Arrêté grand-ducal du 18 avril 1935 portant modi- fication de l'arrêté grand-ducal du 19 février 1935, relatif à la circulation sur les voies

Mémorial

du

Grand-duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Samedi, 20 avril 1935.

N° 28.

Samstag, 20. April 1935.

Arrêté grand-ducal du 18 avril 1935 portant modi-

fication de l'arrêté grand-ducal du 19 février

1935,

relatif à la circulation sur les voies

publiques.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu la loi du 10 juin 1932 concernant la régle-

mentation de la circulation des véhicules de toute

nature sur les voies publiques ;

Vu la loi du 19 février 1929 portant approbation

des conventions internationales relatives à la cir-

culation routière et à la circulation automobile,

signées à Paris, le 24 avril 1926;

Vu l'arrêté grand-ducal du 25 février 1930 portant

règlement relatif à la circulation sur les voies pu-

bliques ;

Vu l'arrêté grand-ducal du 19 février 1935, por-

tant modification du règlement du 25 février 1930

relatif à la circulation sur les voies publiques ;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'orga-

nisation du Conseil d'Etat, et considérant qu'il y a

urgence ;

Sur le rapport de Notre Directeur général des

travaux publics, du commerce et de l'industrie,

de Notre Directeur général de la justice et de l'inté-

rieur et de Notre Directeur général des finances, de

la prévoyance sociale et du travail, et après déli-

bération du Gouvernement en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Les dispositions formant l'objet de

l'art. 1., chiffre 2 de l'arrêté grand-ducal du 19 fé-

vrier 1935, portant modification du règlement du

Großh. Beschluß vom 18. April 1935, betreffend

Abänderung

des

Großh.

Beschlusses

vom

19. Februar 1935 über den öffentlichen Straßen-

verkehr.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin

von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u. ;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 10. Juni 1932 über

die Reglementierung des Verkehrs von Fahrzeugen

jeder Art auf den öffentlichen Straßen ;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 19. Februar 1929,

wodurch die am 24. April 1926 in Paris unterzeich-

neten internationalen

Übereinkommen

betreffend

den

Straßen-

und

Automobilverkehr

genehmigt

werden ;

Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 25. Fe-

bruar 1930, betreffend Reglement über den öffent-

lichen Straßenverkehr ;

Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 19. Fe-

bruar 1935, wodurch das Reglement vom 25. Fe-

bruar 1930 über den öffentlichen Straßenverkehr

abgeändert wird ;

Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes vom 16. Ja-

nuar 1866 über die Einrichtung des Staatsrates, und

in Anbetracht der Dringlichkeit ;

Auf den Bericht Unseres General-Direktors der

öffentlichen Arbeiten, des Handels und der Industrie,

Unseres General-Direktors der Justiz und des Innern

und Unseres General-Direktors der Finanzen, der

sozialen Fürsorge und der Arbeit, sowie nach Beratung

der Regierung im Konseil;

Haben beschlossen und beschließen

Die Bestimmungen des Art. 1., Ziffer 2

des Großh. Beschlusses vom 19. Februar 1935 betr.

Abänderung des Reglementes vom 25. Februar 1930

25 février 1930 relatif à la circulation sur les voies

publiques, sont remplacées par les dispositions sui-

vantes

Lorsque le poids total de l'automobile formé

du poids à vide et de la charge maxima déclarée

admissible lors de la réception excède 3.500 kilo-

grammes, le véhicule doit être pourvu d'un dispo-

sitif spécial qui puisse empêcher, en toutes cir-

constances, la dérive en arrière. Toute automobile

d'un poids propre de plus de 350 kilogrammes doit

être pourvue d'un dispositif permettant la marche

en arrière. »

Les installations de natation ouvertes

au public sont ajoutées à la liste annexée à l'arrêté

grand-ducal du 1er août 1913 et classées comme

suit

230bis (256bis) — Natation : installations de

(piscines et bains de rivière) ouvertes au public

2me classe.

Die öffentlichen Schwimmanstalten sind

der dem Großh. Beschluß vom 1. August 1913

beigefügten Liste hinzugefügt und folgendermaßen

klassifiziert

256bis (230bis). — Öffentliche Schwimmanstalten

(Hallen- und Freibäder)

2. Klasse.

Le présent arrêté entrera en vigueur à la

date du 1er mai prochain.

Gegenwärtiger Beschluß tritt mit dem

1. Mai künftig in Kraft.

Notre Directeur général de la justice et de

l'intérieur est chargé de l'exécution du présent

arrêté qui sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 12 avril 1935.

Le Directeur général de la justice

et de l'intérieur,

Norb. Dumont.

Charlotte.

Avis. — Domaines.

L'administration de l'enregistrement et des

domaines est chargée de vendre une échoppe située

à Grevenmacher, rue de Luxembourg, inscrite au

cadastre sous le n° 671/5799 de la section A d'une

contenance d'environ 19 centiares.

La présente publication a lieu en exécution de la

loi du 17 décembre 1853.

Luxembourg, le 15 avril 1935.

Le Directeur général des finances,

P. Dupong.

gefährlich, gesundheitsschädlich oder lästig geltenden

gewerblichen Anstalten ;

Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 1. August

1913, betreffend Neuordnung der Liste der als ge-

fährlich, gesundheitsschädlich oder lästig geltenden

gewerblichen Anstalten;

Auf Anhörung Unseres Staatsrates;

Auf den Bericht Unseres General-Direktors der

Justiz und des Innern, und nach Beratung der

Negierung im Konseil ;

Haben beschlossen und beschließen

Unser General-Direktor

der Justiz und

des Innern ist mit der Ausführung gegenwärtigen

Beschlusses betraut, der im „Memorial" veröffent-

licht werden soll.

Luxemburg, den 12. April 1933.

Der General-Direktor

der Justiz und des Innern,

Norb. Dumont.

Charlotte.

Bekanntmachung. — Domänen.

Die Einregistrierungs- und Domänen-Verwaltung

ist beauftragt,

einen zu Grevenmacher,

Luxem-

burgerstraße, gelegenen Schuppen zu veräußern.

Dieses Grundstück ist eingetragen im Kataster unter

Nr. 671/5799, Sektion A und hat einen Flächen-

inhalt von zirka 19 Centiar.

Gegenwärtige Bekanntmachung geschieht in Aus-

führung des Gesetzes vom 17. Dezember 1853.

Luxemburg, den 15. April 1935.

Der General-Direktor der Finanzen,

P. Dupong.

Avis. — Justice. — Par arrêté grand-ducal du 27 mars 1935, M. Louis Funck, président de la Cour

Supérieure de justice, a été nommé président de la Haute Cour militaire. — 10 avril 1935.

Avis. — Admission en Ire des Ecoles normales.— En dehors de l'examen d'admission en IVme des

Ecoles normales, il sera organisé une dernière fois cette année, à l'approche de la mi-juillet, un examen

pour l'admission provisoire en Ire des Ecoles normales d'un nombre restreint de détenteurs du diplôme

de maturité des gymnases et des lycées. Cet examen qui aura le caractère d'un concours portera sur les

langues allemande et française (rédactions sur un sujet tiré de la lecture prescrite pour la Ire des gymnases,

resp. des lycées) et sur les mathématiques (programme de la Ire des gymnases, resp. des lycées).

A partir de l'année scolaire 1936—1937, le recrutement des élèves des Ecoles normales se fera exclusive-

ment par l'examen d'admission en IVme. — 13 avril 1935.

Avis. — Règlement communal. — En séance du 17 février 1935, le conseil communal de Fischbach a

modifié le règlement sur le cimetière de cette commune. — Cette modification a été dûment approuvée et

publiée. — 9 avril 1935.

Avis. — Service sanitaire.

Tableau des maladies contagieuses observées dans les différents cantons du 1er au 31 mars 1935.

15 avril 1935.

Avis. — Assurances. — Par arrêté grand-ducal du 8 avril 1935, la société anonyme d'assurances « Terra »,

établie à Luxembourg, représentée dans le Grand-Duché par son mandataire général M. Michel

Stoffel

à Luxembourg, a été autorisée à entreprendre dans le Grand-Duché des opérations d'assurances sur la vie.

La dite société a déposé dans la Caisse de l'Etat le cautionnement prescrit par les dispositions en

vigueur sur la matière. — 17 avril 1935.

Avis. — Justice. — Par arrêté grand-ducal en date du 15 avril 1935, M. Jules Salentiny, juge d'instruc-

tion près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, a été nommé conseiller à la Cour supérieure de

justice. — 17 avril 1935.

№ d'ordre.

Cantons.

Capellen

Esch

Mersch

Clervaux

Diekirch

Redange

Grevenmacher

Totaux...

Fièvre

typhoïde.

Fièvre

paratyphoïde.

Diphtérie.

Coqueluche.

Scarlatine.

Variole.

Affections

puerpérales.

Méningite

infectieuse.

Dysenterie.

Encéphalite

léthargique.

Tuberculose

Décès.

Rougeole.

Poliomyélite

antérieure

aiguë.

Trachome.

Par loi du 23 février 1935, la naturalisation est accordée à M. Bröcking Jules-Armand, coiffeur à Differ-

dange, né à Elberteld (Prusse), le 6 janvier 1892. — Cette naturalisation a été acceptée le 1er avril 1935,

ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de

Differdange. — 19 avril 1935.

— Par loi du 23 février 1935, la naturalisation est accordée à M. Hein Mathias-Ferdinand, chauffeur

d'autos à Dudelange, né à Wasserliesch (Prusse), le 18 avril 1900. — Cette naturalisation a été acceptée

le 12 mars 1935, ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la

commune de Dudelange. — 19 avril 1935.

— Par loi du 23 février 1935, la naturalisation est accordée à M. Krings Henri, machiniste à Rumelange,

né à Ottange (Moselle), le 7 août 1881. — Cette naturalisation a été acceptée le 6 avril 1935, ainsi que cela

résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Rumelange. —

19 avril 1935.

— Par loi du 23 février 1935, la naturalisation est accordée à M. Leib Godefroid, négociant à Luxembourg,

né à Niederemmel, le 7 octobre 1885. — Cette naturalisation a été acceptée le 16 avril 1935, ainsi que cela

résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la ville de Luxembourg, — 18 avril

1935.

— Par loi du 23 février 1935, la naturalisation est accordée à M. Mathieu Nicolas, charron à Merkholtz,

né à Mühlenberg (Prusse), le 11 mai 1905. — Cette naturalisation a été acceptée le 28 mars 1935, ainsi que

cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Kautenbach. —

19 avril 1935.

— Par loi du 23 février 1935, la naturalisation est accordée à M. Nussbaum Albert-Abraham, commer-

çant à Luxembourg, né à Monneren (Moselle), le 4 février 1898. — Cette naturalisation a été acceptée le

17 avril 1935, ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la

ville de Luxembourg. — 18 avril 1935.

— Par loi du 23 février 1935, la naturalisation est accordée à M. Maurer Jacques, ouvrier-mineur à

Rumelange, né à Unterferlach (Autriche), le 30 avril 1902. — Cette naturalisation a été acceptée le 30 mars

1935, ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune

de Rumelange. — 19 avril 1935.

— Par loi du 23 février 1935, la naturalisation set accordée à M. Schmitz Jules, machiniste à Obercorn,

né à Bebelsheim (Sarre), le 13 janvier 1890. — Cette naturalisation a été acceptée le 1er avril 1935, ainsi

que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Differ-

dange. — 19 avril 1935.

— Par loi du 23 février 1935, la naturalisation est accordée à M. Siener Georges, ouvrier d'usine à Dude-

lange, né à Ranschbach (Bavière), le 21 mai 1895. — Cette naturalisation a été acceptée le 18 mars 1935,

ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de

Dudelange. — 19 avril 1935.

Avis. — Association syndicale. — En conformité de l'art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l'association

syndicale libre pour la reconstruction des vignes au Heu dit : « Kuoscheltz » à Wellenstein, a déposé un

double de l'acte d'association au Gouvernement et au secrétariat communal de Wellenstein. —12 avril 1935.

Avis. — Association syndicale. — En conformité de l'art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l'association

syndicale libre pour la reconstruction des vignes avec construction de chemins d'exploitation aux lieux

dits : « Jungenberg-Naumberg-Falkenberg » etc. à Bech-Kleinmacher, a déposé un double de l'acte d'asso-

ciation au Gouvernement et au secrétariat communal de Wellenstein. — 16 avril 1935.

Avis. — Naturalisations.

Caisse d'épargne. — Déclarations de perte de livrets. — A la date du 29 mars resp. 10 avril 1935,

les livrets nos 292937 et 32822 ont été déclarés perdus.

Les porteurs des dits livrets sont invités à les présenter dans la quinzaine à partir de ce jour,

soit au bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne et à faire

valoir leurs droits.

Faute par les porteurs de ce faire dans le dit délai, les livrets en question seront déclarés

annulés et remplacés par des nouveaux. — 16 avril 1935.

— Annulation de livrets perdus. — Par décision de M. le Directeur général des finances en date

du 1er avril 1935, les livrets nos 214731, 299553, 342211, 197131, 209420, 270653 ont été annulés

et remplacés par des nouveaux. — 16 avril 1934.

Avis. — Timbre. — Il résulte d'une quittance délivrée par le receveur de l'enregistrement à Luxem-

bourg a. c., le 17 janvier 1935, vol. 92, art. 1011, que la société anonyme « Holding des Produits Opothé-

rapiques », avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 140 actions de 1.000 fr.

chacune, nos 1 à 140, ainsi que de 140 parts de fondateur, sans valeur nominale.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 19 janvier 1935. vol. 92, art. 1051, que

la société anonyme holding « La Propriété Industrielle », avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits

de timbre à raison de 300 actions de 500 fr. français chacune, portant les nos 1 à 300.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 23 janvier 1935, vol. 92, art. 1499, que la

Société des Chemins de fer Guillaume-Luxembourg, établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre

à raison de 6 actions de jouissance privilégiées, de 16,66 fr, chacune, n° 170 à 175, ainsi que de 745 actions

de jouissance anciennes, de 83,33 fr. chacune, portant les nos 14481 à 15225.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 23 janvier 1935, vol. 92, art. 1500, que

la Société des Chemins de fer Guillaume-Luxembourg a acquitté les droits de timbre sur les obligations 3%

de 500 fr. chacune, nos 582, 3901, 4598, 10136, 10714, 13847, 12073, 20743, 21311, 24571, 30569, 35607,

35657, 36201, 38384, 38419, 38976, 39951 39985, 41717, 97130, 97474, 97763, 99902, 99903, 100375,

100376, 100603, 100604, 100691, 100692, 100693, 100745, 100741, 100743 et 100744.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le receveur de l'enregistrement à Luxembourg a. c., le 25 janvier

1935, vol. 92, art. 1517, que la société anonyme « Holficia », avec siège à Luxembourg, a acquitté les

droits de timbre à raison de 1600 actions de 1.000 fr. chacune, numérotées de 1 à 1600.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le receveur de l'enregistrement à Luxembourg a. c, le 30 janvier

1935, vol. 92, art. 1535, que la société anonyme des Chemins de fer et Minières Prince Henri a acquitté les

droits de timbre sur les deux obligations Prince Henri 3% nos 7346 et 24784, de 500 fr. chacune.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 1er février 1935, vol. 92, art. 1541, que

la Société holding « P. G. Duchateau & Zonen », avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre

à raison de 4.000 actions de 1.000 fr. chacune, nos 1 à 4000.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 1er février 1935, vol. 92, art. 1542, que la

société anonyme « M. Heilbronn & Compagnie », avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre

à raison de 2600 actions de 500 fr. chacune, nos 1 à 2600.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 4 février 1935, vol. 92, art. 1551, que la

société anonyme « Grès, Granits & Marbres, S. A. », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre

à raison de 2000 actions de 500 fr. chacune, nos 1 à 2000, ainsi que de 2000 actions de dividende, sans

valeur nominale.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur le 5 février 1935, vol. 92, art. 1573, que la

société anonyme holding « Mininter », avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de

10.250 actions de capital de 1.000 fr. chacune, nos 1 à 10250, ainsi que de 41.000 parts bénéficiaires, sans

indication de valeur, portant les nos 1 à 41.000.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 8 février 1935, vol. 92, art. 1633, que la

société anonyme holding « Société d'Etudes et d'Investissements Internationaux » avec siège à Luxem-

bourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 180 actions de 100 dollars chacune, portant les nos 1 à 180.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 12 février 1935, vol. 93, art. 53, que la

société anonyme holding « Union Financière Egyptienne S. A. », établie à Luxembourg, a acquitté les

droits de timbre à raison de 200 actions de 1.000 fr. chacune, numérotées de 1 à 200.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 16 février 1935, vol. 93, art. 113, que la

société anonyme holding « Fraternitas », avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison

de 1000 actions de 1.000 fr. chacune, portant les nos 1 à 1000.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 21 février 1935, vol. 93, art. 291, que la

société anonyme holding « Anglo-American Investment Corporation », avec siège à Luxembourg, a acquitté

les droits de timbre sur son capital social par fr. 10.000.000, divisé en 6.000 actions «A» de 1.000 fr.

chacune et 4.000 actions «B» de 1.000 fr. chacune.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 22 février 1935, vol. 93, art. 457, que la

société anonyme holding « Prudentia », avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison

de 1000 actions de 100 fr. chacune, nos 1 à 1000.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 2 mars 1935, vol. 93, art. 644, que la

société anonyme « Moulin de Luxembourg, anciennement Cornély », établie à Luxembourg, a acquitté

les droits de timbre à raison de 1500 actions privilégiées de 1.000 fr. chacune, portant les nos 1 à 1500.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 6 mars 1935, vol. 93, art. 685, que la

société anonyme holding « Freda », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de

14 actions de 10.000 fr. chacune, nos 1 à 14.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 6 mars 1935, vol. 93, art. 686, que la

société anonyme « Holding Zeelando-Luxembourgeoise, S. A. », établie à Luxembourg, a acquitté les

droits de timbre à raison de 18.000 actions privilégiées de 250 fr. chacune, portant les nos 1 à 18000.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 6 mars 1935, vol. 93, art. 687, que la

Société « Transmissions Automatiques Fleischel, Société Holding des Brevets Fleischel, S. A. », établie

à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 30.000 actions de 100 fr. français chacune,

nos 1 à 30000, ainsi que de 7500 parts bénéficiaires, sans valeur nominale.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 9 mars 1935, vol. 93, art. 718, que la

société anonyme holding « Sicrepa », société internationale de crédit et de participations et auxiliaire

d'administration, établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 100 actions B au porteur

de 1000 fr. chacune, portant les nos 501 à 600.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le receveur de l'enregistrement à Mersch, le 21 février 1935,

vol. 6, art. 446, que la société anonyme « Ultrametal », Usines luxembourgeoises pour le travail du métal,

établie à Mersch, a acquitté les droits de timbre à raison de 8800 actions de 50 fr. chacune, portant les

nos 1201 à 10000.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le receveur de l'enregistrement à Esch-s.-Alz., le 18 janvier 1935,

que la société anonyme luxembourgeoise d'exploitations minières avec siège à Differdange, a acquitté les

droits de timbre sur 15/16es de son capital social (formant la fraction imposable dans le Grand-Duché) ;

ce capital social représenté par 1600 actions de 1.000 fr. chacune.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 4 février 1935, vol. 81, art. 757, que la

Société minière et métallurgique de Rodange-Ougrée, société anonyme, avec siège à Rodange, a acquitté

les droits de timbre à raison de 193.000 actions de 1.000 fr. chacune, formant la part investie dans le

Grand-Duché de son capital social par 200.000.000 fr.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le receveur de l'enregistrement à Luxembourg a. c, le 18 mars

1935, vol. 93, art. 790, que la société anonyme holding « Textim », avec siège à Luxembourg, a acquitté

les droits de timbre à raison de 800 actions de 125 fr. chacune, nos 1 à 800.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 26 mars 1935, vol. 93, art. 868, que la

société holding « Société d'Investissements Mobiliers, S. A. », établie à Luxembourg, a acquitté les droits

de timbre à raison de 300 actions de 1 Livre Sterling chacune, nos 1 à 300, ainsi que de 500 parts bénéfi-

ciaires, sans désignation de valeur.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur le 26 mars 1935, vol. 93, art. 869, que la

société holding « Consortium de Valorisations Financières, S. A. », établie à Luxembourg, a acquitté les

droits de timbre à raison de 300 actions de 1 Livre sterling chacune, nos 1 à 300, ainsi que de 600 parts

bénéficiaires, sans valeur nominale.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 26 mars 1935, vol. 93, art. 870, que les

500 sociétés anonymes « Lutetia 1 » à « Lutetia 500 », avec siège à Luxembourg, constituées par 500 actes

spéciaux reçus le 13 mars 1935 par M e Altwies, notaire, ont acquittés chacune les droits de timbre à raison

de 28 actions de 500 fr. chacune, portant les nos 1 à 28.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le receveur de l'enregistrement à Mersch, le 21 mars 1935,

vol. 6, art. 501, que la société anonyme « Helios », fonderie et atelier d'émaillage à Lintgen, a acquitté les

droits de timbre à raison de 2000 actions de 500 fr. chacune, nos 1 à 2000, ainsi que de 400 parts bénéficiaires,

sans désignation de valeur, portant les nos 1 à 400.

Les présentes publications sont destinées à satisfaire aux prescriptions de l'art. 5 de la loi du 25 janvier 1872.

— 15 avril 1935.

Imprimerie de la Cour Victor Buck, Luxembourg.

Notre Directeur général des travaux

publics, du commerce et de l'industrie, Notre

Directeur général de la justice et de l'intérieur et

Notre Directeur général des finances, de la pré-

voyance sociale et du travail, sont chargés, chacun

en ce qui le concerne, de l'exécution du présent

arrêté qui sera inséré au Mémorial.

Château de Berg, le 18 avril 1935.

Charlotte.

Le Directeur général des travaux publics,

du commerce et de l'industrie,

Et. Schmit.

Le Directeur général de la justice

et de l'intérieur.

Norb. Dumont.

Pour le Directeur général des finances,

de la prévoyance sociale et du travail,

Le Directeur général des travaux publics,

du commerce et de l'industrie,

Et. Schmit.

Arrêté grand-ducal du 12 avril 1935, portant classe-

ment des installations de natation parmi les

établissements industriels réputés dangereux,

insalubres ou incommodes.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu les arrêtés grand-ducaux des 17 juin 1872

et 7 juillet 1882, concernant le régime de certains

über den öffentlichen Straßenverkehr sind durch fol-

gende ersetzt

Falls das Gesamtgewicht des Kraftfahrzeuges, be-

stehend aus dem Eigengewicht zuzüglich der bei der

Anmeldung als zuläßig angegebenen Marimallast,

3.500 Kg. übersteigt, muß das Fahrzeug mit einer

Vorrichtung versehen sein, welche die unbeabsich-

tigte Rückwärtsbewegung unter allen Umständen

verhindert. Jedes Kraftfahrzeug mit einen : Eigen-

gewicht von über 350 Kg. muß mit einer Vorrichtung

versehen sein, die das Rückwärtsfahren gestattet."

Unser General-Direktor der öffentlichen

Arbeiten, des Handels und der Industrie, Unser

General-Direktor der Justiz und des Innern und

Unser General-Direktor der Finanzen, der sozialen

Fürsorge und der Arbeit sind, ein jeder insofern es

ihn betrifft, mit der Ausführung

gegenwärtigen

Beschlusses, der im „Memorial" veröffentlicht wird,

betraut.

Luxemburg, den 18. April 1935.

Charlotte.

Der General-Direktor der öffentlichen Arbeiten,

des Handels und der Industrie,

Et. Schmit.

Der General-Direktor

der Justiz und des Innern,

Norb. Dumont.

Für den General-Direktor der Finanzen,

der sozialen Fürsorge und der Arbeit,

Der General-Direktor der öffentlichen Arbeiten,

des Handels und der Industrie,

Et. Schmit.

Großh. Beschluß vom 12. April 1935, wodurch die

öffentlichen Schwimmanstalten unter die als

gefährlich, gesundheitsschädlich oder lästig gel-

tenden

gewerblichen

Anstalten

klassifiziert

werden.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden, Großherzogin

von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u. ;

Nach Einsicht der Kgl. Großh. Beschlüsse vom 17. Juni

1872 und 7. Juli 1882, über das Regime gewisser als

établissements industriels réputés dangereux, insa-

lubres ou incommodes ;

Vu l'arrêté grand-ducal du 1er août 1913, portant

revision de la liste des établissements industriels

réputés dangereux, insalubres ou incommodes ;

Notre Conseil d'Etat entendu ;

Sur le rapport de Notre Directeur général de la

justice et de l'intérieur, et après délibération du

Gouvernement en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons