Legislator Jurisprudence & Législation
memorial_9a424d6bf0c7 LU

Loi du 29 mai 1897, portant modification de la loi du 31 août 1895, relative à la construction d'un pont sur la Moselle à Schengen.

29 Articles / Dispositions · Luxembourg
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Table des dispositions (29)

Texte législatif (29 Articles)

Loi du 29 mai 1897, portant modification de la loi du 31 août 1895, relative à la construction d'un pont sur la Moselle à Schengen.

DU

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogthums Luxemburg.

Samedi, 5 juin 1897.

N°. 32.

Samstag, 5. Juni 1897.

Loi du 29 mai 1897, portant modification de la

loi du 31 août 1895, relative à la construction

d'un pont sur la Moselle à Schengen.

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu,

Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

etc., etc., etc. ;

Notre Conseil d'État entendu ;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du

21 mai courant et celle du Conseil d'État du 28

du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à

second vote ;

Avons ordonné et ordonnons

loi du 31 août 1895, relative à la construction d'un pont sur la Moselle à Schengen.

Abs. 2. — Ein Credit von gleichem

Betrage ist unter Art. 111bis des Ausgabe-

büdgets von 1897 eingestellt.

Art.

2.

— Falls ein Brückenzoll erhoben wird

und dessen Reinertrag, nach Abzug der Unter-

haltskosten, die Zinsen des von der Section

Schengen gelieferten Kapitals zu 4 pCt. über-

steigen sollte, wird der Ueberschuß in die Staats-

kasse fließen.

Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz in's

soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et

observée par tous ceux que la chose concerne.

Luxembourg, le 29 mai 1897.

Le Directeur général

de l'intérieur,

H. KIRPACH.

ADOLPHE.

Loi du 29 mai 1897, portant allocation d'un cré-

dit de 100,000 fr. pour l'acquisition par l'Etat

de l'hôtel du Crédit foncier à Luxembourg.

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu,

Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

etc., etc., etc. ;

Notre Conseil d'État entendu ;

De l'assentiment de la Chambre des députés ;

Vu la décision de la Chambre des députés du

18 mai courant et celle du Conseil d'État du 28

du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à

second vote ;

Avons ordonné et ordonnons

publication des règlements et tarifs revisés pour la correspondance télégraphique inter- nationale ;

Le règlement de service des corres-

pondances télégraphiques arrêté à Budapest le

22 juillet 1896, en tant qu'il concerne le régime

européen et sauf les dispositions qui vont sui-

vre est rendu applicable aux correspondances

à l'intérieur du pays.

publication des règlements et tarifs revisés pour la correspondance télégraphique inter- nationale ;

Das zu Budapest am 22. Juli 1896

festgesetzte Dienstreglement für die Telegraphen-

Correspondenz, soweit dasselbe den europäischen

Verkehr betrifft, ist, vorbehaltlich folgender Be-

stimmungen, auf die inländische Correspondenz

anzuwenden.

Arrêté grand-ducal du 2 juin 1897, changeant la dénomination de la localité de Bettingen, commune de Steinfort, en celle de Klein-

La localité de Bettingen, commune

de Steinfort, prendra dorénavant la dénomina-

tion de Kleinbettingen.

loi du 31 août 1895, relative à la construction d'un pont sur la Moselle à Schengen.

— S'il était établi un péage et que le

produit net, déduction faite des frais d'entre-

tien, dépassât l'intérêt à 4 pCt. du capital

fourni par la section de Schengen, l'excédant

serait versé dans la caisse de l'État.

Mandons et ordonnons que la présente loi

Gesetz vom 29. M a i 1897, wodurch das Gesetz

vom 31. August 1895, betreffend den Ban

einer Brücke über die Mosel bei Schengen,

abgeändert wird.

Wir

Adolph,

von Gottes Gnaden, Groß-

herzog von Luxemburg, Herzog von Nassau,

u., u., u.;

Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;

Mit Zustimmung der Kammer der Abgeordneten;

Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeordneten-

kammer vom 21. Mai 1897, und derjenigen des

Staatsrathes vom 28. dess. Mts., gemäß welchen

eine zweite Abstimmung nicht erfolgen wird;

Haben verordnet und verordnen

Einziger Artikel.

Der Schlußparagraph des

Art. 1 und der Art. 2 des Gesetzes vom 31.

August 1895, betreffend die Zuwendung einer

Staatsbeisteuer von 100,000 Fr. zum Bau einer

Brücke über die Mosel bei Schengen, sind abge-

ändert wie folgt

publication des règlements et tarifs revisés pour la correspondance télégraphique inter- nationale ;

La faculté de se faire remettre à do-

micile les télégrammes, tant ceux du service

intérieur que ceux du service international, sous

une adresse convenue ou abrégée, est soumise

à une taxe annuelle de quinze francs.

publication des règlements et tarifs revisés pour la correspondance télégraphique inter- nationale ;

Das Recht, die Bestellung der Tele-

gramme, sowohl im inländischen als im aus-

ländischen Verkehr unter vereinbarter oder ver-

kürzter Adresse verlangen zu können, unterliegt

einer jährlichen Taxe von 15 Franken.

Arrêté grand-ducal du 2 juin 1897, changeant la dénomination de la localité de Bettingen, commune de Steinfort, en celle de Klein-

Notre Directeur général de l'intérieur

est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Avis. — Brevets d'invention.

Les brevets d'invention ci-après ont été dé-

livrés pendant le mois de mai écoulé, en vertu

de la loi du 30 juin 1880, savoir

N° 2831. Le 1er mai. — Procédé d'attacher les

fers a cheval. — MM. Henry Grant Hogg et Ed.

Plows à Chicago,

N° 2832. Le 1er mai. — Nouvelle brique arti-

ficielle avec creux ou canaux pourvus de tra-

verses ou de nervures de renfort. — MM. Jos.

Möhlig et Alph. Loser à Aix-la-Chapelle.

N° 2833. Le 3 mai. — Appareil de démarrage

pour véhicules par application du levier et du

disque de frottement. — M. Ch.-Th.-Théophile

Schneidewind à Hambourg.

N° 2834. Le 3 mai. — Procédé pour la fabri-

cation d'une enveloppe élastique de cuir pour

bandages de vélocipèdes et autres véhicules.

(Certificat d'addition au n° 2736 du 16 janvier

1897.) — M. Jonas Bergmann à Neubidschow.

Bekanntmachung. — Erfindungspatente.

Nachstehende Erfindungspatente sind im Laufe

des verflossenen Monats Mai, auf

Grund

des Gesetzes vom 30. Juni 1880, ertheilt worden

Nr. 2831. Am 1. Mai. — Verfahren zur

Befestigung von Hufeisen. — HH. Henry

Grant

H o g g und Ed. Plows in Chicago.

Nr. 2832. Am 1. Mai. — Neuer künstlicher

Ziegel mit Durchhöhlungen oder Kanälen und

Verstärkungsrippen. — HH. Jos. Möhlig und

Als. L o s e r in Aachen.

Nr. 2833. Am 3. Mai. — Antriebsvorrichtung

mittelst Hebel und Friktionsscheide für Straßen-

fahrzeuge. — Hr. K. Th. Gottlieb Schneide-

w i n d in Hamburg.

Nr. 2834. Am 3. Mai. — Elastische Laufdecke

von Leder für Fahrräder und andere Fahrzeuge

aller Art. (Zusatz zum Patent Nr. 2736, vom 16.

Januar 1897.) — Hr. Jonas

Bergmann

in

Neubidschow (Böhmen).

