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Großherzogthums Luxemburg.

17 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (17)

Texte législatif (17 Articles)

Großherzogthums Luxemburg.

Großherzogthums Luxemburg.

Erster Theil.

Acte der Gesetzgebung

und der allgemeinen Verwaltung. N° 7.

PREMIÈRE PARTIE.

ACTES

LÉGISLATIFS

ET D'ADMINISTRATION GÉNERALE.

Sonntag, 28. März 1869.

DIMANCHE, 28 mars 1869.

Gesetz vom 15. März 1869, wodurch die Zu-

schlag-Centimes in Sachen der Einregistrie-

rung und der Preis des Stempels erhöht

werden.

Wir Wilhelm III, von Gottes Gnaden

König der Niederlande,, Prinz von Oranien-

Nassau, Großherzog von Luxemburg, u., u., u.;

Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;

Mit Zustimmung der Kammer der Abgeordneten;

Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeord-

neten-Kammer vom 2. März 1869 und derjenigen

des Staatsrathes vom 5. des nämlichen Monats,

gemäß, welchen eine zweite Abstimmung nicht

stattfinden wird;

Haben verordnet und verordnen

Großherzogthums Luxemburg.

Der durch Art. 2 der Königl.-Großh. Verord-

nung vom. 23. September 1841 auf sechsund-

zwanzig Centimes festgesetzte Zuschlag auf

den Einregistrierungs-, Canzlei-, Hypotheken- und

Erbschaftsgebühren, sowie auf denjenigen für

Güterwechsel in Folge von Sterbfall ist auf

dreißig Centimes erhöht.

Loi du 15 mars 1869, portant augmentation des centimes additionnels en matière d'enregistre- ment et augmentation du prix du timbre.

Am Vorabend des Tages, mit welchem die

(…)stimmungen

des erwähnten Gesetzes in Wirk-

samkeit treten, soll des Abends nach dem Schlusse

der Büreaux zur Inventur der in letztern vor-

sindlichen Stempelbogen von 45 Centimes und

derjenigen von 90 Centimes geschritten werden.

du 26 décembre 1848 et celle du 9 janvier 1852

à quatre-vingt-dix et à quarante-cinq centimes,

est élevé à un franc et respectivement à cin-

quante centimes.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit

insérée au Mémorial, pour être exécutée et ob-

servée par tous ceux que la chose concerne.

La Haye, le 15 mars 1869.

Pour le Roi Grand-Duc

Son Lieutenant-Représentant

dans le Grand-Duché,

HENRI,

PRINCE DES PAYS-BAS.

Par le Prince

Le Secrétaire,

G. D'OLIMART.

Arrêté du 15 mars 1869, pour l'exécution de la

loi du même jour portant augmentation des

centimes additionnels et du prix du timbre.

LE DIRECTEUR-GÉNÉRAL DES FINANCES ;

Voulant prendre les mesures nécessaires pour

assurer l'exécution de la loi de ce jour portant

augmentation des centimes additionnels en ma-

tière d'enregistrement, de greffe, d'hypothèque

et de successions, ainsi que du prix du timbre

de dimension de 45 et de 90 centimes;

Sur l'avis du directeur de l'enregistrement et

des domaines ;

Arrête

loi du même jour portant augmentation des centimes additionnels et du prix du timbre.

, La veille du jour où les dispositions de la loi

précitée deviendront obligatoires, il sera procédé,

le soir, après l'heure de fermeture des bureaux,

à l'inventaire des papiers timbrés de 45 centimes

et de 90 centimes qui s'y trouveront.

Der General-Director

der Finanzen,

de Colnet-d'Huart.

Le Directeur-général

des finances,

DE COLNET-D'HUART.

Mit diesem Geschäfte sind beauftragt

Der Inspector, Hr. Bucan, im Büreau der

Civilacten zu Luxemburg;

Der erste Verificator, Hr. Duren, im Büreau

der Gerichtsacten daselbst;

Der Verificator. Hr. Capus, im Hypotheken-

amt zu Luxemburg;

Der Inspector, Hr. Stirn, in den Büreaux

zu Diekirch ;

In den übrigen Büreaux, die Bürgermeister

der betreffenden Ortschaften.

Ueber dieses Geschäft wird ein Protokoll in

dreifacher Ausfertigung aufgenommen, wovon der

Einregistrierungs- und Domänen-Direction sofort

zwei Exemplare einzusenden sind.

Großherzogthums Luxemburg.

Der durch die Gesetze vom 26. December 1848

Loi du 15 mars 1869, portant augmentation des

centimes additionnels en matière d'enregistre-

ment et augmentation du prix du timbre.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu,

Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau,

Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'État entendu ;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du

2 mars 1869, et celle du Conseil d'État du 5 du

même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second

vote ;

Avons ordonné et ordonnons

Art. 1 e r.

La majoration additionnelle des droits d'enre-

gistrement, de greffe, d'hypothèque, de succes-

sions et de mutations par décès, fixée par l'art.

2 de l'ordonnance royale grand-ducale du 23 sep-

tembre 1841 à vingt-six centimes, est élevée à

trente centimes.

Loi du 15 mars 1869, portant augmentation des centimes additionnels en matière d'enregistre- ment et augmentation du prix du timbre.

Le prix du timbre de dimension fixé par la loi

I.

des

Memorial

DU

Grand-Duché de Luxembourg.

und 9. Januar 1852 auf neunzig und auf

fünfundvierzig

Centimes

festgesetzte

Preis

des Dimensions-Stempels ist auf einen Fran-

ken und respective fünfzig Centimes erhöht.

Befehlen und verordnen, daß gegenwärtiges

Gesetz ins „Memorial" eingerückt werde, um von

allen, die es betrifft, vollzogen und befolgt zu

werden.

Haag den 15. März 1869.

Für den König-Großherzog

Dessen Statthalter im Großherzogthum,

Heinrich,

Prinz der Niederlande.

Durch den Prinzen

Der Secretär,

G. d'Olimart.

Beschluß vom 15. März 1869 zur Vollziehung

des Gesetzes vom nämlichen Tage, die Er-

höhung der Zuschlag-Centimes

und des

Stempelpreises betreffend.

Der General-Director der Finanzen;

In der Absicht die Maßregeln zu treffen, welche

zur Vollziehung des Gesetzes vom heutigen Tage

erfordert sind, wodurch die Zuschlag-Centimes

auf den Einregistrierungs-, Canzlei-, Hypotheken-

(…)rbschaftsgebühren, sowie der Preis des

(…)ions-Stempels

von 45 und 90 Centimes

(…) werden ;

Auf den Bericht des Directors der Einre-

gistrierung und der Domänen;

Beschließt

loi du même jour portant augmentation des centimes additionnels et du prix du timbre.

Bis zur Anfertigung der neuen Stempelpapiere

werden die Einnehmer die jetzt vorhandenen Bogen

mit dem ganz ausgeschriebenen und durch sie

unterzeichneten Vermerk: „zu fünfzig Centimes

oder zu einem Franken verabfolgt", ausgeben.

loi du même jour portant augmentation des centimes additionnels et du prix du timbre.

.

En attendant la confection des nouveaux tim-

bres, les receveurs débiteront les papiers timbrés

actuels en y ajoutant fa mention écrite en toutes

lettres et signée par eux : «débité à cinquante

centimes ou à un franc. »

loi du même jour portant augmentation des centimes additionnels et du prix du timbre.

Bis zur Anfertigung neuer Patrizen zum

außergewöhnlichen Stempel von fünfzig Centimes

und einem Franken, werden die bisher gebrauchten

zum Abdruck auf die zur außergewöhnlichen Stem-

pelung vorgebrachten Papiere besagter Dimen-

sionen verwendet. Der Stempel Controleur wird

auf solche Stücke unterhalb des Stempel-Abdrucks

den von ihm zu unterzeichnenden Vermerk setzen

„Gültig

für

einen

Stempel

von

fünfzig

Centimes oder von einem Franken.

loi du même jour portant augmentation des centimes additionnels et du prix du timbre.

Jusqu'à ce qu'il ait été pourvu à la confection

de nouveaux poinçons pour le timbre extraordi-

naire à 50 centimes et à un franc, les anciens

poinçons continueront a être appliqués sur les

papiers de ces dimensions présentés au timbre

extraordinaire. Le contrôleur du timbre ajoutera

sur ces pièces, au dessous de l'empreinte du

timbre, la mention «bon pour un timbre de

cinquante centimes ou d'un franc» et la si-

gnera.

loi du même jour portant augmentation des centimes additionnels et du prix du timbre.

Von dem Zeitpuncte ab, mit welchem das neue

Gesetz in Wirksamkeit tritt, dürfen die frühern

Stempelbogen von 45 oder 90 Centimes nur

dann verwendet werden, nachdem sie vorerst dem

Einnehmer zum Visa und zur Nachnahme der

Ergänzungsgebühr vorgelegt worden sind.

Sont chargés de cette opération, savoir

Pour le bureau des actes civils à Luxembourg,

le sieur Bucan, inspecteur;

Pour le bureau des actes judiciaires de la même

ville, le sieur Duren, 1er vérificateur;

Pour celui des hypothèques à Luxembourg, le

sieur Capus, vérificateur;

Pour les bureaux de Diekirch, le sieur Stirn;

inspecteur;

Pour les autres bureaux; les bourgmestres ds

localités où ils sont établis.

Il sera dressé procès-verbal en triple exem-

plaire de cette opération, dont deux doubles Sont

adressés sans retard à la direction de l'enregis-

trement et des domaines;

loi du même jour portant augmentation des centimes additionnels et du prix du timbre.

A partir de la mise en vigueur de la nouvelle

loi, il ne pourra être employé aucun ancien

timbre de 45 centimes ou de 90 centimes qu'a-

près avoir été soumis au visa du receveur et à la

perception du supplément de droit.

Dieses Visa wird auf jedem Bogen verzeichnet

durch den Vermerk der bezogenen Ergänzungs-

gebühr, des Datums und der Nummer des Ge-

neral-Registers der Einnahme. .

loi, il ne pourra être employé aucun ancien timbre de 45 centimes ou de 90 centimes qu'a- près avoir été soumis au visa du receveur et à la perception du supplément de droit.

Gemäß dem durch Art. 37 des Gesetzes vom

13. Brumaire I. VII aufgestellten Grundsatze sind

die noch unbeschriebenen Register- und Reperto-

rien-Blätter der Dimensionen von 45 oder 90

Centimes von jenem Pisa für Ergänzungsstempel

befreit.

loi, il ne pourra être employé aucun ancien timbre de 45 centimes ou de 90 centimes qu'a- près avoir été soumis au visa du receveur et à la perception du supplément de droit.

Sont exceptées du visa pour timbre supplémen-

taire , conformément au principe établi par l'art.

37 de la loi du 13 brumaire an VII, les feuilles

non encore écrites des dimensions de 45 ou 90

centimes, des registres et répertoires.

loi, il ne pourra être employé aucun ancien timbre de 45 centimes ou de 90 centimes qu'a- près avoir été soumis au visa du receveur et à la perception du supplément de droit.

Die Verwaltung wird in den Canzleien des

oberaerichtshofes und der Bezirksgerichte Ab-

(…)rücke der neuen Stempel hinterlegen lassen.

Diese Hinterlegungen werden kostenfrei durch

Protokolle, welche von den Greffiers aufzustellen

und, constatiert.

loi, il ne pourra être employé aucun ancien timbre de 45 centimes ou de 90 centimes qu'a- près avoir été soumis au visa du receveur et à la perception du supplément de droit.

L'administration fera déposer aux greffes de la

cour et des tribunaux, des empreintes des nou-

veaux timbres.

Chaque dépôt sera constaté sans frais, par

procès-verbal rédigé par le greffier.

Art. .7.

Le directeur de l'enregistrement et des do-

maines est chargé de l'exécution du présent

arrêté.

Luxembourg, le 15 mars 1869.

Le Directeur-général des finances,

DE COLNET-D'HUART.

Luxemburg. — Druck von Bück.

loi, il ne pourra être employé aucun ancien timbre de 45 centimes ou de 90 centimes qu'a- près avoir été soumis au visa du receveur et à la perception du supplément de droit.

Der Director der Einregistrierungs- und Do-

mänen-Verwaltung ist mit der Vollziehung dieses

Beschlusses beauftragt.

Luxemburg den 15. März 1869.

Der General-Director der Finanzen,

de Colnet-d'Huart.

Ce visa sera indiqué sur chaque feuille par la

mention du supplément de droit perçu, de la

claie et du numéro du registre général dans lequel

il en sera fait recette.

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