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Arrêté du 15 janvier 1920, portant répartition des subsides aux sociétés de secours mutuels pour l'aimée 1919.

62 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (62)

Texte législatif (62 Articles)

Arrêté du 15 janvier 1920, portant répartition des subsides aux sociétés de secours mutuels pour l'aimée 1919.

Mémorial

Memorial

du

des

Grand-Duché de Luxembourg.

Großherzogtums Luxemburg.

Samedi, 24 janvier 1920.

N° 6.

Samstag, 24, Januar 1920.

Arrêté du 15 janvier 1920, portant répartition

des subsides aux sociétés de secours mutuels

pour l'aimée 1919.

LE

DIRECTEUR

GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE

ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE;

Vu l'art. 296 du budget des dépenses de

l'exercice 1919;

Vu les propositions de la commission supé-

rieure d'encouragement des sociétés de secours

mutuels;

Arrête

Arrêté du 15 janvier 1920, portant répartition des subsides aux sociétés de secours mutuels pour l'aimée 1919.

er Une somme de 54.700 fr. est répartie,

à titre de subsides inaliénables, d'après le

tableau. A ci-après, entre les sociétés de secours

mutuels qui allouent à leurs membres des in-

demnités de décès ou de secours et des indem-

nités en cas de maladie.

Une somme de 3500 fr. est répartie, à titre

de subsides inaliénables, entre les sociétés de

secours mutuels d'épargne d'après le tableau B

ci-après.

Arrêté du 20 Janvier 1920, concernant la police sanitaire du bétail.

Die Sperre ist uber die Ortschaft

Itzig und deren Gemartung verhangt.

Die Bestimmungen der Art. 70, 71, 72, 73 und

77 des Ministerialbeschlusses vom 14. Juli 1913

finden auf diese Ortschaft Anwendung.

Arrêté du 21 janvier 1920, concernant la police sanitaire du bétail.

L'arrêté précité du 7 janvier 1920

est rapporté.

Arrêté du 21 janvier 1920, concernant la police sanitaire du bétail.

Genannter Beschluß, vom 7, Januar

1920 ist außer Kraft gesetzt.

Arrêté du 21 janvier 1920, concernant la police sanitaire du bétail.

Gegenwartiger Beschluß, tritt am Tage

nach seiner veröffentlichung im ,Memorial" in

Luxemburg,

den

2.

Januar

1920.

Der General Direktor des Ackerbau-

und der sozialen Fürsorge,

R. de

Waha.

Arrêté grand-ducal du 17 janvier 1920, réglant

l'exécution de la prescription de l'art 2 de

l'article unique de la loi du 21 août 1917, con-

cernant la computation de la valeur du loge-

ment resp.

indemnité

représentative

de celle

ci pour le calcul de la pension de certains fonc-

tionnaires et employés de l'Etat.

Nous

CHARLOTTE,

par la grâce de Dieu

Grande-Duchese de Luxembourg, Duche e de

Nassau, etc., etc., etc.

Vu l'art. 26, par 1 de la loi du 29 juillet 1913,

et l'al. 3 de l'article unique de la loi du 31 août

1917

Notre Conseil d'Etat entendu.

Sur le rapport de Notre Gouvernement réuni

en conseil;

Großh. Beschluß vom 17. Januar 1920, betref-

fend Ausführung der im einzigen Artikel

Absatz 2 des Gesetzes vom 21. August 1917,

enthalten Vorschrist über die

Mitberech-

nung des Wertes der Dienstwohrung bezw-

der au deren Stelle vewilligten Wohnnungs-

entschädigung für

die Pension gewisser

Staatsbeamten und -Angestellten.

Wir Charlotte, von Gottes Guaden Groß

herzogin von Luxembug, Herzogin zu Nassau.

u., u., u.,

Nach Einsicht von Art. 26, Absatz;1 des Gesetzes

vom 29 Juli 1913 und von Abjatz. 2 des ein

zigen Artikel des Gesetzes vom 21. August 1917,

Nach Anchörung Unseres Staatsrates;

Auf den Bericht Unserer Regierung im Kon-

seil.

Avons arrêté et arrêtons.

Arrêté grand-ducal du 17 janvier 1920, réglant l'exécution de la prescription de l'art 2 de l'article unique de la loi du 21 août 1917, con- cernant la computation de la valeur du loge-

Dispense de l'obligation prévue par

l'art. 26 par. 4 de la loi du 29 juillet 1913, est

accordée aux fonctionnaires suivants

L'administrateur,

le

sous-administrateur,

l'aumônier, l'instituteur, le gardien-greffier et

les vingt gardiens des établissements péniten-

tiaires de Luxembourg;

l'administrateur et les trois gardiens des pri-

sons de Diekirch;

les infirmiers en chef de la maison de santé

d'Ettelbruck et de l'hospice du Rham à Luxem-

bourg

les concierges des différents établissements et

administrations de l'État.

Arrêté grand-ducal du 17 janvier 1920, réglant l'exécution de la prescription de l'art 2 de l'article unique de la loi du 21 août 1917, con- cernant la computation de la valeur du loge-

Nachstehende Beamten werden von

der unter Art. 26 Absah 4 des Gesetz vom 29.

Juli 1913 vorgesehenen Verpflichtung ent-

bunden

Der Administrator, der Unteradministrator,

der Atmosenier, der Lehrer, der Aufseher kanzlist

und die zwanzig Aufseher bei den Strafanstalten

zu Luxemburg;

der Administrator und die drei Aufseher des

Gefängnisses zu Diekirch;

die Oberpfleger bei der Heilanstalt zu Ettel-

brück und beim Nhamhospiz zu Luxemburg;

die Pförtner der verschiedenen Staats-Eta-

blissemente und Verwaltungen.

Arrêté du 11 janvier 1920, concernant Ia répar- tition des subsides en faveur de construction et réparation d'églises et d'autres travaux ou dépenses d'utilité communale à l'exception

Les subside. indiqué. au relevé

ci-après, se montant ensemble à 53.175 fr.,

sont accordés aux communes, y dénommée

pour construction et réparation d'églises, et

pour autres travaux ou dépenses d'utilité

communale, à l'exception de maisons d'école

et de leurs dépendance.

Arrêté du 11 janvier 1920, concernant Ia répar- tition des subsides en faveur de construction et réparation d'églises et d'autres travaux ou dépenses d'utilité communale à l'exception

der in belsorgenden Verzeichnisse

erwachuten Subsidien, im Gesamtbetraze von

53.175 Fr. sind nachbenannten Gemeinden zum

Bau und zur Ausbeserung von Richen und zu

anben gemeinmützigen Arbeiten oder Ausgaben

bewil,

gt

Au mahme der Schuthäuser und

ihmer Rebengebünde.

Arrêté du 15 janvier 1920, portant répartition des subsides aux sociétés de secours mutuels pour l'aimée 1919.

Eine Summe von 54.700 Fr. wird

als unveräußerliches Subsid, gemäß nachstehender

Tabelle A, an die auf Gegenseitigkeit beruhenden

Hilfskassen, die ihren Mitgliedern Sterbe- oder

Krankengelder ausbezahlen, verteilt.

Eine Summe von 3500 Fr. wird als unverän-

derliches Subsid, gemäß nachstehender Tabelle

B den Sparvereinen zuerkannt.

Arrêté ministériel du 15 janvier 1920, concer- nant la procédure électorale pour l'élection des délégations d'employés des chemins de fer par dérogations à l'art. 9 de l'arrêté ministé-

Par dérogation à l'art. 9 de l'arrêté

ministériel du 5 décembre 1919, l'élection des

délégations d'employés des chemins de fer se

fera, comme il est dit ci-après, de la part de

ceux des employés des chemins de fer qui ne

résident pas au lieu de l'élection.

Est considéré comme lieu d'élection, le siège

de l'exploitation ou de l'administration cen-

trale: toutefois il peut être dérogé à cette sti-

pulation par disposition du Directeur général

du service afférent.

Arrêté ministériel du 15 janvier 1920, concer- nant la procédure électorale pour l'élection des délégations d'employés des chemins de fer par dérogations à l'art. 9 de l'arrêté ministé-

In Abweichung von Art. 9 des Mi-

nisterialbeschlusses vom 5. Dezember 1919, ge-

schieht die Wahl der Eisenbahnangeslellten-Aus-

schusse in nachfolgender Weise, von Seiten der-

jenigen Eisenbahnangesitellten, welche nicht am

Wahlort selbst ansässig sind.

Als Wahlort gilt der Sitz des Betriebes oder

der Zentralverwaltung

Eine Abweichung von

dieser Bestimmung kann durch den zuständigen

General-Direktor zugestanden werden.

Arrêté du 17 janvier 1920, concernant la police sanitaire du bétail.

L'interdit est prononcé sur les éta-

bles Jean Franck, à Obercorn (frontière).

Les dispositions des art. 70, 71, 72, 73 et 77

de l'arrêté ministériel du 14 juillet 1913 trou-

veront leur application pour ces étables.

Arrêté du 17 janvier 1920, concernant la police sanitaire du bétail.

Die Sperre ist uber die Stallungen

Johann Frank, zu Oberkorn (Grenze), verhängt.

Die Bestimmungen der Art. 70, 71, 72, 73 und

77 des Ministerialbeschlusses vom 14. Juli 1913

finden auf diese Ortschaft Anwendung.

Arrêté du 17 janvier 1920, concernant la police sanitaire du bétail.

Les arrêtés précités des 13 novembre,

4 et 13 décembre 1919 sont rapportés et les

zones d'interdiction et d'observation sont sup-

primées.

Arrêté du 17 janvier 1920, concernant la police sanitaire du bétail.

Erwähnte Beschlüsse vom 13. No-

vember, 4. und 13. Dezember 1919 sind außer

Kraft gesetzt und die Sperr- und Beobachtungs-

gebiete sind aufgehoben.

Arrêté du 20 Janvier 1920, concernant la police sanitaire du bétail.

L'interdit est prononcé sur la localité

d'Itzig et son territoire

Les dispositions des art 70, 71. 72, 73 et 77

de l'arrêté ministériel du 14 juillet 1913 trou-

veront leur application pour cette localité

Arrêté du 15 janvier 1920, portant répartition des subsides aux sociétés de secours mutuels pour l'aimée 1919.

Les subsides prévus à l'al. 1er de

l'article qui précède sont fixés, pour une moitié

d'après les cotisations versées par les affiliés,

pour l'autre moitié d'après les prestations de

la société, sans que le total de ces deux sommes

puisse excéder 40 % des cotisations.

Beschluß vom 15. Januar 1920, betreffend die

Verteilung der Subsidien für das Jahr 1919,

an die auf Gegenseitigkeit beruhenden

hilfskassen.

Der General-Direkor des Ackerbaus

und der sozialen Fürsorge;

Nach Einsicht des Art. 296 des Ausgabebudgets

für das Jahr 1919.

Auf den Antrag der höheren Kommission zur

Förderung der auf Gegenseitigkeit beruhenden

hilfskassen;

Beschliceßt

Arrêté du 20 Janvier 1920, concernant la police sanitaire du bétail.

Die Ortschaften Contern, Sandweiler,

Hamm, Hesperingen und Alzingen, samt deren

Gemarkungen bilden Beobachtungsgebiet und

unterliegen den Bestimmungen der Art. 74, 75,

76 und 77 desselben Beschlusses.

Arrêté du 21 janvier 1920, concernant la police sanitaire du bétail.

Reste seule

.soumise à l'interdit la

localité de Bettangee-.s.-Mess

Les dispositions des art. 70, 71, 72, 7.3 et 77

le l'arrêté ministériel du 11 juillet 1913.reste

ront applicables 5 cette localité.

Arrêté du 21 janvier 1920, concernant la police sanitaire du bétail.

Nur die Ortschaft Bettingen a. d. Meß

bleibt unter Sperre.

Die Bestimmungen der Art. 70, 71, 72, 73. und

77 des Ministerialbeschlusses vom 11. Juli 1913

und weitherhin auf diese Ortschaft anwendbar.

Arrêté grand-ducal du 17 janvier 1920, réglant l'exécution de la prescription de l'art 2 de l'article unique de la loi du 21 août 1917, con- cernant la computation de la valeur du loge-

Le présent arrêté sera inséré au Mé-

morial.

Luxembourg, le 17 janvier 1920.

CHARLOTTE.

Les membres du Gouvernement.

E. REUTER.

N. WELTER.

A. LIESCH.

A. NEYENS.

R. DE WAHA.

A. PESCATORE.

Haben beschlossen und beschließen.

Arrêté grand-ducal du 17 janvier 1920, réglant l'exécution de la prescription de l'art 2 de l'article unique de la loi du 21 août 1917, con- cernant la computation de la valeur du loge-

Gegenwärtiger Beschluß wird ins

„Memorial" eingerückt.

Luxemburg, den 17. Januar 1920.

Charlotte.

Die Mitglieder der Regierung,

E.

Reuter.

N.

Welter.

A. Liesch.

A. N e y e n s .

R. de Waha.

A. Pescatore.

Arrêté ministériel du 21 janvier 1920, portant

nomination d'assesseurs près des tribunaux

arbitraux en matière du louage de service des

emplois privés.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DU COMMERCE, DE

L'NDUSTRIE ET DU TRAVAIL;

Vu la loi du 31 octobre 1919, portant règle-

ment légal du louage de service des employés

privés-,

Vu l'art. 26 de la même loi;

Arrête

Arrêté du 11 janvier 1920, concernant Ia répar- tition des subsides en faveur de construction et réparation d'églises et d'autres travaux ou dépenses d'utilité communale à l'exception

Les mandats de paiement des sub-

sides ne seront délivré aux administration

communale que sur la production de pièce

constatant que les travaux subsidié sont exé-

cutés ou au moins en voie d'exécution.

Luxembourg le 14 janvier 1930.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement

E. REUTER

Beschluß vom 14. Januar 1920, betreffend die

Bewilligung von Subsidien für den Bau und

die Ausbesserung von Kirchen und für andere

gemeinnützige Arbeiten und Ausgaben (aus-

schlipflich der Schuclhäuser und ihrer Neben-

gebände).

Der Staatsminister,

Präsident

der

Regierung;

Ruch Einsicht des Art. 118 des Staatsbudgets

von 1919;

Beschließt

Arrêté du 11 janvier 1920, concernant Ia répar- tition des subsides en faveur de construction et réparation d'églises et d'autres travaux ou dépenses d'utilité communale à l'exception

Die Zahungsmweisugen über die

hemilligten Subsidien werden erst dann aus-

gehandi werden, wenn durch Veibrinzung der

erforbelichen Schiftpflüde festgestellt ist , daß, die

subsidien

Arbeiten vollendet oder wenigstens.

in

Aufrhrung

begriffen sind.

Luxemburg, den 17. Januar 1920.

Der Staatsministser,

Präsident der Regierung,

E.

Renter.

6b

Communes

Luxembourg.

Bascharage.

Dippach.

Garnich.

Hobscheid.

Kehlen.

Kœrich.

Kopstal.

Mamer

Septfontaines.

Steinfort.

Bettembourg.

Differdange.

Dudelange

Sections

Luxembourg.

id.

id.

id.

Bascharage.

id.

Hautcharage.

Bettange

Dippach.

Dahlem.

Garnich.

Hivange.

Eischen.

Hobscheid.

Dondelange.

Kehlen.

Keispelt-Meispelt.

Nospelt.

Gœblange.

Gœtzingen.

Kœrich.

Kopstal-Fermes.

Holzen

Holzem.

id.

Mamer.

Greisch.

Roodt.

Septfontaines.

Kleinbettingen.

Hagen.

Steinfort.

Abweiler.

Bettembourg.

Fennange

Huncherange.

Nœrtzange.

Differdange,

id.

Niedercorn.

id.

Obercorn.

Dudelange

id.

id.

id.

Affectation des subsides

Travaux de peinture et de couverture à l'église St, Joseph de

Limpertsberg

Travaux de charpente, de couverture, de ferblanterre etc. à

l'église St. Mathieu à Pfaffenthal

Travaux de couverture et de ferblanterie à l'église St. Jean

au Grund

Travaux de charpente de couverture etc. à l'église St. Michel

en ville

District de Luxembourg,

Nouvelle voûte à l'église

Construction d'un mur de clôture près du presbytère.

Établissement de volets au presbytère

Décoration de l'intérieur de l'église

Acquisition d'une salle de réunion

Réparations à la chapelle

Réparations à l'église

Travaux de peinture à la chapelle

Renouvellement partiel du crépissage de l'église

Restauration de la toiture du presbytère

Mur de clôture devant la chapelle

Recrépissage de l'église

Réparations à la maison du pâtre

id.

Acquisition d'une cloche

Réparations à l'église

Réparations à la tour de l'église

Mise en état du presbytère

Restauration de l'église

Mise en état du presbytère

Réparations à la toiture de l'église et du presbytère

Mur de clôture du jardin devant le presbytère

Réparations à la chapelle

Recrépissage de l'église

Travaux de peinture à l'église

Travaux de réparation et de peinture au presbytère

Travaux de réparation et de peinture au presbytère et à l'église

Restauration de la chapelle

Acquisition d'une maison de pâtre

Construction d'une église avec presbytère

Établissement d'un parc public

Reconstruction de l'Hôtel de ville

Construction d'un kiosque

Acquisition d'une maison pour le pâtre

Construction d'une nouvelle

église

Acquisition d'un orgue

Mise en état de la maison du hardier

de

Burange

Réparations au logement des vicaires

Aménagement du bureau de police et du bureau du receveur

communal

Subsides

accordés

Esch-s.-Alz.

Frisange,

Kayl.

Mondercange,

Pétange.

Beckange.

Rœser.

Rumelange.

Schifflange.

Contern.

Eich.

Hamm,

Hesperange.

Hollerich.

Niederanven,

Rollingergrund

Sandweiler,

Schuttrange,

i

Strassen.

s

Weiler-la-Tour.

La commune.

id.

id.

id.

Aspelt

Frisange.

Hellange.

Kayl.

Tétange.

Kayl

Bergem.

Mondercange.

Pétange.

id.

Rodange.

Ehlange

Reckange,

Berchem,

Bivange.

Crauthem-Rœser.

Bivange.

Crauthem.

Livange,

Rumelange,

Belvaux.

Soleuvre.

Schifflange.

Cordern.

id.

Moutfort,

id.

Oetrange.

La commune.

id

id.

Hamm.

id.

Altzingen,

Fentange,

Hesperange.

Itzig

Cessingen,

Gasperich.

Merl.

La commune.

Hollerich

Ernster,

Niederany, Senn.

La commune,

Sandweiler

Munsbach L'bersvr,

Schuttrange.

Cebersyren

La commune

id

Unssel.

Syren.

Etablissement d'un tambour à l'église

Réparations au chauffage central de. l'église

Travaux de réparation et d'entretient à l'Hôtel de ville

Travaux de réparation et d'entretien au bureau de police, rue.

d'Andun

Entretien des bâtiments communaux.

id.

id.

Réparations aux bâtiments communaux

id.

Installation d'un nouveau bureau électoral

Mise en état, de la maison du pâtre

Nouvelle toiture à l'église

Agrandissement de

l'église

Acquisition et ameublement du château Nothomb

Réparations à l'église et au presbytère

Réparations au presbytère ...

Réparations au clocher

Mise en état du mur autour du presbytère

Mise en état du presbytère

Mine en état de la maison du hardier

id.

Construction d'une chapelle..

Réparations à l'horloge

Réparations au presbytère.

Réparations à

l'église

Réparations aux bâtiment communaux

Réparations à la toiture de l'église,

Reconstruction du mur du jardin curial.

Etablissement

de nouvelles gouttières à l'église

Mise en état de la maison du pâtre de Medingen.

Mise en état de la maison du pâtre,

Réparations aux toitures des églises

Entretien des bâtiments communaux..

Nouveau chauffage à l'église de Weimerskirch..

Réparations à l'église

Recrépissage du mur du jardin presbytéral

Entretien

des

bâtiments

communaux

Réparations au presbytère et au logement du pâtre

Entretien

du presbytère,

id,

Entretien des bâtiment communaux..

id,

id.

Aménagement de nouveaux, bureaux pour le service de ravitail-

lement.

Entretien des bâtiments communaux

Mise en état de l'église

Etablissement du chauffage central à l'église

Entretien des bâtiments communaux

Réparation à la toiture de l'église

Réparations à l'église

Mise en état de la

maison

du

hardier

id.

Travaux

de

peinture

aux

bâtiments

communaux

Badigeonnage de l'église

Mise en état de la maison du hardier

Réparations à l'église

Berg.

Bissen

Bœvange

Fischbach.

Heffingen.

Larochette.

Lintgen.

Lorentzweiler.

Mersch.

.Nommern.

Tuntingen.

Berg.

id

id

Bissen

Bœvange

Brouch.

Angelsberg.

Fischbach.

id.

Schoos.

Heffingen.

Reuland.

Steinborn.

id.

Reuland.

Larochette.

Lintgen.

id.

Hunsdorf.

Lorentzweiler.

id.

Beringen.

Mœsdorf.

Mersch.

id.

Reckingen.

Rollingen.

Schœnfels.

Beisten-Cruchten.

id.

Ober-Glabach.

Schrondweiler.

Nommern.

Hollenfels.

Tuntingen.

Mise en état de la maison du pâtre

Décoration de l'église

Construction d'un escalier dans la maison curiale

Installation du chauffage central à l'église

Réparations à la toiture de l'église

Réparations à la toiture de l'église et à la maison du pâtre..

Réparations à la maison du pâtre

Mise en état du presbytère

Réparations à l'église

Entretien du logement du paire

Réparations à la toiture de l'église

Réparations au moulin de Heffingen

Réparations à l'intérieur de la chapelle

Construction d'une usine à gaz

Réparations au presbytère..

Construction d'un secrétariat communal

Réparations aux bâtiments communaux

Construction d'un nouveau presbytère

Construction d'un escalier près de l'église

Réparations à la maison du pâtre

Nouvel escalier près de l'église et réparations au presbytère

Travaux de transformation à la mairie

Dallage du chœur de l'église

Grosses réparations à la chapelle

Installation du chauffage à la chapelle

Réparations à la sacristie et à la maison

vicariale

Construction d'un hangar près de la maison du hardier. .

Réparations aux gouttières de l'église

Réparations au mur près de l'église

Construction d'un mur de clôture près de l'église

Construction d'une nouvelle église

Mise en état de la toiture de la chapelle et de la maison vicariale

Réparations à la toiture et aux gouttières de l'église

District de Diekirch.

Asselborn.

Bœvange.

Clervaux.

Hachiville.

Heinerscheid.

Hosingen

Munshausen

Troisvierges.

Weiswampach

Asselborn.

Bivisch.

Bœvange.

Dœnnange.

Lullange.

Troine.

Clervaux.

Weicherdange.

Hachiville.

Heinerscheid.

Wahlhausen.

Neidhausen

Marnach-Roder

Marnach

Munshausen

Troisvierges

Beiler

Weiswampach

Installation de l'éclairage électrique dans les bâtiments com-

munaux

Nouvelle toiture à la maison vicariale

Réparations au presbytère,.

Réparations au clocher de l'église et nouvelle toiture à la

grange du presbytère

Reconstruction de l'église incendiée

Agrandissement de l'église

Nouvelle église

Réparations au presbytère

Agrandissement de l'église

Réparations à la toiture de la tour de

l'église

Restauration du presbytère

Construction d'une nouvelle chapelle

Construction d'un hangar près du presbytère

Badigeonnage de l'église et construction d'une cheminée

Mise en état du presbytère

Réparations au presbytère et au clocher de l'église

Nouveau plafond à l'église

Mise en état du presbytère

Bettendorf.

Diekirch.

Ermsdorf.

Erpeldange.

Ettelbruck.

Reisdorf.

Fouhren.

Putscheid.

Vianden.

Arsdorf,

Beckerich,

Bettborn.

Bigonville,

Ell.

Folschette.

Perlé.

Redange.

Saeul.

Useldange,

Wahl.

Boulaide,

Esch-s.-Sûre.

Eschweiler.

Gœsdorf.

Harlange,

Kautenbach.

Oberwampach.

Wiltz.

Wilwerwiltz.

Winseler.

Beaufort.

Bech.

Berdorf,

Consdorf.

Echternach.

Rosport

Waldbillig,

Betzdorf.

Biwer

Flaxweiler.

Bedendorf.

Diekirch.

id.

id.

id.

Ermsdorf.

Erpeldange.

Ettelbruck.

Warken.

La Commune.

Bigelbach.

Longsdorf.

Merscheid.

Comm, en gén.

La commune.

Arsdorf.

Oberpallen.

Comm. en gén.

Bigonville,

Niedercolpach,

Foschette.

Perlé.

Wolwelange.

Redange.

Saeul,

Useldange,

Wahl.

Boulaide.

Esch-s.-Sûre.

Eschweiler.

Dahl.

Tarchamps

Merkholz

Derenbach,

La Commune,

Comm, en gén.

Berlé.

La commune.

Dillingen,

Bech.

Berdorf,

Consdorf.

Echternach,

id

Osweiler

Rosport,

Christnach.

Roodt

Biwer

id.

Wecker

Costungen.

Niederdonven,

Construction d'un presbytère

Usine à gaz

Centrale électrique

Salle de réunion à l'Hôtel de ville

Chauffage central à l'église

Badigeonnage de la chapelle

Restauration du presbytère

Construction d'un Hôtel de ville avec bâtiment des postes

Construction d'une chapelle

Nouvelle église paroissiale à Reisdorf

Construction d'une nouvelle chapelle

Mise en état de la chapelle à Marxberg

Réparations à l'église

Acquisition d'une armoire pour le secrétariat communal...

Renouvellement partiel de la toiture du clocher sur le plateau

Hockelslei

Construction d'une nouvelle église

Réparations à la toiture de l'église

Crépissage et badigeonnage à l'extérieur de l'église de Bettborn

Construction d'un logement pour indigents

Réparations à la tour de l'église

Nouvelle tour à l'église

Nouvelle horloge.

Nouvel autel à l'église

Travaux de réparation à la cave du presbytère

Mise en état du mur de clôture du jardin du presbytère

Construction d'une maison communale

Crépissage de l'église et du presbytère

Construction d'une nouvelle voûte à l'église

Travaux de menuiserie au presbytère,

Mise en état du mur de clôture du cimetière

Mise en état du presbytère

Reconstruction du presbytère

Restauration et agrandissement de l'église

Nouvelle toiture à l'église et revêtement en zinc de la tour. ..

Mise en état du presbytère à Niederwiltz

Construction de cheminées dans l'église paroissiale

Restaurai ion du presbytère

District de Grevenmacher.

Grosses réparations au presbytère

Construction et ameublement de la

chapelle

Grosses réparations à la maison

curiale

Ameublement de l'église,

Construction d'un arc de triomphe à l'église et mise en état, du

clocher

Mise en état des bâtiments

communaux

Construction d'un logement pour

les

pauvres

Mise en état, de la salle de réunion

Construction d'une salle de réunion ,

Mise en état de la maison du pâtre

Construction d'un secrétariat et, d'une salle, de réunion.,..

Grosses réparations

au

presbytère

Réparations

à

l'église

Grosse réparations à la maison vicariale

Acquisition et mise en état de la maison du pâtre

Mise en état du

presbytère.

1.500

1 000

Grevenmacher.

Junglinster.

Mertert.

Rodenbourg.

Wormeldange.

Burmerange.

Lenningen.

Mondorf.

Remich.

Stadtbredimus

Waldbredimus.

Grevenmacher.

id.

id.

Bourglinster.

Junglinster.

Mertert.

Gonderange

Rodenbourg.

id.

Ahn.

Ehnen.

Machtum.

Wormeldange.

Elvange.

Canach.

Lenningen.

Ellange.

Remich.

id.

id.

Stadtbredimus.

Trintange.

Mise en état des bâtiments communaux

Travaux d'entretien au bâtiment dit « Schiltzenhaus ».

Réparations au presbytère et aux maisons vicariales

Construction d'une salle de réunion

Mise en état de la maison communale

Mise en état du presbytère

Mise en état de la chapelle et de la maison vicariale

Construction d'un secrétariat et d'une salle de réunion.

Réparations au presbytère

Construction d'une église

Construction d'une maison curiale

Raccordement des bâtiments communaux à la centrale électr.

Mise en état du secrétariat

Réparations au presbytère.

Acquisition d'une horloge

Installation du chauffage central à l'église

Mise en état de la chapelle au cimetière

Mise en état de la maison curiale

Construction d'un hôpital

Agrandissement du logement des sœurs hospitalières

Grosses réparations à la maison curiale

Installation du chauffage central à l'église

!)()()

Avis. -— Règlement communal.

Dans ses séances des 13 novembre 1915 et 8

février 1916, le conseil communal de Mersch a

édicté un règlement sur les jeux et amusements

publics. — Ce règlement a été dûment approuvé

et publié.

Luxembourg, le 21 janvier 1920.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

E. REUTER.

Bekanntmachung. — Gemeindereglement.

In seinen Sitzungen vom 13. November 1915

und 8. Februar 1916 hat der Gemeinderat von

Mersch ein Reglement über die öffentlichen

Spiele und Beluchtungen erlassen. — Dieses

Reglement ist vorschriftsmäßig genehmigt und

veröffentlicht worden.

"Luxemburg, den 21. Januar 1920.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

E. Reuter.

Avis. — Règlement communal.

En séance du 28 novembre 1919, le conseil

communal de Steinfort a édicté un règlement

sur les attroupements. — Ce règlement a été

dûment publié.

Luxembourg, le 21 janvier 1920.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

E. REUTER.

Bekanntmachung. — Gemeindereglement.

In seiner Sitzung vom 28. November 1919

hat der Gemeinderat von Steinfort ein Regle-

ment über die Ansammlungen erlassen. - Dieses

Reglement ist

vorschritsmäßig

veröffentlicht

worden.

Luxemburg, den 21. Januar 1920.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

E. R e u t e r .

Avis. — Timbre.

Il résulte d'une quittance délivrée, par le

receveur de l'enregistrement de Grevenmacher

le 6 janvier 1920, vol. 36 art. 331, que la société

anonyme « Produits Chimiques du Luxem-

bourg» avec siège à Grevenmacher, a acquitté

le droit de timbre à raison de mille actions d'une

valeur de mille francs chacune.

La présente publication est destinée à. satis-

faire à l'art. .3 de la loi du 25 janvier 1872.

Luxembourg, le 16 janvier 1920.

Le Directeur général des finances

A. NEYENS.

Bekanntmachung. — Stempet.

Aus einer vom Enregistrements-Einnehmer zu

Grevenmacher, untern 6. Januar 1920, Band 36,

Art. 331 ausgestellten Quittung erhellt, das;

die Anonyme Gesellschaft „Produits Chimiques

du Luxembourg" mit Sitz zu Grevenmacher, die

Stempelgebühr entrichtet hat für 1000 Aktien

mit einem Werte von je 1000 Franken.

Gegenwärtig Bekanntmachungs foll der Be-

stimmung des Art. 5 des Gesetzes vom 25. Januar

1872 Genüge leisten.

Luxemburg, den 16 Januar 1920.

Der General-Direktor der Finanzen,

A. Neyens.

Avis. — Stage judiciaire,

Le jury d'examen pour le stage judiciaire,

composé de MM. Math. Glaesener, procureur gé-

néral d'Etat président, Paul Ulveling, vice-pré-

sident de la Cour supérieure de justice, Guill.

Leidenbach président du tribunal d'arrondisse-

ment de Luxembourg Pierre Pemmers avocat-

avoué à Diekirch, membres, et Robert Brassen

avocat-avoué à Luxembourg, membre-secré-

taire, se réunira mardi, le 24 février 1920, dans

l'une des salles du palais de justice à Luxem-

bourg, à l'effet du procéder à l'examen de MM.

Jean Angel et Jules Kalhfleisch, avocat-sta-

giaires à Luxembourg.

L'examen écrit est fixé pour les deux réci-

piendaires au mardi, 24 février, de 83/4 à 113/4

du matin et de 3 à 6 heures de relevée.

L'examen oral est fixé; pour M. Angel au

jeudi, 26 février, à 2½ heures de relevée, pour

M. Kalbfleich, au même jour, à 4½ heures de

relevée.

le

Janvier

1920.

Le Directeur général de la justice

et des travaux publics

A. LIESCH.

Bekanntmachung. — Gerichtliche Stage.

Die Prûfungsjury für die gerichtliche Stage,

bestehend aus den HH. M.

Glaesener,

Ge-

neral-Staatzanwalt, Präsident, Paul

Ulve-

ling,

Vize-Präsident des Obergerichtshofes,

W.

Leidenbach,

Präsident des Bezirkz-

gerichtes zu Luxemburg, P.

Pemmers,

Advokat-Anwalt zu Luxemburg, Mitglieder, und

Robert

Brasseur,

Advokat-Anwalt zu Lu-

xemburg, Mitglieder-Sekretär, wird am Dienz-

tag, den 25. Februar künftig, in einem der Säle

des Justizpalastes zu Luxemburg, zusammentre-

ten, um zur Prüfung der HH. Joh. Angel

und

Julius

Kalbfleisch,

Stassiar-Advo-

katen zu Luxemburg zu schreiten.

Die sch iftliche Prüfung ist für beide Rezpien-

den auf Dienstag, den 24. Februar, von 82/4 Uhr

bis 113/4 Uhr worgens und von 3 bis 6 Uhr nach-

mittag festgesetzt.

Die mündliche Prüfung findet statt: für Hrn.

Angel,

am Donnerstag, den 26. Februar, um

2½ Uhr nachmitttags und für Hrn. Kalbfleisch

an demselben Tage, um 4½ Uhr nachmittags.

Luxemburg, den 19. Januar 1920.

Der General-Direktor der Justiz

und der öffentlichen Arbeiten,

A. Liesch.

Il résulte d'une quittance délivrée par le

receveur de l'enregistrement et des domaines

à Esch-s.-Alz. le 7 janvier 1920, vol. 43, art. 15,

que la société « Cercle catholique d'Esch-s.-Alz. »

a acquitté le droit de timbre sur 150 actions

portant les numéros 1 à 150 d'une valeur nomi-

nale de 100 fr. chacune.

La présente publication est destinée à satis-

faire à l'art. 5 de la loi du 25 janvier 1872.

Luxembourg, le 17 janvier 1920.

Le Directeur général des finances,

A. NEYENS.

Avis. — Timbre.

Bekanntmachung. — Stempel.

Aus einer vom Enregistrements-Cinnehmer zu

Esch a. d. Alz., untern 7. Januar 1920, Band 43,

Art. 15, ausgestellten Quittung erhellt, daß die

Gesellschaft „Cercle catholique d'Esch s. Alz.",

die Stempelgebuhr entrichtet hat für 150 Attien

mit den Nrn. 1 bis 150 und einem Nominalwerte

von je 100 Franken.

Gegenwärtige Bekanntmachung soll der Be-

stimmung des Art. 5 des Gesetzes vom 25. Ja-

nuar 1872 Genüge leisten.

Luxemburg, den 17. Januar 1920.

Der General-Direktor der Finanzen,

A. N e y e n s .

Avis. — Règlement communal.

En séance du 7 novembre 1919, le conseil

communal d'Esch-s.-Alz a modifié les taxes à

prélever sur les entrepreneurs de représenta-

tions cinématographiques. — Cette modifica-

tion a été dûment approuvée et publiée.

Luxembourg, le 19 janvier 1920.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

E. REUTER.

Bekanntmachung. — Gemeindereglement.

In seiner Sitzung vom 7. November 1919 hat

der Gemeinderat von Esch a. d. Alz. die von

den Unternehmern von kinematographischen

Vorstellungen zu entrichtenden Taxen abge-

ändert. — Diese Abänderung ist vorschrifts-

mäßig genehmigt und veröffentlicht worden.

Luxemburg, den 19. Januar 1920.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

E. Reuter.

Le 15 janvier 1920 l'Honorable Sir Ronald

William Graham a remis à la Grande-Duchesse

les lettres qui l'accréditent auprès de Son

Altesse Royale en qualité d'Envoyé extraordi-

naire et Ministre Plénipotentiaire de S. M. le

Roi de Grande-Bretagne et d'Irlande.

Am 15. Januar 1920 hat Sir Ronald William

Graham

der Großherzogin die Schreiben

überreicht, die ihn bei Ihrer Königlichen Hoheit

als außerordentlichen Gesandten und bevoll-

machtigten Minister Seiner Majestät des Königs

von Großbritannien und Irland beglaubigen.

Caisse d'épargne. — A la date des 29 et 30 décembre 1919, et 7 janvier 1920, les livrais nos 186903

178428, 237893, et 185043 ont été déclarés perdus. Les porteurs des dits livrets sont invités à les présenter

dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de

la Caisse d'Epargne, et à faire valoir leurs droits. Faute par les porteurs de ce faire dans les dits délais,

les livrets en question sont déclarés annulés et remplacés par des nouveaux.

Luxembourg, le 19 janvier 1919.

VICTOR BUCK, LUXEMBOURG

Arrêté du 15 janvier 1920, portant répartition des subsides aux sociétés de secours mutuels pour l'aimée 1919.

Die in Absatz 1 des vorhergehenden

Artikels vorgesehenen Subsidien sind festgesetzt,

teils auf Grund der von den Mitgliedern einge-

zahlten Beiträge, teils auf Grund der Leistungen

der Kassen, ohne daß. der Gesamtbetrag dieser

beiden Summen 40 % der Beiträge übersteigen

kann.

Arrêté ministériel du 15 janvier 1920, concer- nant la procédure électorale pour l'élection des délégations d'employés des chemins de fer par dérogations à l'art. 9 de l'arrêté ministé-

Quatre jours au moins avant l'élection

le président du bureau transmet par lettre à

chaque employé admis au vote un bulletin de

vote en même temps qu'une notice contenant

les instructions pour les électeurs.

Le bulletin de vote doit indiquer les nom,

prénoms, domicile et profession des candidats

proposés, ainsi que le nombre des membres effec-

tifs et des suppléants à élire.

Le bulletin est plié en quatre à angle droit et

marqué du sceau du bureau électoral.

Arrêté ministériel du 15 janvier 1920, concer- nant la procédure électorale pour l'élection des délégations d'employés des chemins de fer par dérogations à l'art. 9 de l'arrêté ministé-

Mindestens vier Tage vor dem Wahl-

geschäft verschickt der Wahlvorstand mittels

Briefes an jeden zur Wahl zugelassenen Eisen-

bahnangestellten einen Stimmzettel nebst Ver-

haltungsmaßregeln fur die Verhandlungen.

Der Stimmzettel muß die Namen, Vornamen,

Wohnort und Stand der vorgeschlagenen Kan-

didaten und die Zahl der zu wählenden Aus-

schußmitelieber und Ersatzmänner angeben.

Er wird rechtwinklig in vier gefaltet und mit

dem Stempel des Wahlbureaus verschen.

Arrêté du 17 janvier 1920, concernant la police sanitaire du bétail.

Les infractions au présent arrêté

seront punies des peines prévues par l'arrêté

grand-ducal du 26 juin 1913, pris en exécution

de la loi du 29 juillet 1912.

Arrêté du 17 janvier 1920, concernant la police sanitaire du bétail.

Zuwiderhandlungen gegen gegenwär-

tigen Beschluß werden mit den durch Großh.

Beschluß vom 26. Juni 1913, in Ausfuhrung des

Gesetzes vom 29. Juli 1912 vorgesehenen Strafen

geahndet.

Arrêté du 17 janvier 1920, concernant la police sanitaire du bétail.

Le présent arrêté sera inséré au

Mémorial.

Luxembourg, le 20 janvier 1920.

Le Directeur général de l'agriculture

et de la prévoyance sociale,

R. DE W A H A .

Beschluß vom 20.Januar 1920, die Viehseuchen-

polizei betreffend.

Der

General-Diretor

des Ackerbaus

und der

sozialen

Fürsorge;

Nach Einsicht der Beschlüsse vom 13. Novem-

ber, 4. und 13. Dezember 1919, betreffend Fest-

setzung von Sperr- und Beobachtunzsgebieten,

um die Verschleppung der Maul- und Klauen-

seuche in den Ortschaften Beckerich, Hüttingen

und bezw. Niederpallen zu verhindern;

In Erwägung, daß laut Bericht des zustän-

digen Staatstierarztes die Seuche in benannten

Ortschaften erloschen ist und die voschrifts-

mäßige Desinfektion stattgefunden hat;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 29. Juli 1912

über die Viehseuchenpolizei, sowie des Art. 85

des Ministerialbeschlusses vom 14. Juli 1913,

betreffs Ausführung dieses Gesetzes,

Beschließt.

Arrêté du 17 janvier 1920, concernant la police sanitaire du bétail.

Gegenwärtiger Beschluß soll im

„Memorial" veröffentlicht werden.

Luxemburg, den 20. Januar 1920.

Der General-Direktor des Ackerbaus

und der sozialen Fürsorge,

R. de Waha.

Arrêté du 20 Janvier 1920, concernant la police

sanitaire du bétail.

LE DIRECTEUR

GÉNÉRAL

DE

L'AURICULTURE

ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE;

Attendu que la lièvre aphteuse a fait son

apparition dans la localité d'Itzig et qu'il y a

urgence de prendre

les mesures nécessaires

pour en enrayer la propagation;

Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police sani-

taire du bétail

Beschluß vom 20. Januar 1920, die Viehseuchen-

polizei betreffend.

De

General-Direktor

des Ackerbaus

und

der

sozialen

Fürsorgen;

In Anbetracht, daß die Maul- und Klauen-

seuche in der Ortschaft Itzig ausgebrochen und

es dringend geboten ist, die nötigen Maßregeln

zu treffen, um deren Verschleppung zu verhin-

dern;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 29. Juli 1912

über die Viehseuchenpolizei;

Vu les art. 70 à 77 de l'arrêté ministériel du

14 juillet 1913, concernant l'exécution de cette

loi:'

Arrête

Arrêté du 20 Janvier 1920, concernant la police sanitaire du bétail.

La zone d'observation comprendra les

localités de Contera, Sandweiler Flamin, Hespe-

range et Alzingen, avec leurs territoires, et sera

régie par les dispositions des art 74, 71, 70 et 77

dudit arrêté.

Arrêté du 15 janvier 1920, portant répartition des subsides aux sociétés de secours mutuels pour l'aimée 1919.

La somme de 1170 fr., excédant 40 %

des cotisations, est répartie pour 1919, à titre

de subsides inaliénables, entre les sociétés dé-

nommées ci-après, à raison de la situation spé-

ciale dans laquelle se trouvent ces sociétés

1° une subvention extraordinaire de fr. 250

au « Sterbekasse-Verein der Pensionierten und

Pensionsanwärter des Großherzogtums Luxem-

burg », à Luxembourg;

2° une subvention extraordinaire de 250 fr.

au « Lehrerinnen-Unterstützungsverein », à Lu-

xembourg;

3° une subvention extraordinaire de 200 fr.

à la « Hilfskasse des Feuerwehrkorps der Stadt

Luxemburg», à Luxembourg;

4° une subvention extraordinaire de 200 fr.

au « Luxemburger-Arbeiterunstützungsverein ».

à Luxemourg;

5° une subvention extraordinaire de 200 fr.

au « Luxemburger-Bonneweger Handschuh-Ar-

beiter-Unterstützungsverein», à Bonnevoie;

6° une subvention extraordinaire de 70 fr.

au « Felser Handwerker Unterstützungs- und

Fortbildungsverein», à Larochette.

Arrêté du 21 janvier 1920, concernant la police sanitaire du bétail.

Zuwiderhandlungen gegen diesen

Beschluß werden mit den durch Großh. Beschluß,

vom 26. Juni 1913 in Ausführung des Gesetzes

vom 29. Juli 1912 norgeschenen Strafen ge-

ahndet.

Arrêté du 15 janvier 1920, portant répartition des subsides aux sociétés de secours mutuels pour l'aimée 1919.

Die 40% der Beiträge übersteigende

Summe von 1170 Fr. wird für das Jahr 1919

unter nachstehende Hilfsgesellschaften in Anbe-

tracht der besonderen Lage, in der sich diese

Kassen befinden, als unvnänderliches Subsid ver-

teilt, und zwar

1. Ein außerordentliches Subsid von 250

Fr. an den Sterbekasse-Verein der Pensionierten

und Pensionsanwärter des Großherzogtums

Luxemburg, zu Luxemburg;

2. Ein außerordentliches Subsid von 250

Fr. an den Lehrerinnen-Unterstützungsverein zu

Luxemburg;

3. Ein außergewöhnliches Subsid von 200

Fr. an die Hilfskasse des Feuerwehrkorps der

Stadt Luxemburg zu Luxemburg;

4. Ein außergewöhnliches Subsid von 200

Fr. an den Luxemburger-Arbeiterunterstützungs-

verein zu Luxemburg;

5. Ein außergewöhnliches Subsid von 200

Fr. an den Luxemburg-Bonneweger Handschuh-

Arbeiter-Unterstützungsverein zu Bonneweg;

6. Ein außergewöhnliches Subsid von 70 Fr.

an den Felser Handwerker Unterstützungs- und

Fortbildungsverein in Fels;

Arrêté ministériel du 15 janvier 1920, concer- nant la procédure électorale pour l'élection des délégations d'employés des chemins de fer par dérogations à l'art. 9 de l'arrêté ministé-

Le bulletin de vote est placé dans une

première enveloppe, laissée ouverte et ne por-

tant que l'indication « Elections pour les délé-

gations des employés des chemins de fer, loi du

31 octobre 1919» ainsi que la date de l'élection.

Une deuxième enveloppe, également ouverte

et portant l'adresse du président du bureau

électoral est jointe à l'envoi.

Le tout est enfermé dans une troisième enve-

loppe, à l'adresse de l'électeur et contresigné par

le secrétaire du bureau.

Arrêté ministériel du 15 janvier 1920, concer- nant la procédure électorale pour l'élection des délégations d'employés des chemins de fer par dérogations à l'art. 9 de l'arrêté ministé-

Der Stimmzettel befindet sich in einem

offenen Umschlag, der nur die Aufschrift „Wahl

der Angestellten-Ausschusse für die Eisenbahnen,

Gesetz vom 31. Oktober 1919, nebst Angabe des

Wahltages, trägt.

Diesem liegt ein zweiter, ebenfalls offener

Umschlag bei, welcher mit der Adresse des Wahl-

leiters versehen ist.

Das Ganze wird in einem dritten Umschlag

gesleckt, der die Adresse des Wählers und die

Gegenzeichnung des Sekretärs tragt.

Arrêté du 17 janvier 1920, concernant la police sanitaire du bétail.

Le présent arrêté sera obligatoire

le lendemain de sa publication au Mémorial

Luxembourg, le 17 janvier 1920.

Le Directeur général de l'agriculture

et de la prévoyance sociale,

R. DE WAHA.

Beschluß vom 17. Januar 1920, die Viehseuchen-

polizei betreffend.

Der

General-Direktor

des Ackerbaus

und der

sozialen

Fürsorge;

In Anbetracht, daß die Maul- und Klauen-

seuche in den Stallungen Johann Frank, zu

Oberkorn (Grenze) ausgebrochen und es dringend

geboten ist, die notigen Maßregeln zu treffen,

um deren Verschleppung zu verhindern;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 29. Juli 1912

uber die Viehseuchenpolizei;

Nach Einsicht der Art. 70 bis 77 des Ministe-

rialbeschlusses vom 14. Juli 1913, betreffs Aus-

fuhrung dieses Gesetzes;

Beschließt.

Arrêté du 17 janvier 1920, concernant la police sanitaire du bétail.

Gegenwärtiger Beschluß tritt am Tage

nach seiner Veröffentlichung im „Memorial" in

Kraft.

Luxemburg, den 17. Januar 1920.

Der General-Direktor des Ackerbaus

und der sozialen Fürsorge,

R. de Waha

Arrête du 20 janvier 1920, concernant la police

sanitaire du bétail.

LE

DIRECTEUR

GÉNÉRAL DE

L'AGRICULTURE

ET DE LA PRÉVOYANCE

SOCIALE.

Revu les arrêtés des 13 novembre, 4 et 13 dé-

cembre 1919, par lesquels des zones d'interdic-

tion et d'observation ont été déterminées pour

enrayer la propagation de la fièvre aphteuse

dans les localités de Beckerich, Huttange et

resp. Niederpallen;

Attendu que, suivant rapport du vétérinaire

du Gouvernement du ressort, l'épizootie est

éteinte dans les dites localités et que la désin-

fection réglementaire a eu lieu

Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la. police sani-

taire du bétail, et l'art. 85 de l'arrêté ministériel

du 14 juillet 1913, concernant l'exécution de

cette loi;

Arrête

Arrêté du 20 Janvier 1920, concernant la police sanitaire du bétail.

Les infractions au présent arrêté se-

ront punies des peines prévues par l'arrêté

grand-ducal du 26 juin 1913, pris en exécution

de la loi du 29 juillet 1912.

Arrêté du 20 Janvier 1920, concernant la police sanitaire du bétail.

Zuwiderhaudlunzen gegen gegenwar

tigen Beschluß werden mit den durch Großh.

Beschluß vom 26. Juni 1913, in Ausführung des

Gesetzes vom 29 Juli 1912 vorgesehenen Strafen

geahndet.

Arrêté du 21 janvier 1920, concernant la police sanitaire du bétail.

Les infractions au

présent arrêté se-

ront punies des peines,

prévues

par l'arrêté

grand-ducal du 26 juin 1913 pris en exécution

de Ia loi du 29 juillet 1912.

Arrêté du 15 janvier 1920, portant répartition des subsides aux sociétés de secours mutuels pour l'aimée 1919.

Un subside de premier établissement

est accordé aux mutualités suivantes à savoir

1° « Schweicherthaler Arbeiter-Unterstütz-

ungsverein Eintracht », à Hovelange, fr. 150 ;

2° « Sterbekasse-Verein der Arbeiterschaft der

Gemeinde Petingen», à Pétange, fr. 150.

Arrêté du 15 janvier 1920, portant répartition des subsides aux sociétés de secours mutuels pour l'aimée 1919.

Eine Gründungsprämie wird folgenden

Hilfsgesellschaften gewählt, nämlich

1.

dem Schweicherthaler

Arbeiter-Unter-

stützungsverein Eintracht zu Hovelingen, Fr. 150;

2. dem Sterbekasse-Verein der Arbeiterschaft

der Gemeinde Petingen zu Petingen, Fr. 150.

Arrêté ministériel du 15 janvier 1920, concer- nant la procédure électorale pour l'élection des délégations d'employés des chemins de fer par dérogations à l'art. 9 de l'arrêté ministé-

L'électeur marque sur le bulletin

dans les cases indiquées à cet effet et jusqu'à

Gesehen Art. 24 und 25 desselben Gesetzes über

den Ausfchuß der Angestellten-Delegierten;

Gesehen den Ministerialbeschluß vom 5. De-

zember 1919, betreffend die Wahlordung für die

Wahl der Angestellten-Ausschusse;

Beschließt

Arrêté ministériel du 15 janvier 1920, concer- nant la procédure électorale pour l'élection des délégations d'employés des chemins de fer par dérogations à l'art. 9 de l'arrêté ministé-

Der Wähler bezeichnet auf dem Stimm-

zettel in die zu diesem Zwecke angebrachten leeren

concurrence du nombre des délégués à élire,

ceux des candidats proposés qu'il désire élire.

Il s'abstient de faire sur le bulletin toute autre

inscription, signature, rature ou signe quelcon-

que.

Il place ensuite le bulletin, plié en quatre,

l'estampille à l'extérieur, dans la première en-

veloppe qu'il ferme. Il glisse celle-ci dans la

seconde enveloppe, portant l'adresse du prési-

dent du bureau, ferme le pli, y appose lisible-

ment sa signature, et à la date de l'élection

remet le tout à la poste.

Arrêté du 20 Janvier 1920, concernant la police sanitaire du bétail.

Le présent arrêté sera obligatoire le

lendemain de sa publication an Mémorial.

Luxembourg, le 20 janvier 1920.

Le Directeur général de l'agriculture

et de la prévoyante sociale,

R. DE WAHA.

Nach Einsicht der Art. 70 bis 77 des Ministe-

rialbe chlusses vom 14. Juli 1913, betreffs Aus

führung dieses Gesetzes,

Beschließt.

Arrêté du 20 Janvier 1920, concernant la police sanitaire du bétail.

Gegenwärtiger Beschluß tritt am Tage

nach seiner Veröffentlichung im „Memorial" in

Kraft.

Luxemburg, den 20. Januar UM.

Der General-Direktor des Ackerbaus

und der sozialen Fürsorge,

R. de Waha.

Arrêté du 21 janvier 1920, concernant la police

sanitaire du bétail.

LE

DIRECTEUR

GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE

ET DE LA PRÉVOYAIS CE SOCIALE;

Revu son arrêté du 7 janvier 1920, par lequel

des zones d'interdiction et d'observation ont

été déterminées pour enrayer la propagation

de la fièvre aphteuse dans la localité de Bet-

tange-s.-Mess;

Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police

sanitaire du bétail, ainsi que les art. 70 à 78

de l'arrêté ministériel du 14 juillet 1913, con-

cernant l'exécution de cette loi;

Beschluß vom 21. Januar 1920, die Viehseuchen-

Polizei betreffend.

Der

General-Direktor

des

Ackerbaus

und

der

sozialen

Fürsorge;

Nach Einsicht seines Beschlusses vom 7. Januar

1920, betreffend Festsetzung von Sperr und Be-

obachtungsgebieten, un die Berchleppung der

Maul

und Kauensenche in der Ort.chaft Bot

tingen a. d. Meß zu verhindern,

Nach Einsicht des Gesetzes vom 29. Juli 1912,

uber die V'ehsenchenpolizei, sowie der Art. 70

bis 78 des Ministerialbe chlu ses vom 14. Juli

1913, betrefs Ausführung dieses Gesetzes;

Sur le rapport du vétérinaire du Gouverne-

ment du ressort ;

Arrête.

Arrêté du 21 janvier 1920, concernant la police sanitaire du bétail.

Le présent arrêté sera obligatoire le

lendemain de a publication au

Mémorial,

Luxembourg,

Ie 31 Janvier 1920.

Le Directeur général de l'agriculture

et de la prévoyance sociale.,

R. DE WAHA

Auf Antrag des zuständtgen Staatstrerartzes

Beschließt

Arrêté du 15 janvier 1920, portant répartition des subsides aux sociétés de secours mutuels pour l'aimée 1919.

Le présent arrêté sera inséré au

Mémorial.

Luxembourg, le 15 janvier 1920.

Le Directeur général de l'agriculture

et de la prévoyance sociale,

R. DE WAHA.

Arrêté du 15 janvier 1920, portant répartition des subsides aux sociétés de secours mutuels pour l'aimée 1919.

Gegenwärtiger Beschluß soll im

„Memorial" veröffentlicht werden.

Luxemburg, den 15. Januar 1920.

Der General-Direktor des Ackerbaus

und der sozialen Fürsorge,

R. de Waha.

Tableau A.

1. — Caisse de décès.

Désignation des caisses.

1. Luxemburger Sterbekassenverein, Luxbg. ..

2. Unterstützungsverein der Strassen- und Wege-

wärter des Großherzogtums Luxemburg,

3. Sterbekasseverein ehemaliger Unteroffiziere,

4. Allgemeiner Luxemburger Ex-Militär-Verband,

5. Sterbekasse der Zollbeamten des Großherzog-

tums Luxemburg, Luxemburg

6. Sterbekasse der Beamten und Bediensteten der

Wilhelm-Luxemburg-Bahnen, Luxemburg.

7. Sterbekasse für den Landesfeuerwehrverband,

Ettelbrück

8. Luxemburger Unterstützungsverein für die

Hinterbliebenen der Beamten und Arbeiter

der Eisenbahnen in Elsaß-Lothringen und

Luxemburg, Luxemburg

9. Sterbekasseverein der Pensionierten u. Pen-

sionsanwärter des Großherzogtums Luxbg,

10. Eisenbahnrangiermeisterverein der Wilhelm-

Luxemburg-Bahm-yn, Luxemburg

11. Sterbekasse der Beamten der Grundkredit-

Anstalt und der Sparkasse des Großherzog-

tums Luxemburg, Luxemburg

12. Eisenbahn-Fahrpersonal Unterstüfaungs-

verein, Luxemburg

13. Sterbekasseverein der Beamten und Ange-

stellten der Stadt Luxemburg, Luxbg.

14. Sterbekasse für Lokomiotivführer u. Heizer

der Prinz-Heinrich-Bahnen, Petingen ....

15. Escher Sterbekasseverein, Esch

16. Sterbekasse der Beamten der Steuer- und

Katasterverwaltimg und der Versicherungs-

ämter, Luxemburg ,.

17. Sterbekasse der Briefträger, Luxemburg ...

18. Sterbekasse der Handwerksmeister und Mit-

glieder des kaufmännischen Landesverbandes

19. Sterbekasse des Wirteverbandes, Luxemburg.

Membres.

Cotisations

17.157 62

5.063 00

2.833 00

5.811 75

6.443 75

16.371 25

3.941 40

12.883 87

4.573 00

432 62

837 65

2.546 875

693 75

2.685 00

2.016 50

2.147 60

5.000 00

793 80

14.517 75

!

Prestations.

15.150 00

6.400 00

2.750 00

8.075 00

6.800 00

14.000 00

5.050 00

8.625 00

7.000 00

1.875 00

600 00

1.050 00

1.750 00

500 00

2.225 00

1.200 00

13.850 00

Subside réparti au

prorata du montant

des cotisations

et des

prestations.

4.862 00

1.707 00

838 00

2. 062 00

.1.983 00

4.575 00

1.338 00

3.262 00

1.715 00

68 00

133 00

668 00

195 00

574 00

567 00

410 00

1.108 00

295 00

4.260 00

Subside réparti au

prorata des recettes et

des

dépenses et réduit

au maximum 40 %

des recettes ordinaires.

6.863 48

2.025 20

1.133 20

2.324 70

2.577 50

6.548 00

1.576 00

5.153 00

1.829 00

251 00

763 00

277 00

1.074 00

806 00

858 00

2.070 00

317 00

5.806 00

Subside alloué

pour l'exercice 1919.

4.860 00

1.710 00

840 00

2.060 00

1.980 00

4.570 00

1.340 00

3. 260 00

1.710 00

70 00

130 00

670 00

200 00

570 00

570 00

410 00

1.110 00

300 00

4.260 00

II. — Caisses de secours avec ou sans indemnités de décès

1. Lehrer Unterstützungsverein, Luxemburg

510 11.656 40 15.852 30 1.848 58 4.088 00 4.090 00

2. Lehrerinnen-Unterstützungsverein, Luxbg

194 2.298 00 2.566 90 727 00

919 00

730 00

3. Luxemburger-Bonneweger Handschuh-Arbei-

ter-Unterstützungsverein, Luxemburg

86118 1.10570

4. Arbeiterunterstützungsverein, Rodingen

76 1.108 25 1.93125

448 00

443 00

440 00

5. 'Unterstützungsverein der Post- u. Telegraphen-

beamten des Großherzogtums Luxemburg,

766 9.256 00 7.400 00 2.514 00 3.70200 2.510 00

6. Association des voyageurs et employés du

7...

commerce et de l'industrie, Luxembourg

402 6.010 00 6.520 58 1.874 00 2.404 00 1.870 00

7. Hilfskasse des Gilsdorfer Arbeitervereins,

Gilsdorf

192 25

215 00

60 00

76 00

60 00

8. Unterstützungs- u. Sterbekasseverein der Un-

teroffiziere u. Mannschaften des Großherzog-

lichen Gendarmen und Freiwilligenkorps,

305 4.351 25 4.625 00 1.344 00 1.740 00 1.340 00

9. Felser Handwerker Unterstützungs- u. Fort-

bildungsverein, Fels

93 1.067 00 2.517 30

525 00

426 00

430 00

10. Echternacher Handwerker-Verein, Echtem.

415 62 1.062 00

215 00

166-00

170 00

11. Allgemeiner Handwerkerverein, Ettelbruck.

281 5.37718 9.240 39 2.158 00 2.150 00 2.150 00

12. Lux. Arbeiterunterstützungsverein, Luxbg.

623 25 1.558 58

320 00

249 00

250 00

13. Luxemburger Schreinerbund. Luxemburg

130 3.917 66 8.553 61 1.830 00 1.566 001.570 00

14. Eischener Arbeiterunterstützungsverein, Eisch.

525 75

361 25

135 00

210 00

140 00

15. Unterstützungsverein der Arbeiter u. Beamten

der Rosenfirma Gemen & Bourg, Limperts-

berg

36 1.078 22 2.519 53

527 00

431 00

430 00

16. Arbeiterunterstützungsverein Freie Hilfskasse

Differdingen

379 00

457 00

125 00

151 00

130 00

17. Arbeiterunterstützungsverein, Esch a. d. Alz. 420 5.94875 12.515 625 2.712 00 2.379 00 2.380 00

18. Bergmannsunterstützungsverein, Esch

127 1.916 25 4.598 75

952 00

766 00

770 00

19. Ettelbrücker Handwerker-Unterstützungsver

Ettelbruck

561 00 1.330 25

275 00

224 00

230 00

20. Unterstützungsverein von Niedercorn

937 80 1.698 00

388 00

374 00

390 00

21. Rodinger Handwerker-Verein, Rodingen.

210 00

193 80

60 00

84 00

60 00

22. Rümelinger Handwerker-u. Fortbildungsver.,

Rümelingen

445 00

937 10

203,00

178 00

180 00

23. Tetinger Arbeiterunterstützungsverein, Te-

tingen

430 00

706 25

168 00

172 00

170 00

24. Unterstützungsverein Aachener Hütte, Esch.

157 2.068 75 3.018 75

755 00

827 00

760 00

25. Bergmannsunterstützungsverein « Glück Auf»

Differdingen..

152 2.907 75. 3.802 65

998 00 1.102 00 1.000 00

26. Arbeiterunterstützungsverein von Schifflingen

71 1.161. 25 1.283 75

366 00

464 00

370 00

Tableau B.

Mutualités d'épargne.

N° d'ordre.

Nombre des

membres.

Nombre des

sections. I

Nombre des

caisses locales.

Désignation des sociétés et date

de leur reconnaissance légale.

Sparverein Biene, Fels, 8. 3. 1901

Ardenner Sparverein Hosingen, 3. 1. 1902

Sparverein Gilsdorf, 1. 9. 1904

Perlé, 28. 12. 1904

Gœsdorf, 24. 3. 06

Ameise Boulaide, 24. 3. 1906

Hamm, 7. 8. 1906

Sandweiler, 7. 8. 1906

Esch a. d. Sauer, 18. 11. 1907

Ellingen, 22. 12. 1907

Rindschleiden, 26. 2. 1908

Wiltz, 15. 6. 1908

Niederwiltz, 15. 0. 1908

Biene Kœrich, 22. 1. 1909

Kautenbach, 26. 1. 1909

Biene Dippach, 2. 7. 1909

Mersch, 20. 12. 1 909

Biene Tetingen, 20. 12. 1909

Beyren-Canach-Gostingen, 4. 8. 1910.

Derenbach, 5. 10. 1910

Bœgen, 22. 7. 1911

Weicherdingen, 26. 8. 1911

Brachtenbach, 4. 11. 1911

Mertzig-, 4. 11. 1911

Steinfort-Hagen

Eschdorf, 31. 8. 1912

Heiderscheid, 22. 12. 1912

Ingeldorf, 11. 2. 1914

Steinsel, 13. 4. 1915

Kaundorf, 28. 10. 1915

Brandenburg, 25. 9. 16

Bettborn, 10. 12. 1917

Weimerskirch, 26. 12. 1917

Differdingen

Capital.

134.465 58

79.583 54

46.701 69

36.609 16

6.490 96

83.115 10

3.415 00

19.699 85

41.510 52

17.143 65

27.405 68

39.783 07

61.132 00

61.813 30

9.908 95

17.533 64

52.878 74

13,481 22

29.180 00

4.996 31

13.751 33

8.516 72

35.684 89

22.573 15

35.898 38

17.189 35

7.189 00

13.262 62

129.572 79

16.044 39.

13.165 60

38.285 00

11.422 46

Fonds de

réserve.

1.335 00

2.152 03

334 95

458 05

620 53

458 69

400 00

472 00

537 71

422 90

150 00

1.026 17

96 64

283 87

1.067 57

538 61

563 55

682 75

250 00

125 00

446 12

341 30

298 04

125 00

125 00

Frais de

gestion.

590 77

887 42

76 57

127 00

60 00

125 00

98 00

53 89

101 00

150 00

60 00

37 50

17 70

15 00

12 00

2 20

5 00

1 75

0 75

20 00

2 06

148 82

Subside

S

alloué pour

1919.

433 36

246 27

73 50

145 42

65 79

207 70

52 05

36 68

177 95

45 75

44 79

93 76

208 40

76 13

34 93

82 68

75 83

102 78

122 69

32 23

85 80

60 25

100 73

45 93

33 92

77 02

46 43

47 48

210 54

123 10

54 66

91 24

39 21

125 00

Arrêté ministériel du 15 janvier 1920, concer-

nant la procédure électorale pour l'élection

des délégations d'employés des chemins de fer

par dérogations à l'art. 9 de l'arrêté ministé-

riel du 5 décembre 1919,

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DU COMMERCE,

DE L'INDUSTRIE ET DU TRAVAIL,

Vu la loi du 31 octobre 1919, portant règle-

ment légal du louage de service des employés

privés;

Ministerialbeschluß vom 15. Januar 1920, be-

treffend das Verfahren der Stimmabgabe

für die Wahl der Eisenbahnangestellten-

Ausschüsse, in Abweichung von Art. 9 des

Ministerialbeschlusses vom 5.Dezember 1919.

Der

General-Direktor

für

Handel,

Industrie

und

Arbeit;

Gesehen das Gesetz vom 31. Oktober 1919, be-

treffend die gesetzliche Regelung des Diensiver-

trages der Privatangeslellten.

Vu les art. 24 et 25 de la même loi sur le

comité de délégation des employés;

Vu l' arrêté ministériel du 5 décembre 1919,

concernant la procédure électorale pour l'élec-

tion des délégations d'employés.

Arrête

Arrêté ministériel du 15 janvier 1920, concer- nant la procédure électorale pour l'élection des délégations d'employés des chemins de fer par dérogations à l'art. 9 de l'arrêté ministé-

Si l'électeur par inadvertance, dété-

riore le bulletin qui lui a été transmis, il doit

renvoyer celui-ci au président du bureau en

lu. demandant un autre; le bulletin renvoyé

sera détruit et il on est fait mention au procès-

verbal de l'élection.

Arrêté ministériel du 15 janvier 1920, concer- nant la procédure électorale pour l'élection des délégations d'employés des chemins de fer par dérogations à l'art. 9 de l'arrêté ministé-

Wenn der Wähler aus Unachtsamkeit

den ihm zugesandten Stimmzettel unbrauchbar

macht, kann er unter Rüctversand desselben einen

andern vom Wahlleiter einfordern; der zurück-

gesandte Zettel wird vom Wahlvorstand ver-

nichtet und hierüber im Protokoll Erwähnung

getan.

Arrêté ministériel du 15 janvier 1920, concer- nant la procédure électorale pour l'élection des délégations d'employés des chemins de fer par dérogations à l'art. 9 de l'arrêté ministé-

Le bureau, électoral siège au jour et à

l'heure fixés pour l'élection au local fourni à

ces fins par l'administration des chemins de fer.

Tout électeur a le droit d'assister aux opérai ions

électorales, sans pouvoir toutefois examiner les

bulletins, ni entraver les opérations du bureau.

Arrêté ministériel du 15 janvier 1920, concer- nant la procédure électorale pour l'élection des délégations d'employés des chemins de fer par dérogations à l'art. 9 de l'arrêté ministé-

Das Wahlbureau tagt zu der für das

Wahlgeschaft bestimmten Zeit in dem von der

Cisenbahnverwaltung zur Verfügung gestellten

Lokale.

Die Wähler find befugt allen Wahlhandlungen

beizuwohnen, durfen aber weder die Stimmzettel

einsehen, noch das Wahlgeschäft stören.

Arrêté ministériel du 15 janvier 1920, concer- nant la procédure électorale pour l'élection des délégations d'employés des chemins de fer par dérogations à l'art. 9 de l'arrêté ministé-

Le président remet, au bureau les

enveloppes qu'il a reçues.

Les enveloppes extérieures sont ensuite ou-

vertes et détruites immédiatement.

Les enveloppes intérieures sont ensuite clas-

sées et placées dans une urne.

Il est ensuite procédé au dépouillement.

À cet effet les enveloppes sont retirées de

l'urne et sont ouvertes.

Si une enveloppe contenait plusieurs bulle-

tins, ceux-ci seraient considérés comme nuls.

Le président lit successivement les bulletins

Felder und bis zur vorgeschriebenen Zahl, die-

jenigen Ausschußmitglieder, die er zu wählen

wünscht.

Er hat auf seinem Stimmzettel jedwede Auf-

schrift, Unterschrift, Streichung oder sonstige

Zeichen wegzulassen.

Er steckt den in vier mit dem Stempel nach

außen gefallenen Stimmzettel in den ersten Um-

schlag, den er sodann verschließt und in den

zweiten, mit der Adresse des Leiters des Wahl-

bureaus versehenen Umschlag legt. Letzteren

verschließt er, setzt seine Unterschrift leserlich

darauf und gibt das Ganze an dem für die Wahl

festgesetzten Zeitpunkt zur Post.

Arrêté ministériel du 15 janvier 1920, concer- nant la procédure électorale pour l'élection des délégations d'employés des chemins de fer par dérogations à l'art. 9 de l'arrêté ministé-

Der Wahleiter händigt dem Wahl-

bureau die eingelaufenen Sendungen ein.

Die äußeren Umschläge werden alsdann er-

brochen und sofort vernichtet.

Die inneren Unchlage werden geordnet in

eine Urne gelegt.

Hierauf erfolgt die Eröffnung der Stimmzettel

selbst.

Zu diesem Zwecke werden die Umschläge aus

der Urne genommen und erbrochen.

Sollten sich in einem Umschlage mehrere

Stimmzet el vorfinden, so sind sie alle ungültig.

Der Wahlleier liest die Stimmzettel nach ein-

à haute voix et les suffrages sont notés par le

secrétaire.

Les bulletins nuls sont décomptés du nombre

des votes.

Arrêté ministériel du 15 janvier 1920, concer- nant la procédure électorale pour l'élection des délégations d'employés des chemins de fer par dérogations à l'art. 9 de l'arrêté ministé-

Le présent arrêté sera publié au

Mémorial.

Luxembourg, le 15 janvier 1920.

Le Directeur général du commerce,

de l'industrie et du travail,

A. PESCATORE.

ander laut vor und der Sekretär notiert die ab-

gegebennen Stimmen.

Die nichtigen Stimmen werden von der

Simmenzahl in Abrechnung gebracht.

Arrêté ministériel du 15 janvier 1920, concer- nant la procédure électorale pour l'élection des délégations d'employés des chemins de fer par dérogations à l'art. 9 de l'arrêté ministé-

Gegenwärtiger Beschluß wird im

„Memorial" veroffentlicht.

Luxemburg, den 15. Januar 1920.

Der General-Direktor des Handels,

der Industrie und der Arbeit,

M. Pescatore.

Arrêté du 17 janvier 1920, concernant la police

sanitaire du bétail.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE

ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE;

Attendu que la fièvre aphteuse a fait son

apparition dans les étables Jean Franck, à

Obercorn, (frontière), et qu'il y a urgence de

prendre les mesures nécessaires pour en en-

rayer la propagation;

Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police

sanitaire du bétail;

Vu les art. 70 à 77 de l'arrêté ministériel du

14 juillet 1913, concernant l'exécution de cette

loi;

Arrête

Arrêté ministériel du 21 janvier 1920, portant nomination d'assesseurs près des tribunaux arbitraux en matière du louage de service des emplois privés.

Sont nommés assesseurs près

des tribunaux arbitraux en matière du louage

de service des employés privés et pour la durée

Ministserialbeschluß vom 21. Januar 1920, be-

treffend die Ernennung von Beisitzer für das

Schiedsgericht in Sachen des Dienstvertrags

der Privat-Angestellten.

Der

General-Direkor

des

Handels,

der

Industrie

und

Arbeit

Gesehen das Gesetz vom 31. Oktober 1919,

betreffend die gesetzliche Regelung des Dienst

Vertrages der Privat-Angestellten;

Gesehen Art. 26 desselben

Gesetzes

Beschließt.

Einziger Artikel. Als Beisitzer fur das schied-

gericht in Sachen des Tienstvettrages der Privat

Angestellten sind nachstehende Personen für die

de trois ans à partir de la publication du présent

arrêté, les personnes ci-après désignées.

Le présent arrêté sera publié au Memorial.

Luxembourg, le 21 janvier 1920.

Le Directeur général du commerce,

de l'industrie et du travail,

A. PESCATORE.

Pour le Directeur général de lu justice

et des travaux publics,

Le Directeur général de l'agriculture

et de la prévoyance sociale,

R. DE WAHA.

Dauer von drei Jahren vom Datum

der Ver

offentlichen des gegenwärtigen Beschlusses an

ernannt.

Gegenwärtiger Beschluß wird im ,Memorial"

veroffentlicht.

Luxemburg, den 21. Januar 1920.

Der General Direktor des Handels,

der Indurstrie und der Arbeit,

A.

Pescatorer.

Für der General Direktor der Justiz

und der osffentlichen Arbeiten,

Der General Direktor des Ackerbaux

und der sozialen Finforge,

R. de Waha

Canton de Luxembourg.

Assesseurs-Patrons

Membre effectif.

M. Nic Caspar, ingénieur inspecteur des che-

mins de fer Guillaume Luxembourg, à Luxem-

bourg

Membre

appélant

M. Paul Braseur, commerçant à Luxembourg

Assesseur Employé

Membre effectif

M. Charle Flick, comptable à Luxembourg

Membre appléant

M. Paul Roland, employé de commerce à

Canton d'Esch s Alz.

Assesseur Patron

M. Eugen Heyen directeur de l'Arbed à

Esch-s. Alz.

Membre appléant

M. Sébastien Buchholl , commercant à Esch

Alz.

Kanton de Luxemburg.

Arbeitgeber

Beisitzer

Wirkliche Mitglied.

Hr. Nic. Caspar, Vaurat zu Luxembourg.

Wirkliche Mitglied.

Hr. Paul

Brasseur,

Kaufmann

Luxem-

burg.

Arbeitnhmer-Bersitzer,

Wirkliche.. Mitglieb.

Hr. Paul Flid, Buchhalter zu Luxembourg,

visaß Mitglied.

Hr

Paul R e n l a n d , Handel angestellter

zu Luxembug.

Kanton d'Esch a. d. Alz.

Arbeotgeber Bessitzer

Wirkliches Mitglied

M. Eugen Heyne, direktor ,,Arbed" zu

Esch a. d. Alz.

Gnaß Mitglied

Hr.

Echaf

un

Buchholtz,

Kaufmann

zu

Esch a. d. d'Alz.

Assesseurs-Employés.

Membre effectif.

M. Edouard Doncols, chef de Fabrication à

Esch-s.-Alz.

Membre suppléant.

M. Math. Peiffer, employé d'usine à Esch-

s.-Alz.

Canton de Capellen.

Assesseurs-Patrons.

Membre effectif.

M. Gustave Loose directeur d'usine à Stein-

fort.

Membre suppléant.

M. Léon Bofferding, industriel à Bascharage.

Assesseurs-Employés.

Membre effectif.

M. René Faber, ingénieur à Steinfort.

Membre suppléant.

M. François Weidenhaupt employé à Stein-

fort.

Canton de Diekirch.

Assesseur- Patrons.

Membre effectif.

M. Jean Jacques Hemmer, directeur de bras-

serie de Diekirch.

Membre suppléant.

M. Léon Nickels commerçant à Diekirch.

Assesseurs-Employés.

Membre effectif.

M. Aloyse Kayser, chef de gare à Diekirch.

Membre suppléant.

M. J.-P. Jacoby, comptable à Diekirch.

Canton d'Echternach.

Assesseurs-Patrons.

Membre effectif.

M. Nic. Kettenhofen, industriel à Echternach

Arbeitnehmer-Beisitzer.

Wirkliches Mitglied.

Hr. Eduard Doncol, Fabrikationschef zu

Rodingen.

Ersatz-Mitglied.

Hr. Math.

Peiffer,

Hüttenbeamte zu

Esch a. d. Alz.

Kanton Capellen.

Arbeitgeder

- Beisitzer.

Wirkliches Mitglied.

Hr. Gustav Loose, Hüttendirektor zu Stem

fort.

Fratz-Mitglieb.

Hr. Leon

Bofferding,

Indurstrielle

zu

Niederkerschen.

Arbeitnehmer -Beisitzer.

Wintliches Mitglied.

Hr. Rene Faber, Ingenieur zu Stemfort

Ersatz Mitglied.

Hr. Franz

Weindenhaupt,

Bureaube

amte zu Steinfort.

Kanton Diekirch.

Arbeitgeber

-Beisitzer.

Wirkliches Mitglied.

Hr. Joh. Jak. H e m m e r ,

Brauerdirektor

zu Dieficch.

Ersatz-Mitglied.

Hr. Leon N i c k e l s , Kaufamann zu Diekirch.

Arbeitnehmer

Beisitzer.

Wirckliches Mitglied.

Hr. Aloys ,Kayser, Stationsvorsteher zu

Diekirch.

Ersatz-Mitglied.

Hr. J. P. Jacoby , Buchhalter .zu Diekirch

Kanton Echternach.

Arbeitgeber-Beisitzer.

Wirkliches Mitglied.

Hr.

Nik.

Kettenhofen,

Maschinen-Fa-

brikant zu Echternach.

Membre suppléant.

M. Gustave Selm, fabricant à Echternach.

Assesseurs - Employés,

Membre effectif.

M. Joseph

Kill,

surveillant

à

Echternach.

Membre suppléant.

M. Math. Faber, mécanicien à

Echternach.

Canton de Mersch

Assesseurs Patrons.

Membre effectif,

M. Math. Treinen,. industriel à Mersch.

Membre

suppléant,

M. Camille Biever, directeur à Bissen,

Assesseur

Employés,

Membre

effectif

M. Joseph Michaelis, clere de notaire à Mersch.

Membre suppléant,

M.

Nic,

Reding,

employé d'usine à Colmar

Berg

Canton de Grevenmacher.

Assesseur Patrons

Membre effectif,

M. Mas Duchsche, industriel à Werker,

Membre

suppléant.

M. Francois, Wurth notaire à Wormeldange.

Assesseur

Employé.

Membre

effectif.

M. Joseph Conrath, employé d'usine à Wecker..

M e m b r e suppléant ,

M.

Prosper

Bertrand,

ingénieur à Wasserbillig

Canton

de

Wiltz,

Assesseur Patrons,

Membre effectif.

M. François Lambert industriel à Wiltz.

Ersatz-Mitglied.

Hr. Gustav Selm, Fabrikant zu Echternach,.

Arbeitnehmer-Beisitzer.

Wirckliches Mitglied.

Hr. Josef Kill, Auffeher zu Echteranch,

Ersatz-Mitzglied..

Hr. Math, Faber, Lokomotivführer zu Ech-

ernach,

Kanton Mersch.

Arbeitgeber-Beisitzer.

Wirkliches Mitglied.

Hr. Math. Dreinen , Direktor zu Colmar

Berg.

Ersaß-Mitglied.

Hr. Kamill

Biever,

Direktor zu Bissen,

Arbeitnehmer Beisitzer.

Wirkliches Mitglied.

Hr.

Josef

Michaelis,

Rotarsekretär

zu

Mersch

Ersatz

Mitglied.

Hr. Nil. Reding, Fabrikbeamte zu Colmar

Berg.

Kanton Grevenmacher.

Arbeotgeber Beisitzer.

Wirckliches Mitglieder.

Hr. Max Duchscher, Direktor zu Wecker.

Ersatz Mitglied

Hr. Franz Würth, Notar zu Wormeldingen.

Arbeitnehmer-Beisitzer.

Wirckliches Mitglied.

Hr.

Josepf

Conrad,

Fabrikbeamte

zu

Weder,

Ersatz Mitglied.

Hr.

Prosper

Bertrand

, Ingenieur zu

Wasserbillig.

Kanton Wiltz.

Arbeitgeber-Beisitzer,

Wirckliche Mitglied

Hr.

Franz

Lambert,

Direktor

zu Wiltz.

Membre suppléant.

M. Joseph Schwinnen, industriel à Wiltz.

Assesseurs-Employés.

Membre effectif.

M. Michel Wilmes, fondé de pouvoir à Wiltz

Membre suppléant.

M. J.-P. Weiland, employé à Wiltz.

Canton de Remich.

Assesseur.-Patrons.

Membreeffectif

M. Michel Altuies, industriel à Remich.

Membre suppléant.

M. Théodore Fonck, ingénieur, à Remich.

Assesseurs-Employés.

Membre effectif.

M. Pierre Krier, clerc de notaire à Remich.

Membre suppléant.

M. Charles Schütz, comptable à Remich.

Canton de Redange.

Assesseurs-Patrons.

Membre effectif.

M. Félix Bian, notaire à Redange.

Membre suppléant.

M. J.-N. Martin, notaire à Rambrouch.

Assesseurs-Employés.

Membre effectif.

M. Etienne Fox, surveillant à Redange.

Membre suppléant.

M. Bern. Moliter, chef de gare, à Nœrdange.

Canton de Clervaux.

Asssesseurs-Patrons,

Membre effectif.

M. Emile Faber, notaire à Clervaux.

Ersatz-Mitglied

Hr. Josef S c h w i n n e n , Direktor zu Wiltz,

Arbeitnehmer-Beisitzer

Wirkliches Mitglied.

Hr. Michel

Wilmes,

Prolurist zu Wiltz.

Ersatz-Mitglied.

Hr. J. P Weiland,Bureaubeamte

zu

Wiltz

Kanton Remich.

Arbeitgeber - Beisitzer

Wirkliches Mitglied.

Hr. Michel

Altwies,

Sägewerf-Besitzer

zu Remich.

Ersatz-Mitglied.

Hr. Theodor Fonck, Ingenieur zu Neulich

Arbeitnehmer- Beisitzer.

Wirkliches Mitglied.

Hr. Peter

Krier,

Notarsekretar zu Remich.

Ersatz-Mitglied.

Hr. Karl Schiltz, Buchhalter zu Remich.

Kanton Redingen.

Arbeitgeber- Beisitzer

Wirkliches Mitglied.

Hr. Felix. Bian, Notar zu Redingen.

Ersatz-Mitglied.

Hr. J. N.

Martin,

Notar zu Rambrouch.

Arbeitnehmer - Beisitzer

Wirkliches Mitglied

Hr. Stephan Fox, Aufscher zu Redingen.

Ersatz-Mitglied.

Hr.

Molitor,Stationsvorstehen

zu Nör-

dingen.

Kanton Clerf.

Arbeitgeber -

Beisitzer

Wirkliches Mitglied.

Hr. Emil Faber, Notar zu Clerf.

Membre suppléant.

M. Théodore Cornely, directeur des ardoi-

sières d'Asselborn à Troisvierges.

Assesseur-Employés..

Membre effectif.

M. Jules Thiry, chef de gare à Troisvierges.

Membre suppléant.

M. Albert Schiltz, chef de gare à Clervaux.

Ersatz-Mitglied.

Hr. Theodor

Cornely,

Direktor

der

Schiefergruben ,Asselborn" zu Ulflingen.

Arbeitnehmer - Beisitzer.

Wirkliches Mitglied.

Hr.

Julius

Thiry,

Stationsvorsteher zu

Ulflingen.

Ersatz-Mitglied.

Hr. Albert

Schiltz,

Bahnhofverwalter

zu

Clerf

Arrêté du 11 janvier 1920, concernant Ia répar-

tition des subsides en faveur de construction

et réparation d'églises et d'autres travaux ou

dépenses d'utilité communale à l'exception

des maisons d'école et de leurs dépendances.

LE

MINISTRE

D'ETAT,

PRESIDENT DU; GOUVERNEMENT;

Vu l'art,. 118 du budget des dépenses de

l'exercice 1919;

Arrête;

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