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Loi du 8 mars 1919, complétant l'art. 31 de la loi du 31 juillet 1901, concernant l'assu- rance obligatoire des ouvriers contre les maladies.

106 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (106)

Texte législatif (106 Articles)

Loi du 8 mars 1919, complétant l'art. 31 de la loi du 31 juillet 1901, concernant l'assu- rance obligatoire des ouvriers contre les maladies.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Großherzogtums Luxemburg.

Jeudi, 13 mars 1919.

N° 16.

Donnerstag. 13. März 1919.

Loi du 8 mars 1919, complétant l'art. 31 de

la loi du 31 juillet 1901, concernant l'assu-

rance obligatoire des ouvriers contre les

maladies.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'État entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du

12 février 1919 et celle du Conseil d'État du

21 février 1919, portant qu'il n'y a pas lieu à

second vote

Avons ordonné et ordonnons

loi, en date du 23 janvier 1903, et notamment les art. 5 et 6;

Les modifications apportées aux

art. 3, al. 1er, art. 4, al. 1er, art. 5. al. 1er des

statuts de l'association d'assurance contre les

accidents (section industrielle) sont approuvées

et les textes remaniés seront publiés, avec le

présent arrêté, par la voie du Mémorial.

Art. 3, al. 1er. — A la demande de leurs chefs

ou patrons, l'assurance peut être étendue aux

fonctionnaires d'exploitation, contremaîtres et

employés techniques occupés dans les entreprises

Haben beschlossen und beschließen

statuts de l'association d'assurance contre les accidents (section industrielle) sont approuvées et les textes remaniés seront publiés, avec le présent arrêté, par la voie du Mémorial.

Die an Art. 3, Abs. 1, Art. 4, Abs.

1, Art. 5, Abs. 1 der Statuten der Unfallver-

sicherungsgenossenschaft (gewerbliche Abteilung)

vorgenommenen Änderungen werden andurch

genehmigt und die umgeänderten Texte sollen

zugleich mit gegenwärtigem Beschluß, im "Me-

morial" veröffentlicht werden.

Art. 3, Abs. 1. — Auf Antrag ihrer Vorsteher

oder Arbeitgeber kann die Versicherung auf Be-

triebsbeamte, Werkmeister und Techniker, die in

versicherten Betrieben beschäftigt sind und ein

assurées et jouissant d'un salaire ou traitement

compris entre 3750 fr, et 7500 fr. inclusivement.

En cas d'agréation, l'assurance prend cours

le jour même où la demande d'affiliation est

parvenue à l'association d'assurance et finit

avec la cessation de l'exploitation ou de l'occu-

pation ou à la fin du mois endéans lequel la

demande en résiliation de l'assurance est par-

venue à l'association.

Arbeitsverdienst an Lohn oder Gehalt von 3750

bis 7500 Fr. einschließlich beziehen, ausgedehnt

werden.

Im Falle der Genehmigung beginnt die Ver-

sicherung mit dem Tage des Eingangs der Bei-

trittserklärung bei der Versicherungsgenossen-

schaft und erlöscht mit der Einstellung des Be-

triebes oder der Beschäftigung oder am Ende des

Monats innerhalb dessen der Antrag auf Kündi-

gung der Mitgliedschaft bei der Genossenschaft

eingegangen ist.

Art 4, al. 1er. — Les entrepreneurs d'indus-

tries soumises à l'assurance obligatoire et môme

les entrepreneurs qui n'occupent pas régulière-

ment au moins un ouvrier, ont le droit de s'as-

surer eux-mêmes contre les suites d'accidents

du travail, jusqu'à concurrence d'un gain annuel

de 7500 fr. inclusivement.

Art. 5, al. 1er. — Les membres de l'association

ont le droit d'assurer contre les suites d'acci-

dents du travail, pour le temps où elles séjour-

nent temporairement sur les lieux de l'exploi-

tation, des personnes non soumises à l'assurance

obligatoire, à savoir: a) les employés de bureau

et les volontaires, jusqu'à concurrence d'une

rémunération annuelle de 7500 fr. inclusive-

ment, et b) les femmes, enfants et autres parents

du membre de l'association ou de ses ouvriers

ou employés, les artisans et autres personnes

ayant accès à l'exploitation, jusqu'à concur-

rence d'une somme annuelle de 1500 fr. inclu-

sivement.

Chapitre 1er. — Professeurs-femmes de la division inférieure.

Die Professorinnen der Unterstufe an

den Mädchenlyzeen werden ernannt auf Grund

von Prüfungen, die sich entweder auf Philologie

oder Naturwissenschaften erstrecken.

I. — Matieres des examens.

Arrêté grand-ducal du 11 mars 1919, ayant pour objet de proroger les facilités accordées par les arrêtés grand-ducaux des 11 décembre 1918, 9 janvier, 13 et 28 février 1919, sous

Les délais de payement et sursis,

accordés par les arrêtés précités des 11 décem-

bre 1918, 9 janvier, 13 et 28 février 1919, sont

prorogés jusqu'au 15 avril 1919 inclusivement.

La présente ne s'applique ni aux dettes envers

l'État ou les communes, ni à celles dont le

montant en capital ne dépasse pas 600 fr.

Toutefois les créanciers des établissements

de banques indigènes et des notaires pourront,

pendant le délai de prorogation, réclamer cha-

cun la somme de 600 fr plus 10 % du montant

de leur avoir au-delà de cette somme

Circulaire aux administrations communales, relative au payement d'indemnités de ren- chérissement au personnel de l'enseignement primaire.

Die durch die vorbezogenen, Beschlüsse

vom 11. Dezember 1918, 9. Januar, 13. und

28. Februar 1919 bewilligten Zahlungsaufschübe

und Fristverlängerungen werden bis zum 15.

April 1919 einschließlich verlängert.

Gegenwärtiger Beschluß ist weder auf Schul-

den gegen den Staat und die Gemeinden, noch

auf solche, deren Kapitalbetrag 600 Fr. nicht

übersteigt, anwendbar.

Jedoch können die Gläubiger der einheimischen

Bankinstitute und der Notare während dieser

Fristverlängerungen, ein jeder eine Summe von

600 Fr. zuzuglich 10 % des darüber hinaus noch

verbleibenden Guthabens fordern.

Arrêté du 13 mars 1919 concernant abrogation des arrêtés des 2 mars 1917 et 30 avril 1917 sur les prix maxima et le transport des oeufs.

Les arrêtés précités des 2 mars 1917

(prix maxima) et 30 avril 1917 (transport

d'œufs) sur le régime des œufs, sont abrogés.

Arrêté du 13 mars 1919 concernant abrogation des arrêtés des 2 mars 1917 et 30 avril 1917 sur les prix maxima et le transport des oeufs.

Die vorerwähnten Beschlüsse vom

2. März 1917 (Höchstpreise) und 30. April 1917

(Transport von Eiern) betreffend Verkauf und

Transport von Eiern sind außer Kraft gesetzt.

statuts de l'association d'assurance contre les accidents (section industrielle) sont approuvées et les textes remaniés seront publiés, avec le présent arrêté, par la voie du Mémorial.

Notre Ministre d'État, Président du

Gouvernement, est chargé de l'exécution du

présent arrêté.

Château de Berg, le 5 mars 1919.

CHARLOTTE.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

E. REUTER.

Art.

4, Abs. 1. — Die Unternehmer versiche-

rungspflichtiger Betriebe und sogar solche, die

nicht regelmäßig wenigstens einen Arbeiter be-

schäftigen, sind berechtigt, sich selbst gegen die

Schäden von Arbeitsunfällen bis zu einem jähr-

lichen Gewinn von Fr. 7500 einschließlich zu ver-

sichern.

Art.

5, Abs. 1. — Die Mitglieder der Ge-

nossenschaft haben das Recht, nicht versicherungs-

pflichtige Personen für die Zeit ihres jeweiligen

Aufenthalts auf den Betriebsstellen gegen Ar-

beitsunfälle zu versichern, und zwar: a) Bu-

reauangestellte und Freiwillige bis zu einem

jährlichen Verdienst von Fr. 7500 einschließlich

und b) Frauen, Kinder und andere Verwandte

der Genossenschaftsmitglieder

oder der von

ihnen beschäftigten Arbeiter

oder Beamten,

Handwerker und andere Personen, die zum

Betriebe Zutritt haben, bis zu einem jährlichen

Betrag von Fr. 1500 einschließlich.

statuts de l'association d'assurance contre les accidents (section industrielle) sont approuvées et les textes remaniés seront publiés, avec le présent arrêté, par la voie du Mémorial.

Unser Staatsminister, Präsident der

Regierung, ist mit der Ausführung dieses Be-

schlusses beauftragt.

Schloß Berg, den 5. März 1919.

Charlotte.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

E. R e u t e r .

Arrêté grand-ducal du 27 février 1919, con-

cernant les conditions de nomination des

professeurs-femmes de la division inférieure

des lycées de jeunes filles, ainsi que des

professeurs et maîtresses de dessin, des pro-

fesseurs de sciences commerciales, des maî-

tresses de cours techniques et des répétitrices

de ces établissements.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc.;

Vu les art. 4 et 5 de la loi du 17 juin 1911, sur

l'organisation de renseignement moyen des

jeunes filles;

Notre Conseil d'État entendu

Sur le rapport de Notre Directeur général de

l'instruction publique, et après délibération du

Gouvernement en conseil

Avons arrêté et arrêtons

Chapitre 1er. — Professeurs-femmes

de la

division inférieure.

Art.

1er. La nomination aux fonctions de

professeur-femme de la division inférieure des

lycées est subordonnée à des examens, dont les

matières portent, ou sur les lettres, ou sur les

sciences.

Großh. Beschluß vom 27. Februar 1919, be-

treffend die Ernennungsbedingungen der

Professorinnen der Unterstufe der Mädchen-

lyzeen, sowie die Zeichenprofess rinnen und

Zeichenlehrerinnen, der Professorinnen der

Handels wissenschaften und der Repeten-

tinnen derselben Anstalten.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Groß-

herzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau,

u.,

u.,

u.;

Nach Einsicht der Art. 4 und 5 des Gesetzes vom

17. Juni 1911, betreffend die Errichtung von

Mädchenlyzeen;

Nach Anhörung Unsers Staatsrates;

Auf den Bericht Unsers General-Direktors

des öffentlichen Unterrichts, und nach Beratung

der Regierung im Konseil;

Haben beschlossen und beschließen

Kap. 1. — Professorinnen der Unterstufe.

Chapitre 1er. — Professeurs-femmes de la division inférieure.

Dans l'ordre des lettres, les récipien-

daires auront à subir deux examens.

er Examen

Les épreuves écrites et orales comprennent

a) La philosophie et les éléments de l'histoire

de la philosophie;

b) l'histoire sommaire de la littérature fran-

çaise;

c) l'histoire sommaire de la littérature alle-

mande;

d) l'histoire de la civilisation (antiquité et

moyen âge);

e) l'histoire nationale;

f) l'histoire de l'art;

I. —

Prüfungsgegenstände.

Chapitre 1er. — Professeurs-femmes de la division inférieure.

Die Rezipienden in den Sprachwissen-

schaften haben zwei Prüfungen zu bestehen.

1. Prüfung.

Die schriftlichen und mündlichen Prüfungen be-

greifen

a) die Philosophie und die Grundzüge der

Geschichte der Philosophie;

b) die Hauptteile der Geschichte der franzö-

sischen Literatur;

c) die Hauptteile der Geschichte der deutschen

Literatur;

d) die Kulturgeschichte (Altertum und Mittel-

alter);

e) die Nationalgeschichte;

f) die Kunstgeschichte;

g) une rédaction française et une rédaction

allemande sur un sujet général relatif à un des

enseignements susmentionnés.

L'examen sur la langue anglaise peut se sub-

stituer à l'examen sur la langue française ou la

langue allemande.

Il est délivré aux récipiendaires un certificat

attestant de quelle manière elles ont subi le

premier examen.

2° Examen

Les épreuves écrites et orales comprennent

a) La pédagogie générale et l'histoire de la

pédagogie;

b) l'histoire approfondie de la littérature

française du 17e, du 18e et du 19e siècle;

c) la rhétorique, la poétique et la métrique

françaises;

d) la phonétique française;

e) l'histoire de la langue française moderne;

f) l'histoire de la civilisation (temps modernes) ;

g) l'analyse littéraire et grammaticale de

textes empruntés aux auteurs français.

L'examen sur la langue allemande ou la

langue anglaise peut se substituer à l'examen sur-

la langue française.

Le certificat d'aptitude à l'enseignement dans

la division inférieure n'est conféré qu'après ce

second examen.

Arrêté grand-ducal du 11 mars 1919, ayant pour objet de proroger les facilités accordées par les arrêtés grand-ducaux des 11 décembre 1918, 9 janvier, 13 et 28 février 1919, sous

Le présent arrêté sera inséré au

Mémorial.

Luxembourg, le 11 mars 1919.

CHARLOTTE.

Le Directeur général des finances,

A. NEYENS.

Circulaire aux administrations communales,

relative au payement d'indemnités de ren-

chérissement au personnel de l'enseignement

primaire.

Le Gouvernement avait invité les administra-

tions communales, par la voie des journaux, à

payer au personnel de l'enseignement primaire

pour chacun des mois de janvier, février et

mars un douzième du montant des indemnités

de renchérissement (indemnité principale et

indemnité supplémentaire) qui ont été allouées

pour Tannée 1918.

Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes vom

16. Januar 1866 über die Einrichtung des

Staatsrates, und in Anbetracht der Dringlichkeit;

Auf den Bericht Unseres General-Direktors

der Finanzen, und nach Beratung der Regierung

im Konseil;

Haben beschlossen und beschließen

Circulaire aux administrations communales, relative au payement d'indemnités de ren- chérissement au personnel de l'enseignement primaire.

Gegenwärtiger Beschluß wird ins

"Memorial" eingerückt.

Luxemburg, den 11. März 1919.

Charlotte.

Der General-Direktor der Finanzen,

A. N e y e n s .

Rundschreiben an die Gemeindeverwaltungen

betreffend die Auszahlung von Teuerungszu-

lagen an das Lehrpersonal des Primärunter-

richts.

Die Regierung hatte die Gemeindeverwal-

tungen auf dem Wege der Presse ersucht, den,

Lehrpersonal des Primärunterrichts für jeden

der Monate Januar, Februar und März ein

Zwölftel des Betrages der Teuerungszulagen

(Haupt- und Supplementarzulage) auszuzahlen,

welche für das Jahr 1918 bewilligt worden sind.

Certaines administrations communales n'ont

pas encore effectué ces payements. Le Gouver-

nement se voit dès lors clans la nécessité de

rappeler par la présente aux administrations

retardataires les obligations qui leur incombent

à l'égard du personnel enseignant.

MM. les commissaires de district veilleront

à ce que les indemnités en question soient payées

dans le plus bref délai possible.

Luxembourg, le 8 mars 1919.

Le Directeur général

de l'instruction publique,

N. WELTER.

Verschiedene Gemeindeverwaltungen haben

diese Auszahlungen noch nicht vorgenommen.

Die Regierung sieht sich daher genötigt, durch

gegenwärtiges Rundschreiben die säumigen Ge-

meindeverwaltungen an ihre Verpflichtungen

dem Lehrpersonal gegenüber zu erinnern.

Die HH. Distriktskommissare werden dafür

Sorge tragen, daß besagte Zulagen möglichst

bald ausbezahlt werden.

Luxemburg, den 8. März 1919.

Der General-Direktor

des öffentlichen Unterrichts,

N.

Welter.

Emprunts communaux. — Tirage d'obligations.

Communes et sections

intéressées.

Betzdorf.

Manternach - Ber-

bourg.

Bech - Hemsthal-

Zittig.

Flaxweiler.

Junglinster-Jung-

linster.

Junglinster-Burg-

linster.

Manternach.

Mondorf.

Nommern.

Nommern-Schrond-

weiler.

Bascharage.

Désigna-

tion de

l'emprunt.

5.000

30.000

12.000

15.000

8.000

7.000

10.000

24.000

4.000

9.000

Date

de

l'écheance.

1 e r mars 1919

id.

1 e r avril 1919

id.

id.

id.

1 e r mai 1919

id.

id.

id.

id.

Numeros sortis au tirage.

8, 20, 28.

49, 70 90.

40, 75.

28, 91.

78.

36.

28.

27, 38, 52, 57, 61,

83, 88, 98, 107, 109,

166, 167, 178, 182.

194, 198, 224.

29.

46, 67.

3.

55, 271.

Caisse chargée

du

remboursement.

Werling-Lambert & Cie.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

Luxembourg, le 7 mars 1919.

Avis. — Règlement communal.

En séance du 12 janvier 1919, le conseil com-

munal de Hesperange a augmenté les taxes de

Bekanntmachung. — Gemeindereglement.

In seiner Sitzung vom 12. Januar 1919 hat

der Gemeinderat von Hesperingen die Toten-

16 b

fossoyeur de la section d'Itzig. — Ce règlement

a été dûment approuvé et publié.

Luxembourg, le 7 mars 1919.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement.

E

REUTER.

Avis. — Règlement communal.

En séance du 24 janvier 1919, le conseil

communal de Vianden a modifié les taxes de

corbillard à percevoir dans la commune. —

Cette modification a été dûment approuvée et

publiée.

Luxembourg, le 11 mars 1919.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement

E. REUTER.

gräbertaxen der Sektion Itzig erhöht. — Dieses

Reglement ist vorschriftsmäßig genehmigt und

veröffentlicht worden.

Luxemburg, den 7. März 1919.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

E. R e u t e r .

Avis. — Service de la monte.

Le relevé des étalons de trait admis à la

monte pour l'année 1919 (v. Mémorial 1919,

n° 1) est modifié resp. complété comme suit

Bekanntmachung. Körungsdienst.

Die Liste der für 1919 angekörten Zuchthengste

(S. "Memorial" 1919, Nr. 1) ist abgeändert

bezw. vervollständigt wie folgt

Luxembourg, le 13 mars 1919.

Le Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et du commerce,

A COLLART.

Luxemburg, den 13. März 1919.

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und des Handels,

A.

Collart.

Bekanntmachung.— Gemeindereglement.

In seiner Sitzung vom 24. Januar 1919 hat

der Gemeinderat von Vianden die Taxen für

den Leichentransport in der Gemeinde abge-

ändert. — Diese Abänderung ist vorschriftsmäßig

genehmigt und veröffentlicht worden.

Luxemburg, den 11. März 1919.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

E. Reuter.

N° d'ordre.

Lfd.

Nr.

Propriétaire de l'étalon.

Eigentümer.

Signalement de l'étalon.

Signalement des Hengstes.

Désignation des localités où

l'étalon peut être employé à la

saillie.

Bezeichnung der Dikschaften

in welchen der Hengst

zur Veschalung dienen Kann.

16 Bosseler frères, fermiers 1 72 5½

à Rodenhof.

Belge, alezan, pelote en tête,

ladre entre les naseaux.

Belgisch, Fuchs, Blümchen.

Schnippe.

Commune de Differdange

Gemeinde Differdingen.

Ans.

Mètres

Taille-

Age- Alter.

Größe.

Arrêté du 13 mars 1919 concernant abrogation

des arrêtés des 2 mars 1917 et 30 avril 1917

sur les prix maxima et le transport des oeufs.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE,

DE L'INDUSTRIE ET D U COMMERCE;

Vu l'arrêté grand-ducal du 20 mai 1916 réglant

le transport des animaux domestiques, des

peaux de bovidés, des vivres et objets d'un

usage quotidien ou de première nécessité

Revu les arrêtés des 2 mars et 30 avril 1917

concernant le régime des œufs;

Après délibération du Gouvernement en

conseil;

Beschluß vom 13. März 1919, betreffend Außer-

kraftsetzung der Beschlüsse vom 2. März 1917

und 30. April 1917 über die Höchstpreise und

den Transport von Eiern.

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und des Handels;

Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 20.

Mai 1916, betreffend den Transport und den

Verkehr von Haustieren, Rinderhäuten, Lebens-

mitteln

und notwendiger Verbrauchsgegen-

stände;

Nach Einsicht der Beschlüsse vom 2. März und

30. April 1917, über die Bestimmungen betref-

fend Verkauf und Transport von Eiern;

Nach Beratung der Regierung im Kon-

seil;

VICTOR BÜCK

LUXEMBOURG

Arrête

Arrêté du 13 mars 1919 concernant abrogation des arrêtés des 2 mars 1917 et 30 avril 1917 sur les prix maxima et le transport des oeufs.

Le présent arrêté sera publié au

Mémorial.

Luxembourg, le 13 mars 1919.

Le Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et du commerce,

A. COLLART.

Beschließt

Arrêté du 13 mars 1919 concernant abrogation des arrêtés des 2 mars 1917 et 30 avril 1917 sur les prix maxima et le transport des oeufs.

Dieser Beschluß wird im "Memorial"

veröffentlicht werden.

Luxemburg, den 13. März 1919.

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und des Handels,

A.

Collart.

Chapitre 1er. — Professeurs-femmes de la division inférieure.

Dans l'ordre des sciences les récipien-

daires auront à subir deux examens.

1er Examen

Les épreuves écrites et orales comprennent

a) La philosophie;

b) l'arithmétique, l'algèbre et la géométrie

analytique à deux et à trois dimensions;

c) la physique expérimentale (pesanteur,

chaleur, acoustique);

d) la chimie générale et les métalloïdes;

e) les éléments d'astronomie physique;

f) la géographie.

g) einen franzosischen und einen deutschen

Aufsatz über ein allgemeines, auf obige Lehrfächer

bezügliches Thema;

Die Prüfung in der französischen oder deut-

schen Sprache kann durch eine Prüfung in der

englischen Sprache ersetzt werden.

Den Rezipienden wird eine Bescheinigung

über die Art und Weise des Bestehens der ersten

Prüfung ausgestellt.

2. Prüfung.

Die schriftlichen und mündlichen Prüfungen

erstrecken sich über folgende Fächer

a) allgemeine Pädagogik und Geschichte der

Pädagogik;

b) eingehende Kenntnis der französischen Lite-

ratur des 17., 18. und 19. Jahrhunderts;

c) französische Stilistik, Poetik und Metrik;

d) franzosische Phonetik;

e) Geschichte des Neufranzosischen;

f) Kulturgeschichte (Neuzeit);

g) literarische und grammatische Analyse von

französischen Schriftstellern.

Die Prüfung in der französischen Sprache

kann durch eine Prüfung in der deutschen oder

englischen Sprache ersetzt werden.

Das Zeugnis über Lehrbefähigung an der

Unterstufe wird erst nach der bestandenen zwei-

ten Prüfung verabfolgt

Chapitre 1er. — Professeurs-femmes de la division inférieure.

Die Rezipienden in den Naturwissen-

schaften haben zwei Prüfungen zu bestehen.

1. Prüfung.

Die schriftlichen und mündlichen Prüfungen

erstrecken sich über folgende Fächer

a) Philosophie;

b) Arithmetik, Algebra und analytische Geo-

metrie der Ebene und des Raumes;

c) Experimentalphysik

(Schwere, Wärme,

Akustik);

d) allgemeine Chemie und Metalloide;

e) Grundzüge der physikalischen Astronomie;

f) Geographie.

Il est délivré aux récipiendaires un certificat

attestant de quelle manière elles ont subi le

premier examen.

2e Examen

Les épreuves écrites et orales comprennent

a) La pédagogie générale et l'histoire de la

pédagogie;

b) la physique expérimentale (électricité, ma-

gnétisme, optique) ;

C) la chimie des métaux, la chimie organique,

l'analyse qualitative minérale et les éléments

de titrométrie;

d) la zoologie;

e) la botanique

f) la minéralogie et la géologie.

Le certificat d'aptitude à l'enseignement

dans la division inférieure n'est conféré qu'après

ce second examen.

Chapitre 1er. — Professeurs-femmes de la division inférieure.

Il doit résulter de l'ensemble de l'exa-

men que les récipiendaires manient avec cor-

rection les langues allemande et française

(anglaise).

Den Rezipienden wird eine Bescheinigung

über die Art und Weise des Bestehens dieser

ersten Prüfung ausgestellt.

2. Prüfung.

Die schriftlichen und mündlichen Prüfungen

erstrecken sich auf folgende Fächer

a) allgemeine Pädagogik und Geschickte der

Pädagogik;

b) Experimentalphysik (Elektrizität, Magnetis-

mus, Optik);

c) Chemie der Metalle, anorganische Chemie,

qualitative Analyse der Mineralien und Grund-

zuge der Maßanalyse;

d) Zoologie;

e) Botanik;

f) Mineralogie und Geologie.

Das Zeugnis über Lehrbefähigung an der

Unterstufe wird erst nach der bestandenen zweiten

Prüfung verabfolgt.

Chapitre 1er. — Professeurs-femmes de la division inférieure.

Die Rezipienden müssen durch das

Gesamtergebnis der Prüfung den Nachweis er-

bringen, daß sie die deutsche und die französische

(englische) Sprache fehlerfrei beherrschen.

II. — Conditions d'admissibilité aux examens.

Chapitre 1er. — Professeurs-femmes de la division inférieure.

L'admission aux premiers examens

prévus par le présent arrêté est subordonnée

à la production: 1° du diplôme de maturité d'un

lycée du pays (section latine ou section langues

modernes), 2° de certificats d'assiduité portant

sur une année d'études supérieures. soit aux

cours supérieurs à Luxembourg, section des

lettres et respectivement section des sciences,

soit à l'université.

Chapitre 1er. — Professeurs-femmes de la division inférieure.

Für die Zulassung zu den durch gegen-

wärtigen Beschluß vorgesehenen ersten Prü-

fungen ist erfordert

1. Das Reifezeugnis eines inländischert Mäd-

chenlyzeums (lateinische oder neusprachliche Ab-

teilung); 2. Zeugnisse über ein Fahr höherer

Studien, entweder an den Oberkursen, Sprach-

wissenschaften oder Naturwissenschaften, zu Lu-

xemburg oder an einer Hochschule.

Chapitre 1er. — Professeurs-femmes de la division inférieure.

L'admission aux seconds examens

prévus par le présent arrêté est subordonnée à

la production: 1° du certificat délivré à la suite

du premier examen. 2° de certificats d'assiduité

portant sur une nom elle année d'études à l'uni-

versité.

Chapitre 1er. — Professeurs-femmes de la division inférieure.

Für die Zulassung zu den durch gegen-

wärtigen Beschluß vorgesehenen zweiten Prü-

fungen ist erfordert

1. Das Zeugnis über die bestandene erste Prü-

fung; 2. Studienzeugnisse über den Besuch einer

Hochschule während eines weitern Jahres.

Chapitre 1er. — Professeurs-femmes de la division inférieure.

Dans les deux ordres, le premier

II. —

Zulassungsbedingungen.

Chapitre 1er. — Professeurs-femmes de la division inférieure.

Für beide Disziplinen findet die erste

examen a lieu après la première année d'études

universitaires, le second après la deuxième

année.

Chapitre 1er. — Professeurs-femmes de la division inférieure.

Les certificats d'assiduité, dont men-

tion aux art. 5 et 6, doivent porter sur chacune

des matières de l'examen à subir.

Toutefois le Gouvernement peut, dans des

cas exceptionnels et pour des motifs graves, dis-

penser les récipiendaires de la production de

l'un ou de l'autre de ces certificats d'assiduité.

Chapitre 1er. — Professeurs-femmes de la division inférieure.

Die in Art. 5 und 6 vorgesehenen Stu-

dienzeugnisse müssen sich über die einzelnen Prü-

fungsfächer erstrecken.

Die Regierung kann jedoch in Ausnahmefällen

und aus triftigen Gründen die Rezipienden von

der Beibringung eines dieser Studienzeugnisse

entbinden.

Chapitre 1er. — Professeurs-femmes de la division inférieure.

Les récipiendaires justifieront d'avoir

versé à la caisse de l'État la somme de cent

francs pour chaque examen ou partie d'examen.

III. — Jurys d'examen. — Manière de procéder.

Chapitre 1er. — Professeurs-femmes de la division inférieure.

Die Rezipienden müssen für jede

Prüfung oder Teilprüfung die Summe von

100 Fr. in die Staatskasse entrichten.

III. —

Verfahren

der

Prüfungs-

jurys.

Chapitre 1er. — Professeurs-femmes de la division inférieure.

Les jurys d'examen pour les deux

ordres siègent à Luxembourg et sont distincts

pour les lettres et pour les sciences.

Chapitre 1er. — Professeurs-femmes de la division inférieure.

Die Prüfungsjurys für beide Diszi-

plinen tagen in Luxemburg; sie werden ge-

trennt für Philologie und Wissenschaften er-

nannt.

Chapitre 1er. — Professeurs-femmes de la division inférieure.

Les jurys d'examen sont composés

pour chaque ordre de cinq membres effectifs

et de trois membres suppléants. Ils sont nom-

més par Nous.

Chapitre 1er. — Professeurs-femmes de la division inférieure.

Eine jede dieser Prüfungsjurys be-

steht aus fünf wirklichen und drei Ergänzungs-

mitgliedern. Sie werden durch Großherzoglichen

Beschluß ernannt.

Chapitre 1er. — Professeurs-femmes de la division inférieure.

Les sessions pour les deux ordres

sont fixées selon les besoins du service.

Chapitre 1er. — Professeurs-femmes de la division inférieure.

Für die beiden Disziplinen werden

die Tagungen den Bedürfnissen entsprechend

bestimmt.

Chapitre 1er. — Professeurs-femmes de la division inférieure.

Chaque jury est convoqué et installé

dans ses fonctions par le Gouvernement.

Il se réunit immédiatement après pour

nommer son président et son secrétaire, pour

statuer sur l'admission des récipiendaires, pour

délibérer sur l'ordre des examens, pour distri-

buer les matières entre les différents membres

du jury, pour déterminer le nombre des ques-

tions à poser sur chaque matière, pour fixer les

jours et heures des examens écrits et oraux, et

enfin pour prendre toutes les dispositions con-

cernant ses séances.

Prüfung nach dem ersten, die zweite nach dem

zweiten Studienjahr an der Hochschule start.

Chapitre 1er. — Professeurs-femmes de la division inférieure.

Die Einberufung und Installation

einer jeden Prüfungsjury erfolgt durch die Re-

gierung.

In der darauf stattfindenden Sitzung schreitet

eine jede Kommission zur Wahl ihres Vorsitzenden

und ihres Sekretärs, beschließt über die Zulas-

sung der Kandidatinnen, beratschlagt über die

Reihenfolge der Prüfungen, über die Verteilung

der Fächer unter die verschiedenen Prüfungs-

mitglieder, über die Zahl der in jedem Fache zu

stellenden Fragen, über Tag und Stunde der

schriftlichen und mündlichen Prüfungen, und

trifft überhaupt sämtliche aus ihre Tagung be-

züglichen Maßnahmen.

Chapitre 1er. — Professeurs-femmes de la division inférieure.

Lee examens se font par écrit et ora-

lement.

L'examen par écrit précède l'examen oral

et a lieu à la fois pour toutes les récipiendaires,

qui doivent être examinées sur les mêmes ma-

tières.

Chapitre 1er. — Professeurs-femmes de la division inférieure.

Die Prüfungen sind mündlich oder

schriftlich. Die schriftliche Prüfung geht der

mündlichen voraus und findet in denselben

Prüfungsfächern gleichzeitig für alle Rezipien-

den statt.

Chapitre 1er. — Professeurs-femmes de la division inférieure.

Tout examen oral est public; il est

annoncé au moins trois jours à l'avance par la

voie du Mémorial.

Il est dressé procès-verbal des opérations du

jury. Ce procès-verbal mentionne le mérite de

l'examen écrit et de l'examen oral; il en est

donné immédiatement lecture.

Chapitre 1er. — Professeurs-femmes de la division inférieure.

Jede mündliche Prüfung findet

öffentlich statt; sie wird jedenfalls drei Tage zu-

vor durch das "Memorial" angekündigt.

Über den Verlauf der Prüfung ist eine schrift-

liche Verhandlung zu führen. Sie vermerkt den

Wert der schriftlichen und mündlichen Prüfung

und gelangt unverzüglich zur Verlesung.

Chapitre 1er. — Professeurs-femmes de la division inférieure.

Le jury prononce l'admission, l'a-

journement ou le rejet des récipiendaires, sans

recours aucun. En cas de rejet, les récipiendaires

ne pourront se représenter qu'après un an.

Chapitre 1er. — Professeurs-femmes de la division inférieure.

Die Prüfungskommission entscheidet

über Bestehen, Zurückstellung oder Nichtbestehen;

eine Berufung ist nicht zulässig. Die Kandidatin,

die nicht bestanden hat, kann sich erst nach einem

Jahr wieder zur Prüfung stellen.

Chapitre 1er. — Professeurs-femmes de la division inférieure.

Nul ne peut, en qualité de membre

du jury, prendre part à l'examen d'une parente

ou alliée jusque et y compris le quatrième degré,

sous peine de nullité de l'examen. Dans ce cas

son incapacité s'étend aux examens de toutes

les récipiendaires pour le même grade.

Chapitre 1er. — Professeurs-femmes de la division inférieure.

Niemand darf sich als Kommissions-

mitglied an der Prüfung einer bis zum vierten

Grad einschließlich verwandten oder verschwäger-

ten Kandidatin beteiligen, widrigenfalls die Prü-

fung für nichtig erklärt wird. In diesem Falle

bezieht sich die Inkompetenz auf sämtliche für

denselben Grad zu prüfenden Rezipienden.

Chapitre 1er. — Professeurs-femmes de la division inférieure.

Les récipiendaires qui auront été

rejetées ou ajournées trois fois au même exa-

men, ne pourront plus se représenter.

Chapitre 1er. — Professeurs-femmes de la division inférieure.

Wer dreimal nicht bestanden hat oder

zurückgestellt worden ist, kann zu derselben Prü-

fung nicht mehr zugelassen werden.

Chapitre 1er. — Professeurs-femmes de la division inférieure.

Le membre du Gouvernement qui

a l'enseignement supérieur dans ses attributions

établira, par voie de règlement, de quelle ma-

nière les jurys exercent pour le surplus leurs

fonctions. Ce règlement arrête la forme des di-

plômes et fixe les honoraires à payer aux mem-

bres des jurys sur le trésor de l'État.

Ce règlement détermine également l'impor-

tance relative des matières qui font l'objet des

examens.

IV. — Stage.

Chapitre 1er. — Professeurs-femmes de la division inférieure.

I m übrigen wird das von der Prü-

fungsjury einzuschlagende Verfahren vom zu-

ständigen Regierungsmitglied durch ein Regle-

ment festgelegt, das auch die Form der zu

verabreichenden Diplome und die den Prüfungs-

mitgliedern auf die Staatskasse zu zahlenden

Honorare bestimmt.

Dieses Reglement verfügt auch über die rela-

tive Wichtigkeit der einzelnen Prüfungsfächer.

IV. —

Vorbereitungszeit.

Chapitre 1er. — Professeurs-femmes de la division inférieure.

Les aspirantes pourvues du certificat

d'aptitude à l'enseignement dans la division

Chapitre 1er. — Professeurs-femmes de la division inférieure.

Die Inhaberinnen eines Lehrbefähi-

gungszeugnisses für die Unterstufe legen vor

16a

inférieure subissent, devant une commission

instituée à cet effet, une épreuve pratique, dont

l'objet et le mode seront réglés par le membre

du Gouvernement qui a l'enseignement supé-

rieur dans ses attributions.

Cette épreuve doit être précédée d'un stage

pédagogique d'une année à un lycée du pays.

Chapitre 1er. — Professeurs-femmes de la division inférieure.

L'aspirante qui a subi l'épreuve pra-

tique peut être nommée directement aux fonc-

tions de professeur de la division inférieure, si

les besoins du service l'exigent.

V. — Dispositions transitoires.

Chapitre 1er. — Professeurs-femmes de la division inférieure.

Nach Ablegung der praktischen Prü-

fung kann die Kandidatin sofort zur Professorin

der Unterstufe ernannt werden, wenn die Dienst-

bedürfnisse dies erfordern.

V. — Ü b e r g a n g s b e s t i m m u n g e n .

Chapitre 1er. — Professeurs-femmes de la division inférieure.

Les titulaires actuellement chargées

de cours aux lycées peuvent être dispensées de

l'examen d'aptitude prévu par le présent arrêté.

Toutefois leur nomination aux fonctions de

professeur de la division inférieure est sub-

ordonnée aux conditions suivantes

1° Elles doivent être en possession d'un bre-

vet du 3e rang, au moins

2° Elles doivent produire une attestation de

leur directeur qui documente leurs aptitudes à

un poste de professeur

3° Elles doivent être chargées du nombre

réglementaire de leçons par semaine, soit à un

établissement de l'État, soit cumulativement à

tout autre établissement où elles sont chargées

de cours organisés et rétribués par l'État.

einer hierzu eingesetzten Kommission eine prak-

tische Prüfung ab, deren Gegenstand und Ver-

fahren von dem zuständigen Regierungsmitglied

bestimmt werden.

Dieser Prüfung muß eine einjährige Probe-

zeit an einem inländischen Lyzeum vorausgehen.

Chapitre 1er. — Professeurs-femmes de la division inférieure.

Die bisherigen Hilfslehrerinnen an

den Mädchenlyzeen können von der durch gegen-

wärtigen Beschluß vorgesehenen Fähigkeitsprü-

fung befreit werden. Doch ist deren Ernennung

zur Professorin der Unterstufe folgenden Be-

dingungen unterworfen

1. Sie müssen wenigstens das Brevet dritten

Ranges besitzen;

2. eine Bescheinigung ihres Direktors über

ihre Befähigung zu dem Amte einer Professorin

erbringen;

3. mit der reglementarischen wöchentlichen

Stundenzahl entweder an einer staatlichen An-

stalt oder gleichzeitig an jeder andern Anstalt,.

an der sie vom Staate eingerichtete und bezahlte

Kurse erteilen, betraut sein.

Chap. II. — Professeurs et maîtresses de dessin.

A. Professeurs de dessin.

Chapitre 1er. — Professeurs-femmes de la division inférieure.

Les aspirantes aux fonctions de pro-

fesseur de dessin doivent être pourvues du di-

plôme de professeur de dessin.

Ce diplôme, qui habilite à l'enseignement du

dessin dans toutes les classes des lycées, est

délivré à la suite d'un examen comprenant des

épreuves graphiques, des épreuves orales et des

épreuves pédagogiques.

Les matières et dispositions de cet examen

sont les mêmes que celles prévues par les art, 2,

A.

Zeichenprofessorinnen.

Chapitre 1er. — Professeurs-femmes de la division inférieure.

Die Kandidatinnen für das Amt

einer Zeichenprofessorin müssen das Diplom der

Zeichenprofessorinnen besitzen.

Dieses Diplom, das zum Zeichenunterricht an

allen Klassen der Lyzeen befähigt, wird auf

Grund einer Prüfung verliehen, welche zeich-

nerische, mündliche und pädagogische Fragen

umfaßt.

Die Gegenstände und Bestimmungen dieser

Prüfung stimmen mit denjenigen der Art. 2, 3, 4

Kap. II. — Zeichenprofessorinnen und Zeichen-

lehrerinnen.

3, 4 et 5 de l'arrêté g.-d. du 22 mai 1902 pour

l'examen de professeur de dessin aux gymnases

et écoles industrielles.

Chapitre 1er. — Professeurs-femmes de la division inférieure.

Pour être admises à cet examen, les

récipiendaires doivent être en possession du

certificat de maturité d'un lycée du pays.

Elles doivent au surplus justifier de cinq

semestres d'études à une école technique supé-

rieure, à une académie des beaux-arts, à une

école des arts décoratifs ou à une école normale

de professeurs de dessin de l'enseignement

moyen ou de l'enseignement professionnel.

Chapitre 1er. — Professeurs-femmes de la division inférieure.

Um zu dieser Prüfung zugelassen zu

werden, müssen die Rezipiendinnen ein Reife-

zeugnis eines inländischen Lyzeums besitzen.

Sie haben außerdem den Nachweis von fünf

Studiensemestern an einer technischen Hochschule,

einer Kunstakademie, einer Kunstgewerbeschule

oder einer Normalschule zur Ausbildung von

Zeichenprofessorinnen für den Mittlern oder ge-

werblichen Unterricht zu erbringen.

Chapitre 1er. — Professeurs-femmes de la division inférieure.

Nulle ne peut être nommée défini-

tivement professeur de dessin, si elle ne peut

être chargée du nombre réglementaire de leçons

par semaine,

B. Maîtresses de dessin.

Chapitre 1er. — Professeurs-femmes de la division inférieure.

Keine Kandidatin kann endgültig

zur Zeichenprofessorin ernannt werden, wenn sie

nicht mit der reglementarischen wöchentlichen

Stundenzahl betraut werden kann.

B.

Zeichenlehrerinnen.

Chapitre 1er. — Professeurs-femmes de la division inférieure.

Les aspirantes aux fonctions de

maîtresse de dessin doivent être pourvues du

certificat de maîtresse de dessin.

Ce certificat, qui habilite à l'enseignement

du dessin dans toutes les classes des lycées, est

délivré à la suite d'un examen comprenant des

épreuves graphiques, des épreuves orales, des

épreuves littéraires et scientifiques et des

épreuves pédagogiques.

Les matières et dispositions de cet examen

sont les mêmes que celles prévues par les art. 7.

8, 9, 10 et 11 de l'arrêté g.-d. du 22 mai 1902

pour l'examen de maître de dessin aux gym-

nases et écoles industrielles.

und 5 des Großh. Beschlusses vom 22. Mai 1902

für die Prüfung als Zeichenprofessor an den

Gymnasien und Industrieschulen, überein.

Chapitre 1er. — Professeurs-femmes de la division inférieure.

Die Kandidatinnen für das Amt einer

Zeichenlehrerin müssen das Zeugnis der Zeichen-

lehrerinnen besitzen. Dieses Zeugnis, das zum

Zeichenunterricht an allen Klassen der Lyzeen

befähigt, wird auf Grund einer Prüfung ver-

liehen, welche zeichnerische, mündliche, litera-

rische und wissenschaftliche, sowie pädagogische

Fragen umfaßt.

Die Gegenstände und Bestimmungen dieser

Prüfung stimmen mit denjenigen der Art. 7, 8,

9, 10 und 11 des Großh. Beschlusses vom 22. Mai

1902 für die Prüfung als Zeichenlehrer an den

Gymnasien und Industrieschulen überein.

Chapitre 1er. — Professeurs-femmes de la division inférieure.

Pour être admises à cet examen, le

récipiendaires doivent produire un certificat

constatant qu'elles ont fréquenté avec succès

la troisième classe d'un lycée du pays.

Elles doivent justifier en outre d'avoir fré-

quenté au moins pendant quatre semestres une

école technique supérieure, une académie des

beaux-arts, une école des arts décoratifs ou bien

une école normale de professeurs ou maîtresses

de dessin de l'enseignement moyen ou de l'en-

seignement professionnel.

Chapitre 1er. — Professeurs-femmes de la division inférieure.

Um zu dieser Prüfung zugelassen zu

werden, müssen die Rezipienden ein Zeugnis

über den erfolgreichen Besuch der Tertia eines

inländischen Lyzeums erbringen.

Sie müssen außerdem nachweisen, daß sie we-

nigstens während vier Semestern eine technische

Hochschule, eine Kunstakademie, eine Kunstge-

werbeschule oder eine Normalschule zur Ausbil-

dung von Zeichenprofessorinnen oder Zeichen-

lehrerinnen für den Mittlern oder gewerblichen

Unterricht besucht haben.

Chapitre 1er. — Professeurs-femmes de la division inférieure.

Nulle ne peut être nommée définiti-

vement maîtresse de dessin, si elle ne peut être

chargée du nombre réglementaire de leçons par

semaine.

Chapitre 1er. — Professeurs-femmes de la division inférieure.

Keine Kandidatin kann endgültig

zur Zeichenlehrerin ernannt werden, wenn sie

nicht mit der reglementarischen wöchentlichen

Stundenzahl betraut werden kann.

Chapitre 1er. — Professeurs-femmes de la division inférieure.

Les dispositions prévues par les

art. 13 à 27 de l'arrêté g.-d. du 22 mai 1902 sont

applicables aux examens de professeur et resp.

de maîtresse de dessin aux lycées.

Chapitre 1er. — Professeurs-femmes de la division inférieure.

Die durch Art. 13 bis 27 des Großh

Beschlusses vom 22. Mai 1902 vorgesehenen Be-

stimmungen sind anwendbar auf die Prüfungen

für Zeichenprofessorin, bezw.

Zetchenlehrern

an den Mädchenlyzeen.

Kap. III. — Professorinnen der Handels-

wissenschaften.

Chapitre 1er. — Professeurs-femmes de la division inférieure.

Die Kandidatinnen für das Amt einen

Professorin der Handelswissenschaften müssen

das Reifezeugnis eines inländischen Mädchen-

lyzeums besitzen.

Sie müssen außerdem nachweisen: 1 daß sie

während mindestens zwei Jahren eine höhere

Handelsschule des Auslandes besucht haben, deren

Wahl von der Regierung genehmigt sein muß;

2. daß sie ein Zeugnis erlangt haben, das in dem

Lande, in dem sie ihre Studien abgelegt, zum

Unterricht der Handelswissenschaften an einem

Mädchenlyzeum befähigt; 3. daß sie eine prak-

tische Probezeit von wenigstens einem Jahr in

einem ausländischen Handelshause abgelegt haben,

dessen Wahl von der Regierung genehmigt wer-

den muß.

Chapitre 1er. — Professeurs-femmes de la division inférieure.

Les aspirantes aux fonctions de pro-

fesseur de sciences commerciales doivent être

en possession du diplôme de maturité d'un

lycée du pays.

Elles doivent en outre justifier: 1° d'avoir

fréquenté pendant au moins deux années les

cours d'une école supérieure de commerce de

l'étranger dont le choix doit être agréé par le

Gouvernement: 2° d'avoir obtenu un certificat

habilitant dans le pays où elles ont fait leurs

études à l'enseignement des sciences commer-

ciales dans un établissement

d'enseignement

moyen pour filles; 3° d'avoir fait un stage pra-

tique d'au moins une année dans une maison

de commerce à l'étranger dont le choix doit

être agréé par le Gouvernement,

Chapitre 1er. — Professeurs-femmes de la division inférieure.

Die Ernennung der Professorinnen

der Handelswissenschaften erfolgt auf Grund

einer praktischen Prüfung, deren Gegenstand

und Verfahren von dem zuständigen Regierungs-

mitglied geregelt werden.

Keine Kandidatin kann endgültig zur Pro-

fessorin der Handelswissenschaften ernannt wer-

den, wenn sie nicht mit der reglementarischen

wöchentlichen Stundenzahl betraut werden kann.

Kap. IV. — Lehrerinnen der technischen Fächer.

(Gesanglehrerin, Handarbeitslehrerin, Haushal-

tungslehererin, Turnlehrerin.)

Chapitre 1er. — Professeurs-femmes de la division inférieure.

La nomination des professeurs de

sciences commerciales est subordonnée à une

épreuve pratique, dont l'objet et le mode seront

réglés par le membre du Gouvernement qui a

l'enseignement supérieur dans ses attributions.

Chapitre 1er. — Professeurs-femmes de la division inférieure.

Nulle ne pourra être nommée défini-

tivement professeur de sciences commerciales,

si elle ne peut être chargée du nombre réglemen-

taire de leçons par semaine.

Chap. IV. — Maîtresses de cours techniques.

(Maîtresse de chant, maîtresse des travaux à

l'aiguille. maîtresse d'économie domestique,

maîtresse de gymnastique.)

Chapitre 1er. — Professeurs-femmes de la division inférieure.

Die Kandidatinnen für das Amt

Chap. III. — Professeurs de sciences commer-

ciales.

Chapitre 1er. — Professeurs-femmes de la division inférieure.

Les aspirantes aux fonctions de

maîtresse de cours techniques doivent avoir

fréquenté avec succès la

III

e classe d'un lycée

du pays.

Elles doivent en outre justifier d'au moins

une année de préparation spéciale à une école

de l'étranger, dont le choix doit être agréé par

le Gouvernement, et avoir obtenu un certificat

habilitant dans le pays où elles ont fait leurs

études à l'enseignement des branches techniques

dans un établissement d'enseignement moyen

pour filles.

Chapitre 1er. — Professeurs-femmes de la division inférieure.

Les aspirantes aux fonctions de

maîtresse de chant peuvent être autorisées à

faire leurs études spéciales au Conservatoire de

la ville de Luxembourg.

Chapitre 1er. — Professeurs-femmes de la division inférieure.

Die Aspirantinnen zu dem Amte

einer Gesanglehrerin können ermächtigt werden,

ihre Spezialstudien am Konservatorium der Stadt

Luxemburg abzulegen.

Chapitre 1er. — Professeurs-femmes de la division inférieure.

La nomination des maîtresses de

cours techniques est subordonnée à une épreuve

pratique dont l'objet et le mode seront réglés

par le membre du Gouvernement qui a l'en-

seignement supérieur dans ses attributions.

Chapitre 1er. — Professeurs-femmes de la division inférieure.

Die Ernennung der Lehrerinnen der

technischen Fächer erfolgt auf Grund einer prak-

tischen Prüfung, deren Gegenstand und Ver-

fahren von dem zuständigen Regierungsmitglied

geregelt werden.

Chapitre 1er. — Professeurs-femmes de la division inférieure.

Nulle ne peut être nommée maîtresse

de cours techniques, si elle ne donne au moins

douze heures de leçons par semaine.

Chapitre 1er. — Professeurs-femmes de la division inférieure.

Keine Kandidatin kann zur Lehrerin

der technischen Fächer ernannt werden, wenn sie

nicht wenigstens 12 wöchentliche Unterrichts-

stunden erteilt.

Chapitre 1er. — Professeurs-femmes de la division inférieure.

Les maîtresses de cours techniques

actuellement en fonctions peuvent, sans examen

préalable, obtenir leur nomination définitive,

à condition de produire une attestation de leur

directeur qui documente leurs aptitudes à un

poste de maîtresse. Elles doivent cependant

donner le nombre réglementaire de leçons par

semaine.

einer Lehrerin der technischen Fächer müssen die

Tertia eines inländischen Lyzeums mit Erfolg

besucht haben.

Sie müssen außerdem nachweisen, daß sie wäh-

rend wenigstens einem Jahr eine spezielle Vorbe-

reitung an einer Schule des Auslandes genossen

haben, deren Wahl von der Regierung geneh-

migt sein muß, und daß sie ein Zeugnis erlangt

haben, das in dem Lande, in dem sie ihre Stu-

dien abgelegt, zum Unterricht in den technischen

Fächern an einem Mädchenlyzeum befähigt.

Chapitre 1er. — Professeurs-femmes de la division inférieure.

Die gegenwärtig im Amte stehenden

Lehrerinnen der technischen Fächer können, ohne

vorhergehende Prüfung, eine endgültige Ernen-

nung erhalten, unter der Bedingung, daß sie

eine Bescheinigung ihres Direktors über Lehr-

befähigung erbringen. Doch müssen sie die regle-

mentarischen wöchentlichen Unterrichtsstunden er-

teilen.

Kap. V. — Repetentinnen.

§ 1. —

Bedingungen

zur

Ernennung

der

Repetentinnen.

Chapitre 1er. — Professeurs-femmes de la division inférieure.

Es gibt an den Mädchenlyzeen zwei

Arten von Repetentinnen, graduierte Repeten-

tinnen und nicht graduierte Repetentinnen.

Die graduierten Repetentinnen besitzen entwe-

der das Doktordiplom oder das Lehrbefähigungs-

zeugnis der Unterstufe der Mädchenlyzeen.

Chap. V. — Répétitrices.

§ 1er. Conditions de nomination des répétitrices.

Chapitre 1er. — Professeurs-femmes de la division inférieure.

Il y a dans les lycées de jeunes filles

deux catégories de répétitrices: les répétitrices

graduées et les répétitrices non graduées.

Les répétitrices graduées sont en possession

soit du diplôme de docteur, soit du certificat

d'aptitude à l'enseignement dans la division

inférieure des lycées.

A. Répétitrices graduées.

Chapitre 1er. — Professeurs-femmes de la division inférieure.

Les aspirantes docteurs sont nommées

répétitrices dans les mômes conditions que les

répétiteurs des gymnases et des écoles indus-

trielles.

Chapitre 1er. — Professeurs-femmes de la division inférieure.

Die Kandidatinnen, die das Doktor-

diplom besitzen, werden unter denselben Be-

dingungen zu Repetentinnen ernannt, wie die

Repetenten der Gymnasien und Industrieschulen.

Chapitre 1er. — Professeurs-femmes de la division inférieure.

Les aspirantes pourvues du certificat

d'aptitude à l'enseignement dans la division

inférieure ne sont nommées répétitrices qu'après

avoir subi avec succès l'épreuve pratique prévue

par l'art. 20 du présent règlement.

B. Répétitrices non graduées.

Chapitre 1er. — Professeurs-femmes de la division inférieure.

Die Kandidatinnen, die das Lehrbe-

fähigungszeugnis der Unterstufe besitzen, werden

nur nach erfolgreichem Bestehen der durch Art. 18

des gegenwärtigen Reglementes vorgesehenen

praktischen Prüfung zu Repetentinnen ernannt.

B.

Nicht

graduierte

Repetentinnen.

Chapitre 1er. — Professeurs-femmes de la division inférieure.

Les aspirantes aux fonctions de répé-

titrice non graduée doivent être en possession

du certificat de maturité d'un lycée du pays

(section latine ou section langues modernes) et

être âgées d'au moins 22 ans au moment de

leur nomination.

Elles doivent pouvoir enseigner l'une ou

l'autre branche technique.

§ 2. Attributions des répétitrices.

(communes aux répétitrices graduées et aux

répétitrices non graduées.)

Chapitre 1er. — Professeurs-femmes de la division inférieure.

Die Aspirantinnen für das Amt einer

nichtgraduierten Repetentin müssen das Reife-

zeugnis eines inländischen Lyzeums (lateinische

oder neusprachliche Abteilung) besitzen und am

Tage ihrer Ernennung wenigstens 22 Jahre alt

sein.

Sie müssen in dem einen oder andern tech-

nischen Fach unterrichten können

§ 2. —

Befugnisse

der

R e p e t e n -

tinnen.

(Gemeinsam fur die graduierten und nicht gra-

duierten Repetentinnen).

Chapitre 1er. — Professeurs-femmes de la division inférieure.

Les répétitrices sont chargées de la

tenue des silences et de la surveillance des

élèves pendant les retenues et les heures d'études

extraordinaires, avant le commencement des

leçons et pendant les récréations.

S'il en est besoin, elles surveillent également

les élèves dans les cours où il est difficile au pro-

fesseur de maintenir lui-même l'ordre et la dis-

cipline, comme le dessin, la gymnastique, les

travaux à l'aiguille.

Chapitre 1er. — Professeurs-femmes de la division inférieure.

Die Repetentinnen sind mit dem Ab-

halten der Silentien und der Überwachung der

Schülerinnen während der Nachsitzstunden und

der außergewöhnlichen Unterrichtsstunden, vor

dem Beginn der Kurse und während der Erho-

lungspausen betraut.

I m Notfalle überwachen sie ebenfalls die

Schülerinnen in den Kursen, in denen der Lehrer

Schwierigkeiten bei der Aufrechterhaltung der

Ordnung und der Disziplin begegenet, wie Zeich-

nen, Turnen, Handarbeitsunterricht.

Chapitre 1er. — Professeurs-femmes de la division inférieure.

Dans toutes les circonstances où(...)

pour le maintien de l'ordre, le directeur ou la

sous-directrice trouvent la présence des répé-

titrices nécessaire, celles-ci accompagnent les

élèves pour les surveiller.

Chapitre 1er. — Professeurs-femmes de la division inférieure.

Bei allen Gelegenheiten, bei denen

der Direktor oder die Unterdirektorin im Inter-

esse der Ordnung die Anwesenheit der Repe-

tentinnen für notwendig erachten, begleiten die-

selben die Schülerinnen, um sie zu überwachen.

Chapitre 1er. — Professeurs-femmes de la division inférieure.

Les répétitrices remplacent les pro-

fesseurs empêchés.

A.

Graduierte

Repetentinnen.

Chapitre 1er. — Professeurs-femmes de la division inférieure.

Die Repetentinnen ersetzen die Pro-

fessoren im Verhinderungsfalle.

Elles peuvent être chargées cumulativement

d'un enseignement régulier lorsqu'elles rem-

plissent les conditions requises à cet effet.

Chapitre 1er. — Professeurs-femmes de la division inférieure.

Les répétitrices peuvent être chargées

des écritures du directeur et du service des livres

de la bibliothèque des élèves.

§ 3. Disposition transitoire.

Arrêté grand-ducal du 11 mars 1919, ayant pour objet de proroger les facilités accordées par les arrêtés grand-ducaux des 11 décembre 1918, 9 janvier, 13 et 28 février 1919, sous

Die Repetentinnen können mit der

Führung der Schriften des Direktors, sowie

der Register der Schülerinnenbibliothek betraut

werden.

§ 3. —

Übergangsbestimmung.

Chapitre 1er. — Professeurs-femmes de la division inférieure.

Les répétitrices actuellement en

fonctions peuvent, sans examen préalable, ob-

tenir leur nomination définitive, à condition de

produire une attestation de leur directeur qui

documente leurs aptitudes à un poste de répé-

titrice.

Arrêté grand-ducal du 11 mars 1919, ayant pour objet de proroger les facilités accordées par les arrêtés grand-ducaux des 11 décembre 1918, 9 janvier, 13 et 28 février 1919, sous

Die gegenwärtig im Lehramt tätigen

Repetentinnen können ohne vorhergehende Prü-

fung eine endgültige Ernennung erhalten, unter

der Bedingung, daß sie eine Bescheinigung ihres

Direktors über ihre Befähigung zum Amte einer

Repetentin erbringen.

Chapitre 1er. — Professeurs-femmes de la division inférieure.

Notre Directeur général de l'Instruc-

tion publique est chargé de l'exécution du pré-

sent arrêté.

Château de Berg, le 27 février 1919.

CHARLOTTE.

Le Directeur général

de l'Instruction publique,

N.

WELTER.

Arrêté grand-ducal du 11 mars 1919, ayant pour

objet de proroger les facilités accordées par

les arrêtés grand-ducaux des 11 décembre

1918, 9 janvier, 13 et 28 février 1919, sous

le rapport de la circulation monétaire et du

crédit civil et commercial.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gou-

vernement les pouvoirs nécessaires aux fins de

sauvegarder les intérêts économiques du pays

durant la guerre;

Revu Nos arrêtés des 11 décembre 1918,

9 janvier, 13 et 28 février 1919, ayant pour

objet d'accorder des facilités sous le rapport

de la circulation monétaire et du crédit civil

et commercial;

Sie können gleichzeitig mit einem regelrechten

Unterricht betraut werden, wenn sie die hierzu

erforderlichen Bedingungen erfüllen.

Arrêté grand-ducal du 11 mars 1919, ayant pour objet de proroger les facilités accordées par les arrêtés grand-ducaux des 11 décembre 1918, 9 janvier, 13 et 28 février 1919, sous

Unser General-Direktor des öffent-

lichen Unterrichts ist mit der Ausführung gegen-

wärtigen Beschlusses beauftragt.

Schloß Berg, den 27. Februar 1919.

Charlotte.

Der General-Direktor

des öffentlichen Unterrichts,

N.

Welter.

Großh. Beschluß vom 11. März 1919, wodurch

die durch die Großh. Beschlüsse vom 11. De-

zember 1918, 9. Januar, 13. und 28. Februar

1919 bewilligten Erleichterungen hinsichtlich

des Geldumlaufes sowie des Zivil- und

Handelskredites hinausgeschoben werden.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Groß-

herzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau,

u. u. u.;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 15. März 1915,

welches der Regierung die nötigen Befugnisse

erteilt zur Wahrung der wirtschaftlichen In-

teressen des Landes während des Krieges;

Nach Einsicht Unserer Beschlüsse vom 11. De-

zember 1918, 9. Januar, 13. und 28. Februar

1919, wodurch Erleichterungen hinsichtlich des

Geldumlaufes, sowie des Zivil- und Handels-

kredites bewilligt werden;

2 72

Vu l'art: 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur

l'organisation du Conseil d'État, et considérant

qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Directeur général des,

finances, et après délibération du Gouvernement

en conseil;

Avons arrêté et arrêtons

Loi du 8 mars 1919, complétant l'art. 31 de la loi du 31 juillet 1901, concernant l'assu- rance obligatoire des ouvriers contre les maladies.

L'art. 31 de la loi du 31 juillet

1901, concernant l'assurance obligatoire des

ouvriers contre les maladies, est complété par

les dispositions qui suivent

Le comité-directeur peut se faire assister

par des employés salariés en nombre suffisant.

Leur nombre, leurs traitements et leurs pen-

sions font l'objet d'une délibération du comité

directeur à approuver par le Gouvernement.

Les traitements, pensions ou indemnités dont

mention à l'alinéa précédent, ainsi que tous

frais quelconques, d'administration, de bureau,

Gesetz vom 8. März 1919, wodurch Art. 31

des Gesetzes vom 31. Juli 1901, die Arbei-

ter-Versicherung betreffend, vervollständigt

wird.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Groß-

herzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau,

u., u., u.,

Nach Anhörung Unseres Staatsrates;

Mit Zustimmung der Abgeordnetenkammer;

Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeord-

netenkammer vom 12. Februar 1919, und derje-

nigen des Staatsrates vom 21. Februar 1919,

wonach eine zweite Abstimmung nicht erfolgen

soll;

Haben beschlossen und beschließen

Einziger Artikel. Art. 31 des Gesetzes vom

31. Juli 1901, die Arbeiter-Krankenversicherung

betreffend, wird durch nachstehende Bestim-

mungen vervollständigt

Dem Vorstand können besoldete Hülfsbeamte

m gehöriger Anzahl beigegeben werden.

Ihre

Zahl, ihre Gehälter und ihre Pensionen werden

durch einen Beschluß des Vorstandes festgestellt.

Dieser Beschluß unterliegt der Genehmigung der

Regierung.

Die in vorstehendem Absatz erwähnten Ge-

hälter, Pensionen oder Bezüge, sowie sämtliche

Bureau-, Schreib- und Druckkosten fallen zu

Memorial

des

de copie ou d'impression, seront, pour moitié,

à charge de l'État et, pour moitié, à charge de

la caisse régionale qui en fera l'avance.

Le budget dont le vote est réservé à l'assem-

blée générale (art. 32) sera dressé en projet par

le comité-directeur qui en transmettra une

copie, deux semaines au moins avant la réunion

pour le vote, au Gouvernement, afin de per-

mettre à celui-ci de formuler des objections et,

le cas échéant, de provoquer une opposition de

la part de l'autorité de surveillance, dans les

cas où le projet de budget serait contraire aux

lois, règlements ou statuts. Cette opposition

aura un effet suspensif et sera vidée par le

Gouvernement.

Un recours au Conseil d'État, comité du

contentieux, est ouvert aux caisses intéressées

contre les décisions prises par le Gouvernement

par application de l'alinéa qui précède.

Ce recours sera formé, conformément au

règlement de procédure en matière conten-

tieuse, approuvé par arrêté r. g.-d. du 26 août

1866, dans le délai d'un mois à dater de la no-

tification de la décision attaquée. Il est dis-

pensé du ministère d'avocat.

Le comité statuera avec juridiction directe.

Mandons et ordonnons que la présente loi

soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et

observée par tous ceux que la chose concerne.

gleichen Teilen dem Staat und der Regional-

kasse zur Last. Diese macht die Vorschüsse.

Der Entwurf des von der Generalversamm-

lung (Art. 32) festzusetzenden Voranschlags wird

von dem Vorstand aufgestellt und mindestens

zwei Wochen vor der Zusammenkunft der Re-

gierung in Abschrift zugestellt; letztere wird da-

durch in die Lage gesetzt, Gegenbemerkungen vor-

zubringen und gegebenenfalls die Aufsichtsbe-

hörde zu veranlassen, Einspruch zu erheben, falle,

der Voranschlag gegen die gesetzlichen, reglemen-

tarischen oder statutarischen Vorschriften ver-

stoßen sollte. Dieser Einspruch hat aufschiebende

Wirkung. Die Regierung hat uber diesen Ein-

spruch einen Entscheid zu treffen.

Gegen die von der Regierung gemäß vor-

stehendem Absatz getroffenen Entscheidungen

sieht den beteiligten Kassen Rekurs an den Staats-

rat, Ausschuß für Streitsachen, zu.

Dieser Rekurs muß nach den Vorschriften des

durch Kgl.-Großh. Beschluß vom 26. August 1866

genehmigten Reglementes, das Verfahren bei

Streitsachen betreffend, innerhalb einem Monat

vom Tage der Zustellung der angefochtenen Ent-

scheidung ab erfolgen. Rechtsbeistand ist dabei

nicht erfordert.

Der Ausschuß entscheidet mit unmittelbarer

Gerichtsbarkeit.

Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz im

"Memorial" veröffentlicht werde, um von Allen,

die es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.

Château-de-Berg, le 8 mars 1919.

CHARLOTTE.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

E. REUTER.

Schloß Berg, den 8. März 1919.

Charlotte.

Der Staatsminister,

Präsident der Reierung,

E. Reuter.

Arrêté grand-ducal du 5 mars 1919, portant

approbation des modifications apportées aux

art. 3, 4 et 5 des statuts de l'association d'as-

surance contre les accidents (section indus-

trielle).

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 5 avril 1902, concernant l'assu-

rance obligatoire des ouvriers contre les acci-

dents, et notamment l'art. 28;

Vu le règlement général d'exécution de cette

loi, en date du 23 janvier 1903, et notamment

les art. 5 et 6;

Vu l'arrêté g.-d. du 20 octobre 1916, portant

approbation des statuts de L'association d'assu-

rance contre les accidents (section industrielle);

Vu la résolution de l'assemblée générale de

l'association d'assurance contre les accidents

(section industrielle), réunie à Luxembourg le

29 juin 1918, résolution qui modifie les statuts

de l'association d'assurance susdite;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État,

Président du Gouvernement et après délibé-

ration du Gouvernement en conseil;

Großh. Beschluß vom 5. März 1919, wodurch die

an den Art. 3, 4 und 5 des Statuts der Unfall-

versicherungsgenossenschaft (gewerbliche Ab-

teilung) vorgenommenen Änderungen geneh-

migt werden.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Groß-

herzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau,

u., u., u.;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 5. April 1902,

betreffend die Arbeiter-Unfallversicherung und

namentlich des Art. 28 dieses Gesetzes;

Nach Einsicht der allgemeinen Ausführungs-

bestimmungen dieses Gesetzes vom 23. Januar

1903, und namentlich der Art. 5 und 6 dieses Re-

glementes,

Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 20.

Oktober 1916, betreffend Genehmigung der Sta-

tuten der Unfallversicherungsgenossenschaft (ge-

werbliche Abteilung);

Nach Einsicht des Beschlusses der Generalver-

sammlung der Unfallversicherungsgenossenschaft

(gewerbliche Abteilung) vom 29. Juni 1918 zu

Luxemburg, durch den das Statut der Genos-

senschaft abgeändert wird.

Nach Anhörung Unseres Staatsrates;

Auf den Bericht Unseres Staatsministers,

Präsidenten der Regierung, und nach Beratung

der Regierung im Konseil;

Avons arrêté et arrêtons

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