Loi du 31 juillet 1906, concernant la majoration de traitement des commis du Service agricole ainsi que du conférencier viticole.

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogthums Luxemburg

Samedi, 4 août 1906.

N°. 48.

Samstag, 4. August 1906.

Loi du 31 juillet 1906, concernant la majoration

de traitement des commis du Service agricole

ainsi que du conférencier viticole.

Nous GUILLAUME, par la grâce de Dieu,

Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

etc., etc., etc.

Notre Conseil d'État entendu ;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du

13 juillet 1906, et celle du Conseil d'État du

23 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à

second vote ;

Avons ordonné et ordonnons

L'établissement de la « Société ano-

nyme des liqueurs de table » est autorisé et ses

statuts, tels qu'ils resultent des actes notariés

prémentionnés, dont des expéditions demeurent

ci-annexées, sont approuvés.

Die Errichtung der anonymen Gesell-

schaft « Société anonyme des liqueurs de table »

ist gestattet und deren Statut, in der Fassung wie

sie sich aus den vorerwähnten notariellen Akten

ergibt, von welchen eine Ausfertigung hier beiliegt,

ist genehmigt.

— Il est formé entre les comparants, leurs mandants et tous les souscripteurs ou

porteurs d'actions ci-après créées ou celles qui pourront l'être par la suite, une société

anonyme.

Ces autorisation et approbation sont

accordées sans préjudice dos droits des inté-

ressés et Nous Nous réservons de les retirer en

cas de violation ou de non-exécution des statuts.

Diese Ermächtigung und Genehmigung

sind unbeschadet der Rechte der Betheiligten ver-

liehen und Wir behalten Uns vor, dieselben im

Falle einer Verletzung oder Nichtbefolgung des

Statuts zurückzunehmen.

— Cette société prend la dénomination « Société anonyme des Liqueurs de table »,

seule concessionnaire dans les pays du Zollverein pour la fabrication de la « Bernardine »,

véritable liqueur de l'Hermitage Saint-Sauveur,

Est autorisé l'abandon gra-

tuit par le douaire curial de Schieren à l'ad-

ministration communale du même nom, d'une

parcelle de 6 ares 17 centiares à prendre dans

une pièce de terre, ban de Schieren, section A,

« auf der Hohlschick » nos 216, 217 et 218 du

cadastre, à charge par ladite commune de faire

construire sur le terrain cédé le nouveau pres-

bytère avec ses dépendances.

Cette cession est affranchie de tous droits

fiscaux.

Mandons et ordonnons que la présente loi

soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et

observée par tous ceux que la chose concerne.

Saint-Blasien, le 31 juillet 1906.

GUILLAUME.

Le Directeur général

des finances,

M . MONGENAST.

Gesetz vom 31. Juli 1906, wodurch die Ab-

tretung einer zum Pfarrgut von Schieren

gehörigen Parzelle gestattet wird.

Wir

Wilhelm,

von Gottes Gnaden Groß-

herzog von Luxemburg,

Herzog zu Nassau.

u., u., u,;

Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;

Mit Zustimmung der Kammer der Abgeordneten;

Nach Einsicht der Entscheidung der Kammer

der Abgeordneten vom 13. Juli ct. und derjenigen

des Staatsrathes vom 23. dess. Mts., gemäß

welchen eine zweite Abstimmung nicht erfolgen wird;

Haben verordnet und verordnen

Einziger Artikel. Die unentgeltliche Abtretung

durch das Pfarrgut von Schieren an die Ge-

meinde-Verwaltung dess. Namens einer 6 Ares

17 Centiares messenden Parzelle, welche von

einem auf dem Banne von Schieren, Section A,

"Auf der Hohlschick" Nr. 216, 217 und 218 des

Katasters gelegenen Grundstück zu entnehmen ist,

wird gestaltet, mit der Verpflichtung für die Ge-

meinde, auf dem abgetretenen Boden das neue

Pfarrhaus nebst Dependenzien zu errichten.

Diese Abtretung geschieht frei von allen Fiskal-

Gebühren.

Befehlen und verordnen, daß gegenwärtiges Gesetz

in's "Memorial" eingerückt werde, um von Allen,

die es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.

Sankt Blas(..)en, den 31. Juli 1906.

Wilhelm.

Der General-Direktor

der Finanzen,

M. Mongenast.

Großh. Beschluß vom 28. Juli

1906, wodurch

die Errichtung

der

anonymen

Gesellschaft

« Société anonyme des liqueurs de table » ge-

stattet und deren Statut genehmigt wird.

Wir Wilhelm, von Gottes Gnaden Groß-

herzog

von Luxemburg,

Herzog

zu Nassau,

u., u., u.;

Nach Einsicht der authentischen Ausfertigungen

der am 14. Oktober 1905 und 7. Juli 1906

durch den Notar Alphons

Majerus

bezw. Leo

Majerus

in Luxemburg aufgenommenen Akte,

Arrêté grand-ducal du 28 juillet 1906, gui auto-

rise l'établissement de la « Société anonyme des

liqueurs de tapie » et en approuve les statuts.

Nous GUILLAUME, par la grâce de Dieu,

Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

etc., etc., etc. ;

Vu les expéditions authentiques des actes

reçus les 14 octobre 1905 et 7 juillet 1906 par

le notaire Alphonse Majerus et respectivement

par le notaire Léon Majerus de Luxembourg,

portant constitution et renfermant les statuts

d'une société anonyme dite « Société anonyme

des liqueurs de table », dont le siège est à Lu-

xembourg et pour l'établissement de laquelle

l'autorisation et l'approbation prévues par l'art.

37 du Code de commerce sont sollicitées ;

Vu également les art. 29 et suivants du Code

de commerce ;

Notre Conseil d'État entendu ;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État, Pré-

sident du Gouvernement, et après délibération

du Gouvernement en conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Notre Ministre d'État, Président du

Gouvernement, est chargé de l'exécution du

présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial avec

le texte des statuts approuvés.

Saint-Blasien, le 28 juillet 1906,

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

GUILLAUME.

betreffend die Errichtung und das Statut der ano-

nymen Gesellschaft genannt «Société anonyme

des liqueurs de table », die ihren Sitz in Luxem-

burg hat und für welche die in Art. 37 des Han-

delsgesetzbuches vorgesehene Ermächtigung bezw.

Genehmigung nachgesucht wird;

Nach Einsicht der Art. 29 ff. des Handels-

gesetzbuches ;

Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;

Auf den Bericht Unseres Staatsministers, Prä-

sidenten der Regierung, und nach Berathung der

Regierung im Conseil;

Haben beschlossen und beschließen

Unser Staatsminister, Präsident der

Regierung, ist mit der Vollziehung dieses Be-

schlusses beauftragt, der nebst dem genehmigten

Statut in's "Memorial" eingerückt werden soll.

Sankt Blasien, den 28. Juli 1906.

Statuts

tels qu'ils résultent des actes des notaires Alphonse Majerus de Luxembourg, en date du 14 octobre

1905, et Léon Majerus de Luxembourg, en date du 7 juillet 1906.

Comparants : 1° M. Paul Stumper, docteur en droit, directeur d'assurances, demeurant à

Luxembourg. — 2° M. Jules Mousel, négociant, demeurant à Luxembourg. — 3° M. Xavier

de Wael, industriel, demeurant à Luxembourg, agissant en nom personnel et au nom et

comme mandataire de : a) M. Charles-Joseph de Gargan, propriétaire-rentier, demeurant à

Luxembourg ; b) M. le comte Lamoral de Villers, propriétaire-rentier, demeurant à Dusseldorf,

c) M. Nicolas Pütz, directeur de mines, demeurant à Differdange, — 4° M. Alfred Ganz,

Wilhelm.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

négociant, demeurant à Luxembourg, agissant en nom personnel et au nom et comme man-

dataire de: d) M. Bernard Goldschmidt, négociant, demeurant à Mayence; e) M. Frédéric Dick-

haut, employé de banque, demeurant à Mayence; f) M. Thomas Lowe, ingénieur, demeurant h

Bruxelles; g) M. Jules Wolff, négociant, demeurant à Francfort-sur-Mein ; h) M. Armand-

Frédéric-Charles Korte, représentant de la « Deutzer Gasmotoren-Fabrik », demeurant à

Luxembourg. — 5° M. Jean-Baptiste Weicker, industriel et propriétaire, demeurant à

Sandweiler. — 6° M. Pierre Greisch-Schon, propriétaire, demeurant à Luxembourg. —

7° M. Alphonse Dauphin, contrôleur des contributions et accises, demeurant à Luxembourg,

agissant en nom personnel et au nom et comme mandataire de : i) M. Basilide Marie,

négociant, demeurant à Villefranche (Aveyron); j) M. Louis Renson, industriel, demeurant

à Rumelange. — 8° M. Jean-Pierre Michels, entrepreneur, demeurant à Luxembourg.

TITRE I

er, — Dénomination. Objet. Siège. Durée.

— La société a pour objet la fabrication et la vente de liqueurs de table, ainsi que

toutes les opérations quelconques se rattachant à cette industrie ou de nature à en favoriser

le développement.

— Le siège et le domicile de la société sont établis à Luxembourg. Ils peuvent être

transférés dans une autre localité du Grand-Duché par decision de l'assemblée générale.

— La durée de la société est fixée à trente ans à partir du jour de sa constitution

définitive, sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévus aux présents statuts.

TITRE II. — Apports Fonds social. Actions.

— M. Dauphin, en nom personnel et en sa qualité de mandataire de M. Maire,

apporte à la société

1° Ses études, recherches, voyages et démarches pour constater et assurer la viabilité de

l'entreprise et parvenir à sa création, ainsi que ses connaissances techniques, commerciales

et administratives en matière de fabrication d'alcools et de liqueurs ;

2° le droit exclusif de fabriquer et de vendre dans le Grand-Duché de Luxembourg et les

États de l'Empire d'Allemagne la même liqueur que M. Basilide Marre fabrique à Villefranche

(...)la dénomination « La Bernardine», véritable liqueur de l'Hermitage Saint-Sauveur.

(...)

(...)nération de leurs apports, MM. Dauphin et Marre recevront chacun 200 actions

En rem(...) (...)érées sur les 1200 créées ci-après.

(...)ntièrement li(...) (...)neureront inaliénables pendant deux ans, et resteront déposées pendant

(...)

(...)ment

financier

à désigner par le conseil d'administration.

Ces 400 actions d(...)

(...)e délai dans un établissem(...) (...)déclare faire apport à la présente société d'une maison d'habi-

7. — M. Pierre Greisch (...) (...)pièces

de terre labourable, le tout en un tenant, situé à

(...)

(...)

inscrit au cadastre de la commune de Hollerich

(...)vec

dépendances, jardins et (...) (...)825, 64/345 et une partie du numéro 634/704,

(...), au lieu dit « im Wackenberg (...)

(...)uméros 64/1631, 64/1632, 66/822, 6(...)

d'une contenance totale de 117 ares, 30 centiares, ainsi que le tout est plus amplement

désigné sous le chiffre I sur un plan dressé par M. le géomètre Classen de Luxembourg, qui

restera annexé aux présentes et avec lesquelles il sera présenté aux formalités de l'enregis-

trement.

L'immeuble est apporté franc et libre de toutes charges, privilèges et hypothèques, et s'il

en existe, ils resteront à charge de l'apportant.

Pour prix de son apport, il sera attribué à M. Greisch 110 actions entièrement libérées et

en titres au porteur de la présente société.

— Le capital social est fixé à 300,000 fr., divisé en 4200 actions de 250 fr. chacune.

Sur les 690 actions à souscrire après les attributions stipulées dans les art. 6 et 7, 297

actions sont souscrites de la manière suivante : MM. Jules Mousel 30, Xavier de Wael 30,

Paul Stümper 40, Alfred Ganz 30, de Gargan 40, Louis Renson 20, Nicolas Pütz 20, le comte

de Villers 20, Korte 5, Dickhaut 10, Wolff 20, Lowe 10, Goldschmidt 20, Weicker 2 — ensemble

297 actions.

Les propriétaires des actions actuellement souscrites ont, dans la proportion des titres

qu'ils possèdent, un droit de préférence à la souscription des actions non encore placées ;

aucune action ne pourra être émise en-dessous du pair.

— Le montant des actions souscrites est payable : un quart ou 62 fr. 50 ct. lors de

la constitution de la société, le surplus au fur et à mesure des besoins de la société, aux

époques et dans les proportions qui seront déterminées par le conseil d'administration.

Les appels de fonds sont portés à la connaissance des actionnaires par lettre recommandée

deux mois avant la date fixée pour chaque versement. A défaut de paiement aux époques

déterminées comme il précède, l'intérêt est dû pour chaque jour de retard à raison de 6 pCt.

l'an, sans qu'il soit besoin d'une demande en justice.

Les actionnaires qui voudront libérer leurs actions anticipativement auront droit à l'intérêt

de 4 pCt. sur le montant non appelé.

Le premier versement est constaté par récépissé nominatif, qui sera, dans le

mois de la constitution de la société, échangé contre un titre provisoire.

Le dernier versement sera fait contre la remise du titre définitif.

Les titres d'actions entièrement libérées sont au porteur.

— Lorsque l'assemblée générale ordinaire ou l'assemblée générale extraordinaire

n'auront pu se constituer faute d'un nombre suffisant d'actions représentées, elles seront

réunies de nouveau sou la forme ordinaire et dans ces nouvelles réunions elles délibéreront

valablement, quel que soit le nombre des actions représentées, mais seulement sur les objets

à l'ordre du jour de la première assemblée.

Dans la seconde réunion, les délibérations seront prises à la majorité absolue des suffrages.

Avis.

Service

sanitaire.

Tableau des maladies contagieuses observées

dans les différents cantons du 21 au 28 juillet

1906.

Bekanntmachung. — Sanitätswesen.

Verzeichnis der in den verschiedenen Kantonen,

vom 21. bis zum 28. Juli 1906 festgestellten

ansteckenden Krankheiten.

N°

d'ordre.

CANTONS.

Luxembourg.

Esch s/Alz.

Clervaux.

Echternach.

Remich.

LOCALITÉS.

Hollerich (rue du tram).

Bettembourg.

Dudelange.

Niedercorn.

Tetange.

Consthum.

Hosingen.

Echternach.

Remerschen.

Wintrange.

Total

Fievre

typhoïde

Diph-

terie.

Coque-

luche.

Scarla-

tine.

Variole.

Affections

puerpérales.

Luxembourg.

le

juillet

190(...).

48a

Verzeichniß der im Großherzogthum Luxemburg im Jahre 1907 stattfindenden Jahrmärkte

und Messen.

Abkürzungen: K. Krammarkt. — V. Viehmarkt. — KV. Kram- und Viehmarkt. — GetrKV. Getreide-, Kram- und Viehmarkt. —

P. Pferdemarkt. — Schw. Schweinemarkt.

Ortschaft.

Bettborn

Bissen

Bons

Clerf

Diekirch

Düdelingen

Echternach

Esch a. d. Alzette

Esch a. d. Sauer

Ettelbrück

Fels

Grevenmacher

Heiderscheid

Heinerscheid

Helpert (Bövingen)

Hosingen

Junglinster.

Kehlen

Lintgen

Marxberg (Fuhren)

Mersch

Diekirch

Grevenmacher

Diekirch

Diekirch

Grevenmacher

Diekirch

Diekirch

Grevenmacher

Diekirch

Diekirch

Diekirch

Grevenmacher.

Diekirch

4. Februar KV. 1. April KV. 15. Juli KV. 9. September KV.

27. Mai KV.

1. Juli K.

7. März KV. 4. April KV. 6. Juni KV. 1. August KV. 5. Sep-

tember KV. 3. Oktober KV. 7. November KV. 27. Dezember KV.

15 Januar KV. 19. Februar KV. 19. März KV. 16. April KV.

21. Mai KV. 18. Juni KV. 16. Juli KV. 13. August KV. 17.

September KV. 15. Oktober KV. 19. November KV. 17. De-

zember KV.

1. Juli KV.

9. Januar V. 13. Februar V. 13. März V. 10. April V. 8. Mai

V. 20. Mai (4 Tage) K. 10. Juli V. 14. August V. 11. Sep-

tember V. 9. Oktober V. 13. November V. 11. Dezember V.

22. Januar VK. 26. Februar KV. 26. März KV. 23. April KV.

21. Mai KV. 25. Juni KV. 23. Juli KV. 27. August KV.

24. September KV. 22. Oktober KV. 26. November KV. 24.

Dezember KV.

14. März KV. 13. Juni KV. 8. August KV. 14. November KV.

1. Januar GetrKV. 22. Jan. Pf. 5. Februar GetrKV. S. März

GetrKV. 2. April GetrKV. 7. Mai GetrKV. 4. Juni GetrKV.

2. Juli GetrKV. 6. August GetrKV. 3. September GetrKV.

1. Oktober GetrKV. 5. November GetrKV. 3. Dezember

GetrKV.

19. Februar KV. 1. April KV. 1. August KV. 26. September

KV. 31. Oktober KV.

7. Januar V. 4. Februar V. 4. März V. 1. April V. 13. Mai V.

3. Juni V. 1. Juli V. 5. August V. 2. September V. 7.

Oktober V. 4. November V. 2. Dezember V.

5. August KV.

6. Mai KV. 24. Juni KV. 26. August KV. 11. November KV.

6. Mai KV.

4. März KV. 8. April KV. 20. Mai KV. 12. August KV. 7.

Oktober KV. 2. Dezember KV.

30. September KV.

18. April KV.

25. Februar KV. 8. April KV.

14. Januar V. 13. Febr. V. 11. März V. 8. April V. 13. Mai

V. 10. Juni V. 8. Juli V. 12. August V. 24. August (14

Tage) Schobermesse. 24. August GetrKV. 2. September Getr.

KV. 14. Oktober V. 11. November V. 9. Dezember V.

29. April K.

28. Januar KV. 25. Februar KV. 25. März KV. 22. April KV.

20. Mai KV. 24. Juni KV. 22. Juli KV. 26. August KV.

23. September KV. 28. Oktober KV. 25. November KV.

Distrikt.

Mondorf (Bad)

Munshausen

Niederkerschen

Oberbeßlingen

Petingen

Rambruch

Redingen

Remich

Roodt (Betzdorf

Säul

Ulslingen

Vianden

Wasserbillig

Weiswampach

Wellenstein

Wiltz

Windhof (Körich)

Wormeldingen

Zolver

Grevenmacher

Diekirch

Diekirch

Diekirch

Diekirch

Grevenmacher

Grevenmacher

Diekirch

Diekirch

Diekirch

Grevenmacher

Diekirch

Grevenmacher

Diekirch

Grevenmacher

Januar

Februar

März

April

Mai

Juni

20. Mai KV. 30. September KV.

4. November KV.

12. März KV. 13. August KV. 8. Oktober KV.

30. September KV.

25. Juni KV.

15. April KV. 20. Mai KV. 1. Juli KV. 7. Oktober KV.

27. Februar KV. 27. März KV. 29. Mai KV. 31. Juli KV. 25.

September KV. 30. Oktober KV. 26. Dezember KV.

21. Januar KV. 18. Februar KV. 18. März KV. 9. April KV.

6. Mai KV. 24. Juni KV. 16. Juli KV. 19. August KV. 16.

September KV. 15. Oktober KV. 14. November KV. 16. De-

zember KV.

18. März KV. 13. September KV.

17. April KV. 30. September KV.

21. Januar KV. 18. Februar KV. 18. März KV. 15. April KV.

20. Mai KV. 17. Juni KV. 15. Juli KV. 19. August KV.

16. September KV. 21. Oktober KV. 18. November KV. 16.

Dezember KV.

7. März KV. 11. April KV. 5. September KV. 7. November KV.

9. September KV.

13. März KV. 5. Juni KV. 21. August KV. 16. Oktober KV.

29. Juli K.

29. Januar KV. 26. Februar KV. 12. März Schw. 26. März

KV. 30. April KV. 14. Mai Schw. 28. Mai KV. 25. Juni

KV. 30. Juli KV. 27. August KV. 24. September KV. 29.

Oktober KV. 26. November KV. 26. Dezember KV.

1. April V. 25. Juni V. 29. August V.

15. April V.

4. März KV. 7. Oktober KV.

1. Ettelbrück. 7. Grevenmacher. 9. Echternach. 14. Luxemburg. 15. Diekirch. 21. Remich

21. Ulflingen. 22. Esch a, d. Alz. 22. Ettelbrück Pf. 28. Mersch. 29. Wiltz.

4. Bettborn. 4. Grevenmacher. 5. Ettelbrück, 13. Echternach. 13. Luxemburg. 18. Remich.

18. Ulflingen. 19. Diekirch. 19. Fels. 25. Liutgen. 25. Mersch. 26. Esch a. d. Alz.

26. Wiltz, 27. Redingen.

4. Grevenmacher. 4. Hofingen. 4. Zolver. 5. Ettelbrück. 7. Clerf. 7. Vianden. 11. Luxem-

burg. 12. Niederkerschen. 12. Wiltz Schw. 13. Echternach. 13. Weiswampach. 14. Esch

a. d. Sauer. 18. Remich. 18. Roodt (Betzdorf). 18. Ulflingen. 19. Diekirch. 25.

Mersch. 26. Esch a. d. Alz. 26. Wiltz. 27. Redingen.

1. Bettborn. 1. Fels. 1. Grevenmacher. 1. Windhof (Körich). 2. Ettelbrück. 4. Clerf. 8.

Hosingen. 8. Lintgen. 8. Luxemburg. 9. Remich. 10. Echternach. 11. Vianden. 15.

Rambruch. 15. Ulflingen. 15. Wormeldingen. 16. Diekirch. 17. Säul. 18. Kehlen.

22. Mersch. 23. Esch a. d. Alz. 29. Marxberg (Fouhren) K. 30. Wiltz.

6. Heinerscheid. 6. Helpert (Bedingen). 6. Remich. 7. Ettelbrück. 8. Echternach. 13. Gre-

venmacher. 13. Luxemburg. 14. Wiltz Schw. 20. Echternach (4 Tage K.) 20. Hosingen.

20. Mersch. 20. Mondorf-Bad. 20. Rambruch. 20. Ulflingen. 21. Diekirch. 21. Esch

a. d. Alz. 27. Bissen, 28. Wiltz. 29. Redingen.

3. Grevenmacher. 4. Ettelbrück. 5. Weiswampach. 6. Clerf. 10. Luxemburg. 13. Esch a. d.

Sauer. 17. Ulflingen. 18. Diekirch. 24. Heinerscheid. 24. Mersch. 24. Remich. 25.

Esch a. d. Alz. 25. Petingen. 25. Wiltz. 25. Windhof (Körich).

Juli

August

September

Oktober

November

Dezember

1. Beus K. 1. Düdelingen. 1. Grevenmacher. 1. Rambruch. 2. Ettelbrück. 8. Luxemburg

10. Echternach. 15. Bettborn. 15. Ulflingen 16. Diekirch. 16. Remich. 22. Mersch.

23. Esch a. d. Alz 29. Wellenstein K. 30. Wiltz. 31. Redingen.

1. Clerf 1 Fels. 5. Grevenmacher. 5. Heiderscheid. 6. Ettelbrück. 8. Esch a. d. Sauer.

12. Hosingen. 12. Luxemburg. 13. Diekirch. 13. Niederkerschen. 14. Echternach. 19.

Remich. 19. Ulflingen. 21. Weiswampach, 24. Luxemburg (14 Tage Schubermesse).

24. Luxemburg Bartholomäus). 26. Heinerscheid. 26. Mersch. 27. Esch a. d. Alz.

27. Wiltz. 29. Windhof körich.

2. Grevenmacher. 2. Luxemburg. 3 Ettelbrück. 5. Clerf. 5. Vianden. 9. Bettborn. 9.

Wasserbillig 11. Echternach. 13. Roodt (Betzdorf. 16. Remich. 10. Ulflingen. 17.

Diekirch. 23. Mersch. 24. Esch a. d. Alz. 24. Wiltz. 25 Redingen. 26 Fels. 30.

Junglinster. 30 Mondorf-Bad. 30. Oberbeßlingen. 30. Säul.

1. Ettelbrück. 3. Clerf. 7. Grevenmacher. 7. Hofingen. 7. Rambruch. 7. Zolver. 8. Nie-

derkerschen. 9. Echternach. 14. Luxemburg. 15. Diekirch. 15. Remich. 16. Weiswam-

pach. 21. Ulflingen. 22. Esch a. d. Alz. 28. Mersch. 29. Wiltz. 30. Redingen. 31. Fels.

4. Grevenmacher. 4. Munshausen. 5. Ettelbrück. 7. Clerf. 7. Vianden. 11. Heinerscheid.

11. Luxemburg 13. Echternach. 14. Esch a. d. Sauer. 14. Remich. 18. Ulflingen.

19. Diekirch. 25. Mersch. 26. Esch a. d. Alz. 26. Wiltz.

2 Grevenmacher. 2. Hosingen. 3. Ettelbrück. 9. Luxemburg. 11. Echternach. 16. Remich.

16. Ulflingen. 17. Diekirch. 24. Esch a. d. Alz. 26. Redingen. 26. Wiltz. 27. Clerf

Avis. — Caisse de crédit agricole et profession-

nelle à Arsdorf.

Par délibération du 15 juillet dernier, le con-

seil communal d'Arsdorf a modifie comme suit

les statuts de la caisse de crédit agricole et

professionnelle créée à Arsdorf et publiés p. 425

du Mémorial de 1904

Der Art. 3 des Statuts der offentlichen Kasse fur

landwirthschaftlichten und gewerblichen Credit zu Ars-

dorf wird durch folgenden Wortlaut ersetzt

Die Creditkasse gewährt gegen Bürgschaft verzins-

liche Darlehn an Landwirthe, Handwerker, kleine Han-

delsleute, kleine Gewerbetreibende, Beamte, Angestellte

und Arbeiter.

Ces modifications sont approuvées.

Luxembourg, le 2 août 1906.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.

Caisse d'épargne. — A la date du 26 juillet 1906, le livret n° 126687 a éte annulé et remplacé par un

nouveau.

Luxembourg, le 31 juillet 1906.

Luxembourg — Imprimerie V. Bück.

Bekanntmachung. — Landwirthschaftliche und

gewerbliche Credit-Kasse zu Arsdorf.

Durch Beschluß vom 15. Juli letzthin hat der

Gemeinderath von Arsdorf das im "Memorial"

von 1904, S. 425, veroffentlichte Statut der zu

Arsdorf errichteten Kasse für landwirtschaftlichen

und gewerblichen Credit folgendermaßen abgeändert

Absatz 1 des Art. 5 desselben Statuts wird durch.

" folgenden Wortlaut ersetzt

Der Verwaltungsrath der Creditkasse besteht aus dem

Präsidenten, zwei wirklichen und mehreren Erganzungs-

mitgliedern.

»

Diese Abänderungen sind genehmigt.

Luxemburg, den 2. August 1906.

Der General-Director der Finanzen,

M. M o n g e n a s t .

— Les titres d'actions sont extraits d'un livre à souche, revêtus d'un numéro d'or-

dre, du timbre de la société et de la signature de deux administrateurs.

— Les actions sont indivisibles à l'égard de la société, qui ne reconnaît qu'un seul

propriétaire pour chaque action.

Les propriétaires indivis sont tenus de se faire représenter auprès de la société par un seul

d'entre eux, considéré par elle comme seul propriétaire.

— Les actionnaires ne sont responsables que jusqu'à concurrence du montant des

actions qu'ils possèdent.

TITRE III. — Administration de la société.

— La société est administrée par un conseil composé de cinq membres pris parmi

les associés et nommés par l'assemblée générale des actionnaires ; le conseil est assisté d'un

directeur qui n'a que voix consultative.

Le conseil d'administration, dans les limites et en conformité des présents statuts, repré-

sente la société ; il délibère et traite, transige, compose et statue sur toutes les affaires et sur

tous les intérêts de la société, dont il a la gestion entière et absolue ; il nomme et révoque

les employés. La société est obligée envers les tiers par les signatures du président ou du

vice-président ou de l'administrateur délégué avec celle du directeur.

Le conseil d'administration élit, dans son sein, à la majorité des voix, un président et un

vice-président ; la durée des deux mandats est d'un an, le membre sortant est rééligible.

— Il y a un comité de surveillance, composé de deux commissaires. Ce comité a

droit de prendre en tous temps connaissance de toutes les affaires et opérations de la société,

de tous les livres et documents y relatifs.

Il Contrôle les inventaires, vérifie l'exactitude des livres et bilans et fait rapport à l'assemblée

générale de l'exercice de sa surveillance.

Ce rapport est préalablement communiqué au conseil d'administration.

— Les commissaires se réunissent aux administrateurs en conseil général quatre

fois au moins par an, sut' convocation spéciale.

Le conseil général arrête le bilan, les comptes, le compte de profits et pertes, les propo-

sitions de répartition de dividendes à faire à l'assemblée générale, et délibère sur toutes les

affaires d'un intérêt majeur qui lui sont déférées par le conseil d'administration.

Les délibérations du conseil général ne sont valables que moyennant la présence de la

majorité des administrateurs et commissaires.

Le conseil est présidé par le président du conseil d'administration qui, en cas de partage,

a voix prépondérante.

Les délibérations du conseil général sont constatées de la même manière que celles du

conseil d'administration.

Le conseil général doit se réunir si deux administrateurs et un commissaire le requièrent

par écrit et d'une manière motivée,

— Les convocations du conseil d'administration et du conseil général se font, saut

cas d'urgence, cinq jours au moins d'avance avec mention de l'ordre du jour ; elles doivent

être signées par le président du conseil et par le directeur.

— Le conseil peut déléguer des pouvoirs à un administrateur délégué, membre du

conseil d'administration, pour l'administration courante de la société.

Le conseil peut, en outre, conférer des pouvoirs à telle personne que bon lui semble, par

mandat spécial et pour un ou plusieurs objets déterminés.

