Arrêté du 15 février 1934, portant rectification du tableau des étalons admis à la monte en 1934 et fixation du nombre des juments à saillir en 1934 par les nouveaux admis.

Mémorial

Memorial

du

des

Großherzogtums Luxemburg.

Grand-Duché de Luxembourg.

Samedi, 17 février 1934.

N° 8.

Samstag, 17. Februar 1934.

Arrêté du 15 février 1934, portant rectification du

tableau des étalons admis à la monte en 1934

et fixation du nombre des juments à saillir en

1934 par les nouveaux admis.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Vu l'arrêté grand-ducal du 28 juin 1930, con-

cernant l'amélioration de la race chevaline ;

Vu l'arrêté du 15 janvier 1934, concernant le

service de la monte des étalons admis pour l'année

1934, ainsi que l'art. 2 de celui du 4 juillet 1933,

concernant la distribution des primes pour l'amé-

lioration de la race chevaline en 1933 ;

Sur la proposition de la Commission d'expertise

des étalons ;

Arrête

Le tableau annexé au susdit arrêté

du 15 janvier 1934, est modifié sous ses nos 2, 19

et 20 et respt. complété par l'ajoute d'un n° 25,

comme il est dit ci-après.

Par dérogation à l'art. 2 du susdit arrêté

du 4 juillet 1933, la prime de station sera acquise

aux étalons qui, lors de leur admission pour 1934,

avaient moins de quatre dents d'adulte, si, en 1934,

ils ont sailli vingt juments au moins.

In Abänderung des Art. 2 des vorerwähn-

ten Beschlusses vom 4. Juli 1933, haben Anrecht auf

Stationsgeld diejenigen Hengste, die bei ihrer An-

hörung für das Jahr 1934, weniger als vier Ersatz-

zähne hatten, falls sie im Jahre 1934 wenigstens

zwanzig Stuten gedeckt haben.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 15 février 1934.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Jos. Bech.

Beschluß vom 15. Februar 1934, betreffend die

Richtigstellung der Körliste 1934, sowie die

Festsetzung der im Jahre 1934 durch die neu-

angekörten Hengste zu deckenden Stutenzahl.

Der Staatsminister,

Präsident

der

Regierung,

Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 28. Juni

1930, über die Veredelung der Pferderasse;

Nach Einsicht des Beschlusses vom 15. Januar

1934, betreffend den Beschäldienst der für 1934 ange-

kürten Hengste, sowie desjenigen vom 4. Juli 1933,

betreffend die Verteilung der Prämien zur Verede-

lung der Pferderasse für das Jahr 1933;

Auf den Vorschlag der Körkommission;

Beschließt

Art.

1.

Die dem vorerwähnten Beschluß vom

15. Januar 1934 beigefügte Liste wird unter den

Nummern 2, 19, 20 und 25 gemäß den nachstehenden

Angaben berichtigt und vervollständigt.

Dieser Beschluß soll im „Memorial" ver-

öffentlicht werden.

Luxemburg, den 15. Februar 1934.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Jos. Bech.

Beschluß vom 10. Februar 1934, betreffend die

Bezeichnung

des

Enregistrementsamtes

des

Kantons Luxemburg, welches mit der Erhebung

der von den Gesellschaften mit beschränkter

Haftung geschuldeten Umsatzsteuer und Abonne-

mentsgebühr beauftragt ist.

Der

General-Direktor

der

Finanzen.

Nach Einsicht des Art. 13 des Großh. Beschlusses

vom 12. Marz 1926 betreffend die Ausfuhrung des

Gesetzes vom 21. Juli 1922 uber die Umsatzsteuer;

Nach Einsicht des Art. 12 des Großh. Beschlusses

vom 20. Februar 1914 betreffend die Erhebung der

Äbonnementsgebuhr auf Gesellschaftsanteile;

Beschließt

Die Gesellschaften mit beschrankter Haftung mit

Sitz im Kanton Luxemburg haben die durch die

Großh. Beschlusses vom 12. Marz 1926 und 20. Februar

1914 vorgesehenen Erklärungen und Verzeichnisse an

das Amt der Zivilakten in Luxemburg einzureichen,

welches mit der Erhebung der durch diese Gesell-

Arrêté du 10 février 1934, portant désignation du

bureau d'enregistrement du canton judiciaire

de Luxembourg chargé du recouvrement de

l'impôt sur le chiffre d'affaires et de la taxe

d'abonnement dus par les sociétés à responsa-

bilité limitée.

Le Directeur général des finances,

Vu l'art. 13 de l'arrêté grand-ducal du 12 mars

1926 réglant l'exécution de la loi du 21 juillet 1922

portant création d'un impôt sur le chiffre d'affaires ,

Vu l'art. 12 de l'arrêté grand-ducal du 20 février

1914 réglant la perception de la taxe d'abonnement

sur les titres de sociétés,

Arrête

Les sociétés a responsabilité limitée ayant leur

siège dans le canton de Luxembourg, remettront

les déclarations et relevés prévus par les arrêtés

grand-ducaux des 12 mars 1926 et 20 février 1914

au bureau des actes civils à Luxembourg qui est

chargé du recouvrement de l'impôt sur le chiffre

N° d'ordre

Propriétaire ou détenteur

de l'étalon

Delaporte Louis, cultivateur

Weiler (Clervaux)

Syndicat de Rechange s/M.

Syndicat de Trintange.

Syndicat du Rœsertal.

Taille en cm.

Age — Ans

Signalement de l'étalon

Robe et marques particulières.

Belge. — Bai, légèrement en tête.

Belge. — Alezan foncé, en tête.

Belge. — Bai, liste en tête, bal-

zane postérieure gauche.

Ardennais. — Bai, en tête.

Désignation de la station

et des localités

où l'étalon peut être

employé à la monte

Weiler. — Les localités des com-

munes de Bœvange, Asselbon

Hachiville, Weiswampach et Troi

vierges.

Rechange s/M. — Les localités du

communes de Reckange, Leude-

lange, Dippach et la section d

Pontpierre.

Tintange. — Les localités du canton

de Remich, ainsi que les localité

de la commune de Contera.

Grauthem. — Les localités des com-

munes de Contern, Weiler-l.-T

Hespérange, Roser et Leudelange

d'affaires et de la taxe d'abonnement dus par ces

sociétés.

Luxembourg, le 10 février 1934.

Le Directeur général des finances,

P. Dupong.

schaften geschuldeten Umsatzteuer und Abonnements-

gebühr beauftragt ist.

Luxemburg, den 10. Februar 1934.

Der General-Direktor der Finanzen,

P. Dupong.

Circulaire relative à la constatation par la gendarmerie resp. par la police étatisée des accidents de

roulage et de la circulation survenus sur la voie publique.

Contrairement à la disposition de l'alinéa final de la circulaire du 15 décembre 1932, la transmission des

bulletins concernant les accidents de roulage et de la circulation à l'Office de Statistique par l'intermédiaire

du commandant de la Force armée resp. de la Direction de la police locale étatisée se fera mensuellement,

le 5 de chaque mois au plus tard.

Luxembourg, le 10 février 1934.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Jos. Bech.

Le Directeur général

de la justice et de l'intérieur,

Norb. Dumont.

Avis. — Notariat. — Il est porté à la connaissance des intéressés que les demandes pour le poste de notaire

à Luxembourg, devenu vacant par suite du décès de Me Joseph Neuman, doivent être parvenues au Gou-

vernement jusqu'au 25 février prochain au plus tard. — 15 février 1934.

Avis. — Jury d'examen. — Le jury d'examen pour la philosophie et les lettres se réunira en session

extraordinaire du 15 au 31 mars 1934, dans une des salles du Gymnase de Luxembourg, à l'effet de procéder

à l'examen de MM. Everard Friedrich de Luxembourg, Charles Risch de Diekirch, Jean Schanen de Luxem-

bourg, Emile Schleich de Christnach, Ernest Stœrring de Luxembourg, Léopold Wilhelmus de Berdorf,

récipiendaires pour la candidature en philosophie et lettres, préparatoire à l'étude du droit, MM. Carlo

Beringer d'Echternach, Martel Bodnar de Rambrouch, Mlle Simone Hansen de Diekirch, M. Pierre Meinen

de Troisvierges, Mlles Marguerite-Marie Hilger de Mersch, Marguerite Leidenbach de Redange, Madeleine

Schlottert de Luxembourg, Marcelle Simon de Rodange, M. Jean-Pierre Weinachter de Rodange, et Mlle

Marthe Welter de Junglinster, récipiendaires pour la candidature en philosophie et lettres préparatoire

au doctorat en philosophie et lettres ; Mlle Caroline Baldauff de Junglinster, MM. Ernest Bisdorff de

Weilerbach, Marcel Hoffmann de Wecker, Paul Jost d'Esch-s.-Alz., Arnould Keiffer d'Echternach et

Marcel Reuland d'Echternach, récipiendaires pour le doctorat en philosophie et lettres.

L'examen écrit aura lieu pour tous les récipiendaires le jeudi, 15 mars, de 9 h. du matin à midi et de

3 à 6 h. de relevée.

Les épreuves orales sont fixées comme suit : pour M. Schanen au vendredi, 16 mars, à 4 h. ; pour M.

Stœrring au samedi, 17 mars, à 4 h. ; pour M. Friedrich au même jour, à 6 h. ; pour Mlle Welter, au lundi,

19 mars à 4 h. ; pour Mlle Simon au jeudi, 22 mars, à 2 h. ; pour M. Bodnar an même jour, à 5 h. ; pour

Mlle Hansen au vendredi, 23 mars, à 4 h. ; pour M. Weinachter au samedi, 24 mars, à 4 h. ; pour M. Beringer

au lundi, 26 mars, à 4 h. pour M. Meinen au mardi, 27 mars, à 2 h. ; pour Mlle Leidenbach au même jour,

à 5 h. ; pour Mlle Hilger au mercredi, 28 mars, à 2 h. ; pour Mlle Schlottert au même jour, à 5 h. ; pour

M. Risch au jeudi, 29 mars, à 10 h. du malin ; pour Mlle Baldauff au même jour, à 2 h. ; pour M. Reuland

au même jour, à 5 h. de relevée ; pour M. Wilhelmus au vendredi, 30 mars, à 10 h. du matin; pour M. Bisdorff

au même jour, à 2 h. ; pour M. Jost au même jour, à 5 h. de relevée ; pour M. Schleich au samedi, 31 mars,

à 10 h. du matin ; pour M. Hoffmann au même jour, à 2 h. ; pour M. Keiffer au même jour, à 5 h. de

relevée. — 15 février 1934.

Avis. — Jury d'examen. — Le jury d'examen pour le Droit se réunira en session extraordinaire du

10 au 29 mars 1934, dans une des salles du Palais de justice à Luxembourg, à l'effet de procéder à l'examen

de MM. René Logelin de Differdange, Joseph Krier de Niederdonven, Emile Schlesser de Luxembourg,

Raymond Steichen de Luxembourg, récipiendaires pour la candidature en droit; Mlle Marie-Louise Barblé

d'Esch-s.-Alz., MM. Henri Cravatte de Diekirch, Paul Gantenbein de Remich, Robert Heiderscheid de

Rollingergrund, Joseph Hemmen d'Altwies, Alexandre Kinn de Differdange, Ernest Salentiny d'Ettelbruck,

Camille Schrœder de Hollerich, François Wirtz de Dudelange, et Nicolas Wolff de Bissen, récipiendaires

pour le 1 e r examen du doctorat en droit.

Les épreuves écrites auront lieu: pour la candidature en droit le samedi, 10 mars, et pour le premier

doctorat en droit le lundi, 19 mars, chaque fois de 9 h. du matin à midi et de 3 à 6 h. de relevée.

Les épreuves orales sont fixées comme suit : pour M. Krier au lundi, 12 mars, à 9½ h. du matin ; pour

M. Logelin au même jour, à 3 h. ; pour M. Schlesser au mardi, 13 mars, à 3 h. ; pour M. Steichen, au jeudi,

15 mars, à 3 h. ; pour Mlle Barblé au mardi, 20 mars, à 3 h. ; pour M. Cravatte au jeudi, 22 mars, à 3 h. ;

pour M. Gantenbein, au samedi, 24 mars, à 3 h. ; pour M. Heiderscheid au lundi, 26 mars, à 9½ h. du

matin ; pour M. Hemmen au même jour, à 3 h. de relevée ; pour M. Kinn au mardi, 27 mars, à 9½ h. du

matin; pour M. Salentiny, au même jour, à 3 h. de relevée; pour M. Schrœder au mercredi, 28 mars, à

9½ h. du matin ; pour M. Wirtz au même jour, à 3 h. ; et pour M. Wolff, au jeudi, 29 mars, à 3 h. de relevée.

— 14 février 1934.

Avis. — Jury d'examen. — Le jury d'examen pour l'art dentaire, qui se réunira en session extraordinaire

du 28 février au 10 mars 1934, suivant avis publié au n° 7 du Mémorial de l'année courante, procédera

également à l'examen de M. René Pierson de Dudelange, récipiendaire pour le grade de médecin-dentiste.

L'examen écrit aura lieu avec celui des autres récipiendaires le mercredi, 28 février, de 9 h. du matin à

midi et de 3 à 6 h. de relevée.

L'épreuve pratique de M. Pierson se fera le mardi, 6 mars, de 8.30 h. à 11.30 h. du matin, ainsi que le

jeudi, 8 mars, de 8.30 h. à 11.30 h. du matin et de 2 h. à 5 h. de relevée.

L'examen oral de M. Pierson est fixé au samedi, 10 mars, à 2.30 h. de relevée. — 17 février 1934.

Crédit foncier de l'Etat. — Réduction de la commission de remboursement. — Par décision du Conseil

d'administration de la Caisse d'épargne et du Crédit foncier de l'Etat en date du 1er février 1934, les taux

de 3% et 2% de la commission de remboursement applicable aux prêts consentis sous le régime de la loi

du 16 juin 1930, ont été réduits à respectivement 2% et 1½% à partir du 1er janvier 1934.

Cette commission est donc fixée à

2%

si le remboursement anticipé est fait avant l'échéance de la sixième annuité semestrielle,

1 ½% s'il est fait après l'échéance de la sixième, mais avant l'échéance de la douzième annuité semestrielle,

1%

dans tous les autres cas.

S'il s'agit d'un prêt à court terme, sans amortissement, la commission perçue en cas de remboursement

anticipé est de 1,50% dans tous les cas.

Cependant, il ne sera plus perçu de commission lorsque le remboursement total soit d'un prêt à long

terme, soit d'un prêt à court terme avec ou sans amortissement, est fait dans la dernière année de l'extinc-

tion normale du prêt. Il ne sera non plus perçu de commission en cas de remboursement des avances faites

à titre de fonds de construction. — 10 février 1934.

Imprimerie de la Cour Victor Buck, Luxembourg.