Loi du 18 avril 2013 relative à la construction d’une nouvelle Bibliothèque nationale à Luxembourg-Kirchberg.

Loi du 18 avril 2013 relative à la construction d’une nouvelle Bibliothèque nationale

à Luxembourg-Kirchberg.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Notre Conseil d’Etat entendu;

De l’assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 21 mars 2013 et celle du Conseil d’Etat du 22 mars 2013 portant qu’il

n’y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons

Le Gouvernement est autorisé à procéder à la construction et à l’équipement d’une nouvelle Bibliothèque

nationale à Luxembourg-Kirchberg, y compris l’aménagement des alentours, sur un terrain sis au lieu-dit Bricherhaff,

n° cadastral 435/4924, au croisement de l’avenue John Fitzgerald Kennedy et du boulevard Konrad Adenauer.

La première et la troisième ligne du premier tableau en annexe du règlement grand-ducal modifié du

23 mars 2009 fixant la tâche des instituteurs de l’enseignement fondamental sont modifiées comme suit

1° Dans la 1re ligne le terme «CYCLE» est inséré sous la rubrique «Code».

2° La 3e ligne prend la teneur suivante

présidence du comité d’école

La décharge du président ne peut être inférieure au tiers

arrondi vers l’unité supérieure du nombre total de leçons

hebdomadaires de décharges attribuées pour la participation

au comité d’école.

Au cas où la décharge du président, calculée dans le respect

de la disposition de l’alinéa précédent, est inférieure à cinq

leçons hebdomadaires, une décharge supplémentaire, égale

à la différence entre le nombre de leçons de décharges

calculées selon la disposition de l’alinéa précédent et cinq

leçons hebdomadaires, est accordée au président. Cette

décharge supplémentaire s’ajoute au nombre total de leçons

hebdomadaires de décharges attribuées pour la participation

au comité d’école.

PRESI

Les dépenses occasionnées par la présente loi ne peuvent dépasser le montant de 112.171.000 euros. Ce

montant correspond à la valeur 716,93 de l’indice semestriel des prix à la construction au 1er avril 2012. Déduction

faite des dépenses déjà engagées par le pouvoir adjudicateur, ce montant est adapté semestriellement en fonction de la

variation de l’indice des prix de la construction précitée.

Les dispositions du présent règlement grand-ducal sont applicables à partir de la rentrée scolaire 2013/2014.

Les dépenses sont imputables à charge des crédits du Fonds d’investissements publics administratifs.

Notre Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle est chargée de l’exécution du

présent règlement qui sera publié au Mémorial.

La Ministre de l’Éducation nationale

Château de Berg, le 18 avril 2013.

et de la Formation professionnelle,

Henri

Mady Delvaux-Stehres

Convention sur les armes à sous-munitions, ouverte à la signature à Oslo, le 3 décembre 2008. –

Ratification de Nauru.

Il résulte d’une notification du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 4 février 2013

Nauru a ratifié la Convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet Etat le 1er août 2013.

Accord international sur le cacao, fait à Genève, le 25 juin 2010. – Application provisoire du

Cameroun.

Il résulte d’une notification du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 24 janvier 2013

le Cameroun a accepté provisoirement l’Accord désigné ci-dessus qui est entré en vigueur provisoirement pour ce

pays le 24 janvier 2013.

Editeur

Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg

Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

La loi du 20 juillet 1998 relative à la construction d’une annexe à la Bibliothèque nationale à Luxembourg-

Kirchberg est abrogée.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux

que la chose concerne.

Le Ministre du Développement

Château de Berg, le 18 avril 2013.

durable et des Infrastructures,

Henri

Claude Wiseler

Le Ministre des Finances,

Luc Frieden

Doc. parI. 6516; sess. ord. 2012-2013.

Règlement grand-ducal du 18 avril 2013 modifiant le règlement grand-ducal modifié

du 23 mars 2009 fixant la tâche des instituteurs de l’enseignement fondamental.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’État;

Vu la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l’enseignement fondamental et notamment son

article 4;

Vu l’avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics;

Vu l’article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’État et considérant qu’il y a

urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle et après délibération

du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons