Règlement grand-ducal du 14 novembre 2013 portant fixation de la taxe de rejet des eaux usées pour l’année 2013.

Règlement grand-ducal du 14 novembre 2013 portant fixation de la taxe de rejet

des eaux usées pour l’année 2013.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi du 19 décembre 2008 relative à l’eau et notamment ses articles 12 et 16;

Vu les avis de la Chambre des Métiers, de la Chambre de Commerce et de la Chambre d’Agriculture;

Notre Conseil d’Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région et après délibération du Gouvernement en

Conseil;

Arrêtons

La taxe de rejet des eaux usées est fixée à 0,16 euro par mètre cube pour l’année 2013.

Le chapitre 7 de la première partie de l’annexe intitulée «Actes généraux» du règlement grand-ducal

modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par

l’assurance maladie est modifié en sa première remarque et est complété par une deuxième remarque et prend ainsi

la teneur suivante

«1) Le coefficient des positions du présent chapitre comprend le rapport clinique au médecin traitant et au contrôle

médical de la sécurité sociale.

2) Pour les cures thermales pour obésité pathologique et pour stase lympho-veineuse, la transmission du rapport

clinique au contrôle médical de la sécurité sociale est obligatoire et systématique.»

Le règlement grand-ducal modifié du 19 mars 1999 concernant la nomenclature des actes et services

prestés dans le Centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains pris en charge par l’assurance maladie est modifié

conformément aux dispositions suivantes

1. Dans tout le règlement grand-ducal, les termes «code des assurances sociales» et «union des caisses de maladie»

sont remplacés par les termes «Code de la sécurité sociale» et «Caisse nationale de santé».

2. L’article 3 intitulé «Contrôle post-cure» est modifié comme suit

«Art. 3. Pour les cures prévues au chapitre 1er, sections 5 et 6 de l’annexe, le médecin supervisant la cure

fait parvenir au médecin traitant et au contrôle médical de la sécurité sociale le rapport clinique prévu à la

deuxième remarque du chapitre 7 de la première partie de l’annexe du règlement grand-ducal modifié arrêtant

la nomenclature des actes et services des médecins.»

Le point 2 de l’article 7 du règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 2006 portant organisation de

l’examen de fin d’études secondaires ainsi que le point 2 de l’article 7 du règlement grand-ducal modifié du 31 juillet

2006 portant organisation de l’examen de fin d’études secondaires techniques et de l’examen de fin d’études de la

formation de technicien sont remplacés par le libellé suivant

«2. Les questionnaires sont établis par des examinateurs désignés par le commissaire. Celui-ci fixe le nombre de

questionnaires à remettre, la forme et le délai de remise du ou des questionnaires.»

La série des directives énumérées à l’article 1er du règlement grand-ducal modifié du 3 février 1998 portant

exécution de directives de l’Union européenne relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques

ainsi que des tracteurs agricoles et forestiers à roues est complétée par les directives suivantes

Directive

Dénomination

Journal officiel

de l’Union

européenne

2013/8/UE

Directive de la Commission du 26 février 2013 modifiant, en vue

d’adapter ses dispositions techniques, la directive 2009/144/CE du

Parlement européen et du Conseil concernant certains éléments et

caractéristiques des tracteurs agricoles ou forestiers à roues

L56

28 février 2013

2013/15/UE

Directive du Conseil du 13 mai 2013 portant adaptation de certaines

directives dans le domaine de la libre circulation des marchandises, du

fait de l’adhésion de la République de Croatie (Partie A de l’Annexe

de la Directive)

L158

10 juin 2013

Le fumoir constitue un lieu fermé par des parois fixes et hermétiques. Il doit être équipé de fermetures

autonomes sans possibilité d’ouverture non intentionnelle.

Notre Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera

publié au Mémorial.

Le Ministre de l’Intérieur

Palais de Luxembourg, le 14 novembre 2013.

et à la Grande Région,

Henri

Jean-Marie Halsdorf

Règlement grand-ducal du 15 novembre 2013 modifiant le règlement grand-ducal modifié du

21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge

par l’assurance maladie.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l’article 65 du Code de la sécurité sociale;

Vu l’article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a

urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Sécurité sociale et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons

La période de validation provisoire est de deux ans; le délai de révision obligatoire est de cinq ans.

La période de validation provisoire est de deux ans; le délai de révision obligatoire est de cinq ans.

Le présent règlement entre en vigueur pour la session d’été 2014 des examens de fin d’études secondaires,

secondaires techniques et de technicien.

Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent

règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre du Développement durable

Château de Berg, le 22 novembre 2013.

et des Infrastructures,

Henri

Claude Wiseler

Dir. 2013/8/UE; dir. 2013/15/UE.

Règlement grand-ducal du 27 novembre 2013 fixant les caractéristiques techniques et les modalités de

conception des systèmes d’extraction ou d’épuration des fumoirs dans les débits de boissons et

dans les locaux à usage collectif des établissements d’hébergement.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 11 août 2006 relative à la lutte antitabac, et notamment son article 6 (3);

Vu l’avis de la Chambre de Commerce;

Vu l’avis de la Chambre des Métiers;

Notre Conseil d’Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Santé et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons

Au sens du présent règlement on entend par

Système d’extraction: Système qui extrait de l’air vicié pour le décharger dans l’atmosphère extérieure.

Système d’épuration d’air: Système qui recircule une partie de l’air repris, tout en en effectuant une épuration par

des systèmes de filtration.

Le présent règlement grand-ducal entre en vigueur le 1er janvier 2014.

Le présent règlement grand-ducal entre en vigueur le 1er janvier 2014.

Notre Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle est chargée de l’exécution du

présent règlement qui sera publié au Mémorial.

La Ministre de l’Éducation nationale

Palais de Luxembourg, le 15 novembre 2013.

et de la Formation professionnelle,

Henri

Mady Delvaux-Stehres

Règlement grand-ducal du 22 novembre 2013 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 3 février

1998 portant exécution de directives de l’Union européenne relatives à la réception des véhicules

à moteur et de leurs remorques ainsi que des tracteurs agricoles et forestiers à roues.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l’article 2, paragraphe 4 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur

toutes les voies publiques;

Vu l’avis de la Chambre de Commerce;

La Chambre des Métiers et la Chambre d’Agriculture demandées en leur avis;

Notre Conseil d’Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du

Gouvernement en Conseil;

Arrêtons

(1) Tout système d’extraction ainsi que tout système d’épuration d’air sera planifié et exécuté selon les

règles de l’art.

(2) L’air repris dans le fumoir est classifié comme air avec un niveau de pollution élevé.

(3) Pour tout système d’extraction de fumée et d’épuration d’air d’un fumoir un débit d’air d’au moins trois fois le

volume du fumoir par heure est à assurer.

(4) Afin d’éviter des flux d’air vicié du fumoir vers d’autres pièces, une pression négative continue significative doit

être assurée dans le fumoir.

Notre Ministre de la Sécurité sociale est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au

Mémorial.

Le Ministre de la Sécurité sociale,

Palais de Luxembourg, le 15 novembre 2013.

Mars Di Bartolomeo

Henri

Règlement grand-ducal du 15 novembre 2013 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 19 mars

1999 concernant la nomenclature des actes et services prestés dans le Centre thermal et de santé

de Mondorf-les-Bains pris en charge par l’assurance maladie.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l’article 65 du Code de la sécurité sociale;

Vu l’article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a

urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Sécurité sociale et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons

Notre Ministre de la Sécurité sociale est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au

Mémorial.

Le Ministre de la Sécurité sociale,

Palais de Luxembourg, le 15 novembre 2013.

Mars Di Bartolomeo

Henri

Règlement grand-ducal du 15 novembre 2013 portant modification

a) du règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 2006 portant organisation de l’examen de fin

d’études secondaires

b) du règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 2006 portant organisation de l’examen de fin

d’études secondaires techniques et de l’examen de fin d’études de la formation de technicien.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 10 mai 1968 portant réforme de l’enseignement; titre VI: de l’enseignement secondaire;

Vu la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l’enseignement secondaire technique et de la formation

professionnelle continue;

Vu la loi modifiée du 11 janvier 1995 portant réorganisation des écoles publiques et privées d’infirmiers et

d’infirmières et réglementant la collaboration entre le Ministère de l’Éducation nationale et le Ministère de la Santé;

Vu les avis de la Chambre de Commerce, de la Chambre des Métiers, de la Chambre des Salariés et du Conseil

supérieur de certaines professions de santé;

Vu la demande d’avis adressée à la Chambre d’Agriculture;

Notre Conseil d’Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre de l’Éducation nationale et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons

(1) L’objectif du système d’extraction d’air consiste à améliorer la qualité de l’air par extraction de l’air

contaminé par la fumée de tabac et son remplacement par de l’air neuf.

(2) L’air repris du fumoir par un système d’extraction de fumée ne peut pas être renvoyé dans le fumoir ni transféré

du fumoir vers une autre pièce.

(1) L’objectif du système d’épuration consiste à améliorer la qualité de l’air par extraction d’au moins

cinquante pour cent de l’air contaminé par la fumée de tabac et son remplacement par de l’air neuf pénétrant dans le

système par une ouverture et provenant de l’extérieur avant tout traitement de l’air.

L’autre partie sera traitée par des systèmes de filtration de l’air et restituée au fumoir.

(2) Les systèmes d’épuration fonctionnant à l’ozone ne sont pas admis.

(3) Le système de filtration doit comprendre au moins un pré-filtre et un filtre à charbon actif. Les filtres doivent

être entretenus et le cas échéant remplacés.

(4) L’air repris d’un fumoir par un système d’épuration ne peut pas être transféré d’un fumoir vers une autre pièce.

(5) Le système d’épuration doit travailler pendant l’occupation du fumoir.

(1) L’air extrait des fumoirs doit, dans la mesure du possible, être rejeté par la toiture. La hauteur de la

conduite de rejet sera telle que les occupants des bâtiments avoisinants ne seront en aucun cas incommodés ni par l’air

rejeté, ni par le bruit occasionné par l’installation.

(2) Les dispositions du présent article s’appliquent sans préjudice des critères à respecter en vertu d’autres

réglementations, et notamment les règlements communaux sur les bâtisses.

(1) L’installateur ou le professionnel assurant la maintenance d’un système tel que défini à l’article 2 atteste

que celui-ci permet de respecter les exigences mentionnées aux articles 3 à 6.

(2) L’exploitant de l’établissement est tenu de produire cette attestation dans le cadre de la demande d’autorisation

prévue à l’article 6, paragraphe (3), alinéa 9 de la loi modifiée du 11 août 2006 relative à la lutte antitabac, ainsi qu’à

l’occasion de tout contrôle.

(3) L’exploitant de l’établissement est tenu de faire procéder à l’entretien régulier de l’installation.

Aucune tâche d’entretien et de maintenance ne peut être exécutée dans le fumoir sans que l’air ait été

dûment renouvelé.

Notre Ministre de la Santé est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de la Santé,

Palais de Luxembourg, le 27 novembre 2013.

Mars Di Bartolomeo

Henri

Règlements communaux.

(Les mentions ci-après sont faites en vertu de l’article 82 de la loi du 13 décembre 1988)

Règlements de circulation.

B a s c h a r a g e.- En séance des 12, 15, 19 juillet et 25 octobre 2013, le collège échevinal de Bascharage a édicté

7 règlements de circulation à caractère temporaire (rue de la Résistance, avenue de Luxembourg, rue Théophile Aubart

à Bascharage, rue Haute à Clemency et rue de Schouweiler à Hautcharage). Lesdits règlements ont été publiés en due

forme.

B e c k e r i c h.- En séance des 28 juin, 20, 29 août et 6 septembre 2013, le collège échevinal de Beckerich a édicté

4 règlements de circulation à caractère temporaire (chemin vicinal «Bockwee» à Schweich et Hovelange, à l’occasion du

«Raid du Luxembourg», renouvellement des infrastructures en vue du PAP «Op der Schonk» dans le chemin communal

«Millewee» à Beckerich, circulation sur le CR301 entre Hovelange et Beckerich à la hauteur du point de bifurcation

vers le chemin vicinal «Jos Seylerstrooss», montage d’une maison unifamiliale de type préfabriqué dans le chemin

«Katergaass» à Schweich). Lesdits règlements ont été publiés en due forme.

B e r d o r f.- En séance du 16 avril 2013, le conseil communal de Berdorf a modifié son règlement de circulation

du 14 mai 2007 (Chapitre I «Dispositions générales»: ajoute d’un nouvel article 1/1/2 et chapitre II «Dispositions

particulières»: article supprimé (1/1/1) et article ajouté (1/1/2) concernant la rue Raymond Petit à Berdorf). Lesdites

modifications ont été approuvées par Messieurs les Ministres du Développement durable et des Infrastructures et de

l’Intérieur et à la Grande Région en date des 2 et 22 août 2013 et publiées en due forme.

B e r t r a n g e.- En séance des 23, 26, 28 juin, 12, 17, 19 juillet, 23 août, 20 septembre, 2, 11 et 30 octobre 2013, le

collège échevinal de Bertrange a édicté 15 règlements de circulation à caractère temporaire (rue de Leudelange dans le

cadre du projet «Shared space», rue de l’Industrie, Helfenterbruck, rue de la Forêt, rue des Romains, route de Longwy,

rue de Dippach, rue du Kiem, rue de Luxembourg, rue Batty Weber). Lesdits règlements ont été publiés en due forme.

B e r t r a n g e.- En séance du 7 mai 2013, le conseil communal de Bertrange a confirmé un règlement de circulation à

caractère temporaire édicté par le collège échevinal en date du 3 mai 2013 concernant un complément au règlement de

la circulation dans la rue du Kiem. Ladite confirmation a été approuvée par Messieurs les Ministres du Développement

durable et des Infrastructures et de l’Intérieur et à la Grande Région en date des 14 et 17 juin 2013 et publiée en due

forme.

B e t t e m b o u r g.- En séance des 15, 26 juillet, 12, 23 août, 6, 13 et 20 septembre 2013, le collège échevinal de

Bettembourg a édicté 8 règlements de circulation à caractère temporaire (route barrée dans la rue de l’Eau, la route

d’Esch et la rue Dicks à Bettembourg, accès interdit aux piétons entre la rue Nic Biever et la Sonnepromenade à

Bettembourg, travaux au carrefour rue Marie-Thérèse et rue Fernand Mertens à Bettembourg, signalisation lumineuse

dans la route de Luxembourg à Bettembourg, route barrée dans la rue du Nord à Bettembourg, route barrée au

carrefour rue Fernand Mertens/rue J.F. Kennedy et au carrefour rue Marie-Thérèse/rue Klensch à Bettembourg).

Lesdits règlements ont été publiés en due forme.

B e t t e m b o u r g.- En séance des 26 avril et 14 juin 2013, le conseil communal de Bettembourg a confirmé

4 règlements de circulation à caractère temporaire édictés par le collège échevinal en date du 25 mars 2013 (5.2.1.

pose de réseaux à fibres optiques de l’Entreprise des P&T dans la route de Noertzange à Huncherange), 12 avril 2013

(5.2.2.: déplacement d’un arrêt de bus dans la route de Luxembourg à Bettembourg), 3 mai 2013 (4.2.1.: chantier

Klenschenhaff dans la rue Michel Lentz à Bettembourg) et 31 mai 2013 (pose de fibres optiques dans la rue de la Gare

à Noertzange). Lesdites confirmations ont été approuvées par Messieurs les Ministres du Développement durable et

des Infrastructures et de l’Intérieur et à la Grande Région en date des 12 juin et 22 juillet 2013 respectivement les

17 juin et 24 juillet 2013 et publiées en due forme.

B e t t e m b o u r g.- En séance du 14 juin 2013, le conseil communal de Bettembourg a modifié son règlement de

circulation du 16 février 2001 (article 1/1/2: accès interdit, excepté véhicules autorisés à circuler sur une voie d’autobus,

rue de l’Ecole et Place de la Gare à Bettembourg; article 1/2/1: circulation interdite dans les deux sens, zone industrielle

Schéleck 1 à Bettembourg et article 4/2/2: stationnement interdit, excepté personnes handicapées, rue de la Gare à

Noertzange). Lesdites modifications ont été approuvées par Messieurs les Ministres du Développement durable et des

Infrastructures et de l’Intérieur et à la Grande Région en date des 2 et 22 août 2013 et publiées en due forme.

B e t t e n d o r f.- En séance du 6 mars 2013, le conseil communal de Bettendorf a confirmé un règlement de

circulation à caractère temporaire édicté par le collège échevinal en date du 22 février 2013 (rue Principale). Ladite

confirmation a été approuvée par Messieurs les Ministres du Développement durable et des Infrastructures et de

l’Intérieur et à la Grande Région en date des 17 et 22 avril 2013 et publiée en due forme.

B i w e r.- En séance des 16 août, 6, 25 septembre et 16 octobre 2013, le collège échevinal de Biwer a édicté

4 règlements de circulation à caractère temporaire (chemin repris 134B dit «Garerstrooss» à Wecker, à partir

du croisement avec l’aire de stationnement «Grousswiss» jusqu’à la maison 04 «Garerstrooss», pose des réseaux

dans le cadre de la réalisation du PAP «Hagelsdorf» à Hagelsdorf, chemin vicinal «Hiel» à Wecker, tronçon à partir

du croisement avec la «Haaptstrooss» jusqu’à la maison 06 «Hiel», chemin vicinal dit «rue d’Eschweiler»). Lesdits

règlements ont été publiés en due forme.

B o e v a n g e / A t t e r t.- En séance du 13 mars 2013, le conseil communal de Boevange/Attert a modifié l’article 5/1

(zone résidentielle) de son règlement de circulation du 5 mars 2008. Ladite modification a été approuvée par Messieurs

les Ministres du Développement durable et des Infrastructures et de l’Intérieur et à la Grande Région en date des

11 et 17 juin 2013 et publiée en due forme.

C o n s d o r f.- En séance du 24 octobre 2013, le collège échevinal de Consdorf a édicté un règlement de circulation

à caractère temporaire à l’occasion de travaux d’infrastructures du lotissement dans la rue Hicht à Breidweiler. Ledit

règlement a été publié en due forme.

C o n t e r n.- En séance du 13 mars 2013, le conseil communal de Contern a modifié son règlement de circulation

du 28 février 2012 (introduction de zones «30»). Lesdites modifications ont été approuvées par Messieurs les Ministres

du Développement durable et des Infrastructures et de l’Intérieur et à la Grande Région en date des 11 et 13 septembre

2013 et publiées en due forme.

D i f f e r d a n g e.- En séance du 15 octobre 2013, le collège échevinal de la Ville de Differdange a édicté un

règlement de circulation à caractère temporaire à l’occasion d’une course à pied en date du 20 octobre 2013. Ledit

règlement a été publié en due forme.

D i p p a c h.- En séance des 12 juillet, 30 août, 18, 20, 26 septembre, 9, 21 et 23 octobre 2013, le collège échevinal de

Dippach a édicté 10 règlements de circulation à caractère temporaire (organisation d’une manifestation festive en date

du 20 juillet 2013 sur le parking longeant la rue Centrale, raccordement d’une maison aux réseaux d’approvisionnement

publics au niveau de la rue de la Gare aux dates du 17 et 18 juillet 2013, travaux de gros œuvre dans la rue de

Dippach à Bettange, travaux de gros-œuvre dans la rue de Dippach à Bettange, travaux de pose de conduite à gaz et

la mise en place d’un nouveau revêtement dans la rue Hiehl à Bettange, déplacement d’un arrêt-bus à Schouweiler au

niveau de la rue de l’Eglise (CR106), organisation d’un cyclo-cross par l’Union Cycliste de Dippach à Bettange, travaux

d’infrastructure sur le réseau d’alimentation électrique au niveau de la route de Longwy (RN5), raccordement d’une

maison au réseau d’assainissement public (mise en place de signaux lumineux tricolores). Lesdits règlements ont été

publiés en due forme.

D u d e l a n g e.- En séance du 22 avril 2013, le conseil communal de la Ville de Dudelange a modifié son règlement

général de la circulation du 28 décembre 1984 (Quartier BRILL). Lesdites modifications ont été approuvées par

Messieurs les Ministres du Développement durable et des Infrastructures et de l’Intérieur et à la Grande Région en

date des 29 juillet et 22 août 2013 et publiées en due forme.

D u d e l a n g e.- En séance des 27 juin, 31 juillet, 14, 19, 20, 26, 27, 28 et 29 août 2013, le collège échevinal de la

Ville de Dudelange a édicté 9 règlements de circulation à caractère temporaire (porte ouverte au centre de soins pour

la faune sauvage dans la rue Madame Mayrisch de Saint-Hubert, fête des voisins dans la rue de la Paix, installation de

containers pour la maison sise n° 1, rue Michel Rodange, installation d’une grue mobile dans la rue Saint-Martin, travaux

de canalisation dans l’Avenue Grande-Duchesse Charlotte, démontage d’une grue mobile dans la rue du Commerce,

installation de containers pour la maison sise n° 1, rue Michel Rodange, travaux de raccordement dans la rue Emile

Mayrisch, travaux sur le réseau des S.N.C.F.L. au passage à niveau «rue Karl Marx» (P.N. 104a)). Lesdits règlements

ont été publiés en due forme.

E c h t e r n a c h.- En séance du 5 mars 2012, le conseil communal de la Ville d’Echternach a modifié son règlement

de la circulation des 24 avril et 2 juillet 1985 (rubrique «rue de Luxembourg» et rubrique «route de Luxembourg» du

chapitre II). Lesdites modifications ont été approuvées par Messieurs les Ministres du Développement durable et des

Infrastructures et de l‘Intérieur et à la Grande Région en date des 16 et 28 juin 2012 et publiées en due forme.

E c h t e r n a c h.- En séance du 23 avril 2012, le conseil communal de la Ville d’Echternach a modifié son règlement

de la circulation des 24 avril et 2 juillet 1985 concernant les marchés mensuels. Lesdites modifications ont été

approuvées par Messieurs les Ministres du Développement durable et des Infrastructures et de l‘Intérieur et à la Grande

Région en date des 17 et 23 juillet 2012 et publiées en due forme.

E s c h - s u r - A l z e t t e.- En séance des 8 mars 2013 (réf. 21/01), 19 avril 2013 (réf. 16), 17 mai 2013 (réf.

20.2), 5 juillet 2013 (réf. 18) et 12 juillet 2013 (réf. 9), le conseil communal de la Ville d’Esch-sur-Alzette a confirmé

des règlements temporaires de la circulation routière édictés par le collège des bourgmestre et échevins en date des

18 février 2013 (réf. 159), 4 avril 2013 (réf. 410), 10 avril 2013 (réf. 422 et 425), 16 avril 2013 (réf. 451 et 456),

24 avril 2013 (réf. 456), 29 avril 2013 (réf. 496), 8 mai 2013 (réf. 553), 13 mai 2013 (réf. 559), 24 juin 2013 (réf. 746),

8 juillet 2013 (réf. 806), 9 juillet 2013 (réf. 798) et 10 juillet 2013 (réf. 834/13). Lesdites confirmations ont été

approuvées par Messieurs les Ministres du Développement durable et des Infrastructures et de l’Intérieur et à la Grande

Région en date des 16 mai, 12, 28 juin et 4 octobre 2013 respectivement les 23 mai, 17 juin, 2 juillet et 16 octobre

2013 et publiées en due forme.

E s c h - s u r - A l z e t t e.- En séance des 24 juin, 8, 9, 10, 22, 23, 25, 29 juillet, 13, 19, 20, 21, 28 août, 10, 13,

16, 19, 25, 30 septembre, 2, 4, 8, 21 et 23 octobre 2013, le collège échevinal de la Ville d’Esch-sur-Alzette a édicté

37 règlements de circulation à caractère temporaire (Boulevard J. F. Kennedy N 4, Boulevard Prince Henri N4, rue

de Luxembourg, rue Victor Hugo, Grand-Rue, N31 rond-point Charles de Gaulle, rue Marie Curie N4, rue du Fossé,

rue du Maçon, rue Sidney Thomas, rue Zénon Bernard, rue des Boers, rue Léon Jouhaux, Quartier Lallange, Cité Dr.

Nicolas Schaeftgen, rue de Rumelange, rue Arthur Useldinger, rue Large, rue de Luxembourg N4, rue Berwart N 4,

rue Jean-Pierre Michels, rue Belval, rue Michel Lentz, rue de l’école, place Benelux, parking St. Joseph, place de l’Hôtel

de Ville, Vacances-loisirs 2013, Hierschtmoart 2013, Roadshow Luxembourg dans le quartier Belval-Université, travaux

de revêtement asphaltique dans différentes rues). Lesdits règlements ont été publiés en due forme.

E s c h - s u r - S û r e.- En séance des 18 juin 2013, le conseil communal d’Esch-sur-Sûre a confirmé un règlement

temporaire de circulation édicté par le collège échevinal en date du 10 juin 2013 dans le cadre de travaux d’infrastructure

dans la rue «Baech» à Insenborn. Ladite confirmation a été approuvée par Messieurs les Ministres du Développement

durable et des Infrastructures et de l’Intérieur et à la Grande Région en date des 2 et 22 août 2013 et publiée en due

forme.

E s c h - s u r - S û r e.- En séance du 6 février 2013, le conseil communal d’Esch-sur-Sûre a édicté un règlement

temporaire de circulation à l’occasion d’une course de côte à Eschdorf. Ledit règlement a été approuvé par Messieurs

les Ministres du Développement durable et des Infrastructures et de l‘Intérieur et à la Grande Région en date des 2 et

22 août 2013 et publié en due forme.

E t t e l b r u c k.- En séance des 21 mars et 13 mai 2013, le conseil communal de la Ville d’Ettelbruck a modifié son

règlement de circulation du 16 avril 2010 (adaptation de la signalisation du couloir d’autobus dans l’avenue Salentiny et

dans la rue Prince Henri, création d’un passage à piétons provisoire dans la rue de Bastogne). Lesdites modifications

ont été approuvées par Messieurs les Ministres du Développement durable et des Infrastructures et de l‘Intérieur et à

la Grande Région en date des 28 mai, 11 et 20 juin 2013 respectivement les 12, 17 et 26 juin 2013 et publiées en due

forme.

F r i s a n g e.- En séance du 8 mai 2013, le conseil communal de Frisange a modifié son règlement de circulation

du 14 octobre 2009 (chapitre I «Dispositions générales» concernant l’article 4/2 «Stationnement interdit» et chapitre

II «Dispositions particulières» concernant la rue «Groussgaass» à Aspelt). Lesdites modifications ont été approuvées

par Messieurs les Ministres du Développement durable et des Infrastructures et de l‘Intérieur et à la Grande Région en

date des 26 juillet et 22 août 2013 et publiées en due forme.

H e s p e r a n g e.- En séance des 10 juin et 22 juillet 2013, le conseil communal de Hesperange a confirmé

4 règlements temporaires de circulation édictés par le collège échevinal en date des 27 mai 2013 (7b1: Howald, rue

Edouard Oster), 10 juin 2013 (7b2: Hesperange, rue Roger Wercollier), 8 juillet 2013 (12b1: Howald, avenue Grand-Duc

Jean et 12b2: Howald et Hesperange, activités de vacances) et 15 juillet 2013 (12b3: Alzingen, rue de Syren). Lesdites

confirmations ont été approuvées par Messieurs les Ministres du Développement durable et des Infrastructures et

de l’Intérieur et à la Grande Région en date des 25 mars, 17 avril et 9 septembre 2013 respectivement les 28 mars,

22 avril et 13 septembre 2013 et publiées en due forme.

H e s p e r a n g e.- En séance des 1er février, 22 mars, 17 mai et 10 juin 2013, le conseil communal de Hesperange

a modifié son règlement de circulation du 6 octobre 2008 [(Alzingen, rue du Camping; 10a1: article 2/7/1 dans

les dispositions générales (chapitre I); 10a2: article 2/7/1 dans les dispositions particulières (chapitre 2) – Howald-

Hesperange-Alzingen, route de Thionville (N3) et 10a3: article 4/6/2 dans les dispositions particulières (chapitre 2) –

Howald-Hesperange-Alzingen, route de Thionville (N3) (parkings adjacents); 10b1: Hesperange, rue de l’Alzette; 10b2,

Itzig, rue de l’Orphelinat - rue de Bonnevoie et 10b3: Itzig: rue de l’Horizon; Howald-Hesperange-Alzingen, route de

Thionville (N3)]. Lesdites modifications ont été approuvées par Messieurs les Ministres du Développement durable

et des Infrastructures et de l‘Intérieur et à la Grande Région en date des 6, 11, 12, 19, 21, 28 juin et 26 juillet 2013

respectivement les 25 juin, 2 juillet et 22 août 2013 et publiées en due forme.

H o b s c h e i d.- En séance des 18 octobre 2012 et 22 février 2013, le conseil communal de Hobscheid a modifié

son règlement de circulation du 24 février 2006 (parking R. Septfontaines à Hobscheid, priorités et passage piétons au

«lotissement Kreuzerbuch», rue de Septfontaines, sortie du «lotissement Septfontaines» à Hobscheid, ajoute d’un article

4/5bis «parking pour véhicules avec une mma inférieure ou égale à 3,5t). Lesdites modifications ont été approuvées par

Messieurs les Ministres du Développement durable et des Infrastructures et de l‘Intérieur et à la Grande Région en

date des 23 janvier, 6 mars et 6 mai 2013 respectivement les 25 janvier, 14 et 17 juin 2013 et publiées en due forme.

K ä e r j e n g.- En séance des 21, 28 juin, 5, 15 juillet et 18 octobre 2013, le collège échevinal de Käerjeng a édicté

6 règlements de circulation à caractère temporaire (rue de l’Eglise, rue Dicks-Lentz, rue Guillaume Serrig, boulevard

J.-F. Kennedy à Bascharage, braderie à Bascharage, piste cyclable à la hauteur de la gare à Clemency, rue de la Montagne

à Fingig). Lesdits règlements ont été publiés en due forme.

K o e r i c h.- En séance des 9 juillet et 13 août 2013, le collège échevinal de Koerich a édicté 2 règlements de

circulation à caractère temporaire (rue de la Montagne à Koerich et rue de Windhof à Goeblange). Lesdits règlements

ont été publiés en due forme.

K o e r i c h.- En séance du 20 juin 2013, le conseil communal de Koerich a modifié son règlement de circulation

du 13 novembre 1991 (ajoute d’un nouvel article 3.1.: introduction du stationnement avec disque dans la rue d’Arlon

au Windhof). Ladite modification a été approuvée par Messieurs les Ministres du Développement durable et des

Infrastructures et de l‘Intérieur et à la Grande Région en date des 24 juillet et 22 août 2013 et publiée en due forme.

K o e r i c h.- En séance du 20 juin 2013, le conseil communal de Koerich a confirmé un règlement temporaire de

circulation édicté par le collège échevinal en date du 24 mai 2013 (rue du Moulin). Ladite confirmation a été approuvée

par Messieurs les Ministres du Développement durable et des Infrastructures et de l’Intérieur et à la Grande Région en

date des 25 mars et 17 avril 2013 respectivement les 28 mars et 22 avril 2013 et publiée en due forme.

K o p s t a l.- En séance des 2, 9 juillet, 13, 20 août, 20, 27 septembre, 1er, 4 et 11 octobre 2013, le collège échevinal

de Kopstal a édicté 9 règlements de circulation à caractère temporaire (travaux d’infrastructure pour le compte des

Postes & Télécommunications nécessitant l’interdiction d’une voie de la route nationale N12 à Bridel sur le tronçon

reliant la rue de Schoenfels à la rue Paul Binsfeld, célébration d’un anniversaire à Kopstal en date du 19 juillet au

20 juillet 2013, célébration de la fête de clôture des activités «Vakanz Doheem» à Bridel, course cycliste «16e Critérium

Européen pour Jeunes» le 8 septembre 2013, travaux de déchargement et la mise en place d’une grue mobile dans la

rue de Mersch à Kopstal, utilisation d’une pompe à béton mobile dans la rue de Mersch à Kopstal, mise en place d’une

grue dans la rue de Luxembourg à Bridel). Lesdits règlements ont été publiés en due forme.

L a c d e l a H a u t e - S û r e.- En séance du 3 mai 2013, le conseil communal du Lac de la Haute-Sûre a confirmé

un règlement temporaire de circulation édicté par le collège échevinal en date du 24 avril 2013 (rue de la Duerfstrooss

à Nothum). Ladite confirmation a été approuvée par Messieurs les Ministres du Développement durable et des

Infrastructures et de l’Intérieur et à la Grande Région en date des 26 juillet et 23 août 2013 et publiée en due forme.

L e n n i n g e n.- En séance du 6 septembre 2013, le collège échevinal de Lenningen a édicté un règlement de

circulation concernant des travaux sur le réseau de canalisation. Ledit règlement a été publié en due forme.

L e u d e l a n g e.- En séance des 25 juin, 9, 25, 30 juillet et 17 septembre 2013, le collège échevinal de Leudelange

a édicté 8 règlements de circulation à caractère temporaire (travaux de canalisation aux abords de la rue du Lavoir,

travaux de raccordement aux abords de la rue Eich et de la rue Jean Fischbach, de la rue de la Poudrerie et de la rue

du Cimetière, déménagement aux abords de la rue des Champs, installation d’une grue mobile aux abords de la rue du

Lavoir). Lesdits règlements ont été publiés en due forme.

L e u d e l a n g e.- En séance du 10 juin 2013, le conseil communal de Leudelange a confirmé 2 règlements

temporaires de circulation édictés par le collège échevinal en date des 7 mai 2013 (travaux de raccordement aux

abords de la rue des Roses) et 4 juin 2013 (travaux de réaménagement du CR 179/Accès Z.A. «Am Bann»). Lesdites

confirmations ont été approuvées par Messieurs les Ministres du Développement durable et des Infrastructures et de

l’Intérieur et à la Grande Région en date des 2 et 22 août 2013 et publiées en due forme.

L o r e n t z w e i l e r.- En séance des 15, 24 juillet, 12, 20 août, 27 et 30 septembre 2013, le collège échevinal

de Lorentzweiler a édicté 8 règlements de circulation à caractère temporaire (fête de quartier du Club Uelzechtdall

sur la parking près du terrain de Beach Volley à Lorentzweiler, grande fête dans la Cité Roger Schmitz à Bofferdange,

fête de quartier du Club Uelzechtdall dans une partie de la rue St-Laurent près de l’église à Lorentzweiler, kermesse à

Lorentzweiler devant le Foyer St-Laurent et sur la place de l’église située dans la rue St-Laurent à Lorentzweiler, travaux

de construction d’une maison dans la rue «Op Reilend» au numéro 28 à Blaschette, travaux d’infrastructures dans la

rue de Blaschette du numéro 29A jusqu’à numéro 51 et dans la rue Belle Vue à Lorentzweiler, travaux d’entretien de

l’église à Hunsdorf). Lesdits règlements ont été publiés en due forme.

M a m e r.- En séance du 17 juin 2013, le conseil communal de Mamer a confirmé un règlement temporaire de

circulation édicté par le collège échevinal en date du 3 mai 2013 dans le cadre de travaux concernant la réalisation

d’une nouvelle route de liaison au Parc d’Activités à Capellen. Ladite confirmation a été approuvée par Messieurs les

Ministres du Développement durable et des Infrastructures et de l’Intérieur et à la Grande Région en date des 22 et

24 juillet 2013 et publiée en due forme.

M a m e r.- En séance du 18 juillet 2013 (réf. 7), le conseil communal de Mamer a modifié son règlement de

circulation communal du 11 juillet 2008. Lesdites modifications ont été approuvées par Messieurs les Ministres du

Développement durable et des Infrastructures et de l’Intérieur et à la Grande Région en date des 2 et 22 août 2013

et publiées en due forme.

M a n t e r n a c h.- En séance du 5 septembre 2013, le collège échevinal de Manternach a édicté un règlement de

circulation à caractère temporaire («An der Hiel» à Lellig,). Ledit règlement a été publié en due forme.

M e r s c h.- En séance du 11 mars 2013 (réf. 9a), le conseil communal de Mersch a modifié son règlement communal

de la circulation du 2 décembre 1986. Lesdites modifications ont été approuvées par Messieurs les Ministres du

Développement durable et des Infrastructures et de l’Intérieur et à la Grande Région en date des 6 et 17 juin 2013 et

publiées en due forme.

M e r t e r t.- En séance du 12 avril 2013, le conseil communal de Mertert a modifié son règlement de circulation du

9 septembre 2011. Lesdites modifications ont été approuvées par Messieurs les Ministres du Développement durable et

des Infrastructures et de l’Intérieur et à la Grande Région en date des 25 juin et 2 juillet 2013 et publiées en due forme.

M e r t e r t.- En séance des 8 juillet, 26 août, 5 septembre et 18 octobre 2013, le collège échevinal de Mertert a

édicté 4 règlements de circulation à caractère temporaire (construction de la résidence «Johannisburg» sur l’Esplanade

de la Moselle à Wasserbillig, montage d’une maison au 3, rue Widderbierg à Mertert, travaux d’infrastructure dans le

contexte du plan d’aménagement particulier «Am Kundel» à Mertert). Lesdits règlements ont été publiés en due forme.

M o n d e r c a n g e.- En séance du 29 mai 2013, le conseil communal de Mondercange a confirmé 2 règlements

temporaires de circulation édictés par le collège échevinal en date des 15 avril 2013 (mise en place dans la rue de

Reckange à Mondercange du réseau souterrain (FTTH) des P&T) et 13 mai 2013 (mise en place au coin des rues de

Limpach et de Reckange à Mondercange des réseaux souterrains dans le cadre du projet de construction de la structure

pour personnes âgées). Lesdites confirmations ont été approuvées par Messieurs les Ministres du Développement

durable et des Infrastructures et de l’Intérieur et à la Grande Région en date des 28 juin et 2 juillet et publiées en due

forme.

M o n d e r c a n g e.- En séance des 29 mai et 21 juin 2013, le conseil communal de Mondercange a modifié son

règlement communal de la circulation du 16 mai 1995 (suppression du passage pour piétons se trouvant dans la rue

de l’Eglise et dénomination de «Hënnscht Treisch» au nouveau chemin rural dans la rue de Limpach, près du dépôt de

l’Administration des Ponts et Chaussées, allant en direction de la forêt sis au lieu-dit «Eisings»). Lesdites modifications

ont été approuvées par Messieurs les Ministres du Développement durable et des Infrastructures et de l’Intérieur et

à la Grande Région en date des 26 juillet et 2 août 2013 respectivement le 22 août 2013 et publiées en due forme.

M o n d e r c a n g e.- En séance du 21 juin 2013, le collège échevinal de Mondercange a édicté un règlement de

circulation à caractère temporaire portant interdiction temporaire de l’accès, excepté cyclistes, au Parc Molter à partir

de la rue Neuve, de la rue de Reckange et de la Cité Molter jusqu’à l’achèvement du lotissement «Wunnen am Parc

Molter». Ledit règlement a été publié en due forme.

M o n d o r f - l e s - B a i n s.- En séance du 10 avril 2013, le conseil communal de Mondorf-les-Bains a confirmé

un règlement temporaire de circulation édicté par le collège échevinal en date du 23 janvier 2013 (avenue des

Villes Jumelées). Ladite confirmation a été approuvée par Messieurs les Ministres du Développement durable et des

Infrastructures et de l’Intérieur et à la Grande Région en date des 2 et 22 août 2013 et publiée en due forme.

P é t a n g e.- En séance des 29 avril, 26 juin, 19, 31 juillet, 21, 28 août, 3, 6, 25 septembre, 2, 4, 16 et 18 octobre

2013, le collège échevinal de Pétange a édicté 20 règlements de circulation à caractère temporaire (marché mensuel

des 3 juillet 2013, 7 août, 4 septembre, 2 et 16 octobre 2013, travaux de renouvellement d’infrastructures dans les

rues Pierre Hamer, Mathias Adam, Ecoles Batty Weber et Pierre Grégoire à Pétange, travaux de pose de gaines

multitubulaires pour le raccordement du nouveau bassin d’eau aux réseaux des P&T et de Creos dans la rue Belair et

son croisement avec la rue des Alliés à Pétange, manifestation aux abords du centre sportif à Rodange dans la rue Jos

Moscardo, sur le tronçon compris entre le chemin de Brouck et la place Jos Moscardo et sur les parkings situés vis-à-vis

du centre sportif, travaux de réfection du pavage sur le tronçon compris entre la maison n° 2 Grand-Rue et la maison

n° 3 avenue de la Gare, travaux de déplacement de la conduite d’eau potable existante dans les rues J. P. Kirchen

et Robert Krieps à Pétange, «Rockabilly Deluxe 2013» en date du 7 septembre 2013, réaménagement de la rue des

Champs à Pétange, manifestation dans les alentours de la place du marché à Pétange, travaux de branchement de la

nouvelle canalisation dans la route de Longwy à Rodange, sur le tronçon compris entre les maisons numéros 158A et

174, pose des infrastructures dans la rue Clopp à Rodange, travaux de mise en place d’une signalisation tricolore dans

la rue des Ateliers à Pétange, travaux de démolition et de reconstruction d’un immeuble sise à 1C, rue de la Chiers à

Pétange, travaux de réparation d’une canalisation et de la chaussée dans la rue Titelberg (CR177) à Lamadelaine, travaux

de pose d’infrastructures dans la rue des Vieilles Parts à Rodange, travaux de réparation d’un mur de soutènement situé

dans la rue du Chemin de Fer (CR175) à Pétange). Lesdits règlements ont été publiés en due forme.

P é t a n g e.- En séance des 13 mai et 18 juin 2013, le conseil communal de Pétange a confirmé 4 règlements

de circulation à caractère temporaire édictés par le collège échevinal en date des 15 avril 2013 (renouvellement

des infrastructures dans le chemin de Brouck et la rue du Clopp à Rodange), 29 avril 2013 (renouvellement des

infrastructures dans les rues Pierre Hamer, Mathias Adam, Ecoles Batty Weber et Pierre Grégoire à Pétange), 14 mai

2013 (travaux de réalisation d’un bassin d’orage et station de pompage dans le «Grand-Bis» à Rodange) et 12 juin 2013

(travaux de reprofilage de la rue Weissenbrill à Pétange). Lesdites confirmations ont été approuvées par Messieurs les

Ministres du Développement durable et des Infrastructures et de l’Intérieur et à la Grande Région en date des 28 juin

et 9 septembre 2013 respectivement les 2 juillet et 13 septembre 2013 et publiées en due forme.

P u t s c h e i d.- En séance du 14 mai 2013, le conseil communal de Putscheid a modifié les articles 2/1 et 2/3 de

son règlement de circulation du 25 février 1997. Lesdites modifications ont été approuvées par Messieurs les Ministres

du Développement durable et des Infrastructures et de l’Intérieur et à la Grande Région en date des 26 juillet et

23 août 2013 et publiées en due forme.

R a m b r o u c h.- En séance des 27 août et 16 septembre 2013, le collège échevinal de Rambrouch a édicté

2 règlements de circulation temporaire d’urgence («Rue des Prés», sur le chemin d’accès vers le château d’eau et sur

le chemin rural reliant cette rue au chemin rural «Réimerwee» à Holtz et «Route de Bigonville» (N23) à Rombach-

Martelange). Lesdits règlements ont été publiés en due forme.

R e c k a n g e - s u r - M e s s.- En séance du 2 mai 2013, le conseil communal de Reckange-sur-Mess a édicté un

règlement temporaire de circulation à l’intérieur de la localité de Reckange-sur-Mess. Ledit règlement a été approuvé

par Messieurs les Ministres du Développement durable et des Infrastructures et de l’Intérieur et à la Grande Région en

date des 28 juin et 2 juillet 2013 et publié en due forme.

R e c k a n g e - s u r - M e s s.- En séance du 2 mai 2013, le conseil communal de Reckange-sur-Mess a modifié

l’article 4.2. de son règlement de circulation du 26 août 1993 (ajoute d’une nouvelle phrase 4.2.5.1. concernant la

rue Aloyse Hentgen à Roedgen: stationnement interdit du côté droit du croisement avec la rue de Luxembourg à

l’embouchure de la rue des Jardins). Ladite modification a été approuvée par Messieurs les Ministres du Développement

durable et des Infrastructures et de l’Intérieur et à la Grande Région en date des 26 juillet et 22 août 2013 et publiée

en due forme.

R e m i c h.- En séance du 16 août 2013, le collège échevinal de la Ville de Remich a édicté un règlement temporaire

de circulation (rue des Jardins et rue de la Gare). Ledit règlement a été publié en due forme.

R e m i c h.- En séance du 17 juin 2013, le conseil communal de la Ville de Remich a modifié son règlement de

circulation du 24 septembre 2008 (articles 4/2/4 et 4/2/5). Lesdites modifications ont été approuvées par Messieurs les

Ministres du Développement durable et des Infrastructures et de l’Intérieur et à la Grande Région en date des 30 août

et 2 septembre 2013 et publiées en due forme.

R o s p o r t.- En séance du 8 avril 2013, le conseil communal de Rosport a modifié son règlement de circulation

du 7 juin 1974 concernant le stationnement dans la «rue de la Gare» à Rosport. Ladite modification a été approuvée

par Messieurs les Ministres du Développement durable et des Infrastructures et de l’Intérieur et à la Grande Région en

date des 24 et 26 juin 2013 et publiée en due forme.

R o s p o r t.- En séance des 10, 22 juillet, 22 août et 24 octobre 2013, le collège échevinal de Rosport a édicté

5 règlements temporaires de circulation concernant la «Schullgaass» (chemin vicinal) dans la localité de Rosport et la

«Duerfstrooss» (CR370) dans la localité de Girst. Lesdits règlements ont été publiés en due forme.

R o e s e r.- En séance des 1er août, 12 septembre et 17 octobre 2013, le collège échevinal de Roeser a édicté

4 règlements temporaires de circulation à l’occasion de travaux d’infrastructures dans la rue des Ponts à Peppange, la

rue de Hellange à Crauthem, la rue de Bettembourg à Livange et la rue Méckenheck à Berchem. Lesdits règlements

ont été publiés en due forme.

R o e s e r.- En séance du 10 juin 2013, le conseil communal de Roeser a confirmé un règlement de circulation

à caractère temporaire édicté par le collège des bourgmestre et échevins en date du 30 mai 2013 (limitation de la

circulation à Peppange du 7 au 10 juin 2013). Ladite confirmation a été approuvée par Messieurs les Ministres du

Développement durable et des Infrastructures et de l’Intérieur et à la Grande Région en date des 28 juin et 2 juillet

2013 et publiée en due forme.

R o e s e r.- En séance du 18 mars 2013, le conseil communal de Roeser a modifié son règlement de la circulation

du 19 mars 2008 (articles 1 à 19 et articles 21 à 25). Lesdites modifications ont été approuvées par Messieurs les

Ministres du Développement durable et des Infrastructures et de l’Intérieur et à la Grande Région en date des 6 et

23 août 2013 et publiées en due forme.

S a n e m.- En séance des 3 mai et 14 juin 2013, le conseil communal de Sanem a confirmé 15 règlements de circulation

à caractère temporaire édictés par le collège des bourgmestre et échevins en date des 15 mars 2013 [(Sanem, rue de

Fontaine (CV)], 8 avril 2013 [(Soleuvre, rue Metzerlach (CR174)], 22 avril 2013 [(Belvaux, Geessewee (CV)], 26 avril

2013 [(Soleuvre, rue de Differdange (CR174)], 29 avril 2013 [(Belvaux, rue Albert Einstein (CV) et rue de Soleuvre

(CR178)], 10 mai 2013 [(Sanem, zone artisanale Haneboesch (CR175a) et Sanem, rue de Niederkorn (CR175)],

15 mai 2013 [(Soleuvre, rue de Differdange (CR174)], 23 mai 2013 [(Sanem, rue de Niederkorn (CV) et rue Joffroy

(CV), Soleuvre, rue de Belvaux (CR178), rue Loetschef (CV), rue Roosevelt (CV) et rue Winston Churchill (CV)

et Belvaux, rue de France (CR178)], 3 juin 2013 [(Belvaux, rue Waassertrap (CV)]. Lesdites confirmations ont été

approuvées par Messieurs les Ministres du Développement durable et des Infrastructures et de l’Intérieur et à la Grande

Région en date des 14 juin et 24 juillet 2013 respectivement les 26 juin et 26 juillet 2013 et publiées en due forme.

S c h i f f l a n g e.- En séance du 10 mai 2013, le conseil communal de Schifflange a confirmé 2 règlements de

circulation à caractère temporaire édictés par le collège des bourgmestre et échevins en date des 7 mars (rue de la

Montagne) et 4 avril 2013 (rue de Kayl). Lesdites confirmations ont été approuvées par Messieurs les Ministres du

Développement durable et des Infrastructures et de l’Intérieur et à la Grande Région en date des 25 juin et 2 juillet

2013 et publiées en due forme.

S c h i f f l a n g e.- En séance du 14 juin 2013, le conseil communal de Schifflange a modifié son règlement de

circulation du 29 mai 2000 (stationnement dans l’avenue de la Libération). Ladite modification a été approuvée par

Messieurs les Ministres du Développement durable et des Infrastructures et de l’Intérieur et à la Grande Région en

date des 2 et 22 août 2013 et publiée en due forme.

S t a d t b r e d i m u s.- En séance du 3 mai 2013 (réf. 6a et 6c), le conseil communal de Stadtbredimus a confirmé

2 règlements de circulation à caractère temporaire édictés par le collège des bourgmestre et échevins en date des

8 mars 2013 (côté gauche de l’Eglise de Greiveldange, intersection avec la rue «Gaessel») et 29 mars 2013 (rue «Dicks»

à Stadtbredimus). Lesdites confirmations ont été approuvées par Messieurs les Ministres du Développement durable

et des Infrastructures et de l’Intérieur et à la Grande Région en date des 1er et 2 juillet 2013 et publiées en due forme.

S t e i n f o r t.- En séance des 24 juin, 1er juillet, 2, 9 et 23 septembre 2013, le collège échevinal de Steinfort a

édicté 7 règlements de circulation à caractère temporaire (inauguration d’une nouvelle sculpture à Hagen, «um Flouer»,

marché nocturne (Owes-Maart) avec un vide-grenier devant la maison communale et dans la rue de l’Hôpital en date

du vendredi, 5 juillet 2013, travaux d’infrastructures routières dans la «Cité op Eechelter» et dans la «Rue de Steinfort»

à Hagen, travaux d’infrastructures routières dans la «Rue des Carrières» à Steinfort, la «Rue de l’Ecole» et la «rue

Neuve» à Hagen). Lesdits règlements ont été publiés en due forme.

S t e i n f o r t.- En séance du 20 juin 2013, le conseil communal de Steinfort a confirmé un règlement de circulation à

caractère temporaire édicté par le collège des bourgmestre et échevins en date du 17 juin 2013 à l’occasion des travaux

d’infrastructures routières sur le tronçon de la piste cyclable de l’Attert (PC12) entre les rues «Cité Manzendall» et

«rue Boxepull». Ladite confirmation a été approuvée par Messieurs les Ministres du Développement durable et des

Infrastructures et de l’Intérieur et à la Grande Région en date des 24 juillet et 22 août 2013 et publiée en due forme.

S t e i n s e l.- En séance des 4, 5, 12 juillet, 23 août, 6, 26 septembre, 3 et 29 octobre 2013, le collège échevinal de

Steinsel a édicté 8 règlements de circulation à caractère temporaire (match «Gala» de football au «Stade Henri Bausch»

à Steinsel, organisation de la «Fête scolaire» par l’APEEP en date du 13 juillet 2013, «Spill a Spaass» aux alentours du

Centre de Loisirs à Steinsel du 17 au 31 juillet 2013, course cycliste du 12e Critérium Européen pour Jeunes en date du

8 septembre 2013, «Een Dag am Uelzechtdall – Alles ronderem de Velo en date du 15 septembre 2013 aux alentours

du Centre de Loisirs «Norbert Melcher» dans la rue de l’Alzette à Steinsel/Mullendorf, réfection d’un tronçon de la

rue des Prés, grande cueillette de pommes au plateau de Steinsel, réfection d’un tronçon de la rue des Prés). Lesdits

règlements ont été publiés en due forme.

V a l l é e d e l’ E r n z.- En séance des 13, 27 décembre 2012 et 7 mars 2013, le conseil communal de la Vallée

de l’Ernz a modifié les articles 4 et 13 du règlement de circulation de l’ancienne commune de Medernach du 23 août

1989 et le règlement de la circulation de l’ancienne commune d’Ermsdorf du 22 mai 1995 (création de l’article 7A).

Lesdites modifications ont été approuvées par Messieurs les Ministres du Développement durable et des Infrastructures

et de l’Intérieur et à la Grande Région en date des 23 avril et 28 mai 2013 respectivement les 30 avril et 12 juin 2013

et publiées en due forme.

W a l f e r d a n g e.- En séance du 3 mai 2013, le conseil communal de Walferdange a modifié les chapitres 1 et

2 de son règlement de circulation du 4 décembre 2008 concernant les voies réservées aux véhicules des services de

transports publics. Lesdites modifications ont été approuvées par Messieurs les Ministres du Développement durable

et des Infrastructures et de l’Intérieur et à la Grande Région en date des 26 juillet et 22 août 2013 et publiées en due

forme.

W a l f e r d a n g e.- En séance du 18 mars 2013, le conseil communal de Walferdange a confirmé 2 règlements

temporaires de circulation édictés par le collège échevinal en date du 1er février 2013 à l’occasion de la construction

d’une maison dans la rue Roger Barthel à Bereldange et à l’occasion des travaux de réaménagement de la rue

Elterstrachen, de la rue Adolphe Weis et de la rue Pierre Krier à Bereldange. Lesdites confirmations ont été approuvées

par Messieurs les Ministres du Développement durable et des Infrastructures et de l’Intérieur et à la Grande Région en

date des 12 et 17 juin 2013 et publiées en due forme.

W e i l e r - l a - T o u r.- En séance du 21 août 2013, le collège échevinal de Weiler-la-Tour a édicté 3 règlements

de circulation à caractère temporaire (Journée de la mobilité du 22 septembre 2013, 19e Critérium Européen des Jeunes

du 6 au 8 septembre 2013 et course cycliste Ironman 70.3 Luxembourg dans la localité de Syren). Lesdits règlements

ont été publiés en due forme.

W i l t z.- En séance du 8 avril 2013, le conseil communal de la Ville de Wiltz a confirmé un règlement temporaire

de circulation édicté par le collège échevinal en date du 25 mars 2013 (chantier «place des Martyrs» et «route

d’Ettelbruck»). Ladite confirmation a été approuvée par Messieurs les Ministres du Développement durable et des

Infrastructures et de l’Intérieur et à la Grande Région en date des 12 et 17 juin 2013 et publiée en due forme.

W o r m e l d a n g e.- En séance du 4 septembre 2013, le collège échevinal de Wormeldange a édicté un règlement

de circulation à caractère temporaire dans le cadre de la fermeture du pont frontalier à Grevenmacher. Ledit règlement

a été publié en due forme.

W o r m e l d a n g e.- En séance du 7 juin 2013, le conseil communal de Wormeldange a modifié son règlement

de circulation du 18 septembre 2007 en relation avec la gare de bus et le déplacement du CR 146 avec l’aménagement

de deux giratoires. Lesdites modifications ont été approuvées par Messieurs les Ministres du Développement durable

et des Infrastructures et de l’Intérieur et à la Grande Région en date des 19 et 22 août 2013 et publiées en due forme.

Editeur

Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg

Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck