Großherzogthums Luxemburg.

Memorial

des

Großherzogthums Luxemburg.

DU

GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG.

Donnerstag, 23. September 1880.

Konigl.-Großh. Beschluß vom 22. September

1880, wodurch die Errichtung der anonymen

Gesellschaft „Luxemburger Casino" gestattet

und deren Statuten genehmigt werden.

Wir Wilhelm III, von Gottes Gnaden König

der Niederlande, Prinz von Oranien-Nassau,

Großherzog von Luxemburg, u., u., u.;

Nach Einsicht der urkundlichen Ausfertigung

des am 1. September 1880 durch den Notar Leo

Majerus von Luxemburg aufgenommenen Actes,

betreffend die Bildung und enthaltend die Sta-

tuten einer anonymen Gesellschaft unter der Be-

nennung „Luxemburger Casino", zu deren Errich-

tung die durch Art. 37 des Handelsgesetzbuches

vorgesehene Ermächtigung und Genehmigung nach-

gesucht werden;

Nach Einsicht der Art. 29 und ff. des Handels-

gesetzbuches ;

Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;

Auf den Bericht Unseres Staatsministers, Prä-

sidenten der Regierung, und nach. Berathung der

Regierung im Conseil;

Haben beschlossen und beschließen

Die Bildung der anonymen Gesell-

schaft genannt „Luxemburger Casino" ist gestattet

und sind deren Statuten, so wie dieselben in dem

Vorerwähnten Acte vom 1. September 1880 ein-

geschrieben sind, genehmigt.

La formation de l'association ano-

nyme dite « Casino de Luxembourg» est auto-

risée et ses statuts, tels qu'ils sont relatés dans

l'acte susmentionné du 1er septembre 1880, sont

approuvés.

— Il est formé entre les comparant et ceux qui adhéreront aux présents statuts,

par la souscription des actions qui vont être créées, une société anonyme sous la dénomi-

nation de «Casino de Luxembourg».

— Une action de jouissance sera délivrée à chaque nouveau membre du Casino,

contre paiement d'une somme à fixer périodiquement par le conseil d'administration suivant

les dispositions du règlement à intervenir.

Diese Genehmigung ist unbeschadet

der Rechte Dritter verliehen.

Arrêté royal grand-ducal du 22 septembre 1880,

qui autorise la formation de l'association ano-

nyme dite « Casino de Luxembourg » et en

approuve les statuts.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu,

Roi des Pays-Bas, Prince

d'Orange-Nassau,

Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc. ;

Vu l'expédition authentique de l'acte reçu le

1er septembre 1880 par le notaire Leon Majerus

de Luxembourg, acte portant constitution et

renfermant les statuts d'une association sous la

forme anonyme et la. dénomination de « Casino

de Luxembourg», pour l'établissement de la-

quelle association anonyme l'autorisation et

l'approbation prévues à l'art. 37 du Code de

commerce sont sollicitées ;

Vu les art. 29 et suivants du Code de com-

merce ;

Notre Conseil d'État entendu ;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Étal, pré-

sident du Gouvernement, et après délibération

du Gouvernement en conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

L'approbation est accordée sans pré-

judice aux droits des tiers.

Nr.

66.

JEUDI, 23 septembre 1880.

— La Société a pour objet

a) l'acquisition d'un terrain nécessaire à la construction d'un hôtel propre à servir de

Casino ;

b) l'exploitation commerciale de cet établissement, soit par elle-même, soit par un tiers ;

c) l'achât et la revente de vins, spiritueux et comestibles aux membres de la Société et à

des tiers.

Unser Staatsminister, Präsident der

Regierung, ist mit der Ausführung des gegen-

wärtigen Beschlusses beauftragt, welcher in's

„Memorial" eingerückt werden soll.

Im Haag den 22. September 1880.

Wilhelm.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

F. de BIochausen.

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25.

Jean Alesch, conseiller honoraire de Gouvernement ;

Emile Berchem, fabricant ;

Gustave Berchem, négociant;

Pierre Brück, imprimeur ;

Victor Buck, imprimeur ;

André Capus, inspecteur de l'enregistrement ;

Jean-François-Alexandre de Colnet d'Huart, directeur de l'Athénée ;

Rodolphe Débické, négociant ;

Zénon De Muyser, avocat-avoué ;

Michel Deny, fabricant ;

Léopold Dumont, assistant des douanes ;

Jean-Baptiste Ferron, rentier;

Joseph Fischer-Ferron, négociant ;

Louis Godchaux, industriel ;

Joseph Heintz-Hoffman, rentier ;

Joseph Heintz-Michaëlis, fabricant ;

Pierre Kemp, architecte ;

Remy-Augustin Letellier, ingénieur ;

Michel Lentz, conseiller à la Chambre des comptes ;

Nicolas Martha, professeur ;

André Macher-Wurth, rentier ;

Nicolas Mersch-Adam, négociant ;

Nicolas Mersch, président du bureau de bienfaisance ;

Jean Neumann, professeur ;

Auguste Pfinder, négociant ;

Notre Ministre d'État, président du

Gouvernement, est chargé de l'exécution du

présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial.

La Haye, le 22 septembre 1880.

GUILLAUME.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

F. DE BLOCHAUSEN.

ACTE DE SOCIÉTÉ.

(ANNEXE.)

Par devant Me Léon Majerus, notaire, résidant à Luxembourg, chef-lieu du Grand-Duché

de ce nom, présent témoins, ont comparu

I° M. Victor Hoffman, ancien libraire, demeurant à Luxembourg, agissant tant en son

nom personnel qu'au nom et comme fondé de pouvoirs des sieurs

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50.

Lucien Richard, directeur des contributions ;

Victor de Rœbé directeur général des finances ;

Louis Schamburger, libraire ;

Joseph Schaack, négociant ;

Théophile Schrœll, imprimeur ;

Pierre Wahl, fabricant ;

Georges Wittenauer, ingénieur ;

Alphonse Worms, négociant ;

Jean "Worré, ingénieur ;

Ferdinand Larue, tanneur ;

Dieudonné Heuertz, négociant ;

François Duren, conservateur des hypothèques ;

Valentin Bernard, directeur des postes ;

Albert Conrot-Lenoël, rentier ;

Jean Schmitz-Fischer, négociant ;

Joseph Reuter-Reuter, négociant ;

Jean-Pierre Reuter, père, comptable ;

Jean Engel, rentier ;

Jean-Valentin Trausch, contrôleur des contributions ;

Jean-Joseph Hoferlin, agent en douanes ;

Antoine-Dom. Pescatore, vice-président de la Chambre des députés et propriétaire ;

Lambert Monbrun, comptable de la Caisse d'épargne ;

Robert Well, receveur de l'enregistrement ;

Jules Lamort, rentier ;

Ferdinand Schæfer, rentier ;

tous demeurant à Luxembourg ;

aux termes d'une procuration sous signatures privées, en date du 21 août dernier, qui sera

soumise à la formalité de l'enregistrement en même temps que les présentes, auxquelles

elle restera annexée après avoir été paraphée par les comparants pour ne varier;

Le dit M. Victor Hoffmann, agissant en outre au nom et comme se portant fort des sieurs

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12.

Michel Alesch, sous-chef de bureau au Gouvernement ;

Victor Alesch, médecin ;

Edouard Aschman, médecin ;

Thierry-Egberts van Bennekom, capitaine en retraite ;

Jean-Baptiste Bivort, médecin ;

Félix baron de Blochausen, ministre d'État ;

Michel Bourggraff, médecin ;

Jean-Philippe Buck, fabricant de tabacs ;

Hippolyte Cahen, négociant ;

Remacle Crespin, commandant de gendarmerie ;

Jules van Damme, vice-consul de Belgique ;

Auguste Dutreux, rentier ;

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51.

Tony Dutreux, ingénieur civil ;

Aloyse Eydt, rentier ;

Henri Eydt, rentier ;

Jean-Nicolas Feyden, avocat-avoué ;

Camille François, receveur général ;

Pierre Funck, architecte ;

Nicolas Gredt, sous-directeur de l'Athénée ;

Lothaire Huberty, géomètre du cadastre ;

Michel Jonas, directeur de l'enregistrement et des domaines ;

Léopold Kahn, négociant ;

Mathias Kauffmann, receveur de l'enregistrement ;

Jean-Joseph Keucker, vice-président de la Cour supérieure de justice ;

Jean-Baptiste Klein, ancien notaire ;

Auguste Laval, conseiller à la Cour supérieure de justice ;

Antoine Lefort, conseiller à la Cour supérieure de justice ;

Guillaume Leibfried, avocat-avoué ;

Gabriel Mayer, fabricant de gants ;

Charles Mersch-Faber, conseiller d'État ;

Charles Munchen, avocat-avoué ;

Mathieu Mullendorff, conseiller de Gouvernement ;

Bernard Neumann, conseiller à la Cour supérieure de justice ;

Michel Rausch, conseiller à la Cour supérieure de justice;

Nicolas Salentiny, président de la Chambre des comptes ;

Gustave Schommer, pharmacien ;

Pierre Schou, greffier de la Chambre des députés ;

Emmanuel Servais, bourgmestre ;

Edouard Simonis, avocat-avoué ;

Gustave Thilges-Faber, rentier ;

Georges Ulveling, directeur de la Banque Nationale ;

Mathias de Waha, professeur ;

Paul Willière, ingénieur des chemins de fer Prince-Henri ;

Nicolas Grœvig, professeur ;

tous demeurant à Luxembourg ;

Charles Collart, industriel, demeurant à Dommeldange ;

Samson Godchaux, industriel, demeurant à Schleifmühl ;

Eugène Lamort, industriel, demeurant à Manternach ;

Norbert Metz, industriel, demeurant à Eich ;

Emile Metz, industriel, demeurant à Eich ;

Guillaume Pescatore, rentier, demeurant à Scheidhof;

Jacques Weber, notaire, demeurant à Eich ;

tous co-intéressés, membres de l'association établie à Luxembourg sous la dénomination

le « Casino Bourgeois ».

ces derniers demeurant tous au dit Luxembourg , agissant en qualité de souscripteurs

d'actions de la nouvelle Société à créer ;

Lesquels ont établi de la manière suivante les statuts de la société anonyme qu'ils se pro-

posent de fonder.

TITRE 1er. — Dénomination, objet, durée et siège de la Société.

— La durée de la Société est fixée à cinquante-deux années, qui commenceront à

courir à partir de la publication de l'arrêté royal grand-ducal, approuvant les statuts.

— Le siège de la Société est à Luxembourg.

TITRE II. — Fonds social, actions, apports.

— Le capital social est fixé à 90,600 francs, divisé en 906 actions de capital de 100

francs chacune.

L'action de capital amortie est remplacée par une action de jouissance.

— Les actions de capital donnent droit à l'intérêt annuel et à l'amortissement sui-

vant les dispositions de l'art. 50 ci-après.

Les intérêts commenceront à courir à partir du 1er janvier 1882 et seront payables par

semestre aux 30 juin et 31 décembre de chaque année.

— Après payement des dettes et l'amortissement des actions de capital, l'avoir

social sera partagé entre les actions de jouissance.

II° MM. 1. Antoine-Dominique Pescatore, vice-président de la Chambre des députés et

propriétaire ;

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Michel Deny, fabricant ;

Louis Schamburger, libraire ;

Eugène Hoffman, libraire ;

François Saur-de Marie, propriétaire-rentier ;

Ferdinand Schæfer, propriétaire-rentier ;

Alexis Brasseur, avocat-avoué ;

En compensation de cet apport, les comparants sub n° II recevront 107 actions de capital

entre eux au prorata de leur apport.

— Les comparants sub n° I ci-avant font apport à la nouvelle Société du Casino

de vins, spiritueux et meubles, le tout constaté suivant inventaire en date du 21 août der-

nier, qui sera enregistré avec les présentes et demeurera ci-annexé après avoir été paraphé

par les comparants pour ne varier. La valeur de cet apport est fixée à frs. 10,600.

—En représentation de cet apport, il est attribué aux comparants sub n° I, 106

actions de capital.

— Les comparants sub n° II s'engagent à souscrire, savoir

— Le restant des actions de capital sera placé au pair de 100 frs. l'action aux

personnes qui adhéreront aux présents statuts.

— Le montant des actions est payable aux termes et conditions à fixer par

le conseil d'administration.

— Les paiements partiels sont constatés par un récépissé nominatif; ces récé-

pissés seront échangés lors du dernier versement contre un titre définitif d'actions de

capital au porteur.

— Tout versement en retard porte intérêt de plein droit en faveur de la Société,

à raison de 5 pCt. par an, à compter du jour de l'exigibilité et sans aucune mise en demeure.

—Est considérée comme non avenue, huitaine après une mise en demeure in-

fructueuse faite par lettre chargée, toute souscription dont les versements ne sont pas

faits aux époques fixées.

Cette clause est purement facultative pour le conseil d'administration, qui pourra, s'il

le préfère, poursuivre le paiement contre les souscripteurs par les voies judiciaires.

— Les titres provisoires et définitifs sont extraits de registres à souche, numé-

rotés, frappés du timbre sec de la Société et revêtus de la signature de deux administrateurs.

— Les actions sont indivisibles et la Société ne reconnaît qu'un propriétaire pour

chaque action.

Les représentants ou créanciers d'un actionnaire ne peuvent, sous aucun prétexte,

provoquer l'apposition des scellés sur les biens et valeurs de la Société, ni en demander

le partage ou la licitation ; ils sont tenus de s'en rapporter aux inventaires sociaux et aux

délibérations de l'assemblée générale.

M. Antoine-Dominique Pescatore, pour la somme de 8000 fr.

M. Michel Deny, pour la somme de 100 fr.

M. Louis Schamburger, pour la somme de 100 fr

M. Eugène Hoffmann, pour la somme de 500 fr

M. François Saur-de Marie, pour la somme de 500 fr

M. Ferdinand Schæfer, pour la somme de 1000 fr

M. Alexis Brasseur, pour la somme de 500 fr

Ensemble

fr. 8000

fr. 10,700

— Les droits et obligations attachés à l'action suivent le titre dans quelques

mains qu'il passe, sous la réserve mentionnée à l'art. 22 ci-après.

La propriété d'une action emporte de plein droit adhésion aux statuts de la Société.

— La qualité d'actionnaire est indépendante de celle de membre du Casino.

Ne seront considérés comme membres du Casino, que les comparants fondateurs de la

Société, ainsi que ceux qui seront admis plus tard conformément aux dispositions du

règlement à intervenir.

— La possession d'une action entre les mains d'une personne qui n'est pas en

même temps membre effectif du Casino, ne donne à son propriétaire que le droit de parti-

ciper aux avantages pécuniaires de ce titre, c'est-à-dire de toucher l'intérêt annuel qui y

est affecté, le capital représenté par le titre, en cas d'amortissement conformément à l'art.

50 ci-après, ainsi qu'une part proportionnelle dans le produit de la liquidation, en cas de

dissolution de la Société.

Un pareil délenteur n'a, par contre, aucun droit d'assister aux assemblées générales

autres que celles qui ont pour objet le règlement de la liquidation de la Société, après

que cette liquidation aura été prononcée, ni de participer aux avantages qui seront déter-

minés par le règlement de la Société du Casino.

— En cas de décès ou de départ d'un actionnaire, le conseil d'administration

est autorisé à racheter ses actions de capital dans l'intérêt de la Société, si les ressources

de celle-ci le permettent.

— Les actions ainsi reprises seront traitées comme actions amorties. Le

rachat ne pourra pas s'effectuer au-dessous du pair.

TITRE III. — De l'administration de la Société.

— La Société est administrée par un conseil composé de sept membres, nommés

par l'assemblée générale des actionnaires.

— Le conseil se renouvelle par septième chaque année.

Les membres sortants sont désignés par le sort.

Ils peuvent toujours être réélus.

— En cas de vacance par décès, démission ou autre cause, le conseil pourvoit

provisoirement au remplacement, jusqu'à la prochaine assemblée générale qui procède à

l'élection définitive.

— Chaque année le conseil nomme parmi ses membres un président.

En cas d'absence du président, il désigne celui de ses membres qui doit remplir les

fonctions de président.

— Le conseil d'administration se réunit au siège social aussi souvent que

l'intérêt de la Société l'exige.

La présence de quatre membres au moins est nécessaire pour la validité des délibéra-

tions.

Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents; en cas de

partage, la voix du président est prépondérante.

Si la majorité n'est pas formée de quatre membres au moins, la minorité peut de-

mander le renvoi à une autre séance. Dans ce cas, les convocations adressées aux membres

du conseil d'administration font connaître l'objet de la délibération et dans la nouvelle

séance, la délibération est prise à la simple majorité.

Nul ne peut voter par procuration dans le sein du conseil.

— Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux qui sont portés

sur un registre tenu au siège de la Société, et signés par les administrateurs qui y ont

pris part.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont certifiés par le président du

conseil.

— Le conseil a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration des biens

et affaires de la Société ; il peut même transiger, compromettre, donner tous désistements

et main-levées avec ou sans paiement. Il arrête les comptes qui doivent être soumis à l'as-

semblée générale.

Le président du conseil d'administration ou un administrateur délégué représente la

Société en justice, tant en demandant qu'en détendant; en conséquence, c'est à sa

requête ou contre lui que doivent être intentées toutes actions judiciaires.

Le conseil peut déléguer les pouvoirs pour une opération unique ou pour un certain

genre d'opération à un ou plusieurs membres du conseil d'administration ou sociétaires.

— Les fonctions d'administrateur sont gratuites.

TITRE IV. — Du comité de surveillance.

— Il est nommé par l'assemblée générale un conseil de surveillance, composé

de trois membres, renouvelable par tiers chaque année. Les membres sortants sont désignés

par le sort, Ils peuvent être réélus.

Leur mission est de veiller à la stricte observation des statuts, de suivre et de surveiller

la gestion sociale, de prendre connaissance de toutes les affaires de la Société, de vérifier

les livres, de contrôler, d'approuver les comptes et bilans, s'il y a lieu, et au besoin refaire

les comptes et bilans, soit par eux-mêmes, soit par des comptables nommés et institués

par eux.

— Le comité peut déléguer à un ou plusieurs de ses membres le soin d'exer-

cer plus spécialement la surveillance. Il fait à l'assemblée générale annuelle un rapport

écrit sur les comptes et le bilan et sur l'exercice de la surveillance. Il a, de plus, le droit

de convoquer extraordinairement l'assemblée générale.

— Les membres du comité de surveillance ne reçoivent aucune rémunération.

TITRE V. — Des assemblées générales.

— Les assemblées générales sont ordinaires ou extraordinaires.

L'assemblée générale ordinaire s'occupe de tout ce qui a rapport à la gestion des intérêts

sociaux, à l'exception des objets spécialement réservés aux assemblées générales extraor-

dinaires.

L'assemblée générale extraordinaire est appelée à délibérer sur l'augmentation du capital

social, lès modifications à faire aux statuts, les propositions de dissolution et de fusion, Ja

prorogation de la société, son mode de liquidation, l'émission d'obligations et tous emprunts

à contracter.

— Ont droit de participer aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires,

tous les porteurs d'actions de capital et d'actions de jouissance qui sont membres du Casino.

Les propriétaires d'actions de capital et d'actions de jouissance qui ne sont pas membres

du Casino, ne peuvent exercer les droits relatifs à leurs titres, qu'après que la liquidation

de la société aura été dûment prononcée.

— Les membres du Casino peuvent se faire représenter aux assemblées générales

ordinaires et extraordinaires, mais seulement par un sociétaire ayant droit lui-même d'y

participer.

Dans ces assemblées chacun a droit à autant de voix qu'il représente d'actions de capital

et d'actions de jouissance, soit comme propriétaire de ces titres, soit comme mandataire,

mais sans pouvoir en aucun cas donner plus de dix voix. L'assemblée générale se réunira

toujours au siège social.

— Une assemblée générale ordinaire aura lieu de droit tous les ans dans le cou-

rant du mois de février ; celle-ci entendra avant toute délibération le rapport du conseil

d'administration sur les opérations de l'année et la situation de la société, ainsi que le rap-

port des commissaires de surveillance, concernant la situation, le bilan et les comptes pré-

sentés par les administrateurs.

En outre, le conseil d'administration a pouvoir de convoquer des assemblées générales

ordinaires chaque fois qu'il le jugera utile ou que le prescrira le règlement de la société,

pour les objets spécifiés à l'art. 36 ci-avant.

— L'assemblée générale extraordinaire se réunit quand elle est convoquée par le

conseil d'administration.

— Les convocations pour les réunions générales ordinaires et extraordinaires

seront faites par les soins du Conseil d'administration huit jours avant la réunion.

— L'assemblée générale ordinaire est régulièrement constituée, lorsque le quart

au moins des actions de capital et des actions de jouissance autorisées à y prendre part,

sont représentées.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix, sauf l'exception que pourra pré-

voir le règlement pour l'admission de nouveaux sociétaires.

— L'assemblée générale extraordinaire doit réunir au moins la moitié des actions

de capital et des actions de jouissance autorisées à y participer. Ses décisions devront être

prises à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

— Si rassemblée générale ordinaire ou extraordinaire ne réunit pas le nombre

d'actions fixées par les art. 42 et 43, une nouvelle assemblée est convoquée et elle délibère

valablement sur les objets à l'ordre du jour de la première réunion, quel que soit le nombre

d'actions représentées, mais sans préjudice à la majorité requise.

66a

— Les décisions de l'assemblée ont lieu au scrutin secret, s'il est demandé par

trois membres. Il est obligatoire pour tous les cas de nomination ou d'exclusion.

— Les délibérations de l'assemblée générale sont constatées par des procès-ver-

baux inscrits sur un registre spécial, et signés des membres du bureau.

Une feuille de présence contenant les noms et domiciles des actionnaires membres de l'as-

semblée et le nombre d'actions de capital ou d'actions de jouissance dont chacun est porteur,

est certifiée par le bureau et annexée au procès-verbal pour être communiquée à tout re-

quérant.

— Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs, des délibérations de

l'assemblée, sont signés par le président et un autre membre du conseil d'administration.

TITRE VI. — Bilan, amortissement, distribution.

— L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.

Par exception, le premier exercice comprendra le temps écoulé entre la constitution défi-

nitive de la Société et le 31 décembre suivant.

— Le conseil établit à la fin de chaque année sociale un inventaire contenant

l'indication des valeurs mobilières et immobilières, ainsi que de toutes les dettes actives et

passives de la Société. Cet inventaire est présenté à l'assemblée générale prévue à l'art. 39

et tout sociétaire peut en prendre communication au siège social huit jours au moins avant

la réunion de l'assemblée générale.

— L'excédant des produits annuels sur les frais et dépenses de la Société consti-

tue le bénéfice brut.

Sur ce bénéfice brut on prélèvera la somme nécessaire pour le service des întérêts et l'a-

mortissement des obligations; ensuite celle nécessaire pour servir aux actions un intérêt de

4 pCt. l'an. Le restant servira à amortir un nombre d'actions à fixer annuellement par l'assem-

blée générale. Celle-ci pourra aussi décider qu'une partie seulement de ce restant sera em-

ployée à l'amortissement des actions et déterminer l'emploi de l'autre partie.

— Si, après les prélèvements ci-dessus, il reste encore un excédant de bénéfice,

l'assemblée générale en déterminera l'emploi. Il en sera de môme après l'amortissement du

capital-obligations et actions.

TITRE VII. — Dissolution, liquidation.

— La Société est dissoute par l'expiration du terme pour lequel elle est cons-

tituée, à moins qu'une assemblée générale extraordinaire n'en décide la prorogation pour un

nouveau délai.

Elle peut également être déclarée dissoute avant l'expiration du terme par une décision

d'une assemblée générale extraordinaire.

— Le mode de liquidation sera réglé par l'assemblée générale qui nommera un

ou plusieurs liquidateurs.

Pendant la liquidation de la Société, les pouvoirs de l'assemblée générale se continuent

comme pendant l'existence de la Société.

Toutes les valeurs de la Société sont réalisées par les liquidateurs, qui ont à cet effet les

pouvoirs les plus étendus, et le produit, après le prélèvement des frais de liquidation, est

réparti entre les ayants-droit.

Les liquidateurs peuvent, avec l'autorisation de l'assemblée générale, faire le transport

à une autre société de l'ensemble des biens, droits et obligations, tant actives que passives,

de la Société dissoute.

— En cas de liquidation, les parts dans le produit afférentes aux actions de

capital et aux actions de jouissance qui ne seront pas présentées dans le délai à déterminer

par l'assemblée générale, seront consignées au bureau de bienfaisance de Luxembourg.

Un avis à insérer dans deux journaux de la ville de Luxembourg informera les proprié-

taires de ces titres que pendant un délai d'une année à partir de cette publication, ils pour-

ront retirer les sommes leur revenant, contre remise de leurs litres. Passé ce délai, les droits

des porteurs seront périmés et les parts leur revenant dans la liquidation resteront défini-

tivement acquises au bureau de bienfaisance.

Donte acte, rédigé en français, langue choisie par les parties, fait et passé à Luxembourg

en l'étude du notaire soussigné, le 1er septembre 1880, en présence de Pierre Kohnen, tail-

leur d'habits, et de Jean Jung, menuisier, tous deux demeurant à Luxembourg, témoins

requis.

Et après lecture faite et explication donnée aux comparants et en leur présence aux

témoins, tous connus de nous notaire par noms, états et demeures, ont les comparants

signé avec les témoins et nous notaire la présente minute.

(Suivent les signatures, la relation d'enregistrement, ainsi que copie des pièces annexées.)

Pour expédition conforme délivrée à la demande de M. Victor Hoffman préqualifié.

Luxembourg, le 10 septembre 1880.

Bekanntmachung. — Gemeindereglemente.

In ihren resp. Sitzungen vom 20. August, 3.,

5. und 8. September 1880, haben die Gemeinde-

räthe von Wormeldingen, Flaxweiler, Mertert,

Stadtbredimus, Wellenstein und Remerschen, Re-

glemente über die-Sperrung der Weinberge in

diesen Gemeinden für 1880 beschlossen. — Diese

Reglements sind vorschriftsmäßig

veröffentlicht

worden.

Luxemburg den 17. September 1880.

Der General-Director des Innern,

H. Kirpach.

(signé :) L. MAJERUS, notaire.

Avis. — Règlements communaux.

Dans leurs séances respectives des 20 août, 3,

5 et 8 septembre 1880, les conseils communaux

de Wormeldange, Flaxweiler, Mertert, Stadtbre-

dimus, Wellenstein et Remerschen ont arrêté des

règlements pour les bans de vendange de leurs

communes en 1880. — Ces règlements ont été

dûment publiés.

Luxembourg, le 17 septembre 1880.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KlRPACH.

Avis. — Service sanitaire.

Liste des médecins, vétérinaires et sages-femmes

établis dans les cantons français d'Audun, de

Longuyon et de Longwy, autorisés en vertu de

la convention du 30 septembre 1879, à exercer

pendant l'année courante leur art dans les com-

munes limitrophes du Grand-Duché de Luxem-

bourg

Vu la présente liste pour être publiée par la

voie du Mémorial.

Luxembourg, le 22 septembre 1880,

Pour le Directeur général de la justice

Le Directeur général des finances,

V. DE ROEBE.

Etat mensuel. — Situation au 31 août 1880.

Versements restant à appeler

Caisse

Portefeuille

Dépôts volontaires de titres

Divers

frs.

3.750,000 »

»

767,241 22

»

6,665,200 03

»

15,080,250

456,120 30

frs. 26,718,811 55

Capital

Billets en circulation *)

Déposants

Comptes courants

Dépôts d'espèces

Divers

frs.

7,500,000 »

»

2,185,573 13

»

15,080,250 »

»

573,503 15

»

932,351

»

447,133

frs. 26,718,811 53

Taux d'escompte et d'intérêt

Traites acceptées

»

non acceptées

Avances sur dépôts d'effets publics ou d'autres valeurs garanties par des États.

Dépôts des communes ou d'autres établissements publics

Dépôts des particuliers avec faculté de retrait après 3 jours de préavis

id.

id.

id.

id. après 6 mois de préavis

4½ pCt.

5 pCt.

5 pCt.

4 pCt.

3 pCt.

4 pCt.

Luxemburg. — Buchbruckerei von V. Bück.

Bekanntmachung. — Gesundheitspflege.

Verzeichniß der in den französischen Cantonen

Audun, Longuyon und Longwy wohnenden Aerzte,

Thierärzte und Hebammen, welche in Gemätzheit

des Vertrages vom 30. September 1879 ermäch-

tigt sind, während des laufenden Jahres, ihre

Praxis auf die Luxemburgischen Grenzgemeinden

auszudehnen

Gesehen um in's „Memorial" eingerückt zu

werden.

Luxemburg den 22. September 1880.

Für den General-Director der Justiz

Der General-Director der Finanzen,

V. v. Röbe.

Arthur Marchant, médecin à Boismont.

Ignace Pierçon, vétérinaire à Villers-la-Montagne.

BANQUE NATIONALE DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG.

Passif.

Actif.

*) Les billets de la Banque Nationale sont admis en paiement

dans les caisses de l'État.

Virginie Gentil, femme Gay,

A. f. Hélène Toncas,

Victorine Norroy,

sage-femme

id.

id.

à Mercy-le-bas

à Saucy.

à Allondrelle.

Marie-Célestine Raillart, f. Collin,

Marie Jubert, f. Dégoutin,

Adèle Louis,

Sidonie Priscal,

sage-femme

id.

id.

id.

à Charency.

à Gorcy.

à Villers-la-Montagne.

à Villerupt.