Lois du 28 novembre 1967 conférant la naturalisation.

Lois du 28 novembre 1967 conférant la naturalisation.

(Publication par extraits faite en vertu de l´article 18 de la loi du 9 mars 1940 sur l´indigénat

luxembourgeois.)

 Par loi du 28 novembre 1967 la naturalisation est accordée à Madame Kwiatkowska Gertrude,

épouse Schmitz Jean-Raymond, née le 7 septembre 1919 à Kulm a. d. Weichsel/Pologne, demeurant à

Bettembourg.

Cette naturalisation a été acceptée le 18 décembre 1967 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal

dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Bettembourg.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 28 novembre 1967 la naturalisation est accordée à Monsieur Pohly Richard, né le 9 sep-

tembre 1921 à Reschitz/Roumanie, demeurant à Bettembourg.

Cette naturalisation a été acceptée le 18 décembre 1967 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal

dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Bettembourg.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 28 novembre 1967 la naturalisation est accordée à Monsieur Del Degan Varisto, né le

1er avril 1927 à Flaibano/ltalie, demeurant à Bettembourg.

Cette naturalisation a été acceptée le 18 décembre 1967 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal

dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Bettembourg.

Elle sort ses effets trois jours francs aprèa la présente publication.

 Par loi du 28 novembre 1967 la naturalisation est accordée à Monsieur Charles Charles-Joseph,

né le 18 mars 1923 à Paris (15e)/France, demeurant à Bettembourg.

Cette naturalisation a été acceptée le 18 décembre 1967 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal

dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Bettembourg.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 28 novembre 1967 la naturalisation est accordée à Monsieur Apsner Charles-Robert,

né le 16 novembre 1925 à Oberôffllngen/Allemagne, demeurant à Bettembourg.

Cette naturalisation a été acceptée le 18 décembre 1967 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal

dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Bettembourg.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 28 novembre 1967 la naturalisation est accordée à Madame Schömer Léonore-Cathérine,

épouse Apsner Charles-Robert, née le 15 novembre 1935 à Niedermendlg /Allemagne, demeurant à

Bettembourg.

Cette naturalisation a été acceptée le 18 décembre 1967 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal

dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Bettembourg.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 28 novembre 1967 la naturalisation est accordée à Monsieur Fragassi Lucien, né le 14 dé-

cembre 1934 à Dudelange, demeurant à Bettembourg.

Cette naturalisation a été acceptée le 18 décembre 1967 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal

dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Bettembourg.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 28 novembre 1967 la naturalisation est accordée à Madame Kneip Marcelle-Elise, épouse

Gommans Armand-Pierre-Gérard, née le 1er novembre 1936 à Bourscheid et y demeurant.

Cette naturalisation a été acceptée le 16 décembre 1967 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal

dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Bourscheid.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 28 novembre 1967 la naturalisation est accordée à Madame Janssen Marianne, veuve

Schreitmuller Auguste, née le 18 août 1924 à Oberhausen/Allemagne, demeurant à Erpeldange-Wiltz.

Cette naturalisation a été acceptée le 21 décembre 1967 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal

dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Eschweiler.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 28 novembre 1967 la naturalisation est accordée à Monsieur Palazzari Louis, né le 19

décembre 1932 à Rumelange et y demeurant.

Cette naturalisation a été acceptée le 20 décembre 1967 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal

dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Rumelange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 28 novembre 1967 la naturalisation est accordée à Madame Keilen Antoinette, veuve

Matzagoniantz Michel, née le 9 février 1895 à Algrange/France, demeurant à Luxembourg.

Cette naturalisation a été acceptée le 9 décembre 1967 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal

dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 28 novembre 1967 la naturalisation est accordée à Monsieur Lehnert Jean-Charles, né

le 26 mars 1930 à Bottrop/Allemagne, demeurant à Esch-sur-Alzette.

Cette naturalisation a été acceptée le 21 décembre 1967 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal

dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 28 novembre 1967 la naturalisation est accordée à Monsieur Krawczyk Stanislas, né le

14 novembre 1901 à Sulszow/Pologne, demeurant à Schieren.

Cette naturalisation a été acceptée le 16 décembre 1967 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal

dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Schieren.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 28 novembre 1967 la naturalisation est accordée à Madame Michielini Rithée, épouse

Molinaro Silvio, née le 16 janvier 1926 à Hussigny-Godbrange/France, demeurant à Esch-sur-Alzette.

Cette naturalisation a été acceptée le 19 décembre 1967 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal

dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 28 novembre 1967 la naturalisation est accordée à Madame Mœs Barbe-Anne-Catherine,

épouse Buys Philippe, née le 13 septembre 1936 à Luxembourg, demeurant à Mullerthal.

Cette naturalisation a été acceptée le 14 décembre 1967 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal

dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Waldbillig.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 28 novembre 1967 la naturalisation est accordée à Madame Kühler Marie, veuve Krier

René-Joseph, née le 19 juin 1928 à Tétange, demeurant à Rumelange.

Cette naturalisation a été acceptée le 19 décembre 1967 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal

dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Rumelange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 28 novembre 1967 la naturalisation est accordée à Monsieur Jacuzzi Lucien-Rinaldo, né

le 26 avril 1938 à Luxembourg, demeurant à Helmsange.

Cette naturalisation a été acceptée le 18 décembre 1967 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Walferdange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 28 novembre 1967 la naturalisation est accordée à Monsieur Skamarakas Michel, né le

15 novembre 1936 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Bereldange.

Cette naturalisation a été acceptée le 22 décembre 1967 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal

dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Walferdange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 28 novembre 1967 la naturalisation est accordée à Monsieur Civitareale Umberto-

Guirino-Pasquale, né le 6 janvier 1930 à Differdange et y demeurant.

Cette naturalisation a été acceptée le 4 janvier 1968 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Differdange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 28 novembre 1967 la naturalisation est accordée à Monsieur Fario Sanstuffo, né le 14

février 1933 à Dudelange et y demeurant.

Cette naturalisation a été acceptée le 3 janvier 1968 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Dudelange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 28 novembre 1967 la naturalisation est accordée à Monsieur Werler Charles-Joseph, né

le 28 août 1922 à Vienne/Autriche, demeurant à Bertrange.

Cette naturalisation a été acceptée le 6 janvier 1968 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Bertrange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 28 novembre 1967 la naturalisation est accordée à Madame Brittner Jeanne, épouse

Tiburzi Pierre, née le 24 juin 1922 à Thomm/Allemagne, demeurant à Dudelange.

Cette naturalisation a été acceptée le 8 janvier 1968 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Dudelange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 28 novembre 1967 la naturalisation est accordée à Monsieur Fil Michel, né le 29 septembre

1934 à Pétange, demeurant à Lasauvage.

Cette naturalisation a été acceptée le 8 janvier 1968 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé

même jour par M. le bourgmestre de la commune de Differdange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 28 novembre 1967 la naturalisation est accordée à Madame Kauer Anne-Elise, épouse

Flammang Nicolas, née le 7 juin 1923 à Simmern/Allemagne, demeurant à Dudelange.

Cette naturalisation a été acceptée le 8 janvier 1968 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Dudelange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 28 novembre 1967 la naturalisation est accordée à Monsieur Klee François-Othon-

Charles, né le 9 août 1938 à Niedercorn, demeurant à Differdange.

Cette naturalisation a été acceptée le 8 janvier 1968 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Differdange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 28 novembre 1967 la naturalisation est accordée à Madame Caldarelli Marie, épouse

Celotto Louis-Pierre, née le 31 août 1928 à Obercorn, demeurant à Sanem.

Cette naturalisation a été acceptée le 21 décembre 1967 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal

dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Sanem.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 28 novembre 1967 la naturalisation est accordée à Madame Linz Marguerite-Karola,

épouse Fettes Jean-Pierre, née le 21 août 1927 à Trèves/Allemagne, demeurant à Belvaux.

Cette naturalisation a été acceptée le 20 décembre 1967 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal

dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Sanem.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 28 novembre 1967 la naturalisation est accordée à Monsieur Michatsch Joseph-Richard,

né le 11 octobre 1917 à Königshütte/Silésie, demeurant à Soleuvre.

Cette naturalisation a été acceptée le 12 décembre 1967 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal

dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Sanem.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 28 novembre 1967 la naturalisation est accordée à Madame Wehrhausen Marguerite,

épouse Heischbourg Michel, née le 29 janvier 1916 à Haubendell/Allemagne, demeurant à Bivels.

Cette naturalisation a été acceptée le 27 décembre 1967 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal

dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Putscheid.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 28 novembre 1967 la naturalisation est accordée à Monsieur Horn Jean, né le 16 septembre

1930 à Ralingen/Allemagne, demeurant à Sandweiler.

Cette naturalisation a été acceptée le 9 janvier 1968 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Sandweiler.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 28 novembre 1967 la naturalisation est accordée à Madame Wieser Anne-Marie-Rose,

veuve Goldenbarg Armand, née le 1er janvier 1900 à Richen/Allemagne, demeurant à Luxembourg.

Cette naturalisation a été acceptée le 8 janvier 1968 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 28 novembre 1967 la naturalisation est accordée à Monsieur Stacchiotti Roger, né le

16 septembre 1933 à Rumelange, demeurant à Tétange.

Cette naturalisation a été acceptée le 27 décembre 1967 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal

dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Kayl.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 28 novembre 1967 la naturalisation est accordée à Madame Kolbert Juliette-Marie,

épouse De Bernardi Fiore, née le 18 mars 1927 à Clemency et y demeurant.

Cette naturalisation a été acceptée le 30 décembre 1967 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal

dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Clemency.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 28 novembre 1967 la naturalisation est accordée à Madame Ferretti Anne, épouse Gode-

froid Jean, née le 3 mars 1922 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Reckange-sur-Mess.

Cette naturalisation a été acceptée le 23 décembre 1967 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal

dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Reckange-sur-Mess.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 28 novembre 1967 la naturalisation est accordée à Monsieur Lisarelli Jean, né le 6 juillet

1934 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Ehlange/Mess.

Cette naturalisation a été acceptée le 23 décembre 1967 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal

dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Reckange-sur-Mess.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 28 novembre 1967 la naturalisation est accordée à Madame Duschinger Elfriede-Erika,

épouse Lisarelli Jean, née le 20 novembre 1933 à Belvaux, demeurant à Ehlange/Mess.

Cette naturalisation a été acceptée le 23 décembre 1967 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal

dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Reckange-sur-Mess.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 28 novembre 1967 la naturalisation est accordée à Monsieur Friesonett François-Xavier,

né le 18 mai 1917 à Mayence/Allemagne, demeurant à Luxembourg.

Cette naturalisation a été acceptée le 28 décembre 1967 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal

dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 28 novembre 1967 la naturalisation est accordée à Madame Höhne Lieselotte, épouse

Schmitz François-Jean, née le 14 mai 1921 à Dortmund/Allemagne, demeurant à Luxembourg.

Cette naturalisation a été acceptée le 27 décembre 1967 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal

dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 28 novembre 1967 la naturalisation est accordée à Monsieur Schreiber Michel, né le

27 avril 1940 à Luxembourg et y demeurant.

Cette naturalisation a été acceptée le 28 décembre 1967 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal

dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 28 novembre 1967 la naturalisation est accordée à Monsieur Spezza Alphonse-Gabriel-

Romano, né le 28 septembre 1932 à Luxembourg et y demeurant.

Cette naturalisation a été acceptée le 28 décembre 1967 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal

dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 28 novembre 1967 la naturalisation est accordée à Monsieur Fedato Ferruccio, né le

31 octobre 1924 à Cison di Valmarino/ltalie, demeurant à Noertzange.

Cette naturalisation a été acceptée le 28 décembre 1967 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal

dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Bettembourg.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 28 novembre 1967 la naturalisation est accordée à Madame Chiucchi Loreta, épouse

Fedato Ferruccio, née le 6 juin 1928 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Bettembourg.

Cette naturalisation a été acceptée le 18 décembre 1967 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal

dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Bettembourg.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 28 novembre 1967 la naturalisation est accordée à Mademoiselle Zambon Tosca, née le

5 juillet 1936 à Dudelange et y demeurant.

Cette naturalisation a été acceptée le 27 décembre 1967 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal

dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Dudelange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 28 novembre 1967 la naturalisation est accordée à Monsieur Wagner Charles-François,

né le 5 octobre 1888 à Arlon/Belgique, demeurant à Luxembourg.

Cette naturalisation a été acceptée le 27 décembre 1967 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal

dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 28 novembre 1967 la naturalisation est accordée à Madame Junges Anne, épouse Dio-

nysius Nicolas, née le 3 août 1925 à Schwerdorff/France, demeurant à Consdorf.

Cette naturalisation a été acceptée le 22 décembre 1967 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal

dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Consdorf.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 28 novembre 1967 la naturalisation est accordée à Madame Marchioni Léa, épouse

Farnea Antoine-Bruno, née le 18 avril 1924 à Trieux/France, demeurant à Esch-sur-Alzette.

Cette naturalisation a été acceptée le 22 décembre 1967 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal

dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 28 novembre 1967 la naturalisation est accordée à Madame Teusch Catherine, épouse

Weckering Aloyse, née le 13 janvier 1923 à Neustrasburg/Allemagne, demeurant à Michelau.

Cette naturalisation a été acceptée le 23 décembre 1967 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal

dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Bourscheid.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 28 novembre 1967 la naturalisation est accordée à Monsieur Bei Mario, né le 4 janvier

1931 à Schifflange et y demeurant.

Cette naturalisation a été acceptée le 20 décembre 1967 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal

dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Schifflange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 28 novembre 1967 la naturalisation est accordée à Monsieur Van Praet Joseph-Michel,

né le 24 janvier 1929 à Londerzeel/Belgique, demeurant à Schifflange.

Cette naturalisation a été acceptée le 27 décembre 1967 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal

dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Schifflange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 28 novembre 1967 la naturalisation est accordée à Madame Kauffmann Lucie, épouse

Van Praet Joseph-Michel, née le 6 mars 1929 à Rumelange, demeurant à Schifflange.

Cette naturalisation a été acceptée le 27 décembre 1967 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal

dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Schifflange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 28 novembre 1967 la naturalisation est accordée à Monsieur Steinke Joseph-Charles, né

le 12 août 1927 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Reckange-sur-Mess.

Cette naturalisation a été acceptée le 23 décembre 1967 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal

dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Reckange-sur-Mess.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 28 novembre 1967 la naturalisation est accordée à Monsieur lannizzi Umberto, né le

26 novembre 1934 à Differdange et y demeurant.

Cette naturalisation a été acceptée le 2 janvier 1968 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Differdange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 28 novembre 1967 la naturalisation est accordée à Monsieur Barzacca Dario, né le 23

avril 1936 à Luxembourg, demeurant à Leudelange.

Cette naturalisation a été acceptée le 15 décembre 1967 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal

dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Leudelange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 28 novembre 1967 la naturalisation est accordée à Madame Moczynska Wanda -Marja,

épouse Nero Marcel-Michel, née le 8 décembre 1921 à Borzichowo/Pologne, demeurant à Differdange.

Cette naturalisation a été acceptée le 22 décembre 1967 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal

dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Differdange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 28 novembre 1967 la naturalisation est accordée à Monsieur Rossetti Nicolas, né le 6

décembre 1927 à Belvaux, demeurant à Hollenfels.

Cette naturalisation a été acceptée le 22 décembre 1967 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal

dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Tuntange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 28 novembre 1967 la naturalisation est accordée à Madame Friedrich Françoise-Margue-

rite-Nicole, épouse Rossetti Nicolas, née le 28 octobre 1932 à Luxembourg, demeurant à Hollenfels.

Cette naturalisation a été acceptée le 22 décembre 1967 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal

dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Tuntange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 28 novembre 1967 la naturalisation est accordée à Monsieur Poggi Alfred-Carlo, né le

30 juillet 1923 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Foetz.

Cette naturalisation a été acceptée le 11 décembre 1967 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal

dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Mondercange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 28 novembre 1967 la naturalisation est accordée à Monsieur Serafini Oddo, né le 29 jan-

vier 1925 à Frontone/ltalie, demeurant à Mondercange.

Cette naturalisation a été acceptée le 11 décembre 1967 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal

dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Mondercange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 28 novembre 1967 la naturalisation est accordée à Madame Wolter Cécile, épouse

Stolwijk Gérard, née le 16 janvier 1930 à Tandel et y demeurant.

Cette naturalisation a été acceptée le 13 décembre 1967 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal

dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Bastendorf.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 28 novembre 1967 la naturalisation est accordée à Madame Liberatore Gabriella, veuve

Novelli Dario, née le 8 juillet 1918 à Differdange et y demeurant.

Cette naturalisation a été acceptée le 19 décembre 1967 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal

dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Differdange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 28 novembre 1967 la naturalisation est accordée à Monsieur Sommer Ernest-Rodolphe,

né le 15 novembre 1924 à Halle-Saale/Allemagne, demeurant à Belvaux.

Cette naturalisation a été acceptée le 9 janvier 1968 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Sanem.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 28 novembre 1967 la naturalisation est accordée à Madame Kind Eugénie, épouse Schockmel

Roger, née le 22 février 1924 à Saarbourg/Allemagne, demeurant à Colmar-Berg.

Cette naturalisation a été acceptée le 9 janvier 1968 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Berg.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 28 novembre 1967 la naturalisation est accordée à Monsieur Mechtel Guillaume-Laurent,

né le 29 décembre 1931 à Trèves/Allemagne, demeurant à Beringen.

Cette naturalisation a été acceptée le 10 janvier 1968 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Mersch.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication,

 Par loi du 28 novembre 1967 la naturalisation est accordée à Madame Seil Anne, épouse divorcée

Faber Félix, née le 20 décembre 1920 à Trèves/Allemagne, demeurant à Bivange.

Cette naturalisation a été acceptée le 10 janvier 1968 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Roeser.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 28 novembre 1967 la naturalisation est accordée à Madame Iwanowa Valentine, épouse

Gansen Jean, née le 23 février 1922 à Dorogobusch/Russie, demeurant à Steinfort.

Cette naturalisation a été acceptée le 11 janvier 1968 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Steinfort.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 28 novembre 1967 la naturalisation est accordée à Monsieur Résibois Fernand-Joseph-

Adelin, né le 25 juillet 1918 à Bertrix/Belgique, demeurant à Hellange.

Cette naturalisation a été acceptée le 11 janvier 1968 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Frisange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 28 novembre 1967 la naturalisation est accordée à Madame Ramponi Irma, épouse Henx

Armand-Servais, née le 18 mai 1930 à Niederwiltz, demeurant à Schifflange.

Cette naturalisation a été acceptée le 12 janvier 1968 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Schifflange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 28 novembre 1967 la naturalisation est accordée à Monsieur Morlot Roger, né le 26

janvier 1929 à Hivange, demeurant à Mersch.

Cette naturalisation a été acceptée le 12 janvier 1968 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Mersch.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Règlement ministériel du 2 janvier 1968 relatif au tarif des droits d´entrée.

Le Ministre du Trésor,

Vu la loi du 28 décembre 1959 portant approbation du protocole entre la Belgique, le Luxembourg

et les Pays-Bas pour l´établissement d´un nouveau tarif des droits d´entrée signé à Bruxelles le 25 juillet

1958, ainsi que du protocole additionnel signé à Bruxelles, le 22 décembre 1958;

Vu les articles 2, 5 et 41 de la Convention coordonnée instituant l´Union économique belgo-luxem-

bourgeoise, appouvée par la loi du 26 mai 1965;

Vu l´article 6 de l´arrêté grand-ducal du 24 avril 1922 relatif à la mise en vigueur des dispositions légales

et réglementaires en matière de droits d´entrée;

Vu l´arrêté ministériel belge du 26 décembre 1967 relatif aux contingents tarifaires;

Arrête

Il est créé, dans la commune de Walferdange, un commissariat de police avec un effectif

de trois agents.

Le tableau annexé à l´arrêté ministériel du 6 mai 1966 relatif aux entrepôts fictifs, est modifié

comme suit

1° Les rubriques « ex 17.02 A » et « ex 17.02 B » sont supprimées.

2° Les rubriques relatives aux nos 08.04, 12.07, 15.07, 25.01, 28.39, 28.44, 28.54, 28.55, 29.09,

29.35, 31.05, 38.19, 44.15, 68.07 et 70.20, sont remplacées par les rubriques suivantes

« * 08.04

500 »

«

12.07 A

500 »

C

D

E

K, à l´exclusion des feuilles de jaborandi

«

15.07 A

500 »

B Il b

c

« ex 25.01 A II a sels dénaturés

10 000 »

25.01 A II b

10.000 »

«

28.39

500 »

«

28.44 B

500 »

C

«

28.50

1 000 »

«

28.55

500 »

«

29.09

1 000 »

«

29.35 à l´exclusion de la diosgénine et ses esters

500 »

«

31.05 A I

10 000 »

A II

A III b

A IV

«

38.19 A à D

500 »

F à L

Q I

Q II

Q IV a

« ex 38.19 Q IV d 2 bb sel de salaison

500 »

« ex 38.19 Q IV d 2 bb silico-aluminate de sodium de constitution chimique non définie

5 000 »

« ex 38.19 Q IV d 2 bb sulfate de calcium anhydre, non chimiquement défini et consti-

tuant un produit résiduaire de l´industrie chimique

500 »

«

44.15 à l´exclusion des bois marquetés ou incrustés et des panneaux de bois revêtus sur

chaque face d´une feuille d´aluminium et destinés à être utilisés

sur les avions

500 »

« ex 66.07 produits en masse, en nappes ou en plaques

500 »

« ex 70.20 A produits en masse, en nappes ou en plaques

500 »

3° Les rubriques ci-après sont ajoutées dans leur ordre de numérotation

a) « * 07.01 F

500 »

b) « * 07.01 M

500 »

c) «

11.05

500 »

d) «

28.48 F Vi a

500 »

e) «

39.07 C I

250 »

f) «

73.15 B IV b 2 dd et ee

500 »

B IV c 1 bb 33

B VII c et e fils nus

Les prix au producteur et les prix à la boucherie du gros bétail par kg de viande fraîche

abattue, fixés par l´article 1er du règlement grand-ducal du 14 avril 1965 ayant pour objet de ratifier

l´arrêté ministériel du 2 avril 1965 concernant les prix du gros bétail de boucherie, sont modifiés comme

suit

Qualité

Prix au producteur

Prix à la boucherie

fr.

fr.

Extra

62,00 et plus *)

55,25 et plus

AA

56,00  58,00

53,00  55,00

49,50  52,50

49,50  52,50

B

42,50  44,50

42,50  44,50

C

28,50  35,50

28,50  35,50

D

25,00

25,00

*) L´expression « et plus » signifie que pour les bêtes de toute première conformation et de meilleur

rendement (Ausstichtiere) l´acheteur et le vendeur peuvent convenir d´un prix supérieur à 62,00 fr.,

le maximum de subside restant toutefois limité à 6,75 fr./kg.

Les classes de qualité seront constatées conformément aux dispositions de l´avis du 15 novembre

1960 portant publication des dispositions maintenues en vigueur en matière d´organisation et de fonc-

tionnement des marchés de bétail gras, conformément à l´article 4 de la loi du 17 juin 1960 portant

habilitation pour le Grand-Duc de réglementer certaines matières.

Les prix du bétail de la classe Extra ne s´appliquent qu´en vertu d´une classification en marché public

ou en abattoir public.

Pour les marchandises, originaires et en provenance de la Turquie, reprises au tableau B

ci-annexé, la perception des droits d´entrée est suspendue conformément et dans les limites des indi-

cations dudit tableau.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 9 janvier 1968.

Le Ministre de la Force Armée,

Pierre Grégoire

Règlement ministériel du 10 janvier 1968 relatif aux entrepôts fictifs.

Le Ministre du Trésor,

Vu les articles 2, 5, 6 et 41 de la Convention coordonnée instituant l´Union Economique belgo-luxem-

bourgeoise, approuvée par la loi du 26 mai 1965;

Vu l´article 6 de l´arrêté grand-ducal du 24 avril 1922 relatif à la mise en vigueur des dispositions lé-

gales et réglementaires en matière de douanes et d´accises;

Vu l´arrêté ministériel belge du 18 décembre 1967 modifiant l´arrêté ministériel du 6 mai 1966 relatif

aux entrepôts fictifs;

Arrête

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1968.

Bruxelles, le 18 décembre 1967.

R. HENRION

Règlement grand-ducal du 20 janvier 1968 concernant les prix du gros bétail de boucherie,

les prix maxima à la consommation des viandes de boeuf et les prix à la consommation

des viandes de veau.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 30 novembre 1957 portant approbation du Traité instituant la Communauté Economique

Européenne, de ses Annexes, Protocoles et Conventions additionnels, signés à Rome, le 23 mars 1957,

et à Bruxelles, le 17 avril 1957;

Vu le Règlement N° 14/64/CEE du Conseil du 5 février 1964 portant établissement graduel d´une

organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine;

Vu le Règlement N° 54/67/CEE du Conseil du 21 mars 1967 modifiant le Règlement N° 14/64/CEE

en ce qui concerne l´aide accordée par le Grand-Duché de Luxembourg dans le secteur de la viande

bovine;

Vu les articles 4 à 11 de la loi du 30 juin 1961 ayant entre autres pour objet d´abroger et de remplacer

l´arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944 portant création d´un Office des Prix;

Vu l´Avis de l´Office des Prix du 24 décembre 1957 fixant les prix maxima et les conditions de vente

pour les viandes et produits de viande;

Vu l´article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il

y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l´Economie Nationale et de l´Energie et après délibération du

Gouvernement en Conseil;

Arrêtons

La différence entre le prix au producteur et le prix à la boucherie sera compensée par sub-

vention gouvernementale, le maximum de subvention par kilogramme de viande étant toutefois limité

à 6,75 fr.

L´arrêté ministériel belge du 18 décembre 1967 modifiant l´arrêté ministériel du 6

mai 1966 relatif aux entrepôts fictifs est publié au Mémorial pour être exécuté au Grand-Duché de

Luxembourg.

Luxembourg, le 10 janvier 1968

Le Ministre du Trésor,

Pierre Werner

Arrêté ministériel belge du 18 décembre 1967 modifiant l´arrêté ministériel du 6 mai 1966 relatif aux entrepôts

fictifs

Le Ministre des Finances,

Vu la loi du 4 mars 1846 relative aux entrepôts de commerce, notamment l´article 11 modifié

par la loi du 7 juin 1967;

Vu l´arrêté royal du 7 juillet 1847 portant règlement général sur le service des entrepôts des

douanes, notamment les articles 314, § 1er, et 325, modifié par l´arrêté du Régent du 17 août 1948 ;

Vu l´arrêté ministériel du 6 mai 1966 relatif aux entrepôts fictifs;

Vu l´avis du Conseil d´Etat,

Arrête

Le directeur général des douanes et accises est chargé de l´exécution du présent arrêté.

Les dispositions des articles 1er et 2 ci-dessus resteront en vigueur jusqu´au 31 mars 1968.

Le présent arrêté produit ses effets le 18 décembre 1967.

Bruxelles, le 26 décembre 1967.

HENRION.

TABLEAU B

NOTE: Dans le tableau ci-dessous

 la mention d´un taux signifie que le droit d´entrée n´est perçu qu´à ce taux;

 le tiret signifie que le droit inscrit au tarif des droits d´entrée est intégralement perçu.

Tarif

Numéros du tarif

Désignation des marchandises

Fin de la

Général

C.E.

suspension

ex 58.01 A

Tapis de laine ou de poils fins, fabri-

qués à la main . . . . . . . . . . . . . . . . . .

24%



avec

maxi-

mum de

F 200

par m2

pour une durée

ex 58.01 B

Tapis de soie, fabriqués à la main . . . 20%



indéterminée

ex 58.01 C

Tapis d´autres matières textiles, fabri-

qués à la main . . . . . . . . . . . . . . . . .

12%



ex 58.02 A

Autres tapis fabriqués à la main . . . . .

20%



ex 58.02 B

Tissus dits Kélim ou Kilim, tissés à la

main . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10,5%



Vu pour être annexé à l´arrêté ministériel du 26 décembre 1967.

Le Ministre des Finances,

HENRION

Règlement ministériel du 9 janvier 1968 portant création, dans la commune de Walferdange,

d´un commissariat de police avec un effectif de trois agents.

Le Ministre de la Force Armée,

Vu la loi du 29 juillet 1930 concernant l´étatisation de la police locale;

Vu la loi du 23 juillet 1952 concernant l´organisation militaire telle qu´elle a été modifiée par la loi

du 12 mai 1964;

Vu la délibération du conseil communal de Walferdange du 19 mars 1964 se prononçant en faveur

de la création d´un service de police de trois agents dans la commune de Walferdange;

Vu l´avis de la Commission d´Economies et de Rationalisation et la décision du Conseil de Gouverne-

ment en date du 20 septembre 1967;

Arrête

Jusqu´au 1er avril 1968 les prix maxima des viandes de boeuf par 500 g, fixés par l´article 1er

du règlement grand-ducal du 14 avril 1965 portant nouvelle fixation des prix maxima des viandes de

boeuf, sont modifiés comme suit

Faux-filet dégraissé

70, fr.

Roastbeef sans os, nettoyé, désossé

56, fr.

Roastbeef avec os

42, fr.

Rumsteak sans os, nettoyé, désossé

56, fr.

Rumsteak avec os

42, fr.

Rôti sans os

47, fr.

Bavette sans os

42, fr.

Côte basse sans os, maigre

38, fr.

Côte basse sans os, grasse

36, fr.

Côte basse avec os

31, fr.

Boeuf rôti avec os

31, fr.

Epaule avec os

33, fr.

Jarret milieu

32, fr.

Jarret supérieur et inférieur

23, fr.

Plate côte maigre

30, fr.

Plate côte mi-grasse

22, fr.

Plate côte grasse

20, fr.

Flanchet avec os

22,  fr.

Poitrine milieu

24, fr.

Poitrine gros bout

18,  fr.

Beefsteak

prix normal

Saucisson fumé de première qualité

53, fr.

Sont abrogés le règlement grand-ducal du 14 avril 1965 ayant pour objet de ratifier l´arrêté

ministériel du 2 avril 1965 concernant les prix du gros bétail de boucherie, le règlement grand-ducal

du 4 avril 1964 portant modification du règlement grand-ducal du 10 mars 1964 concernant les prix du

gros bétail de boucherie, le règlement grand-ducal du 10 mars 1964 concernant les prix du gros bétail

de boucherie, le règlement grand-ducal du 14 avril 1965 portant nouvelle fixation des prix maxima des

viandes de boeuf, ainsi que les articles 5 et 6, concernant les prix maxima des viandes de boeuf et de

veau, de l´avis de l´Office des Prix du 24 décembre 1957 fixant les prix maxima et les conditions de

vente pour les viandes et produits de viande.

Notre Ministre de l´Economie Nationale et de l´Energie est chargé de l´exécution du présent

arrêté qui sera publié au Mémorial.

Château de Berg, le 20 janvier 1968

Jean

Le Ministre de l´Economie Nationale

et de l´Energie,

Antoine Wehenkel

Règlement

ministériel du 29 décembre 1967 déterminant

pour l´année 1968 les taux et les

tranches

fixés par les lois des 19 juillet 1895, 7 juin 1937 et 20 avril 1962 sur les saisies-

arrêts et cessions des petits salaires et traitements et le louage de service des employés

privés.

RECTIFICATIF

A la page 2 du Mémorial A  N° 1 du 12 janvier 1968 il y a lieu de lire à l´art. 1er « 21 ventôse an IX »

au lieu de « 21 ventôse an XI ».

Amendement

à l´article 109 de la Charte des Nations Unies adopté par la résolution

de

l´Assemblée Générale 2101 (XX) du 20 décembre 1965.  Ratification.

L´Amendement désigné ci-dessus, approuvé par la loi du 12 juillet 1967 (Mémorial 1967, Recueil de

Législation N° 53 du 8 août 1967 p. 831) a été ratifié et l´instrument de ratification du Luxembourg

a été déposé auprès du Secrétaire Général des Nations Unies le 12 décembre 1967.

Luxembourg, le 5 janvier 1968.

Le Ministre des Affaires Etrangères,

Pierre Grégoire

Quatrième

Protocole additionnel à l´Accord Général sur les privilèges et immunités du

Conseil de l´Europe, signé à Paris, le 16 décembre 1961.  Ratification de Chypre.

(Mémorial 1963, A, p. 675

Mémorial 1964, A, p. 128

Mémorial 1966, A, p. 1009

Mémorial 1967, A, p. 1027)

II résulte d´une information du Secrétariat Général du Conseil de l´Europe qu´en date du 30 novembre

1967 Chypre a ratifié le Protocole désigné ci-dessus.





En application des dispositions de son article 10 ledit Protocole est entré en vigueur pour Chypre

le 30 novembre 1967.

Luxembourg, le 10 janvier 1968

Le Ministre des Affaires Etrangères,

Pierre Grégoire

Règlements communaux.

D u d e l a n g e . 

Nouvelle fixation des tarifs pour la fourniture du gaz de ville.

En séance du 8 février 1967, le Conseil communal de Dudelange a pris une délibération concernant

l´introduction de nouveaux tarifs pour la fourniture du gaz de ville, à partir du 1er mars 1967.

Ladite délibération a été approuvée par décision de M. le Ministre de l´Intérieur en date du 3 janvier

1968 et publiée en due forme.  4 janvier 1968.

Imprimerie de la Cour Victor BUCK, s. à r. l., Luxembourg

Les articles 2 à 4 de l´arrêté ministériel belge du 26 décembre 1967 relatif aux

contingents tarifaires sont publiés au Mémorial pour être exécutés au Grand-Duché de Luxembourg.

Luxembourg, le 2 janvier 1968

Le Ministre du Trésor,

Pierre Werner

Arrêté ministériel belge du 26 décembre 1967 relatif aux contingents tarifaires.

Le Ministre des Finances,

Vu l´article 5 de la loi du 30 avril 1958 concernant les douanes et les accises;

Vu la loi du 11 décembre 1959, portant approbation du Protocole signé à Bruxelles, le 25 juillet 1958,

entre la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas, pour l´établissement d´un nouveau tarif des droits

d´entrée;

Vu l´arrêté royal du 7 décembre 1960 relatif au tarif des droits d´entrée, modifié en dernier lieu par

l´arrêté royal du 30 novembre 1967;

Vu les §§ 39 et 39bis des dispositions préliminaires dudit tarif;

Sur la proposition de la Commission douanière et fiscale;

Vu l´article 2, alinéa 2, de la loi du 23 décembre 1946, portant création d´un Conseil d´Etat;

Vu l´urgence,

Arrête