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Arrêté grand-ducal du 25 août 1959 déterminant les modalités d´application de l´article 12 de la loi du 7 août 1959 portant réforme de l´impôt sur le revenu des personnes physiques et de

7 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (7)

Texte législatif (7 Articles)

Arrêté grand-ducal du 25 août 1959 déterminant les modalités d´application de l´article 12 de la loi du 7 août 1959 portant réforme de l´impôt sur le revenu des personnes physiques et de

No 40

Jeudi, le 10 septembre 1959.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Donnerstag, den 10. September 1959.

Arrêté grand-ducal du 25 août 1959 déterminant

les modalités d´application de l´article 12 de la

loi du 7 août 1959 portant réforme de l´impôt

sur le revenu des personnes physiques et de

l´impôt sur le revenu des collectivités.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu l´article 12 de la loi du 7 août 1959 portant

réforme de l´impôt sur le revenu des personnes phy-

siques et de l´impôt sur le revenu des collectivités ;

Vu l´article 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur

l´organisation du Conseil d´Etat et considérant

qu´il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et

après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

loi du 7 août 1959 portant réforme de l´impôt sur le revenu des personnes physiques et de l´impôt sur le revenu des collectivités.

Les investissements

sont considérés

comme effectués au courant de l´exercice d´exploi-

tation pendant lequel le matériel et l´outillage pro-

ductifs ont été acquis ou fabriqués par l´exploitant.

Lorsque la fabrication d´une installation s´étend sur

plusieurs exercices d´exploitation, les travaux réalisés

pendant un exercice déterminé sont à considérer

comme investissements

nouveaux effectués au

cours de cet exercice.

loi du 7 août 1959 portant réforme de l´impôt sur le revenu des personnes physiques et de l´impôt sur le revenu des collectivités.

L´article 4 de Notre arrêté précité du

25 mars 1957 est modifié comme suit

loi du 7 août 1959 portant réforme de l´impôt sur le revenu des personnes physiques et de l´impôt sur le revenu des collectivités.

Les contribuables qui désirent bénéficier

de la déduction du montant exonéré joindront à

leur déclaration d´impôt, pour l´année d´imposition

pendant laquelle se termine l´exercice d´exploita-

tion au courant duquel les investissements nou-

veaux en matériel et outillage productifs ont été

effectués, un relevé indiquant pour chaque bien

économique faisant partie desdits investissements

a) sa dénomination exacte et, succinctement

exposée, sa fonction dans le processus de production

de l´exploitation ;

b) son prix d´acquisition ou de revient ;

c) sa durée d´utilisation probable.

loi du 7 août 1959 portant réforme de l´impôt sur le revenu des personnes physiques et de l´impôt sur le revenu des collectivités.

Notre Ministre des Finances est chargé

de l´exécution du présent arrêté qui sera inséré au

Mémorial.

Montecatini, le 25 août 1959.

Charlotte.

Le Ministre des Finances,

Pierre Werner.

E X T R A I T .

Expropriation pour cause d´utilité publique.

Il appert d´un exploit de l´huissier soussigné en date du trente et un août mil neuf cent cinquante-neuf,

qu´à la requête de la Société anonyme portant la dénomination de « Société Electrique de l´OUR», établie

et ayant son siège social à Luxembourg, constituée par acte de Maître Tony Neumann, notaire de rési-

dence et demeurant à Luxembourg, en date du 29 mai 1951, dûment enregistré et publié, représentée

par son conseil d´Administration, poursuites et diligences de ses administrateurs-délégués, à savoir

Messieurs

1° Pierre Hamer, docteur en droit, ingénieur commercial et commissaire du Gouvernement Grand-

Ducal, demeurant à Luxembourg,

2° Fritz Knop, assesseur, demeurant à Essen (Allemagne) Belinghauserstrasse, 53,

élisant domicile en l´étude de Maître Alphonse Greisch, avocat avoué, demeurant à Diekirch, qui est con-

stitué et occupera pour la requérante,

assignation a été donnée à

Mathias Groet, garçon de café, demeurant à Luxembourg, pris en sa qualité d´héritier de feu son père Pierre

Groeff et encore en nom personnel,

à comparaître par ministère d´avoué, le mercredi seize septembre 1959, à neuf heures et demie du matin,

pardevant Messieurs les Président et Juges composant le tribunal d´arrondissement de et à Diekirch, siégeant

en matière civile et d´expropriation pour cause d´utilité publique au Palais de Justice à Diekirch,ensembleavec

a) la dame Marie Weber, veuve de Pierre Groeff, cultivatrice, demeurant à Stolzembourg, prise tant

en nom personnel qu´en sa qualité de partiaire de la communauté de biens ayant existé entre elle et feu son

dit mari Pierre Groeff,

b) Nicolas Groeff, cultivateur, demeurant à Stolzembourg,

c) Marguerite Groeff, sans état, demeurant à Stolzembourg,

d) Hilda Groeff, sans état et son mari

e) Emile Gils, ouvrier, les deux demeurant ensemble à Vianden ;

f) Elise Groeff, réligieuse, demeurant à Boulaide, pour

les assignés entendre déclarer que les formalités prescrites par la loi du 17 décembre 1859 ont été observées

pour parvenir à l´expropriation pour cause d´utilité publique des immeubles ci-après désignés appartenant

aux assignés, à savoir

commune de Putscheid, section de Stolzembourg,

1° un pré, lieu-dit « Röderwies » contenant 15 ares 90 centiares numéro 585/1399 du cadastre,

2° un pré, lieu-dit « Röderwies» contenant un are 64 centiares numéro 585/1400 du cadastre,

entendre donner acte à ma requérante qu´elle offre aux assignés à titre d´indemnité du chef de l´exproprié-

tion pour cause d´utilité publique des parcelles dont s´agit, la somme de dix-neuf mille trois cent vingt francs

(19.320,)

voir déclarer cette offre satisfactoire, sinon entendre fixer les indemnités revenant aux assignés du chef

de l´expropriation dont s´agit, et pour le cas où il ne serait pas possible par la production des documents

propres à déterminer le montant de ces indemnités, entendre dire qu´il sera procédé dans le plus bref délai

à la visite et à l´évaluation des biens à exproprier par trois experts désignés par les parties, sinon nommés

par le tribunal,

entendre commettre un juge pour se rendre sur les lieux avec les experts, au jour et heure, qui seront fixés

par le jugement à intervenir, pour après l´accomplissement des devoirs ordonnés et des formalités légales,

voir fixer parle tribunal le montant de l´indemnité revenant aux assignés pour les causes de l´expropriation,

entendre ordonner la mise en possession de ma requérante à charge par celle-ci de consigner préalablement

la somme que le tribunal fixera par le même jugement,

entendre statuer comme de droit quant aux dépens,

l´assigné Emile Cils voir, autoriser son épouse à ester en justice, à défaut par lui d´accorder volontairement

cette autorisation.

Grevenmacher, le 31 août 1959.

Pour extrait conforme

Jean-Baptiste Kirch, huissier, Grevenmacher.

E X T R A I T .

Expropriation pour cause d´utilité publique.

