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Loi du 20 mai 1953 portant approbation de la Convention concernant les statistiques économiques, signée à Genève le 14 décembre 1928, amendée par le Protocole signé à Paris, le 9 décembre 1948.
Table des dispositions (26)
Texte législatif (26 Articles)
N° 36
Lundi, le 15 juin 1953.
Mémorial
du
Grand-Duché de Luxembourg.
Memorial
des
Großherzogtums Luxemburg.
Montag, den 15. Juni 1953.
Loi du 20 mai 1953 portant approbation de la Convention concernant les statistiques
économiques, signée
à Genève le 14 décembre 1928, amendée par le Protocole signé à Paris, le 9 décembre 1948.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau,
etc., etc., etc. ;
Notre Conseil d´Etat entendu ;
De l´assentiment de la Chambre des Députés ;
Vu la décision de la Chambre des Députés du 28 avril 1953 et celle du Conseil d´Etat du 8 mai 1953 portant
qu´il n´y a pas lieu à second vote ;
Avons ordonné et ordonnons
Pour l´année 1952, les dépenses du chef des traitements au personnel enseignant des écoles pri-
maires et primaires supérieures sont réparties entre l´Etat et les communes conformément aux indications
contenues aux colonnes 7 et 8 du tableau qui fait suite au présent arrêté.
Les sommes figurant à la colonne 8 seront remboursées à l´Etat par les communes, par voie de retenue
sur le montant des centimes additionnels communaux, du fonds communal et des autres allocations de
l´Etat, conformément à l´art. 13, al. 2, de la loi du 6 mai 1920.
Sous la rubrique « C. Cigarettes», figurant au tableau annexé à l´arrêté ministériel du 28 mars
1951, la catégorie « Plus de F 11. jusque F 12.
le paquet de 10 pièces» est remplacée par les catégories
suivantes
Bandelettes
Nombre
Prix
CATÉGORIE
de pièces
maximum
par
de vente
Série
Droit
emballage
au détail
d´accise
F
F
Plus de F 11. jusque F 11.50 le paquet de
11.50
1081A
7.130
10 pièces . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25/2
14.38
1082 A
8.912
23.
1083A
14.260
28.75
1084A
17.825
57.50
1085A
35.650
115.
1086A
71.300
Plus de F 11.50 jusque F 12.
le paquet de
12.
7.440
10 pièces . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25/2
15.
9.300
24.
14.880
30.
18.600
60.
37.200
120.
74.400
Les catégories de statistiques visées à l´article précédent sont les suivantes
I.
Commerce extérieur
a) Relevés annuels et mensuels de la quantité et de la valeur des importations et des exportations.
b) Relevés annuels et, si possible, trimestriels, ou de préférence mensuels, indiquant le tonnage net des
navires de chaque nationalité employés dans le commerce extérieur, entrés dans les ports du pays ou sortis
de ces ports.
II.
Professions
Relevés de la population par professions, établis et publiés au moins une fois par période décennale et se
référant à la dernière année de la période décennale (c´est-à-dire à 1930, 1940, 1950, etc.) ou à une année
aussi proche que possible de celle-ci.
III.
Agriculture, élevage, sylviculture et pêche
A) Recensement général de l´agriculture, effectué, si possible, une fois par période décennale, dans l´esprit
des propositions de l´Organisation des Nations Unies pour l´alimentation et l´agriculture et, si possible,
pour l´année proposée par celle-ci.
B) Relevés annuels indiquant
1° La répartition des superficies cultivées entre les principales cultures, en spécifiant ,si possible, et dans
les cas où il y aurait intérêt à le faire, tant les superficies ensemencées ou plantées que les superficies où
la récolte a été effectuée, et
2° Les quantités récoltées pour ces cultures.
C) Relevés périodiques, annuels si possible, du nombre de têtes pour les principales espèces du cheptel
vif, en indiquant, si possible, le sexe et l´âge.
D) En ce qui concerne les pays pour lesquels la production des bois présente une importance économique,
relevés périodiques des ressources forestières indiquant la superficie en forêts et, si possible, le cubage sur
pied, la pousse annuelle et la coupe annuelle. Il y aurait lieu de distinguer, autant que possible, entre les
différentes espèces de bois.
E) En ce qui concerne les pays pour lesquels la pêche constitue une branche importante et organisée
de l´activité économique, relevés annuels donnant les renseignements suivants : 1° Quantités débarquées
des produits des principales pêcheries maritimes et, si possible, des pêcheries intérieures ; 2° nationalité
des bateaux par lesquels ces produits sont débarqués ; 3° nombre et catégories des bateaux nationaux
employés à la pêche ; 4° nombre des personnes occupées sur ces bateaux.
S´il est impossible de dresser des relevés complets, il y aura lieu d´indiquer approximativement dans quelle
mesure ils sont incomplets.
IV.
Mines et métallurgie
Relevés (au moins annuels) des quantités produites de ceux des minéraux et des métaux ci-après, dont
la production dans le pays présente une importance nationale
1) Minéraux non métalliques
Houille (charbon bitumineux ou anthracite), lignite et coke,
Pétrole et gaz naturel,
Nitrates,
Phosphates,
Minéraux potassiques,
Soufre.
2) Minéraux métalliques et métaux
a) Minerais
Fer,
Plomb,
Manganèse,
Cuivre,
Etain,
Nickel.
Aluminium,
Zinc,
b) Production de fonderie (effective ou estimée)
Fer et acier,
Zinc,
Molybdène,
Cuivre,
Manganèse,
Bismuth,
Aluminium,
Nickel,
Argent,
Plomb,
Antimoine,
Or,
Etain,
Tungstène,
Platine.
V.
Industrie
A) Relevés statistiques, à intervalles réguliers et, si possible, au moins tous les dix ans
a) Des établissements industriels ou tout au moins de ceux d´une certaine importance et
b) Si possible, des établissements commerciaux.
Ces statistiques pourront être établies, soit isolément, soit conjointement avec un recensement de la
population ou avec un recensement de la production industrielle ; elles mentionneront notamment
1° Pour ces établissements, le nombre des personnes de chaque sexe qui y sont employées et, si possible,
leur répartition entre les diverses catégories professionnelles et entre les adultes et les jeunes gens, en indi-
quant la limite d´âge entre ces deux catégories.
Il sera également établi, si possible, une évaluation du nombre des personnes employées dans les éta-
blissements non recensés.
2° Pour les établissements industriels, la puissance nominale des moteurs primaires installés, en distin-
guant, si possible : i) les moteurs à vapeur ; ii) les moteurs à explosion ou à combustion interne : iii) les
moteurs hydrauliques, et la puissance nominale des moteurs électriques installés, en indiquant si l´énergie
électrique est produite dans l´établissement ou provient du dehors. Dans chaque catégorie, il y aura lieu
de distinguer, si possible, les moteurs normalement utilisés et les moteurs inutilisés ou en réserve.
B) Relevés de la production industrielle aussi complets qu´il sera possible à chaque pays de les fournir
avec un degré suffisant d´exactitude.
C) Séries statistiques indiquant, pour des périodes régulières, si possible trimestrielles ou, de préférence,
mensuelles, les variations de l´activité industrielle dans les branches les plus représentatives de la production,
soit en chiffres absolus, soit en chiffres relatifs se rapportant à une période prise pour base des comparaisons.
VI. Nombres-indices des prix
Nombres-indices
a) Exprimant le mouvement général des prix de gros, établis et publiés mensuellement ;
b) Exprimant le mouvement général du coût de la vie, établis et publiés au moins trimestriellement.
Les indices du coût de la vie pourront être calculés pour une seule ville ou pour quelques villes choisies
parmi les plus représentatives et considérées séparément ou ensemble.
Chaque publication de nombres-indices devra contenir une référence à un bref exposé officiel indiquant
les articles dont les prix ont servi au calcul de ces nombres-indices, ainsi que les méthodes employées.
Outre les indices, les prix de gros des principales marchandises devront, autant que possible, être publiés
aux mêmes époques, en valeur absolue ou relative.
Les sommes figurant à la colonne 9 du tableau seront versées dans la Caisse de l´Etat. Ce verse-
ment se fera par l´intermédiaire des receveurs communaux entre les mains du receveur des contributions
du ressort.
Le présent arrêté entre en vigueur le 8 juin 1953.
Bruxelles, le 3 juin 1953.
s. A.-E. JANSSEN.
(1) Mémorial 1948, page 83.
(2) Mémorial 1951, page 621.
(3) Mémorial 1952, page 574.
(4) Mémorial 1948, page 433.
(5) Mémorial 1951, page 598.
(6) Mémorial 1951, page 1241.
(7) Mémorial 1952, page 299.
Avis. Jurys d´examen pour la collation des grades.
Par arrêté grand-ducal du 3 juin 1953 ont été
nommés membres des jurys d´examen pour la collation des grades pendant l´année 1953/1954
I.
Pour la philosophie
et les lettres
a) membres effectifs : 1° pour l´examen de la candidature en philosophie et lettres préparatoire à l´étude
du droit : MM. Jean-Pierre Stein, directeur de l´Athénée de Luxembourg ; Albert Goedert, directeur du Lycée
de jeunes filles d´Esch-sur-Alzette ; Mathias Goergen, professeur au Lycée classique de Diekirch ; Léon
Thyes, professeur à l´Athénée de Luxembourg ; Joseph Meyers, professeur au Lycée de garçons de
Luxembourg, et Nicolas Majerus, professeur à l´Athénée de Luxembourg; 2° pour le 1er examen de la
candidature en philosophie et lettres préparatoire au doctorat : les mêmes sauf que M. Majerus
sera remplacé par M. Arnould Nimax, professeur à l´Athénée de Luxembourg (candidats à examiner en
anglais), ou M. Edouard Probst, professeur-attaché au Ministère de l´Education Nationale (candidats à
examiner en grec) ; 3° pour le 2e examen de la candidature en philosophie et lettres préparatoire au doctorat
et pour l´examen du doctorat en philosophie et lettres : MM. Edmond Wampach, professeur au Lycée de
jeunes filles de Luxembourg ; Joseph Goedert, professeur à l´Athénée de Luxembourg ; Alphonse Arend,
professeur au Lycée de garçons de Luxembourg; Ernest Bisdorff, professeur à l´Athénée de Luxembourg;
Pierre Elcheroth, professeur au Lycée de jeunes filles de Luxembourg ; René Schaaf, professeur à l´Athénée
de Luxembourg (candidats à examiner en anglais), et Ernest Ludovicy, professeur à l´Athénée de Luxem-
bourg (candidats à examiner en grec) ;
b) membres suppléants : MM. Paul Henkes, professeur au Lycée de garçons de Luxembourg ; Nicolas
Schaeffer, professeur au Lycée classique d´Echternach ; Joseph Maertz, Jules Prussen, professeurs à l´Athénée
de Luxembourg, et Antoine Bourg, professeur au Lycée de garçons de Luxembourg.
II.
Pour les sciences physiques et mathématiques
a) membres effectifs : 1° pour le 1er examen de la candidature en sciences physiques et mathématiques
MM. André-Paul Thibeau, directeur du Lycée de garçons de Luxembourg ; Mathias Wagner, professeur
au Lycée classique de Diekirch ; Théophile Blaise, professeur au Lycée de garçons d´Esch-sur-Alzette ;
Jules Prussen, professeur à l´Athénée de Luxembourg, et René Hoffmann, professeur au Lycée de garçons
de Luxembourg ; 2° pour le 2e examen de la candidature en sciences physiques et mathématiques : les
mêmes, sauf que M. Prussen sera remplacé par M. Lucien Kieffer, professeur au Lycée de garçons de Luxem-
bourg ; 3° pour l´examen du doctorat en sciences physiques et mathématiques : a) pour les candidats du
groupe mathématiques : MM. André-Paul Thibeau, Théophile Blaise, préqualifiés, Joseph Bisdorff, Henri
Thill, professeurs au Lycée de garçons de Luxembourg, et Jean Muller, professeur au Lycée de garçons
d´Esch-sur-Alzette ; b) pour les candidats du groupe physique : MM. André-Paul Thibeau, Mathias Wagner,
Joseph Bisdorff, Henri Thill et Jean Muller, préqualifiés ;
b) membres suppléants : ad 1° et 2° : MM. Armand Boever, professeur au Lycée de jeunes filles d´Esch-
sur-Alzette, et Nicolas Hild, professeur au Lycée de garçons de Luxembourg ; ad 3°, a) MM. Arsène Zangerlé,
professeur au Lycée de garçons de Luxembourg, et Albert Delfeld, professeur au Lycée de garçons d´Esch-
sur-Alzette ; ad 3°, b) MM. Lucien Kieffer, préqualifié, et Roger Belche, professeur au Lycée de garçons
d´Esch-sur-Alzette.
III. Pour les sciences naturelles
a) membres effectifs : 1° pour l´examen de la candidature en sciences naturelles préparatoire aux études
médicales et pharmaceutiques : MM. Oscar Stumper, professeur à l´Athénée de Luxembourg, Alphonse
Willems, Eugène Beck, professeurs au Lycée de garçons de Luxembourg, Albert Gloden, professeur à l´Athénée
de Luxembourg, et Joseph Hoffmann, professeur au Lycée de garçons de Luxembourg ; 2° pour le 1er
examen de la candidature en sciences naturelles préparatoire au doctorat : les mêmes, sauf que M. Hoffmann
sera remplacé par M. Eugène Lahr, professeur à l´Athénée de Luxembourg ; 3° pour le 2e examen de la
candidature en sciences naturelles préparatoire au doctorat : MM. Alphonse Willems, Eugène Beck, Eugène
Lahr, Joseph Hoffmann, préqualifiés, et René Weiss, professeur au Lycée de garçons d´Esch-sur-Alzette ;
4° pour le doctorat en sciences naturelles : a) ordre des sciences chimiques : MM. Alphonse Willems, Eugène
Beck, Eugène Lahr, René Weiss, préqualifiés, et Paul Rosenstiel, professeur au Lycée de garçons de Luxem-
bourg ; b) ordre des sciences biologiques : MM. Alphonse Willems, Eugène Beck, Joseph Hoffmann, pré-
qualifiés, Marcel Heuertz et Gustave Maul, professeurs à l´Athénée de Luxembourg ;
b) membres suppléants : MM. Henri Thill, Marcel Heuertz, Paul Rosenstiel, Gustave Maul, préqualifiés,
et Jules Prussen, professeur à l´Athénée de Luxembourg.
IV.
Pour le droit
a) membres effectifs : MM. Alphonse Huss, conseiller à la Cour Supérieur de Justice; Paul Reiser, avocat-
avoué à Luxembourg ; Albert Goldmann, conseiller à la Cour Supérieure de Justice; Jean Kauffmann,
avocat général, et Roger Maul, juge au tribunal d´arrondissement de Luxembourg ;
b) membres suppléants : MM. René Capus, Jean-Pierre Fischer, conseillers à la Cour Supérieure de
Justice ; Louis de la Fontaine, avocat général, Tony Biever et Ernest Arendt, avocats-avoués à Luxembourg.
V.
Pour le notariat
a) membres effectifs : MM. Pierre Schaack, vice-président honoraire de la Cour Supérieure de Justice ;
Jules Salentiny, vice-président de la Cour Supérieure de Justice ; Tony Neuman, Roger Wurth, notaires
à Luxembourg, et Tony Biever, avocat-avoué à Luxembourg ;
b) membres suppléants : MM. Emile Reuter père, avocat-avoué à Luxembourg ; Arthur Benduhn, con-
seiller à la Cour Supérieure de Justice, et René Wagner, notaire à Esch-sur-Alzette.
VI.
Pour la médecine
1° pour l´examen de la candidature en médecine et l´examen du doctorat en médecine
a) membres effectifs : MM. les docteurs Joseph Molitor, médecin à Luxembourg ; Emile Wolter, médecin-
chef des Assurances Sociales, Luxembourg ; Léon Mischo, médecin-chef de service à la Maison de Santé,
Ettelbruck ; Fernand Schwachtgen, médecin au Laboratoire de l´Etat à Luxembourg, et René Koltz, médecin-
inspecteur à Luxembourg ;
b) membres suppléants : MM. les docteurs Léon Molitor, directeur de la Santé Publique à Luxembourg ;
Eugène Ost, médecin au Laboratoire de l´Etat à Luxembourg, et Joseph Dieschbourg, médecin-conseil
au Ministère du Travail à Luxembourg.
2° pour l´examen du doctorat en chirurgie et l´examen du doctorat en accouchement
a) membres effectifs : MM. les docteurs Léon Molitor, directeur de la Santé Publique à Luxembourg ;
Félix Hess, médecin à Differdange ; Emile Wolter, médecin-chef des Assurances Sociales à Luxembourg ;
Mathias Reiles, directeur de la Maternité de l´Etat à Luxembourg, et Paul Pundel, médecin à Luxembourg ;
b) membres suppléants : MM. les docteurs Jean-Pierre Finck, chirurgien à Luxembourg-Eich ; Théodore
Backes, directeur du Sanatorium de Vianden, et Fernand Schwachtgen, médecin au Laboratoire de l´Etat
à Luxembourg.
VII. Pour la médecine dentaire
a) membres effectifs : MM. les docteurs Léon Molitor, directeur de la Santé Publique à Luxembourg ;
Eugène Kuborn, médecin à Luxembourg ; Théodore Weinacht, François Jungblut et Jean-Pierre Welter,
médecins-dentistes à Luxembourg ;
b) membres suppléants : MM. les docteurs Pierre Felten, médecin militaire à Luxembourg, Edouard
Hoffmann, médecin-dentiste à Differdange, et Paul Heisbourg, médecin-dentiste à Luxembourg.
VIII.
Pour la médecine vétérinaire
a) membres effectifs : MM. le Dr. Edouard Loutsch, directeur du Laboratoire vétérinaire de l´Etat à
Luxembourg ; Jean-Pierre Woltz, vétérinaire-inspecteur à Remich, le Dr. Jean-Baptiste Meyer, médecin-
vétérinaire à Capellen ; le Dr. Emile Schummer, directeur de l´Abattoir municipal de Luxembourg, et Jacques
Schiltz, médecin-vétérinaire à Echternach ;
b) membres suppléants : MM. le Dr. Camille Gottal, vétérinaire-assistant au Laboratoire vétérinaire
de l´Etat à Luxembourg ; Léon Faber, vétérinaire-inspecteur à Luxembourg, et Auguste Haas, vétérinaire-
inspecteur à Esch-sur-Alzette.
IX. Pour la pharmacie
a) membres effectifs : MM. Nicolas Prost, pharmacien à Luxembourg ; Henri Krombach, ingénieur-
chimiste au Labaratoire de l´Etat à Luxembourg ; Léon Robert, inspecteur des pharmacies à Luxembourg ;
Nicolas Thill, pharmacien à Remich, et Alfred de Bourcy, pharmacien à Luxembourg ;
b) membres suppléants : MM. Georges Welschbillig , pharmacien à Esch-sur-Alzette ; Eugène Nitschké,
ingénieur-chimiste au Laboratoire de l´Etat à Luxembourg, et Victor Holper, pharmacien à Diekirch.
Les différents jurys se réuniront le vendredi, 28 août 1953, à 15 heures, au Ministère de l´Education
Nationale à Luxembourg (12, rue du Saint-Esprit), à l´effet d´être installés et de recevoir communication
des pièces produites par les candidats qui désirent se présenter aux examens pendant la session ordinaire.
Les candidats pour les différentes branches devront faire parvenir leurs demandes au Ministère de l´Edu-
cation Nationale avant le 21 août prochain et y joindre
1) la quittance du receveur des Contributions constatant le payement des droits fixés par l´arr. gr.-d.
du 2 avril 1948 et adaptés au nombre-indice en exécution de l´art. 2 du même arrêté : 1440 fr. pour les
examens de docteur et les examens pour le grade de pharmacien et de candidat-notaire ; 960 fr. pour les
autres examens ; supplément de 192 fr. pour les examens qui comportent une épreuve pratique ; pour les
examens d´ajournement partiel les taxes sont réduites à la moitié du taux régulier (soit 720 fr. pour les examens
de docteur etc. et 480 fr. pour les autres examens), sauf le supplément de 192 fr. pour une épreuve pratique
éventuelle, dont le montant n´est pas réduit ;
2) les certificats et diplômes justifiant qu´ils ont subi les examens antérieurs exigés par la loi ;
3) les certificats d´études dont les matières sont déterminées par la loi.
Les candidats pour les grades en médecine, en médecine dentaire, en médecine vétérinaire et en phar-
macie joindront en outre un certificat de nationalité.
Les candidats sont priés d´indiquer dans les demandes les lieu et date de leur naissance, ainsi que l´état
ou la profession et l´adresse complète de leurs parents.
6 juin 1953.
Naturalisations.
Par loi du 18 mai 1953, la naturalisation est accordée à Monsieur Brazdeikis Louis,
né le 19 mai 1896 à Gintiliskai /Lithuanie, demeurant à Esch-sur-Alzette.
Cette naturalisation a été acceptée le 22 mai 1953, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le
même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 18 mai 1953, la naturalisation est accordée à Madame Brazdeikis Louis, née Berzanskaite
Anne, née le 5 septembre 1906 à Kretinga/Lithuanie, demeurant à Esch-sur-Alzette.
Cette naturalisation a été acceptée le 22 mai 1953, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le
même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 18 mai 1953, la naturalisation est accordée à Madame Steffens François-Hubert, née
Schanne Marie, née le 20 février 1903 à Zoufftgen/France, demeurant à Esch-sur-Alzette.
Cette naturalisation a été acceptée le 22 mai 1953, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le
même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 18 mai 1953, la naturalisation est accordée à Madame Hüther Marie-Cathérine, épouse
div. Niesche Ulric-Willi-Max-Werner-Fritz -Ernest, née le 23 août 1913 à Differdange, demeurant à Esch-
sur-Alzette.
Cette naturalisation a été acceptée le 22 mai 1953, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le
même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 18 mai 1953, la naturalisation est accordée à Monsieur Feldhausen Guillaume, né le 2 juillet
1898 à Aix-la-Chapelle/Allemagne, demeurant à Esch-sur-Alzette.
Cette naturalisation a été acceptée le 22 mai 1953, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le
même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 18 mai 1953, la naturalisation est accordée à Monsieur Juda Charles, né le 9 juillet 1910
à Bitburg-Allemagne, demeurant à Echternach.
Cette naturalisation a été acceptée le 23 mai 1953, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le
même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Echternach.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Naturalisations.
Par loi du 18 mai 1953, la naturalisation
est accordée à Mademoiselle Cazzaro
Amélie, née le 27 avril 1905 à Esch-sur-Alzette et y demeurant.
Cette naturalisation a été acceptée le 23 mai 1953, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le
même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 18 mai 1953, la naturalisation est accordée à Monsieur Bellomi Isaac, né le 1er février 1905
à Vicenza/Italie, demeurant à Kayl.
Cette naturalisation a été acceptée le 26 mai 1953, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le
même jour par M. le bourgmestre de la commune de Kayl.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 18 mai 1953, la naturalisation est accordée à Monsieur Hannen Jean-Joseph, né le 18 février
1913 à Kickeshausen/Allemagne, demeurant à Esch-sur-Alzette.
Cette naturalisation a été acceptée le 26 mai 1953, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le
même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 18 mai 1953, la naturalisation est accordée à Monsieur Vaccaroli Mario, né le 9 septembre
1925 à Azannes/Meuse (France), demeurant à Esch-sur-Alzette.
Cette naturalisation a été acceptée le 23 mai 1953, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le
même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 18 mai 1953, la naturalisation est accordée à Monsieur Erbs Arthur-Nicolas, né le 24 mai
1925 à Metz/Moselle, demeurant à Esch-sur-Alzette.
Cette naturalisation a été acceptée le 27 mai 1953, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le
même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 18 mai 1953, la naturalisation est accordée à Monsieur Kronshagen François, né le 16
décembre 1906 à Amnéville/France, demeurant à Esch-sur-Alzette.
Cette naturalisation a été acceptée le 27 mai 1953, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le
même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 18 mai 1953, la naturalisation est accordée à Monsieur Kronshagen Henri, né le 23 août
1898 à Dinslaken/Allemagne, demeurant à Esch-sur-Alzette.
Cette naturalisation a été acceptée le 27 mai 1953, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le
même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 18 mai 1953, la naturalisation est accordée à Monsieur Rossi Louis-Joseph, né le 1er septem-
bre 1922 à Esch-sur-Alzette et y demeurant.
Ctte naturalisation a été acceptée le 27 mai 1953, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le
même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 18 mai 1953, la naturalisation est accordée à Madame Kaas Anne, ép. div. Krieger François-
Eugène, née le 23 août 1922 à Esch-sur-Alzette et y demeurant.
Cette naturalisation a été acceptée le 28 mai 1953, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le
même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Naturalisations.
Par loi du 18 mai 1953, la naturalisation est accordée à Monsieur Knauf Jean, né
le 16 novembre 1896 à Heckhalenfeld/Allemagne, demeurant à Esch-sur-Alzette.
Cette naturalisation a été acceptée le 27 mai 1953, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le
même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 18 mai 1953, la naturalisation est accordée à Monsieur Kremer Armand-Joseph, né le 28
août 1909 à Essen/Allemagne, demeurant à Luxembourg.
Cette naturalisation a été acceptée le 28 mai 1953, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le
même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 18 mai 1953, la naturalisation est accordée à Mademoiselle Strasser Marguerite, née le
8 octobre 1893 à Wincheringen/Allemagne, demeurant à Luxembourg.
Cette naturalisation a été acceptée le 28 mai 1953, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le
même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 18 mai 1953, la naturalisation est accordée à Monsieur Stillen René-François, né le 28
mai 1904 à Fauvillers/Belgique, demeurant à Rollingen/Mersch.
Cette naturalisation a été acceptée le 28 mai 1953, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le
même jour par M. le bourgmestre de la commune de Mersch.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 18 mai 1953, la naturalisation est accordée à Monsieur Hecker Michel, né le 5 août 1909
à Niedersgegen/Allemagne, demeurant à Walsdorf.
Cette naturalisation a été acceptée le 28 mai 1953, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le
même jour par M. le bourgmestre de la commune de Fouhren.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 18 mai 1953, la naturalisation est accordée à Monsieur Pasquini Guerrino, né le 6 septembre
1918 à Talamello/Italie, demeurant à Esch-sur-Alzette.
Cette naturalisation a été acceptée le 28 mai 1953, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le
même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 18 mai 1953, la naturalisation est accordée à Monsieur Ciaffone Paul, né le 18 juin 1922 à
Luco de´Marsi/Italie, demeurant à Rodange.
Cette naturalisation a été acceptée le 28 mai 1953, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le
même jour par M. le bourgmestre de la commune de Pétange.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 18 mai 1953, la naturalisation est accordée à Monsieur Fiorese Livio-Rinaldo, né le 22 mars
1926 à Lasauvage, demeurant à Esch-sur-Alzette.
Cette naturalisation a été acceptée le 29 mai 1953, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le
même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 18 mai 1953, la naturalisation est accordée à Madame Antinori Amilcare, née Pellizzer
Amélie, née le 5 mai 1921 à Esch-sur-Alzette et y demeurant.
Cette naturalisation a été acceptée le 29 mai 1953, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le
même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Naturalisations.
Par loi du 18 mai 1953, la naturalisation est accordée à Monsieur Weber Mathias,
né le 10 janvier 1906 à Ehlenz/Allemagne, demeurant à Mersch.
Cette naturalisation a été acceptée le 29 mai 1953, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le
même jour par M. le bourgmestre de la commune de Mersch.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 18 mai 1953, la naturalisation est accordée à Monsieur Buchel Valentin, né le 28 février
1922 à Rédange/Moselle, demeurant à Belvaux.
Cette naturalisation a été acceptée le 29 mai 1953, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le
même jour par M. le bourgmestre de la commune de Sanem.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 18 mai 1953, la naturalisation est accordée à Monsieur Thonhofer Richard-Heinz, né le
30 janvier 1921 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Rodange.
Cette naturalisation a été acceptée le 29 mai 1953, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le
même jour par M. le bourgmestre de la commune de Pétange.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 18 mai 1953, la naturalisation est accordée à Monsieur Gaub Nicolas, né le 5 février 1906
à Esch/Hetzerath (Allemagne), demeurant à Rodange.
Cette naturalisation a été acceptée le 30 mai 1953, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le
même jour par M. le bourgmestre de la commune de Pétange.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 18 mai 1953, la naturalisation est accordée à Monsieur Gierden Charles, né le 28 janvier
1903 à Gondorf/Allemagne, demeurant à Belvaux.
Cette naturalisation a été acceptée le 30 mai 1953, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le
même jour par M. le bourgmestre de la commune de Sanem.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 18 mai 1953, la naturalisation est accordée à Monsieur Ludwig Nicolas, né le 30 janvier
1902 à Niederraden/Allemagne, demeurant à Bettendorf.
Cette naturalisation a été acceptée le 30 mai 1953, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le
même jour par M. le bourgmestre de la commune de Bettendorf.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 18 mai 1953, la naturalisation est accordée à Monsieur Thielen Pierre, né le 16 novembre
1886 à Bollendorf/Allemagne, demeurant à Bollendorf-Pont.
Cette naturalisation a été acceptée le 30 mai 1953, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le
même jour par M. le bourgmestre de la commune de Berdorf.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 18 mai 1953, la naturalisation est accordée à Monsieur Wagner Jean, né le 17 avril 1903
à Reiff/Allemagne, demeurant à Cruchten.
Cette naturalisation a été acceptée le 30 mai 1953, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le
même jour par M. le bourgmestre de la commune de Nommern.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 18 mai 1953, la naturalisation est accordée à Monsieur Gasperini Louis, né le 29 août 1915
à Feltre/Italie, demeurant à Dudelange.
Cette naturalisation a été acceptée le 2 juin 1953, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le
même jour par M. le bourgmestre de la commune de Dudelange.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Naturalisation.
Par loi du 18 mai 1953, la naturalisation est accordée à Monsieur Lisarelli Raphael,
né le 13 avril 1921 à Gubbio/Italie, demeurant à Dudelange.
Cette naturalisation a été acceptée le 2 juin 1953, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le
même jour par M. le bourgmestre de la commune de Dudelange.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Avis.
Bourses d´études.
Les bourses d´études ci-après spécifiées sont vacantes à partir du 1er avril
1953, savoir
Fondations.
Collateurs.
Études à faire.
Ayants droit.
Aldringen.
Le Ministre de l´Education Na-
Langues anciennes avec
Les parents du fondateur ; d´au- 1
tionale sur les propositions des continuation éventuelle au très élèves.
directeurs de l´Athénée et des Séminaire.
Lycées classiques de Diekirch et
d´Echternach.
Appert.
Le Ministre de l´Education Na-
id.
id.
tionale sur les propositions des
directeurs de l´Athénée et des
Lycées classiques de Diekirch et
d´Echternach.
Baldauff-
Le Ministre des Travaux Pu-
Etudes
pour ingénieur
Les étudiants des dites branches, 1
Rothermel. blics et l´Evêque de Luxembourg. ou architecte.
Michaelis.
L´Evêque de Luxembourg, le
Etudes en général.
Les parents du fondateur ; les 1
Bourgmestre de Luxembourg et
élèves distingués et peu fortunés.
le Directeur de l´Athénée.
Les prétendants à la jouissance de ces bourses sont invités à faire parvenir leur demande au Ministère
de l´Education Nationale, 12, rue du St. Esprit, à Luxembourg, pour le 1er juillet 1953 au plus tard.
Les demandes indiqueront : 1° le fondateur ; 2° les nom, prénoms, et domicile des postulants ; 3° la qualité
en laquelle ils sollicitent la bourse ; 4° les études qu´ils comptent faire et l´établissement d´instruction qu´ils
fréquentent.
Les requêtes seront accompagnées du bulletin d´études de l´établissement fréquenté et de toutes les
pièces propres à établir, soit la parenté avec l´auteur de la fondation, soit les autres titres donnant droit
à la jouissance des bourses. Les postulants à titre de parenté sont tenus de joindre aux pièces prouvant
leur filiation un arbre généalogique de leur famille.
1er juin 1953.
Avis. Santé Publique.
Tableau des maladies contagieuses observées dans les différents cantons pendant le mois d´avril 1953.
Fièvre
M
typhoïde
D
Fièvre
M
paratyphoïde
D
M
Diphtérie
D
M 18
Coqueluche
D
M 2
Scarlatine
D
M
Variole
D
Affections
M
puerpérales
D
Méningite
M
infectieuse
D
M
Dysenterie
D
Encéphalite
M
léthargique
D
Tuberculose
M
pulmonaire
D
Tuberculose
M
autres organes
D
M
Rougeole
D
Poliomyélite
M
antérieure aïgue
D
M
Trachome
D
Blennorrhagie
M 17
Syphilis
M
M
D
1er mai 1953.
Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg.
L´arrêté ministériel belge précité du 3 juin 1953 sera publié au Mémorial pour être appliqué
à partir du 8 juin 1953.
Luxembourg,
le 8 juin 1953.
Le Ministre des Finances,
Pierre Dupong.
(1) Mémorial 1947, page 727.
Arrêté ministériel belge du 3 juin 1953 modifiant
le tableau des bandelettes fiscales
pour tabacs fabriqués.
Le Ministre des Finances,
Vu la loi du 31 décembre 1947 (1) relative au régime fiscal du tabac, notamment l´article 1er modifié
par l´article 36 de la loi du 19 mars 1951 (2) concernant les accises et par l´article 1er de la loi du 24 mai
1952 (3) modifiant le régime fiscal du tabac, et l´article 3 ;
Vu le règlement annexé à l´arrêté ministériel du 22 janvier 1948 (4) réglant la perception du droit d´accise
sur les tabacs fabriqués, notamment le § 6, modifié par l´article 4 de l´arrêté ministériel du 28 mars 1951(5) ;
Vu le tableau des bandelettes fiscales pour tabacs fabriqués applicable à partir du 16 avril 1951, annexé
à l´arrêé ministériel du 28 mars 1951 (5), modifié par les arrêtés ministériels du 12 septembre 1951 (6),
du 8 mars 1952(7) et du 24 mai 1952(3) ;
Vu l´urgence,
Arrête
Les Hautes Parties contractantes s´engagent, afin de faciliter la comparaison des statistiques du commerce
extérieur des différents pays, à adopter, pour l´établissement de cette catégorie de statistiques, les prin-
cipes énoncés à la partie I de l´annexe I.
Les Hautes Parties contractantes s´engagent, en outre, dans la mesure où les moyens d´investigation
dont elles disposent le leur permettent, à dresser, à titre d´essai, les tableaux statistiques spécifiés à la partie
III de l´annexe I.
Le présent arrêté, suivi du tableau susmentionné, sera inséré au Mémorial.
Luxembourg, le 12 mai 1953.
Le Ministre de l´Education Nationale,
Pierre Frieden.
Part de
Part de
Total des
Part des
Retenues
l´Etat à rai-
communes
Montant
de l´Etat
Dépenses
son de l´im-
colonnes
(Différence
2% a payer
Cantons et communes
de la dépense
fictives
position
entre les
par les
50%
com-
3 et 6
colonnes
com-
munale
2 et 7)
munes
Ville de Luxembourg
24.199.600
12.099.800
150 36.299.400 3384.348 15484.148
8715.452
483.992
Canton de Capellen.
Bascharage.
Bascharage . . . . . . . . . .
429.912
214.956
479.903 20 44.743
259.699
170.213
8.598
Hautcharage . . . . . . . . 190.404
95.202
380.808
35.504
130.706
59.698
3.808
Linger . . . . . . . . . . . . . .
84.400
42.200
185.680
17.312
59.512
24.888
1.688
Clemecny.
Clemency . . . . . . . . . . . 310.728
155.364
62.145 60
5.794
161.158
149.570
6.215
Fingig . . . . . . . . . . . . .
86.400
43.200
25.920
2.417
45.617
40.783
1.728
Dippach.
Bettange . . . . . . . . . . . .
115.728
57.864
185.164 80 17.264
75.128
40.600
2.315
Dippach . . . . . . . . . . . . 120.600
60.300
90.450
8.433
68.733
51.867
2.412
Schouweiler
168.528
84.264
269.644 80 25.140
109.404
59.124
3.371
Garnich.
Dahlem . . . . . . . . . . . . .
77.400
38.700
147.060
13.711
52.411
24.989
1.548
Garnich . . . . . . . . . . . . . 173.928
86.964
226.106 40 21.081
108.045
65.883
3.479
Hivange . . . . . . . . . . . .
72.000
36.000
72.000
6.713
42.713
29.287
1.440
Kahler . . . . . . . . . . . . . .
87.000
43.500
80,
69.600
6.489
49.989
37.011
1.740
Hobscheid.
Eischen . . . . . . . . . . . . . 333.312
166.656
416.640
38.845
205.501
127.811
6.666
Hobscheid . . . . . . . . . . 350.712
175.356
438.390
40.873
216.229
134.483
7.014
Kehlen.
Kehlen . . . . . . . . . . . . . 236.805
118.402 50
520.971
48.572
166.975
69.830
4.736
Keispelt-Meispelt . . . .
84.600
42.300
42.300
3.944
46.244
38.356
1.692
Nospeit . . . . . . . . . . . . 142.200
71.100
312.840
29.167
100.267
41.933
2.844
Koerich.
Gœblange . . . . . . . . . . 165.420
82.710
347.382
32.388
115.098
50.322
3.308
Goetzange . . . . . . . . . .
86.400
43.200
95.040
8.861
52.339
34.339
1.728
Koerich
216.016
108.008
475.235 20 44.308
152.316
63.700
4.320
Kopstal . . . . . . . . .
474.912
237.456
569.894 40 53.134
290.590 184.322
9.498
Mamer.
Cap-Capellen . . . . . . . .
125.328
62.664
137.860 80 12.853
75.517
49.811
2.507
Holzem . . . . . . . . . . . . 158.400
79.200
475.200
44.305
123.505
34.895
3.168
Mamer
467.550
233.775
220 1.028.610
95.902
329.677
137.873
9.351
id. (éc. prim. sup.)
120.528
60.264
253.108 80 23.598
83.862
36.666
2.411
Septfontaines .
Greisch . . . . . . . . . . . .
93.900
46.950
300.480
28.015
74.965
18.935
1.878
Roodt
77.400
38.700
154.800
13.433
53.133
24.267
1.548
Septfontaines . . . . . . . .
77.400
38.700
178.020
16.598
55.298
22.102
1.548
Steinfort.
Kleinbettingen . . . . . . . 206.628
103.314
154.971
14.449
117.763
88.865
4.133
Hagen . . . . . . . . . . . . . .
69.660
34.830
104.490
9.742
44.572
25.088
1.393
Steinfort . . . . . . . . . . . . 320.328
160.164
400.410
37.332
197.496
122.832
6.407
Canton d´Esch-s.-Alz.
Bettembourg.
Abweiler . . . . . . . . . . .
86.400
43.200
120.960
11.278
54.478
31.922
1.728
Bettembourg
1.440.996
720.498
170 2.449.606 20 228.387
948.885
492.111
28.820
Huncherange . . . . . . . .
243.528
121.764
389.644 80 36.328
158.092
85.436
4.871
Bettembourg (éc. pr. s.)
180.000
90.000
279.000
26.012
116.012
63.988
3.600
Differdange
6.456.644
3228.322
180 11.621.959 20 1083.565 4.311.887
2144.757 129.133
Dudelange . . . . . . .
5.635.728
2817.864
190 10.707.883 20 998.342 3.816.206
1819.522
112.715
Esch-s.-Alzette . . . 11.025.256
5512.628
180 19.845.460 80 1850.277
7362.905
3662.351
220.505
Frisange.
Aspelt . . . . . . . . . . . . . . . 175.100
87.550
280.160
26.121
113.671
61.429
3.502
Frisange
135.456
67.728
216.729 60 20.207
87.935
47.521
2.709
Hellange . . . . . . . . . . . 171.636
85.818
274.617 60 25.604
111.422
60.214
3.433
K ayl.
Kayl . . . . . . . . . . . . . . . 1.237.248 618.624
220 2.721.945 60 253.779
872.403
364.845
24.745
Tétange . . . . . . . . . . . . . . 919.780
458.890
185 1.701.593
158.647
618.537
301.243
18.396
Leudelange . . . . . . .
240.600
120.300
360.900
33.648
153.948
86.652
4.812
Mondercange . . . .
528.100
264.050
205 1.082.605
100.936
364.986 163.114
10.562
Pétange . . . . . . . .
3.524.813
1762.406 50
170 5.992.182 10 558.677
2.321.083
1203.730
70.496
Reckange.
Ehlange . . . . . . . . . . . .
91.800
45.900
150 137.700
12.838
58.738
33.062
1.836
Limpach . . . . . . . . . . .
70.200
35.100
182.520
17.017
52.117
18.083
1.404
Rechange
79.800
39.900
199.500
18.600
58.500
21.300
1.596
Rœser.
Bivange . . . . . . . . . . . . 233.676
116.838
83.470 40
8.715
125.553
108.123
4.674
Livange
100.800
50.400
120.960
11.278
61.678
39.122
2.016
Peppange
75.420
37.710
90.504
8.438
46.148
29.272
1.508
Rœser
209.328
104.664
251.193 60 23.420
128.084
81.244
4.187
Rumelange
1.295.036
647.518
180 2.331.064 80 217.335
864.853
430.183
25.901
Sanem
1.620.246
810.123
235 3.807.578 10 354.997
1165.120
455.126
32.405
Schifflange
2.009.372
1004.686
220 4.420.618 40 412.153
1.416.839
592.533
40.187
Canton de Luxembourg.
Bertrange . . . . . . .
280.032
140.016
350.040
32.636
172.652
107.380
5.601
Contern.
Contern . . . . . . . . . . . . .
164.256
82.128
197.107 20 18 377
100.505
63.751
3.285
Moutfort-Medingen . . .
297.360
148.680
267.624
24.952
173.632
123.728
5.947
Oetrange
106.200
53.100
127.440
11.882
64.982
41.218
2.124
Hespérange.
Alzingen . . . . . . . . . . . .
93.352
46.676
196.039 20 18.278
64.954
28.398
1.867
Fentange . . . . . . . . . . . 135.000
67.500
270.000
25.173
92.673
42.327
2.700
Hespérange . . . . . . . . .
589.426
294.713
943.081 60 87.928
382.641
206.785
11.789
Itzig . . . . . . . . . . . . . . . 279.042
139.521
502.275 60 46.829
186.350
92.692
5.581
Niederanven . . . . .
590.878
295.439
200 1.181.756
110.180
405.619
185.259
11.818
Sandweiler . . . . . .
363.528
181.764
436.233 60 40.672
222.436
141.092
7.271
Schuttrange.
Munsbach . . . . . . . . . . . 160.248
80.124
224.347 20 20.917
101.041
59.207
3.205
Schuttrange
72.360
36.180
86.832
8.096
44.276
28.084
1.447
Steinscl.
Heisdorf
163.200
81.600
228.480
21.302
102.902
60.298
3.264
Steinsel . . . . . . . . . . . . . 304.716
152.358
304.716
28.410
180.768
123.948
6.094
Strassen . . . . . . . . .
486.888
243.444
973.776
90.789
334.233
152.655
9.738
Walferdange . . . . .
615.060
307.530
738.072
68.814
376.344
238.716
12.301
Weiler-la-Tour .
Hassel . . . . . . . . . . . . .
108.000
54.000
205.200
19.132
73.132
34.868
2.160
Syren . . . . . . . . . . . . . .
77.400
38.700
174.150
16.237
54.937
22.463
1.548
Weiler . . . . . . . . . . . . . 120.600
60.300
301.500
28.110
88.410
32.190
2.412
Canton de Mersch.
Berg . . . . . . . . . . . .
177.336
88.668
266.004
24.801
113.469
63.867
3.547
Bissen . . . . . . . . .
473.184
236.592
757.094 40 70.587
307.179
166.005
9.464
Bœvange.
Bœvange s.-At. . . . . . .
322.284
161.142
547.882 80 51.081
212.223
110.061
6.446
Brouch . . . . . . . . . . . . . 142.390
71.195
242.063
22.569
93.764
48.626
2.848
Buschdorf . . . . . . . . . .
74.400
37.200
111.600
10.405
47.605
26.795
1.488
Fischbach.
Angelsberg . . . . . . . . . .
115.200
57.600
241.920
22.555
80.155
35.045
2.304
Fischbach . . . . . . . . . . .
79.800
39.900
111.720
10.416
50.316
29.484
1.596
Schoos . . . . . . . . . . . . . .
72.600
36.300
123.420
11.507
47.807
24.793
1.452
Heffingen .
Heffingen . . . . . . . . . . . 168.500
84.250
303 300
28.278
112.528
55.972
3.370
Reuland . . . . . . . . . . . .
87.000
43.500
217.500
20.278
63.778
23.222
1.740
Larochette . . . . . . .
533.304
266.652
200 1.066.608
99.444
366.096 167.208
10.666
Lintgen . . . . . . . . . .
452.256
226.128
407.030 40 37.949
264.077
188.179
9.045
Lorentzweiler.
Blaschette . . . . . . . . . .
79.800
39.900
239.400
22.320
62.220
17.580
1.596
Bofferd.-Helmdange .
183.350
91.675
513.380
47.865
139.540
43.810
3.667
Hunsdorf . . . . . . . . . . . 164.256
82.128
295.660 80 27.566
109.694
54.562
3.285
Lorentzweiler . . . . . . .
195.000
97.500
429.000
39.998
137.498
57.503
3.900
Mersch.
Beringen . . . . . . . . . . . . 184.632
92.316
332.337 60 30.985
123.301
61.331
3.693
Maesdorf
163.200
81.600
326.400
30.432
112.032
51.168
3.264
Mersch . . . . . . . . . . . . . 540.720
270.360
757.008
70.579
340.939
199.781
10.814
Pettange
79.800
39.900
103.740
9.672
49.572
30.228
1.596
Reckange
161.328
80.664
241.992
22.562
103.226
58.102
3.227
Rollingen . . . . . . . . . . . 246 984
123.492
171.682 40 25.330
148.822
98.162
4.940
Schœnfels . . . . . . . . . .
77.400
38.700
108.360
10.103
48.803
28.597
1.548
Mersch (éc. prim. sup.)
180.000
90.000
270.000
25.173
115.173
64.827
3.600
Nommern.
Cruchten
176.520
88.260
211.824
19.749
108.009
68.511
3.530
Nommern . . . . . . . . . .
83.400
41.700
58.380
5.443
47.143
36.257
1.668
Ober-Glabach . . . . . . .
79.800
39.900
103.740
9.672
49.572
30.228
1.596
Schrondweiler . . . . . . .
80.400
40.200
72.360
6.746
46.946
33.454
1.608
Tuntange.
Hollenfels . . . . . . . . . . 131.760
65.880
184.464
17.198
83.078
48.682
2.635
Tuntange . . . . . . . . . . .
191.256
95.628
306.009 60 28.531
124.159
67.097
3.825
Canton de Clervaux.
Asselborn.
Asselborn
182.752
91.376
731.008
54.826
146.202
36.550
3.655
Boxhorn . . . . . . . . . . . .
79.800
39.900
319.200
23.940
63.840
15.960
1.596
Rumlange
69.660
34.830
278.640
20.898
55.728
13.932
1.393
Stockem . . . . . . . . . . . .
69.660
34.830
278.640
20.898
55.728
13.932
1.393
Bœvange.
Bœvange
77.400
38.700
201.240
18.762
57.462
19.938
1.548
Doennange . . . . . . . . . .
143.100
71.550
572.400
42.930
114.480
28.620
2.862
Hamiville . . . . . . . . . . .
48.600
24.300
194.400
14.580
38.880
9.720
Lullange . . . . . . . . . . . .
70.020
35.010
210.060
19.585
54.595
15.425
1.400
Troine . . . . . . . . . . . . . 150.000
75.000
600.000
45.000
120.000
30.000
3.000
Clervaux.
Clervaux . . . . . . . . . . . . 404.256
202.128
889.363 20 82.919
285.047
119.209
8.085
Eselborn . . . . . . . . . . .
77.801
38.900 50
213.952 75 19.948
58.848
18.952
1.556
Urspelt
77.400
38.700
387.000
23.220
61.920
15.480
1.548
Weicherdange . . . . . . .
69.000
34.500
234.600
20.700
55.200
13.800
1.380
Consthum.
Consthum . . . . . . . . . . .
77.400
38.700
185.760
17.319
56.019
21.381
1.548
Holsthum . . . . . . . . . .
79.620
39.810
207.012
19.301
59.111
20.509
1.592
Hachiville.
Hachiville
77.400
38.700
216.720
20.206
58.906
18.494
1.548
Hoffelt . . . . . . . . . . . . .
86.700
43.350
242.760
22.634
65.984
20.716
1.734
Heinerscheid.
Fischbach
115.200
57.600
391.680
34.560
92.160
23.040
2.304
Heinerscheid . . . . . . . . 193.656
96.828
987.645 60 58.097
154.925
38.731
3.873
Hupperdange . . . . . . . . 206.950
103.475
517.375
48.237
151.712
55.238
4.139
Kalborn . . . . . . . . . . . .
160.212
80.106
736.975 20 48.064
128.170
32.042
3.204
Lieler
77.400
38.700
278.640
23.220
61.920
15.480
1.548
Hosingen.
Hosingen . . . . . . . . . . . 166.488
83.244
332.976
31.045
114.289
52.199
3.330
Bockhoitz . . . . . . . . . . .
69.660
34.830
355.266
20.898
55.728
13.932
1.393
Dorscheid . . . . . . . . . .
77.400
38.700
394.740
23.220
61.920
15.480
1.548
Neidhausen . . . . . . . . . 109.800
54.900
570.960
32.940
87.840
21.960
2.196
Eisenbach
163.200
81.600
669.120
48.960
130.560
32.640
3.264
Rodershausen . . . . . . .
74.400
37.200
193.440
18.035
55.235
19.165
1.488
Wahlhausen . . . . . . . .
94.128
47.064
385.924 80 28.238
75.302
18.826
1.883
Munshausen .
Drauffelt
173.856
86.928
608.496
52.157
139.085
34.771
3.477
Marnach . . . . . . . . . . . . 126.030
63 015
630 150
37 809
100.824
25.206
2.521
Munshausen . . . . . . . . .
77.400
38.700
387.000
23.229
61.920
15.480
1.548
Roder . . . . . . . . . . . . . .
84.600
42.300
372.240
25.380
67.680
16.920
1.692
Troisvierges.
Basbellain . . . . . . . . . . .
99.000
49.500
247.500
23.075
72.575
26.425
1.980
Biwisch . . . . . . . . . . . . .
77.750
38.875
233.250
21.747
60.622
17.128
1.555
Hautbellain . . . . . . . . . . 105.324
52.662
263.310
24.550
77.212
28.112
2.106
Huldange
87.000
43.500
234.900
21 901
65.401
21.599
1.740
Troisvierges
247.176
123.588
494.352
46.091
169.679
77.497
4.944
Wilwerdange . . . . . . . . 175.704
87.852
527.112
49.145
136.997
38.707
3.514
Troisvierges (éc. pr. s.).
147.120
73.560
382.512
35.663
109.223
37.897
2.942
Weiswampach.
Beiler . . . . . . . . . . . . . . 161.616
80.808
420.201 60 39.177
119.985
41.631
3.232
Binsfeld . . . . . . . . . . . . 158.950
79.475
397.375
37.049
116.524
42.426
3.179
Leithum
69.660
34.830
202.014
18.835
53.665
15.995
1.393
Weiswampach
235.560
117.780
636.012
59.298
177.078
58.482
4.711
Canton de Diekirch.
Bastendorf.
Bastendorf . . . . . . . . . .
89.500
44.750
134.250
12.517
57.267
32.233
1.790
Brandenbourg
91.464
45.732
274.392
25.583
71.315
20.149
1.829
Landscheid
69.660
34.830
139.320
12.989
47.819
21.841
1.393
Bettendorf.
Bettendorf
250.200
125.100
575.460
53.653
178.753
71.447
5.004
Gilsdorf
276.684
138.342
664.041 60 61.911
200.253
76.431
5.534
Moestroff
109.320
54.660
300.630
28.029
82.689
26.631
2.186
Bourscheid.
Bourscheid . . . . . . . . .
87.372
43.686
209.692 80 19.551
63.237
24.135
1.747
Kehmen . . . . . . . . . . . . 115.200
57.600
288.000
26.851
84.451
30.749
2.304
Lipperscheid . . . . . . . .
84.600
42.300
160.740
14.986
57.286
27.314
1.692
Michelau . . . . . . . . . . . .
202.128
101.064
565.958
52.767
153.831
48.297
4.043
Schlindermanderscheid
163.200
81.600
391.680
36.518
118.118
45.082
3.264
Welscheid . . . . . . . . . . . 163.200
81.600
440.640
41.083
122.683
40.517
3.264
Diekirch . . . . . . . . 1.323.132
661.566
100 1.323.132
123.361
784.927
538.205
26.463
Ermsdorf.
Eppeldorf . . . . . . . . . . 155.712
77.856
435.993 60 40.650
118.506
37.206
3.114
Ermsdorf . . . . . . . . . . . 158.220
79.110
284.796
26.553
105.663
52.557
3.164
Stegep
72.600
36.300
36.300
36.300
1.452
Erpeldange.
Erpeldange
87.000
43.500
147.900
13.789
57.289
29.711
1.740
Ingeldorf
135.000
67.500
162.000
15.104
82.604
52.396
2.700
Burden
143.100
71.550
286.200
26.684
98.234
44.866
2.862
Ettelbruch. . . . . . . . 1.260.912
630.456
80 1.008.729 60 94.048
724.504
536.408
25.218
Feulen
Feulen-Bas . . . . . . . . . .
256.956
128.478
590.998 80 55.101
183.579
73.377
5.139
Feulen-Haut
163.200
81.600
310.080
28.910
110.510
52.690
3.264
Hoscheid . . . . . . . .
218.184
109.092
654.552
61.027
170.119
48.065
4.364
Medernach . . . . . .
140.760
70.380
316.710
29.528
99.908
40.852
2.815
Mertzig. . . . . . . . . .
390.468
195.234
780.936
72.810
268.044
122.424
7.809
Reisdorf.
Bigelbach . . . . . . . . . . .
84.420
42.210
105.525
9.839
52.049
32.371
1.688
Hoesdorf
69.660
34.830
125.388
11.690
46.520
23.140
1.393
Reisdorf . . . . . . . . . . . .
93.684
46.842
168.631 20 15.722
62.564
31.120
1.874
Schieren . . . . . . . .
243.318
121.659
243.318
22.686
144.345
98.973
4.866
Canton de Redange
Arsdorf.
Arsdorf . . . . . . . . . . . . . 144.888
72.444
362.220
33.771
106.215
38.673
2.898
Bilsdorf . . . . . . . . . . . . . 115.728
57.864
347.184
32.369
90.233
25.495
2.315
Beckerich
Beckerich . . . . . . . . . . . 209.928
104.964
335.884 80 31.316
136.280
73.648
4.199
Elvange . . . . . . . . . . . .
74.820
37.410
134.676
12.556
49.966
24.854
1.496
Noerdange
163.200
81.600
179.520
16.737
98.337
64.863
3.264
Oberpallen
96.528
48.264
125.486 40 11.700
59.964
36.564
1.931
Bettborn.
Bettborn
288.156
144.078
345.787 20 32.239
176.317
111.839
5.763
Reimberg
84.600
42.300
211.500
19.719
62.019
22.581
1.692
Bigonville . . . . . . .
195.000
97.500
292.500
27.271
124.771
70.229
3.900
Ell.
Ell . . . . . . . . . . . . . . . . . 135.456
67.728
304.776
28.416
96.144
39.312
2.709
Colpach-Bas . . . . . . . . .
143.100 71.550
236.115
22.014
93.564
49.536
2.862
Petit-Nobressart
91.800 45.900
211.140
19.685
65.585
26.215
1.836
Ruodt
130.056 65.028
234.100 80 21.826
86.854
43.202
2.601
Folschette.
Hostert . . . . . . . . . . . .
72.600 36.300
217.800
20.306
56.606
15.994
1.452
Folschette
128.550 64.275
385.650
35.956
100.231
28.319
2.571
Rambrouch . . . . . . . . .
175.860 87.930
615.510
52.758
140.688
35.172
3.517
Grosbous.
Dellen . . . . . . . . . . . . . .
115.200 57.600
218.880
20.407
78.007
37.193
2.304
Grosbous . . . . . . . . . . .
193.656 96.828
309.849 60 28.889
125.717
67.939
3.873
Perlé.
Holtz
94.128 47.064
160.017 60 14.919
61.983
32.145
1.883
Perlé
279.600 139.800
726.960
67.778
207.578
72.022
5.592
Wolwelange-Martel. . .
77.400 38.700
131.580
12.268
50.968
26.432
1.548
Redange.
Lannen . . . . . . . . . . . . .
77.400 38.700
154.800
14.433
53.133
24.267
1.548
Nagem . . . . . . . . . . . . .
108.528 54.264
217.056
20.237
74.501
34.027
2.171
Niederpallen
73.200 36.600
124.440
11.602
48.202
24.998
1.464
Redange . . . . . . . . . . . .
286.560 143.280
315.216
29.389
172.669
113.891
5.731
Ospern . . . . . . . . . . . . .
154.812 77.406
309.624
28.868
106.274
48.538
3.096
Saeul.
Calmus . . . . . . . . . . . . .
72.000 36.000
93.600
8.727
44.727
27.273
1.440
Saeul . . . . . . . . . . . . . . .
108.528 54.264
65.116 80
6.071
60.335
48.193
2.171
Useldange.
Everlange . . . . . . . . . . .
87.000 43.500
156.600
14.600
58.100
28.900
1.740
Rippweiler
72.600 36.300
152.460
14.214
50.514
22.086
1.452
Schandel
79.800 39.900
143.640
13.392
53.292
26.508
1.596
Useldange
285.600 142.800
599.760
55.918
198.718
86.882
5.712
Vichten.
Michelbouch
46.440 23.220
106.812
9.959
33.179
13.261
Vichten . . . . . . . . . . . . .
178.728 89.364
250.219 20 23.329
112.693
66.035
3.575
Wahl.
Buschrodt
84.600 42.300
219.960
20.508
62.808
21.792
1.692
Heispelt . . . . . . . . . . . .
69.660 34.830
188.082
17.536
52.366
17.294
1.393
Kuborn . . . . . . . . . . . . .
72.000 36.000
223.200
20.810
56.810
15.190
1.440
Rindschleiden . . . . . . .
82.200 41.100
254.820
23.758
64.858
17.342
1.644
Wahl . . . . . . . . . . . . . .
99.000 49.500
217.800
20.306
69.806
29.194
1.980
Canton de Wiltz.
Boulaide.
Baschleiden . . . . . . . . .
77.400 38.700
178.020
16.598
55.298
22.102
1.548
Boulaide . . . . . . . . . . .
137.880 68.940
372.276
34.709
103.649
34.231
2.758
Surré . . . . . . . . . . . . . . .
84.600 42.300
211.500
19.719
62.019
22.581
1.692
Esch-sur-Sûre
154.620 77.310
402.012
37.481
114.791
39.829
3.092
Eschweiler.
Erpeldanne
79.200
39.600
182.160
16.984
56.584
22.616
1.584
Eschweiler . . . . . . . . . .
163.200 81.600
424.320
39.561
121.161
42.039
3.264
Knaphoscheid . . . . . . .
72.600 36.300
152.460
14.214
50.514
22.086
1.452
Selscheid
74.820 37.410
187.050
17.439
54.849
19.971
1.496
Gœsdorf.
Bockholtz
70.200 35.100
210.600
19.635
54.735
15.465
1.404
Buderscheid . . . . . . . .
70.200 35.100
210.600
19.635
54.735
15.465
1.404
Dahl . . . . . . . . . . . . . . .
79.150 39.575
237.450
22.138
61.713
17.437
1.583
Gœsdorf . . . . . . . . . . . .
119.184 59.592
345.633 60 32.225
91.817
27.367
2.384
Nocher . . . . . . . . . . . . .
81.976 40.988
122.964
11.464
52.452
29.524
1.640
Harlange.
Harlange
190.800 95.400
324.360
30.241
125.641
65.159
3.816
Tarchamps . . . . . . . . .
84.000 42.000
235.200
21.929
63.929
20.071
1.680
Heiderscheid.
Heiderscheid . . . . . . . .
147.060 73.530
411.768
38.391
111.921
35.139
2.941
Eschdorf . . . . . . . . . . . .
151.260 75.630
423.528
39.487
115.117
36.143
3.025
Merscheid . . . . . . . . . .
91.464 45.732
301.831 20 27.439
73.171
18.293
1.829
Tadler . . . . . . . . . . . . .
88.800 44.400
301.920
26.640
71.040
17.760
1.776
Kautenbach.
Alscheid . . . . . . . . . . . .
113.400 56.700
272.160
25.375
82.075
31.325
2.268
Kautenbach . . . . . . . .
84.600 42.300
186.120
17.353
59.653
24.947
1.692
Merkholtz
107.950 53.975
248.285
23.149
77.124
30.826
2.159
Mecher.
Bavigne . . . . . . . . . . . .
81.550 40.775
187.565
17.487
58.262
23.288
1.631
Kaundorf
79.800 39.900
191.520
17.856
57.756
22.044
1.596
Liefrange . . . . . . . . . . .
64.125 32.062 50
185.962 50 17.338
49.401
14.724
1.283
Mecher . . . . . . . . . . . . .
70.020 35.010
189.054
17.626
52.636
17.384
1.400
Nothum . . . . . . . . . . . .
79.800 39.900
199.500
18.600
58.500
21.300
1.596
Neunhausen.
Insenborn
122.856 61.428
368.568
34.363
95.791
27.065
2.457
Neunhausen . . . . . . . .
78.000 39.000
148.200
13.817
52.817
25.183
1.560
Oberwampach.
Allerborn . . . . . . . . . . .
84.600 42.300
152.280
14.198
56.498
28.102
1.692
Brachtenbach . . . . . . .
70.200 35.100
217.620
20.290
55.390
14.810
1.404
Derenbach . . . . . . . . . .
77.400
38.700
216.720
20.206
58.906
18.494
1.548
Niederwampach
74.820 37.410
179.568
16.742
54.152
20.668
1.496
Oberwampach
70.200 35.100
189.540
17.672
52.772
17.428
1.404
Wiltz . . . . . . . . . . .
1.615.032 807.516
160 2.584.051 20 240.922
1.048.438
566.594
32.301
Wilwerwiltz.
Enscherange
84.000 42.000
201.600
18.796
60.796
23.204
1.680
Lellingen
69.660
34.830
153.252
14.288
49.118
20.542
1.393
Pintsch . . . . . . . . . . . . .
67.200 33.600
168.000
15.663
49.263
17.937
1.344
Wilwerwiltz
109.440 54.720
251.712
23.468
78.188
31.252
2.189
Winseler.
Berlé . . . . . . . . . . . . . . .
166.308 83.154
315.985 20 29.461
112.615
53.693
3.326
Doncols
77.400 38.700
154.800
14.433
53.133
24.267
1.548
Grumelscheid . . . . . . . .
72.600 36 300
123.420
11.507
47.807
24.793
1.452
Noertrange . . . . . . . . . .
96.528 48.264
193.056
17.999
66.263
30.265
1.931
Winseler . . . . . . . . . . . .
61.380 30.690
61.380
5.723
36.413
24.967
1.228
Canton de Vianden.
Fouhren.
Bettel . . . . . . . . . . . . . .
88.400
44.200
221.000
20.605
64.805
23.595
1.768
Fouhren . . . . . . . . . . . .
91.200 45.600
200.640
18.707
64.307
26.893
1.824
Putscheid.
Bivels . . . . . . . . . . . . . .
56.400 28.200
169.200
15.775
43.975
12.425
1.128
Gralingen . . . . . . . . . . .
77.400 38.700
193.500
18.041
56.741
20.659
1.548
Merscheid . . . . . . . . . .
77.400 38.700
270.900
23.220
61.920
15.480
1.548
Nachtmanderscheid . .
69.660 34.830
174.150
16.237
51.067
18.593
1.393
Putscheid . . . . . . . . . . .
79.800 39.900
279.300
23.940
63.840
15.960
1.596
Stolzembourg
133.584 66.792
467.544
40.075
106.867
26.717
2.672
Weiler . . . . . . . . . . . . .
84.600 42.300
253.800
23.663
65.963
18.637
1.692
Vianden . . . . . . . .
195.312 97.656
253.905 60 23.673
121.329
73.983
3.906
Canton d´Echternach.
Beaufort.
Beaufort . . . . . . . . . . .
236.772 118.386
307.803 60 28.698
147.084
89.688
4.735
Dillingen
143.100 71.550
257.580
24.015
95.565
47.535
2.862
Bech.
Altrier-Hersberg . . . . .
79.800
39.900
159.600
14.880
54.780
25.020
1.596
Bech . . . . . . . . . . . . . . .
122.400 61.200
171.360
15.977
77.177
45.223
2.448
Hemsthal
127.284 63.642
114.555 60 10.681
74.323
52.962
2.546
Rippig . . . . . . . . . . . . . .
70.200 35.100
84.240
7.854
42.954
27.246
1.404
Berdorf.
Berdorf . . . . . . . . . . . .
183.528 91.764
128.469 60 11.978
103.742
79.786
3.671
Bollendorf-Pont
126.312 63.156
189.468
17.665
80.821
45.491
2.526
Consdorf.
Breidweiler . . . . . . . . . .
85.000 42.500
102.000
9.510
52.010
32.990
1.700
Consdorf . . . . . . . . . . .
250.200 125.100
350.280
32.658
157.758
92.442
5.004
Scheidgen . . . . . . . . . . .
173.856 86.928
278.169 60 25.935
112.863
60.993
3.477
Echternach . . . . . .
1.127.228 563.614
110 1.239.950 80 115.606
679.220
448.008
22.545
Mompach.
Born . . . . . . . . . . . . . . .
150.600 75.300
338.850
31.592
106.892
43.708
3.012
Herborn . . . . . . . . . . . .
84.420 42.210
92.862
8.658
50.868
33.552
1.688
Mœrsdorf . . . . . . . . . . .
112.320 56.160
123.552
11.519
67.679
44.641
2.246
Mompach
74.820 37.410
119.712
11.161
48.571
26.249
1.496
Rosport.
Dickweiler . . . . . . . . . .
77.400 38.700
85.140
7.938
46.638
30.762
1.548
Girst
69.660 34.830
118.422
11.041
45.871
23.789
1.393
Hinkel
113.400 56.700
170.100
15.859
72.559
40.841
2.268
Osweiler . . . . . . . . . . . .
163.200 81.600
228.480
21.302
102.902
60.298
3.264
Rosport
244.428 122.214
439.970 40 41.020
163.234
81.194
4.889
Steinheim . . . . . . . . . . .
84.600 42.300
109.980
10.254
52.554
32.046
1.692
Waldbillig.
Christnach . . . . . . . . . .
108.528 54.264
206.203 20 19.225
73.489
35.039
2.171
Haller
130.056 65.028
169.072 80 15.763
80.791
49.264
2.601
Waldbillig . . . . . . . . . . .
93.600 46.800
159.120
14.835
61.635
31.965
1.872
Canton
de Grevenmacher.
Betzdorf.
Berg . . . . . . . . . . . . . . .
70.200 35.100
42.120
3.927
39.027
31.173
1.404
Betzdorf . . . . . . . . . . . .
150.600 75.300
316.260
29.486
104.786
45.814
3.012
Mensdorf
240.600 120.300
384.960
35.891
156.191
84.409
3.812
Olingen . . . . . . . . . . . .
125.160 62.580
262.836
24.505
87.085
38.075
2.503
Roodt
163.200 81.600
244.800
22.824
104.424
58.776
3.264
Biwer.
Biwer-Wecker-gare . .
385.056 192.528
500.572 80 46.671
239.199
145.857
7.701
Boudler . . . . . . . . . . . . .
127.800 63.900
140.580
13.107
77.007
50.793
2.556
Flaxweiler.
Beyren . . . . . . . . . . . . .
127.200 63.600
203.520
18.975
82.575
44.625
2.544
Flaxweiler . . . . . . . . . .
128.256 64.128
205.209 60 19.133
83.261
44.995
2.565
Gostingen . . . . . . . . . . .
79.800 39.900
127.680
11.904
51.804
27.996
1.596
Niederdonven . . . . . . .
244.200 122.100
854.700
73.260
195.360
48.840
4.884
Oberdonven . . . . . . . . .
69.660 34.830
139.320
12.989
47.819
21.841
1.393
Grevenmacher
999.432 499.716
150 1.499.148
139.772
639.488
359.944
19.989
Junglinster.
Altlinster . . . . . . . . . . .
70.200 35.100
175.500
16.363
51.463
18.737
1.404
Bourglioster . . . . . . . . .
154.800 77.400
325.080
30.309
107.709
47.091
3.096
Eisenborn
69.660 34.830
285.606
20.898
55.728
13.932
1.393
Godbrange . . . . . . . . . .
92.976 46.488
325.416
27.893
74.381
18.595
1.860
Imbringen . . . . . . . . . .
79.660 34.830
125.388
11.690
46.520
23.140
1.393
Junglinster
393.300 196.650
310 1.219.230
113.674
310.324
82.976
7.866
Manternach.
Berbourg . . . . . . . . . . .
182.550 91.275
328.590
30.636
121.911
60.639
3.651
Leilig . . . . . . . . . . . . . . .
87.400 43.700
96.140
8.964
52.664
34.736
1.748
Manternach . . . . . . . . .
176.964 88.482
194.660 40 18.149
106.631
70.333
3.539
Munschecker . . . . . . . .
99.000 49.500
336.600
29.700
79.200
19.800
1.980
Mertert.
Mertert . . . . . . . . . . . . .
286.116 143.058
429.174
40.014
183.072
103.044
5.722
Wasserbillig . . . . . . . . .
712 740 356.370
712.740
66.452
422.822
289.918
14.265
Rodenbourg.
Beidweiler . . . . . . . . . .
163.200 81.600
179.520
16.737
98.337
64.863
3.264
Eschweiler . . . . . . . . . .
106.656 53.328
181.315 20 16.905
70.233
36.423
2.133
Gonderange
101.856 50.928
152.784
14.245
65.173
36.683
2.037
Rodenbourg . . . . . . . .
122.040 61.020
158.652
14.792
75.812
46.228
2.441
Ahn . . . . . . . . . . . . . . .
93.600 46.800
187.200
17.453
64.253
29.347
1.872
Ehnen . . . . . . . . . . . . .
210.525 105.262 50
357.892 50 33.368
138.630
71.895
4.211
Machtum . . . . . . . . . . .
86.400 43.200
181.440
16.916
60.116
26.284
1.728
Wormeldange
323.928 161.964
453.499 20 42.282
204.246
119.682
6.479
Canton de Remich.
Bous.
Bous . . . . . . . . . . . . . . .
226.200 113.100
316.680
29.525
142.625
83.575
4.524
Erpeldange
77.400 38.700
46.440
4.330
43.030
34.370
1.548
Rolling-Assel
91.800 45.900
128.520
11.982
57.882
33.918
1.836
Burmerange.
Burmerange . . . . . . . .
163.200 81.600
408.000
38.040
119.640
43.560
3.264
Elvange . . . . . . . . . . . .
143.100 71.550
150.255
14.009
85.559
57.541
2.862
Emerange
100.800 50.400
151.200
14.097
64.497
36.303
2.016
Dalheim.
Dalheim . . . . . . . . . . . .
307.860 153.930
354.039
33.009
186.939
120.921
6.157
Filsdorf . . . . . . . . . . . . .
89.800 44.900
179.600
16.745
61.645
28.155
1.796
Welfrange . . . . . . . . . . .
79.620 39.810
139.335
12.991
52.801
26.819
1.592
Lenningen.
Canach . . . . . . . . . . . . .
232.584 116.292
279.100 80 26.022
142.314
90.270
4.652
Lenningen . . . . . . . . . .
163.200 81.600
277.440
25.867
107.467
55.733
3.264
Mondorf-les-Bains.
Altwies
127.644 63.822
191.466
17.851
81.673
45.971
2.553
Ellange . . . . . . . . . . . . .
79.800 39.900
119.700
11.160
51.060
28.740
1.596
Mondorf-les-Bains . . . .
421.980 210.990
464.178
43.277
254.267 167.713
8.440
Remerschen.
Remerschen . . . . . . . . .
171.432 85.716
240.004 80 22.377
108.093
63.339
3.429
Schengen . . . . . . . . . . .
226.350 113.175
237.667 50 22.159
135.334
91.016
4.527
Wintrange . . . . . . . . . .
54.596 27.298
57.325 80
5.345
32.643
21.953
1.092
Remich . . . . . . . . .
632.080 316.040
240 1.516.992
141.436
457.476
174.604
12.642
Stadtbredimus.
Greiveldange . . . . . . . .
106.212 53.106
159.318
14.854
67.960
38.252
2.124
Stadtbredimus . . . . . . .
79.620 39.810
83.601
7.794
47.604
32.016
1.592
Waldbredimus.
Trintange . . . . . . . . . . .
227.100 113.550
465.555
43.406
156.956
70.144
4.542
Waldbredimus . . . . . .
77.400 38.700
232.200
21.649
60.349
17.051
1.548
Wellenstein.
Bech-Kleinmacher . . .
228.288 114.144
479.404 80 44.697
158.841
69.447
4.566
Schwebsingen . . . . . . .
114.384 57.192
274.521 60 25.595
82.787
31.597
2.288
Wellenstein . . . . . . . . .
220.500 100.250
452.025
42.144
152.394
68.106
4.410
Avis. Indigénat. Par déclaration d´option faite le 7 janvier 1953 devant l´officier de l´état civil
de la commune de Wormeldange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Mai
Marthe-Else, épouse Zeimes Georges, née le 28 avril 1930 à Völklingen/Sarre, demeurant à Wormeldange,
a acquis la qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets troisjours francs après la présente publication.
Arrêté ministériel du 8 juin 1953
concernant la modification du tableau des bandelettes fiscales pour tabacs fabriqués.
Le Ministre des Finances,
Vu l´article 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une Union Economique entre le Grand-
Duché et la Belgique ;
Vu la loi du 23 juillet 1947, portant approbation de la Convention douanière, signée à Londres, le 5 sep-
tembre 1944 entre les Gouvernements du Luxembourg, de la Belgique et des Pays-Bas, ainsi que du Pro-
tocole de cette Convention dressé à La Haye, le 14 mars 1947(1);
Vu l´arrêté ministériel belge du 3 juin 1953 modifiant le tableau des bandelettes fiscales pour tabacs
fabriqués ;
Après délibération du Gouvernement en Conseil ;
Arrête
Les Hautes Parties contractantes déclarent accepter, d´une manière générale, les principes énoncés à
l´annexe II, en ce qui concerne l´établissement des statistiques des pêcheries et conviennent de les appliquer
autant que possible dans leurs statistiques respectives.
Les Hautes Parties contractantes déclarent accepter, d´une manière générale, les principes dont s´inspire
l´annexe III, destinée à servir autant que possible de base en vue de l´établissement des statistiques de
la production des minéraux et métaux visés à l´article 2 (IV) dans le cas où la production dans le pays desdits
minéraux et métaux est considérée comme présentant une importance nationale, et conviennent d´adopter
les mêmes principes dans le cas où elles établiraient des statistiques de la production d´autres minéraux
et métaux.
Les Hautes Parties contractantes déclarent accepter, d´une manière générale, les principes dont s´inspire
l´annexe IV, jointe à la Convention à titre de programme-type d´un recensement de la production industrielle,
et conviennent d´examiner la possibilité d´adopter ceux de ces principes qui seraient applicables lorsqu´elles
envisageront un recensement complet ou partiel du type indiqué dans ladite annexe.
Les Hautes Parties contractantes déclarent accepter, d´une manière générale, les principes dont s´inspire
l´annexe V, jointe à la Convention à titre d´exemple, en vue de l´établissement d´indices de l´activité in-
dustrielle, et conviennent d´examiner la possibilité d´adopter ceux de ces principes qui seraient applicables
lorsqu´elles envisageront l´établissement, sur une large base, d´indices de l´activité industrielle.
En dehors des fonctions spéciales qui lui sont confiées en vertu des dispositions de la présente Convention
et des instruments annexés, le Conseil économique et social pourra formuler tous avis qui lui paraîtront
utiles en vue d´améliorer ou de développer les principes et arrangements stipulés dans la Convention au
sujet des catégories de statistiques qui y sont envisagées. Il pourra également émettre des avis concernant
d´autres catégories de statistiques d´un caractère analogue dont il semblera souhaitable et possible d´assurer
l´uniformité internationale.
Il examinera toutes les suggestions visant les mêmes fins qui pourront lui
être soumises par le Gouvernement de l´une quelconque des Hautes Parties contractantes.
Le Conseil économique et social est prié, si, à un moment quelconque, la moitié au moins des Parties à la
présente Convention en exprime le désir, de convoquer une conférence en vue de réviser et, s´il y a lieu,
d´élargir la présente Convention.
Les Hautes Parties contractantes conviennent que leur services de statistiques échangeront directement
les relevés statistiques, établis et publiés par eux conformément aux dispositions de la présente Convention.
Si un différend surgit entre deux ou plusieurs Hautes Parties contractantes au sujet de l´interprétation
ou de l´application des dispositions de la présente Convention et si ce différend ne peut être réglé, soit directe-
ment entre les Parties, soit par la voie d´un autre moyen de règlement amiable, les Parties pourront, d´un
commun accord, soumettre le différend, aux fins d´amiable composition au Conseil économique et social.
Dans ce cas, le Conseil pourra inviter les Parties à lui soumettre, oralement ou par écrit, leurs observations
et formulera un avis consultatif au sujet du point en litige.
Chacune des Hautes Parties contractantes peut déclarer, au moment de la signature, de la ratification
ou de l´adhésion que, par son acceptation de la présente Convention, elle n´entend assumer aucune obligation
en ce qui concerne l´ensemble ou toute partie de ses colonies, protectorats, territoires d´outre-mer ou tous
territoires sous tutelle qu´elle est chargée d´administrer ; dans ce cas, la présente Convention ne sera pas
applicable aux territoires faisant l´objet d´une telle déclaration.
Chacune des Hautes Parties contractantes pourra ultérieurement notifier au Secrétaire général de l´Organi-
sation des Nations Unies qu´elle entend rendre la présente Convention applicable à l´ensemble ou à toute
partie de ses territoires ayant fait l´objet de la déclaration prévue à l´alinéa précédent ; dans ce cas, la Con-
vention s´appliquera aux territoires visés dans la notification un an après la réception de cette notification
par le Secrétaire général de l´Organisation des Nations Unies.
De même, chacune des Hautes Parties contractantes peut, à tout moment après l´expiration du délai
de cinq ans mentionné à l´article 16, déclarer qu´elle entend voir cesser l´application de la présente Con-
vention à l´ensemble ou à toute partie de ses colonies, protectorats, territoires d´outre-mer, ou tous terri-
toires sous tutelle qu´elle est chargée d´administrer ; dans ce cas, la Convention cessera d´être applicable
aux territoires faisant l´objet d´une telle déclaration, six mois après la réception de cette déclaration par le
Secrétaire général de l´Organisation des Nations Unies.
Le Secrétaire général de l´Organisation des Nations Unies communiquera
à tous les Etats Membres
de l´Organisation des Nations Unies et aux Etats non Membres auxquels il aura fait parvenir un exemplaire
de la présente Convention, les déclarations et notifications reçues en vertu du présent article.
La présente Convention, dont les textes français et anglais feront également foi, portera la date de ce
jour ; elle pourra, jusqu´au trente septembre mil neuf cent vingt-neuf, être signée au nom de tout Membre
de la Société des Nations et de tout Etat non membre représenté à la Conférence de Genève ou à qui le
Conseil de la Société des Nations aura, à cet effet, communiqué un exemplaire de ladite Convention.
La présente Convention sera ratifiée. A compter de l´entrée en vigueur du Protocole signé à Paris en
vue de modifier la présente Convention, les instruments de ratification seront adressés au Secrétaire général
des Nations Unies, qui en notifiera la réception à tous les Membres de l´Organisation et à tous les Etats
non Membres auxquels il aura communiqué un exemplaire de la présente Convention.
A compter de la date d´entrée en vigueur du Protocole signé à Paris en vue de modifier la présente Con-
vention, il pourra être adhéré à la présente Convention, au nom de tout Membre de l´Organisation des Nations
Unies ou de tout Etat non membre auquel le Conseil économique et social déciderait de communiquer
officiellement la présente Convention.
Les instruments d´adhésion seront adressés au Secrétaire général des Nations Unies qui en notifiera la
réception à tous les Membres de l´Organisation et à tous les Etats non membres auxquels il aura communiqué
un exemplaire de la présente Convention.
La présente Convention entrera en vigueur le quatre-vingt-dixième jour après la réception par le Secrétaire
général de la Société des Nations de ratifications ou adhésions, au nom d´au moins dix Membres de la Société
des Nations ou Etats non membres.
Chaque ratification ou adhésion qui interviendra après l´entrée en vigueur de la Convention, conformément
à l´article 14, produira ses effets quatre-vingt-dix jours après la date de sa réception par le Secrétaire
général des Nations Unies.
Après l´expiration d´un délai de cinq ans, à dater de son entrée en vigueur aux termes de l´article 14,
la présente Convention pourra être dénoncée par écrit, l´instrument de dénonciation étant déposé entre
les mains du Secrétaire général des Nations Unies. La dénonciation prendra effet six mois après qu´elle
aura été reçue par le Secrétaire général et ne sera opérante qu´en ce qui concerne le Membre de l´Organi-
sation des Nations Unies ou l´Etat non membre au nom duquel l´instrument a été déposé.
Le Secrétaire général notifiera la dénonciation à tous les Membres de l´Organisation des Nations Unies
et aux Etats non membres auxquels il aura communiqué un exemplaire de la présente Convention.
Si, à la suite de dénonciations simultanées ou successives, le nombre des Membres et Etats non membres
de l´Organisation des Nations Unies liés par les dispositions de la présente Convention, est réduit à un
nombre inférieur à dix, la Convention cessera d´être en vigueur.
Les Hautes Parties contractantes déclarent accepter les réserves apportées à l´application de la présente
Convention, telles qu´elles sont formulées dans le Protocole annexé à la Convention et à l´égard des pays
qui y sont nommément désignés.
Les Gouvernements des pays qui sont disposés à adhérer à la Convention en vertu de l´article 13, mais
qui désirent être autorisés à apporter des réserves à l´application de la Convention, pourront informer de
leur intention le Secrétaire général des Nations Unies. Celui-ci communiquera immédiatement ces réserves
à toutes les Parties à la présente Convention en leur demandant si elles ont des objections à présenter.
Si, dans un délai de six mois à dater de ladite communication, aucun pays n´a présenté d´objection, la
réserve en question sera considérée comme acceptée.
La présente Convention sera enregistrée par le Secrétaire général de la Société des Nations, à la date
de son entrée en vigueur.
En foi de quoi les plénipotentiaires susnommés ont signé la présente Convention.
Fait à Genève, le quatorze décembre mil neuf cent vingt-huit, en un seul exemplaire qui restera déposé
dans les archives du Secrétariat de la Société des Nations, et dont les copies certifiées conformes seront
délivrées à tous les Membres de la Société et aux Etats non membres, mentionnés à l´article 12.
(Suivent les signatures.)
PROTOCOLE.
Au moment de procéder à la signature de la convention portant la date de ce jour, les plénipotentiaires
soussignés déclarent accepter, en ce qui concerne les diverses dispositions de la convention, l´interprétation
spécifiée à la première partie du présent protocole, et accepter également les réserves formulées en vertu
de l´article 17 de ladite convention et figurant à la seconde partie du présent protocole.
I.
Il est entendu
1° Qu´aucune stipulation de la présente convention ne sera interprétée comme limitant ou affectant
la compétence de l´Institut international d´Agriculture
2° Qu´aucune disposition de la présente convention n´impose l´obligation d´établir et de publier des
chiffres qui entraîneraient la divulgation de renseignements relatifs à un établissement particulier quel-
conque ;
3° Que chacune des Hautes Parties contractantes pourra, en cas de force majeure ou d´événements
graves menaçant la sécurité de l´Etat, suspendre exceptionnellement, pour une durée aussi courte que
possible et dans la mesure où les circonstances l´exigeront, l´application des dispositions de la présente
convention ;
4° Que les dispositions de l´article 2I a) n´exigent pas l´indication des quantités pour des catégories
spéciales de marchandises lorsque cette indication ne présente aucune utilité pratique au point de vue
statistique ;
5° Que, dans les relevés mensuels requis à l´article 2I a)
a) L´énumération des articles et les renseignements correspondants peuvent être présentés sous une
forme abrégée ;
b) Les renseignements fournis pour les cas dans lesquels le commerce extérieur d´un pays est relative-
ment peu important peuvent avoir le caractère d´un simple résumé ;
6° Que les propositions de l´Institut international d´Agriculture, mentionnées au paragraphe A de
l´article 2-III, sont celles qui ont été adoptées par la neuvième Assemblée générale de l´Institut et repro-
duites, à titre documentaire, à l´annexe VI, et que, dans le cas où l´Assemblée générale de l´Institut inter-
national d´Agriculture modifierait ces propositions, les Hautes Parties contractantes auront la faculté
d´adopter ces modifications ;
7° Que les dispositions des paragraphes B et C de l´article 2
V ne doivent pas être considérées comme
excluant l´emploi d´évaluations dans le cas des petites entreprises ;
8° Que les dispositions des paragraphes B et C de l´article 2
V obligent les Hautes Parties contrac-
tantes à faire tout ce qui dépend d´elles pour fournir des données représentatives, mais que, néanmoins,
dans un pays où l´industrie est peu développée, il peut être impossible de fournir des statistiques détaillées ;
9° Que, dans les pays où, en raison de conditions locales telles que l´étendue du territoire le caractère
disséminé des industries et la distance qui les sépare de leurs marchés, la préparation mensuelle d´indices
des prix de gros n´est pas pratiquement possible, la publication trimestrielle de ces indices sera considérée
comme répondant aux prescriptions de l´article 2VI.
II.
Les réserves énoncées ci-dessous sont acceptées
1° Article 2III B).
Turquie : Les relevés prévus à ce paragraphe seront établis et publiés par la Turquie à des intervalles
aussi rapprochés que possible, sans qu´il y ait obligation que ces relevés soient annuels.
Union Sud-Africaine : Les relevés ne contiendront pas d´informations concernant la superficie cultivée
dans les exploitations indigènes, et dans les réserves indigènes, les domaines des nègres et les centres de
missions.
2° Article 2III E).
Brésil : Ces dispositions ne s´appliquent pas au Brésil.
3° Article 2IV, paragraphe 2, a).
Japon : Le choix des minerais sera laissé à la discrétion du Gouvernement japonais.
4° Article 2
V
B), C).
Ville libre de Dantzig, Grèce, Portugal, Turquie : Les relevés prévus à ces paragraphes ne seront pas
obligatoires.
5° Article 2VI.
Portugal : La publication mensuelle de nombres-indices dans un avenir rapproché ne sera pas obligatoire.
6° Article 3
alinéa 2.
Mexique, Turquie : Cet alinéa sera considéré, non comme une obligation, mais comme une recomman-
dation.
En foi de quoi les soussignés ont apposé leur signature au bas du présent protocole.
Fait à Genève, le quatorze décembre mil neuf cent vingt-huit, en simple expédition, qui sera déposée
dans les archives du Secrétariat de la Société des Nations ; copie conforme en sera transmise à tous les
membres de la Société des Nations et à tous les Etats non membres représentés à la Conférence.
(Suivent les signatures.)
Avis.
Indigénat.
Par déclaration d´option faite le 5 janvier 1951 devant l´officier de l´état civil,
de la commune de Luxembourg, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Gath Irène-
Hubertine-Pauline, épouse Cariers Nicolas-Joseph, née le 9 juin 1927 à Luxembourg et y demeurant, a
acquis la qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 4 décembre 1951 devant l´officier de l´état civil de la commune
d´Esch-sur-Alzette, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Finge Marguerite-Hélène,
épouse Courtoy Henri-Joseph, née le 10 décembre 1923 à Pohlbach/Allemagne, demeurant à Esch-s.-Alzette,
a acquis la qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 6 février 1952 devant l´officier de l´état civil de la commune d´Esch-
sur-Alzette, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Herb Irène, épouse Klein Gérard-
Nicolas, née le 10 janvier 1926 à Esch-sur-Alzette et y demeurant, a acquis la qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration de recouvrement faite le 30 mai 1952 devant l´officier de l´état civil de la commune
de Dudelange, en conformité de l´art. 26,2 de la loi du 9 mars 1940, la dame Enders Cathérine, épouse
Tinelli Louis, née le 18 août 1922 à Pétange, demeurant à Dudelange, a recouvré la qualité de Luxem-
bourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 15 septembre 1952 devant l´officier de l´état civil de la commune
de Differdange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Sacchetti Marie, épouse Mazzi
Nello, née le 25 novembre 1925 à Differdange et y demeurant, a acquis la qualité de Luxembourgeoise.
Ceete déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Arrêté ministériel du 12 mai 1953 portant répartition
entre l´Etat et les communes
des dépenses du chef
des traitements payés au personnel enseignant des écoles primaires et primaires supérieures pour 1952,
et fixant les retenues pour pensions à payer par les communes.
Le Ministre de l´Education Nationale,
Vu l´art. 4 de la loi du 9 août 1921, portant revision des traitements des fonctionnaires de l´Etat ;
Vu le règlement du 6 février 1933, concernant la répartition des dépenses du chef des traitements payés
au personnel enseignant des écoles primaires et primaires supérieures ;
Après délibération du Gouvernement en Conseil ;
Arrête
1. Les Hautes Parties contractantes s´engagent à établir et à publier, pour toutes les parties des terri-
toires sous leur administration auxquelles s´applique la présente Convention, et aux divers intervalles
convenus, les catégories de statistiques prévues à l´article 2 ci-dessous.
2. En ce qui concerne les statistiques prévues par la présente Convention, tout territoire ayant une
organisation statistique spéciale peut être considéré pour les statistiques ainsi établies, comme formant une
unité distincte. Dans les statistiques publiées conformément à la présente Convention, le territoire auquel
elles s´appliquent devra être spécifié.
3. Les obligations définies dans la présente Convention sont subordonnées aux clauses d´interprétation
et aux réserves qui figurent dans le Protocole annexé à la présente Convention, ainsi qu´aux réserves qui
pourraient être ultérieurement admises en vertu des dispositions de l´article 17.
Est approuvée la Convention concernant les statistiques économiques signée à Genève
le 14 décembre 1928, amendée par le Protocole signé à Paris le 9 décembre 1948, ensemble avec le Protocole
de signature, établi le 14 décembre 1928.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par
tous ceux que la chose concerne.
Palais de Luxembourg, le 20 mai 1953.
Charlotte.
Le Ministre des Affaires Etrangères,
Joseph Bech.
Le Ministre des Affaires Economiques,
Michel Rasquin.
CONVENTION INTERNATIONALE
concernant les statistiques économiques conclue à Genève, le 14 décembre 1928
et amendée par le Protocole signé à Paris, le 9 décembre 1948.
Note : Le texte souligné indique les amendements introduits par le Protocole signé à Paris, le 9 décembre 1948
PRÉAMBULE.
Le Président du Reich allemand ; le Président fédéral de la République d´Autriche ; Sa Majesté le Roi des
Belges ; le Président des Etats-Unis du Brésil ; Sa Majesté le Roi de Grande-Bretagne, d´Irlande et des Terri-
toires britanniques au delà des mers, Empereur des Indes ; Sa Majesté le Roi des Bulgares ; Sa Majesté le
Roi de Danemark ; le Président de la République de Pologne, pour la Ville Libre de Dantzig ; Sa Majesté le
Roi d´Egypte ; le Gouvernement de la République d´Estonie ; le Président de la République de Finlande ; le
Président de la République française ; le Président de la République hellénique ; Son Altesse Sérénissime le
Régent du Royaume de Hongrie ; Sa Majesté le Roi d´Italie ; Sa Majesté l´Empereur du Japon ; le Président
de la République de Lettonie ; Son Altesse Royale la Grande Duchesse de Luxembourg ; Sa Majesté le Roi de
Norvège ; Sa Majesté la Reine des Pays-Bas ; le Président de la République de Pologne ; le Président de la
République portugaise ; Sa Majesté le Roi de Roumanie ; Sa Majesté le Roi des Serbes, Croates et Slovènes;
Sa Majesté le Roi de Suède ; le Conseil fédéral suisse ; le Président de la République tchécoslovaque,
Reconnaissant qu´il est important de disposer de statistiques indiquant la situation et le mouvement
économiques du monde dans son ensemble et dans les différents pays, et d´établir ces statistiques sur des
bases permettant de les comparer ;
Considérant que ce but ne saurait être mieux atteint que par une action simultanée et concertée, sous
la forme d´une Convention internationale propre à assurer la préparation et la publication officielles de
diverses catégories de statistiques économiques et l´adoption générale de méthodes uniformes pour l´éla-
boration de certains relevés statistiques ;
Ont désigné comme leurs plénipotentiaires à cet effet
(Suivent les noms des plénipotentiaires ) .
Qui, après s´être communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des
dispositions suivantes