Arrêté grand-ducal du 23 juillet 1952 ayant pour objet de modifier les conditions de classement pour les nominations d´instituteurs.

N° 52

Samedi, le 9 août 1952.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Samstag, den 9. August 1952.

Bekanntmachung.

Anträge auf gerichtliche Todeserklärung der nachstehend aufgezählten Personen sind gestellt worden

Clasen Louis, geb. am 30.4.1917 in Ottingen bei Stalingrad verschollen ;

Feipel René-Joh. Peter, geb. am 28.10.1919 in Mensdorf, gefallen bei Lublin

Schmit Johann, geb. am 16.1.1920 in Hollerich, gefallen bei Orscha am 19.6.1944.

Alle Personen, welche nähere Angaben über den Tod der vorstehenden Personen machen können, sind

hiermit ersucht, binnen zehn Tagen dem Innenministerium einen kurzen Bericht einzusenden.

Arrêté grand-ducal du 23 juillet 1952 ayant pour objet de modifier les conditions de classement pour les

nominations d´instituteurs.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau,

etc., etc., etc. ;

Vu l´article 37 de la loi du 10 août 1912 concernant l´organisation de l´enseignement primaire ;

Vu le règlement du 12 juin 1919 sur les conditions de classement des candidats pour les nominations

d´instituteurs ;

Revu Nos Arrêtés des 8 juin 1922, 14 juillet 1945, 13 juillet 1946, 25 juillet 1947, 20 juin 1949 modifiant

ces conditions de classement ;

Vu l´article 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l´organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a

urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre de l´Education Nationale et après délibération du Gouvernement en

Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

L´échelle d´appréciation annexée à l´arrêté grand-ducal du 25 juillet 1947, modifiant les con-

ditions de classement des candidats pour les nominations d´instituteurs, est abrogée et remplacée par celle

qui suit le présent arrêté.

Jusqu´à disposition ultérieure l´appli-



cation de l´arrêté du 17 décembre 1951 portant

fixation de la valeur moyenne des rémunérations

en nature au point de vue de l´application de la loi

du 17 décembre 1925 sur les assurances sociales et

en matière de retenue d´impôt sur les salaires est

suspendue, en ce qui concerne les salariés agricoles ;

les dispositions de l´arrêté du 21 décembre 1950

ayant le même objet, continueront de leur être

appliquées.

Notre Ministre de l´Education Nationale est chargé de l´exécution du présent arrêté qui sera

publié au Mémorial.

Palais de Luxembourg, le 23 juillet 1952.

Charlotte.

Le Ministre de l´Education Nationale,

Pierre Frieden.

ECHELLE D´APPRECIATION.

Facteurs entrant

Maxim.

en ligne

Echelle à appliquer

des

de compte

points

1. Ancienneté de service

Il sera compté 1 point pour chacune

des 10 I res années de service ; ½ point

pour chacune des 10 années suivantes ;

le nombre total des points ne peut

dépasser 15.

Mentions obtenues et

nombre de points cor-

2. Brevets et Mentions

Brevets.

respondant

Satisf.

Dist.

Grande

Dist.

A. Brevet provisoire

B. Brevet d´aptitude pédagogique

a) partie théorique





b) Complet.

C. Brevet d´ens. postscolaire

D. Brevet d´ens. prim. supérieur

Notes obtenues et

nombre de points cor-

respondant

3. Notes

NOTES

Note III Note II

Note I

d´Inspection

D´INSPECTION

Méthodes

1521 2226

2730

Dévouement professionnel

1521 2226

Arrêté ministériel

du 14 février

1952 concernant

l´évaluation des rémunérations en nature des

travailleurs agricoles.

Le Ministre du Travail

et de la Sécurité sociale,

Le Ministre des Finances,

Vu la loi du 17 décembre 1925 concernant le

Code des Assurances sociales et l´article 24 de

l´arrêté grand-ducal du 11 juin 1926 concernant

le règlement général d´exécution sur l´assurance

accidents obligatoire ;

Vu l´arrêté grand-ducal du 26 octobre 1944 con-

cernant les impôts, taxes, cotisations et droits,

notamment les art. 1 et 2 ;

Revu les arrêtés du 21 décembre 1950 et du 17

décembre 1951 portant fixation de la valeur moyenne

des rémunérations en nature au point de vue de

l´application de la loi du 17 décembre 1925 sur les

assurances sociales et en matière de retenue d´impôt

sur les salaires ;

Arrêtent

Le présent arrêté aura effet au 1 er janvier

1952. Il sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 14 février 1952.

Le Ministre des Finances,

Pierre Dupong.

Le Ministre du Travail

et de la Sécurité sociale,

Nicolas Biever.

Arrêté ministériel du 30 juillet 1952 relatif au transit et au tarif des droits d´entrée.

Le Ministre des Finances,

Vu l´article 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une Union Economique entre le Grand-

Duché et la Belgique ;

Vu la loi du 23 juillet 1947, portant approbation de la Convention douanière, signée à Londres le 5 septem-

bre 1944 entre les Gouvernements du Luxembourg, de la Belgique et des Pays-Bas, ainsi que du Protocole

de cette Convention dressé à La Haye, le 14 mars 1947 (1) ;

Vu l´arrêté royal belge du 5 mars 1951 modifiant la loi du 6 août 1849 sur le transit et les arrêtés royaux

belges du 18 mai, du 20 juin et du 20 novembre 1951 relatifs au tarif des droits d´entrée ;

Vu la loi belge du 24 juin 1952 portant ratification de l´arrêté royal belge du 5 mars 1951 modifiant la

loi du 6 août 1849 sur le transit ainsi que les lois belges du 24 juin 1952 concernant le tarif des droits d´entrée

et portant ratification des arrêtés prévisés

Après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrête

Est ratifié l´arrêté royal du 5 mars 1951 modifiant la loi du 6 août 1849 sur le transit (1)

Promulguons la présente loi, ordonnons qu´elle soit revêtue du sceau de l´Etat et publiée par le « Moniteur

belge ».

Donné à Bruxelles, le 24 juin 1952.

s. BAUDOUIN.

(1) Mémorial 1951, page 526.







Loi belge du 24 juin 1952 concernant le tarif des droits d´entrée.

BAUDOUIN, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit

Est ratifié l´arrêté royal du 18 mai 1951 ralatif au tarif des droits d´entrée. (1)

Promulguons la présente loi, ordonnons qu´elle soit revêtue du sceau de l´Etat et publiée par le « Moniteur

belge ».

Donné à Bruxelles, le 24 juin 1952.

s. BAUDOUIN.

(1) Mémorial 1951, page 886.

Loi belge du 24 juin 1952 concernant

le tarif des droits d´entrée.

BAUDOUIN, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit

Est ratifié l´arrêté royal du 20 juin 1951 relatif au tarif des droits d´entrée. (1)

Promulguons la présente loi, ordonnons qu´elle soit revêtue du sceau de l´Etat et publiée par le « Moniteur

belge. »

Donné à Bruxelles, le 24 juin 1952.

s. BAUDOUIN.

(1) Mémorial 1951, page 1016.

Loi belge du 24 juin 1952 concernant

le tarif des droits d´entrée.

BAUDOUIN, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit

Est ratifié l´arrêté royal du 20 novembre 1951 relatif au tarif des droits d´entrée. (1)

Promulguons la présente loi, ordonnons qu´elle soit revêtue du sceau de l´Etat et publiée par le « Moniteur

belge. »

Donné à Bruxelles, le 24 juin 1952.

s. BAUDOUIN.

(1) Mémorial 1951, page 1432.

Avis.  Indigénat.

Par déclaration d´option faite le 31 mai 1950 devant l´officier de l´état civil de

la commune de Septfontaines, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Ferring Suzanne-

Julienne, épouse Ewen Edmond, née le 19 juin 1914 à Trierweiler/Allemagne, demeurant à Septfontaines,

a acquis la qualité de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.













Avis.

Indigénat.

Par déclaration d´option faite le 14 mars 1940 devant l´officier de l´état civil de

la commune de K rich, en conformité des art. 6 à 8 de la loi du 23 avril 1934 et par application de l´art.

38 de la loi du 9 mars 1940, le sieur Furpass Victor, né le 21 févier 1920 à Sanem, demeurant à Bettange/

Mess, a acquis la qualité de Luxembourgeois.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Par déclaration d´option faite le 25 novembre 1950 devant l´officier de l´état civil de la commune

de Bertrange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Mauer Marthe-Marie, épouse

Kemp Henri, née le 28 décembre 1910 à Bertrange et y demeurant, a acquis la qualité de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Par déclaration d´option faite le 9 février 1951 devant l´officier de l´état civil de la commune de

Differdange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Bellegante Anne-Hélène, épouse

Bernard Frédéric-François, née le 25 juillet 1930 à Obercorn et y demeurant, a acquis la qualité de Luxem-

bourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Par déclaration d´option faite le 5 juin 1951 devant l´officier de l´état civil de la commune de Pétange,

en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Weyders Andrée-Suzanne-Jeanne, épouse

Tarayre Jean-Michel-Robert, née le 13 mars 1933 à Arlon/Belgique, demeurant à Lamadelaine, a acquis

la qualité de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Avis.  Indigénat.

Par déclaration d´option faite le 15 février 1951 devant l´officier de l´état civil

de la commune de Bourscheid, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Bauer Agnès,

épouse Meyers Martin, née le 12 septembre 1924 à Briedern/Allemagne, demeurant à Schlindermanderscheid,

a acquis la qualité de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sott ses effets trois jours francs après la présente publication.

Naturalisations.

Par loi du 12 juillet 1952, la naturalisation est accordée à Mademoiselle Meinhardt

Anne-Augusta, née le 13 juin 1903 à Wengerohr/Allemagne, demeurant à Luxembourg.

Cette naturalisation a été acceptée le 21 juillet 1952, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Par loi du 12 juillet 1952, la naturalisation est accordée à Monsieur Sobioch Herbert-Hermann, né

le 4 février 1904 à Tschoplowitz/Silésie, demeurant à Luxembourg.

Cette naturalisation a été acceptée le 22 juillet 1952, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Par loi du 12 juillet 1952, la naturalisation est accordée à Monsieur Rod Clément-Alphonse, né le

18 février 1912 à Bronvaux/Moselle, demeurant à Luxembourg.

Cette naturalisation a été acceptée le 22 juillet 1952, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Par loi du 12 juillet 1952, la naturalisation est accordée à Monsieur Lepage Joseph, né le 3 février

1926 à Arlon/Belgique, demeurant à Huttange/Beckerich.

Cette naturalisation a été acceptée le 23 juillet 1952, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Beckerich.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.



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



Naturalisations.

Par loi du 12 juillet 1952, la naturalisation est accordée à Monsieur Reitin Roger-

Adolphe, né le 10 octobre 1907 à Meix-le-Tige/Belgique, demeurant à Luxembourg.

Cette naturalisation a été acceptée le 23 juillet 1952, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Par loi du 12 juillet 1952, la naturalisation est accordée à Monsieur Klasen René-Jean, né le 29 juin

1924 à Vianden et y demeurant.

Cette naturalisation a été acceptée le 25 juillet 1952, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Vianden.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Par loi du 12 juillet 1952, la naturalisation est accordée à Monsieur Bertolini Robert, né le 4 novembre

1903 à Lucerne/Suisse, demeurant à Dudelange.

Cette naturalisation a été acceptée le 24 juillet 1952, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Dudelange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Par loi du 12 juillet 1952, la naturalisation est accordée à Monsieur Comi Italo-Armerino, né le 12

février 1916 à Piazza Armerina/Italie, demeurant à Esch-sur-Alzette.

Cette naturalisation a été acceptée le 24 juillet 1952, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Avis. 

Emprunt grand-ducal 4% 1949.

L´amortissement à la date du 1er septembre 1952, de l´emprunt grand-ducal 4% 1949, pour lequel une

somme de 1.585.000, francs est prévue, a été fait partiellement par rachats en bourse. Pour le rem-

boursement du reste il a été procédé à un tirage au sort.

Ont été rachetées

Litt. A. 11 obligations à

1.000, francs.

Litt. B. 6 obligations à 5.000, francs.

Litt. C. 24 obligations à 10.000,

francs.

Le tirage au sort a donné le résultat suivant

Litt. A.  44 obligations à 1.000 francs.

Litt. B.

22 obligations à 5.000 francs.

Litt. D.

23 obligations à 50.000 francs.















Les obligations suivantes n´ont pas encore été présentées au remboursement

Litt. A.  1000 francs.

1751 (2)

2669 (1)

2871 (1)

3111 (1)

3291 (1)

2515 (1)

2731 (1)

2984 (1)

3174 (1)

3359 (1)

2606 (1)

2751 (1)

3041 (1)

3226 (1)

3448 (1)

3549 (1)

Litt. B.

5000 francs.

1009(1)

1141 (1)

1302 (1)

1480 (1)

1656 (1)

1082 (1)

1199 (1)

1422 (1)

1552 (1)

1715 (1)

1783 (1)

Litt. C.

10.000 francs.

1410 (1)

1466 (1)

1551 (1)

1637 (1)

1) obligations remboursables le 1er septembre 1950.

2)

»

»

»

1951.

Les intérêts des obligations sorties au tirage du 18 juillet 1952 cesseront de courir à partir du 1er sep-

tembre 1952.  29 juillet 1952.

Agents d´Assurances agréés pendant le mois de juillet 1952.

N°

d´ordre

Nom et Domicile

Compagnies d´Assurances

Date

Bruck François, Diekirch

Les

Compagnies

Belges

d´Assurances

Générales

26. 7.52

Everard Aloyse, Schieren

La Préservatrice

26. 7.52

Grethen Paul, Mersch

L´Helvétia ; l´Uranus

26. 7.52

Hansen Léon, Vianden

The Motor Union Insurance Cy

26. 7.52

Keipes Jean, Kayl

La Paternelle

26. 7.52

Kunsch J.-P., dit Ali, Grevenmacher

Le Foyer

26. 7.52

Mohr-Debra Marcel, Dudelange

La Luxembourgeoise

26. 7.52

Rongvaux François, Niedercorn

Le Foyer

26. 7.52

Schmit Willy, Echternach

La Bâloise-Incendie ; la Rotterdam

26. 7.52

Wagner Eugène, Arsdorf

Les Assurances Générales ; les Propriétaires

Réunis

26. 7.52

Weber-Kellen Jean, Erpeldange

L´Union-Paris ; la Nationale-Vie ; la Com-

pagnie Européenne

26. 7.52

Zeches Marcel, Frisange

La Luxembourgeoise

26.

7.52

Commissions d´Agents d´Assurances annulées pendant le mois de juillet 1952.

N°

Nom et Domicile

Compagnies d´Assurances

Date

d´ordre

Medernach Lucien, Niedercorn

La Luxembourgeoise

26. 7.52

Theves Ernest, Ahn

Le Foyer

11. 7.52

Widong Nicolas, Gonderange

La Fédérale; le Patrimoine

31. 7.52

31 juillet 1952.







Avis.

Commissariat de district.

Par arrêté grand-ducal en date du 25 juillet 1952, M. Victor Kesseler

juge de paix à Grevenmacher, a été nommé aux fonctions de Commissaire de district à Grevenmacher.

30 juillet 1952.

Avis.

Association syndicale libre.

En conformité de l´art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l´association

syndicale libre pour le drainage de prés au lieu dit « Muhlenwies » à Niederanven a déposé un double de

l´acte d´association au Gouvernement et au secrétariat communal de Niederanven.  1er août 1952.

Avis.  Postes, Télégraphes et Téléphones.  Par arrêté grand-ducal du 30 juillet 1952, ont été nommés

sous-chefs de bureau des postes à leur bureau d´attache actuel, les commis-rédacteurs des postes ci-après

dénommés

MM. Nicolas Juckum, du Service Central de la Comptabilité téléphonique ;

Pierre Flesch, de Luxembourg-Chèques ;

Camille Schlcich, d´Esch-sur-Alzette.

31 juillet 1952.

Avis.

Titres au porteur.

Mainlevée d´opposition.

Suivant notification de l´intéressé en date

du 23 juillet 1952, mainlevée a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier P. Konz d´Echter-

nach, le 1er février 1946, en tant que cette opposition porte sur les coupons

a) de six obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 5% de 1930 (florins P.B.),

savoir

1° Nos 588, 589, 592 et 593 d´une valeur nominale de cinq cents florins P. B. chacune ;

2° Nos 1869 et 6071 d´une valeur nominale de mille florins P.B. chacune ;

L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er mars 1942 au 1er mars 1944 ;

b) d´une obligation de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 5% de 1932 (florins P.B.),

savoir: N° 5244 d´une valeur nominale de mille florins P.B.

L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er avril 1942 au 1er avril 1944.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant

la perte de titres au porteur.

30 juillet 1952.

Avis.

Titres au porteur.

Mainlevée d´opposition.  Suivant notification de l´intéressé en date

du 31 juillet 1952, mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier

Fél. Jansen à Luxembourg, le 9 mai 1950, en tant que cette opposition porte sur trois actions de la société

anonyme des Hauts-Fourneaux et Aciéries de Differdange, St. Ingbert, Rumelange, savoir: Nos 76330,

76336 et 76337 sans désignation de valeur.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant

la perte de titres au porteur.

1er août 1952.

Avis.

Titres au porteur.

Mainlevée d´opposition.  Suivant notification de l´intéressée en date

du 2 août 1952, mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier

Pierre Konz à Luxembourg, le 28 juillet 1947, en tant que cette opposition porte sur le titre suivant

Emprunt grand-ducal 3,75%, 1934, obligation Litt. C. N° 12980, d´une valeur nominale de fr. 1.000.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant

la perte des titres au porteur.

2 août 1952.

Imprimerie de la Cour Victor Buck, S.à r.l., Luxembourg.

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Les lois belges du 24 juin 1952 précitées seront publiées au Mémorial.

Luxembourg, le 30 juillet 1952.

Le Ministre des Finances,

Pierre Dupong.

(1) Mémorial 1947, page 727.

Loi belge du 24 juin 1952 portant ratification de l´arrêté royal du 5 mars 1951 modifiant

la loi du 6 août 1849 sur le transit.

BAUDOUIN, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit