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Arrêté du 13 décembre 1921 approuvant les modifications apportées aux classes et aux coefficient de risques en matière d'assurance- accident.

20 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (20)

Texte législatif (20 Articles)

Arrêté du 13 décembre 1921 approuvant les modifications apportées aux classes et aux coefficient de risques en matière d'assurance- accident.

Mémorial

du

Memorial

des

Grand-Duché de Luxembourg.

Arrêté du 13 décembre 1921 approuvant les

modifications apportées aux classes et aux

coefficient de risques en matière d'assurance-

accident.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE

DE L'INDUSTRIE ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE;

Vu les lois du 5 avril 1902, du 23 décembre

1904 et du 21 avril 1908, régissant l'assurance

obligatoire des

ouvriers

les

accidents, et

notamment l'art. 42 de la première de ces lois

Vu la délibération du comité-directeur de

l'Association d'assurance contre les accidents,

en date du 16 novembre 1921, et celle de l'as-

semblée générale des membres de la dite asso-

ciation datée du 5 décembre 1921;

Arrête

Arrêté du 13 décembre 1921 approuvant les modifications apportées aux classes et aux coefficient de risques en matière d'assurance- accident.

La délibération de l'assemblée géné-

rale des membres de l'association d'assurance

contre les accidents,

prise à la date du 5 dé-

cembre 1921 et portant modification du tarif

de risques, de la division des industries en

classe de risques et de la répartition des indus-

tries dans les classes de risques, est approuvée.

Arrêté du 13 décembre 1921 approuvant les modifications apportées aux classes et aux coefficient de risques en matière d'assurance- accident.

Die Beratung der Generalversamm-

lung der Unfallversicherungsgenossenschaft vom

5. Dezember 1921, betreffend die Änderungen

an dem Tarif der Gefahrenklassen, an der Ein-

teilung der Betriebe in Gefahrenklassen und an

der Verteilung der Betriebe in die Gefahren-

klassen, ist genehmigt.

Arrêté grand-ducal du 12 décembre 1921. con- cernant l'organisation de l'administration

Il est créé à Weilerbach-pont une

succursale du bureau des douanes à Echternach

pour les seuls besoins des Usines de Weilerbach

avec les attributions suivantes: Délivrance et

décharge des acquits de transit pour les mar-

chandises expédiées par les Usines de Weiler-

bach on destinées à ces usines et passant par le

pont de Weilerbach qui forme route douanière;

perception des droits d'entrée pour les mar-

chandises provenant des même usines et décla-

rées pour la consommation.

Arrêté grand-ducal du 12 décembre 1921. auto- risant l'exportation du seigle.

Zu Weilerbach-Brücke wird fur den

ausschließlichen Bedarf der Weilerbacher Hütten

eine Zweigstelle des Zollamtes Echternach er-

richtet und mit den nachbezeichneten Befugnissen

ausgestattet: Ausstellung und Erledigung der

Zolldokumente für die Durchfuhr von Waren,

welche von oder nach den Weilerbacher Hütten

über die Weilerbacher Brücke als Zollsiraße be-

fördert werden; Verzollung der von den ge-

nannten Hütten zum freien Verkehr eingeführten

Waren.

Arrêté grand-ducal du 12 décembre 1921. auto- risant l'exportation du seigle.

Par dérogation aux dispositions de

l'art. 1er de l"'arrêté grand-ducal du 12 avril 1921

l'exportation

du seigle est autorisée.

Arrêté du 15 décembre 1921, interdisant l'impor- tation d'engrais de terme de provenance alle- mandes dans le Grand-Duché.

jusqu'à disposition ultérieure, l'im-

portation dans le Grand-Duché d'engrais de

ferme de provenance allemandes est interdite.

Arrêté du 15 décembre 1921, interdisant l'impor- tation d'engrais de terme de provenance alle- mandes dans le Grand-Duché.

In Abanderung der Bestimmungen

des Art. 1 des Großh. Beschusses vom 12 April

1921 ist die Ausfuhr von Roggen gestallt.

Arrêté du 15 décembre 1921, interdisant l'impor- tation d'engrais de terme de provenance alle- mandes dans le Grand-Duché.

Die Einfuhr von Stalldünger dent-

scher Herkunft ins Großherzogtum ist (…) auf

weiteres unterlagt.

Arrêté du 13 décembre 1921 approuvant les modifications apportées aux classes et aux coefficient de risques en matière d'assurance- accident.

Le présent arrêté ainsi que le tarif

de risques et les autres dispositions modifiées

seront publiés

au

Mémorial pour entrer en

vigueur le 1er janvier 1922.

Luxembourg. le 13 décembre 1921.

Le Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et de la prévoyance sociale,

R, DE WAHA.

Beschluß vom 13. Dezember 1921, wodurch die

an den Gefahrenklassen und Gefahrenziffern

in Unfallversicherungsangelegenheiten vor-

genommenen

Abänderungen

genehmigt

werden.

Der

General-Direktor

des Ackerbaus,

der Industrie u. der sozialen Fürsorge;

Nach Einsicht der Gesetze vom 5. April 1902,

vom 28. Dezember 1904 und vom 21. April 1908,

betreffend die Arbeiter-Unfallversicherung, und

insbesondere des Art. 42 des ersten dieser Gesetze;

Nach Einsicht der Beratung des Vorstandes der

Unfallversicherungsgenossenschaft vom 16. No-

vember 1921 und derjenigen der Generalver-

sammlung der Genossenschaftsmitglieder vom

5. Dezember 1921;

Beschließt

Arrêté du 13 décembre 1921 approuvant les modifications apportées aux classes et aux coefficient de risques en matière d'assurance- accident.

Dieser Beschluß, nebst dem Gefahren-

tarif und den anderen abgeänderten Be-stim-

mungen, soll ins "Memorial" eingerückt und

mit dem 1. Januar 1922 in Kraft treten.

Luxemburg, den 18. Dezember 1921.'

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und der sozialen Fürsorge,

R. de Waha.

Samedi, 17 décembre 1921.

N° 81.

Samstag, 17. Dezember 1921.

Großherzogtums Luxemburg.

II. Division des industries en classes de risques.

avec coordination systématique.

Groupe 1. Transport et emmagasinage

A. Chemin de fer.

1. Chemins de fer actionnés par la vapeur

à l'exclusion des voies de service, de roulage

et de fabrique),

Personnel des machines. D.

Personnel des trains. D.

Personnel des stations. G.

Personnel de la voie. C.

Personnel des ateliers. C.

Sont à y comprendre les services accessoires

immédiats, à l'exception des usines à gaz, des

fabriques d'électricité,

des

installations

pour

injection du bois,

et des autres fabrications

accessoires du service des chemins de fer, ainsi

que les constructions neuves et

transformations

ces services à part sont classés dans les titres

afférents du présent relevé.

I.

Tarif des risques.

I.

Gefahrentarif.

Classe de risques.

B

C

D

E

F

G

H

J

K

L

M

N

P

Q

R

S

T

Gefahrenklasse.

B

C

D

E

F

G

H

J

K

L

M

N

O

P

Q

R

S

T

Gefahrenzilfer.

Maschinenpersonale. D

Zugbegleitungspersonale, D

Stationspersonale. G

Streckenpersonale C.

Wersitättenpersonale. C.

Einbegriffen

sind

die

unmittelbaren

Bahn-

Hilfsbetriebe, hingegen ausgenommen sind die

Gasanstalten.

Elektrizitatswerke.

Impragnie-

rungsanstalten und andere fabriksmaßige Reben-

betrieb der Eisenbahnen, ebenso der Eisenbahn-

Ven- und Umban, Diese ausgenommenen Be-

triebe sind nach den vassenden Betriebstiteln

des vorliegenden Verzeichnisse zu klassifizieren.

II. Einteilung der Betriebe in Gefahren-

klassen in systematischer Anordnung.

Gruppe 1. Transport und Warenlager

A. Eisenbahnen.

1. Eisenbahnen mit Dampfkraft mit Ausschluß

der Schlevor, Weks und Fabriksbahnen

2. Tramways et chemins de fer à petite

section,

Personnel des machines. A,

Personnel des trains, A.

Personnel des stations. A.

Personnel de la voie, D.

Personnel des ateliers, D.

3. Voies de service, de roulage et de fabrique

avec traction à vapeur, traction électrique ou

traction animale, G.

4. Voies funiculaires. F.

B. Entreprises de transport par terre.

5. Gros camionnage, autobus (pour matériaux

de construction, fûts, charbon, bois, mobilier,

caisse, bestiaux, etc.) J.

6. Camionnage ordinaire (camions légers sur

ressort, charrettes, etc.) E.

7. Entreprises de transports de minerais de

fer P.

C. Entreprises de transports par eau.

8. Passage de rivières, halages, etc. A.

9. Batellerie (sans emploi de moteurs). A.

D. Entreprises d'emmagasinage,

10. Dépôts de bois. L.

11. Dépôts de charbon et de coke. C.

12. Autres entreprises d'emmagasinage. D

Groupe II. Usines métallurgiques et établis-

sements auxiliaires.

13. Hauts fourneaux. H.

14. Fonderies de cuivre et d'étain. A.

15. Moulins à scories. H.

16. Aciéries. N.

17. Laminoirs à fer marchand et à fil de

fer 1.

18. Laminoirs blancheurs, K.

19. Ajustage. J.

2. Straßenbahnen und Kleinbahnen.

Maschinenpersonale. A.

Zugbegleitungspersonale. A.

Stationspersonale. A.

Strekenpersonale. D.

Werkstättenpersonale. D.

3. Schlepp-, Werks- und Fabriksbahnen mit

Dampfbetrieb, oder elektrischem Betrieb oder

tierischer Zugkraft. G.

4. Seilbahnen. E.

B.

Transportunternehmungen

zu L a n d .

5. Schweres Fuhrwerk (Autobusse) mit Bau-

materialien, Fässern, Kohlen, Holz, Möbel, be-

packten Kisten, Vieh u. dgl. J.

6. Leichtes Fuhrwerk (leichte Lastwagen auf

Federn, Karren u. dgl.). E.

7. Minettransportuntemehmungen. P.

C. Transportunternehmungen

zu

Wasser.

8. Flußuberfuhren, Schiffsziehereien. A.

9. Flußschiffahrt (ohne Motorenbetrieb). A.

D.

Warenlagerunternehmungen.

10. Holzlager. L.

11. Kohlenlager (Kleinbetriebe). C.

12. Sonstige Warenlagerunternehmungen. D.

Gruppe II. — Hüttenwerke und deren Neben-

betriebe.

13. Hochöfen. H.

14. kupfer- und Messing werke. A.

15. Schlackenmühlen. h.

16.

Stahlhütten. N.

17. Feineisen- und Drahtwalzwerke. L.

18. Grobwalzwerke. K.

19. Adjustagen und Lagerplätze. J.

Groupe. III. — Mines et minières, extraction

et travail des pierres et terres.

A. Mines.

20. Minières souterraines. R.

B. Carrières et minières.

Minières à ciel ouvert

21. sans explosifs. E.

22. avec explosifs. J.

23. Carrières à chaux. A.

Carrières en général, y compris le travail de

matériaux dans la carrière même

24. sans emploi d'explosifs, H.

25. avec emploi d'explosifs. P.

26. Carrières de sables, de gravier, argilières

et marnières. E.

Carrières et fouilles souterraines

27. Ardoisières sans ateliers de fendage. S.

28. Carrières de grès, de dolomie et de pierre

calcaires. J.

29. Platières. T.

C. Travail et transformation de pierres.

30. Sculpture sur pierre (ornement et

figures) A.

31. Fabrication du ciment. O.

32. Fabrication d'objets en ciment. B.

33. Moulins à plâtre, A.

34. Fabrication de monuments funéraires

(pierres tombales). E.

35. Fabrication d'objets en granit et en

marbre. D.

36. Fours à chaux. R.

37. Moulins-broyeurs de produits minéraux. A.

38. Epinçage de pavés hors de la carrière. A.

39. Travail de la pierre d'ardoise. A.

Concassage de pierraille hors de la carrière

40. avec travail mécanique. M.

41. avec travail manuel K,

42. Tailleries de pierres. A.

Gruppe

III.

Bergwerke,

Gewinnung

und

Verarbeitung von Erzen, Steinen und Erden.

A.

Bergbau.

20. Erzewinnung unter Tag. R.

B.

Steinbruche

und

Grubereien.

Erzgewinnung uber Tag

21. ohne Schießarbeit. E..

22. mittels Schießarbeit. J.

23. Kalksteingrabereien. A.

Steinbruche überhaupt. inkl. Verarbeiten des

Materials im Bruche selbst

21. ohne Schießarbeit. H.

25.mit Schießarbeit. P.

26. Ton-, Mergel-, Sand-, kies- und Schot-

tergruben. E.

Steinbruche und Grabereien unter Tag

27. Tachschrefergruben ohne Spalterei. S.

28. Standstein. Tolomit- und Kalkstein-

gruben.

29. Gipsgruben. T.

C.

Bearbeitung

und

Bearbei-

tung von Sternen

30. Bildhauereien in Stein ornamentale und

sigmalische Ausschmuckung. A.

31. Zementerzeugnis O.

32. Zementwarenfabriken B.

33. Gip. muhlen A.

34.

Grabvenk(…)

(…)

Erzeugung.

E.

35. Granit- und Mamerwarenfabriken D.

36. Kalkbrennereien R.

37. Mineral(…)hlen. A.

38. Pflartersteinbearbeitung außerhalb des

Gefahrenbereiche des Bruche(…). A.

39. Schieferueinverarbeitung. A.

Schotterschlagelung (außerhalb des Gefahren-

bereriches des Bruches.

40. mit m(…) (…) M.

41. mit (…) K.

42. Steinhaueresen. A.

Polissage, sciage et tournage des pierres

43. avec emploi de moteurs. G.

44. sans emploi de moteurs. A.

D. Travail des terres.

45. Fabrication d'objets en grès cérame. A.

46. Fabrication de produits céramiques. D.

Briqueteries (cuisson y compris l'extraction

de l'argile

47. avec emploi de moteurs. L.

48. sans emploi de moteurs et briqueteries,

dans lesquelles la force mécanique ne sert qu'à

l'aire marcher les pompes. A.

E. Verre.

49. Peinture, gravure et impression sur

verre. A.

50. Vitrerie.

A.

Groupe IV. Machines, outils, instruments,

appareils.

A. Machines, outils, appareils.

51. Fabrication et pose de conduit en de gaz,

d'eau et de vapeur. D.

52. Chaudronneries. A.

53. Fabrication de machines agricoles. A.

54. Fabrication de machines en général, sans

chaudronnerie. C.

Ateliers de grosse serrurerie et de réparation

55. avec emploi de moteurs. H.

56. sans emploi de moteurs. O.

56. construction et réparation des moulins. A.

B. Véhicules et bateaux.

Fabrication de voitures et automobiles

58. avec emploi de moteurs. D.

Stein-Sägereien, Schleifereien und Drehe-

reien

48. mit Motorenbetrieb. G.

44. ohne Motorenbetrieb. A.

D.

Verarbeitung

v o n

E r d e n .

45. Steinautgeschirrfabriken. A.

46. Tonw arenerzeugung. D.

Ziegeleien (Brennerei, einschließlich Lehmge-

winnung)

47. mit motorischem Betrieb. L.

48. ohne motorischen Betrieb und solche,

wo der motorische Betrieb auf die Verwendung

von Wasserpumpen beschränkt ist. A.

E. Glas.

49. Glasmalerei, Ätzerei und Druckerei. A.

50. Maser. A.

Gruppe

IV.

Maschinen, Werkzeuge, Instru-

mente, Apparate.

A.

Maschinen,

W e r k z e u g e ,

Appa-

rate.

51. Gas, Wasserleitung- und Heizungsan-

lagen (Erzeugung und Installation von). D.

52. Kesselschniede. A.

53. Landwirtschaftliche Maschinen (Fabriken

für). A.

51. Maschinenfabriken überhaupt (ohne Kessel-

schmieden). C.

Maschinenschlossereien und Reparaturwerk-

stätten

55. Betriebe unter Verwendung von Mo-

toren. H.

56. Betriebe ohne Verwendung von Mo-

toren. O.

57. Mühlenban und Reparatur. A.

B. Transportmittel.

Wagen- und Automobilfabriken

58. Betriebe unter Verwendung von Mo-

toren. D

59. sans emploi de moteurs. A.

60. Fabrication de wagon et de wagonnets

de mines. C.

C. Instruments de physique et de chirurgie.

Appareils de chronométrie et d'éclairage.

61. Fabrication d'instruments et d'appareils

de pharmacie, de chimie de chirurgie, de ma-

thématique, d'optique

de physique. A.

Fabrication et installation de machines et

d'appareils pour l'éclairage électrique et la

transmission de la force électrique

62. avec emploi de moteurs. A.

63. sans emploi de moteurs. F.

Atelier de mécanicien

64. avec emploi de moteurs. O.

65. sans emploi de moteurs. A.

66. Fabrication horloge sans cages. A.

D. Emploi de moteurs pour transports et autres

buts, location de force.

67. Monte-charges avec emploi de moteurs. G.

68. Moteurs à gaz. G.

69. Grues électriques. G.

70. Emploi de la

vapeur pour divers

usages. J.

71. Emploi de

l'électricité

pour

divers

usages. J.

Groupe V.

Travail des métaux.

A. Travail des métaux nobles.

72. Fabrication et réparation d'objets en or

et en argent. A.

B. Fer et acier.

73. Tournage du fer. A.

59. Betriebe ohne Verwendung von Mot-

toren. A.

60. Wagon- und Grubenwagenfabriken. C.

C. Physikalische und

chirurgische

Instrumente,

Zeitmeß-

u n d Be-

leuschtung.

a p p a r a t e .

61. Erzeugung von Instrumenten und Appa-

raten pharmazeutische. chemische, chirurgische,

mathematische, optysche, physikalische, A.

Maschinen und Apparate fur elektrische Be-

leuschtung und Kraftubertragung Erzeugung

und

Installation

62. Betriebe unter Verwendung von Mo-

toren. A.

63. Betriebe ohne Verwendung von Mo-

toren. F.

Mekaniker

61. Betriebe unter Verwendung von Mo-

toren. O.

65. Betriebe ohne Verwendug von Mo-

toren. A.

66. Uhrenerzeugung. A.

D.

Betrieb

von

Motoren

zu

Trans-

port

u.

anderen

Zwecken,

Kraft-

vermietung.

67. Aufzuge mit Motorenbetrieb. G.

68. Gasmotorenbetrieb. G.

69. Elektrischer Kranbetrieb. G.

70. Dampfbetrieb fur verschiedene Zwecke. J.

71.

Elektrischer Betrieb fur verschiedene

Zwecke. J.

Gruppe V. Metallverarbedung

A.

Edelmetallverarbeitung.

72. Gold- und Silberwarenfabrik und Repa-

raturen. A.

B. Eisen und Stahl.

73. Eisendrehereien. A.

74. Ateliers de constructions métalliques, y

compris le montage. M.

75. Fonderies de 1er et d'acier. F.

76. Fabrication d'objets en 1er et en acier. A.

77. Fabrication de menus objets en fer et en

acier et d'articles de fantaisie et de mercerie. A.

78. Fabrication de meubles en fer. Q.

79. Polissage du fer et de l'acier. A.

80.

Maréchalerie.

G.

Fabrication de coffres-forts

81. avec emploi de moteurs. A.

82. avec emploi de moteurs. C.

83. Fabriques

de clous,

clouteries

ordi-

naires. H.

84. Forges, fabrication de vis et de rivets. G.

85.

Atelier

ferblanterie. A.

C. Métaux non nobles et alliages.

Chaudronneries

de cuivre

86. avec emploi de moteurs. F.

87. sans emploi de moteurs. A.

88. Concassage de pièces de fonte. D.

89. Fabrication de menus objets en métal et

d'article

de fantaisie et de mercerie. A.

Groupe VI.

Eclairage,

chauffage

et eau,

90. Fabrication du gaz d'éclairage (y compris

l'installation). A.

91. Exploitation des installations pour éclai-

rage et transport de force par l'électricité (y

compris la pose des lignes). P.

92. Exploitation d'installation de chauffage

à l'eau et la vapeur.

A.

74. Eisenkonstruktion (Erzeugung und Mon-

tierung). M.

75. Eisen- und Stahlgießereien. F.

76. Eisen- und Stahlwarenfabriken. A.

77. Eisen- und Stahlgalanterie- und Kurz-

warenerzeugung. A.

78. Eisenmöbelfabriken. Q.

79. Eisen- und Stahlschleifereien (Polire-

reien). A.

80. Hufschmiede. G.

Kassenfabriken

81. Betriebe unter Verwendung von Mo-

toren. A.

82. Betriebe ohne Verwendung von Mo-

toren. C.

83. Nagelfabriken und Nagelschmieden. H.

84. Schmieden, Schrauben- und Nietener-

zeugung. G.

85. Klempnereien. A.

C. Unedle Metalle

u.

Legierungen

Kupferschmieden

86. Betriebe unter Verwendung von Mo-

toren. F.

87. Betriebe ohne Verwendung von Mo-

toren. A.

88. Zerkleinern von Gußstücken. D.

89. Metall-, Kurz- und Galanteriewaren'

erzeugung. A.

Gruppe VI. — Beleuchtung, Heizung u. Wasser.

90. Leuchtgasfabriken (einschließlich der In-

stallation. A.

91. Elektrische Beleuchtungs- und Kraftüber-

tragung, Betrieb von Anlagen für (einschließlich

der dazu gehörigen Installation von elektrischen

Leitungen). P.

92. Heißwasser- und Dampfheizungsanlagen

(Betrieb von). A.

Groupe VII. — Construction et industrie du

bâtiment.

A. Entreprises de constructions.

93. Travaux d'endiguement, construction de

canaux et terrassements en général. J.

94. Travaux de démolition. O.

95. Construction de chemins de fer. M.

96. Construction de routes. F.

97. Entreprises de

régularisation des cours

d'eau. A.

B. Industrie du bâtiment.

98. Puisatiers et fonceurs. B

99. Couvreurs. Q.

100. Maçons. J.

101. Stucateurs et plafonneurs. L.

102. Charpentiers et constructeurs d'écha-

faudage. O.

C. Industrie annexe du bâtiment.

103.

Peintres

et

vernisseurs

travaux

du

bâtiment.

A.

104, Peintres (travaux du bâtiment et à

l'atelier). F.

105.Vitriers (travaux du bâtiments). M.

106. Vitrier travaux à l'atelier. A.

107. avec emploi de moteurs. F

108. sans emploi de moteurs. D.

109. Installation des conduites de gaz, d'eau

et de vapeur. A.

110. Faveurs, insphalteurs, confection d'aires

en pavés, en asphalte, en béton, en ciment, en

bois, etc. A.

D. Entretien des bâtiments et des routes.

111. Vidangeurs d'égouts et de fosses. D

112. Entreprises de nettoyage des fenêtre,

toits, portails, façades de maisons, etc. G.

113.

Travaux

d'entretien

ordinaires

des

Gruppe VII. — Bauausführungen und Bau-

gewerbe.

A.

Bauunternehmungen.

93. Teichgrabereien, Kanalbau und Erdar-

beiten uberhaupt. J.

94. Demolierungsarbeiten. O.

95.

Eisenbahnban

96. Straßenbau. F.

97. Flußregulierung. A.

B.

Baugewerbe.

98. Brunnenmacher und Schachtbauer. B.

99. Tachdecker. Q.

100. Mamer. J.

101. Stukkateure und Plafonierer. L.

102 Zimmerer und Gerustmacher. O.

C .

Vauliche

Rebeuerwerber.

103. Anstreicher und

Lackierer

(…)

A.

104.

Anstreicher

Bau-

und

(…)

arbeiter. F.

105.Glaser Bauarbeit. M.

106.Glaser Werkstattenarbeit. A

Schlosser.

107. unter Verwendung von Motoren. F.

108.

ohne

Verwendung

von

Motoren.

D.

109. Glaser, Wasterleitun- und Hetzanlagen

Installtionen. A.

110. Plasterer (…) Aufuhrung

von Pfalaster(…) mit rohem Gestein. Anphalt.

Beton, Zement, Holz(…), (…). A.

D. Instandhaltung von Bauten

und Straßen

111. Kanal- und ( …)enkgrubenraumer. D.

112. Remigen von Zenstern, Fachern, Vor-

lalen, Hauserfastaden u. dgl. Unternh(…)

fu(…). G.

113. Gewohnliche Stratzenunterhaltungsar-

81 a

routes rechargement, ébouage, curage, entre-

tien des plantations. D.

114. Entreprise de cylindrage à vapeur des

routes. A.

Groupe VIII.

Divers.

Assurances volontaires.

115. Tous les métiers exemptés de l'assu-

rance obligatoire, mais assurés volontairement

en vertu de l'art. 3 de la loi de 1904. A.

Une bonification jusqu'à, 50 % pourra être

accordée selon l'installation et l'importance de

l'entreprise.

116. Toutes

les entreprises commerciales

assurées volontairement à l'exception du com-

merce de chevaux. A.

117. Commerce de chevaux. A.

Industrie chimique.

118. Fabrication de produits chimiques, y

compris les installations accessoires. A.

119. Fabrication de couleurs minérales. A.

120. Fabrication de couleurs en général. A.

121. Fabrication de succédanés du goudron

(naphtaline, carton goudronné, etc.) A.

122. Fabrication et manutention de la dyna-

mite et fabrication de cartouches). A.

123. Fabrication et manutention de la poudre

noire. B.

124. Fabrication des allumettes. A.

125. Extraction de graisse d'os. A.

126. Fabrication de savons. A.

127. Fabrication de cierges. A.

128. Moulins à huile de lin et de colza. A.

Industrie textiles.

129. Fabrication de drap feutré (filature, tis-

sage, apprêt. M.

130. Filature de laine. H.

131. Fabrication d'articles de laine (filature,

tissage, apprêt). A.

132. Fabrication de draps. E.

133. Tissage de coton (sans filature ni

apprêt). M.

beiten, Beschotterung, Abschlämmen, Entgrasen,

Baumpflege. D.

114. Dampfstraßenwalzen-Unternehmen. A.

Gruppe VIII. — Verschiedenes.

Frowillige

V e r s i c h e r u n g e n .

115. Sämtliche von der Versicherungspflicht

befreite, jedoch auf Grund des Art. 3 des Gesetzes

von 1904 freiwillig versicherte Handwerke. A.

Je nach der Einrichtung und Bedeutung des

Betriebes kann eine Vergütung von 50%, zu-

gebilligt werden.

116. Sämltiche freiwillig versicherte Handels-

unternehmen mit Ausnahme des Pferde-

handels. A.

117. Pferdehandel. A.

Chemische

Industrie.

118. Fabriken zur Erzeugung chemischer Pro-

dukte, einschließlich der Hilfsbetriebe. A.

119. Erdfarbenfabriken. A.

120. Farbstoffe im Allgemeinen. A.

121. Teersurrogatfabriken (Naphtalin, Dach-

pape, usw.). A.

122. Sprengspulver, Erzeugung und Labo-

rierung (auch Patronenerzeugung). A.

123. Schwarzpulver, Erzeugung und Labo-

rierung. B.

124. Zündhölzchenerzeugung. A.

125. Kuochenfe textraktionsanstalten. A.

126. Seifenfabriken. A.

127. Wachsziehereien. A.

128. Lein- und Rübölmühlen. A.

Textilindustrie.

129. Filztuchfabriken (bei Spinnen, Weben

und Appretieren). M.

130. Schafwollspinnereien. H.

131. Schafwollwarenfabriken (Spinnerei, We-

berei und Appretur). a.

132. Tuchfabriken. E.

133. Baumwollwebereien. K.

134. Fabrication d'articles en coton et en

mi-laine. A.

135. Apprêt. A.

136. Blanchiment. A.

Teintureries.

137. avec emploi de moteurs. F.

138. sans emploi de moteurs. H.

139. Fabrication de tricots. E.

Papier, cuir, caoutchouc.

140. Fabrication du papier et du carton. H.

141. Fabrication du papier mâché. A.

142. Reliure. G.

143. Fabrication du cuir, sans emploi de

moteurs. D.

144. Fabrication du cuir, avec emploi de

moteurs. H.

145, Fabrication du cuir, avec emploi de

moteurs et de matières chimiques. G.

146. Idem., avec aggravation démontrée du

danger professionnel. M.

147.

Teinture,

vernissage

et

parage du

cuir. A.

148. Fabrication de courroies industrielles. B.

149. Cordonnerie faisant usage de machines

autres que les machines à coudre. p. ex. les

machines à découper les semelles et les machines

à poinçonner. F.

150. Ganteries. A.

161. Ateliers de couture avec une bonification

de 50%. A.

152. Fabrication

d'article

de sellerie. A.

Industrie du bois.

153. Peintres et vernisseurs. A.

Scieries;

154. sans emploi de scies circulaires. K.

155. avec emploi de scies circulaires. S.

156. Tournage et sculpture du bois, fabrica-

tion de cannes et de manches etc. A.

157. Menuiserie (travaux du bâtiment). G.

134. Baumvoll- und Halbwollwaren

fabriken. A.

135. Apprekuranstalt. A.

136. Bleichereien. A.

Färbereien.

137. Betriebe mit Motoren F.

138. Betriebe ohne Motoren H

139. Trikotwarenfabrik. F.

Papier,

Leder,

Gummi

140. Papierfabriken. H.

141. Papiermachsfabrikation. A.

142. Buchbindereien. G.

143. Lederherstellung ohne Motor. D.

144. Lederherstellung mit Motor H.

145. Lederherstellung mit Motor, der Ver-

wendung von Chemikalien. G.

146. Idem und der nachgewiesener erbohler

Betriebsgefhr. M.

147. Lederfarbereien, Leverlach(…), Le-

derzurichtereien. A.

148. Erzeugung von verwerblichen Memen. B.

149. Schuherzeugung, unter Verwendung von

andern als Nachmaschinen, (…) (…)ohlickmerde-

maschinen und Durchschlagmashinen. F.

150. Handschuhfabriken A.

151. Nahwerkstaften mit einer Vergulung von

50%. A.

152. Hattlerwarenerzeugung A.

Holzgewerbe

153. Amtreicher und Lacklerer A.

Sagewerk

154. Ohne Verwendung von Kretslagen K.

155. Mit Verwendung von Kretslagen S.

156. Trechslereien, (…), Stock- und

Stielerzeugung und verwandle Betriebe A.

157. Schreinereien Bauarbeit. G.

Menuiseries travaux du bâtiment et à l'ate-

lier

158. avec emploi de moteurs. G.

159. sans emploi de moteurs. A.

160. Menuiseries (industries mixtes), G..

161. Tapissiers-moteurs. A.

162. Fabrication de cadres et de baguettes

doré. A.

163. Fabrication de brosses. E.

Ateliers de charronnage

164. avec emploi de moteurs. A.

165. sans emploi de moteurs. H.

Produit

alimentaires.

166. Fabrication du pain et du biscuit avec

installation mécanique. B.

167. Boucheries, charcuterie,

etc. C.

168. Autres produits alimentaires. G.

169. Séchage et pressage de fruits. A.

170. Fabrication de succédanés du café. A.

171. Sucreries. A.

172. Brasseries et malteries, rinçage et pois-

sage des faits D.

173. Production de la glace. A.

174. Caves. C

175. Malteries. E.

176. Fabrication de champagne ( à l'exclusion

du service des caves spéciales). B.

177. Fabrication du vinaigre et de la mou-

tarde. A.

178. Fabrication de liqueurs (sans la distilla-

tion.) H.

179. Fabrication d'eaux minérales et d'eaux

gazeuses. A.

180. Fabrication de bouchons. A.

181. l'Usine élévatoire pour conduite d'eau

sans installation ni pose des tuyaux. D.

182. Fabrication du tabac. A.

183. Fabrication de cigares et cigarettes. A.

Schreinereien (Bauarbeit und Werkstätten-

arbeit

158. Betriebe unter Verwendung von Mo-

toren. G.

159. Betriebe ohne Verwendung von Mo-

toren. A.

160. Gemischte Betriebe. 6.

161. Möbeltapezierer. A.

162. Nahmen- und Goldleistenerzeugung. A.

163. Bürstenbindereien. E.

Wagnereien

164. Unter Verwendung von Motoren. A.

165. Ohne Verwendung von Motoren. H.

Nahrungs-

u n d

Genußmittel.

166. Bäckereien. B.

167. Metzgereien und verwandte Betriebe. C.

168. Sonstige Betriebe der Nahrungsmittel-

erzeugung. G.

169. Obstdarren und 'Pressen. A.

170. Kaffeesurrogatfabriken. A.

171. Zuckerwarenfabriken. A.

172. Brauereien und die dazu gehörigen Mal-

zereien, Faßwasch- und Pichereien. D.

173. Eisgewinnung. A.

174. Kellereien. C.

175. Maherzeugung. E.

178. Champagnerfabriken (mit Ausschluß der

besonderen Kellerarbeiten). B.

177. Essig- und Senffabriken. A.

178. Liqueurfabriken (mit Ausschluß der Bren-

nereien). H.

179. Mineralwasserfabriken und Erzeugung

von kohlensäurehaltigem Wasser. A.

180. Korkschneidereien. A.

181. Wasserwerke (ohne Rohrlegung und In-

slallation). A.

182. Tabakfabriken. A.

183. Zigarren- und Zigarettenfabriken. A.

184. Moulins nettoyeurs de grains et de

graines E.

185. Moulins à cylindres (action mécanique

de Pappami d'alimentation). B.

186. Moulins ordinaires. G.

187. Moulins à écorcés Q.

Télégraphes et téléphones.

188. Exploitation des télégraphes et télé-

phones. A.

Théâtre.

Théâtre à demeure fixe

189. Machiniste et coulissiers. A.

190.

Carrousels et autres entreprise simi-

laire. B.

Industries polygraphiques.

191. Imprimerie et lithographie impression

en couleurs et impression artistiques. A.

192. Héliogravure et photographie. A.

193. Fabrication de clichés. A.

194. Exploitation industrielle de batteries à

vapeur. L.

195. Fabrication de chapeaux de paille. C.

196. Fabrication de paillons. A.

197. Vanneries. A.

Avis. — Règlement communal.

En séance du 19 août 1921, le conseil com-

munal de Rumelange a modifié le règlement sur

les jeux et amusements publics de cette ville

Cette modification a été dûment approuvée

et publiée.

Luxembourg, le 1 décembre 1921

Le Directeur général de l'intérieur

et de l'instruction publique.

JOS.

BECH.

Muhlen.

184. Getreideputzereien. E.

185. Kummuhlen (das Mahlgut wird den

Maschinen auf mechanischem Wege zugefuhrt) B.

186. Nicht als Kunstimuhlen eingerichtete Be-

triebe. G.

187. Lohninhlen. Q.

Telegrafen und telefon.

188. Telegrafen- und Telefon-Installationen A.

Theatre.

Theatre mit standigem Sitz

189. Maschinissen und Kalissensteher A.

190. Karursel und andere verarrtige Unter-

nehmen B

Polygrahische Gewerbe.

191. Buch- und Steindruckereien Bunt- und

Kumtdruckereien. A.

192. Lichtdruck- u. Lichtbilde(…)zeugnis A.

193. Stereo(…)- Plattenerzeugung A.

194. Lohndreschereien mit Tau(…)betriebe L.

195. Strohlnikfabriken (…)

196.Strohhulfenfabriken A.

197. Korbflechkereien A.

Bekanntmachung. — Gemeindereglement.

In seiner Sitzung vom 19 August 1921 hat der

Gemeinderat von Rumelingen das Reglement

uber die öffentlichen spicle und Ve(…)gungen

dieser Stadt abgeandert Diese Abanderung

ist vorschriftsmaßig genebmigt und veroffentlicht

worden.

Luxembourg, den 1 dezember 1921

Der General-Direktor des Innern

und des öffentlichen Unterricht.

JOS. BECH

Arrêté grand-ducal du 12 décembre 1921. con-

cernant

l'organisation

de l'administration

des douanes.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau,

etc,

etc,

etc;

Vu la loi du 28 juillet 1921 ayant pour objet

l'établissement

d'un nouveau tarif douanier;

Vu l'art. 27 de la loi du 10 janvier 1866, con-

cernant l'organisation du Conseil d'État, et

considérant qu'il y a urgence;

Avons arrêté et arrêtons

Arrêté grand-ducal du 12 décembre 1921. con- cernant l'organisation de l'administration

Notre Directeur général des finances

est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Château de Berg, le 12 décembre 1921.

CHARLOTTE.

Le Directeur général des finances.

A. NEYENS.

Arrêté grand-ducal du 12 décembre 1921. auto-

risant l'exportation du seigle.

Nous CHARLOTTE par la grâce de Dieu,

Grand-Duchesse de Luxembourg, Duchesse

de Nassau, etc., etc., etc.

Vu l'arrêté grand-ducal du 12 avril 1921, con-

cernant le régime des exportations.

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gou-

vernement les pouvoir nécessaires aux fins de

Großh. Beschluß vom 12. Dezember 1921, die

Organisation der Zollverwaltung betreffend.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden, Groß-

herzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau,

u., u., u.,

Nach Einsicht des Gesetzes vom 28. Juli 1921,

betreffend die Einführung eines neuen Zolltarifs;

Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes vom

16. Januar 1866, über die Einrichtung des Staats-

rates, und in Anbetracht der Dringlichkeit;

Haben beschlossen und beschließen

Arrêté grand-ducal du 12 décembre 1921. auto- risant l'exportation du seigle.

Unser General-Direktor der Finanzen

ist mit der Ausführung des gegenwärtigen Be-

schlusses beauftragt.

Schluß Berg, den 12 Dezember 1921.

Charlotte.

Der General-Direktor der Finanzen,

A.

Neyens.

Großh. Beschluß vom 12. Dezember 1921, wo-

durch die Roggenausfuhr gestattet wird.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden, Groß-

herzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau,

u., u., u.;

Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 12.

April 1921 über das Ausfuhrregime;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 15. März 1915,

das der Regierung die nötigen Befugnisse erteilt

sauvegarder les intérêts économiques du pays

durant la guere;

Vu l'art. 27 de la loi du 10 janvier 1866, sur

l'organisai ion du Conseil d'État, et considérant

qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Directeur général de

l'agriculture de l'industrie et de la prévoyance

sociale, et après délibération du Gouvernement

en conseil;

Avons arrêté et arrêtons;

Arrêté grand-ducal du 12 décembre 1921. auto- risant l'exportation du seigle.

Notre Directeur général de l'agricul-

ture, de l'industrie et de la prévoyance sociale,

est chargé de l'exécution du présent arrêté qui

sera publié au Mémorial.

Château de Berg, le 12 décembre 1921.

Le Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et de la prévoyance sociale,

R.

de

WAHA.

Arrêté du 15 décembre 1921, interdisant l'impor-

tation d'engrais de terme de provenance alle-

mandes dans le Grand-Duché.

LE

DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE.,

DE L'INDUSTRIE ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE;

Vu l'art. 3 n° de la loi du 12 mai 1905, con-

cernant les mesures à prendre contre l'invasion

et la propagation du phylloxéra;

Arrête

Arrêté du 15 décembre 1921, interdisant l'impor- tation d'engrais de terme de provenance alle- mandes dans le Grand-Duché.

Par dérogation à cette disposition.

le Directeur général du service afférent pourra

accorder, sous certaines conditions, des licences

d'importation.

zur Wahrung der wirtschaftlichen Interessen des

Landes wahrend des Krieges;

Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes vom

16. Januar 1866 uber die Einrichtung des

Staatsrates, und in Anbetracht der Dringlichkeit

Auf den Bericht Unseres General-Direktors

des Ackerbaus der Industrie und der sozialen

Fürsorge, und nach Beratung der Regierung

im Konseil

Arrêté du 15 décembre 1921, interdisant l'impor- tation d'engrais de terme de provenance alle- mandes dans le Grand-Duché.

Unser General-Direktor des Acker-

baus, der Industrie und der sozialen Fürsorge ist

mit der Ausfuhrung dieses Beschlusses, der mit

,,Memorial" veroffentlicht werde, soll. beauf-

tragt.

Schloß Berg, den 12. Dezember 1921

CHARLOTTE.

Der General-Direktor des Ackerbau,

der Industrie und der Sozialen Fürsorge.

R. de Waha.

Beschluß vom 15. Dezember 1921. wodurch die

Einfuhr von stalldünger deutscher Herkunft

ins Großherzogtum unterlagt wird.

Der General-Direktor des Ackerbaus.

Der Industrie u. der sozialen Fürsorge.

Nach Einsicht des Artikel 3 Nr 4 des Gesetzes

vom 12 mai 1905, uber die gegen das Ein-

dringen und die (…)erteiverbreitung der Reblau(…)

zu treffenden (…)nahmen.

Beschließt.

Arrêté du 15 décembre 1921, interdisant l'impor- tation d'engrais de terme de provenance alle- mandes dans le Grand-Duché.

In Abwerchung von dieser Bestim-

mung kann der zustandige General-Direktor

unter gewissen Bedingungen Einfuhrbewil-

ligungen gewhren.

Avis. — Commission des pensions.

Par arrêté grand-ducal du 12 décembre ert.

la commission des pensions, instituée par l'art.

27 de la loi du 16 janvier 1863 sur les pensions

civiles et ecclésiastiques modifié par l'art. 2 de

la loi du 26 décembre 1907, a été formée comme

suit pour l'année 1922

I. — Pour l'ordre judiciaire: MM. Georges

Faber et Ernest Heuertz, Conseillers à la Cour

supérieure de justice, membres effectifs: Frédéric

Gillissen et Edmond Herriges, juges au tribunal

d'arrondissement à Luxembourg, membres sup-

pléants;

II. — Pour l'ordre administratif: 1° lors-

que le fonctionnaire a mettre à la retraite appar-

tient à l'administration des douanes MM. J.-P.

Hartmann, réviseur supérieur des douanes,

membres effectif; J.-P. Rasquin, réviseur supé-

rieur des douanes membre suppléant;

2° pour le corps des volontaires et de

gen-

darmerie; MM. Eugène Ferron, capitaine tit.,

membre effectif; Charles Beck, capitaine, mem-

bre suppléant;

3° dans tous les autres cas: MM. J.-P. Felten,

inspecteur des postes, membre effectif; Michel

Wengler, professeur, membre suppléant.

Luxembourg, le 14 décembre 1921.

Le Directeur général des finances,

A. NEYENS.

Bekanntmachung. — Pensionskommission.

Durch Groß. Beschluß vom 12. Dezember ert.

ist die durch Art. 27 des Pensionsgesetzes vom

16. Januar 1863, abgeändert durch Art. 2 des

Gesetzes vom 26. Dezember 1907, vorgesehene

Kommission für das Jahr 1922 zusammengesetzt

wie folgt

I.

Gerichtspersonen

Die HH. Georg

Faber

und Ernest Heuertz, Obergerichts-

räte, wirtliche Mitglieder; Friedrich

Gillissen,

und Edmund

Herriges,

Richter am Bezirks-

gericht zu Luxemburg, stellvertretende Mit-

glieder;

II.

Verwaltungsbeamte: 1. wenn der zu

pensionierende Beamte der Zollverwaltung an-

gehört: die HH. Joh. Pet.

Hartmann,

Ober-

zollrevisor, wirkliches Mitglied; Johann Peter

Rasquin,

Oberzollrevisor, stellvertretendes

Mitglied;

2. für das Freiwilligenkorps und die Gendar-

merie : die HH. Eugen

Ferron,

Hauptmann

tit., wirtliches Mitglied; Karl Beck, Hauptmann,

stellvertretendes Mitglied;

3. in jedem andern Falle: die HH. J. B.

Felten,

Postinspektor, wirkliches Mitglied;

Michel

Wengler,

Professor, stellvertretendes

Mitglied.

Luxemburg, den 14. Dezember 1921.

Der General-Direktor der Finanzen,

A.

Neyens.

Avis. — Commission des pensions.

Zuwiderhandlungen gegen die Be-

stimmungen dieses Beschlusses werden mit den

in Art 18 obigen Gesetzes vorgesehenen Strafen

bestraft.

Avis. — Commission des pensions.

Les contraventions aux dispositions

du présent arrêté seront punies des peines pré-

vues par l'art. 18 de la loi susdite.

Art

4. Le présent arrêté sera publié au

Mémorial.

Luxembourg, le 15 décembre 1921

Le Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et de la prévoyance sociale,

R. DE WAHA.

Relevé des agents d'assurances agréés pendant le mois de novembre 1921.

Luxembourg, le 30 novembre 1921.

Le Directeur général des finances,

A. NEYENS.

N°

d'ordre.

Noms et domiciles

Dellgen Henri, cellier, Heider-

scheid.

Otto Nicolas, employé Pétange

Schmit Michel, cultivateur, Hob-

scheid.

Thill Pierre, cultivateur, Hespé-

range

Frantzen

Jean, commerçant,

Merscheid (Vianden).

Kinn- Adam Michel, négociant,

Obercorn.

Theisen François, négociant, Esch-

s.-Alz.

Kieffer

Auguste, négociant.

Ant. Wetrig-Weitrig, cultivateur,

Holzem.

Nanquette Egide, secrétaire com-

munal, Perlé.

Welter Camille, employé, Mersch.

Nic. Jung-Hoffmann, négociant.

Rumelange.

Kahn Charles, gantier, Luxem-

bourg.

J. Klein Angelsberg, négociant,

Ettelbruck

J. Muller-Fisch, agent d'assu-

rances, Ettelbruck.

Lurquin Michel, clere de notaire,

Reuler.

Seit Joseph, ingénieur, Lorentz-

weiler.

Thibeau Armand, huissier, Cap.

Qualité.

Agent.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

Vaterlandische et

Rhenama

Vereungte Vers. Ges A. G.

Elberleld

Compagnie Belges d'Assurance

générales, Incendie et vie.

La Nationale Luxembourgeoise

Soc. an

La Nationale Luxembourgeoise

Soc. an.

La Luxembourgeoise. Soc

an. d'Assurance et de Place-

ment

Madgeburger Feuerversiche-

rung Gesellschaft, Magdeburg.

Société Suisse d'Assurances

contre les Accidents. Win-

terthur.

La Nationale Luxembourgeoises

Madgeburger Feuerversiche-

rungs Gesellschaft. Magdeburg

La Concordias Compagnie

d'Assurance sur la (…)

Vaterlandische. et Rhenama

Ve(…) (…)

Elberfeld.

La Luxembourgeoise Soc

an. d'Assurance et de Place-

ment

Vaterlandische er Rhenama

Vereingte Vers Ges. A. G.

La National Luxembourgeoises.

la National Luxembourgeoises

La Bâloises, Compagnie d'Assu-

rance Vie

La Luxembourgeoises, Soc an.

d'Assurance et de Placement

incendie

La National Luxembourgeoises

Soc. an.

Agréation.

3 novembre

id

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id

id.

id.

id.

id.

id.

id.

Avis. — Justice.

Par arrêté grand-ducal du 12 décembre 1921,

démission honorable a été accordée, sur sa de-

mande, à M. François Scharfhausen, vérificateur

de l'enregistrement à Luxembourg de ses fonc-

tions de juge suppléant près la justice de paix

du canton d'Echternach.

Par le même arrêté M. Paul Joachim, rece-

veur de l'enregistrement à Echternach, a été

nommé juge-suppléant près la même justice de

paix.

Luxembourg. le 14 décembre 1921.

Le Directeur général de la justice

et des travaux publics,

G.

LEIDENBACH.

Avis. — Institut des Institut des sourds-muets.

Par arrêté grand-ducal du 12 décembre 1921,

M. Pierre Schneider, de Wormeldange, a été

nommé instituteur à l'institut des

sourds-

muets.

Luxembourg, le 13 décembre 1921.

Le Directeur général de l'intérieur

et de l'instruction publique.

Jos.

BECH.

Avis. — Postes et Télégraphes.

Par arrêté grand ducal du 30 novembre 1921,

démission honorable été accordée, sur sa de-

mandes, à partir du 1er décembre ert, à M. Pierre

Weber de ses fonctions de sous-chef de bureau

à la Direction des Postes et des Télégraphes.

Par le même arrêté le titre de percepteur

honoraire des postes a été conféré à M. Weber

préqualifié.

Luxembourg, le 7 décembre 1921.

Le Directeur général des finances.

A.

NEYENS.

Bekanntmachung. — Justiz.

Durch Großh. Beschluß vom 12. Dezember

1921, ist Hrn. Fr.

Schärfhausen,

Veri-

fikator der Einregistrierungsverwaltung zu Lu-

xemburg auf sein Ersuchen, ehrenvolle Ent-

lassung aus seinem Amte als Ergänzungsrichter

beim Friedensgsrichte des Kantons Echternach

bewilligt worden.

Durch denselben Beschluß ist Hr. Paul Joa-

chim, Enregistrierungs-Einnehmer zu Echter-

nach, zum Ergänzungsrichter bei demselben

Friedensgerichte ernannt worden.

Luxemburg, den 14. Dezember 1921.

Der General-Direktor der Justiz

und des öffentlichen Arbeiten,

W. Leidenbach.

Bekanntmachung. — Taubstummenanstalt.

Durch Großh. Beschluß vom 12. Dezember

1921 ist Hr.

Peter

Scheider,

aus Wor-

meldingen, zum Lehrer an der Taubstummen-

anstalt ernannt worden.

Luxemburg, den 19. Dezember 1921.

Der General-Direktor des Innern

und des öffentlichen Unterrichts,

Jos. Bech.

Bekanntmachung. — Post- und Telegraphen-

Verwaltung.

Durch Großh. Beschluß vom 30. November

1921 ist Hrn. Peter Weber, auf sein Ersuchen,

vom 1. Dezember d. Mts. ehrenvolle Entlassung

aus seinem Amte als Unterbürovorsteher bei der

Post- und Telegraphendirektion bewilligt worden,

unter gleichzeitiger Verleihung des Titels eines

Ehren-Postperzeptors.

Luxemburg, den 7. Dezember 1921.

Der General-Direktor der Finanzen,

A. Neyens.

81 b

Avis. — Contributions et Accises.

Par arrêté grand-ducal du 30 novembre

dernier, démission honorable a été accordée, sur

sa demande, à partir du 1er janvier 1922 à M.

Jean-Pierre Muller de ses fonctions de receveur

des contributions au bureau de Luxembourg-

ville.

Par le même arrêté le titre de contrôleur hono-

raire des contributions a été conféré à M. Muller,

préqualifié.

Luxembourg, le 7 décembre 1921.

Le Directeur général des finances

A.

NEYENS.

Avis. — Douanes.

Conformément au par. 60 de la loi pénale

douanière, il

est

porté

à

la

connai-

ssance qu'à la date du 23 janvier 1921 deux

gendarmes ont saisi à Esch-s.-Alz., rue de la

Hœhl, une bonbonne contenant 18,5 litres d'eau

de-vie, 12 bouteilles de cognac et 3 bouteilles

de liqueur

Bénédictine

que

deux

frau-

deurs surpris en flagrant délit de fraude y

avaient

abandonnés.

Les

propriétaires

de ces marchandises sont

invités à faire valoir leurs droits auprès de

l'autorité sous indiquée, (3me et derniere inser-

tion de l'avis du 15 octobre 1921, n° 69. p.

1240-1.

Luxembourg, le 14 décembre 1921.

Direction des Douanes.

Avis. — Douanes

Conformément au par, 60 de la loi pénale

douanière

il est porté à la connaissance publique

qu'à la date du 3 août 1921 des agents de la

douane ont saisis à Wasserbillig dans le fourgon

de l'express Coblence-Paris, arrivé de Treves,

42 kilos de cigares de la marque «La Stobona»

Bekanntmachung. — Steuern und Akzisenver-

waltung.

Durch Großh. Beschluß. vom 30. November

letzthin ist Hrn. Joh. Peter Muller, auf dem

Ersuchen, vom

1.

Januar

1922, ehrenvolle

Entlassung aus seinem Amte als Steuereinneh-

mer zu Luxemburg Stadt bewilligt worden, unter

gleichzeitiger Verlethung (…) eine Cluen-

Steuerkontrolleur

Luxemburg, den 7 Dezember 1921.

Der General-Direktor der Finanzen,

A.

Neyens

Bekanntmachung. — Zollwesen.

Auf Grund Par. 60 des Zollwafgesele wird

hermit zur offentlichen Kenntnis gebracht, daß

zwei Gendarmen am 23 Januar 1921 in der

Hohhnaße zu Esch a d Alz. eine Korbfasche ent-

fernten 18,5 Liter Branntwein, 12 Flaschen Ko-

gniak und

Flaschen

Likor

(…)

be-

schla schmit haben, die von zwei Unbekannten

welche auf der Tat der Einschwarzung betroffen

wurden und sich entfernten. zuruckgelossen wor-

den sind.

Ausvruche auf diese Waren und bet der unter-

zeichneten Behorde gelting zu machine Drittel

und letzte Insertion des Bekanntmachung vom

15. Oktober 1921. Nr 69. p. 1240-1

Luxembourg. den 14 Dezember 1921.

Großh. Zolldirektion.

Bekanntmachung. — Zollwesen.

Auf Grund Par 60 des Zollwafgesele wird

hiermit zur offentlichen Kenntnis gebracht, daß

Zollbeamte am 3 August 1921 zu Wasserbillig

im Gepackwagen des von Liter augekon(…)

Schnellzuges Coblenz-Part 42 Kilogramm Zi-

garren der Marke ,,La Stobona" in 72 Kitzen zu.

en 72 boîtes contenant chacune 50 cigares,

qu'une personne inconnue y avait abandonné.

Le propriétaire de celle marchandise est in-

vité à l'aire valoir ses droits auprès de l'auto-

rité sous-indiquée. (3me et dernière insertion de

l'avis du 15 octobre 1921, n° 69, p. 1240-1.)

Luxembourg, le 14 décembre 1921.

Direction des Douanes.

je 50 Stück, die ein Unbekannter dort zurückge-

lassen hatte, beschlagnahmt haben.

Ansprüche auf diese Ware sind bei der unter-

zeichneten Behörde geltend zu machen. (Dritte

und letzte Insertion der Bekanntmachung vom

15. Oktober 1921, Nr. 69, S. 1240-1.)

Luxemburg, den 14. Dezember 1921.

Großh. Zolldirektion.

Avis. — Douanes

Conformément au par. 60 de la loi pénale

douanière, il est porté à la connaissance publique

qu'à la date du 6 août 1921 un agent des douanes

a saisi à Wasserbillig dans le fourgon de l'ex-

press Coblence Paris arrivé de Trêves, 6 kilos

de celluloïd en feuilles et un corsage orthopé-

dique qu'une personne inconnue y avait aban-

donnés.

Le propriétaire de ces marchandises est invité

à faire valoir ses droits auprès de l'autorité sus-

indiquée. (3me et dernière insertion de l'avis du

15 octobre 1921, n° 69. p. 1240-1.)

Luxembourg, 14 décembre 1921.

Direction des Douanes.

Bekanntmachung. — Zollwesen.

Auf Grund Par. 60 des Zollstrafgesetzes wird

hiermit Zur öffentlichen Kenntnis gebracht, daß

ein Zollbeamter am 6. August 1921 zu Wasser-

billig in dem Gepäckwagen des von Trier ange-

kommenen Schnellzuges Coblenz-Parts 6 Kilo-

gramm Zellhorn in Blättern und ein orthopä-

disches Korsett, die ein Unbekannter dort zurück-

gelassen hatte, beschlagnahmt hat.

Ansprüche auf diese Waren sind bei der unter-

zeichneten Behörde geltend zu machen. (Dritte

und letzte Insertion der Bekanntmachung vom

15. Oktober 1921, Nr. 69, S. 1240-1.)

Luxemburg, den 14. Dezember 1921.

Großh. Zolldirektion.

Avis. — Association syndicale.

Par arrêté du soussigné en date du 15 et .,

l'association syndicale pour l'établissement de

neuf chemins d'exploitation « Fahrwinkel», «Auf

dem Acker», etc à Binsfeld, dans la commune

de Weiswampach, a été autorisée.

Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'asso-

ciation sont déposés au Gouvernement et au

secrétariat communal de Weiswampach,

Luxembourg, le 15 décembre 1921.

Le Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et de la prévoyance sociale,

R.

DE

WAHA.

Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft.

Durch Beschluß des Unterzeichneten vom 15.

Dezember 1921, ist die Syndikatsgenossenschaft

für Anlage von neun Feldwegen, Orte genannt

,,Fahrwinkel", ,,Auf dem Acker", usw. zu Bins-

selb, Gemeinde Weiswampach ermächtigt worden.

Dieser Beschluß, sowie ein Duplikat des Ge-

nossenschaftsaktes sind in der Regierung und dem

Gemeindesekretariat von Weiswampach hinter-

legt.

Luxemburg, den 13. Dezember 1921.

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und der sozialen Fürsorge

R. de Waha.

Emprunts communaux. — Tirage d'obligations.

Communes et sections

Intéressées.

Boulaide.

Bourscheid-Lapper-

scheid.

Flaxweiler.

Mompach-Mörsdorf.

Nommern Cruchten.

Oberwampach.

Ettelbruck.

Luxembourg.

id.

Désigna-

tion de

l'emprunt.

7.000

7.000

26.000

4.000

20.000

10.200

125.000

2.000.000

id.

Date

de

l'echeance.

1er janv 121

id.

id.

id.

id.

id.

id.

1er févr 1920

1er août 1920

Numéros sortis au tirage.

11.

50.119

36.

46 98

44 56 80

7.156103

4 5 100

20.109

139 611 626 696

106 618 100 812

921 1043 1210

1261 1391 1419.

1610 1290

22 655 672 705 893

989 991 1000

1234 1299 1454

1483 1603 1802

1824 1928 1939

Caisse chargée

du

remboursement.

Société luxembg de

crédit et de dépôts

id.

id.

id.

id.

id.

Caisse communale.

id.

id.

Luxembourg, le 8 décembre 1921

Avis. — Règlement communaux.

En séance du 20 mars 1921, le conseil com-

munal

de

Schuttrange

un règlement de

police sur la tranquillité aux abords de l'église

En séance du même jour, le conseil communal

de Schuttrange a édité un règlement de police

sur

dépôt des décombres dans cette commune

Les dits règlement ont été dûment publiés.

Le Directeur général de l'intérieur

et de l'instruction publique.

Jos. BECH.

Bekanntmachung. — Gemeindereglemente.

In seiner Sitzung vom 20 März 1921 hate der

Gemeinderat von schuttringen ein Polizei-

reglement uber die Ordnung in der Umgebung

der Kirche erlassen.

In seiner Sitzung vom selben Tage hat der

Gemeinderat von schuttrange ein Polizei-

reglement uber die Schuttriblagerungen in dieser

Gemeinde erlassen Besagte Reglemente und

vorschriftsmasig veroffentlicht worden

Der General-Direktor des Innern

und des öffentlichen Unterrichts,

Jos. Bech.

Luxemburg, den 5 december 1921.

Avis. — Service sanitaire.

Tableau des maladies contagieuses observées

dans les différents cantons du 15 au 30 novem-

bre 1921.

Bekanntmachung. —

Sanitätswesen.

Verzeichnis der in den verschiedenen Kanionen

vom 15. bis zum 30. November 1921 festgestellten

ansteckenden Krankheiten.

Avis. — Administration communale.

Par arrêté grand-ducal en date du 12 décem-

bre 1921, M. Mathias Wirtz, propriétaire à

Mompach, a été nommé aux fonctions de bourg-

mestre de la commune de Mompach.

Luxembourg, Ie 21 décembre 1921.

Le Directeur général de l'intérieur

et de l'instruction publique,

JOS.

BECH.

Bekanntmachung. — Gemeindeverwaltung.

Durch Großh. Beschluß vom 12. Dezember

1921, ist Hr. Mathias Wirtz, Eigentümer, zu

Mompach, zum Bürgermeister der Gemeinde

Mompach ernannt worden.

Luxemburg, den 13. Dezember 1921.

Der General-Direktor des Innern

und des öffentlichen Unterrichts,

Jos. Bech.

N°

d'ordre

Cantons.

Luxembourg.

Capellen.

Esch-s.Alz.

Mersch.

Clervaux.

Diekirch.

Localités.

Luxembourg-ville

Hollerich

Itzig

Mullendorf

Bascharage

Eischen

Mamer

Steinfort

Bettembourg.

Differdange

Esch-s.-Alz

Kayl

Reckange

Colmar-Berg

Clervaux

Troisvierges

Weiswampach

Diekirch

Erpeldange

Ettelbruck

Total

thyphoïde

Diphtérie.

Coqueluche.

Scarlatine.

Variole.

Méningite

infectieuse.

Affections

puerpérales.

Avis. — Administration communale.

Par arrêté du soussigné en date de ce jour,

M. Jean-Pierre Hartmann, cultivateur, à Erpel-

dange, a été nommé aux fonctions d'échevin de

la commune d'Erpeldange.

Luxembourg, le 15 décembre 1921.

Le Directeur général de l'intérieur

et de l'instruction publique

JOS.

BECH.

Avis. — Règlement communal.

En séance du 15 juillet 1919, le conseil com-

munal de Bettembourg a modifié le règlement

sur le transport des morts dans cette commune.

Cette modification a été dûment approuvée

et publiée.

Luxembourg, le 13 décembre 1921.

Le Directeur général de l'intérieur

et de l'instruction publique,

Jos. Bech.

Avis. — Règlement communal.

En séance du 18 août 1921, le conseil commu-

nal de Consdorf a modifié le règlement sur la

conduite d'eau de cette commune Cette

modification a été dûment approuvée et publiée.

Caisse d'épargen. A la date des 2 et 3 décembre 1921, les livrets nos 25218 et 255718 ont été déclarée

perdus, Les porteurs des dits livrets sont invités a les présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit

au bureau, central soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne et à faire valoir leurs

droits. Faute par les porteurs de ce faire dans les dits déclares, les livrets en questions seront déclares

annulés et remplacés par des nouveaux.

Luxembourg, le 10 décembre 1921.

Bekanntmachung. — Gemeindeverwaltung.

Durch Beschluß. des Unterzeichneten vom heu-

tigen Tage ist Hr. Johann Peter Hartmann,

Landwirt zu Erpeldingen. zum Schoften der

Gemeinde Eipeldungen einannt worden.

Luxemburg, den 15 Dezember 1921.

Der General-Direktor des Innern

und des öffentlichen Unterrichts,

JOS. BECH.

Bekanntmachung. — Gemeindereglement.

In seiner sitzunt vom 15 Juli 1919 hat der

Gemeinderat von Bettemburg das Reglement

uber den Leichentransport in dieser Gemeinde

abgeandert Diese Abanderung in vorschrifts-

maßig genehungt und veroffentlich worden

Bekanntmachung. — Gemeindereglement.

In seiner Sitzung vom 18 August 1921 hate der

Gemeinderat von Consdorf daß Reglement uber

die Wasterleitung dieser Gemeinde abgeandert

Diese Abanderung in vorschrift maßig ge-

nehmigt und veroffentlicht worden.

Luxembourg, le 15 décembre 1921.

Le Directeur général de l'intérieur

et de l'instruction publique

Jos.

BECH.

Luxemburg, den 13 Dezember 1921

Der General-Direktor des Innern

und des öffentlichen Unterricht.

Jos. Bech.

Luxemburg, den 15 Dezember 1921

Der General-Direktor des Innern

und des öffentlichen Unterricht.

Jos. Bech.

Avis. — Jury d'examen.

Par arrêté grand-ducal du 12 décembre 1921

ont été nommé membres du jury d'examen

pour le notarial pendant l'année 1921—1922

a) membres effectifs: MM. Ernest Hamélius,

directeur honoraire du Crédit foncier et de la

Caisse d'épargne, André Salentiny, notaire à

Cap, Joseph Neuman, avocat-avoué à Luxem-

bourg, Lucien Salentiny, notaire à Ettelbruck,

et Georges Metzler, notaire à Mondorf-les-Bains;

b) membres suppléants: MM. Jules Reding,

notaire à Ettelbruch, Ernest Brincour, notaire

à Luxembourg Eich, et Léon Schaack, commis-

saire de district à Luxembourg.

Luxembourg, le 11 décembre 1921.

Le Directeur général de l'intérieur

et de. l'instruction publique,

Jos.

BECH.

Bekanntmachung. — Prüfungsjury.

Durch Großh. Beschluß vom 12. Dezember

1921 sind zu Mitgliedern der Prüfungsjury für

das Notariat für das Jahr 1921—1922 ernannt

worden

a) zu Mitgliedern: die HH. Ernst Hamelius,

Ehrendirektor der Grundkredit-Anstalt und der

Sparkasse, André Salentiny, Notar zu Cap,

Josef N e u m a n , Advokat-Anwalt , zu Luxem-

burg, Lucien Salentiny, Notar zu Ettel-

brück, und Georg Metzler, Notar zu Bad-

Mondorf;

b) zu Ergänzungsmitgliedern: die HH. Julius

Reding, Notar zu Echternach, Ernst

Brin-

cour,

Notar zu Luxemburg-Eich, und Leo

Schaact, Distriktskommissar zu Luxemburg.

Luxemburg, den 14. Dezember 1921.

Der General-Direktor des Innern

und des öffentlichen Unterrichts,

Jos. Bech.

Avis. — Dette publique de l'ancienne monarchie austro-hongroise.

En execution d'une décision prise par la Commission des Réparations le Gouvernement grand-ducal

devra avant la fin de l'année en cours recenser et estampiller les titres de l'ancienne dette publique

autrichienne non gagée détenus par ses nationaux résidant soit au Grand-Duché soit à l'étranger, en

dehors, toutefois des états successeurs de l'ancienne monarchie autrichienne.

A cet effet les détenteurs luxembourgeois de titres appartenant à l'ancienne dette non gagée de

l'Autriche Hongrie sont priés de présenter ces titres au Departement des finances aux fins d'estam-

pillage et de recensement à partir du 12 décembre jusqu'au 21 décembre incl. A cette occasion ils devront

fournir la preuve que ces titres étaient détenus en dehors des États successeurs de l'ancienne monarchie

avant le 16 juillet 1920.

Seront estampillés et recensés, notamment, d'après les indications d'un relevé communiqué par la

Commission des Réparations, les titres des emprunts ci-après

1° Soldes d'anciens emprunts qui n'ont pas été soumis à l'unification de 1868;

2° Rente unifiée en papier monnaie 1,2% (Einheitliche Notenrente) 1868;

3° Rente unifiée en monnaie argent 4,2% ( Einheitliche Silberrente) 1868;

4° Rente unifiée et convertir à 4% (Einheitliche konvertierte Rente) 1868;

5° Lot du 15 mars 1860;

6° Lot du 17 novembre 1861:;

7° Rente autrichienne en (...) 1% (Oesterr Goldrente) 1876;

8° Rente autrichienne en couronnes 4% (Oevterr. Kronenrente);

9° Rente autrichienne investie 3,5% (Oesterr lnvestitionsrente 1897).

10° Emprunte des Sociétés d'Assurances 4,36%,

11° Bons du Trésor de l'année 1912 4%,

12° Bons du Trésor en dollars à 4,5% (Série A),

13° Bons du trésor en dollars 4,5% (Série B)

14° Mandats du trésor de mars 1914 à 4,5% (Staatsschatzanweisungen)

VICTOR BUCK LUXEMBOURG

Avis. — Commission des pensions.

Dieser Beschluß soll im „Memorial"

veröffentlicht werden.

Luxemburg, den 15. Dezember 1921.

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und der sozialen

Füsorge,

R. de W a h a .

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