Arrêté grand-ducal du 27 octobre 1924, portant création d'une section électorale conformé- ment à l'art 50 de la loi électorale du 31 juillet 1924.

Mémorial

du

Memorial

des

Arrêté grand-ducal du 27 octobre 1924, portant

création d'une section électorale conformé-

ment à l'art 50 de la loi électorale du 31 juillet

1924.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse

de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'article 50 de la loi du 31 juillet 1924,

concernant la modification de la loi électorale;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur

l'organisation du Conseil d'Etat, et attendu

qu'il y a urgence;

Sur

le rapport de Notre Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement, et après délibéra-

tion du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons

En conformité de l'art. 50 de la loi

prévisée, une section électorale sera établie,

outre au chef-lieu de la commune de Wellenstein,

dans la localité de Schwebsange, pour les élec-

teurs de Schwebsange.

Gemäß Art. 50 des oben erwähnten

Gesetzes wird eine Wahlsektion errichtet, außer

in dem Hauptorte der Gemeinde Wellenstein,

in der Ortschaft Schwebsingen, für die Wähler

von Schwebsingen.

Notre Ministre d'Etat, Président du

Gouvernement, est chargé de l'exécution du

présent arrêté qui sera inséré au Mémorial.

Château de Berg, le 27 octobre 1924.

CHARLOTTE.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

E. REUTER.

Großh. Beschluß vom 27. Oktober 1924, be-

treffend die Errichtung einer Wahlsektion

gemäß Art. 50 des Wahlgesetzes vom 31.

Juli 1924.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden, Groß-

herzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau,

u., u., u.

Nach Einsicht des Art. 50 des Gesetzes vom

31.

Juli 1924, betreffend die Abänderung

des Wahlgesetzes;

Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes vom

16. Januar 1866, über die Einrichtung des

Staatsrates u. in Anbetracht der Dringlichkeit;

Auf den Bericht Unseres Staatsministers,

Präsidenten der Regierung, und nach Bera-

tung der Regierung im Konseil;

Haben beschlossen und beschließen

Unser Staatsminister,

Präsident

der Regierung, ist mit der Ausführung dieses

Beschlusses, welcher im „Memorial" veröffent-

licht wird, beauftragt.

Schloß Berg, den 27. Oktober 1924.

Charlotte.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

E.

Reuter.

Großerzogtums Luxemburg.

Grand-Duché de Luxembourg.

Mittwoch, den 5. November 1924.

N° 55.

Mercredi, le 5 novembre 1924.

Agents d'assurances agréés pendant le mois d'octobre 1924.

No

d'ordre.

1.

2.

3.

4.

5.

6.

7.

8.

9.

10.

Noms et domicile

Eicher Jean, sous-chef de gare en

retraite, Pulvermuh]

Schmidt M., négociant, Luxembourg

Parmentier Michel, cultivateur

Junglinster

Thines Ferdinand, cultivateur

Weiswampach

Zimmer Nicolas, correspondant,

Mertert

Schockweiler Adolphe, représentant

de commerce, Nospelt

Mathieu Wagner-Heiles, propriétaire

Hosingen

Lallemand J. P., Bonnevoie

Colbach Norbert, receveur communal

Mersch

M. Kremer-Arendt. Rumelange

Qualité

Agent

id.

id

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

Compagnies d'assurances

Compagnie luxembourgeoise d'assurance

"Le Foyer"

Société Générale d'assurances et de Crédit

Foncier

"Magdeburger Feuer - Versicherungsgesell-

schaft" à Magdebourg

1° Compagnie d'assurances "Les Proprié-

taires Réunis" (incendie) Bruxelles

2e Compagnie d'Assurances Générales (vie)

à Paris

Société anonyme d'assurance et de place-

ment "La Luxembourgeoise", Luxbg.

Compagnie de Bruxelles (incendie)

Cie d'assurance "Magdeburger Feuer-

versicherungsgesellschaft, Magdebourg"

Société anonyme d'assurance et de place-

ment "La Luxembourgeoise", Luxbg.

Compagnies belges d'Assurances Générales

contres les risques d'incendie et sur la vie,

Bruxelles

Compagnie d'assurance

"La Paternelle"

(incendie)

Date

Luxembourg, le 4 novembre 1924 (1024).

Avis. — Assurances. — En exécution de l'art. 14 de la loi du 16 mai 1891, concernant la surveil-

lance des opérations d'assurances, la compagnie d'assurance contre les risques d'incendie "Preussische

National Versicherungs-Gesellschaft in Stettin" a demandé la restitution de son cautionnement

pour le motif qu'elle a cédé son portefeuille luxembourgeois à la compagnie luxembourgeoise d'assu-

rances "Le Foyer".

La "Preussische National" n'a plus fait d'opérations dans le Grand-Duché depuis 1921 et renonce

à l'autorisation d'en faire.

Des oppositions éventuelles à la libération du cautionnement de la "Preussische National-Versi-

cherungs-Gesellschaft" Stettin, devront être présentées dans le délai de six mois au plus tard —

31 octobre 1924.

Avis. — Règlement communal. — En séance du 2 août 1924 le conseil communal de la ville d'Esch-

sur-Alzette a modifié le règlement sanitaire du 20 mai 1911. — Cette modification a été dûment pu-

bliée. — 30 octobre 1924

me Relevé des permis de chasse délivrés pour l'année de chasse 1924—1925

jusqu'au 31 octobre 1924 inclusivement.

d

u

permis

N°

Nom et prénoms du titulaire

Serres Martin

Pinsch Armand

Wobei Louis

Meyrer Eugène

Knepper Eugene

Loutsch Edouard

Linck Pierre

Cengler Jean

Ahlen Michel

Bachler Joo

Pilger Victor

Lucas J -P

Duhr Jean

Gaspar Joseph

Clemens Nicolas

Hauff Joseph

Domicile

Schlinderbas

Niederwiltz

Mersch

Welfrange

Remich

Ringel

Rodershausen

Diekirch

id

Septfontaines

id

Budersberg

Esch-s -Alz

N°

du permis

Nom et prénoms du titulaire

Weis-Wagner Nicolas

Nicolas Victor

Spautz Théophile

S E Della Torredi

Lavagna

Wagner Bernard

Meis Nicolas

Bleser Mathias

Prum Pierre

Heintz Joseph

Thomas Charles

Kergen Emile

Picard Henri

d'Ansembourg Gaston

Bourg Léon

Domicile

Obercorn

Burange

Limpertsberg

Copenhague

Oberpallen

Beckerich

Benonchamps

Diekirch

Mertert

Weiswampach

Ansembourg

Cap

Avis. — Jury d'examen. — A partir de la session ordinaire de l'année 1925-1926 et conformément

à l'avis du jury d'examen le programme d'histoire est fixe comme suit pour une période de trois ans

Examen de la candidature en philosophie et lettres préparatoire a l'étude du droit

Histoire du moyen âge Histoire de l'Allemagne et de la France aux 14e et 15e siècles

Histoire moderne l'as de changement

Histoire nationale Pas de changement

Examen de la candidature en philosophie et lettres préparatoire au doctorat en philosophie et lettres.

Histoire ancienne Histoire de la Grèce de 500-400 av J -Chr

Histoire romaine depuis les guerres puniques jusqu'aux Gracques

Histoire du moyen âge Histoire de l'Allemagne et de la France aux 14e et 15° siècles

Histoire moderne Pas de changement

Histoire nationale Pas de changement

A la suite de cette réduction de la matière d'examen le jury exigera des récipiendaires des con-

naissances historiques plus précises et plus approfondies que par le passe — 4 novembre 1924

Avis. — Stage judiciaire. — Par arrêté grand-ducal du 31 octobre 1924, M. Norbert Dumont, con-

seiller a la Cour supérieure Justice, a été nomme membre du jury d'examen prévu par l'art 5 de la

loi du 23 août 1882 sur le stage judiciaire, et M Leon SchaacK, avocat-général, conseiller honoraire,

a été nomme membre suppléant du même jury — 4 novembre 1924

Avis. Stage Judiciaire. — Le jury d'examen prévu par l'article 5 de la loi du 23 août 1882 sur

le stage judiciaire composé de Messieurs

G. Faber, conseiller à la Cour supérieure de justice, à Luxembourg, président; G. Schroell, prési-

dent du tribunal d'arrondissement de Diekirch ; N. Dumont, conseiller à la Cour supérieure de justice;

K. Hein, avocat-avoué à Diekirch, membres; B. Bonn, avocat-avoué à Luxembourg, membre-secrétaire,

se réunira en session ordinaire du 14 au 22 novembre prochain, dans l'une des salles du Palais de

Justice à Luxembourg, pour procéder à l'examen de MM. Robert Als, Guillaume Leidenbach et

Mathias Schumacher, tous avocats à Luxembourg.

L'examen écrit est fixé pour tous les récipiendaires au vendredi, 14 novembre prochain, de 9 à 12

heures du matin et de 3 à 6 heures de l'après-midi.

Les examens oraux sont fixés: pour M. Als au lundi, 17 novembre prochain; pour M. Leidenbach

au mardi, 18 november prochain; pour M. Schumacher au samedi, 22 novembre prochain, chaque

fois à trois heures de l'après midi. — 5 novembre 1924.

Avis. — Commission d'agriculture. — La Commission d'agriculture se réunira en assemblée générale

ordinaire, le samedi, 15 novembre, à 10½ heures du matin, en son local au Palais de justice, à Luxem-

bourg.

Les personnes qui auraient des demandes ou des communications à soumettre à la commission,

sont invitées à les lui adresser avant cette date. — 4 novembre 1924.

Caisse d'épargne. — Déclaration de perte de livrets. — Aux dates des 10 resp. 15 octobre 1924,

les livrets Nos. 52586, 189280 et 190409 ont été déclarés perdus.

Les porteurs des dits livrets sont invites à les présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit

au bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'Epargne et à faire valoir

leurs droits.

Faute par les porteurs de ce faire dans le dit délai, les livrets en question seront déclarés annulés

et remplacés par des nouveaux. — 27 octobre 1924.

— Aux dates des 28 et 30 octobre respt. 4 et 5 novembre 1924, les livrets Nos. 169414, 183925,

218216, 223630 et 239675 ont été déclarés perdus.

Les porteurs des dits livrets sont invités à les présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit

au bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'Epargne et à faire valoir

leurs droits.

Faute par les porteurs de ce faire dans le dit délai, les livrets en question seront déclarés annulés

et remplacés par des nouveaux. — 5 novembre 1924.

Imprimerie M. Huss, Luxembourg.