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Arrêté royal grand-ducal du 28 décembre 1881, portant publication de certaines modifications à l'art. 12 du règlement du 18 août 1859, sur la police., l'usage, la sûreté et l'exploitation

12 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (12)

Texte législatif (12 Articles)

Arrêté royal grand-ducal du 28 décembre 1881, portant publication de certaines modifications à l'art. 12 du règlement du 18 août 1859, sur la police., l'usage, la sûreté et l'exploitation

DU

GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG

Memorial

des

Großherzogthums Luxemburg.

JEUDI, 5 janvier 1882.

N° 2.

Donnerstag, 5. Januar 1882.

Arrêté royal grand-ducal du 28 décembre 1881,

portant publication de certaines modifications

à l'art. 12 du règlement du 18 août 1859, sur

la police., l'usage, la sûreté et l'exploitation

des chemins de fer.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu,

Roi des Pays-Bas , Prince d'Orange-Nassau,

Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc. ;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État, pré-

sident du Gouvernement, et Notre Conseil d'État

entendu ;

Avons arrêté et arrêtons

Arrêté royal grand-ducal du 28 décembre 1881, portant publication de certaines modifications à l'art. 12 du règlement du 18 août 1859, sur la police., l'usage, la sûreté et l'exploitation

L'art. 12 de Notre arrêté du 18 août

1859, portant règlement provisoire sur la police,

l'usage, la sûreté et l'exploitation des chemins

de fer, est remplacé par la rédaction suivante

Arrêté royal grand-ducal du 28 décembre 1881, portant publication de certaines modifications à l'art. 12 du règlement du 18 août 1859, sur la police., l'usage, la sûreté et l'exploitation

Art. 12 Unseres Beschlusses vom 18.

August 1859, das provisorische Reglement über

die Polizei, die Benutzung, die Sicherheit und

den Betrieb der Eisenbahnen enthaltend, soll

durch folgende Fassung ersetzt werden

Arrêté royal grand-ducal du 28 décembre 1881, portant classement des maîtres de dessin et de gymnastique des établissements d'enseignement supérieur et moyen.

Les maîtres de dessin et de gym-

nastique des établissements d'enseignement

supérieur et moyen sont assimilés, quant aux

frais de route et de séjour, aux répétiteurs des

dits établissements.

Arrêté royal grand-ducal du 28 décembre 1881, portant classement des maîtres de dessin et de gymnastique des établissements d'enseignement supérieur et moyen.

Die Zeichen- und Turnlehrer der

höheren und mittleren Unterrichtsanstalten sind

in Betreff der Reise- und Aufenthaltsvergü-

tungen den Repetenten der besagten Anstalten

gleichgestellt.

Arrêté royal grand-ducal du 28 décembre 1881, portant publication de certaines modifications à l'art. 12 du règlement du 18 août 1859, sur la police., l'usage, la sûreté et l'exploitation

Notre Ministre d'État, président du

Gouvernement, est chargé de l'exécution du

présent arrêté.

Au Loo, le 28 décembre 1881.

GUILLAUME.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

F. DE BLOCHAUSEN.

Avis. — Notarial.

Par arrêté royal grand-ducal du 4 de ce mois,

il a été accordé à M. Jean-Camille Funck, sur

sa demande, démission de ses fonctions de

notaire dans l'arrondissement de Luxembourg,

à la résidence à Cap.

Luxembourg, le 5 janvier 1882.

Le Directeur général de la justice,

Paul EYSCHEN.

3° bei Arbeitszügen; oder

4° bei Güterzügen zwischen einer Station und

benachbarten Gruben oder einem sonstigen ge-

werblichen Etablissement.

In beiden letzten Fällen darf die Fahrgeschwin-

digkeit 24 Kilometer pro Stunde (400 Meter

pro Minute) nicht übersteigen, und im letztern

Falle hat die Regierung die im Interesse der

Sicherheit nöthigen Maßregeln festzustellen.

B. Die Fahrt der Locomotive mit dem Tender

voran ist gestattet

1° bei Arbeitszügen;

2° bei Güterzügen zwischen einer Station und

einem benachbarten gewerblichen Etablissement;

3° bei fahrplanmäßigen Zügen, für welche die

Ober-Behörde die Genehmigung dazu ertheilt.

In keinem dieser drei Fälle darf die Fahrge-

schwindigkeit 24 Kilometer pro Stunde (400

Meter pro Minute) übersteigen.

Tender-Locomotiven dürfen bei allen Zügen

auch auf freier Bahn vor- und rückwärts laufen.

A r t . 2. Unser Staatsminister, Präsident der

Regierung, ist mit der Ausführung dieses Be-

schlusses beauftragt.

I m Loo den 28. December 1884.

Wilhelm.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

F. de Blochausen.

Bekanntmachung.— Notariat.

Durch Königl.-Großh. Beschluß vom 4. d. Mts.

ist Hrn. Johann Camill Funck, auf sein An-

suchen, Entlassung aus seinem Amte als Notar

des Bezirks Luxemburg mit dem Sitze zu Cap,

bewilligt worden.

Luxemburg den 5. Januar 1882.

Der General-Director der Justiz,

Paul Eyschen.

Arrêté royal grand-ducal du 28 décembre 1881,

portant classement des maîtres de dessin et de

gymnastique des établissements d'enseignement

supérieur et moyen.

Nous GUILLAUME I I I , par la grâce de Dieu,

Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau,

Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc. ;

Vu Notre arrêté du 3 mai 1869, portant règle-

ment général sur les frais de route et de séjour

des fonctionnaires et employés de l'État, ainsi

que le tableau y annexé ;

Notre Conseil d'État entendu ;

Sur le rapport de Notre Directeur général des

finances et après délibération du Gouverne-

ment en conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Arrêté royal grand-ducal du 28 décembre 1881, portant classement des maîtres de dessin et de gymnastique des établissements d'enseignement supérieur et moyen.

L'effet du présent arrêté remontera

au 6 juillet 1881.

Arrêté royal grand-ducal du 28 décembre 1881, portant classement des maîtres de dessin et de gymnastique des établissements d'enseignement supérieur et moyen.

Gegenwärtiger Beschluß hat rückwir-

kende Kraft bis zum 6. Juli 1861.

Arrêté royal grand-ducal du 28 décembre 1881, portant classement des maîtres de dessin et de gymnastique des établissements d'enseignement supérieur et moyen.

Notre Directeur général des finances

est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Au Loo, le 28 décembre 1881.

GUILLAUME.

Pour le Directeur général

des finances

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KlRPACH.

A vis. — Brevets d'invention.

Le brevet d'invention ci-après a été délivré

dans le courant du mois de décembre dernier,

en exécution de la loi du 30 juin 1880, savoir

N° 174. Le 5 décembre. — A. M. Hermann

Fauler, in firma Philippe Antoine Fauler, domi-

Königl.-Großh. Beschluß vom 28. December

1881, wodurch die Reise- und Aufenthalts-

vergütungen der Zeichen- und Turnlehrer

bei den höhern und Mittlern Unterrichtsan-

stalten bestimmt werden.

Wir Wilhelm III, von Gottes Gnaden, König

der Niederlande, Prinz von Oranien-Nassau, Groß-

herzog von Luxemburg, u., u., u.;

Nach Einsicht Unseres Beschlusses vom 3. Mai

1869, wodurch die Reise- und Aufenthaltskosten

der Beamten und Staats-Angestellten geregelt

werden;

Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;

Auf den Bericht Unseres General-Directors

der Finanzen und nach Berathung der Regierung,

im Conseil;

Haben beschlossen und beschließen

Arrêté royal grand-ducal du 28 décembre 1881, portant classement des maîtres de dessin et de gymnastique des établissements d'enseignement supérieur et moyen.

Unser General-Director der Finanzen

ist mit der Ausführung des gegenwärtigen Be-

schlusses beauftragt.

Wilhelm.

Im

Loo den 28. December 1881.

Für den General-Director

der Finanzen

Der General-Director des Innern,

H. Kirpach.

Bekanntmachung. — Erfindungspatente.

Nachstehendes Erfindungspatent ist während

des Monats December 1881, in Gemäßheit des

Gesetzes vom 30. Juni 1880, bewilligt worden

und zwar

Nr. 174. Am 5. December. — Dem H. Her-

mann

Fauler,

in Firma Philipp

Anton

cilié à Fribourg (Bade), représenté par M.

Alphonse Munchen, ingénieur civil, qui a fait

élection de domicile, pour lui et pour son man-

dant, à Luxembourg, en sa demeure ; — pour

innovations aux pompes à piston.

Luxembourg, le 2 janvier 1882.

Pour le Ministre d'État, Président

du Gouvernement

Le Conseiller de Gouvernement,

M . MULLENDORFF.

Fauler, wohnhaft zu Freiburg (Baden), vertreten

durch Hrn. Alphons München, Civil-Ingenieur,

welcher für sich und seinen Auftraggeber zu

Luxemburg, in seiner Wohnung, Domicil erwählt

hat; — auf Neuerungen an Kolbenpumpen.

Luxemburg den 2. Januar

1882.

Für den Staatsminister, Präsidenten

der Regierung

Der Regierungsrath,

M. Müllendorff.

Relevé des personnes qui ont fait la déclaration prescrite pour acquérir la qualité de Luxembourgeois. *)

N°

Dates

des déclarations.

25 novembre 1881

id.

2 décembre 1881

id.

id.

id.

8 décembre 1881

id.

id.

15 octobre 1881

Noms et prénoms

des déclarants.

Kœhler, Fréd.-Guil.

Berg, Jean

Levy, Ernest

Neises, Mathias

Buschmann, Léonard

Schweigen, Pierre

Poullig, Marie-L.-H.

Winandy, Philippe

Rodt, Etienne

Türk, Ph.-Adolphe

Profession.

agent d'affaires

cultivateur

commis

laboureur

domestique

laboureur

élève de l'école normale

cultivateur

journalier

commis de banque

Domicile.

Munschecker

Strassen

Berdorf

Binsfeld

Grindhausen

Wiltz

Gilsdorf

Medingen

Date

de la naissance.

12 août 1860.

12 décembre 1859.

1er octobre 1860.

9 juillet 1860.

30 mars 1860.

15 juillet 1860.

7 décembre 1860.

13 mars 1854.

31 décembre 1859.

21 août 1860.

Le père a été natu-

ralisé par la loi du 28

mai 187!).

*) Les six premiers ont fait la déclaration prévue par l'art. 9 du Code civil, les trois autres, par l'art. 10 du Code

cilvil, et le dernier, celle prévue par l'art. 10 de la Constitution.

Chemins de fer Guillaume-Luxembourg.

— Recettes des lignes du Grand-Duché : 170 kiIm.

RECETTES.

Du 1er au 30 novembre

Du 1er janvier au 31 octobre

Du 1er janvier au 30 novembre

id.

id.

Différence en faveur de

Voyageurs.

66.500

785,500

852,000

853,750

1,750

Marchandises.

400,000

3,994,125

4,594,125

4,213,000

181,125

Recettes diverses.

46,625

432,500

470,125

425,250

53,875

Recettes totales.

513,125

5,207,125

5,720,250

5,492,000

228,250

Produit kilométrique correspondant à

fr.

fr.

36,997

35,523

50.

90.

Luxemburg. — Impr. de V. BUCK.

Arrêté royal grand-ducal du 28 décembre 1881, portant publication de certaines modifications à l'art. 12 du règlement du 18 août 1859, sur la police., l'usage, la sûreté et l'exploitation

— L'emploi des locomotives pour

pousser les trains et leur marche tender en

avant sont réglés par les dispositions sui-

vantes

A. Les locomotives peuvent pousser les trains

1° pour les faire rebrousser lentement dans

une station ou en cas de secours ;

2° pour les aider à remonter une forte rampe

OU à se mettre en mouvement dans une gare,

lorsqu'ils sont remorqués par une machine

attelée en tête ;

(Uebersetzung.)

Königl.-Großh. Beschluß vom 28. December

1881, wodurch gewisse Abänderungen im

Art. 12 des Reglements vom 18. August

1839, über die Polizei, die Benutzung, die

Sicherheit und den Betrieb der Eisenbahnen,

veröffentlicht werden.

Wir

Wilhelm

III, von Gottes Gnaden, König

der Niederlande, Prinz von Oranien - Nassau,

Großherzog von Luxemburg, u., u.. u.;

Auf den Bericht Unseres

Staatsministers,

Präsidenten der Regierung, und nach Anhörung

Unseres Staatsrathes;

Haben beschlossen und beschließen

Arrêté royal grand-ducal du 28 décembre 1881, portant publication de certaines modifications à l'art. 12 du règlement du 18 août 1859, sur la police., l'usage, la sûreté et l'exploitation

— Das Schieben der Züge durch

Locomotiven und die Fahrt derselben mit dem

Tender voran, sind durch folgende Bestimmungen

geregelt

A. Das Schieben der Züge durch Locomotiven

ist gestattet

1° bei langsamen Rückwärtsbewegungen des

Zuges auf dem Bahnhofe, oder in Nothfällen;

2° beim Ersteigen stark geneigter Bahnstrecken,

oder bei Ingangbringung der Züge in den Sta-

tionen, mit Locomotive an der Spitze;

3° lorsque les trains dont il s'agit sont des

trains de matériaux ; ou

4° des trains de marchandises établis pour

faire le service entre une station et une exploi-

tation minière ou un établissement industriel

voisin.

Dans les deux derniers cas, la vitesse de

marche ne doit pas dépasser 24 kilomètres à

l'heure (400 mètres par minute); et pour le

dernier, le Gouvernement prescrira les mesures

qu'il jugera utiles dans l'intérêt de la sûreté.

B. La marche des locomotives, tender en

avant, est permise

1° dans les trains de matériaux ;

2° dans les trains de marchandises établis

pour le service entre une station et un établis-

sement voisin ;

3° dans les trains réguliers pour lesquels

l'administration supérieure y donnera son appro-

bation.

Dans aucun de ces trois cas, la vitesse de

marche ne doit pas dépasser 24 kilomètres par

heure (400 mètres par minute).

Les locomotives-tender peuvent être attelées

à la tête de tous les trains, de quelque manière

qu'elles soient tournées.

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