Arrêté du 29 octobre 1935, concernant la clôture de la session ordinaire de la Chambre des députés.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Mardi, 29 octobre 1935.

Arrêté du 29 octobre 1935, concernant la clôture

de la session ordinaire de la Chambre des

députés.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

En vertu des pouvoirs lui conférés par arrêté

grand-ducal du 30 octobre 1934 ;

Déclare close la session ordinaire de la Chambre

des députés qui a été ouverte le 6 novembre 1934,

et ordonne que la présente soit insérée au Mémorial

pour entrer en vigueur le jour de sa publication.

Luxembourg, le 29 octobre 1935.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Jos. Bech.

Beschluß vom 29. Oktober 1935, betreffend den

Schluß der ordentlichen Session der Kammer

der Abgeordneten,

Der

Staatsminister,

Präsident

der

Regierung;

Kraft der ihm durch Großh. Beschluß vom 30. Ok-

tober 1934 übertragenen Vollmacht;

Erklärt die am 6. November 1934 eröffnete

ordentliche Session der Kammer der Abgeordneten

für geschlossen.

Dieser Beschluß wird im „Memorial" veröffent-

licht und tritt mit dem Tage seiner Veröffentlichung

in Kraft.

Luxemburg, den 29. Oktober 1935.

Der

Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Jos. Bech.

Arrêté grand-ducal du 29 octobre 1935, concernant

la délégation des pouvoirs aux fins de l'ouver-

ture et de la clôture de la session ordinaire de

la Chambre des députés de 1935—1936.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu l'art. 72 de la Constitution et l'art. 1er du

Règlement de la Chambre des députés ;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président

du Gouvernement, et après délibération du Gou-

vernement en Conseil ;

Avons trouvé bon et entendu

de nommer Notre Ministre d'Etat, Président du

Gouvernement, Notre fondé de pouvoirs à l'effet

Großh. Beschluß vom 29. Oktober 1935, betreffend

Vollmachtsübertragung zur Eröffnung und

Schließung der ordentlichen Session von 1935—

1936 der Abgeordnetenkammer.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin

von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.;

Nach Einsicht des Art. 72 der Verfassung und des

Art. 1 des Reglmentes der Abgeordnetenkammer;

Auf den Bericht Unsers Staatsministers, Präsi-

denten der Regierung, und nach Beratung der Re-

gierung im Konseil;

Haben für gut befunden,

Unsern Staatsminister, Präsidenten der Regierung,

zu Unserm Bevollmächtigten zu ernennen, um in

N° 65.

Dienstag, 29. Oktober 1935.

Arrêté grand-ducal du 29 octobre 1935, subordonnant à une autorisation spéciale l'exportation et le transit

de certains articles considérés comme armes, munitions et matériel de guerre.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau,

etc., etc., etc. ;

Vu la loi du 6 juin 1923, autorisant le pouvoir exécutif à réglementer l'importation, l'exportation et le

transit de certains objets, denrées ou marchandises, et la loi du 10 mai 1935 fixant la compétence du pouvoir

exécutif en matière économique ;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'Etat, et considérant qu'il y a

urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, et de Notre Directeur général du

commerce et de l'industrie, et après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

L'exportation et le transit des articles désignés ci-après sont subordonnés à la production

d'une autorisation spéciale délivrée au nom de Notre Directeur général du commerce et l'industrie.

1. Fusils et carabines ainsi que leurs canons.

2. Mitrailleuses, fusils-mitrailleurs et pistolets-mitrailleurs de tous calibres, ainsi que leurs canons.

3. Canons, obusiers et mortiers de tous calibres, ainsi que leurs affûts, bouches à feu et freins.

4. Munitions pour les armes énumérées sous les nos 1 et 2 ci-dessus, projectiles chargés et non chargés

pour des armes énumérées sous le n° 3 ci-dessus et charges propulsives préparées pour ces armes.

5. Grenades, bombes, torpilles et mines chargées et non chargées, ainsi que les appareils permettant de

les lancer ou de les faire éclater.

6. Chars de combat, véhicules et trains blindés ; blindages de toute espèce.

7. Aéronefs montés ou démontés, plus lourds que l'air ou plus légers que l'air, ainsi que leurs hélices,

fuselages, tourelles de tir, carènes, empennage et trains d'atterrissage.

8. Moteurs d'aéronefs.

9. Revolvers et pistolets automatiques d'un poids supérieur à 630 grammes ainsi que les mutitions pour

lesdits articles.

10. Lance-flammes et tous autres engins de projection servant à la guerre chimique ou incendiaire.

11. Gaz moutarde, lewisite, ethylarsine dichlorée, methylarsine dichlorée et tous autres produits destinés

à la guerre chimique ou incendiaire.

12. Poudres de guerre et explosifs.

Sont nommés, pour une durée de trois ans, membres de la Commission d'expertise des étalons

MM. J.-P. Kinnen, propriétaire à Rippig, et Nic. Sinner, propriétaire à Rollingen (Mersch), membres,

effectifs, et Ed. Loutsch, vétérinaire à Luxembourg, membre-vétérinaire.

MM. J.-N. Ernst, propriétaire à Hamm, et Edg. Schintgen, propriétaire à Feulen-Haut, membres

suppléants.

Notre Directeur général du commerce et de l'industrie est chargé de l'exécution du présent

arrêté qui entrera en vigueur le surlendemain de sa publication au Mémorial.

Château de Berg, le 29 octobre 1935.

Charlotte.

Les Membres du Gouvernement,

Jos. Bech, Norb. Dumont, P. Dupong, Et. Schmit.

d'ouvrir et de clore, en Notre nom, la session ordi-

naire de la Chambre des députés pour 1935—1936.

Château de Berg, le 29 octobre 1935-

Charlotte.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Jos. Bech.

Unserm Namen die ordentliche Session der Abge-

ordnetenkammer von 1935—1936 zu eröffnen und

zu schließen.

Schloß Berg, den 29. Oktober 1935.

Charlotte.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Jos. Bech.

e Relevé des permis de chasse délivrés pour l'année de chasse 1935-1936

jusqu'à la date du 25 septembre 1935 inclusivement.

du permis

Nom et prénoms du titulaire

Thelen Nicolas

Rodesch Edouard

Dereppe Fernand

Lorang Jean-Edouard

Braun Félix-Arthur

Graas Théodore

Keiffer Nicolas

Gutenkauf Henri

Bach Joseph

Krier Paul

Wecker Michel

Majerus Pierre

Adam Emile

Deisges Henri

Laplanche Jean

Klein Henri

Feidt Henri

Huberty Eugène

van Dyck Emile

Wolff Jean-Pierre

Kauffmann Bernard

Brasseur Georges

Trausch Nicolas

Bonifas Firmin

Decker Jean

Koster Jean

Hentzen Aloyse

Heldenstein Edm.

Tonnar Jean

Conter Emile

Klensch Joseph

Rommes Chr.

Roulling Joseph.

Federspiel Pierre

Mantz Pierre

Lommel Joseph

Baehler José.

Job Pierre

Meis Félix

Lœs Emile

Leclerc Léon

Domicile

Munshausen.

id.

Rumelange.

Hollerich.

Anvers.

Rumelange.

id.

Hollerich.

Luxembourg.

Dudelange.

Bourglinster.

Hosingen.

Lintgen.

Gralingen.

Luxembourg.

Heisdorf.

Bonnevoie.

Rodange.

Kayl.

Lorentzweiler.

id.

Rodenhof.

Bridel.

Bonnevoie.

Esch-s.-Alz.

Vichten.

Wellenstein.

Luxembourg.

Senningerberg.

Saeul.

Brucherhof.

Differdange.

Harlange.

Ringel.

Neudorf.

Differdange.

Diekirch.

id.

Beckerich.

Grumelscheid.

Luxembourg.

du permis

Nom et prénoms du titulaire

Sonnen J.-B.

Meis Guill.

Turk Carlo

M

m e Turk-Jacquinot

Wilhelm Alfred

Arend Camille

Ensch Fréd.

M

m e Ensch Fréd.

Kies Hubert

Prinz Edmond

Bisdorff Jean

Mischel Joseph

Ries Pierre

Meyer Frank

Mailliet J.-P.

Frantzen Charles

Siebenborn Victor

Bohr Pierre

Schütz Georges

Hess Arthur

Levy Robert

Wester Nicolas.

Marso Charles

Gruber Maurice

Steinhäuser Rob.-Alph.

Gierten Paul

Wolff Nic.-Léon

Weyland Pierre

Kirsch Nic.

Comes Joseph

Wilmes Jacques

Mersch Bernard

Possing Pierre

Steichen Robert

Hoss Jos.

Wagner Chr.

Kuffer Alphonse

Thill Bernard

Heuertz Aloyse

Martin Emile-Nic.

Domicile

Berg.

Beckerich.

Luxembourg.

id.

Heidscheuer.

Bastogne.

Arlon.

id.

Weiler.

Vianden.

Beyren.

Reckange.

Bettembourg.

Luxembourg.

Schlindermander-

scheid.

Audun-le-Tiche.

Russange.

Audun-le-Tiche.

Esch-s.-Alz.

Vianden.

Bonnevoie.

Bertrange,

Bissen.

Diekirch.

Luxembourg.

Born.

Helmdange.

Hobscheid.

Rumelange.

Luxembourg.

Clervaux.

Grumelscheid.

Grevels.

Luxembourg.

Dalheim.

Esch-s.-Alz.

Cruchten.

Esch-s.-Alz.

Contern.

Kehlen.

!

Paquet Raymond

Reuter Pierre

Cornely Th.

Cornely Léon

Poorters

Ph.-M.

Gœrgen Jacques

Weyrich Jean

Barbanson Jean

Croisé Gustave

Conrad Jean

Weckering Jean

Guenning Jean

Schlœsser J.-P.

Retter Th.

Kerschen René

Schmit Nic.

Reckinger Michel

Petry Eugène

Brachmont Jos.

Hentz Henri

Steffen Aloyse.

Beffort Pierre

Kuborn Max

Thielen Pierre

Wolff André

Mme Gantenbein

Schaefer André

Donckel Henri

Luxembourg.

Wormeldange.

Luxembourg.

id.

Troisvierges.

Flaxweiler.

Schifflange.

Beggen.

Esch-s.-AIz.

Diekirch.

Eppeldorf.

Luxembourg.

id.

Hollerich.

Garnich.

Bonnevoie.

Diekirch.

Warken.

Differdange.

Pintsch.

Luxembourg.

id.

id.

Hersberg.

Luxembourg.

Dalheim.

Luxembourg.

id.

Baron Buffin Victor

Weiler Jos.

Prim Jean

Thill Sébastin

Jungblut Jean

Manternach Paul

Bernhard Philippe

Thilgen Martin

Richard Ch. Aug.

Eichhorn Alphonse

Knepper Lucien

Noppeney Marcel

François Jean

Steichen Max

Wagner Jean-Pierre

Folmer Adolphe

Eischen Alfred

Back Pierre

Welter Pierre

Wahl Pierre

Lefèvre Victor

Weber Edouard

Folmer Mathias

Dohr Pierre

Wolter Bernard

Peiffer Nicolas

Back Emile

Diehl Henri

Bruxelles.

Pintsch.

Hersberg.

Luxembourg.

id.

Hosingen.

Obercorn.

Landscheid,

Diekirch.

Grevenmacher.

Echternach.

Bofferdange.

Eich.

Luxembourg.

Reuler.

Luxembourg.

Bettembourg.

Luxembourg.

id.

id.

id.

id.

id.

Mondorf.

Masseler.

Tadler.

Luxembourg.

id.

Arrêté du 26 octobre 1935, portant nomination des membres de la Commission d'expertise des étalons.

Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement,

Vu les art. 14 et 15 de l'arrêté grand-ducal du, 15 octobre 1935, sur l'amélioration de la race chevaline;

Vu les propositions de la Chambre d'agriculture ;

Arrête

M. J.-P. Kinnen, est nommé président de cette commission.

M. Maurice Calteux, vétérinaire à Useldange, est adjoint à la commission, comme membre

secrétaire.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial. Un exemplaire sera transmis à chacun des intéressés

pour leur servir de titre et d'information.

Luxembourg, le 26 octobre 1935.

. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement,

Jos. Bech.

Imprimerie de la Cour Victor Buck, Luxembourg.