Art. l des Gesetzes vom

7. Dezember 1881, über die Fischerei;

Nach Einsicht der Anträge des Hrn. Direktors

der Gewässer und Forsten;

Beschließt

Arrêté du 2 juillet 1921, concernant la police LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DE L'INDUSTRIE ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIAL Attendu que la fièvre aphteuse a fait son

Le présent arrêté sera obligatoire le

lendemain de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 2 juillet 1921.

Le Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et de la prévoyance sociale,

R. DE WAHA.

Avis. — Postes et télégraphes.

Par arrêté grand-ducal du 27 juin courant, M.

Jean Masseler, sous-chef de bureau à la percep-

tion des postes à Diekirch, a été nommé per-

cepteur des postes à Rumelange.

Par le même arrêté M. Adolphe-Emile Hilger,

commis à la perception des postes à Luxem-

bourg-gare, a été nommé sous-chef de bureau

de l'administration des postes et des télégraphes.

Luxembourg, le 29 juin 1921.

Le Directeur général des finances,

A. NEYENS.

Avis. — Association syndicale.

Par arrêté du soussigné on date du 30 courant,

l'association syndicale pour l'établissement de

deux chemins d'exploitation aux lieux dits

«Unter der Mauerheck», «Unter dem Karls-

weg» à Hinkel, dans la commune de Rosport, a

été autorisée.

77 des Ministerialbeschlusses vom 14. Juli 1913

finden auf diese Sperrzone Anwendung.

Avis. — Association syndicale.

Dieser Beschluß tritt um Tage nach

seiner Veröffentlichung im „Memorial" in Kraft.

Luxemburg, den 2. Juli 1921.

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und der sozialen fursorge,

R. de

Waha.

Bekanntmachung. Post- und Telegraphen-

Verwaltung.

Durch Großh. Beschluß vom 27. Juni art.

ist Hr. Joh. M a s s e l e r , Unterburovorsteher

bei der Postverzeption zu Diekirch, zum Post-

perzeptor zu Rümelingen, und Hr. Adolf Emil

Hilger

, Kommis bei der Postperzeption

zu Luxemburg-Bahnhof, zum Unterburovor-

steher der Post- und Telegraphenverwaltung,

ernannt worden.

Luxemburg, den 29. Juni 1921.

Der General-Direktor der Finanzen.

A.

Neyens.

Bekanntmachung. Syndikatsgenossenschaft.

Durch Beschluß des Unterzeichneten, vom

30. Juni 1921, ist die Syndikatsgenossenschaft

für Anlage von zwei Feldwegen, Orte genannt

„Unter der Mauerheck", „Unter dem Karlsweg"

zu Hinkel, Gemeinde Rosport, genehmigt worden.

Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'asso-

ciation sont déposés au Gouvernement et au

secrétariat communal du Rosport.

Luxembourg, le 30 juin 1921,

Le Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et de la prévoyance social,

R.

DE

WAHA.

Dieser Beschluß sowie ein Duplikat des Ge-

nossenschaftsaktes sind auf der Regierung und

dem Gemeindesekretariat von Rosport hinterlegt.

Luxemburg, den 30. Juni 1921.

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und der sozialen Fürsorge,

R. de Waha.

Bekanntmachung. — Sanitätswesen.

Verzeichnis der in den verschiedenen Kantonen

vom 6. Juni bis zum 20. Juni 1921 sestge-

stellten ansteckenden Krankheiten.

Avis. — Service sanitaire.

Tableau des maladies contagieuses observées

dans les différents cantons du 6 juin au

20 juin 1921.

N° d'ordre.

Cantons

Esch-s. Alz

Clervaux.

Redanges.-l'Altert.

Wiltz.

Echternach

Remich.

Localités

Luxembourg-ville.

Bonnevoie..

Eich

Mühlenbach..

Bereldange

Hostert

Steinsel

Strassen..

Clemency

Esch-s. l'Alz

Petange

Lintgen

Mersch

Drauffelt

Arsdorf

Ell

Grosbous

Esch-sur Sûre

Harlange.

Kaundorf.

Echternach

Tritingen

Stadtbredimus .

Totaux

Fièvre

Dipthérie

Coqueluche.

Scarltine.

Variole.

Méningite

Affections

puerpérales.

Avis. — Colonies de vacances.

Il est porté à la connaissance des adminis-

trations communales que le Comité des colonies

de vacances recevra à Walferdange les enfants,

ayant besoin d'une cure fortifiante, de toutes

les communes du pays, qui en feront la demande,

contre payement du prix de 110 fr. par enfant

et par mois.

Pour tous les renseignements on pourra s'a-

dresser soit à M. le Dr Urbany, médecin à Du-

delange, soit à M. Pauly, dentiste, à Differ-

dange.

Luxembourg, la 1er juillet 1921

Le Directeur général de l'intérieur

et de l'instruction publique,

Jos.

BECH.

Avis. — Règlement communal,

En séance du 24 mai 1921, le conseil commu-

nal de la ville de Dudelange a modifié le règle-

ment de cette ville sur les jeux et amusements

publics. — Cette modification a été dûment ap-

prouvée et publiée.

Luxembourg, le 30 juin 1921,

Le Directeur général de l'intérieur

et de l'instruction publique,

Jos,

BECH,

Avis, —- Règlement communal.

En séance du 17 avril 1921, le conseil com-

munal de Wilwerwiltz a modifié le règlement de

cette commune sur les jeux et amusements pu-

blies. — Cette modification a été dûment ap-

prouvée et publiée.

Luxembourg, le 30 juin 1921,

Le Directeur général de l'intérieur

et de l'instruction publique,

Jos.

BECH.

Bekanntmachung.

Ferienkolonien.

Es wird den Gemeindeverwaltungen zur

Kenntnis gebracht, daß der Vorstand des Werkes

der Ferienkolonien in Walferdingen die erho-

lungsbedürftigen Kinder sämtlicher Gemeinden

des Landen, die ein diesbezügliches Gesuch an ihn

richten, gegen Zahlung eines Pensionspreises

von 110 Fr. pro Kind und pro Monat, aufneh-

men wird.

Für alle Auskünfte möge möge sich entweder

an Hrn. Dr. Urbany, Arzt zu Düdelingen, oder

an Hrn. Pauly, Zahnarzt zu Differdingen,

wenden.

Luxemburg, den l. Juli 1921.

Der General-Direktor des Innern

und des öffentlichen Unterricht",

Jos. Bech.

Bekanntmachung.

Gemeindereglement.

In seiner Sitzung vom 24. Mai 1921 hat der

Gemeinderat der Stadt Düdelingen das Re-

glement dieser

Stadt

über die öffentlichen

Spiele

und Belustigungen

abgeändert.

Diese Abänderung ist vorschristamäßig geneh-

migt und veröffentlicht worden.

Luxemburg, den 30. Juni 1921.

Der General-Direktor des Innern

und des öffentlichen Unterrichte,

Jos.

Bech.

Bekanntmachung.

Gemeindereglement.

In seiner Sitzung vom 17. April 1921 hat

der Gemeinderat von Wilwerwiltz das Regle-

ment dieser Gemeinde über die öffentlichen

Spiele und Belustigungen abgeändert.

Diese

Abänderung ist vorschriftmäßig genehmigt und

veröffentlicht worden.

Luxemburg, den 30. Juni 1921.

Der General-Direiktor des Innern

und des öffentlichen Unterrichts,

Jos. Bech.

VICTOR BÜCK LUXEMBOURG.

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