Arrêté royal grand-ducal du 21 février 1883, concernant les frais de voyage et de séjour des contrôleurs de l'administration des postes.
Table des dispositions (8)
Texte législatif (8 Articles)
DU
GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG.
Memorial
Großherzogthums Luxemburg.
SAMEDI, 3 mars
1883.
N°. 9.
Samstag, 3. März 1883.
Arrêté royal grand-ducal du 21 février 1883,
concernant les frais de voyage et de séjour des
contrôleurs de l'administration des postes.
Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu,
Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau,
Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc;
Vu la loi du 1er février 1882, et l'arrêté royal
grand-ducal du 3 mai 1869 sur les frais de
route et de séjour ;
Revu l'art. 3 de l'arrêté royal grand-ducal
du 24 novembre 1874;
Sur le rapport de Notre Directeur général des
finances et après délibération du Gouvernement
en conseil ;
Avons arrêté et arrêtons
Les contrôleurs de l'administration
des postes sont assimilés, quant aux frais de
déplacement et de séjour, aux contrôleurs de
l'administration des contributions.
Zu Mitgliedern der Jury, vor wel-
cher die während 1883, behufs Verleihung von
Fähigkeitsbrevets an das Lehrerpersonal der Pri-
märschulen durch Art. 53 des Gesetzes vom 20.
April 1881 vorgesehenen Prüfungen stattzufinden
haben, sind ernannt die HH.: 1° Thilges,
Mitglied der Unterrichts-Commission; 2° Peters,
Mitglied der Unterrichts-Commission; 3°Witry,
Ober - Inspector des Primär - Unterrichtes; 4°
Breisch, Schulinspector des 4. Bezirks; 5°
Meyers, Director der Normalschule; 6° Wer-
collier, Professor an der Normalschule; 7°
Kintgen, Professor ebendaselbst.
Notre Directeur général des finances
est chargé de l'exécution du présent arrêté.
La Haye, le 21 février 1883.
GUILLAUME.
Le Directeur général
des finances,
M .
MONGENAST.
Königl.-Großh. Beschluß vom 21. Februar
1883, betreffend die Reise- und Aufenthalts,
kosten der Controleure der Postverwaltung.
Wir Wilhelm III, von Gottes Gnaden, König
der Niederlande, Prinz von Oranien - Nassau,
Großherzog von Luxemburg, u., u., u.;
Nach Einsicht des Gesetzes vom 1. Februar 1882
und des Kgl -Großh. Beschlusses vom 3. Mai 1869,
die Reise- und Aufenthaltsvergütungen betreffend;
Nach Einsicht des Art. 3 des Königl.-Großh.
Beschlusses vom 24. November 1874;
Auf den Bericht Unseres General-Directors der
Finanzen und nach Berathung der Regierung
im Conseil;
Haben beschlossen und beschließen
A r t . 1. Die Controleure der Postverwaltung
sind, bezüglich der Reise- und Aufenthaltsvergü-
tungen, den Controleuren der Steuerverwaltung
gleichgestellt.
A r t . 2. Unser General-Director der Finanzen
ist mit der Vollziehung dieses Beschlusses beauf-
tragt.
I m Haag den 21. Februar 1883.
Wilhelm.
Der General Director
der Finanzen,
M. Mongenast.
des
Arrêté du 27 février 1883, portant nomination
des membres du jury d'examen pour les insti-
tuteurs et les institutrices.
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR ;
Vu l'art. 54 de la loi du 20 avril 1881, sur
l'organisation de renseignement primaire ;
Arrête
Art. 1 e r. Sont nommés membres du jury
devant lequel auront lieu, pendant 1883, les
examens prévus par l'art. 53 de la loi du 20
avril 1881, préalables à la collation des brevets
de capacité aux membres du personnel en-
seignant des écoles primaires, 1° MM. Thilges,
membre de la Commission d'instruction; 2°
Peters, membre de la Commission d'instruction ;
3° Witry,
inspecteur principal de l'enseigne-
ment primaire; 4° Breisch, inspecteur des écoles
du 4e arrondissement ; 5° Meyers, directeur de
l'école normale ; 6° Wercollier, professeur à
l'école normale; 7° Kintgen, professeur au même
établissement.
Sont nommés membres suppléants
du même jury
a) en remplacement de l'un ou de l'autre des
membres sub nos 1, 2, 3 et 4, MM. Urbany,
inspecteur d'écoles du 5e arrondissement, et
Faber, inspecteur d'écoles du 3e arrondissement ;
b) en remplacement de Tun des trois autres
membres du jury, M. Biaise, professeur à l'école
normale.
Zu Ergänzungsmitgliedern sind er-
nannt
a) in Ersetzung eines der unter Nr. 1, 2, 3
und 4 erwähnten Mitglieder, die HH. Urbany,
Schulinspector des 5. Bezirks, und Faber,
Schulinspector des 3. Bezirks;
b) in Ersetzung irgend eines der drei andern
Mitglieder der Jury, Hr. Blaise, Professor
an der Normalschule.
Le présent arrêté sera inséré au Mé-
morial.
Luxembourg, le 27 février 1883.
Le Directeur général de l'intérieur,
H. KIRPACH.
Beschluß vom 27 Februar 1883, wodurch die
Mitglieder der Prüfungsjury für Lehrer
und Lehrerinnen ernannt werden.
Der General-Director des Innern;
Nach Einsicht des Art. 54 des Gesetzes vom
20. April 1881 über die Organisation des Pri-
märunterrichtes;
Beschließt
Gegenwärtiger Beschluß soll ins "Me-
morial" eingerückt werden.
Luxemburg den 27. Februar 1883.
Der General-Director des Innern,
H. Kirpach.
Bekanntmachung. — Prüfung der Lehrer und
Lehrerinnen behufs Erlangung eines Fähig'
keitszeugnisses.
Der ständige Ausschuß der Unter-
richts-Commission;
Nach Einsicht der Art. 53 und 54 des Gesetzes
Avis. — Examen à subir par les instituteurs et
les institutrices pour l'obtention d'un brevet de
capacité.
L E
COMITÉ PERMANENT DE LA COMMISSION
D'INSTRUCTION ;
Vu les art. 53 et 54 de la loi du 20 avril 1881,
sur l'organisation de l'enseignement primaire,
ainsi que le règlement du 26 octobre 1876, sur
la classification des instituteurs ;
Fait connaître ce qui suit
1° Les examens préalables à la collation des
brevets de capacité du 3e, du 2e et du 1er rang
aux membres du personnel enseignant des
écoles primaires, sont fixés comme suit
a) examen par écrit pour tons les récipien-
daires (instituteurs et institutrices) les 27 et 28
mars 1883, de 8 heures du matin à midi et de
3 à 6 heures de l'après-midi ;
b) examen oral le 29 mars pour les institu-
teurs, et le 30 du même mois pour les institu-
trices, chaque fois de 8 heures du matin à
midi et de 3 à 6 heures de l'après-midi.
2° Les personnes qui désirent prendre part
aux examens susmentionnés adresseront leurs
demandes au secrétariat de la Commission
d'instruction, pour le 15 mars prochain au plus
tard.
Elles joindront à leurs demandes
a) un certificat de moralité civile délivré par
le collége des bourgmestre et échevins de la
commune;
b) un certificat de moralité religieuse délivré
par le curé ou desservant de la paroisse ;
c) un certificat délivré par le bourgmestre de
la commune de leur domicile, constatant que
depuis l'obtention du brevet de capacité dont
ils sont porteurs, ils ont été préposés pendant
deux années au moins à une école primaire du
Grand-Duché.
3° Les examens auront lieu conformément
au règlement du 26 octobre 1876, sur la clas-
sification des instituteurs.
Luxembourg, le 13 février 1883.
NEUMAN, président.
M. DE WAHA, secrétaire.
Vu pour être inséré au Mémorial.
Luxembourg, le 27 février 1883.
Le Directeur général de l'intérieur,
H. KIRPACH.
vom 20. April 1881 über die Organisation des
Primär - Unterrichtes, sowie des Reglements
vom 26. October 1876, über die
Classificatin
der Lehrer;
Gibt Folgendes bekannt
1° Die behufs Verleihung der Fähigkeits-Bre-
vets vom 3., 2. und 1. Range an die Lehrer
und Lehrerinnen abzuhaltenden Prüfungen sind
festgesetzt, wie folgt
a) schriftliche Prüfung aller Bewerber (Lehrer
und Lehrerinnen) am 27. und 28. März 1883,
von 8 Uhr bis Mittag und von 3 bis 6 Uhr
Nachmittags;
b) mündliche Prüfung für die Lehrer am 29.
März und für die Lehrerinnen am 30. März,
jedesmal von 8 Uhr bis Mittag und von 3 bis 6
Uhr Nachmittags.
2° Diejenigen Personen, welche an obener-
wähnten Prüfungen Theil zu nehmen wünschen,
haben ihre desfallsigen Gesuche vor dem 15. März
k. an das Sekretariat der Unterrichts-Commission
einzusenden.
Dieselben haben ihren Gesuchen beizufügen
a) ein vom Schöffen-Collegium der Gemeinde
ausgestelltes Zeugniß über bürgerliche Moralität;
b) ein vom Ortspfarrer ausgestelltes Zeugniß
über religiöse Moralität;
c) ein durch den Bürgermeister der Gemeinde
ihres Domicils ausgestelltes Zeugniß, welches dar-
thut, daß sie seit der Erlangung ihres Fähigkeits-
brevets während wenigstens zwei Jahren einer
Primärschule im Großherzogthum vorgestanden
haben.
3° Die Prüfungen werden nach Vorschrift des
Reglements vom 26. October 1876, über die
Classification der Lehrer, abgehalten.
Luxemburg den 13. Februar 1883.
Neuman, Präsident.
M. de Waha, Sekretär.
Gesehen um in's "Memorial" eingerückt zu werben.
Luxemburg den 27. Februar 1883.
Der General-Director des Innern,
H. Kirpach.
Avis. — Postes.
En exécution de l'art. 56 de l'arrêté royal
grand-ducal du 2 décembre 1877, les examens
prévus par les art. 46, 47 et 49 du même arrêté
pour l'obtention d'un diplôme de capacité pour
les grades de commis et de surnuméraire à l'ad-
ministration des postes, auront lieu à l'hôtel du
Gouvernement à Luxembourg et sont fixés
comme suit
a) l'examen de commis, aux 4 et 5 avril pro-
chain, chaque fois de 9 heures du matin à midi
et de 3 à 6 heures de l'après-midi ;
b) l'examen da surnuméraire, aux 6 et 7 du
mois d'avril prochain,chaque fois de 9 heures du
matin à midi et de 3 à 6 heures de l'après-midi.
Les aspirants pour le surnumérariat doivent
être âgés de 48 ans accomplis. Ils adresseront
leurs demandes en admission à l'examen pré-
cité à la direction des postes pour le 1er avril*)
au plus tard et y joindront : 1° un extrait de leur
acte de naissance ; 2' un certificat de moralité
civile délivré par les bourgmestre et échevins
de la commune et 3° une attestation du médecin
de canton certifiant que le postulant n'est sujet
à aucune maladie ou infirmité incompatible
avec le service qu'il recherche.
L'examen pour le surnumérariat porte sur la
connaissance des langues française et allemande,
la calligraphie, l'arithmétique et la géographie
politique.
Luxembourg, le 21 février 1885.
Le Directeur général des finances,
M. MONGENAST.
*) L'avis publié au n° 8 du Mémorial, p. 61, porte par erreur
1er mars, au lieu de 1 e r avril.
Bekanntmachung. — Postwesen.
I n Ausführung des Art. 56 des Königl.-Groß-
herzogl. Beschlusses vom 2. December 1877 wer-
den im Regierungsgebäude zu Luxemburg die in
Art. 46, 47 und 49 desselben Beschlusses zur
Erlangung eines Fähigkeits-Diplomes von Com-
mis und Supernumerar in der Postverwaltung,
vorgesehenen Prüfungen abgehalten und sind fol-
gendermaßen festgesetzt
a) das Commis-Examen, auf den 4. und 5.
April d. J., jedesmal von 9 Uhr Morgens
bis Mittags und von 3 bis 6 Uhr Nachmittags;,
b) das Supernumerar-Examen, auf den 6. und
7. April nächsthin, jedesmal von 9 Uhr Morgens
bis Mittags und von 3 bis 6 Uhr Nachmittags.
Die Bewerber um das Supernumerariat müssen
volle 18 Jahre alt sein und ihre Gesuche um Zulas-
sung zu obenerwähnter Prüfung vor dem 1. April*)
an die Postdirection einsenden und denselben als
Belegstücke beifügen: 1° einen Auszug ihres Ge-
burtsactes, 2° ein durch das Schöffen-Collegium
der Gemeinde ausgestelltes Zeugniß über bürger-
liche Moralität, und 3° ein durch den Kantonalarzt
ausgestelltes Zeugniß, daß der Postulant nicht mit
einer Krankheit oder einem Gebrechen behaftet ist,
welche ihn zur Ausübung des Dienstes, um wel-
chen er sich bewirbt, untauglich machen.
Die Supernumerar-Prüfung begreift die fran-
zösische und die deutsche Sprache, Schönschreiben,
Arithmetik und politische Geographie.
Luxemburg den 21. Februar 1883.
Der General-Director der Finanzen,
M. Mongenast.
*) Die Bekanntmachung in Nr. 8 des Memorials, S. 61, enthält
irrthümlich "1. März" anstatt "1. April".
Bekanntmachung. — Steuerverwaltung.
Hr. Albert Düvivier, Commis der Accisen,
ist zum Supernumerar der Steuer- und Accisen-
Verwaltung ernannt.
Luxemburg den 27. Februar 1883.
Der General-Director der Finanzen,
M. Mongenast.
Avis. — Administration des contributions.
M. Albert Duvivier, commis des accises, est
nommé surnuméraire de l'administration des
contributions et des accises.
Luxembourg, le 27 février 1883.
Le Directeur général des finances,
M. MONGENAST.
Relevé des permis de chasse pour la durée d'une année délivrés pendant les mois de janvier
et février 1883
№
Date.
2 janvier.
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5 id.
7 id.
8 id.
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9 id.
42 id.
13 id.
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16 id.
17 id.
18 id.
id.
24 id.
25 id.
7 février.
21 id.
26 id.
id.
id.
id.
Noms et prénoms.
Batting, Nicolas.
François, Camille.
Tudor, Hubert.
Lortz, Emile.
Weiler, Jean.
Collart, Jules-Nicolas.
Lefebvre, Eugène.
Muller, Hubert.
Mersch, Michel.
Franck, Jean-Pierre.
Buffet, Charles.
Fuhrmann, Pierre.
De Muyser, Jean-Pierre.
Funck, Henri.
Stumper, Jean-Pierre.
Brassel, Jean-Edouard.
Logelin, Nicolas.
Seyler, Nicolas.
Mineur, Ferdinand.
Franck, Guillaume, fils.
de Villers, Charles-Victor -Camille.
Kreins, Gustave.
Kremer, Bernard.
Klensch, Jean-Nicolas.
Kremer, Pierre.
Qualité.
Cultivateur.
Receveur général.
Rentier.
Propriétaire.
Cultivateur-propriétaire
Maître de forges.
Fermier.
Maître de forges.
Tanneur.
Meunier.
Vétérinaire da Gouvernement.
Propriétaire.
Commissaire de district.
Agronome.
Garde-général.
Notaire et bourgmestre.
Entrepreneur.
Cabaretier.
Ingénieur.
Marchand.
Propriétaire-rentier.
Sans profession.
Cultivateur et aubergiste.
Ingénieur.
Économe.
Domicile.
Belvaux.
Luxembourg.
Rosport.
Hesperange.
Bavigne.
Steinfort.
Pleitrange.
Esch-s.-AIzette;
Septfontaines.
Bascharage.
Wiltz.
Surré.
Grevenmacher.
Capellen.
Grevenmacher. ,
Rambrouch.
Niedercorn.
Grevels.
Esch-s.-Alzette.
Clemency.
Born.
Schieren.
Biever.
Luxembourg.
Esch-s.-AIzette.
Avis. — Administration communale.
Par arrêté du soussigné en date de ce jour,
M. Nicolas Rivers-Thinnes, cultivateur à Hef-
fingen, a été nommé échevin de la commune
de Heffingen.
Laxembourg, le 26 février 1883.
Le Directeur général de l'intérieur,
H. KIRPACH.
Bekanntmachung. — Gemeindeverwaltung.
Durch Beschluß des Unterzeichneten vom heu-
tigen Tage ist Hr. Nikolas Rivers-Thinnes,
Landwirth zu Heffingen, zum Schöffen der Ge-
meinde Heffingen ernannt worden.
Luxemburg den 26. Februar 1883.
Der General-Director des Innern,
H. Kirpach.
Bekanntmachung. — Domänen.
Die Einregistrirungs- und Domänenverwaltung
Avis. — Domaines.
L'administration de l'Enregistrement et des
Domaines est chargée de vendre, conformément
à la loi du 17 décembre 1853, deux parcelles
domaniales, mesurant 146 m2 et respective-
ment 73 m2, situées à gauche et le long de la
route des Trois-cantons de Bous à Aspelt,enlre les
hectomètres 94 et 95, et limitées par les pro-
priétés MM. Lorang, Hoff et Rausch d'Aspelt.
Luxembourg, le 28 février 1883.
Le Directeur général des finances,
M . MONGENAST.
Erratum. — A la page 755 du Mémorial de 1882, dans
l'arrêté sur la répartition des subsides dans l'intérêt de
la salubrité publique, le chiffre 29,900 est à substituer à
29,000 et à la page 756, n° 27, dernière colonne du relevé,
le chiffre 100 est à substituer à 200.
Expropriation pour cause d'utilité publique.
Par exploit du ministère de l'huissier Scholtes de Luxembourg, en date du 24 février 1885, à la requête de
l'État du Grand-Duché de Luxembourg, poursuites et diligences de la société anonyme royale grand-ducale des
chemins de fer Guillaume-Luxembourg, dont le siége est à Luxembourg, représentée par M. Letellier, ingénieur
en chef, demeurant à Luxembourg, pour lesquels est constitué et occupera Me Auguste Laval, avocat-avoué a Lu-
xembourg ;
Assignation a été donnée à 1° Nicolas Feiler, père, cultivateur; 2° Susanne Feller, veuve de Mathias Rock,
ménagère; 3° Nicolas Feiler, cultivateur; 4° Gaspard Feiler, rentier; 5°Catherine Feiler et son époux Jean
Gaasch, cultivateur, tous demeurant à Dudelange, à comparaître le mercredi, 7 mars 1883, à neuf heures du
matin, devant le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, siégeant au Palais de justice à Luxembourg, pour
voir dire que les formalités prescrites par la loi pour parvenir à l'expropriation pour cause d'utilité publique,
de la parcelle de terre ci-après désignée, située sur le territoire de la commune de Dudelange et appartenant
aux assignés et à emprendre pour la construction du chemin de fer de Bettembourg à Dudelange, ont été rem-
plies, savoir
Une parcelle de 5 ares 88 centiares, dans un pré, sis sur le territoire de la commune de Dudelange, lieu
dit «Weyerpärchen», n° 154 du plan parcellaire, section A. n° 3248 et 3251 du cadastre, d'une contenance totale
de 43 ares, entre Jean-Pierre Kaysen et un chemin communal, donnant sur la société des hauts-fourneaux de
Dudelange et un chemin communal,
Voir donner acte aux requérants qu'ils offrent aux assignés la somme de 291 francs comme indemnité du chef
de la dite emprise ; en cas de refus d'accepter les dites offres, voir procéder conformément à la loi au règlement
des indemnités auxquelles les assignés ont droit ; voir ordonner l'envoi en possession de la parcelle de terrain
expropriée et s'entendre condamner aux dépens.
Par exploit du ministère de l'huissier Grendal de Luxembourg, en date du 2-4 février 1883, à la requête de
l'État du Grand-Duché de Luxembourg, poursuites et diligences de la société anonyme royale grand-ducale des
chemins de fer Guillaume-Luxembourg, dont le siége est à Luxembourg, représentée par M. Letellier, ingénieur
Publications non-officielles. — Nichtamtliche Mittheilungen.
Druckfehler. — Seite 755 des Memorials von 1882,
in dem Beschluß über die Vertheilung der Eubsibien für
öffentliche salubrität ist 29,900 statt 29,000 zu lesen, und
Seite 786 Nr. 27, letzte Spalte ist die Z ffer 200 durch
100 zu ersetzen.
ist beauftragt, gemäß dem Gesetze vom 17. De-
cember 1853, zwei 146 (...) M. bezw, 73 (...) M.
große Domanial-Parcellen, gelegen links an der
Dreikantonsstraße von Bous nach Aspelt, zwischen
den Hectometersteinen 94 und 95 und stoßend auf
N. Lorang, Hoff und Rausch zu Aspelt, zu ver-
kaufen.
Luxemburg den 28. Februar 1883.
Der General-Director der Finanzen,
M. Mongenast.
en chef, demeurant à Luxembourg, pour lesquels est constitué et occupera Me Auguste Laval, avocat-avoué
à Luxembourg ;
Assignation a été donnée à Marguerite Jaminet et son époux Jean Nieles, cultivateur, domiciliés à Dudelange,
à comparaître le mercredi, 7 mars 1885, à neuf heures du matin, devant le tribunal d'arrondissement de Lu-
xembourg, siégeant au Palais de justice à Luxembourg, pour voir dire que les formalités prescrites par la loi
pour parvenir à l'expropriation pour cause d'utilité publique de la parcelle ci-après désignée, située sur le terri-
toire de la commune de Dudelange, appartenant à l'assignée Marguerite Nieles et à emprendre pour la construc-
tion du chemin de fer de Bettembourg à Dudelange, ont été remplies, savoir
Une parcelle de 4 ares 20 centiares, dans un pré sis sur le territoire de la commune de Dudelange, lieu dit «Weyer-
pärcben», n° 152 du plan parcellaire, section A n° 3247 du cadastre, d'une contenance totale de 54 ares 80 cen-
tiares, entre la société anonyme des Hauts-fourneaux de Dudelange et Jean-Pierre Kaysen, donnant sur la route
de Dudelange à Bettembourg et au chemin communal.
Voir donner acte aux requérants qu'ils offrent à l'assignée Marguerite Jaminet la somme de 515 francs comme
indemnité du chef de la dite emprise ; en cas de refus d'accepter les dites offres, voir procéder conformément à
la loi au règlement des indemnités auxquelles l'assignée a droit ; voir ordonner l'envoi en possession de la par-
celle de terrain expropriée et s'entendre condamner aux dépens ; le dit Nieles autoriser sa femme à ester en jus-
tice et faute par lui de ce faire, la voir autoriser par le tribunal.
Par exploit du ministère de l'huissier Grendal de Luxembourg, en date du 24 février 1883, à la requête de
l'État du Grand-Duché de Luxembourg, poursuites et diligences de la société anonyme royale grand-ducale des
chemins de fer Guillaume-Luxembourg, dont le siége est à Luxembourg, représentée par M. Letellier, ingénieur
en chef, demeurant à Luxembourg, pour lesquels est constitué et occupera Me Auguste Laval, avocat-avoué à
Luxembourg ;
Assignation a été donnée à M. Antoine Polfer, cultivateur, demeurant à Dudelange, à comparaître le mercredi,
7 mars 1883, à neuf heures du matin, devant le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, siégeant au Palais
de justice à Luxembourg, pour voir dire que les formalités prescrites par la loi pour parvenir à l'expropriation
pour cause d'utilité publique des parcelles de terre ci-après désignées, situées sur le territoire de la commune
de Dudelange, appartenant à l'assigné et à emprendre pour la construction du chemin de fer de Bettembourg à
Dudelange, ont été remplies, savoir
1° Une parcelle de 81 centiares, sise ban de Mondercange, lieu dit «In Helper», désignée sous le n° 21 du plan
parcellaire, section B nos 1463 et 1464 du cadastre, d'une contenance totale de 19 ares, entre Nicolas Pauly et un
terrain communal, donnant sur différents d'un côté et de l'autre sur la veuve Hengesch ;
.. 2° Une parcelle de 55 centiares, dans un pré sis territoire de la commune de Dudelange, lieu dit «In Helper»,
n° 26 du plan parcellaire, section B n° 1459 du cadastre, d'une contenance totale de 3 ares 50 centiares, sise entre
la commune de Dudelange et la veuve Michel Berchem, donnant sur la veuve Hengesch et différents.
Voir donner acte aux requérants qu'ils offrent à l'assigné la somme de 81 francs 60 centimes, comme indemnité
du chef des dites emprises ; en cas de refus d'accepter les dites offres, voir procéder conformément à la loi, au
règlement des indemnités auxquelles l'assigné a droit ; voir ordonner l'envoi en, possession des parcelles de ter-
rain expropriées et s'entendre condamner aux dépens.
Par exploit du ministère de l'huissier Crendal de Luxembourg, en date du 24 février 1883, à la requête de
l'État du Grand-Duché de Luxembourg, poursuites et diligences de la société anonyme royale grand-ducale des
chemins de fer Guillaume-Luxembourg, dont le siége est à Luxembourg, représentée par M. Letellier, ingé-
nieur en chef, demeurant à Luxembourg, pour lesquels est constitué et occupera Maître Auguste Laval,
avocat-avoué à Luxembourg
Assignation a été donnée à Dominique Berchem, cultivateur, demeurant à Dudelange, à comparaître le mer-
credi, 7 mars 1883, à neuf heures du matin, devant le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, siégeant au
Palais de justice à Luxembourg, pour voir dire que les formalités prescrites par la loi pour parvenir à l'expro-
priation pour cause d'utilité publique des parcelles ci-après désignées, situées sur le territoire des communes
Par exploit du ministère de l'huissier Scholtes de Luxembourg, en date du 24 février 1883, à la requête de
l'État du Grand-Duché de Luxembourg, poursuites et diligences de la société anonyme royale grand-ducale des
chemins de fer Guillaume-Luxembourg, dont le siége est à Luxembourg, représentée par M. Letellier, ingénieur
en chef, demeurant à Luxembourg, pour lesquels est constitué et occupera Me Auguste Laval, avocat-avoué à
Luxembourg;
Assignation a été donnée à Jean-Pierre Kaysen, fils, cultivateur, demeurant à Dudelange, à comparaître le
mercredi, 7 mars 1885, à neuf heures du malin, devant le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, siègeant
au palais de justice à Luxembourg, pour voir dire que les formalités prescrites par la loi pour parvenir à l'ex-
propriation pour causé d'utilité publique des parcelles de terres ci-après désignées, situées sur le territoire de
la commune de Dudelange, appartenant à l'assigné et à emprendre pour la construction du chemin de fer de
Bettembourg à Dudelange, ont été remplies, savoir
1° Une parcelle de 4 ares 67 centiares, dans un pré situé sur le territoire de la commune de Dudelange, lieu
dit « Weyerpärchen » n° 153 du plan parcellaire, section A, nos 2/3247 et 3/3247 du cadastre, d'une contenance
totale de 56 ares 80 centiares, entre Jean Nieles et Nicolas Feiler, donnant sur la société des Hauts-fourneaux de
Dudelange et le chemin communal ;
2° Une parcelle de 12 ares et 40 centiares dans un pré et labour, même territoire que la précédente, lieu dit
«in Weyergarten » n° 156 du plan parcellaire, section A, nos 3254 et 3266 du cadastre, d'une contenance totale
de 59 ares, entre la susdite société anonyme et un chemin communal, donnant sur la dite société des deux côtés.
Voir donner acte aux requérants qu'ils offrent à l'assigné la somme de 1180 francs 23 centimes comme indem-
nité du chef des dites emprises ; en cas de refus d'accepter les dites offres, voir procéder conformément à la loi
au règlement des indemnités auxquelles l'assigné a droit; voir ordonner l'envoi en possession des parcelles de
terrain expropriées et s'entendre condamner aux dépens.
Pour extraits conformes,
L'avoué poursuivant,
Aug. LAVAL.
Luxembourg. — Imprimerie V. Bück.
de Bettembourg et Dudelange, appartenant à l'assigné et à emprendre pour lu construction du chemin de fer de
Bettembourg à Dudelange, ont été remplies, savoir
1° Une parcelle d'un are 25 centiares dans une pièce de terre labourable, sise territoire de la commune de
Bettembourg, lieu dit «In Reschacker», n° 87 du plan parcellaire, section A n° 2090 du cadastre, d'une contenance
totale de 20 ares et 80 centiares, située entre Louis-Nicolas Etienne d'un côté et Jean Berchem de l'autre, don-
nant sur différents des deux côtés ;
2° Une parcelle de 2 ares 69 centiares dans un jardin et labour, sise territoire de la commune de Dudelange,
lieu dit «In den Hoïven», n° 127 du plan parcellaire, sections C et A, nos 33/738 et 2248|655 du cadastre, d'une
contenance de 31 ares et 10 centiares, situés entre Jean Berchem et Nicolas Reiss et donnant sur Ferdinand
Liégeois et le ruisseau ;
3° Une parcelle de 84 centiares dans une pièce de terre labourable, sise territoire de la commune de Dude-
lange, n° 127 du plan parcellaire, section A n° 2462|669 du cadastre, lieu dit «In den Hoïven», d'une contenance
totale de 11 ares, sise entre Jean-Rodolff et Jean-Pierre Jauchem, donnant sur différents des deux côtés.
Voir donner acte aux requérants qu'ils offrent à l'assigné la somme de 403 francs comme indemnité du chef
des dites emprises ; en cas de refus d'accepter les dites offres, voir procéder conformément à la loi au règlement
des indemnités auxquelles l'assigné a droit; voir ordonner l'envoi en possession des parcelles de terrain expro-
priées et s'entendre condamner aux dépens.