Legislator Jurisprudence & Législation
memorial_9ccf1928d715 LU

Avis.  Relations extérieures.  Le 18 janvier 1955, S.A. R. Madame la Grande-Duchesse a reçu en audience pour la remise de ses lettres de créance S. Exc. M. Vasco Tristao Leitao da Cunha, Ambassadeur, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire du Brésil.

14 Articles / Dispositions · Luxembourg
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Table des dispositions (14)

Texte législatif (14 Articles)

Avis.  Relations extérieures.  Le 18 janvier 1955, S.A. R. Madame la Grande-Duchesse a reçu en audience pour la remise de ses lettres de créance S. Exc. M. Vasco Tristao Leitao da Cunha, Ambassadeur, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire du Brésil.

N° 9

Samedi, le 12 février 1955.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Samstag, den 12. Februar 1955.

Le Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, est autorisé à porter à la connais-

sance de la population l´heureuse nouvelle que Son Altesse Royale Madame la Grande-

Duchesse héritière est enceinte.

Ensuite de cette communication, Monseigneur l´Evêque vient d´ordonner que des

prières publiques soient dites dans toutes les églises paroissiales du Grand-Duché pour

l´heureuse délivrance de Son Altesse Royale.

Luxembourg, le 3 février 1955.

Avis.  Relations extérieures.  Le 18 janvier 1955, S.A. R. Madame la Grande-Duchesse a reçu en

audience pour la remise de ses lettres de créance S. Exc. M. Vasco Tristao Leitao da Cunha, Ambassadeur,

Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire du Brésil.

A la même occasion

S. Exc. M. Vasco Trisiao Leitao da Cunha a

présenté les lettres de rappel de son prédécesseur.  27 janvier 1955.

Arrêté grand-ducal du 9 février 1955 concernant les prescriptions

douanières en matière de

navigation aérienne.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau,

etc., etc., etc. ;

Vu l´article 10 de la loi du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne ;

Vu la loi du 25 mars 1948 relative à l´adhésion du Grand-Duché de Luxembourg à la Convention relative

à l´Aviation Civile Internationale et à l´Accord relatif au Transit des Services Aériens Internationaux,

établis le 7 décembre 1944 par la Conférence Internationale de l´Aviation Civile réunie à Chicago ;

Vu l´article 7, § 3, chiffre 4, l´article 40, chiffres 6, 7 et 8, l´article 42, 2e et 3e alinéas, les articles 43, 44,

45, 88, 89, 90 et 91 de l´arrêté royal belge du 15 mars 1954 réglementant la navigation aérienne, relatifs aux

prescriptions douanières ;

Revu Notre arrêté du 11 juin 1951, portant règlement de la circulation aérienne ;

Revu Notre arrêté du 26 juin 1951, concernant les documents de bord des aéronefs civils ;

Vu l´article 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l´organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a

urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et de Notre Ministre des Transports et après délibération

du Gouvernement en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Arrêté grand-ducal du 9 février 1955 concernant les prescriptions douanières en matière de navigation aérienne.

L´immatriculation d´un aéronef ne peut être opérée qu´au vu d´une attestation délivrée par le

Ministre des Finances ou par son délégué, certifiant que les prescriptions douanières ont été respectées.

Arrêté ministériel du 20 janvier 1955 fixant les parts définitives des communes dans les rentes sociales pour la période du 1er mai 1949 au 31 décembre 1952 et des avances pour les années 1953 et 1954.

Sur les parts définitives que les communes doivent supporter dans les rentes vieillesse et inva-

lidité pour la période du 1er mai 1949 au 31 décembre 1952 ainsi que sur les parts provisoires fixées pour

les années 1953 et 1954 l´administration des Contributions est chargée de recouvrer au profit de l´Etat le

solde redû au montant de 148.596.147, francs.

L´arrêté ministériel du 29 juillet 1954 N° 6162 chargeant l´administration des Contributions du recou-

vrement d´une avance de 75.000.000,  francs pour l´année 1953 est annulé.

Arrêté grand-ducal du 9 février 1955 concernant les prescriptions douanières en matière de navigation aérienne.

Tout aéronef employé à la navigation internationale doit avoir à bord, indépendamment des

documents prévus par d´autres dispositions

1° la déclaration générale de chargement ;

2° la liste nominative des passagers qu´il transporte, indiquant leurs points d´embarquement et de desti-

nation ;

3° un manifeste et des déclarations détaillées du chargement s´il transporte des marchandises.

Ces documents sont établis conformément aux dispositions arrêtées par le Ministre des Finances et sont

à conserver pendant la période fixée par ces dispositions.

Arrêté ministériel du 20 janvier 1955 fixant les parts définitives des communes dans les rentes sociales pour la période du 1er mai 1949 au 31 décembre 1952 et des avances pour les années 1953 et 1954.

Les parts des différentes communes dans ce montant sont fixées d´après le relevé ci-annexé.

Arrêté grand-ducal du 9 février 1955 concernant les prescriptions douanières en matière de navigation aérienne.

L´autorisation du Ministre des Finances est requise pour l´établissement de tout aérodrome civil

à une distance inférieure à 5 km de la frontière et pour toute modification devant être apportée à un tel

aérodrome.

Arrêté ministériel du 20 janvier 1955 fixant les parts définitives des communes dans les rentes sociales pour la période du 1er mai 1949 au 31 décembre 1952 et des avances pour les années 1953 et 1954.

Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Mémorial.

Luxembourg, le 20 janvier 1955.

Le Ministre des Finances,

Pierre Werner.

Liste des parts définitives des communes dans les rentes sociales pour la période du

Période du

Période du

Période du

Période du

1er mai 1949

1er janvier 1950 1er janvier 1951 1er janvier 1952

Avance pour

au

au

au

au

l´année 1953

31 déc. 1949

31 déc. 1950

31 déc. 1951

31 déc. 1952

Ville de Luxembourg . . . . . . .

6.202.010

9.499.564

11.349.414

13.037.702

16.500.000

Canton de Capellen

Bascharage . . . . . . . . . . . . . . . .

185.557

Hautcharage

62.318

Linger . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

30.929

Bascharage (commune)

128.607

212.952

249.403

278.804

360.000

Clemency . . . . . . . . . . . . . . . . . .

97.940

Fingig . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

20.963

Clemency (commune) . . . . .

55.622

86.196

104.307

118.903

150.000

Bettange . . . . . . . . . . . . . . . . . .

44.297

Dippach . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

49.552

Schouweiler . . . . . . . . . . . . . . . .

41.319

Sprinkange . . . . . . . . . . . . . . . .

15.948

Dippach (commune) . . . . . .

70.558

112.377

132.907

151.116

190.000

Dahlem . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

14.174

Garnich . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

54.255

Hivange . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

15.223

Kahler . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

21.492

Garnich (commune) . . . . . . .

49.448

77.425

91.248

105.144

130.000

Eischen . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

127.802

Hobscheid . . . . . . . . . . . . . . . . .

97.185

Hobscheid (commune) . . . . .

103.940

161.514

195.087

224.987

280.000

Dondelange

5.092

Kehlen

70.645

Keispelt-Meispelt . . . . . . . . . . .

47.745

Nospelt . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

44.324

Olm

12.380

Kehlen (commune) . . . . . . . .

83.512

127.803

155.656

180.186

220.000

Goeblange . . . . . . . . . . . . . . . . .

27.865

Gœtzingen . . . . . . . . . . . . . . . . .

20.626

Kœrich . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

93.210

Kœrich (commune) . . . . . . .

67.852

109.277

126.626

141.701

180.000

Kopstal . . . . . . . . . . . . . . . . . .

53.287

86.421

105.527

125.694

150.000

1er mai 1949 au 31 décembre 1952 et des avances pour les années

1953 et 1954.

TOTAL

Période du

1.5.49.-31.12.52.

1re avance

2me avance

bénévoles

Reste à

Avance pour

Décompte

recouvrée par

recouvrée par

accordées par

Total

l´année 1954

définitif

arrêté du

arrêté du

les communes

col. 8-10

recouvrer

+

2. 4. 1952.

17. 4. 1953.

jusqu´ au

Col. 7 % 11

Avances 1953

30. 4. 51.

et 1954

Col. 1-6

16.500.000

73.088.690

10.652.527

16.526.868

31.660.659

58.840.0.54

14.248.636

360.000

1.589.767

371.831

363.177

112.300

847.308

742.459

150.000

665.028

189.524

151.891

96.732

438.147

226.881

190.000

846.958

210.315

193.538

403.853

443.105

130.000

583.265

158.080

132.873

4.400

295.353

287.912

280.000

1.245.528

349.323

284.083

188.955

822.361

423.167

220.000

987.157

268.393

226.664

38.360

533.417

453.740

180.000

805.456

195.881

184.391

20.800

401.072

404.384

150.000

670.929

182.135

153.667

65.500

401.302

269.627

Contributions

Cap-Capellen . . . . . . . . . . . . . . .

49.289

Holzem . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

39.306

Marner

173.521

Mamer (commune) . . . . . . .

123.632

190.498

231.719

262.116

330.000

Greisch . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

17.066

Roodt . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

8.990

Septfontaines . . . . . . . . . . . . . .

42.906

Septfontaines (commune)

31.723

50.042

59.846

68.962

80.000

Kleinbettingen

87.717

Gras . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

6.823

Hagen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

49.220

Steinfort

272.052

Steinfort (commune) . . . . . .

182.378

285.216

365.190

415.812

530.000

Total

950.559

1.499.722

1.817.516

2.073.425

2.600.000

Canton

d´Esch-sur Alzette.

Abweiler . . . . . . . . . . . . . . . . . .

9.382

Bettembourg . . . . . . . . . . . . . . .

634.786

Huncherange

30.494

Nœrtzange . . . . . . . . . . . . . . . . .

37.250

Bettembourg commune) . . . .

335.966

532.307

612.609

711.912

890.000

Differdange . . . . . . . . . . . . . .

2.394.370

3.759.043

4.749.994

5.230.184

6.910.000

Dudelange . . . . . . . . . . . . . . .

1.814.927

2.892.338

3.537.218

3.972.777

5.150.000

Esch-sur Alzette . . . . . . . . . . .

4.806.813

7.464.055

9.365.742

11.352.247

13.630.000

Aspelt . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

69.654

Frisange . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

32.281

Hellange . . . . . . . . . . . . . . . . . .

33.286

Frisange (commune)

66.586

111.096

120.099

135.221

170.000

Kayl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

463.243

Tetange

334.176

Kayl (commune)

360.448

530.091

650.020

797.419

940.000

Leudelange . . . . . . . . . . . . . . .

36.029

55.646

66.591

76.868

90.000

Mondercange . . . . . . . . . . . . .

65.220

102.965

122.706

141.099

170.000 

Pétange . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.436.779

2.170.019

2.710.902

3.389.095

3.940.000

330.000

1.467.965

355.680

337.425

42.074

735.179

732.786

80.000

370.573

103.095

87.148

190.243

180.330

530.000

2.308.596

369.254

531.784

93.200

994.238

1.314.358

2.600.000

11.541.222

2.753.511

2.646.641

662.321

6.062.473

5.478.749

890.000

3.972.794

869.612

892.074

153.606

1.915.292

2.057.502

6.910.000

29.953.591

2.608.147

6.916.886

3.660.050

13.185.083

16.768.508

5.150.000

22.517.260

2.212.776

5.150.858

3.413.606

10.777.240

11.740.020

13.630.000

60.248.857

4.613.701

13.638.273

9.472.355

27.724.329

32.524.528

170.000

773.002

195.366

174.887

37.970

408.223

364.779

940.000

4.217.978

940.060

946.549

1.024.282

2.910.891

1.307.087

90.000

415.134

122.684

96.969

219.653

195.481

170.000

771.990

215.298

178.683

79.230

473.211

298.779

3.940.000

17.586.795

1.796.613

3.947.575

1.176.550

6.920.738

10.666.057

Ehlange . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

15.155

Limpach

16.534

Pissange . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.486

Reckange . . . . . . . . . . . . . . . . . .

35.501

Rœdgen . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

6.589

Wickrange . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.656

Reckange (commune) . . . . . .

39.543

60.465

71.551

80.921

100.000

Berchem . . . . . . . . . . . . . . . . . .

29.800

Bivange . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

40.537

Crauthem . . . . . . . . . . . . . . . . . .

19.707

Livange

20.528

Peppange . . . . . . . . . . . . . . . . . .

29.370

Rœser . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

31.107

Rœser (commune) . . . . . . . .

81.725

128.014

150.598

171.049

210.000

Rumelange . . . . . . . . . . . . . . .

437.802

631.213

885.431

1.097.021

1.250.000

Sanem . . . . . . . . . . . . . . . . . .

224.992

357.297

431.031

496.348

600.000

Schifflange . . . . . . . . . . . . . . .

546.797

861.257

1.073.581

579.184

1.500.000

Total . . . . .

12.647.997

19.655.806

24.548.073

28.231.345

35.550.000

Canton

de Luxembourg.

Bertrange . . . . . . . . . . . . . . .

71.042

121.184

135.128

160.782

190.000

Brücherhof . . . . . . . . . . . . . . . .

Brüchermühle . . . . . . . . . . . . . .

Contern . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

139.454

Moutfort-Medingen . . . . . . . . .

58.311

Oetrange . . . . . . . . . . . . . . . . . .

32.793

Contern (commune)

105.232

168.215

208.906

232.096

300.000

Alzingen . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

42.078

Fentange . . . . . . . . . . . . . . . . . .

28.096

Hesperange . . . . . . . . . . . . . . . .

224.065

Itzig . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

89.045

Hespérange (commune) . . . .

182.299

287.481

340.684

383.284

480.000

Niederanven . . . . . . . . . . . . . .

84.680

133.767

157.914

180.249

220.000

Fermes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

7.589

Sandweiler . . . . . . . . . . . . . . . . .

95.279

Sandweiler (commune) . . . .

46.946

80.537

90.277

102.868

120.000

100.000

452.480

124.058

104.192

228.250

224.230

210.000

951.386

260.832

219.300

53.870

534.002

417.384

1.250.000

5.551.467

699.676

1.289.351

924.714

2.913.741

2.637.726

600.000

2.709.668

767.718

627.661

540.775

1.936.154

773.514

1.500.000

6.060.819

880.437

1.563.333

1.045.111

3.488.881

2.571.938

35.550.000

156.183.221

16.306.978

35.746.591

21.582.119

73.635.688

82.547.533

190.000

868.136

226.810

196.773

37.588

461.171

406.965

300.000

1.314.449

212.377

304.207

1.275

517.859

796.590

480.000

2.153.748

552.936

496.100

87.444

1.136.480

1.017.268

220.000

996.610

269.423

229.953

499.376

497.234

120.000

560.628

153.784

131.560

29.900

315.144

245.484

Munsbach . . . . . . . . . . . . . . . . .

47.756

Schrassig . . . . . . . . . . . . . . . . . .

11.474

Schuttrange

49.251

Uebersyren . . . . . . . . . . . . . . . .

19.677

Schuttrange (commune)

60.755

86.133

115.289

128.158

160.000

Heisdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

70.433

Steinsel . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

108.934

Steinsel (commune) . . . . . . .

82.443

127.889

158.440

179.367

230.000

Strassen . . . . . . . . . . . . . . . . . .

87.257

130.167

177.505

197.802

250.000

Walferdange . . . . . . . . . . . . . .

150.727

226.859

260.292

282.780

360.000

Hassel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

18.964

Syren . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

19.991

Weiler . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

28.051

Weiler-la-Tour (commune) .

31.863

48.822

59.590

67.006

80.000

Total . . . . .

903.244

1.411.054

1.704.025

1.914.392

2.390.000

Canton de Mersch.

Berg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

23.019

Colmar

48.867

Fermes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

4.207

Berg (commune) . . . . . . . . .

31.851

52.253

64.010

76.093

90.000

Bissen . . . . . . . . . . . . . . . . . .

67.270

106.185

128.177

162.385

180.000

Boevange s.-Attert . . . . . . . . . .

58.942

Brouch . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

31.587

Buschdorf . . . . . . . . . . . . . . . . .

18.725

Bœvange (commune) . . . . . .

51.377

80.665

96.086

109.254

130.000

Angelsberg . . . . . . . . . . . . . . . . .

13.056

Fischbach . . . . . . . . . . . . . . . . .

25.594

Schoos . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

12.161

Weyer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.432

Fischbach (commune) . . . . .

26.193

41.554

48.127

54.243

70.000

Heffingen . . . . . . . . . . . . . . . . . .

54.798

Reuland . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

21.176

Steinborn . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.666

Scherfenhof . . . . . . . . . . . . . . . .

Scherbach

Heffingen (commune) . . . . . .

40.157

61.264

72.561

79.769

100.000

160.000

710.335

180.589

167.882

20.600

369.071

341.264

230.000

1.008.139

245.196

230.717

47.250

523.163

484.976

250.000

1.092.731

248.461

258.480

88.164

595.105

497.626

360.000

1.640.658

366.333

379.033

32.250

777.616

863.042

80.000

367.281

104.986

86.771

191.757

175.524

2.390.000

10.712.715

2.560.895

2.481.376

344.471

5.386.742

5.325.973

90.000

404.207

98.285

93.211

11.700

203.196

201.011

180.000

824.017

188.321

186.650

374.971

449.046

130.000

597.382

162.891

139.919

302.810

294.572

70.000

310.117

80.243

70.082

9.450

159.775

150.342

100.000

453.751

124.402

105.661

230.063

223.688

Larochette . . . . . . . . . . . . . . . .

113.043

192.824

202.939

219.791

290.000

Lintgen . . . . . . . . . . . . . . . . . .

96.340

147.424

172.805

185.036

250.000

Blaschette . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.910

Bofferdange-Helmdange . . . .

65.912

Hunsdorf

34.076

Lorentzweiler . . . . . . . . . . . . . .

66.112

Lorentzweiler (commune) . .

81.802

133.798

153.281

177.010

220.000

Beringen . . . . . . . . . . . . . . . . . .

53.001

Mœsdorf

23.841

Mersch . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

268.871

Pettingen . . . . . . . . . . . . . . . . . .

23.865

Reckingen . . . . . . . . . . . . . . . . .

47.513

Rollingen . . . . . . . . . . . . . . . . . .

61.313

Schœnfels . . . . . . . . . . . . . . . . .

14.883

Mersch (commune) . . . . . . .

236.623

373.947

436.438

493.287

630.000

Cruchten . . . . . . . . . . . . . . . . . .

39.496

Nommern . . . . . . . . . . . . . . . . .

30.356

Nieder-Glabach

6.355

Schrondweiler . . . . . . . . . . . . . .

18.879

Nommern (commune)

42.011

73.021

85.614

95.086

120.000

Ansembourg . . . . . . . . . . . . . . .

7.670

Bour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.909

Hollenfels . . . . . . . . . . . . . . . . .

23.182

Marienthal . . . . . . . . . . . . . . . . .

9.205

Tuntingen

38.869

Tuntingen (commune) . . . . .

36.892

59.109

71.311

81.835

100.000

Total . . . . .

823.559

1.322.044

1.531.349

1.733.789

2.180.000

Canton de Clervaux.

Asselborn . . . . . . . . . . . . . . . . . .

72.037

Boxhorn . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

34.240

Rumlange . . . . . . . . . . . . . . . . .

12.581

Sassel

8.493

Stockem . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

14.268

Asselborn (commune) . . . . .

59.631

91.902

112.361

141.619

160.000

Bœvange

31.642

Doennange . . . . . . . . . . . . . . . .

30.787

Hamiville . . . . . . . . . . . . . . . . . .

17.579

Lullange . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

15.127

290.000

1.308.597

194.851

295.516

4.500

494.867

813.730

250.000

1.101.605

223.889

251.636

191.500

667.025

434.580

220.000

985.891

246.055

223.207

146.000

615.262

370.629

630.000

2.800.295

578.538

635.533

261.000

1.475.071

1.325.224

120.000

535.732

124.230

124.670

1.872

250.772

284.960

100.000

449.147

117.014

103.842

11.520

232.376

216.771

2.180.000

9.770.741

2.138.719

2.229.927

637.542

5.006.188

4.764.553

160.000

725.513

194.851

163.618

358.469

367.044

Troine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

41.962

Bœvange (commune) . . . . . .

65.854

100.375

119.097

137.097

170.000

Clervaux . . . . . . . . . . . . . . . . . .

152.816

Eselborn . . . . . . . . . . . . . . . . . .

24.913

Reuler . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.489

Urspelt . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

8.140

Weicherdange

21.617

Clervaux (commune)

109.083

162.764

190.957

217.975

270.000

Consthum . . . . . . . . . . . . . . . . .

25.854

Holsthum . . . . . . . . . . . . . . . . .

21.114

Consthum (commune)

25.147

38.681

43.395

46.968

60.000

Hachiville . . . . . . . . . . . . . . . . .

35.371

Hoffelt

35.470

Hachiville (commune)

35.910

52.005

61.696

70.841

80.000

Fischbach . . . . . . . . . . . . . . . . .

16.516

Grindhausen . . . . . . . . . . . . . . .

3.547

Heinerscheid

46.652

Hupperdange . . . . . . . . . . . . . .

31.703

Kalborn

9.877

Lieler

58.256

Heinerscheid (commune) . . .

82.574

136.953

157.123

166.461

220.000

Hosingen . . . . . . . . . . . . . . . . . .

78.258

Bockholtz . . . . . . . . . . . . . . . . .

7.496

Dorscheid . . . . . . . . . . . . . . . . .

9.702

Neidhausen . . . . . . . . . . . . . . . .

8.301

Eisenbach . . . . . . . . . . . . . . . . .

20.375

Rodershausen . . . . . . . . . . . . . .

13.827

Wahlhausen

21.509

Hosingen (commune) . . . . . .

75.607

117.352

138.203

159.468

200.000

Drauffelt

14.868

Marnach . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

34.927

Munshausen . . . . . . . . . . . . . . .

26.238

Roder . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

11.139

Siebenaler

8.908

Munshausen (commune) . . .

42.478

68.055

86.678

96.080

120.000

Basbellain

21.587

Biwisch . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

15.715

Drinklange . . . . . . . . . . . . . . . .

10.072

Hautbellain . . . . . . . . . . . . . . . .

30.741

Huldange . . . . . . . . . . . . . . . . . .

33.634

170.000

762.423

211.002

173.427

1.975

386.404

376.019

270.000

1.220.779

273.375

278.069

56.000

607.444

613.335

60.000

274.191

73.370

63.191

136.561

137.630

80.000

380.452

107.048

89.842

196.890

183.562

220.000

983.111

210.659

228.800

439.459

543.652

200.000

890.630

223.030

201.250

11.400

435.680

454.950

120.000

533.291

134.368

126.218

7.800

268.386

264.905

Troisvierges . . . . . . . . . . . . . . . . .

142.114

Wilwerdange . . . . . . . . . . . . . . . .

34.226

Troisvierges (commune) . . .

144.325

220.733

263.114

288.089

380.000

Beiler . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

16.736

Binsfeld . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

36.904

Breidfeld

7.629

Holler . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

12.408

Leithum . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

9.182

Weiswampach . . . . . . . . . . . . . . .

62.869

Weiswampach (commune) .

70.593

108.650

126.749

145.728

180.000

Total . . . . .

711.202

1.097.470

1.299.373

1.470.326

1.840.000

Canton de Diekirch.

Bastendorf . . . . . . . . . . . . . . . . . .

46.345

Brandenbourg . . . . . . . . . . . . . . .

28.888

Landscheid . . . . . . . . . . . . . . . .

12.097

Tandel

6.728

Bastendorf (commune) . . . .

43.713

69.159

82.869

94.058

120.000

Bettendorf . . . . . . . . . . . . . . . . . .

79.499

Gilsdorf

119.078

Mœstroff . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

26.515

Bettendorf (commune) . . . . .

105.456

161.359

185.998

225.092

270.000

Bourscheid . . . . . . . . . . . . . . . .

40.708

Kehmen . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

16.976

Lipperscheid . . . . . . . . . . . . . . .

12.789

Michelau . . . . . . . . . . . . . . . . . .

31.056

Schlindermanderscheid . . . . . .

19.684

Welscheid . . . . . . . . . . . . . . . . .

17.647

Bourscheid (commune)

70.070

103.019

123.775

138.860

180.000

Diekirch . . . . . . . . . . . . . . . .

430.199

662.582

647.182

739.650

940.000

Brücher & Moser . . . . . . . . . .

1.333

Eppeldorf . . . . . . . . . . . . . . . . .

24.519

Ermsdorf

29.502

Folkendange . . . . . . . . . . . . . . .

1.964

Stegen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

20.687

Ermsdorf (commune)

37.163

55.921

68.264

78.005

100.000

Erpeldange . . . . . . . . . . . . . . . .

36.877

Ingeldorf . . . . . . . . . . . . . . . . . .

19.208

380.000

1.676.261

432.658

383.143

8.550

824.351

851.910

180.000

811.720

221.655

184.569

406.785

404.935

1.840.000

8.258.371

2.082.016

1.892.127

86.286

4.060.429

4.197.942

120.000

529.799

132.478

120.672

13.350

266.500

263.299

270.000

1.217.905

250.351

270.847

521.198

606.707

180.000

795.724

197.085

180.239

377.324

418.400

940.000

4.359.613

654.485

942.417

401.286

1.998.188

2.361.425

100.000

439.353

106.360

99.405

205.765

233.588

Burden

12.750

Erpeldange (commune)

33.233

53.019

61.820

68.835

90.000

Ettelbruck . . . . . . . . . . . . . . . . .

373.090

608.209

681.050

840.294

990.000

Niederfeulen

63.387

Oberfeulen . . . . . . . . . . . . . . . . . .

32.954

Feulen (commune) . . . . . . . .

47.576

72.704

85.767

96.341

120.000

Hoscheid . . . . . . . . . . . . . . . . . .

20.474

31.411

37.048

43.386

50.000

Medernach . . . . . . . . . . . . . . . . . .

96.288

Pletschette . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.723

Savelborn . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.421

Medernach (commune) . . . .

50.351

75.521

87.041

102.432

120.000

Mertzig

49.862

78.755

88.365

96.959

120.000

Bigelbach . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

11.382

Hœsdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

9.720

Reisdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

42.190

Reisdorf (commune) . . . . . .

30.660

46.498

56.148

63.292

80.000

Schieren . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

79.951

Birtrange . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Schieren (commune) . . . . . .

40.474

61.924

74.246

80.464

100.000

Total . . . . .

1.332.321

2.080.081

2.279.573

2.667.668

3.280.000

Canton de Redange

Arsdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

41.251

Bilsdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

15.589

Arsdorf (commune) . . . . . . .

26.559

40.144

49.045

56.840

70.000

Beckerich . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

76.321

Elvange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

36.436

Huttange . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.806

Levelange . . . . . . . . . . . . . . . . . .

4.302

Noerdange . . . . . . . . . . . . . . . . . .

31.142

Oberpallen . . . . . . . . . . . . . . . . . .

23.443

Schweich . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

24.761

Beckerich (commune) . . . . .

95.227

148.580

179.058

202.211

260.000

Bettborn . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

54.633

Pratz . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

35.519

90.000

396.907

101.893

90.022

192.065

204.842

990.000

4.482.643

764.969

991.734

107.466

1.864.169

2.618.474

120.000

542.388

142.100

124.893

266.993

275.395

50.000

232.319

66.497

53.950

120.447

111.872

120.000

555.345

135.055

126.748

261.803

293.542

120.000

553.941

120.622

128.676

8.100

257.398

296.543

80.000

356.598

87.631

81.762

169.393

187.205

100.000

457.108

129.557

108.117

3.400

241.074

216.034

3.280.000

14.919.643

2.889.083

3.319.482

533.752

6.742.317

8.177.326

70.000

312.588

85.398

71.417

156.815

155.773

260.000

1.145.076

297.087

260.742

557.829

587.247

Reimberg . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

17.013

Bettborn (commune) . . . . . .

49.881

76.754

92.098

107.165

130.000

Bigonville . . . . . . . . . . . . . . . . .

24.165

37.087

44.882

52.171

60.000

Ell . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

39.460

Colpach-Bas . . . . . . . . . . . . . . . .

7.364

Colpach-Haut . . . . . . . . . . . . . . .

7.258

Petit-Nobressart . . . . . . . . . . . . .

5.681

Roodt . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

14.061

Ell (commune) . . . . . . . . . . .

35.319

55.919

65.021

73.824

90.000

Eschette . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

4.320

Hostert . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

21.733

Folschette

31.078

Rambrouch

58.459

Folschette (commune) . . . . .

54.204

83.347

100.420

115.590

140.000

Dellen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

14.475

Grosbous . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

52.433

Grosbous (commune) . . . . . .

32.438

51.974

57.900

66.908

80.000

Holtz . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

26.534

Perlé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

68.023

Wolwelange-Martelange . . . . .

98.545

Rombach . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

12.733

Perlé (commune) . . . . . . . . . .

108.750

173 582

185.800

205.835

270.000

Lannen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

15.325

Nagem . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

34.406

Niederpallen

19.081

Redange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

103.886

Ospern . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

33.411

Reichlange . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.093

Redange (commune) . . . . . .

101.354

156.476

186.369

216.202

270.000

Calmus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

12.548

Ehner . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.943

Kapweiler . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.735

Saeul . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

34.299

Schwebach . . . . . . . . . . . . . . . . .

13.439

Saeul (commune) . . . . . . . . .

30.392

46.622

56.280

65.964

80.000

Everlange . . . . . . . . . . . . . . . . . .

34.728

Rippweiler . . . . . . . . . . . . . . . . . .

15.100

Schandel . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

19.786

130.000

585.898

147.599

134.113

281.712

304.186

60.000

278.305

80.071

65.355

145.426

132.879

90.000

410.083

116.670

94.683

2.600

213.953

196.130

140.000

633.561

173.544

146.231

319.775

313.786

80.000

369.220

101.893

84.313

186.206

183.014

270.000

1.213.967

211.346

270.559

19.250

501.155

712.812

270.000

1.200.401

303.273

271.388

574.661

625.740

80.000

359.258

85.397

81.953

4.094

171.444

187.814

Useldange . . . . . . . . . . . . . . . . . .

77.200

Useldange . . . . . . . . . . . . . . . . .

70.547

108.979

127.478

146.814

180.000

Michelbouch . . . . . . . . . . . . . . . .

10.907

Vichetn . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

46.749

Vichten (commune) . . . . . . .

27.095

41.887

51.436

57.706

70.000

Buschrodt

19.388

Heispelt . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

9.428

Kuborn . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

8.245

Rindschleiden . . . . . . . . . . . . . .

16.636

Wahl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

25.829

Wahl (commune) . . . . . . . .

39.326

55.624

69.109

79.526

100.000

Total . . . . .

695.257

1.076.975

1.264.896

1.446.756

1.800.000

Canton de Wiltz.

Baschleiden . . . . . . . . . . . . . . . . .

28.301

Boulaide . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

54.238

Surré . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

26.990

Boulaide (commune) . . . . .

51.417

79.120

95.765

109.529

130.000

Esch-sur-Sûre . . . . . . . . . . . . .

23.288

36.421

43.286

50.260

60.000

Erpeldange . . . . . . . . . . . . . . . . .

11.508

Eschweiler . . . . . . . . . . . . . . . . . .

26.246

Knaphoscheid . . . . . . . . . . . . . . .

14.088

Seischeid

10.380

Eschweiler (commune) . . . . .

30.373

47.460

54.837

62.222

70.000

Bockholtz . . . . . . . . . . . . . . . . . .

6.358

Buderscheid . . . . . . . . . . . . . . . .

8.995

Dahl

23.178

Gœsdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

25.251

Masseler-Harderbach . . . . . . . .

5.175

Nocher . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

23.713

Gœsdorf (commune) . . . . . .

39.907

61.788

76.422

92.670

110.000

Harlange....................

57.906

Tarchamps . . . . . . . . . . . . . . . . .

32.316

Harlange (commune) . . . . . .

45.251

65.544

76.912

90.222

110.000

Heiderscheid . . . . . . . . . . . . . . .

40.918

Eschdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

58.089

Merscheid . . . . . . . . . . . . . . . . . .

13.232

Tadler . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

16.342

Heiderscheid (commune) . . .

60.567

92.605

112.357

128.581

160.000

180.000

813.818

197.428

185.631

25.990

409.049

404.769

70.000

318.124

84.710

74.903

159.613

158.511

100.000

443.585

118.560

100.634

219.194

224.391

1.800.000

8.083.884

2.002.976

1.841.922

51.934

3.896.832

4.187.052

130.000

595.831

161.173

139.450

300.623

295.208

60.000

273.255

63.919

63.033

21.600

148.552

124.703

70.000

334.892

94.676

79.854

24.850

199.380

135.512

100.000

490.787

138.320

111.285

14.300

263.905

226.882

110.000

497.929

131 619

111.998

243.617

254.312

160.000

714.110

190.040

163.613

353.653

360.457

Alscheid . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

8.062

Kautenbach . . . . . . . . . . . . . . . .

23.653

Merkholtz . . . . . . . . . . . . . . . . . .

15.058

Kautenbach (commune) . . . .

22.950

35.495

40.551

46.773

60.000

Bavigne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

19.365

Kaundorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

24.268

Liefrange . . . . . . . . . . . . . . . . . .

12.693

Mecher . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

9.723

Nothum

13.904

Mecher (commune) . . . . . . .

37.784

57.408

70.306

79.953

100.000

Insenborn . . . . . . . . . . . . . . . . . .

21.721

Neunhausen . . . . . . . . . . . . . . . .

9.971

Neunhausen (commune) . . .

15.378

23.031

27.896

31.692

40.000

Allerborn . . . . . . . . . . . . . . . . . .

11.928

Brachtenbach . . . . . . . . . . . . . . .

22.727

Derenbach . . . . . . . . . . . . . . . . . .

20.072

Niederwampach

26.589

Oberwampach . . . . . . . . . . . . . . .

27.052

Oberwampach (commune) . .

52.524

78.635

95.216

108.368

130.000

Wiltz . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

400.801

612.791

710.760

757.088

1.000.000

Enscherange . . . . . . . . . . . . . . . .

20.947

Lellingen

16.533

Pintsch . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

12.023

Wilwerwiltz . . . . . . . . . . . . . . . . .

27.567

Wilwerwiltz (commune) . . .

36.871

57.932

68.008

77.070

100.000

Berlé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

12.005

Doncols . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

27.316

Grümelscheid . . . . . . . . . . . . . . .

11.887

Noertrange . . . . . . . . . . . . . . . . . .

16.924

Winseler . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

18.199

Winseler (commune) . . . . . .

40.035

62.087

74.437

86.331

100.000

Total . . . . .

857.146

1.310.317

1.546.753

1.720.759

2.170.000

Canton de Vianden.

Bettel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

22.038

Fouhren . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

17.053

Longsdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . .

6.464

Walsdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

9.617

Fouhren (commune) . . . . . . .

26.979

42.330

49.729

55.172

70.000

60.000

265.769

71.652

59.049

7.200

137.901

127.868

100.000

445.451

127.151

102.379

2.200

231.730

213.721

40.000

177.997

50.173

40.621

90.794

87.203

130.000

594.743

154.815

138.652

29.600

323.067

271.676

1.000.000

4.481.440

704.143

1.034.998

865.800

2.604.941

1.876.499

100.000

439.881

115.811

99.031

16.800

231.642

208.239

100.000

462.890

135.055

108.395

14.348

257.798

205.092

2.170.000

9.774.975

2.138.547

2.252.358

996.698

5.387.603

4.387.372

70.000

314.210

80.758

72.415

153.173

161.037

Bivels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

11.804

Gralingen . . . . . . . . . . . . . . . . . .

12.986

Merscheid . . . . . . . . . . . . . . . . . .

13.482

Nachtmanderscheid . . . . . . . . .

9.189

Putscheid . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

6.807

Stolzembourg

21.938

Weiler . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

12.009

Putscheid (commune) . . . . .

40.785

61.905

75.303

88.215

110.000

Vianden . . . . . . . . . . . . . . . . .

107.974

173.109

172.904

229.544

250.000

Total

175.738

277.344

297.936

372.931

430.000

Canton d´Echternach.

Beaufort . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

120.665

Dillingen . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

14.720

Beaufort (commune)

69.672

101.264

129.070

135.385

180.000

Altrier-Hersberg . . . . . . . . . . . . .

16.429

Bech . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

42.958

Geyershof . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.133

Hemsthal . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

23.745

Marscherwald . . . . . . . . . . . . . . .

7.627

Rippig . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

9.323

Bech (commune) . . . . . . . . . .

50.079

77.751

90.134

103.215

130.000

Berdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

77.250

Bollendorf-Pont

32.083

Berdorf (commune) . . . . . . .

51.938

80.060

93.946

109.333

130.000

Breidweiler . . . . . . . . . . . . . . . . .

12.058

Consdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

96.081

Colbette

6.543

Scheidgen . . . . . . . . . . . . . . . . . .

28.701

Consdorf (commune) . . . . . .

64.859

95.091

122.194

143.383

170.000

Echternach . . . . . . . . . . . . . . .

238.418

373.351

429.270

500.014

620.000

Born . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

29.538

Givenich . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

7.239

Herborn . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

28.469

Mœrsdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . .

30.756

Mompach . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

14.076

Mompach (commune)

61.581

92.241

107.871

110.078

150.000

110.000

486.208

133.165

109.655

242.820

243.388

250.000

1.183.531

190.899

251.781

66.500

509.180

674.351

430.000

1.983.949

404.822

438.851

66.500

905.173

1.078.776

180.000

795.391

162.891

187.949

72.928

423.768

371.623

130.000

581.179

153.440

131.251

284.691

296.488

130.000

595.277

144.506

136.803

281.309

313.968

170.000

765.527

193.991

177.938

371.929

393.598

620.000

2.781.053

539.706

625.097

496.000

1.660.803

1.120.250

150.000

671.771

166.328

157.081

323.409

348.362

Dickweiler . . . . . . . . . . . . . . . . .

13.301

Girst . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

9.105

Hinkel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

12.833

Osweiler . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

48.819

Rosport

68.018

Steinheim . . . . . . . . . . . . . . . . . .

21.068

Rosport (commune) . . . . . .

85.248

132.921

155.724

173.144

220.000

Christnach . . . . . . . . . . . . . . . . . .

47.903

Haller . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

21.224

Mullerthal . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.669

Waldbillig . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

36.720

Waldbillig (commune) . . . . .

51.227

77.595

90.630

108.516

130.000

Total . . . . .

673.022

1.030.274

1.218.839

1.383.068

1.730.000

Canton de Grevenmacher.

Berg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

12.095

Betzdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

25.718

Mensdorf

53.706

Olingen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

26.626

Roodt . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

49.017

Betzdorf (commune) . . . . . . .

74.482

116.035

139.904

167.162

200.000

Biwer-Wecker-gare . . . . . . . . . .

77.585

Boudler . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

12.125

Brouch . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

6.894

Hagelsdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.487

Wecker-village . . . . . . . . . . . . . .

78.895

Weydig . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.193

Biwer (commune) . . . . . . . .

93.614

131.712

158.034

182.179

230.000

Beyren . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

27.058

Buchholtz . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.436

Flaxweiler . . . . . . . . . . . . . . . . . .

36.600

Gostingen . . . . . . . . . . . . . . . . . .

35.027

Niederdonven . . . . . . . . . . . . . . .

37.721

Oberdonven . . . . . . . . . . . . . . . . .

14.133

Flaxweiler (commune) . . . . .

72.464

111.706

133.992

151.975

190.000

Grevenmacher . . . . . . . . . . . . . .

206.597

309.918

331.515

382.126

480.000

Altlinster

9.380

Bourglinster . . . . . . . . . . . . . . . .

43.106

Eisenborn . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.400

220.000

987.037

253.959

226.763

106.250

586.972

400.065

130.000

587.968

153.784

131 974

3.750

289.508

298.460

1.730.000

7.765.203

1.768.605

1.774.856

678.928

4.222.389

3.542.814

200.000

897.583

225.780

203.727

59.446

488.953

408.630

230.000

1.025.539

186.087

230.126

29.600

445.813

579.726

190.000

850.137

240.040

195.117

435.157

414.980

480.000

2.190.156

436.954

482.749

317.796

1.237.499

952.657

Godbrange . . . . . . . . . . . . . . . . . .

25.012

Imbringen . . . . . . . . . . . . . . . . . .

9.978

Junglinster . . . . . . . . . . . . . . . . .

192.165

Junglinster (commune) . . .

131.203

195.873

250.590

290.041

360.000

Berbourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

61.252

Lellig . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

24.521

Manternach . . . . . . . . . . . . . . . . .

49.415

Munschecker . . . . . . . . . . . . . . .

9.098

Manternach (commune) . . .

75.377

115.720

128.268

144.286

180.000

Mertert . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

94.697

Wasserbillig . . . . . . . . . . . . . . . . .

478.766

Mertert (commune) . . . . . . . .

239.226

403.429

494.522

573.463

720.000

Beidweiler . . . . . . . . . . . . . . . . . .

25.826

Eschweiler . . . . . . . . . . . . . . . . . .

37.152

Gonderange . . . . . . . . . . . . . . . . .

30.869

Rodenbourg . . . . . . . . . . . . . . . .

17.649

Rodenbourg (commune) . . . .

42.314

79.720

95.994

111.496

130.000

Ahn . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

30.702

Ehnen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

48.161

Machtum . . . . . . . . . . . . . . . . . .

43.985

Wormeldange

129.286

Wormeldange (commune). . .

119.776

186.554

219.936

252.134

320.000

Total . . . . .

1.055.053

1.650.667

1.952.755

2.254.862

2.810.000

Canton de Remich.

Bous . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

49.114

Erpeldange . . . . . . . . . . . . . . . . .

28.881

Rolling-Assel . . . . . . . . . . . . . . . .

25.605

Bous (commune)

50.186

76.142

91.920

103.600

130.000

Burmerange . . . . . . . . . . . . . . . .

40.893

Elvange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

32.355

Emerange . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.264

Burmerange (commune). . . .

40.503

60.597

69.692

83.512

100.000

Dalheim . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

86.776

Filsdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

33.862

Welfrange

17.807

Dalheim (commune) . . . . . .

65.347

103.013

123 542

138.445

180.000

360.000

1.587.707

302.929

364.907

18.100

685.936

901.771

180.000

823.651

192.274

186.783

379.057

444.594

720.000

3.150.640

425.098

720.116

198.185

1.343.399

1.807.241

130.000

589.524

133.509

139.784

273.693

315.831

320.000

1.418.400

339.528

320.268

659.796

758.604

2.810.000

12.533.337

2.482.199

2.843.577

623.527

5.949.303

6.584.034

130.000

581.848

153.269

133.853

287.122

294.726

100.000

454.304

92.614

101.484

2.000

196.098

258.206

180.000

790.347

270.051

179.901

386.952

403.395

Canach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

66.384

Lenningen . . . . . . . . . . . . . . . . . .

32.628

Lenningen (commune) . . . . .

47.030

72.726

86.744

99.012

120.000

Altwies . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

49.788

Ellange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

37.314

Mondorf-les-Bains . . . . . . . . . . .

156.242

Mondorf-les-Bains (comm.).

122.946

194.444

211.117

243.344

300.000

Remerschen . . . . . . . . . . . . . . . . .

77.574

Schengen . . . . . . . . . . . . . . . . . .

53.391

Wintrange

29.036

Remerschen (commune) . . . .

79.114

122.735

146.634

160 001

210.000

Remich . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

131.471

204.749

221.388

246.017

320.000

Greiveldange . . . . . . . . . . . . . . . .

44.574

Stadtbredimus . . . . . . . . . . . . . .

39.293

Stadtbredimus (commune). .

38.826

60.627

74.210

83.867

100.000

Trintange . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

39.057

Waldbredimus . . . . . . . . . . . . . .

21.709

Waldbredimus (commune) .

28.744

44.382

52.982

60.766

70.000

Bech-Kleinmacher . . . . . . . . . . .

59.638

Schwebsingen . . . . . . . . . . . . . . .

31.137

Wellenstein . . . . . . . . . . . . . . . . .

64.969

Wellenstein (commune) . . . .

68.250

111.139

131.081

155.744

190.000

Total . . . . .

672.417

1.050.554

1.209.310

1.374.308

1.720.000

RECAPITULATION.

Ville de Luxembourg . . . . . . . .

6.202.010

9.499.564

11.349.414

13.037.702

16.500.000

Canton Capellen . . . . . . . . . . . .

950.559

1.499.722

1.817.516

2.073.425

2.600.000

»

Esch-sur-AIzette . . . . .

12.647.997

19.655.806

24.548.073

28.231.345

35.550.000

»

Luxembourg . . . . . . . . .

903.244

1.411.054

1.704.025

1.914.392

2.390.000

»

Mersch . . . . . . . . . . . . . .

823.559

1.322.044

1.531.349

1.733.789

2.180.000

»

Clervaux . . . . . . . . . . . .

711.202

1.097.470

1.299.373

1.470.326

1.840.000

»

Diekirch . . . . . . . . . . . . .

1.332.321

2.080.081

2.279.573

2.667.668

3.280.000

»

Redange . . . . . . . . . . . . .

695.257

1.076.975

1.264.896

1.446.756

1.800.000

»

Wiltz . . . . . . . . . . . . . . .

857.146

1.310.317

1.546.753

1.720.759

2.170.000

»

Vianden . . . . . . . . . . . .

175.738

277.344

297.936

372.931

430.000

»

Echternach

673.022

1.030.274

1.218.839

1.383.068

1.730.000

»

Grevenmacher . . . . . .

1.055.053

1.650.667

1.952.755

2.254.862

2.810.000

»

Remich . . . . . . . . . . . . .

672.417

1.050.554

1.209.310

1.374.308

1.720.000

Total . . . . . 27.699.525

42.961.872

52.019.812

59.681.331

75.000.000

120.000

545.512

149.317

126.315

275.632

269.880

300.000

1.371.851

298.806

307.426

53.700

659.932

711.919

210.000

928.484

210.143

213.526

423.669

504.815

320.000

1.443.625

294.853

322.383

33.800

651.036

792.589

100.000

457.530

124.402

108.062

232.464

225.066

70.000

326.874

91.583

77.152

168.735

158.139

190.000

846.214

197.084

190.878

1.600

389.562

456.652

1.720.000

7.746.589

1.819.122

1.760.980

91.100

3.671.202

4.075.387

16.500.000

73.088.690

10.652.527

16.526.868

31.660.659

58.840.054

14.248.636

2.600.000

11.541.222

2.753.511

2.646.641

662.321

6.062.473

5.478.749

35.550.000

156.183.221

16.306.978

35.746.591

21.582.119

73.635.688

82.547.533

2.390.000

10.712.715

2.506.895

2.481.376

344.471

5.386.741

5.325.973

2.180.000

9.770.741

2.138.719

2.229.927

637.542

5.006.188

4.764.553

1.840.000

8.258.371

2.082.016

1.892.127

86.286

4.060.429

4.197.942

3.280.000

14.919.643

2.889.083

3.319.482

503.752

6.742.317

8.177.326

1.800.000

8.083.884

2.002.976

1.841.922

51.934

3.896.832

4.187.052

2.170.000

9.774.975

2.138.547

2.252.358

996.698

5.387 603

4.387.372

430.000

1.983.949

404.822

433.851

66.500

905.173

1.078.776

1.730.000

7.765.203

1.768.605

1.774.856

678.928

4.222.389

3.542.814

2.810.000

12.533.337

2.482.199

2.843.577

623.527

5.949.303

6.584.034

1.720.000

7.746.589

1.819.122

1.760.980

91.100

3.671.202

4.075.387

75.000.000

332.362.540

50.000.000

75.750.556

58.015.837

183.766.393

148.596.147

CIRCULAIRE

concernant la revision des listes électorales.

Les collèges des bourgmestres et échevins procéderont, du 1er au 30 avril prochain, à la revision des

listes des citoyens qui ayant à la première de ces dates leur résidence habituelle dans la commune (c.à.d.

où ils habitent d´ordinaire avec leur famille) sont appelés à participer à l´élection des membres de la Chambre

des Députés et des membres des Conseils communaux. A cet effet, les collèges échevinaux vont recevoir

les formulaires imprimés nécessaires, constistant en une liste originale et en un exemplaire pour copie.

Il est rendu attentif pour la revision des listes électorales aux dispositions de l´arrêté grand-ducal du

31.5.1945 (Mémorial p. 320) et de l´arrêté grand-ducal du 7.8.1945 (Mémorial 1945 p. 560), en vertu des-

quels sont en outre exclues de l´électorat

1° les personnes condamnés pour crime ou délit contre la sûreté extérieure de l´Etat ;

2° les personnes révoquées en vertu de l´arrêté grand-ducal du 2.3.1945, portant institution de l´enquête

administrative ; celles qui se sont vu interdire l´exercice de leur profession à raison de leur attitude anti-

patriotique par une décision entrée en force de chose jugée et celles dont l´entreprise commerciale, industrielle

ou artisanale a été fermée définitivement par décision du tribunal cantonal ;

3° les personnes qui se trouvent sous le coup d´une poursuite de chef d´infraction contre la sûreté de

l´Etat ;

4° les femmes des personnes énumérées sub 1 à 3 lorsqu´elles ne sont pas Luxembourgeoises par filiation.

Il importe en outre de revoir les directives de la circulaire N° 882/45 du 31.10.1949 de M. le Ministre

de l´Intérieur, conc. l´inscription aux listes électorales des personnes secourues par les bureaux de bien-

faisance.

Pour ce qui concerne la procédure à suivre lors de cette revision, nous renvoyons à notre circulaire du

10.1.1928, publiée au Mémorial de 1928, N° 3 p. 78, qui ne comporte aucun changement sauf que les millé-

simes y mentionnés de 1928 et de 1929 sont à remplacer par ceux de 1955 et 1956.

Pour permettre à ceux de leurs administrés qui, par la loi du 11.4.1950 ont été réintégrés dans leurs

droits politiques, de demander au besoin leur réinscription dans les listes électorales, les collèges des bourg-

mestres et échevins prendront soin de publier, par la voie prescrite,à l´art. 6 de la loi électorale, du 31.7.1924,

les dispositions des art. 16 et 17 de la loi d´amnistie prémentionnée en ajoutant les commentaires nécessaires

et en soulignant spécialement les catégories de personnes, qui, par application des nouvelles dispositions,

ne tombent plus sous le coup d´une exclusion de l´électorat.

La présente ne porte pas préjudice aux devoirs incombant aux administrations communales en vertu

de la circulaire ministérielle du 11.1 1912, publiée au Mémorial de l´année 1912, p. 25. Il est rappelé no-

tamment que les communes prendront l´initiative de la recherche des cas susmentionnés et que les listes

en sont à communiquer au Parquet général qui est seul compétent pour les vérifier.

Tous ceux qui sont appelés à concourir au travail de revision sont priés d´y porter tous leurs soins, en

observant rigoureusement les prescriptions et formalités prévues par la loi. -

Luxembourg, le 25 janvier 1955.

Le Ministre d´Etat,

Le Ministre de l´Intérieur,

Président du Gouvernement,

Pierre Frieden.

Joseph Bech.

Avis.  Emprunt grand-ducal 4% 1946 (Ire tranche).

Rectification.  L´avis prémentionné publié au Mémorial N° 5 du 21 janvier 1955 mentionne erronément

dans la deuxième ligne « février 1954 » au lieu de «février 1955». De plus il mentionne sub Litt. B les Nos

21908, 27803 et 38706 au lieu de 29908, 37803 et 37806.  8 février 1955.

Avis. 

Journal Officiel de la Communauté Européenne du Charbon et de l´Acier (C.E.C.A.).

L´édition du 31 janvier 1955, 4e annèe, N° 3 contient les dispositions suivantes

HAUTE AUTORITÉ.

Décision N° 255 du 26 janvier 1955 prorogeant de 3 mois la validité de la décision N° 2254 du 26

mars 1954 instituant un mécanisme financier permettant la péréquation de ferrailles importées de pays tiers.

Comité Consultatif.

Règlement intérieur du Comité Consultatif adopté au cours de la XVe session du 20 décembre 1954.

CONSEIL DES MINISTRES.

Décision relative à la nomination des membres du Comité Consultatif.

Décision relative à la désignation de personnes appelées à participer sur la base d´un statut particulier

aux travaux du Comité Consultatif.

Avis conforme donné par le Conseil au titre de l´article 53b) du Traité, au sujet d´une prorogation, pour

une durée de trois mois, à partir du 1er avril 1955, du mécanisme financier pour la péréquation obligatoire

des ferrailles importées, institué par la décision de la Haute Autorité N° 2254 du 26 mars 1954.

Informations.

Résolution relative à l´établissement de tarifs directs internationaux ferroviaires, adoptée le 20 janvier

1955 lors de la 22e session du Conseil spécial de Ministres.

Avis.  Naturalisations.  Par loi du 24 décembre 1954, la naturalisation est accordée à Monsieur

Lonien Robert-Jean-Pierre, né le 15 mars 1926 à Weydig/Biwer, demeurant à Luxembourg.

Cette naturalisation a été acceptée le 17 janvier 1955, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 24 décembre 1954, la naturalisation est accordée à Monsieur Priplata Joseph, né le 7 août

1912 à Chrbonin/Tchécoslovaquie, demeurant à Luxembourg.

Cette naturalisation a été acceptée le 18 janvier 1955, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 24 décembre 1954, la naturalisation est accordée à Monsieur Krippes Bernard, né le 29

mars 1901 à Ferschweiler/Allemagne, demeurant à Luxembourg.

Cette naturalisation a été acceptée le 20 janvier 1955, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 24 décembre 1954, la naturalisation est accordée à Monsieur Negretti Hugues-Jean-Baptiste,

né le 15 juin 1908 à Carcare/Italie, demeurant à Luxembourg.

Cette naturalisation a été acceptée le 20 janvier 1955, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 24 décembre 1954, la naturalisation est accordée à Monsieur Barthel Léon, né le 17 janvier

1920 à Mamer, demeurant à Alzingen.

Cette naturalisation a été acceptée le 25 janvier 1955, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Hesperange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Avis.  Naturalisations.  Par loi du 24 décembre 1954, la naturalisation est accordée à Monsieur

Nerini Alberino, né le 3 juillet 1926 à Schifflange et y demeurant.

Cette naturalisation a été acceptée le 17 janvier 1955, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune de Schifflange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 24 décembre 1954, la naturalisation est accordée à Monsieur Baumann Auguste-Guillaume,

né le 22 février 1907 à Aumetz/Moselle, demeurant à Hesperange-Howald.

Cette naturalisation a été acceptée le 24 janvier 1955, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Hesperange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 24 décembre 1954, la naturalisation est accordée à Monsieur Fischer Max-Herbert-Oscar,

né le 25 janvier 1917 à Trèves/Allemagne, demeurant à Mamer.

Cette naturalisation a été acceptée le 25 janvier 1955, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Mamer.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 24 décembre 1954, la naturalisation est accordée à Mademoiselle Solfa Vanda-Dosolina,

née le 20 septembre 1926 à Dudelange et y demeurant.

Cette naturalisation a été acceptée le 25 janvier 1955, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Dudelange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 24 décembre 1954, la naturalisation est accordée à Madame Nicolas Marthe-Madeleine,

épouse Klimaytis François, née le 11 février 1906 à Haute-Yutz/France, demeurant à Schifflange.

Cette naturalisation a été acceptée le 17 janvier 1955, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Schifflange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 24 décembre 1954, la naturalisation est accordée à Monsieur Raccogli Orfeo, né le 30 no-

vembre 1902 à Foligno/Italie, demeurant à Schifflange.

Cette naturalisation a été acceptée le 17 janvier 1955, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune de Schifflange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 24 décembre 1954, la naturalisation est accordée à Monsieur Kiel Hermann-Joseph, né le

23 septembre 1913 à Dirmerzheim/Allemagne, demeurant à Schwiedelbrouch.

Cette naturalisation a été acceptée le 26 janvier 1955, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune de Folschette.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 24 décembre 1954, la naturalisation est accordée à Monsieur Bei Pierre, né le 18 mai 1925

à Esch-sur-Alzette, demeurant à Schifflange.

Cette naturalisation a été acceptée le 15 janvier 1955, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Schifflange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 24 décembre 1954, la naturalisation est accordée à Monsieur Ceolin Vincent-Narcisse, né

le 21 décembre 1924 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Schifflange.

Cette naturalisation a été acceptée le 17 janvier 1955, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Schifflange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Avis.  Naturalisations.  Par la loi du 24 décembre 1954, la naturalisation est accordée à Monsieur

De Giorgi Joseph-Anaclète, né le 20 avril 1909 à Steinfort et y demeurant.

Cette naturalisation a été acceptée le 7 janvier 1955, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune de Steinfort.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 24 décembre 1954, la naturalisation est accordée à Monsieur Koenig Guillaume-Armand,

né le 9 avril 1919 à Schifflange et y demeurant.

Cette naturalisation a été acceptée le 17 janvier 1955, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Schifflange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 24 décembre 1954, la naturalisation est accordée à Madame Thill Marguerite-Dorothée,

épouse Koenig Guillaume-Armand, née le 5 février 1920 à Schifflange et y demeurant.

Cette naturalisation a été acceptée le 17 janvier 1955, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune de Schifflange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 24 décembre 1954, la naturalisation est accordée à Monsieur Kraemer François-Ewald,

né le 13 février 1900 à Osterfeld/Allemagne, demeurant à Hagen.

Cette naturalisation a été acceptée le 7 janvier 1955, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune de Steinfort.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication,

 Par loi du 24 décembre 1954, la naturalisation est accordée à Monsieur Scheuer Jean, né le 9 juin 1905

à Metzdorf/Allemagne, demeurant à Michelau.

Cette naturalisation a été acceptée le 24 janvier 1955, ainsi uqe cela cela résulte d´un procès-verbal dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Bourscheid.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 24 décembre 1954, la naturalisation est accordée à Monsieur Schmitt Jean, né le 19 avril

1904 à Koerperich/Allemagne, demeurant à Bourscheid.

Cette naturalisation a été acceptée le 24 janvier 1955, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Bourscheid.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 24 décembre 1954, la naturalisation est accordée à Monsieur Morettin Guido, né le 2 octobre

1925 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Clervaux.

Cette naturalisation a été acceptée le 29 janvier 1955, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Clervaux.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 24 décembre 1954, la naturalisation est accordée à Monsieur Gilbert Mathias, né le 25 juillet

1916 à Kruchten/Allemagne, demeurant à Useldange.

Cette naturalisation a été acceptée le 1er février 1955, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Useldange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 24 décembre 1954, la naturalisation

est accordée à Monsieur Mader Antoine, né le

16 juillet 1913 à Orsfeld/Allemagne, demeurant à Wasserbillig.

Cette naturalisation a été acceptée le 20 janvier 1955, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Mertert.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Avis.  Indigénat.  Par déclaration de recouvrement faite le 2 décembre 1953 devant l´officier de l´état

civil de la commune de Folschette, en conformité de l´art. 26,2 de la loi du 9 mars 1940, la dame Becker

Marguerite, veuve Hontheim Pierre, née le 5 août 1910 à Rambrouch et y demeurant, a recouvré la qualité

de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par déclaration d´option faite le 12 septembre 1953 devant l´officier de l´état civil de la commune

de Mertert, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Klassen Marie, épouse Thiel Pierre,

née le 22 octobre 1914 à Oberbillig/Allemagne, demeurant à Wasserbillig, a acquis la qualité de Luxem-

bourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Avis.  Indigénat.  Déchéance de la nationalité luxembourgeoise.  Il résulte d´un jugement rendu

par défaut par le tribunal civil de Luxembourg en date du 19 mai 1954 que le nommé Ewald Philippe-Henri-

Nicolas, né le 24 octobre 1906 à Grevenmacher, actuellement sans domicile ni résidence connus, a été déclaré

déchu de la qualité de Luxembourgeois par application de l´article 27 de la loi du 9 mars 1940 sur l´indigénat

luxembourgeois.

Le dispositif de ce jugement a été dûment transcrit dans les registres de l´état civil de la commune de

Grevenmacher à la date du 19 janvier 1955.

La déchéance a effet à partir du jour de cette transcription.

La présente publication est faite en conformité de l´article 29, al. 3 de la loi du 9 mars 1940 sur l´indi-

génat luxembourgeois.

Avis.  Audiences.  Les audiences du tribunal de police du canton de Vianden sont fixées au quatrième

lundi de chaque mois à 15 heures.

Avis.  Enregistrement et Domaines.  Par arrêté grand-ducal du 28 janvier 1955, démission honorable

de ses fonctions a été accordée pour cause de limite d´âge à M. Paul Steffen, Inspecteur 1er en rang, à la

Direction de l´Administration de l´Enregistrement et des Domaines, avec faculté de faire valoir ses droits

à une pension.

Par le même arrêté grand-ducal le titre honorifique de ses fonctions a été accordé à M. Paul Steffen pré-

qualifié.

 Par arrêté grand-ducal du 28 janvier 1955, M. Maurice Als, Inspecteur de direction à l´Administration

de l´Enregistrement et des Domaines à Luxembourg, a été nommé Inspecteur de direction 1er en rang à

la même Administration.

 Par arrêté grand-ducal du 28 janvier 1955, M. Jules Hoffmann, Inspecteur-chef de bureau à la Direction

de l´Administration de l´Enregistrement et des Domaines à Luxembourg, a été nommé Inspecteur de direc-

tion à la même Administration.

31 janvier

1955.

Avis.  Eaux et Forêts.  Par arrêté grand-ducal du 26 janvier 1955, Monsieur Pierre Schram, candidat

garde général des Eaux et Forêts à Luxembourg, a été nommé aux fonctions de garde général adjoint au

service de l´aménagement des bois administrés.  27 janvier 1955.

Avis.  Services agricoles.  Par arrêté grand-ducal du 28 janvier 1955, M. Mathias Werthesen, con-

ducteur agricole, a été nommé aux fonctions de conducteur-inspecteur de la circonscription Wiltz-Clervaux.

 31 janvier 1955.

Avis.  Indigénat.  Par déclaration de recouvrement faite le 1er juillet 1953 devant l´officier de l´état

civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l´art. 26,2 de la loi du 9 mars 1940, la dame

Manderscheid Elisabeth, épouse Stoffel René, née le 5 janvier 1909 à Strassen, demeurant à Luxembourg,

a recouvré la qualité de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Avis.  Conseil Arbitral des Assurances sociales.  Par arrêté grand-ducal du 28 janvier 1955, Monsieur

Hubert Rauchs, secrétaire-chef de bureau-adjoint auprès du Conseil Arbitral des Assurances sociales, est

nommé aux fonctions de secrétaire-chef de bureau auprès dudit Conseil.  31 janvier 1955.

Avis de l´Office des Prix

du 28 janvier 1955, réglementant les prix de vente maxima des cafés.

Vu l´arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944, portant création d´un Office des Prix ;

Vu l´avis de l´Office des Prix du 11 janvier 1954, concernant les prix de vente des cafés ;

Vu la circulaire ministérielle du 30 octobre 1954, adressée aux importateurs de café (Mémorial N° 59

p. 1468) ;

les dispositions ci-après entreront en vigueur à partir du 1er février 1955

1. Les prix de vente maxima au consommateur fixés par l´Office des Prix pour les cafés torréfiés en

vertu des dispositions de l´avis du 11 janvier 1954, précité, restent en vigueur et bloqués pour tous

les cafés torréfiés dont les prix de vente au consommateur se trouvent fixés à 125 fr. le kg ou à un prix

inférieur.

2. Les prix de vente de tous les cafés, dont le prix autorisé au consommateur excède 125 fr. le kg peuvent

être sujets à revision, à la condition de respecter les règles ci-après

a) Les prix normaux au consommateur pratiqués à la date du 30 novembre 1953, peuvent être augmen-

tés de 15% au maximum ;

b) la marge bénéficiaire brute du détaillant ne peut pas dépasser 18% du prix d´achat facturé. Si,

toutefois, le prix au kg établi sur cette base comprend une fraction décimale supérieure à 50 centimes,

il peut être arrondi au franc supérieur ;

c) les nouveaux prix au consommateur sont établis par l´importateur ou le torréfacteur luxembour-

geois et obligatoirement indiqués comme prix maxima sur les factures aux détaillants ;

d) tout importateur ou torréfateur luxembourgeois qui fait usage de la faculté de revision des prix,

est obligé de mettre en vente sur le marché du pays, en dehörs de sa gamme actuelle de qualités,

un café d´une bonne qualité moyenne, sous emballage conditionné portant son nom ou sa marque,

à un prix qui n´excède pas 115 fr. le kg au consommateur.

3. Avant l´application des nouveaux prix établis en vertu du paragraphe 2 ci-dessus, les importateurs

et torréfacteurs soumettront à l´Office des Prix la liste des prix aux détaillants et aux consommateurs

qu´ils entendent établir, en y inscrivant en regard des propositions les prix pratiqués à la date du

30 novembre 1953.

4. Toute infraction au présent avis sera recherchée, poursuivie et punie en vertu de l´arrêté du 8 no-

vembre 1944 précité.

5. Le présent avis sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 28 janvier 1955.

Le Ministre des Affaires Economiques,

Michel Rasquin.

Relevé des faillites prononcées par les tribunaux

de commerce pendant les mois

d´octobre, de novembre et de décembre 1954.

N°

Nom du faillit

Date du jugement : Juge-commissaire

Curateur

Luxembourg.

Kremer Albert. boucher, Luxembourg

20.11.1954

M. Faber

Me

Elvinger A.

PRODALUX, soc. à resp. lim.,

29.11.1953

M. Eichhorn

Me Lorang Ed.

4, rue de Merl, Luxembourg.

Diekirch.

Néant.

Avis.  Douanes.  Par arrêté grand-ducal du 20 janvier 1955 démission honorable de ses fonctions

a été accordée pour cause de limite d´âge à M. Adolphe Kunnen, Directeur de l´Administration des Douanes.

Par le même arrêté grand-ducal le titre honorifique de ses fonctions a été accordé à M. Adolphe Kunnen

préqualifié.  31 janvier 1955.

Indigénat.  Déchéance de la nationalité luxembourgeoise.  Il résulte d´un jugement rendu par défaut

par le tribunal civil de Luxembourg, en date du 19 mai 1954, que la nommée Lanser Hélène, épouse

Schlossmacher Gaspard, née le 17 mai 1893 à Otrange/Lorraine, demeurant à Stolberg/Allemagne, sinon

sans domicile ni résidence connus, a été déclarée déchue de la qualité de Luxembourgeoise par application

de l´article 27 de la loi du 9 mars 1940 sur l´indigénat luxembourgeois.

Le dispositif de ce jugement a été dûment transcrit dans les registres de l´état civil de la commune de

Luxembourg, à la date du 18 janvier 1955.

La déchéance a effet à partir du jour de cette transcription.

La présente publication est faite en conformité de l´article 29, al. 3 de la loi du 9 mars 1940 sur l´indigénat

luxembourgeois.

Avis.  Conventions

de Genève du 12 août 1949 pour la protection des victimes de la guerre ;

adhésion de la Thailande.

(Mémorial 1953, pp. 865, 1052, 1230, 1396, 1453 ; Mémorial 1954, pp. 91, 223, 723, 1033, 1035,

1207, 1310, 1427 ; Mémorial 1955, p. 113.)

Il résulte d´une notification faite par le Département Politique Fédéral Suisse que, le 28 décembre 1954,

le Gouvernement de la Taïlande a adhéré aux quatre Conventions de Genève du 12 août 1949 pour la pro-

tection des victimes de la guerre.

Cette adhésion sortira ses effets à partir du 29 juin 1955.

Luxembourg, le 2 février 1955.

Le Président du Gouvernement,

Ministre des Affaires Etrangères,

Joseph Bech.

Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg.

Arrêté grand-ducal du 9 février 1955 concernant les prescriptions douanières en matière de navigation aérienne.

Les aérodromes douaniers sont désignés de commun accord par le Ministre chargé de l´administra-

tion de l´aéronautique et par le Ministre des Finances.

Sur ces aérodromes les services de la douane disposent gratuitement des locaux nécessaires, leur aména-

gement étant au préalable soumis à l´approbation du Ministre des Finances ou de son délégué.

Arrêté grand-ducal du 9 février 1955 concernant les prescriptions douanières en matière de navigation aérienne.

Les agents des douanes ont accès à tout aérodrome en vue d´y exercer leur surveillance. Ils peuvent

visiter tout aéronef et son chargement et se faire produire le carnet de route et tout document relatif à la

cargaison.

Arrêté grand-ducal du 9 février 1955 concernant les prescriptions douanières en matière de navigation aérienne.

Aucun commandant d´aéronef venant de l´étranger ou s´y rendant ne peut atterrir ni décoller

en dehors d´un aérodrome douanier. S´il est contraint d´atterrir ailleurs, il doit prévenir sans délai la gendar-

merie et la douane et se conformer aux instructions qui lui sont données.

Arrêté grand-ducal du 9 février 1955 concernant les prescriptions douanières en matière de navigation aérienne.

Le jet de tout objet autre que le lest effectué d´un aéronef en vol venant de l´étranger ou s´y

rendant, est soumis à l´autorisation du Ministre des Finances ou de son délégué.

Arrêté grand-ducal du 9 février 1955 concernant les prescriptions douanières en matière de navigation aérienne.

Tout transport de marchandises par ballon libre est interdit.

Arrêté grand-ducal du 9 février 1955 concernant les prescriptions douanières en matière de navigation aérienne.

Est abrogé l´arrêté du Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, du 1er février 1939, concer-

nant la navigation aérienne et mettant en vigueur les dispositions douanières de l´arrêté royal belge du

18 août 1938, portant règlement général relatif à la navigation aérienne.

Arrêté grand-ducal du 9 février 1955 concernant les prescriptions douanières en matière de navigation aérienne.

Notre Ministre des Finances et Notre Ministre des Transports sont chargés de l´exécution du

présent arrêté, qui sera publié au Mémorial.

Palais de Luxembourg, le 9 février 1955.

Charlotte.

Le Ministre des Finances,

Pierre Werner.

Le Ministre des Transports,

Victor Bodson.

Arrêté ministériel du 20 janvier 1955 fixant les parts définitives des communes dans les rentes sociales pour

la période du 1er mai 1949 au 31 décembre 1952 et des avances pour les années 1953 et 1954.

Le Ministre des Finances,

Vu les articles 202, 2°, 204 et 238 du Code des Assurances Sociales, modifiés par la loi du 10 avril 1951

ayant pour objet de modifier et de compléter le Code des Assurances Sociales et vu l´article 3, chapitre

3 de cette loi ;

Vu l´alinéa 5 de l´art. 3 de la loi du 10.4.1951 précitée, prévoyant que les contributions bénévoles accor-

dées par les communes jusqu´au 30 avril 1951 aux titulaires de rentes sociales seront défalquées des rembour-

sements qu´elles devront à l´Etat ;

Vu l´arrêté du 15.2.1954 de Monsieur le Ministre du Travail et de la Sécurité Sociale, fixant les parts

que l´Etat doit supporter dans les rentes vieillesse et invalidité pour la période du 1er mai 1949 au 31.12.

1952 ;

Considérant que les parts à supporter par les communes pour cette période sont comprises dans le montant

fixé par l´arrêté ministériel précité et que l´Etat en a fait l´avance ;

Considérant que le chiffre total de ces parts communales s´élève à 182.362.540,  francs ;

Considérant qu´il n´a pas encore été possible d´établir les montants définitifs de la participation communale

dans les rentes sociales des années 1953 et 1954, qu´il échet cependant de tenir à jour le décompte entre

l´Etat et les communes et qu´il convient donc de prélever des avances pour ces années ;

Considérant qu´il a déjà été fixé une telle avance de 75.000.000,  francs pour l´année 1953 par arrêté

ministériel du 29.7.1954, qu´il est indiqué de prévoir ce même chiffre pour 1954 et qu´il convient de re-

prendre ces chiffres dans un seul décompte ;

Considérant que par ses arrêtés des 2 avril 1952 et 17 avril 1953 des avances aux montants de 50.000.000,

francs et 75.750.556, francs ont été recouvrées au profit de l´Etat ;

Considérant que le chiffre total des contributions bénévoles visées par l´al. 5 de l´art. 3 de la loi du 10

avril 1951 s´élève à 58.015.837,  francs ;

Considérant que le solde redû par les communes, après défalcation des montants de 50.000.000,,

75.750.556,  et 58.015.837,  francs, s´élève à 148.596.147,  francs;

Arrête

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →