Arrêté grand-ducal du 31 janvier 1922, por- tant approbation de l'arrangement télégra- phique signé le 27 décembre 1921 entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique.

du

des

Mardi, 31 janvier 1922.

Dienstag, 31. Januar 1922.

Arrêté grand-ducal du 31 janvier 1922, por-

tant approbation de l'arrangement télégra-

phique signé le 27 décembre 1921 entre le

Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'arrangement télégraphique qui a été

signé à Luxembourg, le 27 décembre 1921 entre

le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique ;

Vu l'art. 17 de la convention télégraphique

internationale de St. Petersbourg du 10/22

juillet 1875 et l'art. 10 de la loi du 19 mai 1885,

concernant le service télégraphique;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État, Pré-

sident du Gouvernement, et de Notre Direc-

teur général des finances, et après délibération

du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons

L'arrangement prémentionné est

approuvé et sera publié au Mémorial pour être

exécuté et observé dans le Grand-Duché à

partir du 1er février 1922.

Vorerwähntes Übereinkommen ist

genehmigt und soll im „ Memorial" veröffent-

licht werden, um im Großherzogtum vom 1.

Februar 1922 ab ausgeführt und befolgt zu

werden.

— Le tarif par mot des télégrammes ordinaires échangés directement entre le Grand-

Duché de Luxembourg et la Belgique est établi sur la base des taxes élémentaires fixées par l'article

XXIII

du

Règlement de service international annexé à la Convention télégraphique internatio-

nale de Saint-Pétersbourg (revision de Lisbonne 1908.)

A partir du cinquante-et-unième mot, le tarif par mot est réduit de moitié.

Les télégrammes de presse bénéficient de la réduction de 50 % des taxes envisagées aux deux

alinéas précédents.

Notre Ministre d'État, Président du

Gouvernement, et Notre Directeur général des

Großh. Beschluß vom 31. Januar 1922, wo-

durch das am 27. Dezember 1921 zwischen

dem Großherzogtum Luxemburg und Bel-

gien unterzeichnete Telegraphen-Überein-

kommen genehmigt wird.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden, Groß-

herzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau,

u., u., u.;

Nach Einsicht des zu Luxemburg am 27. De-

zember 1921 zwischen dem Großherzogtum Lu-

xemburg und Belgien unterzeichneten Telegra-

phen- Übereinkommens;

Nach Einsicht des Art. 17 des internationalen

Telegraphen-Vertrags von St. Petersburg vom

10/22 Juli 1875 und des Art. 10 des Gesetzes

vom 19. Mai 1885, über den Telegraphendienst;

Auf den Bericht Unseres Staatsministers,

Präsidenten der Regierung, und Unseres Gene-

ral-Direktors der Finanzen, und nach Beratung

der Regierung im Konseil;

Haben beschlossen und beschließen

Unser Staatsminister, Präsident der

Regierung, und Unser General-Direktor der

Großherzogtums

Luxemburg.

Grand-Duché de Luxembourg.

Mémorial

Memorial

N° 5.

ARRANGEMENT TÉLÉGRAPHIQUE ENTRE LE GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG ET

LA BELGIQUE.

Son Altesse Royale la Grande-Duchesse de Luxembourg et Sa Majesté le Roi des Belges, dé-

sirant régler les relations télégraphiques entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique et

usant de la faculté que leur accorde Fart. 17 de la Convention télégraphique internationale, signée

le 22 juillet 1875, à St.-Pétersbourg, ont résolu de conclure un nouvel arrangement à ce sujet, et

ont nommé pour Leurs Plénipotentiaires, savoir

Son Altesse Royale la Grande-Duchesse de Luxembourg,

M. Emile Reuter, Son Ministre d'État, Président du Gouvernement,

et

Sa Majesté le Roi des Belges,

M. Le Jeune de Munsbach, Officier de l'Ordre de Léopold, Son Envoyé Extraordinaire et

Ministre Plénipotentiaire à Luxembourg;

Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont

convenus des dispositions suivantes

— Chaque administration perçoit la taxe dans la forme qui lui convient.

— Les télégrammes échangés entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique qui,

par suite d'interruption des lignes directes, emprunteraient le réseau d'une administration étran-

gère, de même que les télégrammes qui seraient détournés de la voie directe sur la demande de

l'expéditeur, sont soumis aux taxes et aux dispositions de la Convention télégraphique internatio-

nale et du Règlement de service qui la complète.

finances, sont chargés, chacun en ce qui le con-

cerne, de l'exécution du présent arrêté.

Luxembourg, le 31 janvier 1922.

CHARLOTTE.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

E. REUTER.

Le Directeur général des finances,

A. NEYENS.

Finanzen sind, ein jeder insofern es ihn betrifft,

mit der Ausführung dieses Beschlusses beauf-

tragt.

Luxemburg, den 34. Januar 1922.

Charlotte.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

E. R e u t e r .

Der General-Direktor der Finanzen,

A. Neyens.

— Les télégrammes intérieurs de chacun des deux pays qui, par suite d'interruption

momentanée de ses propres lignes, auraient à emprunter, pour arriver à destination, les lignes

télégraphiques de l'autre pays, donnent lieu à une bonification de deux centimes par mot, au

profit de ce dernier.

— Les télégrammes arrivant à un bureau de l'un des deux États, voisin de la frontière,

peuvent être transportés par exprès sur le territoire de l'autre Etat, dans un rayon à déterminer

de commun accord par les deux administrations.

— Les dispositions de la Convention télégraphique internationale de Saint-Pétersbourg,

ainsi que celles du Règlement de service international sont applicables aux relations directes entre

le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique dans tout ce qui n'est pas réglé par les présentes dis-

positions, lesquelles remplacent et abrogent les arrangements signés à Luxembourg le 11 mars 1901.

Ziffer 14 erhält folgenden Zusatz: Ebenso wird das Krankengeld schon vom Tag der Erkrankung an

gewährt, wenn die Erwerbsunfähigkeit länger als 14 Tage dauert.

Es lauten in Zukunft wie folgt

Art. 6, Ziff. 11, Satz 1: Das tägliche Krankengeld beträgt drei Viertel des wirklichen Tagesverdienstes des

Versicherten, soweit dieser Verdienst 10 Fr. nicht übersteigt.

Art. 9, Satz 1 : Im Falle einer Entbindung wird weiblichen Mitgliedern, die

, auf die

Dauer von 6 Wochen nach ihrer Niederkunft, eine Unterstützung in Höhe des Krankengeldes gewährt.

Art. 10, Ziff. 3: Hält der Kassenarzt die Ueberführung eines Familienangehörigen des Kassenmitglied

in ein Krankenhaus für geboten, so ist mit Bewilligung des Vorstands eine Unterstützung von 3 Fr. täglich

zu gewähren, so lange

Art. 15, Ziff. 1 : Beim Tode eines Kassenmitgliedes wird ein Sterbegeld von 120 Fr. gewährt.

id. Ziff. 3 : Beim Tode der Ehefrau eines Kassenmitgliedes oder

erhält letzteres

ein Sterbegeld von 80 Fr., beim Tode eines Kindes unter 15 Jahren 60 Fr.

Art. 17, Ziff. 1 : Die Beiträge werden festgesetzt auf 3,9 % des gemäß Art. 6 festgesetzten wirklichen Tages-

verdienstes, soweit er 10 Fr. nicht übersteigt.

Art. 34, Ziff. 2, Abs. 2: Erfordert die Reise eine Uebernachtung an fremdem Ort, so wird für jede Nacht

noch ein Uebernachtungsgeld von 10 Fr. gewährt.

Das im selben Artikel, Ziffer 3 für Vertreter festgesetzte Tagegeld wird von 7.50 Fr. auf 8 Fr. erhöht.

Luxembourg, le 19 janvier 1922.

Le Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et de la prévoyance sociale,

R. DE WAHA.

Luxemburg, den 19. Januar 1922.

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und der sozialen Fürsorge,

R. DE WAHA.

Extraits du registre aux firmes publiés en exécution de Part. 2 de la loi du 23 décembre 1909

Arrondissement de Diekirch. — Section A.

Inscriptions

1370. — Jean-Pierre Jacoby, fils, successeur Vic-

torine Jacoby, Ettelbruck. — Articles de fumeurs,

cigares, cigarettes, chapellerie, parfumerie.

Exploitante: Jacoby Marguerite, dite Victorine,

à Ettelbruck, mineure émancipée suivant acte

reçu par la justice de paix du canton de Diekirch,

le 23 août 1921 et autorisée par son père Jean-Pierre

Jacoby, propriétaire à Ettelbruck, de faire le com-

merce, aux termes d'un acte reçu par Me Salentiny,

notaire à Ettelbruck, le 30 août 1921.

Fondé de pouvoirs: Jacoby Jean-Pierre, fils,

représentant de commerce à Ettelbruck, procura-

tion générale pour traiter les affaires commerciales

et toucher les fonds. — Du 7 janvier 1922.

1371. — Edy Gœrgen, anciennement Antoine

Gœrgen-Burg, Ettelbruck. — Quincaillerie, instal-

lations sanitaires et électriques, entreprises de

constructions. — Exploitant: Gœrgen Edouard à

Ettelbruck. — Du 18 janvier 1922.

1372. — Jean-Pierre Bonifas, Ettelbruck. —-

Pierre, Ettelbruck. — Du 18 janvier 1922.

Radiations

N° 233. (Mém. 1910, p. 511) — Sternapotheke

Léon-Félix Saur, Clervaux. — La firme a été rayée

ensuite de vente et cession de la pharmacie à M.

Jean-Pierre Molitor, pharmacien à Clervaux. —

Du 23 décembre 1921.

N° 499. (Mém. 1914, p. 1203.) — Theves-Wilmes,

Clervaux. — La firme a été rayée ensuite de ces-

sion du fonds de commerce à MM. Jean-Pierre

Alff à Luxembourg, et François Zangerlé-Alff à

Trois-Vierges. — Du 11 janvier 1922.

N° 1241. (Mém. 1921, p. 683.) — Jean-Pierre

Jacoby fils, Ettelbruck. — Rayée, l'exploitant Jean-

Pierre Jacoby, fils, ayant cédé son fonds de com-

merce à sa sœur mademoiselle Marguerite dite Vic-

torine Jacoby à Ettelbruck. — Du 7 janvier 1922

Avis. — Service sanitaire.

Tableau des maladies contagieuses observées

dans les différents cantons du 1er janvier au

15 janvier 1922.

Bekanntmachung. — Sanitätswesen.

Verzeichnis der in den verschiedenen Kantonen

vom 1. Januar bis zum 15. Januar 1922

festgestellten ansteckenden Krankheiten.

N° d'ordre

Cantons.

Esch-sur-l'Alzette,

Mersch.

Clervaux.

Redange-s.-Attert.

Wiltz.

Echtemach.

Remich.

Localités.

Berchem

Bergen

Dudelange

Esch-sur-l'AIzette..

Obercorn

Pettingen

Drauffelt

Bigonville

Bœver

Liefrange

Winseler

Berdorf

Trintingen

Totaux

Fièvre

thyphoïde

Diphtérie.

Coqueluche.

Scarlatine.

Variole.

Affections

puerpérales.

Méningite

infectieuse.

Avis. — Service médical.

Par arrêté du soussigné en date de ce jour,

démission honorable a été accordée, sur sa de-

mande, à M. le Dr. Léon Pundel, médecin à

Wormeldange, de ses fonctions de médecin-

inspecteur du canton de Grevenmacher, à partir

du 1er janvier 1922.

Luxembourg, le 18 janvier 1922.

Le Directeur général des finances,

A. NEYENS.

Avis. — Règlement communal.

En séance du 26 novembre 1921, le conseil

communal de Biwer a modifié le règlement sur

la conduite d'eau de cette commune. — Cette

modification a été dûment approuvée et publiée.

Luxembourg, le 19 janvier 1922.

Pour le Directeur général de l'intérieur

et de l'instruction publique,

Le Directeur général de la justice

et des travaux publics,

G.

LEIDENBACH.

Avis. — Assurances.

Par arrêté grand-ducal du 6 janvier 1922, la

« Compagnie d'Assurances Nationale Suisse à

Bâle» (Suisse) a été autorisée à entreprendre

dans le Grand-Duché des opérations d'assu-

rance de risques de transport.

La Compagnie a déposé dans la caisse de

l'État le cautionnement prescrit par les dispo-

sitions en vigueur sur la matière.