L'indemnité ou les honoraires dus en vertu des deux aliénas qui précèdent seront fixés

par le conseil d'administration.

— Les administrateurs doivent être propriétaires de 20 actions, les commissaires

de 10 actions au moins. Ces actions seront déposées au nom des titulaires à la banque de la

société contre reçu à déposer au siège de la société. Ces actions serviront de garantie pour

leur gestion administrative et surveillance et seront inaliénables durant le terme de leur

mandat et jusqu'à apurement de leur gestion par l'assemblée générale.

— Les administrateurs sont nommés pour un terme de cinq ans ; la durée des

fonctions des commissaires est de quatre ans.

Les administrateurs et commissaires sont indéfiniment rééligibles ; en cas de vacance, la

réélection doit se faire dans un délai de trois mois, le remplaçant remplit le terme du mandai

de son prédécesseur.

— Par dérogation à l'al, 1er de l'art. 14, sont nommés dès à présent administra-

teurs : MM. Jules Mousel, Xavier de Wael, Paul Stumper et Alfred Ganz, et commissaire,

M. Bernard Goldschmidt.

TITRE IV. — Inventaire. Bilan. Dividende. Réserve. Répartition des bénéfices.

— L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre. Par exception,

le premier exercice comprendra le temps écoulé depuis la constitution de la société jusqu'au

31 décembre suivant.

— Il est établi, chaque année, le 31 décembre, un inventaire contenant l'indi-

cation de l'actif et du passif de la société.

L'inventaire, le bilan et le compte de profits et pertes sont mis à la disposition des com-

missaires au plus tard à la fin du mois de janvier, pour être présentés à l'assemblée générale.

— Bans le premier inventaire sont considérés comme frais de premier établis-

sement, à la charge du capital, tous les travaux préparatoires et d'installation, les dépenses

préliminaires, tels que frais d'actes, de publicité, d'impressions, de voyage, de commissions,

et autres, enfin les frais de toute nature qui auront été nécessaires à l'organisation et à la

constitution de la société ; ces frais sont réglés sur états liquidés par le conseil d'adminis-

tration.

— Les produits nets de la société, constatés par l'inventaire annuel, déduction

faite des frais généraux et des charges sociales, constituent les bénéfices nets.

Sur ces bénéfices nets il est prélevé : 1° cinq pour cent pour constituer le fonds de ré-

serve : ce prélèvement cesse d'être obligatoire, lorsque le fonds de réserve a atteint une

somme égale au dixième du capital social Il reprend son cours, si la réserve vient à être

entamée ; 2° La somme nécessaire à payer aux actionnaires, à titre de premier dividende,

cinq pour cent des sommes appelées sur les actions, sans que, si les bénéfices d'une année

ne permettent pas ce paiement, les actionnaires puissent le réclamer sur les années subsé-

quentes.

Le solde est réparti comme suit : vingt pour cent au conseil d'administration ; cinq pour

cent aux commissaires ; une quote-part au profit du directeur sera fixée par le conseil d'ad-

ministration ; le surplus aux actionnaires.

— Le paiement des dividendes se fait annuellement, aux époques et lieux désignés

par le conseil d'administration. Les dividendes sont valablement payés au porteur du titre ou

du coupon. Ceux non réclamés dans les cinq ans de leur exigibilité sont prescrits au profit

de la société.

TITRE V. — De l'assemblée générale.

— L'assemblée générale des actionnaires représente l'universalité des intérêts de

la société ; ses décisions, régulièrement prises, sont obligatoires même pour ceux qui n'y ont

pas pris part.

Les convocations aux assemblées générales, signées par le président du conseil d'adminis-

tration et le directeur-gérant, ont lieu avec mention de l'ordre du jour, par deux avis suc-

cessifs, insérés dans deux journaux du Grand-Duché de Luxembourg et un journal étranger.

La première insertion aura lieu au moins quinze jours avant la réunion.

Les assemblées générales se tiendront au lieu indiqué par le conseil d'administration,

— Chaque action donne droit à une voix, sans que le même actionnaire puisse

réunir plus de cinquante voix, soit par lui-même, soit comme fondé de pouvoirs.

— Les propriétaires d'actions qui voudront assister aux assemblées générales ou

s'y faire représenter, devront, huit jours au moins avant la réunion, indiquer au président

du conseil d'administration, au siège social, les numéros de leurs actions. Ceux qui auront

rempli cette formalité seront seuls admis à ces assemblées, sur la production de leurs titres

ou d'un certificat de dépôt au siège social ou entre les mains d'un notaire ou des banquiers

désignés par le conseil d'administration.

— Les actionnaires ne peuvent se faire représenter aux assemblées générales que

par un porteur d'actions ayant lui-même le droit d'y assister.

— Le scrutin secret a lieu chaque fois que cinq membres le demandent ; il est de

rigueur dès qu'il s'agit d'election ou de révocation.

— L'assemblée générale annuelle aura lieu le premier lundi du mois de mars.

— Dans ses réunions, l'assemblée générale entend le rapport du conseil général

sur les opérations et la situation de la société et celui des commissaires sur leur surveillance

et sur le bilan de l'exercice écoulé, qui est soumis à l'examen de l'assemblée avec les pièces

à l'appui.

L'assemblée statue définitivement sur les comptes, sur le bilan et sur la répartition des

dividendes.

Elle nomme aux places d'administrateurs et de commissaires, vacantes par expiration du

mandat ou autrement. Enfin, elle statue sur toutes les propositions qui lui sont soumises

par le conseil d'administration.

— L'assemblée générale devra délibérer sur les propositions qui lui seront sou-

mises par deux commissaires ou cinq actionnaires au moins, pour autant qu'elles auront été

communiquées au conseil d'administration huit jours au moins avant la reunion, à moins que

le conseil ne consente à la mise en délibération malgré l'absence de cette formalité.

— L'assemblee genérale pourra prononcer la dissolution de la société s'il est

constaté, par un bilan approuvé conformément aux statuts, que les pertes atteignent la moitié

de l'avoir social.

L'assemblée générale règlera le mode de liquidation.

— Le président du conseil d'administration et, à son défaut, un des adminis-

trateurs présents présidera l'assemblée générale. Il sera assisté de deux scrutateurs choisis

par lui parmi les actionnaires présents.

Le directeur-gérant ou un autre agent de la société fera l'office de secrétaire.

— Les délibérations des assemblées générales sont constatées par des procès-

verbaux signés par les membres du bureau.

Les extraits de ces procès-verbaux seront certifiés par le président du conseil d'adminis-

tration.

Les procès-verbaux des assemblées générales feront mention de l'observation des formalités

prescrites par l'art. 27 des présents statuts.

Une feuille de présence destinée à constater le nombre des membres assistant à l'assemblée

et celui des actions représentées par chacun d'eux est annexée à la minute du procès-verbal

de la séance.

Dans les assemblées générales ordinaires, les délibérations seront prises à la

majorité absolue des suffrages, mais les actions présentes ou représentées devront réunir au

meins un tiers du capital social émis

— Le conseil d'administration convoquera des assemblées générales extraordi-

naires dans la forme prescrite par l'art. 27 des statuts, pour délibérer sur les objets qu(...) l(...)i

sont soumis et qui figurent à Tordre du jour.

Les objets suivants sont exclusivement réservés à l'assemblée générale extraordinaire

a) modification aux statuts ; b) dissolution anticipée de la société ; c) prorogation de la société;

d) fusion de la société.

Dans les assemblées générales extraordinaires la représentation de la moitié des actions

émises est exigée et les décisions, pour être valables, devront réunir une majorité de deux

(...)ers au moins des voix.

L'art 1er de la loi du 27 juin

1906, accordant a litre d'indemnité de logement

et de renchérissement une majoration de trai-

tement aux fonctionnaires publics, aux ministres

des cultes, et aux agents subalternes de l'Etat

— n° 22, service agricole — est complété par

l'ajoute suivante

Commis de 1er classe 2700 — 3025 fr. ;

commis de 2e classe 2225 — 2450

commis de 3e classe 1900

conférencier viticole,

3400—3700

Mandons et ordonnons que la présente loi

soit insérée au Mémorial, pour être exécutée

et observée par tous ceux que la chose concerne.

Saint-BIasien, le 31 juillet 1906.

Gesetz vom 31. Juli 1906, die Gehaltserhöhung

der Commis an der Ackerbauverwaltung so-

wie des Weinbaulehrers betreffend.

Wir Wilhelm, von Gottes Gnaden, Groß-

herzog von Luxemburg, Herzog zu Nassau,

u., u., u.;

Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;

Mit Zustimmung der Kammer der Abgeordneten

Nach Einsicht der Entscheidung der Kammer

der Abgeordneten vom 13. Juli ct., und derjenigen

des Staatsrathes vom 23. dess. Mts., gemäß

welchen eine zweite Abstimmung nicht erfolgen soll;

Haben verordnet und verordnen

Einziger Artikel. Der Art. 1 des Gesetzes

vom 27. Juni 1906, betreffend die Bewilligung

einer

Gehaltserhöhung

als Wohnungs- und

Theuerungszulage, an die öffentlichen Beamten,

die Kultusdiener und die Subalternbeamten des

Staates, ist, unter Nr. 22, Ackerbauverwaltung,

durch folgenden Zusatz ergänzt

Commis 1. Klasse

Fr. 2700-3025;

Commis 2. Klasse

2225-2450;

Commis 3. Klasse

1900;

Weinbaulehrer

3700.

Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz

ins "Memorial" eingerückt werde, um von Allen,

die es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.

Sankt Blasien, den 31. Juli 1906.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Wilhelm.

DU

GUILLAUME

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Loi du 31 juillet 1906, autorisant l'abandon d'une

parcelle du douaire curial de Schieren.

Nous GUILLAUME, par la grâce de Dieu,

Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

etc., etc., etc. ;

Notre Conseil d'État entendu ;

De l'assentiment de la Chambre des députés ;

Vu la décision de la Chambre des députés du

13 juillet courant et celle du Conseil d'État du

23 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu

à second vote ;

Avons ordonné et ordonnons