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Statuts réglementaires de la caisse de maladie des employés de la Minière et Métallurgique de Rodange.
Texte législatif (1 Articles)
(Grundlohn 444 Fr.) »
La modification ci-dessus entre en vigueur le 1er juillet 1971.
Statuts réglementaires de la caisse de maladie des employés de la Minière et Métallurgique
de Rodange.
Modification de l´article 12-D Cliniques et hôpitaux
Par décision du 29 juin 1971 de Monsieur le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale, la modi-
fication suivante, adoptée par la délégation de la caisse de maladie des employés de la Minière et Métal-
lurgique de Rodange, a été entérinée.
Texte de la modification
L´alinéa 3 n° 1 de l´article 12-D Cliniques et hôpitaux est modifié comme suit
« La caisse prend à sa charge 80% du prix de pension journalier mais sans que ce prix puisse être
supérieur à 247 francs (indice 100); »
La modification ci-dessus entre en vigueur le 1er juillet 1971.
Imprimerie de la Cour Victor BUCK, s. à r. I., Luxembourg