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General-Administration der Finanzen.

9 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (9)

Texte législatif (9 Articles)

General-Administration der Finanzen.

Nummer 81.

General-Administration der Finanzen.

König-Großherzoglicher Beschluß

vom 4. September 1852, Nr. 6461,

betreffend die Ernennung des Herrn J.

F. D. Scheer zum Ober-Grenz-

Controleur.

Wir Wilhelm III, von Gottes Gnaden Kö-

nig der Niederlande, Prinz von Oranien-Nassau,

Großherzog von Luxemburg, u., u., u.,

Haben ;

Auf den Antrag des General-Verwalters der

Finanzen und im Einverständniß mit der König-

lich Preußischen Regierung ;

Beschlossen und beschließen

General-Administration der Finanzen.

Der reitende Grenzaufseher und kommissarischer

Ober-Grenz-Controleur Johann Franz Desiderius

Jahr 1852.

Verordnungs- und Verwaltungsblatt

des Großherzogthums Luxemburg.

LÉGISLATIF ET ADMINISTRATIF

DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG.

Acte der Verwaltung.

Actes administratifs.

ADMINISTRATION GÉNÉRALE DES FINANCES.

ARRÊTÉ ROYAL GRAND-DUCAL,

du 4 septembre 1852, N° 6461,

concernant la nomination du sieur J.

F. D. SCHEER,

aux fonctions

de

contrôleur supérieur des douanes.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi

des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc

de Luxembourg, etc., etc., etc.

Sur la proposition de l'Administrateur-général

des finances et de commun accord arec le Gouver-

nement Royal prussien ;

Avons arrêté et arrêtons

ARRÊTÉ ROYAL GRAND-DUCAL, du 4 septembre 1852, N° 6461, concernant la nomination du sieur J.

L'employé à cheval et contrôleur supérieur pro-

visoire des douanes Jean-François-Désiré Scheer,

Nr. 81.

Scheer, zu Holtz, ist zum Ober-Grenz-Contro-

leur daselbst, mit dem etatsmäßigen Gehalte

definitiv ernannt.

ARRÊTÉ ROYAL GRAND-DUCAL, du 4 septembre 1852, N° 6461, concernant la nomination du sieur J.

Der reitende Grenzausseher und kommissarischer

à Holtz, est nommé définitivement contrôleur su-

périeur des douanes audit lieu, avec jouissance du

traitement attaché à ces fonctions.

ARRÊTÉ ROYAL GRAND-DUCAL, du 5 septembre 1852 , N° 647, concernant la nomination du sieur M.

L'employé à cheval et contrôleur supérieur pro-

Ober-Grenz-Controleur Michel Ludwig, zu

Trotten, ist zum Ober-Grenz-Controleur daselbst,

mit dem etatsmäßigen Gehalte definitiv ernannt.

ARRÊTÉ ROYAL GRAND-DUCAL, du 4 septembre 1852, N° 6461, concernant la nomination du sieur J.

Der General-Verwalter der Finanzen ist mit

der Vollziehung des gegenwärtigen Beschlusses

beauftragt.

Haag, den 4. September 1852.

Für den König-Großherzog

Dessen Statthalter im Großherzogthum,

Heinrich,

Prinz der Niederlande.

Durch den Prinzen, Statthalter des König-

Großherzogs,

Der Secretär beim Cabinet Seiner Majestät

des König-Großherzogs für die Angelegen-

heiten des Großherzogthums,

G. d'Olimart.

Der General-Administrator der Finanzen,

N. Metz.

König-Großherzogl. Beschluß,

vom 5. September 1852, Nr. 647,

betreffend die Ernennung des Herrn M.

Ludwig, zum Ober-Grenz-Controleur.

Wir Wilhelm III, von Gottes Gnaden Kö-

nig der Niederlande, Prinz von Oranien-Nassau-

Großherzog von Luxemburg, u. u. u.

Haben;

Auf den Antrag des General-Verwalters der

Finanzen und im Einverständniß mit der König-

lich Preußischen Regierung ;

Beschlossen und beschließen

ARRÊTÉ ROYAL GRAND-DUCAL, du 4 septembre 1852, N° 6461, concernant la nomination du sieur J.

L'Administrateur-général des finances est chargé

de l'exécution du présent arrêté.

La Haye, le 4 septembre 1852.

Pour le Roi Grand-Duc

Son Lieutenant-Représentant dans le

Grand-Duché de Luxembourg,

HENRI,

PRINCE DES PAYS-BAS.

Par le Prince Lieutenant du Roi Grand-Duc

Le Secrétaire attaché au cabinet de

S. M. le Roi Grand-Duc pour les

affaires du Grand-Duché,

G. D'OLIMART.

L'Administrateur-général des Finances,

N. METZ.

ARRÊTÉ ROYAL GRAND-DUCAL,

du 5 septembre 1852 , N° 647,

concernant la nomination du sieur M.

LUDWIG aux fonctions de contrôleur

supérieur des douanes.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi

des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc

de Luxembourg, etc., etc., etc.

Sur la proposition de l'Administrateur-général

des finances et de commun accord avec le Gouver-

nement Royal prussien ;

Avons arrêté et arrêtons

ARRÊTÉ ROYAL GRAND-DUCAL, du 5 septembre 1852 , N° 647, concernant la nomination du sieur M.

Der General-Verwalter der Finanzen ist mit

der Vollziehung des gegenwärtigen Beschlusses

beauftragt.

Haag, den 5. September 1852.

Für den König-Großherzog

Dessen Statthalter im Großherzogthum,

Heinrich,

Prinz der Niederlande.

Durch den Prinzen, Statthalter des König-

Großherzogs

Der Secretär beim Cabinet Seiner Majestät

des König-Großherzogs für die Angelegen-

heiten des Großherzogthums,

G. d'Olimart.

Der General-Administrator der Finanzen,

N. Metz.

Eingerückt in das Verordnungs- und Verwal-

tungsblatt, den 5. November 1852.

Der General-Administrator der Finanzen,

N. Metz.

visoire des douanes Michel Ludwig, à Troine, est

nommé définitivement contrôleur supérieur des

douanes audit lieu, avec jouissance du traitement

attaché à ces fonctions.

ARRÊTÉ ROYAL GRAND-DUCAL, du 5 septembre 1852 , N° 647, concernant la nomination du sieur M.

L'Administrateur-général des finances est chargé

de l'exécution du présent arrêté.

La Haye, le 5 septembre 1852.

Pour le Roi Grand-Duc

Son Lieutenant-Représentant dans le

Grand-Duché de Luxembourg,

HENRI,

PRINCE DES PAYS-BAS.

Par le Prince Lieutenant du Roi Grand-Duc,

Le Secrétaire attaché au cabinet de

S. M. le Roi Grand-Duc, pour

les affaires du Grand-Duché,

G. D'OLIMART.

L'Administrateur-général

des finances,

N. METZ.

Inséré au Mémorial législatif et administratif

le 5 novembre 1852.

L'Administrateur-général

des finances,

N. METZ.

Luxemburg, bei V. Bück, Buchdrucker und Buchhändler.

Nr. 81.

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