Loi du 22 août 1936, autorisant le Gouvernement à prendre les mesures propres à protéger la popu- lation contre les dangers résultant d'un conflit armé international et notamment des dangers

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Samedi, 12 septembre 1936.

N° 68.

Loi du 22 août 1936, autorisant le Gouvernement à

prendre les mesures propres à protéger la popu-

lation contre les dangers résultant d'un conflit

armé international et notamment des dangers

dus aux attaques aériennes.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Notre Conseil d'Etat entendu ;

De l'assentiment de la Chambre des députés ;

Vu la décision de la Chambre des députés du

30 juillet 1936 et celle du Conseil d'Etat du 7 août

1936, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote ;

Avons ordonné et ordonnons

Sans préjudice du pouvoir des com-

munes, des règlements d'administration publique

pourvoiront à la préparation et à l'exécution des

mesures propres à protéger la population et les

propriétés contre les dangers résultant d'un conflit

armé international et notamment les dangers dus

aux attaques aériennes.

Les mêmes règlements détermineront les obliga-

tions des communes, des habitants, des établisse-

ments publics et privés, ainsi que des entreprises

privées pour l'organisation de la défense passive.

Unbeschadet der Befugnisse der Gemeinden,

werden öffentliche Verwaltungsreglemente für die

Vorbereitung sowie die Ausführung der geeigneten

Maßnahmen Sorge tragen, um die Bevölkerung

und das Eigentum gegen die Gefahren eines inter-

nationalen Krieges, und namentlich gegen die Ge-

fahren von Fliegerangriffen zu schützen.

Dieselben Reglemente bestimmen die Verpflich-

tungen der Gemeinden, der Einwohner, der öffent-

lichen und privaten Anstalten, sowie der Privatunter-

nehmen bezüglich der Einrichtung des passiven

Schutzes.

L'Etat interviendra, dans la limite des

crédits budgétaires et d'après les normes à établir,

dans les dépenses occasionnées par la défense

aérienne.

Der Staat beteiligt sich in den Grenzen der

Budgetkredite und gemäß den aufzustellenden Richt-

linien, an den durch den Luftschutz entstehenden Aus-

gaben.

Toute infraction aux règlements pris en

exécution de la présente loi sera punie d'une peine

d'emprisonnement de huit jours à deux ans et d'une

Gesetz vom 22. August 1936, wodurch die Ne-

gierung ermächtigt wird, die geeigneten Maß-

nahmen zu ergreifen, um die Bevölkerung

gegen die Gefahren eines internationalen

Krieges, besonders gegen die Gefahren von

Fliegerangriffen zu schützen.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin

von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u. ;

Nach Anhörung Unseres Staatsrates ;

Mit Zustimmung der Abgeordnetenkammer ;

Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeordneten-

kammer vom 30. Juli 1936, und derjenigen des

Staatsrates vom 7. August 1936, wonach eine zweite

Abstimmung nicht erfolgen wird.

Haben verordnet und verordnen

Jede Zuwiderhandlung gegen die in Aus-

führung dieses Gesetzes erlassenen Reglemente wird

mit einer Gefängnisstrafe von 8 Tagen bis zu 2 Jahren

Samstag, 12. September 1936.

amende de 200 à 10.000 fr. ou de l'une de ces peines

seulement. La confiscation des objets ayant servi

à l'infraction sera ordonnée.

Pour, le cas où une administration communale,

un établissement public, une entreprise privée ou

un habitant refuseraient de se conformer, dans le

délai prévu, aux obligations qui leur incombent,

le Gouvernement pourra instituer un comité com-

pétent, ordonner l'exécution d'office, aux frais du

contrevenant des mesures imposées, et fixer la

procédure de recouvrement des dépenses avancées

par l'Etat.

Un crédit de fr. 250.000 (non limitatif)

rattaché au Budget de 1936, sous l'art. 53ter est

mis à la disposition du Gouvernement pour couvrir

les dépenses résultant de l'exécution de la présente

loi.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit

insérée au Mémorial pour être exécutée et observée

par tous ceux que la chose concerne.

Pianore, le 22 août 1936.

Les Membres du Gouvernement

Jos. Bech.

Norb. Dumont.

P. Dupong.

Et. Schmit.

Charlotte.

und mit einer Geldbuße von 200 bis 10.000 Fr., oder

bloß mit einer dieser Strafen belegt. Die Gegen-

stände welche zur Zuwiderhandlung dienten, ver-

fallen der Beschlagnahme.

Falls eine Gemeindeverwaltung, eine öffentliche

Anstalt, ein Privatunternehmen oder ein Einwohner

sich weigern würde in der vorgeschriebenen Frist

den ihnen

obliegenden

Verpflichtungen

nachzu-

kommen, kann die Regierung einen zuständigen Aus-

schuß einsetzen, die Ausführung der vorgeschriebenen

Maßnahmen von Amtswegen und auf Kosten des

Zuwiderhandelnden anordnen, sowie das Verfahren

für die Wiedereintreibung der durch den Staat vor-

gestreckten Ausgaben festsetzen.

Ein dem Budget von 1936, unter Art. 53ter

beizuschreibender (unbegrenzter) Kredit von 250.000

Franken wird der Regierung zur Deckung der durch

die Ausführung dieses Gesetzes entstehenden Aus-

gaben zur Verfügung gestellt.

Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz im

„Memorial" veröffentlicht werde, um von Allen,

die es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.

Pianore, den 22. August 1936.

Die Mitglieder der Regierung

Jos. Bech.

Norb. Dumont.

P. Dupong.

Et. Schmit.

Charlotte.

Avis.— Consulats. — D'après une communication de l'Ambassade d'Espagne à Bruxelles, M. Nicolas

Zimmer-Maroldt a obtenu, sur sa demande, démission de ses fonctions de Vice-Consul d'Espagne à Luxem-

bourg. — 29 août 1936.

Avis. — Notariat. — Conformément aux dispositions de l'ordonnance royale grand-ducale du 3 octobre

1841 sur le notariat, Me Ferdinand Hanff, notaire à Useldange, a été désigné comme dépositaire définitif

des minutes et répertoires de Me Georges

F aber, ci-devant notaire à Useldange. — 8 septembre 1936.

Avis. —Association syndicale. — En conformité de l'art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l'association

syndicale libre pour la construction d'un chemin d'exploitation au lieu dit : «Hinter Kaaschpelt» à

Hamiville-Allerborn, a déposé un double de l'acte d'association au Gouvernement et au secrétariat

communal de Boevange (Clervaux). — 4 septembre 1936.

Avis. — Accord additionnel à l'Accord commercial provisoire du 5 décembre 1933, entre l'Union économique

belgo-luxembourgeoise

et la Nouvelle-Zélande (1).

Par voie d'échange de lettres, vient d'être conclu un accord additionnel à l'Accord commercial provisoire

signé le 5 décembre 1933 entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la Nouvelle-Zélande.

Aux termes du nouvel accord, les listes annexées à la Convention du 5 décembre 1933 doivent être com-

plétées comme suit

(1) Voir Mémorial du 10 mars 1934.

Première annexe.

Numéro

Droits applicables en Nouvelle

du

Zélande aux produits du sol

tarif néo-zélandais.

DÉSIGNATION DES MARCHANDISES.

ou de l'industrie de l'Union

économique belgo-luxem-

bourgeoise.

Ex.

Ex. 136

Maïzena et farine de maïs

Cigares, y compris le poids de la bague, de l'enveloppe ou de tout

autre accessoire de chaque cigare

Vins ne contenant pas plus de 40% de la force de preuve

1. Mousseux, de toute sorte ; par gallon ou par six bouteilles

dites quarts et en proportion pour les bouteilles contenant

une quantité plus grande ou plus petite

2. Autres : par gallon ou par six bouteilles dites quarts et en

proportion pour les bouteilles contenant une quantité plus

grande ou plus petite

Objets d'habillement, vêtements et bonneterie

4. Gants et mitaines, autres que ceux entièrement ou princi-

palement composés de caoutchouc ou d'asbeste

Bandes et courroies pour machines, n. c. a. ; bandes et courroies-

transporteurs, en caoutchouc, tissus, fibres ou combinaisons

de ces matières ; cordages ou cordes, déclarés comme ne devant

servir qu'à la transmission mécanique

Ouvrages en cuir, n. c. a

Glaces biseautées, étamées ou avec bords arrondis ou polis ;

miroirs et glaces, encadrés ou non

Papier

1. Carbone et papier similaire à copier, n. c. a

2. N. c. a., y compris le papier d'étain et le papier gommé

n. c. a.

a) En feuilles de moins de 20 sur 15 pouces ou de dimensions

équivalentes

b) En feuilles d'au moins 20 sur 15 pouces ou de dimensions

équivalentes

c) En rouleaux de moins de 10 pouces de largeur, à l'excep-

tion des rouleaux spécialement destinés à l'industrie ou à

des usages similaires en largeurs ne dépassant pas 2

pouces, à déterminer par le Ministre

d) En rouleaux n. c. a.

3/4 d. par livre

14 s. par livre

13 s.

6 s.

40 p. c. ad valorem

20 p. c. ad valorem

40 p. c. ad valorem

35 p. c. ad valorem

20 p. c. ad valorem

40 p. c. ad valorem

10 p. c. ad valorem

40 p. c. ad valorem

20 p. c. ad valorem

N u m é r o

Droits applicables en Nouvelle-

Zélande aux produits du sol

du

DÉSIGNATION DES MARCHANDISES.

ou de l'industrie de l'Union

économique

belgo-luxem-

tarif néo-zélandais.

bourgeoise.

Ex. 322

Ex. 338

Ex. 338

1. Cartouches

a) A plombs des nos 10 à 24

cent

ou 50 p. c. ad valorem, si ce dernier droit est plus élevé.

b) A plombs n. c. a

c) A balles, du calibre 22

d) N. c. a

Machines ou appareils électriques

1. a) Machines ou appareils, n. c. a., destinés à la production de

l'électricité, à la transformation de la tension du courant

électrique ou à la conversion d'un type de courant en un

autre ; moteurs électriques ; glissières pour générateurs

ou moteurs électriques

b) Piles ou éléments, non compris les accumulateurs

2. Tableaux de distribution, tableaux de fusibles et tableaux

ou boîtes' de distribution pour circuits électriques ; régu-

lateurs de dérivation ou de voltage ; démarreurs ou contrô-

leurs pour moteurs électriques ; rhéostats et résistances

n. c. a., y compris les bobines de réactance ou de réaction

pour la réduction ou le contrôle des courants électriques,

condensateurs, relais, électroaimants, interrupteurs, prises

de courant, semelles et sockets pour ces appareils, commu-

tateurs, mise en circuits, coupe-circuits, fusibles, accouple-

ments pour fils ou câbles et articles similaires, ainsi que

bornes ; parafoudres pour la protection des appareils

électriques

3. Charbons ou électrodes pour lampes à arc, pour fours élec-

triques ou pour la soudure électrique

4. Appareils électriques spécialement destinés à la galvano-

plastie, l'électrochimie, Pélectrométallurgie, la chirurgie, la

télégraphie, la téléphonie (non compris les meubles ou

parties de meubles pour appareils récepteurs de T. S. F.) ;

tubes pour rayons X et tubes électriques à vide impropres

à l'éclairage

5. Locomotives électriques, flèches pour trolley ou collecteurs

pour tramways ou locomotives électriques; aiguillages,

croisements et anses (line-ears) pour conducteurs aériens de

tramways ou de chemins de fer électriques ; éclissages avec

bornes attachées

6. Poteaux ou tours métalliques, spécialement destinés aux

lignes de transmission de courant électrique

7. Câbles et fils isolés ; charbons en blocs, feuilles ou baguettes;

mica, vulcanite, rubans isolants et autres matières isolantes

5 sh.

50 p. c. ad valorem

25 p. c. ad valorem

45 p. c. ad valorem

20 p. c. ad valorem

35 p. c. ad valorem

20 p. c. ad valorem

20 p. c. ad valorem

20 p. c. ad valorem

20 p. c. ad valorem

20 p. c. ad valorem

Numéro

Droits applicables en Nouvelle-

Zélande aux produits du sol

du

DÉSIGNATION DES MARCHANDISES.

ou de l'industrie de l'Union

économique belgo-luxem-

tarif néo-zélandais.

bourgeoise.

Ex. 351

Ex. 357

n. c. a., non compris les tubes ou conduits isolateurs ou les

accessoires isolateurs ou les accessoires isolants pour tubes

8. Bouchons fusibles pour moteurs à huile

10. N. c. a

Mécaniques, machines, machines-outils et appareils

1. Enclumes, forges et foyers pour forgerons et similaires...

2. Soufflets de forge, soufflets à braser, soufflets pour essais

et soufflets à pédales

3. Machines pour le sondage et pour le forage des puits ; per-

forateurs pour roches et perforateurs à diamants ; appareils

pour l'abatage du charbon

4. Machines soufflantes et ventilateurs destinés à aspirer, à

souffler ou à agiter l'air ; nettoyeurs par le vide

5. Garnitures de cardes pour filatures de laine et pour pape-

teries

6. Machines à aiguiser, à l'émeri et similaires; meules en

émeri et similaires

7. Moulins, broyeurs à cuve, broyeurs à boulets, broyeurs à

tubes, concasseurs d'os, broyeurs de maïs, moulins à café

et à épices, machines à couper et hacher les aliments et

machines similaires

9. Machines à tricoter et machines à plisser

10. Destinés à travailler le métal, le bois, la pierre ou le verre

11 Hydro-extracteurs

12. Machines à peser, bascules et balances, n. c. a.....................

13. Machines d'imprimerie

Mécaniques, machines, machines-outils, moteurs et appareils

destinés aux usines, à l'industrie ou à des usages similaires,

approuvés par le Ministre

Métaux

2. Aluminum, laiton, cuivre, plomb, étain et autres métaux

n. c. a., en barres ou tiges (à l'exception des barres ou tiges

coulées en alliage de cuivre)

Note. — Le plomb et le zinc en barres ou tiges sont déjà

admissibles au droit de 10 p. c. ad valorem en vertu de l'Accord

commercial existant.

4. Fer, galvanisé ou simplement noir, en angles, T, barres,

boulons, cornières, tiges et poutrelles laminées ; poutrelles

en fer étiré (expanded), mais non autrement travaillés....

5. Fer

a) Tôles, plaques (y compris les plaques quadrillées, la-

minées) ou feuillards, unis, noirs, polis, galvanisés,

20 p. c. ad valorem

20 p. c. ad valorem

40 p. c. ad valorem

20 p. c. ad valorem

20 p. c. ad valorem

20 p. c. ad valorem

20 p. c. ad valorem

20 p. c. ad valorem

20 p. c. ad valorem.

20 p. c. ad valorem

20 p. c. ad valorem

20 p. c. ad valorem

20 p. c. ad valorem

20 p. c. ad valorem

20 p. c. ad valorem

20 p. c. ad valorem

10 p. c. ad valorem

20 p. c. ad valorem

Numéro

Droits applicables en Nouvelle-

du

Zélande aux produits du sol

tarif néo-zélandais.

DÉSIGNATION DES MARCHANDISES.

ou de l'industrie de l'Union

économique belgo-luxem-

bourgeoise.

plaqués, étamés ou autrement recouverts de métal, n. c. a.

b) Tôles ondulées

6. Métaux n. c. a., en feuilles minces, feuilles ; feuillards,

plaques ou tôles, unis, bruts, polis, émaillés, galvanisés,

plaqués, étamés ou autrement recouverts de métal, n. c. a.

Note. — Le plomb et le zinc sont déjà admissibles au droit de

10 p. c. ad valorem en vertu de l'Accord commercial existant.

7. Arbres de transmission simplement laminés ou simplement

tournés, mais non autrement ouvrés

8. Tôles perforées ou cellulaires

10. Fil métallique simple, n. c. a. ; fil barbelé pour clôtures ; fil

coupé de longueur, avec boucles, tordu ou uni, destiné à

l'emballage ou à des usages similaires

11. Câbles en métal autre que l'or ou l'argent

Clous ou broquettes en cuivre, laiton et composition n. c. a. ;

clous ou broquettes n. c. a. ; crochets et clous pour tonneliers et

similaires ; crampons, crampons de rails et crampons de tillac

Clous ou broquettes, mesurant plus de 1 pouce de longueur, en fil

de fer, unis, galvanisés ou cémentés, n. c. a

Tuyaux et tubes (à l'exception des serpentins)

1. En fer forgé, acier ou bois, n. c. a. (y compris les tuyaux ou

tubes protégés par un ciment ou par un recouvrement simi-

laire), n'ayant pas moins de 4 pouces, mais moins de 9 pouce ;

diamètre intérieur

2. a) En fonte n, c. a., y compris les tuyaux pour eaux de

pluie, vidanges et similaires

b) I . Tuyaux et tubes, en fer coulé par la force centrifuge,

ayant plus de 6, mais pas plus de 12 pouces de diamètre

intérieur nominal

II. Tuyaux et tubes en fer coulé par la force centrifuge,

n'ayant pas moins de 4, mais pas plus de 6 pouces de

diamètre intérieur nominal

3. En fer forgé ou acier, filetés ; tubes pour chaudières avec

ou sans bourrelets ; tous tuyaux et tubes n. c. a

4. En plomb ou composition

5. Courbes, pièces d'angles, coudes, boîtes de jonction ou de

visite avec leurs couvercles, ainsi qu'autres n. c. a., pour

tuyaux et tubes

20 p. c. ad valorem (à l'ex-

ception du fer feuillard de

six pouces de largeur ou

plus)

20 p. c. ad valorem

10 p. c. ad valorem

20 p. c. ad valorem

20 p. C. ad valorem

10 p. c. ad valorem

20 p. c. ad valorem

20 p. c. ad valorem

£ 4 par tonne

40 p. c. ad valorem

20 p. c. ad valorem

20 p. c. ad valorem

40 p. c. ad valorem

20 p. c. ad valorem

7 sh. par cwt.

Avis. — Examen pour le brevet d'aptitude pédagogique. — Les candidats pour le brevet d'aptitude péda-

gogique qui ont subi avec succès la partie théorique de l'examen et qui désirent se soumettre, dans le courant

de Tannée scolaire 1936-1937 aux épreuves pratiques, sont invités à présenter leur demande d'admission

avant le 20 octobre prochain.

Cette demande est à adresser au Gouvernement, Département de l'Instruction publique. Elle doit être

accompagnée du diplôme de l'examen théorique et renseigner éventuellement les noms des membres du

personnel enseignant qui ne pourront pas faire partie du jury, soit parce qu'ils sont parents ou alliés de

l'aspirant jusque et y compris le 4e degré, soit parce qu'ils sont ses patrons de stage ou qu'ils ont dirigé

ses études par des leçons particulières. Les candidats joindront en outre à leur demande le plan d'heures

hebdomadaire de leur classe, de même qu'un rapport sommaire sur leurs premières expériences métho-

diques en classe, les difficultés rencontrées et les solutions adoptées, ainsi que sur leur lecture pédagogique

(la langue à employer est à leur choix).

Les candidats ajournés en automne à l'examen théorique sont néanmoins autorisés à présenter leur

demande d'admission à l'examen pratique, auquel ils ne pourront cependant prendre part, éventuellement,

qu'après délivrance du diplôme théorique en suite de l'épreuve d'ajournement. — 2 septembre 1936.

Numéro

Droits applicables en Nouvelle-

du

Zélande aux produits du sol

tarif néo-zélandais.

DÉSIGNATION DES MARCHANDISES.

ou de l'industrie de l'Union

économique belgo-luxem-

bourgeoise.

a) En laiton ou autre alliage de cuivre

b) En fonte, pour conduites à eaux de pluie, vidanges et

similaires

6. Courbes, pièces d'angles, coudes, boîtes de jonction de

visite avec leurs couvercles et autres accessoires n, c. a., pour

les tuyaux, tubes et conduites désignés ci-dessus : régime

des numéros correspondants du tarif applicables aux tuyaux,

tubes ou conduites dont ils constituent des accessoires.

20 p. c. ad valorem

40 p. c. ad valorem

Numéro

Deuxième annexe.

du

Droits applicables dans l'Union

tarif de l'Union

économique

belgo-luxem-

économique belgo-

DÉSIGNATION DES MARCHANDISES.

bourgeoise aux produits du

luxembourgeoise.

sol

ou de l'industrie de la

Nouvelle-Zélande.

Ex. 118 B

Miel naturel

60 fr. par 100 kg. poids net

Boyaux, frais, salés ou secs

Exempts

Gomme Kauri

Exempte

Caséine

Exempte

Le nouvel accord est entré en vigueur le 1er septembre 1936.

Avis. — Jury d'examen. — Le jury d'examen pour la pharmacie se réunira en session ordinaire du 10

au 21 octobre 1936, dans une salle de l'école industrielle et commerciale de Luxembourg, à l'effet de pro-

céder à l'examen de MM. René Hougnon de Differdange, Léon Robert de Dudelange, Guillaume Thilmany

de Luxembourg-Bonnevoie et Joseph Wagner de Peppange, récipiendaires pour la candidature en phar-

macie, ainsi que de M. Marcel Philippart de Rodange, récipiendaire pour le grade de pharmacien.

L'examen écrit aura lieu pour tous les récipiendaires le samedi, 10 octobre prochain, de 9 h. du matin à

midi et de 3 à 6 h. de relevée.

Les épreuves pratiques se feront les 12, 13, 14, 15, 16 et 17 octobre, chaque fois de 9 h. du matin à

6 h. du soir.

Les épreuves orales sont fixées comme suit : pour M. Hougnon au lundi, 19 octobre, à 9 h. du matin ;

pour M. Robert au même jour, à 3 h. de relevée ; pour M. Thilmany au mardi, 20 octobre, à 9 h. du matin ;

pour M. Wagner au même jour, à 3 h. de relevée, et pour M. Philippart

au mercredi, 21 octobre, à 3 h. de

l'après-midi. — 9 septembre 1936.

Avis. — Jury d'examen. — Le jury d'examen pour le droit se réunira en session ordinaire du 30 sep-

tembre au 5 novembre 1936, dans une des salles du Palais de justice à Luxembourg, à l'effet de procéder

à l'examen de MM. Casimir Bosseler d'Esch-s.-Alz., Albert Calmes d'Oberwesel, Marcel Dornseiffer de Stein-

fort. Marc Dumont de Luxembourg, François Gœrens de Luxembourg, Nicolas Hommel de Wolwelange,

Adrien van Kauvenbergh de Redange, Mlle Ginette Kohner de Luxembourg, MM. Marc Lambert de Luxem-

bourg, André Marx de Rumelange, Julien Mersch de Wiltz, Charles Meyers de Sestao et François Weber

de Roodt-s.-Syr, récipiendaires pour la candidature en droit ; MM. Edmond Dondelinger de Sterpenich,

Emile Glauden de Lorentzweiler, Emile Lemmer de Vichten, Joseph Krier de Niederdonven, Marcel Nos-

busch de Lorentzweiler, Raymond Steichen de Luxembourg, Pierre Werner de St. André-lez-Lille et Nicolas

Wolff de Bissen, récipiendaires pour le premier examen du doctorat en droit.

L'examen écrit pour la candidature en droit aura lieu pour tous les récipiendaires le mercredi, 30 sep-

tembre, et le premier examen pour le doctorat en droit le jeudi, 22 octobre 1936, chaque fois de 9 h. du

matin à midi et de 3 à 6 h. de relevée.

Les épreuves orales sont fixées : pour M. Bosseler au vendredi, 2 octobre, pour M. Calmes au samedi,

3 octobre, pour M. Dornseiffer au lundi, 5 octobre, pour M. Dumont au mardi, 6 octobre, pour M. Gœrens

au jeudi, 8 octobre, pour M. Hommel au vendredi, 9 octobre, pour M. van Kauvenbergh au samedi, 10 octobre,

pour Mlle Kohner au lundi, 12 octobre, pour M. Lambert au jeudi, 15 octobre, pour M. Marx au vendredi,

16 octobre, pour M. Mersch au samedi, 17 octobre, pour M. Meyers au lundi, 19 octobre, pour M. Weber

au mardi, 20 octobre, pour M. Dondelinger au samedi, 24 octobre, pour M. Glauden au lundi, 26 octobre,

pour M. Lemmer au mardi, 27 octobre, pour M. Krier au jeudi, 29 octobre, pour M. Nosbusch au vendredi,

30 octobre, pour M. Steichen au samedi, 31 octobre, pour M. Werner au mardi, 3 novembre et pour M. Wolff

au jeudi, 5 novembre, chaque fois à 3 heures de relevée. — 7 septembre 1936.

Avis. — Jury d'examen. — Le jury d'examen pour les sciences physiques et mathématiques se réunira

en session ordinaire du 28 septembre au 13 octobre 1936, dans une salle du gymnase de Luxembourg, à

l'effet de procéder à l'examen de MM. Charles Cigrang d'Esch-s.-Alz., Albert Delfeld de Born, Nicolas Hild

de Beyerholz (Canach), René Hoffmann d'Esch-s.-Alz., Marcel Michels de Differdange, Gustave Pillatsch

d'Esch-s.-Alz., récipiendaires pour le premier examen de la candidature en sciences physiques et mathé-

matiques ; MM. Adolphe Galles de Luxembourg, Lucien Kieffer de Stadtbredimus, Georges Manderfeld

de Dusseldorf et Robert Weis d'Echternach, récipiendaires pour le second examen de la candidature en

sciences physiques et mathématiques ; MM. Joseph Weber de Karthäuserhof (Lorraine) et Arsène Zangerlé

de Troisvierges, récipiendaires pour le doctorat en sciences physiques et mathématiques.

L'examen écrit aura lieu pour tous les récipiendaires le lundi, 28 septembre 1936, de 9 h. du matin à

midi et de 3 à 6 h. de relevée.

Les épreuves orales sont fixées comme suit : pour M. Weber au mardi, 29 septembre, à 3 h. ; pour M.

Cigrang au mercredi, 30 septembre, à 4 h. ; pour M. Zangerlé au jeudi, 1er octobre, à 3 h. ; pour M. Delfeld

au vendredi, 2 octobre, à 4 h. ; pour M. Hild au samedi, 3 octobre, à 4 h. ; pour M. Hoffmann au lundi,

5 octobre, à 4 h. ; pour M. Galles au mardi, 6 octobre, à 3 h. ; pour M. Michels au mercredi, 7 octobre, à

4 h. ; pour M. Kieffer au jeudi, 8 octobre, à 3 h. ; pour M. Pillatsch au vendredi, 9 octobre, à 4 h. ; pour

M. Manderfeld au samedi, 10 octobre, à 3 h. et pour M. Weis au mardi, 13 octobre, à 3 heures de relevée.—

8 septembre 1936.

Avis. — Jury d'examen. — Le jury d'examen pour la philosophie et les lettres se réunira en session ordi-

naire du 19 septembre au 22 octobre 1936, à l'effet de procéder à l'examen de MM. Ernest Arendt de Luxem-

bourg, Eugène Emringer de Beggen, Pierre Guill de Luxembourg, Oscar Heldenstein d'Esch-s.-Alz., Georges

Kipgen de Muhlenbach, Pierre Knaff de Luxembourg, Camille Lamboray de Luxembourg, Elmar Leick de

Luxembourg, de Mlle Germaine de Rœbé de Luxembourg, de MM. Charles Unden de Luxembourg, Léon

Weber de Wiltz et Aloyse Weirich de Gostingen, récipiendaires pour la candidature en philosophie et lettres,

préparatoire à l'étude du droit ; de Mlle Alice Altmann de Luxembourg, de MM. Antoine Bourg de Weicher-

dange, Joseph Duhr d'Ahn, Nicolas Heinen de Troisvierges, de Mlle Marguerite Hilger d'Esch-s.-Alz.,

de M. Joseph Hirsch de Luxembourg, de Mlle Suzanne Klepper de Troisvierges, de MM. Emile Lefort de

Luxembourg, Marcel Majerus de Rosport, Jules Prussen de Luxembourg, Pierre Scheifer d'Ettelbruck,

Georges Spoden de Luxembourg, Mathias Urwald de Mamer et de Mlle Aline Wersant de Luxembourg,

récipiendaires pour la candidature en philosophie et lettres, préparatoire au doctorat en philosophie et

lettres ; de Mlles Caroline-Marie Baldauff de Luxembourg, Anne Clemen de Luxembourg, Marie Duhr

d'Ahn, Grete Gratia d'Esch-s.-Alz., de MM. Pierre Heinen de Troisvierges, Marcel Lamesch d'Eich, Joseph

Petit de Luxembourg et de Mlle Marthe Welter de Junglinster, récipiendaires pour le doctorat en philosophie

et lettres.

L'examen écrit aura lieu pour tous les récipiendaires le samedi, 19 septembre, de 9 h. du matin à midi

et de 3 à 6 h. de relevée, dans une salle du lycée de jeunes filles de Luxembourg.

Les épreuves orales auront lieu dans une salle du gymnase de Luxembourg et sont fixées comme suit

pour Mlle Gratia au lundi, 21 septembre, à 4 h. ; pour Mlle Weiter au mardi, 22 septembre, à 3 h. ; pour

M. Pierre Heinen au mercredi, 23 septembre, à 4 h. ; pour Mlle Duhr au jeudi, 24 septembre, à 3 h. ; pour

Mlle Baldauff au vendredi, 25 septembre, à 4 h. ; pour M. Petit au samedi, 26 septembre, à 4 h. ;

pour Mlle Clemen au lundi, 28 septembre, à 4 h. ; pour M. Lamesch au mardi, 29 septembre, à 3 h. ;

pour M. Weber au jeudi, 1er octobre, à 3 h. ; pour M. Weirich au même jour, à 5 h. ; pour Mlle de Rœbé

au vendredi, 2 octobre, à 4 h. ; pour M. Arendt au même jour, à 6 h. ; pour M. Kipgen au samedi, 3 octobre,

à 4 h. ; pour M. Emringer au lundi, 5 octobre, à 4 h. ; pour M. Heldenstein au même jour, à 6 h. ; pour

M. Lamboray au mardi, 6 octobre, à 3 h. ; pour M. Knaff au même jour, à 5 h. ; pour M. Unden au mer-

credi, 7 octobre, à 4 h. ; pour M. Leick au jeudi, 8 octobre, à 3 h. ; pour M. Guill au même jour, à 5 h. ;

pour M. Scheifer au vendredi, 9 octobre, à 4 h. ; pour M. Majerus au lundi, 12 octobre, à 4 h. ; pour Mlle

Hilger au mardi, 13 octobre, à 2 h. ; pour Mlle Altmann au même jour, à 5 h. ; pour M. Lefort au mercredi,

14 octobre, à 4 h. ; pour M. Prussen au jeudi, 15 octobre, à 2 h. ; pour M. Urwald au même jour, à 5 h. ;

pour Mlle Klepper au vendredi, 16 octobre, à 4 h. ; pour Mlle Wersant au lundi, 19 octobre, à 4 h. ; pour

M. Nicolas Heinen au mardi, 20 octobre, à 2 h. ; pour M. Bourg au même jour, à 5 h. , pour M. Duhr au mer-

credi, 21 octobre, à 4 h. ; pour M. Hirsch au jeudi, 22 octobre, à 2 h., et pour M. Spoden au même jour, à

5 h. de relevée. — 7 septembre 1936.

Avis. — jury d'examen. — Le jury d'examen pour la collation des grades en sciences naturelles se

réunira en session ordinaire du 22 septembre au 29 octobre 1936, dans une des salles de l'école industrielle

et commerciale de Luxembourg, pour procéder à l'examen de Mlle Laure Bartholomey d'Eich, MM.

Théophile Alen de Beaufort, Nicolas Birkel de Hoscheid, Jean Hein de Luxembourg, François d'Huardt

de Luxembourg, Roger Joris d'Ettelbruck, André Kolberg de Stadtbredimus, Raymond Neiens de Kayl,

Florien Peiffer de Dudelange, Marcel Posing d'Ettelbruck, Joseph Reuland d'Echternach, Charles Rischard

de Hollerich, Victor Seil de Leudelange et Camille Weis de Manternach, récipiendaires pour le premier

examen de la candidature en sciences naturelles ; MM. Théodore Deltgen d'Esch-s.-Alz., Aloyse Flies de

Huncherange, Raymond Fœhr d'Esch-s.-Alz., Jean Herriges de Luxembourg, Jean Nickels de Diekirch,

Armand Olinger de Schifflange, Charles Reiffers de Troisvierges, Charles Ries d'Eichelborn, Jean-Pierre

Schank de Troisvierges, Emile Scharll de Berbourg, Robert Schmit de Bonnevoie, Aloyse Schœben de Born,

Joseph Schumacher de Wiltz, Armand Thinnes de Troisvierges, Joseph Thoma d'Esch-s.-Alz., René Weiss

d'Esch-s.-Alz. et Mlle Anny Zeig de Colmar-Berg, récipiendaires pour le deuxième examen de la candidature

en sciences naturelles ; Mlle Marguerite Pescatore de Herstal (Liége), récipiendaire pour le doctorat en

sciences naturelles ; MM. Henri Edinger de Rumelange, Albert Speller de Hollerich, Eugène Weber de Wiltz

et Marcel Weynandt d'Esch-s.-Alz., récipiendaires pour la candidature en sciences naturelles préparatoire

à l'étude de la pharmacie ; M. Camille Gottal de Kautenbach, récipiendaire pour la candidature en sciences

naturelles préparatoire à l'étude de la médecine vétérinaire.

L'examen écrit aura lieu pour tous les récipiendaires le mardi, 22 septembre, de 9 h. du matin à midi et

de 3 à 6 h. de relevée.

Les épreuves orales sont fixées comme suit : pour M. Edinger au mercredi, 23 septembre, à 5 h. ; pour

M. Speller au jeudi, 24 septembre, à 2.30 h. ; pour M. Alen au même jour, à 5 h. ; pour M. Weber au ven-

dredi, 25 septembre, à 5 h. ; pour M. Weynandt au lundi, 28 septembre, à 4.30 h. ; pour M. Gottal au mardi,

29 septembre, à 2.30 h. ; pour Mlle Bartholomey au même jour, à 5 h. ; pour M. Birkel au mercredi, 30 sep-

tembre, à 5 h. ; pour M. Hein, au jeudi 1er octobre, à 5 h. ; pour M. d'Huart au vendredi, 2 octobre, à 5 h. ;

pour M, Joris au samedi, 3 octobre, à 4.30 h. ; pour M. Kolberg au lundi, 5 octobre, à 4.30 h. ; pour M. Neiens

au mardi, 6 octobre, à 2.30 h. ; pour M. Peiffer au même jour, à 5 h. ; pour M. Posing au mercredi, 7 octobre,

à 5 h. ; pour M. Reuland au jeudi, 8 octobre, à 2.30 h. ; pour M. Rischard au même jour, à 5 h. ; pour M. Seil

au vendredi, 9 octobre, à 5 h. ; pour M. Camille Weis au samedi, 10 octobre, à 4.30 h. ; pour M. Deltgen

au lundi, 12 octobre, à 4.30 h. ; pour M. Flies au mardi, 13 octobre, à 2.30 h. ; pour M. Fœhr au mercredi,

14 octobre, à 5 h. ; pour M. Herriges au jeudi, 1 5 octobre, à 2.30 h. ; pour M. Nickels au même jour, à 5 h. ;

pour M. Olinger au vendredi, 16 octobre, à 5 h. ; pour M. Reiffers au samedi, 17 octobre, à 4.30 h. ; pour

M. Ries au mardi, 20 octobre, à 2.30 h. , pour M. Schank au même jour, à 5 h. ; pour M. Scharll au mer-

credi, 21 octobre, à 5 h. ; pour M. Schœben au jeudi, 22 octobre, à 2.30 h. ; pour M. Schmit au même jour,

à 5 h. ; pour M. Schumacher au vendredi, 23 octobre, à 5 h. ; pour M . Thinnes au samedi, 24 octobre, à

4.30 h. ; pour M. Thoma au lundi.. 26 octobre, à 4.30 h. ; pour M. René Weiss au mardi, 27 octobre, à 2.30 h. ;

pour Mlle Zeig au mercredi, 28 octobre, à 5 h. ; pour Mlle Pescatore au jeudi, 29 octobre, à 2.30 h. de relevée.

—10 septembre 1936.

Avis. — Règlements communaux. — En séances des 12 novembre 1935 et 12 mai 1936, le conseil

communal de Leudelange a édicté un règlement sur la conduite d'eau de Leudelange. — Ce règlement a

été dûment approuvé et publié. — 28 août 1936.

— En séance du 17 avril 1936, le conseil communal de Remerschen a modifié le règlement sur la conduite

d'eau de la section de Remerschen. — Cette modification a été dûment approuvée et publiée. — 2 septembre

1936.

— En séance du 8 avril 1936, le conseil communal de Niederanven a édicté un règlement sur le transport

des morts. — Le dit règlement a été dûment approuvé et publié. — 4 septembre 1936.

Avis. — Association syndicale. — Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, il sera ouvert

du 10 au 24 septembre 1936, dans la commune de Mamer, une enquête sur le projet et les statuts d'une

association à créer pour la construction de dix chemins d'exploitation aux lieux dits : «Bei Witzemer»,

«In Edemer», « Theisenkaul», « Hunnebruch », « Gaaschtberg», « Drumrneschbusch», « Steinesheck»,

« Baerental», «Essen» etc. à Mamer.

Le plan de situation, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriétaires intéressés,

ainsi que le projet des statuts de l'association sont déposés au secrétariat communal de Mamer, à partir

du 10 septembre prochain.

M. Jean Kremer, membre de la Chambre d'agriculture à Gœtzingen, est nommé commissaire à l'enquête.

Il donnera les explications nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le 24 septembre prochain, de. 9 à 11

heures du matin, et recevra les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures de relevée, dans la salle d'école

à Mamer. — 31 août 1936.

Avis. — Cour Permanente de Justice internationale. — M. le Délégué permanent du Danemark auprès

de la Société des Nations, a signé le 4 juin 1936, une déclaration renouvelant l'acceptation par son Gou-

vernement de la Disposition facultative prévue au Protocole de signature du Statut de la Cour Permanente

de Justice internationale (Genève, le 16 décembre 1920).

La déclaration est conçue dans les termes suivants

« Au nom du Gouvernement royal danois, et sous réserve de ratification, je déclare reconnaître comme

obligatoire de plein droit et sans convention spéciale, vis-à-vis de tout autre Membre ou Etat acceptant

la même obligation, c'est-à-dire sous condition de réciprocité, la juridiction de la Cour, conformément à

l'art. 36, al. 2 du Statut de la dite Cour, pour une période de dix années à compter du 13 juin 1930.

Genève, le 4 juin 1936.

William BORBERG. »

Le Gouvernement des Pays-Bas a fait signer, le 5 août 1936, une déclaration renouvelant l'acceptation

par ledit Gouvernement de la même Disposition facultative.

La déclaration est conçue dans les termes suivants

« Au nom du Gouvernement néerlandais, je déclare reconnaître comme obligatoire de plein droit et sans

convention spéciale, vis-à-vis de tout Membre ou Etat acceptant la même obligation, c'est-à-dire à con-

dition de réciprocité, la juridiction de la Cour conformément à l'article 36, paragraphe 2, du Statut de la

Cour, pour la durée de dix années à partir du 6 août 1936, sur tous les différends futurs à l'exception de ceux

à propos desquels les parties seraient convenues, après l'entrée en vigueur du Statut de la Cour Perma-

nente de Justice internationale, d'avoir recours à un autre mode de règlement pacifique.

Genève, le 5 août 1936.

Le Chargé d'Affaires a.i.,

O. REUCHLIN.

M. le Délégué permanent de la Bolivie près la Société des Nations a signé, le 7 juillet 1936, une déclaration

d'acceptation par le Gouvernement de la République de Bolivie de la Disposition facultative prévisée.

Cette déclaration est conçue comme suit

« Au nom de la République de Bolivie, et dûment autorisé, je déclare reconnaître comme obligatoire de

plein droit et sans convention spéciale, vis-à-vis de tout autre Membre ou Etat, acceptant la même obli-

gation, c'est-à-dire sous condition de réciprocité, la juridiction de la Cour permanente de Justice inter-

nationale purement et simplement, pour une durée de dix années.

Genève, le 7 juillet 1936.

Le Ministre Plénipotentiaire,

Délégué Permanent de Bolivie auprès de la Société des Nations,

A. COSTA DU RELS. »

L'instrument de ratification par S. Exc. le Président de la République de Bolivie sur la Déclaration

d'acceptation de la Disposition facultative susmentionnée a été déposé au Secrétariat de la Société des

Nations le 7 juillet 1936, en même temps que l'instrument de ratification de la Bolivie sur le Protocole

de signature concernant le Statut de la Cour permanente de Justice internationale (Genève, le 16 décembre1936).

— 9 septembre 1936.

Avis. — Conventions Internationales du Travail. — D'après une communication de M . le Secrétaire général

de la Société des Nations le Brésil a ratifié la Convention fixant l'âge minimum d'admission des enfants au

travail maritime, adoptée par la Conférence Internationale du Travail à sa deuxième session (Gênes, 1920)

et la Convention concernant l'examen médical obligatoire des enfants et des jeunes gens employés à bord des

bateaux, adoptée par la Conférence Internationale du Travail à sa troisième session (Genève, 1921).

Ces ratifications officielles ont été enregistrées par le Secrétariat de la Société des Nations le 8 juin 1936.

La Convention concernant l'indemnité de chômage en cas de perte par naufrage, adoptée par la Conférence

Internationale du Travail à sa deuxième session (Gênes 1921), a été ratifiée par la Norvège et la ratifi-

cation officielle en a été enregistrée par le Secrétariat de la Société des Nations, le 21 juillet 1936.

La Grèce a ratifié les Conventions ci-après adoptées par la Conférence Internationale du Travail à ses

septième et douzième sessions (Genève, 1925 et 1929)

Convention concernant l'égalité de traitement des travailleurs étrangers et nationaux en matière de réparation

des accidents du travail, et

Convention concernant l'indication du poids sur les gros colis transportés par bateau.

Les ratifications officielles ont été enregistrées par le Secrétariat de la Société des Nations le 30 mai 1936.

La Convention concernant la réparation des accidents du travail, adoptée par la Conférence Internationale

du Travail à sa septième session (Genève 1925) a été ratifiée par l'Autriche.

La ratification officielle a été enregistrée par le Secrétariat de la Société des Nations le 21 août 1936. —

9 septembre 1936.

Avis. — Absence. — Par jugement du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, en date du 21

août 1936, le sieur Jean Massard, né à Esch-s.-Alz., le 18 juillet 1872, ci-devant mécanicien, ayant eu son

dernier domicile à Kayl, a été déclaré en état d'absence.

Le même jugement ordonne l'envoi en possession provisoire des biens de l'absent au profit de •

1° Anne Massard, sans état, veuve de feu Jean Bernard, demeurant à Luxembourg ;

2° Rosalie Massard, sans état, veuve de feu Théodore Thiel, de son vivant boulanger à Kayl, elle demeu-

rant à Kayl ;

3° Victor Thiel, chef-comptable, demeurant à Kayl, agissant en sa qualité de tuteur de l'interdite Elise

Massard, demeurant à Kayl ;

4° Suzanne Massard, sans état et son époux qui l'assiste et l'autorise Michel Edinger, employé au chemin

de fer, demeurant à Rumelange ;

5° Virginie Massard, en religion sœur Henriette, demeurant à Heisdorf ;

6° Victor Massard, mécanicien, demeurant à Hagondange, demandeurs, comme héritiers présomptifs,

à charge par eux de faire inventaire et de donner caution.

Commet pour recevoir la caution M. le juge Calteux. — 5 septembre 1936.

Avis. — Associations syndicales. — Par arrêté du 8 septembre 1936, l'association syndicale pour la con-

struction d'un chemin d'exploitation au lieu dit « Auf dem Baumbüsch » à Burglinster, dans la commune

de Junglinster, a été autorisée.

Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'association sont déposés au Gouvernement et au secrétariat

communal de Junglinster. — 8 septembre 1936.

— Par arrêté du 8 septembre 1936, l'association syndicale pour la construction d'un chemin d'exploi-

tation au lieu dit « Auf Heinschelt » à Kautenbach, dans la commune de Kautenbach, a été autorisée.

Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'association sont déposés au Gouvernement et au secrétariat

communal de Kautenbach. — 8 septembre 1936.

Agents d'assurances agréés pendant le mois d'août 1936.

d'ordre

Nom et adresse

Ahnen Pierre, Bertrange.

Alf Nicolas-Adolphe dit Albert, Haller.

Bauer Jean-Pierre, Luxembourg, Rue

du Palais de Justice, № 6

Baustert Nicolas, Echternach, Val des

Roses, N° 12

Bertemes Alphonse, Käsfurt (Hüpper-

dange).

Breuer François, Leudelange.

Bressler Albert, Bertrange.

Burgrad André, Differdange, Rue

d'Esch. N° 9.

Daleiden Henri, Obercorn, Rue Julie.

Dutilleux Auguste, Luxembourg,

Av. de la Côte d'Eich, № 57.

Elsen Joseph, Useldange.

Feltgen François, Steinsel.

Feltz Norbert, Belvaux.

Flammang Joseph, Haller.

Franckard François, Differdange, Rue

St. Nicolas, N° 7.

Gatti Venant, Luxembourg-Gare, Rue

du Chemin de fer, № 2.

Hannes Raymond, Pétange, Rue de la

Gare, № 3.

Hansen Georges, Luxembourg, Rue de

Longwy, N° 193.

Haupert Victor, Niedercorn, Rue de

l'Eglise, N° 1.

Heinen Marcel, Perlé.

Heinisch François, Reisdorf.

Hermes François Luxembourg, Wei-

merskirch, Rue München-Tesch, N° 14.

Hildgen-Franziskus Pierre, Luxembourg

Rue des Dahlias, № 7.

Hopp Nicolas, Nommern.

Hubert Albert, Echternach, Rue Schlick

Huss Pierre, Medernach.

Qualité

Agent.

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»

»

»

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»

»

»

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»

Inspect.

Compagnies d'assurances

Compagnie Européenne d'Assurance des

Marchandises et des Bagages.

Les Propriétaires Réunis. (Incendie).

Compagnie d'Assurances

Générales,

Paris. (Vie, Acc., Vol et Risques

divers).

Société Anonyme d'Assurances « Terra».

Idem.

La Luxembourgeoise.

Les Propriétaires Réunis. (Incendie).

Compagnie d'Assurances

Générales,

Paris. (Vie, Acc., Vol et Risques

divers).

La Providence. (Inc. et Accidents).

La Confiance. (Vie).

Société Anonyme d'Assurances « Terra».

Idem.

Idem.

Compagnie Européenne d'Assurance des

Marchandises et des Bagages.

Idem.

Magdeburger Feuer Feuerversicherungs-

Gesellschaft,

La Paix, Paris.

Compagnie Européenne d'Assurance des

Marchandises et des Bagages.

Société Anonyme d'Assurances « Terra».

Compagnie Européenne d'Assurance des

Marchandises et des Bagages.

Le Foyer.

Compagnie Européenne d'Assurance des

Marchandises et des Bagages.

Société Anonyme d'Assurances « Terra».

Magdeburger Feuerversicherungs-

Gesellschaft.

La Paix, Paris.

Compagnie Européenne d'Assurance des

Marchandises et des Bagages.

Idem.

Société Anonyme d'Assurances « Terra».

Le Lloyd de France. (Vie).

Compagnie Européenne d'Assurance des

Marchandises et des Bagages.

Le Secours.

Date

5 1

Jegen Nicolas, Blaschette.

Karels Joseph, Tarchamps.

Klopp Pierre, Luxembourg ;, Route

d'Eich, N° 29.

Koltz Jean-Pierre, Luxembourg, Place

du Marché aux Poissons, № 5.

Koster Henri, Dudelange, Rue Emile

Mayrisch, N° 49.

Krier Aloyse, Frisange.

Lemogne Charles, Luxembourg, Route

de Longwy, № 255.

Lenertz Alex, Luxembourg, Rue de la

Fonderie, N° 15.

Meyer Félix, Eschette (Rambrouch).

Michaelis Joseph, Ermsdorf.

Molitor Edouard, Remich.

Neyen Victor, Luxembourg-Limperts-

berg, Avenue du Bois, N° 183.

Pettinger Mathias, Kleinbettingen.

Rauchs-Diederich Joseph, Itzig.

Ruppert Emile, Luxembourg, Rue

N.-S. Pierret.

Seheitler-Gutschké Joseph, Luxembourg-

Hollerich, Rue Poincaré, N° 29.

Schmit Jean-François, Luxembourg-

Limpertsberg.

Schmitt François, Aspelt.

Scholer Eugène, Crauthem.

Schons Jean, Hesperange.

Schoos René, Rodenbourg.

Schimacher Pierre, Dudelange, Rue de

l'Usine

Sinner Lambert, Colmar-Berg.

Steffen Pierre, Schüttrange.

Steimes Mathias, Differdange, Rue des

Colonies, N° 144.

Strasser Pierre, Lenningen.

Wagner Jean-Baptiste, Luxembourg,

Route de Rollingergrund, N° 333.

Weyland Guillaume, Differdange, Rue

Wangert, N° 5.

Agent.

»

»

»

»

»

»

»

»

Inspect.

Agent.

»

»

»

»

»

»

»

Compagnie Européenne d'Assurance des

Marchandises et des Bagages.

Idem.

Idem.

La Luxembourgeoise.

Société Anonyme d'Assurances « Terra».

La Bâlloise. (Incendie).

Compagnie Européenne d'Assurance des

Marchandises et des Bagages.

Idem.

Gladbacher Feuerversicherungs-Aktien-

Gesellschaft.

Compagnie Européenne d'Assurance des

Marchandises et des Bagages.

Société Anonyme d'Assurances « Terra».

Compagnie Européenne d'Assurance des

Marchandises et des Bagages.

La Providence. (Inc. et Acc.).

La Confiance. (Vie).

Société Anonyme d'Assurances « Terra».

La Providence. (Inc. et Acc.).

La Confiance. (Vie).

La Royale Belge. (Vie).

«Zürich». (Acc. et Resp. civile).

Le Foyer. (Inc., Vol, Bris de Glaces.

Transports).

Les Propriétaires Réunis. (Incendie).

Compagnie d'Assurances

Générales,

Paris. (Vie, Acc., Vol et Risques

divers).

Société Anonyme d'Assurances « Terra».

Le Lloyd de France. (Vie).

Société Anonyme d'Assurances « Terra».

Les Propriétaires Réunis. (Incendie).

Compagnie d'Assurances

Générales,

Paris. (Vie, Ace, Vol et Risques

divers).

Société Anonyme d'Assurances « Terra ».

La Préservatrice.

La Préservatrice

Société Anonyme d'Assurances « Terra».

Compagnie Européenne d'Assurance des

Marchandises et des Bagages.

Société Anonyme d'Assurances « Terra».

Compagnie Européenne d'Assurance des

Marchandises et des Bagages.

Idem.

Société Anonyme d'Assurances « Terra».

4 septembre 1936.

Avis. — Timbre. — Il résulte d'une quittance délivrée par le receveur de l'enregistrement à Luxem-

bourg a. c, le 5 août 1936, vol. 100, art. 360, que la société anonyme holding « Trust Commercial, Industriel

et Financier», établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 100 actions de 2.000 fr.

suisses chacune, numérotées de 1 à 100.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 5 août 1936, vol. 100, art. 361, que la

société anonyme holding « Ruralux», établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de

100 actions de 1.000 fr. suisses chacune, portant les nos 1 à 100.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 5 août 1936, vol. 100, art. 362, que la

société anonyme holding « Rika-Lux, S. A. », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison

de 1000 actions de 1.000 fr. belges chacune, nos 1 à 1000.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 5 août 1936, vol. 100, art. 363, que la

société anonyme holding « Synthetic Of Luxembourg», établie à Luxembourg, a acquitté les droits de

timbre à raison de 100 actions de 1.000 fr. chacune, numérotées de 1 à 100.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 6 août 1936, vol. 100, art. 373, que la

Société anonyme des Chemins de fer Guillaume-Luxembourg, avec siège à Luxembourg, a acquitté les

droits de timbre à raison de trois actions anciennes de 500 fr. chacune, nos 2515, 20803 et 46830, ainsi que

de sept obligations 3% de 500 fr. chacune, nos 31409, 32595, 32600, 34939, 41124, 49141 et 50167.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 7 août 1936, vol. 100, art. 420, que la

société anonyme « Civie», avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 1800 actions

de 1.000 fr. belges chacune, portant les nos 1 à 1800.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 7 août 1936, vol. 100, art. 421, que la

société anonyme « Holdina», avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 100 actions

de 1.000 fr. belges chacune, numérotées de 1 à 100.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 10 août 1936, vol. 100, art. 457, que la

société anonyme holding « Gestalux», avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison

de 500 actions de 100 fr., portant les nos 1 à 500.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 10 août 1936, vol. 100, art. 458, que la

société holding « Société Luxembourgeoise de Gestions Financières S. A.» en abrégé « Gelux» avec siège

à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 1000 actions de 1.000 fr. français chacune, nos 1

à 1000.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 10 août 1936, vol. 100, art. 459, que la

société anonyme holding «Trustée and Investment Company (Truvesco)», avec siège à Luxembourg, a

acquitté les droits de timbre à raison de 100 actions de 100 livres sterling chacune, portant les nos 1 à 100.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 10 août 1936, vol. 100, art. 460, que la

Société d'Etudes et de Participations Financières, S. A. Holding « Sépaf », avec siège à Luxembourg, a

acquitté les droits de timbre à raison de 30 actions sans désignation de valeur, nos 1 à 30, représentant un

capital social de 300.000 fr. belges.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 10 août 1936, vol. 100. art. 461, que la

société anonyme holding «Mutuelle de Placements» S. A., avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits

de timbre à raison de 30 actions sans désignation de valeur, nos 1 à. 30, représentant un capital social de

300.000 fr belges.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 12 août 1936, vol. 100, art. 502, que la

société anonyme holding « L'Air Conditionné» (Procédés Wautelet), avec siège à Luxembourg, a acquitté

les droits de timbre à raison de 27.000 parts sociales de 200 fr. belges chacune, portant les nos 1 à 27000.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 18 août 1936, vol. 100, art. 595, que la

Société anonyme des Chaux de Contern, établie à Contern, a acquitté les droits de timbre à raison de

2000 actions de 500 fr, chacune, numérotées de 3001 à 5000.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 19 août 1936, vol. 100, art. 616, que la

société anonyme holding «Société Belgo-Suisse de Recherches» (Sobesure), avec siège à Luxembourg, a

acquitté les droits de timbre à raison de 4.000 actions de 1.000 fr. belges chacune, nos 1 à 4.000.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 6 août 1936, vol. 7, art. 24, que la Société

anonyme d'Electricité de Mondorf, avec siège à Mondorf, a acquitté les droits de timbre à raison de 732

parts sociales sans désignation de valeur, n o s 1 à 732, représentant un capital social de 1.200.000 fr.

Les présentes publications sont destinées à satisfaire aux prescriptions de l'art. 5 de la loi du 25 janvier 1872.

— 28 août 1936.

Avis. — Service sanitaire.

Tableau des maladies contagieuses observées dans les différents cantons du 1er au 31 août 1936.

N° d'ordre.

Cantons.

Luxembourg-ville

Capellen

Esch

Redange

Wiltz

Totaux...

Fièvre

typhoïde.

Fièvre

paratyphoïde

Diphtérie.

Coqueluche.

Scarlatine.

Variole.

Affections

puerpérales.

Méningite

infectieuse.

Dysenterie.

Encéphalite

léthargique.

Tuberculose

Décès.

Rougeole.

Poliomyélite

antérieure

aiguë.

Trachome.

10 septembre 1936.

Relevé des faillites prononcées par les tribunaux de commerce de Luxembourg et de Diekirch,

pendant le mois d'août 1936.

9 septembre 1936.

Imprimerie de la Cour Victor Buck. Luxembourg.

N° d'ordre

Nom du failli

Date

du

jugement

Juge-

commissaire

Curateur

Date de la

déclaration

des

créances

Date de la

vérifi-

cation

des

créances

A. Luxembourg.

Scheffer-Konsbruck, Jean,

décédé, en son vivant

hôtelier à Luxembourg.

28. 8.36.

M. Reckinger

M

e Joseph Lucius. 17. 9.36.

1er10.36.

B. Diekirch. — Néant.