M. Edmond Campill de Luxembourg a été

agréé, sous la date de ce jour, comme mandataire

général pour le Grand-Duché.

Luxembourg, le 20 janvier 1922.

Le Directeur général des finances,

A. NEYENS.

Bekanntmachung. — Sanitätswesen.

Durch Beschluß des Unterzeichneten vom heu-

tigen Tage, ist Hrn. Dr. Leon Pündel, Arzt

zu Wormeldingen, auf sein Ersuchen, ehrenvolle

Entlassung aus seinem Amte

als Sanitäts-

inspektor des Kantons

Grevenmacher

vom

1. Januar 1922 ab, bewilligt worden.

Luxemburg, den 18. Januar 1922.

Der General-Direktor der Finanzen,

A. Neyens.

Bekanntmachung. — Gemeindereglement.

In seiner Sitzung vom 26. November 1921

hat der Gemeinderat von Biwer das Reglement

über die Wasserleitung dieser Gemeinde abge-

ändert. — Diese Abänderung ist vorschrifts-

mäßig genehmigt und veröffentlicht worden.

Luxemburg, den 19. Januar 1922.

Für den General-Direktor des Innern

und des öffentlichen Unterrichts,

Der General-Direktor der Justiz

und der öffentlichen Arbeiten,

W. Leidenbach.

Bekanntmachung — Versicherungswesen.

Durch Großh, Beschluß vom 6. Januar 1922

ist die ,,Compagnie d'Assurance Nationale

Suisseà Bâle" (Schweiz) ermächtigt worden,

ihren Geschäftsbetrieb im Großherzogtum für

die Transport-Versicherungsbranche auszuüben.

Besagte Gesellschaft hat die durch die einschlä-

gigen Bestimmungen vorgesehene Kaution in

die Staatskasse hinterlegt.

Hr. Edmund Campill zu Luxemburg ist

unterm heutigen Tage als General-Agent für das

Großherzogtum bestätigt worden.

Luxemburg, den 20. Januar 1922.

Der General-Direktor der Finanzen,

A. Neyens.

Caisse d'épargne. — Par décision en date du 9 janvier 1922, les livrets nos 186112 et 186113 ont

été annulés et remplacés par des nouveaux.

VICTOR BÜCK LUXEMBOURG

Avis. — Titres au porteur.

Il résulte d'un exploit de l'huissier Jean Schreiber à Luxembourg', en date du 27 janvier 1922, qu'il a été

fait opposition au paiement des coupons de quatre obligations du Crédit-Foncier, émission de 1903 à 3½% %,

lit. B. nos 08945 à 08948, d'une valeur nominale de 500 fr. chacune.

L'opposant prétend que les feuilles de coupons des dites obligations, avec le talon, ont été volées.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l'art. 4 de la loi du 16 mai 1891, concernant la

perte des titres au porteur.

Luxembourg, le 27 janvier 1922.

Le Directeur général des finances,

A. NEYENS.

Caisse d'épargne et Crédit foncier du Grand-Duché de Luxembourg

Situation au 1er janvier 1922.

I . — Caisse d'épargne.

Avoir des déposants

fr.

175.520.358 53

Versements pendant l'année 1921

(Nombre).

68.894

Versements pendant l'année 1921

(Montant).

» 53.834.272 88

Remboursements pendant l'année 1921

(Nombre).

45.516

Remboursements pendant l'année 1921

(Montant).

» 37.227.931 12

Nombre des livrets en cours

128.987

Avances en compte courant aux Communes et aux Syndicats intercommunaux*)...

» 18.998.070 04

Avances au Service des Habitations à Bon Marché *)

»

3.487.488 15

Avances à des Caisses de Crédit agricole et professionnel *)

»

52.278 99

*) Non compris les intérêts dus au 31 décembre 1921.

II. — Crédit foncier.

Nombre des prêts

Montant en capital des prêts

Prêts hypothécaires aux particuliers

fr. 37.057.250 )

Prêts aux établissements publics

»

769.000

Prêts aux associations syndicales

»

281.650 [ fr. 08.953.115.00

Prêts aux communes et aux syndicats intercommunaux... »

30.845.215 )

Versements restant à faire sur prêts

fr.

