LU
Ministère de l´économie et des classes moyennes
Table des dispositions (40)
Texte législatif (40 Articles)
Ministère de l´économie et des classes moyennes
Département de l´économie
Département des classes moyennes
Ministère du tourisme
Ministère
des transports, des communications et de
l´informatique
Ministère de l´énergie
Ministère
des travaux publics
Chapitre
IV.
Dépenses extraordinaires
Ministère
d´Etat
Département du trésor
Département
des affaires culturelles et des cultes 2303
Ministère
des finances
Ministère
de la force publique
Ministère de l´intérieur
Ministère de l´éducation physique et des sports
Ministère de l´éducation nationale
Ministère de la famille, du logement social et de la
solidarité
sociale
Ministère
de la santé
Ministère de l´environnement
Ministère du travail et de la sécurité sociale
Ministère de l´agriculture, de la viticulture et des
eaux et forêts
Ministère de l´économie et des classes moyennes
Département de l´économie
Ministère du tourisme
Ministère
des transports,
des communications et de
l´informatique
Ministère de l´énergie
Ministère
des travaux publics
Chapitre
V.
Recettes pour ordre
Chapitre
VI.
Dépenses pour ordre
Règlement grand-ducal du 23 décembre 1980 portant exécution de la loi
du 23 décembre 1980 concernant le budget des recettes et des dépenses
de l´Etat pour l´exercice 1981
Loi du 23 décembre 1980 concernant le budget des recettes et des dépenses de l´Etat pour
l´exercice 1981.
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Notre Conseil d´Etat entendu;
De l´assentiment de la Chambre des Députés;
Vu la décision de la Chambre des Députés du 17 décembre 1980 et celle du Conseil d´Etat du 19
décembre 1980 portant qu´il n´y a pas lieu à second vote;
Avons ordonné et ordonnons
Chapitre A
Arrêté du budget
Arrêté du budget
Le budget de l´Etat pour l´exercice 1981 est arrêté
En recettes à la somme de
fr. 50.767.809.000
soit
recettes ordinaires
fr. 48.670.319.000
recettes extraordinaires
fr.
2.097.490.000
fr. 50.767.809.000
En dépenses à la somme de
fr. 52.168.240.000
soit
dépenses ordinaires
fr. 44.421.749.000
dépenses extraordinaires
fr.
7.746.491.000
fr.
52.168.240.000
Le tout conformément aux tableaux annexés.
Chapitre B Dispositions fiscales
Les membres du gouvernement sont autorisés, chacun dans son département, à disposer des
crédits portés au budget des dépenses pour 1981. Ils ordonneront et régleront, en se conformant aux
lois et règlements, les dépenses qui, par leur nature, rentrent dans le libellé des articles respectifs.
Prorogation des lois établissant les impôts
Les impôts directs et indirects existant au 31 décembre 1980 sont recouvrés pendant l´exercice 1980
d´après les lois et les tarifs qui en règlent l´assiette et la perception, sous réserve des dispositions des
articles 3 à 7 ci-après.
Les dépenses à charge du crédit de l´article 00.3.12.03 du budget des dépenses ordinaires
sont ordonnancées conjointement par le président du gouvernement, ministre d´Etat, et les ministres
compétents pour l´engagement de la dépense.
Les dépenses à charge des crédits des articles 03.0.11.00, 03.0.11.01, 03.0.11.05, 03.0.12.00. 03.0.12.01
et 03.0.12.03 du budget des dépenses ordinaires sont ordonnancées conjointement par le ministre de
la fonction publique et les ministres compétents pour l´engagement de la dépense.
Les dépenses à charge des crédits des articles 05.7.11.00, 05.7.12.00, 05.7.12.01 et 05.7.12.03 du
budget des dépenses ordinaires sont ordonnancées conjointement par le ministre des finances et les
ministres compétents pour l´engagement de la dépense.
Impôt sur le revenu: tarif
Les articles 118, 120 et 122 de la loi du 4 décembre 1967 concernant l´impôt sur le revenu sont rempla-
cés par les dispositions suivantes
« Art. 118. L´impôt sur le revenu est déterminé, conformément aux dispositions des articles 119
à 122 et 124, sur la base du tarif suivant
0% pour la tranche de revenu inférieure à 92.400 francs,
12% pour la tranche de revenu comprise entre 92.400 et
102.600 francs,
14% pour la tranche de revenu comprise entre 102.600 et
120.000 francs,
16% pour la tranche de revenu comprise entre 120.000 et
137.400 francs,
18% pour la tranche de revenu comprise entre 137.400 et
154.800 francs,
20% pour la tranche de revenu comprise entre 154.800 et
175.800 francs,
22% pour la tranche de revenu comprise entre 175.800 et
196.800 francs,
24% pour la tranche de revenu comprise entre 196.800 et
217.800 francs,
26% pour la tranche de revenu comprise entre 217.800 et
259.200 francs,
28% pour la tranche de revenu comprise entre 259.200 et
301.200 francs,
30% pour la tranche de revenu comprise entre 301.200 et
343.200 francs,
33% pour la tranche de revenu comprise entre 343.200 et
384.600 francs,
36% pour la tranche de revenu comprise entre 384.600 et
426.600 francs,
39% pour la tranche de revenu comprise entre 426.600 et
468.600 francs,
42% pour la tranche de revenu comprise entre 468.600 et
510.000 francs,
45% pour la tranche de revenu comprise entre 510.000 et
552.000 francs,
48% pour la tranche de revenu comprise entre 552.000 et
594.000 francs,
50% pour la tranche de revenu comprise entre 594.000 et
663.600 francs,
52% pour la tranche de revenu comprise entre 663.600 et
733.200 francs,
54% pour la tranche de revenu comprise entre 733.200 et
865.800 francs,
56% pour la tranche de revenu comprise entre 865.800 et 1.068.000 francs,
57% pour la tranche de revenu dépassant 1.068.000 francs.
Art.
120.
(1) L´impôt à charge des contribuables de la classe I est déterminé par application du tarif
de l´article 118 au revenu imposable.
(2) Toutefois, lorsque le revenu ne dépasse pas 228.600 francs, il est réduit du cinquième de son
complément à 228.600 francs.
Les membres du gouvernement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l´exécution
du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
Château de Berg, le 23 décembre 1980
Jean
Les Membres du Gouvernement,
Pierre Werner
Colette Flesch
Emile Krieps
Camille Ney
Joseph Barthel
Jacques Santer
René Konen
Fernand Boden
Jean Spautz
Ernest Muhlen
Paul Helminger
Imprimerie de la Cour Victor Buck, s.à r.l., Luxembourg
Impôt sur le revenu: divers
Les modifications suivantes sont apportées aux articles 102, 107, 127 et 153 de la loi du 4 décembre
1967 concernant l´impôt sur le revenu
I. A l´article 102, alinéa (6), le tableau des coefficients de réévaluation est remplacé par le tableau
ci-après
Année
Coefficient
Année
Coefficient
62,16
2,82
et
2,72
années
2,52
antér.
2,48
28,26
2,48
15,12
2,46
15,48
2,46
16,61
2,45
14,04
2,34
12,50
2,32
11,95
2,32
10,08
2,31
7,99
2,29
7,66
2,27
7,13
2,21
7,01
2,14
7,81
2,07
9,00
2,02
9,05
1,97
9,40
1,92
9,58
1,87
9,53
1,79
9,02
1,71
8,77
1,62
8,80
1,53
8,09
1,40
5,22
1,26
5,22
1,15
5,22
1,08
5,22
1,05
4,16
1,00
3,30
et
3,18
années
2,97
postér.
II. A l´article 107, alinéa (1), numéro 1, le minimum forfaitaire déductible à titre de frais d´obten-
tion en rapport avec les revenus nets provenant d´une occupation salariée est porté de douze
mille francs à quinze mille francs.
A l´alinéa (2) du même article, le minimum forfaitaire mensuel est porté de mille francs à mille
deux cent cinquante francs.
III. A l´article 127, alinéa (4), le tableau servant de base au calcul des charges extraordinaires, rédui-
sant de façon considérable la faculté contributive du contribuable, est remplacé par le tableau
ci-après
pour un contribuable appartenant à la classe
d´impôt
pour un revenu imposable
III
I
II
et ayant 1 ou 2
et ayant 3 charges
charges d´enfants
d´enfants ou plus
inférieur à 400.000 francs
égal ou supérieur à
400.000 et inférieur à 800.000 francs
égal ou supérieur à
800.000 et inférieur à 1.200.000 francs
égal ou supérieur à
1.200.000 et inférieur à 1.600.000 francs
égal ou supérieur à
1.600.000 francs
IV. A l´article 153,
alinéa (1), numéro 2, la limite des revenus nets non passibles de retenue qui
détermine l´imposition par voie d´assiette est portée de 12.000 francs à 18.000 francs.
A l´alinéa (5) du même article, la limite du revenu non passible de retenue est portée de 24.000
francs à 36.000 francs, le revenu imposable étant diminué d´un abattement égal à la différence
entre la somme de 36.000 francs et le montant du revenu non passible de retenue.
Taxe sur les véhicules automoteurs
Le paragraphe 11 de la loi modifiée du 23 mars 1935 sur le régime fiscal des véhicules automoteurs
est remplacé par les dispositions suivantes
« Paragraphe 11: Tarif
(1) La taxe sur les véhicules automoteurs s´élève par période de douze mois aux montants ci-après
A. pour les véhicules automoteurs visés sous le n° 1 du paragraphe 10 qui précède
1. véhicules à deux ou à trois roues: 105 francs pour chaque tranche entière ou commencée de
100 cm3 de cylindrée;
2. voitures à personnes: pour chaque tranche entière ou commencée de 100 cm3 de cylindrée
a) lorsque la cylindrée du moteur ne dépasse pas 1.000 cm3 : 151 francs;
b) lorsque la cylindrée
du moteur est supérieure à 1.000 cm3 sans dépasser 1.500 cm3: 158
francs;
c) lorsque la cylindrée du moteur est supérieure à 1.500 cm 3 sans dépasser 2.000 cm3 : 164
francs;
d) lorsque la cylindrée du moteur dépasse 2.000 cm3 : 170 francs;
B. pour les véhicules automoteurs visés sous le n° 2 du paragraphe 10 qui précède
1. autobus et autocars
a) quand le poids propre ne dépasse pas 2.400 kg: 394 francs pour chaque tranche entière
ou commencée de 200 kg de poids propre;
b) quand le poids propre dépasse 2.400 kg: 4.725 francs augmentés de 131 francs pour chaque
tranche entière ou commencée de 200 kg de poids propre dépassant 2.400 kg;
2. camionnettes, camions, tracteurs et tracteurs à plateau
a) quand le poids propre ne dépasse pas 2.400 kg: 400 francs pour chaque tranche entière
ou commencée de 200 kg de poids propre;
b) quand le poids propre dépasse 2.400 kg: 4.800 francs augmentés de 500 francs pour chaque
tranche entière ou commencée de 200 kg de poids propre dépassant 2.400 kg;
3. remorques et semi-remorques
a) quand le poids propre ne dépasse pas 2.400 kg: 350 francs pour chaque tranche entière
ou commencée de 200 kg de poids propre;
b) quand le poids propre dépasse 2.400 kg: 4.200 francs augmentés de 438 francs pour chaque
tranche entière ou commencée de 200 kg de poids propre dépassant 2.400 kg;
4. véhicules automoteurs non spécialement visés aux numéros 1 à 3 ci-avant: mêmes montants
que sous B1;
C. pour chaque numéro de plaque d´immatriculation spéciale: 3.125 francs.
(2) Par dérogation aux dispositions qui précèdent, la taxe payable par période de douze mois est
fixée forfaitairement à 250 francs pour
a) les remorques dites caravanes de camping;
b) les remorques spécialement conçues pour le transport d´un bateau;
c) pour les voitures à personnes ayant plus de trente ans d´âge au début de la période d´imposition.
(3) Lorsqu´un véhicule automoteur est équipé de façon à pouvoir être utilisé alternativement ou
simultanément
pour le transport
de personnes et pour le transport de marchandises, d´objets ou
de matières quelconques, la taxe sur les véhicules automoteurs est calculée d´après l´équipement
qui donne lieu à la taxe la plus élevée.
(4) Un règlement d´administration publique pourra majorer jusqu´à concurrence de cinquante pour
cent les taxes fixées au présent paragraphe pour les véhicules automoteurs dont le moteur est alimenté
même partiellement ou temporairement
autrement que par des huiles minérales légères. Cette majo-
ration peut varier selon le genre d´alimentation du moteur, la catégorie de véhicules automoteurs et
le genre d´utilisation du véhicule. »
Taxe de consommation sur les alcools
(1) L´article 1er, alinéa 3, de l´arrêté grand-ducal du 11 décembre 1936 concernant la perception
d´une taxe spéciale de consommation sur les alcools et eaux-de-vie fabriqués dans le Grand-Duché
de Luxembourg, tel qu´il a été modifié par la loi du 16 juin 1969, est remplacé par la disposition suivante
« Le montant de la taxe de consommation sur les alcools et eaux-de-vie fabriqués dans le Grand-
Duché est fixé comme suit par hectolitre de liquide et par pour cent du titre alcoométrique volumique
a) alcools destinés à être utilisés après dénaturation à la fabrication de parfums avec décharge de
l´accise: 10 francs;
b) tous autres alcools, y compris les eaux-de-vie, liqueurs et autres liquides alcooliques: 150 francs. »
(2) Dans les dispositions légales et réglementaires concernant la taxe de consommation sur les
eaux-de-vie, le titre alcoolique volumique est substitué à la force alcoolique et les références à des
quantités d´alcool ayant une force de 50 degrés de l´alcoomètre de Gay-Lussac à la température
de
15 degrés centigrades sont remplacées par les quantités correspondant au titre alcoométrique volu-
mique de 100 pour cent.
Il en est de même en matière de droit d´accise sur les eaux-de-vie, sauf que le montant du droit
d´accise est fixé à 90 francs par hectolitre de liquide et par pour cent du titre alcoolique volumique.
Taxe sur la valeur ajoutée
(1) Pour l´année 1981 et par dérogation aux dispositions de la loi du 5 août 1969 concernant la taxe
sur la valeur ajoutée, telle que modifiée et complétée par la loi du 12 février 1979, le taux réduit de
cinq pour cent est applicable aux livraisons de vêtements sur mesure pour hommes effectuées par les
tailleurs.
(2) Pour la même période et par dérogation aux dispositions de l´article 40 de ladite loi, le taux spécial
de deux pour cent est applicable aux livraisons et aux importations des biens énumérés ci-après et
spécifiés pour autant que de besoin par référence aux positions respectives du tarif des droits d´entrée
(TD)
1. Produits de viande
ex 02.01 TD
Viandes et abats comestibles des animaux domestiques des espèces chevaline,
bovine, porcine, ovine et caprine, frais, réfrigérés ou congelés;
02.05 TD
Lard, à l´exclusion du lard contenant des parties maigres (entrelardé), graisse
de porc et graisse de volailles, non pressées ni fondues, ni extraites à l´aide de
solvants, frais, réfrigérés, congelés, salés ou en saumure, séchés ou fumés;
02.06 A TD
Viandes et abats comestibles de toutes espèces (à l´exclusion des foies de
02.06 B TD
volailles), salés ou en saumure, séchés ou fumés
ex 02.06 C TD
A. Viandes de cheval, salées ou en saumure, ou bien séchées,
B. de l´espèce porcine domestique,
C. des espèces bovine, ovine, caprine domestiques ainsi que de lapins do-
mestiques;
15.01 TD
Saindoux, autres graisses de porc et graisses de volailles, pressées, fondues ou
extraites à l´aide de solvants;
15.02 TD
Suifs (des espèces bovine, ovine et caprine) bruts, fondus ou extraits à l´aide de
solvants, y compris les suifs dits « premiers jus »;
ex 16.01 TD
Saucisses, saucissons et similaires, de viandes, d´abats ou de sang, sauf en réci-
pients hermétiquement fermés;
ex 16.02 TD
Viandes ou abats cuits de quelque manière que ce soit, sauf en récipients
hermétiquement fermés et à l´exception des plats dits cuisinés;
Préparations dites pâtés, purées et mousses, galantines, rillettes, fromages de
tête, museau de boeuf ou de porc, etc., sauf en récipients hermétiquement
fermés.
2. Produits de boulangerie
ex 19.07 TD
Pains, biscuits de mer et autres produits de la boulangerie
ordinaire, sans
addition de sucre, de miel, d´
ufs, de matières grasses, de fromage ou de fruits.
3. Produits de laiterie
04.01 TD
Lait et crème de lait, frais, non concentrés ni sucrés;
04.02 A II TD Lait et crème de lait, conservés ou concentrés, en poudre ou granulés, sans
addition de sucre;
04.03 TD
Beurre.
œ
4. Les spécialités pharmaceutiques et les préparations magistrales visées à l´article 40, point 2°,
sous a), de ladite loi.
(3) Pour la même période et par dérogation aux dispositions des articles 28 à 36 et de l´article 40 de
ladite loi
1. la base d´imposition pour les livraisons et les importations de tabacs fabriqués est constituée par
le prix figurant sur la bandelette fiscale;
2. le taux spécial de deux pour cent est applicable à ces mêmes opérations.
(4) Des règlements grand-ducaux peuvent
1. déterminer les limites ainsi que les conditions et modalités d´application des dispositions prévues
aux paragraphes (1) à (3) du présent article;
2. abolir les dispositions dérogatoires prévues aux paragraphes (1) et (2) du présent article en portant
respectivement le taux spécial de deux pour cent au taux réduit de cinq pour cent et le taux réduit
de cinq pour cent au taux normal de dix pour cent, soit pour l´ensemble des opérations y visées,
soit pour certaines d´entre elles seulement;
3. modifier ou abolir les dispositions dérogatoires prévues au paragraphe (3) du présent article en
fixant une autre base d´imposition pour les livraisons et les importations de tabacs fabriqués ou
en portant le taux spécial de deux pour cent au taux réduit de cinq pour cent;
4. déterminer les mesures transitoires qui s´imposent.
Droit d´accise autonome
(1) Les huiles minérales, les gaz de pétrole liquéfiés ainsi que les benzols ci-après relevés, qui sont
fabriqués ou importés dans le pays, sont soumis à un droit d´accise autonome perçu aux taux suivants
huile légère destinée à des usages autres que carburant
696 fr. par hl à 15° C;
huile moyenne destinée à des usages autres que carburant
45 fr. par hl à 15° C;
gas-oil utilisé à des usages autres que l´alimentation des moteurs des
véhicules circulant sur la voie publique
45 fr. par hl à 15° C;
gas-oil lourd utilisé comme chauffage domestique
25 fr. par hl à 15° C;
gas-oil léger utilisé comme chauffage domestique
38 fr. par hl à 15° C;
fuel lourd et huile de graissage
10 fr. par 100 kg;
gaz de pétrole liquéfié
90 fr. par hl à 15° C.
(2) Sont applicables au droit d´accise autonome les dispositions légales et réglementaires relatives
au droit d´accise sur les huiles minérales.
(3) Le droit d´accise autonome peut, par règlement ministériel, être incorporé dans le droit d´accise
commun de l´union économique belge-luxembourgeoise.
Droit d´accise autonome
(1) Les cigarettes, qui sont fabriquées ou importées dans le pays, sont passibles d´un droit d´accise
autonome fixé comme suit
a) 2 pour cent du prix de vente au détail, d´après un barème établi par le ministre des finances;
b) en outre, 0,005 francs la pièce.
(2) Les cigares pesant 3 kg ou plus par 1.000 pièces et les autres cigares (cigarillos), qui sont fabriqués
ou importés dans le pays, sont passibles d´un droit d´accise autonome fixé à 5 pour cent du prix de
vente au détail, d´après un barème établi par le ministre des finances.
(3) Sont applicables au droit d´accise autonome les dispositions légales et réglementaires relatives
au régime fiscal du tabac.
(4) Le droit d´accise autonome peut, par règlement ministériel, être incorporé dans le droit d´accise
commun de l´union économique belgo-luxembourgeoise.
Droit supplémentaire sur les permis de chasse
Le droit supplémentaire, perçu sur les permis de chasse en vertu de l´article 11 de la loi du 20 juillet
1925 sur l´amodiation de la chasse et l´indemnisation des dégâts causés par le gibier, telle qu´elle a été
modifiée par l´article I, article 13, de la loi du 24 août 1956 ayant pour objet de modifier et de compléter
la législation sur la chasse, est fixé, pour l´année 1981, à 2.000 francs pour les permis d´un an et à 500
francs pour les permis de cinq jours.
Chapitre C Autres dispositions financières
Taxe grevant l´obtention du premier permis de chasse
L´admission aux cours préparatoires et à l´examen d´aptitude pour l´obtention du premier permis
de chasse est subordonnée au cours de l´année 1981 au paiement d´une taxe de 3.000 francs.
Taxes couvrant les frais de surveillance des établissements financiers
(1) Pour l´année 1981, les frais de personnel et les autres frais de fonctionnement du commissariat
au contrôle des banques sont couverts par des taxes à percevoir auprès de chaque établissement ban-
caire et d´épargne, établissement de crédit, caisse d´épargne d´entreprise et fonds d´investissement
soumis à la surveillance du commissaire au contrôle des banques, ainsi que sur chaque opération dont
le commissaire au contrôle des banques doit être avisé dans le cadre de l´article 14 de l´arrêté grand-ducal
du 19 juin 1965 concernant les opérations de banque et de crédit ainsi que les émissions de valeurs
mobilières. Sont toutefois exemptés du paiement de ces taxes les établissements susvisés qui sont en
liquidation.
(2) Un règlement grand-ducal fixe le montant des taxes et les modalités d´exécution du paragraphe
(1) du présent article.
Emission de bons du trésor
Pour faire face aux besoins de la trésorerie d´Etat, le ministre des finances est autorisé à émettre des
bons du trésor. Les conditions et les modalités de ces émissions, notamment le taux d´intérêt et l´époque
de remboursement, sont déterminées par arrêté ministériel.
Chapitre D Dispositions concernant le budget des dépenses
Crédits pour rémunérations et pensions
Les crédits pour traitements, indemnités, salaires et pensions sont non limitatifs et sans distinction
d´exercice.
Nouveaux engagements de personnel
(1) Au cours de l´année 1981, il n´est procédé à aucun nouvel engagement de personnel au service
de l´Etat, sauf en cas de nécessité établie et s´il s´agit du remplacement du titulaire d´un emploi vacant.
(2) Pour l´application de cette disposition, l´effectif total du personnel, comprenant les fonctionnaires,
les employés et les ouvriers occupés à titre permanent et à tâche complète au service de l´Etat à la
date du 31 décembre 1980, est considéré comme un maximum qui ne peut pas être dépassé. Sont com-
prises dans l´effectif total les vacances d´emploi qui se sont produites avant le 1er janvier 1981 et qui
n´ont pas pu être pourvues de titulaires à cette date.
Au cas où l´occupation d´un emploi vacant n´est pas nécessaire au service même où la vacance s´est
produite, un nouvel engagement peut avoir lieu dans tout autre service, si la nécessité en est établie.
(3) Par dérogation aux deux paragraphes qui précédent, le gouvernement
est autorisé à procéder au
cours de l´année 1981
a) à des engagements nouveaux de personnel dans les différents services de l´Etat, dont le nombre ne
peut toutefois pas dépasser de plus de soixante-quinze unités l´effectif total tel qu´il est défini au
paragraphe (2), compte tenu des engagements nouveaux qui résultent de l´application des para-
graphes (4) et (5);
b) à des engagements nouveaux de personnel enseignant dans les différents ordres d´enseignement
postprimaire, dont le nombre ne peut toutefois pas dépasser trente-trois unités;
c) aux engagements nouveaux de personnel qui sont reconnus nécessaires pour l´occupation anti-
cipée d´emplois non vacants au 1er janvier 1981, mais dont les titulaires seront mis à la retraite
pour cause de limite d´âge avant le 1er janvier 1986; en ce qui concerne l´administration des contri-
butions directes et des accises, la seconde date de référence peut cependant être fixée en fonc-
tion de l´âge moyen des mises à la retraite qui se sont produites à cette administration au cours de la
période allant du 1er janvier 1970 au 31 décembre 1979, sans que la durée moyenne de l´occupation
anticipée ainsi calculée puisse être supérieure à cinq ans. Toutefois, pendant l´année 1981, ces
nouveaux engagements de personnel ne peuvent pas dépasser vingt unités au total;
d) aux engagements nouveaux de personnel autorisés par la loi du 7 mars 1980 sur l´organisation
judiciaire.
(4) Le gouvernement est autorisé à procéder aux engagements nouveaux énumérés ci-après et
nécessaires pour l´occupation d´emplois non encore prévus par une disposition légale ou réglementaire
1. pour le compte du ministère de la santé
trois infirmiers, six aides-soignants et quatre ouvriers pour les besoins de la maison de soins à
Wiltz;
2. pour le compte du ministère de la famille, du logement social et de la solidarité sociale
deux ouvriers (aides-ménagères) pour les besoins des maisons de retraite.
(5) Sont prorogées, pour la durée de l´année 1981, les autorisations d´engagement énumérées ci-après
et prévues par l´article 12, paragraphes (4) et (5), de la loi budgétaire du 22 décembre 1979 ainsi que
par les dispositions correspondantes des lois budgétaires antérieures
1. pour le compte du ministère d´Etat
des ouvriers pour les besoins de l´administration gouvernementale;
2. pour le compte du ministère de l´éducation nationale
a) trois employés de l´Etat pour les besoins de l´athénée de Luxembourg;
b) un employé de l´Etat pour les besoins des commissariats aux examens de maîtrise et de fin d´ap-
prentissage;
c) un psychologue pour les besoins de l´institut pédagogique;
d) un employé de l´Etat pour les besoins du service national de la jeunesse;
3. pour le compte du ministère de la famille, du logement social et de la solidarité sociale
a) quatre psychologues, treize moniteurs, deux éducateurs et une assistante sociale pour les besoins
du service d´intégration sociale de l´enfance;
b) un employé et quarante-neuf ouvriers pour les besoins des maisons de retraite;
4. pour le compte du ministère de la santé
a) un physicien et un employé de l´Etat pour les besoins du service de radioprotection;
b) une assistante technique et un employé de l´Etat pour les besoins du service de radiophoto-
graphie;
c) dix infirmières-monitrices pour les besoins de l´école de l´Etat pour paramédicaux;
d) deux médecins, une assistante d´hygiène sociale, un employé de l´Etat et un ouvrier pour les
besoins du service des médecins-inspecteurs;
e) deux pharmaciens et trois employés de l´Etat pour les besoins du service du pharmacien-inspec-
teur;
f) deux kinésithérapeutes, cinq infirmières, deux monitrices et un ouvrier pour les besoins du
centre médico-pédagogique de Mondorf-les-Bains;
g) neuf employés de l´Etat, deux kinésithérapeutes, un diététicien, deux assistantes techniques, une
assistante médicale, un laborantin, une masseuse, une aide-soignante, une aide-caissière, quatre
ouvriers et huit ouvrières-femmes de charge pour les besoins respectifs de l´établissement
thermal, de l´institut médical ainsi que des centres de réhabilitation physique et de rééducation
respiratoire de Mondorf-Etat;
h) six infirmières ou puéricultrices, un kinésithérapeute, un laborantin, deux assistants techniques
et sept employés de l´Etat pour les besoins de la clinique pour enfants;
i) un employé de l´Etat pour les besoins de l´éducation sanitaire;
j) quatre orthoptistes pour les besoins du centre d´orthoptie et de pléoptie;
k) trois infirmières, deux puéricultrices, deux assistantes techniques, six sages-femmes et cinq
employés de l´Etat pour les besoins de la maternité de l´Etat;
I) quatre laborantins et deux employées de l´Etat pour les besoins de la médecine préventive et
sociale;
m) trois infirmières et un ouvrier pour les besoins de la maison de soins pour personnes âgées à
Betzdorf;
n) dix infirmiers ou aides-soignants
et un ouvrier pour les besoins de la clinique gérontologique
d´Echternach;
o) un licencié en sciences hospitalières pour les besoins du service de planification hospitalière;
p) un médecin et une assistante d´hygiène sociale pour les besoins de la médecine scolaire;
q) un médecin et un psychologue pour les besoins de la direction de la santé publique.
(6) Les décisions relatives aux engagements nouveaux de personnel au service de l´Etat incombent
au conseil de gouvernement, sur le vu du rapport motivé du chef d´administration et de l´avis de la
commission spéciale prévue à l´article 6 de la loi du 24 décembre 1946.
Cette procédure est applicable à tous les engagements nouveaux de personnel au service de l´Etat,
quel que soit le statut de ce personnel.
Elle s´applique pareillement aux détachements de personnel d´un service à un autre, quel que soit
le statut de ce personnel.
(7) Par dérogation aux lois et règlements régissant la matière, la participation de l´Etat aux dépenses
de rémunération du personnel de l´éducation préscolaire et de l´enseignement primaire ainsi que des
institutions de sécurité sociale est limitée, en ce qui concerne les engagements nouveaux réalisés après
le 31 décembre 1969, à ceux autorisés annuellement par les ministres compétents, sur avis de la com-
mission spéciale prévue à l´article 6 de la loi du 24 décembre 1946 et après délibération du gouvernement
en conseil.
(8) La participation de l´Etat aux dépenses d´organismes dont les frais de personnel sont couverts en
tout ou en partie par le budget de l´Etat est limitée, en ce qui concerne les engagements nouveaux
réalisés après le 31 décembre 1969, à ceux autorisés annuellement par les ministres compétents, sur
avis de la commission spéciale prévue à l´article 6 de la loi du 24 décembre 1946 et après délibération
du gouvernement en conseil.
(9) Par dérogation aux paragraphes (1), (2), (3) et (6) du présent article, l´engagement du personnel
auxiliaire du commissaire au contrôle des banques n´est pas soumis à d´autres restrictions que celles
inscrites à l´article 6 de l´arrêté grand-ducal du 17 octobre 1945 relatif au contrôle bancaire.
Attribution du produit des amendes et confiscations
La loi du 22 décembre 1923 portant modification de la loi du 4 décembre 1860 relative à l´attribution
du produit des amendes et des confiscations en matière répressive est remplacée pour l´année 1981
par les dispositions suivantes
« Le produit des amendes et des confiscations en matière répressive reste acquis à l´Etat à concurrence
de quatre-vingt-dix pour cent. Cinq pour cent du produit sont répartis entre les communes du pays pour
contribuer à leurs charges de police et de bienfaisance publique. Les cinq pour cent restants sont répartis
par le gouvernement entre tous les fonctionnaires et agents de la police générale, spéciale et locale qui
ont donné des preuves réelles de leur zèle, de leur intelligence et de leurs capacités dans l´accomplis-
sement habituel des devoirs de leur service.
Toutefois, les deux montants à répartir ne peuvent être inférieurs à 4.500.000 francs. »
Fonds communal
(1) Les dispositions qui régissent actuellement le fonds communal sont remplacées pour l´année 1981
par les dispositions des paragraphes (2) à (5) ci-après.
(2) II est attribué aux communes à titre de fonds communal une somme de 70.000.000 francs à répartir
comme suit
a) 9.333.000 francs d´après la population de résidence la plus récente calculée par le service central
de la statistique
et des études économiques;
b) 9.333.000 francs d´après le produit effectif de l´impôt foncier de l´année 1979;
c) 28.000.000 francs d´après la population de résidence la plus récente calculée par le service central
de la statistique et des études économiques, majorée, le cas échéant, proportionnellement à la
différence entre le rendement moyen, par habitant du pays, de l´impôt commercial pour les années
1977 à 1979 et le rendement moyen, par habitant de la commune, du même impôt, sous réserve des
dispositions du paragraphe (3) du présent article;
d) 4.667.000 francs au prorata des traitements de base des fonctionnaires et employés du secrétariat
et de la recette communaux, en activité de service au 31 décembre 1979, suivant les grades et
échelons atteints à cette date;
e) 7.000.000 francs au prorata du service de la dette consolidée des communes arrêtée au 31 dé-
cembre 1979, déduction faite des annuités remboursées aux communes, soit directement par
l´Etat, soit par des particuliers;
f) 7.000.000 francs d´après la population
de résidence la plus récente calculée par le service central
de la statistique
et des études économiques, majorée, le cas échéant, proportionnellement à la
différence entre la charge moyenne, par habitant du pays, de la dette communale consolidée
arrêtée au 31 décembre 1979 et la charge moyenne, par habitant de la commune, de la même
dette, sous réserve des dispositions du paragraphe (4) du présent article;
g) 4.667.000 francs au prorata de la base d´assiette de l´impôt foncier des maisons unifamiliales, des
maisons de rapport et des maisons à usage mixte, telle qu´elle est fixée du 1er janvier 1979.
(3) Sont exclues de la répartition du montant de 28.000.000 francs visé sous c) du paragraphe (2) du
présent article les communes dont le rendement moyen, par habitant de la commune, de l´impôt com-
mercial pour les années 1977 à 1979 est supérieur au rendement moyen, par habitant du pays, du même
impôt.
(4) Pour la répartition du montant de 7.000.000 francs visé sous f) du paragraphe (2) du présent article
est seule majorée la population des communes dont la charge moyenne, par habitant de la commune,
de la dette communale consolidée arrêtée au 31 décembre 1979 est supérieure à la charge moyenne,
par habitant du pays, de la même dette. La dette communale à prendre en considération est constituée
par les capitaux restant à rembourser au 31 décembre 1979 sur les emprunts contractés antérieurement,
déduction faite cependant des capitaux à rembourser sur les emprunts dont le service financier est
supporté par l´Etat ou des particuliers.
(5) Pour les communes dont la population de résidence la plus récente calculée par le service central
de la statistique et des études économiques est en régression par rapport à celle constatée lors du der-
nier recensement général, les répartitions dont question sous a), c) et f) du paragraphe (2) du présent
article sont toutefois effectuées d´après la population de résidence du dernier recensement général.
(6) Les mesures nécessaires à l´exécution des dispositions prévues au présent article sont détermi-
nées par un règlement du ministre des finances et du ministre de l´intérieur.
Participation des communes dans le produit de certains impôts
I. (1) La participation des communes dans le produit des impôts de l´Etat ci-après désignés est
fixée pour l´année 1981
a) à 18 pour cent du produit de l´impôt sur le revenu des personnes physiques fixé par voie d´assiette
et de l´impôt retenu sur les traitements et salaires, déduction faite d´une somme forfaitaire de
150.000.000 francs;
b) à 10 pour cent du produit de la taxe sur la valeur ajoutée, déduction faite d´une somme forfaitaire
de 200.000.000 francs et des sommes dues aux communautés européennes à titre de ressources
propres provenant de cette taxe;
c) à 20 pour cent du produit de la taxe sur les véhicules automoteurs.
(2) On entend par produit de l´impôt au sens du présent article les recettes faites par le Trésor au
titre d´un des impôts précités au cours de l´année 1981, sans qu´il soit fait de distinction d´exercice.
Le produit de la taxe sur la valeur ajoutée visé au paragraphe précédent, sous b), est constitué par
les recettes brutes faites par le Trésor au titre de cette taxe pendant l´année 1981, avant déduction des
sommes dues aux communautés européennes à titre de ressources propres provenant de ladite taxe.
(3) Les participations, fixées conformément aux dispositions des paragraphes (1) et (2) de la présente
section, sont diminuées comme suit avant leur répartition entre les communes
a) la participation dans le produit de l´impôt sur le revenu des personnes physiques fixé par voie
d´assiette et de l´impôt retenu sur les traitements et salaires, de 81.000.000 francs;
b) la participation dans le produit de la taxe sur la valeur ajoutée, de 17.000.000 francs;
c) la participation dans le produit de la taxe sur les véhicules automoteurs, de 2.000.000 francs.
II. (1) Les participations déterminées conformément aux dispositions de la section précédente
sont réparties entre les communes d´après les règles suivantes
a) celle visée au paragraphe (1), sous a), de la section précédente, à raison de 75 pour cent au prorata
de la population de résidence la plus récente calculée par le service central de la statistique
et
des études économiques et à raison de 25 pour cent au prorata de la base d´assiette de l´impôt
foncier des propriétés agricoles et forestières, au sens du paragraphe 3, n° 1, de la loi sur l´impôt
foncier, telle qu´elle est fixée au 1er janvier 1979;
b) celle visée au paragraphe (1), sous b), de la section précédente, à raison de 70 pour cent au prorata
de la population de résidence la plus récente calculée par le service central de la statistique et des
études économiques et à raison de 30 pour cent au prorata du produit de la taxe sur la valeur
ajoutée versée par les entrepreneurs de chaque commune, compte tenu des dispositions du para-
graphe (2) de la présente section;
c) celle visée au paragraphe (1), sous c), de la section précédente, à raison de 70 pour cent au prorata
du nombre des véhicules à moteur admis à la circulation au 1er janvier 1980, selon la commune du
domicile du propriétaire, à raison de 20 pour cent au prorata de la superficie des chemins vicinaux
ci-après désignés exprimés en mètres carrés, toutes fractions négligées, les multiplicateurs 2
et 1 étant appliqués respectivement
1. aux chemins vicinaux pourvus d´un revêtement dur, à l´exclusion des empierrements ordi-
naires, et
2. aux chemins vicinaux pourvus d´un empierrement ordinaire
et à raison de 10 pour cent au prorata de la dépense moyenne effectuée par les communes pendant
les années 1977 à 1979 dans l´intérêt de la circulation sur la voirie publique.
(2) La taxe sur la valeur ajoutée versée par un entrepreneur, dans le chef duquel la base d´assiette
globale de l´impôt commercial de l´année 1980 doit être soumise à une ventilation en vertu de l´article
6-2°-b) de la loi du 1er mars 1952 modifiant certaines dispositions relatives aux impôts directs, est ré-
partie entre les communes participant à cette ventilation dans la même proportion que ladite base
d´assiette.
Sont mises en compte les quotes-parts de la base d´assiette globale résultant de la dernière décision
notifiée avant le
janvier 1982, sans égard à d´éventuelles modifications ultérieures. En cas d´appli-
cation de l´article 4 du règlement grand-ducal du 20 avril 1962 réglant, en matière d´impôt commercial,
les ventilations et la participation des communes de résidence des salariés, la taxe sur la valeur ajoutée est
répartie entre les communes dans la proportion résultant de l´accord intervenu entre les intéressés.
(3) Les données sur le nombre des véhicules à moteur admis à la circulation selon la commune du
domicile du propriétaire sont tirées des statistiques sur les véhicules à moteur établies au 1er janvier
1980 par le service central de la statistique et des études économiques.
(4) La superficie des chemins vicinaux entrant en ligne de compte est calculée compte tenu, selon
le cas, des trottoirs, accotements et fossés. Les données sur la superficie desdits chemins sont tirées de
la statistique sur la voirie vicinale établie au 1er janvier 1980.
(5) Les données relatives aux dépenses en matière de circulation routière sont fournies par les com-
munes et tirées des documents comptables communaux.
(6) Pour les communes dont la population de résidence la plus récente calculée par le service central
de la statistique
et des études économiques est en régression par rapport à celle constatée lors du
dernier recensement général, les répartitions dont question sous a) et b) du paragraphe (1) de la pré-
sente section sont toutefois effectuées d´après la population
de résidence du dernier recensement
général.
III. (1) A la fin de chaque trimestre, des avances à valoir sur le montant annuel des participations
sont versées aux communes. Le montant de ces avances est déterminé chaque trimestre par le ministre
des finances sur la base du produit escompté des impôts en question.
La répartition de ces avances entre les communes est faite par le ministre de l´intérieur, conformément
aux dispositions de la section précédente.
(2) Après la fin de l´année, le ministre de l´intérieur détermine, sur la base des dispositions des sections
I et II ci-avant, les participations définitives ainsi que leur répartition entre les communes et verse aux
communes les sommes ainsi fixées, déduction faite des sommes avancées en vertu du paragraphe (1) de
la présente section.
IV. L´application du règlement ministériel du 17 janvier 1962 concernant la répartition de la part
des communes dans le produit de l´impôt sur le revenu est suspendue pour l´année 1981.
Participation aux frais de fonctionnement des institutions de sécurité sociale
Par dérogation aux lois et règlements régissant la matière et sans préjudice des dispositions inscrites
à l´article 15, paragraphe (7) ci-avant, les institutions de sécurité sociale ne peuvent engager des frais
de fonctionnement considérés comme appartenant à l´exercice 1981 et dépassant les crédits prévus
au budget à titre de participation de l´Etat à ces dépenses que sur autorisation préalable des membres du
gouvernement compétents, le ministre des finances entendu en son avis. De telles autorisations d´engage-
1er
ment de frais ne peuvent toutefois être accordées que s´il s´agit de dépenses urgentes et si tout retard est
susceptible de compromettre les services en question.
Chapitre E Dispositions sur la comptabilité de l´Etat
Indemnités pour pertes de caisse
Le ministre des finances peut, dans la limite des crédits inscrits à ces fins au budget des dépenses,
accorder aux comptables de l´Etat des indémnités forfaitaires pour pertes de caisse.
Transferts d´excédents de crédit
(1) Aucun transfert d´excédent de crédit d´un article à l´autre dans la même section ne peut être
opéré avant le 1er décembre 1981. Dans des cas exceptionnels, de tels transferts peuvent être autorisés
par le ministre des finances avant cette date.
(2) Ne sont pas susceptibles d´être transférés à d´autres articles les crédits figurant au chapitre des
dépenses extraordinaires de même que les crédits énumérés ci-après du chapitre des dépenses ordi-
naires
les crédits non limitatifs;
les restants d´exercices antérieurs;
les crédits pour l´acquisition de terrains et de bâtiments, pour la construction
de bâtiments, de
routes et d´ouvrages analogues ainsi que pour l´achat de biens meubles durables.
(3) Quel que soit leur libellé, les crédits pour l´allocation de subventions à caractère bénévole ne
sont pas susceptibles d´être majorés moyennant des transferts d´excédents de crédit d´autre nature.
(4) Les membres du gouvernement soumettent à la chambre des comptes copie des arrêtés de trans-
fert, indiquant la raison justificative de chaque transfert.
La chambre des comptes présente, ensemble avec ses observations sur le projet de loi portant règle-
ment des comptes généraux de l´exercice 1981, un rapport circonstancié concernant les transferts
opérés sur les crédits votés pour cet exercice.
Crédits non limitatifs
Les crédits non limitatifs ne peuvent être dépassés qu´avec l´accord préalable du ministre des finances.
Avances: marchés à caractère militaire
La limite de quarante pour cent, prévue à l´avant-dernier alinéa de l´article 38 de la loi modifiée du 27
juillet 1936 concernant la comptabilité de l´Etat, ne s´applique pas aux travaux, fournitures et services
à caractère militaire.
Avances: acquisitions d´immeubles
(1) Sauf en cas d´expropriation pour cause d´utilité publique, une avance à valoir sur le prix de vente
peut être consentie au vendeur, sous les conditions et modalités suivantes, en vue de la cession au profit
de l´Etat de tout ou partie d´un immeuble, libre de toutes charges, dans l´intérêt de la réalisation de
travaux publics
a) l´avance ne peut pas dépasser cinquante pour cent du prix de vente estimé et doit être stipulée
dans une promesse de vente écrite, à approuver par le ministre compétent et le ministre des
finances;
b) le budget de l´exercice, au cours duquel la promesse de vente est approuvée définitivement, doit
prévoir les crédits nécessaires au paiement de l´avance.
(2) Exceptionnellement, l´avance peut dépasser la limite fixée sous a) du paragraphe précédent, sans
toutefois être supérieure à quatre-vingts pour cent du prix de vente estimé, lorsqu´il y a nécessité
constatée, préalablement à l´approbation de la promesse de vente, par une délibération motivée du
conseil de gouvernement, le ministre des finances entendu en son avis.
(3) Lorsque l´avance stipulée dans la promesse de vente est égale ou supérieure à 100.000 francs, les
droits du Trésor sont garantis, jusqu´à concurrence du montant de l´avance, par une hypothèque
légale sur l´ensemble de l´immeuble en question. L´inscription de cette hypothèque est requise par le
ministre compétent et avant le paiement de l´avance. Sa radiation est faite par le conservateur des
hypothèques sur une requête à l´acte de vente. Les formalités relatives à l´inscription et à la radiation
de l´hypothèque ne donnent lieu à aucune perception au profit du Trésor, sauf le salaire des formalités
hypothécaires.
(4) Les dispositions prévues au paragraphe précédent sont applicables pareillement, lorsque la pro-
messe de vente concerne plusieurs immeubles ou partie d´immeubles et que le total des avances con-
senties atteint ou dépasse la somme indiquée.
(5) Le paiement de l´avance s´opère au vu d´une ordonnance émise par le ministre compétent et
visée par la chambre des comptes, le tout conformément aux règles prévues par la législation sur la
comptabilité
de l´Etat. La chambre des comptes veille à ce que l´avance soit prélevée sur le prix de vente
lors du paiement des sommes dues en vertu de l´acte de vente.
Recettes et dépenses pour ordre: droits de douane
Au cours de l´exercice 1981, les dépenses pour ordre concernant les droits de douane constituant des
ressources propres aux communautés européennes peuvent dépasser temporairement le montant des
recettes correspondantes. Si, à la clôture définitive de cet exercice, les dépenses excèdent encore les
recettes, le surplus est reporté à l´exercice suivant. Un pareil report est également opéré en cas d´excé-
dent des recettes sur les dépenses.
Recettes et dépenses pour ordre: rémunération de personnel pour le compte
d´autorités
militaires alliées
(1) Au cours de l´exercice 1981, les recettes et les dépenses effectuées dans l´intérêt de la rému-
nération de personnel civil pour le compte d´autorités militaires alliées peuvent être imputées au budget
des recettes et des dépenses pour ordre.
(2) Si, à la clôture définitive de l´exercice, les recettes excèdent les dépenses, le surplus est reporté
à l´exercice suivant.
Recettes et dépenses pour ordre: stockage public de produits agricoles
(1) Les recettes et les dépenses effectuées par les organismes d´intervention dans le cadre du stockage
public de produits agricoles pour le compte des communautés européennes peuvent être imputées au
budget des recettes et des dépenses pour ordre, pour autant qu´elles concernent directement soit l´achat
soit l´écoulement des mêmes produits.
(2) Au cours de l´exercice 1981, les dépenses pour ordre concernant les opérations visées au para-
graphe précédent peuvent dépasser le montant des recettes correspondantes. Si, à la clôture définitive
de cet exercice, les dépenses excèdent encore les recettes, le surplus est reporté à l´exercice suivant.
Chapitre F Dispositions diverses
Aide publique au développement
Le gouvernement est autorisé à consentir au Rwanda remise de la dette, en principal et intérêts,
concernant les prêts de 10.000.000 francs au total accordés dans le cadre du programme d´aide publique
au développement.
Modification temporaire de la loi concernant l´organisation militaire
La date du 1er janvier 1980, prévue au troisième alinéa de l´article III de la loi du 15 novembre 1972
modifiant et complétant certaines dispositions de la loi du 23 juillet 1952 concernant l´organisation
militaire, tel que cet alinéa a été modifié par la loi du 27 juillet 1978, est remplacée par celle du 1er
janvier 1982.
Fonds communal de péréquation conjoncturale
(1) Le ministre de l´intérieur est autorisé à prélever un montant de 50.000.000 francs sur l´avoir du
fonds communal de péréquation conjoncturale provenant des contributions de l´Etat à l´alimentation de
ce fonds spécial.
(2) Ce montant est réparti entre les communes dont la participation au produit de l´impôt commercial
est affectée par la crise dans l´industrie sidérurgique, conformément aux règles de répartition déter-
minées ci-après.
(3) Une première tranche de 25.000.000 francs est répartie entre les communes qui participent à la
ventilation de l´impôt commercial payé par les sociétés sidérurgiques, à l´exception toutefois des com-
munes dont les déchets de recettes y relatifs sont compensés par leur participation à la ventilation du
même impôt payé par les autres entreprises. La répartition de cette tranche entre les communes en-
trant en ligne de compte est faite proportionnellement à leur participation à la ventilation de l´impôt
commercial payé par les sociétés sidérurgiques pendant les années 1973 à 1977.
(4) Une seconde tranche de 25.000.000 francs est répartie entre les communes qui participent à la
ventilation de l´impôt commercial payé par les sociétés sidérurgiques et dont la participation au produit
total du même impôt a accusé, pendant les années 1968 à 1977, un développement tendanciel inférieur à
celui du produit intérieur brut en valeur, suivant l´estimation la plus récente du service central de la
statistique et des études économiques. La répartition de cette tranche entre les communes entrant en
ligne de compte est faite proportionnellement à la différence constatée pour l´année 1977 entre, d´une
part, le montant résultant du développement tendanciel de leur participation au produit de l´impôt
commercial et, d´autre part, le montant réel de ladite participation.
(5) Lorsque la répartition des deux tranches de 25.000.000 francs visées aux paragraphes précédents
aboutit pour une ou plusieurs communes à des quotes-parts inférieures à un pour cent du montant
total de 50.000.000 francs, celles-ci ne sont pas attribuées. Ces quotes-parts sont ajoutées aux quotes-
parts égales ou supérieures à un pour cent, conformément aux règles de répartition définies ci-avant.
Modification du budget de l´exercice 1980
Il est ajouté au budget des recettes et des dépenses de l´Etat pour l´exercice 1980 un article 19.6.32.05
avec les libellé et crédit suivants
19.6.32.05
21.2
Compensation partielle des pertes de revenu subies par la viti-
culture du fait de la mauvaise récolte de l´année 1980. (Crédit
non limitatif)
158.000.000
Modification du budget de l´exercice 1980
II est ajouté au budget des recettes et des dépenses de l´Etat pour l´exercice 1980 un article 50.0.51.02
avec les libellé et crédit suivants
50.0.51.02
22.1
Aide extraordinaire et temporaire, conditionnellement rembour-
sable, accordée dans le cadre de la politique
communautaire
aux sociétés sidérurgiques dans l´intérêt de la mise en
uvre
du programme de restructuration et de modernisation de leurs
usines luxembourgeoises. (Crédit non limitatif)
1.000.000
œ
Modification du budget de l´exercice 1980
II est ajouté au budget des recettes et des dépenses de l´Etat pour l´exercice 1980 un article 55.3.71.01
avec les libellé et crédit suivants
55.3.71.01
01.2
Annuités résultant du contrat de location-vente concernant l´hé-
micycle transitoire de l´assemblée des communautés europé-
ennes à Luxembourg-Kirchberg. (Crédit non limitatif)
123.800.000
Programme de recrutement de personnel enseignant
Pour la période quinquennale commençant avec le début de l´année scolaire 1980-1981, le délai de
cinq mois prévu à l´article 11 de la loi du 10 juin 1980 portant planification des besoins en personnel
enseignant de l´enseignement postprimaire n´est pas applicable.
Chapitre G Entrée en vigueur de la loi
Entrée
en vigueur de la loi
La présente loi entre en vigueur le 1er janvier 1981, à l´exception des dispositions de l´article 9 qui
ne s´appliquent qu´à partir du 1er février de la même année.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée
par tous ceux que la chose concerne.
Château de Berg, le 23 décembre 1980.
Les Membres du Gouvernement,
Jean
Pierre Werner
Colette Flesch
Emile Krieps
Camille Ney
Joseph Barthel
Jacques Santer
René Konen
Fernand Boden
Jean Spautz
Ernest Muhlen
Paul Helminger
Doc. parl. N° 2424, sess. ord. 1980-1981
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Prévisions
BUDGET DES RECETTES
CHAPITRE Ier. RECETTES ORDINAIRES
65 MINISTERE DES FINANCES
Administration des contributions directes et des accises
(sections 65.0 à 4)
Section 65.0 Impôts directs
65.0.37.00
Impôt général sur le revenu: impôt sur le revenu des personnes phy-
siques fixé par voie d´assiette
4.750.000.000
65.0.37.01
Impôt général sur le revenu: impôt sur le revenu des collectivités . . . .
7.500.000.000
65.0.37.02
Impôt général sur le revenu: impôt retenu sur les traitements et salaires
12.250.000.000
65.0.37.03
Impôt général sur le revenu: impôt retenu sur les revenus de capitaux
500.000.000
65.0.37.04
Impôt général sur le revenu: impôt retenu sur certains revenus échus
à des contribuables non résidents
20.000.000
65.0.37.05
Impôt sur la fortune
625.000.000
65.0.37.06
Impôt sur les tantièmes
75.000.000
65.0.37.07
Taxe et prélèvement sur les paris relatifs aux épreuves sportives
prélèvement sur les gains à distribuer
750.000
65.0.37.08
Produit de l´impôt de solidarité prélevé moyennant une majoration de
l´impôt sur le revenu des collectivités
75.000.000
65.0.37.09
Produit de l´impôt de solidarité prélevé moyennant une majoration de
l´impôt sur le revenu des personnes physiques
425.000.000
26.220.750.000
Section 65.1 Impôts indirects
65.1.36.00
Recettes sur toccage
15.000
65.1.36.01
Taxe sur les véhicules automoteurs
460.000.000
65.1.36.02
Taxe sur les cabarets
14.000.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Prévisions
65.1.36.03
Part du Grand-Duché dans les recettes communes de l´union économi-
que belgo-luxembourgeoise en matière de droits d´accise sur l´alcool
31.500.000
65.1.36.04
Taxe de consommation sur l´alcool
400.000.000
65.1.36.05
Taxe et prélèvement sur les paris relatifs aux épreuves sportives
prélèvement sur les sommes brutes engagées
2.000.000
907.515.000
Section 65.2
Recettes d´exploitation, taxes et redevances diverses
65.2.10.00
Recettes diverses non ventilées
15.000.000
65.2.10.01
Excédent de recettes de comptables extraordinaires
1.000.000
65.2.16.00
Prodult de la vente de barèmes d´impôt, de formules de déclarations
fiscales, de circulaires administratives, d´alcoomètres, d´alcool saisi et
d´objets divers
650.000
65.2.16.01
Recettes de l´administration du cadastre et de la topographie
17.000.000
65.2.26.00
Recouvrement des impôts relevant de l´administration des contribu-
tions: frais, suppléments et Intérêts de retard
42.500.000
65.2.28.00
Redevances dues par les concessionnaires de pharmacies
13.500.000
65.2.28.01
Stations de contrôle technique pour véhicules automoteurs et remor-
ques: recettes d´exploitation (part de l´Etat)
200.000
65.2.38.00
Recouvrement des impôts relevant de l´administration des contribu-
tions: produit d´amendes, d´astreintes et recettes analogues
900.000
65.2.38.01
Taxe sur la vérification des poids et mesures et le jaugeage des fûts et
tonneaux
100.000
65.2.38.02
Recettes en relation avec le département de l´éducation nationale . . . .
14.950.000
65.2.38.03
Taxes diverses, droits de chancellerie et recettes diverses
65.000
65.2.39.00
Recettes en relation avec le département de l´économie
1.500.000
107.365.000
Section 65.3
Recettes provenant de participations ou d´avances de l´Etat
65.3.16.00
Ristourne sur courant
55.000.000
65.3.16.01
Recettes provenant de l´exploitation des centrales hydro-électriques.
Recettes provenant de la vente de courant des centrales hydro-
électriques
24.000.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Prévisions
65.3.16.02
Ristournes concédées par la société électrique de l´Our en vertu du § 5
du contrat de fourniture d´énergie électrique signé le 30.4.1963
entre l´Etat et la S.E.O
33.500.000
65.3.26.00
Intérêts de fonds en dépôt
800.000.000
65.3.26.01
Versements des C.F.L.: intérêts
22.081.000
65.3.27.00
Redevance à payer par la caisse d´épargne de l´Etat en rémunération de
la garantie de l´Etat
87.000.000
65.3.27.01
Participation de l´Etat aux dividendes de la société nationale des habita-
tions à bon marché
pr mém.
65.3.27.02
Recettes provenant de l´office commercial du ravitaillement
pr
mém.
65.3.27.03
Versements des C.F.L.: intérêt fixe de 2% net sur le montant libéré du
capital social souscrit par l´Etat et non encore amorti (article 33 des
statuts des C.F.L.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
17.178.000
65.3.28.00
Redevances à payer par Radio-Luxembourg
900.000.000
65.3.28.01
Versements de la société Cegedel
32.000.000
65.3.28.02
Participation de l´Etat aux dividendes de la société électrique de l´Our
23.603.000
65.3.28.03
Participation de l´Etat aux dividendes de la société de transport de gaz
350.000
65.3.39.00
Rémunération versée en francs luxembourgeois en rapport avec la
quote-part assignée au Grand-Duché par le fonds monétaire inter-
national
pr mém.
65.3.39.01
Participation du Grand-Duché aux bénéfices de la banque nationale de
Belgique
25.000.000
65.3.39.02
Remboursement par les communautés européennes des frais de finance-
ment relatifs au stockage public de produits agricoles achetés par les
organismes d´intervention
29.000.000
65.3.86.00
Remboursements des C.F.L.: amortissements
48.365.000
2.097.077 000
Section 65.4 Remboursements de dépenses de fonctionnement,
d´exploitation
et autres
65.4.-11.00
Parts contributives des communes dans les traitements et pensions du
personnel enseignant primaire et préscolaire
529.000.000
65.4.-11.01
Remboursements divers de dépenses de personnel et de pensions . . . . .
47.500.000
65.4.-11.02
Commissariat au contrôle des banques: remboursement des frais de
personnel
54.966.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Prévisions
65.4.-11.03
Service de contrôle des entreprises d´assurances: remboursement des
frais de personnel
5.339.000
65.4.-11.04
Remboursement de 50% des traitements
et indemnités avancés par
l´Etat dans l´intérêt de l´administration et de la gestion de la caisse
d´assurances des animaux de boucherie
271.000
65.4.-11.05
Versements des C.F.L.: redevance forfaitaire concernant les frais de
contrôle administratif, technique et financier (article 7 du cahier des
charges des C.F.L.)
2.016.000
65.4.-11.06
Remboursement par l´association d´assurance contre les accidents
(section industrielle) des secours pécuniaires avancés par l´Etat aux
ouvriers de l´Etat en cas d´accident
500.000
65.4.-11.07
Transfert par les caisses de pension des cotisations pour des périodes
d´affiliation
prises en considération par le régime de pension des
fonctionnaires
de l´Etat (article 18 de la loi du 16.12.1963 ayant pour
objet la coordination des régimes de pension)
12.500.000
65.4.-11.08
Remboursement par les caisses de pension des pensions partielles avan-
cées par l´Etat aux bénéficiaires d´une pension de l´Etat (article 34
de la loi du 16.12.1963 ayant pour objet la coordination des régimes
de pension)
14.000.000
65.4.-11.09
Prélèvement forfaitaire dans l´intérêt de la péréquation des pensions
(article 2 de la loi modifiée du 22.6.1963 portant fixation de la valeur
numérique des traitements des fonctionnaires de l´Etat ainsi que des
modalités de mise en vigueur de la loi du 22.6.1963 fixant le régime
des traitements des fonctionnaires de l´Etat ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
355.000.000
65.4.-11.10
Remboursement des salaires de compensation versés aux ouvriers
forestiers occupés dans les forêts domaniales en cas de chômage dû
à des intempéries hivernales
250.000
65.4.-11.11
Remboursements
à charge du fonds de chômage relatifs à l´occupation
de jeunes au service de l´Etat dans le cadre de contrats de mise au
travail temporaire
2.950.000
65.4.-12.00
Remboursement forfaitaire des frais d´entretien du secteur luxembour-
geois de la Moselle canalisée
9.200.000
65.4.-12.01
Commissariat au contrôle des banques: remboursement des frais de
fonctionnement autres que les dépenses de personnel
4.162.000
65.4.-12.02
Service de contrôle des entreprises d´assurances: remboursement des
frais de fonctionnement autres que les dépenses de personnel
1.354.000
65.4.-12.03
Remboursement par les entreprises des frais avancés par l´Etat pour le
recrutement et l´accueil de la main-d´
uvre étrangère . . . . . . . . . . . . .
pr mém.
65.4.16.00
Péages perçus sur le transit d´énergie électrique empruntant les instal-
lations 220 kV appartenant à l´Etat
pr mém.
œ
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Prévisions
65.4.16.01
Installations d´éclairage routier: remboursement des frais occasionnés
par les travaux de renouvellement rendus nécessaires à la suite
d´accidents de la circulation routière
2.500.000
65.4.16.02
Exécution de la convention relative à l´opposition sur titres au porteur
à circulation internationale: frais de publication recouvrés par le
bureau national
50.000
65.4.39.00
Aides au titre du traité instituant la communauté européenne du char-
bon et de l´acier
pr mém.
65.4.39.01
Concours financiers du fonds social européen
pr mém.
65.4.39.02
Concours financiers du fonds européen de développement régional . . .
pr mém.
65.4.39.03
Participation du fonds européen d´orientation et de garantie agricoles
(F.E.O.G.A.) aux dépenses résultant de mesures spéciales des Etats
membres des communautés européennes
9.000.000
65.4.39.04
Remboursement par les communautés européennes des frais de percep-
tion des prélèvements agricoles et d´autres recettes constituant des
ressources propres à ces communautés
600.000
65.4.39.05
Remboursement par les communautés européennes et par d´autres
organismes des frais de stockage public et d´autres frais connexes
résultant de l´achat, de la transformation
ainsi que de l´écoulement
de produits agricoles par les organismes d´interventio0n
19.000.000
65.4.-42.00
Participation des communes dans les charges des pensions des régimes
contributifs: remboursements à l´Etat
314.434.000
65.4.48.00
Parts contributives des communes aux dépenses de fonctionnement
des installations d´éclairage routier de la voirie de l´Etat
100.000
65.4.59.00
Participation du fonds européen d´orientation et de garantie agricoles
(F.E.O.G.A.), section « orientation », aux dépenses résultant de
l´application des directives communautaires 72/159/CEE, 72/160/CEE
et 72/161/CEE sur la réforme des structures agricoles ainsi que de la
directive communautaire 75/268/CEE sur l´agriculture de montagne
et de certaines zones défavorisées
45.000.000
1.429.692.000
30.762.399.000
Administration
des douanes (section 65.5)
Section 65.5 Douanes
65.5.16.00
Recettes d´exploitation (vente d´imprimés et divers)
1.750.000
65.5.26.00
Intérêts de retard en matière de droits de douane et de taxes y assimi-
lées
50.000
65.5.36.00
Part du Grand-Duché dans les recettes communes de l´union économi-
que belgo-luxembourgeoise en matière de droits de douane et d´accise
4.075.000.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Prévisions
65.5.36.01
Droits d´accise autonomes luxembourgeois sur certaines huiles miné-
rales, sur les gaz de pétrole liquéfiés ainsi que sur les benzols . . . . .
216.000.000
65.5.36.02
Droit d´accise autonome luxembourgeois sur les cigarettes, les cigares
et les cigarillos
85.000.000
65.5.38.00
Produit d´amendes, de confiscations et recettes similaires
400.000
65.5.39.00
Remboursement par les communautés européennes des frais de percep-
tion des droits de douane constituant des ressources propres à ces
communautés
16.000.000
65.5.39.01
Versement par la République
Fédérale d´Allemagne d´un montant
équivalent aux taxes perçues à l´importation de produits de mouture
en provenance du Grand-Duché de Luxembourg
10.000
4.394.210.000
Administration
de l´enregistrement et des domaines
(sections 65.6 à 9)
Section 65.6 Impôts,
droits et taxes
65.6.36.00
Droits d´enregistrement
1.100.000.000
65.6.36.01
Droits d´hypothèques
115.000.000
65.6.36.02
Hypothèques: salaires
17.000.000
65.6.36.03
Droits de timbre
80.000.000
65.6.36.04
Taxe sur la valeur ajoutée
6.350.000.000
65.6.36.05
Impôt sur le chiffre d´affaires
1.000.000
65.6.36.06
Taxe sur les assurances
215.000.000
65.6.36.07
Taxe d´abonnement sur les titres de sociétés
1.300.000.000
65.6.36.08
Impôt sur les billets de banque
pr mém.
65.6.36.09
Taxe et annuité des brevets d´invention et participation aux recettes
du bureau Benelux des marques et des dessins ou modèles
12.750.000
65.6.36.10
Taxes d´atterrissage et de stationnement à l´aéroport de Luxembourg.
65.000.000
65.6.36.11
Part de l´Etat dans le droit d´adjudication des pêches (article 41 de la
loi du 28.6.1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux
intérieures)
360.000
65.6.38.00
Registre aux firmes: taxes
1.850.000
65.6.38.01
Casier judiciaire: taxes perçues
75.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Prévisions
65.6.38.02
Examen d´aptitude pour l´obtention du premier permis de chasse: taxe
300.000
65.6.38.03
Redevances de route perçues pour le compte du Grand-Duché par
l´organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne
(EUROCONTROL). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000.000
65.6.57.00
Droits de succession
185.000.000
9.453.335.000
Section 65.7 Recettes domaniales
65.7.16.00
Etablissement piscicole de Lintgen: vente d´alevins et de truitelles;
frais de repeuplement
2.500.000
65.7.16.01
Domaine forestier de l´Etat: produit de ventes de bois; relaissement
du droit de chasse et du droit de pêche
31.500.000
65.7.16.02
Produit des pépinières de l´Etat
2.950.000
65.7.16.03
Ventes mobilières
65.000
65.7.16.04
Location d´immeubles; logements de service: loyers et frais accessoires
de logement (électricité, gaz, chauffage, eau et divers)
120.000.000
65.7.16.05
Recettes d´exploitation du bâtiment administratif I (bâtiment-tour) et
de ses annexes au centre européen de Luxembourg-Kirchberg
84.000.000
65.7.16.06
Loyer du bâtiment administratif II (Robert Schuman) au centre européen
de Luxembourg-Kirchberg
114.000.000
65.7.16.07
Loyer du bâtiment de la cour de justice des communautés européennes
57.500.000
65.7.17.00
Vente de biens militaires durables
pr mém.
65.7.58.00
Ventes mobilières: produit des ventes d´objets saisis et confisqués
500.000
65.7.77.00
Vente de biens meubles durables
1.500.000
414.515.000
Section 65.8 Recettes
d´exploitation et autres
65.8.16.00
Recouvrement des frais de justice et remboursement des frais d´exécu-
tion de commissions rogatoires transmises à l´étranger
3.500.000
65.8.16.01
Frais d´adjudications publiques pour compte de l´Etat
3.000.000
65.8.16.02
Vente d´ouvrages publiés par le gouvernement
22.500.000
65.8.16.03
Recouvrement des frais de publication au Mémorial
30.000.000
65.8.16.04
Recouvrement des frais d´entretien des personnes entretenues dans les
établissements d´assistance de l´Etat
55.100.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Prévisions
65.8.16.05
Recouvrement des frais d´entretien des personnes entretenues dans les
maisons de retraite
120.000.000
65.8.16.06
Remboursement des frais de nourriture et de logement du personnel de
différentes maisons de retraite
1.700.000
65.8.16.07
Recettes des centres d´accueil et des foyers d´hébergement de travail-
leurs migrants
5.300.000
65.8.16.08
Recouvrement des frais d´entretien des personnes
hospitalisées à
l´hôpital neuropsychiatrique de l´Etat
290.000.000
65.8.16.09
Produit du travail des personnes hospitalisées à l´hôpital neuropsychia-
trique de l´Etat. Produit du laboratoire d´électro-encéphalogra-
phie
1.700.000
65.8.16.10
Produit de l´établissement thermal, du sanatorium et de l´institut médi-
cal de Mondorf-Etat
43.500.000
65.8.16.11
Recouvrement des frais d´entretien des enfants placés au centre médico-
pédagogique de Mondorf
1.200.000
65.8.16.12
Recouvrement des frais d´entretien des personnes hébergées à la clinique
thermale de Mondorf
p mém.
65.8.16.13
Recouvrement des frais d´entretien des personnes entretenues à la
maison de soins de l´Etat à Vianden
15.000.000
65.8.16.14
Recouvrement des frais d´entretien des personnes entretenues à la
maison de soins pour personnes âgées de Betzdorf
3.600.000
65.8.16.15
Recouvrement des frais d´entretien des personnes entretenues à la
clinique gérontologique d´Echternach
11.500.000
65.8.16.16
Recouvrement des frais d´entretien des personnes entretenues à la
maison de soins de l´Etat à Wiltz
4.500.000
65.8.16.17
Recouvrement des frais d´entretien des personnes placées dans des
établissements
de cure
600.000
65.8.16.18
Recettes de l´institut d´hygiène et de santé publique
46.000.000
65.8.16.19
Contrôle des spécialités pharmaceutiques: taxes d´immatriculation
1.300.000
65.8.16.20
Remboursement de frais relatifs à la surveillance des personnes exposées
professionnellement aux radiations ionisantes
300.000
65.8.16.21
Remboursement des frais de nourriture et de logement du personnel de
différents établissements hospitaliers
1.700.000
65.8.16.22
Remboursement des frais d´expertises relatives à la procédure d´auto-
risation en vue de la construction éventuelle d´une centrale nucléaire
p mém.
65.8.16.23
Recettes concernant le département de l´agriculture
900.000
r
r
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Prévisions
65.8.16.24
Recettes concernant le département de la force publique
3.900.000
65.8.16.25
Etablissements pénitentiaires et maisons d´éducation: produit du travail
des détenus et des pupilles et recettes diverses provenant de la vente
des produits
4.000.000
65.8.16.26
Remboursement par l´organisation européenne pour la sécurité de la
navigation
aérienne (EUROCONTROL) des frais d´exploitation
d´installations de navigation radio-électriques établies sur le territoire
du Grand-Duché
3.250.000
65.8.16.27
Recettes diverses
8.000.000
65.8.36.00
Droits en sus et amendes
2.750.000
65.8.38.00
Amendes de condamnations diverses, dommages-intérêts, restitution
de droits fraudés, confiscations en numéraire, peines disciplinaires et
diverses amendes d´ordre
72.000.000
65.8.38.01
Dons en faveur du fonds pour l´acquisition, la restauration et la recon-
struction de monuments historiques
5.000
65.8.38.02
Dons en faveur du fonds pour l´acquisition d´
uvres d´art, pour le
financement de fouilles archéologiques et pour l´équipement scien-
tifique des musées de l´Etat
5.000
65.8.38.03
Dons en faveur du fonds de la bibliothèque
nationale pour acquisitions
nouvelles
5.000
756.815.000
Section 65.9 Remboursements de frais de fonctionnement
et d´exploitation.
Remboursements d´avances et
recettes analogues
65.9.-11.00
Frais d´administration des bois: remboursement des dépenses de
personnel
32.028.000
65.9.-11.01
Centre hospitalier de Luxembourg: remboursement des traitements et
indemnités avancés par l´Etat concernant certaines catégories de per-
sonnel de la maternité Grande-Duchesse Charlotte et de la clinique
pour enfants
29.507.000
65.9.-12.00
Frais d´administration des bois: remboursement des frais de route et
de séjour ainsi que des frais de bureau
1.490.000
65.9.-12.01
Recouvrement des sommes avancées par l´Etat pour l´aménagement et
l´entretien d´installations et de dispositifs permettant le libre passage
du poisson, de grils empêchant le passage du poisson ainsi que de
passages à l´usage des pêcheurs (articles 17, 23 et 57 de la loi du 28.6.
1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux intérieures) .
10.000
65.9.-14.00
Remboursement des frais avancés dans l´intérêt de la réparation des
dégâts causés par les usagers de la route à la voirie de l´Etat et à ses
dépendances
6.500.000
œ
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Prévisions
65.9.16.00
Recouvrement des frais de poursuite et d´instance
750.000
65.9.16.01
Assistance judiciaire et procédure en débet: recouvrements
300.000
65.9.38.00
Remboursement d´aides financières de l´Etat pour études supérieures
(article 10 de la loi du 8.12.1977); remboursement d´aides de l´Etat
pour d´autres études
pr mém.
65.9.56.00
Recouvrements à faire sur la base de la législation sur les dommages de
guerre
p mém.
65.9.56.01
Remboursement de primes ou de subventions accordées dans l´intérêt
de l´accession à la propriété immobilière
13.000.000
65.9.58.00
Recouvrement des sommes payées par l´Etat en rapport avec la garantie
des prêts pour études supérieures (article 8 de la loi du 8.12.1977).
pr mém.
65.9.87.00
Recouvrement des sommes avancées par l´Etat pour le reboisement de
terrains en exécution de la loi sur la protection des bois
10.000
65.9.87.01
Remboursement de subsides remboursables pour études universitaires
pr mém.
83.595.000
10.708.260.000
82 MINISTERE DES TRANSPORTS,
DES COMMUNICATIONS ET DE L´INFORMATIQUE
Administration des postes et télécommunications
(section 82.0)
Section 82.0 Postes et télécommunications
82.0.16.00
Postes: taxes des correspondances et autres recettes
850.000.000
82.0.16.01
Télécommunications: abonnements, taxes et autres recettes
1.950.000.000
82.0.38.00
Produit net des suppléments perçus sur les émissions de timbres à surtaxe
ainsi que sur les télégrammes postaux en faveur d´
uvres, de groupe-
ments et de collectivités poursuivant des buts sociaux, culturels ou
d´intérêt national . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.450.000
82.0.39.00
Part du Grand-Duché dans les recettes du consortium international des
télécommunications par satellites (lntelsat). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
2.805.450.000
Total des recettes du chapitre Ier
48.670.319.000
r
œ
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Prévisions
CHAPITRE II. RECETTES
EXTRAORDINAIRES
95 MINISTERE
DES FINANCES
Section 95.0 Recettes
provenant de l´émission
d´emprunts,
de bons du trésor et de certificats de la dette publique
95.0.96.00
Produit d´emprunts nouveaux
2.000.000.000
95.0.96.01
Emission de bons du trésor
p mém.
95.0.96.02
Fonds monétaire international: émission de bons du trésor en rapport
avec l´augmentatlon de la quote-part du Grand-Duché. . . . . . . . . . . .
pr mém.
95.0.96.03
Fonds monétaire international: émission de bons du trésor en rapport
avec l´ajustement de la quote-part du Grand-Duché souscrite en
francs luxembourgeois à l´évolution de la valeur des droits de tirage
spéciaux (D.T.S.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
95.0.96.04
Banque internationale pour la reconstruction
et le développement
émission de bons du trésor en rapport avec l´augmentation de la
souscription du Grand-Duché
22.500.000
95.0.96.05
Association internationale de développement: émission de bons du
trésor en rapport avec la reconstitution des ressources
56.980.000
95.0.96.06
Emission de certificats de la dette publique en relation avec le paiement
des contributions exceptionnelles en capital dues par l´Etat aux divers
régimes de pension contributifs conformément à l´article 3-I de la loi
unique du 13.5.1964
pr mém.
2.080.480.000
Section 95.1 Autres recettes extraordinaires
95.1.17.00
Remboursements des pays membres de l´O.T.A.N. relatifs à des travaux
internationaux à intérêt commun exécutés par le Grand-Duché
pr mém.
95.1.56.00
Recettes en relation avec l´émission et le retrait de signes monétaires.
6.000.000
95.1.56.01
Recouvrements à faire sur la base de la loi du 29.12.1955 concernant
certaines mesures prises par l´occupant touchant les intérêts privés .
pr mém.
95.1.76.00
Ventes immobilières
10.000.000
95.1.86.00
Remboursement des prêts à court terme consentis à charge des crédits
prévus aux articles 255bis des budgets des dépenses de 1945 et de
1946 pour la remise en marche des exploitations
agricoles, horticoles
et viticoles sinistrées par la guerre
p mém.
r
r
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Prévisions
95.1.88.00
Fonds monétaire international: remboursements en rapport avec
l´ajustement de la quote-part
du Grand-Duché souscrite en francs
luxembourgeois à l´évolution de la valeur des droits de tirage spéciaux
(D.T.S.)
1.000.000
95.1.88.01
Banque européenne d´investissement: remboursements en rapportavec
l´ajustement de la quote-part du Grand-Duché dans le capital, versée en
francs luxembourgeois, à la nouvelle définition de l´unité de compte de
la banque
pr mém.
95.1.89.00
Remboursement d´avances pour la couverture d´insuffisances tempo-
raires des moyens du fonds de chômage
10.000
17.010.000
2.097.490.000
Total des recettes du chapitre II
2.097.490.000
Résumé
Total du chapitre Ier
48.670.319.000
Total du chapitre II
2.097.490.000
Total général du budget des recettes
50.767.809.000
Article
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
BUDGET DES DEPENSES
CHAPITRE III. DEPENSES ORDINAIRES *
00, 01 et 02 MINISTERE D´ETAT
00 PRESIDENCE DU GOUVERNEMENT
Section 00.0 Maison du Grand-Duc
00.0.10.00
00.0
Liste civile. (Crédit non limitatif)
20.160.000
00.0.10.01
00.0
Contribution supplémentaire aux frais de personnel de la maison du
Grand-Duc. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
32.900.000
00.0.10.02
00.0
Frais de représentation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9.600.000
* Remarques générales
1) Les crédits pour rémumérations (traitements des fonctionnaires, indemnités des employés et salaires des
ouvriers) et pensions sont «non limitatifs» et «sans distinction d´exercice» (voir l´article 14 de la loi
budgétaire).
Le caractère « non limitatif » de ces crédits permet d´y imputer les augmentations des rémunérations et
pensions attribuables à des variations imprévisibles des cotes d´application de l´échelle mobile des salaires
ainsi que d´autres augmentations éventuelles des mêmes catégories de dépenses (voir l´article 03.0.11.04).
La mention « sans distinction d´exercice » permet de régler à charge desdits crédits des arriérés de rému-
rations et de pensions.
2) Conformément à l´article 1er de la loi modifiée du 22.6.1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires
de l´Etat, le terme de « fonctionnaire » vise indistinctement les fonctionnaires de l´Etat et les personnes qui
leur sont assimilées quant au traitement et dont les fonctions figurent aux annexes A et B de ladite loi.
Le terme de « traitement » comprend, outre le traitement de base et l´allocation de chef de famille, les
allocations et primes prévues par la loi précitée du 22.6.1963 ainsi que la part patronale dans les cotisations
sociales.
Ces remarques s´appliquent pareillement aux « indemnités des employés » et aux « salaires des ouvriers ».
3) Les crédits pour rémunérations et pensions (y compris ceux concernant le personnel de diverses institutions
dont les rémunérations et pensions sont totalement ou partiellement à charge de l´Etat) sont calculés sur la
base de la valeur du point indiciaire fixée par la loi du 7.2.1980 et en fonction de l´hypothèse d´une moyenne
annuelle des cotes d´application de l´échelle mobile des salaires de 336 points pour toute l´année 1981.
4) Les autres crédits concernant des dépenses dont les montants nominaux sont liés directement à l´échelle
mobile des salaires sont également calculés sur la base de l´hypothèse d´une moyenne annuelle des cotes
d´application de l´échelle mobile des salaires de 336 points pour toute l´année 1981.
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
00.0.10.03
00.0
Indemnités pour frais de représentation de S.A.R. la Grande-Duchesse
Charlotte
2.875.000
00.0.10.04
00.0
Indemnités pour frais de représentation de S.A.R. le Grand-Duc héri-
tier
2.100.000
00.0.11.00
00.0
Traitements des fonctionnaires
1.781.000
69.416.000
Section 00.1 Chambre des députés
00.1.10.00
00.1
Chambre des députés
127.000.000
Restants d´exercices antérieurs*
00.1.10.50
Restants
127.000.000
Section
00.2
Conseil d´Etat
00.2.11.00
00.1
Traitements des fonctionnaires
4.596.000
00.2.11.01
00.1
Indemnités des employés
761.000
00.2.11.02
00.1
Salaires des ouvriers
pr mém.
00.2.11.03
00.1
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle
pr mém.
00.2.11.04
00.1
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .
533.000
00.2.11.05
00.1
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
pr mém.
00.2.11.06
00.1
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle
pr mém.
00.2.11.07
00.1
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète . .
pr mém.
00.2.11.08
00.1
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle
pr mém.
00.2.11.09
00.1
Indemnités des membres et du personnel du conseil d´Etat. (Crédit non
limitatif)
16.190.000
00.2.12.00
00.1
Frais de route et de séjour
50.000
* Remarque générale concernant les restants d´exercices antérieurs
Les restants d´exercices antérieurs permettent, quel que soit le libellé de ces articles
1) de régulariser des ordonnances de paiement provisoires et
2) de régler des paiements en suspens se rapportant à des exercices antérieurs.
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
00.2.12.01
00.1
Frais de bureau, bibliothèque, nettoyage et dépenses diverses
1.075.000
00.2.74.00
00.1
Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux
pr mém.
Restants d´exercices antérieurs
00.2.10.50
Restants
23.205.000
Section 00.3 Gouvernement
00.3.11.00
01.0
Traitements des fonctionnaires
359.459.000
00.3.11.01
01.0
Indemnités des employés
134.417.000
00.3.11.02
01.0
Salaires des ouvriers
9.335.000
00.3.11.03
01.0
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle .
667.000
00.3.11.04
01.0
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .
20.005.000
00.3.11.05
01.0
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
1.015.000
00.3.11.06
01.0
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et tâche partielle
10.000
00.3.11.07
01.0
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète . .
723.000
00.3.11.08
01.0
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . .
10.000
00.3.11.09
01.0
Indemnités pour services extraordinaires et indemnités pour presta-
tions hors service. (Sans distinction d´exercice)
3.825.000
00.3.11.10
01.0
Conseil de discipline des fonctionnaires et employés de l´Etat: jetons de
présence, indemnités et autres frais
250.000
00.3.11.11
01.0
Conseil national de la résistance: indemnités pour services extra-
ordinaires
60.000
00.3.11.12
01.0
Commissariat du gouvernement près la compagnie luxembourgeoise de
télédiffusion: indemnités pour services extraordinaires. (Sans dis-
tinction d´exercice)
00.3.12.00
01.0
Indemnités de représentation des membres du gouvernement. (Crédit
non limitatif)
5.737.000
00.3.12.01
01.0
Indemnités pour services de tiers
630.000
00.3.12.02
01.0
Frais de route et de séjour à l´intérieur du pays; frais de déménagement
(gouvernement)
800.000
00.3.12.03
Divers
Frais de route et de séjour à l´étranger (gouvernement et autres ad-
codes
ministrations). (Crédit non limitatif)
29.000.000
50.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
00 3.12.04
Divers
Indemnisation des dégâts matériels causés à des voitures privées utilisées
codes
pour des voyages de service (gouvernement et autres administrations).
(Crédit non iimitatif )
175.000
00.3.12.05
01.0
Frais d´entretien des machines de bureau
425.000
00.3.12.06
01.0
Articles et matériel de bureau; imprimés, enveloppes et autres papiers
de bureau; journaux, livres et périodiques; dépenses de toute nature
relatives aux laboratoires photographiques; dépenses diverses
24.800.000
00.3.12.07
01.0
Publication de communiqués officiels. (Crédit non limitatif)
7.000.000
00.3.12.08
01.0
Frais de port et d´affranchissement; taxes téléphoniques et télégraphi-
ques; location et entretien des installations et appareils téléphoniques
24.500.000
00.3.12.09
01.0
Frais de nettoyage des bureaux; acquisition de matériel de nettoyage .
1.000.000
00.3.12.10
01.0
Publication du Mémorial. (Crédit non limitatif)
18.000.000
00.3.12.11
01.0
Publication de la pasinomie. (Crédit non limitatif)
130.000
00 3.12.12
01.0
Publication du code administratif, de recueils de législation, d´études
juridiques et de projets de loi. (Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice)
3.750.000
00.3.12.13
01.0
Publication de l´annuaire officiel d´administration et de législation (2°
tranche). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
750.000
00.3.12.14
01.0
Service information et presse: journaux et périodiques; publication du
bulletin de documentation; publication de brochures sur le Grand-
Duché; acquisition et publication de matériel de documentation et
d´information (notamment de brochures de vulgarisation, de notes
documentaires et de dépliants); dépenses diverses. (Sans distinction
d´exercice)
3.700.000
00.3.12.15
01.0
Comité de coordination pour l´installation d´institutions et d´organismes
européens: frais de fonctionnement; honoraires d´avocats et d´inter-
prètes; dépenses diverses. (Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice
750.000
00.3.12.16
11.6
Frais de fonctionnement, frais d´installation et autres du service de ren-
seignements
4.120.000
00.3.12.17
01.0
Fêtes et cérémonies; réceptions officielles; dépenses diverses. (Crédit
non limitatif et sans distinction d´exercice)
12.500.000
00.3.12.18
01.0
Dépenses diverses jugées opportunes par le gouvernement
55.000
00.3.12.19
01.0
Dépenses pour distinctions honorifiques. (Sans distinction d´exercice) .
2.600.000
00.3.12.20
01.0
Conseil national de la résistance: frais de bureau et autres frais de fonc-
tionnement; frais de route et de séjour
146.000
00.3.12.21
01.0
Frais d´exploitation des voitures de service
250.000
)
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
00.3.12.22
01.0
Commissariat du gouvernement près la compagnie luxembourgeoise de
télédiffusion: indemnités pour services de tiers. (Sans distinction
d´exercice)
120.000
00.3.32.00
01.0
Aide directe de l´Etat à la presse écrite. (Crédit non limitatif)
18.000.000
00.3.33.00
01.0
Subsides jugés opportuns par le gouvernement
275.000
00.3.33.01
01.0
Subsides aux organisations professionnelles de la presse luxembour-
geoise en vue du maintien de leurs relations sur le plan international
avec les organisations de la presse étrangère
60.000
00.3.33.02
01.0
Dommages-intérêts dus à la suite de faits dommageables engageant la
responsabilité de l´Etat. (Crédit non limitatif)
350.000
00.3.34.00
19.2
Contribution à l´institut pour la coopération régionale dans les régions
frontalières intracommunautaires
75.000
00.3.74.00
01.0
Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux
650.000
00.3.74.01
01.0
Agrandissement et aménagement des installations téléphoniques; acqui-
sition et installation d´équipements de communication radiophonique
1.300.000
00.3.74.02
01.0
Acquisition de voitures automobiles
460.000
Restants d´exercices antérieurs
00.3.12.56
01.0
Articles et matériel de bureau; imprimés, enveloppes et autres papiers
de bureau; journaux, livres et périodiques; dépenses de toute nature
relatives aux laboratoires photographiques
2.500.000
00.3.12.58
01.0
Frais de port et d´affranchissement; taxes téléphoniques et télégra-
phiques; location et entretien des installations et appareils télépho-
niques
4.500.000
00.3.12.59
01.0
Dépenses pour distinctions honorifiques
3.937.000
00.3.12.71
01.0
Frais d´exploitation des voitures de service
150.000
00.3.74.50
01.0
Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux
282.000
00.3.74.51
01.0
Agrandissement et aménagement des installations téléphoniques; acqui-
sition et installation d´équipements de communication radiopho-
nique
2.221.000
705.524.000
Section 00.4 Commissariat
général au contrôle de la
gestion administrative de l´Etat et des communes
00.4.11.00
01.0
Traitements des fonctionnaires
pr mém.
00.4.11.01
01.0
Indemnités des employés
pr mém.
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
00.4.11.02
01.0
Salaires des ouvriers
pr mém.
00.4.11.03
01.0
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle .
pr mém.
00.4.11.04
01.0
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .
pr mém.
00.4.11.05
01.0
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
pr mém.
00.4.11.06
01.0
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle .
p mém.
00.4.11.07
01.0
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète .
pr mém.
00.4.11.08
01.0
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . .
pr mém.
00.4.12.00
01.0
Frais de route et de séjour
p mém.
00.4.12.01
01.0
Frais de bureau; dépenses diverses
p mém.
00.4.12.02
01.0
Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limi-
tatif )
p mém.
00.4.74.00
01.0
Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux
p mém.
Restants d´exercices antérieurs
00.4.10.50
Restants
pr mém.
Section 00.5 Conseil économique et social
00.5.45.00
22.0
Indemnités des employés. (Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice)
3.603.000
00.5.45.01
22.0
Indemnités des membres et des experts consultés par le conseil écono-
mique et social. (Crédit non limitatif)
1.500.000
00.5.45.02
22.0
Part dans les frais d´un service commun de courrier, de surveillance et
de nettoyage. (Crédit non limitatif)
371.000
00.5.45.03
22.0
Indemnités pour services de tiers
14.000
00.5.45.04
22.0
Frais de route et de séjour
55.000
00.5.45.05
22.0
Frais de bureau et autres frais de fonctionnement
699.000
00.5.45.06
22.0
Publication des avis du conseil économique et social
400.000
00.5.45.07
22.0
Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limi-
tatif )
1.601.000
00.5.45.08
22.0
Frais d´exploitation d´enquêtes
pr mém.
00.5.45.09
22.0
Conseil consultatif économique et social BENELUX: jetons de présence;
frais de réunion; frais de secrétariat
60.000
L
r
r
r
r
r
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
00.5.65.00
22.0
Acquisition de machines et de mobilier de bureau
pr mém.
Restants d´exercices antérieurs
00.5.10.50
Restants
8.303.000
Section 00.6 Service
central des imprimés et des
fournitures de bureau de l´Etat
00.6.11.00
01.0
Traitements des fonctionnaires
2.888.000
00.6.11.01
01.0
Indemnités des employés
3.802.000
00.6.11.02
01.0
Salaires des ouvriers
2.346.000
00.6.11.03
01.0
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle.
pr mém.
00.6.11.04
01.0
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .
176.000
00.6.11.05
01.0
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
10.000
00.6.11.06
01.0
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tache partielle .
pr mém.
00.6.11.07
01.0
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète .
10.000
00.6.11.08
01.0
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . .
pr mém.
00.6.12.00
01.0
Articles et matériel de bureau; frais d´entretien des machines de bureau
et d´imprimerie; frais d´impression et de reliure; taxes postales; taxes
téléphoniques et télégraphiques; matériel et fournitures de net-
toyage; dépenses diverses
875.000
00.6.12.01
01.0
Frais d´exploitation des voitures de service
20.000
00.6.12.02
01.0
Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limi-
tatif)
1.525.000
00.6.12.03
01.0
Frais de location d´un équipement de composition électronique
784.000
00.6.12.04
Divers
Fourniture de matériel de bureau aux administrations et services publics
codes
de l´Etat
1.000.000
00.6.12.05
01.0
Impression de fiches d´inventaire du mobilier de l´Etat
10.000
00.6.74.00
01.0
Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux
830.000
00.6.74.01
01.0
Acquisition de voitures automobiles
pr mém.
Restants d´exercices antérieurs
00.6.12.53
01.0
Frais de location d´un équipement de composition électronique . . . . .
22.000
14.298.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Section 00.7 Haut-commissariat de la protection nationale
00.7.11.00
01.0
Traitements des fonctionnaires
pr mém.
00.7.11.01
01.0
Indemnités des employés
12.052.000
00.7.11.02
01.0
Salaires des ouvriers
4.490.000
00.7.11.03
01.0
Indeminités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle.
pr mém.
00.7.11.04
01.0
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .
678.000
00.7.11.05
01.0
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
pr mém.
00.7.11.06
01.0
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle.
p mém.
00.7.11.07
01.0
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète .
pr mém.
00.7.11.08
01.0
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . .
10.000
00.7.11.09
01.0
Indemnités pour services extraordinaires; indemnité de poste d´un
agent de liaison à l´étranger; indemnités des membres des commis-
sions consultatives
425.000
00.7.12.00
01.0
Indemnités pour services de tiers. (Sans distinction d´exercice)
797.000
00.7.12.01
01.0
Indemnités d´habillement; indemnités diverses
56.000
00.7.12.02
01.0
Frais de route et de séjour; indemnités de déménagement
155.000
00.7.12.03
01.0
Frais de bureau, entretien des machines de bureau, bibliothèque tech-
nique, journaux et périodiques
106.000
00.7.12.04
01.0
Frais d´exploitation et d´entretien des bâtiments et des installations
techniques; articles de nettoyage et de ménage
218.000
00.7.12.05
01.0
Frais d´exploitation des voitures de service et des groupes électrogènes;
dépenses diverses
369.000
00.7.12.06
01.0
Frais d´entretien et de fonctionnement des installations de télécommuni-
cations
1.400.000
00.7.74.00
01.0
Acquisition de machines de bureau
9.000
00.7.74.01
01.0
Acquisition et installation d´équipements de télécommunications et
d´autres équipements spéciaux
6.461.000
00.7.74.02
01.0
Acquisition de voitures automobiles
450 000
Restants d´exercices antérieurs
00.7.10.50
Restants
27.676.000
r
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Section 00.8 Aménagement du territoire
politique générale et coordination
00.8.11.00
01.0
Conseil supérieur et comité interministériel à l´aménagement du terri-
toire: indemnités pour services extraordinaires
100.000
00.8.12.00
01.0
Conseil supérieur à l´aménagement du territoire; indemnités pour
services de tiers
30.000
00.8.12.01
01.0
Honoraires d´experts et de bureaux d´études; frais de route et de séjour;
documentation; frais de confection et de publication de plans, de
cartes et de rapports. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exer-
cice)
2.000.000
00.8.34.00
01.0
Participation à des études effectuées dans le cadre d´organismes inter-
nationaux; contributions à des institutions internationales
300.000
Restants d´exercices antérieurs
00.8.10.50
Restants
2.430.000
Section 00.9 Présidence du gouvernement.
Dépenses diverses
00.9.12.00
01.0
Réseau radio intégré et unique pour les besoins de divers services
publics: installation et location de lignes téléphoniques; redevances;
entretien et réparation des équipements radio-électriques; con-
sommation d´électricité
5.490.000
00.9.74.00
01.0
Réseau radio intégré et unique pour les besoins de divers services pub-
lics: acquisition et installation d´équipements; frais accessoires. (Sans
distinction d´exercice)
2.000.000
Restants d´exercices antérieurs
00.9.10.50
Restants
7.490.000
Total des dépenses de la présidence du gouvernement
985 342.000
01 DEPARTEMENT
DU TRESOR
Section 01.0 Service de la trésorerie de l´Etat
01.0.11.00
01.1
Traitements des fonctionnaires
11.494.000
01.0.11.01
01.1
Indemnités des employés
1.880.000
01.0.11.02
01.1
Salaires des ouvriers
pr mém.
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
01.0.11.03
01.1
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle.
pr mém.
01.0.11.04
01.1
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .
pr mèm.
01.0.11.05
01.1
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
10.000
01.0.11.06
01.1
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle .
pr mém.
01.0.11.07
01.1
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète .
pr mém.
01.0.11.08
01.1
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . .
pr mém.
01.0.12.00
01.1
Indemnités pour services de tiers
80.000
01.0.12.01
01.1
Frais de route et de séjour
5.000
01.0.12.02
01.1
Frais de bureau; dépenses diverses
319.000
01.0.12.03
01.1
Taxes réglementaires perçues par le bureau des chèques postaux sur les
assignations postales. (Crédit non limitatif )
70.000
01.0.74.00
01.1
Acquisition de machines de bureau
34.000
Restants d´exercices antérieurs
01.0.10.50
Restants
13.892.000
Section 01.1 Caisse générale de l´Etat
01.1.11.00
01.1
Traitements des fonctionnaires
5.314.000
01.1.11.01
01.1
Indemnités des employés
1.168.000
01.1.11.02
01.1
Salaires des ouvriers
pr mém.
01.1.11.03
01.1
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle.
pr mém.
01.1.11.04
01.1
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .
pr mém.
01.1.11.05
01.1
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
pr mém.
01.1.11.06
01.1
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle .
pr mém.
01.1.11.07
01.1
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète .
pr mém.
01.1.11.08
01.1
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . .
pr mém.
01.1.11.09
01.1
Indemnités pour services extraordinaires; indemnités forfaitaires pour
pertes de caisse
303.000
01.1.12.00
01.1
Indemnités pour services de tiers
62.000
01.1.12.01
01.1
Imprimés et matériel de bureau; dépenses diverses
190.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
01.1.12.02
01.1
Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limi-
tatif)
900.000
01.1.12.03
01.1
Confection de bons de caisse et frais y relatifs; émission de monnaie
divisionnaire; dépenses résultant de la frappe éventuelle d´une nou-
velle monnaie de billon et de l´émission de billets; mise hors cours de
signes monétaires. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
18.750.000
01.1.12.04
01.1
Dépenses diverses y compris les frais de manipulation occasionnés par
l´entrée et la sortie de signes monétaires
65.000
01.1.74.00
01.1
Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux
pr mém.
Restants d´exercices antérieurs
01.1.10.50
Restants
26.752.000
Section 01.2 Commissariat au contrôle des banques
01.2.11.00
01.1
Traitements des fonctionnaires
pr mém.
01.2.11.01
01.1
Indemnités des employés
54.900.000
01.2.11.02
01.1
Salaires des ouvriers
pr mém.
01.2 11.03
01.1
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle.
pr mém.
01.2.11.04
01.1
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .
pr mém.
01.2.11.05
01.1
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
pr mém.
01.2.11.06
01.1
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle .
pr mém.
01.2.11.07
01.1
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète .
pr mém.
01.2.11.08
01.1
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . .
pr mém.
01.2.11.09
01.1
Indemnités d´habillement des huissiers
16.000
01.2.11.10
01.1
Indemnités pour services extraordinaires
50.000
01.2.12.00
01.1
Indemnités pour services de tiers. (Crédit non limitatif )
200.000
01.2.12.01
01.1
Frais de route et de séjour à l´intérieur du pays et à l´étranger; frais de
perfectionnement du personnel
450.000
01.2.12.02
01.1
Frais de représentation. (Crédit non limitatif)
120.000
01.2.12.03
01.1
Fournitures et matériel de bureau; frais de publication; location et ex-
ploitation des machines de bureau; location et entretien des installa-
tions téléphoniques et télégraphiques; bibliothèque, journaux et
périodiques; frais de nettoyage; dépenses diverses
2.000.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
01.2.12.04
01.1
Frais d´exploitation des équipements informatiques
190.000
01.2.12.05
01.1
Frais d´exploitation des voitures de service
70.000
01.2.12.06
01.1
Taxes postales, téléphoniques et télégraphiques
375.000
01.2.12.07
01.1
Participation aux frais d´une étude sur l´élaboration de normes comp-
tables internationales
30.000
01.2.12.08
01.1
Frais résultant de l´organisation de réunions internationales à Luxem-
bourg
80.000
01.2.74.00
01.1
Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux
92.000
01.2.74.01
01.1
Acquisition de mobilier de bureau
260.000
01.2.74.02
01.1
Agrandissement et aménagement des installations téléphoniques
10.000
01.2.74.03
01.1
Acquisition de voitures automobiles
285.000
Restants d´exercices antérieurs
01.2.10.50
Restants
59.128.000
Section 01.3 Commissariats du gouvernement près la bourse
de commerce et la banque internationale à Luxembourg
01.3.11.00
01.1
Traitements des fonctionnaires
3.215.000
Restants d´exercices antérieurs
01.3.10.50
Restants
3.215.000
Section 01.4
Trésor Dépenses diverses
01.4.12.00
10.2
Fonds monétaire international: dépenses diverses en rapport avec
l´augmentation de la quote-part
du Grand-Duché et l´ajustement
de la quote-part souscrite en francs luxembourgeois à l´évolution
de la valeur des droits de tirage spéciaux (D.T.S.). (Crédit non limi-
tatif et sans distinction d´exercice)
5.000
01.4.12.01
10.2
Banque internationale pour la reconstruction et le développement et
société financière internationale: dépenses diverses relatives à l´aug-
mentation des souscriptions du Grand-Duché. Association
inter-
nationale de développement: dépenses diverses concernant la part
contributive du Grand-Duché dans la reconstitution des ressources
de l´association. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
5.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
01.4.12.02
10.2
Exécution de la convention relative à l´opposition sur titres au porteur
à circulation internationale: frais de fonctionnement du bureau
national (dépenses directes et participation à des dépenses). (Crédit
non limitatif)
500.000
01.4.31.00
22.1
Bonifications d´intérêt à la société nationale de crédit et d´investisse-
22.2
ment pour le refinancement des crédits d´équipement. (Crédit non
22.3
limitatif)
100.000
01.4.34.00
10.2
Exécution de la convention relative à l´opposition sur titres au porteur
à circulation internationale: contribution aux frais de fonctionne-
ment du bureau central institué auprès du conseil de l´Europe. (Cré-
dit non limitatif et sans distinction d´exercice)
100.000
Restants d´exercices antérieurs
01.4.10.50
Restants
710.000
Total des dépenses du département du trésor
103.697.000
02 DEPARTEMENT
DES AFFAIRES CULTURELLES ET DES CULTES
Section 02.0 Affaires culturelles. Dépenses générales
02.0.11.00
13.7
Conseil permanent pour l´animation culturelle; conseil luxembourgeois
pour la recherche scientifique; commission de surveillance des bâti-
ments religieux; commission de surveillance des cinémas: indemnités
des membres et du secrétaire
100.000
02.0.12.00
13.7
Indemnités pour services de tiers
100.000
02.0.12.01
13.7
Conseil permanent pour l´animation culturelle; conseil luxembourgeois
pour la recherche scientifique; commission de surveillance des bâti-
ments religieux; commission de surveillance des cinémas: indemnités
pour services de tiers
70.000
02.0.12.02
13.7
Conseil permanent pour l´animation culturelle; conseil luxembourgeois
pour la recherche scientifique; commission de surveillance des bâti-
ments religieux; commission de surveillance des cinémas; commission
de l´Inventaire: frais de route et de séjour
115.000
02.0.12.03
13.7
Frais d´exploitation des voitures de service
100.000
02.0.12.04
13.7
Centre de documentation, de recherches et d´études: alimentation,
reliures et frais divers
100.000
02.0.12.05
13.7
Recherches scientifiques: dépenses diverses
400.000
02.0.12.06
13.7
Publications nationales: frais d´édition et dépenses diverses
1.500.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
02.0.12.07
13.7
Production de films documentaires; achat de copies; confection de
microfilms, de photos, de reproductions et d´agrandissements
dépenses diverses
160.000
02.0.12.08
13.7
Animation socio-culturelle: dépenses diverses
1.500.000
02.0.12.09
13.7
Education permanente et animation culturelle: enquêtes et études;
dépenses diverses
20.000
02.0.12.10
13.7
Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limi-
tatif)
72.000
02.0.12.11
13.7
Bibliobus: alimentation, reliures et frais divers
600.000
02.0.33.00
13.7
Subsides pour des activités culturelles (littéraires, artistiques et scienti-
fiques)
9.030.000
02.0.33.01
13.7
Congrès, semaines d´études, voyages d´études, conférences scientifiques
et artistiques et autres manifestations: participation aux frais d´organi-
sation et de participation; subsides
1.275.000
02.0.33.02
13.7
Recherches scientifiques: subsides
700.000
02.0.33.03
13.7
Organisation de saisons d´animation culturelle: subsides aux organisa-
teurs et réalisateurs
1.250.000
02.0.33.04
13.7
Organisation de cours d´éducation permanente: subsides à des particu-
liers
490.000
02.0.33.05
13.7
Jeunesses musicales: subsides
150.000
02.0.33.06
13.7
Restitution de la taxe sur la valeur ajoutée aux organisateurs de mani-
festations culturelles: subsides. (Crédit non limitatif)
1.000.000
02.0.34.00
13.7
Cotisation à des organismes internationaux
24.000
02.0.43.00
13.7
Animation socio-culturelle: subsides aux communes
500.000
02.0.43.01
13.7
Participation de l´Etat aux frais de gestion du théâtre municipal de la
ville de Luxembourg
5.250.000
02.0.43.02
13.7
Participation de l´Etat aux frais de gestion du conservatoire de la ville
de Luxembourg
4.550.000
02.0.43.03
13.7
Participation de l´Etat aux frais de gestion du théâtre de la ville d´Esch-
sur-Alzett
2.650.000
02.0.43.04
13.7
Participation de l´Etat aux frais de gestion du conservatoire de la ville
d´Esch-sur-AIzette
1.250.000
02.0.43.05
13.7
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement des écoles de musi-
que: subsides aux communes
1.500.000
02.0.51.00
13.7
Subside extraordinaire aux amis du festival de Wiltz dans l´intérêt
de l´aménagement de l´amphithéâtre (1re tranche)
600.000
e
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
02.0.63.00
13.7
Musées régionaux: subsides
300.000
02.0.63.01
13.7
Bibliothèques populaires: subsides
150.000
02.0.74.00
13.7
Recherches scientifiques: acquisition d´appareils
2.500.000
02.0.74.01
13.7
Animation soclo-culturelle: acquisition d´appareils didactiques; amé-
nagement de salles
200.000
02.0.74.02
13.7
Organisation d´expositions itinérantes par les différents services du
département; acquisition d´équipements
50.000
02.0.74.03
13.7
Acquisition d´
uvres d´art pour la décoration du centre de commerce
international CNUCED-GATT à Genève
100.000
Restants d´exercices antérieurs
02.0.12.58
13.7
Animation socio-culturelle: dépenses diverses
1.232.000
39.588.000
Section 02.1 Service des sites et monuments nationaux
02.1.11.00
13.7
Traitements des fonctionnaires
3.206.000
02.1.11.01
13.7
Indemnités des employés
942.000
02.1.11.02
13.7
Salaires des ouvriers
pr mém.
02.1.11.03
13.7
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle
336.000
02.1.11.04
13.7
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .
143.000
02.1.11.05
13.7
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
10.000
02.1.11.06
13.7
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle.
10.000
02.1.11.07
13.7
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète .
pr mém.
02.1.11.08
13.7
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . .
10.000
02.1.11.09
13.7
Commission des sites et monuments nationaux: indemnités pour ser-
vices extraordinaires
10.000
02.1.12.00
13.7
Commission des sites et monuments nationaux: indemnités pour ser-
vices de tiers
35.000
02.1.12.01
13.7
Frais de route et de séjour
240.000
02.1.12.02
13.7
Frais de fonctionnement et de bureau; alimentation de la bibliothèque
dépenses diverses
60.000
œ
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
02.1.12.03
13.7
Frais de fonctionnement des ateliers de restauration
150.000
02.1.12.04
13.7
Frais d´exploitation des voitures de service
50.000
02.1.12.05
13.7
Conservation, restauration et mise en valeur des sites et monuments
nationaux ainsi que du mobilier historique: dépenses diverses
1.600.000
02.1.12.06
13.7
Campagne européenne « La renaissance de la cité »: dépenses diverses
500.000
02.1.33.00
13.7
Conservation, restauration et mise en valeur des sites et monuments
nationaux ainsi que du mobilier historique: subsides à des particuliers
9.500.000
02.1.34.00
13.7
Cotisations à des organismes internationaux
8.000
02.1.43.00
13.7
Conservation, restauration et mise en valeur des sites et monuments
nationaux ainsi que du mobilier historique: subsides aux communes
7.500.000
02.1.52.00
13.7
Subsides dans l´intérêt de l´aménagement artistique des églises
1.200.000
02.1.71.00
13.7
Acquisition de terrains et d´immeubles dans l´intérêt de la conservation
des sites et des monuments. (Crédit non limitatif)
50.000
02.1.74.00
13.7
Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux
173.000
02.1.74.01
13.7
Acquisition de mobilier historique
500.000
02.1.74.02
13.7
Acquisition de voitures automobiles
270.000
Restants d´exercices antérieurs
02.1.10.50
Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
26.503.000
Section 02.2 Musées de l´Etat
02.2.11.00
13.7
Traitements des fonctionnaires
7.214.000
02.2.11.01
13.7
Indemnités des employés
7.785.000
02.2.11.02
13.7
Salaires des ouvriers
11.502.000
02.2.11.03
13.7
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle
589.000
02.2.11.04
13.7
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .
3.355.000
02.2.11.05
13.7
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
10.000
02.2.11.06
13.7
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tache partielle.
10.000
02.2.11.07
13.7
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète . .
10.000
02.2.11.08
13.7
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . .
10 000
02.2.11.09
13.7
Commission d´achat: jetons de présence
20.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
02.2.11.10
13.7
Indemnités pour services extraordinaires
27.000
02.2.12.00
13.7
Indemnités pour services de tiers
192.000
02.2.12.01
13.7
Frais de route et de séjour
215.000
02.2.12.02
13.7
Frais généraux (fournitures de bureau, frais de transport, frais d´ex-
ploitation des voitures de service et dépenses diverses)
570.000
02.2.12.03
13.7
Musée d´histoire naturelle: aménagement, entretien et conservation
des collections et de la bibliothèque;
publications; organisation d´ex-
positions temporaires
490.000
02.2.12.04
13.7
Musée d´histoire naturelle: recherches scientifiques
334.000
02.2.12.05
13.7
Musée d´histoire et d´art: aménagement, entretien et conservation des
collections; recherches historiques et fouilles archéologiques; docu-
mentation artistique; organisation d´expositions temporaires; dépen-
ses diverses
2.885.000
02.2.34.00
13.7
Cotisations à des organismes internationaux
5.000
02.2.71.00
13.7
Acquisition de terrains constituant des sites archéologiques. (Crédit
non limitatif)
100.000
02.2.74.00
13.7
Acquisition de machines de bureau
pr mém.
02.2.74.01
13.7
Musée d´histoire et d´art: acquisition d´équipements de laboratoire
et d´atelier
172.000
02.2.74.02
13.7
Sauvegarde du patrimoine culturel mobilier: acquisition d´objets
d´intérêt culturel proposés à l´exportation (article 8 de la loi du 21.3.
1966). (Crédit non limitatif)
50.000
02.2.74.03
13.7
Musée d´histoire naturelle: acquisition de collections; acquisition
d´équipements de laboratoire et d´atelier, installation d´une salle de
travail pour le public
950.000
02.2.74.04
13.7
Acquisition
d´art, de reproductions, de collections artistiques,
historiques et archéologiques
3.000.000
02.2.74.05
13.7
Musée d´histoire et d´art: acquisition de voitures automobiles
pr mém.
02.2.74.06
13.7
Musée d´histoire naturelle: acquisition de voitures automobiles
pr mém.
02.2.95.00
13.7
Alimentation du fonds pour l´acquisition
d´art, pour le finance-
ment de fouilles archéologiques et pour l´équipement scientifique des
musées de l´Etat. (Crédit non limitatif)
5.000
Restants d´exercices antérieurs
02.2.10.50
Restants
39.500.000
d´
uvres
œ
d´
uvres
œ
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Section 02.3 Bibliothèques
02.3.11.00
13.7
Traitements des fonctionnaires
3.744.000
02.3.11.01
13.7
Indemnités des employés
12.533.000
02.3.11.02
13.7
Salaires des ouvriers
2.495.000
02.3.11.03
13.7
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle
3.881.000
02.3.11.04
13.7
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .
1.004.000
02.3.11.05
13.7
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
10.000
02.3.11.06
13.7
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle.
10.000
02.3.11.07
13.7
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète .
10.000
02.3.11.08
13.7
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . .
10.000
02.3.11.09
13.7
Indemnités pour services extraordinaires
22.000
02.3.12.00
13.7
Indemnités pour services de tiers
70.000
02.3.12.01
13.7
Frais de route et de séjour
5.000
02.3.12.02
13.7
Bibliothèque nationale: frais d´administration; dépenses diverses
742.000
02.3.12.03
13.7
Bibliothèque nationale: frais d´alimentation et frais connexes. (Sans dis-
tinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11.750.000
02.3.12.04
01.0
Bibliothèque du gouvernement: acquisitions, alimentation, reliures,
matériel, taxes, indemnités et dépenses diverses
125.000
02.3.12.05
13.7
Frais de location et d´exploitation d´équipements spéciaux. (Sans dis-
tinction d´exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
268.000
02.3.12.06
13.7
Exploitation d´un atelier de restauration et d´un atelier de réparation .
160.000
02.3.12.07
13.7
Organisation d´expositions et de conférences
80.000
02.3.12.08
13.7
Frais d´exploitation des voitures de service
48.000
02.3.34.00
13.7
Cotisations à des organismes internationaux
7.000
02.3.74.00
13.7
Acquisition de machines de bureau
20.000
02.3.74.01
13.7
Acquisition d´équipements spéciaux
130.000
02.3.74.02
13.7
Acquisition de voitures automobiles
pr mém.
02.3.95.00
13.7
Alimentation du fonds de la bibliothèque nationale pour acquisitions
nouvelles. (Crédit non iimitatif). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Restants d´exercices antérieurs
02.3.10.50
Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
37.129.000
Section 02.4 Archives de l´Etat
02.4.11.00
13.7
Traitements des fonctionnaires
3.373.000
02.4.11.01
13.7
Indemnités des employés
5.851.000
02.4.11.02
13.7
Salaires des ouvriers
1.638.000
02.4.11.03
13.7
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle
1.822.000
02.4.11.04
13.7
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .
177.000
02.4.11.05
13.7
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
10.000
02.4.11.06
13.7
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle
10.000
02.4.11.07
13.7
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète .
10.000
02.4.11.08
13.7
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . .
10.000
02.4.11.09
13.7
Indemnités pour services extraordinaires
27.000
02.4.12.00
13.7
Indemnités pour services de tiers
30.000
02.4.12.01
13.7
Matériel; outillage; frais de transport, d´aménagement et d´entretien,
de conservation, de restauration et de reliure; frais d´impression et
de publication; frais de fonctionnement des services techniques et du
service éducatif; frais d´administration; dépenses dans l´intérêt de
recherches et d´études à des archives et bibliothèques; frais d´exploi-
tation des voitures de service; dépenses diverses
2.050.000
02.4.12.02
13.7
Frais de route et de séjour
15.000
02.4.34.00
13.7
Cotisations à des organismes internationaux
10.000
02.4.74.00
13.7
Acquisitions nouvelles
pr mém.
02.4.74.01
13.7
Acquisition de machines de bureau
9.000
02.4.74.02
13.7
Acquisition de voitures automobiles
pr mém.
02.4.74.03
13.7
Acquisition de documents historiques. (Crédit non limitatif)
50.000
Restants d´exercices antérieurs
02.4.10.50
Restants
15.092.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Section 02.5 Affaires
culturelles.
Relations internationales
02.5.12.00
13.0
Relations culturelles avec les pays partenaires ou non d´un accord
13.5
culturel bilatéral conclu avec le Grand-Duché: frais divers . . . . . . . . .
350.000
13.7
02.5.12.01
13.0
Frais de fonctionnement de la commission nationale pour I´U.N.E.S.C.O.
indemnités; achat de publications; dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . .
20.000
02.5.12.02
13.0
Troisième conférence des ministres européens des affaires culturelles
frais divers
400.000
02.5.33.00
13.0
Relations culturelles avec les pays partenaires ou non d´un accord
13.5
culturel bilatéral conclu avec le Grand-Duché: bourses d´études;
13.7
subsides
1.900.000
02.5.33.01
13.0
Sections luxembourgeoises des associations internationales dépendant
de l´U.N.E.S.C.O.: contributions; subsides
5.000
02.5.34.00
13.0
Frais résultant de l´affiliation du Grand-Duché de Luxembourg à
l´U.N.E.S.C.O.: contributions. (Crédit non iimitatif) . . . . . . . . . . . . . . .
1.900.000
Restants d´exercices antérieurs
02.5.10.50
Restants
4.575.000
Section 02.6 Cultes
02.6.11.00
13.5
Traitements des fonctionnaires
251.660.000
13.8
02.6.11.01
13.8
Indemnités des employés
1.351.000
02.6.11.02
13.8
Salaires des ouvriers
pr mém.
02.6.11.03
13.8
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle .
pr mém.
02.6.11.04
13.8
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .
pr mém.
02.6.11.05
13.8
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
pr mém.
02.6.11.06
13.8
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle .
pr mém.
02.6.11.07
13.8
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète .
pr mém.
02.6.11.08
13.8
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . .
pr mém.
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
02.6.11.09
13.8
Indemnités pour leçons supplémentaires et leçons de remplacement dans
l´enseignement religieux à l´école primaire. (Crédit non limitatif) . . .
2.250.000
02.6.11.10
13.8
Culte catholique: Indemnités diverses
200.000
02.6.12.00
13.8
Culte catholique: indemnités des prêtres s´occupant de l´administration
spirituelle de localités limitrophes luxembourgeoises ou des étrangers
de différentes nationalités résidant au pays
170.000
02.6.12.01
13.8
Indemnités de tiers dans l´intérêt de l´instruction religieuse dans les
écoles primaires. (Crédit non iimitatif ). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
56.500.000
02.6.12.02
13.8
Culte catholique: frais de bureau et de représentation de l´évêque
50.000
02.6.12.03
13.8
Culte protestant: frais de route et de séjour et indemnités pour le
remplacement des pasteurs protestants
110.000
02.6.12.04
13.8
Culte israélite: frais de route et de séjour et indemnités pour le rem-
placement du rabbin
38.000
02.6.12.05
13.8
Culte catholique: indemnités de déménagement. (Crédit non limitatif)
350.000
02.6.33.00
13.5
Culte catholique: bourses d´études aux élèves du séminaire
100.000
02.6.33.01
13.5
Culte catholique: remboursement de frais d´alimentation de la biblio-
thèque du séminaire
65.000
02.6.33.02
13.8
Subsides au culte protestant
1.630.000
02.6.33.03
13.8
Subsides au culte israélite
900.000
02.6.52.00
13.8
Subside extraordinaire au culte protestant pour la mise en état de
l´église protestante à Esch-sur-Alzette
500.000
Restants d´exercices antérieurs
02.6.10.50
Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
315.874.000
Total des dépenses du département des affaires culturelles
et des cultes
478.261.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
03 MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Section 03.0 Crédits
communs dans l´intérêt du personnel
en activité et en retraite de l´Etat. Divers
03.0.11.00
Divers
Remboursement à l´association d´assurance contre les accidents des
codes
dépenses occasionnées par l´assurance obligatoire contre les accidents
des fonctionnaires et employés de l´Etat jouissant d´un régime spécial
de pension de retraite (arrêté grand-ducal du 8.3.1961). (Crédit non
limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
19.000.000
03.0.11.01
Divers
Cotisations à payer à l´association d´assurances contre les accidents du
codes
chef de l´assurance obligatoire contre les accidents des employés, des
auxiliaires et des ouvriers occupés au service de l´Etat. (Crédit non
limitatif et sans distinction d´exercice)
22.000.000
03.0.11.02
Divers
Remboursements de prestations à faire par les différents services publics
codes
aux caisses d´allocations familiales. (Crédit non limitatif)
6.800.000
03.0.11.03
Divers
Remboursement des prestations de la caisse de pension des employés
codes
privés en exécution des chapitres III et IV de la loi modifiée du 16.12.
1963 ayant pour objet la coordination des régimes de pension. (Crédit
non limitatif et sans distinction d´exercice)
30.000.000
03.0.11.04
31.0
Traitements
et pensions des fonctionnaires,
indemnités des employés
Divers
et salaires des ouvriers
de l´Etat ainsi que rémunérations d´autres
codes
agents publics en tout ou en partie à charge de l´Etat: dépenses sup-
plémentaires résultant ou pouvant résulter de nouvelles mesures
légales, réglementaires et contractuelles, de l´évolution de l´échelle
mobile des salaires ainsi que du recrutement de personnel; dépenses
diverses. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
95.500.000
03.0.11.05
Divers
Jurys et commissions des examens administratifs: honoraires des mem-
codes
bres; frais de route et de séjour; menues dépenses. (Crédit non limi-
tatif ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.750.000
03.0.11.06
Divers
Réforme administrative: primes pour suggestions d´économie et de
codes
rationalisation
500.000
03.0.11.07
Divers
Indemnités et subsides pour masse d´habillement. (Crédit non limitatif)
pr mém.
codes
03.0.12.00
Divers
Honoraires médicaux pour visites ordonnées par l´administration.
codes
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
03.0.12.01
Divers
Honoraires d´avocats pour actions judiciaires ordonnées par l´adminis-
codes
tration. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
03.0 12.02
Divers
Réforme administrative: formation permanente du personnel de l´Etat
600.000
codes
03.0.12.03
Divers
Frais de route et de séjour à l´intérieur du pays. (Crédit non limitatif et
codes
sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.500.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
03.0.42.00
15.0
Remboursement aux caisses d´allocations familiales des prestations
concernant les fonctionnaires, les employés et les ouvriers de l´Etat.
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
10.000
03.0.45.00
01.0
Subsides à la chambre des fonctionnaires et employés publics dans l´in-
térêt de l´organisation de cours de formation professionnelle
750.000
03.0.45.01
01.0
Participation de l´Etat à raison de 50% dans les frais effectifs des élec-
tions pour le renouvellement
de la chambre des fonctionnaires et
employés publics. (Crédit non susceptible de transfert à d´autres
articles)
p´ mém.
Restants d´exercices antérieurs
03.0.10.50
Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
186.560.000
Section 03.1 Pensions
03.1.11.00
31.0
Pensions, traitements d´attente et de disponibilité; secours et trimestres
de faveur; suppléments de pension en exécution de la loi du 26.3.1974.
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
3.110.000.000
03.1.11.01
01.0
Commission des pensions: jetons de présence des membres de la
commission; Indemnité du délégué du gouvernement; indemnités du
secrétaire et du personnel auxiliaire
350.000
03.1.11.02
31.0
Suppléments de pensions bénévoles à des fonctionnaires de l´Etat ou à
leurs survivants; rentes permanentes bénévoles à des employés de
l´Etat n´ayant pas droit à une pension ou à leurs survivants. (Crédit
non limitatif)
2.900.000
03.1.11.03
31.0
Pensions partielles des régimes contributifs à payer aux bénéficiaires
d´une pension de l´Etat conformément à l´article 34 de la loi du 16.12.
1963 ayant pour objet la coordination des régimes de pension. (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14.000.000
03.1.12.00
01.0
Commission des pensions: honoraires des médecins; frais de déplace-
ment
320.000
03.1.33.00
34.4
Remboursement à la caisse de pension des employés privés et à l´étab-
lissement d´assurance contre la vieillesse et l´invalidité des sommes
payées à titre d´avance aux employés et ouvriers de l´Etat en retraite
ou à leurs survivants jouissant d´un supplément de pension à charge
de l´Etat. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
38.000.000
Restants d´exercices antérieurs
03.1.11.51
01.0
Commission des pensions: jetons de présence des membres de la com-
mission; indemnité du délégué du gouvernement; indemnités du
secrétaire et du personnel auxiliaire
90.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
03.1.12.50
01.0
Commission des pensions: honoraires des médecins: frais de déplace-
ment
110.000
3.165.770.000
Total des dépenses du ministère de la fonction publique . .
3.352.330.000
04 MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES,
DU COMMERCE EXTERIEUR
ET DE LA COOPERATION
Section 04.0 Relations internationales.
Missions diplomatiques et dépenses générales
04.0.11.00
01.0
Traitements des fonctionnaires
51.869.000
10.1
22.2
04.0.11.01
10.1
Indemnités des employés
pr mém.
04.0.11.02
10.1
Salaires des ouvriers
pr mém.
04.0.11.03
10.1
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle ,
pr mém.
04.0.11.04
10.1
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .
pr mém.
04.0.11.05
10.1
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
p´ mém.
04.0.11.06
10.1
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle .
pr mém.
04.0.11.07
10.1
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète .
pr mém.
04.0.11.08
10.1
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . .
pr mém.
04.0.11.09
10.1
Ambassades, représentations permanentes auprès des organisations
internationales et délégation auprès de l´administration belge du
commerce extérieur: indemnités de poste et de logement des agents
diplomatiques et de chancellerie détachés aux missions diplomatiques;
remboursement partiel des frais médicaux; Indemnités pour services
extraordinaires; remboursement des frais exceptionnels de scolarité.
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
20.235.000
04.0.12.00
10.1
Ambassades, représentations permanentes auprès d´organisations inter-
nationales et consulats. Frais courants de fonctionnement: frais de
bureau; frais de courrier; frais de voyage et frais d´exploitation des
voitures de service; frais de représentation extraordinaires des chefs
de poste; indemnités de déménagement; frais d´entretien courant des
immeubles et du mobilier; dépenses diverses. (Sans distinction d´exer-
cice)
27.628.000
04.0.12.01
10.1
Travaux d´aménagement, de mise en état et d´entretien des immeubles
et du mobilier pour le compte des ambassades et représentations
permanentes. (Sans distinction d´exercice)
3.500.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
04.0.12.02
10.2
Conférences et réunions internationales: indemnités spéciales ou de
représentation de délégués luxembourgeois; participation aux frais
communs; dépenses diverses des délégations luxembourgeoises; frais
généraux. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . .
2.750.000
04.0.12.03
10.0
Fourniture de plaques minéralogiques pour les voitures des missions
étrangères et des institutions internationales à Luxembourg . . . . . . .
50.000
04.0.12.04
10.1
Ambassades et représentations permanentes: loyers et charges locatives
accessoires des résidences et des chancelleries. (Crédit non limitatif
et sans distinction d´exercice)
10.355.000
04.0.34.00
10.1
Ambassades, représentations permanentes et consulats: indemnités,
salaires et charges sociales des employés de bureau et du personnel
ouvrier recrutés sur place; dépenses diverses de personnel. (Crédit
non limitatif et sans distinction d´exercice)
36.674.000
04.0.34.01
10.0
Subsides à des sociétés de bienfaisance ou d´aide sociale luxembour-
geoises ou à d´autres associations luxembourgeoises poursuivant des
buts internationaux ou ayant pour objet de sauvegarder les intérêts
nationaux à l´étranger
475.000
04.0.74.00
10.1
Ambassades, consulats et représentations permanentes: acquisition de
voitures automobiles, de machines de bureau, de meubles et d´objets
mobiliers. (Sans distinction d´exercice)
4.140.000
04.0.83.00
10.1
Acquisition, construction et transformation d´immeubles pour le compte
des ambassades et représentatlons permanentes. (Crédit non limitatif
et sans distinction d´exercice)
250.000
Restants d´exercices antérieurs
04.0.10.50
Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
157.926.000
Section 04.1 Relations internationales.
Contributions à des organismes internationaux
04.1.34.00
10.2
Contributions aux divers budgets et aux autres dépenses communes des
11.0
institutions et organisations internationales et frais s´y rattachant.
12.0
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
26.500.000
14.0
04.1.34.01
10.3
Subvention à des institutions et organisations internationales; subsides
pour le financement d´actions internationales de secours et de solida-
rité
2.060.000
Restants d´exercices antérieurs
04.1.10.50
Restants
28.560.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Section 04.2 Relations internationales.
Coopération au développement et autres actions
04.2.34.00
10.3
Assistance économique et technique et actions humanitaires en faveur
des pays en voie de développement: participation à des programmes
d´assistance d´organismes internationaux; subventions et dépenses
diverses dans le même but. (Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice)
100.790.000
04.2.34.01
10.3
Assistance économique et technique en faveur des pays en voie de déve-
loppement: contributions et subventions courantes pour des pro-
grammes et actions de développement sur le plan bilatéral et multi-
latéral
6.300.000
04.2.34.02
10.3
Assistance technique en faveur des pays en voie de développement.
Coopérants-assistants techniques: rémunérations et cotisations de
sécurité sociale; participation aux frais de maladie et d´hospitalisation;
frais de voyage; indemnités de séjour; dépenses diverses. Coopé-
rants volontaires: cotisations de securité sociale; participation aux
frais de maladie et d´hospitalisation; frais de voyage; allocations de
reclassement; dépenses diverses. Subventions dans l´intérêt de la
formation professionnelle de ressortissants des pays en voie de déve-
loppement
8.000.000
04.2.34.03
10.3
Subsides au titre d´actions occasionnelles de secours et de solidarité;
aides à des pays victimes de catastrophes de la nature. (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000
04.2.53.00
10.3
Assistance économique et technique en faveur des pays en voie de
développement: contributions et subventions en capital dans le cadre
de programmes et d´actions de développement sur le plan bilatéral et
multilatéral.
(Crédit non iimitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
75.000.000
Restants d´exercices antérieurs
04.2.10.50
Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
190.590.000
Section 04.3 Relations extérieures.
Promotion du commerce extérieur
04.3.11.00
22.0
Comité pour la promotion des exportations luxembourgeoises: indem-
nités pour services extraordinaires
100.000
04.3.12.00
22.0
Comité pour la promotion des exportations luxembourgeoises: indem-
nités pour services de tiers; dépenses diverses
10.000
04.3.31.00
22.0
Aides financières aux entreprises exportatrices, destinées à faciliter
l´exportation de biens d´équipement d´origine luxembourgeoise
bonifications d´intérêt sur des crédits à l´exportation à moyen et à
long terme; autres subventions dans le même but. (Crédit non limi-
tatif et sans distinction d´exercice)
35.000.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
04.3.32.00
22.0
Mesures et interventions destinées à faciliter l´expansion commerciale à
l´étranger: subventions et participations à des dépenses, notamment
aux frais de fonctionnement d´organismes luxembourgeois ou étran-
gers; dépenses directes dans le même but. (Crédit non limitatif et sans
distinction d´exercice ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000.000
Restants d´exercices antérieurs
04.3.10.50
Restants
45.110.000
Section 04.4 Commission
et office des licences
04.4.11.00
22.2
Traitements des fonctionnaires
pr mém.
04.4.11.01
22.2
Indemnités des employés
4.266.000
04.4.11.02
22.2
Salaires des ouvriers
pr mém.
04.4.11.03
22.2
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle .
pr mém.
04.4.11.04
22.2
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .
pr mém.
04.4.11.05
22.2
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
pr mém.
04.4.11.06
22.2
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle .
pr mém.
04.4.11.07
22.2
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète .
pr mém.
04.4.11.08
22.2
Salaires des ouvrlers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . .
pr mém.
04.4.12.00
22.2
Matériel de bureau et imprimés; taxes postales; indemnités pour pertes
de caisse; dépenses diverses. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . .
155.000
04.4.74.00
22.2
Acquisition de machines de bureau
9.000
Restants d´exercices antérieurs
04.4.10.50
Restants
4.430.000
Total des dépenses du ministère des affaires étrangères, du
commerce extérieur et de la coopération . . . . . . . . . . . .
426.616.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
05 MINISTERE DES FINANCES
Section 05.0 Chambre des comptes
05.0.11.00
01.1
Traitements des fonctionnaires
18.669.000
05.0.11.01
01.1
Indemnités des employés
870.000
05.0.11.02
01.1
Salaires des ouvriers
pr mém.
05.0.11.03
01.1
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle .
pr mém.
05.0.11.04
01.1
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .
369.000
05.0.11.05
01.1
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
10.000
05.0.11.06
01.1
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle .
pr mém.
05.0.11.07
01.1
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète .
pr mém.
05.0.11.08
01.1
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . .
10.000
05.0.11.09
01.1
Indemnités pour services extraordinaires
27.000
05.0.11.10
01.1
Indemnités d´habillement
8.000
05.0.12.00
01.1
Jetons de présence des conseillers suppléants. (Crédit non limitatif) . ..
20 000
05.0.12.01
01.1
Indemnités pour services de tiers
20.000
05.0.12.02
01.1
Frais de bureau et autres
720.000
05.0.34.00
01.1
Contributions à des organismes internationaux
20.000
05.0.74.00
01.1
Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux
16.000
Restants d´exercices antérieurs
05.0.74.50
01.1
Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux
294.000
21.053.000
Section 05.1 Inspection générale des finances
05.1.11.00
01.0
Traitements des fonctionnaires
10.055.000
05.1.11.01
01.0
Indemnités des employés
1.248.000
05.1.11.02
01.0
Salaires des ouvriers
pr mém.
05.1.11.03
01.0
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle .
pr mém.
05.1.11.04
01.0
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .
720.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
05.1.11.05
01.0
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
10.000
05.1.11.06
01.0
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle
10.000
05.1.11.07
01.0
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète .
pr mém.
05.1.11.08
01.0
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . .
10.000
05.1.11.09
01.0
Indemnités pour services extraordinaires
10.000
05.1.11.10
01.0
Indemnités d´habillement
5.000
05.1.12.00
01.0
Honoraires d´experts et frais d´études. (Crédit non limitatif)
10.000
05.1.12.01
01.0
Frais de route et de séjour
5.000
05.1.12.02
01.0
Articles et matériel de bureau; frais d´impression et de reliure; frais
de documentation (bibliothèque, journaux et périodiques); frais de
location, d´exploitation et d´entretien des machines de bureau; taxes
postales, téléphoniques et télégraphiques; matériel et fournitures
de nettoyage; cours et séminaires de formation et de perfectionne-
ment; dépenses diverses
640.000
05.1.74.00
01.0
Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux. (Sans
distinction d´exercice)
365.000
Restants d´exercices antérieurs
05.1.10.50
Restants
13.088.000
Section 05.2 Service de contrôle des entreprises d´assurances
05.2.11.00
01.1
Traitements des fonctionnaires
pr mém.
05.2.11.01
01.1
Indemnités des employés
4.483.000
05.2.11.02
01.1
Salaires des ouvriers
pr mém.
05.2.11.03
01.1
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle .
pr mém.
05.2.11.04
01.1
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .
171.000
05.2.11.05
01.1
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
pr mém.
05.2.11.06
01.1
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle .
p´ mém.
05.2.11.07
01.1
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète .
pr mém.
05.2.11.08
01.1
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . .
pr mém.
05.2.11.09
01.1
Indemnités pour services extraordinaires
678.000
05.2.12.00
01.1
Indemnités pour services de tiers
470.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
05.2.12.01
01.1
Frais de route et de séjour à l´intérieur du pays et à l´étranger; frais de
perfectionnement du personnel
185.000
05.2.12.02
01.1
Articles et matériel de bureau; exploitation des machines de bureau;
bibliothèque, journaux et périodiques; matériel de nettoyage; dépen-
ses diverses
195.000
05.2.12.03
01.1
Taxes postales, téléphoniques et télégraphiques
75.000
05.2.12.04
01.1
Frais de publication
pr mém.
05.2.12.05
01.1
Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limi-
tatif)
pr mém.
05.2.12.06
01.1
Frais d´informatique
40.000
05.2.74.00
01.1
Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux
9.000
05.2.74.01
01.1
Acquisition de mobilier de bureau
10.000
Restants d´exercices antérieurs
05.2.12.56
01.1
Frais d´informatique
340.000
6.656.000
Section 05.3 Contributions
directes, accises, métrologie
05.3.11.00
01.1
Traitements des fonctionnaires
292.458.000
05.3.11.01
01.1
Indemnités des employés
14.611.000
05.3.11.02
01.1
Salaires des ouvriers
565.000
05.3.11.03
01.1
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle.
pr mém.
05.3.11.04
01.1
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .
7.515.000
05.3.11.05
01.1
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
1.573.000
05 3.11.06
01.1
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle
10.000
05.3.11.07
01.1
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète .
pr mém.
05.3.11.08
01.1
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . .
435.000
05.3.11.09
01.1
Indemnités pour services extraordinaires; indemnités forfaitaires pour
pertes de caisse
1.000.000
05.3.12.00
01.1
Indemnités d´aides temporaires
77.000
05.3.12.01
01.1
Indemnités pour services de tiers. (Crédit non limitatif)
50.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
05.3.12.02
01.1
Part de l´Etat dans l´indemnité revenant aux personnes participant au
recensement annuel dans l´intérêt de l´assiette des impôts directs
950.000
05.3.12.03
01.1
Fourniture de vêtements de travail et de protection pour le personnel
du service de métrologie
14.000
05.3.12.04
01.1
Frais de route et de séjour; Indemnités de déménagement
2.590.000
05.3.12.05
01.1
Fournitures d´articles et de matériel de bureau; entretien du mobilier et
des machines de bureau; frais d´impression; bibliothèque administra-
tive; journaux et périodiques; location d´appareils de reproduction et
coût des photocopies; menues réparations aux immeubles adminis-
tratifs; dépenses diverses
11.300.000
05.3.12.06
01.1
Taxes téléphoniques et postales et entretien des installations télépho-
niques
8.940.000
05.3.12.07
01.1
Location d´un équipement informatique; acquisition de matériel acces-
soire
475.000
05.3.12.08
01.1
Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limi-
tatif et sans distinction d´exercice)
8.851.000
05.3.12.09
01.1
Frais d´exploitation des voitures de service
275.000
05.3.12.10
01.1
Frais de poursuite et d´instance pour le recouvrement des contributions;
frais hypothécaires; apposition de scellés sur les appareils de distil-
lation en repos. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) .
150.000
05.3.12.11
01.1
Service des accises et service de métrologie: acquisition et entretien
d´instruments de contrôle; dépenses diverses
200.000
05.3.12.12
01.1
Frais d´expertises, honoraires et frais judiciaires. (Crédit non limitatif
et sans distinction d´exercice)
40.000
05.3.-36.00
34.0
Restitutions et décharges de la taxe de consommation sur l´alcool.
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
37.500.000
05.3.-36.01
34.0
Restitutions et décharges de taxes de cabaretage. (Crédit non limitatif
et sans distinction d´exercice)
350.000
05.3.43.00
32.1
Part des communes dans les droits perçus sur l´exploitation des mines
concédées à des sociétés de chemin de fer (article 6 de la loi du 10.1.
1924). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
5.000
05.3.74.00
01.1
Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux
650.000
05.3.74.01
01.1
Acquisition de mobilier de bureau; remplacement et aménagement des
Installations téléphoniques
600.000
05.3.74.02
01.1
Acquisition de voitures automobiles
pr mém.
05.3.74.03
01.1
Service des accises et service de métrologie: acquisition d´appareils et
d´équipements spéciaux
55.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Restants d´exercices antérieurs
05.3.10.50
Restants
391.239.000
Section 05.4 Enregistrement et domaines
05.4.11.00
01.1
Traitements des fonctionnaires
164.307.000
05.4.11.01
01.1
Indemnités des employés
14.953.000
05.4.11.02
01.1
Salaires des ouvriers
2.494.000
05.4.11.03
01.1
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle.
pr mém.
05.4.11.04
01.1
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .
3.422.000
05.4.11.05
01.1
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
1.241.000
05.4.11.06
01.1
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle.
10.000
05.4.11.07
01.1
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète .
pr mém.
05.4.11.08
01.1
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . .
200.000
05.4.11.09
01.1
Indemnités pour services extraordinaires; indemnités forfaitaires pour
pertes de caisse
875.000
05.4.11.10
01.1
Indemnités extraordinaires. (Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice)
25.000
05.4.11.11
01.1
Indemnités de responsabilité des conservateurs des hypothèques.
(Crédit non limitatif)
3.200.000
05.4.12.00
01.1
Indemnités d´aides temporaires
128.000
05.4.12.01
01.1
Indemnités pour services de tiers
pr mém.
05.4.12.02
01.1
Frais de route et de séjour; indemnités de déménagement
675.000
05.4.12.03
01.1
Frais de bureau de la direction, des inspecteurs, contrôleurs, receveurs
et conservateurs; dépenses diverses
4.000.000
05.4.12.04
01.1
Taxes téléphoniques et postales
3.600.000
05.4.12.05
01.1
Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limi-
tatif)
665.000
05.4.12.06
01.1
Frais de poursuite et d´instance; frais hypothécaires. (Crédit non limi-
tatif et sans distinction d´exercice)
500.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
05.4.12.07
01.1
Dépenses à faire par les comptables de l´administration en vertu de la
(16.0)
loi du 15.3.1892 sur la procédure en débet en matière de faillite,
des lois du 23.3.1893 et du 26.9.1919 sur l´assistance judiciaire et la
procédure en débet ainsi que de la loi du 27.2.1979 portant règle-
ment des honoraires des curateurs aux faillites clôturées pour in-
suffisance
d´actif et des curateurs à successions vacantes. (Crédit
non limitatif et sans distinction d´exercice)
350.000
05.4.12.08
01.1
Frais d´adjudication exposés par l´administration des domaines dans l´in-
térêt de la vente des biens et produits domaniaux. (Crédit non limi-
tatif)
200.000
05.4.12.09
01.1
Travaux d´entretien, de plantation et de boisement sur les terrains des
forts Thungen et Olisy; réparations urgentes exécutées par l´adminis-
tration des domaines;
masse d´habillement du garde des domaines et
des ouvriers des domaines
300.000
05.4.12.10
01.1
Fabrication de papier-timbre, de timbres mobiles et de passeports;
dépenses de l´atelier. (Crédit non limitatif)
2.300.000
05.4.12.11
01.1
Contributions dues par le domaine; dépenses diverses. (Crédit non
limitatif et sans distinction d´exercice)
7.200.000
05.4.12.12
01.1
Dépenses pour le recouvrement de la T.V.A.
postes de contrôle à la
frontière belgo-luxembourgeoise; frais d´exploitation des voitures
de service pour le service de contrôle de la T.V.A
50.000
05.4.12.13
01.1
Aménagement et entretien des bureaux communs avec la Belgique pour
le contrôle à la frontière. (Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice)
5.000
05.4.21.00
30.0
Intérêts des consignations et dépôts. (Crédit non limitatif et sans distinc-
tion d´exercice)
1.000.000
05.4.-36.00
34.0
Restitutions de droits d´enregistrement (article 17 de la loi du 17.8.1935)
et autres; remboursement aux tiers intéressés des dommages-intérêts
et droits fraudés recouvrés sur les condamnés. (Crédit non limitatif et
sans distinction d´exercice)
14.500.000
05.4.43.00
32.1
Participation des communes au produit du timbre de la carte d´identité
pour étrangers. (Crédit non limitatif )
400.000
05.4.51.00
01.1
Dépenses en rapport avec la liquidation de l´office des séquestres.
(Crédit non limitatif)
5.000
05.4.74.00
01.1
Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux
265.000
05.4.74.01
01.1
Acquisition de mobilier
300.000
Restants d´exercices antérieurs
05.4.10.50
Restants
227.170.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Section 05.5 Douanes
05.5.11.00
01.1
Traitements des fonctionnaires
406.801.000
05.5.11.01
01.1
Indemnités des employés
1.301.000
05.5.11.02
01.1
Salaires des ouvriers
pr mém.
05.5.11.03
01.1
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle.
pr mém.
05.5.11.04
01.1
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .
4.211.000
05.5.11.05
01.1
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
10.000
05.5.11.06
01.1
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle.
pr mém.
05.5.11.07
01.1
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète .
pr mém.
05.5.11.08
01.1
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . .
10.000
05.5.11.09
01.1
Gratifications pour croix de service
478.000
05.5.11.10
01.1
Indemnités diverses du personnel; indemnités forfaitaires pour pertes
de caisse. (Crédit non limitatif)
1.900.000
05.5.11.11
01.1
Indemnités pour port d´uniforme. (Crédit non limitatif)
6.275.000
05.5.12.00
01.1
Indemnités pour services de tiers
58.000
05.5.12.01
01.1
Frais de route et de séjour; indemnités de déménagement
1.400.000
05.5.12.02
01.1
Frais de bureau des inspecteurs, lieutenants, chefs de poste ou de brigade
et succursalistes
118.000
05.5.12.03
01.1
Frais de bureau; frais de location et d´exploitation de machines de
bureau; armement et équipement du personnel; frais d´exploitation
du réseau radiophonique; dépenses diverses
1.900.000
05.5.12.04
01.1
Taxes téléphoniques et postales
2.725.000
05.5.12.05
01.1
Documentation administrative, imprimés destinés à la revente ainsi que
frais de confection des bandelettes fiscales (fournitures faites par
l´administration
belge des douanes et accises). (Crédit non limitatif et
sans distinction d´exercice)
6.250.000
05.5.12.06
01.1
Honoraires et frais d´experts; frais judiciaires; dommages-intérêts; res-
titution d´intérêts de retard. (Sans distinction d´exercice)
10.000
05.5.12.07
01.1
Frais d´exploitation des voitures de service
1.200.000
05.5.12.08
01.1
Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limi-
tatif)
1.427.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
05.5.12.09
01.1
Entretien, aménagement, chauffage et éclairage des immeubles et parties
d´immeubles affectés au service de l´administration; entretien du mo-
bilier. (Sans distinction d´exercice)
3.250.000
05.5.12.10
01.1
Entretien des logements de service; impôt foncier et taxes communales.
(Sans distinction d´exercice)
5.350.000
05.5.12.11
01.1
Réparation des installations du service douanier aux frontières
75.000
05.5.12.12
01.1
Participation de l´Etat à raison de 50% aux dépenses occasionnées par le
service de manutention dans le magasin spécial de l´entrepôt public à
Luxembourg-Bonnevoie (convention tripartite du 21.9.1973). (Crédit
non limitatif)
1.450.000
05.5.-36.00
34.0
Restitution du droit d´accise spécial sur certaines variétés d´huiles miné-
rales. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
10.000
05.5.72.00
01.1
Modernisation des logements de service. (Sans distinction d´exercice) .
5.490.000
05.5.74.00
01.1
Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux
455.000
05.5.74.01
01.1
Acquisition de mobilier
900.000
05.5.74.02
01.1
Acquisition de voitures automobiles
400.000
05.5.74.03
01.1
Remplacement et aménagement des installations téléphoniques
380.000
05.5.74.04
01.1
Acquisitions nouvelles pour l´élargissement du réseau radiophonique
475.000
Restants d´exercices antérieurs
05.5.12.54
01.1
Taxes téléphoniques et postales
160.000
05.5.12.57
01.1
Frais d´exploitation des voitures de service
77.000
454.546.000
Section 05.6 Cadastre et topographie
05.6.11.00
01.1
Traitements des fonctionnaires
94.409.000
05.6.11.01
01.1
Indemnités des employés
6.624.000
05.6.11.02
01.1
Salaires des ouvriers
1.950.000
05.6.11.03
01.1
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle .
10.000
05.6.11.04
01.1
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle
1.718.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
05.6.11.05
01.1
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
10.000
05.6.11.06
01.1
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle .
284.000
05.6.11.07
01.1
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète .
388.000
05.6.11.08
01.1
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . .
10.000
05.6.11.09
01.1
Indemnités pour services extraordinaires
50.000
05.6.12.00
01.1
Indemnités pour services de tiers. (Crédit non limitatif)
1.430.000
05.6.12.01
01.1
Frais de route et de séjour
1.050.000
05.6.12.02
01.1
Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limi-
tatif)
620.000
05.6.12.03
01.1
Frais de bureau et de matériel de dessin; bibliothèques; dépenses
diverses
1.400.000
05.6.12.04
01.1
Frais de location de machines de bureau et acquisition du matériel y
relatif
840.000
05.6.12.05
01.1
Frais d´entretien et de renouvellement du matériel d´atelier, d´arpen-
tage et de nettoyage; réparation des instruments géodésiques de levé
et de report; fourniture et pose de bornes et rivets; construction et
réparation de signaux de triangulation; achat de vêtements de travail
pour les chaîneurs et ouvriers; dépenses diverses
325.000
05.6.12.06
01.1
Frais de conservation, de mise à jour et de reproduction des documents
cadastraux et de la carte topographique; dépenses relatives au labo-
ratoire photographique
1.450.000
05.6.12.07
01.1
Frais d´exploitation des voitures de service
780.000
05.6.12.08
01.1
Travaux d´abornement des frontières. (Crédit non limitatif et sans dis-
tinction d´exercice)
400.000
05.6.12.09
01.1
Actualisation et réédition de la carte topographique du Grand-Duché
et de cartes dérivées. (Sans distinction d´exercice)
700.000
05.6.74.00
01.1
Acquisition de machines de bureau, d´instruments géodésiques et
d´équipements spéciaux. (Sans distinction d´exercice)
1.635.000
05.6.74.01
01.1
Acquisition de voitures automobiles
595.000
Restants d´exercices antérieurs
05.6.10.50
Restants
116.678.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Section 05.7 Finances. Dépenses diverses
05.7.11.00
01.1
Attribution aux fonctionnaires et agents de la police générale, spéciale
11.2
et locale d´une partie des amendes et des confiscations en matière
12.2
répressive. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
4.500.000
20.2
21.5
05.7.11.01
01.1
Pensions à servir aux anciens administrateurs, conseillers juridiques et
employés de l´office des séquestres ainsi qu´à leurs survivants (article
4 de la loi du 12.6.1975 portant dissolution de l´office des séquestres).
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
2.225.000
05.7.12.00
01.0
Crédit commun: dépenses imprévues. (Sans distinction d´exercice) . . .
100.000
(34.4)
Le ministre des finances détermine les dépenses qui sont imputées
sur ce crédit.
05.7.12.01
01.0
Crédit commun: dépenses sur exercices clos. (Crédit non limitatif et
(34.4)
sans distinction d´exercice)
100.000
Le ministre des finances détermine les dépenses qui sont imputées
sur ce crédit.
05.7.12.02
24.0
Dommages de guerre immobiliers, mobiliers et politiques: frais d´ex-
pertises et de contrôle d´expertises; honoraires d´avocats et frais
de justice. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . .
5.000
05.7.12.03
Divers
Crédit commun: taxes postales. (Crédit non limitatif et sans distinc-
codes
tion d´exercice)
19.500.000
05.7.33.00
Divers
Répartition du produit net des suppléments perçus sur les émissions de
codes
timbres à surtaxe. (Crédit non limitatif)
3.400.000
Ce crédit est ordonnancé au profit d´
uvres, de groupements
et de collectivités poursuivant des buts philanthropiques.
Le ministre des finances détermine les bénéficiaires de ces sub-
sides.
05.7.33.01
13.7
Répartition du produit net des suppléments perçus sur les télégrammes
16.0
postaux. (Crédit non limitatif)
1.050.000
Divers
Ce crédit est ordonnancé au profit d´oeuvres, de groupements
codes
et de collectivités poursuivant des buts sociaux, culturels ou d´in-
térêt national.
Le ministre des finances détermine les bénéficiaires de ces sub-
sides.
05.7.33.02
24.6
Dommages de guerre immobiliers, mobiliers et politiques: indemnisa-
tion des pertes de revenus. (Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice)
10.000
05.7.33.03
01.0
Subsides pour les activités sociales et culturelles des associations de
fonctionnaires
475.000
05.7.33.04
01.0
Subside extraordinaire à la section culturelle et sportive des adminis-
tions financières en vue d´une rencontre internationale en 1981 à
700.000
œ
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
05.7.33.05
01.1
Subsides aux agents de la douane pour l´achat d´effets d´uniforme en
dehors de la masse d´habillement. (Crédit non limitatif)
50.000
05.7.43.00
32.1
Attribution aux communes d´une partie du produit des amendes et des
confiscations
en matière répressive. (Crédit non limitatif et sans
distinction d´exercice)
4.500.000
05.7.95.00
34.1
Alimentation du fonds de crise institué par la loi du 27.7.1938. (Crédit
non limitatif )
10.000
Restants d´exercices antérieurs
05.7.10.50
Restants
36.625.000
Total des dépenses du ministère des finances: dépenses générales
1.267.055.000
06 MINISTERE DES FINANCES: DETTE PUBLIQUE
Section 06.0 Dette publique
06.0.12.00
30.0
Dette publique intérieure: indemnités, imprimés, commissions, frais
d´achat de papier filigrané, frais de confection de titres, frais de con-
version, frais de virement, différences de cours et autres frais acces-
soires. (Crédit non iimitatif)
30.300.000
06.0.12.01
30.0
Emprunts destinés à l´alimentation du fonds des routes: indemnités,
30.1
imprimés, commissions, frais d´achat de papier filigrané, frais de con-
fection de titres, frais de conversion, frais de virement, différence de
cours et autres frais accessoires. (Crédit non limitatif)
10.000
06.0.12.02
30.1
Dette publique extérieure: commissions, frais de virement et autres
frais accessoires. (Crédit non limitatif)
10.000
06.0.21.00
30.0
Dette publique intérieure: intérêts; différences de change. (Crédit non
limitatif )
432.500.000
06.0.21.01
30.1
Dette publique extérieure: intérêts, différences de change. (Crédit non
limitatif)
20.000.000
06.0.21.02
30.0
Emprunts nouveaux: intérêts, primes d´émission. (Crédit non limitatif)
43.750.000
30.1
06.0.21.03
30.0
Emprunts nouveaux destinés à l´alimentation du fonds des routes
30.1
intérêts, primes d´émission. (Crédit non limitatif)
10.000
06.0.21.04
30.0
Emprunts contractés, sous la garantie de l´Etat, par le fonds d´urbanisa-
tion et d´aménagement du plateau de Kirchberg (lois du 7.8.1961 et
du 26. 8. 1965 intérêts. (Crédit non limitatif)
37.000.000
06.0.21.05
30.0
Emprunts contractés, sous la garantie de l´Etat, par le fonds de réno-
vation de l´ilôt Clairefontaine (loi du 8.12.1978): intérêts. (Crédit
non limitatif)
1.000.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
06.0.21.06
30.0
Dette publique intérieure: Intérêts à titre de restants non Imputables
sur le fonds spécial pour le service de la dette publique (emprunts de
l´Etat, dette obligataire et actions des anciennes sociétés G.L. et P.H.).
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
10.000
06.0.21.07
30.0
Bons du trésor de la dette flottante Intérieure: intérêts. (Crédit non
limitatif et sans distinction d´exercice)
6.950.000
06.0.21.08
30.1
Bons du trésor de la dette flottante extérieure: Intérêts. (Crédit non
limitatif)
10.000
06.0.21.09
30.0
Intérêts sur le compte-avances auprès de la caisse d´épargne de l´Etat
(convention du 21.5.1960 et arrêté grand-ducal d´approbation du
25.5.1960). (Crédit non limitatif)
10.000
06.0.21.10
30.0
Certificats de la dette publique émis au profit de l´établissement d´assu-
rance contre la vieillesse et l´invalidité: intérêts
647.935.000
06.0.21.11
30.0
Certificat de la dette publique à émettre en 1981 au profit de l´établisse-
ment d´assurance contre la vieillesse et l´invalidité à titre de contri-
bution exceptionnelle en capital due par l´Etat en vertu de l´article
239 du code des assurances sociales (article 3-1-1° de la loi unique du
13.5.1964) et sur la base du compte d´exploitation de l´exercice 1980
intérêts. (Crédit non limitatif)
106.250.000
06.0.21.12
30.0
Certificats de la dette publique émis au profit de la caisse de pension des
employés privés: intérêts
pr mém.
06.0.21.13
30.0
Certificat de la dette publique à émettre en 1981 au profit de la caisse
de pension des employés privés à titre de contribution exceptionnelle
en capital due par l´Etat en vertu de l´article 109 de la loi modifiée du
29.8.1951
(article 3-1-2° de la lol unique du 13.5.1964) et sur la base
du compte d´exploitation de l´exercice 1980: intérêts. (Crédit non
limitatif)
pr mém.
06.0.21.14
30.0
Certificats de la dette publique émis au profit de la caisse de pension
agricole: intérêts
6.152.000
06.0.21.15
30.0
Certificat de la dette publique à émettre en 1981 au profit de la caisse
de pension agricole à titre de contribution exceptionnelle en capital
due par l´Etat en vertu des dispositions des articles 26 et 31 de la loi
modifiée du 3.9.1956 (article 3-I-3° de la loi unique du 13.5.1964) et
sur la base du compte d´exploitation de l´exercice 1980: Intérêts.
(Crédit non limitatif)
2.125.000
06.0.21.16
30.0
Certificats de la dette publique émis au profit de la caisse de pension des
artisans, des commerçants et industriels: intérêts
19.331.000
06.0.21.17
30.0
Certificat de la dette publique à émettre en 1981 au profit de la caisse
de pension des artisans, des commerçants
et industriels à titre de
contribution
exceptionnelle en capital due par l´Etat en vertu des
dispositions des articles 26 et 31 de la loi modifiée du 21.5.1951 (arti-
cle 3-1-3° de la loi unique du 13.5.1964) et sur la base du compte d´ex-
ploitation de l´exercice 1980: intérêts. (Crédit non limitatif)
10.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
06.0.91.00
30.2
Dette publique intérleure: amortissements; différences de change.
(Crédit non limitatif)
655.000.000
06.0.91.01
30.3
Dette publique extérieure: amortissements; différences de change.
(Crédit non limitatif)
86.500.000
06.0.91.02
30.2
Emprunts nouveaux: amortissements. (Crédit non limitatif)
10.000
30.3
06.0.91.03
30.2
Emprunts nouveaux destinés à l´alimentation du fonds des routes
30.3
amortissements. (Crédit non limitatif)
10.000
06.0.91.04
30.2
Dette publique intérieure: amortissements à titre de restants non impu-
tables sur le fonds spécial pour le service de la dette publique (em-
prunts de l´Etat, dette obligataire et actions des anciennes sociétés
G.L. et P.H.). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
10.000
06.0.91.05
30.2
Bons du trésor de la dette flottante intérieure: remboursements. (Crédit
non limitatif et sans distinction d´exercice)
10.000
06.0.91.06
30.3
Bons du trésor de la dette flottante extérieure: remboursements. (Cré-
dit non iimitatif)
25.000.000
06.0.91.07
30.2
Dette publique: amortissements anticipés. (Crédit non limitatif)
100.000
30.3
Restants d´exercices antérieurs
06.0.10.50
Restants
2.120.003.000
Total des dépenses du ministère des finances: dette publique
2.120.003.000
07 MINISTERE DE LA JUSTICE
Section 07.0 Justice
07.0.11.00
11.1
Traitements des fonctionnaires
255.874.000
11.4
07.0.11.01
11.1
Indemnités des employés
7.242.000
07.0.11.02
11.1
Salaires des ouvriers
1.506.000
07.0.11.03
11.1
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle.
209.000
07.0.11.04
11.1
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .
5.661.000
07.0.11.05
(01.0) Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
8.956.000
11.1
07.0.11.06
11.1
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle .
209.000
07.0.11.07
11.1
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète
10.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
07.0.11.08
11.1
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle
10.000
07.0.11.09
11.1
Indemnités pour services extraordinaires
1.007.000
07.0.11.10
11.1
Juges suppléants, juges de paix et greffiers délégués pour desservir les
justices de paix avoisinantes: indemnités pour services extraordi-
naires. (Crédit non limitatif)
1.000.000
07.0.11.11
11.1
Frais de justice civile et militaire, exécution des commissions rogatoires,
(12.0)
indemnités des membres des diverses juridictions spéciales, frais
devant le conseil de discipline et le comité du contentieux, entretien
et transport de personnes arrêtées, éloignement d´étrangers, copies
aux avocats commis d´office en matière pénale, copies au fonds com-
mun de garantie automobile; alcool-test et prises de sang; indemnisa-
tion des dommages subis par des collaborateurs bénévoles des ser-
vices de la justice. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice).
3.500.000
07.0.12.00
11.1
Indemnités pour services de tiers
690.000
07.0.12.01
11.1
Frais de route et de séjour; indemnités de déménagement
300.000
07.0.12.02
11.1
Frais de bureau, de bibliothèque et d´entretien des services judiciaires;
frais d´exploitation de l´équipement informatique
4.150.000
07.0.12.03
11.1
Taxes téléphoniques et postales
2.700.000
07.0.12.04
11.1
Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limi-
tatif)
708.000
07.0.12.05
11.1
Frais d´exploitation des voitures de service
130.000
07.0.12.06
11.1
Frais de justice civile et militaire, exécution des commissions rogatoires,
(12.0)
indemnités des membres des diverses juridictions spéciales, frais
devant le conseil de discipline et le comité du contentieux, entretien
et transport de personnes arrêtées, éloignement d´étrangers, copies
aux avocats commis d´office en matière pénale, copies au fonds com-
mun de garantie automobile; alcool-test et prises de sang; indemni-
sation des dommages subis par des collaborateurs
bénévoles des ser-
vices de la justice. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice).
7.500.000
07.0.12.07
11.1
Indemnités des huissiers-audienciers
10.000
(12.0)
07.0.12.08
11.1
Publication d´une nouvelle édition de codes luxembourgeois, de com-
mentaires législatifs et d´une table générale de la jurisprudence
admi-
nistrative
indemnités et dépenses diverses. (Crédit non limitatif et
sans distinction d´exercice)
2.250.000
07.0.12.09
11.1
Dépenses diverses
10.000
07.0.33.00
11.0
Publication de la pasicrisie, de chroniques et d´ouvrages de droit: sub-
sides
100.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
07.0.33.01
11.1
Subventions aux huissiers de justice ou à leurs veuves. (Crédit non
limitatif)
700.000
07.0.33.02
11.1
Indemnités aux stagiaires accomplissant le stage judiciaire. (Crédit non
limitatif)
9.350.000
07.0.33.03
11.1
Subsides aux barreaux
210.000
07.0.33.04
11.1
Subsides divers
85.000
18.0
07.0.34.00
11.0
Contributions à des organismes internationaux. (Crédit non limitatif) .
890.000
07.0.74.00
11.1
Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux
465.000
07.0.74.01
11.1
Acquisition de voitures automobiles
360.000
Restants d´exercices antérieurs
07.0.11.60
11.1
Juges suppléants, juges de paix et greffiers délégués pour desservir les
justices de paix avoisinantes: indemnités pour services extraordi-
naires
33.000
315.825.000
Section 07.1
Etablissements pénitentiaires et maisons d´éducation
07.1.11.00
11.3
Traitements des fonctionnaires
105.965.000
11.4
07.1.11.01
11.3
Indemnités des employés
8.145.000
11.4
07.1.11.02
11.3
Salaires des ouvriers
8.874.000
11.4
07.1.11.03
11.4
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle
986.000
07.1.11.04
11.3
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .
1.058.000
07.1.11.05
11.4
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
10.000
07.1.11.06
11.4
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle
845.000
07.1.11.07
11.3
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète .
10.000
07.1.11.08
11.3
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . .
10.000
07.1.11.09
11.3
Indemnités et gratifications pour croix de service
450.000
11.4
07.1.11.10
11.3
Indemnités pour services extraordinaires
600.000
11.4
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
07.1.11.11
11.4
Indemnités pour leçons supplémentaires et leçons de remplacement
des instituteurs,
institutrices et instructeurs des maisons d´éducation.
(Crédit non limitatif)
1.375.000
07.1.11.12
11.3
Indemnités d´habillement
897.000
11.4
07.1.11.13
11.3
Service de défense sociale: indemnités et jetons de présence
130.000
11.4
07.1.11.14
11.3
Frais pharmaceutiques, frais du service médical et de clinique du per-
11.4
sonnel des différents établissements. (Crédit non limitatif et sans dis-
tinction d´exercice )
5.000
07.1.12.00
11.3
Indemnités pour services de tiers
365.000
11.4
07.1.12.01
11.3
Frais de route et de séjour; indemnités de déménagement; frais de
11.4
transport des détenus et des pupilles
832.000
07.1.12.02
11.3
Frais de bureau de la direction et des différents établissements y com-
11.4
pris les frais de téléphone
480.000
07.1.12.03
11.3
Entretien des détenus et des pupilles; loyers; menues dépenses de
11.4
ménage; enseignement et réadaptation sociale des détenus; dépenses
diverses
15.200.000
07.1.12.04
11.3
Dépenses relatives au travail des détenus et des pupilles; acquisition
11.4
d´outillage et de matières premières pour le service industriel dans
les différents établissements
2.845.000
07.1.12.05
11.3
Réparation, aménagement et entretien des bâtiments, du mobilier et
des alentours des différents établissements
445.000
07.1.12.06
11.3
Frais de location de chambres-cellules pour détenus au centre hospitalier
de Luxembourg
370.000
07.1.12.07
11.3
Service de défense sociale: jetons de présence et dépenses diverses . . .
34.000
11.4
07.1.12.08
11.4
Protection de la jeunesse
275.000
07.1.12.09
11.3
Frais d´hospitalisation et de clinique des détenus et des pupilles qui ne
11.4
sont pas à même de porter les frais en résultant; traitement médical
et psychiatrique et frais pharmaceutiques des détenus et des pupilles.
(Crédit non limitatif)
3.500.000
07.1.12.10
11.3
Droit d´accise et taxe de consommation dus par le centre pénitentiaire
11.4
agricole de Givenich et la maison d´éducation pour garçons de Drei-
born; taxe sur la valeur ajoutée due sur les produits vendus par les
établissements pénitentiaires. (Crédit non limitatif)
75.000
07.1.12.11
11.3
Centre pénitentiaire agricole de Givenich: achat de vêtements de travail
35.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
07.1.12.12
11.4
Frais de défrichement et de replantation dans le cadre du remembre-
ment des vignobles du domaine de Dreiborn
1.500.000
07.1.33.00
11.3
Crédit dans l´intérêt du patronage des condamnés libérés et des enfants
11.4
moralement abandonnés; aide aux condamnés sous le régime de la
mise à l´épreuve
750.000
07.1.33.01
11.3
Subsides divers
125.000
11.4
07.1.74.00
11.3
Acquisition de machines de bureau
33.000
07.1.74.01
11.3
Acquisition de voitures automobiles
155.000
07.1.74.02
11.3
Acquisition d´équipements spéciaux pour les différents établissements.
796.000
11.4
07.1.74.03
11.4
Acquisition et installation d´un central téléphonique
700.000
Restants d´exercices antérieurs
07.1.11.61
11.4
Indemnités pour leçons supplémentaires et leçons de remplacement
des instituteurs, institutrices et instructeurs des maisons d´éducation
800.000
07.1.12.54
11.3
Dépenses relatives au travail des détenus et des pupilles; acquisition
11.4
d´outillage et de matières premières pour le service industriel dans
les différents établissements
700.000
07.1.12.56
11.3
Frais de location de chambres-cellules pour détenus au centre hospita-
lier de Luxembourg
100.000
159.475.000
Total des dépenses du ministère de la justice
475.300.000
08 MINISTERE DE LA FORCE PUBLIQUE
08.0.11.00
12.1
Traitements des fonctionnaires
293.340.000
08.0.11.01
12.1
Indemnités des employés
10.005.000
08.0.11.02
12.1
Salaires des ouvriers
20.464.000
08.0.11.03
12.1
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle
242.000
08.0.11.04
12.1
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .
441.000
08.0.11.05
12.1
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
pr mém.
08.0.11.06
12.1
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle.
pr mém.
08.0.11.07
12.1
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète .
pr mém.
08.0.11.08
12.1
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . .
pr mém.
Code
Article
fonct.
Crédits
08.0.11.09
12.1
Indemnités et gratifications pour croix de service et chevrons
927.000
08.0.11.10
12.1
Indemnités pour services extraordinaires; indemnités forfaitaires pour
pertes de caisse; indemnités de poste pour officiers et sous-officiers
en mission à l´étranger
2.700.000
08.0.11.11
12.1
Indemnités pour heures supplémentaires. (Crédit non limitatif)
50.000
08.0.11.12
12.1
Frais d´hospitalisation et honoraires des médecins; remboursements à
la caisse de maladie des prestations en faveur des militaires de carrière
et des membres de famille des volontaires;
subsides pour frais funé-
raires de volontaires décédés. (Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice)
3.000.000
08.0.11.13
12.1
Rémunération des volontaires, mesures de sécurité sociale et allocations
familiales. (Crédit non limitatif)
120.000.000
08.0.11.14
12.1
Frais d´alimentation
16.800.000
08.0.11.15
12.1
Frais d´habillement et d´équipement; matériel de sport. (Sans distinction
d´exercice)
14.000.000
08.0.11.16
12.1
Location de logements de service pour les sous-officiers. (Crédit non
limitatif)
1.650.000
08.0.11.17
12.1
Masse d´habillement
2.422.000
08.0.12.00
12.1
Indemnités pour services de tiers
841.000
08.0.12.01
12.1
Frais de lavage, de nettoyage et de réparation des effets d´équipement
et d´habillement
1.200.000
08.0.12.02
12.1
Frais de route et de séjour à l´occasion de manoeuvres et de manifesta-
tions militaires et sportives à l´intérieur du pays et à l´étranger; frais
de route et de séjour des militaires détachés à l´étranger; indemnités
de débours et de nuit; indemnités de déménagement
4.000.000
08.0.12.03
12.1
Frais de stage à l´étranger
2.000.000
08.0.12.04
12.1
Matériel et fournitures de casernement, entretien et réparation
2.500.000
08.0.12.05
12.1
Transmissions: acquisition, renouvellement et réparation de matériel
de communication par fil et radio, de matériel cinématographique, de
matériel d´alimentation, d´outils, de lots d´outillage, d´instruments de
mesure et de matériel de maintenance consommable; contrats d´en-
tretien, frais de location et frais de réparation des installations
télé-
phoniques, d´appareils acoustiques et de mesure; taxes et abonne-
ments téléphoniques. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exer-
cice)
4.000.000
08.0.12.06
12.1
Réparation et entretien des instruments optiques, de l´armement et du
matériel roulant. (Sans distinction d´exercice)
8.800.000
L I B E L L E
Code
Article
fonct.
Crédits
08.0.12.07
12.1
Frais de bureau; entretien et réparation des machines de bureau; renou-
vellement d´articles de bureau consommables, de papier et d´enve-
loppes; acquisition et renouvellement d´articles de bureau non con-
sommables; frais de publication; frais d´affranchissement et de port.
615.000
08.0.12.08
12.1
Frais d´assurances. (Crédit non limitatif)
1.850.000
08.0.12.09
12.1
Acquisition de carburants et de combustibles
4.750.000
08.0.12.10
12.1
Musique militaire: acquisition d´accessoires de musique; réparation
d´instruments et d´accessoires de musique; acquisition de matériel et
de papier de musique
150.000
08.0.12.11
12.1
Entraînement physique et sportif
335.000
08.0.12.12
12.1
Education et loisirs
530.000
08.0.12.13
12.1
Instruction et entraînement: matériel didactique; allocation de prix
(concours de tir et de fin de session); frais de location dans l´intérêt
d´exercices et de
tactiques; frais résultant d´exercices à
l´étranger; participation à des
frais de cours; acquisition
de cartes topographiques, location de lots de chasse et de terrains.
(Sans distinction d´exercice)
670.000
08.0.12.14
12.1
Frais de représentation; cérémonies; réceptions officielles; couronnes et
dépôt de fleurs
340.000
08.0.12.15
12.1
Frais de culte
43.000
08.0.12.16
12.1
Matériel et instruments médicaux et produits pharmaceutiques
1.500.000
08.0.12.17
12.1
Accidents de service de toute nature: dommages-intérêts; rembourse-
ment à l´office des assurances sociales des frais avancés pour la répara-
tion des accidents de service ou de maladies provoquées par le service
militaire; assurance-recolement des mines. (Crédit non limitatif et
sans distinction d´exercice)
7.500.000
08.0.12.18
12.1
Acquisition de munitions
15.200.000
08.0.12.19
12.1
Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires; dépenses diverses
20.000
08.0.13.00
12.1
Acquisition de machines de bureau
205.000
08.0.13.01
12.1
Acquisition de voitures automobiles, de remorques et de véhicules mi-
litaires spéciaux. (Sans distinction d´exercice)
7.925.000
08.0.13.02
12.1
Acquisition de matériel de transmission. (Sans distinction d´exercice). .
2.250.000
08.0.13.03
12.1
Acquisition d´instruments de musique
500.000
08.0.13.04
12.1
Acquisition d´armes et d´accessoires
2.800.000
08.0.13.05
12.1
Equipement de casernement et équipement divers
1.100.000
08.0.13.06
12.1
Matériel de protection n.b.c.
1.080.000
manœuvres
manœuvres;
n
u r
L I B E L L E
Code
Article
fonct.
Crédits
08.0.13.07
12.1
Acquisition d´appareils médicaux
580.000
08.0.13.08
12.1
Acquisition de chiens de garde
10.000
08.0.33.00
12.1
Dédommagement de tierces personnes pour la part des sinistres non
couverte par l´assurance. (Crédit non limitatif)
10.000
08.0.33.01
12.1
Subsides aux organisations d´anciens combattants et assimilés, de mutilés
de guerre et d´anciens officiers et sous-officiers de réserve
260.000
08.0.33.02
12.0
Paiements à faire en exécution de l´article VIII de la convention entre les
Etats parties au traité de l´Atlantique Nord sur le statut de leurs
forces, signée le 19.6.1951 et approuvée par la loi du 26.1.1954. (Crédit
non limitatif et sans distinction d´exercice)
10.000
08.0.34.00
12.0
Part contributive aux frais des quartiers généraux de l´O.T.A.N. (Crédit
non limitatif et sans distinction d´exercice)
8.500.000
08.0.34.01
12.0
Participation aux dépenses administratives résultant de l´exécution de
l´accord d´aide pour la défense
mutuelle. (Crédit non limitatif et
sans distinction d´exercice)
10.000
08.0.34.02
12.0
Contributions à des organisations internationales
113.000
08.0.63.00
12.1
Participation aux frais de construction d´un stade omnisport à Diekirch
pr mém.
Restants d´exercices antérieurs
08.0.13.51
12.1
Acquisition de voitures automobiles, de remorques et de véhicules
militaires spéciaux
3.000.000
08.0.13.52
12.1
Acquisition de matériel de transmission
1.060.000
572.298.000
Section 08.1 Gendarmerie
08.1.11.00
12.2
Traitements des fonctionnaires
356.686.000
08.1.11.01
12.2
Indemnités des employés
3.708.000
08.1.11.02
12.2
Salaires des ouvriers
2.276.000
08.1.11.03
12.2
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle .
pr mém.
08.1.11.04
12.2
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .
2.241.000
08.1.11.05
12.2
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
pr mém.
08.1.11.06
12.2
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle .
pr mém.
08.1.11.07
12.2
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète .
pr mém.
08.1.11.08
12.2
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . .
10.000
L I B E L L E
Code
Article
fonct.
Crédits
08.1.11.09
12.2
Indemnités et gratifications pour croix de service
525.000
08.1.11.10
12.2
Indemnités d´habillement, de représentation, de première mise et de
mutation (officiers)
263.000
08.1.11.11
12.2
Indemnités d´habillement; indemnités spéciales pour les fonctionnaires
de la sûreté publique; indemnités spéciales pour les membres de la
section de recherche; indemnités spéciales des maîtres de chien;
indemnités des chargés de cours; indemnités pour prestations hors
service; frais de tournée; allocation de primes à l´occasion de con-
cours de tir; allocations individuelles; indemnités pour services extra-
ordinaires
8.491.000
08.1.11.12
12.2
Indemnités pour heures supplémentaires. (Crédit non limitatif)
50.000
08.1.11.13
12.2
Indemnités de permanence à domicile. (Crédit non limitatif)
3.750.000
08.1.11.14
12.2
Service sanitaire. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
30.000
08.1.11.15
12.2
Location de logements de service pour le corps de gendarmes; dépenses
diverses. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
5.500.000
12.2
Frais de route et de séjour; indemnités de déménagement (officiers) . .
105.000
08.1.12.01
12.2
Frais de route et de séjour; indemnités de déménagement; renforce-
ment des brigades (sous-officiers et gendarmes)
2.600.000
08.1.12.02
12.2
Indemnités diverses du corps de gendarmes
1.500.000
08.1.12.03
12.2
Frais de bureau; frais d´entretien des machines et du mobilier de bureau;
frais de matériel; frais d´impression; frais de nettoyage et d´entretien;
dépenses diverses
3.700.000
08.1.12.04
12.2
Cérémonies, réceptions officielles, couronnes et dépôt de fleurs
400.000
08.1.12.05
12.2
Frais de port et d´affranchissement; frais de location et d´entretien
d´installations téléphoniques; taxes téléphoniques et télégraphiques.
6.000.000
08.1.12.06
12.2
Acquisition de munitions, de matériel de tir et d´équipements divers;
entretien de l´armement et de la buffleterie
1.725.000
08.1.12.07
12.2
Installation et entretien de matériel de transmission, de détection et de
contrôle; acquisition d´outillage et de matériel de rechange; loca-
tion d´équipements de transmission de données; frais d´instruction
du personnel technique et d´utilisation du réseau radio-électrique;
taxes d´abonnement au réseau des P. et T. des téléscripteurs
1.700.000
08.1.12.08
12.2
Garage: frais d´exploitation et de location de véhicules automoteurs . .
9.600.000
08.1.12.09
12.2
Education physique et sports; frais d´organisation de compétitions et
frais de participation à des compétitions
230.000
08.1.12.10
12.2
Frais d´acquisition d´effets d´habillement
2.343.000
08.1.12.00
L I B E L L E
Code
Article
fonct.
Crédits
08.1.12.11
12.2
Acquisition, réparation et nettoyage d´effets d´habillement, de vête-
ments de travail, d´articles de literie et de rideaux; dépenses diverses
260.000
08.1.12.12
12.2
Frais d´instruction et de recherche; dépenses diverses
250.000
08.1.12.13
12.2
Frais d´entretien et d´assurances des chiens de gendarmerie
150.000
08.1.13.00
12.2
Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux
1.000.000
08.1.13.01
12.2
Acquisition de mobilier et d´autres équipements de bureau
60.000
08.1.13.02
12.2
Equipement et motorisation de la gendarmerie
7.730.000
08.1.13.03
12.2
Acquisition de matériel de transmission, de détection et de contrôle;
acquisition d´installations téléphoniques et d´équipements de trans-
mission de données. (Sans distinction d´exercice)
9.205.000
08.1.13.04
12.2
Acquisition d´armement
1.596.000
Restants d´exercices antérieurs
08.1.11.61
12.2
Indemnités d´habillement; indemnités spéciales pour les fonctionnaires
de la sûreté publique; indemnités spéciales pour les membres de la
section de recherche; indemnités spéciales des maîtres de chien;
indemnités des chargés de cours; indemnités pour prestations hors
service; frais de tournée; allocation de primes à l´occasion de con-
cours de tir; allocations individuelles; indemnités pour services
extraordinaires
150.000
08.1.12.60
12.2
Frais d´acquisition d´effets d´habillement
763.000
434.597.000
Section 08.2 Police
08.2.11.00
11.2
Traitements des fonctionnaires
178.611.000
08.2.11.01
11.2
Indemnités des employés
1.671.000
08.2.11.02
11.2
Salaires des ouvriers
pr mém.
08.2.11.03
11.2
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle .
pr mém.
08.2.11.04
11.2
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .
510.000
08.2.11.05
11.2
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
pr mém.
08.2.11.06
11.2
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle.
pr mém.
08.2.11.07
11.2
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète .
pr mém.
08.2.11.08
11.2
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . .
10.000
08.2.11 09
11.2
Indemnités et gratifications pour croix de service
222.000
L I B E L L E
Code
Article
fonct.
Crédits
08.2.11.10
11.2
Indemnités de permanence à domicile. (Crédit non limitatif)
1.325.000
08.2.11.11
11.2
Indemnités d´habillement et indemnités de première mise
2.785.000
08.2.11.12
11.2
Indemnités pour services extraordinaires
210.000
08.2.11.13
11.2
Indemnités pour heures supplémentaires. (Crédit non limitatif)
50.000
08.2.11.14
11.2
Location de logements de service pour les sous-officiers et agents du
corps de la police. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
7.750.000
08.2.12.00
11.2
Indemnités diverses
39.000
08.2.12.01
11.2
Frais de route et de séjour; indemnités de déménagement; frais de
détachement et indemnités diverses de déplacement
1.598.000
08.2.12.02
11.2
Frais de bureau
2.020.000
08.2.12.03
11.2
Affranchissement par forfait; taxes et abonnements téléphoniques, télé-
graphiques et radio-électriques
3.425.000
08.2.12.04
11.2
Frais d´armement et d´équipement
3.000.000
08.2.12.05
11.2
Transmissions: acquisition et réparation de matériel de communication
par fil et radio, de matériel d´alimentation, d´instruments de mesure,
de détection et de contrôle, de matériel de protection n.b.c.; loca-
tion et réparation d´équipements de transmission de données; con-
trats de location et frais de réparation des installations téléphoniques,
télégraphiques
et radio-électriques
1.000.000
08.2.12.06
11.2
Acquisition, réparation et nettoyage d´articles de literie et d´effets
d´habillement
90.000
08.2.12.07
11.2
Frais d´entretien des bureaux; acquisition et entretien de matériel de
nettoyage
53.000
08.2.12.08
11.2
Cérémonies; réceptions officielles; couronnes et dépôt de fleurs;
dépenses diverses
80.000
08.2.12.09
11.2
Entraînement physique et sportif: acquisition de matériel et d´équipe-
ment de sport; location d´installations sportives; allocation de prix à
l´occasion de concours de tir; frais d´organisation de compétitions et
frais de participation à des compétitions
75.000
08.2.12.10
11.2
Instruction et entraînement: acquisition et entretien de matériel didac-
tique; entretien de matériel pour le contrôle de la circulation publique
90.000
08.2.12.11
11.2
Frais d´exploitation des véhicules automoteurs
4.625.000
08.2.12.12
11.2
Frais d´entretien et d´assurances des chiens de police
60.000
08.2.12.13
11.2
Frais d´acquisition d´effets d´habillement
625.000
08.2.12.14
11.2
Frais de stage à l´étranger
20.000
L I B E L L E
Code
Article
fonct.
Crédits
08.2.12.15
11.2
Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non
limitatif)
2.800.000
08.2.43.00
11.2
Participation de l´Etat dans les rémunérations d´une partie du personnel
administratif et auxiliaire des commissariats de police
2.500.000
08.2.74.00
11.2
Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux
548.000
08.2.74.01
11.2
Transmissions: acquisitions
3.520.000
08.2.74.02
11.2
Acquisition de voitures automobiles et d´équipements accessoires
4.743.000
08.2.74.03
11.2
Acquisition d´appareils pour le contrôle de la circulation publique
300.000
08.2.74.04
11.2
Acquisition d´armement et d´équipement
pr mém.
08.2.74.05
11.2
Acquisition de mobilier de bureau
40.000
08.2.74.06
11.2
Acquisition de machlnes-outils
400.000
Restants d´exercices antérieurs
08.2.12.51
11.2
Frais de route et de séjour; indemnités de déménagement; frais de
détachement et indemnités diverses de déplacement
800.000
08.2.12.54
11.2
Frais d´armement et d´équipement
300.000
08.2.12.61
11.2
Frais d´exploitation des véhicules automoteurs
350.000
226.245.000
Total des dépenses du ministère de la force publique
1.233.140.000
09 MINISTERE DE L´INTERIEUR
Section 09.0 Finances communales
09.0.11.00
01.0
Commission permanente des finances communales et des subsides et
groupes de travail de la commission
indemnités du secrétariat;
jetons de présence
90.000
09.0.11.01
01.0
Indemnité du préposé du service des finances communales chargé de la
coordination générale des questions des finances communales
65.000
09.0.11.02
17.3
Conseil supérieur pour les distributions d´eau: jetons de présence;
indemnités des membres et du secrétaire du conseil et des sous-
groupes
15.000
09.0.12.00
01.0
Commission permanente des finances communales et des subsides et
groupes de travail de la commission: jetons de présence; frais de
route et de séjour des membres et secrétaires de la commission et
des groupes de travail; frais d´études et dépenses diverses
10.000
L I B E L L E
Code
Article
fonct.
Crédits
09.0.12.01
17.3
Conseil supérieur pour les distributions d´eau: frais d´études; cotisa-
tions; jetons de présence; frais de route et de séjour
10.000
09.0.12.02
32.0
Compensation en faveur du syndicat des eaux du barrage d´Esch-sur-
Sûre du chef d´obligations contractées par l´Etat concernant le pré-
lèvement de quantités minimales annuelles d´eau par les membres-
consommateurs. (Crédit non limitatif)
pr mém.
09.0.33.00
16.0
Subsides dans l´intérêt de l´harmonisation du prix de l´eau. (Crédit non
limitatif)
150.000
09.0.43.00
32.0
Fonds communal (article 17 de la loi budgétaire)
70.000.000
09.0.43.01
32.1
Participation des communes dans le produit de certains impôts de l´Etat
(article 18 de la loi budgétaire). (Crédit non limitatif)
3.640.000.000
09.0.43.02
32.0
Contribution de l´Etat à l´alimentation du fonds communal de péréqua-
tion conjoncturale (loi du 11.12.1967). (Crédit non limitatif)
100.000
09.0.43.03
32.0
Subventions d´équilibre et de compensation aux communes. (Crédit
non limitatif)
17.500.000
09.0.43.04
32.0
Allocation compensatoire du déchet de recettes résultant pour les
communes de l´abolition par étapes de l´impôt sur le total des salaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
105.000.000
09.0.43.05
32.0
Impôt sur le total des salaires (lois des 16.8.1968 et 23.12.1975).
(Crédit non limitatif)
61.600.000
09.0.43.06
32.0
Part de l´Etat dans les majorations biennales des fonctionnaires des se-
crétariats et recettes communaux (art. 4-2° du règlement grand-ducal
du 4.4.1964). (Crédit non limitatif)
59.000.000
09.0.43.07
32.0
Subvention à l´association des villes et communes luxembourgeoises
ainsi qu´aux communes pour stimuler le développement
de leurs
relations avec les organisations communales, les villes et les com-
munes des autres pays (jumelages)
350.000
09.0.43.08
19.2
Subsides aux communes pour l´élaboration de plans d´aménagement
3.000.000
09.0.43.09
32.0
Subvention à la ville de Luxembourg en tant que capitale du pays et
siège d´institutions européennes
25.000.000
09.0.43.10
21.1
Subsides aux communes qui ont un taux de l´impôt foncier A supérieur
21.2
à 300% en vue de réduire ce taux à 300% au profit des propriétaires-
exploitants d´une entreprise agricole ou viticole. (Crédit non limitatif)
1.975.000
09.0.63.00
13.1
Subsides en capital ou en annuités aux communes pour travaux neufs
13.7
ou de grosses réparations dans l´intérêt d´édifices communaux et pour
13.8
d´autres travaux et dépenses d´utilité communale
31.000.000
32.2
09.0.63.01
20.2
Subsides pour travaux neufs ou de grosses réparations dans l´intérêt
des chemins vicinaux
6.000.000
L I B E L L E
Code
Article
fonct.
Crédits
09.0.63.02
17.3
Subsides pour travaux neufs ou de grosses réparations dans l´intérêt
des distributions d´eau
10.000.000
09.0.63.03
19.2
Subsides aux communes dans l´intérêt de l´urbanisme et de l´aménage-
ment des localités
18.000.000
09.0.63.04
11.5
Subsides aux communes pour des constructions dans l´intérêt de la
protection civile
1.700.000
09.0.63.05
21.4
Subsides aux communes dans l´intérêt de la construction de chemins
forestiers
800.000
09.0.63.06
20.2
Subsides aux syndicats intercommunaux
2.500.000
Restants d´exercices antérieurs
09.0.10.50
Restants
4.053.865.000
Section 09.1 Commissariats de district
09.1.11.00
01.0
Traitements des fonctionnaires
14.777.000
09.1.11.01
01.0
Indemnités des employés
3.526.000
09.1.11.02
01.0
Salaires des ouvriers
pr mém.
09.1.11.03
01.0
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle .
pr mém.
09.1.11.04
01.0
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .
538.000
09.1.11.05
01.0
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
571.000
09.1.11.06
01.0
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle.
pr mém.
09.1.11.07
01.0
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète .
pr mém.
09.1.11.08
01.0
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . .
pr mém.
09.1.12.00
01.0
Frais de route et de séjour
185.000
09.1.12.01
01.0
Frais de bureau
780.000
09.1.12.02
01.0
Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limi-
tatif)
750.000
09.1.74.00
01.0
Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux
75.000
Restants d´exercices antérieurs
09.1.10.50
Restants
21.202.000
L I B E L L E
Code
Article
fonct.
Crédits
Section 09.2
Service de contrôle de la comptabilité des communes
09.2.11.00
01.0
Traitements des fonctionnaires
9.844.000
09.2.11.01
01.0
Indemnités des employés
509.000
09.2.11.02
01.0
Salaires des ouvriers
pr mém.
09.2.11.03
01.0
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle .
pr mém.
09.2.11.04
01.0
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .
pr mém.
09.2.11.05
01.0
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
pr mém.
09.2.11.06
01.0
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle .
pr mém.
09.2.11.07
01.0
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète .
pr mém.
09.2.11.08
01.0
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . .
pr mém.
09.2.12.00
01.0
Frais de route et de séjour
220.000
09.2.12.01
01.0
Frais de bureau et dépenses diverses
70.000
09.2.74.00
01.0
Acquisition de machines de bureau
pr mém.
Restants d´exercices antérieurs
09.2.10.50
Restants
10.643.000
Section 09.3
Service d´aménagement communal. Urbanisme
09.3.11.00
19.2
Traitements des fonctionnaires
pr mém.
09.3.11.01
19.2
Indemnités des employés
3.533.000
09.3.11.02
19.2
Salaires des ouvriers
pr mém.
09.3.11.03
19.2
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle .
pr mém.
09.3.11.04
19.2
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .
pr mém.
09.3.11.05
19.2
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
pr mém.
09.3.11.06
19.2
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle .
pr mém.
09.3.11.07
19.2
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète .
pr mém.
09.3.11.08
19.2
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . .
pr mém.
L I B E L L E
Code
Article
fonct.
Crédits
09.3.11.09
19.2
Commission d´aménagement et groupes de travail de la commission
indemnités du secrétariat; jetons de présence
220.000
09.3.12.00
19.2
Frais de route et de séjour
90.000
09.3.12.01
19.2
Frais de bureau et de dessin; frais d´impression
125.000
09.3.12.02
19.2
Commissions et groupes de travail, experts et personnel auxiliaire
indemnités pour services de tiers; frais de route et de séjour; dépenses
diverses
110.000
09.3.12.03
19.2
Participation à des expositions; organisation de concours: confection de
plans et de maquettes; acquisition de matériel photographique; jour-
naux, livres et périodiques; actions de propagande; frais d´impression
de cartes; dépenses diverses
200.000
09.3.34.00
19.2
Contributions à des institutions et organismes internationaux dans le
domaine de l´aménagement du territoire, de l´urbanisme et de la
protection de l´environnement naturel. (Crédit non limitatif)
75.000
09.3.72.00
19.2
Mesures et interventions dans l´intérêt de l´étude et de la réalisation de
l´urbanisme, de l´aménagement du territoire et de la protection
de
l´environnement naturel: subventions, dépenses et frais connexes,
participation à des dépenses. (Sans distinction d´exercice)
1.050.000
09.3.74.00
19.2
Acquisition de machines de bureau, d´instruments et d´équipements
spéciaux
36.000
Restants d´exercices antérieurs
09.3.10.50
Restants
5.439.000
Section 09.4 Caisse de prévoyance
des fonctionnaires et employés communaux
09.4.42.00
14.3
Part contributive de l´Etat dans les cotisations d´assurance-pension et
d´assurance-maladie dues à la caisse de prévoyance des fonctionnaires
et employés communaux. (Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice)
300.000.000
09.4.42.01
14.3
Suppléments de pension à allouer aux personnes devenues victimes
d´actes illégaux de l´occupant en cas d´invalidité ou de décès précoces
(loi du 26.3.1974). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
14.700.000
Restants d´exercices antérieurs
09.4.10.50
Restants
314. 700.000
Section 09.5 Service d´incendie
09.5.33.00
11.5
Emploi du produit de l´impôt spécial dans l´intérêt du service d´incendie.
(Crédit non limitatif).
25.500.000
L I B E L L E
Code
Article
fonct.
Crédits
09.5.33.01
11.5
Subvention à la fédération des sapeurs-pompiers
400.000
09.5.33.02
11.5
Subvention à la fédération des sapeurs-pompiers dans l´intérêt de la
maison du sapeur-pompier à Niederfeulen, de l´organisation de cours
d´instruction pour sapeurs-pompiers et du remboursement des pertes
de salaire et des frais de déplacement aux élèves des cours d´incendie
2.100.000
09.5.33.03
11.5
Subside à la caisse de décès des sapeurs-pompiers
250.000
Restants d´exercices antérieurs
09.5.10.50
Restants
28.250.000
Section 09.6 Protection civile
09.6.11.00
11.5
Traitements des fonctionnaires
11.809.000
09.6.11.01
11.5
Indemnités des employés
3.204.000
09.6.11.02
11.5
Salaires des ouvriers
5.884.000
09.6.11.03
11.5
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle .
pr mém.
09.6.11.04
11.5
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .
pr mém.
09.6.11.05
11.5
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
10.000
09.6.11.06
11.5
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle .
pr mém.
09.6.11.07
11.5
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète .
10.000
09.6.11.08
11.5
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . .
10.000
09.6.11.09
11.5
Indemnités pour services extraordinaires
1.500.000
09.6.11.10
11.5
Indemnités d´habillement
25.000
09.6.12.00
11.5
Indemnités pour frais de représentation
15.000
09.6.12.01
11.5
Indemnités pour services de tiers
1.765.000
09.6.12.02
11.5
Frais de route et de séjour. (Crédit non limitatif)
1.150.000
09.6.12.03
11.5
Articles et matériel de bureau; imprimés, enveloppes et autres papiers
de bureau; journaux, livres et périodiques; frais d´impression et de
publication; frais de port et d´affranchissement; taxes téléphoniques;
frais d´entretien du mobilier et des machines de bureau
450.000
09.6.12.04
11.5
Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limi-
tatif)
1.090.000
09.6.12.05
11.5
Frais d´instruction, d´entraînement et d´habillement des volontaires de
la protection civile
3.000.000
L I B E L L E
Code
Article
fonct.
Crédits
09.6.12.06
11.5
Frais d´exploitation des installations de télécommunications et du sys-
tème d´alarme. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
5.700.000
09.6.12.07
11.5
Acquisition et entretien du matériel d´intervention; autres frais d´inter-
vention. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
2.100.000
09.6.12.08
11.5
Frais d´exploitation du charroi automobile
3.450.000
09.6.74.00
11.5
Acquisition d´équipements didactiques pour l´instruction et l´entraîne-
ment des volontaires de la protection civile
130.000
09.6.74.01
11.5
Installations de télécommunications et système d´alarme: acquisitions,
extension, renforcement et transformation. (Sans distinction d´exer-
cice)
2.958.000
09.6.74.02
11.5
Equipement du centre d´instruction de la protection civile, des centres
d´intervention et des hôpitaux de secours; réalisation du plan national
d´alerte et d´intervention anti-pollution, notamment du plan par-
ticulier pour la protection des eaux du lac de barrage d´Esch-sur-Sûre
et de la Moselle; accroissement du stock pharmaceutique; remplace-
ment de matériel d´intervention divers
1.270.000
09.6.74.03
11.5
Acquisition de matériel roulant
9.635.000
09.6.74.04
11.5
Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux
pr mém.
Restants d´exercices antérieurs
09.6.10.50
Restants
55.165.000
Section 09.7 Office central du logement.
Centre de documentation communale.
Commissariat au rapatriement.
Dépenses diverses
09.7.11.00
19.1
Réforme de la législation sur les baux à loyer: indemnités pour services
extraordinaires
pr mém.
09.7.12.00
19.1
Office central du logement: jetons de présence, frais de voyage et dépen-
ses diverses
pr mém.
09.7.12.01
01.0
Centre de documentation communale: bibliothèque, périodiques et
publications
240.000
09.7.12.02
24.6
Commissariat au rapatriement: frais de recherche et de rapatriement
de personnes déplacées; exhumations et transferts de corps; dépenses
diverses et subsides
2.000
09.7.12.03
34.4
Récompenses pour actes de dévouement. (Crédit non limitatif)
10.000
L I B E L L E
Code
Article
fonct.
Crédits
Restants d´exercices antérieurs
09.7.10.50
Restants
252.000
Total des dépenses du ministère de l´intérieur
4.489.516.000
10 MINISTERE DE L´EDUCATION PHYSIQUE ET DES SPORTS
Section 10.0
Education physique et sports. Dépenses générales
10.0.11.00
18.0
Traitements des fonctionnaires
1.508.000
10.0.11.01
18.0
Indemnités des employés
pr mém.
10.0.11.02
18.0
Salaires des ouvriers
pr mém.
10.0.11.03
18.0
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle .
pr mém.
10.0.11.04
18.0
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .
pr mém.
10.0.11.05
18.0
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
pr mém.
10.0.11.06
18.0
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle.
pr mém.
10.0.11.07
18.0
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète . .
pr mém.
10.0.11.08
18.0
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . .
pr mém.
10.0.11.09
18.0
Indemnité d´un professeur d´éducation physique détaché au ministère
de l´éducation physique et des sports
84.000
10.0.11.10
18.0
Indemnités pour services extraordinaires
269.000
10.0.12.00
18.0
Indemnités pour services de tiers
143.000
10.0.12.01
18.0
Frais de route et de séjour
80.000
10.0.12.02
18.0
Frais de bureau
500.000
10.0.12.03
18.0
Frais de location et d´entretien d´équipements informatiques
110.000
10.0.12.04
18.0
Frais d´exploitation des voitures de service
55.000
10.0.12.05
18.0
Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limita-
tif et sans distinction d´exercice)
900.000
10.0.12.06
18.0
Centres médico-sportifs régionaux: examen médical obligatoire et
périodique des sportifs (articles 23 et 26 de la loi du 26.3.1976);
mesures antidoping. (Crédit non iimitatif)
4.585.000
L I B E L L E
Code
Article
fonct.
Crédits
10.0.12.07
18.0
Trophée national et autres distinctions (articles 25, 33, 34 et 35 de la
loi du 26.3.1976)
290.000
10.0.12.08
18.0
Conférences et réunions Internationales: frais d´organisation
60.000
10.0.12.09
18.0
Acquisition et publication de matériel de documentation et d´informa-
tion de sport
50.000
10.0.33.00
18.1
Subsides aux fédérations sportives agréées et aux sociétés affiliées
(article 21 de la loi du 26.3.1976)
12.050.000
10.0.33.01
18.1
Participation dans les indemnités d´entraîneurs fédéraux engagés avec
l´agrément et sous le contrôle de l´Etat; contribution aux frais de
stages de perfectionnement à l´étranger (article 21 de la loi du 26.3.
1976)
6.200.000
10.0.33.02
18.1
Contribution à l´assurance-accidents et à l´assurance-responsabilité
civile collectives des sportifs ainsi qu´à la caisse de secours mutuel des
sportifs (article 24 de la loi du 26.3.1976)
1.800.000
10.0.33.03
18.1
Contribution au fonctionnement et aux activités de l´organisme central
du sport (article 7 de la loi du 26.3.1976)
1.643.000
10.0.33.04
18.1
Congé sportif: Indemnités compensatoires (article 26 de la loi du 26.3.
1976). (Crédit non limitatif)
400.000
10.0.33.05
18.1
Animation et appui du sport-loisir: subsides et dépenses diverses (article
28 de la loi du 26.3.1976)
425.000
10.0.33.06
18.1
Subsides pour l´organisation de manifestations sportives dans le cadre
de l´année internationale des personnes handicapées
200.000
10.0.34.00
18.1
Cotisations et subsides à des organisations et institutions internatio-
nales. (Crédit non limitatif)
127.000
10.0.52.00
18.1
Subsides aux fédérations et sociétés sportives pour des travaux de ré-
aménagement et d´amélioration des installations sportives existantes
(article 21 de la loi du 26.3.1976)
1.900.000
10.0.63.00
18.1
Subsides aux communes pour les travaux de réaménagement et d´amé-
lioration des Installations sportives existantes
3.000.000
10.0.74.00
18.0
Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux
275.000
Restants d´exercices antérieurs
10.0.12.52
18.0
Frais de bureau
155.000
10.0.12.57
18.0
Trophée national et autres distinctions (articles 25, 33, 34 et 35 de la loi
du 26.3.1976)
500.000
37.309.000
L I B E L L E
Code
Article
fonct.
Crédits
Section 10.1 Institut
national des sportsb
10.1.11.00
18.0
Traitements des fonctionnaires
4.004.000
10.1.11.01
18.0
Indemnités des employé
544.000
10.1.11.02
18.0
Salaires des ouvriers
4.145.000
10.1.11.03
18.0
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle .
pr mém.
10.1.11.04
18.0
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .
237.000
10.1.11.05
18.0
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
10.000
10.1.11.06
18.0
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle .
10.000
10.1.11.07
18.0
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète .
10.000
10.1.11.08
18.0
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle
155.000
10.1.11.09
18.0
Indemnités pour services extraordinaires
1.751.000
10.1.12.00
18.0
Indemnités pour services de tiers
725.000
10.1.12.01
18.0
Frais de route et de séjour
15.000
10.1.12.02
18.0
Frais de bureau
140.000
10.1.12.03
18.0
Frais d´exploitation des voitures de service
22.000
10.1.12.04
18.0
Frais d´exploitation et d´entretien des bâtiments et installations situés à
Luxembourg-Fetschenhof; achat de vêtements de travail; dépenses
diverses
2.155.000
10.1.12.05
18.0
Frais d´entretien et d´exploitation du centre sportif national de natation
à Luxembourg -Kirchberg; dépenses diverses
550.000
10.1.74.00
18.0
Acquisition de mobilier et d´équipements spéciaux
450.000
10.1.74.01
18.0
Acquisition de machines de bureau
p mém.
Restants d´exercices antérieurs
10.1.10.50
Restants
14.923.000
Section 10.2 Sports scolaires et périscolaires
politique générale et coordination
10.2.33.00
13.0
Subside au comité central de la LASEL pour l´organisation des activités
sportives nationales
950.000
r
L I B E L L E
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
10.2.33.01
13.0
Subside au comité central de la LASEP pour l´organisation des activités
sportives nationales
850.000
10.2.33.02
13.0
Subsides aux associations sportives affiliées à la LASEL
717.000
10.2.33.03
13.0
Subsides aux associations sportives affiliées à la LASEP
1.284.000
10.2.33.04
13.0
Contribution à l´assurance-responsabilité civile des sportifs de la LASEL
et de la LASEP
65.000
10.2.33.05
13.0
Subside à la LASEL pour le maintien de ses relations sportives au sein
de la fédération internationale du sport universitaire (FISU) et de la
fédération internationale du sport scolaire (ISF)
250.000
10.2.33.06
13.0
Subside à l´institut sportif de la LASEL dans l´intérêt de l´organisation
régulière de stages de formation et de perfectionnement au profit des
enseignants-spécialistes
de la LASEL et de la LASEP
100.000
10.2.33.07
13.0
Subvention au comité central de la LASEL pour l´organisation de cham-
pionnats et de coupes par les cercles sportifs universitaires luxem-
bourgeois
55.000
10.2.33.08
13.0
Subside au comité central de la LASEL pour l´organisation d´activités
sportives de loisir et de plein air
100.000
Restants d´exercices antérieurs
10.2.10.50
Restants
4.371.000
Total des dépenses du ministère de l´éducation physique
et des sports
56.603.000
11 et 12
MINISTERE DE L´EDUCATION NATIONALE
Section 11.0
Education nationale.
Dépenses générales et communes
11.0.11.00
13.2
Traitements des fonctionnaires
156.661.000
13.3
13.4
13.5
11.0.11.01
13.2
Indemnités des employés
pr mém.
13.3
13.4
13.5
11.0.11.02
13.2
Salaires des ouvriers
pr mém.
13.3
13.4
13.5
Code
Article
fonct.
Crédits
11.0.11.03
13.2
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle .
pr mém.
13.3
13.4
13.5
11.0.11.04
13.2
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .
pr mém.
13.3
13.4
13.5
11.0.11.05
13.2
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
13.3
ou partielle
118.225.000
13.4
13.5
11.0.11.06
13.2
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle .
pr mém.
13.3
13.4
13.5
11.0.11.07
13.2
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète .
pr mém.
13.3
13.4
13.5
11.0.11.08
13.2
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . .
pr mém.
13.3
13.4
13.5
11.0.11.09
13.1
Jurys d´examen: indemnités pour services extraordinaires. (Crédit non
13.2
iimitatif )
32.250.000
13.3
13.4
13.5
13.6
11.0.11.10
13.0
Commissions d´études
indemnités pour services extraordinaires .
13.1
(Crédit non limitatif)
2.765.000
13.2
13.3
13.5
13.6
11.0.11.11
13.0
Planification de l´enseignement: indemnités pour services extraordi-
naires
pr mém.
11.0.11.12
13.0
Remaniement, rédaction, présentation et diffusion du courrier de
l´éducation nationale: indemnités pour services extraordinaires
108.000
11.0.11.13
13.0
Indemnités
des professeurs-attachés du ministère de l´éducation
nationale
756.000
L I B E L L E
Code
Article
fonct.
Crédits
11.0.11.14
13.0
Frais pour travaux de rédaction et d´élaboration de cours, de documents
et d´autres ouvrages à publier par le ministère de l´éducation nationale
indemnités pour services extraordinaires
600.000
11.0.11.15
13.2
Leçons supplémentaires et leçons de remplacement: indemnités pour
13.3
services extraordinaires. (Crédit non limitatif )
142.500.000
13.4
13.5
13.6
11.0.11.16
13.2
Leçons de doctrine chrétienne: indemnités pour services extraordinaires.
13.3
(Crédit non limitatif)
5.000.000
11.0.11.17
13.2
Cours d´appui: indemnités pour services extraordinaires. (Crédit non
13.3
limitatif)
1.600.000
11.0.11.18
13.0
Etudes et analyses statistiques: indemnités pour services extraordi-
naires
40.000
11.0.11.19
13.2
Cours de rattrapage: indemnités pour services extraordinaires. (Crédit
13.3
non limitatif)
3.300.000
11.0.11.20
13.0
Campagne pour la lutte contre les drogues: indemnités pour services
extraordinaires
95.000
11.0.12.00
13.1
Education artistique dans le cadre de l´enseignement primaire et secon-
13.2
daire: dépenses diverses
75.000
11.0.12.01
13.0
Frais de publication de manuels scolaires et d´autres ouvrages édités
par le ministère de l´éducation nationale: frais d´impression, indem-
nités pour services de tiers. (Crédit sans distinction d´exercice et
non susceptible de transfert à d´autres articles)
8.000.000
11.0.12.02
13.2
Jurys d´examen: indemnités pour services de tiers. (Crédit non limitatif)
7.750.000
13.3
13.4
13.5
13.6
11.0.12.03
13.0
Commissions d´études: indemnités pour services de tiers. (Crédit non
13.1
limitatif )
1.175.000
13.2
13.3
13.5
13.6
11.0.12.04
13.0
Campagne pour la lutte contre les drogues: indemnités pour services
de tiers
333.000
11.0.12.05
13.1
Jurys d´examen: frais de route et de séjour. (Sans distinction d´exercice)
2.100.000
13.2
13.3
13.4
13.5
13.6
L I B E L L E
Code
Article
fonct.
Crédits
11.0.12.06
13.0
Commissions d´études: frais de route et de séjour
210.000
11.0.12.07
13.0
Campagne pour la lutte contre les drogues: frais de route et de séjour
337.000
11.0.12.08
13.2
Jurys d´examen: fournitures diverses. (Sans distinction d´exercice) . . .
1.825.000
13.3
13.4
13.5
13.6
11.0.12.09
13.0
Commissions d´études: fournitures diverses
50.000
11.0.12.10
13.0
Planification de l´enseignement: dépenses de fonctionnement
75.000
11.0.12.11
13.0
Cours, stages, recherches, études et activités ou manifestations à carac-
tère pédagogique; cours d´enseignement programmé; initiation aux
machines d´enseignement
36.000
11.0.12.12
13.0
Frais de location d´installations d´éducation physique par les établisse-
ments scolaires et frais de transport aux installations
d´éducation
physique. (Crédit non limitatif)
9.000.000
11.0.12.13
13.0
Dépenses dans l´intérêt des assurances-accidents et-responsabilité civile
pour le personnel enseignant et les élèves. (Crédit non limitatif et
sans distinction d´exercice )
185.000
11.0.12.14
13.0
Service de duplication: dépenses de fonctionnement
145.000
11.0.12.15
13.0
Frais d´exploitation des voitures de service
35.000
11.0.12.16
13.0
Entretien des bâtiments scolaires: fournitures pour réparations cou-
rantes
2.380.000
11.0.12.17
13.0
Etudes et analyses statistiques: achat de matériel et dépenses diverses. .
26.000
11.0.12.18
13.0
Campagne pour la lutte contre les drogues: dépenses diverses
35.000
11.0.33.00
13.6
Education extrascolaire: subsides
25.000
11.0.33.01
13.0
Cours, stages, recherches, études et activités ou manifestations à carac-
tère pédagogique: subsides
1.500.000
11.0.33.02
13.1
Participation aux frais de l´éducation routière dans les écoles
20.000
11.0.33.03
13.0
Subsides pour accidents non couverts par l´assurance. (Crédit non
limitatif et sans distinction d´exercice)
5.000
11.0.33.04
13.0
Subside au groupe d´étude pour les problèmes de la pauvreté chargé
de la réalisation d´une étude sur le problème de la drogue
1.300.000
11.0.34.00
13.0
Contributions et cotisations à des organismes Internationaux. (Crédit
13.5
non limitatif et sans distinction d´exercice)
4.220.000
L I B E L L E
Code
Article
fonct.
Crédits
11.0.44.00
13.1
Aides aux établissements privés d´enseignement postprimaire pour
13.2
subvenir partiellement, sur la base de contrats, à leurs dépenses de
13.3
fonctionnement
32.100.000
13.4
13.6
11.0.44.01
13.6
Subsides à des organisations professionnelles dans l´intérêt de l´éduca-
tion professionnelle extrascolaire de l´artisanat, de l´industrie et du
commerce
50.000
11.0.44.02
13.3
Subsides aux écoles commerciales privées
200.000
11.0.44.03
13.4
Subsides en faveur de l´enseignement ménager agricole privé
300.000
11.0.45.00
13.3
Subside à la chambre des métiers en faveur de l´organisation de cours de
théorie générale et professionnelle préparatoires aux examens de
maîtrise ainsi que de cours de perfectionnement professionnel. (Crédit
non susceptible de transfert à d´autres articles)
9.700.000
11.0.45.01
13.3
Subsides aux chambres professionnelles pour la rémunération des con-
sultants-inspecteurs de formation professionnelle chargés de surveil-
ler et de promouvoir l´apprentissage dans les entreprises. (Crédit non
susceptible de transfert à d´autres articles)
3.390.000
11.0.45.02
13.3
Subside à la chambre de commerce en faveur de l´organisation de la for-
mation professionnelle pour mécaniciens d´avion. (Crédit non suscep-
tible de transfert à d´autres articles)
pr mém.
11.0.74.00
13.0
Acquisition de machines de bureau, d´équipements didactiques et
d´autres équipements pour les besoins des divers services et établisse-
ments dépendant du département de l´éducation nationale
20.000.000
11.0.74.01
13.0
Acquisition de voitures automobiles
p mém.
Restants d´exercices antérieurs
11.0.12.62
13.0
Frais de location d´installations d´éducation physique par les établisse-
ments scolaires et frais de transport aux installations d´éducation
physique
7.641.000
578.123.000
Section 11.1 Service informatique de l´éducation nationale
11.1.11.00
13.0
Traitements des fonctionnaires
pr mém.
11.1.11.01
13.0
Indemnités des employés
524.000
11.1.11.02
13.0
Salaires des ouvriers
pr mém.
11.1.11.03
13.0
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle .
pr mém.
11.1.11.04
13.0
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .
pr mém.
11.1.11.05
13.0
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
10.000
L I B E L L E
r
Code
Article
fonct.
Crédits
11.1.11.06
13.0
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle .
pr mém.
11.1.11.07
13.0
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète .
pr mém.
11.1.11.08
13.0
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . .
10.000
11.1.12.00
13.0
Indemnités pour services de tiers
50.000
11.1.12.01
13.0
Frais de location et d´entretien des équipements mécanographiques
440.000
11.1.12.02
13.0
Dépenses diverses de fonctionnement et achat de matériel (diskettes,
imprimés spéciaux, etc.) pour les besoins du traitement de l´informa-
tion; frais de formation du personnel
575.000
11.1.74.00
13.0
Cours expérimentaux d´informatique: acquisition de matériel didactique
pr mém.
Restants d´exercices antérieurs
11.1.10.50
Restants
1.609.000
Section 11.2 Office du film scolaire. Centre audio-visuel
11.2.11.00
13.0
Traitements des fonctionnaires
1.297.000
11.2.11.01
13.0
Indemnités des employés
2.747.000
11.2.11.02
13.0
Salaires des ouvriers
1.268.000
11.2.11.03
13.0
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle .
pr mém.
11.2.11.04
13.0
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .
204.000
11.2.11.05
13.0
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
10.000
11.2.11.06
13.0
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle .
pr mém.
11.2.11.07
13.0
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète .
pr mém.
11.2.11.08
13.0
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . .
10.000
11.2.11.09
13.0
Indemnités pour services extraordinaires
pr mém.
11.2.12.00
13.0
Indemnités pour services de tiers
5.000
11.2.12.01
13.0
Frais de route et de séjour; indemnités de déménagement
45.000
11.2.12.02
13.0
Frais de bureau et dépenses diverses
260.000
11.2.12.03
13.0
Matériel audio-visuel: confection, acquisition et dépenses connexes . . .
1.990.000
11.2.34.00
13.0
Cotisations à des organismes internationaux
21.000
11.2.74.00
13.0
Acquisition d´équipements audio-visuels
50.000
L I B E L L E
Code
Article
fonct.
Crédits
Restants d´exercices antérieurs
11.2.10.50
Restants
7.907.000
Section 11.3 Service national de la sécurité dans les écoles
11.3.11.00
13.0
Traitements des fonctionnaires
1.740.000
11.3.11.01
13.0
Indemnités des employés
649.000
11.3.11.02
13.0
Salaires des ouvriers
pr mém.
11.3.11.03
13.0
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle .
pr mém.
11.3.11.04
13.0
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .
pr mém.
11.3.11.05
13.0
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
10.000
11.3.11.06
13.0
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle .
pr mém.
11.3.11.07
13.0
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète .
pr mém.
11.3.11.08
13.0
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . .
pr mém.
11.3.11.09
13.0
Indemnités pour services extraordinaires
410.000
11.3.12.00
13.0
Indemnités pour services de tiers
162.000
11.3.12.01
13.0
Frais de route et de séjour
83.000
11.3.12.02
13.0
Frais de bureau; dépenses diverses
700.000
11.3.33.00
13.0
Participation à des cours, stages, conférences, recherches, études, dé-
monstrations, activités, actions et manifestations organisés par des
tiers dans l´intérêt de la sécurité dans les écoles
150.000
11.3.34.00
13.0
Cotisations à des organismes internationaux
5.000
11.3.64.00
13.0
Subventions à des établissements privés d´enseignement postprimaire
pour travaux et fournitures dans l´intérêt de la sécurité. (Crédit
non susceptible de transfert à d´autres articles)
1.000.000
Restants d´exercices antérieurs
11.3.10.50
Restants
4.909.000
Section 11.4
Service d´innovation et de recherche pédagogiques
11.4.11.00
13.0
Indemnités pour services extraordinaires
825.000
11.4.12.00
13.0
Indemnités pour services de tiers
260.000
11.4.12.01
13.0
Frais de route et de séjour
150.000
L I B E L L E
Code
Article
fonct.
Crédits
11.4.12.02
13.0
Frais de fonctionnement
510.000
11.4.12.03
13.0
Organisation d´un colloque international sur l´enseignement de la langue
française dans les régions bilingues
150.000
11.4.12.04
13.0
Organisation d´une exposition sur l´enseignement des sciences natu-
relles
pr mém.
11.4.34.00
13.0
Cotisations à des organismes internationaux
35.000
Restants d´exercices antérieurs
11.4.10.50
Restants
1.930.000
Section 11.5 Orientation
scolaire et services sociaux
11.5.11.00
13.0
Traitements des fonctionnaires
pr mém.
11.5.11.01
13.0
Indemnités des employés
3.015.000
11.5.11.02
13.0
Salaires des ouvriers.
6.610.000
11.5.11.03
13.0
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle .
pr mém.
11.5.11.04
13.0
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .
4.131.000
11.5.11.05
13.0
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
10.000
11.5.11.06
13.0
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle .
pr mém.
11.5.11.07
13.0
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète .
10.000
11.5.11.08
13.0
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . .
10.000
11.5.11.09
13.0
Indemnités pour services extraordinaires
1.550.000
11.5.11.10
13.0
Indemnité du professeur-attaché du service « orientation
scolaire
et services sociaux»
84.000
11.5.12.00
13.0
Indemnités pour services de tiers
460.000
11.5.12.01
13.0
Frais de route et de séjour
120.000
11.5.12.02
13.0
Frais de transport des élèves aux séances d´information scolaire
100.000
11.5.12.03
13.0
Frais d´exploitation des voitures de service
54.000
11.5.12.04
13.0
Articles et matériel de bureau; frais d´impression; frais de port et
d´affranchissement; frais d´acquisition de matériel d´information et
d´orientation scolaires; dépenses diverses
2.050.000
L I B E L L E
Code
Article
fonct.
Crédits
11.5.12.05
13.0
Exploitation des cantines scolaires: frais des repas. (Crédit non limitatif)
5.150.000
11.5.12.06
13.0
Exploitation des cantines scolaires: dépenses de fonctionnement
265.000
11.5.12.07
13.0
Exploitation des cantines scolaires: frais de nettoyage et d´hygiène.
183.000
11.5.12.08
13.0
Internats: frais de fonctionnement
pr mém.
11.5.12.09
13.0
Participation à la foire internationale de Luxembourg
350.000
11.5.12.10
13.0
Frais de location et d´hébergement dans l´intérêt de la formation con-
tinue des membres du service de psychologie et d´orientation scolaire
pr mém.
11.5.12.11
13.0
Frais de location de bâtiments. (Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice)
252.000
11.5.33.00
13.1
Subsides extraordinaires à des élèves de parents de nationalité étrangère
fréquentant l´enseignement primaire à l´étranger
400.000
11.5.33.01
13.0
Subsides en faveur des élèves de l´enseignement post-primaire
17.000.000
11.5.33.02
13.5
Aide financière de l´Etat pour études supérieures: subventions d´intérêt
(loi du 8.12.1977). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
14.750.000
11.5.33.03
13.5
Aide financière de l´Etat pour études supérieures: bourses d´études (loi
du 8.12.1977). (Crédit non limitatif)
43.000.000
11.5.33.04
13.5
Bourses pour études supérieures en faveur d´étudiants nécessiteux ne
remplissant pas les conditions d´études prévues à l´article 2 de la loi
du 8.12.1977 concernant l´aide financière de l´Etat pour études supé-
rieures
800.000
11.5.33.05
13.0
Bourses pour études spéciales ne relevant pas de l´enseignement supé-
rieur. (Crédit non susceptible de transfert à d´autres articles)
1.290.000
11.5.33.06
13.5
Bourses pour études postuniversitaires
1.800.000
11.5.33.07
13.5
Bourses pour études à l´institut universitaire européen de Florence et
au collège d´Europe de Bruges
330.000
11.5.33.08
13.5
Bourses de reconversion pour étudiants se destinant au professorat.
300.000
11.5.33.09
13.0
Subsides aux associations estudiantines et aux associations de parents
d´élèves
220.000
11.5.34.00
13.5
Frais de location de chambres d´étudiants universitaires et frais acces-
soires. (Crédit non susceptible de transfert à d´autres articles)
2.000.000
11.5.44.00
13.0
Participation aux frais d´exploitation d´internats privés
1.000.000
11.5.52.00
13.5
Aide financière de l´Etat pour études supérieures: garantie de l´Etat (loi
du 8.12.1977). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . .
5.000
L I B E L L E
Code
Article
fonct.
Crédits
11.5.53.00
13.5
Participation à la construction de pavillons d´étudiants en vue de l´acqui-
sition de concessions et de la réservation
de chambres pour étu-
diants luxembourgeois. (Crédit non limitatif et sans
distinction
d´exercice)
5.000
11.5.64.00
13.0
Contribution aux frais de construction et d´équipement d´internats
privés
1.000.000
11.5.74.00
13.5
Acquisition de machines de bureau, d´équipements didactiques et
d´équipements divers
pr mém.
11.5.74.01
13.0
Equipement des cantines scolaires, des internats publics et frais con-
nexes. (Sans distinction d´exercice)
50.000
11.5.74.02
13.0
Acquisition de voitures automobiles
pr mém.
Restants d´exercices antérieurs
11.5.10.50
Restants
108.354.000
Section 11.6 Service national de la jeunesse
11.6.11.00
13.6
Traitements des fonctionnaires
pr mém.
11.6.11.01
13.6
Indemnités des employés
2.241.000
11.6.11.02
13.6
Salaires des ouvriers
644.000
11.6.11.03
13.6
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle
253.000
11.6.11.04
13.6
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .
374.000
11.6.11.05
13.6
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
10.000
11.6.11.06
13.6
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle .
10.000
11.6.11.07
13.6
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète .
10.000
11.6.11.08
13.6
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . .
10.000
11.6.11.09
13.6
Indemnités pour services extraordinaires
120.000
11.6.12.00
13.6
Indemnités pour services de tiers
500.000
11.6.12.01
13.6
Frais de route et de séjour
115.000
11.6.12.02
13.6
Commissions et groupes de travail: jetons de présence; indemnités des
participants; frais de route et de séjour
25.000
11.6.12.03
13.6
Frais d´exploitation des voitures de service
35.000
11.6.12.04
13.6
Frais de bureau; taxes postales et téléphoniques; bibliothèque, jour-
naux et périodiques; dépenses diverses
550.000
L I B E L L E
Code
Article
fonct.
Crédits
11.6.12.05
13.6
Organisation de stages, de journées d´études et de camps; échange de
jeunes; éducation des loisirs; dépenses diverses
2.300.000
11.6.12.06
13.6
Organisation de stages pour les classes de l´enseignement postprimaire
aux centres de Hollenfels et de Marienthal
200.000
11.6.12.07
13.6
Centres de Marienthal: dépenses de fonctionnement
350.000
11.6.33.00
13.6
Participation aux frais de stage, de voyages éducatifs et d´échanges de
formation ainsi que subsides dans le même but; dépenses diverses
dans l´intérêt de l´éducation extrascolaire.
400.000
11.6.33.01
13.6
Participation aux frais d´exploitation de foyers et de maisons de jeunes
300.000
11.6.33.02
13.6
Centre de Hollenfels: participation aux frais d´exploitation
350.000
11.6.33.03
13.6
Subsides aux mouvements de jeunesse; participation aux frais d´assu-
rance
1.875.000
11.6.33.04
13.6
Congé-éducation: indemnités compensatoires, bourses culturelles (loi
du 4.10.1973). (Crédit non limitatif)
3.500.000
11.6.52.00
13.6
Contribution aux frais de construction et d´équipement de foyers et de
maisons de jeunes; subsides pour équipement divers et pour l´éduca-
tion des loisirs
650.000
11.6.52.01
13.6
Subsides extraordinaires pour l´équipement des auberges de jeunesse de
Beaufort et de Vianden
300.000
11.6.74.00
13.6
Equipement du service national de la jeunesse et de maisons de jeunes ;
renouvellement de matériel durable pour camps et stages
100.000
Restants d´exercices antérieurs
11.6.12.55
13.6
Organisation de stages, de journées d´études et de camps; échange de
jeunes; éducation des loisirs; dépenses diverses
10.000
15.232.000
Section 12.0 Education différenciée
12.0.11.00
13.6
Traitements des fonctionnaires
77.985.000
12.0.11.01
13.6
Indemnités des employés
11.310.000
12.0.11.02
13.6
Salaires des ouvriers
3.805.000
12.0.11.03
13.6
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle .
4.008.000
12.0.11.04
13.6
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .
4.392.000
12.0.11.05
13.6
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tache complète
10.000
12.0.11.06
13.6
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle
pr mém.
L I B E L L E
Code
Article
fonct.
Crédits
12.0.11.07
13.6
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète .
10.000
12.0.11.08
13.6
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . .
10.000
12.0.11.09
13.6
Indemnités pour services extraordinaires
3.600.000
12.0.12.00
13.6
Indemnités pour services de tiers
765.000
12.0.12.01
13.6
Frais de route et de séjour; indemnités de déménagement. (Crédit non
susceptible de transfert à d´autres articles )
1.200.000
12.0.12.02
13.6
Dépenses de fonctionnement: matériel, équipement et dépenses diverses
2.260.000
12.0.12.03
13.6
Gratuité du séjour dans les centres d´observation; frais d´exploitation
des semi-internats
rattachés aux instituts et services
265.000
12.0.12.04
13.6
Frais d´exploitation de l´internat sis au Val St-André. (Crédit non suscep-
tible de transfert à d´autres articles)
4.100.000
12.0.12.05
13.6
Acquisition et confection de manuels scolaires
160.000
12.0.12.06
13.6
Entretien des bâtiments: frais de nettoyage et d´hygiène. (Crédit non
susceptible de transfert à d´autres articles)
220.000
12.0.12.07
13.6
Frais d´exploitation des voitures de service
110.000
12.0.12.08
13.6
Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limi-
tatif et sans distinction d´exercice)
1.627.000
12.0.33.00
13.6
Indemnités aux stagiaires accomplissant le stage de moniteur d´éduca-
tion différenciée
1.476.000
12.0.33.01
13.6
Contribution à des parents ayant à charge des enfants inadaptés et à des
personnes assurant un transport non rémunéré d´enfants inadaptés
850.000
12.0.33.02
13.6
Subsides aux associations s´occupant d´enfants inadaptés et handicapés.
80.000
12.0.43.00
13.6
Subside à la commune de Betzdorf pour sa participation aux frais de
fonctionnement de l´institut St. Joseph
1.200.000
12.0.43.01
13.6
Subside à la commune de Dippach pour sa participation aux frais de fonc-
tionnement du Jongenhém de la Salle de Bettange-sur-Messe
452.000
12.0.43.02
13.6
Centre d´éducation différenciée créé par la commune de Clervaux: par-
ticipation de l´Etat aux frais de fonctionnement
2.188.000
12.0.43.03
13.6
Centre d´éducation différenciée créé par la commune de Differdange
participation de l´Etat aux frais de fonctionnement
2.479.000
12.0.43.04
13.6
Centre d´éducation différenciée créé par la commune d´Echternach
participation de l´Etat aux frais de fonctionnement
3.500.000
12.0.43.05
13.6
Centre d´éducation différenciée créé par la commune d´Esch-sur-
Alzette: participation de l´Etat aux frais de fonctionnement
10.136.000
L I B E L L E
Code
Article
fonct.
Crédlts
12.0.43.06
13.6
Centre d´éducation différenciée créé par la commune d´Ettelbruck
participation de l´Etat aux frais de fonctionnement
9.616.000
12.0.43.07
13.6
Centre d´éducation différenciée créé par la commune de Kayl: partici-
pation de l´Etat aux frais de fonctionnement
1.644.000
12.0.43.08
13.6
Centre d´éducation différenciée créé par la commune de Luxembourg
participation de l´Etat aux frais de fonctionnement
18.131.000
12.0.43.09
13.6
Centre d´éducation différenciée créé par la commune de Redange: par-
ticipation de l´Etat aux frals de fonctionnement
3.836.000
12.0.43.10
13.6
Centre d´éducation différenciée créé par la commune de Roeser: par-
ticipation de l´Etat aux frais de fonctionnement
4.783.000
12.0.43.11
13.6
Centre d´éducation différenciée créé par la commune de Rumelange
participation de l´Etat aux frais de fonctionnement
4.391.000
12.0.43.12
13.6
Centre d´éducation différenciée créé par la commune de Walferdange
participation de l´Etat aux frais de fonctionnement
5.952.000
12.0.43.13
13.6
Commissions médico-psycho-pédagogiques locales ou régionales: sub-
sides aux communes
3.620.000
12.0.44.00
13.6
Institut médico-professionnel à Cap géré sous la surveillance de l´Etat par
la ligue luxembourgeoise pour le secours aux enfants, aux adolescents
et aux adultes mentalement handicapés: participation de l´Etat aux
frais de fonctionnement
10.500.000
12.0.44.01
13.6
Foyer de la solidarité et annexes à Esch-sur-Alzette géré sous la sur-
veillance de l´Etat par l´association des parents d´enfants mentalement
handicapés: participation de l´Etat aux frais de fonctionnement
2.747.000
12.0.44.02
13.6
Ecole pour inadaptés à Bettange-sur-Mess gérée sous la surveillance de
l´Etat au Jongenhém de la Salle: participation de l´Etat aux frais de
fonctionnement
1.608.000
12.0.44.03
13.6
Institut médico-professionnel de Kreuzberg à Dudelange géré sous la
surveillance de l´Etat par la ligue pour l´aide aux infirmes moteurs cé-
rébraux: participation de l´Etat aux frais de fonctionnement
13.000.000
12.0.44.04
13.6
Subsides à des instituts ou associations dispensant ou promouvant l´édu-
cation aux handicapés
1.050.000
12.0.44.05
13.6
Subsides à des associations gérant des foyers pour jeunes inadaptés dans
l´intérêt de leurs activités éducatives
250.000
12.0.44.06
13.6
Année internationale des personnes handicapées: subside à l´associa-
tion nationale des communautés
éducatives
200.000
12.0.63.00
13.6
Centres d´éducation différenciée créés par les communes: participation
de l´Etat aux frais d´aménagement et d´équipement
1.015.000
L I B E L L E
Code
Article
fonct.
Crédits
12.0.63.01
13.6
Commissions et services médico-psycho-pédagogiques régionaux ou lo-
caux: subsides aux communes pour frais d´aménagement et d´équi-
pement
pr mém.
12.0.64.00
13.6
Ecoles, instituts et foyers d´éducation différenciée gérés par des asso-
ciations: participation de l´Etat aux frais d´aménagement et d´équipe-
ment
200.000
12.0.74.00
13.6
Acquisition de machines de bureau, d´équipements didactiques et
d´équipements divers
170.000
12.0.74.01
13.6
Acquisition de voitures automobiles
pr mém.
Restants d´exercices antérieurs
12.0.43.64
13.6
Subventions aux communes pour le fonctionnement de centres d´éduca-
tion différenciée
6.375.000
227.286.000
Section 12.1 Education des adultes
12.1.11.00
13.6
Etudes secondaires dirigées du soir: indemnités des professeurs chargés
de cours et autres indemnités. (Crédit non limitatif)
3.400.000
12.1.11.01
13.6
Etudes secondaires techniques dirigées du soir: indemnités des pro-
fesseurs chargés de cours et autres indemnités. (Crédit non limitatif)
9.300.000
12.1.11.02
13.6
Cours du soir spéciaux, y compris cours de langues et de perfectionne-
ment organisés en faveur des travailleurs étrangers: indemnités des
professeurs chargés de cours et autres indemnités. (Crédit non limi-
tatif)
7.500.000
12.1.12.00
13.6
Indemnités pour services de tiers. (Crédit non limitatif)
250.000
12.1.12.01
13.6
Dépenses de fonctionnement des cours du soir: frais dans l´intérêt des
divers cours et ateliers; entretien; matériel de nettoyage et dépenses
diverse
990.000
Restants d´exercices antérieurs
12.1.10.50
Restants
21.440.000
Section 12.2 Inspectorat. Commission d´instruction
12.2.11.00
13.1
Traitements des fonctionnaires
19.500.000
12.2.11.01
13.1
Indemnités des employés
p mém.
12.2.11.02
13.1
Salaires des ouvriers
pr mém.
12.2.11.03
13.1
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle .
pr mém.
L I B E L L E
s
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
12.2.11.04
13.1
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .
pr mém.
12.2.11.05
13.1
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
pr mém.
12.2.11.06
13.1
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle .
pr mém.
12.2.11.07
13.1
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète .
pr mém.
12.2.11.08
13.1
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . .
pr mém.
12.2.11.09
13.1
Indemnités pour services extraordinaires
60.000
12.2.11.10
13.1
Election des délégués du personnel enseignant à la commission d´instruc-
tion: indemnités du bureau électoral
pr mém.
12.2.12.00
13.1
Commission d´instruction: jetons de présence
35.000
12.2.12.01
13.1
Inspectorat: frais de route et de séjour; indemnités de déménagement.
550.000
12.2.12.02
13.1
Commission d´instruction: frais de route et de séjour
5.000
12.2.12.03
13.1
Inspectorat: sommes fixes pour frais de bureau
246.000
12.2.12.04
13.1
Collège des inspecteurs.
Dépenses de fonctionnement: frais de
bureau, de bibliothèque et de documentation concernant l´enseigne-
ment primaire; dépenses diverses
308.000
12.2.12.05
13.1
Commission d´instruction. Dépenses de fonctionnement: frais de
bureau, de bibliothèque et de documentation concernant l´enseigne-
ment primaire; dépenses diverses
43.000
12.2.12.06
13.1
Election des délégués du personnel enseignant à la commission d´instruc-
tion: frais de port et d´impression. (Crédit non susceptible de trans-
fert à d´autres articles)
pr mém.
12.2.74.00
13.1
Collège des inspecteurs: acquisition de machines de bureau
pr mém.
Restants d´exercices antérieurs
12.2.10.50
Restants
20.747.000
Section 12.3
Education préscolaire et enseignement primaire
12.3.11.00
13.1
Traitements des fonctionnaires
1.947.203.000
12.3.11.01
13.1
Indemnités des employés
pr mém.
12.3.11.02
13.1
Salaires des ouvriers
pr mém.
12.3.11.03
13.1
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle.
pr mém.
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
12.3.11.04
13.1
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .
pr mém.
12.3.11.05
13.1
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
23.209.000
12.3.11.06
13.1
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle.
p mém.
12.3.11.07
13.1
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète .
pr mém.
12.3.11.08
13.1
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . .
pr mém.
12.3.11.09
13.1
Commissions d´études: indemnités pour services extraordinaires
63.000
12.3.12.00
13.1
Frais de route et de séjour
50.000
12.3.12.01
13.1
Impression et édition, acquisition et diffusion de manuels scolaires et de
matériel didactique. (Crédit sans distinction d´exercice et non suscep-
tible de transfert à d´autres articles)
14.400.000
12.3.12.02
13.1
Organisation de journées d´initiation artistique: dépenses diverses
80.000
12.3.33.00
13.1
Subsides pour stages de formation et de spécialisation ainsi que pour
séances d´information
60.000
12.3.33.01
13.1
Education musicale: subsides
40.000
12.3.33.02
13.1
Subsides pour la prise en charge des élèves en dehors de l´horaire normal
et pour l´organisation d´études et de loisirs surveillés pour les enfants
des jardins d´enfants et les élèves des écoles primaires
100.000
12.3.43.00
13.1
Frais de remplacement du personnel enseignant: part de l´Etat. (Crédit
non limitatif )
24.000.000
12.3.43.01
13.1
Cours spéciaux des classes complémentaires: part de l´Etat (règlement
grand-ducal du 6.2.1965). (Crédit non limitatif)
1.600.000
12.3.43.02
13.1
Enseignement ménager familial des classes complémentaires
part de
l´Etat. (Crédit non limitatif)
30.000.000
12.3.43.03
13.1
Contribution aux frais des cours d´ouvrages manuels et d´enseignement
ménager dans les classes primaires. (Crédit non limitatif)
900.000
12.3.43.04
13.1
Subsides aux communes, sièges de classes d´accueil pour élèves de
nationalité étrangère, et participation aux frais de cours spéciaux
destinés à ces élèves
1.150.000
12.3.43.05
13.1
Participation extraordinaire aux frais de prise en charge des élèves en
dehors de l´horaire normal et aux frais d´organisation par les com-
munes d´études et de loisirs surveillés pour les enfants des jardins
d´enfants et les élèves des écoles primaires
100.000
12.3.43.06
13.1
Organisation de cours d´appui: participation de l´Etat
240.000
12.3.44.00
13.1
Contribution aux frais d´enseignement des instituts, écoles et associa-
tions philanthropiques. (Crédit non susceptible de transfert à d´autres
articles)
180.000
r
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
12.3.63.00
13.1
Contribution aux frais de première installation des ateliers et labora-
toires de l´enseignement complémentaire
250.000
Restants d´exercices antérieurs
12.3.10.50
Restants
2.043.625.000
Section 12.4 Enseignement secondaire
12.4.11.00
13.2
Traitements des fonctionnaires
885.827.000
12.4.11.01
13.2
Indemnités des employés
6.395.000
12.4.11.02
13.2
Salaires des ouvriers
16.386.000
12.4.11.03
13.2
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle .
pr mém.
12.4.11.04
13.2
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .
16.459.000
12.4.11.05
13.2
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
10.000
12.4.11.06
13.2
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle .
10.000
12.4.11.07
13.2
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète
10.000
12.4.11.08
13.2
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . .
10.000
12.4.11.09
13.2
Indemnités pour services extraordinaires
500.000
12.4.12.00
13.2
Indemnités pour services de tiers
85.000
12.4.12.01
13.2
Frais de route et de séjour; indemnités de déménagement
1.075.000
12.4.12.02
13.2
Athénée de Luxembourg. Dépenses de fonctionnement: matériel,
équipement, entretien et dépenses diverses
1.358.000
12.4.12.03
13.2
Lycée classique de Diekirch. Dépenses de fonctionnement: matériel,
équipement, entretien et dépenses diverses
1.163.000
12.4.12.04
13.2
Lycée classique d´Echternach. Dépenses de fonctionnement: matériel,
équipement, entretien et dépenses diverses
1.049.000
12.4.12.05
13.2
Lycée de garçons de Luxembourg. Dépenses de fonctionnement
matériel, équipement, entretien et dépenses diverses
1.350.000
12.4.12.06
13.2
Lycée de garçons d´Esch-sur-Alzette. Dépenses de fonctionnement
matériel, équipement, entretien et dépenses diverses
1.136.000
12.4.12.07
13.2
Lycée Robert Schuman à Luxembourg. Dépenses de fonctionnement
matériel, équipement, entretien et dépenses diverses
1.011.000
12.4.12.08
13.2
Lycée Hubert Clement à Esch-sur-Alzette. Dépenses de fonctionne-
ment: matériel, équipement, entretien et dépenses diverses
1.284.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
12.4.12.09
13.2
Lycée Michel Rodange à Luxembourg.
Dépenses de fonctionnement
matériel, équipement, entretien et dépenses diverses
1.200.000
12.4.12.10
13.2
Dépenses de fonctionnement communes des établissements d´enseigne-
ment secondaire
300.000
12.4.12.11
13.2
Entretien des bâtiments: frais de nettoyage et d´hygiène. (Crédit non
susceptible de transfert à d´autres articles)
1.926.000
12.4.33.00
13.2
Indemnités aux stagiaires accomplissant le stage pédagogique. (Crédit
non limitatif)
5.000.000
12.4.74.00
13.2
Athénée de Luxembourg: acquisition de machines de bureau, d´équipe-
ments didactiques et d´équipements divers
100.000
12.4.74.01
13.2
Lycée classique de Diekirch: acquisition de machines de bureau, d´équi-
pements didactiques et d´équipements divers
100.000
12.4.74.02
13.2
Lycée classique d´Echternach: acquisition de machines de bureau, d´équi-
pements didactiques et d´équipements divers
100.000
12.4.74.03
13.2
Lycée de garçons de Luxembourg: acquisition de machines de bureau,
d´équipements didactiques et d´équipements divers
100.000
12.4.74.04
13.2
Lycée de garçons d´Esch-sur-Alzette: acquisition de machines de bureau,
d´équipements didactiques et d´équipements divers
100.000
12.4.74.05
13.2
Lycée Robert Schuman à Luxembourg: acquisition de machines de
bureau, d´équipements didactiques et d´équipements divers
100.000
12.4.74.06
13.2
Lycée Hubert Clement à Esch-sur-Alzette: acquisition de machines de
bureau, d´équipements didactiques et d´équipements divers
100.000
12.4.74.07
13.2
Lycée Michel Rodange à Luxembourg: acquisition de machines de
bureau, d´équipements didactiques et d´équipements divers
100.000
Restants d´exercices antérieurs
12.4.10.50
Restants
944.344.000
Section 12.5 Enseignement secondaire technique
12.5.11.00
13.3
Traitements des fonctionnaires
851.201.000
12.5.11.01
13.3
Indemnités des employés
23.148.000
12.5.11.02
13.3
Salaires des ouvriers
21.598.000
12.5.11.03
13.3
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle .
527.000
12.5.11.04
13.3
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .
34.054.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
12.5.11.05
13.3
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
10.000
12.5.11.06
13.3
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle .
10.000
12.5.11.07
13.3
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète .
1.389.000
12.5.11.08
13.3
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . .
10.000
12.5.11.09
13.3
Indemnités pour services extraordinaires
700.000
12.5.12.00
13.3
Indemnités pour services de tiers
100.000
12.5.12.01
13.3
Frais de route et de séjour; indemnités de déménagement
2.100.000
12.5.12.02
13.3
Lycée technique agricole d´Ettelbruck. Dépenses de fonctionnement
matériel, équipement, entretien et dépenses diverses
685.000
12.5.12.03
13.3
Lycée technique des arts et métiers de Luxembourg.
Dépenses de
fonctionnement
matériel, équipement, entretien et dépenses di-
verses
3.475.000
12.5.12.04
13.3
Lycée technique d´Esch-sur-Alzette. Dépenses de fonctionnement
matériel, équipement, entretien et dépenses diverses
4.620.000
12.5.12.05
13.3
Lycée technique d´Ettelbruck. Dépenses de fonctionnement: ma-
tériel, équipement, entretien et dépenses diverses
2.470.000
12.5.12.06
13.3
Lycée technique du nord. Dépenses de fonctionnement: matériel,
équipement, entretien et dépenses diverses
1.380.000
12.5.12.07
13.3
Lycée technique du nord. Dépenses de fonctionnement de l´internat
440.000
12.5.12.08
13.3
Lycée technique Joseph Bech de Grevenmacher. Dépenses de fonc-
tionnement: matériel, équipement, entretien et dépenses diverses .
1.080.000
12.5.12.09
13.3
Lycée technique du centre. Dépenses de fonctionnement: matériel,
équipement, entretien et dépenses diverses
5.250.000
12.5.12.10
13.3
Lycée technique du centre, annexe de Verlorenkost. Dépenses de
fonctionnement
matériel, équipement, entretien et dépenses di-
verses
1.100.000
12.5.12.11
13.3
Lycée technique hôtelier Alexis Heck de Diekirch. Dépenses de
fonctionnement
matériel, équipement, entretien et dépenses di-
verses
841.000
12.5.12.12
13.3
Lycée technique hôtelier Alexis Heck de Diekirch: dépenses d´exploi-
tation de la cuisine et du restaurant (achat de matières alimentaires
servant à la confection des menus). (Crédit non limitatif)
5.200.000
12.5.12.13
13.3
Lycée technique hôtelier Alexis Heck de Diekirch: frais d´exploitation
de l´internat; dépenses diverses
50.000
12.5.12.14
13.3
Lycée technique de Mersch. Dépenses de fonctionnement: matériel,
équipement, entretien et dépenses diverses
465.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
12.5.12.15
13.3
Lycée technique de Mersch: dépenses de fonctionnement de l´internat
2.435.000
12.5.12.16
13.3
Lycée technique Michel Lucius, Luxembourg. Dépenses de fonction-
nement: matériel, équipement, entretien et dépenses diverses
1.330.000
12.5.12.17
13.3
Lycée technique Mathias Adam de Pétange. Dépenses de fonctionne-
ment: matériel, équipement, entretien et dépenses diverses
1.195.000
12.5.12.18
13.3
Lycée technique Nic. Biever de Dudelange. Dépenses de fonctionne-
ment: matériel, équipement, entretien et dépenses diverses
765.000
12.5.12.19
13.3
Lycée technique « école de commerce et de gestion ». Dépenses de
fonctionnement: matériel, équipement, entretien et dépenses di-
verses
800.000
12.5.12.20
13.3
Dépenses de fonctionnement communes des établissements d´enseigne-
ment secondaire technique
310.000
12.5.12.21
13.3
Entretien des bâtiments: frais de nettoyage et d´hygiène. (Crédit non
susceptible de transfert à d´autres articles)
2.890.000
12.5.12.22
13.3
Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limi-
tatif et sans distinction d´exercice)
2.719.000
12.5.33.00
13.3
Indemnités des élèves stagiaires du lycée technique «école de com-
merce et de gestion ». (Crédit non limitatif)
190.000
12.5.44.00
13.3
Ecole professionnelle de Differdange: part de l´Etat
2.835.000
12.5.74.00
13.3
Lycée technique agricole d´Ettelbruck: acquisition de machines de bu-
reau, d´équipements didactiques et d´équipements divers
100.000
12.5.74.01
13.3
Lycée technique des arts et métiers: acquisition de machines de bureau,
d´équipements didactiques et d´équipements divers
100.000
12.5.74.02
13.3
Lycée technique d´Esch-sur-Alzette: acquisition de machines de bureau,
d´équipements didactiques et d´équipements divers
100.000
12.5.74.03
13.3
Lycée technique d´Ettelbruck: acquisition de machines de bureau, d´é-
quipements didactiques et d´équipements divers
100.000
12.5.74.04
13.3
Lycée technique du nord: acquisition de machines de bureau, d´équipe-
ments didactiques et d´équipements divers
100.000
12.5.74.05
13.3
Lycée technique Joseph Bech de Grevenmacher: acquisition de ma-
chines de bureau, d´équipements didactiques et d´équipements divers
100.000
12.5.74.06
13.3
Lycée technique du centre: acquisition de machines de bureau, d´équi-
pements didactiques et d´équipements divers
100.000
12.5.74.07
13.3
Lycée technique du centre, annexe de Verlorenkost: acquisition de ma-
chines de bureau, d´équipements didactiques et d´équipements divers
100.000
12.5.74.08
13.3
Lycée technique hôtelier Alexis Heck de Diekirch: acquisition de ma-
chines de bureau, d´équipements didactiques et d´équipements divers
100.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
12.5.74.09
13.3
Lycée technique de Mersch: acquisition de machines de bureau, d´équi-
pements didactiques et d´équipements divers
100.000
12.5.74.10
13.3
Lycée technique Michel Lucius de Luxembourg: acquisition de machines
de bureau, d´équipements didactiques et d´équipements divers
100.000
12.5.74.11
13.3
Lycée technique Mathias Adam de Pétange: acquisition de machines de
bureau, d´équipements didactiques et d´équipements divers
100.000
12.5.74.12
13.3
Lycée technique Nic. Biever de Dudelange: acquisition de machines de
bureau, d´équipements didactiques et d´équipements divers
100.000
12.5.74.13
13.3
Lycée technique « école de commerce et de gestion »: acquisition de
machines de bureau, d´équipements didactiques et d´équipements
divers
100.000
Restants d´exercices antérieurs
12.5.44.50
13.3
Ecole professionnelle de Differdange: part de l´Etat
2.100.000
980.872.000
Section 12.6 Commissariat du gouvernement
à la formation professionnelle
et à la formation professionnelle continue
12.6.11.00
13.6
Traitements des fonctionnaires
2.735.000
12.6.11.01
13.6
Indemnités des employés
pr mém.
12.6.11.02
13.6
Salaires des ouvriers
pr mém.
12.6.11.03
13.6
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle.
pr mém.
12.6.11.04
13.6
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .
610.000
12.6.11.05
13.6
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
pr mém.
12.6.11.06
13.6
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle.
p mém.
12.6.11.07
13.6
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète .
pr mém.
12.6.11.08
13.6
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . .
10.000
12.6.11.09
13.6
Indemnités pour services extraordinaires. (Crédit non limitatif)
588.000
12.6.12.00
13.6
Indemnités pour services de tiers. (Crédit non limitatif)
2.692.000
12.6.12.01
13.6
Frais de route et de séjour
115.000
12.6.12.02
13.6
Dépenses de fonctionnement: matériel, équipement, entretien et dépen-
ses diverses
2.135.000
r
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
12.6.12.03
13.6
Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limi-
tatif et sans distinction d´exercice)
386.000
12.6.12.04
13.6
Frais d´exploitation de l´autobus de ramassage des candidats adultes
110.000
12.6.12.05
13.6
Entretien des bâtiments. (Crédit non susceptible de transfert à d´autres
articles). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
180.000
12.6.74.00
13.6
Installations et équipements des ateliers: acquisition de machines de
bureau, d´équipement didactique et d´équipement divers
100.000
12.6.74.01
13.6
Acquisition de voitures automobiles
pr mém.
Restants d´exercices antérieurs
12.6.10.50
Restants
9.661.000
Section 12.7 Enseignement universitaire
12.7.11.00
13.5
Traitements des fonctionnaires
3.390.000
12.7.11.01
13.5
Indemnités des employés
1.098.000
12.7.11.02
13.5
Salaires des ouvriers
pr mém.
12.7.11.03
13.5
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle
165.000
12.7.11.04
13.5
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .
1.567.000
12.7.11.05
13.5
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
10.000
12.7.11.06
13.5
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle.
10.000
12.7.11.07
13.5
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète .
pr mém.
12.7.11.08
13.5
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . .
10.000
12.7.11.09
13.5
Centre universitaire: indemnités pour services extraordinaires
470.000
12.7.11.10
13.5
Cours universitaires: indemnités pour services extraordinaires. (Crédit
non limitatif)
1.500.000
12.7.11.11
13.5
Cours complémentaires pour l´accès à certaines professions: Indemnités
pour services extraordinaires. (Crédit non limitatif )
3.000.000
12.7.12.00
13.5
Centre universitaire: indemnités pour services de tiers
120.000
12.7.12.01
13.5
Cours universitaires: indemnités pour services de tiers. (Crédit non
limitatif ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.540.000
12.7.12.02
13.5
Cours complémentaires pour l´accès à certaines professions: Indemnités
pour services de tiers. (Crédit non limitatif)
1.200.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
12.7.12.03
13.5
Frais de route et de séjour. (Crédit non iimitatif )
1.100.000
12.7.12.04
13.5
Centre universitaire. Dépenses de fonctionnement: matériel, équipe-
ment et dépenses diverses
1.000.000
12.7.12.05
13.5
Cours universitaires (département des sciences). Dépenses de fonc-
tionnement: matériel, équipement et dépenses diverses
1.111.000
12.7.12.06
13.5
Centre universitaire: frais d´alimentation de la bibliothèque. (Sans dis-
tinction d´exercice)
1.450.000
12.7.12.07
13.5
Entretien des bâtiments: frais de nettoyage et d´hygiène. (Crédit non
susceptible de transfert à d´autres articles) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
235.000
12.7.44.00
13.5
Institut universitaire international de Luxembourg: subsides, dépenses
diverses et frais de contrôle
4.500.000
12.7.44.01
13.5
Séminaire de mathématiques: subside extraordinaire dans l´intérêt de
l´organisation d´un congrès international
500.000
12.7.74.00
13.5
Centre universitaire: acquisition de machines de bureau, d´équipements
didactiques et d´équipements divers.
55.000
12.7.74.01
13.5
Cours universitaires (département des sciences): acquisition de machines
de bureau, d´équipements didactiques et d´équipements divers . . . . .
1.725.000
Restants d´exercices antérieurs
12.7.10.50
Restants
29.756.000
Section 12.8 Institut pédagogique.
Centre de documentation pédagogique
12.8.11.00
13.4
Traitements des fonctionnaires
16.760.000
12.8.11.01
13.4
Indemnités des employés
4.831.000
12.8.11.02
13.4
Salaires des ouvriers
4.864.000
12.8.11.03
13.4
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle .
728.000
12.8.11.04
13.4
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .
359.000
12.8.11.05
13.4
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
1.722.000
12.8.11.06
13.4
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle .
pr mém.
12.8.11.07
13.4
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète .
pr mém.
12.8.11.08
13.4
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . .
10.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
12.8.11.09
13.4
Cours spéciaux et cours H.M.C., consultations psychologiques, sémi-
naires pédagogiques, sélection et cours facultatifs: indemnités pour
services extraordinaires. (Crédit non limitatif)
507.000
12.8.11.10
13.4
Service de recherche psycho-pédagogique et centre de documentation
pédagogique: indemnités pour services extraordinaires
25.000
12.8.11.11
13.4
Cours de perfectionnement et de spécialisation à l´intention des enseig-
nants en fonction: indemnités pour services extraordinaires
35.000
12.8.11.12
13.4
Frais de stage aux écoles du pays: indemnités des patrons de stage.
(Crédit non limitatif)
775.000
12.8.12.00
13.4
Service de recherche psycho-pédagogique et centre de documentation
pédagogique: indemnités pour services de tiers
150.000
12.8.12.01
13.4
Cours de perfectionnement et de spécialisation à l´intention des enseig-
nants en fonction: indemnités pour services de tiers
50.000
12.8.12.02
13.4
Cours spéciaux et cours H.M.C., consultations psychologiques, sémi-
naires pédagogiques: indemnités pour services de tiers
750.000
12.8.12.03
13.4
Frais de route et de séjour
250.000
12.8.12.04
13.4
Dépenses de fonctionnement: matériel, équipement et dépenses diverses
1.500.000
12.8.12.05
13.4
Entretien des bâtiments: frais de nettoyage et d´hygiène. (Crédit non
susceptible de transfert à d´autres artlcles) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
255.000
12.8.12.06
13.4
Service de recherche psycho-pédagogique et centre de documentation
pédagogique: dépenses de fonctionnement (matériel, équipement,
entretien et dépenses diverses) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
415.000
12.8.33.00
13.4
Indemnités des élèves stagiaires de l´institut pédagogique; cotisations
à la caisse de maladie des fonctionnaires
et employés publics. (Crédit
non limitatif)
2.800.000
12.8.74.00
13.4
Acquisition de machines de bureau, d´équipements didactiques et d´équi-
pements divers
525.000
Restants d´exercices antérieurs
12.8.10.50
Restants
37.311.000
Section 12.9 Institut supérieur de technologie
12.9.11.00
13.3
Traitements des fonctionnaires
58.972.000
12.9.11.01
13.3
Indemnités des employés
558.000
12.9.11.02
13.3
Salaires des ouvriers
pr mém.
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
12.9.11.03
13.3
Indemnités des employés occupés àtitre permanent et à tâche partielle .
pr mém.
12.9.11.04
13.3
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .
3.550.000
12.9.11.05
13.3
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
10.000
12.9.11.06
13.3
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle.
10.000
12.9.11.07
13.3
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète .
10.000
12.9.11.08
13.3
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . .
10.000
12.9.11.09
13.3
Indemnités pour services extraordinaires
5.000
12.9.12.00
13.3
Indemnités pour services de tiers
60.000
12.9.12.01
13.3
Frais de route et de séjour; indemnités de déménagement
5.000
12.9.12.02
13.3
Dépenses de fonctionnement
matériel, équipement, entretien et
dépenses diverses
2.580.000
12.9.12.03
13.3
Entretien des bâtiments: frais de nettoyage et d´hygiène. (Crédit non
susceptible de transfert à d´autres articles)
177.000
12.9.74.00
13.3
Acquisition de machines de bureau, d´équipements didactiques et d´équi-
pements divers
100.000
Restants d´exercices antérieurs
12.9.10.50
Restants
66.047.000
Total des dépenses du ministère de l´éducation nationale
5.099.153.000
13 MINISTERE DE LA FAMILLE,
DU LOGEMENT SOCIAL ET DE LA SOLIDARITE SOCIALE
Section 13.0 Famille
13.0.11.00
15.0
Conseil supérieur de la famille: indemnités pour services extraordinaires
45.000
13.0.11.01
15.0
Conseil supérieur des personnes âgées: indemnités pour services extra-
ordinaires
35.000
13.0.12.00
15.0
Conseil supérieur de la famille
indemnités pour services de tiers;
dépenses diverses
20.000
13.0.12.01
15.0
Conseil supérieur des personnes âgées: indemnités pour services de
tiers; dépenses diverses
15.000
13.0.12.02
15.0
Frais de route et de séjour
68.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
13.0.12.03
15.0
Education familiale: indemnités des conférenciers et frais de fonctionne-
ment des centres d´éducation et de formation familiales et du centre
de documentation; stages de formation et de perfectionnement des
cadres; frais de publication et dépenses diverses
777.000
13.0.12.04
15.0
Frais d´exploitation des voitures de service
35.000
13.0.33.00
15.0
Subsides à des associations familiales
1.400.000
13.0.33.01
15.0
Aide familiale: subsides à des organisations et aux familles; participation
aux frais de formation d´aides familiales
2.250.000
13.0.33.02
15.0
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement des centres de con-
sultation et d´information familiales (loi du 15.11.1978)
7.800.000
13.0.34.00
15.0
Contributions à des organisations internationales
19.000
13.0.74.00
15.0
Education familiale: acquisition d´équipements pour les besoins des
centres de documentation
pr mém.
Restants d´exercices antérieurs
13.0.10.50
Restants
12.464.000
Section 13.1 Service d´intégration sociale de l´enfance
13.1.11.00
16.1
Traitements des fonctionnaires
pr mém.
13.1.11.01
16.1
Indemnités des employés
17.487.000
13.1.11.02
16.1
Salaires des ouvriers
pr mém.
13.1.11.03
16.1
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle .
pr mém.
13.1.11.04
16.1
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle
pr mém.
13.1.11.05
16.1
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
pr mém.
13.1.11.06
16.1
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle.
pr mém.
13.1.11.07
16.1
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète .
pr mém.
13.1.11.08
16.1
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . .
pr mém.
13.1.11.09
16.1
Indemnités pour services extraordinaires
173.000
13.1.12.00
16.1
Indemnités pour services de tiers
3.770.000
13.1.12.01
16.1
Frais de route et de séjour
450.000
13.1.12.02
16.1
Documentation et matériel didactique
25.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
13.1.12.03
16.1
Foyers d´enfants: frais d´exploitation; frais d´entretien des enfants
placés; frais de vacances, de loisirs et de fêtes; masse d´habillement
(indemnités et fournitures); dépenses diverses
pr mém.
13.1.12.04
16.1
Foyers d´enfants: loyers d´immeubles et charges locatives accessoires.
(Crédit non limitatif)
965.000
13.1.33.00
16.1
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement des internats con-
ventionnés
204.310.000
13.1.33.01
16.1
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement des internats non
conventionnés
15.318.000
13.1.33.02
16.1
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement de foyers de jour, de
crèches et de garderies d´enfants; subsides dans le même but
32.278.000
13.1.33.03
16.1
Participation de l´Etat aux frais d´entretien d´enfants placés auprès de
familles d´accueil (placement familial) ou auprès de gardiennes privées
(gardiennage); subsides dans le même but
16.250.000
13.1.33.04
16.1
Aide à des jeunes dans l´intérêt de leur intégration sociale, subsides aux
personnes qui en ont la garde et participation de l´Etat auxfrais d´un
service d´assistance socio-familiale
2.150.000
13.1.33.05
16.1
Etablissement pour personnes arriérées à Betzdorf: frais d´entretien des
pensionnaires; aides dans l´intérêt de personnes arriérées; dépenses
de surveillance; indemnités pour le service médical
28.000.000
13.1.74.00
16.1
Internats et foyers de jour: frais d´équipement
86.000
Restants d´exercices antérieurs
13.1.33.50
16.1
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement des internats con-
ventionnés
2.840.000
13.1.33.52
16.1
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement de foyers de jour, de
crèches et de garderies d´enfants; subsides dans le même but
330.000
324.432.000
Section 13.2 Aide sociale
13.2.11.00
16.0
Indemnités pour services extraordinaires
15.000
13.2.12.00
16.0
Frais de route et de séjour
45.000
13.2.33.00
16.0
Subsides à des oeuvres de bienfaisance et de solidarité sociale ainsi qu´à
des associations pour personnes âgées; subsides dans l´intérêt de la
bienfaisance publique
4.800.000
13.2.33.01
(15.0)
Secours du chef de pertes essuyées par suite d´accidents ou d´événements
16.0
imprévus; secours particuliers; secours urgents et secours de route;
subventions diverses; secours extraordinaires et suppléments de
rente aux crédirentiers des assurances sociales
7.000.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
13.2.33.02
16.0
Part contributive de l´Etat dans les frais d´entretien de diverses caté-
gories d´indigents indigènes exposés tant dans le pays qu´à l´étranger.
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
35.000.000
13.2.33.03
16.0
Remboursement des frais incombant à l´Etat du chef de l´entretien d´in-
digents étrangers et indigènes dont le domicile de secours n´a pu être
déterminé. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . .
25.000.000
13.2.33.04
16.1
Etablissements pour aveugles à Berbourg et à Berschbach: participation
aux frais de placement
45.000
13.2.34.00
16.0
Remboursement de secours avancés à des luxembourgeois
en pays
étrangers; subsides à des sociétés de bienfaisance à l´étranger. (Crédit
non limitatif et sans distinction d´exercice )
50.000
Restants d´exercices antérieurs
13.2.10.50
Restants
71.955.000
Section 13.3 Action sociale en faveur des immigrants.
Service de l´immigration
13.3.11.00
16.1
Traitements des fonctionnaires
1.336.000
13.3.11.01
16.1
Indemnités des employés
pr mém.
13.3.11.02
16.1
Salaires des ouvriers
1.164.000
13.3.11.03
16.1
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle.
pr mém.
13.3.11.04
16.1
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle
780.000
13.3.11.05
16.1
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
pr mém.
13.3.11.06
16.1
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle.
pr mém.
13.3.11.07
16.1
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète .
pr mém.
13.3.11.08
16.1
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle
pr mém.
13.3.11.09
16.1
Indemnités pour services extraordinaires
10.000
13.3.12.00
16.1
Indemnités pour services de tiers; frais de route et de séjour
283.000
13.3.12.01
16.1
Frais de bureau; dépenses diverses
84.000
13.3.12.02
16.1
Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limi-
tatif)
320.000
13.3.12.03
16.1
Centres d´accueil et foyers créés en vue de l´hébergement de travail-
leurs migrants: frais d´exploitation; dépenses diverses
3.200.000
13.3.12.04
16.1
Frais de publication d´un guide pratique à l´intention des immigrés . . .
600.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
13.3.33.00
16.1
Secours à des travailleurs migrants
100.000
13.3.33.01
16.1
Subsides à des oeuvres de bienfaisance et de solidarité sociale en faveur
des immigrés; subsides à des associations socio-culturelles favorisant
l´intégration des migrants
400.000
13.3.74.00
16.1
Service de l´immigration: acquisition de machines de bureau et d´équi-
pements spéciaux
12.000
13.3.74.01
16.1
Centres d´accueil et foyers d´hébergement pour travailleurs migrants
acquisition de mobilier et d´équipements spéciaux
100.000
Restants d´exercices antérieurs
13.3.10.50
Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.389.000
Section 13.4 Fonds national de solidarité
Organisme d´intérêt public
13.4.33.00
16.2
Dotation du fonds national de solidarité destinée à couvrir les besoins
résultant des obligations définies par la loi modifiée du 30.7.1960,
compte tenu des recettes du fonds. (Crédit non limitatif et sans dis-
tinction d´exercice)
247.500.000
13.4.33.01
16.2
Dotation du fonds national de solidarité destinée à couvrir les besoins
résultant des obligations définies par les lois portant réforme de
l´assurance-maladie: remboursement aux caisses de maladie de l´ex-
cédent des prestations fournies aux bénéficiaires de pensions ou de
rentes sur les cotisations de cette catégorie d´assurés. (Crédit non
limitatif et sans distinction d´exercice)
1.675.000.000
13.4.33.02
16.2
Dotation du fonds national de solidarité destinée à couvrir les besoins
résultant des obligations définies par la loi du 13.6.1975: allocation
compensatoire en faveur de certaines catégories de bénéficiaires de
rentes et de pensions. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exer-
cice)
155.000.000
13.4.33.03
16.2
Dotation du fonds national de solidarité destinée à couvrir les besoins
résultant des obligations définies par la loi du 16.4.1979: allocation
spéciale pour personnes gravement handicapées. (Crédit non limitatif
et sans distinction d´exercice)
128.000.000
13.4.33.04
16.2
Dotation du fonds national de solidarité destinée à couvrir les avances
de pensions alimentaires définitivement irrécouvrables (article 14 de
la loi du 26.7.1980). (Crédit non limitatif)
1.000.000
13.4.42.00
16.2
Frais de fonctionnement (dépenses de personnel): remboursements
16.761.000
13.4.42.01
16.2
Frais de fonctionnement (dépenses de matériel et autres): rembourse-
ments
574.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
13.4.42.02
16.2
Frais de fonctionnement (participation aux frais du centre d´informa-
tique, d´affiliation et de perception des cotisations commun aux insti-
tutions de sécurité sociale): remboursements. (Crédit non limitatif)
1.600.000
13.4.42.03
16.2
Frais de fonctionnement (loyers d´immeubles et charges locatives acces-
soires): remboursements. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
466.000
13.4.62.00
16.2
Dotation du fonds national de solidarité à titre de fonds de roulement,
dans l´intérêt de la garantie de certaines pensions alimentaires. (Cré-
dit non limitatif)
pr mém.
13.4.62.01
16.2
Frais de fonctionnement (acquisitions nouvelles): remboursements . . . .
pr mém.
Restants d´exercices antérieurs
13.4.42.51
16.2
Frais de fonctionnement (dépenses de matériel et autres): rembourse-
ments
270.000
13.4.62.51
16.2
Frais de fonctionnement (acquisitions nouvelles): remboursements . .
100.000
2.226.271.000
Section 13.5 Aide au logement
13.5.11.00
19.1
Traitements des fonctionnaires
pr mém.
13.5.11.01
19.1
Indemnités des employés
6.840.000
13.5.11.02
19.1
Salaires des ouvriers
pr mém.
13.5.11.03
19.1
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle .
pr mém.
13.5.11.04
19.1
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .
pr mém.
13.5.11.05
19.1
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
pr mém.
13.5.11.06
19.1
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle .
pr mém.
13.5.11.07
19.1
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète . . . .
pr mém.
13.5.11.08
19.1
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . .
pr mém.
13.5.11.09
19.1
Indemnités des fonctionnaires chargés de l´examen technique des
demandes
130.000
13.5.12.00
19.1
Indemnités des experts chargés de l´instruction technique des demandes.
490.000
13.5.12.01
19.1
Frais de bureau; dépenses diverses
300.000
13.5.12.02
19.1
Loyers des bureaux et charges locatives accessoires. (Sans distinction
d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18.000
13.5.31.00
19.1
Aide au logement: subventions d´intérêt (loi du 25.2.1979). (Crédit non
limitatif et sans distinction d´exercice)
70.000.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
13.5.31.01
19.1
Prêts à taux réduit en vue de la construction ou de l´acquisition d´habita-
tions à bon marché: subventions d´intérêt (loi modifiée du 13.7.1949;
règlement ministériel modifié du 11.9.1972). (Crédit non limitatif et
sans distinction d´exercice)
19.500.000
13.5.31.02
19.1
Prêts à caractère social dans l´intérêt de la construction ou de l´acquisi-
tion de logements: subventions réduisant le taux d´intérêt. (Crédit
non limitatif et sans distinction d´exercice)
12.500.000
13.5.31.03
19.1
Epargne-logement: subventions d´intérêt (loi du 27.7.1971). (Crédit non
limitatif et sans distinction d´exercice)
8.000.000
13.5.31.04
19.1
Aide au logement: participation aux charges d´intérêt concernant la
construction d´ensembles de logements destinés à la vente (loi du 25.
2.1979). (Crédit non limitatif)
3.000.000
13.5.51.00
19.1
Aide au logement: primes de construction et d´acquisition (règlement
ministériel modifié du 25.5.1973; loi du 25.2.1979). (Crédit non limi-
tatif et sans distinction d´exercice)
225.000.000
13.5.51.01
19.1
Réduction partielle de la taxe sur la valeur ajoutée grevant la construc-
tion ou l´acquisition d´un premier logement: primes compensatoires
(règlement ministériel modifié du 8.1.1975). (Crédit non limitatif et
sans distinction d´exercice)
5.000.000
13.5.51.02
19.1
Epargne-logement: primes (loi du 27.7.1971). (Crédit non limitatif et
sans distinction d´exercice)
5.000.000
13.5.51.03
19.1
Epargne-logement et aide au logement: garantie de l´Etat (loi du 27.7.
1971; loi du 25.2.1979). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exer-
cice)
100.000
13.5.51.04
19.1
Aide au logement: primes d´amélioration de logements anciens (règle-
ment ministériel modifié du 25.5.1973; loi du 25.2.1979). (Crédit non
limitatif et sans distinction d´exercice)
40.000.000
13.5.51.05
19.1
Aide au logement: participation aux frais d´aménagement spéciaux ré-
pondant aux besoins de personnes handicapées physiques (loi du 25.2.
1979). (Crédit non limitatif)
1.000.000
13.5.51.06
19.1
Lutte contre les taudis: subsides remboursables
6.500.000
13.5.51.07
19.1
Aide au logement: participations en capital et garantie de l´Etat concer-
nant la construction d´ensembles de logements destinés à la vente (loi
du 25.2.1979). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . .
22.000.000
13.5.51.08
19.1
Aide au logement: participations en capital concernant la construction,
l´acquisition et l´aménagement de logements locatifs (loi du 25.2.1979).
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . .
30.000.000
Restants d´exercices antérieurs
13.5.10.50
Restants
455.378.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Section 13.6 Caisse d´allocations familiales des ouvriers.
Caisse d´allocations familiales des non-salariés.
Fonds des allocations de naissance
(ouvriers et non-salariés)
Etablissements publics
13.6.42.00
15.0
Frais de fonctionnement (dépenses de personnel): remboursements
34.278.000
13.6.42.01
15.0
Frais de fonctionnement (dépenses de matériel et autres): rembourse-
ments
3.975.000
13.6.42.02
15.0
Frais de fonctionnement (participation aux frais du centre d´informa-
tique, d´affiliation et de perception des cotisations commun aux insti-
tutions de sécurité sociale): remboursements. (Crédit non limitatif)
4.950.000
13.6.42.03
15.0
Caisse d´allocations familiales des ouvriers: participation de l´Etat aux
frais de prestation. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
669.000.000
13.6.42.04
15.0
Caisse d´allocations familiales des non-salariés: participation de l´Etat
aux frais de prestation. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exer-
cice)
295.000.000
13.6.42.05
15.0
Fonds des allocations de naissance. Prise en charge par l´Etat des allo-
cations de naissance concernant les salariés-ouvriers: allocations pré-
natales, allocations de naissance proprement dites et allocations post-
natales. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
68.000.000
13.6.42.06
15.0
Fonds des allocations de naissance. Prise en charge par l´Etat des allo-
cations de naissance concernant les non-salariés: allocations pré-
natales, allocations de naissance proprement dites et allocations post-
natales. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
13.500.000
13.6.42.07
15.0
Fonds des allocations de naissance.
Prise en charge par l´Etat des
allocations
de maternité. (Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice)
70.000.000
13.6.62.00
15.0
Frais de fonctionnement (acquisitions nouvelles): remboursements
64.000
Restants d´exercices antérieurs
13.6.10.50
Restants
1.158.767.000
Section 13.7
Caisse d´allocations familiales des employés.
Fonds des allocations de naissance (employés)
Etablissement
public
13.7.42.00
15.0
Frais de fonctionnement (dépenses de personnel): remboursements
14.085.000
13.7.42.01
15.0
Frais de fonctionnement (dépenses de matériel et autres): rembourse-
ments
2.228.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
13.7.42.02
15.0
Frais de fonctionnement, frais d´informatique: remboursements. (Crédit
non susceptible de transfert à d´autres articles)
100.000
13.7.42.03
15.0
Frais de fonctionnement (participation aux frais du centre d´informa-
tique, d´affiliation et de perception des cotisations commun aux insti-
tutions de sécurité sociale): remboursements. (Crédit non limitatif)
2.400.000
13.7.42.04
15.0
Caisse d´allocations familiales des employés: participation de l´Etat aux
frais de prestation. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
230.000.000
13.7.42.05
15.0
Fonds des allocations de naissance. Prise en charge par l´Etat des allo-
cations de naissance concernant les salaires-employés: allocations pré-
natales, allocations de naissance proprement dites et allocations post-
natales. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
54.000.000
13.7.42.06
15.0
Fonds des allocations de naissance. Prise en charge par l´Etat des
allocations de maternité. (Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice)
37.500.000
13.7.62.00
15.0
Frais de fonctionnement (acquisitions nouvelles): remboursements
50.000
Restants d´exercices antérieurs
13.7.42.53
15.0
Frais de fonctionnement (participation aux frais du centre d´informa-
tique, d´affiliation et de perception des cotisations commun aux insti-
tutions de sécurité sociale): remboursements
591.000
340.954.000
Section 13.8 Centre du Rham
13.8.11.00
16.1
Traitements des fonctionnaires
23.860.000
13.8.11.01
16.1
Indemnités des employés
21.900.000
13.8.11.02
16.1
Salaires des ouvriers
46.510.000
13.8.11.03
16.1
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle.
pr mém.
13.8.11.04
16.1
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .
2.800.000
13.8.11.05
16.1
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
485.000
13.8.11.06
16.1
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle.
10.000
13.8.11.07
16.1
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète . .
10.000
13.8.11.08
16.1
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . .
10.000
13.8.11.09
16.1
Indemnités du personnel religieux
2.515.000
13.8.11.10
16.1
Indemnités pour services extraordinaires; indemnités d´habillement . .
1.007.000
13.8.12.00
16.1
Indemnités pour services de tiers
695.000
Code
Article
fonct.
Crédits
13.8.12.01
16.1
Frais de route et de séjour
25.000
13.8.12.02
16.1
Etablissement pour adultes à Luxembourg: frais d´exploitation; dépen-
ses diverses
11.585.000
13.8.12.03
16.1
Etablissement pour enfants à Luxembourg: frais d´exploitation; dépen-
ses diverses
4.507.000
13.8.12.04
16.1
Annexe pour enfants à Lintgen: frais d´exploitation; dépenses diverses
892.000
13.8.12.05
16.1
Annexe pour enfants à Schifflange (maison Nic. Biever): frais d´exploi-
tation; dépenses diverses
882.000
13.8.12.06
16.1
Annexe pour enfants à Schifflange (maison Pierre Frieden): frais d´ex-
ploitation; dépenses diverses
830.000
13.8.12.07
16.1
Annexe pour enfants à Schifflange
(nouvelle maison): frais d´exploita-
tion; dépenses diverses
892.000
13.8.12.08
16.1
Annexe pour enfants à Dudelange: frais d´exploitation; dépenses diver-
ses
800.000
13.8.12.09
16.1
Fourniture de vêtements de travail
161.000
13.8.12.10
16.1
Matériel d´école; musée et bibliothèque scolaires; affranchissement par
forfait, téléphone; frais de bureau
700.000
13.8.74.00
16.1
Acquisition de machines de bureau
43.000
13.8.74.01
16.1
Acquisition de mobilier
15.000
13.8.74.02
16.1
Acquisition de voitures automobiles
pr mém.
13.8.74.03
16.1
Acquisition d´équipements spéciaux
10.000
Restants d´exercices antérieurs
13.8.10.50
Restants
121.144.000
Section 13.9 Maisons de retraite
13.9.11.00
16.1
Traitements des fonctionnaires
pr mém.
13.9.11.01
16.1
Indemnités des employés
12.740.000
13.9.11.02
16.1
Salaires des ouvriers
94.340.000
13.9.11.03
16.1
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle.
pr mém.
13.9.11.04
16.1
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle
2.545.000
13.9.11.05
16.1
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
10.000
L I B E L L E
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
13.9.11.06
16.1
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle
pr mém.
13.9.11.07
16.1
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète . .
10.000
13.9.11.08
16.1
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . . .
10.000
13.9.11.09
16.1
Indemnités du personnel religieux
5.681.000
13.9.11.10
16.1
Indemnités des aumôniers
144.000
13.9.11.11
16.1
Maisons de retraite: jetons de présence de la commission consultative;
indemnités pour services extraordinaires; indemnités d´habillement
533.000
13.9.12.00
16.1
Maisons de retraite: indemnités pour services de tiers
15.000
13.9.12.01
16.1
Maisons de retraite: frais de route
40.000
13.9.12.02
16.1
Maison de retraite de Bofferdange: frais d´exploitation; dépenses diver-
ses
6.833.000
13.9.12.03
16.1
Maison de retraite de Differdange-Pétange: frais d´exploitation; dépen-
ses diverses
4.545.000
13.9.12.04
16.1
Maison de retraite de Dudelange: frais d´exploitation; dépenses diver-
ses
5.276.000
13.9.12.05
16.1
Ancienne maison de retraite d´Esch-sur-Alzette: frais d´exploitation;
dépenses diverses
1.317.000
13.9.12.06
16.1
Nouvelle maison de retraite d´Esch-sur-Alzette: frais d´exploitation;
dépenses diverses
5.430.000
13.9.12.07
16.1
Maison de retraite de Kopstal: frais d´exploitation et dépenses diverses.
1.229.000
13.9.12.08
16.1
Maison de retraite de Mertzig: frais d´exploitation et dépenses diverses.
2.609.000
13.9.12.09
16.1
Maison de retraite de Rumelange: frais d´exploitation et dépenses di-
verses
3.292.000
13.9.12.10
16.1
Maison de retraite de Vianden: frais d´exploitation et dépenses diverses.
2.862.000
13.9.12.11
16.1
Maison de retraite de Wiltz: frais d´exploitation et dépenses diverses
2.421.000
13.9.12.12
16.1
Maison de retraite d´Echternach: frais d´exploitation et dépenses di-
verses
2.127.000
13.9.12.13
16.1
Fourniture de vêtements de travail
165.000
13.9.12.14
16.1
Maisons de retraite: frais d´exploitation des voitures de service
20.000
13.9.33.00
16.1
Subside à la maison de retraite israélite à Luxembourg
100.000
13.9.74.00
16.1
Maisons de retraite: acquisition de mobilier, de machines de bureau
et d´équipements spéciaux
500.000
Code
Article
fonct.
Crédits
Restants d´exercices antérieurs
13.9.10.50
Restants
154.794.000
Total des dépenses du ministère de la famille, du logement
social et de la solidarité sociale
4.874.548.000
14 MINISTERE DE LA SANTE
Section 14.0 Santé. Services généraux
14.0.11.00
17.0
Traitements des fonctionnaires
15.637.000
14.0.11.01
17.0
Indemnités des employés
26.487.000
14.0.11.02
17.0
Salaires des ouvriers
1.861.000
14.0.11.03
17.0
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle.
pr mém.
14.0.11.04
17.0
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle
295.000
14.0.11.05
17.0
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
10.000
14.0.11.06
17.0
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle.
pr mém.
14.0.11.07
17.0
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète .
10.000
14.0.11.08
17.0
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . .
10.000
14.0.11.09
17.0
Indemnités pour services extraordinaires
450.000
14.0.11.10
17.0
Cours pour personnel paramédical et cours de perfectionnement: in-
demnités des chargés de cours et frais d´examen
2.384.000
14.0.11.11
17.0
Autopsies faites dans un intérêt scientifique: indemnités
149.000
14.0.12.00
17.0
Indemnités pour services de tiers
2.512.000
14.0.12.01
17.0
Frais de route et de séjour
451.000
14.0.12.02
17.0
Frais de séjour et d´inscription pour des stages de formation et de spé-
cialisation à l´étranger du personnel des administrations et services
relevant du ministère de la santé
180.000
14.0.12.03
17.0
Service du directeur de la santé publique: frais de bureau, frais d´exploi-
tation des voitures de service et dépenses diverses
705.000
14.0.12.04
17.0
Service des médecins-inspecteurs: frais de bureau, frais d´exploitation
des voitures de service et dépenses diverses
530.000
14.0.12.05
17.0
Service du pharmacien-inspecteur: frais de bureau et dépenses diverses
330.000
L I B E L L E
Code
Article
Crédits
14.0.12.06
17.0
Service de radioprotection: frais de surveillance de la radio-activité;
dépenses diverses. (Sans distinction d´exercice)
670.000
14.0.12.07
17.0
Inspection des pesticides et des produits phytopharmaceutiques: frais de
surveillance des pesticides et des vendeurs agréés; dépenses diverses
35.000
14.0.12.08
17.0
Service des statistiques sanitaires: frais de location et d´entretien d´équi-
pements informatiques
162.000
14.0.12.09
17.0
Service des statistiques sanitaires: dépenses diverses
200.000
14.0.12.10
17.0
Conseil supérieur d´hygiène; conseil médico-social; conseil des hôpi-
taux: frais de fonctionnement; acquisition de matériel de bureau; frais
de bureau et dépenses diverses
10.000
14.0.12.11
17.0
Ecole de l´Etat pour paramédicaux: loyer; frais de fonctionnement; dé-
penses diverses
7.100.000
14.0.12.12
17.0
Contrôle des médicaments: frais d´études et d´expertises
160.000
14.0.12.13
17.0
Cours pour personnel paramédical et cours de perfectionnement: dé-
penses et indemnités diverses; frais d´examen; fourniture de périodi-
ques professionnels aux associations paramédicales
6.166.000
14.0.12.14
17.0
Service du directeur de la santé publique: loyers d´immeubles et charges
locatives accessoires. (Crédit non limitatif)
501.000
14.0.12.15
17.0
Service du pharmacien-inspecteur: loyers d´immeubles et charges loca-
tives accessoires. (Crédit non limitatif)
357.000
14.0.12.16
17.0
Distinction honorifique pour les donneurs de sang bénévoles: dépenses
diverses
pr mém.
14.0.31.00
17.2
Subventions à des établissements de crédit et à des organismes financiers
de droit public agréés à ces fins pour leur permettre de consentir aux
établissements
hospitaliers des prêts à des taux réduits en vue du
financement d´investissements immobiliers et mobiliers (article 3 de
la loi du 17.12.1976)
10.000
14.0.31.01
17.0
Subventions à des établissements de crédit et à des organismes financiers
de droit public agréés à ces fins pour leur permettre de consentir aux
médecins, médecins-dentistes et membres des professions paramédi-
cales, exerçant leur profession à titre privé, des prêts à des taux ré-
duits en vue du financement de l´acquisition d´appareillages médicaux,
de la modernisation des installations, du renouvellement des équipe-
ments et de l´installation de cabinets de groupe (article 6 de la loi du
17.12.1976)
100.000
14.0.32.00
17.2
Aide aux établissements hospitaliers destinée à couvrir, en tout ou en
partie, les charges d´amortissement des investissements
immobiliers
et mobiliers (article 2 de la loi du 17.12.1976). (Crédit non limitatif)
100.000
14.0.32.01
17.0
Allocations d´encouragement annuelles au profit de médecins-omni-
praticiens et de médecins-dentistes (articles 8 et 10 de la loi du 17.12.
1976). (Crédit non limitatif)
3.000.000
L I B E L L E
fonct.
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
14.0.32.02
17.2
Service médical d´urgence et de garde; service de permanence et de
garde des hôpitaux: dépenses et subsides. (Crédit non limitatif)
22.700.000
14.0.32.03
17.2
Dépenses pour la mise à la disposition de lits en cas d´hospitalisation
d´urgence
3.035.000
14.0.32.04
17.2
Subvention transitoire à titre d´intervention de l´Etat dans les frais de
démarrage du centre hospitalier de Luxembourg. (Crédit non limitatif)
65.000.000
14.0.32.05
17.2
Subvention au centre hospitalier de Luxembourg à titre de rembourse-
ment de frais découlant de travaux de recherche
1.500.000
14.0.33.00
17.0
Collège médical: frais de bureau
50.000
14.0.33.01
17.0
Subsides à la société des sciences médicales
110.000
14.0.33.02
17.0
Cours pour personnel paramédical et cours de perfectionnement: sub-
sides et Indemnités dans l´intérêt de la formation de personnel para-
médical. (Crédit non limitatif)
53.550.000
14.0.33.03
17.0
Subsides pour frais d´organisation et de participation à des congrès sani-
taires, réunions scientifiques, expositions et publications scientifiques
300.000
14.0.33.04
17.0
Suppléments de pension à des sages-femmes et autres pensionnés n´ayant
pas le caractère de fonctionnaires, relevant ou ayant relevé des ser-
vices du ministère de la santé
1.141.000
14.0.33.05
13.5
Stages des étudiants en médecine et médecine-dentaire; formation et
stages postuniversitaires pour les médecins, médecins-dentistes et
pharmaciens: subsides et subsides remboursables. (Crédit non sus-
ceptible de transfert à d´autres articles)
9.500.000
14.0.34.00
{11.4
Contributions à des organismes internationaux. (Crédit non limitatif)
3.625.000
17.0
14.0.51.00
17.0
Primes de premier établissement au profit de médecins, de médecins-
dentistes, de pharmaciens et de membres des professions paramédi-
cales exerçant leur profession à titre privé (articles 8 et 9 de la loi du
17.12.1976).
(Crédit non limitatif)
pr mém.
14.0.74.00
17.0
Service du directeur de la santé publique: acquisition de machines de
bureau
pr mém.
14.0.74.01
17.0
Service des médecins-inspecteurs: acquisition de mobilier
10.000
14.0.74.02
17.0
Service des médecins-inspecteurs: acquisition de machines de bureau. .
15.000
14.0.74.03
17.0
Service du pharmacien -Inspecteur: acquisition de mobilier
5.000
14.0.74.04
17.0
Service du pharmacien-inspecteur: acquisition de machines de bureau.
8.000
14.0.74.05
17.0
Service de radioprotection: acquisition d´appareils
50.000
14.0.74.06
17.0
Service de radioprotection: acquisition de machines de bureau
15.000
Code
Article
fonct.
Crédits
14.0.74.07
17.0
Ecole de l´Etat pour paramédicaux: acquisition d´équipements spéciaux
300.000
14.0.74.08
17.0
Service des médecins-inspecteurs
acquisition de voitures automobiles
pr mém.
Restants d´exercices antérieurs
14.0.33.52
17.0
Cours pour personnel paramédical et cours de perfectionnement: sub-
sides et indemnités dans l´intérêt de la formation de personnel para-
médical
9.573.000
241.059.000
Section 14.1 Laboratoire national de santé
14.1.11.00
17.3
Traitements des fonctionnaires
37.744.000
14.1.11.01
17.3
Indemnités des employés.
21.770.000
14.1.11.02
17.3
Salaires des ouvriers
6.622.000
14.1.11.03
17.3
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle
3.590.000
14.1.11.04
17.3
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .
481.000
14.1.11.05
17.3
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
10.000
14.1.11.06
17.3
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle
10.000
14.1.11.07
17.3
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète .
10.000
14.1.11.08
17.3
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . .
10.000
14.1.11.09
17.3
Indemnités pour services extraordinaires; indemnités forfaitaires pour
pertes de caisse
279.000
14.1.12.00
17.3
Indemnités pour services de tiers
118.000
14.1.12.01
17.3
Frais de route et de séjour
90.000
14.1.12.02
17.3
Frais de bureau et de documentation; taxes postales et téléphoniques;
frais de nettoyage
2.984.000
14.1.12.03
17.3
Frais d´exploitation des voitures de service
145.000
14.1.12.04
17.3
Matériel de laboratoire; dépenses diverses
19.152.000
14.1.12.05
17.3
Frais d´analyses à l´étranger. (Crédit non limitatif)
1.200.000
14.1.12.06
17.3
Contrôle des denrées et boissons alimentaires, résidus de pesticides,
produits cosmétiques et objets usuels: frais d´études et dépenses
diverses
800.000
14.1.12.07
17.3
Service de désinfection: dépenses diverses
60.000
L I B E L L E
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
14.1.12.08
17.3
Contrôle des médicaments; acquisition de matériel de laboratoire, dé-
penses diverses
150.000
14.1.12.09
17.3
Programme de recherche dans le cadre de la médecine préventive: dé-
penses diverses
200.000
14.1.12.10
17.3
Frais de location et d´exploitation d´équipements informatiques
187.000
14.1.74.00
17.3
Acquisition de machines de bureau
53.000
14.1.74.01
17.3
Acquisition d´équipements et d´ustensiles de laboratoire
4.343.000
14.1.74.02
17.3
Acquisition de mobilier
30.000
14.1.74.03
17.3
Acquisition de voltures automobiles
170.000
Restants d´exercices antérieurs
14.1.12.54
17.3
Matériel de laboratoire; dépenses diverses
1.314.000
101.522.000
Section 14.2 Médecine préventive et sociale
14.2.11.00
17.1
Traitements des fonctionnaires
pr mém.
14.2.11.01
17.1
Indemnités des employés
13.238.000
14.2.11.02
17.1
Salaires des ouvriers
1.458.000
14.2.11.03
17.1
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle
1.618.000
14.2.11.04
17.1
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .
527.000
14.2.11.05
17.1
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
10.000
14.2.11.06
17.1
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle.
10.000
14.2.11.07
17.1
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète .
10.000
14.2.11.08
17.1
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . .
10.000
14.2.11.09
17.1
Prophylaxie et traitement des maladies sociales et d´autres affections;
service de l´éducation pour la santé: indemnités diverses
120.000
14.2.11.10
17.1
Services audiométrique et orthophonique
indemnités pour services
extraordinaires
260.000
14.2.12.00
17.1
Prophylaxie et traitement des maladies sociales et d´autres affections;
service de l´éducation pour la santé: indemnités pour services de tiers
40.000
14.2.12.01
17.1
Service de radiophotographie: honoraires médicaux et indemnités pour
services de tiers
325.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
14.2.12.02
17.1
Services audiométrique et orthophonique: honoraires et indemnités
des spécialistes
150.000
14.2.12.03
17.1
Service d´orthoptie et de pléoptie: indemnités pour services de tiers. .
192.000
14.2.12.04
17.1
Contrôle sanitaire des viandes importées; indemnités de contrôle.
(Crédit non limitatif)
4.000.000
14.2.12.05
17.1
Prophylaxie et traitement des maladies sociales et d´autres affections;
service de l´éducation pour la santé: frais de route et de séjour
17.000
14.2.12.06
17.1
Service de radiophotographie: frais de route et de séjour
45.000
14.2.12.07
17.1
Services audiométrique et orthophonique: frais de route et de séjour .
265.000
14.2.12.08
17.1
Service d´orthoptie et de pléoptie: frais de route et de séjour
250.000
14.2.12.09
17.1
Service de médecine scolaire et de contrôle sanitaire de la jeunesse: frais
de route et de séjour
165.000
14.2.12.10
17.1
Prophylaxie et traitement des maladies sociales et d´autres affections;
service de l´éducation pour la santé: dépenses diverses. (Crédit non
susceptible de transfert à d´autres articles)
5.100.000
14.2.12.11
17.1
Service de radiophotographie: frais d´exploitation
340.000
14.2.12.12
17.1
Services audiométrique et orthophonique: frais d´exploitation; dépen-
ses diverses
330.000
14.2.12.13
17.1
Service d´orthoptie et de pléoptie: frais d´exploitation; dépenses di-
verses
140.000
14.2.12.14
17.1
Service de cytologie: frais d´exploitation
600.000
14.2.12.15
17.1
Service de médecine scolaire et contrôle sanitaire de la jeunesse: indem-
nités pour services de tiers; frais d´études et dépenses diverses, y com-
pris frais de matériel et honoraires médicaux
2.393.000
14.2.12.16
17.1
Prophylaxie des maladies contagieuses: indemnités pour déclarations de
maladies contagieuses; Indemnités des hommes de l´art chargés de
missions en cas d´épidémies; participation à la lutte contre la rage;
dépenses diverses. (Crédit non limitatif)
800.000
14.2.12.17
17.1
Vaccinations publiques non obligatoires: acquisition de vaccins; hono-
raires médicaux; dépenses diverses. (Crédit non limitatif et sans dis-
tinction d´exercice)
2.600.000
14.2.12.18
17.1
Frais de contrôle médical des ressortissants des pays des communautés
européennes et d´autres étrangers s´établissant au Grand-Duché de
Luxembourg. (Crédit non limitatif)
1.000.000
14.2.12.19
17.1
Contrôle médical systématique des femmes enceintes et des enfants en
bas âge: honoralres médicaux, Indemnités et dépenses diverses.
30.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
14.2.12.20
17.1
Frais médicaux en relation avec l´enseignement différencié et les ateliers
protégés: honoraires et Indemnités; dépenses diverses
2.225.000
14.2.12.21
17.1
Organisation de services de soins à domicile: dépenses diverses
5.000
14.2.12.22
17.1
Examen médical avant mariage: dépenses diverses
25.000
14.2.12.23
17.1
Protection des personnes handicapées physiquement ou mentalement
dépenses diverses
47.000
14.2.12.24
17.1
Services audiométrique et orthophonique: loyers d´immeubles et
charges locatives accessoires. (Crédit non limitatif)
284.000
14.2.12.25
17.1
Centre d´orthoptie et de pléoptie: loyers d´immeubles et charges loca-
tives accessoires. (Crédit non limitatif)
156.000
14.2.12.26
17.1
Carnet de santé et carnet de maternité: frais d´impression; dépenses
diverses
550.000
14.2.12.27
17.1
Remboursement au centre hospitalier de Luxembourg des frais nets dé-
coulant de l´hébergement des mères célibataires
1.680.000
14.2.12.28
17.1
Remboursement au centre hospitalier de Luxembourg du loyer et des
charges accessoires résultant du fonctionnement du laboratoire de
détection cytologique
430.000
14.2.12.29
17.1
Remboursement au centre hospitalier de Luxembourg des frais décou-
lant de l´organisation d´un service national de médecine dentaire d´ur-
gence pendant les fins de semaine
1.720.000
14.2.12.30
17.1
Aide internationale du handicapé: dépenses diverses
300.000
14.2.33.00
17.1
Prophylaxie des maladies sociales et d´autres affections: subsides à des
associations. (Crédit non limitatif)
51.480.000
14.2.33.01
17.1
Subsides dans l´intérêt du fonctionnement de services d´aide à des per-
sonnes en détresse
200.000
14.2.33.02
17.1
Traitement des maladies sociales et d´autres affections; service de l´édu-
cation pour la santé: subsides à des particuliers et dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
25.300.000
14.2.33.03
(11.4)
Protection maternelle et infantile: subsides dans l´intérêt de la protec-
17.1
tion des femmes enceintes, des enfants en bas âge et de la jeunesse
abandonnée;
subsides à la Croix-Rouge luxembourgeoise. (Crédit non
limitatif)
21.100.000
14.2.33.04
17.1
Dépenses et subsides dans l´intérêt du placement d´enfants chétifs au
bord de la mer, dans des sanatoriums d´altitude ou ailleurs
3.600.000
14.2.33.05
17.1
Santé mentale: subsides dans l´intérêt du fonctionnement des services
extrahospitaliers de santé mentale
7.000.000
14.2.33.06
17.1
Santé mentale: subsides dans l´intérêt de la lutte contre l´alcoolisme et
les toxicomanies
pr mém.
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
14.2.33.07
17.1
Santé mentale: subsides pour la création et le fonctionnement d´un home
d´accueil pour toxicomanes et alcooliques
pr mém.
14.2.33.08
17.1
Subsides dans l´intérêt de l´éducation pour la santé et dans l´intérêt
sanitaire
500.000
14.2.33.09
17.1
Prophylaxie des maladies contagieuses: subsides
5.000
14.2.33.10
17.1
Traitement orthodontique des enfants: subsides
10.000
14.2.33.11
17.1
Subsides aux malades dans l´intérêt de la réadaptation et dans l´Intérêt
de l´acquisition de moyens de locomotion et d´équipement spécial . .
60.000
14.2.33.12
17.1
Subsides à des particuliers en vue de l´acquisition et de la réparation de
matériel de soins
10.000
14.2.33.13
17.1
Protection des personnes handicapées physiquement: subsides à des
particuliers et à des organisations
475.000
14.2.33.14
17.1
Subsides dans l´intérêt du fonctionnement de services de soins à domicile
800.000
14.2.42.00
17.1
Examen médical avant mariage: remboursement des honoraires médi-
caux aux diverses caisses de maladie et à des particuliers (loi du 19.12.
1972). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
4.400.000
14.2.42.01
17.1
Examens médicaux d´aptitude au travail des adolescents
rembourse-
ment des honoraires médicaux aux diverses caisses de maladie et à des
particuliers.
(Crédit non limitatif)
pr mém.
14.2.42.02
14.3
Fonds des gros risques: participation de l´Etat aux frais de prestations
14.4
des caisses de maladie. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exer-
14.5
cice)
410.000.000
14.2.43.00
17.1
Subsides aux communes dans l´intérêt du service de médecine scolaire
et du contrôle sanitaire de la jeunesse
1.500.000
14.2.44.00
17.1
Subsides à l´enseignement privé dans l´intérêt du service de médecine
scolaire et du contrôle sanitaire de la jeunesse
165.000
14.2.52.00
17.1
Santé mentale: subsides dans l´intérêt de l´équipement des services
extrahospitaliers de santé mentale
pr mém.
14.2.52.01
17.1
Subsides dans l´intérêt de l´équipement de services de soins à domicile
150.000
14.2.74.00
17.1
Service de radiophotographie: acquisition de machines de bureau et
d´autres équipements
pr mém.
14.2.74.01
17.1
Services audiométrique et orthophonique: acquisition d´appareils et de
mobilier
110.000
14.2.74.02
17.1
Services audiométrique et orthophonique: acquisition de machines de
bureau et d´équipements spéciaux
30.000
14.2.74.03
17.1
Service d´orthoptie et de pléoptie: acquisition d´appareils et de mobilier
60.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
14.2.74.04
17.1
Service d´orthoptie et de pléoptie: acquisition de machines de bureau.
pr mém.
14.2.74.05
17.1
Service de médecine scolaire: acquisition d´appareils
pr mém.
14.2.74.06
17.1
Service de médecine scolaire: acquisition de machines de bureau
15.000
14.2.74.07
17.1
Centre de détection cytologique: acquisition d´appareils et de mobilier
200.000
14.2.74.08
17.1
Centre de détection cytologique: acquisition de machines de bureau . .
pr mém.
14.2.74.09
17.1
Organisation de services de soins à domicile; dépenses d´équipement. .
75.000
14.2.74.10
17.1
Service de radiophotographie: acquisition d´un radio-car
pr mém.
14.2.74.11
17.1
Achat d´appareils dans l´intérêt de recherches générales d´hygiène
pr mém.
Restants d´exercices antérieurs
14.2.12.70
17.1
Frais médicaux en relation avec l´enseignement différencié et les ateliers
protégés: honoraires et indemnités; dépenses diverses
8.000
570.718.000
Section 14.3 - Etablissement
thermal, sanatorium et institut
médical, centre de réhabilitation physique et de rééducation
respiratoire de Mondorf-Etat
14.3.11.00
17.2
Traitements des fonctionnaires
pr mém.
14.3.11.01
17.2
Indemnités des employés
31.199.000
14.3.11.02
17.2
Salaires des ouvriers
44.586.000
14.3.11.03
17.2
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle.
pr mém.
14.3.11.04
17.2
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .
pr mém.
14.3.11.05
17.2
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
10.000
14.3.11.06
17.2
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle.
10.000
14.3.11.07
17.2
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète . .
10.000
14.3.11.08
17.2
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . .
10.000
14.3.11.09
17.2
Indemnités pour services extraordinaires; indemnités forfaitaires pour
pertes de caisse; indemnités d´habillement
770.000
14.3.12.00
17.2
Indemnités pour services de tiers
1.600.000
14.3.12.01
17.2
Frais de route et de séjour
173.000
14.3.12.02
17.2
Etablissement thermal de Mondorf-Etat: frais d´exploitation; acquisition
d´appareillage; dépenses dans l´intérêt de la formation du personnel;
achat de vêtements de travail; frais d´études; dépenses diverses
11.390.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
14.3.12.03
17.2
Etablissement thermal de Mondorf-Etat: entretien des bâtiments, du
parc et de la piscine; illuminations; acquisition de rosiers; organisa-
tion de floralies
1.850.000
14.3.12.04
17.2
Sanatorium et institut médical de Mondorf-Etat: frais d´exploitation. . .
1.060.000
14.3.72.00
17.2
Etablissement thermal de Mondorf-Etat.
Modernisation
de la station
thermale: frais d´études. (Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice)
600.000
14.3.74.00
17.2
Etablissement thermal de Mondorf-Etat: acquisitions nouvelles
600.000
14.3.74.01
17.2
Etablissement thermal de Mondorf-Etat: acquisition de machines de
bureau
8.000
14.3.74.02
17.2
Etablissement thermal de Mondorf-Etat: acquisition d´appareils de
balnéo-physiothérapie
600.000
14.3.74.03
17.2
Sanatorium et institut médical de Mondorf-Etat: acquisition de machines
de bureau
pr mém.
14.3.74.04
17.2
Sanatorium et institut médical de Mondorf-Etat: acquisition d´appareils
médicaux
700.000
14.3.74.05
17.2
Etablissement thermal de Mondorf-Etat: acquisition de voitures auto-
mobiles
pr mém.
Restants d´exercices antérieurs
14.3.10.50
Restants
95.176.000
Section 14.4 Hôpital
neuropsychiatrique de l´Etat
14.4.11.00
17.2
Traitements des fonctionnaires
229.733.000
14.4.11.01
17.2
Indemnités des employés
28.381.000
14.4.11.02
17.2
Salaires des ouvriers
21.068.000
14.4.11.03
17.2
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle
1.070.000
14.4.11.04
17.2
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .
1.783.000
14.4.11.05
17.2
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
10.000
14.4.11.06
17.2
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle.
10.000
14.4.11.07
17.2
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète .
10.000
14.4.11.08
17.2
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . .
10.000
14.4.11.09
17.2
Indemnités du personnel religieux
318.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
14.4.11.10
17.2
Indemnités pour services extraordinaires et indemnités forfaitaires pour
pertes de caisse; indemnités d´habillement
4.664.000
14.4.11.11
17.2
Frais pharmaceutiques, frais médicaux et de clinique du personnel.
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
500.000
14.4.12.00
17.2
Indemnités pour services de tiers
40.000
14.4.12.01
17.2
Frais de route et de séjour
135.000
14.4.12.02
17.2
Entretien des pensionnaires; travail thérapeutique des malades, labora-
toire; menues dépenses; dépenses diverses
50.085.000
14.4.12.03
17.2
Frais de bureau; bibliothèque et documentations; imprimés; taxes pos-
tales et téléphoniques; dépenses diverses
1.485.000
14.4.12.04
17.2
Entretien général des machines, des bâtiments, des parcs et terrains de
sports, du parc automobile, des installations électriques et sanitaires,
du chauffage et de l´atelier de menuiserie; nettoyage; dépenses di-
verses
5.400.000
14.4.12.05
17.2
Centre thérapeutique à Useldange: frais d´exploitation et dépenses
diverses
1.345.000
14.4.12.06
17.2
Frais de médicaments, d´outillage médical et clinique; frais dentaires et
frais de clinique; frais de traitements spéciaux. (Crédit non limitatif). .
26.000.000
14.4.74.00
17.2
Acquisition de machines de bureau
23.000
14.4.74.01
17.2
Acquisition de mobilier, d´appareils médicaux et d´équipements divers
1.250.000
14.4.74.02
17.2
Rééquipement de la buanderie centrale: acquisition de machines
850.000
14.4.74.03
17.2
Acquisition de voitures automobiles
125.000
Restants d´exercices antérieurs
14.4.11.60
17.2
Indemnités pour services extraordinaires et indemnités forfaitaires
pour pertes de caisse; indemnités d´habillement
687.000
14.4.12.52
17.2
Entretien des pensionnaires; travail thérapeutique des malades; labo-
ratoire; menues dépenses; dépenses diverses
1.600.000
376.582.000
Section 14.5 Etablissements hospitaliers
14.5.11.00
17.2
Traitements des fonctionnaires
20.018.000
14.5.11.01
17.2
Indemnités des employés
42.489.000
14.5.11.02
17.2
Salaires des ouvriers
35.456.000
14.5.11.03
17.2
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle.
pr mém.
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
14.5.11.04
17.2
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .
163.000
14.5.11.05
17.2
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
10.000
14.5.11.06
17.2
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle.
10.000
14.5.11.07
17.2
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète .
10.000
14.5.11.08
17.2
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . .
10.000
14.5.11.09
17.2
Clinique gérontologique d´Echternach: indemnités du personnel reli-
gieux
1.552.000
14.5.11.10
17.2
Maison de soins de l´Etat à Vianden: indemnités pour services extraordi-
naires; indemnités forfaitaires pour pertes de caisse; indemnités
d´habillement
193.000
14.5.11.11
17.2
Maison de soins pour personnes âgées à Betzdorf: indemnités pour ser-
vices extraordinaires; Indemnités forfaitaires pour pertes de caisse;
indemnités d´habillement
39.000
14.5.11.12
17.2
Clinique gérontologique d´Echternach: indemnités pour services extra-
ordinaires; indemnités forfaitaires pour pertes de caisse; indemnités
d´habillement
134.000
14.5.11.13
17.2
Centre médico-pédagogique: indemnités pour services extraordinaires;
indemnités d´habillement
115.000
14.5.11.14
17.2
Centre thérapeutique « Syrdallschlass »: indemnités pour services
extraordinaires
497.000
14.5.11.15
17.2
Maison de soins de l´Etat à Wiltz: indemnités d´habillement
6.000
14.5.12.00
17.2
Maison de soins de l´Etat à Vianden: indemnités pour services de tiers . .
157.000
14.5.12.01
17.2
Maison de soins pour personnes âgées à Betzdorf: indemnités pour ser-
vices de tiers
248.000
14.5.12.02
17.2
Clinique gérontologique d´Echternach: indemnités pour services de
tiers
35.000
14.5.12.03
17.2
Centre médico-pédagogique: indemnités pour services de tiers
296.000
14.5.12.04
17.2
Centre thérapeutique « Syrdallschlass »: indemnités pour services de
tiers
25.000
14.5.12.05
17.2
Maisons de soins de l´Etat: frais de route et de séjour
87.000
14.5.12.06
17.2
Centre médico-pédagogique: frais de route et de séjour
75.000
14.5.12.07
17.2
Centre thérapeutique « Syrdallschlass »: frais de route et de séjour . .
120.000
14.5.12.08
17.2
Maison de soins de l´Etat à Vianden: frais d´exploitation; dépenses diver-
ses
9.941.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
14.5.12.09
17.2
Maison de soins pour personnes âgées à Betzdorf: frais d´exploitation;
dépenses diverses
1.682.000
14.5.12.10
17.2
Clinique gérontologique d´Echternach: frais d´exploitation; dépenses
diverses
3.199.000
14.5.12.11
17.2
Centre médico-pédagogique: frais d´exploitation; dépenses diverses . .
978.000
14.5.12.12
17.2
Centre thérapeutique « Syrdallschlass »: frais d´exploitation; dépenses
diverses. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.315.000
14.5.12.13
17.2
Maison de soins de l´Etat à Wiltz: loyer et charges locatives; frais de
fonctionnement; dépenses diverses. (Crédit non limitatif)
5.000.000
14.5.74.00
17.2
Maison de soins de l´Etat à Vianden: acquisitions nouvelles, mobilier et
appareils médicaux
280.000
14.5.74.01
17.2
Maison de soins de l´Etat à Vianden: acquisition de machines de bureau . .
15.000
14.5.74.02
17.2
Maison de soins pour personnes agées à Betzdorf: acquisitions nouvelles,
mobilier et appareils médicaux
45.000
14.5.74.03
17.2
Clinique gérontologique d´Echternach: acquisitions nouvelles, mobilier
et appareils médicaux
130.000
14.5.74.04
17.2
Clinique gérontologique d´Echternach: acquisition de machines de
bureau
pr mém.
14.5.74.05
17.2
Centre médico-pédagogique: acquisition de mobilier, de matériel didac-
tique et d´appareillage médical
145.000
14.3.74.06
17.2
Centre médico-pédagogique: acquisition de machines de bureau
pr mém.
14.5.74.07
17.2
Centre thérapeutique « Syrdalischlass »: acquisitions nouvelles, mobi-
lier et appareils médicaux
1.000.000
14.5.74.08
17.2
Maison de soins de l´Etat à Wiltz: acquisitions nouvelles, mobilier et
appareils médicaux. (Sans distinction d´exercice)
830.000
14.5.74.09
17.2
Maison de soins pour personnes âgées à Betzdorf: acquisition de voitures
automobiles
pr mém.
14.5.74.10
17.2
Maison de soins de l´Etat à Vianden: acquisition de voitures automobiles
pr mém.
14.5.74.11
17.2
Centre médico-pédagogique: acquisition de voitures automobiles
pr mém.
Restants d´exercices antérieurs
14.5.11.64
17.2
Centre thérapeutique « Syrdallschlass »: indemnités pour services
extraordinaires
309.000
14.5.12.51
17.2
Maison de soins pour personnes âgées à Betzdorf: indemnités pour
services de tiers
32.000
128.646.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Section 14.6
Dommages de guerre corporels
14.6.11.00
24.0
Traitements des fonctionnaires
pr mém.
14.6.11.01
24.0
Indemnités des employés
5.365.000
14.6.11.02
24.0
Salaires des ouvriers
pr mém.
14.6.11.03
24.0
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle .
pr mém.
14.6.11.04
24.0
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .
p
r
mém.
14.6.11.05
24.0
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
p mém.
14.6.11.06
24.0
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle .
pr mém.
14.6.11.07
24.0
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète .
pr mém.
14.6.11.08
24.0
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . .
pr mém.
14.6.11.09
24.0
Indemnités pour services extraordinaires
144.000
14.6.12.00
24.0
Frais de route et de séjour
10.000
14.6.12.01
24.0
Honoraires d´avocats et frais de justice. (Crédit non limitatif et sans dis-
tinction d´exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
105.000
14.6.12.02
24.0
Frais de bureau, imprimés, journaux, annonces, matériel, médicaments
et instruments pour le service médical, taxes postales et dépenses
diverses
105.000
14.6.33.00
24.4
Crédits mis à la disposition de l´office des dommages de guerre pour l´in-
demnisation des dommages de guerre corporels. (Crédit non limitatif
et sans distinction d´exercice)
310.000.000
14.6.33.01
24.4
Aides aux mutilés civils de la guerre 1914-1918. (Crédit non limitatif) .
420.000
14.6.42.00
24.0
Remboursement de la part de l´office des assurances sociales dans la
rémunération d´un employé détaché à l´office des dommages de guerre
corporels
670.000
14.6.74.00
24.0
Acquisition de machines de bureau
16.000
Restants d´exercices antérieurs
14.6.10.50
Restants
316.835.000
Total des dépenses du ministère de la santé
1.830.538.000
r
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
15 MINISTERE DE L´ENVIRONNEMENT
Section 15.0 Ministère de l´environnement.
Dépenses générales. Commissariat général à la protection
des eaux. Protection de l´environnement
15.0.11.00
17.3
Indemnités pour services extraordinaires
200.000
15.0.12.00
17.3
Protection de l´environnement. Epuration,
protection et gestion
des eaux: évaluation d´impact sur l´environnement, travaux de re-
cherche appliquée, frais d´études, honoraires, indemnités et dépen-
ses diverses. (Sans distinction d´exercice)
4.500.000
15.0.12.01
17.3
Protection du lac de barrage d´Esch-sur-Sûre: travaux et fournitures
dans l´intérêt sanitaire et hygiénique; dépenses diverses
600.000
15.0.12.02
17.3
Etudes d´impact en relation avec l´implantation d´industries et de cen-
trales électriques dans les régions frontalières: honoraires; frais
d´études; frais de route et de séjour; dépenses diverses. (Crédit non
limitatif et sans distinction d´exercice)
5.500.000
15.0.33.00
17.3
Subventions à des organismes et associations dans l´intérêt de la protec-
tion de l´environnement
875.000
15.0.34.00
17.3
Contributions à des organismes internationaux
50.000
15.0.51.00
17.3
Protection de l´environnement: subventions pour la construction d´ins-
tallations de dépollution pilotes
750.000
15.0.63.00
17.3
Travaux et fournitures dans l´intérêt sanitaire et hygiénique: construc-
tion de canalisations, de collecteurs et de stations d´épuration; pro-
tection et amélioration des cours d´eau; aménagement de décharges
désaffectées; construction d´installations de dépollution dans le do-
maine de la pollution de l´air, de l´élimination des déchets et de la
protection contre le bruit: subsides aux communes, aux syndicats de
communes et aux établissements
d´utilité publique
14.500.000
15.0.72.00
17.3
Protection du lac de barrage d´Esch-sur-Sûre: travaux d´aménagement
dans l´intérêt de la protection sanitaire des eaux du lac
200.000
Restants d´exercices antérieurs
15.0.10.50
Restants
27.175.000
Section 15.1 Administration de l´environnement
15.1.11.00
17.3
Traitements des fonctionnaires
12.747.000
15.1.11.01
17.3
Indemnités des employés
599.000
15.1.11.02
17.3
Salaires des ouvriers
589.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
15.1.11.03
17.3
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle
pr mém.
15.1.11.04
17.3
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .
pr mém.
15.1.11.05
17.3
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche com-
plète
pr mém.
15.1.11.06
17.3
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle
pr mém.
15.1.11.07
17.3
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète . .
pr mém.
15.1.11.08
17.3
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . .
10.000
15.1.12.00
17.3
Indemnités pour services de tiers
5.000
15.1.12.01
17.3
Frais de route et de séjour
118.000
15.1.12.02
17.3
Frais de bureau et de documentation; taxes postales et téléphoniques;
frais de nettoyage; dépenses diverses
635.000
15.1.12.03
17.3
Frais d´exploitation des voitures de service
330.000
15.1.12.04
17.3
Matériel de laboratoire; dépenses diverses
830.000
15.1.12.05
17.3
Stations de contrôle de la pollution de l´air et autres équipements spé-
ciaux: frais d´entretien et d´exploitation
400.000
15.1.12.06
17.3
Elimination des déchets: études et travaux pilotes dans l´intérêt du
recyclage et de la récupération des déchets, y compris les boues dés-
hydratées des stations d´épuration
900.000
15.1.12.07
17.3
Frais d´études et d´analyses spéciales
800.000
15.1.12.08
17.3
Protection de l´environnement: actions de propagande et d´éducation;
frais de publication
500.000
15.1.74.00
17.3
Acquisition de machines de bureau
r
15.1.74.01
17.3
Acquisition d´ustensiles de laboratoire et d´équipements de contrôle
707.000
15.1.74.02
17.3
Acquisition de voitures automobiles
210.000
Restants d´exercices antérieurs
15.1.10.50
Restants
19.380.000
Total des dépenses du ministère de l´environnement
46.555.000
16 et 17 MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE
Section 16.0 Travail et sécurité sociale.
Dépenses générales
16.0.11.00
14.2
Indemnités des jeunes occupés au service de l´Etat dans le cadre de con-
trats de mise au travail temporaire. (Crédit non limitatif)
12.000.000
p mém.
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
16.0.11.01
14.0
Indemnités pour services extraordinaires; indemnités forfaitaires pour
pertes de caisse
400.000
16.0.12.00
14.1
Part contributive de l´Etat dans les frais occasionnés par le recrutement
de la main-d´
uvre à l´étranger ainsi que par son accueil au Luxem-
bourg
10.000
16.0.12.01
14.0
Participation dans les frais d´études de questions sociales, d´enquêtes,
de conférences, de congrès et de cours à l´étranger
50.000
16.0.12.02
14.0
Indemnités pour services de tiers
225.000
16.0.12.03
14.3
Publication de la législation et de la réglementation sur le droit du tra-
vail au Grand-Duché de Luxembourg
pr mém.
16.0.
12.04
14.2
Occupation des chômeurs à des travaux déclarés d´intérêt général
(14.00)
dépenses diverses (article 21 de la loi du 30.6.1976). (Crédit non
(72.00)
limitatif ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
(73.00)
16.0.33.00
{ 13.3
Frais et subsides relatifs à la promotion ouvrière et à des expositions
22.3
nationales du travail
175.000
16.0.33.01
14.2
Prestations de chômage; indemnités de chômage accidentel versées par
la voie de subventions aux employeurs; salaires de compensation
remboursés aux employeurs en cas de chômage dû à des intempéries
hivernales. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
15.000.000
16.0.33.02
14.2
Prestations de réemploi: subsides en vue de la création de nouveaux
emplois ou du maintien des anciens emplois; aides en faveur de me-
sures de formation, de réadaptation ou de rééducation professionnelles
susceptibles d´assurer le réemploi productif de la main-d´ uvre ren-
due disponible. (Crédit non limitatif)
100.000
16.0.33.03
14.2
Aides de réadaptation professionnelle: contributions aux frais d´inscrip-
tion et de participation à des cours de formation professionnelle;
indemnités d´attente et indemnités de réadaption, y compris les coti-
sations sociales à charge de l´Etat; indemnités de réemploi (articles
33 à 50 de la loi du 10.5.1974). (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . .
25.000
16.0.33.04
14.0
Subsides aux comités nationaux des organisations de jeunesse ouvrière
luxembourgeoises et subsides aux apprentis et ouvriers méritants . .
200.000
16.0.33.05
14.0
Subventions allouées aux organismes professionnels patronaux s´occu-
pant de l´échange de jeunes travailleurs dans le cadre des communau-
tés européennes
50.000
16.0.33.06
14.0
Participation de l´Etat dans l´organisation et le financement d´
uvres
sociales pour l´utilisation des loisirs; contribution de l´Etat au dévelop-
pement du tourisme social
60.000
16.0.33.07
13.6
Subsides dans l´intérêt du fonctionnement d´ateliers protégés
18.500.000
œ
œ
œ
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
16.0.33.08
14.0
Participation de l´Etat à raison de 50% dans les frais effectifs des élec-
tions quinquennales pour le renouvellement de la chambre du travail
et de la chambre des employés privés. (Crédit non susceptible de
transfert à d´autres articles)
pr mém.
16.0.33.09
13.6
Congé-formation: remboursement aux employeurs des rémunérations
des délégués
du personnel participant à des actions de formation
(article 26 de la loi du 18.5.1979). (Crédit non limitatif et sans distinc-
tion d´exercice)
3.000.000
16.0.33.10
14.3
Remboursement à la chambre du travail du supplément de pension à
allouer conformément à la loi du 26.3.1974 portant fixation de sup-
pléments de pension à allouer aux personnes
devenues victimes
d´actes illégaux de l´occupant en cas d´invalidité ou de décès pré-
coces. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
328.000
16.0.34.00
14.0
Cotisations à des organismes internationaux
13.000
16.0.34.01
14.0
Bureau de recrutement de main-d´
uvre à Lisbonne: indemnités du
personnel et autres frais de fonctionnement
280.000
16.0.42.00
14.3
Exécution de l´article 4-6° de la loi du 3.9.1972 ayant pour objet la
modification de diverses dispositions des législations concernant les
régimes de pension contributifs. (Crédit non limitatif et sans distinc-
tion d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
19.750.000
16.0.45.00
13.3
Subsides à la chambre du travail et à la chambre des employés privés dans
l´intérêt de l´organisation de cours de formation professionnelle et
ouvrière
3.000.000
16.0.52.00
13.6
Subsides dans l´intérêt de la création et de l´extension d´ateliers pro-
tégés
7.500.000
16.0.95.00
14.2
Versement au fonds de chômage du produit des impôts de solidarité
prélevés moyennant des majorations de l´impôt sur le revenu des
personnes physiques et de l´impôt sur le revenu des collectivités.
(Crédit non limitatif)
500.000.000
Restants d´exercices antérieurs
16.0.11.51
14.0
Indemnités pour services extraordinaires; indemnités forfaitaires pour
pertes de caisse
133.000
16.0.12.52
14.0
Indemnités pour services de tiers
116.000
580.925.000
Section 16.1 Administration de l´emploi
16.1.11.00
14.1
Traitements des fonctionnaires
29.064.000
16.1.11.01
14.1
Indemnités des employés
14.680.000
16.1.11.02
14.1
Salaires des ouvriers
511.000
œ
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
16.1.11.03
14.1
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle.
pr mém.
16.1.11.04
14.1
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .
677.000
16.1.11.05
14.1
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
10.000
16.1.11.06
14.1
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle.
pr mém.
16.1.11.07
14.1
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète .
10.000
16.1.11.08
14.1
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . .
10.000
16.1.11.09
14.1
Commission nationale de l´emploi et office de placement et de rééduca-
tion professionnelle des travailleurs handicapés: jetons de présence .
114.000
16.1.11.10
14.1
Indemnités d´habillement
26.000
16.1.12.00
14.1
Commission nationale de l´emploi et office de placement et de rééduca-
tion professionnelle des travailleurs
handicapés: jetons de présence
et frais de route et de séjour
84.000
16.1.12.01
14.1
Indemnités pour services de tiers
42.000
16.1.12.02
14.1
Frais de route et de séjour
255.000
16.1.12.03
14.1
Frais d´exploitation du laboratoire psychotechnique; organisation de
conférences d´information scolaire et professionnelle; propagande
pour l´orientation professionnelle
107.000
16.1.12.04
14.1
Frais de bureau et autres dépenses
2.077.000
16.1.12.05
14.1
Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limi-
tatif)
3.432.000
16.1.12.06
14.1
Frais d´exploitation des voitures de service
41.000
16.1.12.07
14.1
Frais d´examens médicaux
5.000
16.1.33.00
14.1
Réadaptation et rééducation professionnelles: frais de transport et de
séjour dans les centres de réadaptation et de rééducation profession-
nelles (exécution de la loi du 28.4.1959 concernant la création de
l´office de placement et de rééducation professionnelle des travailleurs
handicapés).
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . .
18.500.000
16.1.33.01
14.1
Réemploi des invalides: subsides et dépenses diverses (exécution de la
loi du 28.4.1959 concernant la création de l´office de placement et
de rééducation professionnelle des travailleurs handicapés). (Crédit
non limitatif et sans distinction d´exercice)
4.550.000
16.1.52.00
14.1
Réemploi des invalides: dépenses dans l´intérêt de l´acquisition d´équipe-
ments de travail et autres
100.000
16.1.74.00
14.1
Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux
77.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Restants d´exercices antérieurs
16.1.12.52
14.1
Frais de route et de séjour
50.000
16.1.12.54
14.1
Frais de bureau et autres dépenses
200.000
74.622.000
Section 16.2
Inspection du travail et des mines
16.2.11.00
14.1
Traitements des fonctionnaires
10.197.000
16.2.11.01
14.1
Indemnités des employés
12.031.000
16.2.11.02
14.1
Salaires des ouvriers
740.000
16.2.11.03
14.1
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle .
pr mém.
16.2.11.04
14.1
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .
254.000
16.2.11.05
14.1
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
pr mém.
16.2.11.06
14.1
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle .
pr mém.
16.2.11.07
14.1
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète .
pr mém.
16.2.11.08
14.1
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . .
10.000
16.2.11.09
14.1
Indemnités d´habillement
98.000
16.2.11.10
14.1
Conseil supérieur des mines: indemnités pour services extraordinaires
pr mém.
16.2.12.00
14.1
Sommes fixes pour frais de bureau
103.000
16.2.12.01
14.1
Frais de route et de séjour
850.000
16.2.12.02
14.1
Conseil supérieur des mines: jetons de présence, indemnités et rem-
boursement des frais de déplacement des membres et des experts du
groupe de travail pour la réforme de la législation minière
pr mém.
16.2.12.03
14.1
Frais de bureau
590.000
16.2.12.04
14.1
Frais d´exploitation des voitures de service
67.000
16.2.12.05
14.1
Propagande anti-accidents; primes pour actes de courage et de dévoue-
ment
pr mém.
16.2.12.06
14.1
Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limi-
tatif)
1.384.000
16.2.12.07
14.1
Frais d´examen et d´analyse de substances et de gaz prélevés sur les
lieux de travail
100.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
16.2.74.00
14.1
Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux
74.000
16.2.74.01
14.1
Acquisition de voitures automobiles
pr mém.
Restants d´exercices antérieurs
16.2.10.50
Restants
26.498.000
Section 16.3 Office national de conciliation.
Ecole supérieure du travail
16.3.11.00
14.1
Traitements des fonctionnaires
pr mém.
16.3.11.01
14.1
Indemnités des employés
pr mém.
16.3.11.02
14.1
Salaires des ouvriers
pr mém.
16.3.11.03
14.1
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle .
pr mém.
16.3.11.04
14.1
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .
727.000
16.3.11.05
14.1
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
pr mém.
16.3.11.06
14.1
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle .
pr mém.
16.3.11.07
14.1
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète .
pr mém.
16.3.11.08
14.1
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . .
pr mém.
16.3.11.09
14.1
Office national de conciliation: indemnité du secrétaire
18.000
16.3.11.10
14.1
Ecole supérieure du travail: indemnités pour services extraordinaires.
(Sans distinction d´exercice)
479.000
16.3.12.00
14.1
Ecole supérieure du travail: indemnités pour services de tiers. (Sans
distinction d´exercice)
405.000
16.3.12.01
14.1
Office national de conciliation: frais de bureau; jetons de présence, rem-
boursement pour pertes de salaire et frais de voyage
45.000
16.3.12.02
14.1
Ecole supérieure du travail: frais de fonctionnement. (Sans distinction
d´exercice)
2.533.000
16.3.12.03
14.1
Ecole supérieure du travail: loyers d´immeubles et charges locatives
accessoires. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
348.000
Restants d´exercices antérieurs
16.3.11.59
14.1
Office national de conciliation: indemnité du secrétaire et indemnités
pour services extraordinaires
60.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
16.3.12.51
14.1
Office national de conciliation: frais de bureau; jetons de présence,
remboursements pour pertes de salaire et frais de voyage; indem-
nités pour services de tiers
40.000
4.655.000
Section 16.4 Inspection
générale de la sécurité sociale
16.4.11.00
14.3
Traitements des fonctionnaires
28.441.000
16.4.11.01
14.3
Indemnités des employés
3.201.000
16.4.11.02
14.3
Salaires des ouvriers
p r mém.
16.4.11.03
14.3
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle
pr mém.
16.4.11.04
14.3
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle
800.000
16.4.11.05
14.3
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
10.000
16.4.11.06
14.3
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle.
pr mém.
16.4.11.07
14.3
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète .
pr mém.
16.4.11.08
14.3
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle
pr mém.
16.4.11.09
14.3
Indemnités pour services extraordinaires
320.000
16.4.12.00
14.3
Indemnités pour services de tiers
15.000
16.4.12.01
14.3
Frais de route et de séjour
40.000
16.4.12.02
14.3
Frais de bureau; dépenses diverses
1.243.000
16.4.12.03
14.3
Frais d´informatique. (Crédit non susceptible de transfert à d´autres
articles)
300.000
16.4.12.04
14.3
Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limi-
tatif)
2.810.000
16.4.12.05
14.3
Frais des publications. (Sans distinction d´exercice)
1.750.000
16.4.34.00
14.3
Cotisations à des organismes internationaux
134.000
16.4.74.00
14.3
Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux
47.000
Restants d´exercices antérieurs
16.4.10.50
Restants
39.111.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Section 16.5 Contrôle
médical de la sécurité sociale
16.5.11.00
14.1
Traitements des fonctionnaires
19.450.000
16.5.11.01
14.1
Indemnités des employés
863.000
16.5.11.02
14.1
Salaires des ouvriers
pr mém.
16.5.11.03
14.1
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle .
pr mém.
16.5.11.04
14.1
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .
pr mém.
16.5.11.05
14.1
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
10.000
16.5.11.06
14.1
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle .
pr mém.
16.5.11.07
14.1
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète .
pr mém.
16.5.11.08
14.1
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . .
pr mém.
16.5.11.09
14.1
Indemnités pour services extraordinaires
15.000
16.5.12.00
14.1
Indemnités pour services de tiers. (Crédit non limitatif et sans distinc-
tion d´exercice)
13.700.000
16.5.12.01
14.1
Frais de route et de séjour
800.000
16.5.12.02
14.1
Frais de bureau; dépenses diverses
660.000
16.5.12.03
14.1
Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limi-
tatif). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.820.000
16.5.74.00
14.1
Acquisition de mobilier, de machines de bureau ainsi que d´équipe-
ments médicaux et médico-dentaires
50.000
Restants d´exercices antérieurs
16.5.11.59
14.1
Indemnités pour services extraordinaires
418.000
38.786.000
Section 16.6 Conseil arbitral des assurances sociales
16.6.11.00
14.3
Traitements des fonctionnaires
6.201.000
16.6.11.01
14.3
Indemnités des employés
842.000
16.6.11.02
14.3
Salaires des ouvriers
pr mém.
16.6.11.03
14.3
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle .
pr mém.
16.6.11.04
14.3
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .
215.000
16.6.11.05
14.3
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
10.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
16.6.11.06
14.3
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle.
pr mém.
16.6.11.07
14.3
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète .
pr mém.
16.6.11.08
14.3
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . .
10.000
16.6.12.00
14.3
Indemnités pour services de tiers, remboursements pour pertes de
salaire et honoraires des experts. (Crédit non limitatif et sans distinc-
tion d´exercice)
1.600.000
16.6.12.01
14.3
Frais de bureau; frais de route et de séjour
304.000
16.6.74.00
14.3
Acquisition de machines de bureau
pr mém.
Restants d´exercices antérieurs
16.6.12.51
14.3
Frais de bureau; frais de route et de séjour
13.000
9.195.000
Section 16.7 Conseil supérieur des assurances sociales
16.7.11.00
14.3
Traitements des fonctionnaires
1.862.000
16.7.11.01
14.3
Indemnités des employés
pr mém.
16.7.11.02
14.3
Salaires des ouvriers
pr mém.
16.7.11.03
14.3
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle
281.000
16.7.11.04
14.3
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .
107.000
16.7.11.05
14.3
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
pr mém.
16.7.11.06
14.3
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle.
10.000
16.7.11.07
14.3
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète .
pr mém.
16.7.11.08
14.3
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . .
10.000
16.7.11.09
14.3
Vacations et indemnités. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
435.000
16.7.12.00
14.3
Indemnités pour services de tiers, remboursements pour pertes de
salaire et honoraires des experts. (Crédit non limitatif et sans distinc-
tion d´exercice)
500.000
16.7.12.01
14.3
Frais de bureau; frais de route et de séjour
105.000
16.7.12.02
14.3
Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limi-
tatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
306.000
16.7.74.00
14.3
Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux
41.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Restants d´exercices antérieurs
16.7.10.50
Restants
3.657.000
Section 16.8
Mutuaiités: commission supérieure
d´encouragement des sociétés de secours mutuels
16.8.34.00
14.3
Cotisations à l´association internationale de la mutualité et à la fédéra-
tion nationale de la mutualité française
90.000
16.8.42.00
14.3
Participation de l´Etat aux frais de prestations: remboursements; sub-
side alloué à la commission supérieure d´encouragement des sociétés
de secours mutuels chargée de la répartition des subventions
aux
sociétés de secours mutuels reconnues par l´Etat, à la caisse médico-
chirurgicale mutualiste ainsi qu´à la fédération nationale de la mutua-
lité luxembourgeoise
825.000
16.8.42.01
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de person-
nel)
24.000
16.8.42.02
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de matériel
et autres): remboursements
6.000
Restants d´exercices antérieurs
16.8.10.50
Restants
945.000
Section 16.9
Comité central de l´union des caisses de maladie.
Participation de l´Etat aux frais de prestations des
caisses de maladie
16.9.42.00
14.3
Comité central de l´union des caisses de maladie. Participation
de
l´Etat aux frais de fonctionnement: dépenses de personnel
1.701.000
16.9.42.01
14.3
Comité central de l´union des caisses de maladie. Participation
de
l´Etat aux frais de fonctionnement: dépenses de matériel et autres . .
491.000
16.9.42.02
14.3
Comité central de l´union des caisses de maladie. Participation
de
l´Etat aux frais de fonctionnement: loyers d´immeubles et charges
locatives accessoires. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exer-
cice)
445.000
16.9.42.03
14.3
Caisses de maladie. Prise en charge par l´Etat des cotisations de cer-
14.4
taines catégories d´élèves et d´étudiants, de mineurs et d´infirmes.
14.5
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
1.450.000
16.9.42.04
14.3
Caisses de maladie. Participation
de l´Etat aux frais des prestations
14.4
de maternité. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . .
280.000.000
14.5
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
16.9.42.05
14.3
Caisses de maladie. Participation de l´Etat aux frais des prestations
14.4
occasionnées par les accidents de la circulation sans tiers responsables.
14.5
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
75.000.000
16.9.42.06
14.3
Caisses de maladie. Participation de l´Etat aux frais des prestations
14.4
relatives aux accidents causés lors de l´exercice d´un sport scolaire ou
14.5
de compétition. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) .
29.000.000
16.9.42.07
14.3
Caisses de maladie. Remboursement aux caisses de maladie de l´impôt
14.4
correspondant aux indemnités pécuniaires soumises à l´impôt sur le
14.5
revenu (article 8 du C.A.S.). (Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice)
98.000.000
16.9.62.00
14.3
Comité central de l´union des caisses de maladie. Participation
de
l´Etat aux frais de fonctionnement: acquisitions nouvelles
32.000
Restants d´exercices antérieurs
16.9.10.50
Restants
486.119.000
Section 17.0
Caisse nationale d´assurance-maladie des ouvriers
Etablissement public
17.0.42.00
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: dépenses de person-
nel
94.337.000
17.0.42.01
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: dépenses de matériel
et autres
12.024.000
17.0.42.02
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: loyers d´immeubles
et charges locatives accessoires. (Crédit non limitatif et sans distinc-
tion d´exercice)
3.073.000
17.0.42.03
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais d´informatique.
(Crédit non susceptible de transfert à d´autres articles) . . . . . . . . . . . .
600.000
17.0.42.04
14.3
Participation de l´Etat à raison de 50% dans les frais effectifs des élec-
tions pour le renouvellement des organes de la caisse. (Crédit non sus-
ceptible de transfert à d´autres articles)
pr mém.
17.0.62.00
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: acquisitions nou-
velles
171.000
Restants d´exercices antérieurs
17.0.42.54
14.3
Participation de l´Etat à raison de 50% dans les frais effectifs des élec-
tions pour le renouvellement des organes de la caisse
762.000
17.0.62.50
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: acquisitions nou-
velles
135.000
111.102.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Section 17.1
Caisse
de maladie des fonctionnaires et employés publics
Etablissement public
17.1.42.00
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: dépenses de person-
nel
9.014.000
17.1.42.01
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: dépenses de matériel
et autres
793.000
17.1.42.02
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: loyers d´immeubles
et charges locatives accessoires. (Crédit non limitatif et sans distinc-
tion d´exercice)
174.000
17.1.42.03
14.3
Participation de l´Etat à raison de 50% dans les frais effectifs des élec-
tions pour le renouvellement
des organes de la caisse. (Crédit non sus-
ceptible de transfert à d´autres articles)
pr mém.
17.1.62.00
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: acquisitions nou-
velles
135.000
Restants d´exercices antérieurs
17.1.10.50
Restants
10.116.000
Section 17.2 Caisse
de maladie des employés privés
Etablissement public
17.2.42.00
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: dépenses de person-
nel
18.758.000
17.2.42.01
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: dépenses de matériel
et autres
2.446.000
17.2.42.02
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: loyers d´immeubles
et charges locatives accessoires. (Crédit non limitatif et sans distinc-
tion d´exercice)
2.315.000
17.2.42.03
14.3
Remboursement par l´Etat des prestations servies aux ressortissants
luxembourgeois
pour le compte de l´office belge de sécurité sociale
d´outre-mer (article 7 de l´accord entre le Grand-Duché de Luxem-
bourg et la Belgique du 27.10.1971, approuvé par la loi du 19.6.1972).
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . .
270.000
17.2.42.04
14.3
Participation de l´Etat à raison de 50% dans les frais effectifs des élec-
tions pour le renouvellement des organes de la caisse. (Crédit non sus-
ceptible de transfert à d´autres articles)
pr mém.
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
17.2.62.00
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: acquisitions nou-
velles
52.000
Restants d´exercices antérieurs
17.2.42.54
14.3
Participation de l´Etat à raison de 50% dans les frais effectifs des élec-
tions pour le renouvellement des organes de la caisse
568.000
17.2.62.50
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: acquisitions nouvelles
276.000
24.685.000
Section 17.3
Caisse de maladie des fonctionnaires et employés communaux
Etablissement
public
17.3.42.00
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: dépenses de person-
nel
3.640.000
17.3.42.01
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: dépenses de matériel
et autres
351.000
17.3.42.02
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: loyers d´immeubles
et charges locatives accessoires. (Crédit non limitatif et sans distinc-
tion d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
210.000
17.3.42.03
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais d´informatique.
(Crédit non susceptible de transfert à d´autres articles) . . . . . . . . . . . .
77.000
17.3.42.04
14.3
Participation de l´Etat à raison de 50% dans les frais effectifs des élec-
tions pour le renouvellement des organes de la caisse. (Crédit non sus-
ceptible de transfert à d´autres articles)
pr mém.
17.3.62.00
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: acquisitions nou-
velles
40.000
Restants d´exercices antérieurs
17.3.42.54
14.3
Participation de l´Etat à raison de 50% dans les frais effectifs des élec-
tions pour le renouvellement des organes de la caisse
19.000
4.337.000
Section 17.4
Office des assurances sociales
Etablissement public
17.4.42.00
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: dépenses de person-
nel
181.096.000
17.4.42.01
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: dépenses de matériel
et autres
20.627.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
17.4.42.02
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: loyers d´immeubles
et charges locatives accessoires. (Crédit non limitatif et sans distinc-
tion d´exercice)
17.592.000
17.4.42.03
14.3
Centre d´informatique, d´affiliation et de perception des cotisations de
la sécurité sociale. Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-
ment: honoraires d´experts; frais d´études et d´assistance. (Sans dis-
tinction d´exercice)
12.500.000
17.4.42.04
14.3
Centre d´informatique, d´affiliation et de perception des cotisations de
la sécurité sociale. Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-
ment: dépenses de matériel et autres. (Crédit non susceptible de
transfert à d´autres articles)
34.500.000
17.4.42.05
14.3
Association d´assurance contre les accidents, section industrielle. Par-
ticipation de l´Etat aux frais de prestations: dépenses pour indemnités
provenant d´accidents survenus lors de travaux assurés en vertu de
l´article 90 du code des assurances sociales (loi du 17.12.1925 tra-
vaux en régie). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . .
1.000.000
17.4.42.06
14.3
Association d´assurance contre les accidents, section industrielle.
Par-
ticipation de l´Etat aux frais de prestations: prise en charge d´un tiers
des dépenses d´adaptation et d´ajustement des rentes (articles 98 et
100 du code des assurances sociales). (Crédit non limitatif et sans dis-
tinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
210.000.000
17.4.42.07
14.3
Association d´assurance contre les accidents, section industrielle. Par-
ticipation de l´Etat aux frais de prestations: prise en charge des dépen-
ses provenant d´accidents survenus lors des activités
préscolaires,
péripréscolaires, scolaires, périscolaires, universitaires et périuniver-
sitaires (règlement grand-ducal du 30.5.1974). (Crédit non limitatif
et sans distinction d´exercice)
19.000.000
17.4.42.08
14.3
Association d´assurance contre les accidents, section industrielle. Par-
ticipation de l´Etat aux frais de prestations: prise en charge des dépen-
ses provenant d´accidents survenus à des personnes assurées en vertu
des dispositions des articles 1" et 4 du règlement grand-ducal du 24.7.
1973. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
2.500.000
17.4.42.09
14.3
Association d´assurance contre les accidents, section agricole et fores-
tière. Participation de l´Etat aux frais de prestations: prise en charge
d´un tiers des dépenses résultant du recalcul des rentes selon la ré-
munération
de base refixée (article 161 du code des assurances so-
ciales). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
14.400.000
17.4.42.10
14.3
Association d´assurance contre les accidents, section agricole et fores-
tière. Participation de l´Etat aux frais de prestations: prise en charge
de la différence entre les rentes calculées conformément à l´article 163
du code des assurances sociales et les mêmes rentes fixées conformé-
ment à l´article 161 du code des assurances sociales. (Crédit non limi-
tatif et sans distinction d´exercice)
9.900.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
17.4.42.11
14.3
Etablissement d´assurance contre la vieillesse et l´invalidité. Partici-
pation de l´Etat et des communes aux frais de prestations: part fixe de
l´Etat et des communes dans les pensions. (Crédit non limitatif et sans
distinction d´exercice)
1.850.000.000
17.4.42.12
14.3
Etablissement d´assurance contre la vieillesse et l´invalidité. Partici-
pation de l´Etat aux frais de prestations: prise en charge de la diffé-
rence dans les pensions résultant de la modification du facteur d´ajus-
tement des salaires de la période de 1912 à 1930 du niveau 1955 au
niveau 1960 (article 4 de la loi du 16.2.1967 portant aménagement de
la loi unique du 13.5.1964). (Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice)
92.000.000
17.4.42.13
14.3
Etablissement d´assurance contre la vieillesse et l´invalidité. Partici-
pation de l´Etat aux frais de prestations: compléments à charge de
l´Etat concernant les pensions minima (article 203 du code des assu-
rances sociales modifié par l´article 1er, 7° de la loi du 14.5.1974).
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
60.000.000
17.4.42.14
14.3
Etablissement d´assurance contre la vieillesse et l´invalidité. Partici-
pation de l´Etat aux frais de prestations: suppléments de pension à
allouer aux personnes devenues victimes d´actes illégaux de l´occupant
en cas d´invalidité ou de décès précoces (loi du 26.3.1974). (Crédit
non limitatif et sans distinction d´exercice)
270.000.000
17.4.42.15
14.3
Etablissement d´assurance contre la vieillesse et l´invalidité. Partici-
pation de l´Etat aux frais de prestations: exécution des articles 14 à
20 de la loi du 25.2.1967 ayant pour objet diverses mesures en faveur
de personnes devenues victimes d´actes illégaux de l´occupant, modi-
fiée par la loi du 23.12.1972. (Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice)
500.000
17.4.62.00
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: acquisitions nou-
velles
1.623.000
Restants d´exercices antérieurs
17.4.10.50
Restants
2.797.238.000
Section 17.5 Caisse de pension des employés privés
Etablissement public
17.5.42.00
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: dépenses de person-
nel
35.636.000
17.5.42.01
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: dépenses de matériel
et autres
5.919.000
17.5.42.02
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: loyers d´immeubles
et charges locatives accessoires. (Crédit non limitatif et sans distinc-
tion d´exercice)
5.712.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
17.5.42.03
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais d´informatique.
(Crédit non susceptible de transfert à d´autres articles)
417.000
17.5.42.04
14.3
Participation de l´Etat et des communes aux frais de prestations: part
fixe de l´Etat et des communes dans les pensions. (Crédit non limitatif
et sans distinction d´exercice)
508.000.000
17.5.42.05
14.3
Participation de l´Etat aux frais de prestations: rente due à un crédi-
rentier luxembourgeois par un établissement d´assurance étranger.
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
279.000
17.5.42.06
14.3
Compléments à charge de l´Etat concernant les pensions minima (article
37 de la loi du 29.8.1951, modifié par l´article II, 6° de la loi du 14.5.
1974). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . .
10.500.000
17.5.42.07
14.3
Suppléments de pension à allouer aux personnes devenues victimes
d´actes illégaux de l´occupant en cas d´invalidité ou de décès précoces
(loi du 26.3.1974). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
105.000.000
17.5.42.08
14.3
Application de la loi du 27.2.1967 ayant pour objet diverses mesures en
faveur de personnes devenues victimes d´actes illégaux de l´occupant
et de la loi du 28.7.1969 relative à l´achat rétroactif de périodes
d´assurance auprès des différents
régimes de pension contributifs.
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
250.000
17.5.42.09
14.3
Participation de l´Etat à raison de 50% dans les frais effectifs des élec-
tions pour le renouvellement des organes de la caisse. (Crédit non
susceptible de transfert à d´autres articles)
1.800.000
17.5.62.00
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: acquisitions nou-
velles
200.000
Restants d´exercices antérieurs
17.5.10.50
Restants
673.713.000
Section 17.6 Administration commune de la caisse de maladie
des professions indépendantes et de la caisse de pension des
artisans, des commerçants et industriels
Etablissement public
17.6.42.00
14.5
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: dépenses de person-
nel
19.362.000
17.6.42.01
14.5
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: dépenses de matériel
et autres
2.945.000
17.6.42.02
14.5
Participation de l´Etat à raison de 50% dans les frais effectifs des élections
pour le renouvellement des organes de la caisse. (Crédit non suscep-
tible de transfert à d´autres articles)
pr mém.
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
17.6.42.03
14.5
Part fixe de l´Etat et des communes dans les pensions (loi unique du
13.5.1964). (Crédit non limitatif et sans distinction
375.000.000
17.6.42.04
14.5
Cotisations pour périodes de guerre à charge de l´Etat. (Crédit non limi-
tatif et sans distinction d´exercice)
10.000
17.6.42.05
14.5
Compléments à charge de l´Etat concernant les pensions minima (article
15 de la loi du 21.5.1951, modifié par l´article III, 3°, de la loi du 14.5.
1974 et par les articles Ier, 8) et II, 1° de la loi du 23.12.1976). (Crédit
non limitatif et sans distinction d´exercice)
120.000.000
17.6.42.06
14.5
Suppléments de pension à allouer aux personnes devenues victimes
d´actes illégaux de l´occupant en cas d´invalidité ou de décès précoces
(loi du 26.3.1974). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
42.500.000
17.6.62.00
14.5
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: acquisitions nou-
velles
474.000
Restants d´exercices antérieurs
17.6.10.50
Restants
560.291.000
Section 17.7
Administration commune de la caisse de maladie
et de la caisse de pension agricoles
Etablissement
public
17.7.42.00
14.4
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: dépenses de person-
nel
8.934.000
17.7.42.01
14.4
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: dépenses de matériel
et autres
1.487.000
17.7.42.02
14.4
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: loyers d´immeubles
et charges locatives accessoires. (Crédit non limitatif et sans distinc-
tion d´exercice)
850.000
17.7.42.03
14.4
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais d´informatique.
(Crédit non susceptible de transfert à d´autres articles)
1.554.000
17.7.42.04
14.4
Participation de l´Etat à raison de 50% dans les frais effectifs des élections
pour le renouvellement des organes de l´administration commune de
la caisse de maladie et de la caisse de pension agricoles. (Crédit non
susceptible de transfert à d´autres articles)
pr mém.
17.7.42.05
14.4
Part fixe de l´Etat et des communes dans les pensions (loi unique du
13.5.1964). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
415.000.000
17.7.42.06
14.4
Compléments à charge de l´Etat concernant les pensions minima. (Crédit
non limitatif et sans distinction d´exercice)
380.000.000
d´exercice)
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
17.7.42.07
14.4
Suppléments de pension à allouer aux personnes devenues victimes
d´actes illégaux de l´occupant en cas d´invalidité ou de décès précoces
(loi du 26.3.1974). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
6.000.000
17.7.42.08
14.4
Cotisations pour périodes de guerre à charge de l´Etat. (Crédit non limi-
tatif et sans distinction d´exercice)
100.000
17.7.62.00
14.4
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: acquisitions nou-
velles
51.000
Restants d´exercices antérieurs
17.7.10.50
Restants
813.976.000
Total des dépenses du ministère du travail et de la sécurité
sociale
6.259.971.000
18 MINISTERE DE L´AGRICULTURE, DE LA
VITICULTURE ET DES EAUX ET FORETS
Section 18.0 Agriculture. Dépenses générales
18.0.11.00
21.1
Traitements des fonctionnaires
pr mém.
18.0.11.01
21.1
Indemnités des employés
pr mém.
18.0.11.02
21.1
Salaires des ouvriers
pr mém.
18.0.11.03
21.1
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle .
pr mém.
18.0.11.04
21.1
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .
pr mém.
18.0.11.05
21.1
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
pr mém.
18.0.11.06
21.1
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle .
pr mém.
18.0.11.07
21.1
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète .
pr mém.
18.0.11.08
21.1
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . .
pr mém.
18.0.11.09
21.1
Indemnités pour services extraordinaires
216.000
18.0.12.00
21.1
Indemnités pour services de tiers
97.000
18.0.12.01
21.1
Frais de route et de séjour
10.000
18.0.12.02
21.1
Fonds d´améliorations agricoles près la caisse d´épargne de l´Etat: frais
de bureau; loyer; chauffage; éclairage; frais de constitution des dos-
siers
50.000
18.0.12.03
01.0
Frais d´exploitation des voitures de service
80.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
18.0.12.04
21.1
Participation de l´Etat aux frais administratifs de la caisse d´assurance des
animaux de boucherie (arrêté grand-ducal du 19.3.1945 portant cré-
ation d´une assurance obligatoire des animaux de boucherie)
455.000
18.0.33.00
21.1
Subventions à titre individuel et collectif dans l´intérêt d´études, de
stages et de voyages d´études, d´actions ou d´institutions spéciales en
faveur de l´équipement technique, scientifique et économique de
l´agriculture et de la viticulture
630.000
18.0.33.01
21.1
Subventions pour actions de propagande en faveur d´une meilleure con-
sommation des produits agricoles, notamment dans le secteur des
fruits, des pommes de terre et du miel
500.000
18.0.33.02
21.1
Intervention temporaire de l´Etat en faveur des services d´échange de
machines et d´entraide
300.000
18.0.34.00
21.1
Contributions à des organismes internationaux. (Crédit non limitatif) .
3.617.000
18.0.34.01
10.3
Contribution du Grand-Duché au programme alimentaire mondial
organisé conjointement par les Nations Unies et l´organisation des
Nations Unies pour l´alimentation et l´agriculture dans les pays en voie
de développement; participation du Grand-Duché aux actions entre-
prises dans le cadre des Nations Unies (F.A.O.) pour la campagne
mondiale contre la faim
800.000
18.0.45.00
21.1
Part de l´Etat dans les frais de personnel du fonds d´améliorations agri-
coles près de la caisse d´épargne de l´Etat. (Crédit non limitatif) . . .
1.886.000
18.0.45.01
21.1
Contribution de l´Etat aux frais de participation de l´agriculture aux
foires et expositions agricoles organisées au Grand-Duché et dans les
pays membres des communautés
européennes
300.000
18.0.51.00
21.1
Subsides pour pertes de bétail
250.000
18.0.74.00
21.1
Acquisition de voitures automobiles
215.000
Restants d´exercices antérieurs
18.0.10.50
Restants
9.406.000
Section 18.1
Mesures économiques et sociales spéciales
18.1.12.00
21.1
Frais de stockage public et autres frais connexes résultant de l´achat, de
la transformation
ainsi que de l´écoulement de produits agricoles par
les organismes d´intervention pour le compte des communautés euro-
péennes. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
19.000.000
18.1.32.00
21.1
Mesures de reconversion économique et sociale dans l´agriculture
indemnités et primes de départ (loi modifiée du 10.5.1974). (Crédit
non limitatif)
24.000.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
18.1.32.01
21.1
Contribution de l´Etat dans l´intérêt de l´exécution du régime spécial
des scories Thomas introduit après l´échéance des stipulations affé-
rentes ayant figuré dans les anciennes concessions minières
6.000.000
18.1.32.02
21.1
Contributions à des actions de diminution du coût de certains moyens
de production de l´agriculture et de l´horticulture. (Crédit non limi-
tatif et sans distinction d´exercice)
127.600.000
18.1.32.03
21.1
Restitution partielle des droits d´accise sur le gas-oil utilisé par les trac-
teurs agricoles
8.000.000
18.1.32.04
21.1
Contribution de l´Etat aux frais de fonctionnement de services de
comptabilité et de conseils de gestion agricoles. (Crédit non limitatif)
8.000.000
18.1.32.05
21.1
Subventions aux laiteries pour compenser temporairement les charges
extraordinaires résultant de la continuation
du ramassage du lait en
cruches auprès d´un nombre important de fournisseurs à faible pro-
duction laitière parallèlement au ramassage du lait en camions-
citernes. (Crédit non limitatif)
64.000.000
18.1.32.06
21.1
Compensation des pertes de recettes des laiteries pouvant résulter de
retards dans l´application des prix pour produits laitiers fixés par déci-
sions du conseil des communautés européennes. (Crédit non limitatif)
500.000
18.1.32.07
21.1
Indemnité compensatoire annuelle aux exploitants agricoles en vertu de
la directive 75/268/CEE sur l´agriculture de montagne et de certaines
zones défavorisées. (Crédit non limitatif)
250.000.000
18.1.32.08
21.1
Mesures spéciales prises en vertu de règlements du conseil des commu-
nautés européennes dans l´intérêt de nouvelles orientations des struc-
tures de production et de l´équilibre des marchés. (Crédit non limi-
tatif et sans distinction d´exercice)
800.000
18.1.42.00
14.4
Majoration des rentes-accidents agricoles servies aux grands blessés et
revalorisation des rentes-accidents agricoles (articles 13 et 14 de la loi
du 23.4.1965). (Crédit non limitatif)
52.500.000
18.1.42.01
14.4
Contribution aux ressources de la caisse de maladie agricole (article 15
modifié de la loi du 23.4.1965 et article 19 de la loi modifiée du 13.3.
1962). (Crédit non limitatif)
47.000.000
18.1.42.02
14.4
Intervention dans le paiement des cotisations dues à la caisse de pension
agricole par les assurés obligatoires de cette caisse (article VII de la
loi du 29.3.1979). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
68.000.000
Restants d´exercices antérieurs
18.1.10.50
Restants
675.400.000
Section 18.2
Administration
des services techniques de l´agriculture
18.2.11.00
21.1
Traitements des fonctionnaires
101.020.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
18.2.11.01
21.1
Indemnités des employés
6.839.000
18.2.11.02
21.1
Salaires des ouvriers
4.482.000
18.2.11.03
21.1
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle .
pr mém.
18.2.11.04
21.1
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .
2.620.000
18.2.11.05
21.1
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
pr mém.
16.2.11.06
21.1
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle .
pr mém.
18.2.11.07
21.1
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète . .
2.528.000
18.2.11.08
21.1
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . .
pr mém.
18.2.11.09
21.1
Indemnités pour services extraordinaires
124.000
18.2.11.10
21.1
Indemnités d´habillement
447.000
18.2.12.00
21.1
Indemnités pour services de tiers
1.415.000
18.2.12.01
21.1
Frais de route et de séjour; indemnités de déménagement
1.750.000
18.2.12.02
21.1
Achat de vêtements de travail
30.000
18.2.12.03
21.1
Frais de bureau; bibliothèque; entretien des installations téléphoniques;
matériel de nettoyage; annuaire météorologique
2.150.000
18.2.12.04
21.1
Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limi-
tatif)
86.000
18.2.12.05
21.1
Garage et ateliers: entretien et réparation du matériel roulant
2.370.000
18.2.12.06
21.1
Aménagement et entretien des bâtiments, hangars, chantiers et places
de dépôt en campagne; équipement et matériel de chantier
200.000
18.2.12.07
21.1
Achat et entretien de matériel; installation des postes limnimétriques,
météorologiques, pluviométriques et phénologiques; achat de pro-
duits pour essais de culture et de laboratoire; achat de plants melli-
fères
975.000
18.2.12.08
21.1
Frais d´organisation de contrôles, d´admissions, de concours, d´expertises
et d´essais; étiquettes et plombs de contrôle; frais de commercialisa-
tion; réunion du comité d´experts des communautés européennes . .
420.000
18.2.12.09
21.1
Frais de propagande dans l´intérêt des produits laitiers, de la viande de
volaille et de l´
uf de consommation
50.000
18.2.12.10
21.1
Allocation de primes de concours, de conservation et de station; attri-
bution de médailles et de récompenses dans l´Intérêt de l´amélioration
des espèces bovine, porcine et chevaline
940.000
œ
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
18.2.12.11
21.1
Etablissement d´une carte de la végétation agricole et d´une carte pédo-
logique: dépenses diverses
730.000
18.2.14.00
21.1
Cours d´eau: travaux d´entretien et de curage à exécuter à charge de
l´Etat aux cours d´eau ni navigables ni flottables; dépenses pour main-
d´
uvre et fournitures; frais de déglaçage
1.550.000
18.2.32.00
21.1
Contribution de l´Etat aux primes dues en vertu de contrats conclus
pour l´assurance-grêle
950.000
18.2.32.01
21.1
Subventions à l´union des sociétés avicoles du Grand-Duché de Luxem-
bourg et au flockbook du texel luxembourgeois
300.000
18.2.32.02
21.1
Amélioration des races chevalines: subventions aux studbooks
80.000
18.2.32.03
21.1
Subventions à la fédération des herdbooks dans l´Intérêt des races bovine
et porcine
6.075.000
18.2.32.04
21.1
Subventions extraordinaires à la fédération des herdbooks à titre de
contributions exceptionnelles aux dépenses incombant à la fédération
dans le domaine du contrôle laitier
4.000.000
18.2.32.05
21.1
Apiculture: subventions dans l´intérêt de la vulgarisation et de l´infor-
mation
100.000
18.2.32.06
21.1
Contribution de l´Etat aux dépenses de l´organisme faisant fonction de
chambre d´agriculture chargé de l´exécution du contrôle technique
des plants de pommes de terre ainsi que des semences de céréales et
de plantes fourragères de production luxembourgeoise
1.570.000
18.2.32.07
21.1
Horticulture: subventions dans l´intérêt de la vulgarisation et de l´infor-
mation
425.000
18.2.33.00
21.1
Cours d´eau: subventions pour travaux d´entretien et de conservation à
exécuter aux cours d´eau ni navigables ni flottables par des associa-
tions syndicales
99.000
18.2.33.01
21.1
Subsides aux sociétés de protection des animaux et des oiseaux
250.000
18.2.33.02
21.1
Subventions à la fédération colombophile luxembourgeoise et aux asso-
ciations cynologiques
115.000
18.2.33.03
21.1
Subventions à la ligue luxembourgeoise du coin de terre et du foyer; sub-
vention à l´office international du coin de terre et des jardins ouvriers
700.000
18.2.43.00
21.1
Cours d´eau: travaux d´entretien et de conservation à exécuter aux
cours d´eau ni navigables ni flottables par les communes (participation
de l´Etat au coût des travaux)
1.900.000
18.2.43.01
21.1
Voirie rurale communale: entretien et mise en état, nettoyage, rechar-
gement, goudronnage d´entretien, assainissement, réfection de pon-
ceaux, dalots, buses, murs, revêtement des talus (participation de
l´Etat au coût des travaux) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.000.000
œ
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
18.2.51.00
21.1
Voirie rurale syndicale. Construction et mise en état des chemins syn-
dicaux: entretien, rechargement, empierrement, goudronnage, assai-
nissement, ponceaux, dalots, buses, murs, frais de mutation et dépen-
ses diverses (participation de l´Etat au coût des travaux) .
pr mém.
18.2.51.01
21.1
Travaux d´assainissement, de drainage et d´irrigation; installation de
conduites d´eau et d´abreuvoirs dans les parcs à bétail; clôtures pour
parcs à bétail (participation de l´Etat au coût des travaux)
1.700.000
18.2.51.02
21.1
Constructions rurales et équipements connexes: subventions
800.000
18.2.51.03
21.1
Subventions pour l´acquisition de machines et de matériel agricoles
ainsi que d´équipements pour la sauvegarde du milieu naturel . . . . .
800.000
18.2.51.04
21.1
Subventions pour la construction et l´aménagement de bâtiments de
coopératives agricoles
pr mém.
18.2.51.05
21.1
Mesures spéciales d´ordre technique: contribution de l´Etat par voie de
subventions à la réalisation de mesures spéciales visant à la rationalisa-
tion d´exploitations agricoles; dépenses diverses
550.000
18.2.63.00
21.1
Cours d´eau: travaux d´amélioration et d´aménagement à exécuter aux
cours d´eau ni navigables ni flottables par les communes (participation
de l´Etat au coût des travaux)
4.750.000
18.2.63.01
21.1
Voirie rurale communale. Travaux d´amélioration à exécuter par les
communes à la voirie rurale: élargissement, prolongement, redresse-
ment, empierrement, premier goudronnage, construction de pon-
ceaux, dalots, buses, murs, revêtement des talus, frais de mutation et
dépenses diverses (participation de l´Etat au coût des travaux)
7.000.000
18.2.73.00
21.1
Cours d´eau: travaux extraordinaires d´amélioration et d´aménagement
à exécuter aux cours d´eau ni navigables ni flottables à charge de l´Etat
pr mém.
18.2.74.00
21.1
Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux
209.000
18.2.74.01
21.1
Acquisition de voitures automobiles, de matériel roulant et d´autres
équipements mécaniques
2.335.000
18.2.74.02
21.1
Acquisition d´instruments et d´appareils
1.900.000
Restants d´exercices antérieurs
18.2.74.52
21.1
Acquisition d´instruments et d´appareils
168.000
173.502.000
Section 18.3 Remembrement des biens ruraux
18.3.11.00
21.3
Traitements des fonctionnaires
1.701.000
18.3.95.00
21.3
Alimentation du fonds de remembrement des biens ruraux destinée à
couvrir les frais de fonctionnement de l´office national du remembre-
ment (article 41, alinéa 1er, de la loi du 25.5.1964). (Crédit non limi-
tatif)
26.734.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Restants d´exercices antérieurs
18.3.10.50
Restants
28.435.000
Section 18.4 Service d´économie rurale
18.4.11.00
21.1
Traitements des fonctionnaires
23.846.000
18.4.11.01
21.1
Indemnités des employés
2.220.000
18.4.11.02
21.1
Salaires des ouvriers
pr mém.
18.4.11.03
21.1
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle .
pr mém.
18.4.11.04
21.1
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .
1.057.000
18.4.11.05
21.1
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
pr mém.
18.4.11.06
21.1
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle .
pr mém.
18.4.11.07
21.1
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète .
pr mém.
18.4.11.08
21.1
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . .
pr mém.
18.4.11.09
21.1
Indemnités d´habillement
8.000
18.4.12.00
21.1
Exécution du régime des marchés agricoles: indemnités pour services
de tiers; dépenses diverses
400.000
18.4.12.01
21.1
Réseau d´information comptable agricole des communautés européennes
indemnités pour services de tiers
20.000
18.4.12.02
21.1
Frais de route et de séjour
190.000
18.4.12.03
21.1
Frais de bureau; acquisition de matériel de bureau; frais d´impression et
de mécanographie; journaux, livres et périodiques; matériel de netto-
yage; dépenses diverses
920.000
18.4.12.04
21.1
Réunions périodiques et voyages d´information pour le perfectionne-
ment des chefs d´exploitation dont la comptabilité
est tenue par le
service d´économie rurale et pour la promotion de la coopération et
de l´entraide entre agriculteurs; frais d´organisation, frais de docu-
mentation, dépenses diverses
45.000
18.4.12.05
21.1
Organisation d´enquêtes et de sondages dans le secteur agricole: ré-
munération du personnel auxiliaire
75.000
18.4.12.06
21.1
Exécution du régime d´intervention des communautés
européennes
dans les marchés agricoles (lait, produits laitiers, céréales et produits
céréaliers, viandes bovine et porcine): frais des contrôles qualitatif et
quantitatif
120.000
Code
Article
fonct.
Crédits
18.4.12.07
21.1
Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limi-
tatif)
1.485.000
18.4.12.08
21.1
Frais d´organisation de la 5* conférence internationale sur le machinisme
agricole à Luxembourg
185.000
18.4.74.00
21.1
Acquisition de machines de bureau
18.000
Restants d´exercices antérieurs
18.4.12.50
21.1
Exécution du régime des marchés agricoles: indemnités pour services
de tiers; dépenses diverses
105.000
30.694.000
Section 18.5 Administration des services vétérinaires
18.5.11.00
21.1
Traitements des fonctionnaires
12.870.000
18.5.11.01
21.1
Indemnités des employés
3.892.000
18.5.11.02
21.1
Salaires des ouvriers
1.529.000
18.5.11.03
21.1
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle .
pr mém.
18.5.11.04
21.1
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .
159.000
18.5.11.05
21.1
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
pr mém.
18.5.11.06
21.1
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle .
pr mém.
18.5.11.07
21.1
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète .
pr mém.
18.5.11.08
21.1
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . .
10.000
18.5.11.09
21.1
Indemnités pour services extraordinaires
74.000
18.5.12.00
21.1
Indemnités pour services de tiers
66.000
18.5.12.01
21.1
Frais de route et de séjour
500.000
18.5.12.02
21.1
Honoraires et prestations des vétérinaires praticiens dans l´intérêt de
la police sanitaire du bétail. (Crédit non limitatif)
1.700.000
18.5.12.03
21.1
Frais de bureau des vétérinaires-inspecteurs
40.000
18.5.12.04
21.1
Articles et matériel de bureau; frais d´entretien des machines de bureau;
frais d´impression et de reliure; frais de documentation; taxes pos-
tales, téléphoniques et télégraphiques; matériel et fournitures de
nettoyage; dépenses diverses
450.000
18.5.12.05
21.1
Frais d´exploitation des voitures de service
70.000
L I B E L L E
Code
Article
fonct.
Crédits
18.5.12.06
21.1
Achat de vaccins, de sérums, de désinfectants, de matériel d´identifica-
tion des bovins et de matériel de lutte contre les épizooties. (Crédit
non limitatif et sans distinction d´exercice)
3.900.000
18.5.12.07
21.1
Acquisition de matériel pour laboratoire; entretien et réparation des
instruments et appareils; lingerie et dépenses diverses
551.000
18.5.12.08
21.1
Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limi-
tatif)
74.000
18.5.32.00
21.1
Subvention à la fédération des unions d´apiculteurs dans l´intérêt de la
lutte contre les maladies des abeilles
150.000
18.5.51.00
21.1
Frais d´exécution de la loi modifiée du 29.7.1912 sur la police sanitaire
du bétail: indemnisation des bêtes abattues d´office; installations sani-
taires à la frontière; frais de location et d´entretien pour la quaran-
taine d´animaux suspects. (Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice)
4.250.000
18.5.51.01
21.1
Subsides pour pertes de bétail essuyées à la suite de maladies infectieuses.
(Crédit non limitatif)
100.000
18.5.74.00
21.1
Acquisition de voitures automobiles
pr mém.
18.5.74.01
21.1
Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux
36.000
18.5.74.02
21.1
Acquisition d´équipements de laboratoire
480.000
Restants d´exercices antérieurs
18.5.12.52
21.1
Honoraires et prestations des vétérinaires praticiens dans l´intérêt de
la police sanitaire du bétail
109.000
31.010.000
Section 18.6 Viticulture
18.6.11.00
21.2
Traitements des fonctionnaires
7.944.000
18.6.11.01
21.2
Indemnités des employés
1.402.000
18.6.11.02
21.2
Salaires des ouvriers
5.970.000
18.6.11.03
21.2
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle .
pr mém.
18.6.11.04
21.2
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .
pr mém.
18.6.11.05
21.2
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
pr mém.
18.6.11.06
21.2
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle .
pr mém.
18.6.11.07
21.2
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète . .
10.000
18.6.11.08
21.2
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . .
pr mém.
L I B E L L E
Code
Article
fonct.
Crédits
18.6.11.09
21.2
Indemnités d´habillement
64.000
18.6.11.10
21.2
Indemnités pour services extraordinaires
55.000
18.6.12.00
21.2
Indemnités pour services de tiers
140.000
18.6.12.01
21.2
Frais de route et de séjour
110.000
18.6.12.02
21.2
Frais de bureau, bibliothèque, matériel de nettoyage et dépenses diverses
232.000
18.6.12.03
21.2
Cours d´enseignement viticole: indemnités; transport des élèves; voy-
ages d´études; vulgarisation de connaissances viti-vinicoles; dépenses
diverses
150.000
18.6.12.04
21.2
Exploitation de l´institut viti-vinicole
1.135.000
18.6.12.05
21.2
Achat de porte-greffes.
2.000.000
18.6.31.00
21.2
Bonifications d´intérêt sur les prêts contractés par les viticulteurs à la
suite de la mauvaise récolte de l´année 1980. (Crédit non limitatif) . .
22.500.000
18.6.31.01
21.2
Bonifications d´intérêt sur les prêts contractés par les caves coopéra-
tives des vignerons à la suite de la mauvaise récolte de l´année 1980.
(Crédit non limitatif)
9.800.000
18.6.32.00
21.2
Contribution de l´Etat aux primes dues en vertu de contrats conclus
pour l´assurance-grêle
750.000
18.6.32.01
21.2
Subventions à l´organisation professionnelle des vignerons indépendants
70.000
18.6.32.02
21.2
Subventions en faveur de la propagande des vins et de la participation de
la viticulture luxembourgeoise aux expositions et foires
2.700.000
18.6.32.03
21.2
Participation de l´Etat aux frais d´administration et de fonctionnement
de la marque nationale du vin
680.000
18.6.32.04
21.2
Contribution de l´Etat à l´alimentation du fonds de solidarité viticole (loi
du 23.4.1965)
4.250.000
18.6.33.00
21.2
Subsides pour études viti-vinicoles et arboricoles ainsi que pour la fré-
quentation d´écoles spécialisées à l´étranger
50.000
18.6.34.00
21.2
Cotisation du Grand-Duché à l´office international de la vigne et du vin
à Paris (O.I.V.)
168.000
18.6.43.00
21.2
Chemins d´exploitation communaux et rigoles dans les vignes: entretien
et mise en état; nettoyage; rechargement; goudronnage d´entretien;
assainissement par rigoles; réfection de ponceaux, dalots, buses et
murs; revêtement et consolidation des talus (participation de l´Etat
au coût des travaux)
800.000
L I B E L L E
Code
Article
fonct.
Crédits
18.6.51.00
21.2
Améliorations viticoles: subventions pour la reconstitution des vignes y
compris la démolition et la construction de murs de soutènement des
vignes en terrasses; subventions pour la sélection qualitative des
cépages; subventions à titre de compensation partielle des pertes de
revenus causées par la reconstitution des vignobles dans le cadre du
remembrement viticole
7.000.000
18.6.51.01
21.2
Voirie rurale syndicale dans les vignes: construction et mise en état des
chemins d´exploitation et rigoles dans les vignes; entretien, recharge-
ment, empierrement, goudronnage, assainissement, ponceaux, dalots,
buses, murs, frais de mutation et dépenses diverses (participation de
l´Etat au coût des travaux )
60.000
18.6.51.02
21.2
Subventions aux caves coopératives dans l´intérêt de la coopération des
vignerons dans les domaines technique et économique
2.000.000
18.6.51.03
21.2
Subventions extraordinaires et uniques aux caves coopératives des vig-
nerons dans l´intérêt de travaux exceptionnels de remise en état de
bâtiments et d´équipements
1.600.000
18.6.63.00
21.2
Travaux d´amélioration à exécuter par les communes à la voirie rurale
dans les vignes: élargissement, prolongement, redressement, empier-
rement, premier goudronnage, construction de ponceaux, dalots,
buses, rigoles, murs, revêtement des talus; frais de mutation et dépen-
ses diverses (participation de l´Etat au coût des travaux)
900.000
18.6.63.01
21.2
Subventions aux communes pour la mise en souterrain de lignes haute
tension traversant les vignobles
605.000
18.6.74.00
21.2
Acquisition d´équipements spéciaux
120.000
18.6.74.01
21.2
Acquisition de machines de bureau
pr mém.
Restants d´exercices antérieurs
18.6.10.50
Restants
73.265.000
Section 18.7 Eaux et forêts
18.7.11.00
21.4
Traitements des fonctionnaires
75.930.000
18.7.11.01
21.4
Indemnités des employés
7.746.000
18.7.11.02
21.4
Salaires des ouvriers
3.625.000
18.7.11.03
21.4
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle .
pr mém.
18.7.11.04
21.4
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .
679.000
18.7.11.05
21.4
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
10.000
18.7.11.06
21.4
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle .
pr mém.
18.7.11.07
21.4
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète .
10.000
L I B E L L E
Code
Article
fonct.
Crédits
18.7.11.08
21.4
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . .
pr mém.
18.7.11.09
21.4
Indemnités pour services extraordinaires
250.000
18.7.11.10
21.4
Subventions aux aides-gardes forestiers et subventions de préstage.
(Crédit non limitatif)
2.201.000
18.7.11.11
21.4
Indemnités d´habillement
1.335.000
18.7.12.00
21.4
Indemnités pour services de tiers
629.000
18.7.12.01
21.4
Frais de route et de séjour; indemnités de déménagement; frais de
stage à l´étranger
2.500.000
18.7.12.02
21.4
Frais de bureau de la direction, des inspections, du service de l´aména-
gement et du service de la statistique forestière; acquisition d´instru-
ments de bureau; dépenses diverses
1.050.000
18.7.12.03
21.4
Sommes fixes pour frais de bureau
468.000
18.7.12.04
21.4
Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limi-
tatif)
1.960.000
18.7.12.05
21.4
Préparation des nouveaux plans d´aménagement des domaines de l´Etat
et des bois communaux;
acquisition et réparation
d´instruments
géodésiques; acquisition de matériel dendrométrique; acquisition de
bornes; délimitation de forêts et de parcelles dans les bois domaniaux
280.000
18.7.12.06
21.4
Frais d´informatique: acquisition et location de matériel; enquêtes et
statistiques dans le secteur forestier
200.000
18.7.12.07
21.5
Matériel de transmission: frais d´exploitation et redevances
60.000
18.7.12.08
21.5
Ecole forestière, entraînement, cours préparatoires et examens pour
l´obtention du permis de chasse (loi du 25.5.1972): achat de matériel
d´instruction, d´armes et de munitions, frais d´assurance-responsabi-
lité civile et dépenses diverses
146.000
18.7.12.09
21.4
Frais d´exploitation du charroi automobile
970.000
18.7.12.10
21.4
Frais d´exploitation des coupes, frais d´entretien et de culture, y compris
l´entretien des chemins de vidange: rémunération de la main-d´oeuvre
occupée dans les forêts domaniales. (Crédit non limitatif)
17.000.000
18.7.12.11
21.4
Frais d´exploitation des coupes, frais d´entretien et de culture, y compris
l´entretien des chemins de vidange: débardage par des tiers; achat de
plants forestiers; vêtements et équipements de travail; dépenses
diverses
2.675.000
18.7.12.12
21.4
Mesures à prendre contre l´invasion et la propagation du bostryche et
d´autres parasites de la forêt. (Crédit non limitatif )
1.000.000
18.7.12.13
21.4
Etablissement et entretien des pépinières forestières: rémunération de
la main-d´oeuvre occupée dans les pépinières domaniales. (Crédit non
limitatif)
2.675.000
L I B E L L E
Code
Article
fonct.
Crédits
18.7.12.14
21.4
Etablissement et entretien des pépinières forestières: achat de semen-
ces; dépenses diverses
270.000
18.7.12.15
21.4
Dépenses résultant de l´affiliation de l´Etat à l´association d´assurance
mutuelle contre les risques d´incendie; dépenses réelles concernant
les mesures à prendre pour combattre les incendies. (Crédit non limi-
tatif et sans distinction d´exercice)
10.000
18.7.12.16
21.4
Aménagements servant à la récréation, aux loisirs et à l´instruction des
promeneurs dans les forêts soumises au régime forestier
600.000
18.7.12.17
21.5
Protection et aménagement de l´environnement naturel
2.000.000
18.7.12.18
21.5
Transport à un centre de sauvegarde des animaux protégés saisis sur le
territoire du Grand-Duché (convention de Washington du 3.3.1973
sur le commerce de certaines espèces de la faune et de la flore sauvage,
approuvée par la loi du 19.2.1975). (Crédit non limitatif)
10.000
18.7.12.19
21.5
Pisciculture: exécution de la loi sur la pêche; frais d´entretien et de
repeuplement; vêtements de travail
1.000.000
18.7.12.20
21.5
Versement au fonds spécial de la pêche de la taxe piscicole et de la part
de l´Etat dans le droit d´adjudication des pêches (articles 7 et 41 de la
loi du 28.6.1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux
intérieures). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . .
1.400.000
18.7.12.21
21.5
Repeuplement des eaux formant frontière entre le Grand-Duché de
Luxembourg et la République fédérale d´Allemagne
450.000
18.7.12.22
21.5
Aménagement et entretien, aux frais des propriétaires riverains des
cours d´eau, d´installations et de dispositifs permettant le libre passage
du poisson, de grils empêchant le passage du poisson ainsi que de pas-
sages à l´usage des pêcheurs (articles 17, 23 et 57 de la loi du 28.6.
1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux intérieures).
(Crédit non limitatif)
10.000
18.7.12.23
21.5
Location de lots de pêche par l´Etat (article 21 de la loi du 28.6.1976
portant réglementation de la pêche dans les eaux intérieures). (Crédit
non limitatif)
10.000
18.7.12.24
21.5
Subsides et dépenses pour la destruction des animaux nuisibles; estima-
tion des dégâts causés par le gibier et arrangements à l´amiable; indem-
nisation des dommages causés par le gibier dans les bois domaniaux;
chasses de police, assurance; installation de gagnages; dépenses résul-
tant de l´acquisition et de la distribution
de nourriture pour oiseaux
dans les domaines forestiers de l´Etat en temps de gel et de neige;
participation à la lutte contre la rage: primes pour la destruction de
renards, dépenses et subsides. (Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice)
450.000
18.7.12.25
21.5
Création de réserves cynégétiques: Indemnisation des propriétaires
particuliers
117.000
L I B E L L E
Code
Article
fonct.
Crédits
18.7.33.00
21.5
Versement au fonds spécial de la chasse du droit supplémentaire perçu
sur les permis de chasse en vertu 1) de l´article 11 de la loi du 20.7.
1925 sur l´amodiation de la chasse et l´indemnisation des dégâts causés
par le gibier, telle qu´elle a été modifiée par l´article I de la loi du 24.8.
1956 ayant pour objet de modifier et de compléter la législation
sur
la chasse, et 2) de l´article 10 de la loi budgétaire. (Crédit non limitatif
et sans distinction d´exercice)
5.000.000
18.7.33.01
21.5
Versement au fonds spécial de repeuplement des chasses du droit supplé-
mentaire perçu sur les permis de chasse en vertu 1) de la loi du 13.1.
1965 remplaçant l´article IX de la loi du 24.8.1956 ayant pour objet de
modifier et de compléter la législation sur la chasse et 2) du règlement
grand-ducal du 29.6.1965 portant fixation du droit supplémentaire.
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
1.000.000
18.7.33.02
19.2
Subventions à différents organismes dans l´intérêt de la protection de la
nature et de la récréation
550.000
18.7.33.03
21.4
Octroi d´un salaire de compensation aux ouvriers forestiers occupés
dans les forêts domaniales en cas de chômage dû aux intempéries
hivernales. (Crédit non limitatif)
250.000
18.7.34.00
21.5
Contributions à des organismes internationaux. (Crédit non limitatif) .
181.000
18.7.51.00
21.4
Subsides aux propriétaires et exploitants pour l´amélioration des
structures forestières. (Crédit non limitatif)
800.000
18.7.73.00
21.4
Aménagement d´un réseau routier dans le domaine forestier de l´Etat.
1.600.000
18.7.74.00
21.4
Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux
68.000
18.7.74.01
21.4
Acquisition de matériel reprographique
pr mém.
18.7.74.02
21.5
Acquisition de matériel piscicole
300.000
18.7.74.03
21.4
Acquisition de voitures automobiles.
150.000
18.7.74.04
21.4
Motorisation et mécanisation des travaux forestiers: acquisitions nou-
velles
985.000
18.7.81.00
21.4
Exécution de la loi sur la protection des bois: reboisement de terrains
appartenant à des propriétaires
n´ayant pas satisfait aux conditions
leur imposées. (Crédit non limitatif)
10.000
Restants d´exercices antérieurs
18.7.12.59
21.4
Frais d´exploitation du charroi automobile
144.000
18.7.12.69
21.5
Pisciculture: exécution de la loi sur la pêche; frais d´entretien et de
repeuplement; vêtements de travail
300.000
L I B E L L E
Code
Article
fonct.
Crédits
18.7.74.54
21.4
Motorisation et mécanisation des travaux forestiers: acquisitions nou-
velles
125.000
141.189.000
Total des dépenses du ministère de l´agriculture, de la viti-
culture et des eaux et forêts
1.162.901.000
19 et 20 MINISTERE DE L´ECONOMIE
ET DES CLASSES MOYENNES
19 DEPARTEMENT DE L´ECONOMIE
Section 19.0 Economie
19.0.11.00
22.0
Traitements des fonctionnaires
1.403.000
19.0.11.01
22.0
Indemnités des employés
pr mém.
19.0.11.02
22.0
Salaires des ouvriers
pr mém.
19.0.11.03
22.0
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle .
pr mém.
19.0.11.04
22.0
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .
pr mém.
19.0.11.05
22.0
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
pr mém.
19.0.11.06
22.0
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle .
pr mém.
19.0.11.07
22.0
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète . . . .
pr mém.
19.0.11.08
22.0
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . .
pr mém.
19.0.11.09
22.0
Indemnités pour services extraordinaires
450.000
19.0.11.10
22.0
Mesures éventuelles en vue d´assurer l´approvisionnement du pays en
produits pétroliers et en d´autres produits de première nécessité
indemnités de personnel auxiliaire; indemnités pour services extra-
ordinaires. (Crédit non limitatif)
10.000
19.0.12.00
22.0
Indemnités pour services de tiers
100.000
19.0.12.01
22.0
Service de la propriété industrielle: frais de constitution, de reproduc-
tion et de diffusion de la documentation
220.000
19.0.12.02
22.0
Frais d´exploitation des voitures de service
120.000
19.0.12.03
22.0
Propagande en faveur de l´expansion économique et touristique: partici-
22.5
pation à des foires et expositions et organisation de pareilles mani-
festations; acquisition de matériel d´exposition; acquisition et édition
de matériel de propagande; organisation de campagnes et d´actions
de publicité; participation à des congrès. (Sans distinction d´exercice)
10.500.000
L I B E L L E
Code
Article
fonct.
Crédits
19.0.12.04
22.1
Mesures et interventions générales ou particulières, directes ou indi-
rectes, dans l´intérêt de la promotion des investissements
dans l´éco-
nomie industrielle et de l´expansion de celle-ci: frais du comité de
développement économique et d´autres organismes de prospection;
autres dépenses directes; participation à des dépenses et subsides.
(Crédit non limitatif)
3.500.000
19.0.12.05
22.0
Comité de coordination tripartite (article 3 de la loi modifiée et adap-
tée du 24.12.1977 autorisant le gouvernement à prendre les mesures
destinées à stimuler la croissance économique et à maintenir le plein
emploi): indemnités pour services de tiers; frais de route et de séjour;
dépenses diverses
50.000
19.0.12.06
22.0
Surveillance des prix: frais de route et de séjour
105.000
19.0.12.07
22.0
Mesures éventuelles en vue d´assurer l´approvisionnement du pays en
produits pétroliers et en d´autres produits de première nécessité
Indemnités pour services de tiers; frais de route et de séjour; dépen-
ses diverses. (Crédit non limitatif)
10.000
19.0.12.08
22.0
Vérification et analyses de textiles (article 12 du règlement grand-ducal
du 24.7.1973): acquisition de matériel de laboratoire et dépenses
diverses
5.000
19.0.31.00
22.1
Application des lois-cadres ayant pour but d´instaurer et de coordonner
des mesures en vue d´améliorer la structure générale ainsi que l´équi-
libre régional et de stimuler l´expansion de l´économie nationale (loi
du 5.8.1967 et loi du 28.7.1973 portant renouvellement et aménage-
ment de la loi du 5.8.1967): bonifications d´intérêt; autres subven-
tions ayant le même objet. (Crédit non limitatif).
6.000.000
19.0.31.01
22.2
Bonifications d´intérêt concernant les emprunts contractés par la société
des foires internationales de Luxembourg (article 2 de la loi du 1.3.
1973)
9.415.000
19.0.32.00
22.1
Mesures et interventions en vue de maintenir et de stimuler l´activité
industrielle, de sauvegarder l´emploi, de favoriser l´adaptation et le
développement d´entreprises de production de biens et de services, de
faciliter leur établissement ou leur extension: subventions; dépenses
et frais connexes; participation à des dépenses. (Crédit non limitatif)
4.000.000
19.0.32.01
22.1
Contribution forfaitaire aux dépenses de fonctionnement de l´office
luxembourgeois pour l´accroissement de la productivité;
subsides et
frais dans l´intérêt du relèvement de la productivité industrielle et de
l´amélioration de l´équipement technique et commercial de la petite
et moyenne industrie
4.800.000
19.0.32.02
22.1
Subsides destinés à favoriser la participation aux foires et autres mani-
festations commerciales à l´étranger et à encourager les actions de
publicité
4.000.000
19.0.32.03
22.2
Subventions, à titre d´aide financière complémentaire, au profit de la
société des foires internationales de Luxembourg (article 2 de la loi
du 1.3.1973). (Crédit non susceptible de transfert à d´autres articles)
8.585.000
L I B E L L E
Code
Article
fonct.
Crédits
19.0.32.04
22.1
Primes d´apprentissage au profit des employeurs du secteur de l´indus-
trie pour la formation
de la main-d´oeuvre professionnelle qualifiée
(article 7 de la loi modifiée et adaptée du 24.12.1977 autorisant le
gouvernement à prendre les mesures destinées à stimuler la crois-
sance économique et à maintenir le plein emploi). (Crédit non limi-
tatif)
9.000.000
19.0.32.05
22.1
Subsides dans l´intérêt de la recherche appliquée et de l´innovation en
faveur d´entreprises de production et de prestation de services au
niveau industriel. (Sans distinction d´exercice)
15.000.000
19.0.33.00
16.0
Subventions pour les combustibles à usage domestique et pour des pro-
duits pouvant accuser des hausses de prix anormales et temporaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
45.000.000
19.0.33.01
22.0
Subsides pour promouvoir les études et les recherches sur les problèmes
de la distribution et pour faciliter l´information et l´orientation du
consommateur
4.375.000
19.0.33.02
22.0
Aides pour la consommation privée du beurre moyennant la réduction
du prix de vente final conformément aux règlements du conseil des
communautés européennes. (Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice)
11.000.000
19.0.33.03
22.2
Participation de l´Etat à raison de 50% dans les frais effectifs des élec-
tions pour le renouvellement de la chambre de commerce
pr mém.
19.0.34.00
22.0
Cotisations et contributions à des organisations et institutions inter-
nationales. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
2.155.000
19.0.34.01
22.1
Contribution du Grand-Duché au système de compensations financières
multilatérales des communautés européennes concernant les charbons
à coke et cokes destinés à la sidérurgie des pays membres. (Crédit non
limitatif et sans distinction d´exercice)
60.000.000
Restants d´exercices antérieurs
19.0.10.50
Restants
199.803.000
Section 19.1 Service central de la statistique
et des études économiques (STATEC)
19.1.11.00
01.0
Traitements des fonctionnaires
33.841.000
19.1.11.01
01.0
Indemnités des employés
9.118.000
19.1.11.02
01.0
Salaires des ouvriers
pr mém.
19.1.11.03
01.0
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle .
pr mém.
19.1.11.04
01.0
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .
913.000
L I B E L L E
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
19.1.11.05
01.0
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
5.485.000
19.1.11.06
01.0
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle
1.178.000
19.1.11.07
01.0
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète .
pr mém.
19.1.11.08
01.0
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle
10.000
19.1.11.09
01.0
Indemnités pour services extraordinaires
130.000
19.1.12.00
01.0
Indemnités pour services de tiers
47.000
19.1.12.01
01.0
Frais de route et de séjour
80.000
19.1.12.02
01.0
Frais de location et d´entretien des machines de bureau; acquisition
d´articles et de matériel de bureau; imprimés; bibliothèque, jour-
naux et périodiques; matériel de nettoyage; cours et séminaires de
formation et de perfectionnement; dépenses diverses
3.630.000
19.1.12.03
01.0
Frais d´impression des publications (annuaire statistique, cahiers
économiques, bulletins, dépliants, etc.). (Crédit non limitatif)
2.180.000
19.1.12.04
01.0
Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limi-
tatif)
4.771.000
19.1.12.05
01.0
Frais d´exploitation des voitures de service
35.000
19.1.12.06
01.0
Travaux périodiques et extraordinaires
520.000
19.1.12.07
01.0
Enquêtes pour le compte de l´office statistique des communautés euro-
péennes
imprimés, indemnités aux entreprises, indemnités aux
enquêteurs et dépenses diverses. (Crédit non susceptible de transfert
à d´autres articles)
1.050.000
19.1.12.08
01.0
Recensement général de la population
indemnités des recenseurs;
imprimés;
exploitation informatique; dépenses diverses. (Crédit
non susceptible de transfert à d´autres articles)
9.925.000
19.1.34.00
01.0
Subventions et cotisations à des institutions internationales
18.000
19.1.74.00
01.0
Acquisition de machines de bureau
90.000
Restants d´exercices antérieurs
19.1.12.52
01.0
Frais de location et d´entretien des machines de bureau; acquisition d´ar-
ticles et de matériel de bureau; imprimés; bibliothèque, journaux et
périodiques; matériel de nettoyage; cours et séminaires de formation
et de perfectionnement; dépenses diverses
246.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
19.1.12.57
01.0
Enquêtes pour le compte de l´office statistique des communautés euro-
péennes
imprimés, indemnités aux entreprises,
indemnités aux
enquêteurs et dépenses diverses
450.000
73.717.000
Total des dépenses du département de l´économie
273.520.000
20 DEPARTEMENT DES CLASSES MOYENNES
Section 20.0 Classes moyennes
20.0.11.00
22.2
Frais résultant de la surveillance du commerce par colportage et de la
délivrance des permis de colportage (indemnités aux agents de la
gendarmerie)
40.000
20.0.11.01
22.0
Indemnités pour services extraordinaires
434.000
22.2
22.3
20.0.11.02
22.2
Registre aux firmes: émoluments prévus par l´article 26 du règlement
grand-ducal
du 23.12.1909 concernant l´exécution de la loi portant
création d´un registre aux firmes
300.000
20.0.12.00
22.0
Indemnités pour services de tiers
500.000
22.2
22.3
20.0.31.00
22.2
Application de la loi-cadre ayant pour objet l´amélioration structurelle
22.3
des entreprises du commerce et de l´artisanat: bonifications d´intérêt
(article 4 de la loi du 29.7.1968). (Crédit non limitatif)
11.000.000
20.0.32.00
22.2
Application de la loi-cadre ayant pour objet l´amélioration structurelle
22.3
des entreprises du commerce et de l´artisanat: aides pour assistance
et expertise techniques (article 7 de la loi du 29.7.1968)
175.000
20.0.32.01
22.2
Application de la loi-cadre ayant pour objet l´amélioration structurelle
22.3
des entreprises du commerce et de l´artisanat: primes d´apprentissage
(article 8 de la loi du 29.7.1968). (Crédit non limitatif )
26.500.000
20.0.32.02
22.3
Subsides destinés à favoriser a) la prospection des marchés et la vente des
produits de l´artisanat luxembourgeois à l´intérieur du pays et dans les
pays étrangers, b) la participation à des foires et expositions et l´orga-
nisation de pareilles manifestations, c) l´organisation de congrès rele-
vant des professions indépendantes sur le plan national et international
et d) la participation à des réunions professionnelles à l´étranger,
notamment dans le cadre des communautés européennes
350.000
20.0.32.03
22.2
Subventions destinées aux mutualités de cautionnement du commerce
22.3
et de l´artisanat en vue de la liquidation des cas de rigueur en applica-
tion de l´article 14 de la loi portant réglementation du contrat de
louage de service des ouvriers. (Crédit non limitatif)
5.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
20.0.32.04
22.2
Mesures de reconversion économique et sociale dans le commerce et
22.3
l´artisanat: indemnités et primes de départ (loi du 10.5.1974). (Crédit
non limitatif)
2.350.000
20.0.33.00
13.3
Promotion professionnelle des secteurs relevant du ministère des classes
22.2
moyennes: subsides pour études professionnelles
50.000
22.3
20.0.34.00
22.0
Contribution à l´institut international des classes moyennes
35.000
20.0.45.00
13.3
Promotion professionnelle des secteurs relevant du ministère des classes
22.2
moyennes: subsides aux organismes professionnels
22.000.000
22.3
20.0.45.01
22.2
Participation de l´Etat à raison de 50% dans les frais effectifs des élections
22.3
pour le renouvellement de la chambre des métiers
pr mém.
20.0.45.02
22.3
Actions en faveur de la revalorisation
du travail manuel: subsides.
(Crédit non limitatif)
1.500.000
20.0.51.00
22.2
Application de la loi-cadre ayant pour objet l´amélioration structurelle
22.3
des entreprises du commerce et de l´artisanat: subventions en capital
(article 3 de la loi du 29.7.1968). (Crédit non limitatif)
17.500.000
20.0.51.01
22.2
Application de la loi-cadre ayant pour objet l´amélioration structurelle
22.3
des entreprises du commerce et de l´artisanat: primes d´épargne de
premier établissement (article 9 de la loi du 29.7.1968). (Crédit non
limitatif)
2.250.000
20.0.65.00
22.2
Application de la loi-cadre ayant pour objet l´amélioration structurelle
22.3
des entreprises du commerce et de l´artisanat: aides aux mutualités
de cautionnement du commerce et de l´artisanat (article 6 de la loi du
29.7.1968)
4.500.000
20.0.65.01
22.2
Application de la loi-cadre ayant pour objet l´amélioration structurelle
22.3
des entreprises
du commerce et de l´artisanat: remboursement des
pertes subies par les mutualités de cautionnement du commerce et de
l´artisanat (article 6 de la loi du 29.7.1968).
pr mém.
Restants d´exercices antérieurs
20.0.10.50
Restants
89.489.000
Total des dépenses du département des classes moyennes . .
89.489.000
21 MINISTERE DU TOURISME
Section 21.0
Tourisme
21.0.11.00
22.5
Indemnités pour services extraordinaires
15.000
21.0.12.00
22.5
Indemnités pour services de tiers; frais de route et de séjour; dépenses
diverses
30.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
21.0.12.01
22.5
Frais de documentation
13.000
21.0.12.02
22.5
Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limi-
tatif)
205.000
21.0.12.03
22.5
Frais d´exploitation des voitures de service
110.000
21.0.12.04
22.5
Crédit mis à la disposition de l´office national du tourisme (frais de fonc-
tionnement et de propagande)
15.000.000
21.0.12.05
22.5
Cartes et plans touristiques: frais de confection et d´impression
50.000
21.0.12.06
22.5
Sentiers touristiques: aménagement, équipement et entretien
2.000.000
21.0.12.07
22.5
Parc naturel germano-luxembourgeois: aménagements et frais de pro-
pagande
200.000
21.0.31.00
22.5
Amélioration de l´équipement hôtelier: subventions réduisant le coût de
certains crédits d´investissements utilisés aux fins d´une modernisa-
tion rationnelle et productive des installations, outillages et autres
moyens professionnels de travail
4.800.000
21.0.31.01
22.5
Amélioration de l´infrastructure touristique: subventions réduisant les
intérêts relatifs aux prêts contractés par les communes, les syndicats
d´initiative, les associations sans but lucratif, les organismes luxem-
bourgeois et les particuliers exerçant une activité notable au profit du
tourisme national
1.500.000
21.0.33.00
22.5
Subsides en faveur des syndicats d´initiative, d´autres associations sans
but lucratif et en général des différents organismes luxembourgeois
exerçant une activité notable dans l´intérêt du tourisme national
9.150.000
21.0.33.01
22.5
Participation aux frais d´exploitation du musée du vin à Ehnen
1.200.000
21.0.33.02
22.5
Participation aux frais de modernisation des auberges de jeunesse
500.000
21.0.33.03
22.5
Organisation de concours: primes d´encouragement et de récompense
100.000
21.0.34.00
22.5
Contributions à des organismes internationaux
220.000
21.0.34.01
22.1
Agences et agents à l´étranger chargés de promouvoir l´expansion écono-
22.5
mique et touristique: frais de fonctionnement. (Sans distinction
d´exercice)
15.500.000
21.0.51.00
22.5
Amélioration de l´infrastructure touristique et aménagement de gîtes
ruraux: subventions à des particuliers
385.000
21.0.63.00
22.5
Aménagement de terrains de camping, de golfs miniatures, de terrains de
tennis, de parcs et d´autres équipements destinés au développement
du tourisme; installation d´illuminations touristiques: subsides aux
communes
2.500.000
21.0.63.01
22.5
Participation de l´Etat aux frais de construction d´une nouvelle auberge
de jeunesse à Luxembourg
500.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
21.0.71.00
22.5
Acquisition d´immeubles garantissant la continuité des sentiers tou-
ristiques et la sauvegarde de leurs points de vue
5.000
21.0.74.00
22.5
Acquisition de voitures automobiles
215.000
Restants d´exercices antérieurs
21.0.10.50
Restants
54.198.000
Total des dépenses du ministère du tourisme
54.198.000
22 MINISTERE DES TRANSPORTS,
DES COMMUNICATIONS ET DE L´INFORMATIQUE
Section 22.0 Transports, communications et
informatique. Dépenses générales
22.0.11.00
20.0
Indemnités pour services extraordinaires. (Sans distinction d´exercice).
128.000
22.0.12.00
20.0
Indemnités pour services de tiers. (Sans distinction d´exercice)
165.000
22.0.12.01
20.0
Frais de route et de séjour; frais de bureau; frais d´impression; dépen-
ses diverses
55.000
22.0.34.00
20.4
Cotisations à des organismes internationaux. (Crédit non limitatif)
120.000
Restants d´exercices antérieurs
22.0.10.50
Restants
468.000
Section 22.1 Circulation routière
22.1.11.00
20.2
Service des permis de conduire: indemnités des membres et secrétaires
des commissions d´examen; indemnités des examinateurs
et exami-
nateurs auxiliaires
235.000
22.1.11.01
20.2
Commission de circulation et commission médicale: indemnités pour
services extraordinaires; frais d´expertises
400.000
22.1.11.02
20.2
Service des permis de conduire: indemnités d´habillement des examina-
teurs
26.000
22.1.12.00
20.2
Service des permis de conduire et service d´immatriculation des véhi-
cules: indemnités pour services de tiers
51.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
22.1.12.01
20.2
Service des permis de conduire: frais de route et de séjour
600.000
22.1.12.02
20.2
Service d´immatriculation des véhicules: entretien des bureaux; confec-
tion de plaques d´immatriculation
950.000
22.1.12.03
20.2
Mesures préventives contre les accidents de la circulation routière
honoraires et frais d´études
10.000
22.1.12.04
20.2
Imprimés et fournitures de bureau à caractère spécial; mise à jour du
code de la route
500.000
22.1.33.00
20.2
Cotisation et subvention à l´association nationale de prévention rou-
tière; subvention à l´automobile club du Grand-Duché de Luxembourg
et subvention à la fédération des maîtres-instructeurs
1.490.000
22.1.74.00
20.2
Service des permis de conduire: acquisition de machines de bureau
46.000
Restants d´exercices antérieurs
22.1.12.52
20.2
Service d´immatriculation des véhicules: entretien des bureaux; con-
fection de plaques d´immatriculation
200.000
4.508.000
Section 22.2 Transports routiers
22.2.12.00
20.0
Commissions consultatives en matière de services publics de transport
de personnes: indemnités pour services de tiers; frais d´études
20.000
22.2.12.01
20.2
Service de contrôle des transports routiers: frais de route et de séjour
195.000
22.2.12.02
20.2
Service de contrôle des transports routiers: frais d´exploitation des
voitures de service
270.000
22.2.32.00
20.2
Services publics d´autobus autorisés par l´Etat: subventions. (Crédit non
limitatif)
345.000.000
22.2.32.01
20.2
Transport public urbain de personnes: subventions
5.000.000
22.2.32.02
13.2
Gratuité du transport des élèves de l´enseignement postprimaire et
13.3
quasi-gratuité du transport des jeunes: subsides. (Crédit non limitatif)
70.000.000
13.5
15.0
22.2.32.03
13.6
Gratuité du transport des élèves de l´éducation différenciée: sub-
sides. (Crédit non limitatif)
15.000.000
22.2.33.00
20.4
Subventions et dépenses diverses dans l´intérêt d´une politique visant
la reprise de la clientèle des voyageurs au profit des moyens de trans-
ports publics
15.000
22.2.43.00
13.1
Transport des enfants venant de localités trop éloignées d´une école
subsides aux communes. (Crédit non iimitatif)
18.000.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
22.2.45.00
20.2
Cours de formation pour l´accès à la profession de transporteur: rem-
boursement des frais à la chambre de commerce
600.000
22.2.74.00
20.2
Service de contrôle des transports routiers: acquisition de voitures
automobiles et de remorques
pr mém.
Restants d´exercices antérieurs
22.2.10.50
Restants
454.100.000
Section 22.3 Chemins de fer
22.3.11.00
20.4
Traitements des fonctionnaires
3.798.000
22.3.11.01
20.4
Indemnités des employés
pr mém.
22.3.11.02
20.4
Salaires des ouvriers
pr mém.
22.3.11.03
20.4
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle.
pr mém.
22.3.11.04
20.4
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle
pr mém.
22.3.11.05
20.4
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
pr mém.
22.3.11.06
20.4
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle.
pr mém.
22.3.11.07
20.4
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète .
pr mém.
22.3.11.08
20.4
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle
pr mém.
22.3.12.00
20.4
Entretien des bâtiments et installations des chenins de fer à Klein-
bettingen: dépenses diverses
60.000
22.3.32.00
20.4
Indemnités compensatoire à la S.N. des C.F.L. en vue de normaliser les
comptes, conformément au règlement C.E.E. n° 1192/69. (Crédit non
limitatif et sans distinction d´exercice)
1.743.979.000
22.3.32.01
20.4
Indemnité compensatoire à la S.N. des C.F.L. en vue de lui permettre
de faire face aux obligations inhérentes à la notion de service public
conformément au règlement C.E.E. n° 1191/69. (Crédit non limitatif
et sans distinction d´exercice)
1.646.040.000
22.3.32.02
20.4
Aide à la S.N. des C.F.L. pour lui permettre de faire face aux charges
autres que celles tombant sous le règlement C.E.E. n° 1191/69 relatif
aux obligations de service public et sous le règlement C.E.E. n° 1192/69
relatif à la normalisation des comptes, conformément aux articles 3 et
4 du règlement C.E.E. n° 1107/70. (Crédit non limitatif et sans distinc-
tion d´exercice)
1.332.481.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Restants d´exercices antérieurs
22.3.10.50
Restants
4.726.358.000
Section 22.4 Navigation et transports fluviaux
22.4.11.00
20.1
Traitements des fonctionnaires
16.061.000
22.4.11.01
20.1
Indemnités des employés
1.112.000
22.4.11.02
20.1
Salaires des ouvriers
pr mém.
22.4.11.03
20.1
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle
pr mém.
22.4.11.04
20.1
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle
190.000
22.4.11.05
20.1
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
pr mém.
22.4.11.06
20.1
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle .
pr mém.
22.4.11.07
20.1
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète .
pr mém.
22.4.11.08
20.1
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle
12.000
22.4.11.09
20.1
Indemnités d´habillement du personnel des écluses
83.000
22.4.12.00
20.1
Frais de route et de séjour
210.000
22.4.12.01
20.1
Frais de bureau: taxes postales, téléphoniques et télégraphiques; frais
de documentation; dépenses diverses
180.000
22.4.12.02
20.1
Frais courants d´exploitation, de surveillance et d´inspection du secteur
luxembourgeois de la Moselle canalisée
80.000
22.4.12.03
20.1
Service de la navigation: indemnités pour services de tiers
52.000
22.4.12.04
20.1
Comité juridique de la Moselle: jetons de présence, frais de route et de
séjour et dépenses diverses
60.000
22.4.12.05
20.1
Primes d´assurance-responsabilité civile; honoraires et frais d´experts en
cas d´accidents intervenant sur la voie navigable. (Crédit non limitatif
et sans distinction d´exercice)
250.000
22.4.31.00
20.1
Participation de l´Etat au paiement des intérêts d´emprunts contractés
par les bateliers luxembourgeois dans l´intérêt de l´amélioration de
leur équipement
75.000
22.4.34.00
20.1
Participation aux frais de fonctionnement de la commission internatio-
nale de la Moselle. (Crédit non limitatif)
1.330.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
22.4.74.00
20.1
Acquisition de machines de bureau
6.000
Restants d´exercices antérieurs
22.4.10.50
Restants
19.701.000
Section 22.5 Navigation et transports aériens
22.5.12.00
20.3
Indemnités pour services extraordinaires; frais d´études
120.000
22.5.12.01
20.3
Frais de documentation; dépenses diverses
60.000
22.5.12.02
20.3
Frais d´assurances
50.000
22.5.32.00
20.3
Subside pour couvrir le déficit d´exploitation des réseaux de LUXAIR.
(Crédit non limitatif)
10.000.000
22.5.32.01
20.3
Subventions pour l´exploitation d´une ligne de transport aérien sur
l´Atlantique nord. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exer-
cice)
60.000.000
22.5.33.00
20.3
Subsides à l´aviation sportive et prix accordés aux vainqueurs des cham-
pionnats nationaux de l´aviation sportive
200.000
22.5.34.00
20.3
Parts contributives aux frais de fonctionnement d´organismes natio-
naux et internationaux. (Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice)
710.000
22.5.34.01
20.3
Ajustement financier en faveur du budget d´EUROCONTROL en fonc-
tion du montant de l´impôt sur le revenu retenu sur les revenus versés
par l´organisation à son personnel (loi du 1.8.1971). (Crédit non
limitatif et sans distinction d´exercice)
40.000.000
22.5.34.02
20.3
Participation dans les frais de fonctionnement d´EUROCONTROL.
(Crédit non limitatif)
6.000.000
22.5.53.00
20.3
Participation dans les frais d´investissement d´EUROCONTROL.
(Crédit non limitatif)
2.150.000
Restants d´exercices antérieurs
22.5.10.50
Restants
119.290.000
Section 22.6 Aéroport de Luxembourg
22.6.11.00
20.3
Traitements des fonctionnaires
89.580.000
22.6.11.01
20.3
Indemnités des employés
3.195.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
22.6.11.02
20.3
Salaires des ouvriers
10.327.000
22.6.11.03
20.3
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle .
pr mém.
22.6.11.04
20.3
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle
pr mém.
22.6.11.05
20.3
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
pr mém.
22.6.11.06
20.3
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle.
pr mém.
22.6.11.07
20.3
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète .
pr mém.
22.6.11.08
20.3
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle
pr mém.
22.6.11.09
20.3
Indemnités pour services extraordinaires; masse d´habillement; indem-
nités pour usure de vêtements; indemnité du prêtre assurant le ser-
vice du culte à l´aéroport
346.000
22.6.12.00
20.3
Frais de route et de séjour et indemnités de déménagement
208.000
22.6.12.01
20.3
Cours de formation et de perfectionnement. (Crédit non susceptible de
transfert à d´autres articles)
2.500.000
22.6.12.02
20.3
Frais de gestion et d´administration; dépenses pour matériel, téléphone,
éclairage, chauffage, loyers, examens médicaux, indemnités, hono-
raires et dépenses diverses
5.750.000
22.6.12.03
20.3
Entretien et réparation des bâtiments
600.000
22.6.12.04
20.3
Entretien des équipements électriques et électroniques. (Crédit non
limitatif)
3.500.000
22.6.12.05
20.3
Contrôles en vol des installations radio-électriques. (Crédit non limi-
tatif)
800.000
22.6.12.06
20.3
Service d´incendie, garage et ateliers; frais d´exploitation du matériel
roulant; dépenses diverses
2.300.000
22.6.12.07
20.3
Acquisition de produits antifeu. (Crédit non limitatif)
150.000
22.6.12.08
20.3
Acquisition de produits antineige. (Crédit non limitatif)
1.300.000
22.6.12.09
20.3
Primes à payer pour assurances-responsabilité civile et -accidents.
(Crédit non limitatif)
6.000.000
22.6.12.10
20.3
Travaux d´aménagement et installations de sécurité et de contrôle: frais
d´études
1.000.000
22.6.12.11
20.3
Aérogare: participation de l´Etat aux frais de gestion. (Crédit non
limitatif)
25.000.000
22.6.14.00
20.3
Entretien des pistes, des voies de circulation et du domaine de l´aéroport
3.100.000
22.6.74.00
20.3
Acquisition de machines de bureau
55.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
22.6.74.01
20.3
Installations de sécurité et de contrôle; équipements; matériel
8.000.000
22.6.74.02
20.3
Acquisition de véhicules et d´engins spéciaux d´intervention et de se-
cours
8.350.000
22.6.74.03
20.3
Aérogare: acquisition de mobilier, de machines de bureau et d´équipe-
ments spéciaux
r
Restants d´exercices antérieurs
22.6.12.55
20.3
Contrôles en vol des installations radio-électriques
600.000
172.661.000
Section 22.7 Garage du gouvernement
22.7.11.00
01.0
Indemnités pour services extraordinaires; indemnités de première mise
et indemnités pour usure de vêtements
326.000
22.7.12.00
01.0
Frais de route et de séjour
20.000
22.7.12.01
01.0
Frais d´exploitation des voitures automobiles; dépenses diverses
2.850.000
22.7.12.02
01.0
Equipements de communication radiophonique: frais d´entretien; rede-
vances; dépenses diverses
5.000
22.7.74.00
01.0
Acquisition de voitures automobiles. (Crédit non limitatif)
1.000.000
22.7.74.01
01.0
Acquisition et installation d´équipements de communication radio-
phonique
pr mém.
Restants d´exercices antérieurs
22.7.10.50
Restants
4.201.000
Section 22.8 Postes et télécommunications
22.8.11.00
20.6
Traitements des fonctionnaires
1.133.027.000
22.8.11.01
20.6
Indemnités des employés
74.723.000
22.8.11.02
20.6
Salaires des ouvriers
45.711.000
22.8.11.03
20.6
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle
7.086.000
22.8.11.04
20.6
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tache partielle
106.791.000
22.8.11.05
20.6
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
10.000
22.8.11.06
20.6
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle.
10.000
22.8.11.07
20.6
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète .
2.215.000
22.8.11.08
20.6
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle
5.064.000
p mém.
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
22.8.11.09
20.6
Indemnités pour services extraordinaires; indemnités forfaitaires pour
pertes de caisse. (Crédit non limitatif)
4.350.000
22.8.11.10
20.6
Subside à la masse d´habillement des facteurs des postes
6.184.000
22.8.12.00
20.6
Indemnités pour services de tiers. (Crédit non limitatif)
12.680.000
22.8.12.01
20.6
Indemnités pour frais de route et de séjour, y compris les frais de séjour
en cas de remplacement; indemnités de déménagement; voyages
éducatifs à l´étranger dans l´intérêt de la formation professionnelle .
16.200.000
22.8.12.02
20.6
Indemnités aux chemins de fer et à d´autres entreprises de transport.
(Crédit non limitatif)
4.500.000
22.8.12.03
20.6
Confection de timbres-poste et de cartes postales. (Crédit non limitatif
et sans distinction d´exercice)
9.000.000
22.8.12.04
20.6
Impressions et publications dans les journaux; location et exploitation
de machines de bureau et d´équipements informatiques; matériel
du service postal, d´instruction, de dessin et d´imprimerie; matériel
de nettoyage; matériel pour la cantine et le musée postal; entretien
et réparation des machines, du mobilier, du matériel et des installa-
tions du service postal et de la cantine postale; cours de formation
et de perfectionnement; dommages-intérêts et honoraires; dépenses
diverses
30.000.000
22.8.12.05
20.6
Impression et confection des annuaires téléphonique et télex. (Crédit
non limitatif)
13.200.000
22.8.12.06
20.6
Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limi-
tatif)
4.080.000
22.8.12.07
20.6
Entretien ordinaire et réparations ordinaires des maisons postales, des
bureaux de poste, des centraux de télécommunications, des cabines
téléphoniques à prépaiement ainsi que de l´équipement installé
(chauffage, ascenseurs, extincteurs d´incendie, systèmes de sécurité
et d´alarme, antennes de télévision, etc.); nettoyage des fenêtres;
plantations et travaux de jardinage. (Sans distinction d´exercice)
16.800.000
22.8.12.08
20.6
Eau, gaz, électricité, taxes communales et autres; impôt foncier; com-
bustibles. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
47.500.000
22.8.12.09
20.6
Entretien des réseaux de télécommunications aériens et souterrains.
(Sans distinction d´exercice)
22.000.000
22.8.12.10
20.6
Entretien des équipements de télécommunication (équipements de
commutation, de transmission et d´alimentation; équipements termi-
naux et radioélectriques; équipements d´alerte et de mesure). (Sans
distinction d´exercice)
22.500.000
22.8.12.11
20.6
Atelier mécanique: exploitation, entretien et réparation du matériel
roulant; assurances des véhicules automobiles
24.000.000
22.8.12.12
20.6
Menu outillage et fournitures diverses pour les services de la division
technique
2.000.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
22.8.12.13
20.6
Fourniture de vêtements de travail et de protection
1.900.000
22.8.34.00
20.6
Part du Grand-Duché dans les frais des bureaux internationaux. (Crédit
non limitatif et sans distinction d´exercice)
2.500.000
22.8.52.00
20.6
Couverture des déficits de caisse du comptable du bureau des chèques
postaux obtenant décharge pour créances irrécouvrables. (Crédit non
limitatif)
50.000
22.8.72.00
20.6
Travaux d´aménagement, de transformation, d´agrandissement et d´équi-
pement de bâtiments postaux. (Sans distinction d´exercice)
17.000.000
22.8.72.01
20.6
Installations thermiques: construction et modifications. (Sans distinc-
tion d´exercice)
4.000.000
22.8.74.00
20.6
Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux
167.000
22.8.74.01
20.6
Acquisition de mobilier
2.450.000
22.8.74.02
20.6
Acquisition de véhicules automobiles et d´engins spéciaux pour la divi-
sion centrale, la division de l´exploitation et la division technique.
(Sans distinction d´exercice)
18.500.000
22.8.74.03
20.6
Acquisition d´objets d´équipement dans l´intérêt du service postal, du
service de nettoyage, de l´imprimerie, des ateliers photographiques,
de la cantine et du musée postal ainsi que des installations mécaniques,
électriques et électroniques des bureaux de poste
2.700.000
22.8.74.04
20.6
Acquisition d´instruments de mesure et d´autres équipements pour les
services de la division technique. (Sans distinction d´exercice)
3.750.000
22.8.74.05
20.6
Acquisition de cabines téléphoniques à prépaiement
1.000.000
Restants d´exercices antérieurs
22.8.12.61
20.6
Atelier mécanique: exploitation, entretien et réparation du matériel
roulant; assurances des véhicules automobiles
9.000
22.8.52.50
20.6
Couverture des déficits de caisse de divers comptables obtenant dé-
charge pour vols de fonds
455.000
1.664.112.000
Section 22.9 Centre informatique de l´Etat
22.9.11.00
01.0
Traitements des fonctionnaires
34.504.000
22.9.11.01
01.0
Indemnités des employés
3.583.000
22.9.11.02
01.0
Salaires des ouvriers
525.000
22.9.11.03
01.0
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle
pr mém.
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
22.9.11.04
01.0
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle
pr mém.
22.9.11.05
01.0
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
pr mém.
22.9.11.06
01.0
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle
pr mém.
22.9.11.07
01.0
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète .
pr mém.
22.9.11.08
01.0
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle
pr mém.
22.9.11.09
01.0
Primes d´informatique (centre informatique et autres administrations).
(Crédit non limitatif)
4.350.000
22.9.11.10
01.0
Indemnités pour services extraordinaires
120.000
22.9.12.00
01.0
Honoraires d´experts, frais d´études et autres indemnités pour services
de tiers (centre informatique et autres administrations). (Crédit non
limitatif et sans distinction d´exercice)
5.200.000
22.9.12.01
01.0
Frais de route et de séjour
5.000
22.9.12.02
01.0
Frais de formation du personnel (centre informatique et autres adminis-
trations)
525.000
22.9.12.03
01.0
Articles et matériel de bureau; frais de location et d´entretien des
machines de bureau; bibliothèque, journaux et périodiques; taxes
postales et téléphoniques; frais de nettoyage; dépenses diverses
704.000
22.9.12.04
01.0
Frais de location et d´entretien des ordinateurs, des équipements péri-
phériques et terminaux ainsi que d´autres installations mécanogra-
phiques; frais de location de programmes d´ordinateur; frais de loca-
tion de lignes téléphoniques; achat de matériel (bandes et disques
magnétiques, cartes perforées, imprimés spéciaux, etc.) pour les
besoins du traitement de l´information. (Crédit non limitatif)
54.500.000
22.9.12.05
01.0
Frais de constitution du répertoire général des personnes physiques et
morales: taxes postales; dépenses diverses. (Crédit non limitatif)
5.000.000
22.9.12.06
01.0
Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limi-
tatif)
198.000
22.9.12.07
01.0
Frais d´exploitation des voitures de service
35.000
22.9.74.00
01.0
Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux
150.000
22.9.74.01
01.0
Acquisition d´équipements et de logiciels pour les besoins du traitement
de l´information
8.700.000
22.9.74.02
01.0
Acquisition de voitures automobiles
150.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Restants d´exercices antérieurs
22.9.12.53
01.0
Articles et matériel de bureau; frais de location et d´entretien des ma-
chlnes de bureau; bibliothèque, journaux et périodiques; taxes pos-
tales et téléphoniques; frais de nettoyage; dépenses diverses
104.000
118.353.000
Total des dépenses du ministère des transports, des commu-
nications et de l´informatique
7.283.752.000
23 MINISTERE DE L´ENERGIE
Section 23.0 Energie. Dépenses générales
23.0.11.00
23.0
Traitements des fonctionnaires
1.697.000
23.0.11.01
23.0
Indemnités des employés
pr mém.
23.0.11.02
23.0
Salaires des ouvriers
pr mém.
23.0.11.03
23.0
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle.
pr mém.
23.0.11.04
23.0
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle
23.0.11.05
23.0
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
pr mém.
23.0.11.06
23.0
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle.
pr mém.
23.0.11.07
23.0
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète .
pr mém.
23.0.11.08
23.0
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle
pr mém.
23.0.11.09
23.0
Indemnités pour services extraordinaires
82.000
23.0.12.00
23.0
Indemnités pour services de tiers
5.000
23.0.12.01
23.0
Honoraires et frais d´études; frais de publication
pr mém.
23.0.12.02
23.0
Frais de documentation (bibliothèque, journaux et périodiques); dépen-
ses diverses
25.000
23.0.12.03
23.0
Station de surveillance de la radio-activité
ambiante: frais d´entretien
et de réparation
40.000
23.0.12.04
23.0
Installations de transport et de répartition 220 kV et 65 kV appartenant
à l´Etat ainsi que postes d´alimentation de ces Installations; frais d´en-
tretien et de surveillance. (Sans distinction d´exercice)
250.000
23.0.12.05
23.0
Contrôle de l´application des directives des communautés européennes
concernant le secteur électrique (règlement grand-ducal du 27.8.
1976): achat d´échantillons; frais de laboratoire; frais divers
5.000
pr mém.
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
23.0.12.06
23.0
Mesures destinées à promouvoir une utilisation rationnelle de l´énergie
et la réalisation d´économies d´énergie: indemnités pour services de
tiers; frais de publication et de propagande; dépenses diverses. (Sans
distinction d´exercice)
900.000
23.0.32.00
23.0
Mesures destinées à promouvoir une utilisation rationnelle de l´énergie
et la réalisation d´économies d´énergie. Amélioration
de la qualité
thermique
de l´habitat, notamment moyennant le contrôle de l´isola-
tion par thermovision: subventions. (Crédit non limitatif)
800.000
23.0.33.00
23.0
Dommages-intérêts dus à la suite d´accidents et de faits où la responsa-
bilité civile de l´Etat est engagée; subventions dans l´intérêt de l´in-
demnisation de dommages causés par d´autres accidents et faits.
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
5.000
23.0.34.00
23.0
Cotisations à des organismes internationaux
5.000
23.0.34.01
23.0
Contribution à l´agence internationale de l´énergie atomique (A.I.E.A.).
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
1.050.000
23.0.34.02
23.0
Contributions financières à des activités exercées dans le cadre de la
coopération
scientifique et technique (COST). (Sans distinction
d´exercice)
5.000
23.0.51.00
23.0
Participation à des contrats de recherches couvrant des programmes de
base et des domaines de la technologie avancée: dépenses et subsides.
(Sans distinction d´exercice)
3.000.000
23.0.51.01
23.0
Mesures destinées à promouvoir une utilisation rationnelle de l´énergie
et la réalisation d´économies d´énergie. Amélioration de la qualité
thermique de l´habitat: subventions en capital. (Crédit non limitatif) . .
20.000.000
23.0.51.02
23.0
Mesures destinées à promouvoir une utilisation rationnelle de l´énergie
et la réalisation d´économies d´énergie. Projets pilotes de démon-
stration et contrats de recherches: subventions, participation à des
dépenses; dépenses directes. (Crédit non limitatif et sans distinc-
tion d´exercice)
2.000.000
23.0.73.00
20.2
Installations d´éclairage routier réalisées sur la voirie de l´Etat, non pri-
oritaires, mais d´Intérêt local: remboursements aux communes des
dépenses avancées pour la réalisation des installations d´éclairage
routier y compris les dépenses avancées pour les travaux de terrasse-
ment, la fourniture et la pose de tuyaux pour câbles électriques ainsi
que toutes fournitures et travaux pour l´aménagement des socles en
béton pour candélabres. (Sans distinction d´exercice)
2.000.000
23.0.73.01
20.2
Nouvelles installations d´éclairage routier: travaux d´infrastructure et
de génie civil réalisés dans l´intérêt de la modernisation des installa-
tions d´éclairage routier. (Sans distinction d´exercice)
10.000.000
23.0.73.02
23.0
Installations de transport et de répartition 220 kV et 65 kV appartenant
à l´Etat ainsi que postes d´alimentation de ces installations: frais de
renouvellement. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
750.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
23.0.74.00
20.2
Nouvelles installations d´éclairage routier: acquisition d´équipements et
travaux d´installation. (Sans distinction d´exercice)
16.000.000
Restants d´exercices antérieurs
23.0.74.51
23.0
Renouvellement de l´équipement de la station de mesure de la radio-
activité ambiante
80.000
58.699.000
Section 23.1 Service de l´énergie de l´Etat
23.1.11.00
23.0
Traitements des fonctionnaires
8.885.000
23.1.11.01
23.0
Indemnités des employés
2.227.000
23.1.11.02
23.0
Salaires des ouvriers
pr mém.
23.1.11.03
23.0
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle .
pr mém.
23.1.11.04
23.0
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .
pr mém.
23.1.11.05
23.0
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
10.000
23.1.11.06
23.0
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle .
pr mém.
23.1.11.07
23.0
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète .
pr mém.
23.1.11.08
23.0
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . .
pr mém.
23.1.11.09
23.0
Indemnités pour services extraordinaires
379.000
23.1.12.00
23.0
Frais de route et de séjour
260.000
23.1.12.01
23.0
Frais de bureau, frais de documentation, taxes postales et télégraphiques,
honoraires et frais d´études, frais de nettoyage
560.000
23.1.12.02
20.2
Frais d´exploitation des voitures de service
1.600.000
23.1.12.03
20.2
Frais d´exploitation des centres d´éclairage routier, y compris l´acquisi-
tion de menu outillage et de vêtements de travail
300.000
23.1.12.04
20.2
Frais d´entretien des installations d´éclairage routier, y compris le rem-
boursement des frais relatifs à l´entretien effectué par les communes.
(Sans distinction d´exercice)
12.200.000
23.1.12.05
20.2
Achat de courant consommé par les installations d´éclairage routier.
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
26.000.000
23.1.74.00
23.0
Acquisition de machines de bureau
pr mém.
23.1.74.01
20.2
Installations d´éclairage routier: frais d´équipement
5.000
23.1.74.02
20.2
Installations d´éclairage routier: acquisition d´équipements spéciaux.
(Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.000.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
23.1.74.03
20.2
Installations d´éclairage routier: remplacement des installations d´éclai-
rage routier endommagées par suite d´accidents de la circulation rou-
tière. (Crédit non iimitatif ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.900.000
23.1.74.04
23.0
Acquisition de voitures automobiles
pr mém.
Restants d´exercices antérieurs
23.1.10.50
Restants
56.326.000
Section 23.2 Centrales hydro-électriques
23.2.11.00
23.0
Traitements des fonctionnaires
22.031.000
23.2.11.01
23.0
Indemnités des employés
pr mém.
23.2.11.02
23.0
Salaires des ouvriers
1.435.000
23.2.11.03
23.0
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle .
pr mém.
23.2.11.04
23.0
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .
677.000
23.2.11.05
23.0
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
pr mém.
23.2.11.06
23.0
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle .
pr mém.
23.2.11.07
23.0
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète .
10.000
23.2.11.08
23.0
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . .
pr mém.
23.2.11.09
23.0
Indemnités d´habillement
165.000
23.2.12.00
23.0
Indemnités pour services de tiers
15.000
23.2.12.01
23.0
Frais de route et de séjour
575.000
23.2.12.02
23.0
Frais d´exploitation des voitures de service
180.000
23.2.12.03
23.0
Frais d´exploitation des centrales hydro-électriques. (Sans distinction
d´exercice)
1.150.000
23.2.43.00
23.0
Impôts dus sur l´exploitation des centrales hydro-électriques d´Esch-
sur-Sûre et de Rosport. (Sans distinction d´exercice)
300.000
23.2.73.00
23.0
Renouvellement des installations des aménagements hydro-électriques
d´Esch-sur-Sûre et de Rosport. (Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
23.2.74.00
23.0
Acquisition de machines de bureau
pr mém.
23.2.74.01
23.0
Acquisition de voitures automobiles
pr mém.
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Restants d´exercices antérieurs
23.2.10.50
Restants
27.538.000
Total des dépenses du ministère de l´énergie
142.563.000
24 MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS
Section 24.0 Ponts et chaussées. Dépenses générales
24.0.11.00
20.2
Traitements des fonctionnaires
341.540.000
24.0.11.01
17.3
Indemnités des employés
9.274.000
20.2
24.0.11.02
20.2
Salaires des ouvriers
365.045.000
24.0.11.03
17.3
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle .
pr mém.
20.2
24.0.11.04
17.3
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .
5.055.000
20.2
24.0.11.05
17.3
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
pr mém.
20.2
24.0.11.06
17.3
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle .
10.000
20.2
24.0.11.07
17.3
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète . .
10.000
20.2
24.0.11.08
17.3
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . .
10.000
20.2
24.0.11.09
17.3
Indemnités du personnel chargé de la surveillance des immeubles de
20.2
l´administration, des femmes de charge ainsi que de l´entretien du
chauffage central
156.000
24.0.11.10
20.2
Indemnités et rémunérations extraordinaires, notamment pour la sur-
veillance spéciale des grands chantiers et le recyclage technique du
personnel
150.000
24.0.11.11
20.2
Indemnités pour services extraordinaires (service d´hiver, comptage de
la circulation, etc.). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
4.900.000
24.0.11.12
20.2
Indemnités d´habillement des cantonniers, chauffeurs-mécaniciens et
ouvriers; indemnités diverses de déplacement. (Sans distinction
d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.300.000
24.0.11.13
01.0
Commission des soumissions: indemnités pour services extraordinaires
183.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
24.0.11.14
01.0
Commission ayant pour mission la coordination des cahiers spéciaux des
charges et l´uniformisation des spécifications techniques des matériaux
de construction: indemnités pour services extraordinaires
10.000
24.0.12.00
17.3
Frais d´entretien des bureaux; acquisition de matériel de nettoyage . . .
270.000
20.2
24.0.12.01
20.2
Etablissement d´un inventaire de la voirie et recensement de la circula-
tion: indemnités des recenseurs temporaires et des enquêteurs;
honoraires;
acquisition d´imprimés et de matériel divers; dépenses
diverses. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
5.000.000
24.0.12.02
20.2
Frais de route et de séjour; indemnités de déménagement; taxes de
participation à des cours et à des congrès de spécialisation
7.100.000
24.0.12.03
20.2
Frais de bureau; frais d´impression et de reproduction; frais de docu-
mentation; frais d´exploitation et d´entretien des machines de bureau
et des équipements spéciaux; dépenses diverses
7.850.000
24.0.12.04
20.2
Taxes postales, téléphoniques et télégraphiques
2.875.000
24.0.12.05
17.3
Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limi-
20.2
tatif ). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.660.000
24.0.12.06
17.3
Frais de transport du personnel et des matériaux par des véhicules de
20.2
l´administration; frais d´exploitation des véhicules automoteurs . . . . .
20.825.000
24.0.12.07
20.2
Services spéciaux: indemnités pour services de tiers; frais de fonction-
nement. (Sans distinction d´exercice)
3.600.000
24.0.12.08
17.3
Frais d´exploitation et d´entretien des stations d´épuration, des canali-
sations et de diverses distributions d´eau: acquisition de matériel
et frais divers
8.300.000
24.0.12.09
20.2
Honoraires, indemnités et frais pour essais et études. (Sans distinction
d´exercice)
2.000.000
24.0.12.10
20.2
Honoraires, indemnités et frais pour conférences et cours de recyclage
dans l´intérêt de la formation du personnel. (Sans distinction d´exer-
cice). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
350.000
24.0.12.11
20.2
Honoraires, frais judiciaires et indemnités d´experts. (Crédit non limi-
tatif et sans distinction d´exercice)
200.000
24.0.12.12
01.0
Indemnités pour services de tiers: commission des soumissions et per-
sonnel auxiliaire
625.000
24.0.12.13
01.0
Commission ayant pour mission la coordination des cahiers spéciaux des
charges et l´uniformisation des spécifications techniques des matériaux
de construction: jetons de présence; indemnités pour services de
tiers; documentation
100.000
24.0.12.14
17.3
Achat de vêtements spéciaux de travail et de protection . . . . . . . . . . . . .
300.000
20.2
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
24.0.12.15
20.2
Dépenses diverses. (Sans distinction d´exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
24.0.12.16
20.2
Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos. (Sans dis-
tinction d´exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
24.0.33.00
20.2
Dommages-intérêts dus à la suite d´accidents et de faits où la responsa-
bilité civile de l´Etat est engagée; subventions dans l´intérêt de l´in-
demnisation de dommages causés par d´autres accidents et faits.
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
24.0.34.00
20.2
Cotisations à des organismes internationaux
150.000
24.0.43.00
20.2
Mise en état et goudronnage des chemins vicinaux y compris les remises
en état à la suite de déviations imposées par les chantiers sur des
routes de l´Etat, de la pose de canalisations et de conduites d´eau.
(Crédit sans distinction d´exercice et non susceptible de transfert
provenant d´autres artlcles ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.600.000
24.0.43.01
20.2
Frais d´études: part de l´Etat dans les frais avancés par les communes
pour l´étude de projets à intérêt commun, y compris les frais pour
travaux préparatoires. (Sans distinction d´exercice)
50.000
24.0.51.00
20.2
Indemnisation des dégâts causés à des propriétés privées par des glisse-
ments de terrains. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
5.000
24.0.63.00
20.2
Redressement, élargissement et mise en état de la voirie vicinale: sub-
sides aux communes et aux syndicats de communes. (Sans distinction
d´exercice)
2.250.000
24.0.74.00
17.3
Installations téléphoniques et radiophoniques; acquisition de machines
20.2
de bureau et d´instruments de géodésie; équipement photogrammét-
rique et rééquipement en matériel de laboratoire; équipements pour
le recensement de la circulation; équipements pour la signalisation des
chantiers; équipements spéciaux. (Sans distinction d´exercice)
7.375.000
24.0.74.01
17.3
Dépenses des services automobiles administratifs pour le transport du
20.2
personnel; équipement et rééquipement en matériel routier et autre;
acquisition de voitures utilitaires. (Sans distinction d´exercice) . . . . . .
24.910.000
24.0.74.02
17.3
Stations d´épuration et diverses distributions d´eau: acquisition et
installation d´équipements spéciaux. (Sans distinction d´exercice) . .
2.120.000
24.0.74.03
20.1
Moselle canalisée et domaine du port de Mertert; Sûre navigable et
flottable: acquisition de matériel et d´équipements spéciaux. (Sans
distinction d´exercice)
325.000
24.0.74.04
23.0
Aménagements hydro-électriques de la Sûre: acquisition de matériel et
d´équipements spéciaux. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . .
1.300.000
24.0.74.05
17.3
Aménagements des bâtiments et hangars servant au remisage du maté-
20.1
riel de l´administration et d´habitation aux gardes-matériel de l´ad-
20.2
ministration: acquisition de mobilier et d´équipements spéciaux . . .
800.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Restants d´exercices antérieurs
24.0.10.50
Restants
842.688.000
Section 24.1 Ponts et chaussées. Travaux propres
24.1.12.00
01.1
Entretien des ouvrages d´art et des murs de soutènement de la voirie et
des sentiers, des escaliers, des clôtures et des promenades ainsi que
des plantations sur le domaine de la ci-devant forteresse, des alentours
du centre européen au plateau de Kirchberg et du fort Thungen;
acquisition de petit équipement. (Sans distinction d´exercice)
10.000.000
24.1.12.01
20.2
Travaux dans l´intérêt de l´étude hydro-géologique du sous-sol du pays
forages de reconnaissance; études géophysiques; essais de pompage;
achat d´instruments et de matériaux; honoraires et dépenses diverses.
(Sans distinction d´exercice)
900.000
24.1.12.02
20.2
Frais d´exploitation, d´entretien et de réparation des bâtiments et han-
gars servant au remisage du matériel de l´administration et d´habita-
tion aux gardes-matériel de l´administration
2.300.000
24.1.14.00
00.0
Entretien, réparation et mise en état de la voirie de l´Etat y compris la
(12.1)
voirie à l´intérieur des camps militaires, du domaine de Colmar-Berg
17.2
et de l´établissement thermal de Mondorf-Etat: entretien, réfections,
20.2
revêtements superficiels, signalisation, plantations, petit équipement.
(Crédit sans distinction d´exercice et non susceptible de transfert à
d´autres articles) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
178.500.000
24.1.14.01
20.2
Entretien, réparation et mise en état des autoroutes avec leurs dépen-
dances: entretien, réfections, revêtements superficiels, signalisation,
plantations, petit équipement. (Sans distinction d´exercice)
13.000.000
24.1.14.02
20.2
Service d´hiver: déblaiement des neiges et saupoudrage; dépôts de
matériel de saupoudrage le long de la voirie. (Crédit non limitatif et
sans distinction d´exercice)
47.500.000
24.1.14.03
20.2
Réparation et mise en état d´ouvrages d´art. (Sans distinction d´exercice)
15.000.000
24.1 .14.04
20.1
Entretien et aménagement des cours d´eau navigables et flottables et de
leurs dépendances; réparation des dégâts causés par les hautes eaux
aux cours d´eau, à la voirie de l´Etat et à ses dépendances; installation
de postes d´observation et service de la prévision des crues; mise en
état des chemins de halage. (Sans distinction d´exercice)
4.000.000
24.1.14.05
20.1
Entretien de la Moselle canalisée et du domaine du port de Mertert
chenal, ouvrages d´art, berges; matériel d´entretien. (Crédit non limi-
tatif et sans distinction d´exercice)
9.200.000
24.1.14.06
23.0
Aménagements hydro-électriques de la Sûre: frais d´entretien. (Sans
distinction d´exercice)
2.600.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
24.1.14.07
20.2
Réparation de dégâts causés par les usagers de la route à la voirie de
l´Etat et à ses dépendances. (Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9.500.000
24.1.14.08
20.2
Pistes cyclables: entretien
1.200.000
24.1.71.00
01.1
Emprises: acquisition d´immeubles bâtis et non bâtis dans l´intérêt de la
20.2
voirie et du domaine de l´Etat et des communes; indemnisation pour
perte de volume bâti, servitudes et droits acquis; démolition d´im-
meubles bâtis; travaux d´adaptation et dépenses accessoires. (Crédit
non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16.000.000
24.1.72.00
17.3
Construction et aménagement de hangars et bâtiments servant au re-
20.2
misage du matériel de l´administration des ponts et chaussées et
d´habitation aux gardes-matériel. (Sans distinction d´exercice) . . . . .
11.450.000
24.1.73.00
20.2
Réparation de dégâts causés par les glissements de terrains à la voirie y
compris l´acquisition des emprises nécessaires; consolidation, rectifi-
cation, adaptation et nettoyage des talus; installation de barrières et
de dispositifs de sécurité en vue de prévenir la chute de pierres.
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . .
13.000.000
24.1.73.01
20.2
Travaux d´élargissement et d´aménagement, mise en état de la voirie de
l´Etat ainsi que travaux devenus nécessaires à la suite de la suppression
des lignes de tramway et de chemin de fer; aménagement de parkings,
de places de repos et d´encochures pour arrêts d´autobus; dépenses
accessoires et diverses. (Sans distinction d´exercice)
114.000.000
24.1.73.02
20.2
Amélioration de la sécurité routière sur la voirie de l´Etat: élimination
des points noirs; suppression de passages et d´endroits à considérer
comme dangereux; création de zones de visibilité; aménagement
d´aires pour la réception des épreuves pratiques des permis de con-
duire; dépenses accessoires et diverses. (Sans distinction d´exercice)
15.000.000
24.1.73.03
20.2
Construction de trottoirs le long de la voirie de l´Etat. (Sans distinction
d´exercice)
20.000.000
24.1.73.04
20.2
Eclairage de la voirie de l´Etat: dépenses concernant les terrassements,
la fourniture et la pose de tuyaux pour câbles électriques; fournitures
et travaux pour l´aménagement des supports en béton pour lumi-
naires. (Sans distinction d´exercice)
4.000.000
24.1.73.05
20.2
Construction et reconstruction d´ouvrages d´art. (Sans distinction
d´exercice)
15.500.000
24.1.73.06
23.0
Aménagements hydro-électriques de la Sûre et de l´Our: construction
d´accès; aménagement des berges et installations hydrauliques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
11.000.000
Restants d´exercices antérieurs
24.1.10.50
Restants
513.650.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Section 24.2 Bâtiments publics. Dépenses générales
24.2.11.00
01.2
Traitements des fonctionnaires
83.848.000
24.2.11.01
01.2
Indemnités des employés
2.415.000
24.2.11.02
01.2
Salaires des ouvriers
17.116.000
24.2.11.03
01.2
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle .
pr mém.
24.2.11.04
01.2
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .
1.008.000
24.2.11.05
01.2
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
10.000
24.2.11.06
01.2
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle .
pr mém.
24.2.11.07
01.2
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète .
pr mém.
24.2.11.08
01.2
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . .
pr mém.
24.2.11.09
01.2
Indemnités du personnel chargé de la surveillance des immeubles de
l´administration et des femmes de charge ainsi que de l´entretien du
chauffage central; indemnités diverses
45.000
24.2.11.10
01.2
Indemnités et rémunérations extraordinaires, notamment pour la sur-
veillance spéciale des grands chantiers et le recyclage technique du
personnel
216.000
24.2.11.11
01.2
Commission ayant pour mission de donner son avis sur les oeuvres d´art
à réaliser à titre de décoration artistique aux nouvelles constructions
publiques
indemnités revenant aux membres et au secrétaire de la
commission
15.000
24.2.11.12
01.2
Indemnités d´habillement
360.000
24.2.12.00
01.2
Indemnités pour services extraordinaires
55.000
24.2.12.01
01.2
Frais de route et de séjour; indemnités de déménagement; frais de
participation à des cours et congrès de spécialisation
725.000
24.2.12.02
01.2
Frais de bureau, d´entretien et de nettoyage; dépenses diverses
2.225.000
24.2.12.03
01.2
Frais d´exploitation des voitures de service; équipement de l´atelier et
des garages
900.000
24.2.12.04
01.2
Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limi-
tatif)
3.320.000
24.2.74.00
01.2
Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux
50.000
24.2.74.01
01.2
Acquisition de voitures automobiles et d´équipements mécaniques . . . .
320.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Restants d´exercices antérieurs
24.2.10.50
Restants
112.628.000
Section 24.3 Bâtiments publics. Activités et travaux.
Compétence propre du département des travaux publics
24.3.12.00
00.0
Entretien et réparation des bâtiments appartenant à l´Etat et des bâti-
01.2
ments affectés à des services publics ou loués par eux. (Crédit sans
distinction
d´exercice et non susceptible de transfert à d´autres
articles) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
75.000.000
24.3.12.01
01.2
Frais d´exploitation et d´entretien des bâtiments loués et à louer par
l´Etat aux institutions
européennes. (Crédit non limitatif et sans dis-
tinction d´exercice)
46.000.000
24.3.12.02
13.2
Entretien et réparation des bâtiments d´enseignement de l´Etat. (Crédit
13.3
sans distinction d´exercice et non susceptible de transfert à d´autres
13.6
articles) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
41.000.000
24.3.12.03
Divers
Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limitatif
codes
et sans distinction d´exercice)
82.922.000
24.3.12.04
01.2
Bâtiments et services publics de l´Etat: eau, gaz, électricité; taxes de
12.1
canalisation et d´enlèvement des ordures. (Crédit non limitatif et sans
Divers
distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
77.000.000
codes
24.3.12.05
01.2
Frais de chauffage des administrations
et services publics y compris les
12.1
frais de chauffage des établissements d´enseignement de l´Etat. (Crédit
Divers
non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
260.000.000
codes
24.3.12.06
01.2
Installations
thermiques
entretien et contrôle. (Sans distinction
d´exercice)
15.000.000
24.3.12.07
01.2
Installations électriques: entretien et contrôle. (Sans distinction d´exer-
cice). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.000.000
24.3.12.08
01.2
Entretien et réparation du mobilier de bureau des administrations et
services publics
300.000
24.3.12.09
13.0
Entretien et réparation de l´équipement et du mobilier des bâtiments
d´enseignement de l´Etat
350.000
24.3.12.10
01.2
Frais de déménagement des services publics. (Crédit non limitatif et sans
distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.000.000
24.3.12.11
01.2
Fêtes publiques, religieuses et culturelles; cérémonies et réceptions
officielles; conférences; illuminations. (Crédit non limitatif et sans
distinction d´exercice)
1.700.000
{
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
24.3.12.12
01.2
Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos. (Crédit non
limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
24.3.12.13
01.2
Honoraires, indemnités et frais pour essais, études, conférences et cours
de recyclage dans l´intérêt de la formation du personnel des services
de l´administration; dépenses diverses. (Crédit non limitatif)
500.000
24.3.12.14
01.2
Primes d´assurance-responsabilité civile et -incendie. (Crédit non limi-
tatif et sans distinction d´exercice)
5.000
24.3.12.15
00.0
Participation de l´Etat dans les menus frais d´entretien des habitations
de la couronne (subvention forfaitaire). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000
24.3.33.00
Divers
Dommages-intérêts dus à la suite d´accidents et de faits où la responsa-
codes
bilité civile de l´Etat est engagée. (Crédit non limitatif et sans distinc-
tion d´exercice)
50.000
24.3.45.00
01.2
Subside à la chambre des métiers pour favoriser les activités intéressant
le département des travaux publics . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
600.000
24.3.72.00
01.2
Construction, aménagement et transformation de bâtiments et d´im-
20.2
meubles des administrations
et services relevant du département des
travaux publics. (Sans distinction d´exercice)
3.000.000
24.3.74.00
01.2
Acquisition de mobilier de bureau pour les administrations et services
publics. (Sans distinction d´exercice)
7.000.000
24.3.74.01
01.2
Acquisition de mobilier et d´équipement spécial pour fêtes publiques et
autres manifestations. (Sans distinction d´exercice)
250.000
Restants d´exercices antérieurs
24.3.10.50
Restants
621.182.000
Section 24.4 Bâtiments publics. Activités et travaux.
Compétence commune avec d´autres départements
24.4.12.00
11.1
Bâtiments affectés au service des justices de paix: réparations ou entre-
tien, chauffage, nettoyage, éclairage, assurances, y compris rembourse-
ments aux communes. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . .
650.000
24.4.72.00
00.0
Travaux de construction, de transformation, d´aménagement et de mo-
00.1
dernisation de bâtiments et d´immeubles relevant de la présidence
01.0
du gouvernement. (Sans distinction d´exercice)
49.500.000
01.2
24.4.72.01
13.7
Travaux de construction, de transformation, d´aménagement et de mo-
13.8
dernisation de bâtiments et d´immeubles relevant du département des
affaires culturelles et des cultes. (Sans distinction d´exercice)
11.000.000
24.4.72.02
10.1
Travaux de construction, de transformation, d´aménagement et de
modernisation de bâtiments et d´immeubles relevant du ministère
des affaires étrangères, du commerce extérieur et de la coopération.
(Sans distinction d´exercice)
2.500.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
24.4.72.03
01.1
Travaux de construction, de transformation, d´aménagement et de
modernisation de bâtiments et d´immeubles relevant du ministère des
finances. (Sans distinction d´exercice)
3.000.000
24.4.72.04
11.1
Travaux de construction, de transformation, d´aménagement et de mo-
11.3
dernisation de bâtiments et d´immeubles relevant du ministère de la
11.4
justice. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.500.000
24.4.72.05
12.1
Travaux de construction, de transformation, d´aménagement et de mo-
12.2
dernisation de bâtiments et d´immeubles relevant du ministère de la
force publique. (Sans distinction d´exercice)
10.500.000
24.4.72.06
18.0
Travaux de construction, de transformation, d´aménagement et de mo-
dernisation
de bâtiments et d´immeubles relevant du ministère de
l´éducation physique et des sports. (Sans distinction d´exercice) . . . . .
500.000
24.4.72.0 7
13.2
Travaux de construction, de transformation, d´aménagement et de mo-
13.3
dernisation de bâtiments et d´immeubles relevant du ministère de
13.4
l´éducation nationale. (Sans distinction d´exercice)
28.000.000
13.5
13.6
24.4.72.08
16.1
Travaux de construction, de transformation, d´aménagement et de mo-
dernisation de bâtiments et d´immeubles relevant du ministère de la
famille, du logement social et de la solidarité sociale. (Sans distinction
d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.500.000
24.4.72.09
17.2
Travaux de construction, de transformation, d´aménagement et de
17.3
modernisation de bâtiments et d´immeubles relevant du ministère de
la santé. (Sans distinction d´exercice)
10.000.000
24.4.72.10
21.1
Travaux de construction, de transformation, d´aménagement et de mo-
21.2
dernisation de bâtiments et d´immeubles relevant du ministère de
l´agriculture,
de la viticulture et des eaux et forêts. (Sans distinction
d´exercice)
4.500.000
24.4.72.11
20.2
Travaux de construction, de transformation, d´aménagement et de mo-
20.3
dernisation de bâtiments et d´immeubles relevant du ministère des
20.4
transports, des communications et de l´informatique. (Sans distinction
d´exercice)
14.000.000
24.4.72.12
20.6
Construction de bâtiments postaux, y compris l´équipement mobilier
des nouvelles constructions. (Sans distinction d´exercice)
pr mém.
24.4.72.13
Divers
Bâtiments et services publics: divers travaux de transformation, d´amé-
codes
nagement et de modernisation. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . .
17.300.000
24.4.72.14
01.2
Travaux de construction, de transformation, d´aménagement et de mo-
dernisation
d´immeubles loués par l´Etat aux institutions
europé-
ennes. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
4.000.000
24.4.72.15
01.2
Installations thermiques: reconstructions et modifications. (Sans dis-
tinction d´exercice)
16.000.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
24.4.72.16
01.2
Installations électriques: reconstructions et modifications. (Sans dis-
tinction d´exercice)
2.000.000
24.4.72.17
01.2
Aménagements et installations de sécurité anti-feu dans les bâtiments
affectés à des services publics. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . .
5.000.000
24.4.74.00
00.0
Acquisition et remplacement de mobilier et d´équipement spécial pour
00.1
les services relevant de la présidence du gouvernement. (Sans dis-
01.0
tinction d´exercice)
6.500.000
01.2
24.4.74.01
13.7
Acquisition et remplacement de mobilier et d´équipement spécial pour
les services relevant du département des affaires culturelles et des
cultes. (Sans distinction d´exercice)
750.000
24.4.74.02
01.1
Acquisition et remplacement de mobilier et d´équipement spécial pour
les services relevant du ministère des finances. (Sans distinction
d´exercice)
1.250.000
24.4.74.03
11.3
Acquisition et remplacement de mobilier et d´équipement spécial pour
11.4
les services relevant du ministère de la justice. (Sans distinction
d´exercice)
3.000.000
24.4.74.04
11.2
Acquisition et remplacement de mobilier et d´équipement spécial pour
12.1
les services relevant du ministère de la force publique. (Sans distinc-
12.2
tion d´exercice)
9.000.000
24.4.74.05
13.2
Acquisition et remplacement de mobilier et d´équipement spécial pour
13.3
les services relevant du ministère de l´éducation nationale. (Sans
13.4
distinction d´exercice)
5.750.000
13.6
24.4.74.06
16.1
Acquisition et remplacement de mobilier et d´équipement spécial pour
les services relevant du ministère de la famille, du logement social et
de la solidarité sociale. (Sans distinction d´exercice)
4.000.000
24.4.74.07
17.2
Acquisition et remplacement de mobilier et d´équipement spécial pour
les services relevant du ministère de la santé. (Sans distinction
d´exercice)
2.250.000
24.4.74.08
21.1
Acquisition et remplacement de mobilier et d´équipement spécial pour
21.2
les services relevant du ministère de l´agriculture, de la viticulture et
des eaux et forêts. (Sans distinction d´exercice)
750.000
24.4.74.09
20.2
Acquisition et remplacement de mobilier et d´équipement spécial pour
20.3
les services relevant du ministère des transports, des communications
20.4
et de l´informatique. (Sans distinction d´exercice)
500.000
24.4.74.10
23.0
Acquisition et remplacement de mobilier et d´équipement spécial pour
les services relevant du ministère de l´énergie. (Sans distinction
d´exercice)
300.000
24.4.74.11
01.2
Immeubles appartenant à l´Etat et désaffectés par le transfert des services
des Institutions européennes: acquisition de mobilier. (Crédit non
limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Restants d´exercices antérieurs
24.4.10.50
Restants
226.550.000
Total des dépenses du ministère des travaux publics
2.316.698.000
Total des dépenses du chapitre III
44.421.749.000
CHAPITRE IV
DEPENSES EXTRAORDINAIRES
Travaux et dépenses extraordinaires à payer notamment
moyennant les recettes provenant de l´émission d´emprunts
30, 31 et 32 MINISTERE D´ETAT
31 DEPARTEMENT
DU TRESOR
Section 31.0 Relations financières internationales
31.0.83.00
10.2
Fonds monétaire international
augmentation de la quote-part
du
Grand-Duché moyennant l´émission de bons du trésor. (Crédit non
limitatif)
pr mém.
31.0.83.01
10.2
Fonds monétaire international: versements en rapport avec l´ajustement
de la quote-part du Grand-Duché souscrite en francs luxembourgeois
à l´évolution de la valeur des droits de tirage spéciaux (D.T.S.). (Crédit
non limitatif et sans distinction d´exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
31.0.83.02
10.2
Banque internationale pour la reconstruction
et le développement
augmentation de la souscription du Grand-Duché moyennant le ver-
sement d´or ou de dollars. (Crédit non limitatif)
2.500.000
31.0.83.03
10.2
Banque internationale pour la reconstruction
et le développement
augmentation de la souscription
du Grand-Duché moyennant l´émis-
sion de bons du trésor. (Crédit non iimitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
22.500.000
31.0.83.04
10.2
Association internationale de développement: part contributive du
Grand-Duché dans la reconstitution des ressources moyennant le
versement de francs luxembourgeois. (Crédit non limitatif)
pr mém.
31.0.83.05
10.2
Association internationale de développement: part contributive du
Grand-Duché dans la reconstitution des ressources moyennant
l´émission de bons du trésor. (Crédit non limitatif)
56.980.000
31.0.83.06
10.2
Société financière internationale: augmentation de la souscription du
Grand-Duché. (Crédit non limitatif ). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.650.000
31.0.83.07
10.2
Banque européenne d´investissement: augmentation de la souscription
du Grand-Duché. (Crédit non limitatif)
5.300.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
31.0.91.00
10.2
Fonds monétaire international: amortissement de bons du trésor en
rapport avec l´ajustement de la quote-part du Grand-Duché souscrite
en francs luxembourgeois à l´évolution de la valeur des droits de tirage
spéciaux (D.T.S.). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
1.000.000
31.0.91.01
10.2
Association internationale de développement: amortissements de bons
du trésor en rapport avec la participation
du Grand-Duché dans la
reconstitution des ressources. (Crédit non limitatif)
8.550.000
100.480.000
Section 31.1 Office du ducroire
31.1.51.00
34.4
Office du ducroire: majoration de la dotation. (Crédit non limitatif) . . .
50.000.000
50.000.000
Section 31.2 Société nationale de crédit et d´investissement
31.2.81.00
22.1
Dotation correspondant aux remboursements des dépôts effectués par
22.2
le trésor auprès d´établissements de crédit dans le cadre du régime
22.3
des crédits d´équipement. (Crédit non limitatif)
160.000.000
31.2.81.01
22.1
Dotation spéciale pour l´octroi de prêts d´Etat à Etat
75.000.000
22.2
22.3
235.000.000
Total des dépenses du département du trésor
385.480.000
32 DEPARTEMENT DES AFFAIRES CULTURELLES
ET DES CULTES
Section 32.0 Affaires culturelles
32.0.95.00
13.7
Alimentation du fonds pour l´acquisition, la restauration et la recons-
truction de monuments historiques. (Crédit non limitatif)
40.000.000
40.000.000
Total des dépenses du département des affaires culturelles
et des cultes
40.000.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
35 MINISTERE DES FINANCES
Section 35.0 Coopération au développement
35.0.53.00
10.3
Interventions financières en faveur des pays en voie de développement
participation à des organismes de développement économique et
technique; concours économique et technique sous forme de partici-
pations, de prêts et de subventions sur le plan bilatéral et multilatéral.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14.000.000
14.000.000
Section 35.1 Office des dommages de guerre
35.1.51.00
24.2
Indemnisation des dommages de guerre mobiliers et immobiliers.
24.3
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
10.000
24.5
10.000
Section 35.2 Domaine de l´Etat
35.2.71.00
01.1
Acquisition d´immeubles à incorporer dans le domaine de l´Etat. (Crédit
non limitatif et sans distinction d´exercice)
50.000.000
50.000.000
Total des dépenses du ministère des finances
64.010.000
38 MINISTERE DE LA FORCE PUBLIQUE
Section 38.0 Armée
38.0.13.00
12.0
Participation au financement de travaux Internationaux à intérêt com-
(12.1)
mun exécutés par les pays membres de l´O.T.A.N.; contribution au
programme N.S.M.A.T.C.C.; contribution au programme A.W.A.C.
S. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
57.500.000
38.0.13.01
12.0
Travaux internationaux à intérêt commun exécutés pour le compte de
(12.1)
l´O.T.A.N. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
125.000.000
38.0.13.02
12.0
Contributions extraordinaires au financement de programmes de défen-
(12.1)
se de pays membres de l´O.T.A.N. (Sans distinction d´exercice)
5.000.000
187.500.000
Total des dépenses du ministère de la force publique
187.500.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
39 MINISTERE DE L´INTERIEUR
Section 39.0 Finances communales
39.0.63.00
17.3
Participation de l´Etat aux frais de construction d´une conduite d´adduc-
tion d´eau à partir du lac de barrage d´Esch-sur-Sûre (20e crédit) (Lois
des 31.7.1962 et 3.5. 1966). (Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
45.000.000
39.0.63.01
17.3
Participation de l´Etat aux frais de construction d´extensions de la con-
duite d´adduction d´eau à partir du lac de barrage d´Esch-sur-Sûre (9e
crédit). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
100.000
39.0.63.02
13.1
Participation de l´Etat, sous forme de subsides en capital ou en annuités,
13.7
aux dépenses relatives aux travaux d´urbanisation et d´équipement
13.8
de la ville de Luxembourg et de la ville d´Esch-sur-Alzette
30.000.000
17.3
18.0
32.2
39.0.63.03
13.1
Subsides pour la construction d´écoles régionales groupant les classes
complémentaires ou des classes primaires de plusieurs communes ou
sections de communes ou de toutes les sections d´une commune
30.000.000
39.0.63.04
17.3
Subsides à des syndicats intercommunaux dans l´intérêt de la construc-
tion et de l´aménagement d´installations pour la destruction ainsi que
les décharges contrôlées des ordures ménagères (11e tranche)
13.500.000
39.0.63.05
17.3
Subside extraordinaire au syndicat de communes pour l´exploitation et
l´entretien de la conduite d´eau des Ardennes (D.E.A.)
15.000.000
39.0.95.00
32.1
Alimentation du fonds pour la réforme communale
7.500.000
141.100.000
Total des dépenses du ministère de l´intérieur
141.100.000
40 MINISTERE DE L´EDUCATION PHYSIQUE ET DES SPORTS
Section 40.0 Education physique et sports
40.0.63.00
18.0
Alimentation du fonds d´équipement sportif national en vertu de l´ar-
ticle 4 de la loi du 11.7.1978, telle qu´elle a été modifiée par les lois
des 8.6.1979 et 11.3.1980, autorisant le gouvernement à subven-
tionner l´exécution d´un troisième programme quinquennal d´équi-
pement sportif communal et intercommunal (4e tranche)
100.000.000
40.0.72.00
18.0
Construction et équipement d´un stade multisport en annexe de l´ins-
titut national des sports à Luxembourg-Fetschenhof. (Sans distinction
d´exercice)
1.000.000
101.000.000
Total des dépenses du ministère de l´éducation physique et
des sports
101.000.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
41 et 42 MINISTERE DE L´EDUCATION NATIONALE
Section 41.0 Enseignement secondaire technique
41.0.64.00
13.3
Ecole professionnelle de Differdange: participation de l´Etat aux frais
de construction du nouveau bâtiment. (Sans distinction d´exercice) .
31.765.000
31.765.000
Total des dépenses du ministère de l´éducation nationale .
31.765.000
43 MINISTERE DE LA FAMILLE, DU LOGEMENT SOCIAL
ET DE LA SOLIDARITE SOCIALE
Section 43.0 Internats. Foyers de jour.
Services
de placement chez des particuliers
43.0.51.00
16.1
Construction, modernisation et équipement d´internats, de foyers de
jour et de services de placement: subsides à des associations et à des
particuliers
35.000.000
43.0.63.00
16.1
Construction, modernisation et équipement d´internats et de foyers de
jour: subsides aux communes
18.000.000
43.0.72.00
16.1
Construction, acquisition et aménagement d´internats et de foyers de
jour
26.000.000
43.0.74.00
16.1
Equipement d´internats et de foyers de jour
8.500.000
87.500.000
Section 43.1 Maisons de retraite
43.1.51.00
16.1
Contribution de l´Etat à la construction, à la modernisation et à l´équipe-
ment de maisons de retraite
35.000.000
43.1.51.01
16.1
Contribution de l´Etat aux travaux d´agrandissement, de modernisation
et d´améliorations hygiéniques de la fondation Pescatore
17.000.000
43.1.63.00
16.1
Subsides aux communes dans l´intérêt de la construction, de la moderni-
sation et de l´équipement de maisons de retraite et de centres
d´accueil pour personnes âgées
51.000.000
43.1.63.01
16.1
Contribution de l´Etat à la construction, à l´agrandissement et à la
modernisation d´hospices civils
2.000.000
105.000.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Section 43.2 Aide au logement
43.2.81.00
19.1
Fonds pour le logement à coût modéré: majoration de la dotation. (Cré-
dit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.000.000
20.000.000
Total des dépenses du ministère de la famille, du logement
social et de la solidarité sociale
212.500.000
44 MINISTERE DE LA SANTE
Section 44.0 Santé. Travaux sanitaires et cliniques
44.0.51.00
17.2
Subsides dans l´intérêt de la construction de cliniques, d´hôpitaux,
d´hospices et de centres de gériatrie, d´écoles pour auxiliaires médi-
caux et de centres de diagnostic et de traitement; subsides pour
l´équipement et pour travaux d´aménagement et de modernisation
des établissements précités. (Sans distinction d´exercice)
42.900.000
44.0.63.00
17.2
Subsides aux communes et aux établissements publics et d´utilité publi-
que dans l´intérêt de la construction d´hôpitaux, d´hospices et de cen-
tres de gériatrie, d´écoles pour auxiliaires médicaux et de centres de
diagnostic et de traitement; subsides pour l´équipement et pour tra-
vaux d´aménagement et de modernisation des établissements
précités.
(Sans distinction d´exercice)
296.055.000
44.0.71.00
17.2
Rachat de concessions réelles de pharmacie. (Crédit non limitatif)
100.000
44.0.71.01
17.2
Acquisition de l´ancien hôpital de Differdange
pr mém.
44.0.72.00
17.2
Travaux et études d´intérêt sanitaire; construction de cliniques, d´hôpi-
taux, d´hospices et de centres de gériatrie, d´écoles pour auxiliaires
médicaux et de centres de diagnostic et de traitement; rembourse-
ment de prêts pour la construction d´une clinique pour enfants
7.500.000
346.555.000
Section 44.1 Etablissement thermal de Mondorf-Etat
44.1.71.00
17.2
Programme de modernisation de la station thermale: acquisition de
terrains. (Crédit non limitatif)
3.000.000
44.1.72.00
17.2
Programme de modernisation de la station thermale: travaux de cons-
truction et d´aménagement. (Sans distinction d´exercice)
33.000.000
36.000.000
Total des dépenses du ministère de la santé
382.555.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
45 MINISTERE
DE L´ENVIRONNEMENT
Section 45.0 Assainissement de l´eau
45.0.95.00
17.3
Alimentation du fonds spécial pour l´épuration des cours d´eau. (Crédit
non limitatif)
400.000.000
400.000.000
Total des dépenses du ministère de l´environnement
400.000.000
46 et 47 MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE
Section 46.0 Fonds de chômage
46.0.84.00
14.2
Avances pour la couverture d´insuffisances temporaires des moyens du
fonds de chômage. (Crédit non limitatif)
10.000
10.000
Section 47.0
Etablissement d´assurance contre la vieillesse et l´invalidité.
Contributions exceptionnelles en capital
Etablissement public
47.0.62.00
14.3
Contributions exceptionnelles en capital dues par l´Etat à l´établissement
d´assurance contre la vieillesse
et l´invalidité conformément à
l´article 3-1-1° de la loi unique du 13 .5 .1964
pr mém.
pr mém.
Section 47.1 Caisse de pension des employés privés.
Contributions exceptionnelles en capital
Etablissement public
47.1.62.00
14.3
Contributions exceptionnelles en capital dues par l´Etat à la caisse de
pension des employés privés conformément à l´article 3-I-2° de la loi
unique du 13. 5 .1964
pr mém.
pr mém.
Section 47.2
Caisse de pension des artisans, des commerçants et
industriels.
Contributions exceptionnelles en capital
Etablissement public
47.2.62.00
14.5
Contributions exceptionnelles en capital dues par l´Etat à la caisse de
pension des artisans, des commerçants et industriels conformément à
l´article 3-I-3° de la loi unique du 13.5 .1964
pr mém.
pr mém.
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Section 47.3
Caisse de pension agricole.
Contributions exceptionnelles en capital
Etablissement public
47.3.62.00
14.4
Contributions exceptionnelles en capital dues par l´Etat à la caisse de
pension agricole conformément à l´article 3-I-3° de la loi unique du
13.5.1964
r mém.
pr mém.
Total des dépenses du ministère du travail et de la sécurité
sociale
10.000
48 MINISTERE DE L´AGRICULTURE,
DE LA VITICULTURE ET DES EAUX ET FORETS
Section 48.0
Mesures économiques spéciales dans l´intérêt de l´agriculture
48.0.95.00
21.1
Alimentation du fonds d´orientation économique et social pour l´agri-
34.3
culture
275.000.000
275.000.000
Section 48.1 Remembrement des biens ruraux
48.1.95.00
21.3
Alimentation du fonds de remembrement des biens ruraux destinée à
couvrir l´intervention de l´Etat dans les dépenses correspondant aux
travaux de premier établissement pour le remembrement des biens
ruraux (article 41, alinéa 3, de la loi du 25.5.1964). (Crédit non limi-
tatif)
70.000.000
70.000.000
Section 48.2 Domaine forestier de l´Etat
48.2.71.00
21.4
Reconstitution et arrondissement des domaines forestiers de l´Etat.
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice
30.000.000
48.2.71.01
21.4
Acquisition de terrains pour la création de zones vertes et de réserves
naturelles. (Crédit non limitatif)
2.000.000
32.000.000
Total des dépenses du ministère de l´agriculture, de la viti-
culture et des eaux et forêts
377.000.000
p
{
)
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
49 et 50 MINISTERE DE L´ECONOMIE
ET DES CLASSES MOYENNES
49 DEPARTEMENT
DE L´ECONOMIE
Section 49.0 Economie
49.0.31.00
22.1
Application des lois-cadres ayant pour but d´instaurer et de coordonner
des mesures en vue d´améliorer la structure
générale ainsi que
l´équilibre régional et de stimuler l´expansion de l´économie nationale
(loi du 5.8.1967 et loi du 28.7.1973 portant renouvellement et aména-
gement de la loi du 5.8.1967): bonifications d´intérêt; autres subven-
tions ayant le même objet. (Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice)
120.000.000
49.0.51.00
22.1
Application des lois-cadres ayant pour but d´instaurer et de coordonner
des mesures en vue d´améliorer la structure générale ainsi que l´équi-
libre régional et de stimuler l´expansion de l´économie nationale (loi
du 5.8.1967 et loi du 28.7.1973 portant renouvellement et aménage-
ment de la loi du 5.8.1967): garantie de l´Etat et subventions en capi-
tal; aides à la promotion. (Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice
1.105.000.000
49.0.51.01
22.1
Mesures et interventions visant la création ou l´amélioration d´infra-
structures
industrielles y compris la mise en valeur de terrains et
bâtiments, en vue de promouvoir et de faciliter l´établissement, le
développement
et l´extension d´entreprises de production de biens
et de services: dépenses et frais connexes; participation à des dépenses
et subsides. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
10.000.000
49.0.51.02
22.1
Aide extraordinaire et temporaire, conditionellement remboursable,
accordée dans le cadre de la politique communautaire aux sociétés
sidérurgiques dans l´intérêt de la mise en oeuvre du programme de
restructuration
et de modernisation de leurs usines luxembour-
geoises. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
400.000.000
49.0.63.00
22.1
Application des lois-cadres ayant pour but d´instaurer et de coordonner
des mesures en vue d´améliorer la structure générale ainsi que l´équi-
libre régional et de stimuler l´expansion de l´économie nationale (loi
du 5.8.1967 et loi du 28.7.1973 portant renouvellement et aménage-
ment de la loi du 5.8.1967): acquisition et aménagement de terrains
et de bâtiments; dépenses et frais connexes; participation à ces
dépenses. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
1.000.000
49.0.63.01
22.1
Mesures et interventions visant la création ou l´amélioration
d´infra-
structures industrielles y compris la mise en valeur de terrains et
bâtiments, en vue de promouvoir et de faciliter l´établissement, le
développement
et l´extension d´entreprises de production de biens
et de services: dépenses et frais connexes; participation au coût de
certains travaux communaux ou intercommunaux
et subsides. (Crédit
non limitatif et sans distinction d´exercice)
10.000.000
)
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
49.0.71.00
22.1
Application des lois-cadres ayant pour but d´instaurer et de coordonner
des mesures en vue d´améliorer la structure générale ainsi que l´équi-
libre régional et de stimuler l´expansion de l´économie nationale (loi
du 5.8.1967 et loi du 28.7.1973 portant renouvellement et aménage-
ment de la loi du 5.8.1967): acquisition et aménagement de terrains et
de bâtiments; dépenses et frais connexes; participation à ces dépenses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice
225.000.000
1.871.000.000
Total des dépenses du département de l´économie
1.871.000.000
50 DEPARTEMENT DES CLASSES MOYENNES
Section 50.0 Classes moyennes
50.0.51.00
22.2
Subventions en capital dans l´intérêt de la construction d´un nouvel
abattoir régional à Esch-sur-Alzette
5.000.000
5.000.000
Total des dépenses du département des classes moyennes
5.000.000
51 MINISTERE DU TOURISME
Section 51.0 Tourisme
51.0.51.00
22.5
Exécution du deuxième programme quinquennal d´équipement de
l´infrastructure touristique et de l´industrie hôtelière: aides finan-
cières, sous forme de subventions en capital, dans l´intérêt de l´exécu-
tion de projets de modernisation et de rationalisation de l´équipement
de l´industrie hôtelière existante (4e tranche). (Crédit non limitatif).
22.000.000
51.0.63.00
22.5
Exécution du deuxième programme quinquennal d´équipement de l´in-
frastructure touristique et de l´industrie hôtelière: aides financières,
sous forme de subventions en capital et de bonifications d´intérêts,
dans l´intérêt de l´exécution de projets d´équipement de l´infrastruc-
ture touristique régionale à réaliser par des communes ou par des
syndicats de communes (4e tranche). (Crédit non limitatif)
33.000.000
55.000.000
Total des dépenses du ministère du tourisme
55.000.000
)
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
52 MINISTERE DES
TRANSPORTS, DES COMMUNICATIONS
ET DE L´INFORMATIQUE
Section 52.0 Chemins de fer
52.0.51.00
20.4
Participation aux frais Incombant à la S.N. des C.F.L. du chef du déplace-
ment partiel du tracé de la ligne ferroviaire de Pétange à Esch-sur-
Alzette. (Sans distinction d´exercice)
35.000.000
35.000.000
Section 52.1 Navigation et transports fluviaux
52.1.81.00
20.1
Remboursement des emprunts à long terme contractés par la société
du port fluvial de Mertert (articles 5 et 6, dernier alinéa, de la loi du
22.7.1963 relative à l´aménagement et à l´exploitation d´un port
fluvial sur la Moselle). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exer-
cice)
32.767.000
52.1.81.01
20.1
Cession à la société du port fluvial de Mertert de la créance que l´Etat
possède sur la S.N. des C.F.L. à la suite de la cession à cette dernière
du droit de propriété sur vingt locomotives électriques (article 6,
alinéa 1er, de la loi du 22.7.1963 relative à l´aménagement et à l´exploi-
tation d´un port fluvial sur la Moselle). (Sans distinction d´exercice).
12.419.000
45.186.000
Section 52.2 Navigation et transports aériens
52.2.81.00
20.3
Participation dans le capital social d´une société de transports aériens.
(Crédit non limitatif
1.000.000
52.2.81.01
20.3
Participation dans l´augmentation du capital social de LUXAIR. (Crédit
non limitatif)
pr mém.
1.000.000
Section 52.3 Aéroport de Luxembourg
52.3.71.00
20.3
Emprises. (Crédit non limitatif)
20.000.000
52.3.73.00
20.3
Prolongement de la piste principale et travaux accessoires. (Sans dis-
tinction d´exercice)
100.000.000
52.3.73.01
20.3
Travaux d´aménagement divers. (Sans distinction d´exercice)
10.000.000
52.3.74.00
20.3
Installations de sécurité et de contrôle; équipements; matériel. (Sans
distinction d´exercice)
8.500.000
138.500.000
)
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Section 52.4 Postes et télécommunications
52.4.71.00
20.6
Acquisition de terrains pour la construction de bureaux postaux. (Crédit
non limitatif et sans distinction d´exercice
10.000.000
52.4.72.00
20.6
Installation de dispositifs de sécurité dans les bâtiments postaux et
travaux d´aménagement connexes. (Sans distinction d´exercice)
30.000.000
52.4.83.00
20.6
Participation du Grand-Duché aux consortiums internationaux des télé-
communications.
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
1.700.000
52.4.95.00
20.6
Alimentation du fonds d´investissements pour les télécommunications.
(Crédit non limitatif
350.000.000
391.700.000
Total des dépenses du ministère des transports, des com-
munications et de l´informatique
611.386.000
53 MINISTERE DE L´ENERGIE
Section 53.0 Energie
53.0.72.00
23.0
Centres d´éclairage routier: travaux de construction et d´aménagement
de bâtiments avec logements de service pour le stockage du matériel.
(Sans distinction d´exercice)
600.000
53.0.73.00
23.0
Construction d´une ligne 220 kV Heisdorf-Schifflange: travaux supplé-
mentaires. (Sans distinction d´exercice)
500.000
53.0.73.01
23.0
Construction d´une seconde ligne 220 kV entre la R.F. d´Allemagne et le
Grand-Duché de Luxembourg: honoraires et frais d´études; dépenses
diverses. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
4.000.000
53.0.73.02
23.0
Renforcement de l´infrastructure de transport de gaz naturel: hono-
raires et frais d´études; dépenses diverses. (Crédit non limitatif et
sans distinction d´exercice)
1.000.000
53.0.73.03
23.0
Renforcement des capacités de stockage en produits pétroliers par la
réalisation de réserves stratégiques: honoraires et frais d´études;
dépenses diverses. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
1.000.000
53.0.81.00
23.0
Participation de l´Etat dans l´augmentatlon du capital social de la CEGE-
DEL. (Crédit non limitatif)
pr mém.
53.0.81.01
23.0
Participation aux frais d´études concernant la faisabilité d´une centrale
thermique au charbon sur le territoire luxembourgeois, y compris
les études spécifiques sur l´environnement. (Crédit non limitatif
et sans distinction d´exercice)
100.000
7.200.000
Total des dépenses du ministère de l´énergie
7.200.000
)
)
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
54 MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS
Section 54.0 Fonds d´investissements publics administratifs
54.0.72.00
01.2
Fonds d´investissements publics administratifs: travaux préparatoires;
34.1
frais d´études des projets, frais d´acquisition, d´expertises, de démoli-
Divers
tion; préparation des travaux d´exécution; dépenses diverses. (Crédit
codes
non limitatif et sans distinction d´exercice)
5.000.000
54.0.95.00
01.2
Alimentation du fonds d´investissements publics administratifs. (Crédit
34.1
non limitatif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
400.000.000
Divers
codes
405.000.000
Section 54.1 Fonds d´investissements publics scolaires
54.1.72.00
13.2
Fonds d´investissements publics scolaires: travaux préparatoires; frais
13.3
d´études des projets, frais d´acquisition, d´expertises, de démolition;
13.4
préparation des travaux d´exécution; dépenses diverses. (Crédit non
13.6
limitatif et sans distinction d´exercice)
5.000.000
34.1
54.1.95.00
13.2
Alimentation du fonds d´investissements publics scolaires. (Crédit non
13.3
limitatif)
300.000.000
13.4
13.6
34.1
305.000.000
Section 54.2
Fonds d´investissements publics sanitaires et sociaux
54.2.72.00
16.1
Fonds d´investissements publics sanitaires et sociaux: travaux prépara-
17.2
toires; frais d´études des projets, frais d´acquisition, d´expertises, de
34.1
démolition; préparation des travaux d´exécution; dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
2.000.000
54.2.95.00
16.1
Alimentation du fonds d´investissements publics sanitaires et sociaux.
17.2
(Crédit non limitatif)
200.000.000
34..1
202.000.000
Section 54.3 Bâtiments publics
54.3.71.00
01.2
Annuités résultant du contrat de location-vente concernant l´hémi-
cycle transitoire de l´assemblée des communautés
européennes à
Luxembourg-Kirchberg.
(Crédit non limitatif)
120.125.000
120.125.000
)
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Section 54.4 Ponts et chaussées. Voirie. Cours d´eau navi-
gables et flottables. Constructions, réparations et travaux se
rapportant
à des biens du domaine public. Canalisation de la
Moselle
54.4.63.00
20.2
Construction d´un tunnel sous le parc à Echternach
pr mém.
54.4.71.00
20.1
Emprises: acquisition d´immeubles bâtis et non bâtis dans l´intérêt du
20.2
domaine et de la voirie de l´Etat comprenant notamment les routes à
23.0
trafic national et international; indemnisation pour perte de volume
bâti, servitudes et droits acquis; démolition d´immeubles bâtis;
travaux d´adaptation et dépenses accessoires. (Crédit non limitatif
et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13.500.000
54.4.71.01
20.2
Acquisition d´immeubles dans l´intérêt de la construction et de l´aména-
gement de certains carrefours et des routes reliant le centre de la ville
de Luxembourg au boulevard de contournement. (Crédit non limitatif
et sans distinction d´exercice)
10.000.000
54.4.72.00
17.3
Part de l´Etat dans les frais de construction d´un château d´eau à Sennin-
20.3
gerberg; raccordement à la nouvelle aérogare. (Sans distinction
d´exercice)
800.000
54.4.73.00
20.2
Redressement et aménagement des itinéraires à grand trafic et dépenses
accessoires; dépenses diverses dans le même but. (Sans distinction
d´exercice)
593.000.000
54.4.73.01
20.2
Construction d´une nouvelle route entre Schengen et Remich. (Sans
distinction d´exercice)
pr mém.
54.4.73.02
20.2
Construction d´une route de raccordement entre la localité de Kirch-
berg et le nouveau réseau routier au plateau de Kirchberg. (Sans dis-
tinction d´exercice)
8.000.000
54.4.73.03
20.2
Canalisation de la Moselle: redressement de la voirie; adaptation des
systèmes de canalisation; aménagement d´aires de stationnement.
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
15.000.000
54.4.73.04
20.2
Construction et élargissement de passages supérieurs et de passages
inférieurs, notamment dans l´intérêt de la suppression
de passages à
niveau et de gares sur les lignes de la S.N. des C.F.L. (Sans distinction
d´exercice)
83.000.000
54.4.73.05
20.2
Adaptation de la voirie de l´Etat ne faisant pas partie du fonds des routes
aux exigences du trafic par la réalisation des profils-types admis pour
les routes à grande circulation, le renforcement
de l´infrastructure,
l´amélioration des revêtements et l´aménagement des abords. (Sans
distinction d´exercice)
180.000.000
54.4.73.06
20.2
Construction et aménagement de pistes cyclables et de voies piétonnes.
22.5
(Sans distinction d´exercice)
7.400.000
910.700.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Section 54.5 Fonds des routes
54.5.95.00
20.2
Alimentation du fonds des routes. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . .
900.000.000
900.000.000
Section 54.6
Fonds d´urbanisation et d´aménagement du plateau de Kirchberg
54.6.71.00
20.2
Fonds d´urbanisation et d´aménagement du plateau de Kirchberg
avances à valoir sur le prix des terrains mis à la disposition de l´Etat
(12e acompte). (Crédit non limitatif)
25.000.000
25.000.000
Section 54.7
Ponts et chaussées. Voirie.
Reports d´exercices précédents
54.7.73.00
20.2
Redressement et aménagement des itinéraires à grand trafic et dépenses
accessoires; dépenses diverses dans le même but
6.160.000
6.160.000
Total des dépenses du ministère des travaux publics
2.873.985.000
Total des dépenses du chapitre IV
7.746.491.000
Résumé
Total des dépenses du chapitre III
44.421.749.000
Total des dépenses du chapitre IV
7.746.491.000
Total général du budget des dépenses
52.168.240.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Prévisions
BUDGET DES RECETTES ET DES DEPENSES
POUR ORDRE
CHAPITRE V
Recettes pour ordre
Droits de douane et d´accise: recettes pour le compte de l´union écono-
mique belgo -luxembourgeoise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.790.000.000
Droits d´accise sur l´alcool: recettes pour le compte de l´union écono-
mique belgo-luxembourgeoise
54.500.000
Droits de douane: recettes pour le compte des communautés européen-
nes à titre de ressources propres à ces communautés. Excédent de
recettes à reporter de l´exercice 1980; excédent de dépenses à repor-
ter à l´exercice 1982
160.000.000
Prélèvements agricoles et autres taxes instituées éventuellement dans
le cadre d´une politique commune: recettes pour le compte des com-
munautés européennes à titre de ressources propres à ces commu-
nautés
6.000.000
Taxe sur la valeur ajoutée: recettes brutes (y compris les recettes pour
le compte des communautés
européennes à titre de ressources pro-
pres à ces communautés)
7.100.000.000
Rémunération
de personnel civil pour le compte d´autorités militaires
alliées: avances des autorités militaires alliées pour le financement
de
cette rémunération
12.500.000
Interventions
destinées à la régularisation des marchés agricoles et res-
titutions à l´exportation vers les pays tiers: avances des communautés
européennes pour le financement de ces opérations
650.000.000
Actions
d´aide alimentaire pour le compte des communautés
euro-
péennes: avances des communautés européennes pour le financement
de ces actions
145.000.000
Stockage public de produits agricoles pour le compte des communautés
européennes
recettes provenant de l´écoulement de produits agri-
coles achetés par les organismes d´intervention et recettes connexes;
versements des communautés
européennes pour la couverture des
pertes résultant éventuellement de l´écoulement des mêmes produits;
excédent de dépenses à reporter à l´exercice 1982
1.075.000.000
Postes: recettes brutes (y compris les recettes pour le compte des offices
étrangers)
900.000.000
Télécommunications: recettes brutes (y compris les recettes pour le
compte des offices étrangers
2.275.000.000
)
Code
Article
fonct.
L I B E L L
Prévisions
Produit de l´impôt commercial communal
3.250.000.000
Propriété industrielle: recettes pour le compte de l´organisation mon-
diale de la propriété intellectuelle et de l´organisation européenne
des brevets
100.000
20.418.100.000
E
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
CHAPITRE VI
Dépenses pour ordre
(Crédits non limitatifs et sans distinction d´exercice)
Droits de douane et d´accise: dépenses pour le compte de l´union éco-
nomique belgo-luxembourgeoise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.790.000.000
Droits d´accise sur l´alcool: dépenses pour le compte de l´union éco-
nomique belgo-luxembourgeoise
54.500.000
Droits de douane: dépenses pour le compte des communautés
euro-
péennes à titre de ressources propres à ces communautés (versement
des recettes). Excédent de dépenses à reporter de l´exercice 1980;
excédent de recettes à reporter à l´exercice 1982
160.000.000
Prélèvements agricoles et autres taxes instituées éventuellement dans
le cadre d´une politique commune: dépenses pour le compte des com-
munautés européennes à titre de ressources propres à ces commu-
nautés (versement des recettes)
6.000.000
Taxe sur la valeur ajoutée: dépenses brutes (y compris le versement
aux communautés européennes de la quote-part des recettes brutes
leur revenant à titre de ressources propres)
7.100.000.000
Rémunération
de personnel civil pour le compte d´autorités militaires
alliées: dépenses résultant de cette rémunération; remboursement
d´avances aux autorités
militaires alliées; excédent de recettes à
reporter à l´exercice 1982
12.500.000
Interventions
destinées à la régularisation des marchés agricoles et res-
titutions à l´exportation vers les pays tiers: dépenses résultant de ces
opérations; remboursement d´avances aux communautés européennes
650.000.000
Actions d´aide alimentaire pour le compte des communautés
euro-
péennes: dépenses résultant de ces actions; remboursement d´avances
aux communautés européennes
145.000.000
Stockage public de produits agricoles pour le compte des communautés
européennes
dépenses résultant de l´achat et de la vente de produits
agricoles par les organismes d´intervention; versement aux commu-
nautés européennes des excédents de recettes réalisés éventuellement
sur l´écoulement des mêmes produits; excédent de dépenses à re-
porter de l´exercice 1980
1.075.000.000
Postes
dépenses
brutes (y compris les versements aux offices
étrangers)
900.000.000
Télécommunications: dépenses brutes (y compris les versements aux
offices étrangers)
2.275.000.000
Impôt commercial communal: versement aux communes du produit de
l´impôt
3.250.000.000
L
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Propriété Industrielle: dépenses pour le compte de l´organisation mon-
diale de la propriété intellectuelle et de l´organisation européenne
des brevets. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
20.418.100.000
Règlement grand-ducal du 23 décembre 1980 portant exécution de la loi du 23 décembre 1980
concernant le budget des recettes et des dépenses de l´Etat pour l´exercice 1981.
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Vu la loi du 23 décembre 1980 concernant le budget des recettes et des dépenses de l´Etat pour
l´exercice 1981;
Notre Conseil d´Etat entendu;
Sur le rapport de Notre Ministre des finances et après délibération du Gouvernement en conseil;
Arrêtons
L´impôt à charge des contribuables de la classe III est déterminé de la façon suivante
1. Dans les hypothèses où le nombre des charges d´enfants ne dépasse pas trois unités et où le revenu
n´excède pas 537.000 francs, le revenu est divisé en parts suivant le nombre des charges d´enfants.
Le revenu correspondant à une part est taxé par application du tarif; la cotisation ainsi obtenue,
multipliée par le nombre de parts, donne l´impôt dû. Le nombre de parts à prendre en considéra-
tion pour la division du revenu est fixé comme suit
2,6 pour une charge d´enfant,
3,4 pour deux charges d´enfants,
4,6 pour trois charges d´enfants.
2. Dans toutes les autres hypothèses, l´impôt est égal à l´impôt dû pour un même revenu par un
contribuable
de la classe II, diminué d´une bonification pour enfants.
a) Si le revenu ne dépasse pas 1.269.000 francs, la bonification s´élève à
1% du revenu plus 14.331,60 francs pour une charge d´enfant,
2% du revenu plus 28.173,60 francs pour deux charges d´enfants,
3% du revenu plus 42.762, francs pour trois charges d´enfants,
4% du revenu plus 52.128, francs pour quatre charges d´enfants.
Pour les charges d´enfants en sus de la quatrième, la bonification est égale à celle prévue pour
quatre charges d´enfants, augmentée de un pour cent du revenu plus 9.366, francs pour
chaque charge supplémentaire.
b) Si le revenu est compris entre 1.269.000 francs et 1.654.200 francs, la bonification
est de
27.021,60 francs pour une charge d´enfant,
53.553,60 francs pour deux charges d´enfants,
80.832, francs pour trois charges d´enfants,
102.888, francs pour quatre charges d´enfants.
Pour les charges d´enfants en sus de la quatrième, la bonification est égale à celle prévue pour
quatre charges d´enfants, augmentée de 22.056, francs pour chaque charge supplémentaire.
c) Si le revenu dépasse 1.654.200 francs, la bonification prévue à l´alinéa b) est à diminuer pour
les charges d´enfants en sus de la première de 2% de la différence entre le revenu et 1.654.200
francs et de 1.548 francs à partir d´un revenu de 1.731.600 francs. »