Loi du 30 août 1882, qui accorde la naturalisa- tion à M. Nicolas. Becker, chef-poseur à Wasserbillig.
Texte législatif (3 Articles)
DU
GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG.
Memorial
Großherzogthums Luxemburg.
JEUDI, 26
octobre
1882.
Loi du 30 août 1882, qui accorde la naturalisa-
tion à M. Nicolas. Becker, chef-poseur à
Wasserbillig.
Nous GUILLAUME I I I , par la grâce de Dien,
Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau,
Grand-Duc de Luxembourg, etc, etc., etc. ;
Vu l'art. 10 de la Constitution et les lois des
12 novembre 1848 et 27 janvier 1878, sur les
naturalisations ;
Notre Conseil d'État entendu ;
De l'assentiment de la Chambre des députés;
Vu la décision de la Chambre des députés du
3 août 1882, et celle du Conseil d'État du 11
du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à
second vote ;
Avons ordonné et ordonnons
Les règles à observer à ce sujet sont
les mêmes que celles de l'arrêté du 11 no-
vembre 1879 (Mém., p. 836), lequel est déclaré
applicable à l'exercice forestier 1882/83.
Luxembourg, le 18 octobre 1882.
Le Directeur général de l'intérieur,
H .
KIRPACH.
Beschluß vom 18. October 1882, die Ausbeu-
tung der Holzschläge durch Regie betreffend.
Der G e n e r a l - D i r e c t o r des I n n e r n ,
I n Erwägung, daß es angemessen
erschein,
den waldbesitzenden Gemeinden und öffentlichen
Anstalten das Mittel zu gewähren, die ihnen
abgegebenen Holzschläge unter den günstigsten
Bedingungen auszubeuten und sie in den Stand
zu setzen, den Arbeitern des platten Landes einen
passenden Lohn für die Ausbeutung besagter
Holzschläge für das Forstjahr 1882/83 zu ver-
schaffen;
Auf den Bericht des Hrn. Inspectors der Ge-
wässer und Forsten vom 16. d. Mts.;
Beschließt
A r t . 1 . Die Verwaltungen der waldbesitzen-
den Gemeinden und öffentlichen Anstalten sind
ermächtigt, ihre gewöhnlichen und außergewöhn-
lichen Holzschläge für das Forstjahr 1882/83 auf
dem Wege der Regie ausbeuten und aufarbeiten
zu lassen.
A r t . 2. Die dabei zu beachtenden Vorschriften
sind die des Beschlusses vom 11. November 1879
(Mem., S. 836), dessen Inhalt auf das Forst-
jahr 1882/83 anwendbar erklärt wird.
Luxemburg den 18. October 1882.
Der General-Director des Innern,
H. Kirpach.
Datum der Annahme.
(Art. 8 des Gesetzes vom 12. November 1848, Nr. 2.)
Die durch vorstehendes Gesetz dem Hrn. Nikolas
Becker verliehene Naturalisation ist von ihm
am 13. October c. angenommen worden, wie
solches aus einer Erklärung hervorgeht, welche
am nämlichen Tage beim Bürgermeister der Ge-
meinde Wasserbillig abgegeben worden und von
welcher eine Ausfertigung bei der Abtheilung der
Justiz eingegangen ist.
Luxemburg den 21. October 1882.
Der General-Director der Justiz,
Paul Eyschen.
Relevé des personnes qui ont fait la déclaration prescrite pour acquérir la qualité de Luxembourgeois*)
N°
d'ordre
Dates
des déclarations.
22 juin 1882
id.
id.
6 juillet 1882
id.
id.
id.
18 août 1882
40 septembre 1882
id.
id.
1er octobre 1882
id.
26 mai 1882
23 juin 1882
id.
27 juillet 1882
id.
id.
id.
id.
id.
id.
er août 1882.
id.
er septembre 1882.
id.
id.
Noms et. prénoms
des déclarants.
Keriger, Jean
Haas, Simon
Gliedener, Jean
Gillig, Jean
Vorwerk, Nic.-Guill.
Etienne, Alexandre
Levy, Maurice-Marx
Faber, Mathias
Grevenig, Michel
Nether, Nicolas
Schinhofen, Valentin
Origer, Jean
Mich, Élise
Berna, Henri
Reiffer, Théodore I
Reiffer, Théodore I I
Hau, Nicolas I
Hau, Nicolas I I
Bach, Jean
Becker, Jean
Munhoven, Bernard
Becker, François
Becker, Jacques
Thielen, Hubert
Spartz, Michel
Stieglitz, Bern.-Ferd.
Schommer, Philippe
Weitz, Jean
Profession.
cultivateur
id.
maçon
cordonnier
employé de chemin
de fer
cultivateur
marchand de chevaux
boulanger
cultivateur
serrurier
employé de chemin
de fer
cultivateur
sans étal
tisserand
cloutier
sans état
cultivateur
id.
id.
id.
id.
menuisier
maréchal-ferrant
aiguilleur
hôtelier et pro-
priétaire
chamoiseur
cultivateur
drapier
Domicile.
Everlange
Rodershausen
Ellange
Wiltz
Esch-s.-l'Alzette
id.
Hubertushof,
com. de Feulen
id.
Oberpallen
Wasserbillig
id.
Bettendorf
id.
Zittig
id.
Dudelange
id.
id.
id.
id.
Hœsdorf
Fouhren
Bettendorf
Date
de la naissance.
23 juin 1860.
19 avril 1861.
11 juin 1861.
7 décemb.1860.
29 avril 1861.
12 mai 1861.
26 juin 1861.
10 août 1861.
id.
19 déc. 1860.
16 sept. 1861.
2 novemb. 1860.
22 janvier 1861.
6 avril 1836.
10 sept. 1851.
21 nov. 1852.
6 décemb. 1845.
13 octobre 1848.
2 avril 1824.
5 juillet 1837.
31 mai 1838.
27 février 1841,
18 octobre 1843.
29 juillet 1852.
14 déc. 1856.
10 nov. 1850.
28 février 1860.
11 déc. 1853.
*) Les 13 premiers ont fait la déclaration prévue par l'art. 9 du Code civil et les 15 autres celle prévue par l'art.
40 du dit Code.
Luxembourg, le 18 octobre 1882.
Le Directeur général de la justice,
Paul EYSCHEN.
DISTRICTS.
Luxembourg.
Diekirch.
Grevenmacher
CANTONS.
Capellen . .
Esch-s.-l'Alz.
Luxembourg.
Mersch. .
Totaux.
Clervaux . .
Diekirch . .
Redange . .
Wiltz . . .
Vianden .
Totaux. . .
Echternach .
Grevenmacher
Remich
Totaux.
Totaux généraux .
Nombre des chevaux
de trois ans
et au-dessus.
Entiers.
Juments.
Hongres.
de six mois
jusqu'à
trois ans.
Entiers.
760 1
Juments.
Hongres.
Poulains
au-dessous
des mois
Entiers.
Juments.
Nombre des bêtes
de trois ans
et au-dessus.
Taureaux.
Vaches.
Bœufs.
de trois moi
jusqu'à
trois ans.
Taureaux.
Vaches.
6525,2729
Résultat du recensement des bestiaux fait en 1882
dans le Grand-Duché de Luxembourg.
ornes
du-dessous
de
rois mois.
ta boucherie.
, 9 8
i 52
Destinées à
l'élève.
Nombre
des bêtes à laine.
Béliers.
Moulons.
Brebis.
Agneaux
Nombre des porcs
au-dessus
de trois mois
destinés à la
reproduction
Verrats.
o
.24
Truies.
•175
destinés à l'en-
graissement.
au-dessous de trois
mois.
Nombre
des
Anes.
An esses.
Anons.
Mulets.
Chèvres.
Boucs.
Avis. — Pépinières de l'État.
Les administrations communales du Grand-
Duché et les particuliers propriétaires de bois
sont informés que les quantités de plants indi-
quées au relevé qui fait suite au présent sont
disponibles dans les pépinières de l'État établies
à Luxembourg (Baumbusch), Grevenmacher,
Arsdorf, Beaufort-Eppeldorf, Diekirch, Ho-
singen et Wiltz, et que ces plants leur sont
délivrés aux prix indiqués au même relevé,
prix qui implique tous les frais à l'exception
de ceux d'emballage et de transport.
Les demandes en délivrance de plants de-
vront être adressées au garde-général du can-
tonnement respectif. Les plants seront dé-
livrés suivant l'ordre des demandes; il n'en
sera fait exception que pour les communes et
les établissements publics.
Les particuliers qui feront de pareilles de-
mandes devront s'obliger par écrit à cultiver
ces plants dans le pays même, aux endroits
qu'ils indiqueront. Les plants qui seraient dans
le cas d'être exportés hors du Grand-Duché
seront payés le triple des prix fixés au relevé
précité.
Ces prix seront à payer et ce avant la déli-
vrance des plants, chez les receveurs commu-
naux de Luxembourg, Grevenmacher et Ho-
singen pour les plants tirés des pépinières de
ces localités, et chez le receveur des domaines
du canton pour ceux tirés des autres pépinières.
Luxembourg, le 21 octobre 1882.
Le Directeur général de l'intérieur,
H. Kirpach.
Bekanntmachung. — Staatsbaumschulen.
Die Gemeindeverwaltungen und die waldbe-
sitzenden Privatleute des Großherzogthums werden
hiermit benachrichtigt, daß die auf beifolgender
Uebersicht angegebene Anzahl von Pflänzlingen
in den Staatsbaumschulen von Luxemburg (Baum-
busch), Grevenmacher, Arsdorf, Befort-Eppeldorf,
Diekirch, Hosingen und Wiltz zur Verfügung
stehen, und zu den auf besagter Uebersicht ange-
gebenen Preisen, worin alle Kosten, mit Aus-
nahme der für Verpackung und Transport, mit-
einbegriffen sind, überlassen werden.
Alle Gesuche um Ueberlassung von Setzlingen
sind an den Oberförster des betreffenden Forstbe-
zirks zu richten. Die Verabfolgung der Setzlinge
geschieht in der Ordnung wie die Gesuche ein-
gelaufen ; Ausnahmen hiervon sind nur zu Gunsten
von Gemeindeverwaltungen und öffentlichen An-
stalten zulässig.
Privatleute, welche mit derartigen Gesuchen
einkommen, müssen sich schriftlich verpflichten,
diese Setzlinge im Inlande selbst, an den von
ihnen zu bezeichnenden Orten, fortzupflanzen. Für
die etwa zur Ausfuhr bestimmten Setzlinge gilt
das Dreifache der im vorerwähnten Etat ange-
gebenen Preise.
Diese Preise sind vor Entnahme der Pflänzlinge
zu Händen der Gemeindeeinnehmer von Luxemburg,
Grevenmacher und Hosingen für die aus den
Baumschulen dieser Ortschaften, und zu Händen
des Domänenempfängers des betreffenden Can-
tons für die aus den andern Baumschulen zu
beziehenden Setzlinge zu entrichten.
Luxemburg den 21. October 1882.
Der General Director des Innern,
H. Kirpach.
Relevé des plants disponibles dans les pépinières de l'État, pour les boisements de l'automne 1882 et du
printemps 1883.
ESSENCE.
Holzart.
AGE
DES PLANTS.
Alter der Pflanzen.
PÉPINIÉRES. —
Prix des
plants
par 1000
»
»
45,000
»
300.000
10,000
»
8,000
»
25,000
6,000
20,000
4,500
1,000
»
175,000
324,000
M
500,000
»
»
75,000
130,000
»
152,000
212,000
9,500
13,500
15,000
»
15,000
1,000
»
10,000
20,000
»
1,000
1,000
1,000
30,000
80,( 00
»
»
60,000
»
50,000
»
6,000
2,000
40,000
40,000
»
80,000
»
60,000
»
»
90,000
»
»
»
»
»
73,600
17,300
»
»
30,000
»
78,700
25,000
»
210,000
»
»
»
28,000
8,000
40,000
»
»
16,000
»
»
2,000
15,000
16,000
»
eo,ooo
»
»
»
»
5)
»
M
»
»
»
74,800
»
27,790
»
»
25,800
»
38.000
»
4,400
»
»
»
»
»
»
»
»
57,000
97,000
»
»
»
12,000
»
»
50,000
23,000
»
»
22,000
58,000
200,000
1,400
»
V)
»
»
»
8,400
32,400
60,000
558,000
»
»
»
72,000
80,000
149,000
fie. c.
12 »
7 50
4 »
5 »
3 50
3 »
15 »
10 »
4 »
4 »
4 »
6 »
4 »
5 »
4 M
3 »
6 »
6 »
4 »
8 »
7 SO
6 »
3 »
5 »
2 SO
4 »
2 »
1 50
10 »
7 50
4 »
5 »
3 »
4 »
3 »
4 »
1 50
Baumschule.
Ab-
gabe-
preis
per
1000.
Luxem-
bourg.
Greven-
macher. Arsdorf. Beau-
fort.
Die-
kirch.
Ho-
singen.
Wiltz.
Chêne. — Eiche.
5 ans ½ tige — 5 jährige Heister.
3 ans repiques. — 5 jährig verschult.
2 ans semis. — 2 jährige Saat.
1 an repiqué. —
jährig verschult.
1 an semis. — 1 jährige Saat.
Semis de l'année.—Diesjährige Saat.
1 an repiqué. — 1 jährig verschult.
2 ans semis. — 2 jährige Saat.
Semis de l'année.— Diesjährige Saat.
1 an repiqué. — 1 jährig verschult.
1 an repiqué. — 1 jährig verschult.
3 ans repiqués. — 3 jährig verschult.
1 an repiqué. — 1 jährig verschult.
2 ans semis. — 2 jährige Saat.
1 an repiqué: — 1 jährig verschult.
Semis de l'année. — 1 jährige Saat.
1 an repiqué. — 1 jährige Saat.
2 ans repiqués. — 2 jährig verschult.
1 an. —1 jährige.
3 ans repiqués. — 3 jährig verschult.
4 ans repiqués. — 4 jährig verschult.
3 ans repiqués. — 3 jährig verschult.
3 ans semis. — 3 jährige Saat.
2 ans repiqués. — 2 jährig verschult.
2 ans semis. — 2 jährige Saat.
1 an repiqué. — 1 jährig verschult.
1 au semis. — 1 jährige Saat.
Semis de l'année.— Diesjährige Saat.
4 ans repiqués.— 4 jährig verschult.
3 ans repiqués. — 3 jährig verschult.
2 ans semis. — 2 jährige Saat.
1 an repiqué. — 1 jährig verschult.
1 an semis. — 1 jährige Saat.
2 ans repiqués. — 2 jährig verschult.
2 ans semis. — 2 jährige Saat.
\ an repiqué — 1 jährig verschult.
1 au semis. — 1 jährige Saat.
Chêne rouge d'Amé-
rique.— Amrika-
nische
Rotheiche.
Hêtre. — Buche
Bouleau. — Birke.
Aulne commun. —
Gemeine Erle...
Aulne
blanc. —
Weitzerle
Acacia. — Akazie..
Chataîgnier.— Kas-
tanie
Frêne.— Esche...
Erable
sycomore.
— Ahorn
Epicéa. — Fichte.
Mélèze. — Lärche..
Pin
silvestre. —
Kiefer (gemeine).
»
100,000
240,000
120,000
1,800
»
1,000
2,451,900
90,000
60,000
8,000
»
1,000
»
1,000
»
695,000
20,000
10,000
»
5)
»
»
344,600
5,000
»
»
»
M
»
»
»
334,000
»
19,400
»
»
208,430
45,000
»
326,600
8,600
»
«
1,219,880
fr. c.
4 »
3 60
4 »
1 50
5 »
2 »
15 »
8 »
40 »
40 »
25 »
50 «
•25 «
Avis. — Notariat.
Conformément à l'art. 70 de l'ordonnance
royale grand-ducale du 3 octobre 1841, sur le
notariat, les héritiers de feu le notaire François-
Louis Gras de Bettembourg ont désigné le
notaire Grégoire Schœtter du dit lieu comme
dépositaire définitif des minutes de M. Gras
susdit.
Luxembourg, le 19 octobre 1882.
Le Directeur général de la justice,
Paul EYSCHEN.
Bekanntmachung. — Notariat.
Gemäß Art. 70 der Königl. - Großh. Verord-
nung vom 3. October 1841 über das Notariat
haben die Erben des verstorbenen Notars Franz
Ludwig G r a s
von Bettemburg, den Notar
Gregor Schötter von allda zum definitiven
Depositar der Urkunden des vorgenannten Hrn.
Gras bezeichnet.
Luxemburg den 19. October 1882.
Der General-Director der Justiz,
Paul Eyschen.
Luxembourg.— Imprimerie V. Bück.
Bekanntmachung. — Medicinalwesen.
Durch Beschluß vom heutigen Tage ist Hr.
I . P. K l e i n von Warken, Inhaber eines
Apotheker Diploms, ermächtigt worden, sich als
Apotheker in Bad-Mondorf, in Ersetzung des Hrn.
F. Liesch niederzulassen.
Luxemburg den 22. October 1882.
Der General-Director der Justiz,
Paul Eyschen.
Avis. — Service médical.
Par arrêté de ce jour, M. J.-P. Klein de
Warken, porteur d'un diplôme de pharmacien,
a été autorisé à s'établir en celte qualité à
Mondorf-les-Bains, eu remplacement de M.
F. Liesch.
Luxembourg, le 22 octobre 1882.
Le Directeur général de la justice,
Paul EYSCHEN.
Luxem-
bourg.
Greven-
macher. Arsdorf.
Beau-
fort.
Die-
kirch.
Ho-
singen.
Wiltz.
ESSENCE.
H o l z a r t .
AGE DE PLANTS.
A l t e r der
P f l a n z e n .
PÉPINIÈRES. — Baumschule.
Prix des
plants
par 1000
Ab-
gabe-
preis
ver
1000.
2 ans repiqués. — 2 jährig verschult.
2 ans semis. — 2 jährige Saat.
1 au repique. — 1 jächrig verschult.
1 an semis. — 1 jährige Saat.
2 aus semis. — 2 jährige Saat.
1 au semis. — 1 jährige Saat.
5 ans repiqués. — 3 jährig verschult.
1 an repiqué. — 1 jährig verschult.
2 ans semis. — 2 jährige Saat.
{ an repique. — 1 jährig verschult.
1 an semis. — 1 jährige Saat.
2 aus repiqués. — 2 jährig verschult.
1 au repique. — 1 jährig verschult.
Totaux
Pin noir.- Schwarz-
kiefer...
Sapin des Vosges.
— Weißtanne...
Pin du lord.- Wey-
mouthskieser...
Sapin de Douglas.
— Douglassichte.
Sapin de Nordmann
Nordmannsfichte.
La naturalisation est ac-
cordée à M. Nicolas Becker, chef-poseur à
Wasserbillig, né à Oberbillig le 19 septembre
1826.
Mandons et ordonnons que la présente loi
soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et
observée par tous ceux que la chose concerne.
Au Loo, le 30 août 1882.
GUILLAUME.
Le Directeur général
de la justice,
Paul EYSCHEN.
Gesetz vom 30. August 1882, wodurch dem
Hrn. Nikolas Becker, Ober-Schienensteller
zu Wasserbillig, die Naturalisation ver-
liehen wird.
Wir Wilhelm III, von Gottes Gnaden, König
der Niederlande, Prinz von Oranien-Nassau,
Großherzog von Luxemburg, u., u., u.;
Nach Einsicht des Art. 10 der Verfassung und
der Gesetze vom 12. November 1848 und 27.
Januar 1878 über die Naturalisationen;
Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;
Mit Zustimmung der Kammer der Abgeordneten;
Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeordneten-
kammer vom 3. August 1882 und derjenigen des
Staatsrathes vom 11. dess. M t s , gemäß welchen
eine zweite Abstimmung nicht erfolgen wird;
Haben verordnet und verordnen
Einziger Artikel. Dem Hrn. Nikolas Becker,
Ober Schienensteller zu Wasserbillig, geboren zu
Oberbillig den 19. September 1826, ist die Na-
turalisation verliehen.
Befehlen und verorden, daß dieses Gesetz in's
„Memorial" eingerückt werde, um von Allen, die
es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.
I m Loo den 30. August 1882.
Wilhelm.
Der General-Director
der Justiz,
Paul Eyschen.
des
N°62.
Donnerstag, 26. October 1882.
Date de l'acte d'acceptation.
(Art. 8 de la loi du 12 novembre 1848, N° 2.)
La naturalisation accordée par la loi publiée
ci-dessus a été acceptée le 13 octobre 1882
par M. Nicolas Becker, ainsi qu'il résulte d'une
déclaration reçue le même jour par le bourg-
mestre de la commune de Wasserbillig, et
dont une expédition a été déposée à la division
de la justice.
Luxembourg, le 21 octobre 1882.
Le Directeur général de la justice,
Paul EYSCHEN.
Arrêté du 18 octobre 1882, relatif à l'exploitation
en régie des coupes de bois.
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR ;
Attendu qu'il convient d'assurer aux com-
munes et établissements publics, propriétaires
de bois, le moyen d'exploiter les coupes leur
délivrées aux conditions les plus favorables,
et de les mettre à même de procurer aux ou-
vriers de la campagne un salaire convenable
pour l'exploitation des dites coupes pour l'exer-
cice forestier 1882/83 ;
Sur l'avis de M. l'inspecteur des eaux et
forêts du 16 octobre courant ;
Arrête
Art. 1 e r. Les administrations des communes
et des établissements publics, propriétaires de
bois soumis au régime forestier, sont autorisées
à faire procéder, par voie de régie, à l'exploi-
tation et au débit des coupes de bois ordinaires
et extraordinaires pour l'exercice forestier
1882/83.