Loi du 18 février 1955 portant approbation de l´Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement d´Irlande relatif aux transports aériens entre leurs territoires respectifs, signé à Bruxelles, le 27 juillet 1954.

N° 14

Lundi, le 28 février 1955.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Montag, den 28. Februar 1955.

Loi du 18 février 1955 portant approbation de l´Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg

et le Gouvernement d´Irlande relatif aux transports aériens entre leurs territoires respectifs, signé à

Bruxelles, le 27 juillet 1954.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau,

etc., etc., etc.;

Notre Conseil d´Etat entendu ;

De l´assentiment de la Chambre des Députés ;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 25 janvier 1955 et celle du Conseil d´Etat du 1er février

1955 portant qu´il n´y a pas lieu à second vote ;

Avons ordonné et ordonnons

Le nombre, l´emplacement et le ressort des stations d´étalons pour le service de la monte en

1955 sont fixés d´après les indications du tableau annexé contenant les noms des propriétaires des étalons

admis pour la saillie des juments d´autrui pendant 1955 ainsi que les renseignements portés au registre

tenu par la commission chargée de les examiner.

Les étalons séjourneront les samedi et dimanche de chaque semaine à la station leur assignée.

Pour les localités rattachées à la station principale, le service de la saillie pourra se faire après entente entre

l´étalonnier et les détenteurs de juments.

Le présent arrêté ainsi que le tableau annexé seront publiés au Mémorial.

Luxembourg, le 15 février 1955.

Le Ministre de l´Agriculture,

Emile Colling.

Liste des étalons admis à la monte publique pour l´année 1955.

Propriétaire ou détenteur

de l´étalon

Signalement de l´étalon

Robes et marques

particulières

Désignation de la station

et des localités

où l´étalon peut être

employé à la monte

1 Bosseler Camille, proprié- 10 belge, bai, en tête, liste. Ferme Rouge.

Les localités des com-

taire, Ferme Rouge.

munes de Differdange et de Pétange.

2 Brasseur Arcade,

fermier, 4 indigène, bai en tête.

Saneê.

Les localités des communes

Sanem.

de Bascharage, Differdange, Monder-

cange, Pétange et Sanem.

3 Freiman A. et Biren Edm. 9 belge, petit en tête irré- Merl.

Les localités de la commune de

propriétaires, Merl.

gulier.

Luxembourg.

4 Hansen Albert, proprié-

8 belge, rouan-clair,

bal- Hivange Les localités des communes de

taire, Hivange.

zanes postérieures.

Bascharage, Clemency, Dippach et Gar-

nich.

5 Hemes Jos., propriétaire,

7 belge, aubère, légèrement Neumaxmuhle.

Les localités des com-

Neumaxmühle.

en tête.

munes de Bertrange, Kehlen, Körich,

Mamer et Strassen.

6 Jungles Camille, proprié-

6 indigène,

rouan,

sans Pleitringerhof. 

Les localités des com-

taire, Pleitringerhof.

marque.

munes de Contern, Schuttrange, Dal-

heim, Waldbredimus, Lenningen et la

section de Syren.

7 Lommel Nic., propriétaire, 3 indigène,

rouan,

sans Bourghof .  Les localités des communes

Bourgliof.

marque.

du canton de Diekirch.

8 Majerus Jean, propriétaire, 7 belge, bai, fortement en Selscheid.

Les localités des communes

Selscheid.

tête, trace de liste in-

de Bœvange, Clervaux, Eschweiler, Muns-

terrompue.

hausen, Oberwampach, Boulaide, Gœs-

dorf, Harlange, Mecher, Wiltz et Win-

seler.

9 Poorters Phil., propriétaire, 11 belge, alezan, en tête en Troisvierges.

Les localités de communes

Troisvierges.

pointe.

de Troisvierges, Weiswampach, Assel-

born, Hachiville, Heinerscheid et Ho-

singen.















10 Schleich Luc., propriétaire, 4 belge, rouan foncé.

Feulen-Haut . Les localités des communes

Feulen-Haut.

de Berg, Bourscheid, Heiderscheid, Ettel-

bruck, Feulen et Mertzig.

11 Tobias J., propriétaire,

10 belge,

rouan,

sans Hovelange.  Les localités des communes

Hovelange.

marque.

de Rédange, Ell, Beckerich, Saeul, Tun-

tange et les sections de Rippweiler et

Useldange.

12 Syndicat de Biwer.

5 indigène,

bai,

sans Boudler,  Les localités des communes des

marque.

cantons de Grevenmacher et Echter-

nach.

13 Syndicat de Mersch.

4 belge,

rouan,

sans Mœsdorf. -

Les localités des communes

marque.

du canton de Mersch.

14 Syndicat de Reckange/M.

4 belge, bai en tête, ladre, Limpach.  Les localités des communes de

petites balzanes posté-

Reckange, Mondercange, Dippach et les

rieures.

fermes Dumont et Neulorentzscheuer.

15 Syndicat de Grosbous .

9 belge,

rouan

sans Niederpallen.  Les localités des com-

marque.

munes de Grosbous, Vichten, Wahl,

Folschette, Bettborn, Arsdorf, Bigonville,

Perlé, les sections de Schandél et d´Ever-

lange de la commune d´Useldange ainsi

que la section de Niederpallen de la

commune de Rédange.

Avis.

Santé Publique.

Vaccinations antivarioliques.

Pour l´année courante, les vaccinations

publiques auront lieu du 7 au 19 mars prochain, conformément aux dispositions de l´arrêté grand-ducal

du 7 avril 1916 sur la vaccination et la revaccination antivarioliques (voir Mémorial N° 30 de 1916).

Instructions aux administrations communales : Les administrations communales voudront faire établir

dès à présent les listes des enfants à vacciner suivant les indications de l´art. 2 de l´arrêté du 7 avril 1916.

Les bourgmestres inviteront les parents des enfants nés en dehors de leur commune ainsi que ceux des

enfants qui antérieurement ont été vaccinés sans succès, à faire inscrire les enfants sur la liste vaccinale

avant la date fixée pour les opérations vaccinales.

Ils leur recommanderont de faire vacciner ou revacciner les enfants le jour fixé pour les vaccinations

respectivement les revaccinations, tout en les informant que lors de la revision le médecin-vaccinateur

n´opérera qu´exceptionnellement et seulement les enfants qui, pour des motifs sérieux, n´ont pu être pré-

sentés pour la première fois. Ces mesures sont nécessaires pour assurer la bonne marche des opérations.

Les administrations communales informeront, dans le plus bref délai, le médecin-directeur de la Santé

Publique, 1, rue du Laboratoire à Luxembourg,

1° du nombre des enfants à vacciner,

2° des date et heure des vaccinations et de la révision,







Dans chaque commune les séances de vaccination et les séances de revision sont annoncées au public,

par les soins du bourgmestre et des échevins au moins huit jours d´avance, par voie de proclamation et

d´affiches. Les administrations communales et les intéressés sont tenus de remplir consciencieusement

l´obligation de la seconde visite, qui seule, permettra d´établir officiellement le résultat des opérations

vaccinales.

Il importe de mettre à la disposition des vaccinateurs une salle convenable, propre et spacieuse, et d´éviter

l´encombrement, en n´admettant qu´un nombre d´enfants en rapport avec l´étendue de la salle affectée

aux opérations.

Il est indiqué de ne pas réunir en même temps et dans la même salle des enfants soumis à la vaccination

et ceux qui seront soumis à la revaccination.

Dans les communes de moindre importance dans lesquelles le nombre des enfants à vacciner est peu

considérable, les vaccinations et les revaccinations auront lieu le même jour.

Dans les grandes localités dans lesquelles ce nombre est considérable. il y a lieu de fixer deux dates diffé-

rentes pour les opérations de vaccination et de revaccination.

Le secrétaire communal ou un autre délégué de l´administration communale assistera aux séances de

vaccination et de revision pour faire les écritures.

Avis.

Santé publique.

Vaccinations antivarioliques.

Par arrêté de M. le Ministre de la Santé

publique en date du 23 février 1955, pris en exécution de l´art. 3 de l´arrêté grand-ducal du 7 avril 1916,

sur la vaccination et la revaccination antivarioliques, ont été nommés vaccinateurs pour l´année 1955,

à savoir

Ville de Luxembourg

Ville Haute, le Dr. Joseph Molitor, médecin à Luxembourg ;

Limpertsberg et Côte d´Eich, Mlle le Dr. Suzette Bové, médecin à Luxembourg ;

Luxembourg-Gare (écoles Neyperg et rue de Strasbourg), le Dr. Jos. Linster médecin à Luxembourg ;

Hollerich, Gasperich, Cessange, Merl, le Dr. Armand Kreins, médecin à Luxembourg ;

Eich, Dommeldange, Beggen, Weimerskirch, Kirchberg, le Dr. Pierre Bausch, médecin à Beggen ;

Bonnevoie, Pulvermuhl, Hamm, le Dr. Norbert Keller, médecin à Luxembourg .;

Rollingergrund, le Dr. Rœmké, médecin à Luxembourg ;

Neudorf, Clausen, Grund et Pffanthal, le Dr. Raymond Rabinger, médecin à Luxembourg.

Canton de Luxembourg

Communes de Bertrange et Strassen, Melle le Dr. Marie Niklaus, médecin à Luxembourg ;

Communes de Contern, Schuttrange et Sandweiler, le Dr. Chr.-Ed. Rischard, médecin à Luxembourg ;

Communes de Walferdange, Steinsel et Niederanven, le Dr. Pierre Faltz, médecin à Walferdange ;

Communes de Hespérange et Weiler-la-Tour, le Dr. Joseph Capésius, médecin à Luxembourg.

Ville d´Esch-sur-Alzette

Paroisse St. Joseph, le Dr. Roger Wagner, médecin à Esch-sur-Alzette ;

Paroisse St. Henri, le Dr. Pierre Muller, médecin à Esch-sur-Alzette ;

Paroisse Sacré-Cœur, le Dr. Robert Widong, médecin à Esch-sur-Alzette.

Canton d´Esch-sur-Ailette

Commune de Schifflange, le Dr. Norbert Carmes, médecin à Esch-sur-Alzette ;

Kayl, le Dr. Raymond Fœhr, médecin à Kayl ;

Commune de Rumelange, le Dr. Emile Bock, médecin à Rumelange ;

Tétange, le Dr. Nic. Muller, médecin à Rumelange ;

Commune de Bettembourg, le Dr. Arsène Betz, médecin à Bettembourg ;

Communes de Frisange et Roeser, le Dr. Jos. Funck, médecin à Bettembourg ;

Dudelange-Ouest, le Dr. Roger Wilwert, médecinà Dudelange ;







Dudelange-Est, le Dr. Fernand Fixmer, médecin à Dudelange ;

Communes de Mondercange, Leudelange et Reckange, le Dr. Jos. Stoltz, médecin à Esch-s.-Alzette ;

Commune de Sanem, le Dr. René Majerus, médecin à Belvaux ;

Differdange (Ville), le Dr. Charles Reiffers, médecin à Differdange ;

Differdange (Niedercorn, Obercorn, Lasauvage), le Dr. Ferd. Hoffmann, médecin à Differdange ;

Pétange, le Dr. Pierre Scherer, médecin à Pétange ;

Rodange et Lamadelaine, le Dr. Roger Bachim, médecin à Rodange.

Canton de Capellen

Communes de Bascharage, Dippach, Clemency et Garnich, le Dr. Franç. Gratia, médecin à Bascharage ;

Communes de Koerich, Kehlen et Mamer, le Dr. Ferd. Frieden, médecin à Cap ;

Communes de Septfontaines, Steinfort et Hobscheid, le Dr. René Audry, médecin à Steinfort ;

Commune de Kopstal, le Dr. Fred Rœmké, médecin à Luxembourg.

Canton de Mersch (et Medernach)

Communes de Mersch et Boevange, le Dr. Guillaume Thinnes, médecin à Mersch ;

Communes de Lintgen, Lorentzweiler, Tuntange et Bissen, le Dr. Henri Sinner, médecin à Mersch ;

Communes de Nommern, Heffingen et Fischbach, le Dr. Georges Arnold, médecin à Larochette ;

Communes de Larochette et Medernach, le Dr. Al. Carels, médecin à Larochette ;

Commune de Berg, le Dr. Meiers, médecin à Ettelbruck.

Canton de Remich

Communes de Remich, Wellenstein et Waldbredimus, le Dr. Ed. Mousel, médecin à Remich ;

Communes de Stadtbredimus, Lenningen, Remerschen et Bous, le Dr. Franç. Risch, médecin à Remich ;

Communes de Mondorf, Dalheim et Burmerange, le Dr. Raymond Schaffner, médecin à Mondorf.

Canton de Grevenmacher

Communes de Grevenmacher et Mertert, le Dr. Phil. Huberty, médecin à Grevenmacher ;

Communes de Junglinster, Rodenbourg et Betzdorf, le Dr. Ed. Welter, médecin à Junglinster ;

Communes de Biever et Manternach, le Dr. Jean Wilge, médecin à Grevenmacher ;

Communes de Wormeldange et Flaxweiler, le Dr. Charles Wagner, médecin à Wormeldange.

Canton d´Echternach

Communes d´Echternach et Rosport, le Dr. Guill, Speck, médecin à Echternach ;

Communes de Berdorf, Beaufort et Waldbillig, le Dr. Maurice Wagener, médecin à Echternach ;

Communes de Consdorf, Bech et Mompach, le Dr. Jean Neuen, médecin à Echternach.

Canton de Rédange

Communes de Rédange et Beckerich, le Dr. Pierre Weber, médecin à Rédange ;

Communes de Vichten, Useldange et Saeul, le Dr. Félix Mersch, médecin à Rédange ;

Communes de Bettborn, Wahl, Ell et Grosbous, le Dr. Alph. Zoller, médecin à Rédange ;

Communes de Bigonville, Perlé, Folschette et Arsdorf, le Dr. Jos. Plein, médecin à Rambrouch.

Canton de Diekirch

Commune de Diekirch, le Dr. Paul Hetto, médecin à Diekirch ;

Communes de Bastendorf et Hoscheid, le Dr. Egon Theis, médecin à Diekirch ;

Communes de Bettendorf, Reisdorf et Ermsdorf, Mad. Dr. Bohnert-Wetz, médecin à Diekirch ;

Communes de Schieren et Erpeldange, le Dr. Meiers, médecin à Ettelbruck ;

Commune d´Ettelbruck, le Dr. Nic. Huberty, médecin à Ettelbruck ;

Commune de Bourscheid, le Dr. Charles Ries, médecin à Ettelbruck ;

Communes de Feulen et Mertzig, le Dr. Alb. Oberlinckels, médecin à Ettelbruck.

Canton de Vianden

Communes de Vianden, Fouhren et Putscheid, le Dr. Jean Klein, médecin à Vianden,

Canton de Wiltz

Communes de Wiltz, Eschweiler, Wilwerwiltz, Kautenbach et Gœsdorf, le Dr. Jos. Wolter, médecin à Wiltz ;

Communes de Esch-s.-Sûre, Mecher, Harlange, Winseler, Oberwampach et Neunhausen, le Dr. Nic. Schleich,

médecin à Wiltz ;

Commune de Heiderscheid, le Dr. Charles Ries, médecin à Ettelbruck ;

Commune de Boulaide, le Dr. Jos. Plein, médecin à Rambrouch.

Canton de Clervaux

Commune de Clervaux, 1 Dr. Fernand Defay, médecin à Clervaux ;

Communes de Troisvierges, Weiswampach, Asselborn, Hachiville et Boevange, le Dr. Armand Thinnes

médecin à Troisvierges ;

Communes de Hosingen, Munshausen, Consthum et Heinerscheid, le Dr. Mathias Reisen, médecin à Hosingen.,

 23 février 1955.

Avis.

Jury d´examen.

Le jury d´examen pour le droit se réunira en session extraordinaire du 25

février au 29 mars 1955, dans une des salles du Palais de Justice à Luxembourg, pour procéder à l´examen de

MM. Paul Bofferding de Bascharage, Joseph Lentz d´Obercorn, Pierre-Paul Peters de Luxembourg,

Jules Pierret de Luxembourg et Jean Welter de Luxembourg, candidats à l´examen de la candidature en

droit ;

M. Ernest Droessaert de Luxembourg, Mlle Jeanne Goerens d´Aix-la-Chapelle, MM. Jean-Louis Huberty

d´Ettelbruck, Joseph Muller de Luxembourg, Edmond Reuter de Diekirch, Armand Schmit de Gœtzingen

et Edmond Schumacher de Niederfeulen, candidats au premier examen du doctorat en droit.

Les épreuves écrites pour la candidature en droit auront lieu le vendredi, 25 février, et le lundi, 28 février,

chaque fois de 8,30 heures à midi et de 15 à 18 heures.

Les épreuves écrites pour le premier examen du doctorat en droit auront lieu le vendredi, 11 mars, et

le lundi, 14 mars, chaque fois de 8,30 heures à midi et de 15 à 18 heures.

Les épreuves orales sont fixées comme suit : pour M. Peters au mardi 1er mars, à 15 heures ; pour M.

Welter au jeudi, 3 mars, à 15 heures ; pour M. Bofferding au vendredi, 4 mars, à 15 heures ; pour M. Lentz,

au lundi, 7 mars, à 9 heures ; pour M. Pierret au jeudi, 10 mars, à 15 heures ; pour M. Schumacher au mardi,

15 mars, à 15 heures ; pour Mlle Goerens au jeudi, 17 mars, à 15 heures ; pour M. Reuter au vendredi, 18

mars, à 15 heures ; pour M. Droessaert au lundi, 21 mars, à 9 heures ; pour M. Schmit au mardi, 22 mars, à

15 heures ; pour M. Huberty au lundi, 28 mars, à 9 heures ; pour M. Muller au mardi, 29 mars, à 15 heures.

 16 février 1955.

Avis.  Jury d´examen.  Le jury d´examen pour la collation des grades en médecine se réunira en

session extraordinaire du 14 mars au 9 avril 1955, afin de procéder à l´examen de

MM. Raymond Franck d´Esch-sur-Alzette, Henri Metz d´Esch-sur-Alzette, Louis Reiland de Dudelange,

Jean Scharlé d´Esch-sur-Alzette et Mlle Manette Thurm de Wormeldange, candidats à l´examen de la can-

didature en médecine ;

MM. Josy Eischen de Luxembourg, Jean Gutenkauf de Luxembourg, Georges Molitor d´Useldange,

Amé Schaul de Rodange et Gaston Schmitz d´Esch-sur-Alzette, candidats à l´examen du doctorat en médecine.

L´examen écrit pour la candidature en médecine aura lieu à la Maternité Grande-Duchesse Charlotte le

lundi, 14, le mardi, 15, et le mercredi, 16 mars, chaque fois de 9 heures à midi.

Les épreuves orales pour la candidature en médecine auront lieu au Laboratoire de l´Etat à Luxembourg

et sont fixées comme suit : pour M. Franck au jeudi, 17 mars, à 14 heures ; pour M. Metz au même jour,

à 15,30 heures ; pour M. Reiland au même jour, à 17 heures ; pour M. Scharlé au lundi, 21 mars, à 14

heures ; pour Mlle Thurm au même jour, à 15,30 heures.





Les épreuves pratiques pour la candidature en médecine se feront pour tous les candidats le jeudi, 24

mars, à 14 heures, au Laboratoire de l´Etat à Luxembourg.

L´examen écrit pour le doctorat en médecine aura lieu à la Maternité Grande-Duchesse Charlotte à Luxem-

bourg le lundi, 28, le mardi, 29, et le mercredi, 30 mars, chaque fois de 9 heures à midi.

Les épreuves orales pour le doctorat en médecine auront lieu au Laboratoire de l´Etat à Luxembourg et

sont fixées comme suit ; pour M. Eyschen au samedi, 2 avril, à 14 heures ; pour M. Gutenkauf au même jour,

à 16 heures ; pour M. Molitor au lundi, 4 avril, à 14 heures ; pour M. Schaul au même jour, à 16 heures ;

pour M. Schmitz au même jour, à 18 heures.

Les épreuves pratiques pour le doctorat en médecine se feront à la Maison de Santé d´Ettelbruck pour

MM. Eyschen, Gutenkauf et Molitor le jeudi, 7 avril, à 14 heures, et pour MM. Schaul et Schmitz le samedi,

9 avril, à 14 heures.

février 1955.

Agents d´Assurances agréés pendant le mois de février 1955.

N°

Nom et Domicile

Compagnie d´Assurances

Date

d´ordre

Alf Albert, Medernach

La Luxembourgeoise

15. 2.55

Alff Edouard, Bech

La Bâloise (Vie et Incendie) ; la Rotterdam 15. 2.55

Barthelemy James, Mersch

Le Phénix Belge

15. 2.55

Bourkel François, Belvaux

La Bâloise (Vie et Incendie) ; la Rotterdam 15. 2.55

Delles Pierre, dit Sicky, Mondorf-Bains

La Winterthur

15. 2.55

Emeringer René, Luxembourg

La Société Générale d´Assurances et de

Crédit Foncier

15. 2.55

Frieders Paul, Bettendorf

La Bâloise (Vie et Incendie) ; la Rotterdam

15. 2.55

Jacoby Alphonse, Beckerich

La Luxembourgeoise

15. 2.55

Kapgen Alphonse, Steinsel

La Luxembourgeoise

15. 2.55

Knepper Constant, Rœdt/Trintange

Le Foyer

15. 2.55

Koenig Edmond, Remich

La Fédérale ; le Patrimoine

15. 2.55

Peiffer Félix, Kaundorf

La Bâloise (Vie et Incendie) ; la Rotterdam 15. 2.55

Schmartz Alfred, Keispelt

La Prévoyance

15. 2.55

Wagner Fred, Mersch

Le Phénix Belge

15. 2.55

Weber Nicolas, Herborn

La Bâloise (Vie et Incendie) ; la Rotterdam

15. 2.55

Wengler Albert, Rosport

La Bâloise (Vie et Incendie) ; la Rotterdam 15. 2.55

Commissions d´Agents d´Assurance annulées pendant le mois de février 1955.

N°

Nom et Domicile

Compagnies d´Assurances

Date

d´ordre

Marx François, Grevels

La Luxembourgeoise

18. 2.55

Redel Jean, Rumelange

La Luxembourgeoise

4. 2.55

Weirig Antoine, Holzem

La Paix

18. 2.55

17 février 1955.



Compte

de la Caisse de prévoyance des fonctionnaires et employés communaux

(section Caisse de retraite) pour l´année 1953.

Pour les motifs indiqués au compte précédent le présent document ne s´occupe en principal que des opé-

rations de la Caisse de retraite. Toutefois la rubrique intitulée « Caisse de secours » a été maintenue pour

renseigner la transcription de l´avoir disponible de l´ancienne section dite Caisse de secours à la nouvelle

section dite Caisse de maladie, qui avec effet au 1er janvier 1952 pourvoit à l´assurance-maladie des affiliés

de la Caisse de prévoyance sous le régime de la loi du 29 août 1951 concernant l´assurance-maladie des

employés.

Le décompte des recettes et des dépenses de la Caisse de maladie fait l´objet d´un document à part qui

a été établi, contrôlé et arrêté séparément suivant les dispositions en la matière.

Compte tenu de ces circonstances la situation de la Caisse est présentée de la manière suivante

Au 31 décembre 1953 l´établissement comptait 2567 membres, contre 2515 à la fin de l´année précédente.

Le nombre des pensionnaires fin 1953 était de 719 dont 286 veuves contre 672 (284 veuves) en 1952.

36 pensionnaires sont décédés dans le courant de l´année 1953.

L´import total des pensions servies en 1953 et calculées sur la base d´un nombre-indice de 120 points

est de 30.589.885,25 francs, soit 2.941.734,95 francs de plus qu´en 1952.

A la fin de l´année 1953 l´actif de la Caisse s´élève à 54.093.741,22 francs suivant les compte et bilan

ci-après.

A.

COMPTE DES RECETTES ET DES DÉPENSES DE L´EXERCICE 1953.

I.

Recettes.

a) Recettes ordinaires.

Caisse de retraite

Caisse de secours

Art. 1 Intérêts de capitaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

868.807 72

Art. 2 Contribution ordinaire à charge des communes . . . . . . . . . . 21.912.359 54



Art. 3 Contribution de l´Etat

16.329.667 

Art. 4 Contribution des affiliés volontaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

23.096 

Art. 5 Rentes du chef d´assurances-continuées . . . . . . . . . . . . . . . . .

897.128 10



Art. 6 Recettes accessoires et diverses

774.284 40

40.805.342 76

b) Recettes extraordinaires.

Art. 7 Excédent du compte précédent y compris les restants à re-

couvrer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

49.356.952 33

4.559.631 24

Art. 8 Contribution pour le rachat des années de service antérieur

a) Part des communes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.657.932 69

b) Part de l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

20.057 

Art. 9 Recettes extraordinaires diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

22.181 73

51.057.123 75

4.559.631 24

Report des recettes ordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

40.805.342 76

Total des recettes . . . . . . . . . . . 91.862.466 51

4.559.631 24























II.

Dépenses.

a) Dépenses ordinaires.

Art. 1 Pensions allouées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

30.589.885 25

Art. 2 Restitution de cotisations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

44.000 94

Art. 3 Frais généraux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

409.880 30

Art. 4 Mobilier et bâtiment . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

9.638 50



Art. 5 Frais de banque : intérêts et frais de garde . . . . . . . . . . . .

5.647

Art. 6 Cotisations pour assurances continuées . . . . . . . . . . . . . . . . .

6.603.954 30

Art. 7 Dépenses accessoires et diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.810 

37.664.816 29

b) Dépenses extraordinaires.

Art. 8 Dépenses extraordinaires diverses

103.909

Art. 9 Transfert de l´avoir de la Caisse de secours . . . . . . . . . . . .

4.559.631 24

103.909

4.559.631 24

Report des dépenses ordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

37.664.816 29

Total des dépenses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

37.768.725 29

4.559.631 24

Report des recettes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 91.862.466 51

4.559.631 24

Excédent d´actif au 31 décembre 1953 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

54.093.741 22

B.

BILAN AU 31 DÉCEMBRE 1953.

Actif.

1) Capitaux placés en titres de l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

11.920.621 50

2) Capitaux placés en prêts consentis aux communes . . . . . . . . . .

1.100.741 54

3) Immeuble et mobilier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

825.000

4) Placements provisoires

a) compte-chèque postal N° 242 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.337.843 85

b) compte-courant N° 262 Caisse d´Epargne

20.241.430 89

22.579.274 74

5) Débiteurs divers (restants à recouvrer) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

17.720.806 58

Total de l´Actif . . . . . . . . . . . . . . .

54.146.444 36

Passif.

Dépenses liquidées après le 31 décembre 1953 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

52.703 14

Total du Passif . . . . . . . . . . . . . . .

52.703 14

Excédent de l´Actif fin 1953 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

54.093.741 22

54.146.444 36

C.

RELEVÉ DES PLACEMENTS.

1. Capitaux placés en titres.

Valeur nominale

Valeur actuelle

Fr. lux.

2.500  3 ½% Ville de Luxembourg 1892 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.125 

»

3½% Commune de Bettembourg 1895 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

»

2.557.100  3,75% Emprunt Gr.-D. 1934 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.196.375 

»

1.650.000  3½% Emprunt Gr.-D. 1935 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.062.500 







































Fr. lux.

410.000  4%

Emprunt Gr.-D. 1936 I re . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

512.500 

»

380.000  4%

Emprunt Gr.-D. 1936 IIe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

475.000 

»

905.000 4%

Emprunt Gr.-D. 1936 IIIe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.131.250 

»

190.000  3½% Emprunt Gr.-D. 1938 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

237.500 

Fr. suisses

124.000  4%

Emprunt Gr.-D. 1948 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.222.246 50

Fr. lux.

80.000  4%

Emprunt Gr.-D. 1949 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

80.000 

»

3.000.000  4%

Emprunt Gr.-D. 1951 II e . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.000.000 

11.920.621 50

Pro mémoria

Fl. holl.

4.500  5%

Emprunt Gr.-D. 1930 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

81.168 75

Fr. lux.

333.000  3,75% Emprunt Gr.-D. 1937 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

416.250

RM.

1.000  3,5% Deutsche Reichsschatzanweisung 1941 I. Folge . . . . . .

p.m.

»

1.000  3,5% Deutsche Reichsschatzanweisung 1942 IV Folge . . . . .

p.m.

»

1.700.000  3,5% Deutsche Reichsschatzanweisung 1942 I.

p.m.

2.

Capitaux placés en prêts consentis aux communes.

Emprunt

Remb.

Reste à amortir

Valeur

nom. fr.

nom. fr.

nom. fr.

fr. act.

Luxembourg 15.12.1914 . . . . . . .

500.000 

443.969 78

56.030 22 × 1,25=

70.037 77

Berdorf 24.11.1938 . . . . . . . . . . . .

70.000 

29.738 80

40.261 20 x 1,25 =

50.326 50

Berdorf 12. 7.1935 . . . . . . . . . . . .

300.000 

169.630 40

130.369 60 × 1,25=

162.962 

Berdorf 25.11.1937 . . . . . . . . . . . .

250.000 

116.593 80

133.406 20 × 1,25=

166.757 75

Strassen 31. 5.1935 . . . . . . . . . .

781.226 48

509.439 16

271.787 32 x 1,25=

339.734 15

Mamer 28.11.1935 . . . . . . . . . . . .

350.000 

189.497 50

160.502 50 × 1,25= 200.628 12

Mamer 25. 3.1937 . . . . . . . . . . . .

180.000 

91.763 80

88.236 20 × 1,25=

110.295 25

1.100.741 54

3.  Immeuble et Mobilier.

a) Immeuble, valeur actuelle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 800.000

b) Meubles, valeur actuelle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25.000

825.000

4.  Placements provisoires.

a) Compte-chèques postal N° 242 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.337.843 85

b) Compte-courant N° 262 à la Caisse d´Epargne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20.241.430 89

22.579.274 74

D.

RECETTES ET DÉPENSES POUR ORDRE.

1.

Remboursement et achat de titres.

Nominal

Remboursem.

24.1.53 Bon Reconstruction 2,75% T/24 . . . . . . . . . . . . . . . .

1/300.000 × 1

=

300.000 

15.1.53 Emprunt Gr.-D. 1936 I. tranche 4%.

2/ 10.000 × 1,25=

25.000 

2.5.53 Emprunt Gr.-D. 1934

3,75% . . . . . . . . . . . . . . .

3/ 10.000 × 1,25=

37.500 

14.7.53 Emprunt Gr.-D. 1936 III. tranche 4% . . . . . . . . . 1/ 10.O00 × 1,25=

12.500 

31.7.53 Emprunt Gr.-D. 1936 II. tranche 4% . . . . . . . . . 1/ 5.000 × 1,25=

6.250 















Folge

31.7.53 Emprunt Gr.-D. 1948 fr. s.

4% . . . . . . . . . . . . . . 1/ 10.000 × 9,856827=

98.568 27

15.8.53 Emprunt Gr.-D. 1935

3,5% . . . . . . . . . . . . . . . 3/ 10.000 × 1,25=

. . . . . . 37.500 

31.8.53 Emprunt Gr.-D. 1949

4%

1/ 10.000 × 1

=

. . . . . . 10.000 

Total des remboursements : . . . . . . . . . . . . . . .

527.318 27

Avoir au 1er janvier 53 suivant le compte précédent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9.447.939 77

Solde à reporter . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8.920.621 50

6.2.53 Acquisition obl. Emprunt Gr.-D. 1951 IIc 4%

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .3.000.000 

Avoir au 31 décembre 1953 . . . . . . . . . . . . . . 11.920.621 50

2.  Amortissement

de prêts consentis aux communes.

11.067 60

22.135 20 × 1,25=

27.669 

Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . 500.000  fr. 1914

11.067 60

1.391 90

2.783 80 × 1,25=

3.479 75

Berdorf

70.000  fr. 1938

1.391 90

6.860 50

14.064 10 × 1,25=

17.580 13

Berdorf

300.000  fr. 1935

7.203 60

Berdorf

fr. 1937

5.194 50

10.389 00 × 1,25=

12.986 25

Berdor

250.000 

5.194 50

Strassen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 781.226 48 fr. 1935 21.842 40

21.842 40 × 1,25 =

27.303

Mamer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 350.000 

fr. 1935

8.003 90

8.003 90 × 1,25=

10.004 88

Mamer

180.000  fr. 1937

3.908 30

3.908 30 × 1,25=

4.885 38

Total des remboursements : . . . . . . . . . . . 103.908 39

Avoir au 1er janvier 1953 suivantle compte précédent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.204.649 93

Avoir au 31 décembre 1953 . . . . . . . . . .

1.100.741 54

3.

Compte-chèques postal Ne 242.

Avoir au 1er janvier 1953 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.167.121 71

Inscriptions au crédit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14.777.905 85

Total

15.945.027 56

Inscriptions au débit

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13.607.183 71

Avoir au 31 décembre 1953 . . . .

2.337.843 85

4.  Compte N° 262 à la Caisse d´Epargne.

Avoir au 1er janvier 1953 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18.858.708 02

Inscriptions au crédit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 33.624.863 87

Total

52.483.571 89

Inscriptions au débit

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 32.242.141

Avoir au 31 décembre 1953 . . . .

20.241.430 89







Avis.

Convention et Protocole entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume-Uni de Grande-

Bretagne et d´Irlande du Nord sur la Sécurité sociale, signés à Londres, le 13 octobre 1953 ; Ratification.

La Convention et le Protocole désignés ci-dessus, approuvés par la loi du 30 novembre 1954 (Mémorial

1954, p. 1473 et ss.), ont été ratifiés et les instruments de ratification ont été échangés à Luxembourg le

14 février 1955.

Conformément aux dispositions de l´art. 44 de la Convention et de l´art. 5 du Protocole, ceux-ci entreront

en vigueur le 1er avril 1955.

Luxembourg, le 17 février 1955.

Le Président du Gouvernement,

Ministre des Affaires Etrangères,

Joseph Bech.

Avis.

Actes des Conférences de Berne des 25 octobre 1952 et 11 avril 1953 concernant le transport des

marchandises, des voyageurs et des bagages par chemins de fer ; Ratification par le

Grand-Duché de Luxembourg.

Les Actes internationaux désignés ci-dessus, approuvés par la loi du 13 décembre 1954 (Mémorial 1955,

p. 3 et ss.), ont été ratifiés et l´instrument de ratification a été déposé et enregistré auprès du Gouvernement

suisse à la date du 12 janvier 1955.

Luxembourg, le 17 février 1955.

Le Président du Gouvernement,

Ministre des Affaires Etrangères,

Joseph Bech.

Avis. Tarifs CFL.

Les nouvelles dispositions tarifaires suivantes ont été mises en vigueur sur le

réseau CFL

Tarif international BL7 pour le transport de produits métallurgiques du Grand-Duché de Luxembourg,

à destination de la Belgique.

15.1.1955.

Majoration des taxes de camionnage CFL.  1.2.1955.

Rectificatif N° 1 au tarif international BL 6 pour le transport d´acide sulfurique et de benzène de la

Belgique à destination du Grand-Duché de Luxembourg.  20.1.1955.

1er Supplément au tarif international pour le transport de produits métallurgiques Luxembourg-Alle-

magne.

1.2.1955.

1er Supplément au tarif international BL 4 pour le transport de produits métallurgiques du Grand-Duché

de Luxembourg vers la Belgique.

1.2.1955.

Avis. Association agricole. - Conformément à l´art. 3 de l´arrêté grand-ducal du 17 septembre 1945,

l´association agricole dite « Cercle avicole de Hespérange » a déposé au secrétariat communal de Hespérange

l´un des doubles de l´acte de constitution sous seing privé dûment enregistré ainsi qu´une liste indiquant

les noms, professions et domiciles des administrateurs, des personnes nanties de la signature sociale ainsi

que des membres du conseil de surveillance.

22 février 1955.

Imprimerie de la Cour Victor Buck, S.àr .l., Luxembourg.



















(a) Les Parties Contractantes s´accordent l´une à l´autre, en temps de paix, les droits spécifiés à l´Annexe

ci-jointe pour l´établissement des lignes internationales définies à cette Annexe. Ces lignes pourront être

mises en service immédiatement ou à une date ultérieure au choix de la Partie Contractante à laquelle

les droits sont concédés.

(b) L´ouverture des lignes aériennes définies à l´Annexe pourra avoir lieu dès que la Partie Contractante,

à laquelle auront été concédés les droits spécifiés à l´Annexe, aura désigné une ou plusieurs entreprises

de transports aériens pour l´exploitation des lignes convenues.

(c) Avant d´être autorisées à ouvrir les lignes faisant l´objet du présent Accord, les entreprises désignées

par l´une des Parties Contractantes pourront être appelées à fournir aux autorités aéronautiques compé-

tentes de l´autre Partie Contractante la preuve de leurs qualifications technique et commerciale confor-

mément aux lois et règlements en vigueur dans ce pays.

(a) Les Parties Contractantes conviennent que les taxes prélevées pour l´utilisation des aéroports et

autres facilités par la ou les entreprises de transports aériens de chacune d´elle n´excéderont pas celles qui

seraient payées pour l´utilisation desdits aéroports et facilités par ses aéronefs nationaux affectés à des

lignes internationales similaires.

(b) Les carburants, les huiles lubrifiantes et les pièces de rechange introduits sur le territoire d´une Partie

Contractante par une entreprise de transports aériens désignés par l´autre Partie Contractante ou pour le

compte d´une telle entreprise et destinés uniquement à l´usage des appareils de cette entreprise, bénéfi-

cieront du traitement national ou de celui de la nation la plus favorisée en ce qui concerne les droits de

douane, frais d´inspection ou autres droits et taxes nationaux.

(c) Tout aéronef que la ou les entreprises de transports aériens désignées par une Partie Contractante

utilisent sur les lignes convenues dans le présent Accord, ainsi que les carburants, les huiles lubrifiantes,

les pièces de rechange, l´équipement normal et les provisions de bord retenus dans les aéronefs seront, à

leur arrivée sur le territoire de l´autre Partie Contractante ou à leur sortie, exempts de droits de douane,

frais d´inspection, ou autres droits et taxes similaires, même si le matériel ci-dessus mentionné est employé

ou consumé par ou sur ces aéronefs au cours de vols au-dessus dudit territoire.

Les certificats de navigabilité, les brevets d´aptitude et les licences délivrés ou validés par une Partie

Contractante seront reconnus par l´autre Partie Contractante pour l´exploitation des lignes définies à

l´Annexe, Chaque Partie Contractante se réserve, cependant, le droit de ne pas reconnaître pour la circu-

lation au-dessus de son propre territoire les brevets d´aptitude et les licences délivrés à ses propres ressor-

tissants par un autre Etat.

(a) Les lois et règlements régissant sur le territoire d´une Partie Contractante l´entrée et la sortie des

aéronefs affectés à la navigation aérienne internationale ou les vols de ces aéronefs au-dessus dudit terri-

toire s´appliqueront aux aéronefs de l´entreprise ou des entreprises de l´autre Partie Contractante.

(b) Les passagers, les équipages et les expéditeurs de marchandises seront tenus de se conformer, soit

personnellement soit par l´intérmédiaire d´un tiers agissant en leur nom et pour leur compte, aux lois et

règlements régissant sur le territoire de chaque Partie Contractante l´entrée, le séjour et la sortie des passa-

gers, équipages et marchandises, tels que ceux qui s´appliquent à l´entrée, aux formalités de congé, à l´immi-

gration, aux passeports, aux douanes et à la quarantaine.

(c) Les passagers en transit à travers le territoire d´une Partie Contractante seront soumis à un contrôle

simplifié. Les bagages et les marchandises en transit seront exempts de droit de douane, frais d´inspection

et taxes similaires.

Le présent Accord sera enregistré auprès de l´Organisation de l´Aviation Civile Internationale créée par

la Convention relative à l´Aviation Civile Internationale, signée à Chicago le 7 décembre 1944.

Chaque Partie Contractante se réserve le droit de refuser ou de révoquer une autorisation d´exploitation

à une entreprise désignée par l´autre Partie Contractante lorsqu´elle n´a pas la preuve qu´une part impor-

tante de la propriété et le contrôle effectif de cette entreprise sont entre les mains de ressortissants de l´autre

Partie Contractante ou lorsque l´entreprise ne se conforme pas aux lois et règlements visés à l´art. IV. ou

ne remplit pas les obligations découlant du présent Accord.

(a) Les tarifs seront fixés à des taux raisonnables, en prenant en considération l´économie de l´exploitation,

un bénéfice normal et les caractéristiques présentées par chaque ligne, tels que la rapidité et le confort.

(b) Pour la fixation des tarifs, il sera tenu compte des recommandations de l´Association du Transport

Aérien International (IATA).

(c) A défaut de telles recommandations, les entreprises luxembourgeoises et irlandaises se mettront

d´accord en ce qui concerne les tarifs à appliquer aux passagers et aux marchandises pour les trajets communs

de leurs lignes respectives. En cas de nécessité, elles consulteront auparavant les entreprises de pays tiers

qui desservent tout ou partie des mêmes parcours.

(d) De tels arrangements seront soumis à l´approbation des autorités aéronautiques compétentes des

deux Parties Contractantes.

(e) Si les entreprises n´ont pu arriver à une entente au sujet de la fixation des tarifs, les autorités aéro-

nautiques compétentes des deux pays s´efforceront de trouver une solution satisfaisante.

(f) En dernier ressort, on aurait recours à la procédure prévue à l´art. VIII du présent Accord.

Les Parties Contractantes conviennent que

(a) les capacités de transport offertes par les entreprises des Parties Contractantes devront être adaptées

à la demande de trafic ;

(b) les entreprises des Parties Contractantes devront prendre en considération sur les parcours communs

leurs intérêts mutuels afin de ne pas effectuer de façon indue leurs services respectifs ;

(c) les lignes prévues aux Tableaux I et II auront pour objet essentiel d´offrir une capacité correspondant

à la demande de trafic entre le pays auquel appartient l´entreprise et le pays auquel le trafic est destiné ;

(d) le droit d´embarquer et le droit de débarquer sur leurs territoires respectifs du trafic international

à destination ou en provenance de pays tiers seront exercés conformément aux principes généraux de déve-

loppement ordonné, affirmés par les Gouvernements luxembourgeois et irlandais et dans les conditions

telles que la capacité soit adaptée

1) à la demande de trafic entre le pays d´origine et le pays de destination ;

2) aux exigences d´une exploitation économique de la ligne convenue ;

3) à la demande de trafic existant dans les régions traversées, compte tenu des lignes locales et régionales.

(a) Les Parties Contractantes conviennent de soumettre à l´arbitrage tout différend relatif à l´inter-

prétation et à l´application dû présent Accord ou de son Annexe qui ne pourrait être réglé par voie de négo-

ciations directes.

(b) Un tel différend sera porté devant le Conseil de l´Organisation de l´Aviation Civile Internationale établi

par la Convention relative à l´Aviation Civile Internationale, signée à Chicago le 7 décembre 1944.

(c) Toutefois, les Parties Contractantes peuvent, d´un commun accord, régler le différend en le portant

soit devant un tribunal arbitral, soit devant toute autre personne ou organisme désigné par elles.

(d) Les Parties Contractantes s´engagent à se conformer à la sentence rendue.

(a) Le présent Accord entrera en vigueur à la date à laquelle son approbation par le Parlement luxem-

bourgeois aura été notifiée au Gouvernement d´Irlande. Toutefois, les dispositions du présent Accord

seront appliquées, à titre provisoire, dès la date de la signature.

(b) Dans un esprit d´étroite collaboration, les autorités aéronautiques compétentes des Parties Contrac-

tantes se consulteront de temps à autre en vue de s´assurer de l´application des principes définis à l´Accord

et à son Annexe et de leur exécution satisfaisante.

(c) Le présent Accord et son Annexe devront être mis en concordance avec tout accord de caractère

multilatéral qui viendrait à lier les deux Parties Contractantes.

(d) Des modifications à l´Annexe au présent Accord ou aux Tableaux I et II pourront être convenues

entre les autorités aéronautiques compétentes.

(e) Chaque Partie Contractante pourra à tout moment, notifier à l´autre son désir de mettre fin au présent

Accord. Une telle notification prendra effet douze mois après la date de sa réception par l´autre Partie

Contractante, à moins que ladite notification ne soit retirée d´un commun accord avant l´expiration de

ce délai.

Fait à Bruxelles, le 27 juillet 1954,

en double exemplaire dans les langues française et anglaise, l´un et l´autre faisant également foi.

Pour le Gouvernement

du Grand-Duché de Luxembourg

(s.) Lambert SCHAUS.

Pour le Gouvernement de l´Irlande

(s.) Denis R. MACDONALD.

A N N E X E .

I

a) Pour exploiter les lignes aériennes des tableaux I et II ci-après, les entreprises désignées par une

Partie Contractante jouiront sur le territoire de l´autre du droit de transit et du droit d´atterrissage pour

des fins non commerciales ; elles pourront aussi utiliser les aéroports et les facilités complémentaires prévus

par le trafic international.

b) Si la Partie Contractante sur le territoire de laquelle se font des escales non commerciales le demande,

les entreprises de l´autre Partie Contractante devront assurer en ces points des services commerciaux raison-

nables pour le transport des passagers, des envois postaux et des marchandises.

c) En ce qui concerne la ligne définie au tableau I, il est entendu que les avions luxembourgeois survolant

le territoire irlandais et se dirigeant soit vers l´est, soit vers l´ouest devront faire escale à l´aéroport de Shannon.

II

Pour exploiter les lignes aériennes des tableaux I et II ci-après, les entreprises désignées par une Partie

Contractante jouiront, en outre, sur le territoire de l´autre du droit d´embarquer et du droit de débarquer des

passagers, des envois postaux et des marchandises, aux conditions du présent accord.

T A B L E A U

I

Ligne luxembourgeoise

Luxembourg via points intermédiaires à Shannon

et au-delà, et vice-versa.

T A B L E A U II

Ligne irlandaise

Shannon et/ou Dublin via points intermédiaires

à Luxembourg et au-delà, et vice-versa.

Arrêté du 15 février 1955, concernant le service de la monte des étalons admis pour 1955.

Le Ministre de l´Agriculture,

Vu l´arrêté grand ducai du 15 octobre 1935, concernant l´amélioration de la race chevaline ;

Vu l´arrêté du 18 octobre 1954, concernant l´expertise des étalons destinés à la monte pendant l´année

1955 ;

Vu le registre d´inscription des étalons examinés et admis pour la monte pendant l´année 1955 par la

Commission d´expertise ;

Sur la proposition de la Commission d´expertise des étalons ;

Arrête

Est approuvé l´Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le

Gouvernement d´Irlande relatif aux transports aériens entre leurs territoires respectifs, signé à Bruxelles,

le 27 juillet 1954.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par

tous ceux que la chose concerne.

Palais de Luxembourg, le 18 février 1955.

Charlotte.

Le Président du Gouvernement,

Ministre des Affaires Etrangères,

Joseph Bech.

Le Ministre des Transports,

Victor Bodson.

ACCORD

entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement d´Irlande

relatif aux transports aériens entre leurs territoires respectifs,

signé

à Bruxelles, le 27 juillet 1954.

Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement d´Irlande

considérant

que les possibilités de l´aviation commerciale, en tant que mode de transports se sont considérablement

accrues ;

qu´il convient d´organiser d´une manière sûre et ordonnée des communications aériennes régulières

et de développer autant que possible la coopération internationale dans ce domaine ;





 qu´il est nécessaire, en conséquence, de conclure entre le Luxembourg et l´Irlande un Accord régle-

mentant les transports aériens par des lignes régulières,

ont désigné des représentants à cet effet, lesquels, dûment autorisés, sont convenus des dispositions

suivantes ;