LU
Grand-Duché de Luxembourg.
Table des dispositions (17)
Texte législatif (17 Articles)
Mémorial
Memorial
des
du
Grand-Duché de Luxembourg.
Großherzogtums Luxemburg.
N° 28.
Freitag, 15. Juni 1923.
Vendredi, 15 juin 1923.
Actes de l'état civil. — Déclaration échangée entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique,
concernant la suppression de la légalisation des extraits d'actes de l'état civil délivrés dans l'un de
ces pays et devant être produits dans Vautre, quel que soit l'usage auquel ils sont destinés.
Le Gouvernement de Son Altesse Royale la Grande-Duchesse de Luxembourg et le Gouverne-
ment de Sa Majesté le Roi des Belges voulant supprimer la légalisation des extraits d'actes de
l'état civil délivrés dans l'un de ces pays et devant être produits dans l'autre, quel que soit l'usage
auquel ils sont destinés, sont convenus de ce qui suit
— Les extraits d'actes de l'état civil dressés dans l'un de ces pays ne devront être munis
d'aucune légalisation pour faire foi dans l'autre, à la condition qu'ils soient certifiés conformes par
le dépositaire des registres ou son délégué, revêtus du sceau de l'administration communale de
la localité où ils ont été dressés ou du sceau du tribunal par le greffe duquel ils ont été délivrés et
sous réserve que leur authenticité ne puisse être mise en doute.
L'arrêté du 28 juin 1889, portant
interdiction temporaire de la capture de l'écre-
visse, est suspendu à partir du 15 juillet jus-
qu'au 15 août prochain inclusivement.
Der Beschluß vom 28. Juni 1889, be-
treffend das zeitweilige Verbot des Krebsfanges,
ist vom 15. Juli bis zum 15. August künftig ein-
schließlich, aufgehoben.
La session de l'examen de fin d'études
à l'école d'artisans de l'État, pour l'année
scolaire 1922—1923 s'ouvrira le 10 juillet 1923.
— La présente déclaration entrera en vigueur de 1er juillet 1923.
En foi de quoi, les soussignés savoir: Monsieur Emile Reuter, Ministre d'État, Président du
Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg, et Monsieur le Comte Humbert Mouchet
de Laubespin, Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire de Belgique à Luxembourg,
dûment autorisés à cet effet, ont signé la présente déclaration, qu'ils ont revêtue de leur cachet.
Fait à Luxembourg, en double exemplaire, le 6 mai 1923.
(L. S.) REUTER.
(L. S.) Comte H. DE LAUBESPIN.
Avis. — Jury d'examen. — Le jury d'examen pour le second doctorat en droit, composé de MM. Mathias
Glaesener, Procureur général d'État, président; Paul Ulveling, Président de la Cour supérieure de justice,
Charles Larue, Vice-Président de la Cour supérieure de justice, Léandre Lacroix, avocat-avoué à Luxem-
bourg, membres, et Auguste Thorn, avocat-avoué à Luxembourg, membre-secrétaire, se réunira en session
extraordinaire du 29 juin au 5 juillet prochain, dans une des salles du palais de justice à Luxembourg, à
l'effet de procéder à l'examen de M. Félix Welter de Luxembourg et de M
lle Marguerite Welter de Luxem-
bourg, récipiendaires pour le second doctorat en droit.
L'examen écrit est fixé au vendredi, 29 juin, de 9 heures du matin à midi et de 3 à 6 heures de relevée.
Les épreuves orales auront lieu, pour M. Félix Weiter, le mardi, 3 juillet, et pour M
lle Marguerite Weiter,
le jeudi, 5 juillet, chaque fois à 3 heures de relevée. — 13 juin 1923.
Arrêté du 11 juin 1923, autorisant temporaire-
ment la capture de l'écrevisse.
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA JUSTICE, DE
L'INTÉRIEUR ET DE L'INSTRUCTION
PUBLIQUE;
Revu l'arrêté du 28 juin 1889, portant inter-
diction temporaire de la pêche aux écrevisses;
Vu l'art. 1er de la loi du 6 avril 1872 et l'art. 1er
de la loi du 7 décembre 1881, concernant la
pêche;
Vu les propositions de M. le directeur des
eaux et forêts;
Travaux de boisement ou de reboisement. —
Circulaire aux administrations communales.
Il est porté à la connaissance des adminis-
trations communales qu'en raison de la situa-
tion précaire des finances de l'État le Gouver-
nement se voit obligé de rapporter la circu-
laire du 29 octobre 1903 (Mémorial de 1903,
n° 75, p. 1085), concernant l'allocation de primes
Beschluß vom 11. Juni 1923, wodurch der
Krebsfang zeitweilig erlaubt wird.
Der General-Direktor der Justiz, des
Innern
u.
des
öffentlichen
Unterrichts;
Nach Einsicht des Beschlusses vom 28. Juni
1869, betreffend das zeitweilige Verbot des
Krebsfanges;
Nach Einsicht des Art. 1 des, Gesetzes vom 6.
April 1872 und des Art. 1 des Gesetzes vom 7.
Dezember 1881, über die Fischerei;
Nach Einsicht der Anträge des Hrn. Direktors
der Gewässer und Forsten;
Aufforstung von Dedland und Wiederbewal-
dungsarbeiten. -
Rundschreiben an die
Gemeindeverwaltungen.
Den Gemeindebehörden wird andurch zur
Kenntnis gebracht, daß angesichts der ungün-
stigen Finanzlage des Staates die Negierung
die Bewilligung der durch Rundschreiben vom
29. Oktober 1903 (Memorial von 1903, Nr. 75,
Seite 1085) festgesetzten Aufmunterungsprämien
Arrête
La pêche à l'écrevisse ne pourra avoir
lieu qu'au moyen de la balance ou du plateau.
Der Krebsfang kann nur vermittels des
Tellergarns ausgeübt werden.
Est nommé Commissaire du Gouver-
nement pour cet examen M. Albert Rodange,
Ingénieur en chef des travaux publics, à
Luxembourg.
Les écrevisses qui n'ont pas une lon-
gueur de 10 centimètres de la pointe de la tête
à l'extrémité de la queue sont à rejeter à la
rivière.
Kiebse unter 10 cm Länge, von der
Kopfspitze bis zum Schwanzende gemessen, sind
unverzüglich in dasselbe Gewässer wieder einzu-
setzen.
Sont nommés membres de la Commis-
sion chargée de procéder au dit examen
a) membres effectifs: M. Ant. Hirsch, directeur
de l'école d'artisans; MM. P. Blanc, J. Curot,
B. Droit, J. Jerolim, F. Musrnan, professeurs
à l'école d'artisans, et Et. Galowich, chef
d'atelier au même établissement, tous demeu-
rant à Luxembourg;
b) membres suppléants: MM. Paul Wigreux,
architecte de l'État ff., et Pierre Weber, prési-
dent de la Fédération des artisans, tous les deux
demeurant à Luxembourg.
Le présent arrêté sera inséré au
Mémorial. Il sera en outre affiché dans toutes
les communes du Grand-Duché.
Luxembourg, le 11 juin 1923.
Le Directeur général de la justice,
de l'intérieur et de l'instruction publique,
Jos.
BECH.
Beschließt
Dieser Beschluß soll im „Memorial"
veröffentlicht und überdies in allen Gemeinden
des Großherzogtums angeschlagen werden.
Luxemburg, den 11. Juni 1923.
Der General-Direktor der Justiz,
des Innern und des öffentlichen Unterrichts.
Jos. Bech.
d'encouragement pour travaux de boisement
ou de reboisement. En conséquence, le prix de
revient des plants et semences, qui, jusqu'ici,
ont été délivrés gratuitement, donnera lieu
désormais à remboursement de la part des com-
munes et des établissements publics.
Pour le même motif, les subventions qui font
l'objet de la même circulaire et qui, dans le
passé, ont été accordées tant aux communes
et aux établissements publics qu'aux parti-
culiers, ne seront plus octroyées à l'avenir.
Luxembourg, le 12 juin 1923.
Le Directeur général de la justice,
de l'intérieur et de l'instruction publique,
J. BECH.
für Aufforstung von Dedland und Wiederbe-
waldungsarbeiten einzustellen verpflichtet ist.
Mithin wird seitens der Gemeinden und öffent-
lichen Anstalten der Gestehungspreis der ihnen
bisher kostenlos verabfolgten Pflanzen und
Sämereien hinfort in die Staatskasse eingezahlt
werden.
Aus denselben Gründen unterbleiben in Zu-
kunft die in jenem Rundschreiben vorgesehenen,
staatlichen Zuwendungen an Gemeinden und
öffentlichen Anstalten, sowie an Privatpersonen.
Luxemburg, den 12. Juni 1923.
Der General-Direktor der Justiz,
des Innern und des öffentlichen Unterrichts,
Jos. Bech.
Arrêté du 15 juin 1923, concernant la composition
de la Commission pour l'examen de fin
d'études à l'école d'artisans pour l'année
scolaire 1922-1923.
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE,
DE L'INDUSTRIE ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE;
Arrête
L'examen est fixé au samedi 21 juillet
• 1923, à 8 heures du matin. Une réunion
préliminaire de la Commission aura lieu le
mercredi, 18 juillet 1923, à 4 heures de
relevée, dans la salle des conférences de l'école
d'artisans, pour délibérer sur la procédure de
l'examen.
Les demandes d'admission devront
être présentées au Gouvernement avant le
10 juillet 1923.
Le présent arrêté sera inséré au
Mémorial et. un exemplaire en sera transmis à
chacun des membres de la Commission pour lui
servir de titre.
Luxembourg, le 15 juin 1923.
Le Directeur général de l'agriculture,
de l'industrie et de la prévoyance sociale,
R. DE WAHA.
Avis. — Service agricole. — Par arrêté grand-ducal du 6 juin 1923, le rang et le traitement de conducteur
sont accordés à M. Ernest Marx, conducteur auxiliaire à l'Administration du Service agricole, avec
effet rétroactif au 1er mai 1923; par arrêté grand-ducal en date du même jour, M. Auguste
Wirion,
conducteur auxiliaire auprès de l'Administration du Service agricole, est nommé conducteur auprès de la
même administration.
Lenningen-Canach.
Betzdorf.
Dudelange.
Mertert (Wasserbillig).
Wormeldange (Ehnen).
Esch-sur-Alzette.
18.800 1er juin 1923
40, 71, 93, 102.
20.000
100.000
43.000
4%
de 1888
230.000
de 1895
1er juillet 1923
id.
id.
1er déc. 1923.
id.
8, 45, 147.
49, 97.
12,23,45,53,61,
95, 105, 114, 127,
142,153,164,172,
173,180,236,250,
284, 367.
98, 530, 690, 714.
16.
9, 28, 55, 86, 95,
108,122,135,141,
149,167,171,196,
229,241,247.330,
348, 354, 374.
Société luxembourg. de
crédit et de dépôts.
id.
id.
id.
Banque Internationale.
id
13 juin 1923.
Victor Bück, LUXEMBOURG.
Avis. — Enseignement supérieur et moyen. — Par arrêté grand-ducal du 11 juin 1923, M. Nicolas
Goetzinger, répétiteur au gymnase d'Echternach, a été nommé professeur au même établissement. —
12 juin 1923.
Avis. — Enseignement supérieur et moyen. — Par arrêté grand-ducal du 11 juin 1923, Mlle Mélanie
Clemen, docteur en philosophie et lettres, a été nommée répétitrice au lycée de jeunes filles de Luxem-
bourg. — 12 juin 1923.
Avis. — Enseignement supérieur et moyen. — Par arrêté grand-ducal du 11 juin 1923 ont été nommés
répétiteurs
a) au gymnase d'Echternach: MM. Michel Delleré, docteur en philosophie et lettres, et Nicolas Kuffer,
docteur en sciences physiques et mathématiques;
b) à l'école industrielle et commerciale d'Esch-s.-Alzette: M. Henri Bertemes, docteur en sciences natu-
relles. — 12 juin 1923.
Avis. — Enseignement primaire. — L'examen pour les fonctions de directeur, de directrice et de pro-
fesseur à l'école normale, ainsi que pour les fonctions d'inspecteur de l'enseignement primaire, prévu par
l'arrêté grand-ducal du 9 janvier 1914, aura lieu vers la fin du mois de septembre prochain.
Les personnes qui voudront se présenter à cet examen sont invitées à faire parvenir au Gouvernement
leur demande, appuyée des certificats prévus par l'arrêté susdit, avant le 10 septembre prochain. — 12
juin 1923.
Emprunts communaux. — Tirage d'obligations.
Communes et sections
intéressées.
Désigna-
tion de
l'emprunt.
Date
de
l'échéance.
Numéros sortis au tirage.
Caisse chargée
du
remboursement.