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Règlement ministériel du 1er mars 2004 fixant le calendrier des vacances et congés dans l’enseignement musical pour les années scolaires 2004/2005 et 2005/2006.
Texte législatif (4 Articles)
11 mars 2004
Règlement ministériel du 1er mars 2004 fixant le calendrier des vacances et congés dans
l’enseignement musical pour les années scolaires 2004/2005 et 2005/2006.
La Ministre de la Culture,
de l’Enseignement supérieur et de la Recherche
Vu le règlement grand-ducal du 25 octobre 2001 modifiant le règlement grand-ducal du 25 septembre 1998 fixant
les conditions de formation, d’admission aux emplois et de rémunération des chargés de cours des établissements
d’enseignement musical du secteur communal;
Arrête
Le calendrier des vacances et congés dans l’enseignement musical pour les années scolaires 2004/2005 et
2005/2006 est fixé comme suit
Année scolaire 2004/2005
L’année scolaire commence le mercredi 15 septembre 2004 et finit le vendredi 15 juillet 2005.
1. Le congé de la Toussaint commence le dimanche 31 octobre 2004 et finit le dimanche 7 novembre 2004.
2. Les vacances de Noël commencent le dimanche 19 décembre 2004 et finissent le dimanche 2 janvier 2005.
3. Le congé de Carnaval commence le dimanche 6 février 2005 et finit le dimanche 13 février 2005.
4. Les vacances de Pâques commencent le samedi 26 mars 2005 et finissent le dimanche 10 avril 2005.
5. Jour férié légal du 1er mai: jour férié de rechange, samedi 14 mai 2005.
6. Jour de congé pour l’Ascension: le jeudi 5 mai 2005.
7. Le congé de la Pentecôte commence le samedi 14 mai 2005 et finit le dimanche 22 mai 2005.
8. Jour de congé pour la célébration publique de l’anniversaire de SAR le Grand-Duc: le jeudi 23 juin 2005.
9. Les vacances d’été commencent le samedi 16 juillet 2005 et finissent le mercredi 14 septembre 2005.
Année scolaire 2005/2006
L’année scolaire commence le jeudi 15 septembre 2005 et finit le samedi 15 juillet 2006.
1. Le congé de la Toussaint commence le dimanche 30 octobre 2005 et finit le dimanche 6 novembre 2005.
2. Les vacances de Noël commencent le samedi 24 décembre 2005 et finissent le dimanche 8 janvier 2006.
3. Le congé de Carnaval commence le dimanche 26 février 2006 et finit le dimanche 5 mars 2006.
4. Les vacances de Pâques commencent le dimanche 9 avril 2006 et finissent le dimanche 23 avril 2006.
5. Jour férié légal: le lundi 1er mai 2006.
6. Jour de congé pour l’Ascension: le jeudi 25 mai 2006.
7. Le congé de la Pentecôte commence le dimanche 4 juin 2006 et finit le dimanche 11 juin 2006.
8. Jour de congé pour la célébration publique de l’anniversaire de SAR le Grand-Duc: le vendredi 23 juin 2006.
9. Les vacances d’été commencent le dimanche 16 juillet 2006 et finissent le jeudi 14 septembre 2006.
Le présent règlement sera publié au Mémorial.
Luxembourg, le 1er mars 2004.
La Ministre de la Culture,
de l’Enseignement supérieur et
de la Recherche,
Erna Hennicot-Schoepges
Loi du 4 mars 2004 portant approbation de l’Accord sur le commerce, le développement et la
coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d’une part, et la République
d’Afrique du Sud, d’autre part et de l’Acte final, signés à Prétoria, le 11 octobre 1999.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Notre Conseil d’Etat entendu;
De l’assentiment de la Chambre des Députés;
Vu la décision de la Chambre des Députés du 17 février 2004 et celle du Conseil d’Etat du 2 mars 2004 portant
qu’il n’y a pas lieu à second vote;
Avons ordonné et ordonnons
Sont approuvés l’Accord sur le commerce, le développement et la coopération entre la
Communauté européenne et ses Etats membres, d’une part, et la République d’Afrique du Sud, d’autre part et l’Acte
final, signés à Prétoria, le 11 octobre 1999.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux
que la chose concerne.
Le Ministre des Affaires Etrangères et
Palais de Luxembourg, le 4 mars 2004.
du Commerce Extérieur,
Henri
Lydie Polfer
Doc. parl. 5235, sess. ord. 2003-2004
Convention sur la protection physique des matières nucléaires, ouverte à la signature à Vienne et
New York, le 3 mars 1980. – Adhésion du Burkina Faso.
Il résulte d’une notification du Directeur Général de l’Agence Internationale de l’Energie Atomique qu’en date du
13 janvier 2004 le Burkina Faso a adhéré à la Convention désignée ci-dessus, qui est entrée en vigueur à l’égard de cet
Etat le 12 février 2004.
Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de
leur élimination, conclue à Bâle, le 22 mars 1989. – Adhésion du Rwanda.
Il résulte d’une notification du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 7 janvier 2004
le Rwanda a adhéré à la Convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet Etat le 6 avril 2004.
Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone,
conclu à Beijing, le 3 décembre 1999. – Acceptation de la République de Corée; Adhésion du
Rwanda et de la Grenade.
Il résulte de différentes notifications du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies que les Etats suivants
ont accepté l’Amendement désigné ci-dessus ou y ont adhéré aux dates indiquées ci-après
Etat
Acceptation (A)
Entrée en
Adhésion (a)
vigueur
Rwanda
07.01.2004 (a)
06.04.2004
République de Corée
09.01.2004 (A)
08.04.2004
Grenade
12.01.2004 (a)
11.04.2004
Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone,
conclu à Beijing, le 3 décembre 1999.
R E C T I F I C A T I F
Au Mémorial A, no 120 du 1er décembre 2000 à la page 2742, le paragraphe 3 de l’article 3 de l’Amendement désigné
ci-dessus devrait se lire comme suit
«3. Postérieurement à son entrée en vigueur, tel que prévu au paragraphe 1, le présent instrument entre en vigueur
pour toute autre Partie au Protocole le quatre-vingt-dixième jour suivant la date du dépôt de son instrument de
ratification, d’acceptation ou d’approbation.»
Règlement grand-ducal du 23 décembre 2003 portant sur les zones de sûreté à accès réglementé de
l’aéroport de Luxembourg, les conditions d’accès aux zones de sûreté et les contrôles de sûreté y
applicables.
2e RECTIFICATIF
Au Mémorial A – N° 1 du 12 janvier 2004 il y a lieu de joindre le plan figurant en annexe et qui fait partie intégrante
du dit règlement.
Le plan publié au Mémorial A – N° 20 du 19 février 2004, page 326, est rapporté.
Editeur
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur
Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l. Leudelange