LU
Arrêté grand-ducal du 21 janvier 1957 concernant L´abatage est à considérer comme requérant le contrôle des viandes.
Table des dispositions (84)
Texte législatif (84 Articles)
N° 8
Jeudi, le 14 février 1957.
Mémorial
du
Grand-Duché de Luxembourg
Memorial
des
Großherzogtums Luxemburg.
Donnerstag, den 14. Februar 1957.
Arrêté grand-ducal du 21 janvier 1957 concernant
L´abatage
est à considérer comme requérant
le contrôle des viandes.
urgence, lorsqu´il y a lieu de craindre que l´animal
ne succombe par suite d´une maladie ou d´un acci-
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,
dent ou que la viande ne sublsse des altérations
Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de
avant l´examen de l´animal sur pied.
Nassau, etc., etc., etc. ;
Vu la loi du 25 septembre 1953, ayant pour objet
Dans ce cas, la déclaration pour l´examen de la
la réorganisation du contrôle des denrées alimen-
viande devra être faite par le propriétaire de l´animal
taires, boissons et produits usuels ;
immédiatement
après l´abatage au
vétérinaire
Notre Conseil d´Etat entendu ;
chargé de l´inspection des viandes du ressort dans
lequel l´abatage a eu lieu. Si le dépouillement de
Sur le rapport de Nos Ministres de la Santé
l´animal abattu d´urgence ne peut se faire sur place,
publique et de la Justice, et après délibération du
l´inspection définitive de la viande sera faite par le
Gouvernement en Conseil ;
vétérinaire-inspecteur des viandes du ressort au
Avons arrêté et arrêtons
lieu même du dépouillement, à condition que le
transport de la viande soit couvert par un certificat
I. Inspection des Viandes.
vétérinaire.
Ce certificat contiendra le signalement
de l´animal, sa provenance, la maladie et les symp-
A. Viande indigène.
tômes constatés du vivant de l´animal, ainsi que le
Les bovidés, les porcs, les moutons, les
mode de traitement ; il indiquera en outre s´il a été
chèvres, les chevaux et autres solipèdes dont la
fait usage de médicaments nuisibles à la salubrité
viande est destinée à l´alimentation humaine, seront
de la viande.
examinés avant et après l´abatage.
L´animal non dépouillé ne pourra être transporté
Ces examens ne sont pas obligatoires dans le cas
qu´après éviscération.
d´abatage d´un animal destiné exclusivement au
ménage du propriétaire.
En exécution de la loi précitée du 27
l´arrêté grand-ducal du 25 janvier 1947, con-
décembre 1955, l´Etat du Grand-Duché émettra
cernant le contrôle des viandes, préparations de
des obligations au porteur d´un montant nominal
viandes
et produits similaires ;
total de francs 250.000.000, au taux de 4% l´an.
l´arrêté ministériel du 27 janvier 1947, con-
La souscription publique sera ouverte le 19
cernant l´exécution de l´arrêté grand-ducal du 25
février 1957 ; elle sera clôturée le 25 février 1957
janvier 1947, sur le contrôle des viandes, prépara-
au soir.
tiens de viande et produits similaires, ainsi que la
Les souscriptions seront reçues à la Caisse Générale
réglementation du commerce de volaille, gibier,
de l´Etat, soit directement, soit par l´intermédiaire
poissons, etc., tel qu´il se trouve modifié par les
des établissements financiers, à agréer, sur demande,
arrêtés ministériels du 3 décembre 1947 et du 17
par le Ministre des Finances.
mars 1948 et complété par l´arrêté ministériel du
Le Ministre des Finances se réserve le droit de
3 août 1949 ;
réduire le montant des souscriptions.
l´arrêté ministériel du 27 janvier 1947, con-
Les obligations de l´emprunt
pourront
être
cernant l´exécution de l´arrêté grand-ducal du 25
cédées ferme ou données en option.
Pour les apprentis régis par l´arrêté grand-ducal du 8 octobre 1945 portant revision de la loi
du 5 janvier 1929 sur l´apprentissage, le salaire minimum de base à appliquer au calcul des primes dues à
l´Association d´assurance contre les accidents, section industrielle, sera de 25% du salaire minimum prévu
par les articles 2, alinéa 1er et 3, alinéa 1er de l´arrêté précité du 30 décembre 1944, en sa teneur résultant de
l´arrêté grand-ducal du 31 décembre 1956.
Pour les personnes appartenant à des catégories pour lesquelles un salaire minimum n´a pas
été fixé par l´arrêté grand-ducal du 30 décembre 1944 portant fixation des salaires minima, modifié par les
arrêtés grand-ducaux des 14 janvier 1946, 6 août 1948, 18 août 1951 et 31 décembre 1956, le salaire minimum
de base à appliquer au calcul des primes dues à l´Association d´assurance contre les accidents, section in-
dustrielle, sera de 90% du salaire minimum prévu par les articles 2, alinéa 1er et 3, alinéa 1er de l´arrêté
précité du 30 décembre 1944, en sa teneur résultant de l´arrêté grand-ducal du 31 décembre 1956.
Le salaire minimum de base devant servir au calcul des rentes dues en vertu de l´assurance
contre les accidents à des personnes appartenant à des catégories pour lesquelles un salaire minimum n´a
pas été fixé par l´arrêté grand-ducal du 30 décembre 1944 portant fixation des salaires minima, modifié par
les arrêtés grand-ducaux des 14 janvier 1946, 6 août 1948, 18 août 1951 et 31 décembre 1956, sera de 90%
du minimum prévu pour les travailleurs d´un même âge par l´article 2 de l´arrêté précité du 30 décembre
1944 en sa teneur résultant de l´arrêté grand-ducal du 31 décembre 1956.
Les taux prévus par la loi du 19 juillet
1895, concernant la cessibilité et la saisissabilité
Luxembourg, le 5 février 1957.
des salaires des ouvriers et traitements des petits
employés ainsi que par l´art. 14 de la loi du 7 juin
Le Ministre de la Justice,
1937 sur le contrat de louage des employés privés
Victor Bodson.
sont déterminés pour l´année 1957 comme suit
Avis. Bibliothèque Nationale. Par arrêté grand-ducal du 29 janvier 1957, M. Carlo Hury, candidat
aide-bibliothécaire, a été nommé aide-bibliothécaire à la Bibliothèque Nationale.
31 janvier 1957.
Avis. Ecole d´artisans de l´Etat. Par arrêté grand-ducal du 29 janvier 1957 Monsieur Fernand Wagner,
aspirant-professeur à l´Ecole d´artisans de l´Etat, a été nommé aux fonctions de professeur au même éta-
blissement.
30 janvier 1957.
Avis. Indigénat. Par déclaration d´option faite le 27 septembre 1954 devant l´officier de l´état
civil de la commune de Mertert, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Klassen
Joséphine, épous Gorges Nicolas, née le 4 novembre 1923 à Oberbillig/Allemagne, demeurant à Wasserbillig,
a acquis la qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 22 novembre 1955 devant l´officier de l´état civil de la commune
de Differdange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Jélic Véronique-Marguerite,
épouse Gemmer Philippe-Jean-Pierre, née le 28 septembre 1935, à Differdange, demeurant à Niedercorn,
a acquis la qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 27 avril 1956 devant l´officier de l´état civil de la commune de Diekirch,
en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Edinger Agnès-Hélène, épouse Lorentz Charles,
née le 20 janvier 1922 à Racheid/Allemagne, demeurant à Diekirch, a acquis la qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Avis. Ministère des Transports et de l´Electricité. Par arrêté ministériel du 18 janvier 1957 il a été
institué, sous la présidence du Ministre des Transports et de l´Electricité, un Comité de la Moselle, chargé
d´étudier le port de Mertert et la canalisation du parcours luxembourgeois de la Moselle.
Ont été nommés membres de ce Comité
MM. Auguste Wirion, Ingénieur en chef-Directeur honoraire des Ponts et Chaussées ;
Pierre Hamer, Commissaire de Gouvernement, délégué du Ministre des Transports ;
Philippe Menager, Expert économique, délégué du Ministre des Affaires Economiques ;
René Franck, Commissaire au Contrôle des Banques, délégué du Ministre des Finances ;
Pierre Pescatore, Conseiller de Légation, délégué du Ministre des Affaires Etrangères ;
Albert Clemang, Commissaire de Gouvernement ;
Mathias Willems, Ingénieur en chef-Directeur des Ponts et Chaussées ;
Ferdinand Kinnen, Ingénieur d´arrondissement des Ponts et Chaussées ;
Guillaume Rischard, Directeur de l´Administration des Eaux et Forêts ;
le Dr. Léon Molitor, Directeur de la Santé Publique ;
Antoine Wehenkel, Ingénieur en chef des Chemins de fer Luxembourgeois.
M. Wirion préqualifié est chargé de la présidence effective du Comité.
M. Mathias Reisdorff, Sous-chef de bureau à l´Administration des Ponts et Chaussées, arrondissement
de Luxembourg, remplira les fonctions de secrétaire. 00 janvier 1957.
Avis. Association syndicale libre. En conformité de l´art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l´asso-
ciation syndicale libre pour l´installation d´une conduite d´eau dans les parcs à bétail au lieu-dit « in der
Eich » à Lieler a déposé un double de l´acte d´association au Gouvernement et au secrétariat communal
de Heinerscheid. 4 février 1957.
Imprimerie de la Cour Victor Buck, S.à r.l., Luxembourg.
L´examen sur pied n´est pas obligatoire
de la police. La durée de validité d´un pareil cer-
1° pour les abatages dans les abattoirs privés ;
tificat ne dépassera pas un an à compter du jour
2° pour les abatages requérant urgence.
de l´abatage.
Les titres à émettre en exécution de
Le présent arrêté sera publié au Mémorial.
Luxembourg, le 29 janvier 1957.
Le Ministre du Travail
et de la Sécurité sociale,
Nicolas Biever.
Arrêté ministériel du 29 janvier 1957 concernant la fixation d´un salaire minimum subsidiaire pour le calcul
des primes de l´assurance contre les accidents, conformément à l´article 141, alinéa 2 du Code des assu-
rances sociales.
Le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale,
Vu l´article 141, alinéa 2 du Code des Assurances sociales ;
Vu l´arrêté grand-ducal du 30 décembre 1944 portant fixation des salaires minima, modifié par les arrêtés
grand-ducaux des 14 janvier 1946, 6 août 1948, 18 août 1951 et 31 décembre 1956;
Arrête
Le présent arrêté sera publié au Mémorial.
Luxembourg, le 29 janvier 1957.
Le Ministre du Travail
et de la Sécurité sociale,
Nicolas Biever.
Arrêté ministériel du 29 janvier 1957 concernant la fixation des salaires de base subsidiaires conformément
à l´article 99 alinéa 1er du Code des Assurances sociales.
Le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale,
Vu l´article 99 alinéa 1er du Code des Assurances sociales ;
Vu l´arrêté grand-ducal du 30 décembre 1944 portant fixation des salaires minima modifié par les arrêtés
grand-ducaux des 14 janvier 1946, 6 août 1948, 18 août 1951 et 31 décembre 1956.
Arrête
Le présent arrêté sera publié au Mémorial.
Luxembourg, le 29 janvier 1957.
Le Ministre du Travail
et de la Sécurité sociale,
Nicolas Biever.
Arrêté ministériel du 5 février 1957, déterminant
pour les salaires des ouvriers et gens de services
pour l´année 1957, les taux fixés par les lois
à 250 francs par jour ;
des 19 juillet 1895 et 7 juin 1937 sur les saisies-
pour les appointements attribués aux employés
arrêts resp. cessions des petits salaires et traite-
ou commis des sociétés civiles ou commerciales, des
ments et le louage de service des employés privés.
marchands
et autres particuliers ou des admi-
nistrations publiques, auxquels ne s´appliquent pas
Le Ministre de la Justice,
les dispositions de la loi du 21 ventôse, an IX, à
Vu la loi du 15 mai 1934, modifiée par l´arrêté
62.500 francs par an ;
grand-ducal du 6 octobre 1945 sur les saisies-
pour les appointements attribués aux employés
arrêts resp. cessions des petits salaires et traitements;
privés à 62.500 resp. 125.000 franes.
Arrête
Le présent arrêté sera publié au Mémorial.
Les propriétaires qui, dans un but commer-
Ne sont pas considérés comme ménage dans le
cial, abattent des porcs chez eux et qui, soit par
sens de cet arrêté, les casernes, hôpitaux, maisons
salaison, soit par fumage ou tout autre procédé,
d´éducation, internats, pensions de famille, écono-
préparent des viandes ou des produits de viande
mats, cantines, maisons de détention, dépôts de
destinés à la vente, doivent faire inspecter ces
mendicité et institutions similaires, ainsi que les
animaux après l´abatage. Le certificat indiquant
ménages des bouchers, hôteliers, aubergistes et
que la viande mise en circulation provient d´un
restaurateurs.
animal expertisé lors de l´abatage, devra être
produit par le propriétaire à chaque réquisition
Le prix d´émission fixé à francs 990,,
visés pour contrôle par la Chambre des Comptes.
net, par francs 1.000, de capital nominal sous-
Les signatures pourront être apposées par griffe ou
crit, est payable intégralement le 28 février 1957,
par imprimé.
au plus tard.
Les titres portent un numéro d´ordre et sont
Au cas où la souscription est réglée après le 28
munis du timbre du Gouvernement.
février 1957, le prix de souscription est augmenté des
intérêts courus jusqu´au jour du règlement.
Les titres de l´emprunt peuvent être constitués
en certificats nominatifs par application des dispo-
Si l´examen de l´animal sur pied ne fournit
Les titres de l´emprunt seront remboursés
sitions des arrêtés royaux grand-ducaux des 5
au pair du capital nominal ; à partir de 1958,
juillet 1864, 27 août 1867 et 8 août 1883 sur l´é-
une annuité de 12.630.873, francs sera inscrite au
mission des certificats nominatifs.
budget et affectée au paiement des intérêts et à
l´amortissement de l´emprunt.
Si l´examen fait après l´abatage prouve
pétents
pour l´inspection bactériologique de la
la salubrité de la viande, le vétérinaire chargé de
viande.
l´inspection des viandes la déclarera propre à l´ali-
Les titres seront remboursés au plus
tard le 1er mars 1997. Le remboursement se fera,
Il est interdit d´employer ou de livrer à
l´alimentation humaine des viandes d´animaux
Le paiement des coupons échus ainsi que
le remboursement des titres se feront, sans frais,
Pierre Werner.
à la Caisse Générale de l´Etat.
Arrêté ministériel du 29 janvier 1957 concernant la fixation d´un salaire minimum subsidiaire pour le calcul
des primes de l´assurance contre les accidents dues pour les apprentis.
Le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale,
Vu l´article 141, alinéa 2 du Code des assurances sociales ;
Vu l´arrêté grand-ducal du 30 décembre 1944 portant fixation des salaires minima, modifié par les arrêtés
grand-ducaux des 14 janvier 1946, 6 août 1948, 18 août 1951 et 31 décembre 1956;
Vu l´arrêté grand-ducal du 8 octobre 1945 portant revision de la loi du 5 janvier 1929 sur l´apprentissage ;
Arrête
La viande déclarée de moindre valeur
des dispositions plus rigoureuses sont fixées par
sera vendue au bas étal, ou bien elle pourra être
des règlements communaux.
reprise par le propriétaire pour la consommation
Les intérêts des obligations appelées au
l´article 1er seront présentés sous la forme de cou-
remboursement cessent de courir à partir du 1er
pures de 1.000,, 5.000, , 10.000, , 50.000, ,
mars.
100.000, et 500.000, francs.
Ils porteront
Les obligations présentées au remboursement
intérêt à partir du 1er mars 1957 et sont munis
devront être munies des coupons d´intérêt non
de coupons annuels payables
au
porteur
le
échus à la date d´exigibilité des obligations amorties;
1er mars de chaque année.
le montant des coupons manquants sera bonifié
Les titres et les coupons sont exempts de la
au Trésor.
formalité du timbre et de l´enregistrement.
Le premier paiement d´intérêts se fera le 1er
La viande déclarée conditionnellement
térieur d´un ressort d´inspection, ni d´un ressort
propre à la consommation humaine sera appropriée
dans un autre que par morceaux estampillés. Cette
d´après les indications du vétérinaire chargé de
disposition ne vise pas les livraisons à domicile effec-
l´inspection des viandes et sous le contrôle du bourg-
tuées par les bouchers. Le colportage et le com-
metre ou de la gendarmerie. Le propriétaire en
merce ambulant de la viande et des produits de
sera informé. Pareille viande ne pourra être vendue
viande sont défendus.
qu´au bas étal.
Néanmoins le propriétaire d´un animal dont la
B. Viande importée.
viande a été reconnue conditionnellement propre
Les titres de l´emprunt sont signés par
mars 1958.
le Ministre des Finances et contresignés par le Chef
de service de la Trésorerie de l´Etat.
Ils seront
Le vétérinaire chargé de l´inspection des
aucun motif d´opposition à l´abatage, le vétérinaire
viandes attestera la salubrité de la viande par
chargé de l´inspection des viandes autorisera l´aba-
l´apposition de son estampille.
tage en prescrivant éventuellement les mesures de
Le Ministre des Finances fera les dili-
Le Ministre des Finances désignera, s´il y a lieu,
gences nécessaires pour obtenir l´admission des
deux Commissaires, qui procéderont dans le cou-
titres de l´emprunt à la cote officielle de la Bourse
rant du mois de janvier au tirage au sort des
de Luxembourg.
obligations appelées au remboursement pour le
1er mars suivant.
Le laboratoire vétérinaire de l´Etat et
précaution à prendre.
le laboratoire bactériologique de l´Etat sont com-
Les obligations seront délivrées au plus
Les numéros des obligations sorties au tirage
tard le 1er juin 1957 sur production d´une quittance
seront publiés au Mémorial.
de souscription provisoire délivrée aux souscrip-
teurs.
Les vétérinaires-inspecteurs de l´Etat
mentation humaine.
surveillent l´exécution de l´inspection des viandes.
Dans le cas contraire, le vétérinaire chargé de
Un arrêté du Ministre de la Santé publique fixera
l´inspection des viandes en pratiquera provisoire-
les modalités de la surveillance et délimitera les
ment la saisie ; il en informera immédiatement le
ressorts d´inspection. Dans chaque ressort un vétéri-
propriétaire et le bourgmestre ou la gendarmerie.
naire agréé et désigné par le Ministre de la Santé
publique sera chargé de l´inspection des viandes.
Il peut être alloué aux établissements
soit par tirage annuel au sort, soit par rachat.
agréés une commission de placement dont le Ministre
des Finances fixera le montant.
Le Ministre des Finances s´interdit toute con-
version de l´emprunt, soit sous la forme d´un rem-
A l´exception de la viande provenant
reconnues impropres lors de l´inspection et des
d´abatages d´urgence ou d´abatages pour cause de
viandes provenant d´animaux non jugulés avant
maladie, aucune viande ni aucune préparation de
la mort. Pareils animaux sont à détruire sous la
viande qui a été reconnue propre à la consomma-
surveillance du bourgmestre ou de la gendarmerie
tion humaine dans un ressort d´inspection déter-
suivant les instructions du vétérinaire chargé de
miné, ne sera soumise à un second examen lors
l´inspection des viandes.
de son transport dans un autre ressort d´inspection.
Il n´y a lieu à examen nouveau qu´au cas où le
Si des considérations d´hygiène ne s´y opposent
destinataire ou le vétérinaire chargé de l´inspection
pas, le vétérinaire chargé de l´inspection des viandes
des viandes dans le ressort d´arrivée constate des
pourra autoriser l´utilisation d´une pareille viande
altérations survenues après le premier examen et
à d´autres buts que l´alimentation humaine, sous
qui sont de nature à rendre la marchandise im-
le contrôle du bourgmestre ou de la gendarmerie.
propre à la consommation humaine et au cas où
Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.
boursement anticipé, soit sous celle d´une réduction
du taux de l´intérêt dans les 10 premières années,
Luxembourg, le 14 février 1957.
´c´est-à-dire avant le 1er mars 1967.
Le Ministre des Finances,
Les viandes, graisses ou abats destinés
dans son ménage.
à l´alimentation humaine ne peuvent être transportés
dans un but professionnel ou commercial à l´in-
La viande et les préparations de viande,
à la consommation, pourra être autorisé par le
les boyaux naturels, ainsi que les abats tels qu´ils
vétérinaire chargé de l´inspection des viandes à
sont définis aux articles 17, 19 et 20 du présent
l´approprier. La viande devra être consommée en-
arrêté, importés de l´étranger, sont soumis à l´inspec-
tièrement dans son ménage. Il lui est défendu de
tion dès leur arrivée au pays.
mettre pareille viande dans le commerce soit avant
Si l´importation est faite d´un pays ayant une
soit après l´appropriation.
frontière douanière avec le Grand-Duché, l´inspec-
tion aura lieu aux bureaux des douanes d´entrée.
sortie les indications suivantes concernant les
Pour les importations d´autre provenance, le con-
marchandises visées dans le présent arrêté : date
trôle s´effectuera aux abattoirs publics, ou, dans
d´entrée, désignation de la marchandise, poids
les communes sans abattoir public, chez l´impor-
et provenance.
tateur.
Les inscriptions dans ce registre se feront à
L´importation de boyaux naturels avec muqueuse
l´encre dès la réception des marchandises ou dès
adhérente est soumise à l´autorisation du Ministre
l´abatage.
de la Santé publique qui en fixera les conditions
et modalités.
II. Commerce de la Viande et des
Un arrêté du Ministre de la Santé publique pourra
Préparations de Viande.
dispenser du contrôle obligatoire
a) les conserves et semi-conserves en boîtes
A. Définitions et dispositions générales.
hermétiques ;
La viande fraîche, les préparations de
dans la basse-cour tels que poules, oies, canards,
viande fraîche et les boyaux
naturels importés de
pigeons, dindes, dindons et pintades.
l´étranger, doivent être accompagnés d´un certificat
Gibier : les animaux qu´on chasse. On distingue
sanitaire vétérinaire, attestant qu´ils proviennent
le gibier à poil et le gibier à plumes. La vente de
en totalité d´animaux sains, inspectés avant et après
la viande de renard et de blaireau est interdite.
l´abatage ; qu´ils ne contiennent aucune substance
Poissons : les vertébrés comestibles de cette classe
non autorisée par le présent arrêté et qu´ils ont été
zoologique.
préparés et expédiés suivant toutes les exigences
Crustacés : les arthropodes à respiration bron-
de l´hygiéne alimentaire.
chiale, tels que homards, langoustes, écrevisses,
crabes et crevettes.
Un arrêté du Ministre de la Santé publique pourra
dispenser du certificat sanitaire la viande et les
Mollusques : les huîtres, moules et escargots.
préparations de viande de volaille, lapins domes-
Amphibiens et reptiles : les ranidés et les tortues.
tiques, gibier, amphibiens, crustacés et mollusques.
Caviar : oeufs d´esturgeon.
Les saucissons de provenance étrangère doivent
Les bouchers et autres commerçants
sommation humaine, soit à l´état cru, soit après
doivent inscrire dans leur registre d´entrée et de
préparation culinaire. ou encore en mélange avec
la viande fraîche comme ingrédients des prépara-
Les boîtes de conserve en fer-blanc ou en d´autre
tions de charcuterie.
matière doivent porter sur le fût ou sur le couvercle
Sont à considérer comme abats, chez le boeuf
les indications sur la nature du contenu, le lieu de
la tête sans la langue, l´œsophage (herbière), l´épi-
la fabrication et le poids net du contenu, Les réci-
ploon (crépine), le mésentère (ratis), le coeur, les
pients ne doivent pas présenter de signes extérieurs
reins (rognons), le poumon, la rate, le foie, la panse,
tels que bombements ou traces de fuite, susceptibles
la queue, le sang et le pancréas (fagoue), le pis de
de correspondre à une altération du contenu.
vache.
tous les stades du commerce, les détenteurs de lots
chez le port
de conserves ou semi-conserves doivent vérifier
la fressure (coeur, foie, poumon) avec la langue et
l´absence desdits caractères.
les pieds ;
Les conserves sont à placer dans un lieu sec et
chez le veau
frais et ne doivent pas être exposées au soleil.
la tête, le coeur, le foie, la panse, la caillette, la
Est à considérer comme viande fraîche,
b) la viande et les préparations de viande de
la viande des animaux servant à l´alimentation de
lapin, volaille, gibier, poissons, grenouilles, tortues,
l´homme telle que chair musculaire et tissus adhé-
crustacés et mollusques ;
rents, graisses, viscères, glandes, sang qui, hormis
c) les échantillons de boyaux naturels dont le
la réfrigération, n´ont subi aucune préparation,
poids net ne dépasse pas 1 kg ;
manipulation, conservation ou autre traitement.
d) la viande et les préparations de viande en
Est à considérer comme viande congelée, la
transit à travers le Grand-Duché ;
viande qui a été portée dans toutes ses parties à une
e) les tissus et liquides de provenance animale
température inférieure à 0° centigrade, même
destinés à des buts scientifiques ou thérapeutiques
lorsqu´elle s´est décongelée accidentellement ou
f) les viandes et préparations de viande que les
qu´elle a été intentionnellement décongelée. Lors
voyageurs importent comme provisions de bouche
de la mise en vente, la viande congelée doit être
ou que les personnes venant
habiter au Grand-
désignée comme telle.
Duché importent lors du déménagement pour leur
On entend par
usage exclusivement personnel.
Volaille : tous les oiseaux domestiques nourris
Est à considérer comme préparation de
porter un plomb ou une étiquette ou une banderole
viande, tout produit alimentaire à base de viande
d´origine.
avec ou sans abats.
On entend par abats des parties du corps animal
C. Registres de contrôle.
autres que la chair musculaire, réservées à la con-
On entend par préparation de viande de
ments régulièrement exploités à titre de boucheries,
longue conservation, la viande ou les produits de
magasins de traiteurs, triperies, ateliers pour la
viande traités par le fumage, le séchage, le salage,
salaison et la préparation de la viande. Sont exclus
ou par tout autre procédé de conservation et qui
les clos d´équarrissage.
peuvent être entreposés sans réfrigération pendant
Pourront seuls être employés à la préparation
un temps prolongé sans qu´il y ait danger d´altération
desdits produits alimentaires dans les établissements
(jambons, jambonnaux, langues fumées, saucissons
prédésignés, les viandes, graisses etc. provenant
crus, lard, viande fumée et filets d´Anvers, quel
de bêtes de boucherie importées ou abattues et
que soit le mode d´emballage, en vrac ou en boîte).
examinées dans le Grand-Duché dans les conditions
On entend par conserves de viande et de produits
déterminées par les dispositions en vigueur.
de viande, de la viande ou des produits de viande
stérilisés dans des boîtes ou autres récipients her-
Sauf les exceptions prévues par le présent
fraise (mésentère et intestin), les membres in-
règlement, la vente de viande d´animaux de bou-
férieurs, la rate ;
chérie et de solipèdes n´est autorisée que dans les
chez le mouton
boucheries.
la tête, le coeur, le foie, le poumon et la rate.
Il est interdit de vendre, d´exposer en vente ou
La cervelle, les bajoues, le museau et le ris
de détenir pour la vente, de la viande, des abats, des
(thymus) sont également à considérer comme abats.
issues, des graisses ou du sang frais provenant
Sont à considérer comme issues, les os, les poils,
d´animaux de boucherie abattus dans des conditions
les soies de porc, la peau, les cornes, les onglons
contraires aux prescriptions du présent règlement.
et les sabots.
La fabrication ou préparation à l´aide de
Ne sont pas considérés comme viande, prépara-
viande, abats, graisses ou sang, de produits alimen-
tion de viande et graisse dans le sens du présent
taires tels que hachis, saucisses, saucissons, cervelas,
arrêté : les extraits de viande, les peptones, la
boudins, viandes salées, fumées ou boucanées,
margarine, la gélatine, les cubes carnés et les cubes
conserves de viande, graisses alimentaires, produits
à bouillon concentré.
divers de la charcuterie, de la triperie, destinés à la
vente, ne pourra s´effectuer que dans des établisse-
Il est défendu aux bouchers, charcutiers,
métiquement clos. Ces conserves sont d´une durée
tripiers, traiteurs et autres marchands de comestibles
de conservation illimitée (Vollkonserven).
y compris les hôteliers, aubergistes et restaura-
On entend par semi-conserves la viande et les
teurs, de vendre, d´exposer en vente ou de détenir
produits de viandes contenus dans des boîtes ou
pour la vente des viandes, abats, graisses, lard
autres récipients hermétiquement clos et dont la
etc., préparés par eux ou acquis en contravention
durée de conservation est limitée (Halbkonser-
aux dispositions du présent arrêté.
ven). Une mention correspondante devra figurer
La vente et la mise en vente de viandes
sur l´emballage.
et graisses fraîches, de viandes salées ou fumées, la
vente et la fabrication des produits de viande
groupe comprend entre autre : le saucisson d´Ar-
(charcuterie, conserves de viande, triperie) ne
dennes, le Salami, le saucisson à cuire (Mettwurst),
peuvent se faire qu´à l´intérieur des magasins d´ali-
à tartiner, à thé, le cervelas.
mentation répondant aux dispositions du présent
b) Saucisson cuit (Kochuurst). Le saucisson
règlement.
cuit est fabriqué avec de la chair musculaire et des
Toutefois, dans des circonstances spéciales telles
abats cuits.
que manifestations publiques, foires, marchés, etc.,
Ce groupe comprend entre autre : le saucisson
ainsi qu´à l´intérieur des gares, la vente de certains
au foie, le saucisson de sang, le boudin, la langue
produits de charcuterie, de poissons et de produits
de boudin, l´andouille à la couenne.
de poisson, pourra être autorisée par le vétérinaire-
Le saucisson au foie doit contenir au moins 10%
inspecteur qui en fixera les conditions.
de foie. Le saucisson au foie de premier choix ne
Ces dispositions s´appliquent également à la
peut contenir des abats.
vente au moyen d´automates
et d´installation
c) Saucisson échaudé ( Brühwurst). Ce saucis-
semblables.
sont est fabriqué avec de la viande crue, finement
La vente ambulante du poisson, des produits de
hachée, additionnée d´eau, échaudé et fumé.
poissons, des crustacés et mollusques, est soumise
Ce groupe comprend entre autre : le saucisson de
à une autorisation du vétérinaire-inspecteur ; elle
Francfort, de Vienne, de Lyon, le saucisson de
devra se faire dans un véhicule propre, facilement
jambon, la mortadelle.
lavable et est limitée à la période s´étendant du 1er
Il est interdit de vendre ces produits de char-
novembre à Pâques.
cuterie, lorsque la quantité d´eau qu´ils contiennent
La viande de cheval ou d´autres soli-
au moment de la mise en vente dépasse 78 grammes
pèdes est livrée au commerce sous une désignation
pour cent de produit supposé dégraissé.
d) Saucisson à rôtir (Bratwurst). Le saucisson
qui la fait reconnaître comme telle. Les proprie-
taires ou gérants d´une boucherie chevaline ne
à rôtir est fabriqué à l´aide de viande crue et hachée.
peuvent vendre ou exposer en vente que de la
Il est vendu à l´état cru en vue du rôtissage.
viande de solipèdes, à l´exclusion de toute autre.
Saucisses et saucissons. On entend
naliers de sa clientèle.
par saucisse ou saucisson, tout produit fabriqué à
Les quantités en excédant après la vente jour-
l´aide de viande de bovidés, de viande et de lard de
nalière ne pourront plus être vendues comme hachis.
porc, de viande de veaux et de moutons et de sub-
Viande hachée (Hachis). Le hachis est
Il est interdit aux hôteliers, aubergistes et restau-
de la chair musculaire pure, crue et fraîche, fine-
rateurs de vendre ou d´utiliser de la viande d´é-
ment hachée sans addition aucune.
quidés s´ils ne sont pas en possession d´une autori-
Le hachis préparé peut contenir du sel de cuisine,
sation spéciale de la police locale. Cette autorisation
des oignons et des épices. Il est interdit d´ajouter
est révocable. Des écriteaux indiqueront clairement
au hachis des colorants ou des produits de conser-
au public qu´on y fait vente et usage de viande
vation autres que le sel de cuisine.
de cheval.
Durant les heures de vente, la viande hachée
pourra être exposée au magasin.
Il est défendu au boucher ou charcutier d´en
B. Définitions et dispositions spéciales.
faire une quantité qui dépasserait les besoins jour-
Pâté de foie. Le pâté de foie est
stances additionnelles autorisées par le présent
assimilé quant à sa composition au saucisson au
arrêté et généralement contenu dans des boyaux ou
foie.
autres enveloppes.
Dans le commerce indigène de la charcuterie on
Saindoux et suif. Le saindoux est de
distingue
la graisse de porc extraite par fusion de la panne,
a) Saucisson cru (Rohwurst). Le saucisson cru
du mésentère, de l´épiploon. Elle est de couleur
est fabriqué avec de la chair musculaire finement
blanche et de consistance onctueuse. La teneur en
taillée et additionnée de lard et de condiments. Ce
eau du saindoux ne doit pas dépasser 0,3%.
Le suif est de la graisse de boeuf, extraite par
L´emploi du plasma sanguin n´est autorisé que
fusion et provenant des parties riches en graisse
dans la fabrication des saucissons cuits et échaudés,
(mésentère, épiploon) auxquelles on ajoute les
dans une proportion ne dépassant pas 10% de la
déchets graisseux provenant du parage de l´animal
masse totale.
(graisse de couverture, de rognon, de quasi et de
Le plasma doit être recueilli et conservé dans des
viscères, dégraisse de la panse et de l´intestin, dé-
récipients facilement lavables et uniquement réser-
graisse des poumons et du cœur).
vés à cet usage.
Produits à base de viande de cheval. Les
Boyaux. Sont employés
façon qu´il se trouve à une distance d´au moins 50
du boeuf : l´intestin grêle (menu), le petit côlon
cm du sol. Si les moyens de suspension font défaut
(robe), le gros côlon spiroïde (gros boyau), le gros
au marché, le gibier ne pourra être exposé à la
côlon sigmoïde (fausse baudruche), le caecum
vente que sur des étalages surélevés.
(baudruche), la vessie, la muqueuse de l´œsophage ;
du porc : le gros intestin et le caecum (échaudin),
Plasma sanguin. Le plasma sanguin
vente, de mettre en vente ou de vendre toute viande,
est retiré du sang de boeuf, de porc, de mouton, de
préparation de viande, tout produit de charcuterie,
veau et de chèvre, moyennant centrifugation.
produit similaire ou dérivé, lorsqu´ils ont été addi-
Seront permis comme anti-coagulants : le citrate
tionnés, soit pour leur conservation, soit pour leur
de sodium, les phosphates de sodium en mélange
coloration, soit pour tout autre but, d´antisep-
ayec le sel de cuisine.
tiques, de liants, de colorants et, en général, de
tout produit chimique autre que ceux dont l´emploi
pour les pâtés d´anchois de l´oxyde de fer pur à
est déclaré licite par le présent arrêté.
raison de 25 g par kg ;
Est autorisée
pour le saumon en boîte, pour l´anchois et autres
spécialités de poisson, de l´acide benzoïque ou de
a) dans tous les produits visés à l´alinéa 1er, la
benzoate de sodium à raison de 5g par kg ;
présence de : chlorure de sodium (sel de cuisine),
pour les conserves préparées avec de la viande
nitrate de sodium (salpêtre), phosphates alcalins,
de crustacés de l´acide benzoïque ou du benzoate
sucres, acide lactique, acide citrique, acide tartrique,
de sodium, à raison de 5g par kg ;
vinaigre, acide glutamique et ses sels et acide
f) dans les préparations de succé danés de caviar
ascorbique ;
la teneur en salpêtre ne doit pas dépasser 0,2%
et de saumon, la coloration par un colorant inof-
fensif.
exprimée en nitrate de potassium, celle en acide
glutamique ou ses sels ne pourra dépasser 0,1%
Volaille, lapins et gibier. La volaille
produits à base de viande de cheval sont princi-
abattue devra être dépouillée et ne pourra être
palement : le saucisson cru, le saucisson échaudé,
vendue qu´à l´intérieur du magasin de vente.
type Lyon et le saucisson à rôtir.
Les lapins domestiques abattus
doivent être
Le procédé de fabrication de ces saucissons est
dépouillés et ne peuvent être vendus qu´à l´intérieur
analogue à celui mentionné à l´article 26.
du magasin de vente. La tête et les pattes doivent
Les boyaux employés sont l´intestin grêle du
y
adhérer lors de l´inspection.
cheval, les boyaux de porc, de boeuf et les boyaux
Le gibier doit avoir été tué régulièrement à la
artificiels.
chasse. Le gibier dans la peau et non déplumé peut
L´emploi des abats de solipèdes est interdit, ainsi
également être exposé et vendu au dehors des
que la préparation et la vente de la viande hachée.
magasins et sur les marchés publics. Le gibier exposé
au dehors du magasin devra être suspendu de telle
Poissons. Est à considérer comme
l´intestin grêle (menu), l´estomac (panse), le rectum
conservé tout poisson et toute préparation de poisson
(fuseau), la vessie ;
qui ont été conservés par la chaleur, par la congéla-
du veau : l´estomac, la caillette (panse), la bau-
tion, par le salage, par du vinaigre, par marinade,
druche et le fuseau ;
par de l´huile, par des substances chimiques, par
du mouton : l´estomac (panse), l´intestin grêle
fumage ou séchage.
(Saitling).
Mollusques. La vente des huîtres et
Le transport des boyaux naturels se fera en réci-
des moules est interdite du 1er mai au 30 septembre.
pients ne prenant pas la rouille.
Il est interdit de rafraîchir les huîtres dans des
L´entrepôt servant à la conservation des boyaux
eaux impures ou par refroidissement avec des
naturels devra être propre, le sol en sera cimenté
glaces impropres. Les moules peuvent être vendues
et les murs recouverts d´un revêtement dur, lisse
devant le magasin.
et lavable.
Les boyaux artificiels employés dans la charcu-
terie, devront être du point de vue hygiénique d´une
C. Addition de produits chimiques
qualité irréprochable et ne pas contenir des sub-
ou d´autres substances.
stances nocives.
Il est interdit de détenir en vue de la
Il est interdit dans le commerce des
et celle en phosphates alcalins 0.3% ;
viandes, d´offrir ou de détenir, en vue du traitement
b) dans les produits de charcuterie, à l´exception
de la viande et de la fabrication des produits de
de la viande hachée, la présence de nitrite de sodium,
viande, des substances autres que celles autorisées
dont l´addition n´est autorisée que sous forme de
en vertu du présent arrêté.
sel nitrité (Nitritpökelsalz), constitué par du chlo-
Les produits vendus sous une dénomination com-
rure de sodium contenant au maximum 0.6% de
merciale doivent indiquer sur l´emballage la nature
nitrite de sodium. Le sel nitrité pour saumure ne
et la composition exacte du contenu ; en sont
peut être mis dans le commerce qu´après avoir
exceptés les mélanges d´épices.
passé le contrôle préalable et après permission du
Laboratoire bactériologique, section chimique. Les
Les épices ou mélanges d´épices seront
récipients et emballages doivent porter en deux en-
employés à l´état naturel ou sous forme d´extraits.
droits au moins l´inscription distincte et indélébile
« sel nitrité, pour saumure, à conserver dans un
III. Installations d´abatage, de fabrication et de
endroit sec ». Tout emballage doit, en outre, porter
vente de viande et de préparations de viande ;
le nom du vendeur ou fabricant ;
Transports de viandes. Personnes occupées dans
c) dans les saucissons crus la présence de poudre
le commerce de la viande.
de lait entier ou écrémé en quantité ne dépassant
pas 5% de poudre anhydre ;
L´abatage des animaux de boucherie, la
d) dans les pâtés de foie à l´exclusion de toute
vente de viandes fraîches, de la volaille, des lapins
autre préparation de viande comme saucissons,
domestiques, du gibier, des poissons, crustacés,
corned beef, la présence de substances amylacées
mollusques, amphibiens et reptiles, la fabrication
en quantité ne dépassant pas 5% calculée en amidon
et la vente de produits de viande, ainsi que le trans-
anhydre. Toutefois, dans les préparations de viande
port des viandes fraîches ou préparées, seront désor-
à l´exception des saucissons crus, les substances
mais régis par les dispositions spéciales ci-après,
suivantes ayant la faculté de lier de l´eau à la pâte
indépendamment de celles des loi et arrêtés relatifs
de viande sont autorisées : la couenne de porc
à la police des établissements dangereux et insa-
(excepté la couenne en poudre), les tendons des
lubres ou incommodes et des règlements de police
animaux de boucherie, la peau des têtes de bœuf
sur la matière, édictés par les communes dans les
et de veau, les pieds de veau, la peau des pieds de
limites de l´article 36 de la loi communale.
boeuf, les oeufs de poule à l´état frais ;
A. Locaux d´abatage.
e) dans les produits fabriqués avec des poissons
ou des crustacés, sous réserve d´indication sur
Les animaux de boucherie dont la viande
l´emballage, dans les limites ci-après : pour les
est destinée à être mise dans le commerce ne peuvent
marinades crues ou cuites, de l´hexaméthylèneté-
être abattus que dans des abattoirs publics ou
tramine à raison de 0,25 g par kg ;
privés autorisés.
Toutefois, l´abatage dans ces locaux n´est pas
ne concernant pas l´abatage; écoulement des eaux
exigé lorsqu´il s´agit d´abatages
d´urgence ou
avec coupe-vent et pente suffisante, si possible
d´abatages prévus à l´article 3.
en canaux fermés ; eau courante pure et suffisante,
L´abatage régulier de lapins et de volaille destinés
sol imperméable, rugueux, résistant, facile à net-
au commerce, se fera dans des locaux convenables
toyer et incliné suffisamment vers la bouche d´éva-
et autorisés.
cuation des eaux ; revêtement solide, lisse et facile
à nettoyer des parois jusqu´à 2 m au-dessus du sol ;
Les abattoirs publics et privés doivent
application d´un enduit compact et imperméable
être établis quant à leur situation, l´exécution de
leur construction ainsi que leur aménagement inté-
sur le reste des parois et sur le plafond ; treuils pour
rieur et extérieur, de telle sorte qu´ils se prêtent
suspendre les animaux abattus ; crochets à viande
à l´abatage des espèces animales pour lesquelles ils
et barres de suspension en substance polie et inoxy-
sont prévus.
Il en est de même pour les locaux
dable ou protégés contre la rouille, anneau scellé
au milieu du sol de l´abattoir
pour attacher les
annexes nécessaires, tels que boyauderie, triperie,
animaux ; récipient pour les déchets d´abatage ;
halles de ressuage et de réfrigération, entrepôts
objets et outils nécessaires à l´étourdissement, à la
de cuir, etc.
saignée, à l´échaudage, ou raclage, au dépouillement
Les locaux d´abatage ne doivent pas être employés
à d´autres buts.
et au parage des animaux ainsi qu´au maintien de
l´installation d´abatage en état de propreté.
Les abattoirs ne doivent pas se trouver
Il est défendu de conserver dans les abattoirs des
dans le voisinage d´exploitations, de chantiers, de
peaux, des boyaux non salés, des viandes et autres
dépôts, de fosses ouvertes, de cours d´eaux ou de
matières à odeur pénétrante.
canaux etc., qui sont répugnants ou malsains ou
Toutes les opérations relatives à l´abatage se
exercent quelque autre
effet fâcheux.
Aucune
feront à l´intérieur des abattoirs. Les portes donnant
construction ou installation de ce genre ne doit
sur la voie publique doivent rester fermées durant
être faite dans le voisinage d´abattoirs.
le travail.
Les nouveaux abattoirs doivent être construits à
L´éclairage et l´aération des locaux
bation de Notre Ministre de la Santé publique.
d´abatage doivent pouvoir se faire directement au
Lorsque des abattoirs ne sont pas ou ne sont
moyen de fenêtres praticables et d´évents. Les
plus conformes aux exigences, le Ministre doit
fenêtres qui donnent directement sur la voie pu-
ordonner qu´il soit rémédié à cet état de choses dans
blique auront dans leur moitié inférieure du verre
un délai fixé par lui. Si l´ordre n´est pas exécuté, il
dormant.
peut faire fermer l´abattoir.
L´emplacement et la construction des abattoirs
B.
Locaux de fabrication, de manipulation,
doivent être tels que les locaux puissent demeurer
d´entrepôt et de vente.
frais. Les fenêtres et les bouches d´aération seront
munis de dispositifs atténuant la chaleur du soleil.
Les locaux d´abatage déjà existants ou
fâcheux.
à construire doivent posséder au moins les installa-
Les locaux, constructions, machines, installations,
tions suivantes : sortie directe à l´air libre ; aucune
tables, outils, récipients servant à la fabrication
communication directe avec les locaux d´habitation,
des préparations de viande, doivent être propres,
des étables, des cabinets d´aisance et autres locaux
en bon état et ne servir qu´à cet usage.
Les plans de construction ou de transfor-
une distance suffisante des locaux d´habitation ou
de travail.
mation d´abattoirs ou d´autres locaux d´abatage,
publics ou privés, doivent être soumis à l´appro-
La viande et les préparations de viande
Le sol des locaux d´abatage de construction
ne doivent être fabriquées, manipulées, entreposées
ou vendues que dans des bâtiments à proximité
nouvelle doit avoir une surface d´au moins 25
mètres carrés. La distance entre deux parois oppo-
desquels ne se trouvent ni fumiers à l´air libre,
sées doit être de 3.50 m au minimum.
ni fosse d´aisance, ni exploitations contenant des
dépôts ou exerçant quelque effet répugnant ou
L´emplacement,
les dimensions, l´état
Dans les locaux servant à la fabrication,
être propres, bien aérés et protégés de l´accès d´ani
à la manipulation ou à la vente de viande et de
maux et d´insectes. Ils ne peuvent servir qu´à
préparations de viande, l´éclairage et l´aération
l´entreposage de ces marchandises.
devront être suffisants. L´aération doit être assurée
par ouverture directe sur l´extérieur, par des
Indépendamment des dispositions des
barres de suspension et les crochets seront en sub-
articles 46, 47 et 48 ci-dessus, les locaux de décou-
stance polie, inaltérable. Les barres de suspension
page, de désossage, les laboratoires et les triperies
seront placées de façon à ce que la viande ne touche
doivent posséder en outre les installations suivantes
ni le mur, ni le sol. L´aménagement intérieur du
sol imperméable, dur et rugueux, revêtement dur,
magasin de vente des constructions nouvelles sera
lisse et lavable des parois jusqu´à 2 m de hauteur au
de telle façon que le public ne puisse venir en
moins, enduit lisse, compact et imperméable du
contact avec la viande exposée.
reste des parois et du plafond, écoulement pour les
Tout commerce de boucherie sera pourvu d´une
eaux avec ccupe-vent. Le sol et les parois des
installation frigorifique. La viande expertisée et
escaliers et couloirs servant au transport des
estampillée propre à la consommation y sera con-
viandes doivent être garnis d´un revêtement lavable.
servée suspendue ou étalée sur des étalages. Les
denrées et boissons alimentaires destinées au
posées dans des locaux propres, secs, conformes
ménage de l´exploitant y peuvent être conservées à
aux dispositions de l´article 46.
condition de ne communiquer ni goût ni odeur étran-
Les ateliers, caves ou autres locaux
des lieux et l´aménagement intérieur et extérieur
destinés aux salaisons doivent avoir au moins 2 m
des locaux dans lesquels de la viande et des prépara-
de hauteur et des dimensions suffisantes pour per-
tions de viande sont fabriquées, manipulées, entre-
mettre d´y circuler facilement.
Ils devront être
posées, mises en vente ou vendues, doivent cor-
convenablement aérés et ventilés. Le sol en sera
respondre à l´importance et à la destination de
établi d´après les mêmes conditions que le sol de
l´exploitation. Ces locaux doivent être mesurés et
l´abattoir et de manière à conduire les eaux de
construits de telle sorte que la viande et les prépa-
lavage par une canalisation souterraine à l´égout.
rations de viande qui y sont mises dans le commerce
Le sol devra être partout imperméable et tenu en
ne subissent aucune influence fâcheuse quant à leurs
bon état. Les murs de ces locaux seront munis d´un
propriétés hygiéniques et nutritives et à leur saveur
revêtement dur, lisse et facilement lavable. Il est
et puissent demeurer à l´état de fraîcheur et de
interdit de déposer dans ces locaux des objets
conservation salubre. Ces locaux ne doivent avoir
étrangers au commerce de boucherie.
aucune communication directe avec des chambres
Les bacs à saumure, saloirs, etc., seront en
à coucher, cabinets d´aisance, écuries ou autres
matière imperméable et inattaquable, à surface
locaux dont l´action désagréable, nuisible ou
lisse et à angles arrondis.
fâcheuse pourrait altérer les propriétés nutritives
Les saloirs seront éclairés convenablement
et
ou la saveur ou l´odeur de la viande et des prépara-
ventilés par des châssis ouvrants ou des cheminées
tions de viande.
d´appel en nombre suffisant. Les locaux destinés
à l´entreposage des marchandises fumées doivent
Boucheries et charcuteries. Les locaux
fenêtres : elle doit être calculée de façon à être
destinés à la vente de viande et de préparations de
indépendante d´installations spéciales, telles que
viande des animaux de boucherie doivent répondre
ventilateurs, colonnes d´aération etc.
aux prescriptions des articles 46, 47 et 48 précités
et disposer au surplus des installations suivantes
Pour éviter la production de vapeur d´eau dans
communication directe avec l´extérieur ; sol imper-
les locaux de fabrication, les chaudières destinées
méable, solide, lavable ; revêtement solide, lisse,
exclusivement aux besoins de la boucherie doivent
lavable et inaltérable des parois jusqu´à 2 m de
être munies d´un tuyau spécial pour l´évacuation
hauteur au moins ; enduit lisse, compact et imper-
des vapeurs. Les ateliers de fabrication peuvent
méable du reste des parois et du plafond ; comptoir
communiquer avec les fumoirs. Ces derniers doivent
de vente et tables servant au dépôt de la viande
être construits de telle façon qu´aucune fumée ne
recouverts d´une plaque de substance dure et lisse.
puisse rentrer dans l´atelier.
Le comptoir de vente sera séparé du côté du public
par une cloison de 25 cm de hauteur au moins. Les
Magasins
de traiteurs et magasins de
et des articles 51 et 52, sont applicables à l´entrepôt
comestibles. Les locaux destinés au commerce de
et à la vente des préparations de viande fraîche.
la viande et des préparations de viande de lapins,
Les conserves proprement dites peuvent être
de volaille, gibier, poissons, grenouilles, tortues,
vendues dans tous les magasins d´alimentation dont
crustacés ou mollusques, doivent répondre aux
les locaux sont propres, secs et pourvus d´un
prescriptions des articles 46, 47 et 48, alinéa 1er,
éclairage naturel ou artificiel suffisant.
et posséder de plus les installations suivantes
Des emplacements séparés doivent être
pour les boucheries.
réservés à l´entrepôt, à la manipulation et au
La cuisson, le parage de la viande cuite, l´épreuve
parage pour la vente d´une part, du gibier à poils
de l´étanchéité et la stérilisation des boîtes de con-
dans sa peau, de la volaille et du gibier à plumes
serves, devront avoir lieu dans des locaux nettement
non déplumés, d´autre part, du poisson.
séparés de ceux affectés au traitement de la viande
Les locaux destinés au découpage, à la manipu-
crue. La cuisson devra se faire dans un autoclave
lation ou à l´entrepôt de la viande des animaux ou
pourvu d´un thermo-manomètre enregistreur ins-
produits d´animaux cités à l´article précédent,
crivant la courbe thermique de chaque opération.
doivent répondre aux prescriptions des articles 46,
Ces enregistrements seront à conserver durant un
47 et 48 alinéa 1er, ci-dessus.
mois au moins.
Les préparatio ns de longue conservation et les
L´entreposage des boîtes de conserves devra se
conserves proprement dites peuvent être entre-
faire en un endroit sec et frais.
Magasins d´alimentation, épiceries. La
gers à la viande et aux préparations de viande et de
n´en altérer ni la qualité ni la composition.
vente et l´entrepôt de préparations de viande de
longue conservation et de conservation limitée sont
Il est interdit de marquer les préparations de
autorisés dans les magasins d´alimentation qui dis-
viande au moyen d´un dispositif enfoncé dans la
posent pour le moins des installations suivantes ;
masse.
sol résistant et lavable ; parois et plafond en ma-
Le gibier, les poissons, grenouilles, tortues, crus-
tière résistante ; râteliers, barres avec. crochets ou
tacés et mollusques, ainsi que la choucroute en
armoires fermées et suffisamment aérées pour le
vrac, ne peuvent pas être mis en vente dans des
magasinage des préparations ; revêtement dur et
boucheries et charcuteries.
lavable des parois dans le voisinage des râteliers.
Les dispositions des articles 46 à 48, alinéa 1er
Les locaux visés aux articles 51 à 54
communication directe avec l´extérieur ; sol dur,
lisse et facilement lavable ; revêtement lisse et
ci-dessus et servant à l´entrepôt, à la manipulation,
lavable des parois jusqu´à 1,60 m de haut ; enduit
à la fabrication et à la vente des viandes et prépara-
lisse, compact et imperméable du reste des parois
tions de viande, sont soumis au contrôle du vétéri-
et du plafond à l´aide d´une peinture à l´huile ;
naire-inspecteur qui en constatera la conformité
table recouverte d´une plaque dure, lisse et inal-
aux dispositions sur la matière.
térable ; barres de suspension et crochets en sub-
Toute transformation ou toute construction nou-
stance polie, inaltérable ; installation frigorifique
velle doit être signalée au vétérinaire-inspecteur
en parfait état.
avant sa mise en usage.
La vente des viandes d´animaux de boucherie et
Fabriques de conserves. La fabrication
de solipèdes est interdite dans ces magasins. La
de conserves de viande ne peut être entreprise ou
vente saisonnière de porcelets de lait, cabris et
continuée que dans les locaux pour lesquels le
agneaux est autorisée dans les magasins de traiteurs,
vétérinaire-inspecteur aura délivré une autorisation
si des emplacements spéciaux sont réservés à cet
spéciale. Les usines ou fabriques de conserves de
effet.
viande doivent répondre aux conditions prescrites
Vente de poissons. La vente de poisson
plus le plancher recouvert de zinc. Si elles sont à
à l´intérieur du magasin devra se faire sur un
plusieurs étages, le lattis lisse et facilement lavable
comptoir uniquement réservé à cette manipulation.
est autorisé. Les camionettes et remorques ouvertes
Le comptoir doit être recouvert d´une plaque dure,
devront être recouvertes d´une bâche imperméable ;
lisse et facilement lavable. Le sol doit être en
de plus, la viande sera recouverte d´un linge propre.
matière dure, lisse et facilement lavable.
Les
Les parties en fer à l´intérieur des camionettes et
locaux d´entrepôt et les installations frigorifiques
remorques seront revêtues d´une peinture à l´huile
ne peuvent servir qu´à ces usages. Les poissons
ou d´une peinture équivalente.
vendus à l´état vivant doivent être conservés dans
Le transport de la viande ou des abats par moto-
des bassins à eau courante.
Les poissons morts
cyclettes et bicyclettes ne pourra se faire que dans
dans les bassins ne peuvent être vendus.
des paniers, corbeilles ou récipients en métal
Aux marchés publics, les étalages mobiles doivent
inoxydable.
Si ces récipients sont ouverts, le
être couverts et installés de telle sorte que les mar-
contenu non emballé sera recouvert d´un linge
chandises ne soient exposées ni aux intempéries, ni
propre.
à la poussière, ni aux insectes, ni à d´autres agents
Le transport de la viande par carcasse entière ou
nuisibles.
par quartiers dans les coffres des voitures auto-
motrices est interdit. Y peuvent être transportés,
Pâtisseries.
La fabrication de pâtes
dans des récipients, la graisse, les abats et les issues.
farcis de viande ne peut être entreprise ou con-
La viande livrée à domicile par les bouchers
tinuée que dans les locaux pour lesquels le vétéri-
peut être transportée dans ces coffres, pourvu
naire-mspecteur
aura
délivré une autorisation
qu´elle soit emballée et contenue dans des récipients.
spéciale. La viande employée pour la fabrication
Les récipients, paniers, corbeilles, etc., employés
des pâtés ne pourra provenir que d´animaux régu-
à la conservation et au transport de viande et de
lièrement examinés.
préparations de viande, ne doivent pas servir à
Il est défendu à toute personne de
recueillir des substances nocives, malpropres ou
cracher dans les boucheries et d´y amener des
répugnantes.
chiens.
Dans les magasins visés aux articles Si, 52 et 55
précédents, il est interdit de se servir de maculature
C. Transport de la Viande.
ou de papier qui déteint pour l´emballage direct
de la viande et des préparations de viande.
Le transport de la viande par quartiers
ou par carcasse entière ne peut être effectué que
dans des véhicules réservés exclusivement à cet
D. Dispositions concernant les personnes
usage. Les camions seront revêtus sur les parois
occupées dans le commerce.
intérieures de zinc ou d´une autre matière inat-
taquable, lisse, facilement lavable, ne communiquant
Il est interdit d´employer à l´abatage
ni odeur, ni goût et sont à agréer par le vétérinaire-
des animaux et à la mise dans le commerce de
inspecteur compétent.
Le plancher peut être en
viande et de préparations de viande, des personnes
bois, facilement lavable, uni et étanche. Le camion
atteintes de maladies contagieuses, les porteurs de
sera pourvu d´une aération suffisante. Les usten-
germes, les personnes souffrant d´affections cu-
siles de suspension devront être en un métal inoxy-
tanées ou de plaies suppurantes.
dable et seront fixés à une hauteur telle que la
La même mesure s´applique aux personnes
viande ne puisse toucher le plancher.
Il est in-
soignant des malades atteints de ces affections.
terdit de transporter de la viande déposée sur le
Les vendeurs et les vendeuses porteront des
plancher du camion. Les camions sont à nettoyer
blouses ou des tabliers blancs propres. Au magasin
à fond après le dernier transport de la journée.
il leur est défendu de fumer, de priser, de mâcher
Les camionettes et remorques utilisées par les
du tabac ou de cracher par terre. Il est interdit de
bouchers au transport des viandes présenteront le
laisser traîner des vêtements salis dans les locaux
même revêtement intérieur que les camions, en
du commerce de l´alimentation.
Le personnel devra être habillé proprement. Les
janvier 1947, portant règlement sur l´inspection et
personnes qui transportent des quartiers de viande
le commerce des viandes et des produits de viande,
sur leurs épaules devront protéger la viande du
modifié par ceux du 3 décembre 1947, du 28 août
contact des cheveux et de la nuque par un linge
1948 et du 10 novembre 1951.
propre.
Il est interdit d´introduire des chiens dans les
Sont abrogées toutes les dispositions
Charlotte.
contraires ou incompatibles avec le présent arrêté,
Le Ministre de la Santé publique,
notamment
Emile Colling.
l´arrêté ministériel du 27 août 1903, portant des
dispositions pour l´exécution du règlement du 16
Le Ministre de la Justice,
août 1903, sur l´examen du bétail de boucherie et
Victor Bodson.
l´inspection des viandes ;
l´arrêté ministériel du 27 octobre 1906, modifiant
l´arrêté ministériel du 27 août 1903 ;
l´arrêté ministériel du 27 août 1903, concernant
Arrêté ministériel du 14 février 1957 réglant les
l´examen à subir par les inspecteurs des viandes
conditions d´émission d´un emprunt de franes
non-vétérinaires ;
250.000.000, prévu par la loi du 27 décembre
1955 autorisant le Gouvernement à émettre,
l´arrêté ministériel du 8 septembre 1914, décrétant
selon les besoins, un ou plusieurs emprunts à
des dispositions ayant pour objet de faciliter tem-
long terme pour un montant global de francs
porairement l´importation des viandes de l´étranger,
500,000.000,.
modifié par l´arrêté ministériel du 24 octobre 1933 ;
l´arrêté ministériel du 28 octobre 1936, concernant
Le Ministre des Finances,
l´importation de viandes fraîches ;
Vu l´article 2 de la loi du 27 décembre 1955
l´arrêté ministériel du 27 août 1903, concernant
autorisant le Gouvernement à émettre, selon les
l´interdiction d´additionner aux viandes fraîches
besoins, un ou plusieurs emprunts à long terme
ou préparées certaines matières chimiques ;
pour un montant global de francs 500.000.000, ;
l´arrêté grand-ducal du 25 janvier 1947, con-
Après délibération du Gouvernement en Conseil ;
cernant le contrôle des boucheries, des abattoirs
publics et privés, des ateliers et du transport des
Arrête
viandes ;
Nos Ministres de la Santé publique et
locaux ou d´y garder des animaux.
de la Justice sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l´exécution du présent arrêté qui sera
IV. Abrogations.
publié au Mémorial.
Palais de Luxembourg, le 21 janvier 1957.