Loi du 22 janvier 1955 portant approbation de l´Accord culturel entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République Française, signé à Luxembourg, le 8 février 1954.

N° 7

Mardi, le 1 er février 1955.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Dienstag, den 1. Februar 1955.

Loi du 22 janvier 1955 portant approbation de l´Accord culturel entre le Grand-Duché de Luxembourg

et la République Française,

signé à Luxembourg,

le 8 février 1954.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau,

etc., etc., etc. ;

Notre Conseil d´Etat entendu ;

De l´assentiment de la Chambre des Députés ;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 15 décembre 1954 et celle du Conseil d´Etat du 21 du même

mois portant qu´il n´y a pas lieu à second vote ;

Avons ordonné et ordonnons

Le présent accord a pour but de promouvoir la coopération des deux pays dans les domaines de l´éducation,

de la science et de la culture et d´établir un échange permanent de personnes, de matériel et de documentation

dans ces domaines.

L´importation et l´exportation de toutes

importations, des exportations et du transit, et la

marchandises sont subordonnées à la production

loi du 15 juillet 1935 approuvant cette Convention ;

préalable d´une licence.

Vu les arrêtés grand-ducaux du 4 novembre 1944

Les Ministres, dans les limites de leur compétence

soumettant à licence gouvernementale les impor-

respective, peuvent suspendre l´application des dis-

tations et exportations des matières et marchan-

positions de l´alinéa 1er ci-dessus pour les marchan-

dises ; du 20 décembre 1944 complétant l´arrêté

dises qu´ils désignent, compte tenu des engagements

grand-ducal du 4 novembre 1944 soumettant à

internationaux visés ci-dessus.

Ils peuvent, en

licence gouvernementale les importations et expor-

outre, limiter cette suspension aux marchandises en

tations des matières et marchandises ; du 29 sep-

provenance ou à destination des pays qu´ils déter-

tembre 1945 portant modification de l´art. 1er des

minent.

arrêtés grand-ducaux des 4 novembre et 20 décembre

En ce qui concerne le transit, il n´est exigé de

1944 soumettant à licence gouvernementale les

licence que pour les marchandises désignées par les

importations, les exportations et le transit des

Ministres dans les limites de leur compétence respec-

matières et marchandises et du 5 août 1946 con-

tive. Les Ministres peuvent, en outre, limiter la

cernant la réglementation de l´importation et de

nécessité de la licence de transit aux marchandises

l´exportation des marchandises et portant suppres-

en provenance ou à destination des pays qu´ils

sion des licences de transit ;

déterminent.

Vu l´avis favorable de la Commission Admi-

Son Altesse Royale le Prince CHARLES, capitaine de l´Armée, est nommé au grade de major.

A partir de la mise en vigueur du présent arrêté, les prix minima de la consignation obligatoire

des emballages servant à la livraison de certaines boissons, sont fixés comme suit

a) bouteilles servant à la livraison de bières, eaux minérales, limonades et jus de fruits

2, fr. la bouteille si la contenance est inférieur à un litre ;

3, fr. la bouteille si la contenance est égale ou supérieure à un litre ;

b) bouteilles servant à la livraison de vins ;

3, fr. la bouteille si la contenance est inférieure à un litre ;

4, fr. la bouteille si la contenance est égale ou supérieure à un litre ;

c) casiers pour la livraison des bouteilles sub a) et b) : 20, fr. la pièce ;

d) syphons : 50, fr. la pièce ;

e) bouteilles servant à la livraison de lait ou de crème de lait : 5, fr. ;

f) casiers pour la livraison de bouteilles de lait : 40, fr. la pièce ;

g) caissons pour la livraison de fromage : 10,  fr. la pièce ;

h) caisses pour la livraison de beurre : 50,  fr. la pièce.

Les aliments de bétail composés pourront bénéficier de la dénomination « Sous le contrôle

de la Station de Chimie agricole de l´Etat », si les fabricants acceptent le contrôle régulier de la fabrication

et de la vente de ces aliments par la Station Expérimentale de Chimie agricole de l´Etat.

Afin d´assurer l´application du présent accord, il sera constitué une Commission mixte permanente. Elle

comprendra six membres, chaque pays désignant un nombre égal de représentants. La composition et le

fonctionnement de cette Commission seront régis par les principes suivants

1) Les membres de la Commission seront nommés, pour le Luxembourg, par le Ministre de l´Education

Nationale, pour la France, par arrêté conjoint du Ministre des Affaires Etrangères et du Ministre de l´Edu-

cation Nationale. La liste des membres à désigner par chaque Partie Contractante sera transmise, pour

approbation, à l´autre Partie Contractante, par la voie diplomatique.

2) La Commission mixte permanente se réunira en séance plénière chaque fois qu´il sera nécessaire, et au

moins une fois par an, alternativement au Luxembourg et en France. La Présidence sera assurée par un

membre de la Commission appartenant au pays où se tient la réunion. Le Secrétariat sera assuré par un re-

présentant de la Légation de l´autre pays siégeant à titre consultatif.

3) Pour des questions d´ordre technique exigeant une compétence particulière, la Commission mixte

permanente pourra procéder à la création de sous-comités. Chaque pays sera représenté dans ces sous-

comités par un nombre égal de membres. Des experts pourront y être admis à titre consultatif. La Présidence

en sera assurée suivant le principe d´alternance indiqué ci-dessus.

Les licences dont il est question à l´art.

nistrative Mixte Belgo-Luxembourgeoise ;

1er sont délivrées par l´Office des Licences sur

Vu le Protocole relatif aux échanges de produits

instruction des Ministres dans les limites de leur

agricoles et horticoles, établi par les Ministres de

compétence respective.

l´Agriculture du Grand-Duché de Luxembourg, de

Notre Ministre de la Force Armée est chargé de l´exécution du présent arrêté.

Palais de Luxembourg, le 22 janvier 1955.

Charlotte.

Le Ministre de la Force Armée,

Pierre Werner.

Arrêté ministériel du 18 janvier 1955, concernant les prix minima de la consignation obligatoire

des emballages servant à la livraison de certaines boissons.

Le Ministre des Affaires Economiques,

Vu l´arrêté grand-ducal du 19 avril 1940, concernant la consignation obligatoire des emballages servant

à la livraison de certaines boissons ;

Vu la décision de la Commission Administrative du 9 octobre 1940, prise en exécution de l´article 4 de

l´arrêté du 19 avril 1940, précité ;

Vu l´arrêté ministériel du 2 janvier 1954, concernant les prix minima de la consignation obligatoire des

emballages servant à la livraison de certaines boissons ;

la commission chargée de fixer les prix de consignation des emballages, nommée par arrêté ministériel du

22 décembre 1954, entendue ;

Arrête

Les feuilles de livraison obligatoires, prévues par l´art. 4 de l´arrêté grand-ducal du 19 avril 1940,

précité, seront conformes au modèle publié au Mémorial par décision de la Commission Administrative

du 9 octobre 1940 (Mémorial 1940, p. 606). Il est toutefois loisible aux intéressés de faire usage d´autres

modèles imprimés, si ceux-ci contiennent au moins les éléments suivants : numéro d´ordre, date de la livrai-

son, spécification, nombre et valeur des emballages consignés; spécification, nombre et valeur des emballages

repris ; solde débiteur ou créditeur, signature du vendeur.

Les aliments composés pouvant être admis au contrôle de la Station Expérimentale de Chimie

agricole de l´Etat, pour autant que leur composition réponde aux normes prescrites, sont les suivants

1° aliment complet pour bétail laitier N° 1/18 répondant aux normes suivantes

Teneur minimum en protéine brute : 18%

Teneur maximum en cellulose

12%

Teneur maximum en eau

15%

Ingrédients obligatoires

tourteaux 30% ; au moins 4 tourteaux différents, aucun au-dessous de 5%.

Sels minéraux

23%, dont au moins 1/3 de phosphate bicalcique ; pas de chlorure de sodium.

2° Aliment concentré pour bétail laitier N° II/28 répondant aux normes suivantes

Teneur minimum en protéine brute : 28%

Teneur maximum en cellulose

12%

Teneur maximum en eau

15%

Ingrédients obligatoires

tourteaux 60% ; au moins 4 tourteaux différents, aucun au-dessous de 10%.

Sels minéraux

34%, dont au moins 1/3 de phosphate bicalcique ; pas de chlorure de sodium.

3° Aliment concentré pour bétail laitier N° III/35 répondant aux normes suivantes

Teneur minimum en protéine brute : 35%

Teneur maximum en cellulose

12%

Teneur maximum en eau

15%

Ingrédients obligatoires

tourteaux 75% ; au moins 4 tourteaux différents, aucun au-dessous de 10%.

Sels minéraux

45%, dont au moins 1/3 de phosphate bicalcique ; pas de chlorure de sodium.

La Commission mixte pourra éventuellement proposer aux Gouvernements des Parties Contractantes des

règlements pour la mise en oeuvre des dispositions du présent accord. Ces règlements entreront en vigueur

par l´approbation des deux Gouvernements, à notifier par la voie diplomatique. Chaque Gouvernement

publiera les règlements ainsi approuvés qui pourront être considérés comme formant annexe au présent

accord.

Le même régime est applicable aux modifications ultérieures de l´annexe.

Les licences sont délivrées à des personnes

Belgique et des Pays-Bas, signé à Bruxelles, le 9

physiques ou morales nominativement désignées.

mai 1947, le Protocole établi par les Gouvernements

Il est interdit de les céder ou d´en accepter la cession.

du Grand-Duché de Luxembourg, de la Belgique et

des Pays-Bas lors des conversations ministérielles

Toute infraction au présent arrêté sera recherchée, poursuivie et punie suivant les dispositions

des articles 5 et 6 de l´arrêté grand-ducal du 19 avril 1940, précité.

La vente des aliments visés à l´art. 2 devra se faire en sacs plombés ou fermés par couture à la

machine et munis, en dehors de l´étiquette du fabricant, de l´étiquette numérotée fournie par la Station

Expérimentale de Chimie agricole de l´Etat renseignant la composition de l´aliment en question et portant

l´inscription : « Sous le contrôle de la Station de Chimie agricole de l´Etat».

La Station Expérimentale de Chimie agricole de l´Etat exercera le contrôle de l´emploi des étiquettes

délivrées par elle.

Les Parties Contractantes déclarent vouloir favoriser l´attribution de bourses pour permettre à leurs na-

tionaux de poursuivre leurs études ou recherches dans l´autre pays. La Commission mixte formulera à

cet égard toutes suggestions qui lui paraîtront utiles.

Les licences ne sont valables que pendant

tenues à Luxembourg, les 20 et 21 octobre 1950,

le délai de validité qui y est mentionné.

et les Conclusions de la réunion ministérielle tenue

L´arrêté ministériel du 2 janvier 1954, concernant les prix minima de la consignation obligatoire

des emballages servant à la livraison de certaines boissons, est abrogé.

Les fabricants qui désirent bénéficier pour les aliments désignés à l´art. 2 de la dénomination

« Sous le contrôle de la Station de Chimie agricole de l´Etat » devront à cet effet conclure un contrat de

contrôle avec la Station Expérimentale de Chimie agricole de l´Etat.

Par la signature de ce contrat, les fabricants s´engagent à

a) garantir à l´acheteur des aliments visés à l´art. 2, en dehors de leur état de conservation normal et de

l´absence de substances toxiques, les normes de composition indiquées sur l´étiquette ;

b) accepter le contrôle régulier de la Station Expérimentale de Chimie agricole de l´Etat et lui indiquer

la composition des aliments en question ;

c) autoriser les agents de contrôle de la Station Expérimentale de Chimie agricole de l´Etqt d´accéder,

pendant les heures d´ouverture, aux magasins et dépôts pour y prélever des échantillons aux fins d´analyse ;

d) faire connaître à la dite Station, à des fins de contrôle, la liste des acheteurs des aliments en question.

Les Parties Contractantes acceptent, en principe, que les études faites par les Luxembourgeois en France

et par les Français au Luxembourg soient considérées comme études faites dans le pays d´origine. La

Commission mixte soumettra à l´approbation des Ministres compétents des deux pays une liste détaillée

des études pouvant tomber sous l´application de ce principe d´équivalence.

Les Parties Contractantes acceptent en outre que le principe d´équivalence puisse trouver une application

dans l´appréciation réciproque des diplômes et des grades. La Commission mixte pourra proposer des équi-

valences, totales ou partielles, et les soumettre à l´approbation des Ministres compétents des deux pays.

La Commission mixte permanente sera tenue informée des projets de réforme envisagés par les

Parties Contractantes tant par voie législative que par voie réglementaire concernant l´organisation du

régime pédagogique scolaire, universitaire et de la vie scientifique, littéraire ou artistique.

Cette Commission pourra, en outre, se saisir de toute question rentrant dans le cadre du présent accord

et proposer aux Gouvernements des deux pays toute modification propre à assurer, dans la mesure du

possible, la concordance entre le régime des deux pays en ces matières.

Les demandes de licences ne sont rece-

à La Haye, les 28 et 29 décembre 1950, approuvés

vables qu´à la condition que le demandeur

par la loi du 14 juin 1954 portant approbation de

1° certifie sincères et véritables les déclarations

l´Accord de Pré-Union entre l´Union Economique

faites dans les demandes ;

2° ait rempli, au moment de l´introduction des

chandises et portant suppression des licences de

demandes, les formalités prévues par les disposi-

transit.

tions légales et réglementaires relatives au contrôle

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 18 janvier 1955.

Le Ministres des Affaires Economiques,

Michel Rasquin.

Arrêté ministériel du 26 janvier 1955 autorisant la Station Expérimentale de Chimie agricole à Ettelbruck

à contrôler certains aliments de bétail.

Le Ministre de l´Agriculture,

Vu les art. 4 et 5 de l´arrêté grand-ducal du 13 juillet 1945 concernant l´Ecole agricole et la Station agricole

de l´Etat à Ettelbruck ;

Vu l´art. 1er de l´arrêté grand-ducal du 2 octobre 1945 concernant la Station Expérimentale de Chimie

agricole à Ettelbruck ;

Considérant qu´il importe de soutenir l´action du Service de vulgarisation de l´Ecole agricole de l´Etat

dans le domaine de l´amélioration de l´alimentation du bétail ;

Arrête

La Station Expérimentale de Chimie agricole de l´Etat publiera périodiquement la liste des fabri-

cants ayant accepté le contrôle de cette station.

Chaque Partie Contractante encouragera l´organisation de cours de vacances destinés au personnel en-

seignant, aux étudiants et aux élèves de l´autre pays contractant ainsi que l´organisation de visites réci-

proques de délégations scolaires, universitaires, scientifiques, artistiques ou techniques.

Les Parties Contractantes favoriseront également le contact et la coopération des associations culturelles

des deux pays.

Sans préjudice des dispositions de l´art.

qu´elles concernent le régime commun, institués par

1er de la loi belge du 20 décembre 1897, publiée au

la Convention belgo-luxembourgeoise du 23 mai

Mémorial en annexe de l´arrêté grand-ducal du 24

1935, approuvée par la loi du 15 juillet 1935, seront

avril 1922, portant remplacement des dispositions

punies conformément aux articles 1er et 4 de la loi

légales et réglementaires actuellement en vigueur

belge du 20 décembre 1897 relative à la répression

dans le Grand-Duché de Luxembourg en matière

de la fraude en matière d´importation, d´exportation

de douanes, de statistique douanière et d´accises

et de transit de marchandises prohibées, modifiée

sur le sucre, le sel, le tabac, les cigarettes, les vins

par la loi belge du 30 juin 1951 concernant les

mousseux, les objets d´allumage et les objets d´éclai-

douanes et accises, rendue applicable au Grand-

rage par les dispositions belges à adopter en vertu

Duché de Luxembourg par arrêté ministériel du

de la Convention d´Union Economique belgo-

27 septembre 1951.

luxembourgeoise du 25 juillet 1921, modifiée par la

Les infractions aux actes désignés à l´art. 2 de la

loi belge du 30 juin 1951 rendue applicable au

loi du 14 juin 1954 portant approbation de l´Accord

Grand-Duché de Luxembourg par arrêté ministériel

de Pré-Union entre l´Union Economique Belgo-

du 27 septembre 1951 concernant les douanes et

Luxembourgeoise et le Royaume des Pays-Bas,

accises, sont nulles

signé à Luxembourg, le 15 octobre 1949, ainsi que de

six autres actes internationaux conclus en vue de

1° les licences obtenues sur la base de demandes

promouvoir l´Union Economique entre le Luxem-

portant de fausses déclarations ;

bourg, la Belgique et les Pays-Bas, sont punies de

2° les licences utilisées pour couvrir d´autres

peines allant de 8 jours à 3 ans d´emprisonnement

opérations que celles pour lesquelles elles ont été

et de 501 à 500.000 francs d´amende, ou d´une de

délivrées ;

ces peines seulement.

3° les licences dont les conditions fixées au mo-

Les frais d´analyse et de livraison des étiquettes, encourus par la Station Expérimentale de Chimie

agricole de l´Etat dans l´exercice du contrôle visé par le présent arrêté, seront à charge des fabricants.

Les Parties Contractantes favoriseront le développement des échanges culturels entre les deux pays par

l´organisation de conférences, de concerts, d´expositions et de manifestations artistiques, par la diffusion de

livres et de périodiques, par la radio et par le film.

Sont abrogés l´arrêté grand-ducal du 20

Le Ministre de l´Intérieur,

décembre 1944, complétant l´arrêté grand-ducal du

Pierre Frieden.

4 novembre 1944, soumettant à licence gouverne-

mentale les importations, les exportations

et le

Le Ministre des Affaires Economiques,

transit des matières et marchandises et l´arrêté

Michel Rasquin.

grand-ducal du 5 août 1946 concernant la réglemen-

Le Ministre de l´Agriculture,

tation de l´importation et de l´exportation des mar-

Emile Colling.

Avis.  Naturalisation.  Par loi du 24 décembre 1954, la naturalisation est accordée à Monsieur

Schlink Michel, né le 10 février 1907 à Waldhambach /Allemagne, demeurant à Belvaux.

Cette naturalisation a été acceptée le 12 janvier 1955, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Sanem.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Arrêté grand-ducal du 22 janvier 1955 portant nomination

de Son Altesse Royale le Prince CHARLES,

capitaine de l´Armée, au grade de major.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau,

etc., etc., etc. ;

Vu la loi du 23 juillet 1952 concernant l´organisation militaire ;

Vu l´article 24 de Notre arrêté du 26 août 1954 concernant l´état et les conditions de recrutement, d´in-

struction et d´avancement des officiers de carrière et commissionnés de la Force Armée ;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Force Armée et après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Les fabricants n´ayant pas respecté les conditions du contrat prévu à l´art. 4 perdront le bénéfice

de la dénomination « Sous le contrôle de la Station de Chimie agricole de l´Etat » et seront rayés de la liste

des fabricants contrôlés.

Les Parties Contractantes encourageront la coopération entre les associations de jeunesse reconnues par

les deux pays et s´appliqueront spécialement à favoriser le tourisme des jeunes.

Les infractions aux dispositions du présent

des changes.

arrêté et de ses arrêtés d´exécution, pour autant

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 26 janvier 1955.

Le Ministre de l´Agriculture,

Emile Colling.

Avis.  Conseil d´Etat.  Par arrêté grand-ducal en date du 24 janvier 1955, M. Félix Welter, a été

continué pour un terme d´un an, à partir du 14 février 1955, dans les fonctions de Président du Conseil

d´Etat.

 26 janvier 1955.

Avis.  Naturalisations.  Par loi du 24 décembre 1954, la naturalisation est accordée à Monsieur

Grevise Baptiste, né le 3 mars 1880 à Bollendorf/Allemagne, demeurant à Junglinster.

Cette naturalisation a été acceptée le 10 janvier 1955, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Junglinster.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 24 décembre 1954, la naturalisation est accordée à Monsieur Palazzari Marcel-Constant,

né le 13 juillet 1925 à Rumelange et y demeurant.

Cette naturalisation a été acceptée le 13 janvier 1955, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Rumelange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 24 décembre 1954, la naturalisation est accordée à Monsieur Fappani Abel-Secondo, né

le 15 mai 1927 à Volmerange-lès-Mines/France, demeurant à Dudelange.

Cette naturalisation a été acceptée le 14 janvier 1955, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Dudelange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 24 décembre 1954, la naturalisation est accordée à Monsieur Fappani Angelo, né le 22

août 1900 à Santa Giustina/Italie, demeurant à Dudelange.

Cette naturalisation a été acceptée le 14 janvier 1955, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Dudelange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 24 décembre 1954, la naturalisation est accordée à Monsieur Strosetzky Pierre-Mathias,

né le 1er novembre 1914 à Mürlenbach/Allemagne, demeurant à Rodange.

Cette naturalisation a été acceptée le 13 janvier 1955, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Pétange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 24 décembre 1954, la naturalisation est accordée à Monsieur Zanters Jean, né le 20 février

1910 à Baustert/Allemagne, demeurant à Kautenbach.

Cette naturalisation a été acceptée le 15 janvier 1955, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Kautenbach.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 24 décembre 1954, la naturalisation est accordée à Monsieur Fabbri Joseph, né le 27 juin

1926 à Dudelange, demeurant à Dudelange.

Cette naturalisation a été acceptée le 17 janvier 1955, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Dudelange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 24 décembre 1954, la naturalisation est accordée à Monsieur Kahr Antoine, né le 22 no-

vembre 1925 à Fingig, demeurant à Buschdorf.

Cette naturalisation a été acceptée le 15 janvier 1955, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Boevange-sur-Attert.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 24 décembre 1954, la naturalisation est accordée à Mademoiselle Koch Angèle, née le 7

août 1891 à Minden/Allemagne, demeurant à Weilerbach.

Cette naturalisation a été acceptée le 19 janvier 1955, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Berdorf.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Avis.  Naturalisations.  Par loi du 24 décembre 1954, la naturalisation est accordée à Mademoiselle

Watrin Elisabeth-Charlotte-Paula, née le 21 février 1925 à Differdange, demeurant à Luxembourg.

Cette naturalisation a été acceptée le 14 janvier 1955, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 24 décembre 1954, la naturalisation est accordée à Monsieur Langers Nicolas, né le 5 no-

vembre 1904 à Rodershausen /Allemagne, demeurant à Tétange.

Cette naturalisation a été acceptée le 19 janvier 1955, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Kayl.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 24 décembre 1954, la naturalisation est accordée à Monsieur Maurer Georges, né le 3 juin

1894 à Heidelberg/Allemagne, demeurant à Tétange.

Cette naturalisation a été acceptée le 19 janvier 1955, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Kayl.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 24 décembre 1954, la naturalisation est accordée à Monsieur Muller Jean, né le 22 décembre

1902 à Lützcampen/Allemagne, demeurant à Tétange.

Cette naturalisation a été acceptée le 19 janvier 1955, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Kayl.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 24 décembre 1954, la naturalisation est accordée à Madame Kammers Marie, épouse Kimmel

Mathias, née le 29 juin 1899 à Lunebach/Allemagne, demeurant à Kayl.

Cette naturalisation a été acceptée le 18 janvier 1955, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Kayl.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 24 décembre 1954, la naturalisation est accordée à Monsieur Slongo Marco Matteo, né le

20 février 1926 à Rumelange, demeurant à Tétange.

Cette naturalisation a été acceptée le 18 janvier 1955, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Kayl.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 24 décembre 1954, la naturalisation est accordée à Monsieur Agostini Adolphe, né le 10

décembre 1919 à Kayl et y demeurant.

Cette naturalisation a été acceptée le 19 janvier 1955, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Kayl.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 24 décembre 1954, la naturalisation est accordée à Monsieur Misteri Graziano, né le 1er

août 1920 à Legnaro/Italie, demeurant à Kayl.

Cette naturalisation a été acceptée le 20 janvier 1955, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Kayl.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 24 décembre 1954, la naturalisation est accordée à Monsieur Paolucci Joseph, né le 15

avril 1923 à Pergola/Italie, demeurant à Tétange.

Cette naturalisation a été acceptée le 20 janvier 1955, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Kayl.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Avis.  Naturalisations.  Par loi du 24 décembre 1954, la naturalisation est accordée à Monsieur

Ademes Joseph-André, né le 19 janvier 1926 à Hosingen, demeurant à Kayl.

Cette naturalisation a été acceptée le 20 janvier 1955, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Kayl.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 24 décembre 1954, la naturalisation est accordée à Monsieur Abondio Victor, né le 26 mars

1910 à Gazzaniga/Italie, demeurant à Luxembourg.

Cette naturalisation a été acceptée le 14 janvier 1955, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 24 décembre 1954, la naturalisation est accordée à Monsieur Schanen Joseph-Alexis, né

le 15 novembre 1921 à Schengen, demeurant à Luxembourg.

Cette naturalisation a été acceptée le 14 janvier 1955, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 24 décembre 1954, la naturalisation est accordée à Monsieur De Jerolamo Guerrino-Niculas,

né le 28 décembre 1914 à Jœuf/France, demeurant à Dudelange.

Cette naturalisation a été acceptée le 18 janvier 1955, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Dudelange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 24 décembre 1954, la naturalisation est accordée à Monsieur Kazmierczak Michel, né le

20 septembre 1908 à Wetter/Ruhr (Allemagne), demeurant à Dudelange.

Cette naturalisation a été acceptée le 18 janvier 1955, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Dudelange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 24 décembre 1954, la naturalisation est accordée à Madame Schennecker Elisabeth, veuve

Schneider Louis, née le 18 janvier 1893 à Munich/Allemagne, demeurant à Dudelange.

Cette naturalisation a été acceptée le 18 janvier 1955, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Dudelange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 24 décembre 1954, la naturalisation est accordée à Monsieur Schronen Nicolas-Joseph,

né le 29 avril 1908 à Daleiden/Allemagne, demeurant à Clervaux.

Cette naturalisation a été acceptée le 19 janvier 1955, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Clervaux.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 24 décembre 1954, la naturalisation est accordée à Madame Piaia Angèle-Marie, épouse

Lang Auguste-Nicolas-Edouard, née le 28 novembre 1923 à Apach/Moselle, demeurant à Luxembourg.

Cette naturalisation a été acceptée le 7 janvier 1955, ainsi que cela]résulte d´un procès-verbal dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 24 décembre 1954, la naturalisation est accordée à Monsieur Lamberty Mathias, né le 22

août 1908 à Dreis/Allemagne, demeurant à Luxembourg.

Cette naturalisation a été acceptée le 8 janvier 1955, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Avis.  Naturalisations.  Par loi du 24 décembre 1954, la naturalisation est accordée à Monsieur

Herschbach Théodore, né le 8 décembre 1905 à Biesdorf/Allemagne, demeurant à Luxembourg.

Cette naturalisation a été acceptée le 13 janvier 1955, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 24 décembre 1954, la naturalisation est accordée à Mademoiselle Hoor Anne, née le

9 juin 1913 à Holsthum/Allemagne, demeurant à Luxembourg-Kockelscheuer.

Cette naturalisation a été acceptée le 7 janvier 1955, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 24 décembre 1954, la naturalisation est accordée à Monsieur Tomczyk Hieronimus dit

Henri, né le 3 décembre 1915 à Werries/Allemagne, demeurant à Luxembourg.

Cette naturalisation a été acceptée le 8 janvier 1955, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 24 décembre 1954, la naturalisation est accordée à Monsieur Plein Mathias, né le 23 décembre

1913 à Sehlem/Allemagne, demeurant à Luxembourg.

Cette naturalisation a été acceptée le 10 janvier 1955, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 24 décembre 1954, la naturalisation est accordée à Monsieur Schumann Jean-Joseph,

né le 20 août 1904 à Biewer/Allemagne, demeurant à Luxembourg.

Cette naturalisation a été acceptée le 10 janvier 1955, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 24 décembre 1954, la naturalisation est accordée à Monsieur Merges Pierre-Robert, né

le 13 avril 1926 à Luxembourg et y demeurant.

Cette naturalisation a été acceptée le 11 janvier 1955, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 24 décembre 1954, la naturalisation est accordée à Monsieur Matheis Henri-Jules, né le

22 janvier 1894 à Vœlklingen/Sarre, demeurant à Luxembourg.

Cette naturalisation a été acceptée le 12 janvier 1955, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 24 décembre 1954, la naturalisation est accordée à Monsieur Schares Nicolas-Jean, né le

9 août 1925 à Nachtmanderscheid, demeurant à Luxembourg.

Cette naturalisation a été acceptée le 12 janvier 1955, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Avis.  Armée.  Par arrêté grand-ducal du 22 janvier 1955 ont été nommés capitaines

a) dans le cadre des officiers instructeurs

le lieutenant en Ier, capitaine titulaire Dauffenbach Pierre,

le lieutenant en Ier Hensel Roger,

le lieutenant en Ier Kimmes Léon,

le lieutenant en Ier Thiry Ernest,

le lieutenant en Ier Richard Paul,

le lieutenant en Ier Kayser Jean -Alphonse-Robert,

le lieutenant en Ier Hack Roger,

le lieutenant en Ier, capitaine titulaire Wormeringer Gaston,

le lieutenant en Ier Lucas Albert-Guillaume,

le lieutenant en Ier Boden Armand,

le lieutenant en Ier Koch Paul,

le lieutenant en Ier Schiltz René,

le lieutenant en Ier, capitaine titulaire Hoffmann Roger,

le lieutenant en Ier Backes Victor Jean,

le lieutenant en Ier Engels Ernest,

le lieutenant en Ier Neuberg Pierre,

le lieutenant en Ier Hubert Louis-Jean,

le lieutenant en Ier Prussen Norbert-Joseph-Gustave,

b) dans le cadre des officiers d´administration le lieutenant en Ier, capitaine titulaire Brahms Max.

 Par arrêté grand-ducal du 18 janvier 1955 les aspirants-officiers, adjudants titulaires Jean-Pierre-Alfred

Thill et Mathias Krack ont été nommés lieutenants de l´Armée.

 Par arrêté ministériel du 21 janvier 1955 le lieutenant-colonel Guillaume Albrecht , Chef d´Etat-Major

de l´Armée a été autorisé à porter le titre de colonel.

 Par arrêté ministériel du 22 janvier 1955 les lieutenants en Ier, officiers instructeurs ci-après désignés

ont été autorisés à porter le titre de capitaine : Frantz Germain-René-Jean-Pierre, Nicolas Léon, Poncin

Camille-Joseph, Grun Fernand, Schockmel Eugène-Nicolas, Kohn Lucien et Fischbach Emile.

 Par arrêté ministériel du 20 janvier 1955 l´adjudant-chef Konsbruck Aloyse a été autorisé à porter le

titre de lieutenant.  25 janvier 1955.

Avis.  Absence.  Par jugement du huit janvier 1955, le tribunal d´arrondissement de et à Diekirch,

a déclaré en état d´absence, le sieur Valentin Miller, né le 19 janvier 1848 (mil huit cent quarante-huit) à

Folschette.

Le même jugement a ordonné l´envoi en possession définitif des biens de l´absent au profit de

1° Miller Odile, sans état, née à Folschette, demeurant à Esch-sur-Alzette, veuve d´Emile Schiltz, en

son vivant boulanger à Esch-sur-Alzette, 12, rue Boltgen ;

2° Miller Marguerite, née à Folschette, sans état, demeurant à Larkspars, Branchstreet, Californie, U.S.A.;

3° Miller Eugénie, sans état, fille des époux Miller Michel, décédé et de sa veuve Hippert Anne, rue Ro-

dange, Esch-sur-Alzette, la première assistée et autorisée par son mari Graas Emile, professeur, demeurant

ensemble rue Karl Marx, Esch-sur-Alzette ;

4° Miller René, docteur en médecine, fils des époux Miller-Hippert, demeurant rue Michel Rodange,

Esch-sur-Alzette.  20 janvier 1955.

Agents d´assurances agréés pendant le mois de janvier 1955.

Nom et Domicile

Compagnies d´Assurances

Date

Agens Jean, Vichten

La Winterthur

14. 1.55

Bamberg Math., dit François, Machtum

La Winterthur

14. 1.55

Brandenburger Joseph, Frisange

La Bâloise (Vie et Incendie) ; la Rotterdam

14. 1.55

Bruch Aloyse, Mertert

La Bâloise (Vie et Incendie) ; la Rotterdam

14. 1.55

Flammang Jacques, Lasauvage

La Luxembourgeoise

14. 1.55

Gœdert Camille, Consdorf

La Luxembourgeoise

14. 1.55

Krack Lucien, Dommeldange

La Luxembourgeoise

14. 1.55

Lucchini Norbert, Ettelbruck

L´Helvétia ; l´Uranus

14. 1.55

Martin Louis, Luxembourg

La Bâloise (Vie et Incendie) ; la Rotterdam

14. 1.55

Millang Raymond, Ettelbruck

L´Union et Prévoyance

14. 1.55

Muller Nicolas, Bertrange

L´Assurance Liégeoise

14. 1.55

Pauly Henri, Differdange

La Luxembourgeoise

14. 1.55

Rosenfeld François, Leudelange

La Fédérale ; le Patrimoine

14. 1 55

Scheer Pierre, Niederwiltz

La Prévoyance

14. 1.55

Weiler Emile, Luxembourg

La Bâloise (Vie et Incendie) ; la Rotterdam 14. 1.55

Weirig Tony, Holzem

La Société Générale d´Assurances et de

Crédit Foncier

14. 1.55

Wies Emile, Lenningen

La Bâloise (Vie et Incendie) ; la Rotterdam

14. 1.55

Zimmer Pierre, Manternach

La Bâloise (Vie et Incendie) ; la Rotterdam

14. 1.55

Commissions d´agents d´assurances annulées pendant les mois de décembre 1954 et de janvier 1955.

Nom et Domicile

Compagnies d´Assurances

Date

Elinger Jean-Baptiste, Trintange

Le Foyer

31.12.54

Jacoby-Mœs Alphonse, Beckerich

L´Assurance Liégeoise

13. 1.55

Penning René, Stegen

L´Assurance Liégeoise

13. 1.55

 20 janvier 1955.

Avis.  Indigénat.  Par arrêté grand-ducal du 13 novembre 1954, le sieur Breit Jean-Pierre, né le

29 septembre 1899 à Heckhuscheid/Allemagne, demeurant à Oberwampach a été autorisé à opter pour la natio-

nalité luxembourgeoise en vertu de l´art. 10 de la loi du 23 avril 1934 et par application de l´art. 38a de la loi

du 9 mars 1940 sur l´indigénat luxembourgeois.

Cette option a été souscrite le 27 décembre 1954 devant l´officier de l´état civil de la commune d´Ober-

wampach.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Avis.  Indigénat.  Par déclaration d´option faite le 10 août 1949 devant l´officier de l´état civil de

la commune d´Esch-sur-Alzette, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Dal Castello

Marguerite, épouse Rehlinger Ferdinand, née le 10 octobre 1924 à Moyeuvre-Grande/Moselle, demeurant

à Esch-sur-Alzette, a acquis la qualité de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par déclaration d´option faite le 26 novembre 1949 devant l´officier de l´état civil de la commune

de Walferdange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Watrin Jacqueline, épouse

Conrardy Robert-Théodore, née le 17 juin 1923 à Paris (14me), demeurant à Helmsange, a acquis la qualité

de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par déclaration d´option faite le 17 août 1951 devant l´officier de l´état civil de la commune de Dude-

lange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Theis Marie-Marthe, épouse Miny

Jean-Pierre, née le 4 octobre 1926 à Rittersdorf/Allemagne, demeurant à Dudelange, a acquis la qualité

de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Avis.  Convention européenne relative à l´équivalence des diplômes donnant accès aux établissements

universitaires, signée à Paris, le 11 décembre 1953.

La Convention désignée ci-dessus, approuvée par la loi du 13 décembre 1954 (Mémorial 1954, p. 1525),

a été ratifiée et l´instrument de ratification a été déposé près le Secrétaire général du Conseil de l´Europe

le 12 janvier 1955.

Conformément à son art. 5, alinéa 3, la Convention est entrée en vigueur, à l´égard du Grand-Duché de

Luxembourg, le 12 janvier 1955.

Elle avait été ratifiée déjà par le Royaume-Uni le 22 mars 1954, par l´Irlande le 31 mars 1954, par le

Danemark, le 20 avril 1954, par la Norvège le 21 mai 1954, par l´Islande le 5 août 1954 et par la Sarre le

8 septembre 1954.

Luxembourg, le 20 janvier 1955.

Le Ministre des Affaires Etrangères a. i.

Pierre Frieden.

Avis.  Perte de Bons de la Reconstruction.

Les Bons de la Reconstruction ci-après désignés ont été déclarés perdu en exécution de l´art. 1er de l´arrêté

grand-ducal du 27 avril 1953 concernant la perte de Bons de la Reconstruction

Série I., 3% à 5 ans

N° 6641 à 15.000, francs.

Série 13, 3% à 5 ans

N° 9638 à 1.300, francs.

Le service de la Trésorerie de l´Etat délivrera, deux mois après cette publication, des nouveaux Bons,

à condition que la déclaration de perte n´ait pas été contredite entretemps.

Avis.  Titres au porteur.  Mainlevée d´opposition.  Suivant notification du 24 janvier 1955 l´Office

des Séquestres à Luxembourg, mainlevée partielle a été accordée de l´opposition formulée par le dit Office

en date du 15 juin 1953, en vertu de l´article 5 al. 2 de la loi du 26 avril 1951, relative à la liquidation des

biens, droits et intérêts allemands. Cette mainlevée ne porte que sur la part sociale ancienne de la Société

Anonyme des Aciéries Réunies de Burbach-Eich-Dudelange (ARBED), portant le numéro 15339.

 25 janvier 1955.

Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg.

Les Parties Contractantes encourageront les échanges de professeurs des divers ordres d´enseignement

ainsi que les échanges de membres de sociétés savantes. La Commission mixte pourra être appelée à présenter

aux Gouvernements des deux pays des recommandations à cet égard. Les Ministres compétents des deux pays

détermineront les modalités de ces échanges et, d´une manière générale, de tous ceux qui concernent les

personnels techniques dont les études ou la profession ressortissent aux activités mentionnées dans le préam-

bule du présent accord. Il pourra être procédé, dans des conditions similaires à des échanges d´élèves des

divers établissements d´enseignement.

Les membres du Gouvernement sont

ment de leur octroi ne sont pas respectées par leurs

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l´exécution

titulaires.

du présent arrêté, qui entrera en vigueur le jour de

Le titulaire d´une licence nulle est tenu de ren-

sa publication au Mémorial.

voyer immédiatement celle-ci à l´Office des Licences.

Palais de Luxembourg, le 20 janvier 1955.

L´Administration des douanes et accises est habili-

Charlotte.

tée à retenir les licences nulles qui lui seraient pré-

sentées.

Pour le Président du Gouvernement,

Ministre des Affaires Etrangères,

Les Parties Contractantes se consulteront en vue de la défense de leurs intérêts culturels communs à

l´étranger.

Le présent accord sera ratifié et les instruments de ratification seront échangés à Paris dans le plus bref

délai possible.

L´accord entrera en vigueur à la date de l´échange des instruments de ratification.

L´accord conclu le 20 avril 1923 entre les Parties Contractantes au sujet des relations int llectuelles et

scolaires, modifié par la déclaration additionnelle du 24 avril 1923, sera abrogé au moment de l´entrée en

vigueur du présent accord.

Le présent accord restera en vigueur pour une période de cinq ans. S´il n´est pas dénoncé six mois avant

l´expiration de ce délai, il sera prolongé pour une nouvelle période de cinq ans et ainsi de suite.

En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé le présent accord et y ont apposé leurs sceaux.

Fait à Luxembourg, en deux originaux, le 8 février 1954.

(s) Joseph Bech

(s) Pierre Frieden

(s) Pierre-Alfred Saffroy.

Arrêté grand-ducal du 20 janvier 1955 relatif à

belgo-luxembourgeoise

et le Royaume des Pays-Bas,

l´importation, à l´exportation et au transit des

signé à Luxembourg, le 15 octobre 1949, ainsi que

marchandises.

de six autres actes internationaux conclus en vue

de promouvoir l´Union Economique entre le Luxem-

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

bourg, la Belgique et les Pays-Bas et considérant

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

qu´il y a lieu d´en fixer les modalités d´application ;

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu l´article 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur

Vu la loi du 6 juin 1923, autorisant le pouvoir

l´organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il

exécutif à réglementer l´importation, l´exportation

y a urgence ;

et le transit de certains objets, denrées et marchan-

Sur le rapport de Notre Président du Gouverne-

dises ;

ment, Ministre des Affaires Etrangères, de Notre

Vu la Convention d´Union Economique Belgo-

Ministre des Affaires Economiques et de Notre

Luxembourgeoise du 25 juillet 1921 et la loi du 5

Ministre de l´Agriculture, et après délibération du

mars 1922 approuvant cette Convention ;

Gouvernement en Conseil ;

Vu la Convention du 23 mai 1935 instituant entre

Avons arrêté et

arrêtons

le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique un

régime commun en matière de réglementation des

Est approuvé l´Accord culturel entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République

Française, signé à Luxembourg, le 8 février 1954.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par

tous ceux que la chose concerne.

Palais de Luxembourg, le 22 janvier 1955.

Charlotte.

Le Président du Gouvernement,

Ministre des Affaires Etrangères,

Joseph Bech.

Le Ministre de l´Education Nationale,

Pierre Frieden.

ACCORD CULTUREL

entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République Française.

Son Altesse Royale la Grande-Duchesse de Luxembourg

d´une part, et

Le Président de la République Française

d´autre part,

Désireux d´adapter aux circonstances nouvelles l´accord conclu entre les deux pays en 1923, touchant

leurs relations scientifiques, littéraires et scolaires ;

Ont résolu de conclure un nouvel accord et ont nommé, à cette fin, des Plénipotentiaires qui, après s´être

communiqué leurs pleins pouvoirs trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants