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Arrêté grand-ducal du 28 août 1896, qui autorise l'établissement de la Société anonyme vinicole du Grand-Duché de Luxembourg et en approuve les statuts.
Table des dispositions (50)
Texte législatif (50 Articles)
DU
Grand-Duché de Luxembourg.
Memorial
Samedi, 5 septembre 1896.
Arrêté grand-ducal du 28 août 1896, qui autorise
l'établissement de la Société anonyme vinicole
du Grand-Duché de Luxembourg et en approuve
les statuts.
Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu,
Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
etc., etc., etc. ;
Vu l'expédition authentique de l'acte reçu le
6 août 1896 par le notaire Schaack de Luxem-
bourg, acte portant constitution et renfermant
les statuts d'une société anonyme qui s'est for-
mée sous la dénomination de «Société anonyme
vinicole du Grand-Duché de Luxembourg» et
pour l'établissement de laquelle l'autorisation
et l'approbation prévues par l'art. 37 du Code
de commerce sont sollicitées ;
Vu également les art. 29 et ss. du Code de
commerce ;
Notre Conseil d'État entendu ;
Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, pré-
sident du Gouvernement, et après délibération
du Gouvernement en conseil ;
Avons arrêté et arrêtons
L'établissement de la «Société ano-
nyme vinicole du Grand-Duché de Luxembourg»
est autorisée et ses statuts, tels qu'ils sont rela-
tés dans l'acte Schaack susmentionné, dont une
expédition est jointe au présent, sont ap-
prouvés.
Die Errichtung der
«Société ano-
nyme vinicole du Grand-Ducale de Luxembourg»
ist gestattet und ihre Statuten in der Fässung,
wie sie sich aus vorerwähntem Akt Schaack er-
geben, wovon eine Ausfertigung hier angeschlossen
ist, sind genehmigt.
— II est formé par les présents statuts une société anonyme, ayant pour objet la
fabrication et la vente de vins mousseux ainsi que les opérations qui s'y rattachent, notam-
ment l'achat et la vente des vins propres à la fabrication des vins mousseux et d'autres vins.
Tous les produits de la société sont soumis au contrôle du Gouvernement grand-ducal.
Les subsides extraordinaires indi-
qués au relevé ci-après, montant ensemble à la
somme de 158,200 francs, sont accordés aux
communes ci-après dénommées dans l'intérêt
de la construction et de la réparation de leurs
chemins vicinaux ou de raccordements avec les
chemins de fer.
Ces subsides sont imputables sur l'art. 111
du budget des dépenses de 1896.
Die in nachstehendem Verzeichnisse er-
wähnten außerordentlichen Subsidien, im Ge-
sammtbetrage von 158,200 Franken, sind nach-
benannten Gemeinden zum Bau und Unterhalt
ihrer Gemeindewege oder zu Verbindungen mit
den Eisenbahnen bewilligt.
Diese Sudsidien sind auf Art. 111 des Aus-
gabenbüdgets von 1896 zu verrechnen.
Ces autorisation et approbation sont
accordées sans préjudice du droit des intéressés
Großh. Beschluß vom 28, August 1896, wodurch
die Errichtung der Anonymen Gesellschaft
«Société vinicole du Grand-Duché» gestattet
und deren Statut genehmigt wird.
Wir
Adolph,
von Gottes Gnaden, Groß-
herzog von Luxemburg, Herzog von Nassau,
u.,
u.,
u.;
Nach Einsicht der authentischen Ausfertigung
des am 6. August 1896 durch den Notar Schaack
in Luxemburg aufgenommenen Aktes, betreffend
die Errichtung und das Statut der
«Société
anonyme vinicole du Grand-Duché de Luxem-
bourg», für welche die durch Art. 37 des Han-
delsgesetzbuches vorgesehene Ermächtigung bezw.
Genehmigung nachgesucht wird;
Nach Einsicht der Art. 29 ff. des Handelsge-
setzbuches;
Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;
Auf den Bericht Unseres Staatsministers, Prä-
sidenten der Regierung, und nach Berathung der
Regierung im Conseil;
Haben beschlossen und beschließen
Diese Ermächtigung und Genehmigung
sind unbeschadet des Rechtes der Betheiligten
des
Großherzogthums Luxemburg
N° 54.
Samstag, 5. September 1896.
ACTE DE SOCIÉTÉ.
L'an 1899, le 6 août, pardevant Maître Arnold Schaack, notaire de résidence à Luxembourg,
chef lieu du Grand-Duché de ce nom et en présence des témoins soussignés,
Ont comparu
1° M. Alfred Eyckholt, demeurant à Ixelles-lez-Bruxelles, agissant, tant en son nom per-
sonnel qu'en sa qualité de mandataire de
a) M. Adrien-François-Adolphe Eyckholt, tous les deux sans profession, demeurant au dit
Ixelles; b) M. Achille Huart-Hamoir, conseiller provincial, demeurant à Schærbeck-lez-
Bruxelles, rue de Locht, n° 57 ; c) M. Gustave-Adolphe Nyssens, propriétaire, demeurant à
Bruxelles; d) M. Harold Heyn, ingénieur, demeurant à Blanc-Misseron, en France; e) M.
Arthur du Roy de Bliquy, ingénieur, demeurant à Bruxelles, avenue Louise, n° 305 ; f) M.
Jules de Bruyn, propriétaire et chef de division à la Société générale, demeurant à Ixelles;
g) M. Léon Bruneel, négociant, demeurant à Bruxelles ; h) M. Georges Damiens, brasseur,
demeurant à Bruxelles, rue Vautier, n° 55 ;
2° M. Max Baden, propriétaire, demeurant à Limpertsberg-lez-Luxembourg ;
3° M. Alphonse Gindorff, propriétaire-rentier, demeurant en la ville de Luxembourg ;
4° M. Félix Neumann, directeur des postes et télégraphes, demeurant à Clausen, faubourg,
de Luxembourg ;
5° M. Adam Loesch, avocat, demeurant à Luxembourg, agissant en qualité de mandataire
de M. Alphonse Mertens, notaire, résidant et demeurant à Wiltz ;
6° M. Pierre-Éloi Schoué, industriel et bourgmestre, demeurant à Eich, agissant aux pré-
sentes a) en nom personnel et b) en qualité de mandataire de 1° M. Jean-Pierre Walens,.
receveur des contributions, demeurant à Clervaux ; 2° M. Hubert Muller-Tesch, ingénieur-
administrateur de la société des mines du Luxembourg et des forges de Sarrebruck, demeu-
rant à Esch-sur-l'Alzette ;
7° M. J. Huberty, industriel et echevin, demeurant à Dommeldange, dans la commune d'Eich ;
8° M. Ernest Biederich, inspecteur de la compagnie des chemins de fer et minières Prince-
Henri, demeurant à Luxembourg ;
9° M. Charles Bech-Tschiderer, banquier, demeurant à Diekirch, agissant aux présentes
a) en nom personnel et b) comme se portant personnellement fort de M. Alexis Heck,
pro-
priétaire de l'hôtel des Ardennes, demeurant en la ville de Diekirch
et Nous Nous réservons de les retirer en cas
de violation ou de non-exécution des statuts.
— La société prend la dénomination de « Société anonyme vinicole du Grand-
Duché de Luxembourg,
Les mandats de paiement des sub-
sides accordés ne seront délivrés aux adminis-
trations communales que sur leur demande et
sur une attestation des agents de l'administration
des travaux publics de leur ressort, par laquelle
ceux-ci constateront, sous leur responsabilité,
que les travaux subsidiés sont exécutés ou
qu'au moins ils ont été adjugés ou relaissés en
régie.
Il ne sera dérogé à cette disposition que par
exception et pour autant seulement qu'il sera
démontré que par des motifs plausibles les tra-
vaux subsidiés n'ont pu être ni adjugés, ni
relaissés.
Die Zahlungsanweisungen über die
bewilligten Subsidien werden den Gemeindever-
waltungen erst auf ihr desfallsiges Gesuch und
nach Eingabe einer Bescheinigung der betreffenden
Wegebeamten, wodurch letztere unter eigener Ver-
antwortung darthun, daß die subsidirten Arbeiten
entweder vollendet, oder zum wenigsten versteigert
bez. auf dem Wege der Regie verdinggabt sind,
ausgehändigt werden.
Von dieser Maßregel wird nur ausnahmsweise
Abstand genommen, und zwar dann, wenn bewie-
sen werden kann, daß aus triftigen Gründen die
subsidirten Arbeiten noch nicht versteigert oder
in Verding gegeben werden konnten.
Notre Ministre d'État, président du
Gouvernement, est chargé de l'exécution du
présent arrêté.
Château de Hobenbourg, le 28 août 1896.
ADOLPHE.
Le Ministre d'État, Président
du Gouvernement,
EYSCHEN.
ertheilt und behalten Wir Uns vor, dieselben bei
Verletzung oder Nichtdesolgung des Statuts zurück-
zunehmen.
Unser Staatsminister, Präsident der
Regierung, ist mit der Ausführung dieses Be-
schlusses beauftragt.
Schloß Hohenburg, den 28. August 1896.
Adolph.
Der Staatsminister, Präsident
der Regierung,
Eyschen.
10° M. Gustave de Marie, ci-devant négociant, aujourd'hui propriétaire-rentier, membre de
la Chambre de commerce du Grand-Duché de Luxembourg, demeurant à Ettelbruck;
Lesquels comparants, actionnaires de la société dont il sera parlé ci-après, réunis en
assemblée générale, dûment convoqués, en l'étude du dit notaire, ont déclaré : que par acte
du notaire Jules Reuter de Luxembourg, en date du 6 avril 1895, les comparants et deux
autres sociétaires, souscripteurs de vingt actions, avaient constitué une société anonyme sous
la dénomination de « Société anonyme vinicole du Grand-Duché de Luxembourg», dont les
statuts n'ont pas été approuvés par le Gouvernement;
Que pour se conformer aux dépêches de M. le Ministre d'État, en date des 16 juillet 1895,
n° 2187, et 14 juillet 1896, n° 2808, lesquelles, après avoir été paraphées ne varietur par
MM. les comparants, resteront annexées à la minute des présentes, les comparants ont mo-
difié les neuf premiers titres des statuts de l'acte Reuter susdit, dans la teneur suivante
TITRE I
e r . — But, siège et durée de la société.
— Le siège de la société est à Remich. Il pourra être transféré dans foute autre
localité du Grand-Duché par décision de rassemblée générale.
Les demandes et certificats dont s'agit
à l'art. 2 seront adressés à la direction générale
de l'intérieur, par l'intermédiaire de MM. les
commissaires de district.
Luxembourg, le 26 août 1896.
Le Directeur général de l'intérieur,
H. KIRPACH.
Beschluß vom 26. August 1896, betreffend die
Bertheilung der außergewöhnlichen Subsi-
dien für Gemeindewege.
Der General-Director des
Innern;
Nach Einsicht des Gesetzes vom 27. Januar
1896, über das Staatsbüdget des Jahres 1896,
und des Großherz. Beschlusses vom selben Tage,
die Ausführung dieses Gesetzes betreffend;
Beschließt
Die in Art. 2 erwähnten Gesuche und
Bescheinigungen sind der General-Direction des
Innern durch Vermittelung der HH. Districis-
commissäre zu übersenden.
Luxemburg, den 26. August 1896.
Der General-Director des Innern,
H. Kirpach.
54 a
Relevé des subsides extraordinaires pour chemins, accordés par arrêté du 26 août 1896.
Bascharage.
id.
id.
Clemency.
id.
id.
Dippach.
id.
id.
id.
Garnich.
id.
Honscheid.
id.
id.
id.
Kehlen.
id.
id.
id.
id.
Kœrich.
id.
id.
Kopstal.
id.
Marner.
id.
id.
Septfontaines.
id.
Steinfort.
id.
id.
id.
De Bascharage à Clémency.
De Hautcharage à la route.
De Hautcharage par Linger à Petange.
De Hautcharage par Fingig à Gras.
De Clémency à la station de Bettingen.
De Clémency à Guerlange.
De Marner à la Weinstrasse.
De Betlange à Limpach.
De Dahlem à Schouweiler.
De Sprinkange à Limpach.
Da Garnich par Kahler à la station de Bet-
tingen.
id.
id.
id.
De Steinfort à Kreulzerbuch.
De Septfontaines à Hobscheid.
De Steinfort à Eischen.
D'Eischen à la scierie de Fischbour.
De Marner à septfontaines.
De Marner à Mersch par Kehlen et Keispelt.
De Capellen par Olm à Kehlen.
De Herrenknop au chemin de Steinfort à
Kreutzerbuch.
De Kehlen à Nospelt.
De Nospelt à Windhof.
De Herrenknop au chemin de Steinfort à
Kreutzerbuch.
De Septfontaines à Hobscheid.
De Mamer à Mersch par la vallée de la Marner.
De Kopstal à Kehlen (Lehn).
De Marner à Mersch par la vallée de la Marner.
De Capellen à la halte.
De la halte de Capellen par Holzem à
Dippach,
De Gœhlange à Septfontaines.
De Leesbach à Greisch.
De la station de Bettingen par Hagen à
Windhof.
De Stein fort à la station de Bettingen.
De Clémency à la station de Bettingen,
De Hagen à la route.
Chaussée neuve dans l'intérieur
de Bascharage.
Entretien.
Dalot dans l'intérieur de Linger.
Travaux neufs dans la traversée
de Fingig.
Entretien et travaux neufs.
id.
id.
Entretien.
Travaux neufs.
Entretien.
id.
Redressement près de Kahler.
id.
à l'intérieur de Garnich.
Entretien.
id.
et mur de soutènement.
Entretien.
Travaux neufs.
id.
Entretien et travaux neufs.
Entretien.
id.
id.
Travaux neufs.
Entretien.
id.
Mur de soutènement à Kopstal.
Redressement.
Travaux neufs.
Entretien.
Reconstruction du pont sur l'Eisch.
Murs de soutènement.
Redressement à la sortie de Bet-
tingen.
Murs de soutènement.
Entretien.
Exhaussement,
' 600
N° d'ordre.
NOMS
des communes.
Luxembourg.
Désignation des chemins.
Entretien des chemins en général.
Affectation des subsides.
Subsides
accord«
fr.
District de Luxembourg.
Bettembourg.
id.
id.
Differdange.
id.
id.
Dudelange.
Esch-s.-l'Alz.
id.
Frisange.
id.
Kayl.
Leudelange.
Mondercange.
id.
Petange.
Reckange.
Rœser.
id.
id.
Rumelange.
Sanem.
Schifflange.
Bertrange.
id.
id.
id.
Contern.
id.
id.
id.
id.
Eich.
id.
id.
Hamm.
id.
id.
Hesperange.
id.
id.
id.
Intérieur de Bettembourg.
D'Abweiler au Stâdterpâd.
De Bettembourg à Peppange.
De la place du marché par la nouvelle route
du parc.
De Differdange à Soleuvre et à Rodange.
Chemin de la maison Frantz à Niederkorn.
De l'église au chemin de fer, «im Bruch ».
Rue des jardins.
Intérieur d'Esch.
De Frisange à Aspelt.
D'Aspelt à Leudelange.
Intérieur de Kayl.
Sentier de Leudelange à la route.
De Mondercange à Schifflange.
De Pontpierre à Schifflauge.
De Rodange à la route.
De Pissange à Limpach.
De Rœser à Weiler-la-Tour.
De Rœser à Leudelange.
Intérieur de Rœser.
De Rumelange à Esch-sur-Alzette.
De Soleuvre à la gare de Belvaux.
Chemin de la gare.
De la roule d'Arlon (Tossenberg) à celle de
Longwy.
De la route de Longwy à la ferme de Lorentz-
scheuer.
Intérieur de Bertrange (Winkel).
De Bertrange à Merl (Ritterweg.)
De Contern à Sandweiler.
De Mutfort à Dalheim.
De Medingen par Brüchermühl au chemin
de grande communication.
De Mutfort à Krœntgeshof.
De Mutfort à Hackenhof.
D'Eich à Senningerberg.
Intérieur de Kirchberg.
Intérieur de Neudorf.
De Hamm à Sehleifmühl (Fehlenberg).
Intérieur de Hamm.
De Pulfermühl au Grund et à Clausen.
Intérieur de Hesperange.
D'Itzig à Hesperange.
D'Altzingen à Remerschen.
De Fentange à Kockelscheuer.
Chaussée pavée.
Chaussée.
Mise en état.
Prolongement.
Entretien.
Redressement.
Construction neuve.
Chaussée pavée.
Etablissement de nouvelles rues.
Entretien.
Chaussée.
Mise en état.
Pavage.
Entretien.
id.
id.
Chaussée.
Entretien.
Chaussée.
Amélioration devant la maison
Scheiteler.
Empierrement,
Redressement.
Pavage.
Entretien et travaux neufs.
Entretien.
id. et travaux neufs.
Entretien.
id.
Chaussée neuve.
Terrassement et chaussée neuve.
Chaussée neuve.
Entretien.
Pavage entre la route de Mersch
et le pont sur l'Alzette.
Achèvement du chemin dit «Réch»
Continuation du pavage au « Ha-
sengrund »
Travaux neufs.
Chaussée neuve au lieu dit « im
Hof».
Entretien et travaux neufs.
Mur près de la maison Conter.
Travaux neufs.
Entretien.
id.
Hollerich.
id.
id.
Niederanven.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
Rollingergrund.
id.
Sandweiler.
Schuttrange.
id.
id.
id.
Steinsel.
id.
id.
Strassen.
id.
Walferdange,
id.
id.
Weiler-Ia-Tour.
id.
id.
Berg.
id.
id.
id.
Bissen.
id.
id.
Bœvange.
id.
id.
Chemin dit « Feldgesweg. »
Chemin dit «Nillesweg ».
Intérieur de Bonnevoie.
De Senningerberg à Binneweg.
Intérieur de Rameldange.
Sortie de Rameldange, lieu dit « Kombes-
griecht ».
De Rameldange par Ernster à Gonderange.
De Senningen a Münsbach (Bloneuberg).
D'Ernster a Oberaven (Retsch).
D'Ernster à Niederanven et à Rodenbourg.
D'Ernster à la route d'Echternach.
De Niederanven à Mensdorf.
De Senningerberg à la nouvelle route près
de la maison Poiré.
De Rollingergrund à Luxembourg (maison
Schumacher).
De Rollingergrund à Strassen (Reckenthal).
De la station de Sandweiler à la route de
Remich.
De Sehrassig à Canach (Kiem,.
De Munsbach à Sandweiler,
De Schuttrange à Beyren.
De Munsbach à Uebersyren.
De Heisdorf à Blaschette.
De Walferdange à Niederanven.
De Steinsel à Müllendorf.
Intérieur de Strassen.
De Strassen à la gare de Bertrange.
De Bereldange à Steinsel.
De Walferdange à Niederanven.
De Bereldange à la route de Sæul (Bürger-
kreutz).
De Syren par Hassel à la route de Thionville.
D'Altzingen à Remerschen.
De Syren à Filsdorf.
Chemin de Schwartzbach.
De Geismühl à Berg.
De Bissen à Cruchten par Rost.
Chemin «auf den Erzkaulen ».
De Bissen à Brouch.
Traversée de Bissen.
De Bissen à Cruchten.
De Buschdorf à Bœvange.
De Brouch à Buschdorf.
De Bœvange à Vichten et Schandel.
Chaussée neuve.
Mise en état.
Pavage.
Fourniture de scories.
Suppression de cassis, gargouille,
pavage et chaussée.
Reconstruction du mur de sou-
tènement.
Entretien.
Chaussée neuve.
id.
id.
à la sortie d'Ernster.
Entretien.
id.
id.
Travaux neufs.
id.
Entretien et travaux neufs à l'in-
térieur de Sandweiler.
Chaussée neuve.
id. et travaux neufs.
Chaussée neuve.
Elargissement du pont.
Terrassement et chaussée neuve.
Entretien.
id. et travaux neufs.
id.
id.
Entretien.
id.
id.
id.
id.
id.
Travaux neufs.
Entretien.
Redressement.
Pierraille.
Chaussée neuve.
id.
Travaux d'assainissement.
Pierraille.
Terrassements et chaussée pour
élargissement.
Construction d'un dalot avec su-
perstructure en tôle à l'intérieur
de Brouch.
Pierraille.
Fischbach.
Heffingen.
id.
id.
Larochette.
Lintgen.
id.
id.
Lorentzweiler.
id.
id.
id.
id.
Mersch.
id.
id.
id.
id.
id.
Nommera.
id.
id.
id.
Tuntingen.
id.
id.
id.
id.
De Fischbach à Meysembourg.
Intérieur de Heftingen.
De Reuland à Christnach.
De Christnach à Heffingen et à Junglinster.
Traversée de Larochette.
De Gosseldange à Mersch.
De Lintigen aux forges de Fischbach (Lange-
grund).
De Lintgen à Weyer.
D'Asselscheuer à Tiefenthal.
De Bofferdange à la côte.
De Blaschette à Nommern.
De Blaschette à Dommeldange.
De la station de Lorentzweiler à Hunsdorf.
De Beringen à Glabach.
De Mœsdorf à Niederglabach.
De Mersch à Schœnfels.
De Pettingen à Rost.
De Reckingen à Finsterthal.
Intérieur de Rollingen.
De Nommern à Niederglabach.
De Cruchten à Stegen.
De Schrondweiler à Niederglabach.
De Schrondweiler à Schieren.
Chemin dit « Laschtert».
De Hollenfels à Marienthal.
De Tuntingen à Neumühl.
Intérieur de Tuntingen.
id.
id.
Chaussée.
Redressement.
Entretien.
id.
Datot et pavage neuf.
Entretien.
id.
id.
Redressement.
Chaussée neuve.
Pierraille.
id.
id.
Entretien.
Mise en état.
Exhaussement.
Chaussée neuve.
Mise eu état, pierraille et dalot.
Mise en état de ruelles, aboutis-
sements à la route et dalots.
Redressement d'une côte.
Entretien.
id.
id.
Chaussée neuve.
Pierraille.
id.
Nouveau ponceau.
Reconstruction d'une rigole voûtée
District de Diekirch.
Asselborn.
id.
id.
id.
id.
Basbellain.
id.
id.
id.
Bœvange.
id.
id.
id.
id.
Clervaux.
D'Asselborn par Boxhorn à Clervaux.
De Rumlange à Asselborn.
De la gare de Troisvierges par Biwisch et
Basbellain à Limerlé.
De Sassel à la halte de Maulfsmühl.
De Stockem à la route.
De Troisvierges à Massen et Sassel.
De Troisvierges par Hautbellain et Huldange
à la route de Stavelot.
De Wilwerdange à Binsfeld.
De Drinklange à Binsfeld.
Intérieur de Bœvange vers Knaphoscheid et
Seischeid.
De Hamiville à Bœvange.
De Wincrange par Troine à Buret.
De Lentzweiler à Donnange.
De Troine à Hoffelt.
De Clervaux par Mecher et Weicherdange.
Pierraille et empierrement.
Redressement et chaussée.
Empierrement.
Pierraille.
id.
Chaussée.
Pierraille et chaussée.
Chaussée.
id.
id.
id.
Pierraille.
Chaussée.
id.
Pont de Mecher.
Clervaux.
id.
id.
Constum.
Hachiville.
id.
id.
Heinerscheid.
id.
id.
id.
id.
Hosingen.
id.
id.
Muschausen.
id.
id.
id.
Weiswampach.
id.
id.
Bastendorf.
id.
Bettendorf.
id.
Bourscheid.
id.
id.
Diekirch.
id.
Ermsdorf.
id.
Erpeldange.
id.
Ettelbruck.
id.
id.
Feulen.
id.
id.
D'Eselborn à Mecher.
De Heuler à Fischbach.
De Weicherdange à Knaphoscheid.
De Kautenbach par Holslam et Constum à
la route de Stavelot.
De Hachiville à la gare de Limerlé.
De Hoffelt à Troine.
De Weiler à Demeschbach.
De Fischbach par Urspell à Clervaux.
De Grindhausen à Hupperdange.
De Heinerscheid à Kalborn.
lntérieur de Heinerscheid, Hoilgasse.
De Lieler à la route.
De Hosingen à Eisenbach.
D'Untereisenbach par Wahlhausen à la route
de Vianden.
De Kautenbach à Gmünd-Ackerscheid et à
Wahlhausen.
De Drauffeld à Wiltz.
Intérieur de Marnach.
De Munshausen à Siebenaler.
Intérieur de Roder.
De Binsfeld à Wilwerdange.
De Holler à Wilwerdange.
De Weiswampach par Beiler à Leithum.
De Brandenbourg à la route de Vianden près
de la Blees.
De Bastendorf à Grauenslein.
De Diekirch à Christnach.
De Bettendorf à Eppeldorf.
De Michelau à Erpeldange par la vallée de
la Sûre.
De Welscheid à Warken par la vallée.
De Kemen à Gœbelsmühl.
De Diekirch à Christnach.
Intérieur de Diekirch.
De Diekirch à Chrismach.
D'Eppeldorf à Christnach.
D'Erpeldange à Diekirch.
Intérieur d'Ingeldorf.
D'Ettelbrück par Warken à Welscheid.
D'Ettelbrück à Mertzig par Heinenhof.
Intérieur d'Ettelbrück.
Intérieur de Niederfeulen, vers Welscheid.
De Heinenhof à Hirtzenhof.
D'Oberfeulen à Berg.
Chaussée.
id.
Achèvement des terrassements.
Chaussée et pierraille.
Chaussée.
Redressement et chaussée.
Pierraille et chaussée.
Empierrement.
Chaussée.
Pierraille.
Empierrement.
Chaussée.
id.
et empierrement.
Redressement et chaussée.
Ouverture à neuf.
Redressement et chaussée.
Chaussée.
Redressement et chaussée.
Pierraille.
Chaussée.
Terrassements et chaussée.
Chaussée.
Rechargement.
id.
id. à l'intérieur de Gilsdorf.
Rechargement.
Empierrement.
id.
Ouverture à neuf.
Rechargement.
Pavage.
Rechargement.
Elargissement de la traversée d'Ep-
peldorf, près du jardin curial.
Empierrement.
Mise eu état.
Rechargement.
Mise en état.
Pavage.
Empierrement.
Mise en état.
Empierrement.
Hoscheid.
Medernach.
id.
Mertzig.
id.
Reisdorf.
id.
Schieren.
Arsdorf.
id.
id.
Beckerich.
id.
id.
id.
id.
Bettborn.
id.
Bigonville.
id.
EU.
id.
id.
id.
id.
Folschette.
id.
id.
Grosbous.
id.
Perle.
id.
id.
Red ange.
id.
id.
id.
id.
id.
Sæul.
id.
id.
id.
Useldange.
id.
De Gœbelsmühl à la route de Stavelot.
De Medernach à Eppeldorf.
De Medernach à Christnach.
Intérieur d'Obermertzig et vers Schleident.
De Mertzig à Merscheid.
De Reisdorf à Beaufort.
De Klein-Reisdorf à Wallendorf.
De Schieren à Schrondweiler.
D'Arsdorf à Neunhausen.
De Bilsdorf à la route.
De Rambrouch à Heispelt.
Intérieur de Beckerich.
De Hovelange à la halte.
Intérieur de Levelange.
D'Oberpallen à Tontelange.
De. Schweich à Ehner.
De Bettborn par Platen à Everlange.
De Reimberg à Everlange.
De Bigonville par Gremelange à Tintange.
De Bigonville à Boulaide.
De Roodt à Lannen.
Interieur de Petit-Nobressart.
D'Obercolpach à Roodt.
Intérieur de Niedercolpach.
D'Ell à Roodt.
Intérieur de Folschette.
id.
Rambrouch.
id.
Schwiedelbrouch.
De Dellen à Merscheid.
De Dellen à la route.
Intérieur de Perlé.
id.
Holtz.
id.
Wolwelange.
D'Ell à Roodt.
De Lannen à Rambrouch.
Intérieur de Nagem.
De Niederpallen à Reichlange.
id.
D'Ospern à Redange.
De Calmus à Kapweiler.
D'Ehner à la route d'Arlon.
De Kapweiler à Schwebach.
De Schwebach à Useldange.
Intérieur de Rippweiler.
id.
Schandel.
Chaussée et terrassement pour le
raccordement à Unterschlinder
entre le chemin de Gœbels-
mühl-Hoscheid
et celui d'Un-
terschlinder- Schlindermander-
scheid.
Empierrement.
Rechargement.
id.
id.
id.
id.
id.
Chaussee.
id.
id.
Pierraille.
Elargissement.
Mur de soutènement.
Chaussée.
Pierraille.
id.
Mise en état.
Pierraille.
id.
id.
Mise en etat.
Pierraille.
id.
Chaussée.
Mise en état.
id.
près de la maison d'école
Mise en état.
Chaussée.
id.
id.
Mise en état.
Chaussée.
id. sur le territoire de Lannen
Ouvrage d'art.
Mise en état.
Pierraille.
Reparation du pont.
Pierraille.
Entretien.
Mur de soutènement.
Entretien.
id.
Mise en état.
id.
27 1
Useldange.
id.
Vichten.
id.
id.
Wahl.
id.
id.
id.
id.
id.
Alscheid.
id.
id.
id.
Boulaide.
id.
id.
Esch-sur-Sûre.
id.
Eschweiler.
id.
id.
Gœsdorf.
id.
id.
id.
id.
id.
Harlange.
id.
id.
id.
id.
Heiderscheid.
id.
id.
id.
id.
Mecher.
id.
id.
id.
id.
Neunhausen.
id.
id.
D'Useldange à Buschdorf.
Intérieur d'Everlange.
De Vichten à Bœvange.
De Vichten à Mertzig.
Intérieur de Michelbuch.
De Wahl à la route.
De Wahl à Bettbora.
De Rindsehleiden à Grevels.
De Buschrodt à Grevels.
De Kuborn à Eschdorf.
De Heispelt à Neunhausen.
D'Alscheid à Kautenbach.
De Kautenbach à Alscheid.
De Merckholtz à Erpeldange.
D'AIseheid à Consthum.
Intérieur de Baschleiden.
De Boulaide à Bigonville par le moulin de
Boulaide.
Intérieur de Surré.
D'Esch par Lultzhausen à Bavigne.
Intérieur d'Esch-sur-Sûre.
De Knaphoscheid à Wiltz.
D'Eschweiler à Wiltz.
De Seischeid à Eschweiler.
De Dahl à Masseler (Rolleborn).
Intérieur de Dahl.
De Nocher à Kautenbach.
De Gœsdorf à Bockholtz.
De Buderscheid à Dahl.
De Bockholtz à Gœbelsmühl.
De Harlange à Lutremange.
De Harlange à Bettelange.
De Tarchamps à Boulaide par Baumbusch.
De Tarchamps à Berlé.
De Tarchamps à Marvie.
Intérieur d'Eschdorf.
De Heiderscheidergrund à la route.
De Heiderscheid à Merscheid.
De Merscheid à Heiderscheid.
De Ringel par Ringelerhof à Bockholtzer-
mühl.
De Kaundorf à Nothum.
De Liefrange à Kaundorf.
De Mecher à Bavigne.
De Mecher à Nothum.
De Bavigne par Lultzhausen à Esch-s,-Sûre.
id.
id.
id.
De Neunhausen à Lulzhausen.
D'Insenborn au pont sur la Sûre.
Pierraille.
Mise en état.
Pierraille.
Terrassement et chaussée.
Pierraille.
Chaussée.
Pierraille.
Chaussée.
Pierraille.
Mise en état.
Pierraille.
Chaussée.
Redressement.
Terrassement.
id.
Redressement.
id.
Elargissement près du cimetière.
Chaussée.
Elargissement.
Chaussée.
id.
id.
id.
Empierrement.
Chaussée.
id.
Réparation au ponceau.
Chaussée.
Empierrement.
id.
id. et terrassements.
Empierrement.
id. et terrassements.
Entretien.
Mise en état.
Terrassements.
id.
Empierrement.
id.
id.
id.
Entretien.
Réparation du pont.
Gargouille et mur de soutènement
Chaussée.
Empierrement.
Neunhausen.
id.
id.
Oberwampach.
id.
id.
id.
Wiltz.
id.
id.
Wilwerwiltz.
id.
id.
id.
Winseler.
id.
id.
id.
id.
id.
Fouhren.
id.
Putscheid.
id.
Vianden.
Beau fort.
id.
id.
id.
Bech.
id.
id.
id.
id.
Berdorf.
id.
id.
Consdorf.
id.
Echternach.
id.
id.
De Lutzhausen à Neunhausen,
D'Insenborn à Bourgfried.
Intérieur de Roimai.
D'Oberwampach à Derenbach.
D'Allerborn à Oberwampach.
De Bruchtenbach à Derenbach.
De Niederwampach à Oberwampach.
De Wiltz à Winseler.
De Wiltz à Nœrtrange.
De Roullingen par Pieden à Kaundorf.
De Lellingen à la route de Stavelot.
De Drauffelt à Wiltz par la Plackigley.
De Clervaux au chemin de Wiltz à Hosingen.
De Lellingen à la station de Wilwerwiltz.
De Wiltz par Nœrtrange à Grümelscheid.
De Grümelscheid à Derenbach.
De Doncols à Bras.
De Winseler à Doncols.
De Sonlez à Bavigne.
De Berlé à Bavigne.
De Fouhren a Hœsdorf.
De Fouhren à Bettel.
De Vianden par Stolzembourg à Untereisen-
bach.
De Brandenbourg à Weiler.
De Vianden à Bauler.
District de Grevenmacher.
Intérieur de Beaufort.
De Beauforl à Dillingen.
De Beaufort à Grundhof.
De Dillingen à Bigelbach.
De Berdorf à Boudler.
De Breidweiler à Mœrsdorf.
D'Olingen à Zittig.
De Bech à Altrier.
De Rippig a Kinsick.
De Berdorf à Echternach.
De Kalkesbach à Berdorf.
De Kalkesbach à Echternach.
De Berdorf à Boudler.
De Golbette à Paschend et à Reuland.
Intérieur d'Echternach.
D'Echternach à Kalkesbach.
De Juckenfeld à Echternach.
Empierrement.
Redressement au lieu dit « Faus-
wies »
Pierraille.
Empierrement.
id.
id.
id.
Entretien.
id.
Empierrement
Terrassement et empierrement.
Elargissement et chaussée sur le
territoire d'Enscherange.
Empierrement entre Drauffelt et
Enscherange.
Achèvement de la chaussée.
Empierrement.
id.
id.
Entretien.
Terrassement.
Empierrement.
Terrassement et chaussée.
Elargissement
et rechargement
près de la route.
Entretien.
id.
Pavage.
Pavage.
Empierrement.
id.
id.
Entretien.
id.
id. et mur de soutènement.
Empierrement au Moosbusch,
id. près de Kinsick.
Entretien.
Terrassement.
Empierrement.
Entretien.
Travaux neufs.
Pavage.
Travaux neufs.
id.
54 b
Mompach.
id.
id.
Rosport.
id.
id
id.
Waldbillig.
id.
id.
id
id.
Betzdorf.
id.
Biwer.
id.
Flaxweiler.
id.
Grevenmacher.
id.
Junglinster.
id.
id.
id.
id.
Manternach.
id.
Mertert.
Rodenbourg.
Wormeldange.
id.
id
Bous.
id.
id.
Burmerange
id.
Dalheim
Lenningen.
id
Mondorf-les-Bains.
De Breidweiler à Mœrsdorf.
id.
id
De Born au moulin de Born.
De Rosport à Osweiler.
De Rodenhof a Osweiler.
D Osweiler à Geiershof
D'Osweiler à Steinheim.
De Beaufort à Christnach
De Christnach à Diekirch
De Christnach à Junglinster.
De Waldbillig à Savelborn.
De Haller a Harthof
De Roodt à Engelshof par le bois de Roodt.
De Beizdorf à la route de Trèves.
De Hagelsdorf à Betzdorf.
De Bremen à Weydig
De Gostingen à Oberdonven.
De Grevenmacher à Flaxweiler « op Ran-
gels ».
Interieur de Grevenmacher.
De la route de Munschecker par les vignes.
Interieur de Junglinster
De Godbrange à Junglinster.
D'Altlinster à Weyer
De la roule de Grevenmacher-Larochette
vers Blumenthal à Behlenhof
D'Asselscheuer a Tiefenthal.
De Berbourg à Gelershof.
De Manternach à Grevenmacher.
Intérieur de Mertert.
De Rodenbourg à Niederanven par le bois.
Du chemin de Wormeldange Lorentzweiler
à Niederdonven «op Beisenacker »
Du themin de Wormeldange à Lorentzweiler
vers le Winweg.
Traversée de Kapenacker.
Intérieur de Bous.
Interieur d'Epeldange.
Intérieur de Rolling-Assel.
Intérieur de Burmerange
D Elevange a Emerange.
Intérieur de Dalheim.
De Flaxweiler à Waldbredimus à l'entrée de
Canach
Chemin dit « im Bierscheut »
Interieur de Mondorf.
Redressement entre Mompach et
Givenig, par Ronwies.
Elargissement au lieu dit « im
Bimmert
Pierraille et chaussée neuve.
Entretien et travaux neufs pres
de Dickweiler.
Travaux neufs près d'Osweiler.
id
dans le bois
Entretien
id.
id.
id.
Travaux neufs entre Waldbillig et
Helleschhot
Entretien.
Travaux neufs
Reconstruction du pont sur la Syre
Exhaussement et elargissement.
Travaux neufs.
id.
id.
Pavage op Stuôdt.
Travaux neufs.
Mise en état.
Travaux neufs.
Entretien.
Travaux neufs
id.
id.
Mur de soutènement.
Pavage entre la maison d'ecole et
la route.
Travaux neuts.
id.
Mise en etat
id.
id.
id.
id.
Pavage.
Travaux neufs.
Mise en etat.
id. et mur de soutènement.
Mur de soutenement.
Mise en état.
Mondorf-les-Bains.
id.
Remerschen.
id.
id.
Remich.
id.
Stadtbredimus.
id.
Waldbredimus.
Wellenstein.
id.
id.
id.
Intérieur d'Altwies.
id
d'Ellange.
id.
de Remerschen.
id.
de Wintrange.
id.
de Schengen.
De Remich à la station de Nennig.
Chemin dit « im Buschland ».
Intérieur de Stadtbredimus.
id.
Greiveldange.
De Rœdt à Eilerey.
De Bech-Kleinmacher vers la Moselle.
Chemin dit « Reckweg» à Schwebsingen.
Intérieur de Wellenstein.
Chemin dit « Naumbergerweg » à Bech-
Kleinmacher.
Mise en état.
id.
id.
id.
id.
id.
Chaussée neuve.
Pavage.
Mis« en état.
Chaussée et pavage.
Pavage.
Chaussée neuve.
Pavage.
Travaux neufs.
Avis. — Brevets d'invention.
Les brevets d'invention ci-après ont été dé-
livrés pendant le mois d'août écoulé, en
vertu de la loi du 30 juin 1880, savoir
N° 2583. Le 6 août. — Procédé et appareil
pour la fabrication de produits alimentaires non
fermentescibles et transportables tels que lait,
bouillon etc. — M. Dr E. Hilberg à Essen-sur-
la-Ruhr.
N° 2584. Le 7 août. — Transformateur de
relai. — MM. Fr. Rumrich, Jos. Juraske et
Herrn. Brockelt à Dresde.
N° 2585. Le 7 août. — Machine à perforer
et à enfiler les corps de brosses. — Sächsische
Kardätschen-, Bürsten- und Pinsel-Fabrik Ed.
Flemming & C'e à Schönheide.
N° 2586. Le 10 août. —Nouveaux explosifs et
procédé de leur fabrication. — M. le Dr M. Bie-
lefeldt à Wittenberg.
N° 2587. Le 10 août. — Nouvelle eau de
Cologne. — M. H.-J. de Wolff à Rotterdam.
N° 2588. Le 13 août. - Tige de foret avec
nervures à filet pour la formation d'un foret
avec deux ou plusieurs paires de tranchants à
la mise à tranchant. — MM. À. Schmidt à Berlin
et G. Böcker à Göttingen.
Bekanntmachung. — Ersindungspatente.
Nachstehende Erfindungspatente sind im Laufe
des verflossenen Monats August, auf Grund des
Gesetzes vom 30. Juni 1880, ertheilt worden
Nr. 2583. Am 6. August. — Verfahren und
Vorrichtung zur Herstellung eines vollkommen
keimfreien und versandfähigen Produktes, wie
z. B. Milch, Bouillon oder andere Nahrungs-
mittel. — Hr. Dr. Emil
Hilberg
zu Essen
a./Ruhr.
Nr. 2584. Am 7. August. — Relais-Transfor-
mator. — HH. Fr. Rumrich, Jos. Juraske
und Herm. Brockelt zu Dresden.
Nr. 2585. Am 7. August. — Bürstenkörper-,
Bohr-
und Einziehmaschine. —
Sächsische
Kardätschen-, Bürsten- und Pinsel-Fabrik
Ed. F l e m m i n g zu Schönheide.
Nr. 2586. Am 10. August. — Neuerung an
Sprengstoffen und Herstellung derselben. — Hr.
Dr. Max Bielefeldt zu Wittenberg.
Nr. 2587. Am 10. August. — Neues kölnisches
Nasser. — Hr. H. J. v.
WoIff
zu Rotterdam.
Nr. 2588. Am 13. August. — Bohrschaft mit
Netziippen zur Bildung eines mehrschneidigen
Bohres. — HH. A. Schmidt zu Berlin und
G. Böcker zu Göttingen.
N° 2589. Le 11 août. — Procédé et appareil
de tannage ultra-rapide. — La société anonyme
des matières tannantes et colorantes à Paris.
N° 2590. Le 17 août. — Navette à bottes
mobiles. — M. Emile Clavier à Leipzig,
N° 2591. Le 19 août. — Un appareil réfrigé-
rant pour distilleries. — M. Charles van Ge-
nechten à Bruxelles.
N° 2592. Le 20 août. — Appareil de démar-
rage à tension variable pour vitesses différentes
aux machines et vehicules, — M. Henri Ehr-
hardt à Dusseldorf.
N° 2893. Le 21 août — Procédé et appareil
pour la fabrication d'un tissu de papier. — M.
Emile Claviez à Leipzig.
N° 2594. Le 22 août. — Appareil de ma-
nœuvre pour excentrique. — 31. Gust. Vanneste
à Bruxelles.
N° 2595. Le 22 août. — Procédé de prépa-
ration d'un explosif vigoureux, mais non dange-
reux ni brisant. — MM. C. Stahle & Dittler à
Stuttgart.
N° 2596. Le 26 août. — Soudure à l'aide
de courant électrique. (Certificat d'addition au
n° 2481 du 4 avril 1896). — Kalter Werkzeug-
maschinenfabrik L.-W. Breuer, Schumacher
& Cie à Kalk-lez-Cologne.
N° 2597. Le 28 août. — Cannelier. — M. Em.
Claviez à Leipzig.
N° 2598. Le 28 août. — Tuiles en ciment à
rainure d'emboîtage à recouvrement en forme
d'engrenage et presse servant à leur fabrication.
— M. Abraham Weil à Steinheim.
N° 2599. Le 28 août. — Récipients inviolables
pour la protection des grandes marques de spi-
ritueux-alcools, essences précieuses, liqueurs,
produits pharmaceutiques et chimiques, par-
fums etc. etc. par garantie de leur authenticité.
— M. Francis Rouland à Paris.
Nr. 2589 Am 14. August. — Verfahren und
Apparat zum ultraschnellen Gerben. — Die
Société anoyme des matieres tannantes et colo-
rantes in Paris.
Nr. 2590. Am 17. August. — Schützenwechfel
mit einzelnen beweglichen Schützenkästen. — Hr.
Emil Claviez in Leipzig.
Nr. 2591. Am 19. August. — Kühlapparat
für Brennereien. — Hr. Karl van Genechten
in Brüssel.
Nr. 2592. Am 20 August. — Antriebsvor-
richtung mit veränderlicher Ubersetzung für ver-
schiedene Geschwindigkeiten an Maschinen und
Fahrzeugen. — Hr. H. Ehrhardt in Düsseldorf.
Nr. 2593. Am 21. August. — Verführung und
Vorrichtung zur Herstellung eines Gespinnstes
aus Papier. — Hr. Emil Claviez in Leipzig.
Nr. 2594. Am 22. August. — Handhabe für
excentrische Scherben. — Hr. Gustav Banneste
in Brüssel.
Nr. 2595. Am 22. August. — Herstellung eines
gefahrlosen, kräftigen aber nicht brisanten Spreng-
stoffes. — HH. C.
Stähle
und
Dittler
in
Stuttgart.
Nr. 2596. Am 26. August. — Schweißver-
fahren mit Hilfe des elektrischen Stromes. (Zu-
satz zum Patent Nr. 2481 vom 4. April 1896.) —
Kalker Werkzeugmaschinenfabrik L. W. Breuer,
Schumacher & Comp. in Kalk bei Köln.
Nr. 2597. Am 28. August. — Kanter-Gestell.
— Hr. Emil Claviez in Leipzig.
Nr. 2598. Am 28. August. — Cementdach-
platte mit Stoßfugen-Dichtung und hacken- oder
zahnartig in einandergreifenden Ueberdeckungs-
leisten und Presse zur Herstellung derselben —
Hr. Abr. WeiI in Steinheim.
Nr. 2599. Am 28. August. — Unverletzbare
Behälter zur Aufbewahrung feiner Spirituosen,
kostbarer Essenzen, Liköre, pharmaceutischer und
chemischer Produkte, Parfüms u. s. w., als Ge-
währ für ihre Echtheit. — Hr. Francis Rouland
in Paris.
N° 2600 Le 29 août — Cartouche explosible.
— Westfalisch-Anhaltische Sprengstoff-Aktien-
Gesellschaff à Wittenberg.
N° 2601. Le 29 août. — Lampe à arc.
M.
Antoine Blahnih à Paris
Ont été transférés
Le 19 août 1896, le bievet n° 2590 du 17
août 1896 — à la firme « Kunstweberei Claviez
& Cie, G. m b. H. » à Leipzig.
Le 22 août 1896, le brevet n° 2593 du 21
août 1896 — à la firme «Kunstweberei Claviez
& Cie, G. m. b. H.» à Leipzig.
Le 29 août 1896, le brevet n° 2597 du 28
août 1896 — à la firme «Kunstweberei Claviez
& Cie, G. m. b. H. » à Leipzig.
Les brevets ci-après sont éteints pour défaut
de paiement de la taxe annuelle
N° 5 — Perfectionnement dans la fabrication
d'acier et de fer fondu et dans la garniture
réfractaire des fours.
N° 14. — Procédé d'épuration des fontes dans
le convertisseur Bessemer.
N° 1625. — Compte-gouttes pour fioles de
médecine, etc.
N° 1751. - Éléments d'un appareil de chauf-
fage et de refroidissement pour liquides.
N° 1776. — Perfectionnement aux «roues de
wagon en fer ou en acier.
N° 1778. — Emploi de la chaux grasse-maigre
ou maigre, ou toutes deux mélangées dans la
fabrication de briques réfractaires, etc.
N° 1780. — Broyeur, dit « De Sphinx».
N° 1785. — Table à coulisses.
N° 1825. — Chambres cylindriques pour
chaudières tabulaires et couvercle.
N° 2025. — Procédé et appareil pour la ger-
mination de la graine avant l'ensemencement.
N° 2026. — Moulins à boules.
N° 2299. — Appareil permettant de déter-
miner facilement la température de liquides dans
les tonneaux et autres récipients de ce genre.
Nr. 2600 Am 29. August. — Sprengpatrone.
— Westfalisch-Anhaltische Sprengstoff-
Aktien-Gesellschaft in Witter berg.
Nr. 2601. Am 29. August. — Bogenlampe.
— Hr. Anton Blahnik in Pans.
Es sind ukeltragen morden
Am 19. August 1896, das Patent Nr. 2590,
vom 17. August 1896 — an die Firma "Kunst-
weberei Claviez u. Comp., G. m. d. H.," in
Leipzig
Am 22. August 1896, das Patent Nr. 2593,
vom 21. August 1896 — an die Firma Claviez
u. Comp., G. m. b. H., in Leipzig.
Am 29. August 1896, das Patent Nr. 2597,
vom 28. August 1896 — an die Firma Claviez
u. Comp, G. m. b. H. in Leipzig.
Folgende Ersindungspatente sind erloschen
mangels Entrichtung der jährlichen Gebühr
Nr. 5 — Verbesserungen in der Herstellung
von Gußstahl und Gußrson und in der seuersesten
Ausfutterung der Oefen.
Nr. 14. — Verfahren zur Reinigung des Guß-
eisens in dem Bessemer'schen Converter.
Nr. 1625. — Tropsstopfen für Medizinslaschen
und dergl.
Nr. 1751. — Heiz- oder Kühlelement für
Flüssigkeiten aller Art.
Nr. 1776. — Neuerung an Rädern von Eisen
oder Stahl für Eisenbahnen und andere zwecke.
Nr. 1778.— Verwendung des halbsetten oder
magern Kalkes oder beider zusammen, Ar Her-
stellung feuerfester Ziegel u.
Nr. 1780. — Neuer Zerpresser:.
Nr. 1785. — Ausziehtisch.
Nr. 1825. — Eylindrisch geschweißte Kammern
für Röhrenkessel und Verschlußdeckel für dieselben.
Nr. 2025. — Verfahren und Apparat zum
Ankeimen des Samens vor der Aussaat.
Nr. 2026. — Kugelmühle.
Nr. 2299. — Apparat zur leichten Bestimm-
ung der Temperatur von Flüssigkeiten in Fässern
und dgl. Behältern.
N° 2301, — Appareil de démarrage pour wa-
gons.
N° 2803. — Procédé pour produire des so-
lutions concentrées d'acide hydrofluosilicique et
d'acides fluorydriques ainsi que des fluosilicates
et fluorures qui en dérivent.
N° 2305. — Couverture protectrice pour ca-
hiers d'école et autres.
N° 2306. — Presse à main dont l'arbre de vis
est soutenu par un rail conducteur formant
angle aigu.
N° 2307.— Une nouvelle méthode pour la
transformation de la fonte en acier dans le four
Siemens-Martin.
Luxembourg, le 1er septembre 1896.
Le Conseiller Secrétaire général,
P. RUPPERT.
Nr. 2301. — Antriebsvorrichtung für Eisen-
bahnwagen.
Nr. 2303. — Verfahren zur Bereitung von
konzentrirten Lösungen von Kieselfluorwasserstoff-
säure und Fluorwasserstoffsäure, u. deren Salze.
Nr. 2305. — Schutzdeckel für Schulhefte und
andere.
Nr. 2306. — Schraubzwinge bei welcher der
Spindelarm auf einer spitzwinkligstehenden Führ-
ungsschiene gehalten wird.
Nr. 2307. — Neues Verfahren zur Verwand-
lung des Flußeisens in Stahl in dem Siemens-
Ofen.
Luxemburg, den 1. September 1896.
Der Regierungsrath u. Generalsekretär,
P. Ruppert.
Assurances. — Relevé des personnes qui ont été agréées comme agents d'assurances
dans le courant du mois d'août 1896.
Noms et domicile des agents.
Peters-Lamesch à Neudorf (Parc).
H. Scholles-Stumper, négociant à
Ettelbrück.
Felix Mersch, cultivateur à Busch-
rodt.
Antoine Dietz, employé de chemin
de fer à Luxembourg.
Le même.
Michel Barnich, agent commercial
à Esch-sur-l'Alzette.
Qualités.
Agent.
id.
id.
id.
id.
id.
Compagnie d'assurances.
Magdeburger Feuer-Versicberungs-
Gesellschaft (incendie).
id.
Vaterlandische Feuer-Versich.-
Actien-Gesellschaft à Elberfeld
(incendie).
Le secours (accidents).
Allgemeine Spiegelglas-Versiche-
rungs-Gesellschaft à Berlin (bris
de glaces).
Compagnie belge d'assurances gé-
nérales (incendie).
Date de l'agréation.
22 août 1896.
id.
id.
id.
id.
id.
Luxembourg, le 1er septembre 1896.
N° du permis
de
chasse
Date
de la délivrance.
27 août.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
28 août.
id.
id.
id.
id.
29 août.
id.
id.
id.
id.
id.
30 août.
id.
31 août.
2 septembre
id.
Nom et prénoms.
Orts, Pierre.
Reuter, Michel, fils.
Sinner, Jean.
Hemmer, Jean.
Gardeur, Alphonse.
Thelen, Mathias.
Haler, Jean.
Ensch, Charles-Dominique.
Gengler, Henri.
Knepper, Théodore.
Thill, Jean.
Thelen, Jean.
Reisen, Grégoire.
Peters, Jean-Nicolas.
Muller, Jean-Pierre.
Bridgeman, William.
de Thier, Gaston.
Jefteris, Pierre-Joseph-Henri,
Thinnes, Guillaume.
Lehnertz, Jean-Pierre.
Baden, Mathias.
Metzdorff, Nicolas.
Tabary, Pierre.
Schmidt, Ferdinand.
Wilhelm, Henri.
Pundel-Wiot, Léonard.
Musquar, Joseph.
Boppe, Jules.
Schœfer, Jules.
Heuertz, Antoine.
Hoferlin, Jean-Pierre.
Walch, Théodore.
de Mathelin, Anatole.
Brasseur, Xavier.
Raty, Gustave.
Mézières, A.
Qualité.
Résidence.
Candidat en droit.
Négociant.
Cultivateur.
id.
Rentier.
Cultivateur.
id.
Hôtelier.
Cultivateur.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
Officier en retraite.
Rentier.
id.
Médecin.
Cultivateur.
id.
id.
id.
Candidat en médecine.
Aubergiste.
Cabaretier.
Agronome.
Garde-général.
Sous-commissaire de
surveillance des che-
mins de fer.
Cultivateur.
Agent d'affaires.
Cultivateur.
Rentier.
Avocat-avoué.
Maître de forges.
Député.
Bruxelles.
Luxembourg.
Bockoltz(Gœsdorf).
Beckerich.
Nagern.
[scheid.
Merscheid (Püt-
Brandenbourg.
Vianden.
Reichlange.
Bürden.
Stolzembourg.
Merscheid (Putscheid.)
Selscheid.
Nœrdange.
Oberpallen.
Vianden.
id.
id.
Troisvierges.
Heffingen.
Herborn.
Berbourg.
Esch-sur-l'Alzette.
Kayl.
id.
Wormeldange.
Buchholtz.
Pont-à-Mousson.
Luxembourg.
Ell.
Esch-sur-l'Alzette.
Haller.
Messancy.
Luxembourg.
Saulnes.
Rehon.
2e Relevé des permis de chasse délivrés pour l'année de chasse 1896—1897.
2 septembre.
id.
id.
id.
3 septembre.
id.
4 septembre.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
5 septembre.
id.
id.
Welter-Putz, Jean.
Klem, Henri.
Hoffmann, Nicolas.
Lamort, Eugène.
Duhr, Jean.
Saur, Léon.
Bernard, Mathias.
Weidert, Nicolas.
Fustroy, Gustave.
Hippert, Martin.
Geden, Nicolas.
Weiter, Jean.
Ries, Joseph-Nicolas
Mousel, Nicolas.
Kayser, Edouard.
Letellier, Maurice.
Faber, Jean-Pierre.
Steichen, Marie-Michel.
Lambert, François.
Lejeune, Jules.
Weis, Jean-Pierre.
Besch, Pierre
Tâcheron.
Cultivateur.
id.
Industriel.
Cultivateur.
Sans état.
Garde particulier.
id.
Geomètre du cadastre.
Hôtelier.
Cultivateur.
id.
Professeur.
Garde particulier.
id.
Représentant des che-
mins de fer G.-L.
Comptable.
Cultivateur.
Négociant-tanneur.
Sans état.
Cultivateur.
id.
Ruinelange.
Lintgen.
Senningen.
Manternach,.
Oberdonven.
Wintrange.
Eisenborn.
Echternach.
Liège.
Hosingen.
Heinerscheid.
Bavigne.
Ettelbruck.
Rameldange.
Fischbach.
Luxembourg.
Dudelange.
Niederleulen.
Wiltz.
Munsbach.
Reichlange.
Medingen.
Chemins de fer Guillaume-Luxembourg. — Recettes des lignes, du Grand-Duché : 170 kilom.*)
RECETTES.
Du 1er au 31 jiullet
Du 1er janvier au 30 juin . .
Du 1er janvier au 31 juillet ..
Difference en faveur de
Voyageurs.
fr. 141,250 00
648,750 00
fr. 790,000 00
760,000 00
30,000 00
Marchandises.
fr. 792,300 00
4,740,000 00
fr. 5,532,500 00
5,186,250 00
346,250 00
Recettes diverses.
fr.
90,250 00
485,000 00
fr. 581,250 00
481,250 00
100,000 00
Recettes totales.
fr. 1,030,000 00
5,873,750 00
fr. 6,903,750 00
6,427,500 00
476,250 00
Produit kilométrique correspondant à
1896 fr. 69,029 41.
1895 fr. 64,813 13.
*) Les produits des embranchements de Bettembourg-Dudelange et du bassin de Rumelange, ainsi que ceux des
lignes d'Eseh-Redange et de Trois-Vierges-St-Vith, pour les sections de ces lignes qui sont situees dans le Grand-
Duche, ne sont pas compris dans les recettes.
Luxbg Imp, Lib. d. I C. V. Bück; L. Bück, Succ.
— La durée de la société est de trente ans, qui commenceront à courir à partir de
l'approbation des présents statuts, sauf dissolution anticipée, comme il est dit ci-après à
l'art. 32. La société continuera pour une nouvelle période de trente ans, si la dissolution
n'est pas demandée six mois avant le terme de chaque période de trente ans et résolue dans
les formes prévues par l'art. 32 des statuts.
TITRE II — Fonds social, actions, parts de fondateur.
— Le fonds social est fixé à 120,000 fr., représenté par 240 actions de 500 fr. chacune.
Il est en outre créé 480 parts de fondateur sans mention de valeur, dont 240 seront attri-
buées aux souscripteurs des 240 actions, et les 240 parts de fondateur restants sont partagés
par le conseil d'administration suivant convention verbale entre les intéressés.
Le conseil d'administration détermine la forme des titres.
Le nombre des parts de fondateurs ne peut être augmenté.
— Le fonds social pourra être augmenté par une ou plusieurs émissions autorisées
par une assemblée générale des actionnaires, délibérant conformément à l'art. 31. Les actions
nouvelles seront offertes de préférence aux propriétaires des actions et des parts de fonda-
teur, dont le droit d'option s'exercera en raison du nombre des titres qu'ils possèdent. ,
— La moitié du montant des actions a été versée à la banque Werling, Lam-
bert & Cie, et l'autre moitié est payable au fur et à mesure des besoins de la société, d'après
les appels qui seront faits par le conseil d'administration, et sans que ceux-ci puissent dé-
passer 50 fr. par action et par mois. Il sera facultatif aux actionnaires d'anticiper les verse-
ments ; les versements anticipés jouiront d'un intérêt de 3 pCt. jusqu'au moment de l'appel.
Tous les versements seront faits aux lieux et entre les mains des personnes désignées par
le conseil d'administration.
Les souscripteurs des actions demeureront personnellement tenus du montant de leur
souscription jusqu'après libération des actions ; à cette fin les versements à opérer successive-
ment seront consignés sur un certificat nominatif provisoire, qui, lors du dernier versement,
sera restitué contre délivrance des actions au porteur; jusque là cette délivrance des titres ne
pourra être exigée.
— Les titres des actions et des parts de fondateur seront extraits d'un livre à
souches numérotées, frappées du timbre de la société et portant la signature de deux admi-
nistrateurs, parmi lesquels le président ou l'administrateur délégué. L'une des deux signa-
tures pourra être apposée au moyen d'une griffe.
— Le conseil d'administration pourra autoriser le dépôt et la conservation des titres
dans la caisse sociale ou dans toute autre caisse qu'il jugera convenable ; il déterminera, dans
ce cas, la forme des certificats de dépôt et les frais auxquels ce dépôt sera assujetti, le mode
de leur délivrance et les garanties dont l'exécution de cette mesure devra être entourée dans
l'intérêt des actionnaires.
— Les droits et obligations attachés à l'action suivent le titre, dans quelques
mains qu'il passe ; la possession d'une action emporte adhésion aux statuts de la société et
aux délibérations de l'assemblée générale.
— Les actions sont indivisibles à l'égard de la société, qui ne reconnaît qu'un seul
propriétaire pour chaque action.
— Les parts de fondateur sont pareillement au porteur. Les droits des propriétaires
de parts de fondateur sont réglés par l'art. 21. Sont applicables aux parts de fondateur les
art. 8, 9,10 et 11.
— Les parts de fondateur attribuées aux souscripteurs des actions leur seront
remises en même temps que les titres d'actions entièrement libérées.
A défaut de versement sur les actions aux époques déterminées d'après les indications de
l'art. 7 ci-avant, l'intérêt sera dû chaque jour de retard, à raison de 6 pCt. l'an, sans autre
mise en demeure ni demande en justice.
La société pourra exercer l'action personnelle contre les retardataires et leurs garants ; elle
pourra aussi, soit distinctement de la poursuite personnelle, soit concurremment avec elle,
faire vendre sans autre formalité à la bourse de Francfort-sur-Main ou de Bruxelles, les titres
dont les versements sont en retard.
TITRE III. — Administration et surveillance de la société.
— La société est administrée par un conseil composé de trois membres.
La surveillance est exercée par un ou deux commissaires.
— Les administrateurs et les commissaires sont nommés par l'assemblée générale
des actionnaires. Le premier conseil sera nommé pour cinq ans. A partir de la cinquième
année, un administrateur sortira chaque année. L'ordre de sortie des membres du premier
conseil sera réglé par le sort. Les membres sortants sont rééligibles.
Sont nommés pour la première fois, par dérogation à l'art. 15 ci-dessus : 1° M. Alfred
Eyckholt ingénieur, demeurant à Ixelles ; 2° M. Gustave de Marie, propriétaire-rentier,
membre de la Chambre de commerce, a Ettelbruck ; 3° M. Pierre-Éloi Schoué, industriel et
bourgmestre, demeurant à Eich. — Commissaire: M. Adrien Eyckhott, ingénieur, demeurant
à Ixelles.
En cas de vacance d'une place d'administrateur, le conseil peut y pourvoir provisoirement.
L'assemblée générale, lors de la première réunion, procède à l'élection définitive.
L'administrateur ainsi nommé en remplacement d'un autre ne demeure en fonctions que
pendant le temps qui reste à courir de l'exercice de son prédécesseur.
Le conseil d'administration nomme parmi ses membres un président. Il désigne également
celui de ses membres qui doit momentanément remplacer le président en cas d'empêchement.
Le conseil d'administration se réunit sur la convocation de son président ou sur la propo-
sition d'un membre du conseil, aussi souvent que l'intérêt de la société l'exige.
Le conseil, régulièrement convoqué, siège valablement lorsque deux de ses membres sont
présents. Toute décision doit réunir au moins deux suffrages.
— Le conseil d'administration peut déléguer tout ou une partie de ses pouvoirs
pour l'expédition des affaires courantes, à un de ses membres ou même à une personne prise
en dehors de son sein.
Art. il. — Les délibérations du conseil d'administration sont constatées par des procès-
verbaux, inscrits sur registres et signés des membres présents.
Les copies ou extraits de ces délibérations à produire en justice ou ailleurs, sont certifiés
par le président ou le membre qui en remplit les fonctions.
— Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour l'ad-
ministration de la société, spécialement 1° il fixe les dépenses générales d'administration ;
2° il détermine le placement des fonds disponibles et règle l'emploi des fonds de réserve ;
3° il exerce toute action judiciaire, soit en demandant, soit en défendant ; il autorise tout
compromis et toute transaction ; le cas échéant, il pourra consentir hypothèque et donner
main-levée des inscriptions hypothécaires ; 4° il soumet à l'assemblée générale toutes propo-
sitions de modifications ou additions aux présents statuts, augmentation de fonds social et
questions de prorogation ou dissolution anticipée de la société ; 5° il nomme et révoque tous
employés de la société, fixe leurs attributions et traitements ; il leur alloue toute gratification ;
6° il arrête les comptes, fait un rapport sur la situation des affaires sociales, propose la fixation
des dividendes à répartir ; 7° les administrateurs et commissaires doivent déposer ou faire
déposer par un actionnaire dans la caisse sociale dix resp. cinq actions à titre de caution-
nement de leur gestion. A défaut d'effectuer ce dépôt dans le mois de la notification de leur
élection, tout administrateur ou commissaire sera considéré comme démissionnaire ou n'ac-
ceptant pas le mandat conféré. Les titres déposés sont restitués après approbation par l'as-
semblée générale de la gestion de l'administrateur ou du commissaire intéressé.
TITRE IV. — Inventaire, bilan, dividende, réserve.
— Chaque année, au 30 septembre et pour la première fois au 30 septembre 1896,
le conseil d'administration fera un inventaire de toutes les valeurs sociales, fera arrêter les
livres et dresser le bilan, qui sera soumis à l'assemblée générale.
— L'excédant favorable du bilan, déduction faite de toutes les charges sociales et
amortissements, constitue le bénéfice annuel de la société. Dans aucun cas, il ne pourra être
payé de dividende aux actionnaires que sur le produit net des opérations de la société, dé-
duction faite de toutes les charges quelconques et seulement jusqu'à concurrence de ce pro-
duit, Lorsqu'il y aura diminution du capital social constatée par un inventaire, le capital sera
rétabli à son état normal par les premiers et subséquents bénéfices.
— L'excédant net du bilan, après prélèvement d'un dividende de 4 pCt. aux actions,
sera réparti comme suit : 10 pCt. à titre de réserve ; — 10 pCt. aux administrateurs ; —
2 pCt. aux commissaires ; — 3 pCt. à la direction ; — 2 pCt. à la disposition du conseil pour
rémunérer les services rendus à la société ; — 36,50 pCt. aux actions ; — 36,50 pCt. aux
480 parts de fondateur.
— La réserve devra s'accumuler jusqu'à concurrence du huitième du capital émis,
mais elle pourra continuer si l'assemblée générale le décide.
La réserve est exclusivement destinée à subvenir aux pertes et évènements imprévus,
et à maintenir l'intégralité du capital social.
— Outre les tantièmes prévus par l'art. 21 ci-dessus, les administrateurs et com-
missaires recevront un jeton de présence dont le montant sera fixé par l'assemblée générale,
sans toutefois que le montant total puisse dépasser la somme de 2500 fr. par an. Les admi-
nistrateurs et commissaires seront remboursés des frais des voyages effectués pour les affaires
sociales et pour assister aux réunions du conseil.
— Les dividendes des actions et des parts de fondateur se prescrivent au profit
de la société par cinq ans à dater du jour de l'échéance.
TITRE V. — Assemblée générale.
— L'assemblée générale se compose de tous les actionnaires qui ont déposé leurs
titres dix jours au moins avant la réunion au siège social ou dans les endroits désignés par
le conseil d'administration et retiré la carte d'admission qui doit leur être remise lors du dépôt
des titres Chaque actionnaire aura autant de voix qu'il possédera d'actions.
Aucun actionnaire ne peut, en aucun cas, voter pour plus d'un cinquième des actions émises,
ni plus des deux cinquièmes des actions représentées à l'assemblée.
— L'assemblée générale, régulièrement constituée, représente l'universalité des
intérêts de la société. Les décisions régulièrement prises sont obligatoires, même pour ceux
qui n'y ont pas pris part.
— L'assemblée générale ordinaire se réunit de droit chaque année dans le courant
du mois d'octobre. Elle se réunit en outre extraordinairement toutes les fois que le conseil
en reconnaît l'utilité, ou que cette réunion est demandée par les détenteurs représentant la
moitié des actions.
Les réunions auront lieu aux jour, heure et lieu qui seront indiqués dans l'avis de convocation.
Les convocations doivent être faites dans un journal paraissant à Luxembourg et un à
Bruxelles, et ce quinze jours au moins avant l'époque de la réunion.
Les convocations indiqueront l'ordre du jour.
— L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration
ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur.
— L'assemblée générale est régulièrement constituée lorsque le quart au moins
des actions est représenté. Si celte condition n'est pas remplie, il sera fait une seconde con-
vocation. Les membres présents à cette seconde convocation délibèrent valablement, quel
que soit le nombre des actions représentées, mais seulement sur les objets à l'ordre du jour
de la première assemblée.
— Les décisions sont prises à la majorité des voix. Les délibérations des assemblées
générales seront constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signés
par les membres du conseil d'administration présents. Les copies ou extraits à produire en
justice ou ailleurs sont signés par le président ou l'administrateur délégué.
— Lorsque l'assemblée est appelée à délibérer sur les modifications ou additions
aux statuts, sur l'augmentation du capital social, sur la prorogation ou la dissolution de la
société, elle n'est régulièrement constituée et ne délibère valablement qu'autant qu'elle est
composée d'un nombre d'actionnaires représentant au moins les trois quarts du capital social.
Dans les cas où, sur une première convocation, l'assemblée ne se trouve pas dans les conditions
voulues pour délibérer valablement, il est procédé à une deuxième convocation à un inter-
valle de quinze jours au moins et d'un mois au plus ; mais le délai pour la publication de la
convocation est pour ce cas réduit à dix jours.
Dans cette seconde réunion, l'assemblée délibère valablement, quel que soit le nombre des
actions représentées, sur les objets à l'ordre du jour de la première assemblée.
Les décisions de l'assemblée générale, prises en exécution de l'art. 6 et du présent article,
ne seront obligatoires qu'après avoir été dûment approuvées, conformément à l'art. 37 du
Code de commerce.
TITRE VI. — Dissolution, liquidation.
— En cas de perte de la moitié du capital social, dûment constatée, le conseil
d'administration sera tenu de soumettre à l'assemblée la question de la dissolution de la
société. Celle-ci ne pourra être prononcée que conformément à l'art. 31 ci-dessus.
— A moins de décision contraire de l'assemblée générale, la liquidation lors de la
dissolution de la société s'opérera par les soins du conseil d'administration alors en exercice,
qui, en cas de vacance d'une place d'administrateur, y pourvoira conformément à l'art. 15.
— Pendant toute la durée de la liquidation, les pouvoirs de l'assemblée générale
se continuent.
Elle a droit notamment d'approuver les comptes de liquidation et d'en donner quittance ;
les liquidateurs pourront, en vertu d'une délibération de cette assemblée, faire le transfert à
une autre société ou à un particulier de toutes les actions de la société dissoute.
— A la dissolution, le fonds social, après paiement du passif, recevra la destination
suivante; en premier lieu, remboursement du montant effectivement versé des actions ; — par-
tage du surplus entre les actions et les parts de fondateur à raison du nombre réuni des
titres.
TITRE VII. — Contestations.
— Tout actionnaire sera tenu de faire dès maintenant élection de domicile à
Luxembourg et d'en faire la déclaration par écrit au conseil d'administration. Toutes notifi-
cations seront valablement faites au domicile par lui élu, sans avoir égard à sa demeure réelle.
À défaut d'élection de domicile, les notifications judiciaires et extrajudiciaires seront faites au
parquet de M. le procureur d'État près le tribunal de première instance a Luxembourg.
TITRE VIII. — Souscription aux actions.
— Les 240 actions représentant le capital social de 120,000 fr. sont souscrites
comme suit, d'après le titre X de l'acte Reuter susdit
1° Par M. Alfred Eyckholt, pour son compte personnel, pour quarante-sept actions. 2° Par
le même, pour ses susdits mandants, savoir : a) M. Adrien Eyckholt, pour huit actions ;
b) M. Huart-Hamoir, pour dix actions ; c) M. Nyssens, pour dix actions ; d) M. Harold Heyn,
pour cinq actions ; e) M. du Roy de Bliquy, pour cinq actions ; f) M. de Bruyn, pour deux
actions ; g) M. Bruneel, pour deux actions ; h) et M. Damiens, pour deux actions. 3° Par
M. Max Baden, pour son compte personnel dix actions, et pour son mandant M. Alphonse
Gindorff, également dix actions. 4° Par M. Jean-Auguste Neyen, vétérinaire de l'État, dix
actions. 5° Par M. Félix Neumann, pour son compte personnel, vingt actions, pour celui de
son mandant M. Walens, huit actions, et pour celui de M. Alphonse Mertens, six actions.
6° Par M. Schoué, pour treize actions. 7° Par M. Huberty, pour douze actions. 8° Par
M. Philippe Bech, avocat-avoué à Luxembourg, pour son mandant M. Charles Bech, pour dix
actions. 9° Par M. Diederich, pour dix actions. 10° Par M. Jean Enzweiler, ingénieur-agricole
à Luxembourg, pour son mandant M. Muller-Tesch, pour dix actions. 11° Par M. Joseph
Macher, propriétaire et suppléant de la justice de paix du canton de Remich, pour dix ac-
tions. 12° Par M. Alexis Heck, pour dix actions. 13° Par M. de Marie, dix actions.
— Le conseil d'administration poursuivra l'approbation des présents statuts par
l'autorité supérieure. Tous pouvoirs lui sont conférés pour y introduire les modifications
que le Gouvernement pourrait y demander.
Dont acte, sur modèle présenté, fait et dressé à Luxembourg, en l'étude du notaire instru-
mentaire, les jour, mois et an qu'en tête, en présence de MM. ; 1° Mathias Kalmes, ci-devant
employé de l'octroi, demeurant à Luxembourg, et 2° Nicolas Heiser, ci-devant cordonnier,
présentement sans état, demeurant au même lieu,
témoins requis, connus du notaire
instrumentaire par noms, états et demeures, ainsi que MM, les comparants.
Lecture faite et explication allemande donnée à MM. les comparants et aux témoins en
leur présence, tous ont signé avec le notaire instrumentaire la présente minute.
(Suivent les signatures et la mention de l'enregistrement.)
Pour expédition conforme,
(Signé) Arnold SCHAACK.
Arrêté du 26 août 1896, concernant la répar-
tition des subsides extraordinaires pour chemins
vicinaux.
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR ;
Vu la loi du 27 janvier 1896, concernant le
budget de l'État pour l'exercice 1896, et l'arrêté
grand-ducal du même jour, qui en règle l'exé-
cution ;
Arrête