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Avis. Relations extérieures. Le 12 juin 1957 S. A. R. Madame la Grande-Duchesse a reçu en audience pour la remise de ses lettres de créance S. Exc. Monsieur Aleksander Wolski, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de Pologne.
Table des dispositions (11)
Texte législatif (11 Articles)
No 38
Jeudi, le 27 juin 1957.
Mémorial
du
Grand-Duché de Luxembourg
Memorial
des
Großherzogtums Luxemburg
Donnerstag, den 27. Juni 1957.
Avis. Relations extérieures. Le 12 juin 1957 S. A. R. Madame la Grande-Duchesse a reçu en audience
pour la remise de ses lettres de créance S. Exc. Monsieur Aleksander Wolski, Envoyé extraordinaire et
Ministre plénipotentiaire de Pologne.
A la même occasion S. Exc. Monsieur Aleksander Wolski a présenté les lettres de rappel de son pré-
décesseur. 12 juin 1957.
Arrêté grand-ducal du 7 juin 1957 modifiant l´arrêté
Avons arrêté et arrêtons
grand-ducal du 13 juillet 1955 concernant
la
restitution dans leurs droits d´assurance des
Le délai prévu à l´article 1er
de l´arrêté
travailleurs
déplacés
affiliés
à
l´assurance
grand-ducal du 13 juillet 1955 concernant la resti-
pension ouvrière.
tution dans leurs droits d´assurance des travailleurs
déplacés affiliés à l´assurance pension ouvrière, pour
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,
la production du certificat justificatif de la période
Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de
de déplacement, est prorogé jusqu´au 1er janvier
Nassau, etc., etc., etc. ;
1958.
Vu les articles 197, alinéa 1er N° 3 et 202, alinéa
7 du Code des Assurances sociales ;
L´article 26 de l´arrêté grand-ducal du
déterminant les conditions d´admission au stage,
12 juillet 1952 déterminant les conditions d´ad-
de nomination et d´avancement du personnel de
mission au stage, de nomination et d´avancement
l´Administration des Postes, Télégraphes et
du personnel de l´Administration des Postes, Téle-
Téléphones.
graphes et Téléphones est abrogé et remplacé par
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,
les dispositions suivantes
Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de
L´article 20 de l´arrêté grand-ducal du
groupe VI ;
27 février 1931 portant règlement d´exécution de la
des commis-rédacteurs, groupe Vb, des commis-aux-
loi du 16 juin 1930 sur le Crédit foncier de l´Etat
écritures, groupe V a, des expéditionnaires, groupe
est abrogé et remplacé comme suit
III c, des concierges-surveillants, groupe II et des
garçons de bureau, groupe I, en nombre suffisant
ment d´enseignement supérieur et secondaire du
pour les besoins du service.
pays, et justifier, en outre, d´avoir suivi, avec succès,
L´admission au stage de commis-rédacteur ou
pendant deux années au moins, les cours d´un
d´expéditionnaire est subordonnée aux dispositions
établissement de hautes études commerciales. Toute-
de l´arrêté grand-ducal du 11 novembre 1936 con-
fois, l´inspecteur de direction pourra être choisi
cernant l´organisation du concours d´admission au
parmi les fonctionnaires de la Caisse d´Epargne qui,
stage dans les administrations de l´Etat ou dans les
sans remplir les conditions ci-avant prévues, doivent
établissements soumis au contrôle du Gouverne-
avoir au moins 20 années de service et posséder au
ment. »
moins le grade de chef de bureau. »
Le tableau annexé à l´arrêté du 19 avril 1948 susdit est modifié de la façon suivante
Nombre des
Commune et sect. élect.
Population
conseillers
politique
à élire
Canton d´Esch-sur-Alzette.
Kayl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.540
Notre Ministre du Travail et de la Sécurité,
Vu l´article 5 de la loi du 10 avril 1951 concernant
sociale et Notre Ministre des Finances sont chargés
la réforme du même Code ;
chacun en ce qui le concerne, de l´exécution du pré-
Revu Notre arrêté du 29 mai 1952 concernant
sent arrêté qui sera publié au Mémorial.
la restitution dans leurs droits d´assurance des
travailleurs déplacés affiliés à l´assurance pension
Palais de Luxembourg, le 7 juin 1957.
ouvrière et spécialement l´article 6 dudit arrêté ;
Charlotte.
Revu Nos arrêtés des 29 janvier 1953, 3 août
Pr. le Ministre du Travail
1953, 3 novembre 1953 et 13 juillet 1955 ;
et de la Sécurité sociale,
Vu l´article 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur
Le Ministre de la Justice,
l´organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il
Victor Bodson.
y a urgence;
Le Ministre des Finances,
Sur le rapport de Notre Ministre du Travail et
de la Sécurité sociale et de Notre Ministre des
Pierre Werner.
Finances, et après délibération du Gouvernement
en Conseil ;
Arrêté grand-ducal du 22 juin 1957 portant modifi-
Avons arrêté et arrêtons
cation de l´arrêté grand-ducal du 12 juillet 1952
Notre Ministre des Finances est chargé
cation de suppléments de pension aux retraités de
de l´exécution du présent arrêté qui sera publié au
l´Etat, modifiée par celles des 16 janvier 1951 et
Mémorial.
24 avril 1954 ;
Palais de Luxembourg, le 22 juin 1957.
Notre Conseil d´Etat entendu ;
Charlotte.
Sur le rapport de Notre Ministre des Finances
Le Ministre des Finances,
et après délibération du Gouvernement en Conseil ;
Pierre Werner.
Arrêté grand-ducal du 22 juin 1957 ayant pour
« Le cadre du personnel de l´Etablissement com-
objet de modifier et de compléter l´arrêté grand-
prend les fonctionnaires
suivants figurant aux
ducal du 27 février 1931, portant règlement
groupes indiqués ci-après du tableau A des traite-
d´exécution de la loi du 16 juin 1930 sur le
ments ordinaires établi par la loi du 21 mai 1948
Crédit foncier de l´Etat.
portant revision générale des traitements des fonc-
tionnaires et employés et allocation de suppléments
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,
de pensions aux retraités de l´Etat, modifiée par les
Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de
lois des 24 décembre 1949, 16 janvier 1951 et 24
Nassau, etc., etc., etc. ;
Vu l´article 1er de la loi du 21 février 1856 con-
avril 1954
cernant l´établissement d´une Caisse d´Epargne et
un inspecteur de direction 1er en rang, groupe XI B;
l´article 54, N° 1 de la loi du 16 juin 1930, portant
un inspecteur de direction, groupe XI a ;
réorganisation du Crédit foncier de l´Etat ;
cinq chefs de service, groupe X b ;
Notre Conseil d´Etat entendu ;
trois chefs-comptables et cinq chefs de bureau,
Sur le rapport de Notre Ministre des Finances
groupe IX b ;
et après délibération du Gouvernement en Conseil ;
un caissier principal, groupe IX b ;
six chefs de bureau adjoints, groupe VIII ;
Avons arrêté et arrêtons
neuf sous-chefs de bureau et deux aides-caissiers,
L´article 21 de l´arrêté grand-ducal du
Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.
Luxembourg, le 3 juin 1957.
Le Ministre de l´Intérieur,
Pierre Frieden.
Avis. Association agricole. Clôture de la liquidation. Conformément à l´art. 17 de l´arrêté grand-
ducal du 17 septembre 1945, l´association agricole dite « Association de battage de Fouhren » a déposé au
secrétariat communal de Fouhren une déclaration concernant la clôture de sa liquidation. 28 mai 1957.
Avis. Services extérieurs du Ministère des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur. Par arrêté
grand-ducal du 3 mai 1957 M. Georges Als, Attaché de Légation en service ordinaire, a été nommé Secrétaire
de Légation en service ordinaire.
Par arrêtés grand-ducaux du 8 mai 1957 MM. Paul Putz, Jean Rettel et Jean Wagner, Attachés de
Légation en service ordinaire, ont été nommés Secrétaires de Légation en service ordinaire. 3 juin 1957.
Avis. Consulats. Par arrêté grand-ducal du 16 mars 1957 M. René Dondelinger a été nommé Consul
honoraire du Gr.-D. de Luxembourg à Sarrebruck avec juridiction sur la Sarre.
Le Gouvernement de la République Fédérale d´Allemagne a accordé l´exequatur en date du 27 mai 1957.
5 juin 1957.
Imprimerie de la Cour Victor Buck, S.à r. l., Luxembourg.
Notre Ministre des Finances est chargé de
27 février 1931 précité, complété par l´article 2 de
l´exécution du présent arrêté qui sera publié au
l´arrêté grand-ducal du 26 juin 1948 est abrogé et
Mémorial.
remplacé par les dispositions suivantes
Palais de Luxembourg, le 22 juin 1957.
« L´inspecteur de direction 1er en rang et l´inspec-
Charlotte.
teur de direction doivent être porteurs du certificat
Le Ministre des Finances,
de fin d´études secondaires délivré par un établisse-
Pierre Werner.
Avis. Le nombre-indice du coût de la vie établi conformément à l´arrêté grand-ducal du 30 octobre
1948 est de 129,23 au 1er juin 1957, par rapport à la base 100 au 1er janvier 1948.
Pour les 6 derniers mois les indices mensuels et les moyennes semestrielles s´établissent comme suit
Indice
Moyenne
du mois
semestrielle
Janvier 1957 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
127,36
125,34
Février 1957 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
128,06
126,12
Mars 1957 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
127,68
126,75
Avril 1957 ............................
128,01
127,40
Mai 1957 ..............................
128,13
127,70
Juin 1957 .............................
129,23
128,08 18 juin 1957.
Enseignement. Office du film scolaire. Par arrêté ministériel du 19 juin 1957 l´appareil-projecteur
« G. B. Bell Howel 16 mm Sound Projector Model 622» est agréé comme instrument didactique dans
les écoles du Grand-Duché. 19 juin 1957.
Avis. Règlements communaux.
En séance du 3 mai 1957, le Conseil communal de Larochette
a pris une délibération portant modification des art. 12 a et 20 de son règlement du 29 septembre 1953
sur les cimetières de cette commune et nouvelle fixation des taxes à percevoir du chef de la confection des
tombes aux dits cimetières.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 3 mai 1957 et publiée en due forme.
3 juin 1957.
En séance du 23 novembre 1956, le Conseil communal de Lorentzweiler a édicté un règlement con-
cernant la circulation sur les voies publiques de cette commune.
Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur, en
date des 25 et 29 avril 1957 et publié en due forme. 6 juin 1957.
En séance du 10 mai 1957, le Conseil communal de Medernach a pris une délibération portant nouvelle
fixation de la taxe à percevoir sur les représentations cinématographiques à organiser dans cette commune.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 7 juin 1957 et publiée au due forme.
12 juin 1957.
En séance du 18 mars 1957, le Conseil communal de la Ville de Luxembourg a édicté un règlement
additionnel concernant la circulation sur le territoire de cette Ville.
Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur en
date des 22 et 24 mai 1957 et publié en due forme. 12 juin 1957.
En séance du 18 mars 1957, le Conseil communal de la Ville de Luxembourg a édicté un règlement
concernant les places de parcage avec parking-mètre.
Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur en
date des 22 et 24 mai 1957 et publié en due forme. 12 juin 1957.
En séance du 14 mai 1957, le conseil communal de Mertert a pris une délibération portant modifica-
tion de l´article 4 de son règlement du 30.12.1954 concernant la circulation sur les voies publiques de cette
commune.
Ladite délibération a été approuvée par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur
en date des 24 et 25 mai 1957 et publiée en due forme. 14 juin 1957.
En séance du 5 avril 1957, le Conseil communal de Mondercange a édicté un règlement sur la conduite
d´eau de cette commune.
Ledit règlement a été approuvé par arrêté grand-ducal du 15 juin 1957 en ce qui concerne la taxe de
raccordement et par décision ministérielle du 18.6.1957 en ce qui concerne les taxes d´eau et les taxes de
location des compteurs d´eau. Le règlement a été publié en due forme. 18 juin 1957.
Avis. Indigénat. Par déclaration d´option faite le 23 octobre 1956 devant l´officier de l´état civil
de la commune d´Ettelbruck, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Dankowski
Eve-Marthe, épouse Butti Charles-Dominique-Louis, née le 27 août 1921 à Wernegitten /Allemagne, de-
meurant à Schieren, a acquis la qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 24 octobre 1956 devant l´officier de l´état civil de la commune d´Ettel-
bruck, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Frizzarin Adelina, épouse Neumanns
Léon-Michel-Jean -Mathias-Jacques, née le 8 avril 1930 à Rodange, demeurant à Ettelbruck, a acquis la
qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Fonds d´améliorations agricoles (Loi du 27 mai 1937).
Emprunt 1938 3½%.
Le 16e tirage au sort des obligations 3½% de 1938 remboursables le premier août 1957 a donné le résultat
suivant
34 numéros à francs 1.250,.
Litt. A. Nos 141, 143, 144, 160, 168, 169, 174, 177, 179, 180, 183, 186, 193, 198, 226, 227, 229, 234, 239,
244, 245, 247, 250, 252, 254, 256, 263, 270, 284, 286, 287, 291, 293, 298.
2 numéros à francs 6.250,.
Litt. B. Nos 44, 46.
10 numéros à francs 12.500, .
Litt. C. Nos 67, 70, 72, 73, 77, 81, 88, 342, 343, 345.
Les intérêts de ces titres cesseront de courir à partir du 1er août 1957.
Les obligations suivantes de l´emprunt 1939 3½% sorties aux tirages antérieurs n´ont pas encore
été présentées au remboursement
Litt. A.
649 (3)
650 (5)
651 (9)
Litt. B.
207 (9)
209 (4)
Le remboursement se fera sans frais entre les mains du porteur à Luxembourg, aux guichets de la Caisse
d´Epargne de l´Etat, suivant les dispositions de l´arrêté grand-ducal du 15 mai 1945.
Caisse d´Epargne de l´Etat.
Fonds d´améliorations agricoles.
Avis. Indigénat. Par déclaration d´option faite le 8 mai 1953 devant l´officier de l´état civil de
la commune de Clervaux, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Schmitz Anne-Louise,
épouse Brückler Jean, née le 28 septembre 1927 à Reuland-Steffeshausen/Belgique, demeurant à Clervaux
a acquis la qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 18 janvier 1956 devant l´officier de l´état civil de la commune de
Differdange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Boost Annemarie, épouse Gœrgen
Georges-Mathias, née le 21 février 1928 à Trèves/Allemagne, demeurant à Differdange, a acquis la qualité
de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 14 septembre 1956 devant l´officier de l´état civil de la commune
de Luxembourg, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Vettoretti Olga-Oliva, épouse
Karrer Frédéric, née le 7 janvier 1932 à Niedercorn, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxem-
bourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 1er octobre 1956 devant l´officier de l´état civil de la commune de
Differdange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Di Franco Lidia Pasqualina-
Emma, épouse Hoffmann Joseph, née le 17 avril 1927 à Differdange, demeurant à Differdange, a acquis la qua-
lité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 1er octobre 1956 devant l´officier de l´état civil de la commune de
Differdange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Di Lorenzi Leondina, épouse
Piren Fernand, née le 7 avril 1933 à Niedercorn, demeurant à Niedercorn, a acquis la qualité de Luxem-
bourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 26 octobre 1955 devant l´officier de l´état civil de la commune de
Luxembourg, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Hauer Marguerite-Cathérine,
épouse Wies Armand-Aloyse, née le 29 avril 1924 à Menningen/Allemagne, demeurant à Luxembourg, a
acquis la qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 5 novembre 1956 devant l´officier de l´état civil de la commune
de Pétange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Schilt Mathilde, épouse Bechdolt
Nicolas-François, née le 12 juin 1931 à Holsthum/Allemagne, demeurant à Rodange, a acquis la qualité
de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 8 novembre 1956 devant l´officier de l´état civil de la commune de
Dudelange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Blum Renée-Frieda, épouse Neu
Jean-Pierre, née le 27 novembre 1936 à Weilburg/Allemagne, demeurant à Dudelange, a acquis la qualité
de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
VILLE DE LUXEMBOURG.
Emprunt de 4% de fr. 1.400.000,00,
émission 1918.
Tirage du 24 mai 1957.
Titres remboursables le 1er août 1957.
Litt. A: francs 1.000, nominal les 63 obligations portant les
Nos 13, 56, 75, 89, 92, 98, 106, 147, 150, 154, 160, 170, 173, 185, 207, 217, 243, 245, 284, 337,
358, 366, 424, 426, 463, 475, 525, 534, 585, 600, 601, 633, 639, 664, 676, 695, 723, 779,
789, 843, 900, 903, 910, 913, 933, 939, 943, 951, 963, 980, 998, 1008, 1013, 1017, 1106,
1126, 1166, 1216, 1231, 1248, 1250, 1256, 1279.
Litt. B : francs 500, nominal les 4 obligations portant les
Nos 108, 135, 171, 175.
Litt. C : francs 100, nominal les 4 obligations portant les
Nos 29, 31, 62, 72.
Les intérêts de ces obligations cesseront de courir à partir du 1er août 1957.
Liste des obligations sorties aux tirages précédents et non encore présentées au remboursement.
Litt. A : francs 1.000, nominal les 9 obligations portant les
Nos 72, 73, 102, 134, 135, 285, 850, 924, 1105.
Litt. B : francs 500, nominal l´ogligation portant le
N° 39.
Le remboursement se fera aux guichets de la Banque Internationale à Luxembourg, Société Anonyme,
et de ses succursales et agences.
Luxembourg, le 24 mai 1957.
Avis. Administrations communales. Par délibération du 28 mai 1957, le Conseil communal de
Mondorf-les-Bains a décidé la fusion des sections de comptabilité en application de l´article 1er de la loi
du 23 mai 1932 concernant la simplification des services communaux.
Ladite délibération a été approuvée par décision de M. le Ministre de l´Intérieur en date du 7 juin 1957.
8 juin 1957.
Relevé des faillites prononcées par les tribunaux de commerce pendant le mois de mai 1957.
No
Date du
Juge-
d´ordre
Nom du failli
jugement
commissaire
Curateur
Luxembourg.
Lenertz Joseph, entrepreneur de construction
et représentant de commerce, demeurant à
Luxembourg, 78, Blvd. de la Pétrusse
16. 5.1957
M. P. Eichhorn
Me Mon. Jansen
Dseksrch.
Néant.
Avis. Enseignement secondaire. Par arrêté grand-ducal du 7 juin 1957, démission honorable a
été accordée, sur sa demande et pour cause de limite d´âge, à M. Joseph Lacaf, professeur au Lycée classique
de Diekirch, avec faculté de faire valoir ses droits à la pension.
M. Lacaf a été nommé professeur honoraire du Lycée classique de Diekirch. 11 juin 1957.
Avis. Ministère des Finances. Service de la Surveillance des Compagnies d´assurances. (Deuxième
publication.) En exécution de l´article 14 de la loi du 16 mai 1891, concernant la surveillance des opérations
d´assurance, la compagnie d´assurance « Le Monde » à Paris (IXe ), 54, rue Laffitte, a demandé la resti-
tution des cautionnements déposés auprès de la Caisse Générale de l´Etat en garantie des opérations faites
dans le Grand-Duché de Luxembourg dans les branches « Vie» et « Incendie» et dont la compagnie d´assu-
rances « L´Assurance Liégeoise» à Luxembourg, a repris le portefeuille.
La restitution est demandée pour le motif que tous les contrats sont actuellement repris, en ce qui con-
cerne les branches susmentionnées, par la compagnie d´assurances « L´Assurance Liégeoise» et que doré-
navant aucune nouvelle police sous le nom de la compagnie d´assurances « Le MONDE » ne sera contractée
dans le Grand-Duché de Luxembourg. Des oppositions éventuelles à la libération des cautionnements en
question devront être présentées au Gouvernement (Ministère des Finances) dans le délai de 3 mois au
plus tard. 12 juin 1957.
Avis. Créances privilégiées et hypothécaires (assainissement). Par arrêté grand-ducal du 5 juin
1957 ont été nommés, pour la durée d´un an, membres du tribunal spécial prévu par l´art. 5 de la loi du
17 août 1935
MM. Schaack Paul, juge au tribunal d´arrondissement de Luxembourg ;
Foog Joseph, juge au tribunal d´arrondissement de Luxembourg ;
Klein Etienne, substitut du Procureur d´Etat à Luxembourg.
Ont été nommés membres-suppléants de ce tribunal pour la même durée
MM. Jacoby Harold, juge au tribunal d´arrondissement de Luxembourg ;
Kraus Lucien, substitut du Procureur d´Etat à Luxembourg.
M. Paul Schaack remplira les fonctions de Président et M. Henri Werthesen, greffier-adjoint au tribunal
d´arrondissement de Luxembourg, celle de greffier du tribunal spécial. 7 juin 1957.
Arrêté du 3 juin 1957 portant modification
de l´arrêté ministériel du 19 avril 1948, déterminant le nombre
des conseillers communaux
à élire pour chaque commune et section de commune.
Le Ministre de l´Intérieur,
Vu la loi du 11 août 1951 ayant pour objet d´abroger et de remplacer l´article 2 de la loi du 15 novembre
1854 apportant des modifications aux lois sur la composition des conseils communaux ;
Revu son arrêté du 10 septembre 1951 portant modification de l´arrêté ministériel du 19 avril 1948,
déterminant le nombre des conseillers communaux à élire pour chaque commune et section de commune ;
Après délibération du Gouvernement en Conseil ;
Arrête
Sont dispensés de l´examen-concours
Nassau, etc., etc., etc. ;
de facteurs aux écritures prévu par l´article 17 du
Vu la loi du 21 juin 1933 concernant le réorgani-
présent arrêté, les facteurs en chef dont la nomina-
sation de l´Administration des Postes, Télégraphes
tion de facteur est antérieure au 1er septembre 1940.
et Téléphones, complétée et modifiée par Notre
Cette disposition ne vaut, toutefois, que pour un
arrêté du 8 octobre 1945 rortant organisation de la
nombre maximum de 30 emplois, à désigner par
même Administration ;
l´administration en dehors du cadre normal des
Vu la loi du 21 mai 1948 portant revision des
facteurs aux écritures.
traitements des fonctionnaires et employés et allo-