13 = 13 DÉCEMBRE 1792.

13 = 13 DÉCEMBRE 1792. — Décret re-

latif aux subsistances et

fournitures

pour les armées. (L., t. XII, p. 366;

B., t. X X V I , p. 60.)

Art. 1

er. Le conseil exécutif provi-

soire sera tenu de rendre compte, de

huitaine en huitaine, des demandes faites

pour les besoins des armées de la Répu-

blique, et des moyens qu'il aura pris d'y

satisfaire.

2. Les commissaires-ordonnateurs près

de chaque armée feront parvenir, chaque

mois, au conseil exécutif, les états de si-

tuation des armées et de leurs besoins.

3. Les généraux commandant les ar-

mées ne pourront passer ni ordonner au-

cun marché ou disposition de fonds; mais

dans les cas de besoins urgens, les com-

missaires ordonnateurs, sur la réquisition

écrite des généraux commandans, après

avoir constaté par procès-verbaux que les

fournisseurs sont dans l'impossibilité d'y

satisfaire, seront tenus de pourvoir de

suite à toutes les demandes, soit par mar-

ché, soit par réquisition ou par tous

autres moyens qu'ils aviseront; à la charge

d'en instruire sans délai le ministre de la

guerre, et de ne prendre ces mesures que

pour le temps et la quantité nécessaires

pour le cas d'urgence.

4. Le conseil exécutif rendra compte

sans délai à la Convention de tous les

marchés passés en urgence, de toutes les

réquisitions faites, et des autres moyens

extraordinaires de satisfaire aux besoins

urgens, pour faire ordonner de suite les

fonds nécessaires pour les payer.

5. Les généraux des armées de la ré-

publique et les commissaires ordonnateurs

seront tenus d'assurer par tous les moyens

qui sont en leur pouvoir, l'exécution des

marchés, réquisitions ou autres mesures

extraordinaires, nécessaires pour les sub-

sistances et approvisionnemens des armées,

et les magasins pour leur conservation.