LU
Arrêté grand-ducal du 9 juin 1958 modifiant celui du 3 mai 1955 portant adaptation des émoluments des fonctionnaires et employés des communes, syndicats de communes et établissements publics placés sous la surveillance des communes et syndicats de communes à ceux des fonctionnaires de l´Etat, tels qu´ils sont fixés par la loi du 24 avril 1954 portant revision des lois des 21 mai 1948 et 16 janiver
Table des dispositions (18)
Texte législatif (18 Articles)
N° 35
Samedi, le 28 juin 1958.
Mémorial
du
Grand-Duché de Luxembourg.
Memorial
des
Großherzogtums Luxemburg.
Samstag, den 28, Juni 1958.
Arrêté grand-ducal du 9 juin 1958 modifiant celui du 3 mai 1955 portant adaptation des émoluments des
fonctionnaires et employés des communes, syndicats de communes et établissements publics placés sous
la surveillance des communes et syndicats de communes à ceux des fonctionnaires de l´Etat, tels qu´ils
sont fixés par la loi du 24 avril 1954 portant revision des lois des 21 mai 1948 et 16 janiver 1951 sur les
traitements
des fonctionnaires et employés de l´Etat.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau,
etc., etc., etc. ;
Vu la loi du 28 juillet 1954 portant revision générale des traitements et pensions des fonctionnaires et
employés des communes syndicats de communes et établissements publics placés sous la surveillance des
communes et syndicats de communes, notamment l´article 1er, alinéa 3 ;
Vu l´arrêté grand-ducal du 3 mai 1955 portant adaptation des émoluments des fonctionnaires et employés
des communes, syndicats de communes et établissements publics placés sous la surveillance des communes
et syndicats de communes à ceux des fonctionnaires de l´Etat, tels qu´ils sont fixés par la loi du 24 avril 1954,
portant revision des lois des 21 mai 1948 et 16 janvier 1951 sur les traitements des fonctionnaires et employés
de l´Etat ;
Vu la loi du 15 février 1958 ayant pour objet de modifier certaines dispositions de la législation sur les
traitements des fonctionnaires et employés de l´Etat ;
Notre Conseil d´Etat entendu ;
Sur le rapport de Notre Ministre de l´Intérieur et après délibération du Gouvernement en Conseil ;
Avons arrêté et arrêtons
L´article 2 de l´arrêté grand-ducal du 3 mai 1955 portant adaptation des émoluments des fonc-
tionnaires et employés des communes, syndicats de communes et établissements publics placés sous la
surveillance des communes et syndicats de communes à ceux des fonctionnaires de l´Etat, tels qu´ils sont
fixés par la loi du 24 avril 1954 portant revision des lois des 21 mai 1948 et 16 janvier 1951 sur les traite-
ments des fonctionnaires et employés de l´Etat, est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes
Le temps passé après l´âge de 18 ans révolus à titre principal et continu au service d´une ou de plusieurs
communes, de syndicats de communes et d´établissements publics placés sous la surveillance des communes
et syndicats de communes antérieurement à la première nomination et qui excède la durée de trois ans est
mis en compte pour la fixation des traitements des fonctionnaires et employés, sans que toutefois cette
computation puisse s´étendre sur une période de plus de 36 mois.
Cette disposition trouve son application sans préjudice des dispositions de l´article 10 de la loi du 28 juillet
1954 sur la revision des traitements des fonctionnaires et employés communaux.
Sont exclus de la disposition de l´alinéa 1er les fonctionnaires et employés dont le temps de service pro-
visoire a déjà été computé pour le calcul du traitement par une disposition légale et ceux qui ont bénéficié
des dispositions de l´article 4, alinéa 2 et des articles 33 et 43 de la loi du 28 juillet 1954.
Les dispositions du présent article sortiront leurs effets à partir du 1er juin 1957.
La contribution de l´Etat pour garantir
les prestations prévues par le Livre III du Code
des assurances sociales est fixée comme suit
pour l´exercice 1957 à 66.000.000, fr.
pour l´exercice 1958 à 33.000.000, fr.
pour l´exercice 1959 à 35.000.000, fr.
La disposition transitoire N° 1 de
l´arrêté grand-ducal du 31 décembre 1955 portant
modification du Statut du Personnel de la Société
Nationale des chemins de fer luxembourgeois est
complétée et aura la teneur ci-après
Pour l´application des nouveaux tableaux, il sera
procédé à une reconstitution des carrières.
Cette reconstitution des carrières est basée sur
les nominations effectives respectivement les traite-
ments ou salaires touchés dans les anciens grades,
qui seront reportés dans les nouveaux grades
correspondants conformément au relevé d´assimi-
lation publié par l´arrêté grand-ducal du 11 janvier
1957.
Toutefois, si cette reconstitution des carrières
révèle qu´un agent n´a pas parcouru tous les grades
intermédiaires de sa filière, il bénéficiera d´une
bonification d´ancienneté de traitement qui est de
2 ans pour un grade et de 3 ans pour plusieurs
grades non parcourus.
Le délai prévu à l´article 1er de l´arrêté
grand-ducal du 7 juin 1957 concernant la restitution
dans leurs droits d´assurance des travailleurs
déplacés affiliés à l´assurance pension ouvrière,
pour la production du certificat justificatif de la
période de déplacement, est prorogé jusqu´au 31
décembre 1958.
L´article 42, § 1er, de l´arrêté royal du 16 février 1953(1) est remplacé par la disposition
suivante
« Art. 42, § 1er. Le traitement du mois n´est ni majoré ni réduit tant que l´index moyen des prix de détail
du Royaume demeure supérieur à 83,56, sans atteindre 95,49.
» Le traitement du mois est majoré d´autant de fois 2,5 p.c. que l´index comprend de tranches complètes
de 2,39 points au-dessus de 93,10.
» Est toujours considéré, l´index du pénultième mois antérieur à celui pour lequel le traitement est dû. »
L´article 3 de l´arrêté du Régent du 16 mars 1950 est remplacé par les dispositions suivantes
« Art. 3. Le montant annuel de l´allocation de foyer ou de résidence est fixé comme suit
» A. Personnel visé à l´article 1er , 1° et 2° ;
» 1° traitements n´excédant pas 80 000 francs
Allocation
Allocation
Catégorie
de foyer
de résidence
I
6 720 F
3 360 F
II
6 720 F
3 360 F
III
3 360 F
1 680 F
IV
1 680 F
» 2° traitements excédant 80 000 francs, sans dépasser 100 000 francs
Allocation
Allocation
Catégorie
de foyer
de résidence
I
3 360 F
1 680 F
II
3 360 F
1 680 F
III
1 680 F
840 F
IV
840 F
» La rétribution de l´agent dont le traitement dépasse 80 000 francs ne peut être inférieure à celle qu´il
obtiendrait si son traitement était de ce montant. S´il échet, la différence lui est attribuée sous forme
d´allocation partielle de foyer ou d´allocation partielle de résidence.
» La rétribution de l´agent dont le traitement dépasse 100 000 francs ne peut être inférieure à celle qu´il
obtiendrait si son traitement était de ce montant. S´il échet, la différence lui est attribuée sous forme d´allo-
cation partielle de foyer ou d´allocation partielle de résidence.
(1) Mémorial 1950 p. 966.
(2) Mémorial 1953 p. 662.
(3) Mémorial 1953 p. 653.
» Par rétribution, il faut entendre le traitement augmenté de l´allocation complète ou partielle de foyer
ou de l´allocation complète ou partielle de résidence, diminué de la retenue pour la constitution de la pension
de survie. »
Notre Ministre de l´Intérieur est chargé de l´exécution du présent arrêté qui sera publié au Mé-
morial.
Palais de Luxembourg, le 9 juin 1958.
Charlotte.
Le Président du Gouvernement,
Ministre de l´Intérieur,
Pierre Frieden.
Arrêté grand-ducal du 19 juin 1958 portant fixation
de la contribution de l´Etat pour garantir les
prestations de l´assurance contre l´invalidité et
la vieillesse.
Nous CHARLOTTE,
par la grâce de Dieu,
Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de
Nassau, etc., etc., etc. ;
Vu les articles 239, 240 et 241 du Code des
assurances sociales ;
Notre Conseil d´Etat entendu ;
Sur le rapport de Notre Ministre du Travail et
de la Sécurité sociale et de Notre Ministre des
Finances et après délibération du Gouvernement
en Conseil ;
Avons arrêté et arrêtons
Notre Ministre du Travail et de la Sécurité
sociale et Notre Ministre des Finances sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l´exécution du
présent arrêté qui sera publié au Mémorial.
Château de Fischbach, le 19 juin 1958.
Charlotte.
Pr. le Ministre du Travail
et de la Sécurité sociale,
Le Ministre de la Justice,
Victor Bodson.
Le Ministre des Finances,
Pierre Werner.
Arrêté grand-ducal du 13 juin 1958 portant com-
plément de l´arrêté grand-ducal du 31 décembre
1955 portant modification
du Statut du per-
sonnel de la Société Nationale des chemins de
fer luxembourgeois.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,
Grande-Duchesse
de Luxembourg, Duchesse de
Nassau, etc., etc., etc. ;
Vu la loi du 28 décembre 1920 autorisant
le
Gouvernement à édicter un statut réglementant les
conditions d´emploi, de travail, de rémunération et
de mise à la retraite des employés et ouvriers occu-
pés au service des exploitants des chemins de fer
situés sur le territoire du Grand-Duché ;
Vu Notre arrêté du 26 mai 1930 portant appro-
bation du texte codifié du statut du personnel des
chemins de fer et les arrêtés modificatifs subséquents;
Vu la loi du 16 juin 1947 concernant l´approbation
de la Convention belgo-franco-luxembourgeoise du
17 avril 1946 relative à l´exploitation des chemins
de fer du Grand-Duché de Luxembourg et des
Conventions annexes ;
Vu la loi du 25 mars 1948 concernant l´assainisse-
ment des chemins de fer luxembourgeois ;
Vu Nos arrêtés des 4 février 1952 et 31 décembre
1955 portant modification du statut du personnel
de la Société Nationale des chemins de fer luxem-
bourgeois ;
Vu Notre arrêté du 11 janvier 1957 portant
publication d´un relevé d´assimilation destiné à
servir à la reconstitution des carrières des agents
des chemins de fer luxembourgeois, prévue par les
arrêtés grand-ducaux des 4 février 1952 et 31 dé-
cembre 1955 ;
La Commission Paritaire prévue par le statut du
personnel des chemins de fer luxembourgeois et la
Société Nationale des chemins de fer luxembour-
geois entendues en leurs avis ;
Notre Conseil d´Etat entendu ;
Sur le rapport de Notre Ministre des Transports
et de Notre Ministre des Finances et après délibéra-
tion du Gouvernement en Conseil ;
Avons arrêté et arrêtons
La disposition prévue
à l´alinéa qui
précède ne s´applique qu´aux agents en activité
de service au moment de la mise en vigueur du
présent arrêté et sort ses effets pécuniaires à partir
du 1er janvier 1957.
Notre Ministre du Travail et de la Sécurité
sociale et Notre Ministre des Finances sont chargés
chacun en ce qui le concerne, de l´exécution du
présent arrêté qui sera publié au Mémorial.
Château de Fischbach, le 19 juin 1958.
Charlotte.
Le Ministre du Travail
et de la Sécurité sociale,
Nicolas Biever.
Le Ministre des Finances,
Pierre Werner.
Arrêté ministériel du 20 juin 1958 concernant l´allocation au personnel de l´Administration des Douanes
des traitements et indemnités belges.
Le Ministre des Finances,
Vu l´article 17 alinéa 2 de la Convention du 25 juillet 1921 établissant une Union Economique entre le
Grand-Duché et la Belgique et l´article 6 de l´arrêté grand-ducal du 26 avril 1922 y relatif ;
Vu l´arrêté royal belge du 31 mai 1958 relatif à la mobilité des traitements du personnel des ministères
et l´arrêté royal belge du 31 mai 1958 modifiant l´arrêté du Régent du 16 mars 1950 attribuant une alloca-
tion de foyer ou une allocation de résidence à certaines catégories du personnel rétribué par l´Etat, modifié
par l´arrêté royal du 16 février 1953 ;
Après délibération du Gouvernement en Conseil ;
Arrête
Sont abrogés
1° l´arrêté royal du 19 mars 1953(2) relatif à la mobilité des traitements du personnel rétribué par l´Etat ;
2° l´arrêté royal du 26 avril 1956(3) relatif à la mobilité des traitements du personnel des ministères.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1958.
Notre Ministre des Transports et Notre
Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l´exécution du présent arrêté
qui sera publié au Mémorial.
Palais de Luxembourg, le 13 juin 1958.
Charlotte.
Le Ministre des Transports,
Victor Bodson.
Le Ministre des Finances,
Pierre Werner.
Arrêté grand-ducal
du 19 juin 1958
modifiant
l´arrêté grand-ducal du 7 juin 1957 concernant
la restitution dans leurs droits d´assurance des
travailleurs
déplacés
affiliés
à
l´assurance
pension ouvrière.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,
Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de
Nassau, etc., etc., etc. ;
Vu les articles 197, alinéa 1er N° 3 et 202, alinéa
7 du Code des assurances sociales ;
Vu l´article 5 de la loi du 10 avril 1951 concernant
la réforme du même Code ;
Revu Notre arrêté du 29 mai 1952 concernant
la restitution dans leurs droits d´assurance des
travailleurs déplacés affiliés à l´assurance pension
ouvrière et spécialement l´article 6 dudit arrêté ;
Revu Nos arrêtés des 29 janvier 1953, 3 août
1953, 3 novembre 1953, 13 juillet 1955 et 7 juin 1957;
Vu l´article 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur
l´organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il
y a urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre du Travail et
de la Sécurité sociale et de Notre Ministre des
Finances, et après délibération du Gouvernement
en Conseil ;
Avons arrêté et arrêtons
Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 1957.
Nos Ministres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l´exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 31 mai 1958.
s. BAUDOUIN.
Avis. Indigénat . Par déclaration d´option faite le 28 janvier 1955 devant l´officier de l´état civil
de la commune de Diekirch, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Schmidt Hedwig-
Elisabeth, épouse Baden Mathias-Aloyse, née le 27 octobre 1936 à Trèves/Allemagne, demeurant à Diekirch,
a acquis la qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 12 décembre 1956 devant l´officier de l´état civil de la commune
de Walferdange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Rosati Annita, épouse Marx
Joseph-Félix, née le 24 juin 1934 à Luxembourg, demeurant à Bereldange, a acquis la qualité de Luxem-
bourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 10 août 1957 devant l´officier de l´état civil de la commune de Pétange,
en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Klinkert Théodora-Suzanne, épouse Rouckert
Alphonse, née le 28 mars 1933 à Hütterscheid/Allemagne, demeurant à Rodange, a acquis la qualité de
Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 29 août 1957 devant l´officier de l´état civil de la commune de Pétange,
en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Muller Marie-Catherine, épouse Derveaux
Horst-Günther, née le 30 décembre 1931 à Wellen-Allemagne, demeurant à Rodange, a acquis la qualité
de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 14 novembre 1957 devant l´officier de l´état civil de la commune
de Sanem, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Fischer Mariette-Madeleine, épouse
Poull Raymond-Gabriel-Nicolas-Jean-Marie, née le 20 novembre 1932 à Metz/France, demeurant à Belvaux,
a acquis la qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 9 décembre 1957 devant l´officier de l´état civil de la commune de
Dudelange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Helten Ingrid-Elisabeth, épouse
Hengen Wolfgang-Joseph, née le 8 juillet 1934 à Ehrang/Allemagne, demeurant à Dudelange, a acquis
la qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Avis. Notariat. Un poste de notaire à Luxembourg étant vacant, les demandes pour ce poste sont
à faire parvenir au Ministère de la Justice dans le délai de deux semaines à partir de la présente publication.
Ces documents doivent être accompagnés d´un curriculum vitae renseignant notamment sur les dates
d´examen et les postes déjà occupés. 20 juin 1958.
Institut Belgo-Luxembourgeois
du Change.
Modification aux listes annexées aux règlements de l´Institut Belgo-Luxembourgeois du Change.
Liste
n° 2.
A la date du 1er juillet 1958, la mention « Yougoslavie » est supprimée de la liste n° 2.
Avis. Examen de fin d´études à l´Ecole agricole d´Ettelbruck. Année 1957/58. Par décision de
Monsieur le Ministre de l´Agriculture en date du 16 juin 1958 l´examen de fin d´études aura lieu du 21 au
26 juillet 1958.
La commission d´examen se compose de : Membres effectifs : MM. Camille Hansen, directeur des Services
agricoles, commissaire du Gouvernement ; Henri Gengler, cultivateur,
délégué comme membre de la Com-
mission de surveillance de l´Ecole agricole, président ; Antoine Jentges, directeur de l´Ecole agricole ; abbé
Arnold Dentzer et Joseph Grosbusch, professeurs à l´Ecole agricole.
Membre suppléant : M. Edmond Jacqué, professeur à l´Ecole agricole. 16 juin 1958.
Avis. Le nombre-indice du coût de la vie établi conformément à l´arrêté grand-ducal du 30 octobre
1948 est de 130.38 au 1er juin 1958, par rapport à la base 100 au 1er janvier 1948.
Pour les 6 derniers mois les indices mensuels et les moyennes semestrielles s´établissent comme suit
Indice
Moyenne
du mois
semestrielle
Janvier 1958 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
131,12
131,46
Février 1958 . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
130,41
131,23
Mars 1958 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
129,39
130,86
Avril 1958 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
129,76
130,63
Mai 1958 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
129,83
130,36
Juin 1958 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
130,38
130,15 16 juin 1958.
Avis. Gouvernement. Par arrêtés grand-ducaux en date du 9 juin 1958 ont été nommés
MM. Raymond Weydert, Attaché d´administration, aux fonctions de Secrétaire d´administration;
Marcel Marson, Attaché d´administration, aux fonctions de Secrétaire d´administration ;
Charles Reiffers, Attaché d´administration, aux fonctions de Secrétaire d´administration ;
Jean Olinger, Attaché d´administration, aux fonctions de Secrétaire d´administration ;
Fernand Ewen, Attaché d´administration, aux fonctions de Secrétaire d´administration ;
Jean Friedrich, Attaché d´administration, aux fonctions de Secrétaire d´administration ;
Ernest Ley, Attaché d´administration, aux fonctions de Secrétaire d´administration. 17.6.1958.
Avis. Gouvernement. Par arrêté grand-ducal en date du 9 juin 1958, démission honorable de ses
fonctions a été accordée, pour cause de limite d´âge, à M. Jérôme Anders, Conseiller de Gouvernement,
avec faculté de faire valoir ses droits à une pension.
Par le même arrêté le titre honorifique de ses fonctions a été conféré à M. Jérôme Anders, préqualifié.
17 juin 1958.
Avis concernant
la Caisse d´assurance des animaux de boucherie.
Le mandat des membres-délégués de l´assemblée générale expirant prochainement selon l´article 4 des
statuts,
la centrale paysanne,
le syndicat des patrons-bouchers,
le syndicat des marchands de bestiaux
sont invités, conformément aux articles 2 et 3 des statuts, à présenter endéans les 21 jours au Ministère
de l´Agriculture des listes de 10 agriculteurs respectivement de 6 bouchers et respectivement de 4 marchands
de bestiaux, parmi lesquels le Ministre de l´Agriculture désignera les membres-délégués de ces professions
pour l´assemblée générale. 14 juin 1958.
Avis. Postes, Télégraphes et Téléphones. Une cabine téléphonique communale, qui s´occupe égale-
ment de la transmission et de la réception de télégrammes, a été installée à Ehnen.
Avis. Postes, Télégraphes et Téléphones. Des cabines publiques de l´Etat auxiliaires, chargées
également du service télégraphique, ont été installées dans les localités et domiciles ci-après
Bettembourg, domicile Alice Heuardt,
Colmar-Berg, domicile A. Junker,
Echternach, domicile Jos. Kayser-Zimmer. 20 juin 1958.
Avis. Enseignement secondaire. Par arrêté grand-ducal du 16 juin 1958, Monsieur Bernard Hermes,
docteur en philosophie et lettres, a été nommé répétiteur au Lycée de garçons d´Esch-sur-Alzette.
18 juin 1958.
Avis. Titres au porteur. Mainlevée d´opposition. Suivant notification de l´intéressé en date du
10 juin 1958 mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier N.
Wennmacher à Luxembourg, le 4 décembre 1951, en tant que cette opposition porte sur neuf parts sociales
de la Société Anonyme des Aciéries Réunies de Burbach, Eich, Dudelange, savoir : Nos 73002, 90653,
95039, 108074, 108551, 133585, 186356, 248182 et 248183 sans désignation de valeur.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la
perte de titres au porteur. 12 juin 1958.
Avis. Association syndicale libre. En conformité de l´art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l´asso-
ciation syndicale libre pour le drainage de prés au lieu dit « Horbich » à Harlange a déposé un double de
l´acte d´association au Gouvernement et au Secrétariat communal de Harlange. 13 mai 1958.
Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg
Nos Ministres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l´exécution du présent arrêté
Donné à Bruxelles, le 31 mai 1958.
s. BAUDOUIN.
(1) Mémorial 1953 p. 653.
(2) Mémorial 1953 p. 664.
(3) Mémorial 1956 p. 722.
Arrêté royal belge du 31 mai 1958 modifiant l´arrêté du Régent du 16 mars 1950 attribuant une allocation de
foyer ou une allocation de résidence à certaines catégories du personnel rétribué par l´Etat, modifié par
l´arrêté royal du 16 février 1953.
BAUDOUIN, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l´article 66, alinéa 2, de la Constitution ;
Vu l´arrêté du Régent du 16 mars 1950(1) attribuant une allocation de foyer ou une allocation de résidence
à certaines catégories du personnel rétribué par l´Etat ;
Vu l´arrêté royal du 16 février 1953 (2) modifiant l´arrêté du Régent du 16 mars 1950 attribuant une
allocation de foyer ou une allocation de résidence à certaines catégories du personnel rétribué par l´Etat ;
Vu l´arrêté royal du 16 février 1953(3) portant le statut pécuniaire du personnel des ministères ;
Vu l´avis du Comité général de consultation syndicale ;
Sur la proposition de Notre Premier Ministre et de l´avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil ;
Nous avons arrêté et arrêtons
Les arrêtés royaux belges susvisés du 31 mai 1958 seront publiés au Mémorial pour être
exécutés dans le Grand-Duché conformément à l´article 17 de la Convention d´Union Economique.
Luxembourg, le 20 juin 1958.
Le Ministre des Finances,
Pierre Werner.
Arrêté royal belge du 31 mai 1958 relatif à la mobilité des traitements du personnel des ministères.
BAUDOUIN, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu les articles 66, alinéa 2, et 67 de la Constitution ;
Vu l´arrêté royal du 16 février 1953 portant statut pécuniaire du personnel des ministères ;
Vu l´avis du Comité général de consultation syndicale ;
Vu l´avis du Conseil d´Etat ;
Sur la proposition de Notre Premier Ministre et de l´avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,
Nous avons arrêté et arrêtons