Dorfe Bettingen, Gemeinde Dippach, und zahl-

reicher gleichnamiger Ortschaften, welche in der

Nähe der luxemburgischen Grenze, in Clsaß-

Lolhringen, in Baden und in der Rheinprovinz

bestehen;

Nach Einsicht des Decretes vom 20. 23. Juni

1790 und des Beschlusses vom 9. Fructidor,

Jahr IX;

Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;

Auf den Bericht Unsers Generaldirectors des

Innern und nach Berathung der Regierung im

Conseil;

Haben beschlossen und beschließen

Art

1. Die Ortschaft Bettingen, Gemeinde

Steinfort, führt von jetzt ab den Namen Klein-

bettingen.

Avis. — Brevets d'invention.

Unser General-Director des Innern ist

mit der Ausführung dieses Beschlusses beauftragt.

Luxemburg, den 2. Juni 1897.

Der General-Director

des Innern,

H. Kirpach.

Adolph.

Luxembourg, le 2 juin 1897.

Le Directeur général

de l'intérieur,

H. KIRPACH.

ADOLPHE.

N° 2835. Le 3 mai. — Tourtes de poils chan-

geables pour brosses, balais, etc. — M. Ch.-H.

Schell à Hambourg.

N° 2836. Le 3 mai. — Procédé pour la pro-

duction de matériaux incombustibles en bois,

filtres textiles, cartons, tissus, etc. — M. Alberto

Issel à Gênes.

N° 2837. Le 3 mai. — Porte-lanterne de vé-

locipèdes pouvant servir de porte-montre et de

porte-carte géographique. — M. Hans Baron

von Ketelhodt à Ober-Ehrenbreitstein.

N° 2838. Le 3 mai. — Appareil pour la fabri-

cation de rouleaux imprimeurs, cylindriques et

sans couture, en celluloïde, ébonite, etc. pour

l'impression en creux et en relief. — M. Henri

Ziegler-Reinacher à Aadorf.

N° 2839. Le 5 mai. — Une nouvelle disposi-

tion des grilles pour les foyers des chaudières à

vapeur et autres foyers industriels. — M, Fr.

Schröter à Schönfeld.

N° 2840, Le 7 mai. — Procédé de rectification

de l'alcool, resp. des flegmes de l'alcool aldé-

hyque. — M. Ch. Killing et S. Oppenheimer à

Dusseldorf.

N° 2841. Le 8 mai. — Procédé de fabrication

de tuyaux sans soudure et de fil creux par voie

de laminage. — M. H. Ehrhardt à Dusseldorf.

N 2842. Le 40 mai. —• Roue de vélocipède.

— M. Ch.-Alb.-Max Schnabel à Kiel.

N° 2843. Le 10 mai. — Régulateur automa-

tique pour maintenir en un point donné une

température donnée par la réglementation au-

tomatique de l'arrivée d'un liquide ou d'un gaz

froid ou chaud. — M. H. Fillioux à La Pouyade

(Charente-France).

N° 2844. Le 10 mai. — Procédé et prépara-

tion pour conserver leur fraîcheur aux viandes,

à la volaille, au gibier, aux poissons etc. sans

réfrigération. — MM. Ed. May et E. Kühne à

Vienne.

N° 2845. Le 10 mai. — Procédé de prépara-

tion d'un moyen de conservation. — MM. Ed.

May et E. Kühne à Vienne.

Nr. 2835. Am 3. Mai. — Auswechselbare

Haarbüschel in Bürsten, Besen u. s. w. — Hr.

K. H. Schell in Hamburg.

Nr. 2836. Am 3. Mai. —Verfahren zur Her-

stellung unbrennbaren Materials aus Holz,

Pflanzenfasern, Tuch, Papier u. a. — Hr. Al-

berto Issel in Genua.

Nr. 2837. Am 3. Mai. — Laternenträger für

Fahrräder, welche zugleich als Uhr und Land-

kartenhalter dienen können. — Hr. Hans Frei-

herr von

Ketelhodt

in Ober-Ehrenbreitstein.

Nr. 2338. Am 3. Mai. — Apparat zur Her-

stellung von Druckcylindern aus Celluloid, Ebonit

u. s. w. zum Hoch- und Tiefdruck. — Hr. H.

Z i e g l e r - R e i n a c h e r in Aadorf (Schweiz).

Nr. 2839. Am 5. Mai. — Neue Einrichtung

der Roste bei Dampfkessel- oder

sonstigen

Maschinnenfeuerungen. — Hr. F. Schröter in

Schönfeld.

Nr. 2840. Am 7. Mai. — Reinigung des

Rohalcohols bezw. des Vorlaufs von Aldehyd.

— HH. K.

Killing

und S. Oppenheimer

in Düsseldorf.

Nr. 2841. Am 8. Mai. — Verfahren zur

Herstellung von ungeschweißten Röhren und

Hohldraht durch Walzarbeit. — Hr. H. Ehr-

hardt

in Düsseldorf.

N. 2842. Am 10. Mai. — Velocipedrad. —

Hr. K. A. M a x Schnabel in Kiel.

Nr. 2843. Am 10. Mai. — Selbstthätiger

Regulator um eine bestimmte Temperatur auf

einem bestimmten Punkte zu erhalten durch au-

tomatische Regulirung der Zufuhr kalter oder

warmer Flüssigkeiten oder Gase. — Hr. H. Fil-

lioux

zu La Pouyade (Charente).

Nr. 2844. Am 10. Mai. — Methode und

Composition für die Frischerhaltung von Fleisch

jeder Art, Geflügel, Wild, Fische u. für lange

Dauer ohne Kühlung. — HH. Ed. May und

Em. Kühne in Wien.

Nr. 2845. Am 10. Mai. — Frischerhaltungs-

mittel, sowie Verfahren und Materialien Zur

Herstellung derselben. — HH. Ed. M a y und

Em. Kühne in Wien.

N° 2846. Le 12 mai. — Procédé pour lever

des liquides par l'effet d'un vide produit à l'aide

de matières explosives. — M. Eug. Widemann

à Berlin.

N° 2847. Le 12 mai. — Un nouvel appareil

moteur. — M. J. Schuhe à Berlin.

N° 2848. Le 13 mai. — Outil pour enlever et

soutenir les portes à nettoyer ou à huiler. —

M. R. Muller à Linz s/D.

N° 2849. Le 13 mai. — Commutateur pour

stations téléphoniques et télégraphiques. — M.

Reinhold Weidel à Leipzig.

N° 2850, Le 14 mai. — Porte-rideau etc. à

disposition variable. — M. F. Oster à Cologne.

N° 2851. Le 15 mai. — Perfectionnements

lapportés au traitement des minerais en vue de

a fabrication du fer, de l'acier et d'autres mé-

taux. — M. Rob. Fergusson Strong à Londres.

N° 2852. Le 15 mai. — Nouveau balai pour

dynamos génératrices ou réceptrices de courant

électrique. — M. L. Boudreaux à Paris.

N° 2853. Le 15 mai. — Une machine à éjarrer

et épiler les peaux. — M. G. de Keukclære à

Alost (Belgique).

N° 2854. Le 17 mai. — Nouveau procédé de

fabrication, du chlorure double d'aluminium et

de soude. — Compagnie générale l'Alumine,

société anonyme à Bruxelles.

N° 2855. Le 18 mai. — Compteur d'eau. —

M. Ch. Pfeil à Biedenkoph.

N° 2856. Le 19 mai. — Rôtissoire. — M.

Ad.-Em. Bautz à Breslau.

N° 2857. Le 21 mai. — Disposition pour fer-

mer automatiquement les robinets indicateurs

de niveau d'eau en cas de rupture du verre. —

M. J.-E. Steiner à Munich.

N° 2858. Le 21 mai. — Appareil de rinçage.

— M. P. Liebig à Francfort s/M.

N° 2859. Le 21 mai. — Procédé d'utilisation

des résidus du houblon et du malt dans la

brasserie. — MM. H. Krausz et L. Vass à

Budapest.

Nr. 2846. Am 12. Mai. — Vorrichtung zum

Heben von Flüssigkeiten mittelst eines durch Explo-

sionsstoffe erzeugten Vacuums. — Hr. E. Wide-

mann in Berlin.

Nr. 2847. Am 12. Mai. — Neuer Motor. —

Hr. I . Schulze in Berlin.

Nr 2848. Am 13. Mai. — Combinirte Thür-

Anhebe- und Hochhalte-Einrichtung. — Hr. R.

Müller in Linz a. D.

Nr. 2849. Am 13. Mai. — Umschalter für

Telephon- und Telegraphenstationen. — Hr.

Reinhold Weidel in Leipzig.

Nr. 2850. Am 14. Mai. — Verstellbare Gar-

dienenstangen-Rouleaux-Halter u. a. — Hr. F.

Oster in Köln.

Nr. 2851. Am 15. Mai. — Neuerungen in

der Behandlung der Erze zur Gewinnung von

Eisen, Stahl und andern Metallen. — Hr. Ro-

bert Fergusson Strong in London.

Nr. 2852. Am 15. Mai. — Neuer Besen für

Dynamos. — Hr. L. Boudreaux in Paris.

Nr. 2853. Am 15. Mai. — Maschine zum

Enthaaren der Felle. — Hr. G. de Keuke-

laere in Alost (Belgien).

Nr. 2854. Am 17. Mai. — Neues Verfahren

zur Herstellung des doppelchlorhaltigen Alumi-

niums und Natrons. — Compagnie générale

l'Alumine, anonyme Gesellschaft in Brüssel.

Nr. 2855. Am 18. Mai. — Wassermesser. —

Hr. K. PfeiI in Biedenkoph.

Nr. 2856. Am 19. Mai. — Bratrost. — Hr.

Ad. Em. Bautz in Breslau.

Nr. 2857. Am 21. Mai. — Vorrichtung zum

selbstthätigen Abschluß der Wasserstandshahnen-

köpfe beim Glasbruch. — Hr. I. E. Steiner

in München.

Nr. 2858. Am 21. Mai. — Spülvorrichtung.

— Hr. P. Liebig in Frankfurt a. M.

Nr. 2859. Am 21. Mai. — Verfahren zur

nützlichen Aufarbeitung der Hopfen- und Malz-

Rückstände von Bierbrauereien. — HH. H.

Krausz und L. Vaß in Budapest.

N° 2860. Le 22 mai.— Chassis isolateur pour

électrodes accumulateurs. — Electricitats-Gesell-

schaft Triberg à Triberg.

N° 2861. Le 22 mai. — Moteur à pétrole ou à

gaz à un cylindre et deux pistons, équilibré

comme mouvement et comme détonations. —

M. Oh -Ein. Calloch à La Flèche.

N° 2862. Le 25 mai. — Procédé de fabrication

de récipients étanches. — M. Fr.-X. Servatius

à Cologne s/Rh.

N° 2863. Le 25 mai. — Machine pour utiliser

la force de la poussée verticale de l'eau. — M.

F. Beil à Warnsdorf (Bohême).

N° 2864. Le 25° mai. — Parquet en bois sans

clouage visible. — M, Oswald Kahnt à Sagan.

N° 2865. Le 26 mai. — Signaux indicateurs

pour chemins de fer. — MM. Ch. Mostard et

Guill. Beerensson à Berlin.

N° 2866. Le 28 mai. — Manche pour outils.

— M. Marc Levaillant à Bâte.

Les brevets ci-après sont éteints pour défaut

de paiement de la taxe annuelle

N° 1085. — Perfectionnements apportés à un

appareil fonctionnant au moyen d'un jet de va-

peur et de l'introduction d'un courant d'air des-

tiné à empêcher et à absorber la fumée ainsi

qu'à assurer une combustion plus complète du

combustible, dans une chaudière à vapeur et

autres fourneaux.

N° 1415. — Broche pour filature.

N° 1975. — Nouveau four électrique continu.

N° 2244. — Un système de vélocipède.

N° 2454. — Anneau obturateur en métal creux

rempli de graisse pour boîtes à étoupe.

N° 2456. — Perfectionnements apportés aux

appareils pour la dessication de l'air.

N° 2458. — Nouvelle herse.

Luxembourg, le 1er juin 1897.

Le Conseiller Secrétaire général,

P.

RUPPERT.

Nr. 2860. Am 22. Mai. — Isolir- und Trag-

gerüst für Sammlerelektroden.— Elektricitäts-

Gesellschaft Triberg in Triberg,

Nr. 2861. Am 22. Mai. -

Petroleum- und

Gasmotor mit einem Cylinder und zwei Kolben,

gleichmäßig in Bewegung und Kraftentwickelung.

— Hr. K. E. Calloch in La Fleche.

Nr. 2862. Am 25. Mai. — Verfahren zur

Herstellung von Schläuchen, Fässern und anderen

Gegenständen. — Hr. Fr. X. Servatius in Köln.

Nr. 2863. Am 25. Mai. — Maschine zur

Benutzung der Kraft des vertikalen Wasser-

drucks. — Hr. Fr. Beil in Warnsdorf (Böhmen).

Nr. 2864. Am 25. Mai. — Holzfußboden ohne

sichtbare Nagelung. — Hr. Osw. Kahnt in Sagan.

Nr. 2865. Am 26. Mai — Stationsmelder

und Zeichengeber. — HH. K.

Mostard

und

Wich. Beerensson in Berlin.

Nr. 2866. Am 28. Mai. — Werkzeuggriff. —

Hr. Marc

Levaillant

in Basel.

Folgende Erfindungspatente sind erloschen

mangels Entrichtung der jährlichen Gebühr

Nr. 1085. Verbesserungen an einem Apparat,

welcher mittelst Dunstdruckes und Einführung

eines Luftzuges funktionirt, und dazu dient, den

Rauch zu verhindern und aufzuzehren, sowie

eine vollständigere Combustion des Brennmate-

rials in Dampfkesseln und andern Oefen zu sichern.

Nr. 1415. — Spindel für Spinnmaschinen.

Nr. 1975. - Continuirlicher Elektrizitätsofen.

Nr. 2244. — Neues Fahrrad.

Nr. 2454. — Hohler Metallring mit Fett ge-

füllt als Verschluß von Stopfbüchsen.

Nr. 2456. — Verbesserungen an den Appa-

raten zur Austrocknung der Luft.

Nr. 2458. — Neue Egge.

Luxemburg, den 1. Juni 1897.

Der Regierungsrath u. Generalsekretär,

P. Ruppert.

32 a

Avis. — Enregistrement et domaines.

Par arrêté grand-ducal du 26 mai dernier,

M. Louis Dumont, inspecteur de l'administration

de l'enregistrement et des domaines à Luxem-

bourg, a été nommé receveur de la même admi-

nistration au bureau de Diekirch.

Luxembourg, le 3 juin 1897.

Le Directeur général des finances,

M .

MONGENAST.

Avis. — Enregistrement et domaines.

Par arrêté grand-ducal du 26 mai dernier,

M. Paul Clemen, vérificateur de première classe

de l'administration de l'enregistrement et des

domaines, a été nommé inspecteur de la même

administration à Luxembourg.

Luxembourg, le 3 juin 1897.

Le Directeur général des finances,

M .

MONGENAST.

Avis. — Service sanitaire.

La deuxième conférence internationale, con-

cernant les services sanitaires et l'hygiène des

chemins de fer et de la navigation, se tiendra à

Bruxelles en septembre 4897.

Les demandes d'adhésion sont à adresser au

secrétaire général de la conférence, M. le Dr J.

de Lantsheere, médecin-oculiste, agréé des che-

mins de fer de l'Etat belge, rue de l'Associa-

tion, 56, à Bruxelles.

Les spécialistes qui voudraient se rendre à

la conférence, pourront s'adresser au Gouver-

nement pour être munis, s'il y a lieu, d'une

lettre de recommandation.

Luxembourg, le 4 juin 1897.

Le Directeur général des travaux publics,

Ch.

R I S C H A R D .

Avis. — Télégraphes et téléphones.

Il est porté à la connaissance du public

qu'une agence téléphonique, qui est également

chargée de la transmission et de la réception

Bekanntmachung — Einregistrement und

Domänen.

Durch Großh. Beschluß vom 26. Mai letzhin

ist Hr. Ludwig

Dumont,

Inspektor der Ein-

registrements-

und

Domänen-Verwaltung zu

Luxemburg, zum Einnehmer zu Diekirch bei der-

selben Verwaltung ernannt worden.

Luxemburg, den 3. Juni 1897.

Der General-Director der Finanzen,

M. Mongenast.

Bekanntmachung. — Telegraphen- u. Telephon-

wesen.

Es wird hiermit zur öffentlichen Kenntniß ge-

bracht, daß eine sich ebenfalls mit der Annahme

und Abgabe von Telegrammen befassende Tele-

Bekanntmachung - Sanitätsdienst.

Die zweite internationale Conferenz, betreffend

die Sanitätsdienste und die Hygiene der Eisen-

bahnen und der Schifffahrt, findet im September

1897 in Brüssel statt.

Die Beitrittserklärungen sind an den General-

sekretär Dr. J. de

Lantsheere,

von den

belgischen Staatseisenbahnen genehmigten Augen-

arzte, rue de l'Association, 56, in Brüssel zu

adressiren.

Die Fachleute, welche sich auf die Conferenz

zu begeben wünschen, können sich an die Regierung

wenden, um, wenn nöthig, mit einem Empfehlungs-

schreiben versehen zu werden.

Luxemburg, den 4. Juni 1897.

Der General-Director der öffentlichen Bauten,

K. Rischard.

Bekanntmachung. — Einregistrement und

Domänen.

Durch Großh. Beschluß vom 26. Mai letzthin

ist Hr. Paul

Clemen,

Verifikator 1. Klasse

der Einregistrements- und Domänen- Verwaltung,

zum Inspektor

bei derselben Verwaltung in

Luxemburg, ernannt worden.

Luxemburg, den 3. Juni 1897.

Der General-Director der Finanzen,

M. Mongenast.

de télégrammes, est établie dans la localité de

Burmerange.

Cette agence est ouverte les jours de la se-

maine de 8 heures à midi et de 2 à 7 heures du

soir ; les dimanches et jours légalement fériés

de 8 à 9 heures du matin et de 5 à 6 heures du

soir.

Luxembourg, le 2 juin 1897.

Le Directeur général des finances,

M . MONGENAST.

Avis. — Jury d'examen.

Le jury d'examen pour le droit procédera,

dans une des salles du palais de justice à Lu-

xembourg, à l'examen du second doctorat en

droit aux jours ci-après désignés

L'examen par écrit aura lieu le samedi, 19

juin, à huit heures et demie du matin.

L'examen oral de M. Pierre Braun de

Gœblange est fixé au lundi, 21 juin ; celui de

M. Louis Funck de Neudorf au mardi, 22 juin ;

celui de M. Jean-Pierre Probst de Mersch au

mercredi, 23 juin, et celui de M. Charles Schou

de Grevenmacher au samedi, 26 juin, chaque

fois à trois heures de relevée.

Luxembourg, le 1er juin 1897.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.

Avis. — Caisse d'épargne.

Il est porté a la connaissance du public que

les perceptions et agences des postes qui for-

ment des bureaux auxiliaires de la Caisse

d'épargne, sont accessibles tous les jours, pen-

dant les heures ordinaires du bureau, pour le

service de la Caisse d'épargne.

Luxembourg, le 31 mai 1897.

Le Directeur général des finances,

M . MONGENAST.

Avis. — Vaine pâture.

Dans sa séance du 4 mars 1897, le conseil

communal de Bettembourg a modifié le règle-

Bekanntmachung. — Sparkasse.

Es wird hiermit zur öffentlichen Kenntniß ge-

bracht, daß die Post-Aemter und -Agenturen,

welche Nebenämter der Sparkasse bilden, jeden

Tag während den gewöhnlichen Dienststunden für

den Sparkassendienst geöffnet sind.

Luxemburg, den 31. Mai 1897.

Der General-Director der Finanzen,

M. Mongenast.

Bekanntmachung — Weiderecht.

Der Gemeinderath von Bettemburg hat in

seiner Sitzung vom 4. März 1897 das Reglement

phonagentur in der Ortschaft Burmeringen er-

richtet ist.

Diese Agentur ist geöffnet an den Wochen-

tagen von 8 Uhr Morgens bis Mittag und von

2 bis 7 Uhr Abends; an den Sonn- und gesetz-

lichen Feiertagen von 8—9 Uhr Morgens und

von 5—6 Uhr Abends.

Luxemburg, den 2. Juni 1897.

Der General-Director der Finanzen,

M. Mon genast.

Bekanntmachung — Prüfungsjury.

Die Prüfungsjury für das Rechtsstudium wird

in einem der Säle des Justizpalastes zu Luxem-

burg an nachfolgend bezeichneten Tagen die Prü-

fung für das 2. Doktorat der Rechte vornehmen

Die schriftliche Prüfung findet am Samstag,

den 19. Juni, um 8½ Uhr Morgens statt.

Die mündliche Prüfung des Hrn. P. Braun

aus Göblingen ist auf Montag, 21. Juni, dieje-

nige des Hrn. L. Funck aus Neudorf auf Diens-

tag, 22. Juni, diejenige des Hrn. J. P. Probst

aus Mersch auf Mittwoch, 23. Juni, und dieje-

nige des Hrn. K. Schon aus Grevenmacher auf

Samstag, 26. Juni, jedesmal um 3 Uhr Nach-

mittags festgesetzt.

Luxemburg, den 1. Juni 1897.

Der General-Director der Finanzen,

M. Mongenast.

ment du 21 juillet 1874 sur la vaine pâture. —

Ces modifications ont été dûment approuvées

et publiées.

Luxembourg, le 2 juin 1897.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Avis. — Association syndicale.

Par arrêté du soussigné en date de ce jour,

l'association syndicale pour l'établissement de

cinq chemins d'exploitation à Bonnevoie, dans

la commune de Hollerich, a été autorisée.

Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'asso-

ciation sont déposés au Gouvernement et au

secrétariat communal de Hollerich.

Luxembourg, le 31 mai 1897.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Avis. — Association syndicale.

Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 dé-

cembre 1883, il sera ouvert du 7 au 21 juin

prochain, dans la commune de Lintgen, une

enquête sur le projet et les statuts d'une asso-

ciation à créer pour l'établissement de sept che-

mins d'exploitation à Gosseldange.

Le plan de situation, le devis détaillé des tra-

vaux, un relevé alphabétique des propriétaires

intéressés, ainsi que le projet des statuts de

l'association sont déposés au secrétariat com-

munal de Lintgen, à partir du 7 juin prochain,

M. Souvignier, membre de la Commission

d'agriculture à Bissen, est nommé commissaire

à l'enquête. I l donnera les explications néces-

saires aux intéressés, sur le terrain, le 21 juin

prochain, de 9 à 11 heures du matin, et recevra

les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures

de relevée, à l'école de Gosseldange.

Luxembourg, le 31 mai 1897.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft.

Gemäß Art. 10 des Gesetzes vom 28. De-

zember 1883 wird vom 7. auf den 21. Juni k.,

in der Gemeinde Lintgen, eine Untersuchung ab-

gehalten über das Projekt und die Statuten

einer zu bildenden Genossenschaft für Anlage

von sieben Feldwegen zu Gosseldingen.

Der Situationsplan, der Kostenanschlag, ein

alphabetisches Verzeichniß der betheiligten Eigen-

thümer sowie das Projekt des Genossenschafts-

aktes sind auf dem Gemeindesekretariat von

Lintgen vom 7. Juni k. ab, hinterlegt.

Hr.

Souvignier,

Mitglied der Ackerbau-Com-

mission zu Bissen, ist zum Untersuchungscommissar

ernannt. Die nöthigen Erklärungen wird er den I n -

teressenten, am 21. Juni k., von 9—11 Uhr Mor-

gens, an Ort und Stelle geben und am selben Tage,

von 2—4 Uhr Nachmittags, etwaige Einsprüche

im Schulsaale zu Gosseldingen entgegennehmen.

Luxemburg, den 31. Mai 1897.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

vom 21. Juli 1874, über das Weiderecht, abge-

ändert. — Diese Abänderungen sind vorschrifts-

mäßig genehmigt und veröffentlicht worden.

Luxemburg, den 2. Juni 1897.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft.

Durch Beschluß des Unterzeichneten vom heu-

tigen Tage ist die Syndikatsgenossenschaft für

Anlage von fünf Feldwegen zu Bonneweg, Ge-

meinde Hollerich, ermächtigt worden.

Dieser Beschluß sowie ein Duplikat des Genossen-

schaftsaktes sind auf der Regierung und dem Ge-

meindesekretariate zu Hollerich hinterlegr.

Luxemburg, den 31. Mai 1897.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Avis. — Association syndicale.

Conformément a l'art. 10 de la loi du 28 dé-

cembre 1883, il sera ouvert du 7 au 21 juin

prochain, dans la commune de Reisdorf, une

enquête sur le projet et les statuts d'une asso-

ciation a créer pour l'établissement de chemins

d'exploitation à Hœsdorf.

Le plan de situation, le devis détaillé des tra-

vaux, un relevé alphabétique des propriétaires

intéressés, ainsi que le projet des statuts de

l'association sont déposés au secrétariat commu-

nal de Reisdorf, à partir du 7 juin prochain.

M. Wulff, vétérinaire du Gouvernement à

Diekirch, est nommé commissaire à l'enquête. Il

donnera les explications nécessaires aux inté-

ressés, sur le terrain, le 21 juin prochain, de

9 à 11 heures du matin, et recevra les réclama-

tions le même jour, de 2 à 4 heures de relevée,

à l'école de Hœsdorf.

Luxembourg, le 31 mai 1897.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Avis. — Association syndicale.

Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 dé-

cembre 1883, il sera ouvert du 7 au 21 juin

prochain, dans la commune de Reisdorf, une

enquête sur le projet et les statuts d'une asso-

ciation à créer pour la construction d'un che-

min d'exploitation au lieu dit

Koileberg

à

Hœsdorf.

Le plan de situation, le devis détaillé des tra-

vaux, un relevé alphabétique des propriétaires

intéressés, ainsi que le projet des statuts de

l'association sont déposés au secrétariat commu-

nal de Reisdorf, à partir du 7 juin prochain.

M. Wolff, vétérinaire du Gouvernement à

Diekirch, est nommé commissaire à l'enquête.

Il donnera les explications nécessaires aux inté-

ressés, sur le terrain, le 21 juin prochain, de

9 à 11 heures du matin, et recevra les récla-

Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft.

Gemäß Art. 10 des Gesetzes vom 28. Dezember

1883 wird vom 7. auf den 21. Juni k., in der

Gemeinde Reisdorf, eine Untersuchung abgehalten

über das Projekt und die Statuten einer zu

bildenden Genossenschaft für Anlage eines Feld-

weges, Ort genannt

Koileberg

zu Hoesdorf.

Der Situationsplan, der Kostenanschlag, ein

alphabetisches Verzeichniß der betheiligten Eigen-

thümer sowie das Projekt des Genossenschafts-

aktes sind auf dem Gemeindesekretariat von

Reisdorf vom 7. Juni k. ab, hinterlegt.

Hr. Wolff,

Staatsthierarzt zu Diekirch, ist

zum Untersuchungskommissar ernannt. Die nö-

thigen Erklärungen wird er den Interessenten,

am 21. Juni k., von 9—11 Uhr Morgens, an

Ort und Stelle geben und am selben Tage, von

Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft.

Gemäß Art. 10 des Gesetzes vom 23. Dezember

1883 wird vom 7. auf den 21. Juni k. in der

Gemeinde Reisdors, eine Untersuchung abgehalten

über das Projekt und die Statuten einer zu

bildenden Genossenschaft für Anlage von Feld-

wegen zu Hoesdorf.

Der Situationsplan, der Kostenanschlag, ein

alphabetisches Verzeichniß der betheiligten Eigen-

thumer sowie das Projekt des Genossenschafts-

aktes sind auf dem Gemeindesekretariat von

Reisdorf vom 7. Juni k. ab, hinterlegt.

Hr. W o l f f , Staatsthierarzt zu Diekirch, ist

zum Untersuchungscommissar ernannt. Die nö-

thigen Erklärungen wird er den Interessenten,

am 21. Juni k., von 9—11 Uhr Morgens, an

Ort und Stelle geben und am selben Tage, von

2—4 Uhr Nachmittags, etwaige Einsprüche im

Schulsaale zu Hoesdorf entgegennehmen.

Luxemburg, den 31. Mai 1897.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

mations le même jour, de 2 à 4 heures de

relevée, à l'école de Hœsdorf.

Luxembourg, le 31 mai 1897.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Avis. —Association syndicale.

Conformément a l'art. 10 de la loi du 28 dé-

cembre 1883, il sera ouvert du 24 juin au

8 juillet 1897, dans la commune de Lintgen,

une enquête sur le projet et les statuts d'une

association à créer pour l'établissement de che-

mins d'exploitation aux lieux dits Bourg Berg

et Auf Diedenthal à Lintgen.

Le plan de situation, le devis détaillé des tra-

vaux, un relevé alphabétique des propriétaires

intéressés, ainsi que le projet des statuts de

l'association sont déposés au secrétariat commu-

nal de Lintgen, à partir du 24 juin prochain.

M. Souvignier, membre de la Commission

d'agriculture à Bissen, est nomme commissaire

à l'enquête. Il donnera les explications néces-

saires aux intéressés, sur le terrain, le 8 juillet

prochain, de 9 à 11 heures du matin, et recevra

les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures

de relevée, à l'école de Lintgen.

Luxembourg, le 31 mai 1897.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft.

Gemäß Art. 10 des Gesetzes vom 28. Dezember

1883 wird vom 24. Juni auf den 8. Juli k., in

der Gemeinde Lintgen, eine Untersuchung abge-

halten über das Projekt und die Statuten einer

zu bildenden Genossenschaft für Anlage von Feld-

wegen, Ort genannt

Bourg Berg

und Auf

Diedenthal zu Lintgen.

Der Situationsplan, der Kostenanschlag, ein

alphabetisches Verzeichniß der betheiligten Eigen-

thümer sowie das Projekt des Genossenschafts-

aktes sind auf dem Gemeindesekretariat von

Lintgen vom 24. Juni k. ab, hinterlegt.

Hr.

Souvignier,

Mitglied der Ackerbau-

Commission zu Bissen, ist zum Untersuchungs-

kommissar ernannt. Die nöthigen Erklärungen

wird er den Interessenten, am 8. Juli k., von

9—11 Uhr Morgens, an Ort und Stelle geben

und am selben Tage, von 2—4 Uhr Nachmittags,

etwaige Einsprüche im Schulsaale zu Lintgen

entgegennehmen.

Luxemburg, den 31. Mai 1897.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Avis. — Emprunts communaux.

Emprunt de la commune d'Esch-sur-l'Alzette de frs. 230,800. — 3½ % de 1895.

Obligations Litt. A à frs. 500, —N°1,3, 40, 53, 137, 170, 232, 322.

Obligations Litt. B à frs.. 100. — N° 17, 71, 212, 223, 225, 229, 243, 257, 361.

Ces obligations sont remboursables a partir du 1er décembre 1897, à la Caisse de la Banque Internationale à

Luxembourg.

Emprunt de la commune de Stadtbredimus 4% de 1889.

Obligation N° 12 a frs. 100, remboursable à partir du 1er juin 1898, à la Caisse de la Banque Internationale à

Luxembourg.

Emprunt de la commune de Wormeldange. Section d'Ehnen, 4% de 1888.

Obligation N° 10 a frs. 100, remboursable à partir du 1er décembre 1897, a la Caisse de la Banque Internationale à,

Luxembourg.

Luxembourg, le 3 juin 1897.

2—4 Uhr Nachmittags, etwaige Einsprüche im

Schulsaale zu Hoesdorf entgegennehmen.

Luxemburg, den 31. Mai 1897.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Assurances.

— Relevé des personnes qui ont été agréées comme agents d'assurances

dans le courant du mois de mai 1897.

Nos

Noms et domicile des agents.

Jean Weyrich Simmer à Ebnen

(Wormeldange).

E.-N. Muller-Hansen, fils, à Ettel-

bruck.

P. Schoos, marchand à Harlange.

Jean-Pierre Origer, agronome et

échevin à Hautcharage.

Michel Jonas, agent d'affaires à

Luxembourg.

Qualités.

Inspecteur

adjoint

et agent.

Agent.

id.

id.

id.

Compagnie d'assurances.

La Bâloise à Bâte (pour les branches

vie et accident).

Zürich, Allgemeine Unfall- und

Haftpflicht-Versieherungs-Actien-

Gesellsehaft à Zürich.

North British and Mercantile (incen-

die) à Berlin.

1. Propriétaires réunis (incendie) à

Bruxelles.

2. Compagnies générales sur la vie

des hommes à Paris.

3. Kœlnische Hagel-Versicherungs-

GeslIschaft.

North British and Mercantile (incen-

die) à Berlin.

Date de l'agréation

4 mai 1897.

id.

id.

id.

id.

Luxembourg, le 1er juin 1897.

Erratum. — Au relevé des numéros d'obligations de l'emprunt de la ville de Luxembourg, à rembourser au

1er janvier 1898 et inséré à la page 377 du Mémorial, il faut lire : Numéros à 1000 frs. — 1 , 78— au lieu de 1, 178.

Versements par 943 déposants, dont 207

nouveaux.

Versements antérieurs sans les intérêts

capitalisés.

Total des versements.

Remboursements à 320 déposants, dont 119 pour

solde.

Remboursements depuis le 1er janvier, année cte., intérêts compris. . .

fr.

107,379 66

871,357 76

Total des remboursements

Solde au 31 mai 1897 .

fr.

145,386 19

11,790,009 75

fr. 11,935,395 94

fr.

978,737 42

fr. 10,956,658 52

Chemins de fer Guillaume-Luxembourg. — Recettes des lignes du Grand-Duché : 170 kilom.*)

RECETTES.

Du 1er au 30

avril.

Du 1er janvier au 31 mars. . .

Du 1er janvier au 30 avril. . .

Différence en faveur de. . .

Voyageurs.

fr. 120,000 00

270,000 00

fr. 390,000 00

380,000 00

10,000 00

Marchandises.

fr. 866,250 00

2,665,000 00

fr. 3,531,250 00

3,193,750 00

337,500 00

Recettes diverses.

fr.

67,500 00

308,750 00

fr. 376,250 00

302,500 00

73,750 00

Recettes totales.

fr. 1,053,750 00

3,243,750 00

4,297,500 00

3,876,250 00

421,250 00

Produit kilométrique correspondant à

1897 fr. 75,838 23.

[ 1896 fr. 68,404 41.

*) Les produits des embranchements de Bettembourg-Dudelange et du bassin de Rumelange, ainsi que ceux des

lignes d'Esch-Redange et de Trois-Vierges-St.-Vith, pour les sections de ces lignes qui sont situées dans le Grand-

Duché, ne sont pas compris dans les recettes.

Caisse d'épargne, — Opérations effectuées du 15 au 31 mai 1897.

Chemins de fer Prince Henn. — Recettes des lignes. (1er et 2e réseau.)

Longueur en exploitation . 167 kilomètres.

*) Recettes arrêtées au 31 janvier.

Chemins de fer secondaires. — Lignes de Luxembourg-Mondorf-Remich et de Cruchten-Larochette.

Longueur eu exploitation : 41 kilomètres.

RECETTES.

Du 1er au 30

avril

Du 1er janvier au 31 mars

Du 1er janvier au 30

avril

Difference en faveur de

fr

fr.

fr

Voyageurs.

8,087 6(…)

20,054 20

28,141 85

26,220 65

1,921 20

Marchadises

fr.

5 852 00

11,726 35

fr

17,578 35

17,116 75

fr.

461 60

Recettes diverses

fr.

369 00

1,107 00

fr.

1,476 00

1,488 30

fr.

12 30

Recettes totales.

fr.

14,308 65

32,887 55

fr.

47,196 20

44,825 70

fr.

2,370 50

Chemins de fer cantonaux. — Lignes de Nœrdange-Martelange et Diekirch-Vianden: 44 kilom.

RECETTES.

Du 1er au 30 avril

Du 1er janvier au 31 mars

Du 1er janvier au 30 avril

Difference en faveur de

1897,

Voyageurs.

fr.

3,539 65

8,492 10

fr.

12,031 75

10,971 90

fr.

1,059 85

Marchandises.

fr.

7,108 15

13,979 60

fr.

21,087 75

18,555 30

fr.

2,552 45

Recettes diverses.

fr.

322 35

1,137 80

fr.

1,460 15

1,491 35

fr.

31 20

Recettes totales.

fr.

10,970 15

23,609 50

fr.

34,579 65

31,018 55

fr.

3,561 10

(…)

C

V Bück, L Bück. Suc(…)

RECETTES.

Du 1er au 30 avril

Du 1er janvier au 31 mars*)

Du 1er janvier au 30 avril

Difference en faveur de

Voyageurs.

fr.

32,661 80

83,815 39

fr. 116,477 19

103,347 94

13,129 25

Marchandises.

fr. 276,422 67

799,540 29

fr. 1,075,962 96

887,392 54

188 570 42

Recettes diverses.

fr.

1,815 64

5,533 82

fr.

7,349 46

7,418 69

69 23

Recettes totales.

fr. 310,900 11

888,889 50

fr. 1,199,789 61

998,159 17

201,630 44

Produit kilométrique correspondant à

1897 fr. 21,852 44, soit par jour-kilomètre fr. 59,87

1896 » 18.079 19. »

»

fr.

49,40.

Produit kilométrique correspondant à

1897 fr. 3,453 38.

1896 fr, 3,279 93.

Produit kilométrique correspondant à

1897 fr. 2,357 70

1896 fr. 2,114 90.

Loi du 29 mai 1897, portant allocation d'un cré- dit de 100,000 fr. pour l'acquisition par l'Etat de l'hôtel du Crédit foncier à Luxembourg.

Il est alloué au Gouverne-

ment un crédit de 100,000 fr., destiné à solder

en principal, frais et intérêts, le prix d'acquisi-

tion de l'hôtel du Crédit foncier luxembourgeois,

avec dépendances, le tout situé rue Clairefon-

taine et rue de la Congrégation, à Luxembourg,

acquisition faite conditionnellement, au nom du

Gouvernement, suivant procès-verbal d'adjudi-

cation publique reçu par le notaire Ransonnet

de Luxembourg, le 22 février 1897.

Ce crédit est rattaché à l'art. 93 du budget

des dépenses pour 1897.

Mandons et ordonnons que la présente loi

soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et

observée par tous ceux que la chose concerne.

Gesetz vom 29. Mai 1897, wodurch ein Credit

von 100;000 Fr. zum Ankauf des Gebäudes

der Grundereditanstalt zu Luxemburg durch

den Staat bewilligt wird.

Wir

Adolph,

von Gottes Gnaden, Groß-

herzog von Luxemburg, Herzog von Nassau,

u., u., u.;

Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;

Mit Zustimmung der Kammer der Abgeordneten;

Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeordneten-

kammer vom 18. Mai ct., und derjenigen des

Staatsrathes vom 28. dess. Mts, gemäß welchen

eine zweite Abstimmung nicht erfolgen wird;

Haben verordnet und verordnen

Einziger Artikel. Der Regierung ist ein Credit

von 100,000 Fr. bewilligt zur Zahlung des An-

kaufspreises nebst Zinsen und Kosten der in der

Badenburger- und Congregationsstraße zu Luxem-

burg gelegenen Gebäulichkeiten der Grunderedit-

anstalt, welche gemäß dem durch den Notar

Ransonnet zu Luxemburg am 22. Februar

1897 aufgenommenen Versteigerungsprotokoll be-

dingungsweise im Namen der Regierung ange-

kauft worden sind.

Dieser Credit ist dem Art. 93 des Ausgabe-

büdgets für 1897 beigeschrieben.

Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz in's

Memorial eingerückt werde, um von Allen, die

es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.

Luxembourg, le 29 mai 1897.

Le Directeur général

des finances,

M .

MONGENAST.

Le Directeur général

des travaux publics,

CH. RISCHARD.

ADOLPHE.

Luxemburg, den 29. Mai 1897.

Der General-Director

der Finanzen,

M. Mongenast.

Der General-Director

der öffentlichen Arbeiten,

K. Rischard.

Adolph.

Memorial

eingerückt werde, um von Allen,

die es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.

Luxemburg, den 29. Mai 1897.

Der General-Director

des Innern,

H. Kirpach.

Adolph.

Loi du 2 juin 1897, concernant la suppression

de l'impôt personnel.

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu,

Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

etc., etc., etc. ;

Notre Conseil d'État entendu ;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés

du 20 mai dernier et celle du Conseil d'Etat

du 28 du môme mois, portant qu'il n'y a pas

lieu à second vote ;

Avons ordonné et ordonnons

publication des règlements et tarifs revisés pour la correspondance télégraphique inter- nationale ;

Un reçu avec mention de la taxe

perçue est délivré gratuitement a tout expédi-

teur qui en fait la demande.

publication des règlements et tarifs revisés pour la correspondance télégraphique inter- nationale ;

Jedem Absender ist auf Verlangen

eine Annahmebescheinigung mit Angabe der er-

hobenen Gebühr kostenfrei zu behändigen.

Loi du 2 juin 1897, concernant la suppression de l'impôt personnel.

L'art. 4 de la loi du 9 fé-

vrier 1891, concernant l'impôt personnel, est

abrogé.

Mandons et ordonnons que la présente loi

soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et

observée par tous ceux que la chose concerne.

Arrêté grand-ducal du 2 juin 1897, rendant

applicables aux correspondances télégraphiques

à l'intérieur du Grand-Duché les dispositions

du règlement de service de Budapest.

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu,

Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

etc., etc., etc. ;

Vu l'art. 12 de la loi du 19 mai 1885, concer-

nant l'organisation du service des télégraphes

et la taxation des correspondances télégra-

phiques ;

Vu Notre arrêté du 4 octobre 1896, portant

publication des règlements et tarifs revisés

pour la correspondance télégraphique inter-

nationale ;

Notre Conseil d'État entendu ;

Sur le rapport de Notre Directeur général des

finances et après délibération du Gouvernement

en conseil ;

Großh. Beschluß vom 2. Juni 1897, wodurch

die Bestimmungen des Vertrages von Buda-

pest auf die telegraphische Correspondenz im

Innern des Großherzogthums anwendbar

erklärt werden.

Wir Adolph, von Gottes Gnaden, Groß-

herzog von Luxemburg, Herzog von Nassau,

u.,

u.,

u.;

Nach Einsicht des Art. 12 des Gesetzes vom

19. Mai 1885, die Organisation des Telegra-

phendienstes und die Taxen der Telegramme

betreffend;

Nach Einsicht Unseres Beschlusses vom 4. Ok-

tober 1896, die Veröffentlichung der revidirten

Reglements und Tarife für den internationalen

Telegraphenverkehr betreffend;

Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;

Auf den Bericht Unseres General-Directors der

Finanzen und nach Berathung der Regierung im

Conseil;

Gesetz vom 2. Juni 1897, betreffend die Ab-

schassung der Personalsteuer.

Wir

Adolph,

von Gottes Gnaden, Groß-

herzog von Luxemburg, Herzog von Nassau,

u, u., u.;

Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;

Mit Zustimmung der Kammer der Abgeordneten.

Nach Einsicht der Entscheidung der Kammer der

Abgeordneten vom 20. Mai letzthin, und derjenigen

des Staatsrathes vom 28. dess. Mts., gemäß wel-

chen eine zweite Abstimmung nicht erfolgen wird;

Haben verordnet und verordnen

Einziger Artikel. Art. 4. des Gesetzes vom 9.

Februar 1891, betreffend die Personalsteuer, ist

aufgehoben.

Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz in's

Memorial eingerückt werde, um von Allen, die

es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.

Luxemburg, den 2. Juni 1897.

Der General-Director

der Finanzen,

M. Mongenast.

Adolph.

Luxembourg, le 2 juin 1897.

Le Directeur général

des finances,

M .

MONGENAST.

ADOLPHE.

Avons arrêté et arrêtons

publication des règlements et tarifs revisés pour la correspondance télégraphique inter- nationale ;

Les télégrammes sont remis sous pli

fermé, à moins que l'expéditeur n'ait demandé

que le télégramme soit remis ouvert.

publication des règlements et tarifs revisés pour la correspondance télégraphique inter- nationale ;

Die Bestellung der Telegramme ge-

schieht unter geschlossenem Umschlag, es fei denn,

daß der Absender dieselbe unter geöffnetem Um-

schlage verlange.

publication des règlements et tarifs revisés pour la correspondance télégraphique inter- nationale ;

La taxe d'un accusé de réception

postal d'un télégramme est fixé à dix cen-

times-

publication des règlements et tarifs revisés pour la correspondance télégraphique inter- nationale ;

Die Gebühr eines Post-Einlieferungs-

scheins eines Telegramms ist auf zehn Centime

festgesetzt.

publication des règlements et tarifs revisés pour la correspondance télégraphique inter- nationale ;

L'expéditeur d'un télégramme par

exprès, pour le cas où les frais d'exprès ne

pourront être déterminés d'avance, peut exo-

nérer le destinataire du payement de ces frais ;

dans ce cas, il payera, en dehors des frais d'ex-

près à recouvrer sur lui, la taxe d'un télé-

gramme fixée pour cinq mots à vingt centimes,

ou bien la taxe d'un accusé postal dont question

à l'article précédent.

publication des règlements et tarifs revisés pour la correspondance télégraphique inter- nationale ;

Wenn der Eilbotenlohn zum Voraus

nicht festgesetzt werden kann, kann der Absender

eines durch Eilboten beforderten Telegrammes

den Adressaten von diesen Gebuhren entlasten;

in diesem Falle entrichtet er, außer der von ihm

geschuldeten Gebühr, die Taxe eines Telegram-

mes, welche für fünf Worte auf zwanzig Cen-

time festgesetzt ist, oder die im vorhergehenden

Artikel erwähnte Post-Einlieferungsscheingebühr.

. Art. 7. Die als Einschreibebriefe der Post ab-

zuliefernden Telegramme sind von der Postge-

bühr befreit.

publication des règlements et tarifs revisés pour la correspondance télégraphique inter- nationale ;

Les télégrammes qui doivent être mis

à la poste comme lettres recommandées, restent

affranchis de la taxe postale.

publication des règlements et tarifs revisés pour la correspondance télégraphique inter- nationale ;

Le tarif applicable à la correspon-

dance télégraphique intérieure reste établi sur

les bases ci-après

La taxe est fixée à 3½ centimes par mot,

avec un minimum de 35 centimes par télé-

gramme.

Les taxes seront arrondies en plus au demi-

décime.

Haben beschlossen und beschließen

publication des règlements et tarifs revisés pour la correspondance télégraphique inter- nationale ;

Der auf die telegraphische Corres-

pondenz im Inlande anwendbare Tarif bleibt

nach folgenden Grundlagen festgesetzt

Die Gebühr ist auf 3½ Centime für jedes

Wort, mit einer Minimal-Taxe von 35 Centimen

für jedes Telegramm festgestellt.

Die Gebühren werden aufwärts auf einen

halben Dezime abgerundet.

publication des règlements et tarifs revisés pour la correspondance télégraphique inter- nationale ;

Les frais de transport par exprès des

télégrammes adressés en dehors du rayon de la

remise gratuite du bureau d'arrivée

restent

fixés comme suit

à 50 centimes jusqu'à 1500 mètres de dis-

tance ;

à 75 centimes pour une distance de plus de

1500 a 3000 mètres ;

à 1 franc pour une distance de plus de 3000

à 5000 mètres, et

à 20 centimes pour chaque kilomètre ou frac-

tion d'un kilomètre au-delà de 5 kilomètres.

Les distances seront calculées d'après la carte

des distances officielle du 8 mars 1889.

Ces taxes sont doublées pour les télégrammes

qui arrivent au bureau de destination après cinq

heures du soir, du 1 e r novembre au 31 mars,

et après huit heures du soir, du 1er avril au

31 octobre.

publication des règlements et tarifs revisés pour la correspondance télégraphique inter- nationale ;

Sont abrogées toutes les dispositions

contraires aux présentes.

Arrêté grand-ducal du 2 juin 1897, changeant la dénomination de la localité de Bettingen, commune de Steinfort, en celle de Klein-

Alle dem gegenwärtigen Beschluß zu-

widerlaufenden Bestimmungen find abgeschafft.

publication des règlements et tarifs revisés pour la correspondance télégraphique inter- nationale ;

Notre Directeur général des finances

est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui

sera appliqué a partir du 1er juillet 1897.

Arrêté grand-ducal du 2 juin 1897, changeant

la dénomination de la localité de Bettingen,

commune de Steinfort, en celle de

Klein-

bettingen.

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu,

Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

etc., etc., etc.;

Vu une délibération du conseil communal de

Steinfort en date du 16 février 1897, tendant à

conférer à la localité de Bettingen, commune

de Steinfort, la dénomination de

Kleinbet-

tingen,

pour la distinguer du village de Bet-

Art.. 9. Die Kosten der Beförderung durch

Eilboten der über den für die unentgeltliche

Bestellung des Ankunftsbüreaus bezeichneten Be-

zirk hinaus adressirten Telegramme bleiben fest-

gesetzt, wie folgt

auf

50 Centime für die Entfernung von

1500 Meter;

auf 75 Centime für die Entfernung von

über 1500 bis 3000 Meter;

auf 1 Franken für die Entfernung von über

3000 bis 5000 Meter, und

auf 20 Centime für jeden Kilom. oder Bruch-

theil von einem Kilom. über 5 Kilom. hinaus.

Die Entfernungen werden nach der amtlichen

Entfernungskarte vom 8. März 1889 berechnet.

Diese Gebühren werden verdoppelt für die

Telegramme, welche nach 5 Uhr Abends vom

1. November bis zum 31. März und nach 8 Uhr

Abends vom 1. April bis zum 31. Oktober am

Bestimmungs-Büreau ankommen.

Arrêté grand-ducal du 2 juin 1897, changeant la dénomination de la localité de Bettingen, commune de Steinfort, en celle de Klein-

Unser General-Director der Finanzen

ist mit der Ausführung dieses Beschlusses, der

am 1. Juli 1897 in Kraft tritt, beauftragt.

Luxemburg, den 2. Juni 1897.

Der General-Director

der Finanzen,

M. Mongenast.

Adolph.

Luxembourg, le 2 juin 1897.

Le Directeur général

des finances,

M .

MONGENAST.

ADOLPHE.

Großh. Beschluß vom 2. Juni 1897, wodurch

der Name der Ortschaft Bettingen, Gemeinde

Steinfort, in

Kleinbettingen

verwandelt

wird.

Wir

Adolph,

von Gottes Gnaden, Groß-

herzog von Luxemburg, Herzog von Nassau,

u., u., u.;

Nach Einsicht einer Berathung des Gemeinde-

rathes von Steinfort, vom 16. Februar 1897,

dahingehend der Ortschaft Bettingen, Gemeinde

Steinfort, die Benennung

Kleinbettingen zu

verleihen, behufs Unterscheidung derselben mit dem

tingen, commune de Dippach, et des nombreuses

localités du même nom existant dans le voisi-

nage de la frontière du Grand-Duché, en Alsace-

Lorraine, en Bade et dans la province rhénane ;

Vu le décret du 20-23 juin 1790 et l'arrêté du

9 fructidor an IX ;

Notre Conseil d'Etat entendu ;

Sur le rapport de Notre Directeur général de

l'intérieur et après délibération du Gouverne-

ment en conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

loi du 31 août 1895, relative à la construction d'un pont sur la Moselle à Schengen.

Le paragraphe final de l'art.

1er et l'art. 2 de la loi du 31 août 1895, portant

allocation d'une subvention de l'État de 100,000

francs en faveur de la construction d'un pont

sur la Moselle à Schengen, sont modifiés de la

manière suivante

Art. 1er, al. 2. — Un crédit de pareille somme

est alloué sous l'art. 111bis du budget des dé-

penses de 1897.

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →