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Loi du 13 mars 1915, ayant pour objet d'allouer un crédit provisoire pour les dépenses cou- rantes de l'État des mois da mars et d'avril 1915.

15 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (15)

Texte législatif (15 Articles)

Loi du 13 mars 1915, ayant pour objet d'allouer un crédit provisoire pour les dépenses cou- rantes de l'État des mois da mars et d'avril 1915.

Mémorial

du

Memorial

des

Samedi, 13 mars 1915.

Samstag, 13. März 1915.

Loi du 13 mars 1915, ayant pour objet d'allouer

un crédit provisoire pour les dépenses cou-

rantes de l'État des mois da mars et d'avril 1915.

Nous MARIE-ADÉLAIDE, par la grâce

de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg,

Duchesse de Nassau,

etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'État entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés

du 11 mars et., et celle du Conseil d'État du

13 du même mois, portant qu'il n'y a pas

lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons

arrêté; pour les distilleries activées en vertu d'une déclaration de travail en cours à la date préindiquée, l'interdiction sortira ma effets, soit Beschluß vom 13. März 1915, betreffend das Ver-

Bis nun Ende des Betriebsjahres

1914/1915 ist es den Brennereien untersagt,

in ihrem Betriebe, Getreide (Weizen, Roggen,

Mischelfrucht, Buchweizen, Gerste, Hafer, Mehl

aus diesen Stoffen) oder Kartoffeln (einschließ-

lich Kartoffelmehl) zu verarbeiten.

Arrêté du 13 mars 1915, portant interdiction d'employer des céréales et des pommes de terre dans la fabrication d'eau-de-vie.

Pour les distilleries actuellement

en repos, le commencement de l'interdiction

est fixé au jour de la publication du présent

arrêté; pour les distilleries activées en vertu

d'une déclaration de travail en cours à la date

préindiquée, l'interdiction sortira ma effets, soit

Beschluß vom 13. März 1915, betreffend das Ver-

bot der Verwendung von Getreide und Kartof-

feln zur Branntweinerzeugung.

Der

General-Direktor

der Finanzen;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 13. März

wonach die Regierung ermächtigt ist,

die Verwendung von Getreide und Kartoffeln

im Brennereibetriebe zeitweilig zu untersagen;

Nach Beratung der Negierung im Konseil;

Beschließt

arrêté; pour les distilleries activées en vertu d'une déclaration de travail en cours à la date préindiquée, l'interdiction sortira ma effets, soit Beschluß vom 13. März 1915, betreffend das Ver-

Für die jetzt ruhenden Brennereien

beginnt das Brennverbot am Tage der Veröf-

fentlichung dieses Beschlusses; für die auf Grund

einer an vorbezeichnetem Tage laufen-

den Betriebsanmeldung in Betrieb stehenden

Brennereien tritt das Brennverbot entweder am

Nach Einsicht des Beschlusses der Abgeord-

netenkammer vom 11. März 1915 und des-

jenigen des Staatsrates vom 13. desselben

Monates, wonach eine zweite Abstimmung nicht

erfolgen wird;

Haben verordnet und verordnen

Einziger Artikel. Im höheren Interesse der

Volksernährung ist die Regierung ermächtigt,

zeitweilig die Verwendung von Getreide und

Kartoffeln im Brennereibetriebe zu untersagen.

Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz

ins „Memorial" eingerückt wird, um von allen,

die es betrifft, ausgeführt und befolgt zu

werden.

Luxemburg, den 13. März 1915.

Maria Adelheid.

Der General-Direktor

der Finanzen,

M. Mongenast.

Vu la décision de la Chambre des députés

du 11 mars 1915, et colle du Conseil d'État du 13

du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu

à second vote ;

Avons ordonné et ordonnons

Arrêté grand-ducal du 13 mars 1915, concernant l'exécution de la loi qui précède.

Les dispositions de l'arrêté

royal grand-ducal du 21 décembre 1875, qui

règle l'exécution de la loi du même jour,

concernant l'allocation d'un crédit provisoire

pour les dépenses du mois de janvier 1876,

sont rendues applicables à la loi susvisée de

ce jour.

L'autorisation de disposer des crédits portés

au projet de budget pour 1915 cessera lorsque

les ordonnancements et régularisations des

dépenses auront atteint le chiffre global de

7.300.000 fr.

Luxembourg, le 13 mars 1915.

MARIE-ADÉLAÏDE.

Les Membres du Gouvernement,

EYSOHEN, MONGENAST, THORN, LECLÈRE.

Großh. Beschluß vom 13. März 1915, betreffend

die Ausführung des gegenwärtigen Gesetze.

Wir Maria Adelheid, von Gottes Gnaden

Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu

Nassau, u., u., u.;

Nach Einsicht des Gesetzes vom heutigen Tage,

welches einen provisorischen Kredit von 3.650.000

Fr. zur Deckung der laufenden Ausgaben der

Monate März und April 1915, nach Maßgabe

des Budgetentwurfs für besagtes Dienstjahr,

eröffnet;

Auf den Bericht Unserer Regierung im

Konseil;

Haben beschlossen und beschließen

Einziger Artikel. Die Bestimmungen des Kgl.-

Großh. Beschlusses vom 21. Dezember 1875,

wodurch die Ausführung des Gesetzes vom näm-

lichen Tage, betreffend die Bewilligung eines

provisorischen Kredits zur Deckung der Ausgaben

des Monats Januar 1875, geregelt wird, sind

auf vorbezogenes Gesetz anwendbar.

Die Befugnis, über die im Budgetentwurf für

1915 eingetragenen Kredite zu verfügen, wird

aufhören, sobald die Zahlungsbefehle und Re-

gulierungen von Ausgaben den Gesamtbetrag

von 7.300.000 Fr. erreicht haben werden.

Luxemburg, den 13. März 1915.

Maria Adelheid.

Die Mitglieder der Regierung,

Eyschen, Mongenast, Thorn, Leclère.

Loi du 13 mars 1915, autorisant le Gouvernement

à prohiber temporairement l'emploi des céréales

et des pommes de terre dans la fabrication de

l'eau-de-vie.

Nous MARIE-ÀDÉLAIDE, par la grâce de

•Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Du-

chesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'État entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Gesetz vom 13. März 1915, wodurch die Regierung

ermächtigt wird, zeitweilig die Verwendung von

Getreide und Kartoffeln im Brennereibetrtebe

zu untersagen.

Wir Maria Adelheid, von Gottes Gnaden

Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu

Nassau, u., u., u.;

Nach Anhörung Unseres Staatsrates;

Mtt Zustimmung der Abgeordnetenkammer;

Arrêté du 13 mars 1915, portant

interdiction

d'employer des céréales et des pommes de terre

dans la fabrication d'eau-de-vie.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES;

Vu la loi. du 13 mars 1915, autorisant le Gou-

vernement à prohiber temporairement l'emploi

de céréales et de pommes de terre dans la fabri-

cation d'eau-de-vie;

Après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrête

Art. 1er Jusqu'à la fin de la campagne 1914-

1915, il est interdit aux distilleries de faire

usage, dans leurs travaux, de céréales (froment,

seigle, méteil, sarrasin, orge, avoine, farine de

ces substances) ou de pommes de terre, (y com-

pris la farine de pommes de terre).

arrêté; pour les distilleries activées en vertu d'une déclaration de travail en cours à la date préindiquée, l'interdiction sortira ma effets, soit Beschluß vom 13. März 1915, betreffend das Ver-

A partir de la publication du présent

arrêté les receveurs n'admettront plus de décla-

dration pour le travail de céréales et de pommes

de terre dans les distilleries.

arrêté les receveurs n'admettront plus de décla- dration pour le travail de céréales et de pommes de terre dans les distilleries.

Vom Tage der Veröffentlichung

dieses Beschlusses au nehmen die Steuerämter

keine Betriebsanmeldungen auf Verarbeitung

von Getreide oder Kartoffeln in den Bren-

nerei n mehr an.

arrêté; pour les distilleries activées en vertu d'une déclaration de travail en cours à la date préindiquée, l'interdiction sortira ma effets, soit Beschluß vom 13. März 1915, betreffend das Ver-

Dans l'intérêt supérieur de

l'alimentation générale, le Gouvernement est

autorisé à prohiber temporairement l'emploi des

céréales et des pommes de terre dans la fabri-

cation de l'eau-devie.

Mandons et ordonnons que la présente loi

soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et

observée par tous ceux que la chose concerne

Luxembourg, le 13 mars 1915.

MARIE-ADÉLAÏDE.

Le Directeur général

des finances,

M. MONGENAST.

à l'expiration des dites déclarations, soit, au

plus tard, le 16 mars 1915. Les déclarations

faites avant la publication du présent arrêté

pour la continuation des travaux au delà des

termes préfixés sont considérées comme nulles

et non avenues.

Les déclarations de travail en cours au jour de

la publication du présent arrêté dont la durée

dépasse le 15 mars, seront changées d'office

dans le sens des restrictions qui précèdent.

arrêté les receveurs n'admettront plus de décla- dration pour le travail de céréales et de pommes de terre dans les distilleries.

Il est permis aux distillateurs de

terminer, dans les cinq jours suivant l'expira-

tion de la déclaration de clôture prévue à l'art. 2,

les travaux de distillation et de rectification

qui leur restent encore à effectuer, sans avoir be-

soin à cet effet d'une autorisation spéciale.

arrêté les receveurs n'admettront plus de décla- dration pour le travail de céréales et de pommes de terre dans les distilleries.

Es ist den Bremern gestattet ohne

hierzu eine besondere amtliche Genehmigung

nachsuchen zu müssen, die am Ende der in

Art. 2 vorgesehenen Schlußanmeldung noch

vorzunehmenden Abtriebs

und Läuterungs-

arbeiten innerhalb der folgenden fünf Tage zu

beendigen.

arrêté les receveurs n'admettront plus de décla- dration pour le travail de céréales et de pommes de terre dans les distilleries.

Les contraventions au présent arrêté

seront punies des peines comminées par le chap.

VII de la loi du 14 avril 1911, sur l'imposition

des eaux-de-vie, et notamment par l'art 103 de

cette loi ayant la teneur suivante

« En cas d'emploi non autorisé d'un appareil

de distillation, l'amende sera fixée à raison de

la quantité d'alcool que cet appareil aurait pu

produire par un travail non interrompu pendant

les trois mois qui ont précédé la découverte de

la fraude, à moins qu'il ne soit établi qu'il a été

fait usage de l'appareil distillatoire durant un

temps plus long ou plus court. »

arrêté les receveurs n'admettront plus de décla- dration pour le travail de céréales et de pommes de terre dans les distilleries.

Zuwiderhandlungen gegen die Be-

stimmungen gegenwärtigen Beschlusses werden

mit den in Abschnitt VII des Brauntwein-

steuergesetzes vom 14. April 1911 angedrohten

Strafen belegt, wovon namentlich Art. 103

mit nachfolgendem Wortlaut in Bett Art kommt

„Die Strafe wird, wenn eine Brennvorrich-

tung unbefugt in Betrieb genommen worden

ist, nach der Alkoholmenge berechnet, die bei

unausgesetztem Betrieb während der dem Zeit-

punkte der Entdeckung vorhergegangenen drei

Monate damit gewonnen werden konnte, sofern

nicht nachgewiesen wird, daß die Brennvorrich-

tung in einem größeren oder einen geringeren

Umfang benutzt worden ist "

arrêté les receveurs n'admettront plus de décla- dration pour le travail de céréales et de pommes de terre dans les distilleries.

Le directeur des contributions est

chargé de l'exécution du présent arrêté, qui

sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 13 mars 1915.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.

Ende besagter Betriebsanmeldung oder spät stens

am 16. März 1915 in Kraft. Betriebsanmel-.

dungen, die vor der Veröffentlichung dieses

Beschlusses zum Zwecke der Fortsetzung der Be-

triebsarbeiten über die vorbestimmten Ziele hin

aus eingereicht wurden, sind als (...)ll und nichtig

zu behandeln.

Die am Tage der Veröffentlichung,

dieses Beschlusses l a u f e n d e n

Be-

t r i e b s a n m e l d u n g e n , deren Dauer über

den 15. März hinausgeht, werden von Amts-

wegen gemäß den obigen einschränkenden Be-

stimmungen abgeändert.

arrêté les receveurs n'admettront plus de décla- dration pour le travail de céréales et de pommes de terre dans les distilleries.

Der Steuerdirektor ist mit der Aus-

führung dieses Beschlusses beauftragt, der im

„Memorial" veröffentlicht werden soll.

Luxemburg, den 13. März 1915.

Der General Direktor der Finanzen,

M. Mongenast.

VICTOR BÜCK, LUXEMBOURG

Loi du 13 mars 1915, ayant pour objet d'allouer un crédit provisoire pour les dépenses cou- rantes de l'État des mois da mars et d'avril 1915.

Il est ouvert au Gouverne-

ment un crédit provisoire de 3.650.000 fr.

pour couvrir les dépenses ordinaires à effectuer

pendant les mois de mars et d'avril 1915, con-

formément au projet de budget pour cet

exercice,

L'exécution de cette loi sera réglée par

arrêté grand-ducal.

Mandons et ordonnons que la présente loi

soit insérée au Mémorial pour être exécutée et

observée par tous ceux que la chose concerne.

Luxembourg, lu 13 mars 1915.

MARIE-ADÉLAÏDE

Les Membres du Gouvernement,

EYSCHEN, MONGENAST, THORN, LECLÈRE,

Gesetz vom 13. März 1915, wodurch ein proviso-

rischer Kredit zur Deckung der laufenden Aus-

gaben während der Monate März und April

1915 bewilligt wird.

Wir Maria Adelheid, von Gottes Gnaden

Großherzogin von Luxemburg. Herzogin zu

Nassau, u., u., u..;

Nach Anhörung Unseres Staatsrates;

Mit Zustimmung der Abgeordnetenkammer;

Mit Einsicht der Entscheidungen der Abgeord-

netenkammer vom 11. März ct. und des Staats-

rates vom 13. dess. Mts., wonach eine zweite

Abstimmung nicht erfolgen wird;

Haben verordnet und verordnen

Einziger Artikel. Der Regierung ist ein

provisorischer Kredit von 3.650.900 Fr. zur

Deckung der während der Monate März und

April 1915 nach Maßgabe des Budgetentwurfs

für besagtes Dienstjahr zu bewirkenden gewöhn-

liehen Ausgaben eröffnet.

Die Ausführung gegenwärtigen Gesetzes wird

durch Großh. Beschluß geregelt.

Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz ins

„Memorial" eingerückt werd, um von Allen,

die es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.

Luxemburg, dm 13. März 1915.

Maria Adelheid.

Die Mitglieder der Regierung,

Eyschen, Mongenast, Thorn, Leclère.

Grand-Duché de Luxembourg.

Großherzogtums Luxemburg.

N° 22.

Arrêté grand-ducal du 13 mars 1915, concernant

l'exécution de la loi qui précède.

Nous MARIE-ADÉLAIDE, par la grâce

de Dieu Grande-Duchesse

de Luxembourg,

Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi en date de ce jour qui ouvre au

Gouvernement un crédit provisoire de 3.650.000

fr., pour les dépenses courantes à effectuer

pendant les mois de mars et d'avril 1915, con-

formément au projet de budget pour cet

exercice;

Sur le rapport de Notre Gouvernement en

conseil;

Avons arrêté et arrêtons

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