Avis. — Brevets d'invention Les brevets d'invention ci-après ont été déli- vrés pendant le mois de mars écoulé, en confor- mite de la loi du 30 juin 1880, à savoir

Grand-Duché de Luxembourg.

des

Großhezogthums Luxemburg.

Samedi, 8 avril 1905.

N° 17.

Samstag, 8. April 1905.

Avis. — Brevets d'invention

Les brevets d'invention ci-après ont été déli-

vrés pendant le mois de mars écoulé, en confor-

mite de la loi du 30 juin 1880, à savoir

N° 5806. — 1er mars. — Appareil alimentateur de li-

quide. — F M. G. de La Rochefoucauld et M. J. Méland

à Paris.

N° 5807. — 3 mars. — Appareil d'infiltration et d'écou-

lement souterrain des eaux avec échappement d'air au-

tomatique. — A. H. Seiler à Roubaix.

N° 5808. — 4 mars. — Innovotion aux lampes à arc

— A. Blondel à Paris.

N° 5809. — 4 mars. — Innovation aux charbons a in-

candescence. — A. Blondel à Paris.

N° 5810. — 4 mars. — Innovation aux lampes à are.

— A. Blondel à Paris.

N° 5891. — 6 mars. — Procédé de fabrication de

mèches de bougies

A. Haase à Hannovre.

N° 5812.

— 6 mars. — Machine à additionner. —

Actien-Gesellschaft fur technische Industrie à Zurich.

N°5813. —8 mars. — Nouveau procédé d'affinage.

— J. B. Nau à New-York.

N° 5814.

— Mécanisme de démarrage pour bicyclette

avec multiplicateur variable. — J. A. Pahl à Schwerin.

N° 5815. — 11 mars. — Composé ou alliage réalisant

la diminution de frottement entre des surfaces métalliques

en contact et en mouvement les unes contre les autres

et procédé de fabrication — L. Boudreaux à Paris.

N° 5816. — 11 mais. — Agrafe pour fixer les cravates

etc — Ch. L Ludecking à Hambourg.

N°5817. — 13 mars. — Innovation aux fours, élec-

triques. — F. A. Kjellin à Gysinge.

N° 5818. — 13 mars - Piston pour cylindres de freins

à air comprimé. — Hardy frères à Vienne.

Bekanntmachung. — Erfindungspatente.

Nachstehende Ersindungspatente sind im Laufe

des

verflossenen Monats März, in Gemäßheit

des Gesetzes vom 30. Juni 1880 ertheilt worden

Nr. 5806. — 1. März — Flüssigkeitsspeisungs-Up-

parat.

F.M.G.

de

La

Rochefoucauld

und

M.J. Meland in Paris.

Nr 5807. — 3. März. — Apparat zum unterirdischen

Einsickern und Ablaufen der Wasser mit automatischer

Luft-Entweichung. — A.H. Seiler in Roubaix.

Nr. 5808. — 4. März. — Neuerung an Bogen-

lampen. — A. Blondel in Paris.

Nr. 5809. — 4. März. — Neuerung an Bogenlicht-

kohlen — A Blondel in Paris.

Nr. 5810 — 4. März. — Neuerung an Bogenlicht-

lampen. — A. Blondel in Paris.

Nr. 5811. — 6. März. — Verfahren zur Herstellung

von Kerzendochten. — A. Haasein Hannover.

Nr. 5812. — 6. März. — Additionsmaschine. —

Aktien-Gesellschaft

für

technische

In-

dustrie in Zürich.

Nr. 5813. — 8. März. — Neues Vorfrischverfahren.

— J.B. Nau in New-York.

Nr. 5814. — Fahrradantrieb mit veränderlicher Ueber-

setzung. — J. A. Pahl in Schwerin.

Nr. 5815. — 11. März — Verbindung oder Legir-

ung,

wodurch die Regierung zwischen sich berührenden und

gegen einander bewegenen Metallflächen vermindert

wird, und Verfahren zur Herstellung derselben. — L.

Boudreaux in Paris.

Nr. 5816. — 11. März

— Klemmvorrichtung für

Halsbänder und dergl. — K.L. Lüdecking in Ham-

burg.

