Arrêté grand-ducal du 24 novembre 1933 autorisant, par dérogation aux prescriptions de l'art. 5 de la loi du 17 décembre 1859 sur la police des chemins de fer, le sieur Meder Corneille, entrepreneur à Rume- lange, à construire une annexe à sa maison à dix centimètres (0,10 m.) de la limite du chemin de fer.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Samedi, 2 décembre 1933.

Arrêté grand-ducal du 24 novembre 1933 autorisant, par dérogation aux prescriptions de l'art. 5 de la loi

du 17 décembre 1859 sur la police des chemins de fer, le sieur Meder Corneille, entrepreneur à Rume-

lange, à construire une annexe à sa maison à dix centimètres (0,10 m.) de la limite du chemin de fer.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau,

etc., etc., etc. ;

Vu la pétition en date du 3 novembre 1929 par laquelle le sieur Meder Corneille, entrepreneur à Rume-

lange, demande l'autorisation de construire une annexe à sa maison aux abords et à droite du chemin de

fer Guillaume-Luxembourg, entre les P. K. 2,470-2,477 de la ligne de Tétange à Langengrund ;

Vu l'avis favorable de l'administration des chemins de fer Guillaume-Luxembourg, en date du 28 juin

1933, n° 1401/32 ;

Vu les propositions de l'administration des travaux publics

Vu la loi du 17 décembre 1859 sur la police des chemins de fer, notamment les art. 5 et 9 ;

Notre Conseil d'Etat entendu ;

Sur le rapport de Notre Directeur général des travaux publics, et après délibération du Gouvernement

en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Par dérogation aux prescriptions de l'art. 5 de la loi du 17 décembre 1859, le sieur Meden

entrepreneur, demeurant à Rumelange, est autorisé à construire à dix centimètres (0,10 m.) de la limite

du chemin de fer et conformément au plan soumis à l'enquête une construction à l'usage d'une annexe à

sa maison sur un terrain qu'il possède en bordure de la ligne prédésignée et aux conditions spéciales

suivantes

a) il ne sera pratiqué aucune ouverture ni saillie sur le chemin de fer ;

b) l'évacuation des eaux devra être assurée et disposée de manière que les eaux s'écoulent sur la propriété

du permissionnaire.

Par dérogation aux prescriptions de l'art. 5 de la loi du 17 décembre 1859, le sieur Cornély,

industriel à Trois-Vierges, est autorisé à construire à la limite même du chemin de fer et conformément au

plan soumis à l'enquête une construction à l'usage de magasin sur un terrain qu'il possède en bordure de

la ligne prédésignée et aux conditions spéciales suivantes

a) il ne sera pratiqué aucune ouverture ni saillie sur le chemin de fer, sauf celles autorisées par les

conditions d'exécution prévues à l'art. 4 ci-après ;

b) l'évacuation des eaux devra être assurée et disposée de manière que les eaux s'écoulent sur la

propriété du permissionnaire.

La Commission d'administration ac-

tuelle du

Fonds d'améliorations agricoles est

supprimée et ses fonctions sont confiées au Conseil

d'administration du Service des Logements popu-

laires.

Le permissionnaire sera entièrement responsable des conséquences que l'autorisation qui lui

est accordée pourrait avoir pour lui, pour le chemin de fer ou pour les tiers dont les droits sont expressément

réservés.

Le permissionnaire sera entièrement responsable des conséquences que l'autorisation qui lui

est accordée pourrait avoir pour lui, pour le chemin de fer ou pour les tiers dont les droits sont expressé-

ment réservés.

Le présent arrêté sera publié au Mé-

morial.

Luxembourg, le 28 novembre 1933.

Le Ministre

d'Etat,

Président du Gouvernement,

Jos. Bech.

Le Directeur général des finances

et de la prévoyance sociale,

P. Dupong.

Beschluß vom 28. November 1933, betr. die Auf-

lösung der Verwaltungskommission des land-

wirtschaftlichen Meliorationsfonds.

Der

Staatsminister

,

Präsident

d e r

Regierung

,

und

d e r

General-Direktor

d e r

Finanzen

und der

sozialen

Fürsorge

,

Noch Einsicht des Gesetzes vom 8. April 1930,

betreffend die Schoffung eines landwirtschaftlichen

Meliorationsfonds

sowie des Großh.

Beschlusses

vom 16. August 1930, betr. die Ausfürrung dieses

Gesetzes;

Beschließen

Art

1. Die gegenwärtige Verwaltungskommission

des landwirtschaftlichen Meliorationsfonds ist auf-

gelöst, und ihre Funktionen werden auf den Ver-

waltungsrat des Volkswohnungsamtes übertragen,

Art

2.

Dieser Beschluß wird im

„Memorial"

veröffentlicht.

Luxemburg, den

. November 193.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Jos. Bech.

Der General-Direktor der Finanzen

und der sozialen Fürsorge,

P. Dupong.

Avis. — Jury d'examen. — Le jury d'examen pour le Droit se réunira en session ordinaire du 22 décembre

1933 au 29 janvier 1934, dans une des salles du Palais de justice à Luxembourg, à l'effet de procéder à

l'examen de MM. Georges Altwies de Junglinster, Max Baden de Luxembourg, Egide Eeissel de Welfrange,

François Delaporte de Weiler, Nicolas Felten de Kehlen, René Franck de Luxembourg, Carlo Funck de

Luxembourg, Jean Kauffman de Luxembourg, Edouard Lentz de Hollerich, Camille Schaeffer de Luxem-

bourg, Robert Schmitz de Dippach, Maurice Thorn de Luxembourg, Louis Tibesar d'Ingeldorf, Ferdinand

Weiler de Pétange et Auguste Wilhelm de Luxembourg, récipiendaires pour le second examen du doctorat

en droit.

L'examen écrit aura lieu pour tous les récipiendaires le vendredi, 22 décembre 1933, de 9 h. du matin

à midi et de 3 à 6 h. de relevée.

Les épreuves orales sont fixées comme suit : pour M. Altwies au mardi, 2 janvier 1934, pour M. Baden

au jeudi, 4 janvier, pour M. Beissel au samedi, 6 janvier, pour M. Delaporte au lundi, 8 janvier, pour

M. Feiten au mardi, 9 janvier, pour M. Franck au jeudi,

janvier, pour M. Funck au samedi, 13 janvier,

pour M. Kauffman au lundi, 15 janvier, pour M. Lentz au mardi, 16 janvier, pour M. Schaeffer au jeudi,

18 janvier, pour M. Schmitz au samedi, 20 janvier, pour M. Thorn au lundi, 22 janvier, pour M. Tibesar

au jeudi, 25 janvier, pour M. Weiler au samedi, 27 janvier, et pour M. Wilhelm au lundi, 29 janvier 1934,

chaque fois à 3 heures de l'après-midi. — 25 novembre 1933.

Avis. — Ecole d'artisans. — Par arrêté grand-ducal du 24 novembre 1933, M. Jean Witry, maître-carros-

sier, à Esch-s.-Alz., président de la Chambre des artisans, a été nommé membre de la Commission de

surveillance de l'école d'artisans, en remplacement de M. Tony Dutreux, décédé.

M. Witry achèvera le mandat de son prédécesseur, qui prendra fin le 6 mars 1938. — 25 novembre 1933.

Avis. — Contributions et cadastre. — Par arrêté grand-ducal du 11 novembre 1933, M. Ferdinand Campill,

chef de service des contributions et accises à Ettelbruck, a été nommé receveur des contributions à

Vianden. — 25 novembre 1933.

Avis. — Postes et télégraphes. — Par arrêté grand-ducal du 24 novembre 1933, M. Pierre Wagner,

sous-chef de bureau des postes de la perception des postes à Ettelbruck, a été nommé percepteur des

postes à Redange-s.-Attert.

M. Pierre Colas, sous-chef de bureau des postes de la perception des postes à Esch-s.-Alz., a été nommé

percepteur des postes à Rumelange. — 25 novembre 1933.

Avis. — Absence. — Le tribunal d'arrondissement de Diekirch, par jugement du 21 octobre 1933,

envoie les ayants droit en possession définitive des biens de François-Michel-Victor Merten, distilla-

teur, natif de Diekirch, déclaré en état d'absence par jugement du 30 juillet 1903. — 24 novembre

1933.

Avis. — Protection des œuvres littéraires et artistiques. — D'après une communication du Conseil

fédéral suisse, le Gouvernement français a adhéré à la Convention de Berne pour la protection des

œuvres littéraires et artistiques, revisée à Rome le 2 juin 1928.

Cette adhésion est donnée sous la réserve qu'en ce qui concerne les œuvres d'art appliqués à l'industrie

le Gouvernement français restera lié aux stipulations des Conventions de l'Union pour la protection des

œuvres littéraires et artistiques conclues antérieurement à l'acte de Berlin du 13 novembre 1908.

La Convention sera applicable aux colonies françaises, ainsi qu'aux pays de protectorat et territoires

relevant du Ministère français des Colonies.

Le Gouvernement français a également adhéré à la Convention, au nom de la Tunisie, sous la réserve

ci-dessus. En outre, en tant que puissance mandataire, la France y a adhéré sans réserve, au nom des

Gouvernements syrien et libanais.

Lesdites adhésions produiront leurs effets à partir du 22 décembre 1933. — 27 novembre 1933.

Compte du fonds des dépenses communales pour l'exercice 1928.

Etat des sommes dont les communes ont été débitées pour payements effectués à leur charge et de celles dont elles

ont été créditées à raison des versements faits au Trésor au profit du dit fonds.

A. DÉPENSES.

I. Mémorial et imprimés

1° Mémorial et certaines fournitures (à répartir par parts

égales entre 126 communes)

2° Imprimés pour la comptabilité communale (à répartir

entre 125 communes; Luxembourg exceptée)

fr.

22.759 73

21.074 40

3° Imprimés pour la voirie

Imprimés pour l'enseignement primaire

Livrets d'ouvrier

fr.

3.051 18

16.346 65

3.866 50

(à répartir entre 126 communes d'après la population).

II. Timbres pour les registres da l'état civil

III. Frais des vaccinations

Fourniture de vaccin et d'imprimés

»

fr.

23.264 33

45.820 80

3.082 65

IV. Frais d'entretien d'indigents à charge des communes respectives domiciles de secours

V. Annuaire officiel

Pasinomie

Code pénal

Traité d'éducation physique

VI. Elections législatives et communales

fr. 2.517 50

988 50

4.845 —

9.2:,0 —

VII Part contributive des communes du chef de l'affiliation des sages-femmes à la caisse

de retraite resp. à la caisse de secours

VIII. a) Assurance contre les incendies dans les bois communaux

— Primes à payer

b) Secours de chômage

IX. Déficit de 1927

Total des dépenses

B. RECETTES.

I. Boni de 1927

II. Versements pour 1928

III. a) Subsides aux communes tenant lieu d'attribution d'amendes

b) Dommages-intérêts forestiers

d) Remboursement de timbres de l'état civil ..

IV. Assurance contre les incendies dans les bois communaux

a) part contributive de l'Etat

b) restitution opérée par la commune de Mondorf

Total des recettes .

fr.

fr.

21.643 28

599 62

112.568 33

180 50

75 —

1.431 —

1.447 45

120 —

fr.

fr.

fr.

fr.

67.098 46

23.806 60

48.903 45

883.793 45

17.580 50

463.638 26

36.628 366

22.242 90

146.946 51

1.710.638 595

933.310 845

517.700 —

114.254 83

1.567 45

1.566.833 125

Dépenses

Recettes

Excédent des dépenses

(Suit le relevé.)

fr.

fr.

1.710.638 595

1.566.833 125

143.805 47

Noms

des

communes

Ville de Luxembourg.

Canton de Capellen.

Bascharage

Clemency

Dippach

Garnich

Hobscheid

Kehlen

Kœrich

Kopstal

Mamer

Septfontaines

Steinfort

Totaux

Canton d'Esch-s.-Alz.

Bettembourg

Differdange

Dudelange

Esch-s.-AIz

Frisange

Kayl

Leudelange

Mondercange

Pétange

Reckange

Rœser

Rumelange

Sanem

Schifflange

Totaux

Canton de Luxembg.

Bertrange

Contern

Mémorial

et

Imprimés

4.453 42

506 49

441 14

455 82

427 70

523 77

495 49

453 46

427 46

508 46

396 50

540 96

5.177 25

746 70

1.672 63

1.405 87

2.560 84

450 27

773 67

408 07

441 80

1.11107

414 10

474 31

779 04

594 17

683 79

12.516 33

455 —

447 99

Timbres

des

registres

et registres

de l'Etat

civil

2.405 72

232 72

132 72

142 72

135 72

241 72

188 72

113 72

132 72

216 72

152 72

274 72

1.964 92

315 72

855 72

909 72

1.450 72

130 72

366 72

118 72

118 72

510 72

125 72

147 72

485 72

190 72

275 72

6.003 08

130 72

130 72

Frais de

vacci-

nation

4.896 48

285 96

511 76

457 96

267 54

316 76

442 36

299 46

466 48

3.048 28

686 68

2.190 10

1.388 62

3.168 49

292 81

1.457 14

1.213 69

234 70

815 54

546 13

736 92

2.730 82

247 71

237 87

Frais

d'entretien

des

indigents

81.654 66

4.614 66

954 99

4.073 03

5.282 38

17.239 85

16.161 27

5.360 85

3.690 34

13.277 89

4.583 43

1.958 41

77.197 10

23.064 74

105.654 46

38.884 67

136.140 18

8.970 24

25.309 79

26.660 64

3.992 53

24.875 88

4.028 82

2.633 54

56.790 58

14.536 51

11.967 91

483.510 49

2.361 96

Annuaire

officiel,

Pasinomie

Code pénal

Traité

d'édu-

cation

physique

66 50

68 75

241 75

274 75

153 75

198 75

163 75

144 75

225 —

144 75

68 75

250 75

1.935 50

92 50

1.073 75

425 —

194 25

68 75

439 75

163 75

770 75

123 —

73 50

175 25

49 75

144 75

3.917 75

127 75

Elections

législatives

et

commu-

nales

83.703 76

4.536 55

1.672 94

7.175 —

1.099 62

3.214 33

5.853 28

3.084 34

1.627 33

5.920 85

2.028 28

4.618 17

40.830 69

5.483 88

10.460 64

12.615 63

17.317 91

2.251 07

6.253 20

1.144 40

2.993 45

9.763 34

2.048 86

4.459 03

3.457 51

4.553 70

3.371 07

86.173 69

2.138 72

5.754 84

Affiliation

des sages-

femmes

à la caisse

de retraite

et de

secours

6.727 25

249 59

144 71

167 80

123 54

274 79

230 27

164 08

123 15

250 67

74 41

301 83

2.102 84

625 77

2.083 60

1.663 60

3.482 03

159 07

668 23

92 62

145 73

1.199 46

102 11

196 92

676 70

385 62

526 75

12.008 21

166 51

155 48

Assurance

contre les

incendies,

dans les

bois com-

munaux et

secours d.

chômage

565 87

274 53

234 34

276 25

400 27

53 87

1.239 26

342 96

351 50

357 50

115 46

200 13

63 29

48 75

59 87

19 67

39 34

1.598 47

283 94

Déficit

de

4 787 15

326 78

326 78

2 436 57

114.900 20

1 041 49

118.378 26

674 09

Total

des

des penses

189 260 81

10 206 76

3.588 25

12 849 61

7.222 71

22.204 97

23 550 74

9.823 08

6.819 01

21.488 75

7.603 55

8.465 19

133 822 62

33.795 52

124.342 40

57.650 61

279.330 08

12.322 93

35.468 63

28.588 20

7.878 52

39.444 91

6.891 36

8 219 72

63.240 21

20.876 27

18.787 74

736.837 10

5.912 31

7.549 99

Born

de

6 552 65

4 001 25

2 623 90

3.423 33

8.185

15.721 88

9.677 40

5 507 55

3 828 02

4.786 53

64 307 51

106.452 11

12.133 92

26.548 41

34.787 36

9.216 32

3.950 45

29.378 53

8.638 59

5.609 22

52.657 54

12.018 25

301.390 70

4.429 76

Versements

pour

100 000 —

1 500 —

1.200 —

4.000 —

3.000 —

2.000 —

3.000 —

1.500 —

1.500 —

3.500 —

2.000 —

3.000 —

26 200 —

6.000 —

8 . 000 —

10.000 —

32.000 —

1.000 —

6.000 —

1 . 500 —

2.000 —

5.000 —

1.000 —

1.800 —

12.000 —

3.000 —

6.500 —

95 800 —

1.800 —

2.800 —

Subsides aux com-

munes tenant lieu

d'attribution

demandes ;

Dommages-interêts

forestiers

sommes tombées en.

économie et resti-

tution de timbres

de l'état civil

22 844 88

560 55

386 93

427 70

297 06

724 78

589 29

375 12

520 47

568 05

198 94

935 64

5 58453

1.573 38

8 012 25

5.382 81

12.933 90

452 27

1 716 49

256 59

416 35

2.971 41

250 49

477 73

1.738 11

1 079 42

1.641 58

38.902 78

448 54

357 13

Assurance

contre les

incendie

dans les bois

communaux

a) Part de

l'Etat,

b) Restitution

opérée par la

commune de

Mondorf

20 07

17 13

20 20

29 26

3 91

00 57

25 07

25 69

26 13

8 44

14 63

4 62

3 56

4 37

1 44

2 89

116 84

20 75

Total

des

recettes

122.844 88

8.613 20

5.58818

7.071 67

6.720 39

10.909 78

19.311 17

11.569 65

7.548 22

4.097 31

6.026 96

8.726 08

96.182 61

7598 45

122.490 05

27.542 86

44.942 34

28.000 68

42.518 48

10.972 91

6.371 42

37.349 94

9.892 64

7.886 95

66.400 02

16.099 11

8.144 47

436 210 32

6.699 05

3.157 13

Born

de

1 999 93

1.746 57

729 21

260 89

4 736 60

15.677 75

7.049 85

3.001 28

3.159 81

28.888 69

786 74

Deficit

de

66 415 93

1 593 56

5 777 94

502 32

11.295 19

4 239 57

17.391 44

1 576 59

42.376 61

26.197 07

1.852 35

30.107 75

234.387 74

17.615 29

1.507 10

2.094 97

332 77

4.777 16

10.643 27

329.515 47

4.392 86

Hesperange

Niederanven

Sandweiler

Schuttrange

Steinsel

Strassen

Walferdange

Weiler-la-Tour

Totaux

Canton de Mersch.

Berg

Bissen

Bœvange

Fischbach

Heffingen

Larochette

Lintgen

Lorentzweiler

Mersch

Nommern

Tuntingen

Totaux

Canton de Clervaux.

Asselborn

Bœvange

Clervaux

Consthum

Hachiville

Heinerscheid

Hosingen

Munshausen

Troisvierges

Weiswampach

Totaux

Canton de Diekirch.

Bastendorf

Bettendorf

Bourscheid

569 97

485 64

426 32

430 30

458 74

473 08

447 41

403 82

4.598 27

399 99

444 72

427 37

392 41

406 18

443 83

454 58

464 44

601 57

406 59

409 62

4.851 30

453 61

461 43

480 25

390 70

409 20

461 83

482 77

430 22

571 34

466 32

4.607 67

417 02

491 90

464 85

216 72

196 72

156 72

156 72

156 72

156 72

139 72

130 72

1.572 20

115 72

156 72

130 72

140 72

140 72

183 72

183 72

156 72

178 72

156 72

156 72

1.700 92

123 72

123 72

135 72

77 72

82 72

189 72

152 72

96 72

165 72

130 72

1.279 20

94 72

148 72

94 72

560 34

264 60

151 72

255 87

241 50

270 65

216 72

187 23

2.633 52

152 72

248 44

233 13

147 15

204 03

182 24

266 28

278 61

464 75

200 09

194 72

2.572 16

275 54

472 57

373 79

229 23

180 28

445 20

363 68

302 24

506 19

395 71

3.544 43

187 46

325 22

377 18

7.646 09

3.491 95

4.218 25

1.228 06

8.238 09

16.743 11

2.433 15

10.015 63

56.376 29

702 36

6.095 41

893 13

4.136 22

747 26

11.670 44

6.161 55

6.264 41

21.645 19

2.451 38

6.400 36

67.168 20

15 —

14.621 64

5.654 79

20.291 43

15 —

144 75

348 —

26 —

68 75

172 75

68 75

68 75

26 —

1.200 50

68 75

68 75

26 —

163 75

49 75

198 75

68 75

49 75

205 75

121 —

144 75

1.165 75

49 75

49 75

49 75

144 75

94 75

300 75

118 75

144 75

49 75

329 —

1.331 75

140 —

101 75

26 —

7.845 01

7.658 08

2.087 96

5.145 90

2.166 50

3.996 34

2.239 06

3.846 81

42.879 22

1.578 28

1.230 15

2.999 28

2.005 64

3.849 20

2.127 74

2.134 95

3.982 28

9.867 38

1.950 57

3.841 65

35.567 12

1.333 23

1.725 42

2.210 06

1.097 07

682 74

1.705 87

1.292 23

2.084 18

2.423 74

480 57

15.035 11

1.167 72

3.120 35

3.974 73

347 52

214 75

121 36

127 64

172 41

194 99

154 58

85 97

1.741 21

79 92

150 35

123 03

67 99

89 67

148 94

165 87

181 39

397 30

90 31

95 06

1.589 83

164 33

176 65

206 28

65 30

94 42

177 29

210 26

127 51

349 70

184 36

1.756 10

106 73

224 63

182 04

33 75

183 88

200 14

278 81

117 17

1.097 69

561 90

379 73

415 65

131 71

149 67

404 53

409 68

1.340 18

3.793 05

19 67

127 42

243 75

69 39

56 45

516 68

213 81

217 23

674 09

747 47

747 47

4.301 11

4.301 11

17.364 15

12.659 74

7.372 21

7.613 38

11.606 71

21.903 64

5.977 51

14.813 35

112.772 99

3.097 74

8.956 44

5.212 88

7.469 53

5.618 52

15.105 33

9.840 23

11.787 28

35.448 31

5.376 66

11.242 88

119.155 80

6.716 29

3.009 54

3.475 52

2.004 77

1.544 11

3.408 08

2.864 16

3.185 62

18.757 47

7.697 92

52.663 48

2.342 46

4.629 80

5.119 52

12.540 29

13.193 91

5.221 39

1.954 08

12.208 66

22.350 26

6.018 99

3.210 44

81.127 78

2.061 06

3.518 12

4.385 86

6.878 23

5.154 73

1.624 20

2.041 32

21.831 96

1.189 88

4.844 20

53.529 56

5.447 98

1.881 61

11.528 78

4.219 03

1.037 65

17.058 61

6.128 27

3.788 79

13.712 93

64.803 65

8.217 72

15.203 88

9.862 57

3.000 —

3.000 —

2.000 —

1.700 —

4.000 —

2.000 —

1.800 —

2.800 —

24.900 —

1.800 —

2.000 —

1.500 —

2.000 —

1.000 —

4.000 —

2.000

3.000 —

7.000 —

2.500 —

4.000 —

30.800 —

4.000 —

3.500 —

2.000 —

800 —

500 —

3.700 —

4;500 —

1.200 —

3.000 —

800 —

24.000 —

8.500 —

2.800 —

3.000 —

990 03

556 21

287 38

272 38

440 59

452 79

385 91

238 34

4.429 30

209 78

528 19

336 78

216 05

267 68

444 45

412 18

484 57

1.241 —

247 52

275 67

4 663 87

400 85

475 60

692 24

211 11

233 65

433 78

502 07

421 31

1 046 67

434 03

4.851 31

337 66

623 13

595 81

13 44

14 63

20 38

8 56

77 76

41 06

27 75

30 38

9 63

10 94

29 56

29 95

97 96

277 23

1 44

9 31

17 81

4 13

32 69

15 63

15 88

16.530 32

16.750 12

7.522 21

3.941 09

16.649 25

24.803 05

8.225 28

6.257 34

i

110.534 84

4.070 84

6.087 37

6.250 39

9.124 66

6.432 04

6.079 59

4.483 06

25.346 48

8.338 96

3.937 40

9.119 87

89.270 66

4.400 85

9.423 58

4.575 29

12.539 89

4.952 68

5.180 74

22.078 49

7.749 58

7.835 46

14.951 09

93.687 65

17.071 01

18.642 89

13.458 38

4.090 38

150 —

5.042 54

2.899 41

2.247 77

15.216 84

973 10

1.037 51

1.655 13

813 52

15 559 20

18.038 46

6.414 04

1.099 77

10.535 12

3.408 57

1.772 66

19.214 33

4.563 96

7.253 17

54.261 62

14.728 55

14.013 09

8.338 86

833 83

3.672 29

8.556 01

17.454 99

2.869 07

9.025 74

5.357 17

27.109 35

1.439 26

2.123 01

47.923 60

2 315 44

10.922 01

13.237 45

Diekirch

Ermsdort

Erpeldange

Ettelbruck

Feulen

Hoscheid

Medernach

Mertzig

Reisdorf

Schieren

Totaux

Canton de Redange

Arsdorf

Beckerich

Bettborn

Bigonville

Ell

Folschette

Grosbous

Perlé

Redange

Sæul

Useldange

Vichten

Wahl

Totaux

Canton de Wiltz.

Boulaide

Esch-s.-Sûre

Eschweiler

Goesdorf

Harlange

Heiderscheid

Kautenbach

Mecher

Neunhausen

Oberwampach

Wiltz

Wilwerwiltz

Winseler

Totaux

671 73

404 80

403 49

725 65

423 20

392 24

415 79

410 41

399 90

412 69

6.033 67

395 09

499 55

420 68

388 —

410 49

439 58

393 79

454 —

493 36

392 16

437 38

398 27

414 74

5.537 09

434 37

384 34

397 46

429 48

422 55

455 22

390 45

414 89

375 54

434 53

671 39

408 78

423 20

5 .642 20

206 72

77 72

105 72

264 72

96 72

77 72

94 72

66 72

96 72

94 72

1.520 36

77 72

128 72

87 72

77 72

99 72

120 72

103 72

117 72

128 72

58 72

142 72

77 72

87 72

1.309 36

87 72

72 72

77 72

108 72

110 72

136 72

77 72

113 72

77 72

101 72

272 72

89 72

144 72

1.472 36

509 81

208 82

206 09

479 23

200 40

205 77

231 66

231 66

232 72

232 40

3.628 42

239 13

471 19

251 34

181 03

260 97

392 —

254 93

356 69

338 19

181 99

297 18

207 99

400 71

3.833 34

376 81

122 62

214 09

281 87

325 54

419 01

302 19

236 03

319 70

234 09

627 73

258 67

228 82

3.947 17

12.753 49

43 .664 35

15 —

56.477 84

15 —

2.396 85

868 15

1.343 80

4.623 80

15 —

15—

20.257 59

5.767 25

26.054 84

265 75

144 75

101 75

144 75

144 75

168 50

68 75

121 —

222 75

1.650 50

26 —

49 75

144 75

121 —

144 75

153 75

168 50

26 —

257 75

196 75

144 75

121 —

144 75

1.699 50

26 —

144 75

121 —

121 —

144 75

118 75

49 75

49 75

26 —

45 —

68 75

248 75

274 75

1.439 —

2.650 80

3.056 17

681 02

2.220 69

264 63

1.097 38

264 29

1.151 26

1.323 19

1.155 76

22.127 99

1.113 87

4.060 82

1.187 61

222 45

1.165 66

1.216 77

190 89

3.039 75

472 14

666 96

1.219 87

1.124 85

707 43

16.389 07

1.667 11

1.083 —

1.116 27

2.105 11

3.083 16

2.262 04

1.188 83

2.982 81

661 05

2.102 70

4.394 89

2.140 65

1.733 50

26.521 12

507 75

87 49

85 44

592 68

116 48

67 73

104 81

96 34

79 80

99 93

2.351 85

72 22

236 69

112 51

61 06

96 47

142 27

70 17

164 97

226 94

67 61

138 80

77 23

103 14

1.570 08

134 06

55 29

75 94

126 36

115 46

166 90

64 91

103 40

41 44

134 31

507 24

93 77

116 48

1.735 56

335 26

285 65

59 87

16 64

132 57

440 46

265 98

1.967 47

33 35

364 34

170 20

208 78

289 07

198 42

292 49

173 63

264 28

60 62

361 77

2.416 95

165 92

197 56

13 56

295 58

672 62

1.058 87

1.058 87

6.949 09

6.287 49

13.236 58

17.901 31

4.150 65

1.686 38

48.049 07

1.262 82

3.059 46

1.279 77

2.157 71

2.693 79

2.484 23

96.816 97

1.957 38

5.446 72

2.568 95

1.221 46

2.401 84

2.754 16

1.380 42

4.451 62

2.090 73

1.828 47

4.838 17

2.875 21

3.564 06

37.379 19

9.856 08

1.862 72

2.002 48

3.187 54

4.399 74

3.558 64

8.361 34

3.914 16

1.501 45

3.052 35

27.095 89

9.007 59

2.921 47

80.721 45

7.968 73

9.680 46

2.362 78

24.383 76

2.637 19

4.529 34

424 87

3.303 58

1.649 77

90.224 65

3.025 62

6.088 21

2.495 69

8.701 66

3.091 41

3.278 68

6.761 73

1.268 97

8.760 82

2.753 99

8.982 86

2.791 26

9.102 34

67.103 24

6.096 49

2.788 23

7.170 59

4.045 67

2.447 95

322 71

3.082 02

3.705 83

3.930 15

4.015 32

11.605 62

49.210 58

5.500 —

3.500 —

800 —

12.000 —

3.000 —

2.000 —

2.500 —

1.000 —

2.200 —

1.500 —

48.300 —

1.000 —

3.000 —

1.000 —

1.000 —

2.400 —

6.000 —

1.000 —

1.000 —

1.200 —

800 —

800 —

500 —

1.000 —

20.700 —

8.000 —

2.000 —

1.800 —

2.000 —

2.700 —

2.500 —

3.800 —

2.000 —

800 —

1.200 —

12.500 —

1.500 —

800 —

41.600 —

2.516 73

217 13

236 52

4.948 33

338 77

169 39

454 36

282 49

194 05

356 57

8.270 94

183 81

567 08

246 41

155 49

281 —

364 15

197 61

498 63

720 99

176 06

307 88

172 47

308 91

4.180 49

384 38

162 44

180 67

457 42

460 63

390 10

186 99

240 40

112 26

311 11

2.276 97

319 89

347 44

5.830 70

24 51

20 88

4 37

0.75

9 69

32 19

19 43

143 33

2 44

26 63

12 44

15 36

21 13

14 50

21 38

12 69

19 32

4 33

26 43

176 65

12 13

14 44

21 25

47 82

16.009 97

13.418 47

3.403 67

38.332 09

5.976 71

2.169 39

7.483 70

1.717 05

5.729 82

3.525 77

146.938 92

4.211 87

9.655 29

3.768 73

9.869 59

5.787 77

9.663 96

7.973 84

2.788 98

10.694 50

3.749 37

10.095 07

3.463 73

10.437 68

92.160 38

8.396 51

8.258 93

4.768 90

9.628 01

7.220 74

5.338 05

3.986 99

2.563 11

3.994 28

5.216 94

18.728 37

5.835 21

12.753 06

96.689 10

9.267 82

1.717 29

4.713 89

6.203 93

3.036 03

1.041 54

63.061 —

2.254 49

4.208 57

1.199 78

8.648 13

3.385 93

6.909 80

6.593 42

8.603 77

1.920 90

5.256 90

588 52

6.873 62

56.443 83

6.396 21

2.766 42

6.440 47

2.821 —

1.779 41

2.492 83

2.164 59

9.831 59

34.692 52

1.891 34

9.716 98

890 07

440 66

12.939 05

1.662 64

1.662 64

1.459 57

4.374 35

1.351 05

8.367 52

3.172 38

18.724 87

Canton de Vianden.

Fouhren

Putscheid

Vianden

Totaux

Canton d'Echternach

Beaufort

Bech

Berdort

Consdorf

Echternach

Mompach

Rosport

Waldbillig

Totaux

Canton

de Grevenmacher.

Betzdorf

Biver

Flaxweiler

Grevenmacher

Junglinster

Manternach

Mertert

Rodenbourg

Wormeldange

Totaux

Canton de Remich.

Bous

Burmerange

Dalheim

Lenningen

Mondorf-le.s-Bains

Remerschen

Remich

Sladtbredimus

Waldbredimus

Wellenstein

Totaux

396 88

425 57

434 04

1.256 49

443 42

426 87

424 98

441 70

607 67

428 42

483 26

432 90

3.689 22

466 63

439 09

475 11

581 84

484 96

448 05

526 94

410 —

528 56

4.361 18

425 24

394 85

447 89

427 93

478 36

448 95

494 52

411 90

396 09

448 64

4.374 37

77 72

84 72

113 72

276 16

91 72

77 72

248 72

180 72

96 72

134 72

96 72

1.040 76

156 72

166 72

156 72

278 72

194 72

137 72

226 72

137 71

216 71

1.672 46

125 71

130 71

214 71

185 71

185 71

120 71

185 71

166 71

125 71

147 71

1.589 10

226 72

374 07

190 96

791 75

302 44

404 97

244 03

296 81

383 15

365 34

451 24

335 18

2.783 16

379 22

354 82

514 17

308 44

278 40

187 46

432 94

2.455 45

158 09

94 05

249 18

278 60

263 75

217 87

217 18

163 46

139 11

257 18

2.038 47

15—

15 —

10,423 80

10.423 80

121 —

216 —

42 75

379 75

68 75

49 75

146 75

49 75

68 75

149 —

302 75

49 75

885 25

68 75

146 75

19 —

120 75

49 75

45 —

92 50

68 75

302 75

914 —

121 —

49 75

130 —

68 75

153 75

244 —

68 75

68 75

45 —

45 —

994 75

1.102 90

1.621 15

1.208 19

3.932 24

1.712 62

3.005 45

1.619 09

1.240 09

3.369 01

4.341 04

3.115 89

4.359 59

22.762 78

7.045 71

1.682 54

4.484 75

6.803 45

3.170 42

3.055 87

3.175 91

4.312 92

5.951 40

39.682 97

1.655 11

2.017 64

1709 98.

2.984 87

3.094 97

4.413 41

3.158 76

2.984 87

2.924 85

3.088 14

28.032 60

75 055

120 20

133 54

328 795

148 30

122 26

119 30

145 60

406 92

124 69

211 02

131 76

1.409 85

184 86

141 50

198 20

366 25

213 72

155 61

279 79

95 70

282 35

1.917 98

119 69

71 84

155 35

123 92

203 33

157 02

228 73

98 65

73 76

156 52

1.388 81

100 05

322 60

422 65

554 21

367 76

620 06

833 01

894 63

546 51

165 92

3.982 10

663 67

368 62

579 87

634 60

113 75

261 70

425 91

3.048 12

53 03

425 06

213 81

116 31

70 14

43 62

921 97

804 07

804 07

344 40

2.287 73

2.632 13

2.100 325

2.856 71

3.249 87

8.206 906

3.343 46

4.468 78

3.596 33

3.255 68

5.910 85

8.339 45

4.698 88

5.571 82

39.185 25

8.965 56

2.945 22

6.268 47

9.299 78

14.959 56

4.120 65

4.301 86

5.474 24

8.140 62

64.475 96

2.604 84

2.811 87

2.907 11

4.494 84

4.379 87

5.815 77

4.469 96

3.894 34

3.774 66

4.186 81

39.340 07

4.123 345

6.083 86

10.207 205

664 99

8.295 82

1.352 71

3.890 13

3.351 50

6.700 84

24.255 99

1.822 81

6.900 53

14.024 50

6.264 64

9.686 42

2.707 44

5.015 83

9.205 65

10.835 77

66.463 59

1.288 59

4.047 66

16.987 03

205 26

4.534 58

4.815 10

18.715 57

2.392 37

4.341 14

3.359 09

60.686 39

500 —

1.000 —

6.000 —

7.500 —

5.600 —

1.200 —

2.300 —

3.800 —

14 000 —

4.500 —

1.500 —

1.200 —

34.100 —

2.500 —

1.200 —

3.500 —

6.000 —

6 500 —

1.500 —

2.200 —

1.800 —

4.000 —

29.200 —

6.000 —

1.000 —

5.000 —

1.600 —

2.800 —

1.000 —

11.000 —

3.200 —

500 —

2.500 —

34.600 —

211 32

338 59

311 15

861 06

579 84

306 11

272 63

361 56

1.087 84

341 97

665 48

337 94

3.953 37

607 61

419 77

712 69

1.517 38

591 09

360 20

936 25

286 30

887 01

6.318 30

278 69

158 27

368 42

339 30

483 14

482 97

667 91

234 23

172 45

377 92

3.563 30

7 31

22 88

30 19

40 51

26 88

45 32

60 88

58 51

39 95

12 13

284 18

48 50

26 94

42 38

46 38

8 32

19 12

31 15

222 79

3 88

31 07

15 63

8 50

5 12

3 20

67 40

4.841 975

7.422 45

6.334 03

18.598 455

6.885 34

9.828 81

2.617 95

5.575 15

19.036 48

4.881 92

5.516 98

8.250 91

62.593 54

4.978 92

8.547 24

18.279 57

13.828 40

16.785 83

4.567 64

8.152 08

11.311 07

15.753 93

102.204 68

7.567 28

5.209 81

22.355 45

2.175 63

7.817 72

6.313 70

30.391 98

5.826 60

5.018 71

6.240 21

98.917 09

2.741 65

4.565 74

3.084 16

10. 391 55

3.541 88

5.360 03

2.319 47

13.125 63

818 10

2.679 09

27.844 20

5.602 02

12.011 10

4.528 62

1.826 27

446 99

3.850 22

5.836 83

7.613 31

41.715 36

4.962 44

2.397 94

19.448 34

3.437 85

497 93

25.922 02

1.932 26

1.244 05

2.053 40

61.896 23

978 38

3.457 53

4 435 91

3.986 54

3.986 64

2.319 21

2.319 21

RÉCAPITU

Ville de Luxembourg

Canton de Capellen

— Esch-s.-Alz.

— Luxembourg

— Mersch

— Clervaux

Diekirch

Redange

— Vianden

— Wiltz

— Echternach

— Grevenmacher

— Remich

Totaux

4.453 42

5.177 25

12.516 33

4.598 27

4.851 30

4.607 67

6.033 67

5.537 09

1.256 49

5.642 20

3.689 22

4.361 18

4.374 37

67.098 46

2.405 72

1.964 92

6.003 08

1.572 20

1.700 92

1 279 20

1.520 36

1.309 36

276 16

1.472 36

1.040 76

1.672 46

1.589 10

23.806 60

4.896 48

3.048 28

12.730 82

2.633 52

2.572 16

3.544 43

3.628 42

3.833 34

791 75

3.947 17

2.783 16

2.455 45

2.038 47

48.903 45

81.654 66

77197 10

483.510 49

56.376 29

67.168 20

20.291 43

56.477 84

4.623 80

26.054 84

10.423 80

883.793 45

66.50

1.935 50

3.917 75

1.200 50

1.165 75

1.331 75

1.650 50

1.699 50

379 75

1.439 —

885 25

914 —

994 75

17.580 50

83.703 76

40.830 69

86.173 69

42.879 22

35.567 12

15.035 11

22.127 99

16.389 07

3.932 24

26.521 12

22.762 78

39.682 97

28.032 60

463.638 36

6.727 25

2.102 84

12.008 21

1.741 21

1.589 83

1.756 10

2.351 85

1.570 08

328 795

1.735 56

1.409 85

1.917 98

1.388 81

36.628 365

565 87

1.239 26

1.598 47

1.097 69

3.793 05

516 68

1.967 47

2.416 95

422 65

672 62

3.982 10

3.048 12

921 97

22.242 90

Avis. — Circulation monétaire. — L'échange des pièces luxembourgeoises de 2 fr. en nickel, mises hors

cours depuis le 1er janvier 1930, prend irrévocablement fin le 31 décembre 1933. — 29 novembre 1933.

Avis. — Titres au porteur. — Il résulte d'une notification de l'huissier Armand Thibeau à Luxembourg,

en date du 20 novembre 1933, qu'il a été donné mainlevée pure et simple de l'opposition formulée par

exploit du même huissier, en date du 1er juin 1933, au paiement du capital et des intérêts des obligations

foncières 3½ % du Crédit foncier de l'Etat savoir

1° dix obligations Lit. B, n o s 2945, 2947, 2948, 2949, 2950, 2951, 2953, 2954, 2955 et 2956, chacune

d'une valeur nominale de cinq cents francs ;

2° quatre obligations Lit. C, nos 404, 405. 406 et 407, chacune d'une valeur nominale de mille francs.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l'art. 22 de la loi du 16 mai 1891, concernant

la perte des titres au porteur. — 21 novembre 1933.

Avis. — Règlements communaux. — En séance du 24 juin 1933, le conseil communal de Diekirch a édicté

un règlement sur le commerce du lait dans cette ville. — Le dit règlement a été dûment publié.

— En séance du 16 juin 1933, le conseil communal de Troisvierges a édicté un règlement sur le cimetière

de cette localité. — Le dit règlement a été dûment approuvé et publié.

— En séance du 3 juillet 1933, le conseil communal de Rumelange a modifié le règlement sur l'abattoir

de cette ville. — Cette modification en été dûment approuvée et publiée.

— En séance du 27 août 1933, le conseil communal de Lintgen a modifié le règlement sur les bâtisses de

cette commune. — Cette modification a été dûment publiée. — 14 novembre 1933.

Caisse d'épargne. — Déclaration de perte de livrets. — A la date du 15 respt. 22 novembre 1933, les

livrets Nos 149535 et 333802 ont été déclarés perdus.

Les porteurs des dits livrets sont invités à les présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit

au bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne et à faire valoir

leurs droits.

Faute par les porteurs de ce faire dans le dit délai, les livrets en question seront déclarés annulés

et remplacés par des nouveaux. — 22 novembre 1933.

LATION

4.787 15

326 78

118.378 26

674 09

747 47

4.301 11

1.058 87

804 07

13.236 58

2.632 13

146.946 51

189.260 81

133.822 62

736.837 10

112.772 99

119.155 80

52.663 48

96.816 97

37.379 19

8.206 905

80.721 45

39.185 25

64.475 96

39.340 07

1.710.638 595

64.307 51

301.390 70

81.127 78

53.329 56

64.803 65

90.224 65

67.103 24

10.207 205

49.210 58

24.255 99

66.463 59

60.686 39

933.310 845

100.000 —

26.200 —

95.800 —

24.900 —-

30.800 —

24.000 —

48.300 —

20.700 —

7.500 —

41.600 —

34.100 —

29.200 —

34.600 —

517.700 —

22.844 88

5.584 53

38.902 78

90 57

116 84

4.429 30

77 76

4.663 87

277 23

4.851 31

8.270 94

4.180 49

861 06

5.830 70

3.953 37

6.318 30

3.563 30

114.254 83

32 69

143 33

176 65

30 19

47 82

284 18

222 79

67 40

1.567 45

122.844 88

96.182 61

436.210 32

110.534 84

89.270 66

93.687 65

146.938 92

92.160 38

18.598 455

96.689 10

62.593 54

102.204 68

98.917 09

1.566.833 125

4.736 60

28.888 69

15.216 84

18.038 46

54.261 62

63.061 —

56.443 83

10.391 55

34.692 52

27.844 20

41.715 36

61.896 23

417.186 90

66.415 93

42.376 61

329 515 47

17.454 99

47.923 60

13.237 45

12.939 05

1.662 64

18.724 87

4.435 91

3.986 64

2.319 21

560.992 37

Ainsi fait et arrêté en exécution des art. 1er et 6 de l'ordonnance de la Députation des Etats, du

22 novembre 1825, pour être porté à la connaissance des administrations communales.

Luxembourg, le 18 novembre 1933.

Le Directeur général

de la justice et de l'intérieur,

Norb. Dumont.

Avis. — Convention sur le régime fiscal des véhicules automobiles étrangers. — D'après une commu-

nication du Secrétaire général de la Société des Nations, la Suède a ratifié la Convention sur le régime

fiscal des véhicules automobiles étrangers, signée à Genève, le 30 mars 1931. L'instrument de ratification

suédois a été déposé au Secrétariat général de la Société des Nations le 9 novembre 1933. — 28 novembre 1933.

Emprunts communaux. — Tirage d'obligations.

Communes et sections

intéressées.

Wormeldange

(Machtum)

Mompach

(Mœrsdorf)

Nommern (Cruchten)

Flaxweiler

Désignation

de

l'emprunt.

100.000

de 1925.

4000 de 1891,

4%.

20.000

de 1898, 3½ %

26.000

de 1898,3½ %

Date de

l'échéance.

2 janvier 1934.

id.

id

id

Numéros sortis au tirage.

22.

8, 56, 112, 197.

58, 87, 184, 252.

38, 73, 77, 185.

Caisse chargée du

remboursement.

Caisse communale.

Banque Internationale

id

id

Luxembourg, le 23 novembre 1933.

Avis. — Postes. — A partir du 22 décembre 1933 l'administration des Postes et des Télégraphes mettra

en circulation des timbres-poste « Caritas » à l'effigie du Comte Henri VII de 10, 75 centimes 1, 1 ¼ et 1¾

franc. Ces timbres sont vendus jusqu'au 31 décembre 1934 inclusivement avec un supplément de 5, 10,

25, 75 centimes et respt. 1,50 franc au profit des œuvres charitables. Ils sont valables pour l'affranchissement

des correspondances, tant pour le service interne que pour l'étranger, à leur valeur nominale, jusqu'au

31 décembre 1934. A partir du 1er janvier 1935 ils sont mis hors cours sans autre avis. — 30 novembre 1933.

Avis. — Titres au porteur. — il résulte d'un exploit de l'huissier P. Konz à Luxembourg, en date du

24 novembre 1933, qu'il a été fait opposition au paiement du capital et des intérêts échus et à échoir d'une

obligation de la société anonyme des Chemins de fer Prince Henri à Luxembourg 3% n° 18649 à 500 fr.,

de même qu'à la délivrance d'une nouvelle feuille de coupons.

L'opposant prétend que la feuille de coupon de l'obligation en question a été volée ou perdue.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l'art. 4 de la loi du 16 mai 1891, concernant la

perte des titres au porteur. — 29 novembre 1933.

Emprunts communaux. — Tirage d'obligations.

Communes et sections

intéressées.

Kehlen (Nospelt).

Bissen.

Grevenmacher.

Nommern (Schrond-

weiler).

Tuntange (Tuntange).

Remich.

Manternach (Lellig).

Mertert.

Mersch (Mersch).

Mersch (Reckange).

Désignation

de l'emprunt

35.000

400.000

de 1932

1.250.000

de 1932

15.039 de. 1898,

3½ %

80.000

220.000

0.000 de 1896,

3%%

.000 de 1899.

3%%

60.000

15.000

Date de

l'échéance

1er novembre

1er décembre

id.

id.

id.

1er janvier

id.

id.

1er février

id.

20,78

54, 85

76, 81

Numéros sortis nu tirage

21, 30, 34,

52, 58

35, 45, 48

31, 69, 135,

144, 174, 189,

290, 308, 346.

38, 135, 250,

296, 348

51, 52, 67, 79,

152, 194, 277,

400, 406, 414,

419, 452, 553,

587, 674, 695,

724, 827, 828,

840, 947, 956,

1035, 1164,

7, 14

Caisse chargée

du remboursement.

Caisse communale

Banque générale du

id.

Banque Internationale

Caisse communale

id.

Banque Internationale

id.

Caisse communale

id.

Luxembourg, le 17 novembre 1933.

Imprimerie de la Cour Victor Buck, Luxembourg.

La présente autorisation pourra être retirée à toute époque et sans indemnité, si la sécurité

publique, la conservation du chemin de fer ou les besoins de l'exploitation venaient à l'exiger.

La présente autorisation pourra être retirée à toute époque et sans indemnité, si la sécurité

publique, la conservation du chemin de fer ou les besoins de l'exploitation venaient à l'exiger.

Le permissionnaire devra se pourvoir auprès de Notre Directeur général des travaux publics

pour la délivrance de l'alignement et la fixation des conditions d'exécution.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

N° 59.

Samstag, 2. Dezember 1933.

Le permissionnaire devra se pourvoir auprès de Notre Directeur général des travaux publics

pour la délivrance de l'alignement et la fixation des conditions d'exécution.

Notre Directeur général des travaux publics est chargé d'assurer l'exécution du présent arrêté

qui sera inséré au Mémorial.

Château de Berg, le 24 novembre

1933.

Charlotte.

Le Directeur général des travaux publics,

Et. Schmit.

Arrêté grand-ducal du 24 novembre 1933 autorisant, par dérogation aux prescriptions de l'art. 5 de la loi

du 17 décembre 1859 sur la police des chemins de fer, le sieur Cornély Théodore, industriel à Trois-

Vierges, à construire à la limite même du chemin de fer une construction à l'usage de magasin.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau,

etc., etc., etc. ;

Vu la pétition en date du 24 mai 1932, par laquelle le sieur Cornély Théodore, industriel à Trois-Vierges,

demande l'autorisation de construire un magasin aux abords et à droite du chemin de fer Guillaume-

Luxembourg, entre les P.K. 16,482 et 16,489 de la ligne de la frontière française près de Zouftgen par

Luxembourg à la frontière belge dans la direction de Liége (gare centrale de Luxembourg) ;

Vu l'avis favorable de l'administration des chemins de fer Guillaume-Luxembourg, en date du 28 juin

1933, n° 1401/32

Vu les propositions de l'administration des travaux publics ;

Vu la loi du 17 décembre 1859 sur la police des chemins de fer, notamment les art. 5 et 9 ;

Notre Conseil d'Etat entendu ;

Sur le rapport de Notre Directeur général des travaux publics et après délibération du Gouvernement

en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Notre Directeur général des travaux publics est chargé d'assurer l'exécution du présent arrêté

qui sera inséré au Mémorial.

Château de Berg, le 24 novembre 1933.

Charlotte.

Le Directeur général des travaux publics,

Et. Schmit.

Arrêté du 28 novembre 1933, concernant la suppres-

sion de la Commission d'administration du

Fonds d'améliorations agricoles.

Le Ministre

d'Etat,

Président du Gouvernement,

et le Directeur général des finances

et de la prévoyance sociale,

Vu la loi du 8 avril 1930 concernant la création

d'un Fonds d'améliorations agricoles et l'arrêté

grand-ducal du 16 août 1930 portant exécution

de cette loi;

Arrêtent