LU
Arrêté ministériel du 28 avril 1950 rajustant certaines dispositions en matière de retenue d´impôt sur les traitements et salaires.
Table des dispositions (19)
Texte législatif (19 Articles)
N° 30
Lundi,
le 8 mai 1950.
Mémorial
du
Grand-Duché de Luxembourg
Memorial
des
Großherzogtums Luxemburg.
Montag,
den 8. Mai 1950.
Arrêté ministériel du 28 avril 1950 rajustant certaines
dispositions en matière de retenue d´impôt sur
les traitements et salaires.
Le Ministre des Finances,
Vu les dispositions de la loi sur l´impôt sur le
revenu actuellement en vigueur, d´après lesquelles
le Ministre des Finances règle le montant de la
retenue fiscale en cas de simultanéité de plusieurs
emplois salariés et en cas d´emploi salarié exercé par
une femme mariée non séparée de fait ;
Revu l´arrêté ministériel du 16 décembre 1948
rajustant
certaines dispositions en matière de
retenue d´impôt sur les traitements et salaires ;
Arrête
Les montants fictifs à ajouter à la
rémunération en cas de simultanéité de plusieurs
emplois exercés par un même salarié au service de
différents employeurs sont portés à 90 francs par
jour, 540 francs par semaine et 2.340 francs par
mois. Les employeurs sont tenus de mettre en
compte les montants fictifs majorés, nonobstant le
non-redressement des montants inférieurs actuelle-
ment inscrits aux fiches de retenue.
Toutefois, sur la demande des salariés intéressés,
l´Administration
des
Contributions
peut fixer,
moyennant une annotation afférente sur la fiche
de retenue, des montants fictifs à ajouter, inférieurs
à ceux préindiqués, lorsque, pour l´emploi dont
les émoluments ne sont pas passibles des additions
visées à l´alinéa précédent, ceux-ci ne dépassent pas
115 francs par jour, 690 francs par semaine et
2.990 francs par mois. En l´occurence, les montants
fictifs à annoter par l´Administration des Contribu-
tions sont égaux aux émoluments de l´emploi pré-
visé, sans pouvoir toutefois dépasser 80 francs par
jour, 480 francs par semaine et 2.080 francs par
mois.
La répartition des traitements des préposés des triages de Remerschen, Hosingen, Wiltz,
Grosbous et Kopstal se fera d´après l´état ci-après publié.
Les barèmes A, B et C de la retenue d´impôt sur les traitements et salaires, publiés en annexe
à l´arrêté ministériel susvisé du 24 juin 1948, sont, pour autant qu´ils se rapportent à des rémunérations
d´un montant annuel inférieur à 196.000 francs, remplacés par des barèmes A1, B1, C1, A2, B2 et C 2, les
barèmes A2, B2 et C2 étant applicables à l´endroit des seuls salariés qui, pendant la période de paye en-
visagée, sont obligatoirement affiliés à une caisse de maladie prévue par la législation en matière d´assurances
sociales.
Les nouveaux barèmes dont question à l´alinéa précédent sont applicables aux rémunérations touchées
pendant des périodes de paye prenant fin après le 30 juin 1949. Toutefois, pour ce qui est des rémunérations
touchées pendant des périodes de paye ayant pris fin après le 30 juin 1949 et avant le 1er janvier 1950, les
barèmes A1, B 1 et C1 s´appliquent à l´endroit de tous les salariés indistinctement, y compris ceux qui sont
obligatoirement affiliés à une caisse de maladie prévue par la législation en matière d´assurances sociales.
Sont nommés membres effectifs des jurys d´examen
a) pour la collation du brevet provisoire
M. Emile Schaus, directeur de l´école normale d´instituteurs ; la dame Soeur Claire Ruppert, directrice
de l´école normale d´institutrices ; MM. François Rippinger, Charles Lang, l´abbé Joseph Maertz et la dame
Soeur Suzanne Thomé, professeurs aux écoles normales ; M. Mathias Rob, inspecteur de l´enseignement
primaire ;
b) pour la collation du brevet d´aptitude pédagogique
M. Albert Nothumb, inspecteur principal de l´enseignement primaire ; M. Emile Schaus, directeur de l´école
normale d´instituteurs;
MM. l´abbé Nicolas Heinen, Roger Neiers et la dame Soeur Pauline Weber, pro-
fesseurs aux écoles normales ; MM. Paul Ulveling et Guillaume Thoss, inspecteurs de l´enseignement primaire;
c) pour la collation des brevets d´enseignement postscolaire et primaire supérieur
M. Albert Nothumb, inspecteur principal de l´enseignement primaire ; la dame Soeur Claire Ruppert,
directrice de l´école normale d´institutrices ; MM. François Rippinger, Paul Henkes et l´abbé Nicolas
Heinen, professeurs aux écoles normales ; MM. François Roden et Nicolas Stoffel, inspecteurs de l´en-
seignement primaire.
Des montants fictifs s´élevant à 90 francs
par jour, 540 francs par semaine et 2.340 francs
par mois sont à ajouter par l´employeur, avant
l´application des barèmes de retenue pour émolu-
ments réguliers, aux émoluments touchés du chef
d´un emploi actuel ou antérieur par des femmes
mariées nonobstant le non-redressement des mon-
tants inférieurs actuellement inscrits aux fiches de
retenue d´impôt. Cette disposition ne préjudicie
toutefois pas à celles insérées aux deux alinéas
suivants.
L´Administration des Contributions peut, moyen-
nant une annotation afférente sur la fiche de retenue,
fixer à 60 francs par jour, 360 francs par semaine et
1.560 francs par mois les montants fictifs prévisés,
lorsqu´une femme mariée, non séparée de fait,
justifie que le revenu imposable de son conjoint est
supérieur à 15.000 et inférieur à 25.000 francs
par an.
Si une femme mariée justifie que le revenu impo-
sable de son conjoint ne dépasse pas 15.000 francs
par an ou qu´elle vit séparée de fait, l´Administra-
tion des Contributions peut, moyennant une anno-
tation afférente à inscrire à la fiche de retenue
d´impôt, autoriser l´employeur à établir la retenue
d´impôt d´après la rémunération non augmentée
des montants fictifs visés à l´alinéa premier.
L´état de répartition annexé à l´arrêté du 1er mars 1950 est annulé en tant qu´il s´agit des triages
susnommés.
Les barèmes G1 à G9 annexés à l´arrêté grand-ducal susvisé du 24 décembre 1948 sont remplacés
par les barèmes G1a à G9a et G1b à G9b, les barèmes G1b à G9b étant applicables à l´endroit des seuls salariés
qui, pendant la période de paye envisagée, sont obligatoirement affiliés à une caisse de maladie prévue
par la législation en matière d´assurances sociales.
Les taux spéciaux des nouveaux barèmes dont question à l´alinéa précédent sont applicables à partir
du 1er janvier 1950.
Pour la période allant du 1er juillet 1949 au 31 décembre 1949, les nouveaux barèmes G1a à G9a sont,
pour autant que les taux y renfermés sont inférieurs aux taux correspondants des barèmes antérieurement
en vigueur, applicables à l´endroit de tous les salariés indistinctement, y compris ceux qui sont obliga-
toirement affiliés à une caisse de maladie prévue par la législation en matière d´assurances sociales.
Sont nommés membres suppléants des mêmes jurys
a) pour la collation du brevet provisoire
MM. l´abbé Nicolas Heinen et Roger Neiers, professeurs aux écoles normales ; M. Lucien Thill, inspecteur
de l´enseignement primaire ;
b) pour la collation du brevet d´aptitude pédagogique
M. François Rippinger, professeur aux écoles normales ; M. l´abbé Georges Spoden, professeur à l´Athénée ;
M. Joseph Oth, inspecteur de l´enseignement primaire ;
c) pour la collation des brevets d´enseignement postscolaire et primaire supérieur
MM. Henri Bertemes, l´abbé Joseph Maertz, professeurs aux écoles normales ; Mlle Rosalie Kœrperich,
inspectrice de l´enseignement primaire.
Les dispositions des deux articles qui
précèdent sont applicables aux périodes de paye
prenant fin après le 31 mai 1950.
Est rapporté l´arrêté ministériel prévisé du 16
décembre 1948, sans préjudice toutefois de l´appli-
cabilité des dispositions y contenues quant aux
périodes de paye terminées avant le 1er juin 1950.
Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.
Luxembourg, le 25 avril 1950.
Le Ministre de l´Intérieur,
Eugène Schaus.
Etat de répartition entre les communes et établissements publics, propriétaires de bois, des traitements avancés
en 1949 aux gardes forestiers.
Noms des
Contenance
Revenu
Répartition à raison
Sommes
cadastral
de la con-
totales
sections
des bois administrés
tenance
du revenu
à
communes
et établissements publics
des bois
cadastral
payer
propriétaires de bois
ha.
a. ca.
fr.
fr.
fr.
fr.
Triage de Remerschen.
Préposé forestier : Ehlinger Aloyse.
Futaies.
Remerschen
Remerschen . . . . . .
74.28 80
992 01
4.660 17
2.664 42
7.324 59
Schengen . . . . . . . .
61.05 20
1.046 73
3.829 86
2.811 39
6.641 25
Wintrange . . . . . . . .
86.51 70
2.401 49
5.427 31
6.450 11 11.877 42
Wellenstein.
Bech-Kleinmacher .
26.50 75
418 36
1.662 85
1.123 66
2.786 51
Schwebsange . . . . .
34.32 70
833 06
2.153 37
2.237 50
4.390 87
Wellenstein . . . . . .
106.49 50
2.714 87
6.680 56
7.291 81 13.972 37
Burmerange.
Elvange . . . . . . . . . .
49.62 90
1.686 47
3.113 29
4.529 65
7.642 94
Mondorf.
Ellange . . . . . . . . . .
29.48 60
919 42
1.849 69
2.469 45
4.319 14
id. la fabrique
3.50 30
58 94
219 75
158 31
378 06
Mondorf . . . . . . . . .
47.94 30
1.067 83
3.007 52
2.868 07
5.875 59
Totaux . . . . . .
519.74 75
12.139 18 32.604 37 32.604 37 65.208 74
Haies à écorce.
Remerschen.
Remerschen . . . . . .
21.28 80
299 47
444 39
445 08
889 47
Burmerange.
Elvange . . . . . . . . . .
10.23 90
143 35
213 73
213 05
426 78
Totaux . . . . . .
31.52 70
442 82
658 12
658 13
1.316 25
Triage de Hosingen.
Préposé forestier : Schmartz Aloyse.
Futaies.
Hosingen.
Hosingen . . . . . . . . .
218.42 85
4.412 30 27.130 35 27.202 85 54.333 20
Hoscheid.
Hoscheid
0.63 90
5 11
79 38
31 50
110 88
Consthum.
Consthum, la fabr. .
0.39 50
3 95
49 10
24 48
73 58
Totaux . . . . . .
219.46 25
4.421 36 27.258 83 27 258 83 54.517 66
Haies à écorce.
Hosingen.
Hosingen . . . . . . . . .
57 29 95
641 05
1.196 10
1.196 60
2.392 70
id. la fabrique
1 65 80
24 84
34 61
46 40
81 01
Dorscheid, la chap. .
0 69 90
5 59
14.60
10 45
25 05
Untereisenbach, la
fabrique . . . . . . . .
1 26 50
32 52
26 40
60 70
87 10
Rodershausen, la fab.
0 24 40
3 90
5 10
7 30
12 40
Neidhausen . . . . . . .
0 27 60
2 21
5 76
4 13
9 89
Hoscheid.
Hoscheid
2 19 12
7 88
45 75
14 71
60 46
id. la fabrique
8 31 90
81 54
173 65
152 20
325 85
Bourscheid.
Schlindermander-
scheid . . . . . . . . . . .
0 49 50
16 83
10 33
31 41
41 74
id. la fabrique
0 83 20
21 43
17 37
40 00
57 37
Consthum
Consthum, la fabr
13 62 40
126 43
284 38
236 00
520 38
Holzthum, la fabr
0 81 50
16 71
17 05
31 20
48 25
Totaux . . . . . .
87 71 77
980 93
1 831 10
1.831 10
3.662 20
Triage de Wiltz.
Préposé forestier : Wilmes Michel.
Futaies.
Wiltz.
Wiltz . . . . . . . . . . . .
287 75 28
8.017 65 42.451 27 43.997 30 86.448 57
id. l´hospice civil..
4 47 30
64 15
659 89
352 03
1.011 92
Niederwiltz, la fabr.
0 90 00
21 60
132 77
118 53
251 30
Roullingen . . . . . . . .
0 21 00
5 04
30 98
27 66
58 64
Oberwampach.
Brachtenbach, la fab.
2 26 60
45 26
334 30
248 37
582 67
Winseler.
Winseler, la chap. .
1 65 70
38 08
244 45
209 02
453 47
Ettelbruck, bur. de
bienfaisance . . . . .
0 14 30
3 00
21 10
16 46
37 56
Kautenbach.
Kautenbach, la fab.
0 59 20
13 62
87 34
74 74
162 08
Merkholz
1 79 70
35 61
265 10
195 41
460 51
Goesdorf.
Nocher, la chap
0 34 80
6 61
51 34
36 27
87 61
Gœsdorf, bur. de
bienfaisance
0 29 70
11 29
43 81
61 95
105 76
Etat.
Wiltz-Merkholtz . .
81 94 00
2.017 83 12.088 35 11.072 95 23.161 30
Totaux . . . . . .
382 37 58
10.279 75 56.410 70 56.410 69 112.821 39
Haies à écorce.
Wiltz.
Wiltz . . . . . . . . . . . .
0 82 28
32 97
17 18
44 40
61 58
id. l´hospice civil.
1 26 92
18 80
26 49
25 31
51 80
Wiltz, la fabr. . . . .
2 01 50
32 99
42 06
44 40
86 46
Oberwampach.
Niederwampach
2 32 60
6 98
48 56
9 40
57 96
Oberwampach, la
cure . . . . . . . . . . .
0 97 50
7 20
20 35
9 70
30 05
Brachtenbach, la fab.
2 92 80
51 40
61 12
69 22
130 34
Derenbach . . . . . . .
0 74 80
5 31
15 61
7 10
22 71
Wilwerwiltz.
Wilwerwiltz . . . . . . .
0 33 60
1 56
7 01
2 16
9 17
id. la chapelle . .
0 69 30
13 69
14 47
18 40
32 87
Enscherange, la chap.
0 38 00
6 46
7 93
8 71
16 64
Winseler.
Winseler, la chap. .
14 25 20
252 05
297 51
339 44
636 95
Noertrange, la fabr.
14 50 70
251 88
302 83
339 21
642 04
Doncols . . . . . . . . .
0 79 40
2 38
16 57
3 21
19 78
Kautenbach.
Kautenbach, la fab.
33 17 70
512 74
692 57
690 52
1.383 09
id. l´école . . . . . . .
2 91 00
46 86
60 75
63 11
123 86
Merkholtz, la fabr..
7 30 90
78 71
152 58
106 00
258 58
Gœsdorf.
Gœsdorf . . . . . . . . .
0 22 50
1 79
4 70
2 41
7 11
id. la fabrique
5 98 60
101 91
124 96
137 24
262 20
id. le bur. de bienf.
0 18 80
1 88
3 92
2 53
6 45
Buderscheid . . . . . .
0.12 90
1 23
2 69
1 66
4 35
id. la fabrique
3 39 00
70 02
70 77
94 30
165 07
Nocher, la chapelle.
3 38 73
46 99
70 72
63 28
134 00
id. le bur. de bienf..
0 54 40
11 69
11 36
15 74
27 10
Etat.
Wiltz-Merkholtz
6 63 00
55 11
138 40
74 27
212 67
Domaine Wilwerwiltz
2 79 30
72 54
58 30
97 69
155 99
Totaux . . . . . .
108 71 43
1.685 14
2.269 41
2.269 41
4.538 82
Triage de Grosbous.
Préposé forestier : Kayser Guillaume.
Futaies.
Grosbous.
Grosbous . . . . . . . . .
152 96 40
3.012 43
9.287 41
9.831 24 19.118 65
id. la fabrique .. .
5 38 70
60 05
327 08
195 97
523 05
Wahl.
Wahl . . . . . . . . . . . .
42.77 80
1.261 33
2.597 32
4.116 42
6.713 74
Buschrodt
121 69 90
2.643 50
7.389 12
8.627 22 16.016 34
Grevels . . . . . . . . . .
0 09 50
0 95
5 77
3 10
8 87
Rindschleiden la cure
1 24 50
9 81
75 60
32 05
107 65
Mertzig.
Mertzig . . . . . . . . . .
94 24 10
2.131 71
5.721 96
6.956 96 12.678 92
Bettborn.
Bettborn la fabr
0 30 30
2 42
18 40
7 90
26 30
Pratz . . . . . . . . . . . .
162 26 80
2.069 50
9.852 32
6.753 94 16.606 26
Reimberg . . . . . . . .
71.79 50
949 09
4.359 12
3.097 41
7.456 53
Heiderscheid.
Tadler, la chapelle.
0 67 60
16 22
41 04
52 93
93 97
Totaux . . . . . .
653 45 10
12.157 01 39.675 14 39.675 14 79.350 28
Haies
à écorce.
Grosbous.
Grosbous, la fabr
4 08 30
61 29
85 23
70 03
155 26
id.le bur de bienf
0 98 70
19 54
20 60
22 33
42 93
Dellen . . . . . . . . . . .
1 07 70
16 21
22 48
18 52
41 00
id. la chapelle . .
0 53 90
13 12
11 25
14 99
26 24
Tarchamps, la fabr. .
4 71 50
80 56
98 43
92 05
190 48
Grevels-Rindschlei-
den, la fabrique .
1 34 30
24 29
28 04
27 75
55 79
Wahl.
Kuborn, l´école . . .
0 53 10
10 08
11 08
11 52
22 60
Mertzig.
Mertzig . . . . . . . . . . .
0 90 20
9 02
18 83
10 31
29 14
Heiderscheid.
Heiderscheid
0 40 90
1 54
8 53
1 76
10 29
id. l´église
1 09 30
25 29
22 82
28 90
51 72
Merscheid, la fabr..
1 19 00
9 52
24 84
10 88
35 72
Tadler, la chap
10 19 40
223 98
212 82
255 91
468 73
Totaux . . . . . .
27 06 30
494 44
564 95
564 95
1.129 90
Triage de Kopstal.
Préposé forestier : Girsch Joseph.
Kopstal.
Kopstal . . . . . . . . . .
257 85 88
7.453 75 12.619 40 12.882 60 25.502 00
Kehlen.
Dondelange . . . . . .
61 92 90
1.666 69
3.030 75
2.880 60
5.911 35
Kehlen . . . . . . . . . .
75 99 30
1.971 54
3.719 04
3.407 48
7.126 52
Keispelt-Meispelt .
167 88 98
5.257 26
8.216 39
9.086 32 17.302 71
Nospelt . . . . . . . . . .
75 23 10
1.870 59
3.681 75
3.233 02
6.914 77
Olm . . . . . . . . . . . . .
17 40 18
373 94
851 63
646 30
1.497 93
Etat.
Ancienne pépinière.
4 29 40
111 54
210 15
192 78
402 93
Totaux . . . . . .
660 59 74
18.705 31 32.329 11 32.329 10 64.658 21
Haies à écorce : néant.
Arrêté ministériel du 26 avril 1950 portant publication des barèmes applicables à partir du 1er juillet 1949
en matière de retenue d´impôt sur les rémunérations
des salariés.
Le Ministre des Finances,
Vu les articles 3 et 4 de la loi du 11 avril 1950, portant atténuation de certains impôts directs ;
Revu les articles 1er et 3 de l´arrêté ministériel du 24 juin 1948, portant publication des barèmes de la
retenue d´impôt sur les traitements et salaires, applicables à partir du 1er juillet 1948 ;
Revu l´article 4, alinéa 1er de l´arrêté grand-ducal du 24 décembre 1948, réglementant l´exécution de
certaines dispositions en matière d´impôt sur le revenu ;
Arrête
Lorsque les nouveaux barèmes dont question aux deux articles qui précèdent, sont applicables
à la période postérieure au 31 décembre 1949, les rémunérations brutes sont à diminuer des cotisations
légalement obligatoires que les salariés doivent à l´Etablissement d´Assurance contre la Vieillesse et l´In-
validité ou à la Caisse de Pension des Employés Privés.
Lorsque les barèmes dont s´agit sont applicables à la période allant du 1er juillet 1949 au 31 décembre
1949, les rémunérations brutes ne peuvent être diminuées des cotisations visées à l´alinéa 1er.
Les examens auront lieu aux dates suivantes
a) Brevet provisoire
Epreuves écrites : les 20, 22, 24 et 26 juin ;
Epreuve orale : le 29 juin ;
b) brevet d´aptitude pédagogique
Epreuves écrites : les 25, 26, 28 et 29 juillet ;
Epreuve orale : le 2 août ;
c) brevets d´enseignement postscolaire et d´enseignement primaire supérieur
Epreuves écrites : les 25, 26 et 28 juillet ;
Epreuve orale : le 1er août.
Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.
Luxembourg, le 28 avril 1950.
Le Ministre des Finances,
Pierre Dupong.
Arrêté du 25 avril 1950 portant modification
de l´arrêté du 1er mars 1950 concernant le remboursement
à l´Etat des traitements avancés aux gardes forestiers pendant l´exercice 1949.
Le Ministre de l´Intérieur,
Revu son arrêté du 1er mars 1950 concernant le remboursement à l´Etat des traitements avancés aux
gardes forestiers pendant l´exercice 1949 ;
Attendu qu´en suite de l´application d´un coefficient spécial pour les taillis, différentes erreurs se sont
glissées dans l´état de répartition annexé à l´arrêté précité et qu´il échet de les redresser ;
Vu l´art. 11, al. 2 de la loi du 7 avril 1909, portant réorganisation de l´administration forestière ;
Arrête
Les nouveaux barèmes visés aux articles précédents sont publiés en annexe au présent arrêté
et en font partie intégrante.
Les récipiendaires pour le brevet provisoire devront présenter au Gouvernement avant le 10
juin, les récipiendaires pour les autres brevets avant le 10 juillet 1950, leur demande d´admission accom-
pagnée d´un extrait de leur acte de naissance. Les aspirants au brevet provisoire joindront un certificat
de nationalité. Les aspirants aux deux brevets inférieurs produiront en outre un certificat d´aptitude
physique délivré par un médecin désigné par le Gouvernement. La date de l´examen médical sera portée
à leur connaissance ultérieurement.
Sauf dispense par le Gouvernement, les candidats pour les trois brevets supérieurs doivent avoir été
préposés au moins pendant deux années à une école primaire publique du Grand-Duché. La quittance des
droits d´admission fixés par arrêté du 28 mai 1945 est à joindre.
Les bonifications d´impôt découlant de l´application rétroactive des nouveaux barèmes sont à
déduire par l´employeur de la retenue d´impôt sur les traitements et salaires, due postérieurement à la
publication du présent arrêté, lorsque le salarié intéressé n´a pas changé d´employeur et que les bonifications
d´impôt se rapportent à l´année d´imposition 1950. Dans les autres cas, les dites bonifications d´impôts
sont restituées au salarié sur une demande afférente à introduire auprès de l´Administration des Contri-
butions.
Le présent arrêté sera inséré au Mémorial et au Courrier des Ecoles. Un exemplaire du Mémorial
sera transmis à chacun des membres effectifs et suppléants pour leur servir de titre.
Luxembourg, le 29 avril 1950.
Le Ministre de l´Education Nationale,
Pierre Frieden.
Avis de l´Office des Prix
concernant certains prix de combustibles de provenance allemande.
En vertu de l´arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944, portant création de l´Office des Prix ;
Par dérogation à l´avis de l´Office des Prix du 2 février 1950, concernant les combustibles de la Ruhr
à l´usage industriel ;
Par dérogation à l´avis de l´Office des Prix du 31 mars 1950, concernant les prix des combustibles de
provenance allemande à l´usage domestique ;
les changements de prix suivants entrent en vigueur à partir du 1er mai 1950
Charbons gras
criblés, 50/80
fines à
Anthracite Gouley
30/50
coke
50/80, 30/50, 20/30
à l´usage
à l´usage
industriel
domestique
prix au grossiste . . . . . . . . . . . .
604 20
976 45
1.025 40
marge au grossiste . . . . . . . . . .
14 30
12 90
19 55
19 55
prix au détaillant . . . . . . . . . .
620 30
617 10
1.044 95
taxe d´importation
12 10
12 05
19 05
marge du détaillant
130
Total *) . . . . . . .
762 40
749 15
1.229
*) Pour déterminer le prix au consommateur dans les différentes localités, il y a lieu d´ajouter à la colonne
du Total les frais effectifs renseignés sur les lettres de voiture, relatives au transport par chemin de fer
de la frontière au lieu de destination du détaillant.
Toute infraction aux dispositions ci-dessus est recherchée, poursuivie et punie conformément à l´arrêté
grand-ducal du 8 novembre 1944, précité.
Le présent avis sera publié au Mémorial.
Luxembourg, le 25 avril 1950.
Pr. le Ministre des Affaires Economiques,
Le Ministre de l´Intérieur,
Eugène Schaus.
Agents d´Assurances agréés pendant le mois d´avril 1950.
N°
Nom et Domicile
Compagnies d´Assurances
Date
d´ordre
Michel Bechet, Ell
Les
Propriétaires
Réunis ;
Assurances
Générales
25. 4.50
Mathias Beffort, Rosport
L´Helvétia; l´Uranus
25. 4.50
Joseph Bredimus, Schifflange
La Luxembourgeoise
18. 4.50
Albert Ewen, Lintgen
La Prévoyance
25. 4.50
René Frieden, Steinfort
La Prévoyange
25. 4.50
Jean Gengler, Pétange
Le Phénix Belge
25. 4.50
Jean Geschwind, Esch-s.-Alzette
La Luxembourgeoise
21. 4.50
Albert Heintz, Pétange
Compagnie Belge d´Assurances Générales
25. 4.50
Robert Hellers, Luxembourg
L´Helvétia ; l´Uranus
25. 4.50
Prosper Klein, Grevenmacher
Les Propriétaires
Réunis ; Assurances
Générales
25. 4.50
Joseph Lazzarini, Dudelange
Le Phénix Belge
28. 4.50
Jean Mangen, Cruchten
L´Assurance Liégeoise
25. 4.50
Juliette Mathgen, Luxembourg
La Préservatrice
25. 4.50
Raymond Reuter, Munsbach
La Société Générale d´Assurances et de
Crédit Foncier
25. 4.50
Jean Rischette, Luxembourg
Le Phénix Belge
25. 4.50
Antoine Salentiny, Arsdorf
L´Assurance Liégeoise
25. 4.50
Emile Schmit, Walferdange
La Bâloise-Incendie
25. 4.50
Julie Schmit, Pétange
La Luxembourgeoise
21. 4.50
René Steffen, Luxembourg
La Préservatrice
25. 4.50
Françoise Strauss, Cruchten
L´Union et Prévoyance
25. 4.50
Nicolas Wagner, Diekirch
La Prévoyance
25.
4.50
Victor Weydert, Larochette
Le Foyer
25. 4.50
Commissions d´agents d´assurances annulées pendant le mois d´avril 1950.
N°
Nom et Domicile
Compagnies d´Assurances
Date
d´ordre
Auguste Koch, Esch-s.-Alzette
La Luxembourgeoise
6. 4.50
Pierre Pinnel, Greiveldange
La Luxembourgeoise
6. 4.50
2 mai 1950.
Administration communale.
Par arrêté ministériel en date du 25 avril 1950, Monsieur Pierre Ries,
vigneron, domicilié à Niederdonven, a été nommé aux fonctions d´échevin de la commune de Flaxweiler.
25 avril 1950.
VILLE DE LUXEMBOURG.
Emprunt de 3,50% de frs. 2.100.000,
émission 1892.
Tirage du 1er avril 1950.
A.
Titres remboursables le 1 er juillet 1950.
Litt. A: francs 1.000, nominal les 11 obligations portant
les
Nos 2, 150, 178, 200, 244, 274, 304, 430, 541, 609, 624.
Litt. B : francs 500,
nominal les 38 obligations portant les
Nos 200, 251, 350, 451, 669, 688, 715, 734, 782, 884, 929, 948, 1069, 1079, 1100, 1161, 1222,
1244, 1384, 1432, 1494, 1540, 1556, 1579, 1627, 1687, 1751, 1845, 1904, 1931, 1979, 2075,
2121, 2290, 2303, 2335, 2360, 2410.
Litt. C : francs 100,
nominal les 30 obligations portant les
Nos 47, 80, 114, 327, 446, 462, 591, 634, 654, 831, 852, 869, 914, 1140, 1149, 1236, 1255, 1322,
1446, 1451, 1457, 1513, 1598, 1648, 1659, 1670, 1702, 1713, 1804, 1848.
B.
Titres remboursables le 1er janvier 1951.
Litt. A: francs 1.000, nominal les 11 obligations portant les
Nos
71, 101, 179, 220, 281, 351, 388, 451, 516, 592, 679.
Litt. B : francs 500,
nominal les 38 obligations portant les
Nos 68, 185, 205, 224, 396, 477, 521, 530, 539, 637, 670, 742, 746, 815, 905, 928, 1039, 1157,
1230, 1262, 1468, 1553, 1558, 1599, 1600, 1626, 1834, 1859, 1900, 1943, 2024, 2116, 2153,
2229, 2246, 2327, 2362, 2400.
Litt. C : francs 100,
nominal les 37 obligations portant les
Nos 27, 52, 104, 167, 211, 281, 332, 383, 467, 495, 527, 574, 584, 620, 622, 664, 719, 767, 879,
907, 942, 990, 1060, 1126, 1238, 1307, 1393, 1406, 1490, 1510, 1515, 1560, 1607, 1666,
1744, 1797, 1809.
Le service des intérêts cessera à partir du jour où l´obligation est devenue remboursable et celle-ci sera
rendue avec le talon et tous les coupons d´intérêts non échus.
Liste des obligations sorties aux tirages précédents et non encore présentées au remboursement.
Litt. A : francs 1.000, nominal les 32 obligations portant
les
Nos 48, 57, 94, 120, 161, 162, 185, 188, 241, 255, 256, 258, 265, 266, 271, 277, 283, 292, 316,
367, 379, 441, 501, 502, 531, 621, 623, 628, 638, 652, 654, 655.
Litt. B : francs 500, nominal les 118 obligations portant les
Nos 49, 61, 83, 106, 112, 153, 154, 156, 162, 167, 168, 171, 176, 180, 183, 184, 190, 193, 204,
208, 211, 218, 220, 223, 226, 229, 417, 481, 483, 484, 485, 486, 524, 525, 553, 556, 598,
631, 638, 663, 666, 677, 682, 701, 704, 705, 783, 789, 790, 795, 825, 1213, 1229, 1232, 1234,
1241, 1263, 1318, 1320, 1327, 1339, 1349, 1350, 1352, 1353, 1360, 1424, 1427, 1439, 1440,
1441, 1446, 1454, 1457, 1458, 1465, 1470, 1512, 1559, 1567, 1571, 1573, 1578, 1584, 1609,
1632, 1678, 1682, 1690, 1694, 1697, 1698, 1699, 1704, 1706, 1717, 1732, 1925, 2005, 2027,
2032, 2064, 2071, 2088, 2091, 2101, 2103, 2118, 2131, 2205, 2209, 2211, 2248, 2272, 2295,
2416, 2421, 2424.
Litt. C : francs 100,
nominal les 114 obligations portant les
Nos 54, 55, 90, 92, 97, 164, 256, 262, 306, 378, 432, 476, 478, 537, 558, 577, 645, 660, 695, 724,
733, 735, 739, 792, 801, 846, 851, 857, 861, 863, 868, 873, 874, 878, 883, 888, 899, 925,
1019, 1023, 1061, 1062, 1063, 1064, 1067, 1070, 1071, 1074, 1083, 1084, 1091, 1097, 1098,
1112, 1129, 1132, 1135, 1145, 1359, 1363, 1366, 1367, 1381, 1382, 1384, 1396, 1397, 1401,
1405, 1411, 1415, 1417, 1429, 1450, 1454, 1459, 1464, 1470, 1474, 1480, 1481, 1482, 1484,
1486, 1489, 1499, 1502, 1504, 1516, 1529, 1532, 1540, 1543, 1548, 1549, 1555, 1585, 1586,
1589, 1595, 1605, 1608, 1620, 1693, 1709, 1730, 1741, 1764, 1808, 1810, 1814, 1825, 1845,
1849.
Le remboursement se fera aux guichets de la Banque Internationale à Luxembourg, Société Anonyme
à Luxembourg et de ses succursales et agences.
Luxembourg, le 1er avril 1950.
Avis.
Règlements communaux.
En séance du 4 mars 1950, le conseil communal de Mompach a
pris une délibération portant nouvelle fixation des taxes d´eau à percevoir sur les abonnés de la conduite
d´eau de Born, à partir du 1er avril 1950.
La dite délibération a été dûment approuvée et publiée.
14 avril 1950.
En séance du 11 février 1950, le conseil communal de Boulaide a pris une délibération portant modi-
fication du règlement sur la conduite d´eau de Boulaide-Baschleiden.
La dite modification a été dûment approuvée et publiée.
14 avril 1950.
En séance du 13 janvier 1950, le conseil communal d´Asselborn a pris une délibération portant modi-
fication du règlement sur la conduite d´eau de Rumelange.
La dite modification a été dûment approuvée et publiée.
14 avril 1950.
En séance du 25 février 1950, le conseil communal de Manternach a pris une délibération portant
modification du règlement sur les conduites d´eau et lavoirs publics des sections de Berbourg, Lellig et
Munschecker.
La dite modification a été dûment publiée.
28 avril 1950.
En séance du 4 mars 1950, le conseil communal de Mompach a édicté un règlement concernant l´amé-
nagement de clôtures le long des chemins vicinaux.
Le dit règlement a été dûment publié.
28 avril 1950.
Avis. Indigénat. Par déclaration d´option faite le 18 décembre 1947 devant l´officier de l´état civil
de la commune de Roeser, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Mielzarek Marie,
épouse Meyer Aloyse, née le 6 août 1920 à Meschenich/Allemagne, demeurant à Bivange/Rœser, a acquis
la qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 10 février 1948 devant l´officier de l´état civil de la commune de
Pétange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Thom Eugénie-Marcelle, épouse
Schaefer Joseph-Jean, née le 30 décembre 1904 à Pétange, demeurant à Rodange, a acquis la qualité de
Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 26 mars 1948 devant l´officier de l´état civil de la commune de Rume-
lange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Wolff Marie-Suzanne-Anne, épouse
Hahn Pierre dit Mathias, née le 6 mars 1905 à Rosenberg/Belgique, demeurant à Rumelange, a acquis la
qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 28 mars 1949 devant l´officier de l´état civil de la commune de Luxem-
bourg, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Ewerling Hélène-Liselotte, épouse
Pinnel Aloyse-Ernest, née le 24 avril 1922 à Duisburg-Nord/Allemagne, demeurant à Luxembourg, a acquis
la qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 12 janvier 1949 devant l´officier de l´état civil de la commune d´Esch-
sur-Alzette, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940 et par application de l´art. 3 de l´arrêté
grand-ducal du 30 mai 1947, la dame Gambucci Lidia, veuve Peiffer Roger, née le 21 septembre 1925 à
Esch-sur-Alzette et y demeurant, a acquis la qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Avis. Indigénat.
Par déclaration de recouvrement faite le 20 mai 1948 devant l´officier de l´état
civil de la Ville de Luxembourg en vertu de l´art. 26,2 de la loi du 9 mars 1940, la dame Laplume Cathérine,
Veuve de Wagener Jean-Pierre, née le 1er septembre 1879 à Bockholtz, demeurant à Luxembourg, a re-
couvré la qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 8 septembre 1948 devant l´officier de l´état civil de la commune
de Luxembourg, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Silvestrini Dina, épouse
Theisen Pierre, née le 29 avril 1920 à Fabriano/Italie, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de
Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 7 janvier 1949 devant l´officier de l´état civil de la Ville de Luxem-
bourg, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940 et par application de l´art. 3 de l´arrêté grand-
ducal du 30 mai 1947, la dame Heles Marie-Madeleine-Angélique, épouse Schmit Nicolas-Joseph, née le
9 mai 1915 à Russange/Moselle et demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Avis.
Association agricole.
Conformément à l´art. 3 de l´arrêté grand-ducal du 17 septembre 1945,
l´association agricole dite
« Saatreinigungsgenossenschaft von Binsfeld »
a déposé au secrétariat communal de la commune de Weiswampach l´un des doubles de l´acte de consti-
tution sous seing privé, dûment enregistré, ainsi qu´une liste indiquant les noms, professions et domiciles
des administrateurs et des personnes nanties de la signature sociale.
29 avril 1950.
Avis.
Jury d´examen.
Le Jury d´examen pour le droit se réunira en session extraordinaire du lundi,
10 juillet, au samedi, 22 juillet 1950, dans une des salles du Palais de Justice à Luxembourg, pour procéder
à l´examen de Mlle Jacqueline Bastian de Luxembourg, de MM. Roger Lacaf de Diekirch, Robert Mathey de
Luxembourg, Guy de Muyser de Luxembourg, André Prost de Grevenmacher, Jean Rettel de Luxembourg
et Robert Weber de Luxembourg, récipiendaires pour le deuxième examen du doctorat en droit (régime
ordinaire), ainsi que de MM. Raymond Weydert de Luxembourg et Pierre Wurth de Luxembourg, réci-
piendaires pour le doctorat en droit (régime spécial).
L´examen écrit pour tous les récipiendaires aura lieu le lundi, 10 juillet 1950, de 8,30 heures à 12 heures
et de 15 heures à 18 heures.
Les épreuves orales sont fixées comme suit : Pour M. Prost au mardi, 11 juillet 1950, à 16 heures ; pour
Mlle Bastian au jeudi, 13 juillet 1950, à 15 heures ; pour M. Rettel au samedi, 15 juillet 1950, à 15 heures ;
pour M. Weber au même jour, à 16,30 heures ; pour M. de Muyser au lundi, 17 juillet 1950, à 15 heures ;
pour M. Lacaf au mardi, 18 juillet 1950, à 16 heures ; pour M. Mathey au jeudi, 20 juillet 1950, à 15 heures ;
pour M. Weydert au samedi, 22 juillet 1950, à 15 heures ; pour M. Wurth au même jour, à 16,30 heures.
3 mai 1950.
Avis.
Greffiers.
Par arrêté grand-ducal du 17 avril 1950, M. Antoine Huberty, greffier hors cadre
à la Cour supérieure de Justice à Luxembourg, a été nommé greffier à cette Cour. 14 avril 1950.
Avis.
Indigénat.
Par arrêté grand-ducal en date du 11 avril 1950 le sieur Ducomble Joseph, né le
13 avril 1908 à Grand-Halleux/Belg., demeurant à Gilsdorf, a été autorisé à opter pour la nationalité luxem-
bourgeoise en vertu de l´art. 10 de la loi du 23 avril 1934 et par application de l´art. 38 de la loi du 9 mars
1940 sur l´indigénat luxembourgeois.
Cette option a été souscrite le 21 avril 1950 devant l´officier de l´état civil de la commune de Bettendorf.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 14 avril 1949 devant l´officier de l´état civil de la commune de
Mamer, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Thelen Anne, épouse Walers
Maximilien-René, née le 5 janvier 1922 à Huldange, demeurant à Kleinbettingen, a acquis la qualité
de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Avis.
Titres au porteur.
Mainlevée d´opposition.
Suivant notification de l´intéressé en date
du 24 avril 1950 mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier
Fél. Jansen à Luxembourg, le 2 octobre 1946 en tant que cette opposition porte sur dix actions privilégiées
de la société anonyme Minière et Métallurgique de Rodange, savoir : Nos 15488 à 15490, 25282 à 25284,
36894, 36895, 38013 et 38432 sans désignation de valeur.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant
la perte de titres au porteur.
25 avril 1950.
Avis.
Titres au porteur.
Mainlevée d´opposition.
Il résulte d´un exploit de l´huissier Fél. Jansen
à Luxembourg, en date du 18 avril 1950 que mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée
par exploit de l´huissier N. Wennmacher à Luxembourg, les 10 et 11 juillet 1945 en tant que cette opposition
porte sur
a) dix-neuf obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 3,75% de 1934, savoir
1° Litt. C. Nos 1518 à 1520, 20001 à 20004, 29488 à 29490, 29707 et 29708 d´une valeur nominale de
mille francs chacune ;
2° Litt. D. Nos 952 à 956 d´une valeur nominale de cinq mille francs chacune ;
3° Litt. E. Nos 1866 et 6799 d´une valeur nominale de dix mille francs chacune ;
b) quatre obligations de la société anonyme des Chemins de Fer et Minières Prince Henri, émission 4%,
savoir : Nos 11835, 11837, 11838 et 11840 d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune ;
c) deux obligations de la société anonyme des Chemins de Fer et Minières Prince Henri, émission de
3%, savoir : Nos 4231 et 15777 d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant
la perte de titres au porteur.
19 avril 1950.
Avis.
Titres au porteur.
Opposition.
Il résulte d´un exploit de l´huissier Fél. Jansen à Luxembourg,
en date du 18 avril 1950 qu´il a été fait opposition au paiement du capital et des intérêts ainsi qu´à la déli-
vrance à un tiers de nouvelles feuilles-capital de huit obligations de la société anonyme des Chemins de
Fer et Minières Prince Henri, émission de 4%, savoir : Nos 203, 205, 206, 429, 430 et 4215 à 4217 d´une
valeur nominale de cinq cents francs chacune.
L´opposant prétend que les titres en question ont été volés pendant l´occupation ennemie.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant
la perte de titres au porteur.
19 avril 1950.
Avis. Titres au porteur.
Mainlevée d´opposition.
Suivant notification de l´intéressé en date du
15 avril 1950 mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier N.
Wennmacher à Luxembourg, les 21/23 novembre 1945, en tant que cette opposition porte sur huit actions
privilégiées de la société anonyme Minière et Métallurgique de Rodange, savoir : Nos 34342 à 34347, 34689
et 34690 sans désignation de valeur.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant
la perte de titres au porteur. 18 avril 1950.
Avis.
Titres au porteur.
Mainlevée d´opposition.
Suivant notification de l´intéressé en date
du 6 avril 1950 mainlevée a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier P. Konz d´Echter-
nach, le 1er février 1946 en tant que cette opposition porte sur quatre obligations de l´Etat du Grand-Duché
de Luxembourg, émission 3,75% de 1934, savoir
a) Litt. C. Nos 18377 et 18378 d´une valeur nominale de mille francs chacune (Mainlevée pure et simple) ;
b) Litt. D. Nos 525 et 526 d´une valeur nominale de cinq mille francs chacune ;
L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er novembre 1941 au 1er novembre 1944.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant
la perte de titres au porteur.
20 avril 1950.
Avis.
Titres au porteur.
Mainlevée d´opposition.
Suivant notification de l´intéressé en date du
7 avril 1950 mainlevée a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier P. Konz d´Echter-
nach, le 1er février 1946 en tant que cette opposition porte sur dix obligations de l´Etat du Grand-Duché
de Luxembourg, émission 3,75% de 1934, savoir
a) Litt. B. Nos 8740 et 8741 d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune (Mainlevée pure et simple) ;
b) Litt. B. N° 260 d´une valeur nominale de cinq cents francs ;
L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er novembre 1941 au 1er novembre 1944 ;
c) Litt. C. Nos 1353 à 1356, 18374 et 18375 d´une valeur nominale de mille francs chacune ;
L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er novembre 1941 au 1er novembre 1944 ;
d) Litt. D. N° 523 d´une valeur nominale de cinq mille francs ;
L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er novembre 1941 au 1er novembre 1944.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant
la perte de titres au porteur.
20 avril 1950.
Avis. Titres au porteur.
Mainlevée d´opposition.
. Suivant notification de l´intéressé en date du
7 avril 1950 mainlevée a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier P. Konz d´Echter-
nach, le 7 avril 1950 en tant que cette opposition porte sur deux obligations de l´Etat du Grand-Duché
de Luxembourg, émission 3,75% de 1934, savoir : Litt. C. Nos 1429 et 1430 d´une valeur nominale de mille
francs chacune.
L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er novembre 1941 au 1er novembre 1944.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant
la perte de titres au porteur.
20 avril 1950.
Avis. Titres au porteur.
Rectification.
Le relevé au 31 décembre 1949 des valeurs luxembour-
geoises au porteur frappées d´opposition publié au Mémorial N° 3 du 14 janvier 1950 est à rectifier en ce
sens que les indications mentionnées à la page 98 sub d) sont à porter sub II. Actions, N° 4 Compagnie
Grand-Ducale d´Electricité «Cegedel», Luxembourg. Les numéros 220508) à 220548) y figurent erroné-
ment.
2 mai 1950.
Avis.
Titres au porteur.
Mainlevée d´opposition.
Suivant notification de l´intéressé en date du
6 avril 1950 mainlevée a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier P. Konz d´Echter-
nach, le 1er février 1946 en tant que cette opposition porte sur
a) cinq obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 3,75% de 1934, savoir
1° Litt. B. Nos 12623 et 12624 d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune (mainlevée pure et
simple) ;
2° Litt. C. Nos 10720 à 10722 d´une valeur nominale de mille francs chacune (Mainlevée pure et simple) ;
b) quatre obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 3,50% 1935, savoir
1° Litt. A. Nos 3715 et 3716 d´une valeur nominale de mille francs chacune (Mainlevée pure et simple) ;
2° Litt. B. Nos 314 et 315 d´une valeur nominale de cinq mille francs chacune (Mainlevée pure et simple) ;
c) sept obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 3,50% de 1938, savoir : Litt. A.
Nos 1833 à 1837, 1900 et 1902 d´une valeur nominale de mille francs chacune ;
L´opposition reste maintenue pour les coupons du 15 février 1941 au 15 décembre 1943 ;
d) quatre obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 5% de 1932, (Florins P.B.),
savoir
1° Nos 2643 et 3843 d´une valeur nominale de mille florins P.B. chacune ;
L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er octobre 1941 ;
2° Nos 3842 et 3847 d´une valeur nominale de mille florins P.B. chacune ;
L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er octobre 1941 au 1er octobre 1943 ;
e) dix obligations de la société anonyme des Chemins de Fer et Minières Prince Henri, émission de 3%,
savoir
1° Nos 33172, 33175 et 33177 à 33179 d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune;
L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er septembre 1941 au 1er mars 1943 ;
2° Nos 33765, 33766 et 33768 à 33770 d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune (Mainlevée
pure et simple) ;
f) neuf obligations de la société anonyme des Chemins de Fer Guillaume Luxembourg, émission de 3%,
savoir
1° Nos 9285, 9708 à 9710, 9724, 10940, 14905 et 15325 d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune ;
L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er novembre 1941 au 1er novembre 1944 ;
2° N° 130180 d´une valeur nominale de cinq cents francs (Mainlevée pure et simple) ;
g) cinq obligations de la commune de Rosport, émission 3,5% de 1897, savoir : Litt. A. Nos 5 à 8 et 10 d´une
valeur nominale de cinq cents francs chacune (Mainlevée pure et simple) ;
h) quatre obligations de la commune de Bettembourg, émission 3,5% de 1895, savoir : Litt. A. Nos 25,
29, 60 et 64 d´une valeur nominale de cent francs chacune (Mainlevée pure et simple) ;
i) trois obligations de la commune de Steinfort, section Hagen et Steinfort, émission 3,5% de 1896,
savoir : Litt. B. Nos 41 à 43 d´une valeur nominale de deux cents francs chacune (Mainlevée pure et simple) ;
j) vingt et une obligations de la Ville de Luxembourg, émission 3,5% de 1892, savoir
1° Litt. B. Nos 632, 634, 635, 666, 669 à 672, 675, 677, 678, 682, 701, 704, 705 et 1577 d´une valeur nomi-
nale de cinq cents francs chacune ;
L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er janvier 1942 au 1er juillet 1943 ;
2° Nos 2002, 2006, 2008 et 2099 d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune ;
L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er janvier 1942 au 1er janvier 1944 ;
3° Litt. B. N° 2005 d´une valeur nominale de cinq cents francs ;
L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er janvier 1942 au 1er juillet 1942 ;
k) deux obligations de la commune de Hollerich, émission 3,5% de 1896, savoir: Litt. A. Nos 148 et 150
d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune ;
L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er décembre 1941 au 1er décembre 1945 ;
l) une obligation de la commune de Hollerich, émission 3,5% de 1896, savoir : Litt. B. N° 54 d´une valeur
nominale de cinq cents francs ;
L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er octobre 1941 au 1er octobre 1945 ;
m) une obligation de la commune de Hamm, émission 3,5% de 1896, savoir : N° 5 d´une valeur nominale
de cent francs ;
L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er janvier 1942 au 1er juillet 1945.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant
la perte de titres au porteur.
20 avril 1950.
Avis.
Titres au porteur.
Mainlevée d´opposition.
Suivant notification de l´intéressé en date
du 5 avril 1950 mainlevée a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier P. Konz d´Echter-
nach, le 1er février 1946 en tant que cette opposition porte sur
1° trois obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 3,75% de 1934, savoir : Litt.
G. Nos 1362 à 1364 d´une valeur nominale de mille francs chacune;
L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er novembre 1941 au 1er novembre 1942 ;
2° dix obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 3,75% de 1937, savoir : Litt.
A. Nos 3823 à 3832 d´une valeur nominale de mille francs chacune ;
L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er octobre 1941 ;
3° une obligation du Service des Logements Populaires, émission 3,75% de 1937, savoir : Litt. A. N°
3064 d´une valeur nominale de mille francs ;
L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er février 1941 au 1er août 1941 ;
4° trois obligations de la Ville de Luxembourg, émission 3,50% de 1892, savoir: Litt. B. Nos 718, 925
et 926 d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune ;
L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er janvier 1941 au 1er janvier 1944.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant
la perte de titres au porteur.
12 avril 1950.
Avis.
Caisse d´Epargne.
Annulation de livrets perdus. Par décision de Monsieur le Ministre des
Finances en date de ce jour, les livrets Nos 250060, 291250, 301691, 480287. ont été annulés et remplacés
par des nouveaux.
2 mai 1950.
Avis.
Caisse d´Epargne.
Déclarations de livrets perdus.
A la date du 30 avril 1950 les livrets Nos
18976, 332890, 500302, 804116, ont été déclarés perdus.
Les porteurs des dits livrets sont invités à les présenter à partir de ce jour, soit au bureau central, soit
à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d´Epargne de l´Etat et à faire valoir leurs droits.
Faute par les porteurs de ce faire dans le dit délai, les livrets en question seront annulés et remplacés
par des nouveaux.
2 mai 1950.
Imprimerie de la Cour Victor Buck, S.à r.l., Luxembourg.
Le présent arrêté sera publié au Mémorial.
Le Ministre des Finances,
Pierre Dupong.
Arrêté ministériel du 29 avril 1950 concernant les examens pour la collation des brevets de capacité au per-
sonnel enseignant des écoles primaires.
Le Ministre de l´Education Nationale,
Vu l´art. 30 de la loi du 10 août 1912 sur l´organisation de l´enseignement primaire, les arrêtés ministériels
des 10 et 12 août 1938 et du 29 juillet 1949, portant règlement des examens pour l´obtention des brevets
de capacité, l´arrêté complétif du 7 novembre 1944 concernant les conditions d´admissibilité et les arrêtés
ministériels des 8 novembre 1944, 20 octobre 1947, 13 janvier 1949, 20 janvier 1949, 29 septembre 1949
et 20 octobre 1949 fixant le programme de ces examens ;
Arrête