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Grand-Duché de Luxembourg.

6 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (6)

Texte législatif (6 Articles)

Grand-Duché de Luxembourg.

Mémorial

Memorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

des

Großherzogtums Luxemburg.

Samedi, 1er octobre 1921.

Samstag, 1. Oktober 1921.

Circulaire

aux

administrations communales,

concernant la nomination des commissions

paritaires en conformité des art. 11 et 12 de

l'arrêté grand-ducal du 6 août 1921, portant

réglementation des secours de chômage.

Aux termes de l'art. 11 de l'arrêté grand-ducal

du 6 août 1921, portant réglementation des se-

cours de chômage, les commissions paritaires

à instituer par les administrations communales,

pour statuer sur les secours de chômage, de-

vront se composer d'un nombre égal de repré-

sentants

communaux,

patronaux

et

ouvriers;

elles seront présidées par un membre du collège

échevinal.

Il a pu être constaté que les administrations

communales

procèdent

sans

uniformité

dans

la

désignation des commissions en question.

Pour parer à

des interprétations erronées, il

importe que les administrations communales se

conforment

strictement

aux

directives

qui

suivent.

Suivant l'importance des communes, les com-

missions paritaires comprendront 1 ou 2 con-

seillers communaux, 1 ou 2 patrons et 1 ou 2 ou-

vriers, lesquels seront nommés par les conseils

communaux. La présentation des candidats et

la nomination se feront conformément aux pres-

criptions de la loi communale.

Les présidents des commissions paritaires ne

seront pas désignés par les conseils communaux.

Le législateur ayant expressément entendu met-

Rundschreiben an die Gemeindeverwaltungen,

betreffend

Ernennung

der

paritätischen

Kommissionen

gemäß

Art.

und

des Großh. Beschlusses vom 6. August 1921

über die gesetzliche Regelung der Arbeits-

losenunterstützungen.

Gemäß Art. 11 des Großh. Beschlusses vom

6. August 1921, betreffend gesetzliche Regelung

der Arbeitslosenunterstützungen, müssen die durch

die Gemeindeverwaltungen einzusetzenden pari-

tätischen Kommissionen, die über die Unter-

stützungsansptrüche zu befinden haben, gleichmäßig

aus Vertretern, der Gemeinden, der Arbeitgeber

und der Arbeitnehmer zusammengesetzt sein; in

diesen Kommissionen führt ein Mitglied des

Schöffenrates den Vorsitz.

Es konnte festgestellt werden, daß die Ge-

meindeverwaltungen bei der Ernennung der in

Frage kommenden Kommissionen nicht gleich-

förmig verfahren. Um unrichtigen Auslegungen

vorzubeugen, haben die

Gemeindeverwaltungen

nachstehende Richtlinien genau zu befolgen.

Je nach der Größe der Gemeinden begreifen

die paritätischen Kommissionen 1 oder 2 Mit-

glieder des Gemeinderates, 1 oder 2 Arbeitgeber

und 1 oder 2 Arbeiter, die durch die Gemeinde-

räte zu ernennen sind. Für die Aufstellung von

Kandidaten und die Ernennung finden die Be-

stimmungen des Gemeindegesetzes Anwendung.

Die Präsidenten der paritätischen Kommissio-

nen werden nicht durch die Gemeinderäte er-

nannt. Da es ausdrücklich in den Absichten des

N° 66.

tre les décisions à intervenir sur les secours de

chômage entre les mains des administrations

communales, la présidence des commissions pa-

ritaires sera exercée d'office par MM. les bourg-

mestres, lesquels pourront déléguer à ces fins un

membre des collèges échevinaux.

Les administrations communales voudront

notifier au Gouvernement, par l'intermédiaire

de MM. les commissaires de district, la compo-

sition définitive des commissions paritaires.

Luxembourg, le 30 septembre 1921.

Pour le Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et de la prévoyance sociale.

Le Directeur général de la justice

et des travaux publics,

G.

LEIDENBACH.

Le Directeur général de l'intérieur

et

de

l'instruction

publique,

JOS. BECH.

Arrêté ministériel du 27 septembre 1921, por-

tant nomination de membres pour le comité

de délégation les employés de l'Arbed, cen-

trale, à Luxembourg.

LE

DIRECTEUR

GÉNÉRAL

DE

L'AGRICULTURE,

DE L'INDUSTRIE ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE;

Vu la loi du 31 octobre 1919, portant règle-

ment légal du louage de service des employés

privés, notamment les art. 24 et 25;

Vu l'arrêté ministériel du 29 décembre 1920,

concernant la procédure électorale pour l'élec-

tion des délégations d'employés, notamment

l'art. 8;

Vu l'arrêté grand-ducal du 26 juillet 1920,

portant institution de délégations d'employés;

Arrête

Arrêté du 30 septembre 1921, autorisant la dis- tillation des céréales, du maïs et des betteraves.

A partir du 1er octobre 1921 les cé-

réales à l'exception du froment et du méteil, le

maïs et les betteraves peuvent être employées

à la fabrication de l'eau-de-vie.

règlements, concernant le débit et la vente des drogues et des médicaments, ne seraient pas ob- servés par certains pharmaciens et droguistes du pays. Je rappelle donc à tous les intéressés,

Vom 1. Oktober 1921 ab ist dir Verwen

dung von Getreide —mit Ansnahme des Weizens

und des Mengkorns von Mais und von Rüben

zur Branntweinerzeugung gestattet.

Arrêté du 30 septembre 1921, autorisant la dis- tillation des céréales, du maïs et des betteraves.

Le présent arrêté sera inséré au Mé-

morial.

Luxembourg, le 30 septembre 1921.

Le Directeur général des finances,

A. NEYENS.

Le Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et de la prévoyance sociale,

R. DE WAHA.

Avis. — Service médical.

Le Gouvernement a appris que les lois et

règlements, concernant le débit et la vente des

drogues et des médicaments, ne seraient pas ob-

servés par certains pharmaciens et droguistes

du pays. Je rappelle donc à tous les intéressés,

tant pharmaciens que droguistes, les disposi-

tions sur la matière, en les engageant vivement

à s'y conformer strictement à l'avenir. Toute

infraction qui sera signalée au Gouvernement,

sera rigoureusement réprimée et les contreve-

nants seront sévèrement punis.

Luxembourg, le 24 septembre 1921.

Le Directeur général des finances,

A.

NEYENS.

Beschließen

règlements, concernant le débit et la vente des drogues et des médicaments, ne seraient pas ob- servés par certains pharmaciens et droguistes du pays. Je rappelle donc à tous les intéressés,

Dieser

Beschluß soll im „Memorial"

veröffentlicht werden.

Luxemburg, den 30. September 1921.

Der General-Direktor der Finanzen,

A. Neyens.

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und der sozialen Fursorge,

R. de Waha.

Bekanntmachung. — Sanitätswesen.

Die Regierung ist in Kenntnis gesetz worden,

daß die Gesetze und Reglemente betreffend das

Feilhalten und den Verkauf von Trognen und

Arzneimitteln,

von

gewissen

Apothekern

und

Drognisten des Lande- nicht befolgt werden. Ich

brünge hiermit allen

Interessenten, Apothekern

sowie Drognisten, die betreffenden Bestimmungen

in Erinnerung und ersuche sie, sich in Zukunftganz

genan daran zu halten.

Jede

Zuwiderhandlung,

die

der

Regierung

zur Kenntnis gelangt, wird streng geahndet und

die

Zuwiderhandehiden werden streng bestraft

werden.

Luxemburg, den 24. September 1921.

Der

General-Direktor

der

Finanzen,

A.

Neyens.

Avis. Jury d'examen.

M. Adolphe Feyder d'Ehlerange étant em-

pêché de se présenter à l'examen pour la candi-

dature en médecine, les publications au n° 63

du Mémorial de l'année courante, en tant qu'elles

concernent l'examen de ce récipiendaire, sont

rapporté

es.

Luxembourg, le 29 septembre 1921.

Le Directeur général de l'intérieur

et de l'instruction publique,

Jos. BECH.

VICTOR BÜCK LUXEMBOURG

Arrêté ministériel du 27 septembre 1921, por- tant nomination de membres pour le comité de délégation les employés de l'Arbed, cen- trale, à Luxembourg.

Les personnes ci-après dési-

gnées sont nommées membres du comité de délé-

Gesetzgebers lag, den

Gemeindeverwaltungen

die über die Unterstützungsansprüche zu treffen-

den Entscheide vorzubehalten, haben die HH.

Bürgermeister von

Amtswegen den Vorsitz in

den paritätischen Kommissionen zu fuhren; dieses

Amt kann vom Bürgermeister einem Mitglied

des Schöffenrates übertragen werden.

Die

Gemeindeverwaltungen mögen der Re

gierung, durch Vermittlung der HH. Distrikts-

kommissare, die endgültige Zusammensetzung der

paritätischen Kommissionen mitteilen.

Luxemburg, den 30. September 1921.

Für den General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und der sozialen Fursorge,

Der General-Direktor der Justiz;

und der

öffentlichen

Arbeiten,

W.

Leidenbach.

Der General Direktor des Innern

und des öffentlichen

Unterrichts,

Jos. Bech.

Ministerialbeschluß vom

27.

September

1921,

betreffend die Ernennung von

Mitgliedern

für den Ausschuß der Angestellten Delegierte

der „Arbed, Zentrale" in Luxemburg.

Der

General-Direktor

des

Ackerbaus,

der Industrie u. der sozialen Fürsorge.

Gesehen

das Gesetz vom 31. Oktober 1919,

betreffend die gesetzliche Regelung des Dienst-

vertrages der Privat-Angestellten, namentlich

die Art. 24 und 25;

Gesehen den Ministerialbeschluß vom 29. De-

zember 1920, betreffend Wahlordnung für die

Wahl der

Angestellten-Ausschusse, namentlich

Art. 8;

Gesehen den Großh. Beschluß vom 26. Juli

1920, über die Errichtung von Angestellten-Aus-

schüssen;

Beschließ

Einziger Artikel. Nachbezeichnete Personen

sind zu Mitgliedern des Ausschusses der Ange

gation des employés de l'Arbed, centrale, à

Luxembourg;

Membres effectifs

M. J. Kammes, comptable à la comptabilité

générale à Luxembourg;

M. J.-P. Fischbach, comptable il la comptabi-

lité générale à Luxembourg;

M. A. Muller, employé à l'administration

centrale à Luxembourg;

M. A, Kremer, employé à la centrale d'achats

à Luxembourg;

Membres suppléants

M. A. Wengler, comptable à la comptabilité

générale à Luxembourg;

M. J.-P. Kayser, employé au bureau de con-

struction à Luxembourg;

Mlle M. Paquet, employée à

l'administration

centrale à Luxembourg.

Le présent arrêté sera publié au

Mémorial.

Luxembourg, le 27 septembre 1921.

Pour le Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et de la prévoyance sociale,

Le Directeur général de la justice

et des travaux publics,

G. LEIDENBACH.

stellten-Delegierte

der „Arbed, Zentrale", in

Luxemburg ernannt

Wirkliche

Mitglieder

Hr. J. Kammes, Buchhalter zu Luxemburg;

Hr. J. P. Fischbach, Buchhalter zu Luxem-

burg;

Hr.

A.

Müller,

Augestellter

der

Zentral

Verwaltung zu Luxemburg;

Hr.

A.

Kremer,

Angestellter

der

Einkaufs

Zentrale zu Luxemburg;

Ergänzungs-Mitglieder

Hr.

A.

Wengler,

Buchhalter

zu

Luxem-

burg;

Hr. J. P. Kayser, Angestellter im Konstruk-

tions-Büro zu Luxemburg;

Frl.

M.

Paquet,

Angestellte

der

Zentral

Verwaltung zu Luxemburg.

Dieser

Beschluß

wird

im

„Memorial"

ver-

öffentlicht.

Luxemburg, den 27. September 1921.

Für

den General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und der sozialen Fürsorge,

Der General-Direktor der Justiß

und der öffentlichen Arbeiten,

W.

Leidenbach.

Arrêté du 30 septembre 1921, autorisant la dis-

tillation des céréales, du maïs et des betteraves.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES ET

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE,

DE L'INDUSTRIE ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE;

Vu l'arrêté

grand-ducal

du

septembre

1920 portant interdiction d'employer des céréa-

les, du maïs et des betteraves dans la fabrication

d'eau-de-vie;

Considérant que l'approvisionnement du pays

est assuré et que rien ne s'oppose à l'utilisation

des céréales, du maïs et des betteraves pour la

fabrication de

l'eau-de-vie;

Beschluß vom 30. September 1921, wodurch die

Verwendung von Getreide, Mais und Rüben

zur Branntweinerzeugung gestattet wird.

Der General-Direktor der Finanzen u.

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie u. der sozialen Fürsorge;

Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 27.

September 1920, betreffend das Verbot der Ver-

wendung von Getreide, Mais und Rüben zur

Branntweinerzeugung;

In

Anbetracht, daß die

Lebensmittelversor-

gung des Landes gesichert ist und nichts der Ver-

wendung von Getreide, Mais und Rüben zur

Branntweinerzeugung entgegensteht;

Arrêtent

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