628.118 65

Amortissements

» 13.980.951 66

Remboursements anticipés

» 18.105.029 10

Solde en capital des prêts en cours

,

» 36.867.134 24

Obligations foncières en circulation

» 35.830.300 00

Obligations foncières déposées contre certificats nominatifs

»

14.423.000 00

III. — Service des Habitations à Bon Marché.

Nombre des prêts

avec assurance-vie

sans assurance-vie

Montant en capital des prêts

avec assurance-vie

fr.

5.660.650

sans assurance-vie

»

2.129.490

»

7.790.140 00

Versements restant à faire sur prêts

»

584.100 00

Amortissements

»

2.411.996 42

Remboursements anticipés

»

1.222.076 64

Solde en capital des prêts en cours

»

4.156.066 94

Primes versées à la Compagnie d'Assurances

»

414.603 59

— Les administrations télégraphiques des deux pays pourront, à toute époque, modi-

fier de commun accord et sauf approbation de leurs Gouvernements respectifs, les tarifs et con-

ditions déterminés par le présent arrangement.

— Le présent arrangement entrera en vigueur à une date à fixer ultérieurement par les

administrations télégraphiques des deux pays, et sera maintenu jusqu'à la mise en vigueur de la

revision du Règlement de service international arrêté à Lisbonne.

En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé le présent arrangement qu'ils ont

revêtu de leurs cachets.

Fait en double exemplaire à Luxembourg, le 27 décembre 1921.

(L. S.) E. REUTER.

(L.

S.)

Jules

L E JEUNE DE MUNSBACH.

Bekanntmachung. — Telegraphenwesen.

Das obige belgisch-luxemburgische Überein-

kommen tritt am 1. Februar künftig in Kraft.

Vom genannten Datum ab ist die im Großher-

zogtum Luxemburg für Telegramme nach Bel-

gien zu erhebende Gebühr festgesetzt wie folgt

a) für die Telegramme bis 16 Wörter ein-

schließlich 12 Ct. das Wort;

d) für mehr als 16 Wörter zählende Tele-

gramme: 1 Fr. per Telegramm, nebst einer

Wortgebühr, welche für jedes der ersten 50 Wör-

ter 6 Ct. und für jedes weitere Wort 3 Ct. beträgt.

Für Pressetelegramme ist eine Gebührenermäßi-

gung von 50 % vorgesehen.

In Belgien

wird für Telegramme nach Lu-

xemburg die unter b) angegebene Taxe erhoben.

Avis. — Télégraphes.

L'arrangement belgo-luxembourgeois ci-des-

sus entrera en vigueur le 1er février prochain.

À partir de la dite date, la taxe à percevoir

dans le Grand-Duché de Luxembourg pour des

télégrammes à destination de la Belgique est

fixée comme suit

a) pour les télégrammes jusqu'à 16 mots

incl. 12 cts. par mot;

b) pour les télégrammes au-dessus de 16

mots: 1 franc par télégramme plus une taxe

par mot qui est de 6 cts. (par mot) pour les télé-

grammes jusqu'à 50 mots et. de 3 cts. (par mot)

à partir du 51e mot. Les télégrammes de presse

jouissent d'une réduction de 50 % de toutes

ces taxes.

Pour les télégrammes à destination du Lu-

xembourg la Belgique perçoit la taxe sub b).

Puisque dans nos relations avec la Belgique

le décompte en francs-or est introduit, les taxes

ci-dessus sont payables dans cette monnaie (or)

c'est-à-dire elles comportent la perception d'une

surtaxe; celle-ci reste provisoirement fixée au

taux prévu par l'avis ministériel du 11 novem-

bre 1921, soit à .100 %.

Luxembourg, le 31 janvier 1922.

Le Directeur général des finances

A. NEYENS.

Avis. — Timbre.

Il résulte d'une quittance délivrée par le rece-

veur de l'Enregistrement des actes civils à Lu-

xembourg, le 11 janvier 1922, vol. 62, art. 1323,

que la société anonyme «Soleum», avec siège

social à Luxembourg, a acquitté le droit de tim-

bre à raison de cinq cents actions de 1000 fr.

chacune, portant les nos 1 à 500.

La présente publication est destinée à satis-

faire à l'art. 5 de la loi du 25 janvier 1872.

Luxembourg, le 17 janvier 1922.

Le Directeur général des finances,

A. NEYENS.

Avis. — Timbre.

Il résulte d'une quittance délivrée par le

receveur de l'Enregistrement des actes civils

à Luxembourg, le 12 janvier 1922, vol. 62, art.

1307, que la société anonyme « Parc des Sports

Bel'air », avec siège à Luxembourg, a acquitté

le droit de timbre à raison de six cents actions

nouvelles au porteur d'une valeur nominale de

500 fr. chacune, portant les nos 401 à 1000.

La présente publication est destinée à satis-

faire à l'art. 5 de la loi du 25 janvier 1872.

Luxembourg, le 17 janvier 1922.

Le Directeur général des finances,

A. NEYENS.

Da im Verkehr mit Belgien die Goldfran-

kenabrechnung eingeführt ist, sind die Gebühren

auch in dieser Gold-Währung zahlbar; das

heißt es wird eine Zuschlagtaxe erhoben; für

letztere wird vorläufig der durch die Ministerial-

Verfügung vom 11. November 1921 festgesetzte

Satz von 100 % beibehalten.

Luxemburg, den 31. Januar 1922.

Der General-Direktor der Finanzen,

A. N e y e n s .

Bekanntmachung. — Stempel.

Aus einer vom Enregistrementseinnehmer der

Zivilakten in Luxemburg, am verflossenen 11.

Januar, Band 62, Art. 1323, ausgestellten Quit-

tung erhellt, daß die anonyme Gesellschaft

„Soleum", mit Sitz in Luxemburg, die Stempel-

gebühren für fünfhundert Aktien zu je 1000 Fr.,

tragend die Nrn. 1 bis 500, entrichtet hat.

Diese Bekanntmachung soll der Bestimmung

des Art. 5 des Gesetzes vom 25. Januar 1872

Genüge leisten.

Luxemburg, den 17. Januar 1922.

Der General-Direktor der Finanzen,

A. Neyens.

Bekanntmachung. — Stempel.

Aus einer vom Enregistrementseinnehmer

der Zivilakten in Luxemburg, am verflossenen

12. Januar, Band 62, Art. 1307, ausgestellten

Quittung erhellt, daß die anonyme Gesellschaft

''Parc des Sports Bel'air" mit Sitz in Luxem-

burg, die Stempelgebühren für sechshundert neue

Aktien zu je 500 Fr., tragend die Nrn. 401 bis

1000, entrichtet hat.

Diese Bekanntmachung soll der Bestimmung

des Art. 5 des Gesetzes vom 25. Januar 1872

Genüge leisten.

Luxemburg, den 17. Januar 1922.

Der General-Direktor der Finanzen,

A. Neyens.

Avis. — Contributions et Accises.

Par arrêté grand-ducal du 6 janvier crt. M,

Nicolas Butterbach, contrôleur-chef de bureau

à la Direction des contributions, a été nommé

contrôleur des contributions et accises au con-

trôle de Luxembourg-Hollerich.

Luxembourg, le 14 janvier 1922.

Le Directeur général des finances,

A. NEYENS.

Bekanntmachung. — Steuer- und Akzisen-

Verwaltung.

Durch Großh. Beschluß vom 6. Januar k.

ist Hr.

Nikolaus

Butterbach,

Kontrolleur-

Bürovorsteher bei der Steuer-Direktion, zum

Steuer- und Akzisen-Kontrolleur für den Kontroll-

bezirk Luxemburg-Hollerich ernannt worden.

Luxemburg, den 14. Januar 1922.

Der General-Direktor der Finanzen,

A. N e y e n s .

Avis. — Assurance-maladie.

Par arrêté du soussigné en date de ce jour

les modifications suivantes, apportées aux sta-

tuts de la caisse de maladie des Chemins de fer

Guillaume-Luxembourg, par décision des assem-

blées générales des 5 novembre et 17 décembre

1921, ont été approuvées.

Bekanntmachung. — Krankenversicherung.

Durch Beschluß des Unterzeichneten vom heu-

tigen Tage sind die nachstehend bezeichneten,

am Statut

der

Betriebskrankenkasse

der

Wilhelm-Luxemburg-Eisen-

bahnen von den Generalversammlungen vom

5. November und 17. Dezmber 1921 vorgenom-

menen Änderungen genehmigt worden.