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Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, conclue à Vienne, le 20 décembre 1988.
Texte législatif (1 Articles)
examiner les dénonciations des violations de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels,
inhumains ou dégradants, adoptée à New York le 10 décembre 2004, comme le prévoit l’article 22 de la Convention.
Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes,
conclue à Vienne, le 20 décembre 1988. – Ratification du Gabon; notification du Nicaragua en vertu
de l’article 7, paragraphe 8.
Il résulte d’une notification du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 10 juillet 2006
le Nicaragua a ratifié la Convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet Etat le 8 octobre 2006.
Il résulte d’une autre notification du Secrétaire Général qu’en date du 31 juillet 2006 le Gouvernement de la
République du Nicaragua a désigné le Procureur général de la République, comme autorité centrale chargée de remplir
les obligations stipulées en vertu de la Convention contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes,
faite à Vienne le 20 décembre 1988.
Protocole additionnel relatif aux armes à laser aveuglantes du 13 octobre 1995 annexé à la «Convention
sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être
considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans
discrimination» du 10 octobre 1980.
– Géorgie: consentement à être liée.
Il résulte d’une notification du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 14 juillet 2006
la Géorgie a notifié son consentement à être liée par le Protocole désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de
cet Etat le 14 janvier 2007.
Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques,
fait à Kyoto, le 11 décembre 1997. – Ratification de la Zambie.
Il résulte d’une notification du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 7 juillet 2006
la Zambie a ratifié le Protocole désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet Etat le 5 octobre 2006.
Editeur
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Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck