LU
Arrêté grand-ducal du 25 juillet 1933, pris en vertu de l'art. 8 de la loi du 29 juillet 1913, sur la révision des traitements des fonctionnaires et employés de l'Etat.
Table des dispositions (13)
Texte législatif (13 Articles)
Mémorial
du
Grand-Duché de Luxembourg.
Memorial
des
Großherzogtums Luxemburg.
Mardi, 1er août 1933.
N° 36.
Dienstag, 1. August 1933.
Arrêté grand-ducal du 25 juillet 1933, pris en vertu
de l'art. 8 de la loi du 29 juillet 1913, sur la
révision des traitements des fonctionnaires et
employés de l'Etat.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu
Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de
Nassau, etc., etc., etc. ;
Vu l'art. 8 de la loi du 29 juillet 1913, sur la révi-
sion
des traitements des fonctionnaires et employés
de l'Etat ;
Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur
l'organisation du Conseil d'Etat, et considérant
qu'il y a urgence ;
Sur le rapport de Notre Directeur général des
finances et après délibération du Gouvernement en
Conseil ;
Avons arrêté et arrêtons
Le titre de chef de bureau pourra être
conféré aux trois sous-chefs de bureau premiers
en rang attachés à la direction de l'Administration
des Postes qui, conformément à l'art. 20 de la loi
du 29 juillet 1913, ont obtenu après dix années de
bons et loyaux services dans ce grade, le traitement
d'un chef de bureau.
Der Titel eines Bureauvorstehers kann
den drei rangältesten Unterbureauvorstehern der
Postdirektion verliehen werden, die auf Grund des
Art. 20 des Gesetzes vom 29. Juli 1913 nach zehn
Jahren guter und treuer Dienste in diesem Amte
das Gehalt eines Bureauvorstehers erhalten haben.
L'arrêté du 9 juin 1933 est rapporté.
Der Veschluß vom 9. Juni 1933 ist außer
Kraft gesetzt.
En exécution de l'article précédent le
titre de chef de bureau est conféré aux trois sous-
chefs de bureau attachés à la direction des Postes
ci-après
MM.
Jean Warker, Daniel Clemen et Pierre
Muller, de Luxembourg.
Auf Grund des vorstehenden Artikels wird
der Titel eines Bureauvorstehers folgenden drei
Unterbureauvorstehern der Postdirektion verliehen
den
HH.
Johann
Warker,
Daniel
Clemen
und Peter Muller aus Luxemburg.
A partir du 1er août 1933 le pourcentage
minimum des blés indigènes que les meuniers
devront obligatoirement employer à la fabrication
des farines destinées à la panification et aux divers
usages alimentaires dans le pays est fixé à 30%,
soit 15% pour le froment et 15% pour le seigle.
Le pourcentage minimum des farines provenant
de blés indigènes que devront obligatoirement et
d'une façon générale contenir le pain et les farines
fabriqués, mis en vente, vendus ou transportés dans
le pays, et destinés à la consommation indigène, est
fixé à 30%, dont 15% de farine de froment et 15%
de farine de seigle.
La farine de seigle pure destinée à la panification
(non au mélange) devra contenir au moins 90% de
farine de seigle indigène.
Beschluß vom 31. Juli 1933, betreffend Abände-
rung der durch den Beschluß vom 9. Juni 1933
festgesetzten Vermahlungs- und Mischungssätze
für Weizen und Weizenmehl sowie für Roggen
und Roggenmehl.
Die Regierung im Konseil;
Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 31.
Januar 1930, betreffend den Vermahlungszwang
von
Inlandsgetreide;
Nach Einsicht des Beschlusses vom 8. Februar 1930,
in Ausführung des Großh. Beschlusses vom 31. Ja-
nuar 1930, betreffend den Vermahlungszwang von
Inlandsgetreide, abgeändert durch den Beschluß
vom 4. Oktober 1932;
Nach Einsicht des Beschlusses vom 9. Juni 1933
betr. Festsetzung der Vermahlungs- und Mischungs-
satze;
Beschließt
Vom 1. August 1933 ab ist der Mindest-
prozentsatz an Inlandsgetreide, das die Müller bei der
Herstellung von Mehl, das zur Brothereitung und
zu sonstigen Ernahrungszweden im Inland bestimmt
ist, zu vermahlen verpflichtet sind, auf 30% d. i.
15% für den Weizen und 15% fur den Roggen,
festgesetzt.
Der Mindestprozentsatz an Mehl aus inlandischem
Getreide, welches im Allgemeinen das zum Inlands-
verbrauch hergestellte, verkaufte und transportierte
Brot und Mehl enthalten müssen, ist auf
30%,
wovon 15% Weizenmehl und 15% Roggenmehl,
festgesetzt.
Das zur Brotbereitung (nicht zur Mischung) be-
stimmte reine Roggenmehl muß mindestens
90%
inländisches Roggenmehl enthalten.
Notre Directeur général des finances est
chargé de l'exécution du présent arrêté.
Pianore, le 25 juillet 1933.
Charlotte.
Le Directeur général des finances,
P. Dupong.
Großh. Beschluß vom 25. Juli 1933 auf Grund des
Art. 8 des Gesetzes vom 29. Juli 1913 über
die Neuordnung der Gehälter der Staatsbeamten
und Angestellten.
Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin
von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.;
Nach Einsicht des Art. 8 des Gesetzes vom 29. Juli
1913,
wodurch die Gehälter der Staatsbeamten und
Angestellten neugeordnet werden;
Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes vom 16. Ja-
nuar 1866 über die Einrichtung des Staatsrates,
und in Anbetracht der Dringlichkeit;
Auf den Bericht Unseres General-Direktors der
Finanzen, und nach Beratung der Regierung im
Konseil;
Haben beschlossen und beschließen
Unser General-Direktor der Finanzen ist
mit der Ausführung dieses Beschlusses beauftragt.
Pianore, den 25. Juli 1933.
Charlotte.
Der General-Direktor der Finanzen,
P. Dupong.
Arrêté du 31 juillet 1933, portant modification des
taux de mouture et de mélange du froment
resp. des farines de froment, du seigle resp. des
farines de seigle, fixés par l'arrêté du 9 juin
1933.
Le Conseil du Gouvernement,
Vu l'arrêté grand-ducal du 31 janvier 1930, con-
cernant lu mouture obligatoire des blés indigènes ;
Vu l'arrêté du 8 février 1930, pris en exécution
de l'arrêté grand-ducal du 31 janvier 1930, concer-
nant la mouture obligatoire des blés indigènes,
modifié par l'arrêté du 4 octobre 1932 ;
Revu l'arrêté du 9 juin 1033, portant fixation
des taux de mouture et de mélange ;
Arrête
Dieser Beschluß wird im „Memorial"
veröffentlicht.
Luxembourg, le 31 juillet 1933.
Les Membres du Gouvernement,
Jos. Bech, Norb. Du mont, P. Dupong, Et. Schmit,
Le présent arrêté sera publié au Mémo-
rial.
Luxemburg, den 31. Juli 1933.
Die Mitglieder der Regierung
Jos. Bech. Norb. Dumont, P. Dupong, Et. Schmit.
Avis. — Bourses d'études.
Les bourses d'études ci-après spécifiées sont va-
cantes à partir du 1er octobre 1933, savoir
Bekanntmachung. — Studienbörsen.
Folgende Studiendorsen sind vom 1. Oktober 1933
ad fallig.
Fondations.
Aldringen.
Appert.
Augustin.
Berens.
Binck.
Byrne.
Conter.
Fonds libres.
Forschler.
Collateurs.
Le Directeur général du service
afférent, sur les propositions des
directeurs des trois gymnases.
id.
a) Pour les membres de la famille
du fondateur
L'évêque, le président du tribu-
nal, le bourgmestre de Luxembourg ,
b) pour les étudiants non pa-
rents
La conférence des professeurs de
l'Athénée.
L'évêque de Luxembourg.
L'évêque de Luxembourg.
L'administration communale de
la ville de Luxembourg.
L'évêque de Luxembourg.
Le Directeur général du service
afférent, sur les propositions des
directeurs des trois gymnases.
M. Raymond de Waha à Luxem-
bourg.
Etudes à faire.
Langues anciennes aux
gymnases avec continuation
éventuelle au Séminaire d
Luxembourg.
id.
1° Etudes à l'école nor-
male ou à tout autre éta-
blissement d'instruction du
Grand-Duché ou de l'é-
tranger.
2° Etudes à l'Athénée ou
à tout autre établissement
d'instruction du Grand-Du-
ché.
3° Etudes universitaires.
Etudes à l'école normale
d'institutrices.
Etudes à l'Athénée, au
Séminaire de Luxembourg,
à l'université.
Etudes au gymnase et à
l'école industrielle et com-
merciale de Luxembourg.
Etudes à l'Athénée et aux
établissements d'enseigne-
ment supérieur.
Langues anciennes à un
des trois gymnases.
Etudes à l'école normale
d'institutrices.
Ayants-droit.
Les parents et amis du fonda-
teur.
Les parents du fondateur ; les
habitants du Grand-Duché de Lu-
xembourg et du comté de Chiny
et de préférence les étudiants en
théologie.
a) Les parents du fondateur ;
b) Les étudiants pauvres et méri-
tants.
id.
id.
Une élève qui se propose d'en-
trer dans la congrégation des reli-
gieuses de la doctrine chrétienne.
a) Les descendants légitimes des
frères et sœurs du fondateur.
b) les étudiants peu fortunés et
méritants de Dippach et de Wahl.
Elèves de l'un ou de l'autre sexe,
de préférence des jeunes gens de
la famille de la fondatrice.
a) Les parents du fondateur ;
b) Les jeunes gens de Kehlen et
de Garnich.
Etudiants distingués et peu for-
tunés.
a) Les parents de la fondatrice ;
b) Les aspirantes-institutrices
d'Echternach de préférence à toutes
autres.
Nombre
des bourses
vacantes.
Montant
de chaque
bourse.
Freymann.
Gaderius.
Graas.
Greiveldinger.
Heinen.
Heuschling.
Heyart.
Klein.
Kleyr.
Lamormenil.
Lenger-
Gengler.
Le directeur et l'aumônier de
l'Athénée et un membre de la fa-
mille.
Le Directeur général du service
afférent sur les propositions des
directeurs des trois gymnases.
Le bourgmestre de Luxembourg ;
le cure de Notre-Dame ; M Ernest
Wilhelmy.
Le bourgmestre de Remich, l'in-
stituteur de l'école primaire supé-
rieure de Remich, le directeur de
l'école d'artisans.
Le Directeur général du service
afférent, sur l'avis du membre le
plus âgé de la famille, du bourg-
mestre et du premier échevin d'Et-
telbruck.
Le Directeur général, sur les pro-
positions du directeur, de l'aumô-
nier et de l'administrateur des
bourses d'études de l'Athénée.
Le Directeur général, sur les pro-
positions des directeurs des trois
gymnases.
L'évêque de Luxembourg.
Les bourgmestre et premier éche-
vin de la ville de Luxembourg.
Le membre le plus âgé de la fa-
mille.
M. Alfred Gengler de Nieder-
pallen.
Etudes au gymnase, au
Séminaire, à l'université.
Langues anciennes à un
des trois gymnases.
Etudes moyennes et supé-
rieures
Etudes à l'école d'arti-
sans.
Etudes en général
Etudes à l'Athénée et au
Séminaire.
Langues anciennes à un
des trois gymnases.
Etudes à l'Athénée, au
Séminaire, à l'université.
Etudes gymnasiales, théo-
logiques, universitaires. —
Les boursiers non-parents
devront faire leurs études à
l'Athénée.
Langues anciennes à un
des trois gymnases avec
continuation éventuelle au
Séminaire.
Etudes à un des établisse-
ments d'enseignement moyen,
à l'école normale, d'artisans
ou agricole du Grand-Duché.
a) Les membres de la famille ;
b) Les jeunes gens de la paroisse
de Niederdonven ;
c) Ceux qui sont natifs de Marner
Grevenmacher, Dudelange, Boffer-
dange.
a) Les parents du fondateur ; b)
les paroissiens de Kœrich et de
Sterpenich ; c) les étudiants du pays
1° Les descendants des collaté-
raux de Mme Henri Graas, née
Cath. Elter, mère de la testatrice ;
2° les descendants de M. Ernest
Drussel, médecin à Echternach ,
3° à leur défaut, un jeune homme
pauvre de Luxembourg, qui se
destine à l'état ecclésiastique.
Jeunes gens de Remich, qui se
distinguent par leur zèle et leur
bonne conduite.
Les membres des deux sexes de
la famille.
a) Les membres de la famille ;
b) jeunes gens luxembourgeois.
a) Les parents du fondateur ;
b) les étudiants indigents de la
paroisse de Troisvierges se des-
tinant à l'état ecclésiastique.
Les descendants des père et mère
du fondateur.
N° 1. — Les membres de la fa-
mille.
N° 2. — a) Les membres de la
famille ;
b) un étudiant pauvre et distingué
de la paroisse de Bourglinster.
Les membres de la famille.
Les descendants des deux sexes
des sœurs germaines et consan-
guines de la fondatrice.
Lippmann.
Malget.
Milius.
Maliet.
Mullendorf.
Noblet.
Penninger.
Poncin.
Patz
d'Adlersthurn
Putz
de Lullange.
Reiff.
Reisen.
Ruyther et
Damen.
Reuter.
Scharff-
Weyer.
Le collège échevinal de la ville
de Luxembourg.
L'évêque de Luxembourg, le
curé de Bœvange (Clervaux).
La commission provinciale des
bourses d'études du Brabant à
Bruxelles, sur présentation du Gou-
vernement grand-ducal.
Le bourgmestre de la commune
de Beckerich.
L'évêque de Luxembourg.
Les bourgmestre et premier
échevin de Luxembourg.
Le Directeur général du service
afférent, sur les propositions des
directeurs des trois gymnases.
Les directeurs de l'Athénée et du
gymnase de Diekirch et l'adminis-
trateur des bourses d'études.
Les deux parents les plus âgés du
degré le plus rapproché du fonda-
teur.
M. Nic. Keyls à Ourthe et M.
François Schaack, curé à Hoscheid.
Le Directeur général de l'ins-
truction publique.
L'évêque de Luxembourg.
Le bureau administratif du Sé-
minaire archiépiscopal de Malines,
sur les propositions du Gouverne-
ment de Luxembourg.
M. Reuter-Wolff, Luxembourg
le curé de Notre-Dame, le direc-
teur de l'Athénée.
Le collège échevinal de la ville
de Luxembourg.
Etudes à l'Athénée.
Etudes en général, dans
le pays et à l'étranger.
Philosophie, théologie et
droit.
Etudes à l'école d'arti-
sans.
Langues anciennes au
gymnase de Diekirch.
Etudes à l'Athénée.
Langues anciennes aux
gymnases avec continuation
éventuelle au Séminaire de
Luxembourg.
Etudes moyennes et su-
périeures en vue d'une car-
rière libérale.
Langues anciennes à un
de nos trois gymnases avec
continuation éventuelle au
Séminaire.
Etudes en général.
Etudes en général dans le
pays et à l'étranger ; appren-
tissage d'une profession.
Etudes en général, dans
le pays et à l'étranger.
Humanités, philosophie et
théologie.
Etudes au gymnase et à
l'école industrielle et com-
merciale de Luxembourg.
Etudes à l'Athénée et à
l'université.
Un adolescent étudiant à l'Athé-
née.
a) Les membres de la famille ;
b) les étudiants pauvres des pa-
roisses de Bœvange, Pintsch, Mar-
nach.
Les parents du fondateur et les
étudiants du Grand-Duché.
Elève originaire de la commune
de Beckerich.
Elèves peu fortunés du gymnase
de Diekirch.
Les membres de la famille ; un
garçon capable de la maison des
orphelins à Luxembourg.
a) Les parents ; b) les étudiants
pauvres de la paroisse de Branden-
bourg et des environs.
Les membres de la famille.
Les membres de la famille.
Les membres de la famille.
Les parents du fondateur.
Les parents.
Jeune homme de la ville de Lu-
xembourg.
Les parents ; à leur défaut un
élève nécessiteux de l'Athénée.
Les parents des fondateurs et les
jeunes gens indigents et capables
de la ville de Luxembourg.
Les prétendants à la jouissance de ces bourses
sont invités à faire parvenir leur demande au dépar-
tement de l'instruction publique pour le 15 sep-
tembre prochain au plus tard.
Les demandes indiqueront : 1° le fondateur ;
2° les nom, prénoms et domicile des postulants ;
3° la qualité en laquelle ils sollicitent ; 4° les études
qu'ils comptent faire et rétablissement d'instruc-
tion qu'ils fréquentent ou qu'ils se proposent de
fréquenter.
Les requêtes seront accompagnées de toutes les
pièces propres à établir, soit la parenté des pétition-
naires avec l'auteur de la fondation, soit les autres
titres donnant droit à la jouissance des bourses.
Die Bewerber um den Genus; dieser Borsen sind
gebeten, ihre Gesuche vor dem 15. September kunftig
an das Departement des offentlichen Unterrichts
einzusenden.
Die Gesuche mussen Angaben enthalten: 1. über
den Namen des Stifters; 2. uber Namen, Vornamen
und Wohnsitz der Bewerber; 3. uber die Eigenschaft
in welcher sie auftreten; 4. uber die Studien, denen
sie sich widmen, sowie uber die Unterrichtsanstalt,
welche sie besuchen oder zu besuchen beabsichtigen.
Den Gesuchen mussen alle Belege beigefugt werden,
die entweder die Verwandschaft der Bewerber mit
dem Stifter dartun, oder irgendwelchen Anspruch
auf den Genutz der Börsen begrunden.
Die auf
Servais.
Seyler.
Simony.
Stiff.
Tassier.
Thomas.
Wester
Daisy.
Wiltheim.
Zeimes.
L'évêque de Luxembourg.
Le bourgmestre et le premier
échevin de la ville de Luxembourg.
Le Directeur général du service
afférent, sur les propositions des
directeur des trois gymnases.
Le collège échevinal de la ville
de Luxembourg et le directeur de
l'école d'artisans.
Le Directeur générai du service
afférent, sur les propositions des
directeurs du gymnase, de l'école
industrielle et du lycée de jeunes
filles à Luxembourg.
L'évêque de Luxembourg.
Le bourgmestre de la ville de
Luxembourg et le directeur du
lycée de jeunes filles à Luxembourg.
Le Directeur général de l'ins-
truction publique sur les propo-
sitions des directeurs des trois gym-
nases.
L'évêque de Luxembourg.
Etudes dans le Grand-
Duché et à l'étranger.
Etudes à l'Athénée.
Etudes à l'Athénée.
Langues anciennes à un
de nos gymnases.
Etudes techniques à l'é-
tranger.
Etudes aux établissements
d'enseignement moyen ou
à l'école d'artisans du Grand-
Duché.
Etudes en général.
Etudes au lycée de jeunes
filles de Luxembourg.
Langues anciennes à un
de nos gymnases.
Etudes en général.
Les membres de la famille de la
fondatrice.
Les membres de la famille.
Les enfants de la ville de Lu-
xembourg méritants et peu for-
tunés.
Les plus proches parents des
fondateurs se destinant à l'état
ecclésiastique et les étudiants pau-
vres.
L'élève qui, sorti de l'école d'ar-
tisans avec les meilleurs chiffres
dans la construction de machines,
continue ses études à l'étranger.
a) Les parents ;
b) Les jeunes gens du pays.
a) Les parents ;
b) Les jeunes gens du pays.
Jeune fille, douée et zélée et peu
fortunée, originaire du canton
d'Esch.
Les parents ; les étudiants peu
fortunés et méritants.
Les membres de la famille ; les
étudiants recommandables de Grei-
veldange.
Les postulants à titre de parenté sont tenus de
joindre aux pièces prouvant leur filiation un arbre
généalogique de leur famille.
Les personnes qui désirent exercer le droit de
collation des bourses Heinen, Lamormenil et Putz
d'Adlersthurn sont invitées à en faire la demande
avant le 15 septembre prochain et à envoyer au
département de l'instruction publique les pièces
justificatives de leurs droits. — 29 juillet 1933.
Avis. — Postes et Télégraphes. — Par arrêté grand-ducal du 25 juillet 1933 ont été nommés sous-chef
de bureau de l'Administration des Postes et Télégraphes les commis des Postes dont les noms suivent
MM. J.-B. Conrad, de la perception des Postes à Ettelbruck.
J.-Al. Ries, de la perception des Postes à Rodange.
Cam. Rivaux, de la perception des Postes à Luxembourg-gare.
Hubert Strommenger, de la perception des Postes à Pétange.
Nic. Weckering, des bureaux de la direction à Luxembourg.
Jean Thelen, des bureaux de la direction à Luxembourg.
Pierre Lorang, de la perception des Postes à Dudelange.
Nic. Veyder, de la perception des Postes à Luxembourg-gare.
J.-P. Maertz, de la perception des Postes à Dudelange.
Jean Maieres, de la perception des Postes à Luxembourg-ville.
Mich. Mertz, du bureau des Télégraphes à Luxembourg.
Math. Lommer, du bureau des Télégraphes à Luxembourg.
Pierre Einfalt, de la perception des Postes à Ettelbruck.
Louis Kneip, de la perception des Postes à Dommeldange.
Jos. Haller, de la perception des Postes à Echternach. — 29 juillet 1933.
Avis. — Association syndicale. — En conformité de l'art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l'association
syndicale libre pour la reconstruction des vignes au lieu dit : « auf dem Rœderberg » à Remerschen, a
déposé un double de l'acte d'association au Gouvernement et au secrétariat communal de Remerschen.
— 28 juillet 1933.
Avis. — Règlements communaux. — En séance du 13 juillet 1933, le conseil communal de Bourscheid
a modifié le règlement sur les bains dans la Sûre. — Cette modification a été dûment publiée. — 25 juillet
1933.
— En séance du 28 janvier 1933, le conseil communal de Lintgen a édicté un règlement sur les cana-
lisations. — Le dit règlement a été dûment approuvé et publié. — 28 juillet 1933.
Grund ihrer Verwandschaft auftretenden Bewerber
sollen den Belegstücken ihren Stammbaum beifügen.
Die
Bewerber
um
das
Verleihungsrecht
der
Borsen,
Heinen,
Lamormenil
und
Pütz
d'AdIersthurn
mögen
vor
dem
15.
September
künftig ihr Gesuch nebst Belegstücken an das Unter-
richtsdepartement einsenden. — 29. Juli 1933.
Avis. — Laiterie coopérative. — Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900, la laiterie coopéra-
tive de Kaundorf a déposé au secrétariat communal de Mecher l'un des doubles de l'acte d'association,
sous seing privé, dûment enregistré, ainsi qu'une liste indiquant les nom, profession et domicile des admi-
nistrateurs et de tous les associés. — 31 juillet 1933.
Avis. — Service sanitaire.
Tableau des maladies contagieuses observées dans tes différents cantons du 1er juillet au 31 juillet 1933
N°
d'ordre.
Cantons.
Fièvre
typhoïde.
Fièvre
paratyphoïde.
Diphtérie.
Coqueluche. |
Scarlatine.
Variole.
Affections
puerpérales.
Méningite
infectieuse.
Dysenterie
Encéphalite
léthargique
Tuberculose
Décès.
Rougeole.
Poliomyélite
antérieure
aiguë.
Trachome
1er août 1933.
Imprimerie de la Cour Victor Buck, Luxembourg.
Luxembourg-ville.
Esch.
Mersch.
Clervaux
Diekirch.
Redange.
Willtz.
Echternach.
Grevenmacher.
Remich.
Totaux...