Loi du 29 décembre 1937, relative au règlement des comptes généraux de l'exercice 1932. (memorial_9c56b27431e7) | LU

Loi du 29 décembre 1937, relative au règlement des comptes généraux de l'exercice 1932.

Art. 0 (préambule) — Loi du 29 décembre 1937, relative au règlement des comptes généraux de l'exercice 1932. Ouvrir la source officielle

Mémorial

Grand-Duché de Luxembourg.

Jeudi, 3 mars 1938.

Loi du 29 décembre 1937, relative au règlement des comptes généraux de l'exercice 1932.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau,

etc., etc., etc. ;

Vu l'art. 104 de la Constitution et les art. 58 et 59 de la loi du 27 juillet 1936 sur la comptabilité de

l'Etat ;

Vu le compte général des recettes et des dépenses effectuées sur fonds de l'Etat pendant l'exercice 1932

et le compte général des recettes et des dépenses effectuées pendant le même exercice sur les fonds spéciaux,

comptes dressés le 1er octobre 1935 par Notre Ministre des Finances ;

Vu les observations de la Chambre des comptes ;

Notre Conseil d'Etat entendu ;

De l'assentiment de la Chambre des députés

;

Vu la décision de la Chambre des députés du 2 décembre 1937 et celle du Conseil d'Etat du 10 du

même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote ;

Avons ordonné et ordonnons

Loi du 29 décembre 1937, relative au règlement des comptes généraux de l'exercice 1932.

Art. 1 — Loi du 29 décembre 1937, relative au règlement des comptes généraux de l'exercice 1932. Ouvrir la source officielle

Le compte général des recettes et des dépenses effectuées sur fonds de l'Etat pendant l'exercice

1932, annexé à la présente loi, est arrêté comme suit

du

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

№ 14

Donnerstag, 3. März 1938.

A. Recettes et dépenses ordinaires.

I. Recettes effectives y compris l'excédent de recettes de l'exercice 1931 par fr.

58.407.168,00½

II. Dépenses effectives

Excédent de recettes

fr. 399.320.743 18½

»

393.801.222 54½

fr.

5.519.520 64

B. Recettes et dépenses pour ordre.

I. Recettes pour ordre y compris l'excédent de recettes pour ordre de l'exercice 1931

par fr. 8.113.721,83

fr.

II. Dépenses pour ordre

»

Excédent de dépenses pour ordre fr.

59.713.406 37

60.084.691 79

371.285 42

Impositions communales

fr.

Cautionnements de toute nature

»

Fonds de l'administration des bourses d'études de l'Athénée

»

Successions en déshérence non encore acquises à l'Etat

»

Consignations et dépôts

»

Postes. — Fonds pour mandats

»

Fonds appartenant aux sociétés de secours mutuels

»

Fonds communal

»

Fonds d'amortissement de l'emprunt belgo-luxembourgeois

»

Fonds d'amortissement des chemins de fer vicinaux

»

Fonds spécial pour la construction d'une conduite d'eau intercommunale dans les

Ardennes

»

Fonds spécial pour la reconstitution du domaine forestier de l'Etat

Total

fr.

D'où il y a lieu de déduire l'excédent de dépenses de fonds

Fonds des dépenses communales

fr.

229.597 92

56.525.394 16

604.170 —.

144.999 56

5.047.979 87

91.495.281 24

43.514.559 —

69.026 14

13.336.426 34

91.562 50

1.748.066 07

398.112 16

213.205.174 96

6.783.488:30.%

Soit un excédent de recettes sur les fonds spéciaux déposés dans la Caisse de l'Etat de fr. 206.421.686 65½

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par

tous ceux que la chose concerne.

Luxembourg, le 29 décembre 1937.

Charlotte.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

P. Dupong.

Arrêté du 3 mars 1938, modificatif de celui du 4 janvier 1938, portant défense de la libre circulation en cas de fièvre aphteuse.

Art. 1 — Arrêté du 3 mars 1938, modificatif de celui du 4 janvier 1938, portant défense de la libre circulation en cas de fièvre aphteuse. Ouvrir la source officielle

In Abänderung seines vorerwähnten

Beschlusses vom 4. Januar 1938, findet das in Art. 1

ausgesprochene Verbot keine Anwendung mehr auf

Personen die durch die Erfordernisse ihres landwirt-

schaftlichen Betriebes gezwungen sind eigene Län-

dereien zu bestellen.

Loi du 29 décembre 1937, relative au règlement des comptes généraux de l'exercice 1932.

Art. 2 — Loi du 29 décembre 1937, relative au règlement des comptes généraux de l'exercice 1932. Ouvrir la source officielle

L'excédent des recettes, à la fin de l'exercice 1932, des fonds spéciaux déposés dans la Caisse

de l'Etat, suivant le compte annexé à la présente loi, est arrêté comme suit

(ANNEXE.)

Compte général des recettes et des dépenses pour l'exercice 1932.

Articles.

13bis

13ter

LIBELLÉ.

Chapitre Ier. __ RECETTES.

Section Ire.

Excédent présumé des recettes de l'exercice antérieur

Section II. — Contributions directes et accises.

Impôt général sur le revenu et le capital

Surtaxe sur le revenu au taux de 60% des taux de l'impôt sur le revenu

Recettes sur toccage

Taxes sur les véhicules à moteur mécanique

Impôt sur les cabarets

Eau-de-vie

Taxes sur la vérification des poids et mesures et le jaugeage des fûts

et tonneaux

Remboursement par des communes des frais de renouvellement des

plans parcellaires déposés aux secrétariats

Extraits du cadastre

Recettes diverses

Produit de l'impôt spécial dans l'intérêt du service d'incendie

Section III. — Douanes.

Part du Grand-Duché dans les revenus de l'Union économique

Recettes en exécution de l'art. 12 de la Convention établissant

l'Union

économique.

Recettes en exécution de l'art. 13 de la Convention établissant

l'Union économique

Loyers

Recettes diverses

Section IV. — Enregistrement et domaines.

Enregistrement

Hypothèques

Prévisions

pour 1932.

65.400.000

35.000.000

10.000.000

150.000

3.500.000

2.800.000

36.000.000

45.000

3.000

5.000

300.000

380.000

88.183.000

60.430.000

11.853.000

9.385.000

228.000

120.000

82.016.000

9.000.000

1.500.000

Recettes

effectuées.

37.080.663 74

9.725.314 13

76.472 36

3.439.768 28

2.388.204 00

16.874.615 89

31.592 50

8.883 40

442.174 22

451.011 43

70.518.699 95

67.190.887 06

12.038.644 82

9.718.376 00

208.439 28

90.586 75

89.246.933 91

9.284.567 84

1.463.670 45

Articles.

19bis

19ter

35bis

LIBELLÉ.

Successions...

Timbre

Droit supplémentaire perçu sur les permis de chasse en vertu de l'art.

11 de la loi du 20 juillet 1925 sur l'amodiation de la chasse

Produit de la vente des permis pour l'exercice de la pêche dans les

eaux frontières entre le Grand-Duché et la Prusse

Impôt du timbre sur les lettres de voiture

Taxe d'abonnement sur les titres de sociétés

Impôt sur les billets de banque

Droits en sus et amendes en matière de timbre, d'enregistrement etc.

Amendes de condamnations diverses, dommages-intérêts, restitutions

de droits fraudés, confiscation en numéraire

Recouvrement des frais de justice et remboursement de frais d'exé-

cution des commissions rogatoires transmises à l'étranger

Recouvrement des frais de poursuite et d'instance

Fermage de la pêche et des passages d'eau

Etablissement piscicole de Warken — Vente d'alevins et de truitelles

Domaine forestier de l'Etat. — Produit des ventes de bois et relais-

sement

du droit de chasse, y compris les bois réservés pour le

chauffage des bâtiments de l'Etat

Frais d'administration des bois des communes et des établissements

publics ; remboursement des traitements des chefs de cantonnement

Ventes immobilières

Ventes mobilières — Vente de reproducteurs

Ventes mobilières — Produit des routes et autres ventes mobilières

Cassage mécanique de Merkholtz — vente de produits

Produit des pépinières forestières

Produit des pépinières de vignes de l'Etat

Locations

Frais de ventes immobilières

Prévisions

pour 1932.

2.000.000

2.500.000

125.000

41.400

900.000

7.500.000

125.000

80.000

800.000

150.000

8.000

113.053

10.000

555.661

177.684

200.000

325.000

300.000

20.000

80.000

250.000

60.000

80.000

Recettes

effectuées

2.616.250 25

2.535.937 05

126.140 00

34.975 00

968.306 50

9.916.963 04

125.000 00

106.871 96

1.063.750 66

230.026 65

19.842 62

104.596 76

1.325 00

302.039 63

149.397 53

229.044 00

184.350 23

254.500 95

9.785 00

24.197 00

158.684 95

70.918 32

83.184 00

Articles.

39bis

51bis

LIBELLÉ.

Frais d'adjudications publiques pour compte de l'Etat autres que les

ventes immobilières

Taxes et annuités des brevets d'invention et des marques de fabrique

Part du Grand-Duché dans l'excédent des recettes du service de

l'enregistrement international des marques de fabrique et de

commerce

Assistance judiciaire et procédure en débet — recouvrements

Taxes perçues en vertu de la loi du 23 décembre 1909 sur le registre

aux firmes, frais de publication au Mémorial et recettes diverses ..

Impôt sur le chiffre d'affaires

Rentes de concessions minières

Rentes de concessions minières. — Loi du 29 novembre 1913

Section V. — Postes, télégraphes et téléphones.

Postes. — Taxes des correspondances et autres recettes

Télégraphes. — Taxes des dépêches et autres recettes

Téléphones. — Abonnements, taxes et autres recettes, y compris le

service des horloges électriques, installations et abonnements

Produit net des suppléments perçus sur les timbres Caritas 1931, en

faveur des œuvres de charité

Section

VI. — Prisons, dépôt de mendicité, hospice du Rham,

Maison de santé à Ettelbruck et établissement des aveugles.

Produit du travail des détenus à Luxembourg

375.000

Diekirch

12.500

Recettes diverses du service économique

Recouvrement des frais d'entretien de reclus, de sourds-muets et

autres pensionnaires

Produit du travail des malades de la Maison de santé d'Ettelbruck..

Section VII. — Recettes diverses.

Part contributive des communes pour subvenir en partie au payement

des pensions du personnel enseignant

Part (33 1/3%) incombant aux administrations communales dans le

payement des traitements et des indemnités de résidence du

per-

sonnel

de l'enseignement primaire (art. 4 de la loi du 9 août 1921

sur la révision des traitements)

Prévisions

pour 1932.

250.000

175.000

60.000

15.000

200.000

30.000.000

248.188

1.212.208

59.061.194

16.750.000

1.050.000

11.500.000

200.000

29.500.000

387.500

8.500

2.070.000

25.000

2.491.000

543.118

9.051.969

Recettes

effectuées.

257.209 72

192.315 00

29.947 00

34.757 20

450.143 30

24.097.262 20

248.191 86

1.209.483 31

56.583.634 98

15.194.714 58

884.830 66

11.347.436 74

132.831 40

27.559..813.38

296.152 48

7.611 03

3.213.212 69

30.442 65

3.547.418 85

459.173 73

7.695.185 78

Articles.

58bis

58ter

59bis

59ter

LIBELLÉ.

Contingents des villes de Luxembourg, Diekirch, Echternach et

Esch-s.-Alz., dans les dépenses des gymnases et écoles industrielles

y établis ainsi que du lycée de jeunes filles d'Esch-s.-Alz. ; minerval

à payer par les élèves de ces établissements ; contingent de la ville

d'Ettelbruck dans les dépenses de l'école agricole et recettes diverses

se rapportant à celle-ci ; produit du minerval à payer par les élèves

de l'école d'artisans et part contributive de la ville de Luxembourg

dans les frais du service intérieur du même établissement (loi du

30 septembre 1909)

Part de la ville de Luxembourg dans les frais d'entretien, de gar-

diennage, d'éclairage etc. du lycée de jeunes filles de Luxembourg

(Loi du 3 novembre 1926)

Droits à payer par les récipiendaires pour l'obtention des grades et

des brevets d'instituteurs

Banque Internationale. — Traitement et indemnité de résidence du

commissaire du Gouvernement

Versement à titre de participation de l'Etat grand-ducal aux produits

des chemins de fer Guillaume-Luxembourg exploités dans le pays

par la Direction générale des chemins de fer d'Alsace et de Lorraine

à Strasbourg

Part de l'Etat dans la majoration des tarifs des chemins de fer secon-

daires

Versements par l'administration des chemins de fer d'Alsace et de

Lorraine pour servir à l'amortissement des dépenses de travaux

complémentaires exécutés en conformité de l'art. IX du Modus

vivendi

Produit de l'emprunt à réaliser pour couvrir les dépenses des travaux

complémentaires du réseau des chemins de fer Guillaume-Luxem-

bourg, 3e tranche. — Lois des 4 août 1927 et 28 décembre 1931 .

Versements par les sociétés des chemins de fer pour frais d'inspection

et de surveillance

Chemins de fer cantonaux : Recettes du trafic et autres recettes

accessoires

Chemins de fer cantonaux : Recettes du trafic et autres recettes

accessoires pendant les années 1930 et 1931

Produit de l'établissement thermal de Mondorf-Etat

Intérêts de la dotation du Crédit foncier

Excédents de recettes de comptables extraordinaires

Remboursement de subsides remboursables pour études moyennes

et supérieures

Prévisions

pour 1932.

141.000

50.000

45.000

67.250

pr mém.

1.000.000

14.500.000

39.300

1.200.000

2.375.000

950.000

250.000

50.000

45.000

Recettes

effectuées.

170.802 59

37.979 64

58.200 00

63.979 65

45.552 59

2.421.576 35

40.885 40

1.472.285 97

4.282.700 99

784.978 07

250.000 00

367.329 45

34.260 00

Articles.

63bis

64bis

65bis

66bis

76bis

LIBELLÉ.

Vente de cartes agricoles

Intérêts de fonds en dépôt

Récupération sur l'art. 2 du chapitre III de fonds placés temporaire-

ment

Minerval des élèves de l'école d'accouchement ; frais d'entretien des

femmes solvables admises à la Maternité.

Remboursement de frais d'entretien d'enfants chétifs placés au bord

de la mer, dans des sanatoriums

d'altitude

ou

ailleurs............

Recettes du Laboratoire de bactériologie

Station agricole

de

l'Etat..

Parts contributives des villes de Luxembourg, Esch-s.-Alz. et Diekirch

pour couvrir les frais d'administration des bourses du travail

Redevances dues par les concessionnaires de pharmacies

Recettes accidentelles et imprévues de toutes nature

Taxes consulaires

Remboursement à faire à l'Etat sur les allocations de chômage con-

formément

à la loi du 6 août 1921

Remboursement des avances faites aux exploitations commerciales

d'éclairage placées sous séquestre

Remboursement à l'Etat, à raison de 60% des traitements et des frais

de déplacement des commissaires de police, des adjoints aux com-

missaires

de police et des agents de la police locale (art. 6 de la loi

du 29 juillet 1930 sur l'étatisation de la police locale)

Remboursement à l'Etat des avances faites aux compagnies des

chemins de fer en exécution de la loi du 28 décembre 1920

Assurances sociales

Logements populaires. — Amortissements et intérêts

Fonds d'améliorations agricoles. — Amortissements et intérêts

Participation du Grand-Duché dans les bénéfices de la Banque

Nationale de Belgique pendant les exercices 1927, 1928, 1929,

1930 et 1931

Vente d'ouvrages de droit publiés par le Département de la justice .

Vente de manuels de classe et d'autres livres par le Département de

l'instruction publique

Prévisions

pour 1932.

350.000

8.461.614

230.000

15.000

40.000

47.000

200.000

800.000

25.000

125.000

pr mém.

1.470.000

pr mém.

3.302.487

5.400.000

570.000

pr mém.

25.000

Recettes

effectuées.

71.276 00

8.461.614 .00

238.808 70

22.069 45

82.778 90

60.731 35

12.152 55

231.593 00

639.572 92

195.500 00

775.200 82

695.111 94

398.342 72

5.500.000 00

13.560 05.

1 8 6

Articles.

82bis

83bis

84bis

1bis

LIBELLÉ.

Récupération à charge des intéressés, des frais avancés par l'Etat pour

l'exécution de travaux ordinaires de curage, d'entretien et de répa-

ration aux cours d'eau non navigables ni flottables et à leurs

dépendances (Loi du 16 mai 1929)

Redevance de la Compagnie grand-ducale d'électricité

Id. — Recette supplémentaire pour les années 1929 et 1930

Produit de l'emprunt à contracter en exécution de l'art. 4 de la loi

du 26 avril 1929, concernant la création d'un organisme pour

l'allocation de crédits à taux d'intérêt réduit pour habitations à bon

marché, biens ménagers et jardins ouvriers et pour l'amélioration

hygiénique des logements. — 3me tranche

Produit de l'emprunt prévu par la loi du 8 avril 1930 dans l'intérêt

du fonds d'améliorations agricoles

Produit de l'emprunt à contracter en exécution de la loi du 30 juin

1930 concernant la construction, l'agrandissement ou l'achat de

bâtiments de gendarmerie dans différentes localités du pays

Produit de l'emprunt à contracter en exécution de la loi du 30 mars

1931 concernant l'intervention financière de l'Etat dans les frais de

construction d'une conduite d'eau intercommunale dans les

Ardennes

Arrangement concernant le stock de marks retirés de la circulation en

1918. — Versement de la Belgique

Participation de l'Etat aux dividendes de la Société pour la construc-

tion d'habitations à bon marché

Produit de l'emprunt à réaliser en vue de l'exécution par l'admi-

nistration des Postes et des Télégraphes, des travaux autorisés par

la loi du 30 janvier 1933, 1re tranche

Total

général

des

recettes

Chapitre III. — RECETTES POUR ORDRE.

Recettes et dépenses concernant l'Union économique

Recettes et dépenses concernant la convention de répartition des

droits d'accise sur l'alcool du 13 avril 1929

Remboursement d'avances reçues par la Caisse de l'Etat, ou dépôts

de fonds, ou placements temporaires en titres de l'emprunt grand-

ducal

Postes. — Remboursement aux Offices étrangers

Prévisions

pour 1932.

400.000

1.134.000

248.000

11.000.000

20.000.000

pr mém.

5.612.475

601.689

3.000.000

93.390.402

420.041.596

69.568.000

75.000.000

1.000.000

400.000

Recettes

effectuées.

767.228 45

51.487.996 65

5.618.646 40

93.457.074 11

340.913.575 18

240.516 55

48.499.196 43

362.090 91

Articles.

6bis

LIBELLÉ.

Télégraphes et Téléphones.— Remboursements aux Offices étrangers,

frais d'exprès et bons de réponses payées ; frais à avancer par les

comptables

Chemins de fer à petite section. — Emprunt dans l'intérêt de la cons-

truction

et de l'exploitation (Loi du 26 juin 1897)

Chemins de fer à petite section. — Intérêts et amortissement de cet

emprunt (Loi du 26 juin 1897)

Id. — Produit des rachats anticipatifs des concessions minières

octroyées par la loi du 6 juin 1898

Chemins de fer à petite section. — Emprunt dans l'intérêt de la

construction et de l'exploitation (Loi du 28 juin 1911)

Id. — Intérêts et amortissement de cet emprunt

Total général des recettes

Prévisions

pour 1932.

2.400.000

655.367

282.209

350.000

650.000

26.000

150.331.576

Recettes

effectuées.

2.186.357 65

284.979 00

343 10

26.200 90

51.599.684 54

Articles.

1bis

2bis

2ter

3bis

LIBELLÉ.

Chapitre II. — DÉPENSES.

Section Ire.

Liste civile

Frais de représentation et part de l'Etat dans les frais

d'entretien des habitations de la Maison Souveraine

(Crédit non limitatif)

Section II. — Gouvernement.

Traitements et indemnités de représentation du Ministre

d'Etat, des Directeurs généraux et traitements des

Conseillers de Gouvernement

Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)...

Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non

limitatif)

Traitements du personnel des bureaux et des huissiers de

salle du Gouvernement

Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)...

Crédits

pour 1932.

200.000

1.400.000

1.600.000

824.800

80.460

17.100

1.453.000

137.372

Crédits

après

transferts.

200.000 00

1.400.000 00

1.600.00000

824.800 00

80.460 00

17.100 00

1.453.00000

137.372 00

Payements

justifiés.

200.000 00

1.386.000 00

1.586.000 00

792.751 86

120 33

16.822 50

1.368.148 24

81 18

Articles.

3ter

9bis

11bis

11ter

13bis

18bis

LIBELLÉ.

Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non

limitatif)

Frais de route et de séjour, y compris les voyages à

l'étranger (Crédit non limitatif)

Frais d'impression, frais des services de nettoyage et de

chauffage

Réforme administrative. — Frais

Bibliothèque

Archives du Gouvernement. — Acquisitions, matériel,

outillage et indemnités dans l'intérêt de la conservation

des archives

Frais

de

publication

du

Mémorial

Id. — Restant de l'exercice 1929

Frais de publication de la Pasinomie

Statistique

Id.

Tranches

supplémentaires

(Crédit

non

limitatif)...

Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non

limitatif)

Id. — Frais de route et de séjour

Id. — Frais de publication, imprimés, bibliothèque,

service de nettoyage et de chauffage

Id. — Travaux extraordinaires de statistique

Dépenses pour distinctions honorifiques

Dépenses diverses. — Imprévus

Section III. — Chambre des députés.

Chambre des députés

Section

IV.

Conseil

d'Etat.

Conseil d'Etat

Section

V.

Secrétariat

de

la

Grande-Duchesse.

Traitement du secrétaire

Id.

Tranches

supplémentaires

(Crédit

non

limitatif)..

Crédits

pour 1932.

37.620

60.000

140.000

pr mém.

44.000

7.500

200.000

7.091

10.000

244.500

23.660

5.700

6.000

71.000

30.000

25.000

30.000

3.454.803

1.000.000

137.500

pr mém.

Crédits

après

transferts.

37.620 00

60.000 00

140.000 00

44.000 00

7.500 00

200.000 00

7.091 00

10.000 00

244.500 00

23.660 00

5.700 00

6.135 20

70.864 80

30.000 00

25.000 00

30.000 00

3.454.803 00

1.000.000 00

137.500 00

Payements

justifiés.

32.590 00

159.163 74

135.782 19

43.211 97

3.320 00

146.183 50

7.090 80

6.331 85

218.731 91

4.875 00

6.135 20

52.104 67

22.394 75

24.136 18

18.635 40

3.058.61127

1.000.000 00

108.376 26

Articles.

18ter

22bis

23bis

23ter

LIBELLÉ.

Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non

limitatif)

Frais de bureau, de déplacement et autres

Section VI. — Relations extérieures.

Légations et Consulats (Crédit non limitatif)

Part contributive du Grand-Duché dans les frais de la

Cour permanente d'arbitrage à La Haye (sans distinc-

tion

d'exercice)

Part contributive du Grand-Duché dans les frais de la

Société des Nations

Part contributive du Grand-Duché aux frais de l'orga-

nisation

et du fonctionnement du Comité International

technique d'experts juridiques aériens

Section VII — Justice.

Traitements et indemnités des magistrats et fonction-

naires

de l'ordre judiciaire

Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)...

Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non

limitatif)

Frais de bureau des justices de paix

Dépenses du casier judiciaire, de la police des étrangers,

du service anthropométrique et de la police judiciaire .

Frais de bureau et d'impression et fournitures aux biblio-

thèques des tribunaux et des barreaux, frais d'éclairage,

de nettoyage et du service de chauffage

Publication de la Pasicrisie Luxembourgeoise — Subside

Frais de bureau des officiers du Ministère public près les

tribunaux de police et indemnités du personnel

Frais de route et de séjour

Frais de bureau du greffier de la Cour et des greffiers des

tribunaux d'arrondissement

Jetons de présence des membres non magistrats de la

Haute Cour militaire

Crédits

pour 1932.

pr mém.

4.000

175.000

8.500

230.000

7.100

420.600

3.964.180

368.200

78.660

19.000

87.200

130.000

20.000

34.900

7.000

4.100

Crédits

après

transferts.

4.000 00

175.000 00

8.500 00

230.000 00

7.100 00

420.600 00

3.964.180 00

368.200 00

78.660 00

19.000 00

87.200 00

130.000 00

20.000 00

34.900 00

7.000 00

4.100 00

400 00

Payements

justifiés.

2.361 38

237.530 20

7.158 35

220.514 65

7.079 75

472.282 95

3.707.728 82

14.500 00

70.345 00

16.994 15

72.920 50

119.912 92

20.000 00

34.900 00

1.323 35

4.074 00

Articles.

36bis

39bis

LIBELLÉ.

Frais de justice civile et militaire et frais d'exécution des

commissions rogatoires transmises de l'étranger ; in-

demnités des membres des tribunaux arbitraux en

matière d'assurance-accidents et en matière d'assu-

rance-vieillesse et invalidité et en matière de louage de

service des employés privés (loi du 17 décembre 1925)

— ces frais pouvant être avancés par les comptables et

être régularisés comme les frais de justice urgents

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...

Huissiers audienciers, indemnités

(Sans libellé et sans crédit)

Frais d'exécution d'arrêts criminels (Crédit non limitatif)

Section VIII. — Cultes.

a) Culte catholique.

Traitements du clergé

Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif) ..

Frais de bureau et de voyage de l'Evêque et des ecclé-

siastiques

qui l'accompagnent en raison d'une mission

spéciale

Indemnités revenant aux ecclésiastiques chargés de l'in-

struction

religieuse dans les écoles primaires (art. 26

de la loi du 10 août 1912 sur l'organisation de l'enseigne-

ment primaire) (sans distinction d'exercice)

Séminaire. — Traitements du directeur et des professeurs

Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)...

Bourses d'études aux élèves nécessiteux du Séminaire...

Subside pour la bibliothèque du Séminaire

Subside pour le culte catholique (y compris l'indemnité

pour rémunérer les ecclésiastiques

s'occupant des

intérêts spirituels des Italiens) ; indemnités à des

ecclésiastiques étrangers qui étendent leur

administra-

tion spirituelle sur les localités limitrophes du territoire

grand-ducal et indemnités pour la rémunération des

ecclésiastiques chargés du remplacement de prêtres

malades

b) Culte protestant.

Traitement du pasteur protestant

Crédits

pour 1932.

100.000

14.000

pr mém.

4.827.640

4.924.500

478.765

12..000

200.000

166.400

16.170

20.000

6.000

25.000

35.500

Crédits

après

transferts.

100.000 00

14.000 00

4.827.64000

4.885.50000

478.765 00

12.000 00

239.000 00

166.400 00

16.170 00

20.000 00

6.000 00

25.000 00

35.500 00

Payements

justifiés.

486.206 03

12.000 00

4.560.904 77

4.714.91851

149 41

12.000 00

238.510 12

161.507 75

20.000 00

6.000 00

25.000 00

34.455 10

Articles.

43bis

45bis

47bis

47ter

48bis

48ter

49bis

50bis

50ter

LIBELLÉ.

Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif),..

Subside

c) Culte israélite.

Traitement du rabbin

Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif) ..

Subside

Section IX. — Corps de gendarmerie et de volontaires.

Traitements et indemnités des officiers, de l'aumônier et

de l'instituteur

Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)...

Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non

limitatif)

Solde, indemnités et dépenses de service du corps de

gendarmerie et de volontaires

Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)...

Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non

limitatif)

Id. — Restant de l'exercice 1928

Dépenses de casernement des brigades de gendarmerie ..

Construction, agrandissement ou achats de bâtiments de

gendarmerie dans différentes localités du pays. (Loi

du 30 juin 1930) (sans distinction d'exercice)

Section X. — Chambre des comptes.

Traitements, indemnités de résidence et indemnités des

membres et des employés de la Chambre des comptes

et jetons de présence des conseillers honoraires

Id. — Tranches supplémentaires. — (Crédit non limitatif)

Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non

limitatif)

Frais de bureau (impressions et bibliothèque comprises),

frais d'éclairage et de nettoyage et dépenses imprévues

Crédits

pour 1932.

3.451

45.000

28.600

2.786

15.000

5.979.172

482.300

44.712

3.420

6.958.000

461.209

224.580

3.000

435.000

pr mém.

8.612.221

457.500

44.138

15.960

10.000

Crédits

après

transferts.

3.451 00

45.000 00

28.600 00

2.786 00

15.000 00

5.979.172 00

482.300 00

44.712 00

3.420 00

6.958.000 00

461.209 00

224.580 00

3.000 00

435.000 00

8.612.22 100

448.739 82

44.138 00

15.960 00

18.760 18

Payements

justifiés.

45.000 00

27.746 76

15.000 00

5.300.287 65

468.880 16

2.925 00

6.438.908 43

21.422 80

170.235 00

1.237 96

405.115 97

7.508.725 32

384.951 13

12.930 00

18.760 18

Articles.

51bis

52bis

52ter

62bis

LIBELLÉ.

Acquisition d'une seconde machine-comptable «Elliot-

Fisher» en 1931 (imputation de l'ordonnance provisoire

du 2 juillet 1931)

Section XI. — Contributions directes, accises et cadastre.

Traitements et indemnités diverses

Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)...

Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non

limitatif)

Jetons de présence aux conseils des taxateurs et de

révision,

indemnités diverses et imprévues du personnel ..

Frais de route et de séjour

Cadastre. — Rétributions variables (sans distinction

d'exercice)

Renouvellement partiel des plans cadastraux

Triangulation générale du pays (sans distinction d'exer-

cice). — Sixième crédit

Frais de bureau de l'Administration des contributions et

du cadastre, y compris les impressions, les instruments

et les frais d'installation des stations téléphoniques aux

bureaux du personnel de l'Administration

Impositions communales dues par l'Etat en vertu de

l'art. 6 de la loi du 10 janvier 1924 (Crédit non limitatif

et sans distinction d'exercice)

Expédition des rôles des contributions directes. (Crédit

non susceptible de transfert)..

Frais de poursuites et d'instance pour le recouvrement

des contributions ; apposition de scellés sur les appareils

en repos, y compris des restants d'exercices antérieurs

Ordonnances de décharge et de réduction, de remise et de

modération en matière de contributions directes

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...

Restitution de taxes de cabaretage (Crédit non limitatif)

Exécution de la loi du 21 avril 1931, concernant l'appro-

bation

de la Convention conclue à Bruxelles le 18 mai

1929 et établissant entre le Grand-Duché et la Belgique

une communauté de recettes spéciale pour les droits

d'accise perçus sur les alcools. Restant

d'exercices

antérieurs (Crédit non limitatif)

Crédits

pour 1932.

45.000

572.598

3.415.000

330.834

83.220

160.000

150.000

400.000

5.000

200.000

290.000

50.000

30.000

35.000

1.250.000

160.000

45.000.000

Crédits

après

transferts.

45.000 00

572.598 00

3.377.74925

330.834 00

83.220 00

160.000 00

170.761 07

400.000 00

5.000 00

200.000 00

273.246 83

50.000 00

30.000 00

68.536 95

1.250.000 00

160.000 00

45000.00000

Payements

justifiés.

45.000 00

461.641 31

3.258.066 86

72.310 00

118.905 48

170.761 07

207.491 33

153.945 00

260.110 88

30.000 00

68.536 95

2.149.528 82

189.750 00

51337.280 19

Articles.

66bis

67bis

67ter

72bis

72ter

LIBELLÉ.

Dépenses diverses

Service de jaugeage; service des compteurs d'alcool;

dépenses diverses (sans distinction d'exercice

Frais d'expertise, frais judiciaires (sans distinction d'ex-

ercice

Frais judiciaires. — Restant d'exercice antérieur (Régu-

larisation

de l'ordonnance de paiement provisoire émise

le 16 septembre 1931)

Section XII. — Douanes.

Personnel de la douane : Traitements et salaires

Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif) ..

Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non

limitatif)

Indemnités du personnel, location, entretien, ameuble-

ment, chauffage et éclairage des immeubles ou parties

d'immeubles affectés au service de l'administration,

fournitures de bureau, armement du personnel, maté-

riel de bureau fourni par la Belgique

Primes à l'agriculture (art. 13 de la Convention établissant

l'Union économique entre le Grand-Duché et la

Belgique). (Crédit non limitatif)

Gratifications et subsides à la caisse de secours des dou-

aniers

en cas de maladie

Loyers des logements de service, mise en état de ceux-ci

et menues dépenses, y compris un restant d'exercices

antérieurs

Section XIII. — Enregistrement et Domaines.

Traitements et indemnités des fonctionnaires, employés

et expéditionnaires de l'Administration, des stagiaires-

expéditionnaires et du garde des domaines

Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)...

Id.— Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non

limitatif)

Indemnités des commis-auxiliaires

Indemnités de déplacement des fonctionnaires de l'admi-

nistration

Crédits

pour 1932.

10.000

175.000

5.000

25.000

51.774.054

10.140.000

984.848

349.980

930.500

9.385.000

15.000

75.000

21.880.328

1.436.000

144.944

35.340

75.000

50.000

Crédits

après

transferts.

9.705 90

175.000

5.000

25.000 00

51774.05400

10140.00000

984.848 00

349.980 00

930.500 00

9.385.000 00

15.000 00

75.000 00

21880.328 00

1.388.997 93

144.944 00

35.340 00

78.752 41

58.849 90

Payements

justifiés.

8.677 05

46.395 70

; • • • •

25.000 00

58096.759 33

9.389.755 52

330.557 50

644.264 56

9.693.943 05

66.922 31

20125.442 94

1.388.617 84

32.145 00

78.752 41

58.849 90

Articles.

LIBELLÉ.

Indemnités pour gestions temporaires ou remplacements

des receveurs et conservateurs

Indemnités et dépenses diverses, y compris un restant

de l'exercice 1928 de fr. 2000 ...

Remises et suppléments fixes des receveurs et des conser-

vateurs. (Crédit non limitatif et sans distinction

d'exercice)

Frais de bureau de la direction (impressions et livres com-

pris) des inspecteurs, vérificateurs et receveurs, publi-

cation d'un journal de l'enregistrement, frais d'installa-

tion du téléphone aux bureaux des inspecteurs, des

vérificateurs et des comptables, y compris l'abonnement

et les communications

Frais de poursuite et d'instance — les frais d'instance

pouvant comme les frais de poursuite être avancés par

les comptables. (Crédit non limitatif et sans distinction

d'exercice)

Dépenses à faire par les comptables de l'administration

en vertu de la loi du 15 mars 1892, sur la procédure en

débet en matière de faillite, et des lois du 23 mars 1893

et du 26 septembre 1919 sur l'assistance judiciaire et la

procédure en débet (sans distinction d'exercice)

Restitutions. (Crédit non limitatif)

Frais d'adjudication exposés par l'administration des

domaines dans l'intérêt de la vente des biens et produits

domaniaux

Frais de vente d'immeubles

Travaux d'entretien, plantations et boisements sur les

terrains des fortifications, réparations urgentes exécu-

tées par l'administration des domaines

Remboursement aux tiers intéressés des dommages-

intérêts, droits fraudés etc. recouvrés sur les condamnés.

(Crédit non limitatif)

Fabrication de papier-timbre et de timbres mobiles et

dépenses de l'atelier

Dépenses diverses, y compris les contributions dues par le

domaine (sans distinction d'exercice)

Menues dépenses pour le recouvrement de l'impôt sur le

chiffre d'affaires et de l'impôt du timbre sur les lettres

de voiture

Crédits

pour 1932.

20.000

14.000

250.000

115.000

30.000

130.000

5.000

30.000

3.000

25.000

3.000

90.000

30.000

60.000

Crédits

après

transferts.

11.000 00

10.247 59

250.000 00

92.944 27

30.000 00

248.196 33

5.000 00

19.000 00

3.000 00

25.000 00

3.000 00

59.000 00

30.205 83

52.805 74

Payements

justifiés.

10.111 40

6.620 00

234.496 93

92.886 29

39.980 42

248.196 33

18.276 58

25.000 00

58.232 36

30.205 83

52.586 74

Articles.

90bis

90ter

91bis

95bis

97bis

97ter

LIBELLÉ.

Participation des communes au produit de l'impôt sur le

chiffre d'affaires. (Crédit non limitatif)

Section XIV. — Postes, Télégraphes et Téléphones.

Traitements du personnel du service ; indemnités des

surnuméraires, stagiaires-expéditionnaires et ouvriers

définitifs du service téléphonique..

Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)..

Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non

limitatif)

Indemnités pour services extraordinaires ; frais de rem-

placement d'employés et de facteurs en congé. —

Indemnités à des aides temporaires et à des préposés

d'agences auxiliaires volontaires

Id. — Restant d'exercices antérieurs

Indemnités pour frais de route et de séjour et indemnités

aversionnelles pour frais de bureau des percepteurs et

agents

Loyers de locaux et mise en état de ceux-ci (sans distinc-

tion

d'exercice)

Indemnités aux chemins de fer pour transports postaux ;

transport des dépêches et des colis

Impressions, timbres-poste et cartes postales ; frais de

bureau de la direction, des inspecteurs, des perceptions

de Luxembourg (gare et ville), Differdange, Dommel-

dange, Echternach, Esch-s.-Alz., Larochette, Pétange,

Rumelange et Troisvierges, des bureaux ambulants et

des relais. — Achat de livres d'ordre professionnel

Id. — Restant d'exercice antérieur

Subside à la masse d'habillement des facteurs des postes

Renouvellement, surveillance et entretien du matériel,

y compris les camions ; frais de mobilier et d'installa-

tion de perceptions et agences, y compris les bureaux

de la direction, de Luxembourg-gare et de Luxembourg-

ville (sans distinction d'exercice)

Acquisition d'une auto-camionnette pour la remise à

domicile des colis

Acquisition d'une quatrième machine comptable pour le

bureau des chèques

Crédits

pour 1932.

2.500.000

5.046.284

15.300.000

1.487.500

718.200

1.103.000

238.100

240.000

546.000

464.000.

890.000

2.500

240.000

350.000

45.000

76.000

Crédits

après

transferts.

2.500.000 00

5.046.284 00

15264.757 80

1.487.500 00

718.200 00

1.103.000 00

238.100 00

240.740 68

546.000 00

464.000 00

890.000 00

2.500 00

240.000 00

350.000 00

45.000 00

76.000 00

Payements

justifiés.

1.714.435 65

4.089.393 68

14553.222 03

172 32

658.137 50

1.081.58448

238.007 29

240.740 68

531.900 45

445.532 96

889.030 13

2.488 70

239.968 35

297.405 45

37.000 00

63.969 85

Articles.

100bis

102bis

103bis

103ter

109bis

LIBELLÉ.

Part du Grand-Duché dans les frais des bureaux inter-

nationaux

Dépenses diverses et imprévues (sans distinction d'exer-

cice)

Gros entretien des réseaux télégraphique et téléphonique ;

dépenses diverses et imprévues (sans distinction

d'exercice)

Installations de cabines téléphoniques

automatiques

publiques à Luxembourg et à Esch-s.-Alz

Télégraphie et téléphonie sans fil (sans distinction

d'exercice)

Horloges électriques

Subside à la Fédération nationale Luxembourgeoise des

associations de radiodiffusion

Section XV. — Recette générale.

Traitements et indemnités de résidence du personnel....

Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)..

Id. — Suppléments pour charges d'enfants. (Crédit non

limitatif)

Frais de contrôle : indemnités pour pertes de caisse,

services extraordinaires, primes d'assurances contre le

vol, remplacement et dépenses imprévues

Frais de gestion proprement dits, y compris le prix du

loyer, du chauffage, de l'éclairage etc

Frais de bureau

Intérêts, agio et frais d'avances reçues ou de paiements à

faire à l'étranger par la Caisse de l'Etat. (Crédit non

limitatif et sans distinction d'exercice)

Intérêts dus par l'Etat sur le compte-courant ouvert

auprès de la Caisse d'épargne. (Crédit non limitatif)..

Dépenses occasionnées par l'étude des questions d'ordre

financier (sans distinction d'exercice)

Id. — Restant de l'exercice 1931

Crédits

pour 1932.

26.000

172.500

5.660.300

pr mém.

10.000

4.000

3.000

27.576.100

233.050

22.659

7.980

19.000

18.000

6.000

1.000

10.000

2.500

123.568

443.757

Crédits

après

transferts.

26.000 00

207.001 52

5.660.300 00

10.000 00

4.000 00

3.000 00

27576.10000

232.326 35

22.659 00

7.980 00

19.000 00

18.000 00

6.723 65

1.000 00

10.000 00

2.500 00

123.568 00

443.757 00

Payements

justifiés.

23.317 00

207.001 52

4.132.52635

6.462 45

3.000 00

23651.467 51

218.054 66

6.665 00

14.834 12

18.000 00

6.723 65

398.512 02

123.567 75

786.357 20

Articles.

118bis

120bis

LIBELLÉ.

Section XVI. — Dette publique.

Emprunt de 1894. Annuités et frais. — (Crédit non limi-

tatif et sans distinction d'exercice)

Service de l'emprunt de 1916 ; remboursement de titres

et paiement des intérêts (Loi du 11 août 1916) et frais.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...

Service de l'emprunt de 1919 ; remboursement de titres

et paiement des intérêts (Loi du 13 août 1919) et frais.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...

Service de l'emprunt de 1922 ; remboursement de titres

et paiement des intérêts (Loi du 26 juin 1922) et frais.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...

Service de l'emprunt de 1930 ; remboursement de titres et

paiement des intérêts (Loi du 15 mars 1930) et frais.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...

Service de l'emprunt de 175 millions de francs émis en

vertu de la convention d'Union économique avec la

Belgique : charge d'intérêts de 2% l'an à supporter

par le Grand-Duché..

Constitution en 50 ans (au taux de 6%) d'un fonds de

175 millions de francs, destiné à rembourser l'avance de

pareil montant faite au Grand-Duché en vertu de la

Convention établissant une Union économique avec la

Belgique

Service des Bons du Trésor : paiement des intérêts et

autres frais. (Crédit non limitatif et sans distinction

d'exercice)

Confection de bons de caisse de l'Etat, frais y relatifs et

frais de contrôle des bons malpropres et délabrés.

(Crédit non limitatif)

Remboursement de bons de caisse de l'Etat présentés

tardivement à l'échange et retrait de jetons métalliques.

(Crédit non limitatif)

Intérêts des consignations et dépôts — lois des 12 février

1872 et 30 mai 1888. (Crédit non limitatif)

Rente de concessions minières dans l'intérêt des chemins

de fer à petite section

Crédit destiné à parfaire l'amortissement régulier de

l'emprunt dans l'intérêt des chemins de fer à petite

section (Loi du 26 juin 1897)

Crédits

pour 1932.

482.000

1.023.000

4.037.600

5.435.600

5.540.000

pr mém.

650.000

1.000.000

50.000

16.000

194.188

88.021

Crédits

après

transferts.

482.000 00

1.023.000 00

4.037.600 00

5.435.60000

5.540.000 00

650.000 00

1.000.000 00

50.000 00

16.000 00

194.188 00

88.021 00

Payements

justifiés.

503.161 90

1.450.931 57

7.301.940 76

8.016.022 27

5.563.230 00

650.000 00

1.327.020 00

4.126.001 33

25.000 00

69.378 06

194.188 00

88.021 00

Article

122bis

123bis

125bis

125ter

129bis

129ter

LIBELLÉ.

Rentes de concessions minières dans l'intérêt des chemins

de fer vicinaux décrétés par la loi du 28 juin

1911.....

Service de l'emprunt en faveur du Service des Logements

populaires (Art. 4 de la loi du 26 avril 1929, concernant

la création d'un organisme pour l'allocation de crédits

à taux d'intérêt réduit pour habitations à bon marché,

biens ménagers et jardins ouvriers et pour l'améliora-

tion

hygiénique des logements) et frais. (Crédit non

limitatif et sans distinction d'exercice)

Service de l'emprunt à contracter par la Société de la

Croix Rouge luxembourgeoise en vertu de la loi du 20

juillet 1930

Section XVII. — Pensions.

Pensions, traitements d'attente et de disponibilité et

trimestres de faveur. Suppléments de pensions. Com-

mission

des pensions : Jetons de présence des membres,

honoraires des médecins et frais divers. (Crédit non

limitatif et sans distinction d'exercice)

Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non limitatif)

Secours et subsides permanents ; suppléments à des

pensionnaires nécessiteux

Section XVIII.

— Travaux publics. — Administration.

Traitements du personnel

Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)...

Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non

limitatif)

Frais de bureau du personne] ; indemnités et rémunéra-

tions

de services extraordinaires, dépenses diverses et

imprévues

Indemnités à allouer aux conducteurs pour travaux com-

munaux (art. 17 de la loi du 29 juillet 1913)

Frais de route et de séjour

Indemnités des chefs-cantonniers et des cantonniers pour

le service des routes et des chemins de halage

Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)...

Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non

limitatif)

Crédits

pour 1932.

26.000

3.300.850

pr mém.

21.893.259

26.500.000

202.920

200.000

26.902.920

1.697.817

165.060

28.500

60.000

115.000

200.000

1.263.528

122.843

76.380

Crédits

après

transferts.

26.000 00

3.300.850 00

21893.259 00

26500.00000

202.920 00

200.000 00

26902.92000

1.697.817 00

165.060 00

28.500 00

60.000 00

115.000 00

200.000 00

1.263.528 00

122.843 00

76.380 00

Payements

justifiés.

26.000 00

3.433.197 15

32774.092 04

24102.665 07

196.510 00

179.784 55

24478.959 62

1.462.316 11

24.790 00

51.153 35

90.892 75

139.236 34

959.605 67

65.340 00

Articles.

131 bis

131ter

133bis

136bis

LIBELLÉ.

Frais de déplacement et de remplacement de cantonniers

Indemnités des chefs-cantonniers et des cantonniers pour

le service des chemins repris

Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)...

Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non

limitatif)

Frais de déplacement et de remplacement de cantonniers

Primes de l'assurance contre les accidents des ouvriers et

remplaçants de cantonniers pour le service des routes

et des chemins repris (Crédit non limitatif et sans

distinction d'exercice)

Primes de l'assurance contre la maladie des ouvriers occupés

au service du département des travaux publics (Crédit

non limitatif et sans distinction d'exercice)..

Subside à la masse d'habillement des cantonniers...........

Frais d'adjudication d'entreprises de travaux publics

(sans distinction d'exercice)

Section X I X . — Travaux publics. — Voirie, rivières et

ruisseaux. — Electrification générale.

Entretien des routes avec leurs dépendances et des

chemins de halage

Dépenses d'entretien supplémentaires des lignes auto-

mobiles pour le transport en commun sur les routes de

l'Etat

Transport de matériaux par auto-camions sur les routes

et chemins repris (salaires des chauffeurs, entretien,

réparations, matières de consommation et assurances).

Revêtements superficiels de la grande voirie

Réparation de la grande voirie au moyen de tarmac ou de

tout autre liant approprié

Carrières et cassage mécanique de l'Etat, y compris le

transport à pied d'oeuvre des produits

Construction et aménagement de bâtiments et hangars

servant au remisage du matériel de l'administration et

d'habitation, aux gardes-matériel

Crédits

pour 1932.

50.000

2.016.936

196.091

142.500

60.000

200.000

450.000

63.000

85.000

6.992.655

3.000.000

165.000

1.810.000

4.500.000

500.000

590.000

100.000

Crédits

après

transferts.

50.000 00

2.016.936 00

196.091 00

142.500 00

60.000 00

200.000 00

450.000 00

63.000 00

85.000 00

6.992.655 00

3.000.000 00

165.000 00

1.810.000 00

4.500.000 00

500.000 00

590.000 00

148.860 00

Payements

justifiés.

37.896 65

1.545.797 85

110.022 50

32.605 81

318.594 45

389.845 24

58.253 00

82.893 90

5.369.243 62

2.990.888 50

153.029 84

1.656.330 75

4.447.121 39

430.254 69

544.361 73

146.646 80

Articles.

142bis

143bis

143ter

145bis

147bis

147ter

LIBELLÉ.

Canalisation sous la voirie de l'Etat et des communes,

principalement dans les traversées des villes et autres

localités. (Crédit non limitatif et sans distinction

d'exercice)

Canalisation à établir dans la ville de Luxembourg (loi

du 27 juin 1910)

Entretien des chemins repris par l'Etat

Dépenses d'entretien supplémentaires des lignes auto-

mobiles

pour le transport en commun sur les chemins

repris par l'Etat

Entretien des revêtements

superficiels

(spramexage,

goudronnage, émulsions ou autres) exécutés sur les

chemins repris par l'Etat

Réparation des dégâts causés par les hautes eaux à la

voirie de l'Etat et de ses dépendances ainsi qu'aux

berges et épis de la Sûre et de la Moselle

Construction de nouvelles voies de communication et

travaux de redressement et de mise en état extraordi-

naires

à exécuter à la voirie de l'Etat et des communes

et aux cours d'eau dans l'intérêt de l'occupation des

chômeurs forcés

Appropriation et mise en état des chemins vicinaux en

outre des crédits prévus au Budget de l'intérieur, y

compris les dépenses qu'occasionnent les opérations

géodésiques pour la confection des projets de redresse-

ment

et les dixièmes en garantie (sans distinction

d'exercice)

Indemnités pour terrains à acquérir du chef d'alignements

(Loi du 13 janvier 1843) (sans distinction d'exercice)..

Acquisition d'immeubles dans l'intérêt de la réalisation de

l'alignement général des rues et traversées de localités

Confection de projets de routes et achats d'instruments,

fournitures de bureau, impressions pour les services des

travaux publics

Chemins de fer ; service de surveillance, traitements et

indemnités

Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif) ..

Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non

limitatif)

Crédits

pour 1932.

1.250.000

250.000

4.000.000

312.000

4.000.000

300.000

8.150.000

1.000.000

100.000

75.000

50.000

207.849

20.109

4.560.

Crédits

après

transferts.

1.250.000 00

250.000 00

4.030.648 67

338.149 92

3.943.201 41

300.000 00

8.150.000 00

1.000.000 00

36.972 56

75.220 30

63.947 14

192.966 09

20.109 00

4.560 00

Payements

justifiés.

971.183 85

250.000 00

4.030.648 67

338.149 92

3.799.369 31

280.952 90

7.865.183 79

978.867 93

19.908 00

75.220 30

63.947 14

163.516 81

3.900 00

Articles.

148bis

148ter

150bis

150ter

LIBELLÉ.

ld.

— Frais d'études ; conseil des chemins de fer Guil-

laume-Luxembourg

; dépenses diverses qui s'y rat-

tachent

Subventions aux exploitants des chemins de fer secon-

daires

et vicinaux en exécution de la loi du 28 décembre

1920 (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice).

Travaux complémentaires à exécuter sur le réseau des

chemins de fer Guillaume-Luxembourg (sans distinc-

tion

d'exercice). — Lois des 4 août 1927 et 28 décembre

Unification des chemins de fer luxembourgeois ; frais

d'études et honoraires d'experts ; dépenses qui s'y

rattachent (sans distinction d'exercice)

Part du Grand-Duché au déficit d'exploitation des

chemins de fer Guillaume-Luxembourg en vertu de

l'art. III du Modus vivendi (Crédit non limitatif et sans

distinction d'exercice)...

Prix des billets de libre parcours en chemins de fer délivrés

aux membres de la Chambre des députés en exécution

de l'art. 202 de la loi du 16 août 1919

Chemins de fer vicinaux ; travaux d'amélioration et

acquisition de matériel incombant au propriétaire des

lignes, y compris les frais d'études définitives (sans

distinction d'exercice)

Id. — Règlement de la créance compétant à la Société des

chemins de fer Prince-Henri du chef de la réfection et

de la mise en état du matériel des chemins de fer

vicinaux (sans distinction d'exercice)

Chemins de fer cantonaux

a) dépenses à supporter par les recettes

du trafic et autres recettes

acces-

soires. — Crédit correspondant à

l'art. 59 bis des recettes

fr. 1.200.000

b) Subventions de l'Etat en exécution

de la loi du 28 décembre 1920 ....

»

425.000

(Crédit non limitatif)

Chemins de fer cantonaux : Dépenses supportées par les

recettes du trafic et autres recettes accessoires pendant

les exercices 1930 et 1931

Chemins de fer cantonaux. — Dépenses d'exploitation non

couvertes par les recettes du trafic et recettes accessoires

Mise en état des lignes de chemins de fer cantonaux et de

leur matériel (sans distinction d'exercice)

Crédits

pour 1932.

80.000

3.075.000

20.000.000

50.000

12.500.000

19.800

375.000

975.000

1.625.000

2.375.000

400.000

300.000

Crédits

après

transferts.

94.882 91

3.075.000 00

20000.000 00

172.104 15

12500.00000

26.154 70

149.881 86

975.000 00

1.625.00000

2.375.00000

400.000 00

300.000 00

Payements

justifiés.

94.670 81

2.838.976 65

20000.000 00

172.104 15

10765.81020

23.949 35

148.216 13

953.654 03

1.856.285 97

4.282.70099

257.745 45

263.472 45

Articles.

151bis

155bis

155ter

156bis

LIBELLÉ.

Réfection et mise en état de l'infrastructure du chemin de

fer vicinal électrifié de Luxembourg à Dommeldange

Dépenses de services automobiles, y compris les dépenses

des services du Gouvernement et de l'administration

des travaux publics (sans distinction d'exercice)

Frais résultant de l'exécution des règlements sur la cir-

culation

routière

Plantations à établir sur les routes et chemins repris par

l'Etat ; pépinières et élagage d'arbres

Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices

clos

Dépenses diverses et imprévues

Correction, curage, entretien, réparation et amélioration

des cours d'eau et de leurs dépendances ; dixièmes

retenus en garantie (sans distinction

d'exercice).....

Travaux extraordinaires et d'amélioration aux cours

d'eau et à leurs dépendances (Part de l'Etat) (sans

distinction d'exercice)

Installation de postes d'observation et service de la pré

vision des crues de la Moselle et de la Sûre

Acquisition et mise en marche d'appareils de dragage

pour le curage des cours d'eau

Electrification générale. — Ristourne à faire aux syndicats

intercommunaux de conduites d'eau et de tramways

électriques ainsi qu'à différentes communes sur la con-

sommation

de courant électrique (Crédit non limitatif

et sans distinction d'exercice)

Section X X . — Travaux publics. — Propriétés bâties

et autres.

Entretien, appropriation et réparation des bâtiments de

l'Etat et des bâtiments affectés à des services publics ;

entretien du mobilier et acquisition de meubles ;

assurance des bâtiments et du mobilier de l'Etat contre

les risques de l'incendie, taxes d'eau (sans distinction

d'exercice)

Etablissements hospitaliers du Rham. — Construction et

installation d'une nouvelle cuisine, d'un réfectoire ainsi

que de dortoirs

Crédits

pour 1932.

950.000

1.190.000

25.000

115.000

75.000

25.000

903.000

500.000

10.000

40.000

1.182.000

77.174.318

2.200.000

pr mém.

Crédits

après

transferts.

1.153.638 39

1.183.645 30

25.000 00

115.000 00

41.494 95

30.240 30

830.640 35

500.000 00

10.000 00

40.000 00

1.182.000 00

77174.318 00

2.368.655 22

Payements

justifiés.

1.153.638 39

1.179.18994

1.289 35

99.095 83

23.565 37

30.240 30

680.858 16

364.965 61

9.932 50

10.000 00

930.521 88

75350.365 83

2.368.44602

Articles.

156ter

167bis

168bis

168ter

LIBELLÉ.

Travaux d'aménagement, d'appropriation et de mise en

état extraordinaires à la propriété bâtie de l'Etat et

acquisition de nouveau mobilier pour les bâtiments et

services publics dans l'intérêt de l'occupation des

chômeurs forcés

Bâtiments affectés au service des justices de paix —

réparations, entretien, mobilier, chauffage, nettoyage,

éclairage et assurance (sans distinction d'exercice) ...

Travaux d'entretien de l'hôtel épiscopal

Frais de chauffage et d'éclairage pour les différentes

administrations et services publics

Fêtes publiques et illuminations

Embellissements dans diverses parties du pays

Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos

Dépenses diverses et imprévues,

Section XXI. — Domaines de l'Etat à Luxembourg.

Entretien des ouvrages d'art et des murs de soutènement

Travaux à faire sur le domaine de l'Etat provenant de la

ci-devant forteresse de Luxembourg et acquisition de

terrains, y compris les dixièmes retenus en garantie...

Voies publiques à créer et mise en valeur des terrains à

bâtir, y compris les dixièmes retenus en garantie

Entretien de la voirie sur le plateau Bourbon et le domaine

de la ci-devant forteresse

Etablissement de la voirie sur le plateau de Verlorenkost

Section XXII. — Mines.

Traitements et indemnités du personnel

Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)...

Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non

limitatif)

Frais de bureau et dépenses imprévues

Crédits

pour 1932.

1.850.000

150.000

10.000

2.300.000

10.000

125.000

10.000

15.000

6.670.000

40.000

15.000

pr mém.

110.000

210.690

19.608

4.560

37.000

Crédits

après

transferts.

1.850.000 00

150.000 00

10.000 00

2.118.899 94

10.695 63

137.255 71

3.805 575

20.687 925

6.670.000 00

40.000 00

40.413 35

15.003 70

14.582 95

110.000 00

210.690 00

19.608 00

4.560 00

37.000 00

Payements

justifiés.

1.837.953 63

70.072 06

3.237 15

2.029.610 14

10.695 63

137.255 71

20.687 925

6.477.958 265

39.980 00

40.413 35

15.003 70

14.580 00

109.977 05

204.808 75

3.900 00

25.759 69

Articles.

174bis

176bis

LIBELLÉ.

Frais de voyage

Cadastre du terrain minier de la zone concessible ; recti-

fication

et entretien de l'abornement. — Dépenses

diverses et imprévues ; opérations géodésiques

Propagande anti-accidents

Section XXIII. — Fonds communal.

Attributions aux communes en conformité des art. 73 et

74 de la loi du 26 novembre 1927, concernant l'impôt

général sur le revenu, ainsi qu'en conformité de l'art. 9

de la loi du 19 juin 1929, portant modification de cer-

taines

dispositions de la loi du 26 novembre 1927 con-

cernant

l'impôt général sur le revenu

Section X X I V . — Travaux communaux.

Subsides aux communes pour construction et réparation

d'églises, de maisons d'école et pour d'autres travaux

ou dépenses d'utilité communale

Subsides aux communes pour travaux d'utilité commu-

nale

ayant pour but de procurer du travail aux ouvriers

chômeurs

Traitements, frais de bureau, de route et de séjour du

personnel du service du contrôle des constructions

communales

Etude et confection de projets de conduites d'eau com-

munales

et intercommunales ; surveillance des travaux

d'exécution de ces projets ; réparation et acquisition

des instruments géodésiques et des articles de bureau

nécessaires à l'étude et à la confection de ces projets. —

Entretien et réparation de l'automobile à la disposition

du personnel

Intervention financière de l'Etat dans les frais de construc-

tion

d'une conduite d'eau intercommunale dans les

Ardennes

Subsides pour construction, entretien et réparation de

chemins vicinaux

Dépenses dans l'intérêt du service de cylindrage au rou-

leau

à vapeur pour la voirie vicinale

Emploi du produit de l'impôt spécial dans l'intérêt du

service d'incendie (Crédit non limitatif)

Crédits

pour 1932.

19.000

2.000

20.000

312.858

10.000.000

1.500.000

2.000.000

1.800

100.000

5 000.000

1.000.000

50.000

380.000

10.031.800

Crédits

après

transferts.

19.000 00

2.000 00

20.000 00

312.858 00

10000.000 00

1.146.728 35

2.619.457 00

1.102 20

103.180 45

5.000.00000

727.261 40

54.070 60

380.000 00

10031.800 00

Payements

justifiés.

17.038 45

251.506 89

10000.00000

1.146.430 00

2.619.456 50

1.000 00

103.180 45

1.354.374 54.

727.261 05

54.070 60

451.011 40

6.456.784 54

Articles.

180bis

180ter

183bis

183ter

188bis

188ter

L I B E L L É .

Section XXV. — Commissariats de district et Caisse de

prévoyance des employés communaux.

Traitements des Commissaires et des secrétaires de

district et des expéditionnaires, indemnités des em-

ployés stagiaires

Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)...

Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non

limitatif)

Frais de bureau des Commissaires ; indemnités et frais de

voyage du contrôle de la comptabilité communale ;

création d'une bibliothèque aux commissariats et

abonnement à des journaux périodiques ; indemnités et

frais de déplacement dans l'intérêt des réformes ; loyer

des bureaux du commissariat de Diekirch ; dépenses

imprévues

Frais de route et de séjour des Commissaires

Contrôle des caisses et de la comptabilité des communes

et des établissements publics. — Traitements des con-

trôleurs

spéciaux attachés à la Direction générale de

l'intérieur

Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)...

Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non

limitatif)

'

Frais de déplacement

Frais d'expédition des comptes et budgets.

Suppléments de traitement aux secrétaires communaux

en conformité de la loi du 1er juillet 1901

Part de l'Etat dans les suppléments de traitement accordés

aux employés communaux en exécution de la loi du 20

juin 1919 sur les droits et devoirs des employés com-

munaux, modifiée par la loi du 23 août 1927, sur la

révision des traitements des employés communaux

(Crédit non limitatif)

Traitement du Directeur de la police locale étatisée

Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)...

Masse d'habillement du directeur de la police locale

étatisée

Frais de route et de séjour du Directeur de la police locale

étatisée

Crédits

pour 1932.

362.000

31.245

9.120

27.000

20.000

161.080

15.661

13.680

15.000

6.000

1.500.000

39.514

3.842

1.500

3.000

Crédits

après

transferts.

356.088 24

31.245 00

9.120 00

31.644 30

20.000 00

161.080 00

15.661 00

13.680 00

15.000 00

6.167 00

5.833 00

1.500.000 00

39.514 00

3.842 00

1.500 00

3.000 00

Payements

justifiés.

301.222 98

7.800 00

31.644 30

19.603 10

155.026 99

10.980 00

12.878 00

6.167 00

3.935 03

1.419.791 11

38.370 35

1.500 0

2.863 2

Articles.

190bis

190ter

191bis

191ter

LIBELLÉ.

Frais de bureau du directeur de la police locale, création

d'une bibliothèque et abonnement à des journaux

périodiques ; dépenses diverses et imprévues

Traitements et frais de déplacement des commissaires de

police, des adjoints aux commissaires de police et des

agents de la police locale (art. 6 de la loi du 29 juillet

1930 sur l'étatisation de la police locale). — Dépenses

diverses et imprévues (Crédit non limitatif et sans

distinction d'exercice)

Part contributive de l'Etat dans le paiement des frais

résultant de l'exécution de la loi du 7 août 1912, modi-

fiée par la loi du 28 octobre 1920, concernant la création

d'une caisse de prévoyance et de secours des employés

communaux et des sages-femmes (art. 25, al. 2 et art. 41)

et par la loi du 23 août 1927 sur la révision des traite-

ments

et des pensions des employés communaux

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...

Contribution de l'Etat dans le paiement des frais de rachat

des membres de la caisse de prévoyance, aux termes des

art. 12 et 16 de la loi du 7 août 1912, modifiée par la loi

du 28 octobre 1920, sur la caisse de prévoyance des

employés communaux et des sages-femmes (Crédit

non limitatif)

Restitution des retenues versées au Trésor par d'anciens

fonctionnaires de l'Etat qui ayant passé au service

d'une commune ou d'un établissement public, ont

effectué ou effectueront le rachat des années de service

antérieures pour la computation de leur pension, resti-

tution

qui, toutefois, n'aura lieu qu'à concurrence des

sommes déboursées ou à débourser pour ce rachat

(Crédit non limitatif)

Section X X V I . — Administration des Eaux et Forêts.

Traitements du personnel ; indemnités des candidats

forestiers stagiaires

Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)...

Id. — Suppléements pour charge d'enfants (Crédit non

limitatif)

Frais de voyage et de bureau des agents ; dépenses im-

prévues

Suppléments de traitement pour ancienneté de service

des préposés

,

Indemnités spéciales en faveur des brigadiers

Crédits

pour 1932.

7.000

2.450.000

900. 000

25.000

1.000

5.597.642

304.500

29.600

2.280

67.500

7.000

21.000

Crédits

après

transferts.

8.267 46

2.450.000 00

900.000 00

25.000 00

1.000 00

5.597.642 00

304.500 00

29.600 00

2.280 00

67.500 00

7.000 00

21.000 00

Payements

justifiés.

8.267 46

1.834.755 61

996.473 35

423.352 02

5.274.630 50

289.147 20

2.837 50

57.715 89

4.929 15

20.166 67

Articles.

204bis

206bis

LIBELLÉ.

Dépenses pour préparer de nouveaux plans d'aménage-

ment

des bois communaux et des domaines de l'Etat,

y compris l'indemnité du directeur comme chef provi-

soire

du service des aménagements

Crédit pour établir et entretenir des pépinières forestières

Frais d'exploitation des coupes, frais d'entretien, de

culture, ainsi que de surveillance du domaine forestier

de l'Etat

Dépenses résultant de l'affiliation de l'Etat à l'association

d'assurance mutuelle des bois administrés contre les

risques d'incendie (arrêté du 22 juillet 1924) (Crédit

non limitatif et sans distinction d'exercice)

Institution d'un enseignement forestier élémentaire et

cours de perfectionnement des préposés forestiers ;

indemnités et frais de voyage des agents chargés des

cours et dépenses imprévues, y compris la création d'une

bibliothèque forestière (art. 22 de l'arrêté g.-d. du

14 novembre 1911)

Subside à la masse d'habillement des agents et préposés

forestiers

Section XXVII. — Service sanitaire.

Collège médical ; frais de déplacement, visite de phar-

macies, etc

Médecins-inspecteurs ; indemnités et frais de déplacement

Ecole d'accouchement. — Indemnités du personnel ;

entretien des malades et des élèves ; achat de trousses

pour les élèves sortantes ; cours de récapitulation ;

frais ; entretien du jardin et dépenses diverses

Achat d'antiseptiques pour les sages-femmes au profit des

indigents..

Fournitures de périodiques professionnels aux sages-

femmes du pays ; subside à l'association des sages-

femmes

Indemnités des hommes de l'art chargés de missions en cas

d'épidémies et indemnités pour déclarations de maladies

contagieuses

Travaux dans l'intérêt sanitaire et hygiénique et subsides

aux communes dans le même but

Organisation du service de médecin-scolaire ; subsides

aux communes

Crédits

pour 1932.

25.000

200.000

330.000

1.000

20.000

45.000

1.052.880

97.000

94.000

460.000

50.000

10.000

4.000

2.000.000

10.000

Crédits

après

transferts.

25.000 00

200.000 00

330.000 00

1.000 00

19.940 00

45.060 00

1.052.88000

97.000 00

94.000 00

459.955 00

50.000 00

10.000 00

4.045 00

2.000.00000

10.000 00

Payements

justifiés.

15.477 60

104.629 00

324.095 53

75 25

45.060 00

864.133 79

47.632 23

93.293 00

387.089 75

41.135 20

8.944 00

4.040 00

1.553.53000

Articles.

209bis

209ter

211bis

211ter

L I B E L L É .

Fournitures de désinfectants à des indigents ; achats de

sérums curatifs et de vaccin

Laboratoire pratique de bactériologie, y compris l'inspec-

tion

des denrées alimentaires introduites de l'étranger

Laboratoire pratique de bactériologie. — Traitements et

indemnités fixes

Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)...

Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non

limitatif)

Organisation et exécution du service public de désinfec-

tion ; création de stations régionales de désinfection

(Crédit non limitatif)

Id. — Traitements et indemnités fixes

Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)...

ld. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non

limitatif)

Cours pour gardes-malades ; protection de l'enfance du

premier âge (loi du 27 juin 1906) ; subsides en faveur

d'oeuvres d'initiative privée s'occupant de la protection

des femmes en couches, des enfants en bas âge et de la

jeunesse abandonnée ; prophylaxie des maladies évi-

tables (cancer) et dépenses diverses

Prophylaxie antituberculeuse

Placement d'enfants chétifs au bord de la mer, dans les

sanatoria d'altitude et ailleurs

: . . . . . . . .

Prophylaxie des maladies vénériennes ; traitement aux

frais de l'Etat (Crédit non limitatif)

Création d'un service d'infirmières-visiteuses. —

Utili-

sation

des sages-femmes comme infirmières-visiteuses

de l'enfance dans les districts ruraux

Part du Grand-Duché dans les frais de l'Office Inter-

national

d'hygiène publique à Paris

Frais de contrôle des denrées alimentaires et de l'inspec-

tion

des viandes ; renforcement du contrôle des denrées

alimentaires, frais d'étude, etc

Menues dépenses ; acquisition d'ouvrages, d'imprimés, etc.

Crédits

pour 1932.

2.000

82.000

161.700

15.715

4.560

30.000

63.900

6.216

1. 140

75.000

350.000

375.000

250.000

pr

mém.

4.600

155.000

2.000

4.303.831

Crédits

après

transferts.

1.948 50

85.490 97

161.700 00

15.715 00

4.560 00

30.000 00

63.900 00

6.216 00

1.140 00

20.230 00

414.333 80

361.996 73

250.000 00

4.600 00

155.000 00

2.000 00

4.303.831 00

Payements

justifiés.

485 20

85.440 27

156.599 79

68 54

3.900 00

28.172 69

48.698 85

975 00

20.230 00

414.333 80

319.770 75

414.769 28

4.418 60

133.634 59

898 00

3.768.059 54

Articles.

221bis

222bis

222ter

LIBELLÉ.

Section XXVIII. — Etablissement thermal et hydrothé-

rapique

de Mondorf-Etat.

Dépenses d'entretien de l'établissement et du parc de

Mondorf-Etat

Frais d'exploitation

Frais d'exploitation — Acquisition de combustible ; frais

de transport, etc.

Section XXIX. — Service agricole.

Service agricole — traitements et indemnités fixes

ld. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)...

Service agricole — Suppléments pour charge d'enfants

(Crédit non limitatif)

Id. — Restant d'exercices antérieurs

Id. — Frais de route et de séjour du personnel et acqui-

sition

d'instruments, loyers, bibliothèques

Société générale d'apiculture — Organisation de confé-

rences ; subventions

Encouragements à l'arboriculture, à l'horticulture, à la

culture maraîchère, établissement de champs de démon-

stration

Subsides dans l'intérêt de la protection des oiseaux utiles ;

conférences, publication d'un périodique, bibliothèque,

distribution de nichoirs. etc.

Exécution de la convention phylloxérique internationale

— service phytopathologique — inspection d'horticul-

ture

Service météorologique

Part contributive du Grand-Duché dans les frais de

l'institut international d'agriculture à Rome (Loi du

3 août 1907) (sans distinction d'exercice)

Section XXX. — Enseignement agricole.

Ecole et station agricole — traitements et indemnités

fixes du personnel, du personnel auxiliaire, du concierge

et du garçon de laboratoire

Crédits

pour 1932.

210.000

933.500

115.000

1.258.500

475.500

44.242

12.540

39.979

116.000

3.000

40.000

5.000

15.000

10.000

30.000

791.261

482.000

Crédits

après

transferts.

249.600 00

893.900 00

115.000 00

1.258.500 00

475.500 00

44.242 00

12.540 00

39.979 00

116.000 00

3.000 00

39.999 77

5.000 00

15.000 23

10.000 00

30.000 00

791.261 00

482.000 00

Payements

justifiés.

249.225 64

859.149 81

66.524 80

1.174.90025

437.240 46

9.510 00

39.978 84

94.587 60

3.000 00

38.157 45

5.000 00

15.000 23

6.509 20

27.845 75

676.829 53

467.664 10

Articles.

230bis

230ter

231bis

238bis

LIBELLÉ.

Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)...

Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non

limitatif)

Id. — Restant d'exercices antérieurs

Id. — Indemnités du personnel, des chargés de cours, des

stagiaires etc. — bibliothèque des professeurs et des

élèves, acquisition d'instruments, de réactifs et d'usten-

siles

pour la station agricole et le laboratoire de fermen-

tation ; frais du service intérieur

Construction d'une nouvelle école agricole et aménage-

ment

des alentours, y compris le chemin d'accès et

l'acquisition du mobilier scolaire, cinquième et dernier

crédit (sans distinction d'exercice)

Bourses d'études au profit d'élèves de l'école agricole....

Subsides pour études agronomiques

Cours spéciaux à l'école agricole (distillerie, maréchalerie,

etc.) et cours d'adultes à Ettelbruck, à Luxembourg,

et éventuellement dans d'autres localités du pays........

Organisation de champs d'essai et de démonstration dans

différentes localités du pays par les professeurs de

l'école agricole avec le concours des anciens élèves de

l'école agricole

Encouragements dans l'intérêt de la réforme de

l'en-

seignement

ménager agricole

Section X X X I . — Amélioration des races d'animaux

domestiques.

Primes pour l'amélioration de la race chevaline

Primes pour l'amélioration des espèces bovine, porcine,

ovine et caprine

Id. — Restant d'exercices antérieurs

Achat de reproducteurs de la race chevaline

Achat de reproducteurs de la race bovine

Achat de reproducteurs de la race porcine, caprine et

ovine

Elevage du lapin et de la volaille

Crédits

pour 1932.

47.385

23.940

19.158

150.600

3 500.000

15.000

20.000

30.000

25.000

. 75.000

4.388.083

150.000

400.000

2.045

50.000

150.000

50.000

25.000

Crédits

après

transferts.

47.385 00

23.940 00

19.158 00

147.797 62

3.500.00000

15.000 00

20.000 00

24.340 60

23.728 50

84.733 28

4.388.083 00

150.000 00

398.627 00

2.045 00

50.000 00

150.000 00

50.000 00

31.000 00

Payements

justifiés.

20.395 00

19.157 36

136.807 48

3.496.709 98

14.900 00

18.500 00

24.250 60

23.000 00

84.261 39

4.305.645 91

140.010 75

306.322 21

1.685 00

40.000 00

106.453 15

21.070 70

31.000 00

Articles.

246bis

246ter

247bis

248bis

248ter

LIBELLÉ.

Encouragements aux coopératives d'élevage de la volaille

pour la production et la vente des œufs

Encouragements aux sociétés d'élevage

Organisation d'un Stud-Book et d'un Herd-Book

Section X X X I I . — Police sanitaire du bétail.

Traitements et indemnités des vétérinaires

Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)...

Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non

limitatif)

Indemnités des vétérinaires pour voyages et séjours et

pour missions en cas d'épizooties, etc

Id. — Restant d'exercices antérieurs

Frais d'exécution de la loi du 29 juillet 1912, concernant

la police sanitaire du bétail (Crédit non limitatif) ...

Id. — Suppléments d'indemnités à allouer en exécution

de la loi du 28 juillet 1925 (Crédit non limitatif)

Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non

limitatif)

Lutte contre la tuberculose bovine entreprise par les

sociétés d'élevage, les coopératives des laiteries, etc.,

encouragements, essais de tuberculinisation

Cotisation du Grand-Duché à l'Office international des

épizooties (Loi du 7 janvier 1928)

Secours du chef de perte ou d'abatage de bétail

Achat de vaccins, toxines, sérums et désinfectants. —

Installations sanitaires à la frontière

Subsides pour pertes de bétail essuyées à la suite de la

fièvre charbonneuse et du typhus contagieux (Crédit

non limitatif et sans distinction d'exercice)

Section XXXIII.—

Améliorations agricoles. — Travaux

d'irrigation, d'amélioration et de curage des rivières.

Construction de chemins d'exploitation et remembrement

parcellaire, frais de mutation, etc

Crédits

pour 1932.

25.000

50.000

20.000

922.045

190.000

13.650

4.560

50.000

47.100

200.000

3.612

1.140

50.000

2.200

250.000

20.000

10.000

842.262

300.000

Crédits

après

transferts.

19.000 00

50.000 00

21.373 00

922.045 00

189.936 00

13.650 00

4.560 00

50.064 00

47.100 00

200.000 00

3.612 00

1.140 00

50.000 00

2.200 00

250.000 00

20.000 00

10.000 00

842.262 00

300.000 00

Payements

justifiés.

3.000 00

49.980 80

21.372 25

720.894 86

172.545 80

5.850 00

50.063 03

47.055 62

764.286 79

171 72

975 00

42.132 00

2.109 75

249.973 00

2.000 00

1.337.162 71

261.772 77

Articles.

254bis

254ter

262bis

262ter

264bis

264ter

LIBELLÉ.

Service du fonds d'améliorations agricoles. — Indemnités

du personnel

Id. — Indemnités spéciales, loyer, chauffage, éclairage,

frais de bureau, frais de voyage etc

Id. — Restants d'exercices antérieurs

Amélioration des cultures

Subsides divers dans l'intérêt de l'agriculture et de l'horti-

culture

Travaux d'irrigation, d'assainissement et de drainage ...

Section X X X I V . — Coopération et mutualité agricoles.

Conseil supérieur de la coopération et de la mutualité

agricoles

Encouragements aux sociétés locales

Encouragements aux sociétés de laiteries coopératives ..

Encouragements pour l'amélioration de la production

laitière et beurrière

Création de beurreries centrales

Création d'une coopérative pour l'utilisation des pommes

de terre

Encouragements pour la construction de silos agricoles...

Création d'un marché central des produits agricoles

Encouragements à la coopérative pour la vente en com-

mun

du bétail gras

Encouragements aux coopératives pour l'utilisation des

fruits

Subsides aux sociétés de secours mutuels contre la perte

du bétail et frais de réorganisation de ces mutualités..

Subsides aux sociétés de secours mutuels contre la perte

du bétail, non affiliées à la Fédération générale

Section XXXV. — Viticulture.

Station viticole — traitements du personnel

Crédits

pour 1932.

60.000

80.000

106.145

150.000

130.000

976.145

25.000

50.000

60.000

100.000

50.000

pr

mém.

pr

mém.

25.000

50.000

8.000

468.000

75.000

Crédits

après

transferts.

60.000 00

80.000 00

106.145 00

150.000 00

130.000 00

976.145 00

42.687 40

36.526 60

32.786 00

73.000.00

100.000 00

50.000 00

25.000 00

50.000 00

8.000 00

468.000 00

73.546 93

Payements

justifiés.

49.066 31

49.239 45

106.144 29

115.863 85

147.498 16

65.219 22

794.804 05

42.687 40

36.526 50

21.744 70

72.864 30

100.000 00

50.000 00

8.000 00

381.822 90

72.308 15

Articles.

265bis

265ter

267bis

267ter

270bis

274bis

274ter

276bis

LIBELLÉ.

Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)...

Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non

limitatif

Id. — Restant d'exercice antérieur

Enseignement viticole, cours et conférences — indemnités

du personnel auxiliaire, frais de bureau et de voyage ;

bibliothèque, entretien des bâtiments etc

Station viticole — Frais d'exploitation etc

Id. — Restant d'exercice antérieur

Importation de plants de vignes

Améliorations viticoles. — Reconstruction de vignes

phylloxérées par voie de syndicats ; remembrement

parcellaire etc

Encouragements aux coopératives viticoles

Construction de chemins d'exploitation dans les vignes. —

Projets en construction, projets demandés et en étude

Aménagement de rigoles dans les vignes

Subsides divers dans l'intérêt de la viticulture

Cotisation du Grand-Duché à l'Office international du vin

à Paris (Loi du 30 décembre 1927)

Phylloxéra. — Exécution de la convention phylloxérique.

— Travaux de lutte contre le phylloxéra. Indemnités

des surveillants locaux

Frais d'exécution de la loi du 24 juillet 1909, sur le régime

des vins et boissons similaires, traitements et indem-

nités

des contrôleurs des vins

Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)...

Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non

limitatif)

Id. — Frais de service du contrôle des vins

Section XXXVI. — Prévoyance sociale.

Assurances ouvrières (Exécution de la loi du 17 décembre

1925)

Part contributive de l'Etat aux frais de l'Etablissement

d'assurances sociales pour 1930

Crédits

pour 1932.

7.238

1.140

70.000

846.000

109.723

200.000

50.000

500.000

400.000

75.000

150.000

22.000

10.000

50.000

2.331

2.280

10.000

2.580.997

8.434.007

pr mém.

Crédits

après

transferts.

7.238

1.140

285 00

25.750 70

891.167 37

109.723 00

167.535 00

45.000 00

626.677 00

405.844 04

31.155 96

123.323 00

22.000 00

10.000 00

24.100 00

2.331 00

2.280 00

11.900 00

2.580.997 00

8.434.007 00

Payements

justifiés.

1.535 00

285 00

25.750 70

891.167 37

109.712 43

163.590 45

42.528 50

626.676 99

405.844 04

30.171 75

117.869 00

21.192 25

8.919 50

23.343 35

1.950 00

11.789 80

2.554.63428

2.462.335 71

Articles.

279bis

281bis

281ter

285bis

285ter

LIBELLÉ.

Revalorisation des rentes sociales

Etudes de questions sociales, enquêtes, logements, con-

férences, cours à l'étranger, etc

Caisse de pension des employés privés(Loi du 29 janvier 1931)

Id. — Restant de l'exercice 1931

Fonds de prévoyance sociale (Restant de l'indemnité de

renchérissement votée par la loi du 20 septembre 1919)

Section

XXXVII. — Logements.

Service des habitations à bon marché (Loi du 29 mai 1906,

art. 3). — Traitements et indemnités du personnel ...

Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)...

Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non

limitatif)

Frais de bureau, de voyage et autres

Primes pour la construction d'habitations à bon marché

(Crédit non limitatif)

Fonds des habitations à bon marché

Service des logements populaires. — Traitements du

personnel et indemnités des employés temporaires ...

Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)...

Id.— Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non

limitatif)

Id. — Indemnités spéciales, loyer, chauffage, éclairage,

frais de bureau, frais de voyage, etc

Id. — Restant de l'exercice 1929

Réduction d'intérêt et subsides éventuels au profit des

emprunteurs en détresse des Logements populaires et

de la Société pour la construction d'habitations à bon

marché

Id. — Fonds destiné au fonctionnement du service des

logements populaires

Création et entretien de jardins ouvriers, etc

Crédits

pour 1932

1.212.400

10.000

220.000

250.000

pr mém.

10.126 407

322.092

29.757

10.260

57.000

150.000

648.560

281.447

26.200

14.820

157.500

9.191

601.689

11.000.000

50.000

13.358.516

Crédits

après

transferts.

1.212.40000

10.000 00

220.000 00

250.000 00

10126.407 00

322.092 00

29.757 00

10.260 00

57.000 00

150.000 00

648.560 00

281.447 00

26.200 00

14.820 00

157.500 00

9.191 00

601.689 00

11000.000 00

50.000 00

13358.51600

Payements

justifiés.

234.673 48

429 50

250.000 00

2.947.438 69

274.893 58

11.045 00

43.196 85

539.081 73

648.560 00

262.256 56

696 33

12.918 78

109.079 35

64.370 00

6.000.000 00

50.000 00

8.016.098 18

Articles.

291bis

291ter

293bis

293ter

295bis

LIBELLÉ.

Section XXXVIII: — Mutualités.

Subsides aux sociétés de secours mutuels, frais de service

de la Commission supérieure

Subside au profit de la Fédération nationale des sociétés

luxembourgeoises de secours mutuels

Subside à la caisse de secours des facteurs des postes........

Section XXXIX. — Commerce, Industrie et Travail.

Inspection du travail. — Traitements et indemnités fixes

Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)...

Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non

limitatif)

Id. — Autres dépenses

Bourses du travail. — Traitements et indemnités fixes .

Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)...

Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non

limitatif)

,

Id. — Autres dépenses

Subsides en faveur de l'industrie, du commerce et du

travail, y compris les subsides pour études profession-

nelles (artisans, commerçants et ouvriers)

Commerce et industrie. — Restant de l'exercice 1916.

(Règlement d'une ordonnance de paiement provisoire

du 6 juillet 1916)

Frais résultant de la participation du Grand-Duché à des

expositions et foires internationales. (Crédit non

limitatif et sans distinction d'exercice)

Frais résultant de la surveillance du commerce par colpor-

tage et de la délivrance des permis de colportage.........

Frais d'exécution de la loi du 23 décembre 1909 sur le

registre aux firmes

Développement du tourisme

Cotisation à verser à l'Office du tourisme de l'Union

belgo-luxembourgeoise

Crédits

pour 1932.

75.000

3.000

5.000

83.000

167.429

19.707

2.280

41.000

187.906

16.867

2.280

19.000

59.000

2.162

pr mém.

. 15.000

5.000

80.000

25.000

Crédits

après

transferts.

75.000 00

3.000 00

5.000 00

83.000 00

148.601 28

19.707 00

2.280 00

42.074 52

162.882 01

16.867 00

2.280 00

20.235 59

85.195 10

2.162 00

15.000 00

8.751 00

91.595 50

25.000 00

Payements

justifiés.

73.405 00

3.000 00

5.000 00

81.405 00

148.600 80

1.950 00

42.059 52

162.882 01

2.925 00

20.235 59

85.195 10

14.076 00

8.751 00

91.594 70

25.000 00

Articles.

300bis

301bis

301ter

304bis

304ter

309bis

309ter

LIBELLÉ.

Part contributive aux frais d'édition d'un album spécial

du Grand-Duché de Luxembourg dans la série « Orbis

Terrarum», publiée par le « Atlantis-Verlag»

Section X L . — Enseignement professionnel.

Ecole d'artisans. — Traitements et indemnités fixes.....

Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)...

Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non

limitatif)

Id. — Indemnités diverses

Ecole d'artisans. — Acquisition d'outillage pour les

ateliers, alimentation des collections et dépenses

diverses

Id. — Frais du service intérieur. — Indemnité fixe

Id. — Tranches suplémentaires. (Crédit non limitatif).

Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non

limitatif)

Id. — Autres frais du service intérieur

Ecole d'artisans. — Bourses pour les élèves indigents...

Id. — Bourses de voyage au profit du personnel enseignant

et des élèves

Id. — Assurance du personnel et des élèves contre les

accidents du travail et la responsabilité civile ; dépenses

dans l'intérêt de l'hygiène scolaire

Ecole professionnelle de l'Etat à Esch-s.-Alz. — Traite-

ments

et indemnités fixes (part de l'Etat)

Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)...

Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non

limitatif)

Id. — Autres dépenses (Part de l'Etat)

Ecoles des mines, écoles et cours techniques pour adultes,

y compris les subsides pour élèves nécessiteux fré-

quentant

ces écoles et cours

Cours-conférences organisés par l'Etat, avec la collabo-

ration

des unions des classes moyennes, dans l'intérêt

de l'éducation professionnelle du commerce et du

métier

Crédits

pour 1932.

60.000

702.631

866.407

82.480

27.360

63.000

120.000

17.274

1.680

2.280

103.560

60.000

10.000

27.067

138.029

13.420

5.320

34.540

130.300

30.000

Crédits

après

transferts.

60.000 00

702.631 00

843.832 00

82.480 00

27.360 00

58.630 15

89.002 97

17.274 00

1.680 00

2.280 00

125.843 03

61.315 00

10.000 00

26.382 08

139.594 80

13.420 00

5.320 00

30.334 20

109.383 95

29.699 22

Payements

justifiés.

59.504 75

662.774 47

841.555 81

22.462 50

57.614 58

89.002 24

16.693 35

79 97

1.950 00

125.821 18

61.315 00

9.123 77

25.432 20

139.594 80

5.275 83

30.333 73

109.383 95

29.699 22

Articles.

313bis

313ter

317bis

317ter

322bis

LIBELLÉ.

Cours professionnels pour jeunes filles organisés par l'Etat.

— Indemnités fixes

Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)...

Id. — Autres dépenses

Ecoles professionnelles et ménagères et cours spéciaux

pour filles, y compris les subsides pour les élèves nécessi-

teuses fréquentant ces écoles et cours, les subsides pour

études ménagères à l'étranger, ainsi que les subsides à

accorder dans l'intérêt des jeunes filles de la classe

ouvrière, désireuses de se perfectionner dans la coupe.

Bibliothèques professionnelles

Bibliothèques professionnelles du plat pays

Section XLI. — Enseignement supérieur et moyeu.

Gymnases, écoles industrielles et commerciales et lycées

de jeunes filles. — Traitements et indemnités

Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)..

Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non

limitatif)

Les mêmes établissements — matériel et dépenses diverses

concernant l'enseignement supérieur et moyen

Bourses en faveur d'élèves indigents et doués des gym-

nases. — Prêts remboursables

Bourses en faveur d'élèves indigents et doués des établisse-

ments

d'enseignement industriel et commercial —

Prêts remboursables

Bourses en faveur d'élèves indigentes et douées des lycées

de jeunes filles. — Prêts remboursables

Bourses pour études universitaires ou pédagogiques. —

Prêts remboursables

Frais de location de six chambres à la Fondation Bier-

mans-Lapôtre à Paris

Dépenses diverses résultant de l'exécution des accords

intellectuels conclus entre le Luxembourg et la France,

resp. la Belgique et l'Allemagne

Part contributive du Grand-Duché dans les frais de l'Insti-

tut international de coopération intellectuelle

Crédits

pour 1932.

226.985

9.902

35.000

127.500

60.000

10.000

2.202.104

7.265.000

692.097

144.640

335.000

30.000

25.000

15.000

60.000

24.000

15.000

2.850

Crédits

après

transferts.

160.981 26

9.902 00

45.000 00

202.825 29

99.564 05

10.000 00

2.202.104 00

7.265.000 00

692.097 00

144.640 00

335.000 00

30.000 00

25.000 00

15.000 00

60.000 00

24.000 00

15.000 00

2.850 00

Payements

justifiés.

160.981 26

45.000 00

202.825 07

99.564 05

9.999 92

2.083.708 43

6.700.76248

398 75

127.020 00

320.722 36

30.000 00

25.000 00

15.000 00

58.058 60

20.359 00

2.161 00

2.831 00

Articles.

325bis

329bis

329ter

331bis

333bis

333ter

334bis

L I B E L L É .

Bibliothèque Nationale. — Traitements et indemnités ..

Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)...

Id. — Alimentation, reliures et dépenses diverses

Subsides aux communes dans l'intérêt des bibliothèques

communales

Honoraires des membres des jurys et des commissions

d'examen et autres frais y relatifs (Crédit non limitatif)

Section XLII.

— Enseignement primaire.

Commission d'instruction, inspecteur principal et inspec-

teurs

d'arrondissement. — Traitements, indemnités...

Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)...

Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non

limitatif)

,

Id. — Frais de voyage et de bureau, achat de livres et

de matériel d'enseignement et dépenses diverses con-

cernant

l'enseignement primaire

Bibliothèque pédagogique. — Indemnités

Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)...

Id. — Alimentation, reliures et dépenses diverses

Traitements et indemnités de résidence du personnel

enseignant des écoles primaires et primaires supérieures

(sans distinction d'exercice)

Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)...

Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non

limitatif)

Primes de brevet des instituteurs et institutrices en con-

formité

des lois des 10 août 1912,11 août 1913 et 6 mai

1920 (sans distinction d'exercice)

Frais d'organisation d'un stage pour les aspirants-

instituteurs

Subsides dans l'intérêt du remplacement pour cause de

maladie de membres du personnel enseignant

Subsides dans l'intérêt d'études et de voyages pédago-

giques, cours de perfectionnement pour le personnel

enseignant

Crédits

pour 1932.

27.600

2.352

100.000

5.000

240.000

8.983.539

348.000

31.178

10.260

100.000

16.555

1.708

5.750

24.200.064

2.352.784

603.060

125.000

10.000

180.000

75.000

Crédits

après

transferts.

27.319 25

2.352 00

103.143 70

2.137 05

240.000 00

8.983.539 00

348.000 00

31.178 00

10.260 00

91.484 07

16.698 78

1.708 00

5.822 25

24200.064 00

2.352.784 00

603.060 00

123.704 16

2.554 60

178.876 79

71.823 60

Payements

justifiés.

25.292 00

102.803 20

1.800 00

285.321 20

7.717.529 59

325.618 78

8.615 00

61.944 45

16.698 78

56.97

5.822 25

22600.575 84

345 82

513.862 50

116.249 96

151.951 14

58.851 00

Articles.

341bis

341ter

346bis

346ter

348bis

LIBELLÉ.

Secours à des membres du personnel enseignant atteints

de tuberculose ainsi qu'à d'anciens membres du per-

sonnel

enseignant, leurs veuves et orphelins ; supplé-

ments

de pension

Subsides aux communes en faveur des cours postscolaires

(art. 78 de la loi du 10 août 1912 et règlement du 21

septembre 1915)

Subsides en faveur d'écoles d'adultes et frais d'inspection

de ces écoles et des cours postscolaires

Subsides dans l'intérêt de l'éducation physique

Ecoles normales. — Traitements, indemnités

ld. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)...

Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non

limitatif)

Id. — Matériel et dépenses diverses

Bourses d'études aux élèves-instituteurs

Bourses d'études aux élèves-institutrices

Subsides aux élèves-instituteurs et aux élèves-institutrices

qui fréquentent les écoles normales

Institut des sourds-muets. — Traitements et indemnités

du personnel ; subsides et dépenses diverses pour cours

aux enfants bègues

Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)...

Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non

limitatif

)

Entretien des élèves du même établissement, habillement,

matériel de classe, dépenses diverses et subsides à des

élèves sourds-muets (art. 15 de la loi du 7 août 1923) ..

Etablissement des aveugles. — Traitements et indemnités

Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)...

Entretien des élèves du même établissement, habillement,

matériel de classe, dépenses diverses et subsides à des

élèves aveugles (art. 15 de la loi du 7 août 1923), et part

de l'Etat dans les frais d'agrandissement et d'amé-

nagement

du bâtiment actuel de Berbourg

Crédits

pour 1932.

30.000

410.000

40.500

60.000

425.000

36.456

pr mém.

38.000

12.800

34.500

72.000

6.041

3.420

72.000

62.000

5.166

109.000

Crédits

après

transferts.

. 30.000 00

410.000 00

40.500 00

60.000 00

420.612 50

36.456 00

44.913 90

12.800 00

34.500 00

72.000 .00

6.041 00

3.420 00

72.000 00

62.000 00

5.166 00

127.814 35

Payements

justifiés.

25.144 00

406.457 85

29.947 00

38.300 00

366.523 39

103 26

44.913 80

12.050 00

12.800

34.5

65.682

2.925

66.359 59

57.384 06

127.814 35

Articles.

356bis

357bis

362bis

LIBELLÉ.

Subsides et dépenses de surveillance dans l'intérêt du

placement de personnes arriérées à l'établissement de

Betzdorf

Subside à la Société de l'Art à l'Ecole

Subsides aux sociétés dites «Verein für Volks- und

Schulhygiene» et « Verein für Haus und Schule»

Section XLIII. — Arts et Sciences.

Encouragements aux sciences, aux arts et aux produc-

tions

littéraires et artistiques

Part de l'Etat dans les frais d'organisation de concerts

publics et d'autres représentations artistiques

Encouragements aux études industrielles, professionnelles

et artistiques à des écoles spéciales de l'étranger. —

Prêts remboursables

Musée. — Rémunération du Conservateur

Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)...

Frais d'entretien des collections du Musée

Id. — Acquisition d'armoires vitrées

Acquisition d'œuvres d'art et de collections historiques,

artistiques et scientifiques, y compris un restant

d'exercices antérieurs

Loyer des locaux pour l'installation des collections, tant

de l'Etat que des sociétés

Conservatoire de musique de Luxembourg

Subside éventuel en faveur du Théâtre de la ville de

Entretien des monuments historiques

Part de l'Etat dans les frais de construction d'un Musée

municipal des Beaux-Arts à Luxembourg

Subside à la Section historique de l'Institut

Subside à la Société des sciences naturelles, physiques et

mathématiques

Subside à la Société des sciences médicales

Crédits

pour 1932.

275.000

4.000

29.772.042

125.000

20.000

50.000

8.860

20.000

24.000

125.000

3.150

50.000

40.000

125.000

pr mém.

20.000

7.000

2.500

Crédits

après

transferts.

275.000 00

4.000 00

29772.042 00

157.317 50

8.782 50

50.150 00

8.710 00

861 00

20.000 00

24.000 00

103.900 00

3.150 00

50.000 00

40.000 00

125.000 00

20.000 00

7.000 00

2.500 00

Payements

justifiés.

271.030 30

4.000 00

2.500 00

25429.027 30

157.317 50

6.466 00

50.150 00

8.583 57

19.994 76

24.000 00

96.768 80

3.150 00

50.000 00

40.000 00

58.817 15

20.000 00

7.000 00

2.500 00

Articles.

370bis

372bis

372ter

373bis

373ter

LIBELLÉ.

Subside à la Société des naturalistes luxembourgeois....

Subside à la Société « Verein für Luxemburger Ge-

schichte, Literatur und Kunst», y compris un subside

extraordinaire pour la publication de deux numéros

spéciaux de « Ons Hémecht» sur les événements de 1830

dans le Grand-Duché

Subside à la Société luxembourgeoise d'études linguis-

tiques

et dialectologiques

Subside au Comité du Willibrordus-Bauverein pour la

restauration de la basilique d'Echternach

Subside au « Landwuel, Luxemburger Verein für länd-

liche Wohlfahrts- und Heimatpflege »

Subside en faveur du Monument Michel Rodange. —

Frais de confection des timbres de propagande

Section XLIV. — Etablissements pénitentiaires.

A. Luxembourg.

Commission administrative, jetons de présence et indem-

nité

du secrétaire ; dépenses diverses

Traitements et indemnités

Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)...

Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non

limitatif)

Traitements en vertu de la loi du 22 mars 1928 et indem-

nités en vertu de celle du 4 mai 1899 (Crédit non suscep-

tible

de transfert)

Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)...

Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non

limitatif)

Entretien des détenus (nourriture, habillement, couchage,

courant électrique, lumière, force motrice, menues

réparations des bâtiments et de mobilier, service sani-

taire, hygiénique et médical, culte, éducation morale

et scolaire, menues dépenses de ménage, frais généraux

etc.) enseignement et traitement médical du personnel.

Dépenses relatives au travail dans les maisons de détention

(matière première, courant électrique et force motrice,

outils, machines, réparations, cartonnage etc.)

Frais de bureau

Crédits

pour 1932.

8.000

25.000

10.000

15.000

5.000

8.900

693.271

8.700

580.000

54.475

27.360

510.000

41.510

17.100

1.080.000

340.000

6.000

Crédits

après

transferts.

8.000 00

25.000 00

10.000 00

15.000 00

5.000 00

8.900 00

693.271 00

8.700 00

580.000 00

54.475 00

27.360 00

510.000 00

41.510 00

17.100 00

1.069.563 30

340.000 00

6.000 00

Payements

justifiés.

8.000 00

25.000 00

10.000 00

15.000 00

5.000 00

8.872 75

616.620 53

8.040 00

551.348 17

23.975 00

474.883 20

15.360 00

1.005.888 97

321.957 06

5.692 95

Articles.

378bis

378ter

379bis

379ter

384bis

384ter

LIBELLÉ.

B. Diekirch.

Commission administrative. — Jetons de présence et

indemnité du secrétaire

Traitements et indemnités

Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)...

Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non

limitatif)

Traitements en vertu de la loi du 22 mars 1928 et indem-

nités

en vertu de celle du 4 mai 1899. (Crédit non

susceptible de transfert)

Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)...

Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non

limitatif)

Id. — Restant de l'exercice 1930. (Indemnité pour l'année

1930 des sœurs-gardiennes des prisons de Diekirch) ...

Entretien des détenus (nourriture, habillement, couchage,

éclairage, menues réparations et mobilier, médicaments

etc.) et traitement médical du personnel

Dépenses relatives au travail des détenus

Frais de bureau

C. Prisons cantonales.

Installations, réparations, ameublement, frais d'entretien

et de nourriture des détenus etc. (Loi du 14 février 1900)

Section XLV. — Maison de santé d'Ettelbruck, Hospice

du Rham.

A. Maison de santé d'Ettelbruck.

Traitements et émoluments fixes

Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)...

Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non

limitatif)

Indemnités du personnel attaché à l'établissement en

vertu de l'art. 3 de la loi du 16 août 1923 ; indemnités de

logements (Crédit non susceptible de transfert)

Crédits

pour 1932.

2.350

92.000

8.645

3.420

40.000

pr mém.

10.500

28.000

10.000

1.000

9.000

2.870.501

498.000

48.350

34.200

687.000

Crédits

après

transferts.

2.350 00

92.000 00

8.645 00

3.420 00

40.000 00

441 00

10.500 00

28.000 00

10.000 00

1.000 00

19.436 70

2.870.501 00

498.000 00

48.350 00

34.200 00

687.000 00

Payements

justifiés.

1.768 00

71.445 30

2.925 00

31.360 00

10.500 00

12.733 00

2.000 00

380 00

19.436 70

2.559.693 35

474.145 56

29.010 00

646.203 71

Articles.

385bis

385ter

386bis

386ter

387bis

387ter

388bis

LIBELLÉ.

Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)...

Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non

limitatif)

Entretien des pensionnaires (nourriture, habillement,

couchage, éclairage, médicaments, mobilier, entretien

du parc et des plantations menues dépenses pour

récréations, distractions, etc., à offrir aux malades,

etc.), uniforme et traitement médical du personnel ;

bibliothèque, laboratoire, formation professionnelle,

menues dépenses

Section neurologique ; entretien et traitement des

pensionnaires

Dépenses dans l'intérêt du travail des malades

B. Hospice du Rham.

Traitements

Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)...

Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non

limitatif)

Indemnités fixes, indemnités d'habillement, etc. (Crédit

non susceptible de transfert)

Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)...

Entretien des pensionnaires (nourriture, habillement,

couchage, éclairage, médicaments, mobilier, enterre-

ments, entretien des promenades et des plantations,

denrées pour le cours ne cuisine scolaire, etc.) ; traite-

ment

médical du personnel ; frais résultant d'études

aux écoles professionnelles, de la mise en apprentissage

des pupilles et de la surveillance des enfants placés...

Matériel d'école, y compris les frais de plusieurs excursions

de la population scolaire. — Musée et bibliothèque

scolaires, imprimés, etc

Section XLVI. — Bienfaisance publique.

Subsides pour des œuvres de bienfaisance et de solidarité

sociale

Répartition du produit net des suppléments perçus sur les

timbres « Caritas» 1931 en faveur d'oeuvres de charité..

Entretien des enfants indigents à la colonie thermale de

Mondorf-les-Bains ou ailleurs ; acquisition d'objets de

literie pour la colonie thermale

Crédits

pour 1932.

65.373

35.340

1.685.000

75.000

25.000

210.000

20.405

9.120

171.000

10.220

1.680.000

15.000

5.269.008

20.000

200.000

12.000

Crédits

après

transferts.

65.373 00

35.340 00

1.685.00000

75.000 00

25.000 00

210.000 00

20.405 00

9.120 00

171.000 00

10.220 00

1.680.000 00

15.000 00

5.269.00800

32.528 85

200.000 00

12.000 00

Payements

justifiés.

1.401 97

37.515 00

1.418.19687

11.705 33

19.465 70

202.462 42

7.800 00

151.961 79

1.264.925 81

11.386 90

4.276.181 06

32.528 85

139.665 40

12.000 00

Articles.

396bis

397bis

399bis

LIBELLÉ.

Secours du chef des pertes essuyées par suite d'accidents

ou d'événements imprévus ; secours particuliers,

secours urgents et secours de route

Secours extraordinaires et suppléments de rentes aux

crédirentiers des assurances sociales

Part contributive de l'Etat dans les frais d'entretien de

diverses catégories d'indigents exposés tant dans le

pays qu'à l'étranger, conformément aux art. 27, 29 et

30 de la loi du 28 mai 1897 (Crédit non limitatif et pour

les dépenses réclamées par les pays étrangers, sans

distinction d'exercice)

Id. — Restants d'exercices antérieurs

Remboursement de frais tombant à charge de l'Etat du

chef de l'entretien d'indigents étrangers et d'indigents

indigènes dont le domicile de secours n'a pu être déter-

miné (art. 28 et 31 de la loi du 28 mai 1897. — Crédit

non limitatif)

Id. — Restants d'exercices antérieurs

Remboursement de secours avancés à des Luxembour-

geois

en pays étrangers. — Subsides à des sociétés de

bienfaisance à l'étranger, y compris un restant d'exer-

cice

antérieur

Secours aux sans-travail. — Subsides aux caisses de

chômage et à l'Association internationale pour la lutte

contre le chômage (Crédit non limitatif)

Versements à effectuer par l'Etat, aux caisses de maladie

à titre de cotisations du chef de l'assurance maladie

continuée dos chômeurs involontaires et indigents

(Crédit non limitatif)

Assistance publique. — Fournitures d'ouvrages, de

brochures, d'imprimés et dépenses diverses

Section XLVII.

Récompenses pour actes de dévouement

Section

XLVIII. — Police générale et administrative.

Subsides aux communes pour tenir lieu des attributions

d'amendes (Loi du 22 décembre 1923) (Crédit non

limitatif)

Gratifications aux fonctionnaires et agents de la police

générale, spéciale et locale (Loi du 22 décembre 1923)

(Crédit non limitatif)

Crédits

pour 1932.

140.000

800.000

875.000

20.000

180.000

10.000

50.000

2.500.000

100.000

4.907.500

5.000

145.000

Crédits

après

transferts.

133.028 85

794.442 30

875.000 00

20.000 00

180.000 00

10.000 00

50.000 00

2.500.00000

100.000 00

500 00

4.907.50000

5.000 00

145.000 00

Payements

justifiés.

132.678 85

698.257 00

1.116.523 69

19.974 90

860.672 79

1.236 96

49.043 80

3.909.569 82

222.662 47

6 00

7.194.82053

400 00

177.165 60

176.983 00

Articles.

404bis

407bis

408bis

408ter

LIBELLÉ.

Crédit dans l'intérêt du patronage des condamnés libérés

et des enfants moralement abandonnés

Création d'un établissement pour les enfants moralement

abandonnés. Aménagement, traitements, indemnités

et autres dépenses de service (Crédit non limitatif)...

Dépenses à faire pour le transport à l'intérieur ou à la

frontière, ainsi que pour l'entretien en route des per-

sonnes arrêtées, des étrangers expulsés, des vagabonds

et des mendiants, et pour l'exécution des arrêtés

d'expulsion (Crédit non limitatif et sans distinction

d'exercice)

Subsides et dépenses diverses pour la destruction des

animaux nuisibles

Versement au fonds spécial créé par l'art. 13 de la loi du

20 juillet 1925 sur l'amodiation de la chasse, du droit

supplémentaire perçu sur les permis de chasse en con-

formité

de l'alinéa 2 de l'art. 10 du règlement sur la

chasse du 26 juillet 1927 (Crédit non limitatif et sans

distinction d'exercice)

Intervention de l'Etat dans le payement des dégâts

causés par le sanglier, en conformité de l'art. 14, alinéa

final, de la loi du 20 juillet 1925 sur l'amodiation de la

chasse (Crédit non limitatif et sans distinction d'exer-

cice)

Exécution de la loi sur la pêche, repeuplement des eaux.

— Dépenses diverses

Emploi du produit de la vente des permis pour l'exercice

de la pêche dans les eaux frontières entre le Grand-

Duché et la Prusse, en exécution de l'arrêté du 3 janvier

1930, produit réalisé en 1931 (Sans distinction d'exer-

cice)

Id. — Restant de l'exercice 1931, produit réalisé en 1930

Subside à la société protectrice des animaux domestiques

Gratifications aux agents chargés de la surveillance de la

pêche

Etablissements dangereux, insalubres et incommodes —

instruction des demandes en autorisation ; surveillance

Cinémas. — Jetons de présence et frais de route et de

séjour revenant aux membres et secrétaire de la com-

mission

chargée de la surveillance des établissements

et représentations cinématographiques et autres frais

y relatifs

Crédits

pour 1932.

15.000

pr mém.

4.000

15.000

125.000

1.000

40.000

41.400

46.875

20.000

8.000

18.000

624.775

Crédits

après

transferts.

15.428 00

4.000 00

15.000 00

125.000 00

1.000 00

40.000 00

41.400 00

46.875 00

500 00

20.000 00

8.000 00

17.572 00

624.775 00

Payements

justifiés.

15.426 70

13.913 23

1.000 00

60.173 70

39.122 40

41.400 00

46.875 00

500 00

20.000 00

6.304 00

16.234 50

615.098 13

Articles.

414bis

415bis

416bis

416ter

LIBELLÉ.

Section XLIX.

Dépenses Imprévues, y compris un restant d'exercices

antérieurs

Commissariat de la Banque Internationale

Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)...

a) Réparation des dommages matériels essuyés par suite

d'accidents ou d'événements imprévus résultant de

faits de guerre, subsides dans l'intérêt des mesures de

sécurité prises en vue de prévenir ces accidents, et

autres dépenses qui s'y rattachent (Crédit non limitatif

et sans distinction d'exercice)

37.500

b) Subventions urgentes à faire à des sujets

luxembourgeois indigents sinistrés de la guerre

à l'étranger (Crédit non limitatif)

12.500

Réparations d'autres dommages de guerre évalués par les

commissions cantonales (Crédit non limitatif)

Fournitures de matériel de bureau aux administrations et

services publics par l'Office central créé à cette fin, y

compris les traitements et indemnités du personnel...

Office central des imprimés. — Frais de nettoyage

Id. — Acquisition d'une machine à écrire

Section L. — Reports d'exercices précédents.

a) Dépenses dont les crédits sont restés disponibles aux

budgets respectifs et qui se rattachent à des exercices

clos dont les comptes ne sont pas encore arrêtés par

la loi

fr.

155.600

b) Crédits restés disponibles au Budget

de 1930

à l'art. 111. — Entretien des routes

avec leurs dépendances et des

che-

mins

de halage..

»

125.000

à l'art. 1173. — Canalisation à établir

dans la ville d'Esch-s.-Alz., part de

l'Etat (sans distinction d'exercice)...

»

170.000

à l'art. 118. — Entretien des chemins

repris par l'Etat

»

75.000

à l'art. 119. — Appropriation et mise

en état des chemins vicinaux en outre

des crédits prévus au budget de

l'in-

térieur,

y compris les dépenses

qu'oc-

casionnent

les opérations géodésiques

pour la confection des projets de

redressement

et les dixièmes en

garantie (sans distinction d'exercice)

»

175.000

Crédits

pour 1932.

20.000

61.290

5.960

50.000

25.000

170.000

2.400

3.300

337.950

Crédits

après

transferts.

20.000 00

61.290 00

5.960 00

50.000 00

25.000 00

169.941 70

2.458 30

3.300 00

337.950 00

Payements

justifiés.

11.423 05

59.513 15

146.706 05

51.750 00

169.746 20

2.458 30

441.596 75

Articles.

LIBELLÉ.

à l'art. 1194. — Redressement du

chemin vicinal de Weicherdange vers

Plakiglay et resp. Drauffelt

fr.

262.500

à l'art. 1195. — Redressement et mise

en état du chemin vicinal de

Lultz-

hausen à Neunhausen

»

76.000

à l'art. 120. — Indemnités pour

terrains à acquérir du chef

d'aligne-

ment (loi du 13 janvier 1843) (sans

distinction d'exercice)

»

125.000

à l'art. 125.— Chemins de fer vicinaux;

travaux d'amélioration et acquisition

de matériel incombant au

proprié-

taire des lignes, y compris les frais

d'études définitives (sans distinction

d'exercice)

»

115.500

à l'art. 1302. — Travaux

extraordi-

naires et d'amélioration aux cours

d'eau et à leurs dépendances (part de

l'Etat)

»

175.000

à l'art. 132. — Bâtiments affectés au

service des justices de paix,

répara-

tions, entretien, mobilier, chauffage,

nettoyage, éclairage et assurance

(sans distinction d'exercice)

»

65.0001

à l'art. 148. — Subvention aux tram-

ways intercommunaux du canton

d'Esch-s.-Alzette (loi du 28 novembre

1929)

» 3.100.000

à l'art. 250bis. — Création d'un fonds

pour améliorations agricoles

» 6.000.000

à l'art. 413. — Travaux extraordinaires

à exécuter sur les routes existantes

(sans distinction d'exercice)

»

14.900

à l'art. 414. — Déviation de la route de

Luxembourg à Hesperange au

Der-

nier Sol et établissement d'un

pas-

sage supérieur, y compris les dépenses

à faire pour l'acquisition des

em-

prises et les rampes d'accès (sans

distinction d'exercice)

»

220.000

à l'art. 4142. — Adaptation aux besoins

de la circulation de la section de

route comprise entre le passage

supé-

rieur du «Dernier Sol» à Bonnevoie

et la gare centrale de Luxembourg.. »

39.500

à l'art. 4143. — Chemins de fer à voie

étroite. — Transformation des voies

de transbordement à la gare centrale

de Luxembourg

»

20.000

à l'art. 416. — Mise en état des chemins

repris par l'Etat

»

75.000

Crédits

pour 1932.

12.283.900

Crédits

après

transferts.

12.283.900 00

Payements

justifiés.

10090.883 46

Articles.

418bis

LIBELLÉ.

à l'art. 4172. — Redressement du

che-

min repris de Hollerich à Leudelange

et reconstruction du pont sur le

« Cessingerbach » à la sortie de

Holle-

rich

fr.

376.000

à l'art. 4173. — Redressement du

che-

min repris de Flaxweiler à

Ober-

donven

»

140.000

à l'art. 4175. — Nouvelle rue à percer

entre la rue du Bourg (Mairie) et la

rue du Commerce (Deich) à

Dude-

lange,

sur le chemin repris de

Bettem-

bourg,

par Dudelange à

Worme-

range,

v compris les dépenses

d'em-

prises

»

100.000

à l'art. 4176. — Redressement du

che-

min repris d'Esch-s.-Alz. à

Schiff-

lange

»

234.000

à l'art. 4178. — Travaux de voirie à

exécuter pour occuper les ouvriers

chômeurs des régions souffrant

parti-

culièrement des effets de la crise

économique actuelle

»

275.000

à l'art. 422. — Aménagement et mise

en état de l'ancienne Abbaye

d'Ech-

ternach

»

74.700

à l'art. 424. — Etablissement thermal

de Mondorf-les-Bains. —

Aménage-

ment de cabines de repos et

installa-

tions sanitaires

»

95.200

Section LI. — Travaux d'utilité publique.

Travaux extraordinaires à exécuter sur les routes

existantes (sans distinction d'exercice).

Elargissement du pont du « Château» à Luxembourg ...

Signalisation moderne de la voirie de l'Etat

Mise en état des chemins repris par l'Etat

Travaux extraordinaires à exécuter sur les chemins repris,

y compris les indemnités des agents temporaires occupés

à ces travaux (sans distinction d'exercice)

(Sans libellé et sans crédit)

Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos

Construction et réfection de trottoirs sur la voirie de

l'Etat établie sur les anciens terrains domaniaux dans

la ville de Luxembourg. — Part de l'Etat

Crédits

pour 1932.

1.000.000

400.000

50.000

1.000.000

75.000

200.000

Crédits

après

transferts.

1.000.000 00

400.000 00

50.000 00

1.000.000 00

59.933 37

200.000 00

Payements

justifiés.

990.801 27

235.212 75

47.471 30

901.052 12

966.330 23

49.559 61

Articles.

1bis

LIBELLÉ.

Dépenses occasionnées par l'étude du projet de création

par l'Etat d'une centrale électrique (Ueberlandzentrale),

ainsi que par l'examen de la question d'établissement

d'un grand barrage sur l'Our près de Vianden (sans

distinction d'exercice)

Aviation. — Création d'un aéroport et de lignes aériennes

dans le Grand-Duché ; frais d'études etc

Aménagement et mise en état de l'ancienne abbaye

d'Echternach

Maison de santé d'Ettelbruck. — Etablissement de

nouveaux chemins, acquisition de machines-outils,

construction d'une buanderie et installation du chauf-

fage central dans un bâtiment-annexe

Raccordement au tout-à-l'égout de l'établissement du

Rham et des établissements pénitentiaires, etc. à

Agrandissement de l'Hôtel du Gouvernement à Luxem-

bourg

et urbanisation du quartier de l'Athénée, y

compris les frais d'acquisition des emprises. (Crédit non

limitatif et sans distinction d'exercice)

Palais de justice à Luxembourg : Aménagement, appro-

priation

et ameublement de différents locaux

Travaux à effectuer par l'administration des Postes et

des Télégraphes en exécution de la loi du 30 janvier 1933

Total général des dépenses ...

Chapitre III. — DÉPENSES POUR ORDRE

(Crédits non limitatifs et sans distinction d'exercice).

Recettes et dépenses concernant l'Union économique ....

Recettes et dépenses concernant la convention de répar-

tition

des droits d'accise sur l'alcool du 13 avril 1929 ..

Remboursement d'avances reçues par la Caisse de l'Etat

ou dépôts de fonds, ou placements temporaires en titres

de l'emprunt grand-ducal

Postes — Remboursements aux Offices étrangers ....

Télégraphes et Téléphones. — Remboursements aux

Offices étrangers, frais d'exprès et bons de réponses

payées ; frais à avancer par les comptables

Crédits

pour 1932.

200.000

50.000

100.000

pr mém

500.000

3.000.000

7.775.000

416.593.657

69.568.000

75.000.000

1.000.000

400.000

2.400.000

Crédits

après

transferts.

200.000 00

50.000 00

24.643 14

115.066 63

175.356 86

500.000 00

3.000.00000

7.775.000 00

416593.657 00

69.568.00000

75.000.00000

1.000.000 00

400.000 00

2,400.000 00

Payements

justifiés.

146.911 28

11.993 90

115.066 63

175.356 86

497.187 14

.999.986 24

7.136.929 33

393801.222 54

240.516 55

48.499.19643

8.461.614 00

362.090 91

2.186.357 65

Articles.

6bis

LIBELLÉ.

Chemins de fer à petite section. — Emprunt dans l'intérêt

de la construction et de l'exploitation (Loi du 26 juin

1897)

Chemins de fer à petite section. — Intérêts et amortisse-

ment

de cet emprunt (Loi du 26 juin 1897)

Id. — Produit des rachats anticipatifs des concessions

minières octroyées par la loi du 6 juin 1898

Chemins de fer à petite section. — Emprunt dans l'intérêt

de la construction et de l'exploitation (Loi du 28 juin

1911)

Id. — Intérêts et amortissement de cet emprunt

Crédits

pour 1932.

655.367

282.209

350.000

650.000

26.000

150.331.576

Crédits

après

transferts.

655.367 00

282.209 00

350.000 00

650.000 00

26.000 00

150331.576 00

Payements

justifiés,

308.916 25

26.000 00

60.084.69179

EXERCICE 1932.

BALANCE.

A. Recettes et dépenses ordinaires.

I . — Recettes effectives y compris l'excé-

dent

de recettes de l'exercice 1931 par

francs

58.407.168,005

II. — Dépenses effectives

Excédent de recettes

fr. 399.320.743 185

» 393.801.222 545

fr.

5.519.520 64

B. Recettes et dépenses pour ordre.

I . — Recettes pour ordre y compris l'excé-

dent

de recettes pour ordre de l'exercice 1931

par francs : 8.113.721,83

II. — Dépenses pour ordre

Excédent de dépenses pour ordre ...

fr.

59.713.406 37

»

60.084.691 79

fr.

371.285 42

Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement,

P. Dupong.

COMPTE GÉNÉRAL DES RECETTES ET DES DÉPENSES EFFECTUÉES SUR LES FONDS SPÉCIAUX DÉPOSÉS

DANS LA CAISSE DE L'ÉTAT PENDANT L'EXERCICE 1932.

N° d'ordre.

DÉSIGNATION DES FONDS.

Impositions communales

Fonds des dépenses communales.

Cautionnements de toute nature .

Fonds de l'administration des

bourses d'études de l'Athénée..

Dette publique. — Titres et cou-

pons

prescrits ou non touchés.

Successions en déshérence non

encore acquises à l'Etat

Biens séquestrés

Consignations et dépôts

Masse des détenus

Douane. - Timbres adhésifs vendus

Postes. — Fonds pour mandats..

Postes. — Fonds de subvention de

comptables d'autres services...

Postes. — Droits de douane avancés

Fonds appartenant aux sociétés de

secours mutuels

Fonds communal

(Réserve formée en vertu des art. 4

et 5 de la loi du 8 août 1907.)

Fonds d'amortissement de l'Em-

prunt

belgo-luxembourgeois....

Fonds d'Amortissement des chemins

de fer vicinaux

Fonds spécial pour la construction

d'une conduite d'eau intercom-

munale

dans les Ardennes......

Fonds spécial pour la reconstitution

du domaine forestier de l'Etat.

Total

Excédent

de recette

de l'exercice

1931.

1.078.211 45

54.669.250 62

647.670 00

144.999 56

4.483.072 51

92.425.078 61

33.184.674 00

69.026 14

12.088.861 46

91.562 50

1.155.069.89

401.134 16

200.438.610 90

Excédent

de dépense

de

l'exercice

1931.

3 886.666365

3.886.666365

Recouvrements

faits

pendant

l'exercice

1932.

43.030.313 80

177.934 35

4.388.185 00

500 00

3.066.656 03

210.282 28

2.313.227.651 87

623.760.202 00

681.240 83

11-817.635 00

2.039.214 29

731.939 33

3.003.131.754 78

Dépenses

faites

pendant

l'exercice

1932.

43.878.927 33

3.074.756 29

2.532.041 46

44.000 00

2.501.748 67

210.282 28

2.314.157.449 24

623.760.202 00

681.240 83

1.487.750 00

791.649 41

138.943 15

3.022 00

2.993.262.012 66

Excédent

de recette

de l'exercice

1932.

229.597 92

56.525.394 16

604.170 00

144.999 56

5.047.979 87

91.495.281 24

43.514.559 00

69.026 14

13.336.426 34

91.562 50

1.748.066 07

398.112 16

213.205.174 96

Excédent

de dépense

de l'exercice

1932.

6.783.488 305

Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement,

P. DUPONG.

Arrêté du 3 mars 1938, modificatif de celui du

4 janvier 1938, portant défense de la libre

circulation en cas de fièvre aphteuse.

Le Ministre de l'Agriculture,

Vu son arrêté du 4 janvier 1938, portant défense

de la libre circulation en cas de fièvre aphteuse ;

Arrête

Art. 1er Par dérogation à son arrêté susdit du

4 janvier 1938, la défense formulée à l'art. 1er ne

s'applique plus aux personnes que les exigences de

leur exploitation agricole appellent à vaquer aux

travaux de leurs propres champs.

Arrêté du 3 mars 1938, modificatif de celui du 4 janvier 1938, portant défense de la libre circulation en cas de fièvre aphteuse.

Art. 2 — Arrêté du 3 mars 1938, modificatif de celui du 4 janvier 1938, portant défense de la libre circulation en cas de fièvre aphteuse. Ouvrir la source officielle

Pour le surplus l'arrêté du 4 janvier 1938

reste en vigueur.

Arrêté du 3 mars 1938, modificatif de celui du 4 janvier 1938, portant défense de la libre circulation en cas de fièvre aphteuse.

Art. 2 — Arrêté du 3 mars 1938, modificatif de celui du 4 janvier 1938, portant défense de la libre circulation en cas de fièvre aphteuse. Ouvrir la source officielle

Für alle anderen Fälle bleibt der Be-

schluß vom 4. Januar 1938 in Kraft.

Arrêté du 3 mars 1938, modificatif de celui du 4 janvier 1938, portant défense de la libre circulation en cas de fièvre aphteuse.

Art. 3 — Arrêté du 3 mars 1938, modificatif de celui du 4 janvier 1938, portant défense de la libre circulation en cas de fièvre aphteuse. Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 3 mars 1938.

Le Ministre de l'Agriculture,

Nic. Margue.

Beschluß vom 3. März 1938 betreffs Abänderung

desjenigen vom 4. Januar 1938 über das Ver-

bot des freien Verkehrs infolge der Maul- und

Klauenseuche.

Der Minister des Ackerbaus,

Nach Einsicht seines Beschlusses vom 4. Januar

1938 über das Verbot des freien Verkehrs infolge

der Maul- und Klauenseuche;

Beschließt

Arrêté du 3 mars 1938, modificatif de celui du 4 janvier 1938, portant défense de la libre circulation en cas de fièvre aphteuse.

Art. 3 — Arrêté du 3 mars 1938, modificatif de celui du 4 janvier 1938, portant défense de la libre circulation en cas de fièvre aphteuse. Ouvrir la source officielle

Dieser Beschluß wird im „Memorial"

veröffentlicht.

Luxemburg, den 3. März 1938.

Der Minister des Ackerbaus,

Nik. Margue.

Avis. — Associations syndicales.— Par arrêté de M. le Ministre de l'Agriculture, en date du 21 février

1938, l'association syndicale pour l'établissement d'un drainage de prés au lieu dit : « Obermant » à

Bigonville, dans la commune de Bigonville, a été autorisée.

Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'association sont déposés au Gouvernement et au secrétariat

communal de Bigonville. — 21 février 1938.

- Par arrêté de M. le Ministre de l'Agriculture, en date du 21 février 1938, l'association syndicale pour

construction d'un chemin d'exploitation au lieu dit: « Unter der Bels» à Eppeldorf, dans la commune

Ermsdorf, a été autorisée.

Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'association sont déposés au Gouvernement et au secrétariat

communal de Ermsdorf. — 21 février 1938.

— Par arrêté de M. le Ministre de l'Agriculture, en date du 22 février 1938, l'association syndicale pour

la construction de sept chemins d'exploitation aux lieux dits: « Hockels Berg», « Unter Schliederich»,

« Im Grund», « Beim Schlammenpaadt», etc. à Gilsdorf, dans la commune de Bettendorf, a été autorisée.

Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'association sont déposés au Gouvernement et au secrétariat

communal de Bettendorf. — 22 février 1938.

Avis. — Société locale agricole. — Conformément à l'art. 6 de la loi du 27 mars 1900, la société locale

agricole de Grevenmacher a déposé au secrétariat communal de Grevenmacher l'un des doubles enregistrés

des statuts nouvellement adoptés par l'assemblée générale en date du 14 février 1938. — 24 février 1938,

Avis. — Musique militaire. — Au commencement du mois d'avril il sera procédé à un concours en vue

de la nomination d'un chef de musique.

Les candidats, de nationalité luxembourgeoise, qui ne doivent pas avoir dépassé l'âge de 45 ans, auront

à produire au Commandement de la Force armée avant le 15 mars 1938

1° une demande d'admission au concours ;

2° un certificat de nationalité ;

3° un certificat de moralité et un extrait du casier judiciaire ;

4° un certificat du médecin-militaire ;

5° l'acte de mariage, le cas échéant.

Conditions du concours

1° Réponses écrites à six questions relatives à la théorie générale de la musique.

2° Réponses écrites à trois questions relatives à l'instrumentation (Musique militaire : Harmonie).

3° Réponses écrites à trois questions relatives à l'orchestration (Musique militaire : Harmonie).

4° Réalisation d'un chorale à 4 voix.

5° Dictée musicale (examen de l'ouïe).

6° Harmonisation d'une mélodie et l'orchestration de celle-ci pour Harmonie (38 musiciens).

Le candidat classé premier à ce concours continuera à l'étranger, durant une année, ses études théoriques,

où il suivra également des cours de direction. A ces fins un subside approprié lui sera alloué par le Gou-

vernement.

Le Commandement de la Force armée (25, rue de la Semois, Luxembourg) est à la disposition des inté-

ressés pour leur fournir tous renseignements ultérieurs. — 25 février 1938.

Avis. — Jury d'examen. — Le jury d'examen pour le Droit se réunira en session extraordinaire du

12 mars au 13 avril 1938, dans une des salles du Palais de Justice à Luxembourg, à l'effet de procéder à

l'examen de MM. Marc Dumont de Luxembourg, Eugène Emringer de Beggen, Edouard Faber de Greven-

macher,

Ernest Horn de Luxembourg. Elmar Leick de Luxembourg, Mlle Germaine de Roebé de Luxem-

bourg et M. Aloyse Weirich de Gostingen, récipiendaires pour la candidature en droit ; MM. Casimir

Bosseler de Dippach, Christian Calmes de Luxembourg, Marcel Dornseiffer de Luxembourg, Joseph Foog

de Tétange, Mlle Marie-Louise Heyard d'Esch-s.-Alz., MM. Gustave Kass de Rollingen (Mersch), Adrien

van Kauvenbergh de Luxembourg, Emile Kill d'Echternach, Mlle Geneviève Kohner de Luxembourg,

MM. André Marx de Luxembourg, Julien Mersch de Wiltz, Marcel Nosbusch de Luxembourg, Charles

Risch de Diekirch, Alexandre Schneider d'Ettelbruck, François Weber de Roodt-s.-Syr, Paul Welter de

Grevenmacher et Fernand Zürn de Luxembourg, récipiendaires pour le premier examen du doctorat en

droit.

L'examen écrit pour la candidature aura lieu le samedi, 12 mars et celui pour le premier examen du

doctorat le samedi, 26 mars 1938, chaque fois de 9 heures du matin à midi et de 3 à 6 heures de l'après-midi.

Les épreuves orales sont fixées comme suit : pour M. Dumont au lundi, 14 mars, pour M. Emringer au

mercredi, 16 mars, pour M. Faber au jeudi, 17 mars, pour M. Horn au samedi, 19 mars, pour M. Leick au

lundi, 21 mars, pour Mlle de Roebé au mercredi 23 mars, pour M. Weirich au jeudi, 24 mars, pour M. Bosseler

au lundi, 28 mars, pour M. Calmes au mercredi, 30 mars, pour M. Dornseiffer au jeudi, 31 mars, chaque

fois à 5 heures de relevée ; pour M. Foog au samedi, 2 avril, à 3 heures, pour Mlle Heyard au même jour,

à 5 heures, pour M. Kass au lundi, 4 avril, pour M. van Kauvenbergh au mercredi, 6 avril, pour M. Kill au

jeudi, 7 avril, chaque fois à 5 heures de relevée ; pour Mlle Kohner au samedi, 9 avril, à 3 heures ; pour

M. Marx au même jour, à 5 heures ; pour M. Mersch au lundi, 11 avril, à 3 heures ; pour M. Risch au même

jour, à 5 heures ; pour M. Nosbusch au mardi, 12 avril, à 10 heures du matin ; pour M. Schneider au même

jour, à 3 heures ; pour M. Weber au même jour, à 5 heures ; pour M. Welter au mercredi, 13 avril, à 3

heures et pour M. Zürn au même jour, à 5 heures de relevée. — 3 mars 1938,

Avis. — Laiterie coopérative. — Conformément à l'art. 6 de la loi du 27 mars 1900, la laiterie coopérative

de Brouch a déposé au secrétariat communal de Bœvange-s.-Attert l'un des doubles enregistrés des statuts

nouvellement adoptés par l'assemblée générale en date du 16 janvier 1938. — 25 février 1938.

Avis. — Règlement communal. — En séance du 18 décembre 1937, le conseil communal de Wiltz a

édicté un nouveau règlement sur le cimetière de Wiltz. — Ce règlement a été dûment approuvé et publié. —

21 février 1938.

Caisse d'épargne. — Déclaration de perte de livrets. — Aux dates des 3, 4 et 16 février 1938, les livrets

nos 245368, 279969 et 220042 ont été déclarés perdus.

Les porteurs des dits livrets sont invités à les présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au

bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne et à faire valoir leurs droits.

Faute par les porteurs de ce faire dans le dit délai, les livrets en question seront déclarés annulés et

remplacés par des nouveaux. — 21 février 1938.

Caisse d'épargne. — Annulation de livrets perdus. — Par décision de M. le Ministre d'Etat, Président du

Gouvernement, en date du 4 février 1938, les livrets nos 32133 et 267.999 émis aux noms de Weiz Jean et

Scheuer André ont été annulés et remplacés par des nouveaux. — 17 février 1938.

Imprimerie Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg.

Loi du 29 décembre 1937, relative au règlement des comptes généraux de l'exercice 1932.

Table des dispositions (8)

Texte législatif (8 Articles)

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