Nr. 5817. — 13. März. — Neuerung an elektrischen

Oefen. — F. A. Kjellin in Gysinge.

Nr. 5818. — 13. März. — Kolben für Luftsauge-

kremszylinder. — Gebrüder Hardy in Wien.

Memorial

DU

N° 5819. — 16 mars. — Procédé de production de gaz

d'eau. — Société internationale du gas d'eau, brevets

Strache, société anonyme, à Vienne.

N° 5820. —16 mars. — Fixe-chapeau

W.E Kersten

à Bonn.

N° 5821. — 18 mars. — Plaque de revêtement pour

plafonds et murs avec tissus métalliques et fibreux entre-

lacés. — E. Petzold à Dresde.

N° 5822. — 18 mars.— Fabrication de lithopones par

électrolyse de sulfates ou de chlorures de soude et pro-

duction consecutive de soude caustique — J. B Candau

et A. Candau à Eaux-Bonnes.

N° 5823. — 18 mars. — Traverse mixte de chemins

de fer. — La Société Michel's Composite Sleepers Limited

à Londres.

N° 5824. — 18 mars. — Procédé de fabrication de

nouveaux explosifs détonnants et déflagrants. — G.

Schulze et F. Gehre à Munich.

N° 5825 — 20 mars — Machine à sténographier. —

Ch Bivort à Paris.

N° 5826. — 20 mars — Application de l'électrolyse

aux machines exprimeuses, dégraisseuses de tous genres

et systèmes. — M.J Baudot à Paris

N° 5827. — 20 mars. — Horloge marchant un mois

avec dispositif indiquant automatiquement le moment

où elle doit être remontée — G. Huber, J. Krammer

et G Frehner à Vienne

N° 5828 — 21 mars. — Procédé de préparation d'un

produit alimentaire de grande force nutritive.— C. Kohler

à Altenbourg.

N° 5829 — 21 mars — Fermeture de bouteilles.

boîtes etc. — H. Chr. Radbruch à Lübeck.

N° 5830 — 22 mars — Perfectionnement au mon-

tage sur roues du matériel roulant des chemins de fer et

tramways. — Ch. de Bauge à Le Chesnay.

N° 5831. — 23 mars — Wagonnet à mine à déchar-

gement latéral automatique. - E. Barblé à Strassen.

N° 5832. — 23 mars. — Procédé de coloration de

pierres naturelles compactes, cristallines, notamment

du marbre. — Chemisch-technische Fabrik Dr Brand &

Comp , G m. b. H. à Charlottenbourg.

N° 5833. — 24 mars — Débit avec réutilisation de

l'acide carbonique employé. — H. Dieckmann et J. Fasoli

à Duisbourg.

N° 5834. — 25 mars. — Noueur de cravates. — H.

Hagemann à Bielefeld.

N° 5835. — 25 mars — Procédé et appareils pour

capter, collecter aspirer, dessécher, refroidir, fixer et

Nr. 5819. — 16. März. — Verfahren zur Erzeugung

von Wassergas. — Société international du gaz d'eau,

brevets Strache, anonyme Gesellschaft in Wien.

Nr. 5320. 16 März. — Huthalter. — W. E.

Kersten in Bonn.

Nr. 5821. — 18. März. — Platte zur Verschalung

von Decken und Wänden mit eingelegtem Drahtgewebe

und Faserstoff. — E. Petzold in Dresden.

Nr. 5822. — 18. März. — Herstellung von Litho-

ponen durch Elektrolyse von schwefelsaurem Natron oder

Salz und kontinuirliche Erzeugung von Aetznatron. —

J.B. Candan und A. Candan in Eaux Bonnes.

Nr. 5823. — 18. März. — Composit-Schwelle für

Eisenbahnen

Gesellschaft

Michels

Composite

Sleepers Limited in London.

Nr. 5824. — 18. März. — Verfahren zur Herstellung

neuer Sprengstoffe. - G. Schulz und F. Gehre

in München.

Nr. 5825. — 20. März

— Stenographirmaschine

— K Bivort in Paris.

Nr. 5826. — 20. März. — Anwendung der Elektro-

lyse auf Entfettungs- (Reinigungs-) Maschinen aller

Arten und Systeme. — J.M.J.Baudot in Paris.

Nr. 5827 — 20. März

— Monatsuhr mit Ein-

richtung zur selbstthatigen Anzeige des nothwendigen

Aufziehens. — G. Huber, J. Krammer und G,

Frohner in Wien.

Nr. 5828. — 21. März. — Verfahren zur Herstellung

eines hochprozentigen Rährpräparates. — C. Köhler

in Altenburg.

Nr. 5829. — 21. März. -

Verschluß für Flaschen,

Büchsen und dergl. — H. Ehr R a d b r u c h in Lübeck.

Nr 5830. — 22 März. — Gleichmäßige Belastung

der Räder des Rollmaterials auf Eisenbahnen und an-

dern. — Ch. de Bange in Le Chesnay.

Nr 5831. — 23. März. — Solbstentladewagen, ins-

besondere für Gruben. — E. Barble in Straßen.

Nr. 5832. — 28. März. — Verfahren zur Durch-

farbung naturlicher, kompakter kristallinischer Steine,

besonders Marmor. — Chemisch-technische Fa-

brik Dr. Brand & Co. G. m. b. H. in Charlotten-

burg.

Nr. 5833. — 24. März. - Ausschankvorrichtung mit

Wiederbenutzung der gebrauchten Kohlensäure. — H.

Dieckmann und I. Fasoli in Duisburg.

Nr. 5834. — 25. März. — Kravatenbinder. — H

H a g e m a n n in Bielefeld.

Nr.

5535.

25. März. — Verfahren und Apparate

zum Fassen, Sammeln, Trocknen, Kühlen und Rekupe-

récupérer les vapeurs de dissolvants volatils dilués dans

l'air — E. Bouchaud-Pracerg à Paris

N° 5836. — 27 mars. — Caniveau d'écoulement d'eau

de pluie dit «Gargouille» à couvercle à ressort. — H.

Helmes à Volklingen.

N° 5338.— 28 mars. — Marteau à bouge. — C. M.

Nielsen à Roskilde.

N° 5838. — 29 mars. — Tournevis dont la pince, à

angle aigu, est dentée sur une ou deux faces. — F. Stener

à Herzfelde.

Ont été transférés

Le 11 mars 1905, le brevet n° 3034 du 4 décembre

1897 — Procède de fabrication de soie artificielle — a

la Vereinigte Glanzstoff-Fubriken A. G. à Elberfeld.

Le 24 mars, le brevet n° 4782 du 9 mai 1902 — Pro-

cédé pour blanchir et sécher à l'aide d'un rayonnement

artificiel — à la Gesellschaft für Trockenverfahren m.

b. H. à Berlin.

Le 29 mars, le brevet n° 5572 du 24 juin 1904 — Pres-

sion hydraulique — à N. Pütz à Differdange.

Le 29 mars, le brevet n° 5167 du 11 juin 1903 — Pro-

cédé de pulvériser les scories de hauts-fourneaux en

fusion — à G. Lessing à Geseké.

Les brevets ci-après sont éteints pour défaut

de paiement de la taxe annuelle

N° 1943. —Nouveau balai pour machines génératrices

ou réceptrices de courants électriques

N° 3040. — Boite d'ordures avec sac de vidange

changeable.

N° 3420. — Procédé de traitement du bois et d'autres

matières fibreuses végétales.

N° 3432. — Nouvel accumulateur électrique.

N° 4229. — Bordure à boutonnières pour linges, vête-

ments etc.

N° 4630. — Perfectionnements aux machines pour la

fabrication de carreaux de mosaïque en bois.

N° 4634 et 5492. — Perfectionnements aux procédés

d'épuration et de concentration des jus de sucrerie.

N° 4973. — Dispositif permettant de véhiculer et de

fixer à volonté certains objets notamment les moules

dans la fabrication des mosaïques.

N° 4979. — Perfectionnements à la fabrication des

vernis et des vernis-couleurs et à leurs applications.

N° 4985. — Moteur thermique fonctionnant par la

dilatation et la contraction des métaux.

riren der in der Luft aufgelösten Dämpfe von flüchtigen

Lösemitteln — E Bouchaud-Praceiq in Paris.

Nr. 5836 — 27. März -

Regenwasserabflußrinne

mit federndem Deckel. — H. H e l m e s in Bölklingen.

Nr. 5837. — 28 März. — Fußhammer. — C . M .

Nielsen in Roskilde.

Nr. 5838. — 29 März. — Schraubenschlüssel, dessen

spitzwinklig gestalteter Greifer ein- oder zweiseitig ge-

zahnt ist. - F. Steuer in Horzfelde.

Es sind übertragen worden

Am 11 März 1905. das Patent Nr. 3084 vom 4.

Dezember 1897 — Verfahren zur Herstellung künstlicher

Leide

an

die

Vereinigte

Clanzstoff

-Fa-

briken A.G. in Elberfeld.

Am 24. März, das Patent Nr. 4782 vom 9. Mai

1962 — Verfahren zum Trocknen und Weichen vermöge

künstlicher Bestrahlung — an die Gesellschaft für

Drockenverfahren m. b. H in Berlin.

Am 29. März, das Patent Nr. 5572 vom 24 Juni

1904 — Wasserpression — an N. P ütz in Differdingen.

Am 29. März, das Patent Nr. 5167 vom 11. Juni

1903 — Verfahren zum Zerstäuben glühendflüsfiger

Hochofenschlacke — an W Lessing in Geseke.

Nachstehende Erfindungspatente sind erloschen,

mangels Entrichtung der jährlichen Gebühr

Nr. 1943. — Neuer Besen für elektrische Maschinen.

Nr. 3940. — Müllbehälter mit auswechselbarem

Trausportsack.

Nr. 3420. — Verfahren zur Behandlung von Holz

und anderen vegetabilischen Faserstoffen.

Nr. 3432. — Neuer elektrischer Sammler.

Nr. 4229. — Verschlußstreifen für Weißzeug, Kleid-

ungsstücke und dergl.

Nr. 4630. — Neuerungen an Maschinen zur Her-

stellung von Holzmosaikplatten

Nr. 4634 und 5402. — Verbesserungen an den Ver-

fahren zur Reinigung und Verdichtung des Zuckersaftes.

Nr. 4973. — Vornuchtung zum Anheben und Fahr-

barmachen, sowie zum Ablassen und Nichtfahrbarmachen

von Gegenständen, insbesondere von Unterschlitten von

Mosaikformen

Nr. 4979. — Verbesserungen in der Herstellung von

Firnissen und Firnißfarben sowie in deren Anwendung.

Nr. 4985. — Ein durch das Ausdehnen und Zusam-

menziehen der Metalle betätigter Motor.

N°4991. — Appareil avertisseur du manque d'eau

pour les appareils à circulation continue de liquide

N°4993 et 5092 — Nouveau système de publication

d'annonces.

N° 5006. — Dispositif permettant de dételer les che-

vaux sans descendre de la voiture.

N° 5348. — Table pliante composée de deux parties

égales assemblées à l'aide de charnières.

N° 5350. — Manteau double pour la construction de

murs en cement, beton etc.

N° 5352. — Séchoir.

N° 5354. — Pantoufle plié en papier, formée d'une

seule pièce.

N° 5355. — Tuyère de haut-fourneau.

N° 5358 — Frein combine avec un dispositif permet-

tant de dételer instantanément les chevaux emportés.

N° 5359. — Fer à repasser avec grille interchangeable.

N° 5361. — Appareil contre l'incontinence d'urine

et les pollutions pour hommes et garçons.

N° 5364. — Auto-relieur.

N°5366. — Système d'éclairage électrique pour trains

de chemins de fer.

N° 5367. — Porte-cigares avec coupe-bout et allume-

cigares électrique combinés.

N° 5368. — Dipositif de sûreté pour éviter les accidents

aux presses mécaniques.

N° 5369 — Engrenage double à angle droit avec l'arbre

moteur.

N° 5376 - Traitement des minerais et autres ma-

tières métalliques en général.

N° 5377. — Contre-enveloppe protectrice et antidéra-

pante pour baudage pneumatique dite «contre-enveloppe

Billet »

N° 5381. — Moyeu graisseur garanti contre la poussi-

ère et à double fermeture.

N° 5385. — Biberon à thermomètre.

Luxembourg, le 1er avril 1905

Le Conseiller Secrétaire général,

P. RUPPERT.

Avis. — Association syndicale.

Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 dé-

cembre 1883, il sera ouvert du 23 avril au 9 mai

prochain, dans la commune de Wormeldange,

une enquête sur le projet et les statuts d'une

Nr. 4991. — Vorrichtung zum Melden des Wasser-

mangels in den Apparaten mit kontinuirlicher Flüssig-

keitsspeisung.

Nr. 4998 und 5092. — Schnellanzeigevorrichtung.

Nr. 5006. — Vorrichtung zum A strängen der Pferde

vom Wagen aus.

Nr. 5348. — Zusammenklappbarer aus zwei gleiche

Deilen mittels Scharniere zusammengesetzter Tisch.

Nr. 5350. — Verschalldoppelwand zur Herstellung von

Cement, Beton oder dergl Mauern.

Nr. 5352. — Trockenanlage.

Nr 5354. — Aus einem Werkstück zusammengefalteter

Pantoffel aus Papier oder dgl.

Nr. 5355. — Hochofendüse.

Nr. 5358. — Bremsvorrichtung verbunden mit Aus-

spannung beim Durchgehen der Pferde.

Nr. 5359 — Bügeleisen mit auswechselbarem Rost.

Nr. 5361. — Apparat gegen Bettnässen und Polluti-

onen für Männer und Knaben.

Nr. 5364. — Schnellhefter.

Nr. 5366. — Elektrisches Beleuchtungssystem für Eisen-

bahnzüge.

Nr. 5367. — Cigarrenbehälter mit combinirter Ab-

schneid-und elektrischer Zündvorrichtung.

Nr. 5368. Schutzvorrichtung zur Verhütung von Un

fällen an Druckerschnellpressen u.s.w.

Nr. 5369. — Zahnradantrieb zweier zur Antriebs-

welle senkrecht stehender Wellen.

Nr. 5376. — Verarbeiten von Erzen und metallischen

Stoffen überhaupt.

Nr 5377. — Schutzhülle zur Verhütung des Losrei-

ßens von pneumatischen Reifen genannt „Billetische

Schutzhülle".

Nr. 5381. — Staubsichere und ölhaltende Doppelver-

schußkapselnabe.

Nr. 5385. — Saugflasche mit Wärmemeßvorrichtung,

Luxemburg, den 1. April 1905.

Der Regierungsrath und Generalsekretär,

P. Ruppert.

Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft.

Gemäß Art. 10 des Gesetzes vom 20. Dezember

1883 wird vom 25. April auf den 9. Mai k. in

der Gemeinde Wormeldingen eine Untersuchung

abgehalten über das Projekt und die Statuten

association à créer pour l'établissement de che-

mins d'exploitation au lieu dit « Bauschberg» à

Niederdonven et Dreiborn.

Le plan de situation, le devis détaillé des tra-

vaux, un relevé alphabétique des propriétaires

intéressés, ainsi que le projet des statuts de

l'association sont déposés au secrétariat com-

munal de Wormeldange à partir du 25 avril.

M. Putz, membre de la Commission d'agri-

culture à Bourglinster, est nommé commissaire

à l'enquête. Il donnera les explications néces-

saires aux intéressés, sur le terrain, le 9 mai

prochain, de 9 à 11 heures du matin, et recevra

les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures

de relevée, à l'école de Wormeldange.

Luxembourg, le 7 avril 1905.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Avis. — Association syndicale.

Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 dé-

cembre 1883, il sera ouvert du 25 avril au 9 mai

prochain, dans la commune de Stadtbredimus,

une enquête sur le projet et les statuts d'une

association à créer pour l'établissement d'un

chemin d'exploitation au lieu dit « Im Loch » à

Stadtbredimus.

Le plan de situation, le devis détaillé des

travaux, un relevé alphabétique des proprié-

taires intéressés, ainsi que le projet des statuts

de l'association sont déposés au secrétariat com-

munal de Stadtbredimus à partir du 25 avril.

M. Neyen, vétérinaire de Gouvernement à

Remich, est nommé commissaire à l'enquête.

Il donnera les explications nécessaires aux inté-

ressés, sur le terrain, le 9 avril prochain, de

9 à 11 heures du matin, et recevra les récla-

mations le même jour, de 2 à 4 heures de re-

levée, à l'école communale de Stadtbredimus.

Luxembourg, le 7 avril 1905.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

einer zu bildenden Genossenschaft für Anlage von

Feldwegen, Ort genannt ,,Bauschberg" zu Nieder-

donven und Dreiborn.

Der Situationsplan, der Kostenanschlag, ein

alphabetisches Verzeichnis der betheiligten Eigen-

thümer sowie das Projekt des Genossenschaftsaktes

sind auf dem Gemeindesekretariat von Wormel-

dingen vom 25. April k. ad, hinterlegt.

Hr. Pütz, Mitglied der Ackerbau-Commission

zu Burglinster, ist zum Untersuchungscommissar

ernannt. Die nöthigen Erklärungen wird er den

Interessenten am 9. Mai k. von 9—11 Uhr Mor-

gens, an Ort und stelle geben und am selben Tage,

von 2—4 Uhr Nachmittags, etwaige Einsprüche

im Schulsaale zu Wormeldingen entgegennehmen.

Luxemburg, den 7 April 1905.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft.

Gemäß Art. 10 des Gesetzes vom 20. Dezember

1881 wird vom 25. April auf den 9. Mai k. in

der Gemeinde Stadtbredimus eine Untersuchung

abgehalten über das Projekt und die Statuten einer

zu bildenden Genossenschaft für Anlage eines Feld-

weges, Ort genannt „Im Loch" zu Stadtbredimus.

Der Situationsplan, der Kostenanschlag, ein

alphabetisches Verzeichnis der betheiligten Eigen-

thümer sowie das Projekt des Genossenschaftsaktes

sind auf dem Gemeindesekretariat von Stadtbredi-

mus vom 25. April k. ab, hinterlegt.

Hr. Neyen, Staatsthierarzt zu Remich, ist

zum Untersuchungscommissar ernannt. Die nöthigen

Erklärungen wird er den Interessenten am 9. Mai

k. von 9 11 Uhr Morgens, an Ort und Stelle

geben und am selben Tage, von 2—4 Uhr Nach-

mittags, etwaige Einsprüche im Schulsaale zu Stadt-

bredimus entgegennehmen.

Luxemburg, den 7. April 1905.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Avis. — Service sanitaire

Tableau des maladies contagieuses observées

dans les différents cantons pendant la deuxième

quinzaine du mois de mars 1905.

Bekanntmachung. — Sanitätswesen.

Verzeichnis der während der zweiten Halfte des

Monats März 1905 in den verschiedenen Kantonen

festgestellten ansteckenden Krankheiten.

d'ordre

CANTONS

Luxembourg.

Esch-s.-l'Alz

Clervaux

Diekirch.

Wiltz.

Echternach.

Remich.

LOCALITES

Luxembourg-ville

Limpertsberg.

Strassen

Bertrange

Hollerich

Merl.

Papierberg

Neudorf

Walferdange.

Dudelange.

Esch sur-Alzelte.

Oberkorn.

Hunsdorf

Schoos.

Clervaux

Binsfeld.

Wilwerdange.

Boxhorn

Rodershausen.

Ettellbruck

Bastendorf.

Schimpach.

Rosport.

Bech.

Dalheim.

Totaux.

Fièvre

Diph-

terie.

Coque-

luche

Scarla-

tine.

Variole.

Affections

puerperales.

Luxembourg, le 4 avril 1905

Bekanntmachung — Statistik des Warenverkehrs.

Vom 1. d. Mts. ab ist Hornmehl der Nr. 406 des statistischen Waarenverzeichnisses in das Ver-

zeichnis der Massenguter (Art 11 Absatz 2 Ziffer 3 des Gesetzes vom 17. Dezember 1879 uber die

Statistik des Warenverkehrs) aufgenommen.

Luxemburg, den 7. April 1905.

Der General-Director der Finanzen,

M. Mongenast.

Circulaire concernant l'exécution de constructions

communales.

Mes circulaires des 21 septembre 1897, Mém.

p. 738, et 29 juillet 1903, 5°, Mém. p. 822, ne

sont pas suffisamment observées par un certain

nombre d'administrations communales qui, soit

ignorance, soit négligence ou indifférence, font

exécuter des ouvrages sans avoir accompli au

préalable les formalités légales.

Inutile d'in-

sister à nouveau sur ce procédé regrettable.

Les autorités locales ont l'obligation formelle,

avant de pouvoir effectuer les travaux com-

munaux, de soumettre auparavant au contrôle

et à l'approbation de l'autorité supérieure,

d'abord le projet des travaux, dressé d'après

l'instruction du 2 avril 1901, Mém. p. 329, et

ensuite, après l'approbation du projet, le pro-

cès-verbal d'adjudication, et de n'entamer les

travaux qu'après être en possession des projet

et procès-verbal d'adjudication, dûment ap-

prouvés.

Certaines administrations communales, trou-

vées en défaut, ont cherché à se disculper en

invoquant l'urgence des travaux. La réalité des

faits a toujours donné tort à ces administrations

communales, lesquelles d'ailleurs ne pouvant

pas ignorer l'urgence des travaux, auraient dû

faire dresser le projet en temps utile. — Les

architectes aussi sont pour une grande part res-

ponsables des irrégularités signalées, par le fait

surtout que leurs projets, trouvés incomplets

ou défectueux, ont dû être renvoyés pour être

remaniés ou complétés, ce qui chaque fois a

absorbé un temps précieux.

Je préviens donc les administrations commu-

nales et MM. les architectes qu'à l'avenir ils

auront à supporter les conséquences des infrac-

tions à la loi qui seraient constatées à partir de

la publication de la présente.

Les ouvrages

entrepris et construits au mépris des prescrip-

tions légales et réglementaires ne pourront pas

être subsidiés par l'Etat; l'autorité supérieure

se verrait forcée de refuser l'approbation de la

dépense, y compris les honoraires de l'archi

tecte ; et les membres du collège échevinal de

Rundschreiben, die Ausführung von Gemein-

bearbeiten betreffend.

Meine Rundschreiben vom 21. September 1897,

Memorial S. 738, und vom 29. Juli 1903, 5°,

Memorial S. 822, werden von manchen Gemein-

deverwaltungen nicht genügend beachtet, welche aus

Unwissenheit, aus Nachlässigkeit oder Gleichgültig-

keit unterlassen, die gesetzlichen Formalitäten vor

Inangriffnahme von Gemeindearbeiten zu erfüllen.

Es ware unnütz, noch einmal das Bedauerns-

werthe deses Verfahrens besonders zu betonen.

Die Gemeindebehörden sind streng verpflichtet, vor

allem der Prüfung und Genehmigung der Ober-

behörde zuerst ein gemäß der Instruktion vom 2.

April 1901, Memorial S. 329, aufgestelltes Pro-

jekt und darnach, nach Genehmigung des Projektes,

auch das diesbezügliche Versteigerungsprotokoll zu

unterbreiten. Die Arbeiten selbst können erst dann

in Angriff genommen werden, wenn die Gemeinde-

verwaltung wieder im Besitz des genehmigten Pro-

jektes und Versteigerungsprotokolles ist.

Verschiedene Gemeindeverwaltungen haben als

Entschuldigungsgrund die Dringlichkeit der Arbeiten

vorgeschützt. Dieselben wurden jedoch durch die

bloßen Thatsachen ins Unrecht gesetzt, daß sie in

Anbetracht der Dringlichkeit der Arbeiten, die An-

fertigung der Projekte zu gehöriger Zeit hätten

besorgen sollen. Auch die Architekten sind zum

großen Theil schuld an den erwähnten Unregel-

mäßigkeiten, indem ihre Projekte behufs Umarbeit-

ung der Vervollständigung zurückgeschickt werden

müssen, was jedesmal eine kostbare Zeit in An-

spruch nahm.

Die Gemeindeverwaltungen und die HH. Archi-

tekten werden daher darauf aufmerkam gemacht,

daß sie selbst in Zukunft die Folgen eventueller

Gesetzesübertretungen, welche nach Veröffentlichung

dieses Rundschreibens begangen werden könnten,

zu tragen haben. Für die mit Hintansetzung der

gesetzlichen und reglementarischen Vorschriften un-

ternommenen und ausgeführten Arbeiten wird

kein Staatssubsid bewilligt werden; dazu wird

die Oberbehörde sich gezwungen sehen, der dies-

bezüglichen Ausgabe, einschließlich der Architekt-

Avis. — Chemins de fer Guillaume-Luxembourg.

MM. les actionnaires de la société des chemins de fer Guillaume-Luxembourg sont convoqués en assemblée

générale ordinaire pour le mardi, 2 mai prochain, à 2 heures précises, 10, rue de Strasbourg à Paris.

Ordre du jour : 1° approbation des comptes de l'exercice 1904 ; 2° fixation du dividende en résultant 3°

3° nomination d'un administrateur. Pour assister à cette assemblée, les porteurs d'au moins vingt actions

anciennes ou cent actions privilégiées ou d'un nombre de ces actions réunies représentant un capital nominal

de 10,000 francs, devront déposer leurs titres et retirer leur carte d'admission à Luxembourg, au siège social,

à Paris, rue de Strasbourg, 10, à Bruxelles, à la Banque de Paris et des Pays-Bas, jusqu'au 18 avril de 10

heures à 3 heures.

Nul ne peut représenter un actionnaire s'il n'est lui-même membre de l'assemblée. Le même actionnaire

ne peut réunir plus de dix voix en son nom personnel ; comme fondé de pouvoirs, il peut réunir en outre

vingt autres voix. Des modèles (le pouvoirs seront à la disposition des déposants.

IMPR

D.I.C.

VICT.

BÜCK LUXBG.

même que le secrétaire communal s'exposent à

des peines disciplinaires.

Luxembourg, le 3 avril 1905.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KIRPACH

Avis. — Règlement communal.

En séance du 9 décembre 1904, le conseil

communal de Bech a édicté un règlement sur la

conduite d'eau. — Ce règlement a été dûment

publié.

Luxembourg, le 7 avril 1905.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KIRPACH.

gebühren, ihre Genehmigung zu versagen; auch

setzen sich die Mitglieder des Schöffenkollegiums

sowie der Gemeindesekretär Disziplinarstrafen aus.

Luxemburg, den 3. April 1905.

Der General-Director des Innern,

K. Kirpach.

Bekanntmachung. — Gemeindereglement.

In seiner Sitzung vom 9. Dezember 1904 hat

der Gemeinderath von Bech ein Reglement über

die Wasserleitung von Rippig erlassen, welches

vorschriftsmäßig veröffentlicht ist worden.

Luxemburg, den 7. April 1905

Der General-Director des Innern,

H. Kirpach.

Avis. — Chemins de fer et minières Prince-Henri.

MM. les actionnaires sont informes que, conformément à l'art. 35 des statuts, l'assemblée générale ordinaire

aura lieu le samedi, 6 mai 1905, à dix heures et demie du matin, au siège de la société, avenue de la Porte-

Neuve, à Luxembourg.

Ordre du jour : 1° approbation du bilan et du compte profits et pertes ; 2° fixation du dividende ; 3° rem-

placement d'un administrateur et d'un commissaire sortants et rééligibles.

Pour assister à l'assemblée générale, MM. les actionnaires doivent se conformer aux prescriptions de l'art.

39 des statuts et déposer leurs actions dix jours au moins avant la date fixée ci-dessus : à Bruxelles, à la

Banque de Bruxelles, rue Royale, 62; à Luxembourg : au siège de la société, avenue de la Porte-Neuve ; à

la Banque Internationale et à la Banque Werling, Lambert et Cie ; à Berlin: à la Berliner Handelsgesellschaft,

chez MM. S. Bleichröder, G. Schlesinger-Trier et Cie, et à la Bank fur Handel und Industrie; à Francfort s/M.

à la Mitteldeutsche Credit-Bank, chez MM. Bass et Herz, et à la succursale de la Bank für Handel und In-

dustrie.