Art. 6. Est abrogé le règlement ministériel du 6 décembre 1972 portant désignation des bureaux

Les articles 6 et 10 de l´instruction ministérielle du 5 avril 1973 sont modifiés comme suit

L´arrêté du 2 mars 1950 concernant la fixation de taxes de contrôle phytopathologique est

abrogé.

Art.

2.

Le

présent règlement

sera publié

au

Mémorial.

Luxembourg, le 18 février 1976.

Le Ministre de l´agriculture

et de la viticulture,

Jean Hamilius

Loi du 21 février 1976 portant amnistie des condamnations prononcées en exécution des

articles

387 à 390 du Code pénal.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Notre Conseil d´Etat entendu;

De l´assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 15 janvier 1976 et celle du Conseil d´Etat du 29 janvier

1976 portant qu´il n´y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons

Amnistie est accordée pour toute condamnation prononcée du chef d´infraction aux articles

387 à 390 du code pénal.

Les variétés des espèces de plantes agricoles inscrites à la liste nationale et admises à la

certification des semences ou plants sont celles reprises à l´annexe 1 du présent règlement.

Le responsable de la sélection conservatrice est indiqué à l´annexe 1, en regard de la dénomination

variétale, par l´initiale de nationalité utilisée au niveau international, suivie d´un numéro d´ordre; les

nom et adresse figurent à l´annexe 1bis.

La présente instruction sera publiée au Mémorial.

Luxembourg, le 18 février 1976

Le Ministre des Finances,

Raymond Vouel

Règlement

ministériel du 18 février 1976 portant abrogation de l´arrêté du 2 mars 1950

concernant la fixation de taxes de contrôle phytopathologique.

Le Ministre de l´agriculture et de la viticulture,

Considérant que les taxes pour le contrôle phytosanitaire ne sont plus en rapport avec les charges

administratives incombant au service chargé de les percevoir;

Arrête

L´amnistie ne peut être opposée aux droits des tiers ni aux droits de l´Etat en ce qui concerne

le payement fait des amendes et des frais.

En dehors des variétés visées par l´annexe 1, peuvent également être certifiées

a) les semences ou plants des variétés cultivées exclusivement à des fins d´expérimentation;

b) les semences des variétés appartenant aux espèces relevées à l´annexe 2 du présent règlement.

Dans ce dernier cas, les conditions suivantes doivent toutefois être remplies

(1) La variété doit être inscrite au catalogue commun visé au chapitre B du règlement grand-ducal du

1er août 1972 concernant le catalogue des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes;

(2) Les semences doivent être produites

 soit, sous contrat de multiplication conclu entre un établissement de semences ou un obtenteur,

d´une part, et un agriculteur -multiplicateur de semences, d´autre part,

 soit directement par un établissement de semences ou un obtenteur,

(3) L´établissement de semences ou l´obtenteur doit faire une déclaration de multiplication et déposer

une description de la variété à l´administration des services techniques de l´agriculture, service

de la production végétale, avant le 1er mars de l´année au cours de laquelle la certification des

semences est prévue.

Les condamnations prononcées du chef d´infraction aux articles 387 à 390 du code pénal

sont effacées des registres du casier judiciaire.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée

par tous ceux que la chose concerne.

Palais de Luxembourg, le 21 février 1976

Jean

Le Ministre de la Justice,

Robert Krieps

Doc. parl. N° 1928, sess. ord. 1974/1975 et 1975/1976

Lois du 23 février 1976 conférant la naturalisation.

Par lois du 23 février 1976 la naturalisation a été accordée aux personnes énumérées ci-après

Bartoszewski René Léon, ouvrier d´usine, né le 12 mai 1932 à Sénones/France, demeurant à Dudelange;

Brack Arnould André Jean, ouvrier d´usine, né le 13 avril 1937 à Ixelles/Belgique, demeurant à Hob-

scheid;

Muller Maria Eva, épouse Brack Arnould André Jean, née le 28 février 1937 à Rodt/Allemagne, de-

meurant à Hobscheid;

Bressan Altero, plâtrier, né le 18 décembre 1940 à Venzone/ltalie, demeurant à Luxembourg;

Casali Italo, chauffeur, né le 23 octobre 1935 à Cesena/Forli, Italie, demeurant à Belvaux;

Cencetti Massimo, mécanicien, né le 24 juillet 1949 à Gubbio/Perugia /Italie, demeurant à Belvaux;

Cozzi Salvatore, mécanicien, né le 21 avril 1920 à Banari/Italie, demeurant à Canach;

Curzietti Adrio, chef d´équipe, né le 18 octobre 1934 à Cagli/Italie, demeurant à Mondercange;

Dziuba Stéphanie, veuve Mazur Louis, née le 5 mai 1907 à Kolbuszowa/Gorna/Pologne, demeurant à

Esch-sur-Alzette;

Eisen Ingo Henrique Paulus, fonctionnaire C.E., né le 9 août 1933 à Lisbonne/Portugal, demeurant à

Hesperange;

Engelberty Léonard Antoine, chauffeur, né le 21 août 1931 à Waldhof /Falkenstein /Allemagne, de-

meurant à Luxembourg;

Hainaux Zoé Marie Catherine, épouse Frauenberg Jean, née le 22 juillet 1931 à Battincourt /Belgique,

demeurant à Grass;

Juchem Charles Sigefroi, ouvrier d´usine, né le 13 mars 1935 à Andernach/Allemagne, demeurant à

Belvaux;

Kölsch Albert Marcel, ouvrier d´usine, né le 17 septembre 1945 à Obercorn, demeurant à Differdange;

Kujawski Casimir, ouvrier, né le 31 mars 1925 à Chelmza/Pologne, demeurant à Bettembourg;

Magnatti Iginio, dessinateur-technicien, né le 7 décembre 1949 à Gualdo Tadino/Italie, demeurant à

Dudelange;

Orioli Nibie, ouvrier d´usine, né le 2 avril 1948 à Dudelange, et y demeurant;

Ottermann Jean, ouvrier d´usine, né le 4 février 1946 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Bettembourg;

Peters Henri Guillaume Théodore, aide-soigneur, né le 26 octobre 1948 à Best/Pays-Bas, demeurant à

Heiderscheid;

Renoir Joseph Nicolas Alphonse, ouvrier d´usine, né le 12 décembre 1942 à Differdange, demeurant à

Niedercorn;

Robakowski Wladyslaw, crédirentier, né le 12 avril 1908 à Grebow/Pologne, demeurant à Luxembourg;

Sallai Gabor, ouvrier d´usine, né le 8 mai 1933 à Alsonemedi/Hongrie, demeurant à Luxembourg;

Shabani dit Kalenzi Alphonse, cabaretier, né le 7 janvier 1936 à Lusangi/Zaïre, demeurant à Luxem-

bourg;

Swiercz Marian, ouvrier d´usine, né le 7 décembre 1928 à Krolikow/Pologne, demeurant à Ettelbruck;

Tasnady Istvan, technicien diplômé, né le 28 avril 1919 à Ujpest/Budapest /Hongrie, demeurant à

Strassen;

Zaika Manfred, chauffeur, né le 24 juillet 1938 à Wuppertal/Allemagne, demeurant à Lellingen;

Zappone Augusta, épouse Monacelli Virginio, née le 22 avril 1922 à Dudelange et y demeurant;

Zocca René, ouvrier d´usine, né le 25 novembre 1946 à Esch/Alzette et y demeurant.

Remarque: Les naturalisations précitées ne sortiront leurs effets que trois jours francs après la publi-

cation au Mémorial de l´avis indiquant la date de l´acte d´acceptation.

Règlement grand-ducal du 25 février 1976 fixant la liste nationale des variétés des espèces

de plantes agricoles.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi du 9 novembre 1971 portant réglementation de commerce des semences et plants;

Vu le règlement grand-ducal du 1er août 1972 concernant le catalogue des variétés des espèces de

plantes agricoles et de légumes;

Vu l´avis de l´organisme faisant fonction de Chambre d´Agriculture;

Sur proposition de la commission technique instituée par l´article 8 du règlement grand-ducal du 1er

août 1972 concernant le catalogue des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes;

Vu l´article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il

y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l´agriculture et de la viticulture, de Notre Ministre de l´économie

nationale et de Notre Minsitre de la justice et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons

L´article 7 du règlement grand-ducal du 17 décembre 1971 fixant les conditions de commer-

cialisation, de production et de certification des semences de plantes fourragères, est modifié en ce sens

que les semences de pâturin des prés et de féveroles, quelle que soit leur utilisation en tant que semences,

ne peuvent être commercialisées que si elles ont été certifiées officiellement en tant que semences de

base ou semences certifiées.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément aux dis-

positions de l´article 15 de la loi du 9 novembre 1971 portant réglementation du commerce des semences

et plantes.

Le règlement grand-ducal du 1er février 1974 fixant la liste nationale des variétés des espèces

de plantes agricoles, est abrogé.

Est abrogé le règlement ministériel du 6 décembre 1972 portant désignation des bureaux

de poste secondaires, agences, relais et bureaux auxiliaires.

Le candidat devra se soumettre à l´examen sur ses connaissances professionnelles au

plus tard à la fin du trimestre calendrier pendant lequel sa demande d´agrément a été faite.

Les examens auront lieu tous les trois mois, soit en mars, en juin, en septembre et en décembre.

Le jury en fixe les dates exactes au moins deux mois à l´avance et en informera les entreprises

d´assurances.

En cas d´échec à un examen ou à défaut de se présenter aux date et heure fixées sans avoir

fait parvenir au jury d´examen pour la date de l´épreuve au plus tard une excuse valable, le

candidat devra se représenter à la première session d´examen qui suit celle à laquelle il n´a pas

réussi ou à laquelle il ne s´est pas présenté.

En cas d´échec ou à défaut de se présenter à ce deuxième examen sans excuse valable, le can-

didat pourra se représenter une dernière fois au plus tôt trois ans après la signification de son

échec ou sa non-comparution à cette deuxième épreuve.

En cas d´échec ou à défaut de se présenter à ce troisième examen sans excuse valable, le can-

didat sera éliminé définitivement.

Notre Ministre de l´agriculture et de la viticulture, Notre Ministre de l´économie nationale

et Notre Ministre de la justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l´exécution du présent

règlement, qui entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Le Ministre de l´agriculture

Palais de Luxembourg, le 25 février 1976

et de la viticulture,

Jean

Jean Hamilius

Le Ministre de l´économie nationale,

Marcel Mart

Le Ministre de la justice,

Robert Krieps

ANNEXE 1

Liste nationale des variétés des espèces de plantes agricoles

N° de référence

N° de référence

du responsable

du responsable

de la sélection

de la sélection

Variétés

conservatrice (1)

Variétés

conservatrice (1)

A. CEREALES

1. Froment tendre (Triticum

a) Orge d´hiver

aestivum L.)

Atlantis

D

a) Froment d´hiver

Banteng

NL 14

Benno . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . D

3a

Dura

D

Caribo

D

Mirra

D

Carisuper . . . . . . . . . . . . . . . . . . . D

b) Orge de printemps

Clement

NL 3

Aramir

NL 3

Kormoran

D

Athos

F

Vuka

D

Effendi

NL

b) Froment de printemps

Inis

D

Drabant

S

Mazurka

NL

Janus

D

Oriol

D

Kleiber

D

Varunda

NL 10

Kolibri

D

Voila

D

Selpek

D

4. Avoine (Avena sativa L.)

Rang

S

Borrus

D

2. Seigle (Secale cereale L.)

Erbgraf

D

Seigle d´hiver

Flämingskrone

D

Carokurz

D

Leanda

NL

antér. Carsten´s Kurzstroh

Pendek

NL

Kustro

D

Phoenix

D

Syn.: Petkus II, Petkuser Kurzstroh

Syn.: Phönix

3. Orge (Hordeum polystichum L.

Selma

S

et Hordeum distichum L.)

5. Maïs (Zea Mays L.)

(1) voir annexe 1bis

T . . variété tétraploide

* la lettre X indique que plusieurs personnes sont responsables de la sélection conservatrice. La

liste des noms des responsables est déposée à l´administration des services techniques de l´agri-

culture.

N° de référence

N° de référence

du responsable

du responsable

de la sélection

de la sélection

Variétés

conservatrice (1)

Variétés

conservatrice (1)

Anjou 210

F

I.N.R.A. 258

F

Syn.: Anjou 21

Syn.: Inrakorn

Cargill Primeur 170

F

Orla 270

CH

Forla

D

Perdux

D

Funk´s G 245

F

Velox

D

B. POMMES DE TERRE

(Solanum tuberosum L.)

Bintje

X*

Sirtema

NL

Catarina

F

Pour l´exportation uniquement

Climax

NL

Blancalux

L-B

Datura

D

Donata

NL

Désirée

NL 16

Feja

F

Eersteling

X*

Heideniere

D

Syn.: Duke of York, Eesterling,

Kennebec

X*

Erstling

Reina

B

Holde

D

Rosedor

F

Ker Pondy

F

Rougeor

L-B

Marijke

NL

Roxane

B

Syn.: Maryke

Sommerstärke

D

Primura

NL

C. PLANTES FOURRAGERES

1. Graminées (Gramineae)

a) Raygrass de Westerwold

Lemtal

B

(Lolium multiflorum Lam.

Syn.: Lemtal R.v.P., R.V.P.

var. Westerwoldicum)

Milamo

NL

Baroldi

Tetila (T)

NL 15

Syn.: Barenza, Barwoldi

Tretone (T)

D

Barwoltra (T)

D

c) Rayglass anglais

Billion (T)

D

(Lolium perenne L.)

N.F.G

D

(1) Variétés précoces à très précoces

b) Raygrass d´Italie

Cropper

NL

(Lolium multiflorum Lam.

Verra

DK

var. Italicum)

Syn.: Verna Pajbjerg

Barmultra (T)

D

(2) Variétés mi-précoces à mi-tardives

Combita

NL 13

Agresso (T

NL 12

Lema

D

Atempo (T)

NL 12

(1) voir annexe 1bis

T . . variété tétraploide

* la lettre X indique que plusieurs personnes sont responsables de la sélection conservatrice. La

liste des noms des responsables est déposée à l´administration des services techniques de l´agri-

culture.

NL

N° de référence

N° de référence

du responsable

du responsable

de la sélection

de la sélection

Variétés

conservatrice (1)

Variétés

conservatrice (1)

Barlatra (T)

NL

Barbarossa

NL

Dux Ötofte

DK

Syn.: Barenza Weidetype

Barlenna

NL

Bergamo

NL

Hora

NL

Bundy

NL 11

Lenta

DK

e) Fléole des prés (Phleum pratense L.)

Syn.: Lenta Pajbjerg

(1) Variétés de type foin

Melino

B

Landsberger

D

Syn.: Melino R.v.P., R.V.P.,

Odenwälder

D

Hay Pasture

Phleviola

D

N.F.G

D

Pergo

DK

Spirit

NL 17

Syn.: Pergo Pajbjerg

Taptoe (T)

NL 11

(2) Variété de type intermédiaire

(3) Variétés tardives à très tardives

Erecta

B

(type pâture)

Syn.: Erecta R.v.P.

Barenza

NL

(3) Variétés de type pâture

Syn.: Barenza Pasture

Heidemij

NL 11

Barpastra (T)

NL

Intenso

NL 17

Bocage

F

Pecora

F

Pelo

NL 11

f) Dactyle (Dactylis glomerata L.)

Perma

NL

(1) Variété mi-précoce

Semperweide

NL 17

Floreal

F

Vigor

B

(2) Variétés mi-tardives

Syn.: Vigor R.v.P., Melle

Dagoma

NL 17

d) Fétuque des prés (Festuca

Dorise

NL 11

pratensis Huds)

Lemba

B

(1) Variétés de type foin

Syn.: Lemba R.v.P.

Barkas

NL

Phyllox

DK

Belimo

NL

Syn.: Phyllox Daehnfeldt

Cosmos 11

D

(3) Variétés tardives à très tardives

Fero Ötofte

DK

Baraula

NL

Syn.: Ötofte Fero

Holstenkamp

D

Fiola

NL 11

Karo

NL

N.F.G

Lucifer

F

Sequana

F

Prairial

F

Winge

DK

g) Pâturin des prés (Poa pratensis L.)

Syn.: Winge Pajbjerg

Arina Dasas

DK

(2) Variétés de type pâture

Delft

NL

Nike Daehnfeldt

DK

(1) voir annexe 1bis

T . . variété tétraploide

* la lettre X indique que plusieurs personnes sont responsables de la sélection conservatrice. La

liste des noms des responsables est déposée à l´administration des services techniques de l´agri-

culture.

D

N° de référence

N° de référence

du responsable

du responsable

de la sélection

de la sélection

Variétés

conservatrice (1)

Variétés

conservatrice (1)

Norma Ötofte . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . DK

Union

D

SK 46

PL

antér. Apoll 31

Syn.: Eska 46

Pour gazons et plaines de sport

Stola 310

D

Baron

NL

2. Légumineuses agricoles

(Leguminosae)

a) Luzerne (Medicago sativa et

c) Trèfle violet (Trifolium pratense L.)

Medicago varia Martyn)

(1) Variétés précoces

Elga

F

N.F.G. Mekra

D

Europe

F

Syn.: Mekra

Luna

D

Odenwälder Rotklee

D

Orca

F

Triel.

F

Orchesienne

F

(2) Variétés mi-précoces à mi-tardives

Verneuil

F

Barfiola (T)

NL

Vertus

S

Hungaropoly (T)

H

b) Trèfle blanc (Trifolium repens L.)

Kuhn

NL

(1) Variétés de type giganteum

Syn.: Rode klaver Kuhn, Rotonde

Blanca

B

Lucrum

D

Syn.: Blanca R.v.P., Tribla

Robins

NL

Mira Ötofte

DK

Rotra (T)

B

Syn.: Mira Ötofte K & V, Mira

Syn.: Rotra R.v.P.

N.F.G. Gigant

D

Tetri (T

NL

Syn.: Gigant, N.F.G. Gigante

Violetta

B

(2) Variétés de type hollandicum

Syn.: Violetta R.v.P., Atelo

Milka

DK

d) Féveroles (Vicia faba L. var. minor

Syn.: Milka, Pajbjerg, Milka Pajbjerg

(Peterm.,) bull)

K & V, Angeliter Milka,

Diana

D

Pajbjerg Milka, Pajbjerg

Herra

D

Milka K & V

Herz Freya

D

Milkanova

DK

Kristall

D

Syn.: Milkanova Pajbjerg K & V

Maxime

B

(3) Variété de type sylvestre

Pavane

F

Aria

NL 12

Primperle

F

(1) voir annexe 1bis

T . . variété tétraploide

* la lettre X indique que plusieurs personnes sont responsables de la sélection conservatrice. La

liste des noms des responsables est déposée à l´administration des services techniques de l´agri-

culture.

)

ANNEXE 1bis

Liste des responsables de la sélection conservatrice

LUXEMBOURG  BELGIQUE

L-B

Synplants/Clervaux (Luxembourg) et

Station de Haute Belgique, Libramont (Belgique)

BELGIQUE

B

Rijksstation voor plantenveredeling,

Burg. Van Gansberghelaan 109, 9220 Lemberge-Merelbeke

B

Station de Haute Belgique,

rue de Serpont 48, 6600 Libramont

B

Station d´amélioration des Plantes,

rue du Bordia 3, 5800 Gembloux

SUISSE

CH

Station Fédérale de Recherches Agronomiques,

8046 Zurich-Reckenholz

REPUBLIQUE FEDERALE D´ALLEMAGNE

D

Ackermann & Co., Saatzucht Irlbach, Fa. Dr. J.

8441 Irlbach

D

Arnim, Alexandra Gräfin von,

8022 Grünwald, Muffatstr. 7

D

Barenbrug´s Saatzucht GmbH, Fa.

2 Hamburg 1, Frankenstrasse 35

D

3a

Bauer, Georg,

8401 Niedertraubling

D

Börger, Uwe,

3148 Buendorf

D

Borries-Eckendorf, oHG, Fa.W . von

4811 Leopoldshöhe 3  Schuckenbaum

D

Breun, Ulrich und Breun, Franz

8522 Herzogenaurach oT. Steinbach

D

Breustedt GmbH, Fa. Saatzuchtwirtschaft Otto

3342 Schladen, Postfach 26

D

Deutsche Saatveredelung Lippstadt-Bremen GmbH zu Lippstadt, Fa.

478 Lippstadt, Postfach 105

D

Franck, Dr. Hannfried

717 Oberlimpurg

D

Heidenreich, Toni

2407 Bad Schwartau, Postfach 180

D

Herz, Oek.-Rat Michl.

8941 Niederrieden

D

Kameke, Dobimar von

2061 Grabau

D

Kleinwanzlebener Saatzucht AG

3352 Einbeck, Postfach 146

D

Lochow-Petkus GmbH, Fa. F. von

3103 Bergen, Postfach 5

D

Norddeutsche Pflanzenzucht

Hans-George Lembke KG, Fa.

2331 Hohenlieth

D

« Nordsaat » Saatzuchtgesellschaft GmbH, Fa.

2322 Waterneverstrof

D

Petersen, P.H., Fa.

2391 Lundsgaard

D

Rümker, J.H. von

8702 Greussenheim

D

Saatzucht Steinach Dr. M. von Schmieder Nachf. Fa.

8441 Steinach

D

Soltau-Bergen GmbH, Fa. Saatzucht

304 Soltau Postfach 111

D

Streng Otto, und Eder, Edith

8701 Aspachhof

D

Süddeutsche Saatzucht- und Saatbaugenossenschaft GmbH, Fa.

6935 Waldbrunn 2

D

Van der Have D.J. GmbH, Fa.

51 Aachen, von  Coels  Strasse, 38

DANEMARK

DK

Dansk Planteforaedling A/S

Overbygaard, 7080 Børkop

DK

Deahnfeldt L. A/S

Postbox 185, 5100 Odense

FRANCE

F

Blondeau André,

Boîte postale 1

59235 Bersée (Nord)

F

Saint-Jeannet Lasserre

Boîte postale 4043

111, avenue Lespinez

31029 Toulouse

F

Carneau Frères, S.A.,

rue Léon Rudent

59310 Orchies (Nord)

F

Clause L., S.A.,

avenue du Mesnil, 91220 Brétigny-sur-Orge (Essone)

F

Coopérative agricole de semences du Bassin de l´Adour (CACBA),

Boîte postale 117, 64003 Pau

F

Demesmay, Henri,

3, rue Arnould de Vuez, 5900 Lille (Nord)

F

Desprez (Florimond),

59242 Capelle-par-Templeuve (Nord)

F

Devaux-Chanu, S.A.,

35, rue Léon Rudent, 59 Orchies (Nord)

F

Hauray et Demesmay

3, rue Arnould de Vuez, 5900 Lille (Nord)

F

Institut National de la Recherche Agronomique (I.N.R.A.)

149, rue de Grenelle, 75341 Paris cedex 07

F

Lescourgues,  Gavadour  Cargill

85, rue Alsace-Lorraine

Croix de Pardie, 40300 Peyrehorade

F

Maïs Angevin Hodée, S.A.,

Boîte postale 1 Corne, 49205 Beaufort-en-Vallée ou 49750 La Ménitré

F

U.C.O.P.A.C., Vilmorin Grande Culture,

Boîte postale 3, 77390 Verneuil-l´Etang

HONGRIE

H

Agrimpex,

Nador U. 22, P.O.B. 62/278, Budapest

PAYS-BAS

NL

Barenbrug, Holland B.V.,

Postbox 4, Arnhem

NL

Duplex B.V.,

Amsterdam

NL

Cebeco-Handelsraad,

Postbox 182, Blaak 31, Rotterdam 1

NL

Friese Mij. Van Landbouw,

Willemskade 11, Leeuwarden

NL

Dijkhuis J.P., « Luidenburg » N.V.,

Warfhuizen (Gr.)

NL

De Samenwerkende Kweekbedrijven G. Geertsema-Groningen B.V. Groningen en Kon-

Kweekbedrijf en Zaadhandel D.J. van der Have B.V., Kapelle 3615 en Dr. R.J. Mansholt´s

Veredelingsbedrijf B.V., Ulrum

NL

Kuhn en Co, B.V. Kon. Beetworteizaad-cultuur,

Naarden

NL

Mommersteg International B.V.,

Wolput 72, Vlijmen

NL

Mulder, G.S., Aardappelkweckbedrijf,

Warffum

NL 10

Stichting « Fonds ter Bevoldering van de Veredeling van Landbouwgewassen »,

Wageningen

NL 11

Van der Have, D.J.B.V., Kon. Kweckbedrijf en Zaadhandel,

3615 Kapelle

NL 12

Van Engelen Zaden B.V.,

Postbox 35, Vlijmen

NL 13

De Samenwerkende Kweekbedrijven Van Engelen Zaden B.V.

Vlijmen en J. Joorden´s Zaadhandel B.V.

NL 14

De Samenwerkende Kwwekbedrijven G. Geertsema-Groningen B.V., Groningen

et Dr. R. J. Mansholt´s Veredelingbedrijf B.V.,

Ultrum

NL

V.o.f. Nederlandse Tetila Kwekers,

Groot Hertoginnelaan 52, ´s-Gravenhage

NL 16

Z.P.C., Friese Coöp. Handelsvereniging voor Zaaizaad en Pootgoed

Z. Grachtswal 3, Postbox 385, Leeuwarden

NL 17

Zwann en de Wiljes´ Zaadteelt en Zaadhandel B.V.,

Postbox 2, Scheemda

POLOGNE

PL

Rolimpex,

Al, Jerozolimskie 44, Boîte postale 364, Warszawa

SUEDE

S

Weibull, W.A.B., Saatzuchtanstalt Weibullsholm,

26120 Landskrona

ANNEXE 2

Liste des espèces visées à l´article 2, sous b)

a) Céréales

Secale cereale L.

Seigle

forma aestiva

forme de printemps

b) Plantes fourragères

Arrhenaterum elatius (L.)

Fromental

J. et C. Presl.

Festuca arundinacea Schreb.

Fétuque élevée

Festuca ovina L.

Fétuque ovine

Festuca rubra L.

Fétuque rouge

Lolium x hybridum Hausskn.

Ray-grass hybride

Pisum arvense L.

Pois fourrager

Vicia faba L. ssp. fab var.

Féverole à grosses graines

equina Pers.

Vicia pannonica Crantz

Vesce de Pannonie

Vicia sativa L.

Vesce commune

Vicia villosa Roth

Vesce velue, vesce de Cerdagne

Brassica napus L.

Colza

ssp. oleifera (Metzg.) Sinsk.

Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l., Luxembourg

Le présent règlement sera publié au Mémorial pour entrer en vigueur le 16 février 1976.

Luxembourg, le 11 février 1976.

Le Ministre des Finances,

Raymond Vouel

Instruction

ministérielle du 18 février 1976 modifiant celles des 5 avril 1973 et 8 juillet 1975

fixant le régime d´admission et d´examen des candidats désirant concourir au nom d´un

tiers à des opérations d´assurances en qualité d´agent principal, d´agent ou de sous-agent.

Le Ministre des Finances,

Vu l´article 8 de la loi du 6 septembre 1968 concernant le contrôle des entreprises d´assurances;

Décide

La demande d´agrément est sujette au paiement d´une taxe de 200 (deux cents)

francs par entreprise d´assurances .Les entreprises s´acquitteront du paiement de cette taxe

en apposant sur la demande elle-même un timbre de chancellerie de la valeur exigée.

L´agrément pour faire des opérations d´assurances est nominatif et personnel; il ne peut être

transféré à un ou plusieurs héritiers légaux ou à une tierce personne qu´au cas où ces personnes

auront elles-mêmes obtenu l´agrément, sauf la dérogation prévue à l´article 11 ci-après.

La demande d´annulation de l´agrément, qui est à adresser en double exemplaire au service

de contrôle des entreprises d´assurances sur formule mise à la disposition des entreprises d´assu-

rances par ce service, devra être pourvue d´un timbre de chancellerie de 100 (cent) francs par

entreprise d´assurances.