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Loi du 30 août 1882, qui accorde la naturalisa- tion à M. Nicolas. Becker, chef-poseur à Wasserbillig.

3 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Texte législatif (3 Articles)

Loi du 30 août 1882, qui accorde la naturalisa- tion à M. Nicolas. Becker, chef-poseur à Wasserbillig.

DU

GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG.

Memorial

Großherzogthums Luxemburg.

JEUDI, 26

octobre

1882.

Loi du 30 août 1882, qui accorde la naturalisa-

tion à M. Nicolas. Becker, chef-poseur à

Wasserbillig.

Nous GUILLAUME I I I , par la grâce de Dien,

Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau,

Grand-Duc de Luxembourg, etc, etc., etc. ;

Vu l'art. 10 de la Constitution et les lois des

12 novembre 1848 et 27 janvier 1878, sur les

naturalisations ;

Notre Conseil d'État entendu ;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du

3 août 1882, et celle du Conseil d'État du 11

du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à

second vote ;

Avons ordonné et ordonnons

Arrêté du 18 octobre 1882, relatif à l'exploitation en régie des coupes de bois.

Les règles à observer à ce sujet sont

les mêmes que celles de l'arrêté du 11 no-

vembre 1879 (Mém., p. 836), lequel est déclaré

applicable à l'exercice forestier 1882/83.

Luxembourg, le 18 octobre 1882.

Le Directeur général de l'intérieur,

H .

KIRPACH.

Beschluß vom 18. October 1882, die Ausbeu-

tung der Holzschläge durch Regie betreffend.

Der G e n e r a l - D i r e c t o r des I n n e r n ,

I n Erwägung, daß es angemessen

erschein,

den waldbesitzenden Gemeinden und öffentlichen

Anstalten das Mittel zu gewähren, die ihnen

abgegebenen Holzschläge unter den günstigsten

Bedingungen auszubeuten und sie in den Stand

zu setzen, den Arbeitern des platten Landes einen

passenden Lohn für die Ausbeutung besagter

Holzschläge für das Forstjahr 1882/83 zu ver-

schaffen;

Auf den Bericht des Hrn. Inspectors der Ge-

wässer und Forsten vom 16. d. Mts.;

Beschließt

A r t . 1 . Die Verwaltungen der waldbesitzen-

den Gemeinden und öffentlichen Anstalten sind

ermächtigt, ihre gewöhnlichen und außergewöhn-

lichen Holzschläge für das Forstjahr 1882/83 auf

dem Wege der Regie ausbeuten und aufarbeiten

zu lassen.

A r t . 2. Die dabei zu beachtenden Vorschriften

sind die des Beschlusses vom 11. November 1879

(Mem., S. 836), dessen Inhalt auf das Forst-

jahr 1882/83 anwendbar erklärt wird.

Luxemburg den 18. October 1882.

Der General-Director des Innern,

H. Kirpach.

Datum der Annahme.

(Art. 8 des Gesetzes vom 12. November 1848, Nr. 2.)

Die durch vorstehendes Gesetz dem Hrn. Nikolas

Becker verliehene Naturalisation ist von ihm

am 13. October c. angenommen worden, wie

solches aus einer Erklärung hervorgeht, welche

am nämlichen Tage beim Bürgermeister der Ge-

meinde Wasserbillig abgegeben worden und von

welcher eine Ausfertigung bei der Abtheilung der

Justiz eingegangen ist.

Luxemburg den 21. October 1882.

Der General-Director der Justiz,

Paul Eyschen.

Relevé des personnes qui ont fait la déclaration prescrite pour acquérir la qualité de Luxembourgeois*)

N°

d'ordre

Dates

des déclarations.

22 juin 1882

id.

id.

6 juillet 1882

id.

id.

id.

18 août 1882

40 septembre 1882

id.

id.

1er octobre 1882

id.

26 mai 1882

23 juin 1882

id.

27 juillet 1882

id.

id.

id.

id.

id.

id.

er août 1882.

id.

er septembre 1882.

id.

id.

Noms et. prénoms

des déclarants.

Keriger, Jean

Haas, Simon

Gliedener, Jean

Gillig, Jean

Vorwerk, Nic.-Guill.

Etienne, Alexandre

Levy, Maurice-Marx

Faber, Mathias

Grevenig, Michel

Nether, Nicolas

Schinhofen, Valentin

Origer, Jean

Mich, Élise

Berna, Henri

Reiffer, Théodore I

Reiffer, Théodore I I

Hau, Nicolas I

Hau, Nicolas I I

Bach, Jean

Becker, Jean

Munhoven, Bernard

Becker, François

Becker, Jacques

Thielen, Hubert

Spartz, Michel

Stieglitz, Bern.-Ferd.

Schommer, Philippe

Weitz, Jean

Profession.

cultivateur

id.

maçon

cordonnier

employé de chemin

de fer

cultivateur

marchand de chevaux

boulanger

cultivateur

serrurier

employé de chemin

de fer

cultivateur

sans étal

tisserand

cloutier

sans état

cultivateur

id.

id.

id.

id.

menuisier

maréchal-ferrant

aiguilleur

hôtelier et pro-

priétaire

chamoiseur

cultivateur

drapier

Domicile.

Everlange

Rodershausen

Ellange

Wiltz

Esch-s.-l'Alzette

id.

Hubertushof,

com. de Feulen

id.

Oberpallen

Wasserbillig

id.

Bettendorf

id.

Zittig

id.

Dudelange

id.

id.

id.

id.

Hœsdorf

Fouhren

Bettendorf

Date

de la naissance.

23 juin 1860.

19 avril 1861.

11 juin 1861.

7 décemb.1860.

29 avril 1861.

12 mai 1861.

26 juin 1861.

10 août 1861.

id.

19 déc. 1860.

16 sept. 1861.

2 novemb. 1860.

22 janvier 1861.

6 avril 1836.

10 sept. 1851.

21 nov. 1852.

6 décemb. 1845.

13 octobre 1848.

2 avril 1824.

5 juillet 1837.

31 mai 1838.

27 février 1841,

18 octobre 1843.

29 juillet 1852.

14 déc. 1856.

10 nov. 1850.

28 février 1860.

11 déc. 1853.

*) Les 13 premiers ont fait la déclaration prévue par l'art. 9 du Code civil et les 15 autres celle prévue par l'art.

40 du dit Code.

Luxembourg, le 18 octobre 1882.

Le Directeur général de la justice,

Paul EYSCHEN.

DISTRICTS.

Luxembourg.

Diekirch.

Grevenmacher

CANTONS.

Capellen . .

Esch-s.-l'Alz.

Luxembourg.

Mersch. .

Totaux.

Clervaux . .

Diekirch . .

Redange . .

Wiltz . . .

Vianden .

Totaux. . .

Echternach .

Grevenmacher

Remich

Totaux.

Totaux généraux .

Nombre des chevaux

de trois ans

et au-dessus.

Entiers.

Juments.

Hongres.

de six mois

jusqu'à

trois ans.

Entiers.

760 1

Juments.

Hongres.

Poulains

au-dessous

des mois

Entiers.

Juments.

Nombre des bêtes

de trois ans

et au-dessus.

Taureaux.

Vaches.

Bœufs.

de trois moi

jusqu'à

trois ans.

Taureaux.

Vaches.

6525,2729

Résultat du recensement des bestiaux fait en 1882

dans le Grand-Duché de Luxembourg.

ornes

du-dessous

de

rois mois.

ta boucherie.

, 9 8

i 52

Destinées à

l'élève.

Nombre

des bêtes à laine.

Béliers.

Moulons.

Brebis.

Agneaux

Nombre des porcs

au-dessus

de trois mois

destinés à la

reproduction

Verrats.

o

.24

Truies.

•175

destinés à l'en-

graissement.

au-dessous de trois

mois.

Nombre

des

Anes.

An esses.

Anons.

Mulets.

Chèvres.

Boucs.

Avis. — Pépinières de l'État.

Les administrations communales du Grand-

Duché et les particuliers propriétaires de bois

sont informés que les quantités de plants indi-

quées au relevé qui fait suite au présent sont

disponibles dans les pépinières de l'État établies

à Luxembourg (Baumbusch), Grevenmacher,

Arsdorf, Beaufort-Eppeldorf, Diekirch, Ho-

singen et Wiltz, et que ces plants leur sont

délivrés aux prix indiqués au même relevé,

prix qui implique tous les frais à l'exception

de ceux d'emballage et de transport.

Les demandes en délivrance de plants de-

vront être adressées au garde-général du can-

tonnement respectif. Les plants seront dé-

livrés suivant l'ordre des demandes; il n'en

sera fait exception que pour les communes et

les établissements publics.

Les particuliers qui feront de pareilles de-

mandes devront s'obliger par écrit à cultiver

ces plants dans le pays même, aux endroits

qu'ils indiqueront. Les plants qui seraient dans

le cas d'être exportés hors du Grand-Duché

seront payés le triple des prix fixés au relevé

précité.

Ces prix seront à payer et ce avant la déli-

vrance des plants, chez les receveurs commu-

naux de Luxembourg, Grevenmacher et Ho-

singen pour les plants tirés des pépinières de

ces localités, et chez le receveur des domaines

du canton pour ceux tirés des autres pépinières.

Luxembourg, le 21 octobre 1882.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. Kirpach.

Bekanntmachung. — Staatsbaumschulen.

Die Gemeindeverwaltungen und die waldbe-

sitzenden Privatleute des Großherzogthums werden

hiermit benachrichtigt, daß die auf beifolgender

Uebersicht angegebene Anzahl von Pflänzlingen

in den Staatsbaumschulen von Luxemburg (Baum-

busch), Grevenmacher, Arsdorf, Befort-Eppeldorf,

Diekirch, Hosingen und Wiltz zur Verfügung

stehen, und zu den auf besagter Uebersicht ange-

gebenen Preisen, worin alle Kosten, mit Aus-

nahme der für Verpackung und Transport, mit-

einbegriffen sind, überlassen werden.

Alle Gesuche um Ueberlassung von Setzlingen

sind an den Oberförster des betreffenden Forstbe-

zirks zu richten. Die Verabfolgung der Setzlinge

geschieht in der Ordnung wie die Gesuche ein-

gelaufen ; Ausnahmen hiervon sind nur zu Gunsten

von Gemeindeverwaltungen und öffentlichen An-

stalten zulässig.

Privatleute, welche mit derartigen Gesuchen

einkommen, müssen sich schriftlich verpflichten,

diese Setzlinge im Inlande selbst, an den von

ihnen zu bezeichnenden Orten, fortzupflanzen. Für

die etwa zur Ausfuhr bestimmten Setzlinge gilt

das Dreifache der im vorerwähnten Etat ange-

gebenen Preise.

Diese Preise sind vor Entnahme der Pflänzlinge

zu Händen der Gemeindeeinnehmer von Luxemburg,

Grevenmacher und Hosingen für die aus den

Baumschulen dieser Ortschaften, und zu Händen

des Domänenempfängers des betreffenden Can-

tons für die aus den andern Baumschulen zu

beziehenden Setzlinge zu entrichten.

Luxemburg den 21. October 1882.

Der General Director des Innern,

H. Kirpach.

Relevé des plants disponibles dans les pépinières de l'État, pour les boisements de l'automne 1882 et du

printemps 1883.

ESSENCE.

Holzart.

AGE

DES PLANTS.

Alter der Pflanzen.

PÉPINIÉRES. —

Prix des

plants

par 1000

»

»

45,000

»

300.000

10,000

»

8,000

»

25,000

6,000

20,000

4,500

1,000

»

175,000

324,000

M

500,000

»

»

75,000

130,000

»

152,000

212,000

9,500

13,500

15,000

»

15,000

1,000

»

10,000

20,000

»

1,000

1,000

1,000

30,000

80,( 00

»

»

60,000

»

50,000

»

6,000

2,000

40,000

40,000

»

80,000

»

60,000

»

»

90,000

»

»

»

»

»

73,600

17,300

»

»

30,000

»

78,700

25,000

»

210,000

»

»

»

28,000

8,000

40,000

»

»

16,000

»

»

2,000

15,000

16,000

»

eo,ooo

»

»

»

»

5)

»

M

»

»

»

74,800

»

27,790

»

»

25,800

»

38.000

»

4,400

»

»

»

»

»

»

»

»

57,000

97,000

»

»

»

12,000

»

»

50,000

23,000

»

»

22,000

58,000

200,000

1,400

»

V)

»

»

»

8,400

32,400

60,000

558,000

»

»

»

72,000

80,000

149,000

fie. c.

12 »

7 50

4 »

5 »

3 50

3 »

15 »

10 »

4 »

4 »

4 »

6 »

4 »

5 »

4 M

3 »

6 »

6 »

4 »

8 »

7 SO

6 »

3 »

5 »

2 SO

4 »

2 »

1 50

10 »

7 50

4 »

5 »

3 »

4 »

3 »

4 »

1 50

Baumschule.

Ab-

gabe-

preis

per

1000.

Luxem-

bourg.

Greven-

macher. Arsdorf. Beau-

fort.

Die-

kirch.

Ho-

singen.

Wiltz.

Chêne. — Eiche.

5 ans ½ tige — 5 jährige Heister.

3 ans repiques. — 5 jährig verschult.

2 ans semis. — 2 jährige Saat.

1 an repiqué. —

jährig verschult.

1 an semis. — 1 jährige Saat.

Semis de l'année.—Diesjährige Saat.

1 an repiqué. — 1 jährig verschult.

2 ans semis. — 2 jährige Saat.

Semis de l'année.— Diesjährige Saat.

1 an repiqué. — 1 jährig verschult.

1 an repiqué. — 1 jährig verschult.

3 ans repiqués. — 3 jährig verschult.

1 an repiqué. — 1 jährig verschult.

2 ans semis. — 2 jährige Saat.

1 an repiqué: — 1 jährig verschult.

Semis de l'année. — 1 jährige Saat.

1 an repiqué. — 1 jährige Saat.

2 ans repiqués. — 2 jährig verschult.

1 an. —1 jährige.

3 ans repiqués. — 3 jährig verschult.

4 ans repiqués. — 4 jährig verschult.

3 ans repiqués. — 3 jährig verschult.

3 ans semis. — 3 jährige Saat.

2 ans repiqués. — 2 jährig verschult.

2 ans semis. — 2 jährige Saat.

1 an repiqué. — 1 jährig verschult.

1 au semis. — 1 jährige Saat.

Semis de l'année.— Diesjährige Saat.

4 ans repiqués.— 4 jährig verschult.

3 ans repiqués. — 3 jährig verschult.

2 ans semis. — 2 jährige Saat.

1 an repiqué. — 1 jährig verschult.

1 an semis. — 1 jährige Saat.

2 ans repiqués. — 2 jährig verschult.

2 ans semis. — 2 jährige Saat.

\ an repiqué — 1 jährig verschult.

1 au semis. — 1 jährige Saat.

Chêne rouge d'Amé-

rique.— Amrika-

nische

Rotheiche.

Hêtre. — Buche

Bouleau. — Birke.

Aulne commun. —

Gemeine Erle...

Aulne

blanc. —

Weitzerle

Acacia. — Akazie..

Chataîgnier.— Kas-

tanie

Frêne.— Esche...

Erable

sycomore.

— Ahorn

Epicéa. — Fichte.

Mélèze. — Lärche..

Pin

silvestre. —

Kiefer (gemeine).

»

100,000

240,000

120,000

1,800

»

1,000

2,451,900

90,000

60,000

8,000

»

1,000

»

1,000

»

695,000

20,000

10,000

»

5)

»

»

344,600

5,000

»

»

»

M

»

»

»

334,000

»

19,400

»

»

208,430

45,000

»

326,600

8,600

»

«

1,219,880

fr. c.

4 »

3 60

4 »

1 50

5 »

2 »

15 »

8 »

40 »

40 »

25 »

50 «

•25 «

Avis. — Notariat.

Conformément à l'art. 70 de l'ordonnance

royale grand-ducale du 3 octobre 1841, sur le

notariat, les héritiers de feu le notaire François-

Louis Gras de Bettembourg ont désigné le

notaire Grégoire Schœtter du dit lieu comme

dépositaire définitif des minutes de M. Gras

susdit.

Luxembourg, le 19 octobre 1882.

Le Directeur général de la justice,

Paul EYSCHEN.

Bekanntmachung. — Notariat.

Gemäß Art. 70 der Königl. - Großh. Verord-

nung vom 3. October 1841 über das Notariat

haben die Erben des verstorbenen Notars Franz

Ludwig G r a s

von Bettemburg, den Notar

Gregor Schötter von allda zum definitiven

Depositar der Urkunden des vorgenannten Hrn.

Gras bezeichnet.

Luxemburg den 19. October 1882.

Der General-Director der Justiz,

Paul Eyschen.

Luxembourg.— Imprimerie V. Bück.

Bekanntmachung. — Medicinalwesen.

Durch Beschluß vom heutigen Tage ist Hr.

I . P. K l e i n von Warken, Inhaber eines

Apotheker Diploms, ermächtigt worden, sich als

Apotheker in Bad-Mondorf, in Ersetzung des Hrn.

F. Liesch niederzulassen.

Luxemburg den 22. October 1882.

Der General-Director der Justiz,

Paul Eyschen.

Avis. — Service médical.

Par arrêté de ce jour, M. J.-P. Klein de

Warken, porteur d'un diplôme de pharmacien,

a été autorisé à s'établir en celte qualité à

Mondorf-les-Bains, eu remplacement de M.

F. Liesch.

Luxembourg, le 22 octobre 1882.

Le Directeur général de la justice,

Paul EYSCHEN.

Luxem-

bourg.

Greven-

macher. Arsdorf.

Beau-

fort.

Die-

kirch.

Ho-

singen.

Wiltz.

ESSENCE.

H o l z a r t .

AGE DE PLANTS.

A l t e r der

P f l a n z e n .

PÉPINIÈRES. — Baumschule.

Prix des

plants

par 1000

Ab-

gabe-

preis

ver

1000.

2 ans repiqués. — 2 jährig verschult.

2 ans semis. — 2 jährige Saat.

1 au repique. — 1 jächrig verschult.

1 an semis. — 1 jährige Saat.

2 aus semis. — 2 jährige Saat.

1 au semis. — 1 jährige Saat.

5 ans repiqués. — 3 jährig verschult.

1 an repiqué. — 1 jährig verschult.

2 ans semis. — 2 jährige Saat.

{ an repique. — 1 jährig verschult.

1 an semis. — 1 jährige Saat.

2 aus repiqués. — 2 jährig verschult.

1 au repique. — 1 jährig verschult.

Totaux

Pin noir.- Schwarz-

kiefer...

Sapin des Vosges.

— Weißtanne...

Pin du lord.- Wey-

mouthskieser...

Sapin de Douglas.

— Douglassichte.

Sapin de Nordmann

Nordmannsfichte.

Loi du 30 août 1882, qui accorde la naturalisa- tion à M. Nicolas. Becker, chef-poseur à Wasserbillig.

La naturalisation est ac-

cordée à M. Nicolas Becker, chef-poseur à

Wasserbillig, né à Oberbillig le 19 septembre

1826.

Mandons et ordonnons que la présente loi

soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et

observée par tous ceux que la chose concerne.

Au Loo, le 30 août 1882.

GUILLAUME.

Le Directeur général

de la justice,

Paul EYSCHEN.

Gesetz vom 30. August 1882, wodurch dem

Hrn. Nikolas Becker, Ober-Schienensteller

zu Wasserbillig, die Naturalisation ver-

liehen wird.

Wir Wilhelm III, von Gottes Gnaden, König

der Niederlande, Prinz von Oranien-Nassau,

Großherzog von Luxemburg, u., u., u.;

Nach Einsicht des Art. 10 der Verfassung und

der Gesetze vom 12. November 1848 und 27.

Januar 1878 über die Naturalisationen;

Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;

Mit Zustimmung der Kammer der Abgeordneten;

Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeordneten-

kammer vom 3. August 1882 und derjenigen des

Staatsrathes vom 11. dess. M t s , gemäß welchen

eine zweite Abstimmung nicht erfolgen wird;

Haben verordnet und verordnen

Einziger Artikel. Dem Hrn. Nikolas Becker,

Ober Schienensteller zu Wasserbillig, geboren zu

Oberbillig den 19. September 1826, ist die Na-

turalisation verliehen.

Befehlen und verorden, daß dieses Gesetz in's

„Memorial" eingerückt werde, um von Allen, die

es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.

I m Loo den 30. August 1882.

Wilhelm.

Der General-Director

der Justiz,

Paul Eyschen.

des

N°62.

Donnerstag, 26. October 1882.

Date de l'acte d'acceptation.

(Art. 8 de la loi du 12 novembre 1848, N° 2.)

La naturalisation accordée par la loi publiée

ci-dessus a été acceptée le 13 octobre 1882

par M. Nicolas Becker, ainsi qu'il résulte d'une

déclaration reçue le même jour par le bourg-

mestre de la commune de Wasserbillig, et

dont une expédition a été déposée à la division

de la justice.

Luxembourg, le 21 octobre 1882.

Le Directeur général de la justice,

Paul EYSCHEN.

Arrêté du 18 octobre 1882, relatif à l'exploitation

en régie des coupes de bois.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR ;

Attendu qu'il convient d'assurer aux com-

munes et établissements publics, propriétaires

de bois, le moyen d'exploiter les coupes leur

délivrées aux conditions les plus favorables,

et de les mettre à même de procurer aux ou-

vriers de la campagne un salaire convenable

pour l'exploitation des dites coupes pour l'exer-

cice forestier 1882/83 ;

Sur l'avis de M. l'inspecteur des eaux et

forêts du 16 octobre courant ;

Arrête

Art. 1 e r. Les administrations des communes

et des établissements publics, propriétaires de

bois soumis au régime forestier, sont autorisées

à faire procéder, par voie de régie, à l'exploi-

tation et au débit des coupes de bois ordinaires

et extraordinaires pour l'exercice forestier

1882/83.

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