Il appert d´un exploit de l´huissier soussigné en date du trente et un août mil neuf cent cinquante-neuf,

qu´à la requête de la société anonyme portant la dénomination de « Société Electrique de l´OUR », éta-

blie et ayant son siège social à Luxembourg, constituée par acte de Maître Tony Neumann, notaire de

résidence et demeurant à Luxembourg, en date du vingt-neuf mai 1951, dûment enregistré et publié,

représentée par son conseil d´administration, poursuites et diligences de ses administrateurs-délégués,

à savoir

1° Pierre Hamer, docteur en droit, ingénieur commercial et commissaire du Gouvernement Grand-

Ducal, demeurant à Luxembourg,

2° sieur Fritz Knop, assesseur, demeurant à Essen, Allemagne, Belinghauserstrasse, 53,

élisant domicile en l´étude de Maître Alphonse Greisch, avocat-avoué, demeurant à Diekirch, qui est con-

stitué et occupera pour la requérante,

assignation a été donnée à

1° la dame Yvonne Kalbusch, sans état et à son mari

2° Jean-Pierre Linster, viticulteur

Les deux demeurant ensemble à Bech-Kleinmacher,

en leur qualité d´héritier de feu leur père Michel Kalbusch ainsi qu´en nom personnel,

à comparaître, par ministère d´avoué, le mercredi, seize septembre mil neuf cent cinquante-neuf, à neuf

heures et demie du matin, pardevant Messieurs les Président et Juges composant le tribunal d´arrondisse-

ment de et à Diekirch, siégeant en matière civile et d´expropriation pour cause d´utilité publique, au Palais

de Justice à Diekirch, ensemble avec

1° la dame Suzanne Meisch, veuve de Michel Kalbusch, cultivatrice, demeurant à Stolzembourg,

prise tant en sa qualité de partiaire de la communauté de biens ayant existé entre elle et son prédit mari,

qu´en nom personnel,

2° demoiselle Anne Kalbusch, sans état, demeurant à Stolzembourg,

3° dame Julie Kalbusch, sans état, épouse de

4° sieur Jean Schweidweiler , cultivateur, les deux demeurant ensemble à Vianden ;

5° la demoiselle Marie Kalbusch, sans état, demeurant à Stolzembourg,

6° demoiselle Joséphine-Hélène-Suzanne dite Josette Kalbusch, sans état, demeurant à Stolzembourg,

pour

les assignés entendre déclarer que les formalités prescrites par la loi du 17 décembre 1859 ont été observées

pour parvenir ci-après désigné et appartenant aux assignés, à savoir

Commune de Putscheid, section de Stolzembourg,

une haie, lieu-dit « Röderberg » contenant 57 ares 90 centiares numéro 576/1387 du cadastre,

entendre donner acte à ma requérante qu´elle offre aux assignés à titre d´indemnité du chef de l´expropriation

pour cause d´utilité publique de la parcelle dont s´agit, la somme de treize mille neuf cent vingt francs

(13.920,)

voir déclarer cette offre satisfactoire, sinon, entendre fixer les indemnités revenant aux assignés du chef

de l´expropriation dont s´agit, et pour le cas où il ne serait pas possible par la production de documents

propres à déterminer le montant de cette indemnité, entendre dire qu´il sera procédé dans le plus bref

délai possible à la visite et à l´évaluation des biens à exproprier par trois experts désignés par les parties,

sinon nommés par le tribunal,

entendre commettre un juge pour se rendre sur les lieux avec les experts, aux jour, et heure, qui sont fixés

par le jugement à intervenir, pour, après l´accomplissement des devoirs ordonnés et des formalités légales,

voir fixer par le tribunal le montant de l´indemnité revenant aux assignés pour les causes de l´expropriation,

entendre ordonner la mise en possession de ma requérante à charge par cele-ci de consigner préalablement

la somme que le tribunal fixera par le même jugement,

entendre statuer comme en droit il appartiendra quant aux dépens les assignés Jean Scheidweiler et Jean-

Pierre Linster, voir autoriser leurs épouses à ester en justice à défaut par eux d´accorder volontairement

leur autorisation.

Grevenmacher, le 31 août 1959.

Pour extrait conforme

Jean-Baptiste Kirch, huissier, Grevenmacher.

Avis.  Indigénat.  Par déclaration d´option faite le 8 décembre 1958 devant l´officier de l´état civil

de la commune de Vianden, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Geib Marie-Madeleine,

épouse Growen Henri-Jean, née le 11 octobre 1934 à Geichlingen/Allemagne, demeurant à Vianden, a acquis

la qualité de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Avis.  Juges-suppléants.  Par arrêté grand-ducal du 25 août 1959 démission honorable a été accordée

à Monsieur Henri Dauffenbach, brigadier de gendarmerie en retraite, de ses fonctions de juge-suppléant

près la justice de paix du canton de Vianden.

Par le même arrêté grand-ducal Monsieur Jean Thielen, entrepreneur à Vianden, a été nommé juge-

suppléant près cette justice de paix.  28 août 1959.

Commune de Kayl.  Remboursement d´Obligations.

Le remboursement général de l´emprunt de francs 200.000, 4% 1936 de notre Commune aura lieu

le 1er décembre 1959, conformément à l´article 6 du contrat d´emprunt du 30 septembre 1936.

Le remboursement se fera aux guichets de la Banque Générale du Luxembourg.

Kayl, le 25 août 1959.

Le Bourgmestre, Joseph Muller.

Naturalisations.  Par loi du 10 août 1959, la naturalisation est accordée à Monsieur Moretti Lucien-

Charles-Georges, né le 10 mai 1929 à Rodange et y demeurant.

Cette naturalisation a été acceptée le 27 août 1959, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune de Pétange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 10 août 1959, la naturalisation est accordée à Monsieur Neisius Michel, né le 6 août 1910

à Hayange/France, demeurant à Rodange.

Cette naturalisation a été acceptée le 27 août 1959, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune de Pétange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 10 août 1959, la naturalisation est accordée à Monsieur Nosbusch Nicolas, né le 15 mars

1932 à Vianden et y demeurant.

Cette naturalisation a été acceptée le 27 août 1959, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune de Vianden.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loiûdu 10 août 1959, la naturalisation est accordée à Monsieur Biewer Joseph-Albert, né le 29

août 1927 à Kayl et y demeurant.

Cette naturalisation a été acceptée le 27 août 1959, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune de Kayl.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 10 août 1959, la naturalisation est accordée à Madame Erschens Catherine, épouse Wald-

billig Henri, née le 30 mai 1919 à Mettendorf /Allemagne, demeurant à Grevenmacher.

Cette naturalisation a été acceptée le 27´août 1959, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune de Grevenmacher.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 10 août 1959, la naturalisation est accordée à Monsieur Ruscitti Venanzio, né le 12 janvier

1927 à Differdange, demeurant à Kayl.

Cette naturalisation a été acceptée le 27 août 1959, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune de Kayl.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 10 août 1959, la naturalisation est accordée à Madame Uhres Elise-Dominique, épouse

Ruscitti Venanzio, née le 5 septembre 1929 à Tétange, demeurant à Kayl.

Cette naturalisation a été acceptée le 27 août 1959, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune de Kayl.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 10 août 1959, la naturalisation est accordée à Monsieur Bellomi Albano-Silvino, née le

28 juillet 1908 à Weisenau/Allemagne, demeurant à Kayl.

Cette naturalisation a été acceptée le 26 août 1959; ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune de Kayl.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 10 août 1959, la naturalisation est accordée à Monsieur Housseau Gabriel-André-René,

né le 16 février 1924 à Paris (13me), demeurant à Tétange.

Cette naturalisation a été acceptée le 26 août 1959, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune de Kayl.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Naturalisations.  Par loi du 10 août 1959, la naturalisation est accordée à Monsieur Kösling Guillaume-

Gaspard, né le 8 avril 1929 à Kayl et y demeurant.

Cette naturalisation a été acceptée le 26 août 1959, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune de Kayl.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 10 août 1959, la naturalisation est accordée à Monsieur Schreiner Martin-Jean, né le 1er

juin 1921 à Volmerange-lès Mines/France, demeurant à Dudelange.

Cette naturalisation a été acceptée le 26 août 1959, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune de Dudelange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 10 août 1959, la naturalisation est accordée à Madame Heintz Madeleine-Barbe, épouse

Utermont Joseph, née le 18 juin 1929 à Eischen et y demeurant.

Cette naturalisation a été acceptée le 27 août 1959, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune de Hobscheid.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 10 août 1959, la naturalisation est accordée à Monsieur Jodeksnis Vilius, né le 14 août

1910 à Sysa/Lithuanie, demeurant à Echternach.

Cette naturalisation a été acceptée le 27 août 1959, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Echternach.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 10 août 1959, la naturalisation est accordée à Madame Höfner Catherine, épouse Rausch

Léopold, née le 12 juin 1922 à Klotten/Allemagne, demeurant à Clémency.

Cette naturalisation a été acceptée le 27 août 1959, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune de Clémency.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 10 août 1959, la naturalisation est accordée à Monsieur Idotea Angelo-Hilaire-François,

né le 5 octobre 1900 à Mel/Italie, demeurant à Dudelange.

Cette naturalisation a été acceptée le 27 août 1959, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune de Dudelange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Par loi du 10 août 1959, la naturalisation est accordée à Madame Kolbusch Barbe, épouse Theis Joseph,

née le 16 février 1914 à Hausbach/Sarre, demeurant à Rodange.

Cette naturalisation a été acceptée le 28 août 1959, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune de Pétange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 10 août 1959, la naturalisation est accordée à Madame Lauer Marie, épouse Siener Georges,

née le 25 février 1897 à Romsée/Belgique, demeurant à Dudelange.

Cette naturalisation a été acceptée le 27 août 1959, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune de Dudelange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 10 août 1959, la naturalisation est accordée à Monsieur Giardin Eugène-Anselmo, né le

21 août 1910 à Crocetta/Italie, demeurant à Lamadelaine.

Cette naturalisation a été acceptée le 28 août 1959, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune de Pétange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Naturalisations.  Par loi du 10 août 1959, la naturalisation est accordée à Madame Cohaus Marie,

épouse Garnie Bernard, née le 27 juillet 1922 à Oberhausen/Allemagne, demeurant à Dudelange.

Cette naturalisation a été acceptée le 27 août 1959, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune de Dudelange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 10 août 1959, la naturalisation est accordée à Monsieur Greul Gustave, né le 5 juin 1929

à Rodange et y demeurant.

Cette naturalisation a été acceptée le 27 août 1959, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune de Pétange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Avis.  Emprunt grand-ducal 4% 1950.

L´amortissement à la date du 15 octobre 1959, de l´emprunt grand-ducal 4% 1950, pour lequel une somme

de 4.480.000,  francs est prévue, a été fait partiellement par rachats en bourse. Pour le remboursement

du reste il a été procédé à un tirage au sort.

Ont été rachetées

Litt. A. 115 obligations à 1.000,  francs.

Litt. B. 28 obligations à 5.000,  francs.

Litt. C

9 obligations à 10.000,  francs.

Le tirage au sort a donné le résultat suivant

Litt. B.  27 obligations à 5.000 francs.

Litt. C.  25 obligations à 10.000 francs.

Litt. D.  13 obligations à 50.000 francs.

Litt. E.  31 obligations à 100.000 francs.

Les intérêts des obligations sorties au tirage du 3 août 1959 cesseront de courir à partir du 15 octobre

1959.  19 août 1959.

Avis.  Jury d´examen.  Le jury d´examen pour le droit se réunira en session ordinaire du 10 septembre

au 20 octobre 1959 dans une des salles du Palais de Justice à Luxembourg pour procéder à l´examen de

Mlle Christiane Altwies de Rédange, MM. Fernand Dauphin de Luxembourg, Joseph Fisch de Diekirch,

Mlle Simone Funck de Junglinster, MM. René Gredt de Luxembourg, Jean-Paul Hencks de Luxembourg,

Guy Konsbruck de Luxembourg, René Lauterbour de Hespérange, Jean Mischo d´Ettelbruck, Pierre L.

Prum de Luxembourg, Jean Raus de Luxembourg, Albert Reichling de Differdange, Gérard Reuter de

Luxembourg, Julien Roden de Luxembourg, André Schwachtgen d´Echter- nach, Gaston Vogel de Helm-

sange, Pierre Weber de Luxembourg et Fernand Wintersdorff d´Esch-sur-Alz., candidats à l´examen de la

candidature en droit ;

MM. Georges Baden de Luxembourg, Georges Cloos de Mersch, Serge Cossé de Luxembourg, Jean Hoss

de Luxembourg, Jean Hostert de Luxembourg, Jean Kipgen de Luxembourg, Jean Muller de Luxembourg,

Guy Reiland de Luxembourg, Jean-Jacques Santer de Diekirch, Nico Schaeffer d´Echternach, Jean Schmitt

de Luxembourg, Fernand Sunnen de Remerschen, Mlle Jacqueline Wolter de Luxembourg et M. Jean-

Claude Wolter de Luxembourg, candidats au premier examen du doctorat en droit.

Les épreuves écrites auront lieu

a) pour tous les candidats à l´examen de la candidature en droit le jeudi, 10 septembre, et le lundi, 14

septembre, chaque fois de 9 heures à midi et de 15 à 18 heures ; b) pour tous les candidats au premier examen

du doctorat en droit le lundi, 28 septembre, et le lundi, 5 octobre, chaque fois de 9 heures à midi et de 15

à 18 heures.

Les épreuves orales sont fixées comme suit : pour M. Hencks au jeudi, 17 septembre, à 14,30 heures ;

pour M. Reuter au même jour, à 16,30 heures ; pour M. Schwachtgen au vendredi, 18 septembre,

à 16,30 heures; pour M. Vogel au samedi, 19 septembre, à 14,30 heures ; pour M. Mischo au

mardi, 22 septembre,

à 14,30 heures ;

pour M. Weber au même jour, à 16,30 heures ;

pour

Mlle Altwies au mercredi, 23 septembre, à 14,30 heures ; pour Mlle Funck au même jour, à 16,30 heures ;

pour M. Dauphin au jeudi, 24 septembre, à 14,30 heures ; pour M. Reichling au même jour, à 16,30 heures ;

pour M. Konsbruck au samedi, 26 septembre, à 14,30 heures ; pour M. Raus au mardi, 29 septembre, à 14,30

heures ; pour M. Fisch au même jour, à 16,30 heures ; pour M. Wintersdorff au jeudi, 1er octobre, à 14,30

heures ; pour M. Prum au même jour, à 16,30 heures ; pour M. Gredt au vendredi, 2 octobre, à 14,30 heures ;

pour M. Lauterbour au même jour, à 16,30 heures ; pour M. Roden àu samedi, 3 octobre, à 14,30 heures ;

pour M. Jean-Claude Wolter au jeudi, 8 octobre, à 14,30 heures, pour M. Baden au vendredi, 9 octobre, à

14,30 heures ; pour M. Muller au même jour, à 16,30 heures ; pour M. Schaeffer au samedi, 10 octobre, à 14,30

heures ; pour M. Hostert au lundi, 12 octobre, à 15,30 heures ; pour M. Reiland au mardi, 13 octobre, à 14,30

heures ; pour M. Cloos au même jour, à 16,30 heures ; pour M. Santer au mercredi, 14 octobre, à 14,30 heures ;

pour M. Sunnen au jeudi, 15 octobre, à 14,30 heures ; pour M. Kipgen au même jour, à 16,30 heures ; pour

M. Hoss au vendredi, 16 octobre, à 14,30 heures ; pour Mlle Wolter au lundi, 19 octobre, à 15,30 heures ;

pour M. Schmitt au mardi, 20 octobre, à 14,30 heures ; pour M. Cossé au même jour, à 16,30 heures.

 26 août 1959.

Avis.  Jury d´examen.  Le jury d´examen pour la médecine se réunira en session ordinaire du 12

septembre au 15 octobre 1959 pour procéder à l´examen de

Mlle Maria Biel de Betzdorf, MM. Pierre Federspil de Bettembourg, Michel Frank de Luxembourg, Claude

Frieden de Capellen, Joseph Gœrgen de Diekirch, Mlle Marie-Antoinette Jacoby de Luxembourg-Eich,

MM. Pierre Kayser de Hobscheid, Henri Kuntziger de Differdange, Antoine Niedner de Luxembourg,

Charles Reckinger de Luxembourg, Robert Reiffers de Luxembourg, candidats à l´examen de la candidature

en médecine ;

MM. Charles Achen d´Esch-sur-Alzette, Pierre Benck de Dudelange, Prosper Kayser de Luxembourg,

Jean-Pierre Keiser de Holzthum, Jean Kraus de Maulusmuhle, Raymond Meyers d´Asselborn, Ernest

Rauchs de Mersch, Marcel Scholtes de Luxembourg, Joseph Weis de Roodt/Rédange, Luc Weydert de Lu-

xembourg, candidats à l´examen du doctorat en médecine.

L´examen écrit pour la candidature en médecine aura lieu au Laboratoire de l´Etat à Luxembourg le

samedi, 12 septembre, de 9 heures à midi, le lundi, 14 septembre, de 9 heures à midi, et le mardi, 15 septembre

de 9 à 11 heures.

Les épreuves orales pour la candidature en médecine auront lieu au Laboratoire de l´Etat à Luxembourg

et sont fixées comme suit : pour Mlle Biel au jeudi, 17 septembre, à 14 heures ; pour M. Federspil au même

jour, à 15,30 heures ; pour M. Frank au même jour, à 17 heures ; pour M. Frieden au vendredi, 18 septembre,

à 14 heures ; pour M. Gœrgen au même jour, à 15,30 heures ; pour Mlle Jacoby au même jour, à 17 heures ;

pour M. Pierre Kayser au lundi, 21 septembre, à 14 heures; pour M. Kuntziger au même jour, à 15,30

heures ; pour M. Niedner au même jour, à 17 heures ; pour M. Reckinger au même jour, à 17 heures ; pour

M. Reiffers au jeudi, 24 septembre, à 14 heures.

Les épreuves pratiques se feront au Laboratoire de l´Etat à Luxembourg et sont fixées comme suit

pour Mlle Biel, MM. Federspil, Frank, Reckinger au mardi, 22 septembre, à 15,30 heures ; pour MM. Frieden,

Gœrgen et Reiffers au jeudi, 24 septembre, à 15,30 heures ; pour MM. Kayser, Kuntziger, Niedner et Mlle

Jacoby au vendredi, 25 septembre, à 14 heures.

L´examen écrit pour le doctorat en médecine aura lieu au Laboratoire de l´Etat à Luxembourg le samedi,

26, le lundi, 28, et le mardi, 29 septembre, chaque fois de 9 heures à midi.

Les épreuves orales pour le doctorat en médecine auront lieu au Laboratoire de l´Etat à Luxembourg

et sont fixées comme suit : pour M. Rauchs au jeudi, 1er octobre, à 14 heures ; pour M. Benck au même

jour, à 16 heures ; pour M. Prosper Kayser au vendredi, 2 octobre, à 14 heures ; pour M. J.-P. Keiser au

même jour, à 16 heures ; pour M. Meyers au lundi, 5 octobre, à 14 heures ; pour M. Scholtes au même

jour, à 16 heures ; pour M. Kraus au mercredi, 7 octobre, à 14 heures ; pour M. Weis au même jour, à

16 heures ; pour M. Weydert au jeudi, 8 octobre, à 14 heures ; pour M. Achen au même jour, à 16 heures.

Les épreuves pratiques pour le doctorat en médecine se feront à la Maison de Santé à Ettelbruck et sont

fixées comme suit : pour MM. Achen, Benck, Prosper Kayser au vendredi, 9 octobre, à 14 heures; pour MM.

Jean-Pierre Keiser, Kraus et Meyers au lundi, 12 octobre, à 14 heures ; pour MM. Rauchs, Scholtes, Weis

et Weydert au jeudi, 15 octobre, à 14 heures.

26 août 1959.

Avis.  Jury d´examen.  Le jury d´examen pour la collation des grades en pharmacie se réunira en

session ordinaire du 21 septembre au 8 octobre 1959 dans une salle du Lycée de garçons de Luxembourg

pour procéder à l´examen de

MM. Nico Gœdert de Differdange, Marcel Mille de Beggen et Mlle Léa Sinner de Luxembourg, candidats

à l´examen de la candidature en pharmacie ;

Mlle Fernande Becker d´Ettelbruck, MM. Jean-Jacques Bos de Luxembourg, Ernest Mergen de Rédange-

sur-Attert, Jean Pepin de Differdange et Mlle Marguerite Wagener de Luxembourg, candidats à l´examen

pour le grade de pharmacien.

L´examen écrit aura lieu le lundi, 21 septembre, de 9 à 12 et de 15 à 18 heures, et le mercredi, 23 septembre,

de 9 à 12 heures.

Les épreuves pratiques se feront les 24, 25, 26, 30 septembre, 1er et 2 octobre, chaque fois de 9 à 18 heures.

Les épreuves orales sont fixées comme suit : pour M. Gœdert au lundi, 5 octobre, à 9 heures ; pour M. Mille

au même jour, à 15 heures ; pour Mlle Sinner au même jour, à 15,30 heures ; pour Mlle Becker au mardi,

6 octobre, à 9 heures ; pour M. Bos au même jour, à 15 heures ; pour Mlle Wagener au mercredi, 7 octobre,

à 9 heures ; pour M. Pepin au même jour, à 15 heures ; pour M. Mergen au jeudi, 8 octobre, à 15 heures.

 26 août 1959.

Avis.  Jury d´examen.  Le jury d´examen pour la collation des grades en médecine dentaire se réunira

en session ordinaire du 10 au 17 octobre 1959 pour procéder à l´examen de

M. Jean-René Kass de Luxembourg, Mlle Suzanne Meyers de Betzdorf, M. Carlo Wertheim de Luxem-

bourg, candidats au premier examen de la candidature en médecine dentaire ;

Mlle Christiane Kirsch d´Esch-sur-Alzette, M. Johnny Lesch de Stanleyville, Mlle Sonja Michaely d´Esch-

sui-Alzette, M. Joseph Schwickerath de Luxembourg, candidats au deuxième examen de la candidature

en médecine dentaire.

L´examen écrit aura lieu pour tous les candidats au Laboratoire de l´Etat à Luxembourg le samedi, 10

octobre, de 8,30 à 12 et de 14,30 à 18 heures.

L´épreuve pratique en pathologie interne pour les candidats au premier examen de la candidature en

médecine dentaire se fera à la Clinique Saint-Joseph à Luxembourg le lundi, 12 octobre, à 9 heures.

Les épreuves pratiques en dentisterie opératoire et en prothèse dentaire se feront au cabinet dentaire

du Dr. Fr. Jungblut à Luxembourg et sont fixées comme suit : pour M. Kass et Mlle Meyers au lundi, 12

octobre, de 14 à 18 heures, et au mardi, 13 octobre, de 8 à 12 heures ; pour M. Wertheim et Mlle Kirsch au

mardi, 13 octobre, de 14 à 18 heures, et au mercredi, 14 octobre, de 8 à 12 heures ; pour M. Lesch et Mlle

Michaely au mercredi, 14 octobre, de 14 à 18 heures, et au jeudi, 15 octobre, de 8 à 12 heures ; pour M.

Schwickerath au mardi, 13 octobre, de 8 à 12 heures, et au jeudi, 15 octobre, de 14 à 18 heures.

Les épreuves orales auront lieu au Laboratoire de l´Etat à Luxembourg et sont fixées comme suit : pour

Mlle Kirsch au vendredi, 16 octobre, à 8,30 heures ; pour M. Lesch au même jour, à 10 heures ; pour Mlle

Michaely au même jour, à 14,30 heures; pour M. Schwickerath au même jour, à 16 heures ; pour M.

Kass au samedi, 17 octobre, à 8,30 heures ; pour Mlle Meyers au même jour, à 10 heures ; pour M. Wertheim

au même jour, à 11 heures.

26 août 1959.

Avis.  Jury d´examen.  Le jury d´examen pour la collation des grades en sciences physiques et mathé-

matiques se réunira en session ordinaire du 28 septembre au 12 octobre 1959, dans une salle du Lycée de

garçons de Luxembourg, pour procéder à l´examen de

MM. Scheller Jacques d´Esch-sur-Alzette, Schmit Pierre de Luxembourg et Mlle Wagener Joséphine

de Heinerscheid, candidats au premier examen de la candidature en sciences physiques et mathématiques ;

MM. Klopp René de Bous, Neyen Guy de Luxembourg, Olinger Fernand de Dudelange, Schanen Carlo

d´Echternach, Steffes Pierre de Bech, candidats au deuxième examen de la candidature en sciences physiques

et mathématiques ;

M. Berens Joseph de Luxembourg, candidat à l´examen du doctorat en sciences physiques et mathéma-

tiques.

L´examen écrit aura lieu pour tous les candidats le lundi, 28 septembre, et le jeudi, 1er octobre 1959,

chaque fois de 9 à 12 et de 15 à 18 heures.

Les épreuves orales sont fixées comme suit : pour M. Schmit au vendredi, 2 octobre, à 16 heures ; pour

M. Klopp au lundi, 5 octobre, à 16 heures ; pour Mlle Wagener au mardi, 6 octobre, à 14 heures ; pour M.

Scheller au même jour, à 16 heures ; pour M. Neyen au mercredi, 7 octobre, à 16 heures ; pour M. Olinger

au jeudi, 8 octobre, à 14 heures ; pour M. Steffes au même jour, à 16 heures ; pour M. Schanen au vendredi,

9 octobre, à 16 heures ; pour M. Berens au lundi, 12 octobre, à 16 heures.  26 août 1959.

Avis.  Jury d´examen.  Le jury d´examen pour la collation des grades en médecine vétérinaire se

réunira en session ordinaire du 21 septembre au 1er octobre 1959 à l´Abattoir Municipal de Luxembourg

pour procéder à l´examen de

M. Joseph Kremer de Luxembourg, candidat à l´examen de la candidature en médecine vétérinaire ;

M. Lucien Max de Burmerange, candidat au premier examen du doctorat en médecine vétérinaire.

L´examen écrit pour la candidature en médecine vétérinaire aura lieu le lundi, 21 septembre, de 8,30

à 12 et de 14,30 à 18 heures.

L´examen écrit pour le premier examen du doctorat en médecine vétérinaire aura lieu le lundi, 21, et le

jeudi, 24 septembre, chaque fois de 8,30 à 12 et de 14,30 à 18 heures.

Les épreuves orales sont fixées comme suit : pour M. Kremer au vendredi, 25 septembre, à 15 heures ;

pour M. Max au mercredi, 30 septembre, à 15 heures.

Les épreuves pratiques se feront pour M. Kremer le jeudi, 1er octobre, à 9 heures, et pour M. Max le

même jour, à 15 heures.  26 août 1959.

Avis.  Jury d´examen.  Le jury d´examen pour la collation des grades en sciences naturelles se réunira

en session ordinaire du 11 septembre au 10 octobre 1959 dans une salle du Lycée de garçons de Luxembourg

pour procéder à l´examen de

MM. Romain Back de Luxembourg, Norbert Bauer de Bettembourg, Donatien Beffort de Luxembourg,

Arnould Bleser d´Encherange, Mlle Maggy Clees d´Esch-sur-Alzette, MM. Jean-Pierre Clesen d´Ospern,

Alex Colbach d´Ettelbruck, Pierre Dupont de Dudelange, Pierre Feltgen d´Esch-sur-Alzette, Raymond

Gœdert de Grosbous,

Guy Goldmann de Luxembourg,

André Heisbourg de

Luxembourg, Mlle

Elisabeth Herr de Luxembourg, MM. Johny Hildgen d´Esch-sur-Alzette, Etienne Hintgen de Lu-

xembourg, François Hippert de Dudelange, Mlle Eliane Joab de Luxembourg, M. Camille Kemmer de

Platen, Mlle Nicole Liesch de Luxembourg, MM. Jean-Pierre Majerus d´Ettelbruck, Albert Martzen de

Merscheid, Marcel Mersch de Diekirch, Mlle Anneliese Meyers de Berlin, M. Georges Mullenbach de Luxem-

bourg, Mlle Renée Neiens d´Esch-sur-Alzette, MM. Paul Nilles de Luxembourg, René Nœsen de Diekirch,

Norbert Pauly de Luxembourg, Mlle Nelly Perrang de Hovelange, MM. Camille Reisen de Hosingen,

Georges Rihm de Luxembourg, Raymond Ruppert de Luxembourg, Carlo Schaffner d´Esch-sur-Alzette,

Pierre Schaffner d´Esch-sur-Alzette, Gilbert Scheer de Luxembourg, Mlles Melita Schlanger de Zurich,

Louisette Stoffel de Luxembourg, M. Fernand Storck de Luxembourg, Mlle Nicole Wagner de Hagen, M.

Michel Wampach d´Ettelbruck, Mlle Gaby Weissen de Luxembourg, MM. Albert Weydert de Differdange,

Arthur Wolter de Roullingen, Ernest Worré de Luxembourg, candidats à l´examen de la candidature en

sciences naturelles préparatoire aux études médicales et pharmaceutiques ;

MM. Georges Erpelding de Diekirch, Jean Kramp d´Esch-sur-Alzette, Carlo Nilles de Pétange, candidats

au premier examen de la candidature en sciences naturelles préparatoire au doctorat en sciences naturelles ;

M. Pierre Kieffer de Luxembourg et Mlle Irma Schiltz d´Echternach, candidats au deuxième examen de

la candidature en sciences naturelles préparatoire au doctorat en sciences naturelles.

L´examen écrit aura lieu le vendredi, 11 septembre, de 9 à 12 et de 14,30 à 17,30 heures et le lundi, 14

septembre, de 8 à 12 et de 14,30 à 17,30 heures.

Les épreuves orales sont fixées comme suit : pour M. Back au mardi, 15 septembre, à 10 heures ; pour M.

Wampach au même jour, à 14 heures ; pour M. Martzen au même jour, à 15 heures ; pour M. Majerus au

même jour, à 17 heures ; pour M. Hildgen au mercredi, 16 septembre, à 10 heures ; pour M. Reisen au même

jour, à 14 heures ; pour M. Ruppert au même jour, à 16 heures ; pour M. Heisbourg au jeudi, 17 septembre,

à 14 heures ; pour Mlle Clees au même jour, à 16 heures ; pour M. Worré au vendredi, 18 septembre, à 14

heures ; pour M. Kemmer au même jour, à 16 heures ; pour Mlle Liesch au samedi, 19 septembre, à 14 heures;

pour Mlle Schlanger au même jour, à 16 heures ; pour M. Nœsen au lundi, 21 septembre, à 14 heures ; pour

M. Dupont au même jour, à 16 heures ; pour M. Schaffner Pierre au mardi, 22 septembre, à 14 heures ; pour

M. Nilles Paul au même jour, à 16 heures ; pour M. Schaffner Carlo au mercredi, 23 septembre, à 14 heures ;

pour M. Rihm au même jour, à 16 heures ; pour M. Gœdert au jeudi, 24 septembre, à 14 heures ; pour M.

Mullenbach au même jour, à 16 heures ; pour M. Hippert au vendredi, 25 septembre, à 14 heures ; pour

M. Clesen au même jour, à 16 heures ; pour Mlle Meyers au samedi, 26 septembre, à 14 heures ; pour Mlle

Joab au même jour, à 16 heures ; pour Mlle Weissen au lundi, 28 septembre, à 14 heures ; pour M. Bauer

au même jour, à 16 heures ; pour M. Nilles Carlo au mardi, 29 septembre, à 8 heures ; pour M. Kramp

au même jour, à 10 heures ; pour M. Feltgen au même jour, à 14 heures ; pour M. Bleser au même jour, à

16 heures ; pour Mlle Perrang au mercredi, 30 septembre, à 14 heures ; pour M. Colbach au même jour, à

16 heures ; pour M. Beffort au jeudi, 1er octobre, à 14 heures ; pour M. Hintgen au même jour, à 16 heures ;

pour M. Wolter au vendredi, 2 octobre, à 14 heures ; pour M. Scheer au même jour, à 16 heures ; pour M.

Kieffer au samedi, 3 octobre, à 14 heures ; pour Mlle Schiltz au même jour, à 16 heures ; pour M. Weydert

au lundi, 5 octobre, à 14 heures ; pour M. Goldmann au même jour, à 16 heures ; pour M. Mersch mardi,

6 octobre, à 16 heures ; pour M. Erpelding au mercredi, 7 octobre, à 16 heures ; pour M. Pauly au jeudi, 8

octobre, à 14 heures ; pour Mlle Neiens au même jour, à 15 heures ; pour Mlle Stoffel au même jour, à 17

heures ; pour Mlle Herr au vendredi, 9 octobre, à 16 heures ; pour Mlle Wagner au samedi, 10 octobre, à

14 heures ; pour M. Storck au même jour, à 16 heures.  26 août 1959.

Avis.  Jury d´examen.  Le jury d´examen pour la collation des grades en philosophie et lettres se

réunira en session ordinaire du 17 septembre au 13 octobre 1959 à l´Athénée de Luxembourg, à l´effet de

procéder à l´examen de

Mlles Josée Cloos de Luxembourg, Elisabeth Gœrgen de Diekirch, MM. Lucien Kayser de Luxembourg,

Corneille Meder d´Esch-sur-Alzette, Jean Milmeister de Vianden, Mlle Nelly Moia d´Esch-sur-Alzette,

MM. Marcel Polfer de Bascharage, Léon Prud´homme de Luxembourg, Arsène Reimen de Troisvierges,

Albert Richer de Luxembourg, Marc Schaack de Luxembourg, Jean-Paul Scheuer de Luxembourg, Mlle

Jeanny Schneider de Luxembourg, M. Jacques Steiwer de Niederfeulen, Mlle Marie-Jeanne Sunnen de

Wellenstein, MM. Charles Ternes de Luxembourg, Joseph Theis de Niedercorn, Camille Thelen de Luxem-

bourg, Mlle Marie-Paule Theodory d´Esch-sur-Alzette, M. Guy Wagner de Luxembourg, Mlle Simone Wer-

collier de Luxembourg, MM. Roger Wintersdorff d´Esch-sur-Alzette, Edouard Wolter de Luxembourg,

candidats au premier examen de la candidature en philosophie et lettres préparatoire au doctorat en philo-

sophie et lettres.

L´examen écrit aura lieu pour tous les candidats le jeudi, 17 septembre, et le samedi, 19 septembre, chaque

fois de 9 à 12 et de 15 à 18,30 heures.

Les épreuves orales sont fixées comme suit : pour M. Meder au lundi, 21 septembre, à 16,15 heures ;

pour Mlle Gœrgen au mardi, 22 septembre, à 14,15 heures; pour M. Wintersdorff au même jour, à 16,30 heures;

pour Mlle Theodory au mercredi, 23 septembre, à 16,15 heures ; pour M. Prud´homme au jeudi, 24 septembre

à 14,15 heures ; pour M. Scheuer au même jour, à 16,30 heures ; pour M. Schaack au vendredi, 25 septembre

à 16,15 heures ; pour Mlle Moia au lundi, 28 septembre, à 16,15 heures ; pour M. Thelen au mardi, 29 septem-

bre, à 14,15 heures ; pour M. Theis au même jour, à 16,30 heures ; pour M. Ternes au mercredi, 30 septembre,

à 16,15 heures ; pour M. Milmeister au jeudi, 1er octobre, à 14,15 heures ; pour Mlle Schneider au même

jour, à 16,30 heures ; pour M Kayser au vendredi, 2 octobre, à 16,15 heures ; pour M. Steiwer au lundi, 5

octobre, à 16,15 heures ; pour M. Reimen au mardi, 6 octobre, à 14,15 heures; pour M. Wagner au même

jour, à 16,30 heures ; pour M. Polfer au mercredi, 7 octobre, à 16,15 heures ; pour Mlle Cloos au jeudi, 8

octobre, à 14,15 heures ; pour Mlle Sunnen au même jour, à 16,30 heures ; pour M. Wolter au vendredi,

9 octobre, à 16,15 heures ; pour M. Richer au lundi, 12 octobre, à 16,15 heures; pour Mlle Wercollier au

mardi, 13 octobre, à 14,15 heures.

26 août 1959.

Avis.  Jury d´examen.  Le jury d´examen pour la collation des grades en philosophie et lettres se

réunira en session ordinaire du 19 septembre au 16 octobre 1959 dans une salle de l´Athénée de Luxembourg

pour procéder à l´examen de

MM. Nicolas Gœdert de Dudelange, René Hübsch d´Ettelbruck, André Lecuit de Kayl, Raymond Meisch

d´Esch-sur-Alzette, Armand Michaux d´Ettelbruck, Mlle Paulette Neys de Luxembourg, MM. Marcel

Obertin de Luxembourg, Ronald Pierre d´Esch-sur-Alzette, Mlle Marianne Schaus de Luxembourg, MM.

Joseph Simon d´Echternach, François Thill de Luxembourg, Marcel Urth d´Ettelbruck, Louis Wilmes de

Luxembourg, candidats au deuxième examen de la candidature en philosophie et lettres préparatoire au

doctorat en philosophie et lettres ;

M. Guy Hansen de Luxembourg, Mlles Miny Hencks de Dudelange, Monique Hetto de Luxembourg, MM.

Georges Palgen de Luxembourg,

Francis Paul de Differdange, Rolf Thiel d´Aix-la-Chapelle, Georges

Wirtgen de Luxembourg, René Zimmer de Luxembourg, candidats à l´examen du doctorat en philosophie

et lettres.

L´examen écrit aura lieu pour tous les candidats le samedi, 19 septembre, et le lundi, 21 septembre,

chaque fois de 8 à 12 et de 15 à 19 heures.

Les épreuves orales sont fixées comme suit : pour Mlle Neys au mercredi, 23 septembre, à 16 heures ;

pour M. Wilmes au jeudi, 24 septembre, à 15 heures ; pour M. Pierre au même jour, à 17 heures ; pour M.

Thill au vendredi, 25 septembre, à 16 heures ; pour M. Hübsch au lundi, 28 septembre, à 16 heures ; pour

Mlle Schaus au mardi, 29 septembre, à 15 heures ; pour M. Urth au même jour, à 17 heures ; pour M. Michaux

au mercredi, 30 septembre, à 16 heures ; pour M. Gœdert au jeudi, 1er octobre, à 15 heures ; pour M. Meisch

au même jour, à 17 heures ; pour M. Obertin au vendredi, 2 octobre, à 16 heures ; pour M. Simon au lundi,

5 octobre, à 16 heures ; pour M. Lecuit au mardi, 6 octobre, à 15 heures ; pour M. Hansen au même jour,

à 17 heures, pour M. Wirtgen au mercredi, 7 octobre, à 16 heures ; pour Mlle Hencks au jeudi, 8 octobre,

à 15 heures ; pour M. Zimmer au vendredi, 9 octobre, à 16 heures ; pour Mlle Hetto au lundi, 12 octobre, à

16 heures ; pour M. Paul au mardi, 13 octobre, à 15 heures ; pour M. Palgen au jeudi, 15 octobre, à 15

heures ; pour M. Thiel au vendredi, 16 octobre, à 16 heures.  26 août 1959.

Avis.  Jury d´examen.  Le jury d´examen pour la candidature en philosophie et lettres préparatoire

à l´étude du droit se réunira en session ordinaire du 15 septembre au 14 octobre 1959, à l´Athénée de Luxem-

bourg, à l´effet de procéder à l´examen de

MM. Frank Baden de Luxembourg, Pierre Bermes de Grundhof, André Blasen de Luxembourg, Jacques

Brausch de Luxembourg, Guy Crauser de Luxembourg, Paul Ehlinger de Bascharage, Charles Elsen de

Luxembourg, Paul Frieders de Luxembourg, Mlle Marie-Lou Gretsch de Luxembourg, MM. Joseph Heinen

de Clémency, Jacques Hippert de Luxembourg, Jean Hoffmann de Grevenmacher, Théo Kass de Luxem-

bourg, Jacques Kauffman de Luxembourg, Mlle Riette Koch d´Esch-sur-Alzette, MM. Gaëtan Lang de

Hespérange, Jean Medernach de Luxembourg, Paul Meyers de Wiltz, Jean Neuman de Luxembourg,

Charles Schmit de Bettembourg, Mlle Maria Schmol de Wiltz, MM. Robert Theisen de Luxembourg, Marc

Thill de Luxembourg, Guillaume Wagener d´Esch-sur-Alzette, Jean Wagener de Luxembourg et Jean-Joseph

Wolter de Luxembourg.

L´examen écrit aura lieu pour tous les candidats le mardi, 15 septembre, et le jeudi, 17 septembre, chaque

fois de 9 à 12 et de 15 à 18,30 heures.

Les épreuves orales sont fixées comme suit : pour M. Frieders au vendredi 18 septembre, à 16,15 heures ;

pour M. Kauffman au lundi 21 septembre, à 16,15 heures ; pour M. Crauser au mardi 22 septembre, à 14,30

heures ; pour M. Blasen au même jour, à 16,30 heures ; pour Mlle Koch au mercredi 23 septembre, à 16,15

heures ; pour M. Lang au jeudi 24 septembre, à 14,30 heures ; pour Mlle Schmol au même jour, à 16,30

heures ; pour M. Schmit au vendredi 25 septembre, à 16,15 heures ; pour M. Theisen au lundi 28 septembre,

à 16,15 heures ; pour M. Hoffmann au mardi 29 septembre, à 14,30 heures ; pour M. Ehlinger au même jour,

à 16,30 heures ; pour Mlle Gretsch au mercredi 30 septembre, à 16,15 heures ; pour M. Hippert au jeudi 1er

octobre, à 14,30 heures ; pour M. Meyers au même jour, à 16,30 heures ; pour M. Kass au vendredi 2 octobre,

à 16,15 heures ; pour M. Neuman au lundi 5 octobre, à 16,15 heures ; pour M. Thill au mardi, 6 octobre, à

14,30 heures ; pour M. Wolter au même jour, à 16,30 heures ; pour M. Brausch au mercredi 7 octobre, à

16,15 heures ; pour M. Medernach au jeudi 8 octobre, à 14,30 heures ; pour M. Bermes au même jour, à 16,30

heures ; pour M. Guillaume Wagener au vendredi 9 octobre, à 16,15 heures ; pour M. Jean Wagener au lundi

12 octobre, à 16,15 heures ; pour M. Elsen au mardi 13 octobre, à 14,30 heures ; pour M. Heinen au même

jour, à 16,30 heures ; pour M. Baden au mercredi 14 octobre, à 16,15 heures.

26 août 1959.

Avis.  Enseignement secondaire.  Par arrêté grand-ducal du 17 août 1959 les nominations et permu-

tations ci-après ont été faites parmi le personnel enseignant des établissements d´enseignement secondaire

M. Roger Belche, professeur au Lycée de jeunes filles d´Esch-sur-Alzette, a été déplacé en la même qualité

au Lycée de garçons d´Esch-sur-Alzelte ;

M. Raymond Kelsen, professeur au Lycée de garçons d´Esch-sur-Alzette, a été déplacé en la même qualité

à l´Athénée de Luxembourg ;

Mlle Suzanne Weckering, professeur au Lycée de jeunes filles d´Esch-sur-Alzette, a été déplacée en la

même qualité au Lycée de jeunes filles de Luxembourg ;

Mme Gertrude Witry-Schwachtgen , professeur au Lycée de jeunes filles de Luxembourg, a été déplacée

en la même qualité au Lycée de jeunes filles d´Esch-sur-Alzette ;

M. Camille Thill, professeur au Lycée de garçons d´Esch-sur-Alzette, a été déplacée en la même qualité

au Lycée classique d´Echternach ;

M. Camille Polfer, professeur d´éducation physique au Lycée de garçons d´Esch-sur-Alzette, a été déplacé

en la même qualité au Lycée de garçons de Luxembourg ;

M. Marcel Molitor, répétiteur au Lycée classique de Diekirch, a été nommé professeur au même éta-

blissement ;

MM. Gilbert Trausch et Nicolas Klecker, répétiteurs au Lycée de garçons de Luxembourg, ont été nommés

professeurs au même établissement ;

M. Joseph Majerus, répétiteur au Lycée classique d´Echternach, a été nommé professeur au Lycée de

garçons d´Esch-sur-Alzette ;

la dame Agnès Everard, Soeur Alberta, répétitrice au Lycée de jeunes filles de Luxembourg, a été nommée

professeur au même établissement ;

M. Aloyse Oestreicher, répétiteur au Lycée de jeunes filles d´Esch-sur-Alzette, a été nommé professeur

au même établissement ;

M. Philippe Bast, docteur en sciences physiques et mathématiques, a été nommé répétiteur au Lycée

classique d´Echternach ;

MM. Paul Bisdorff et Roger Schlim, docteurs en philosophie et lettres, ont été nommés répétiteurs au

Lycée de garçons de Luxembourg ;

MM. Claude Conter, Henri Folmer, docteurs en philosophie et lettres,et Jean-Paul Pier, docteur en sciences

physiques et mathématiques, ont été nommés répétiteurs au Lycée de garçons d´Esch-sur-Alzette ;

Mme Marie-Louise Schrceder-Leidenbach, docteur en philosophie et lettres, a été nommée répétitrice

au Lycée de jeunes filles de Luxembourg ;

Mlle Simone Emering, docteur en philosophie et lettres, a été nommée répétitrice au Lycée de jeunes

filles d´Esch-sur-Alzette.  19 août 1959.

Agents d´Assurances agréés pendant le mois d´août 1959.

N°

d´ordre

Nom et Domicile

Compagnies d´Assurances

Date

René Daubenfeld, Rédange/Attert

Le Foyer

24. 8.59

Anita Maria Dostert, Luxembourg

L´Assurance Liégeoise

24. 8.59

Pierre Ewert, Steinsel

La Bâloise (Vie et Incendie) ; la Rotterdam

24. 8.59

Georges Hardt, Pétange

La Bâloise (Vie et Incendie) ; la Rotterdam

24. 8.59

René Hary, Christnach

La Prévoyance (Vie et Incendie)

24. 8.59

Emile Hilger, Gonderange

La Fédérale ; le Patrimoine

24. 8.59

André Hoffmann, Bascharage

L´Helvétia

24. 8 59

Auguste Kass, Esch-sur-Alzette

Le Phénix Français

24. 8.59

Camille Kohn, Esch-sur-Alzette

Le Phénix Belge

24. 8.59

Nicolas Koob, Bettborn

L´Assurance Liégeoise

24. 8.59

Nicolas Krack, Eschdorf

Les

Compagnies

Belges

d´Assurances

Générales

24. 8.59

Joseph Nies, Grevenmacher

La Bâloise (Vie et Incendie) ; la Rotterdam

24. 8.59

Henri Origer, Lellingen

La Bâloise (Vie et Incendie) ; la Rotterdam

24. 8.59

Armand Rassel, Basbellain

Les

Compagnies

Belges

d´Assurances

Générales

24. 8.59

Bernard Schneider-Scheer, Wiltz

Les

Compagnies

Belges

d´Assurances

Générales

24. 8.59

Victor Schong, Mamer

La Bâloise (Vie et Incendie) ; la Rotterdam

24. 8.59

René Theis-Kayser, Colmar-Berg

Le Foyer

24. 8.59

Albert Thielen, Bollendorf-Pont

Les

Compagnies

Belges

d´Assurances

Générales

24. 8.59

Roger Thill, Hautcharage

L´Helvétia

24. 8.59

Joseph Weiler, Eschdorf

Le Foyer

24. 8.59

Mme Jean Werner, née Yvonne Hourscht,

Les

Compagnies

Belges

d´Assurances

Bettembourg

Générales

24. 8.59

Robert Weydert, Kopstal

Le Foyer

24. 8.59

 31 août 1959.

Avis.  Administration communale.  Par délibération du 7 août 1959, le Conseil communal de Beaufort

a décidé la fusion des sections de comptabilité en application de l´article 1er de la loi du 23 mai 1932 con-

cernant la simplification des services communaux.

Ladite délibération a été approuvée par décision de M. le Ministre de l´Intérieur en date du 26 août

1959.  27 août 1959.

Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg

loi du 7 août 1959 portant réforme de l´impôt sur le revenu des personnes physiques et de l´impôt sur le revenu des collectivités.

Notre Ministre des Finances est chargé

de l´exécution du présent arrêté qui sera publié

au Mémorial.

Montecatini, le 25 août 1959.

Charlotte.

Le Ministre des Finances,

Pierre Werner.

Arrêté grand-ducal

du 25 août 1959

concernant

l´organisation du service régional de contrôle

de la retenue d´impôt sur les traitements

et

salaires.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg,

Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu l´article 25 de la loi du 7 août 1959 portant

réforme de certaines dispositions de l´impôt sur le

revenu des personnes physiques et de l´impôt sur

le revenu des collectivités ;

Vu l´article 11 de la loi du 25 mai 1949 concernant

la réorganisation de l´Administration des Contri-

butions et des Accises ;

Revu l´article 4 de Notre arrêté du 25 mars 1957

concernant l´organisation des services de contrôle

et de recette de l´Administration des Contributions ;

Vu l´article 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur

l´organisation du Conseil d´Etat et considérant

qu´il y a urgence ;

Großherzogtums Luxemburg.

Sur le rapport de Notre Ministre des Finances

et après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

loi du 7 août 1959 portant réforme de l´impôt sur le revenu des personnes physiques et de l´impôt sur le revenu des collectivités.

 Le service régional de contrôle de la

retenue d´impôt sur les traitements et salaires com-

prend 4 bureaux confiés à des contrôleurs. Deux

bureaux sont établis à Luxembourg et un dans

chacune des localités de Esch-sur-Alzette et Ettel-

bruck.

Le nombre de vérificateurs attachés au service

régional de contrôle de la retenue d´impôt est

fixé à deux.

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