Legislator Jurisprudence & Législation
memorial_96035cf581cc LU

Arrêté grand-ducal du 2 février 1919, portant autorisation d'employer du vin dans la fabri- cation d'eau-de-vie.

39 Articles / Dispositions · Luxembourg
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Table des dispositions (39)

Texte législatif (39 Articles)

Arrêté grand-ducal du 2 février 1919, portant autorisation d'employer du vin dans la fabri- cation d'eau-de-vie.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Dimanche, 2 mars 1919.

N° 14.

Sonntag, 2. März 1919.

Arrêté grand-ducal du 2 février 1919, portant

autorisation d'employer du vin dans la fabri-

cation d'eau-de-vie.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gou-

vernement les pouvoirs nécessaires aux fins de

sauvegarder les intérêts économiques du pays

durant la guerre;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur

l'organisation du Conseil d'État, et considérant

qu'il y a urgence;

Après délibération du Gouvernement

en

conseil;

Avons arrêté et arrêtons

Art. 1

er. La défense de la distillation du vin

édictée par l'arrêté grand-ducal du 30 juillet

1918 portant interdiction d'employer des cé-

réales, des pommes de terre, des betteraves et

des fruits dans la fabrication d'eau-de-vie est

levée à partir du jour de la publication du pré-

sent arrêté.

Les vins sucrés ne pourront être distillés que

dans des cas exceptionnels et sur autorisation

préalable de la direction des contributions.

Arrêté grand-ducal du 2 février 1919, portant autorisation d'employer du vin dans la fabri- cation d'eau-de-vie.

Das durch Beschluß vom 30. Juli 1918,

betreffend das Verbot der Verwendung von Ge-

treide, Kartoffeln, Rüben und Obst zur Brannt-

weinerzeugung erlassene Verbot des Brennens

von Wein ist vom Tage der Veröffentlichung

gegenwärtigen Beschlusses ab aufgehoben.

Gezuckerte Weine können nur in Ausnahme-

fällen und nach vorheriger Ermächtigung der

Steuerdirektion abgebrannt werden.

Arrêté grand-ducal du 26 lévrier 1919, portant prorogation du délai prévu à l'art. 1er, al. 7 de la loi du 27 juillet 1912 pour la réouverture d'un débit de boissons.

Le délai d'un an, prévu à l'art. 1er

al. 7 de la loi du 27 juillet 1912 sur le régime

des cabarets, après l'expiration duquel il n'est

plus permis d'ouvrir un débit dans les immeu-

bles dans lesquels un débit avait existé au

31 décembre 1910 est prorogé jusqu'au 1er juin

1919 pour tous les immeubles clans lesquels un

débit a été exploité au moins jusqu'au 1er août

1914 et qui sont restés inoccupés depuis la

cessation du débit qui s'y trouvait établi.

Arrêté grand-ducal du 26 lévrier 1919, portant prorogation du délai prévu à l'art. 1er, al. 7 de la loi du 27 juillet 1912 pour la réouverture d'un débit de boissons.

Die in Art. 1, Abs. 7 des Gesetzes vom

27. Juli 1912 die Schankwirtschaften betreffend,

vorgesehene Jahresfrist, nach deren Ablauf die

Eröffnung einer Schankwirtschaft in Häusern

in denen am 31. Dezember 1910 Schankwirtschaft

betrieben wurde, nicht mehr gestattet ist, ist bis

zum 1. Juni 1919 für diejenigen Häuser ver-

längert, in denen wenigstens bis zum 1. August

1914 Schankwirtschaft betrieben wurde und die

seit der Schließung der Wirtschaft unbewohnt

geblieben sind.

Arrêté grand-ducal du 27 février 1919, concer- nant l'importation de ciment par toutes les frontières.

Jusqu'à disposition ultérieure l'im-

portation de ciment par toutes les frontières du

pays n'est permise que moyennant une auto-

risation du Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et du commerce.

Arrêté grand-ducal du 27 février 1919, concer- nant l'importation de ciment par toutes les frontières.

Bis zu anderweitiger Bestimmung ist

die Einfuhr von Zement über alle Grenzen nur

vermittels einer vom General-Direktor des Acker-

baus, der Industrie und des Handels ausge-

stellten Spezialermächtigung gestattet.

Arrêté grand-ducal du 27 février 1919, portant dissolution du conseil communal de Muns- hausen.

Le conseil communal de Munshausen

est dissous.

Le collège électoral de cette commune sera

convoqué dans le mois à partir de la date du

présent arrêté, pour procéder à l'élection d'un

nouveau conseil,

En attendant, le collège des bourgmestre et

échevins continuera d'exercer ses fonctions,

Arrêté grand-ducal du 27 février 1919, portant dissolution du conseil communal de Muns- hausen.

Der Gemeinderat von Munshausen ist

aufgelöst.

Das Wahlkollegium dieser Gemeinde wird

binnen Monatsfrist, vom Datum des gegenwär-

tigen Beschlusses an, zur Wahl eines neuen Ge-

meinderates einberufen.

Inzwischen wird das Schöffenkollegium seine

Amtsverrichtungen fortsetzen.

Arrêté du 28 février 1919, portant convocation du collège électoral de la commune de Muns- hausen pour l'élection d'un nouveau conseil communal.

Le corps électoral de la commune de

Munshausen se réunira le jeudi, 27 mars pro-

chain, à 8 heures du matin, dans les locaux à

indiquer dans les lettres de convocation, aux

fins de pourvoir à l'élection de neuf conseillers

pour la dite commune.

Arrêté du 28 février 1919, portant convocation du collège électoral de la commune de Muns- hausen pour l'élection d'un nouveau conseil communal.

Das Wahlkollegium der Gemeinde

Munshausen wird am Donnerstag, den 27. März

künftig, um 8 Uhr vormittags, in den durch die

Einberufungsschreiben zu bezeichnenden Loyalen

zusammentreten, um zur Wahl von 9 Gemeinde-

ratsmitgliedern für diese Gemeinde zu schreiten.

Arrêté grand-ducal du 2 février 1919, portant autorisation d'employer du vin dans la fabri- cation d'eau-de-vie.

Les distilleries placées sous contrôle

sont imposables sur la base du rendement réel,

constaté par les vaisseaux collecteurs et les

compteurs d'eau-de-vie ou d'alcool.

Großh. Beschluß vom 26. Februar 1919, wo-

durch die Verwendung von Wein zur Brannt-

weinerzeugung gestattet wird.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Groß

Herzogin von Luxemburg, Herzogin Zu Nassau,

u., u., u.

Nach Einsicht des Gesetzes vom 15. März 1915,

wodurch der Regierung die nötigen Befugnisse

erteilt werden zur Wahrung der wirtschaftlichen

Interessen des Landes während des Krieges;

Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes vom

16. Januar 1666, die Organisation des Staats-

rates betreffend, und in Anbetracht der Dring-

lichkeit;

Nach Beratung der Regierung im Kon-

seil;

Haben beschlossen und beschließen

Arrêté du 28 février 1919, portant convocation du collège électoral de la commune de Muns- hausen pour l'élection d'un nouveau conseil communal.

Die Kandidaturerklärungen müssen

spätestens am Freitag, den 21. März künftig, vor

6 Uhr abends stattfinden.

Arrêté grand-ducal du 2 février 1919, portant autorisation d'employer du vin dans la fabri- cation d'eau-de-vie.

Verschlußbrennereien sind auf Grund

der durch die Sammelgefäße und Branntwein-

oder Alkoholmesser festgestellten wirtlichen Aus-

beute zu besteuern.

Le taux de rendement normal des distilleries

forfaitaires est fixé à 6 litres d'alcool par hec-

tolitre de vin. Le rendement imposable des vins

sucrés est fixé dans chaque cas spécial par la

direction des contributions.

Arrêté grand-ducal du 26 lévrier 1919, portant prorogation du délai prévu à l'art. 1er, al. 7 de la loi du 27 juillet 1912 pour la réouverture d'un débit de boissons.

Notre Directeur général des finances

est chargé de l'exécution du présent arrêté

qui sera inséré au Mémorial.

Château de Berg, le 26 février 1919.

CHARLOTTE.

Le Diercteur général des finances,

A. NEYENS.

Großh. Beschluß vom 26. Februar 1919, wo-

durch die in Art. 1, Abs. 7 des Gesetzes vom

27. Juli 1912 vorgesehene Frist zur Wieder-

eröffnung von Schankwirtschaften verlängert

wird.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Groß-

herzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau,

u., u., u.

Nach Einsicht des Gesetzes vom 15. März 1915,

welches der Regierung die nötigen Befugnisse

erteilt zur Wahrung der wirtschaftlichen Inter-

essen des Landes während des Krieges

Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes vom

16. Januar 1866, über die Einrichtung des

Staatsrates und in Anbetracht der Dringlichkeit

Auf den Bericht Unseres General-Direktors

der Finanzen und nach Beratung der Regierung

im Konseil

Haben beschlossen und beschließen

Arrêté grand-ducal du 26 lévrier 1919, portant prorogation du délai prévu à l'art. 1er, al. 7 de la loi du 27 juillet 1912 pour la réouverture d'un débit de boissons.

Unser General-Direktor der Finanzen

ist mit der Ausführung gegenwärtigen Beschlusses,

der im „Memorial" veröffentlicht wird, betraut.

Schloß-Berg, den 26. Februar 1919.

Charlotte.

Der General-Direktor der Finanzen,

A. Neyens.

Arrêté grand-ducal du 27 février 1919, concer-

nant l'importation de ciment par toutes les

frontières.

Nous CHARLOTTE; par la grâce de Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gou-

vernement les pouvoirs nécessaires aux fins de

sauvegarder les intérêts économiques du pays

durant la guerre;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur

l'organisation du Conseil d'État, et considérant

qu'il y a urgence

Sur le rapport de Notre Directeur général de

l'agriculture, de l'industrie et du commerce, et

après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons

Arrêté grand-ducal du 27 février 1919, concer- nant l'importation de ciment par toutes les frontières.

Quiconque contreviendra aux pres-

criptions du présent arrêté sera puni d'un em-

prisonnement de huit jours à trois ans et d'une

amende de 26 à 3000 fr. ou de l'une de ces peines

seulement.

La confiscation de l'objet de l'infraction sera

prononcée.

Arrêté grand-ducal du 27 février 1919, concer- nant l'importation de ciment par toutes les frontières.

Wer den Vorschriften dieses Beschlusses

zuwiderhandelt, wird mit einer Gefängnisstrafe

von acht Tagen bis zu drei Jahren und mit einer

Geldbuße von 26 bis 3000 Fr. oder mit nur einer

dieser Strafen bestraft.

Die Einziehung des Gegenstandes der Zu-

widerhandlung wird angeordnet.

Arrêté grand-ducal du 27 février 1919, portant dissolution du conseil communal de Muns- hausen.

Notre Ministre d'État, Président du

Gouvernement, est chargé de l'exécution du

présent arrêté qui sera inséré au Mémorial.

Château de Berg, le 27 février 1919

CHARLOTTE.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

E. REUTER.

Großh. Beschluß vom 27. Februar 1919, wo-

durch der Gemeinderat von Munshausen

aufgelöst wird.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Groß-

herzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau,

u,

u.,

u.

Nach Einsicht des Art. 107 der Verfassung, des

Art. 2 des Gesetzes vom 10. Dezember 1860, über

das Gemeinde-und Forstwesen, sowie des Art. 81,

§ 3 des Wahlgesetzes vom 13. Juli 1913;

In Anbetracht, daß Uneinigkeiten, die im

Gemeinderat von Munshausen entstanden sind,

den regelrechten Geschäftsgang dieser Gemeinde

zu gefährden drohen

Auf den Bericht Unseres Staatsministers,

Präsidenten der Regierung, und nach Beratung

der Regierung im Konseil;

Haben beschlossen und beschließen

Arrêté grand-ducal du 27 février 1919, portant dissolution du conseil communal de Muns- hausen.

Unser Staatsminister, Präsident der

Regierung, ist mit der Ausführung dieses Be-

schlusses, welcher ins „Memorial" eingerückt wer-

den soll, beauftragt.

Schloß Berg, den 27. Februar 1919.

Charlotte.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

E. R e u t e r .

Arrêté du 28 février 1919, portant convocation

du collège électoral de la commune de Muns-

hausen pour l'élection d'un nouveau conseil

communal.

L E MINISTRE D'ÉTAT,

PRÉSIDENT

DU

GOUVERNEMENT.

Vu l'arrêté grand-ducal du 27 février 1919,

portant dissolution du conseil communal de

Munshausen;

Vu l'art. 2 de la loi du 10 décembre 1860, sur

le régime communal et forestier, et les art. 75

et 81 de la loi électorale du 13 juillet 1913,

modifiée par la loi du 3 avril 1918;

Arrête;

Arrêté du 28 février 1919, portant convocation du collège électoral de la commune de Muns- hausen pour l'élection d'un nouveau conseil communal.

La déclaration des candidats devra

se faire au plus tard le vendredi, 21 mars pro-

chain, avant 6 heures du soir.

Arrêté grand-ducal du 2 février 1919, portant autorisation d'employer du vin dans la fabri- cation d'eau-de-vie.

Les distillateurs ne pourront procéder

à la distillation de vin qu'après achèvement

de la distillation des autres matières macérées

ou à macérer et devront se conformer aux me-

sures spéciales de contrôle à prescrire par

l'administration des contributions.

arrêté qui sera inséré au Mémorial.

Die Brenner können erst nach Been-

digung des Abbrennens der andern eingemaischten

oder einzumaischenden Stoffe das Brennen von

Wein vornehmen und müssen sich den beson-

dern Kontrollmaßnahmen der Steuerverwaltung

unterwerfen.

Arrêté grand-ducal du 27 février 1919, concer- nant l'importation de ciment par toutes les frontières.

Notre Directeur général de l'agricul-

ture, de l'industrie et du commerce est chargé de

l'exécution du présent arrêté.

Château-de-Berg, le 27 février 1919.

CHARLOTTE.

Le Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et du commerce,

A. COLLART.

Großh. Beschluß vom 27. Februar 1919, be-

treffend die Einfuhr von Zement über alle

Grenzen.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Groß-

herzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau,

u., u., u.;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 15. März 1915,

das der Regierung die nötigen Befugnisse

erteilt, zur Wahrung der wirtschaftlichen In-

teressen des Landes während des Krieges

Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes vom

16. Januar 1866, über die Einrichtung des

Staatsrates und in Anbetracht der Dringlichkeit

Auf den Bericht Unseres General-Direktors

des Ackerbaus, der Industrie und des Handels,

und nach Beratung der Regierung im Konseil;

Haben beschlossen und beschließen

Arrêté grand-ducal du 27 février 1919, concer- nant l'importation de ciment par toutes les frontières.

Unser General-Direktor des Acker

baus, der Industrie und des Handels, ist mit der

Ausführung dieses Beschlusses beauftragt

Schloß Berg, den 27. Februar 1919.

Charlotte

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und des Handels,

Collart.

Arrêté grand-ducal du 27 février 1919, portant

dissolution du conseil communal de Muns-

hausen.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc,, etc., etc.;

Vu l'art 107 de la Constitution, l'art. 2 de

la loi du 10 décembre 1860, concernant le ré-

gime communal et forestier, et l'art. 81 § 3

de la loi électorale du 13 juillet 1913;

Attendu que des dissensions surgies au sein

du conseil communal de Munshausen menacent

de compromettre le fonctionnement régulier de

l'administration de cette commune;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État,

Président du Gouvernement, et après délibé-

ration du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons

Arrêté du 28 février 1919, portant convocation du collège électoral de la commune de Muns- hausen pour l'élection d'un nouveau conseil communal.

Les bureaux électoraux seront formés

suivant les dispositions de l'art. 75 de la loi

électorale du 13 juillet 1913.

Arrêté du 28 février 1919, portant convocation du collège électoral de la commune de Muns- hausen pour l'élection d'un nouveau conseil communal.

Die Wahlbureaus sind gemäß Art. 75

des Wahlgesetzes vom 13. Juli 1913 zusammen-

zusetzen.

Arrêté grand-ducal du 2 février 1919, portant autorisation d'employer du vin dans la fabri- cation d'eau-de-vie.

L'alcool provenant de la distillation

du vin devra être cédé à l'État au prix de 6 fr.

par litre d'alcool pur ou racheté pour le tout

au prix de 10 fr. par litre d'alcool pur, soit 5 fr.

par litre d'eau-de-vie à 50 degrés-volume

Tralles.

Le droit de rachat devra être acquitté avec

les droits d'accise afférents et est garanti par

les mêmes privilèges et perçu de la même façon

que ces derniers.

arrêté qui sera inséré au Mémorial.

Der durch Abbrennen von Wein ge-

wonnene Alkohol muß entweder zum Preise

von 6 Fr. pro Liter reiner Alkohol an den Staat

abgetreten oder vollständig zum Preise von

10 Fr. pro Liter reinen Alkohol, macht 5 Fr.

pro Liter Trinkbranntwein zu 50% Tralles

zurückgekauft werden.

Der Rückkaufspreis muß gleichzeitig mit den

entsprechenden Akzisengebühren entrichtet wer-

den; die Beitreibung desselben erfolgt mit den-

selben Privilegien und in derselben Form wie

letztere.

Arrêté du 28 février 1919, portant convocation du collège électoral de la commune de Muns- hausen pour l'élection d'un nouveau conseil communal.

Le présent arrêté sera expédié à

M. le commissaire de district de Diekirch,

chargé d'en assurer l'exécution.

Luxembourg, le 28 février 1919.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

E.

REUTER.

Beschluß vom 28. Februar 1919, wodurch das

Wahlkollegium der Gemeinde Munshausen

zur Wahl eines neuen Gemeinderates ein-

berufen wird.

D e r

Staatsminister,

Präsident

der

Regierung;

Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 27.

Februar 1919, wodurch der Gemeinderat von

Munshausen aufgelöst wird

Nach Einsicht des Art. 2 des Gesetzes vom 10.

Dezember 1860, über das Gemeinde- und Forst-

wesen, und der Art. 75 und 81 des Wahlgesetzes

vom 13. Juli 1913, abgeändert durch das Gesetz

vom 3. April 1918;

Beschließt

Arrêté du 28 février 1919, portant convocation du collège électoral de la commune de Muns- hausen pour l'élection d'un nouveau conseil communal.

Gegenwärtiger Beschluß soll dem Hrn.

Distriktskommissar in Diekirch zur Vollziehung

ausgefertigt werden.

Luxemburg, den 28. Februar 1919.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

E. R e u t e r .

Bekanntmachung. Heilanstalt Ettelbrück.

Durch Großh. Beschluß vom 26. Februar

1919 ist Hr. Gregor Schröll, Präsident am

Bezirksgericht zu Diekirch, zum Mitglied des

Avis. — Maison de santé d'Ettelbruck.

Par arrêté grand-ducal du 26 février 1919,

M. Grégoire Schrœll, Président du tribunal

d'arrondissement de Diekirch, a été nommé

membre du comité de surveillance de la maison

de santé d'Ettelbruck, en remplacement de

feu M. Adolphe Mongenast, dont il achèvera

le mandat. I l exercera, pour la durée de ce

mandat, les fonctions de président du dit

comité.

Luxembourg, le 28 février 1919.

Le Directeur général

de l'instruction publique,

N. WELTER.

Avis. — Administration communale.

Par arrêté grand-ducal du 27 février 1919

M. Michel Leyers, propriétaire à Rameldange,

a été nommé bourgmestre de la commune de

Niederanven.

Luxembourg, le 28 février 1919.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

E. REUTER.

Avis. — Comptabilité de l'Etat.

En exécution de l'arrêté grand-ducal du

11 décembre 1918 portant échange de la monnaie

fiduciaire allemande, les caisses de l'État ont

suspendu leurs paiements pendant la période

du 15 au 31 décembre 1918.

Cette mesure a eu pour conséquence fatale

d'empêcher de nombreux porteurs d'ordon-

nances de payement régulièrement liquidées

sur l'exercice 1917 et payables, on vertu de

l'art. 30 de la loi du 9 janvier 1852 sur la

comptabilité de l'État, jusqu'à fin décembre

1918, de toucher dans le délai de forclusion les

sommes leur dues par le Trésor. Les ordonnances

de payement dont s'agit seraient de la sorte

périmées et les paiements ne pourraient se

faire qu'au moyen d'une allocation dans un

budget subséquent.

Il est évident que l'État n'entendait nulle-

Aufsichtskomitees bei der Ettelbrucker Heilanstalt

ernannt worden in Ersetzung des verstorbeneu

Hrn. Adolf Mongenast, dessen Amtszeit er

vollenden wird. Während dieser Amtsdauer

wird er besagtes Komitee präsidieren.

Luxemburg, den 28. Februar 1919.

Der General-Direktor

des öffentlichen Unterrichts,

N.

Welter.

Bekanntmachung. — Gemeindeverwaltung.

Durch Großh. Beschluß vom 27. Februar 1919

ist Hr. Michel Leyers, Eigentümer zu Ramel-

dingen, zum Bürgermeister der Gemeinde Nieder-

anven ernannt worden.

Luxemburg, den 28. Februar 1919.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

E. Reuter.

Bekanntmachung. — Staatsrechnungswesen.

In Ausführung des Großh. Beschlusses vom

11. Dezember 1918, betreffend Umtausch des

deutschen Papiergeldes, haben die Staatstassen

während der Zeit vom 15. bis zum 31. Dezember

1918 ihre Zahlungen eingestellt.

Diese Maßregel hat zur unvermeidlichen Folge

gehabt, daß viele Inhaber von regelrecht auf das

Rechnungsjahr 1917 liquidierten Zahlungsan-

weisungen, welche gemäß Art. 39 des Gesetzes

vom 9. Januar 1852 über das Staatsrechnungs-

wesen bis Ende Dezember 1918 hätten ausbe-

zahlt werden müssen, nicht mehr binnen dieser

Präklusivfrist in den Besitz der ihnen vom Staat

geschuldeten Gelder gelangen konnten. Die be-

treffenden Zahlungsanweisungen wären dem-

nach verfallen und deren Zahlung könnte erst

auf Grund einer Kreditbewilligung im nachfol-

genden Budget erfolgen.

Es ist selbstverständlich, daß der Staat keines-

ment, à l'occasion de l'exécution d'une dispo-

sition prise uniquement en faveur de la popu-

lation, créer des embarras à ses propres créan-

ciers et les exclure du bénéfice de la prolon-

gation de délai décrétée comme mesure géné-

rale par les arrêtés grand-ducaux des 11 dé-

cembre 1918, 9 janvier 13 et 28 février 1919.

Les mandats en question sur l'exercice 1917

ne sont donc pas touchés de la péremption et

leurs détenteurs ont la latitude de se présenter

jusqu'au 31 mars inclusivement aux bureaux

de recette pour faire l'encaissement des cré-

ances qu'ils ont sur l'État.

Luxembourg, le 28 février 1919.

Le Directeur général des finances,

A. NEYENS.

wegs beabsichtigte, gelegentlich der Ausführung

einer im ausschließlichen Interesse der Bevölke-

rung getroffenen Maßregel, seinen eigenen

Gläubigern Schwierigkeiten zu bereiten und

dieselben von der Wohltat der durch die Großh.

Beschlüsse vom 11. Dezember 1918, 9. Januar,

18. und 28. Februar 1919 allgemein bewilligten

Fristverlängerung auszuschließen.

Die fraglichen, auf das Rechnungsjahr 1917

lautenden Zahlungsanweisungen sind demnach

nicht verfallen, und deren Inhaber können die-

selben bis zum 31. März einschließlich bei den

Staatskassen zwecks Auszahlung ihrer Guthaben

vorlegen.

Luxemburg, den 28. Februar 1918.

Der General-Direktor der Finanzen,

A. Neyens.

Bekanntmachung. — Hilfsmassen.

Durch Beschluß des Unterzeichneten vom heu-

tigen Tage sind nachstehende, durch die General-

versammlung vom 7. Februar 1915, an Art. 31

des Statuts der Sterbekasse „Allgemeiner Lu-

xemburger Ex-Militär Verband" zu Luxemburg

vorgenommenen Abänderungen genehmigt wor-

den und zwar mit rückwirkender Kraft bis zum

7. Februar 1915.

Luxemburg, den 24. Februar 1919.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

E. Reuter.

im 2.

im 4.

im 6.

im 8.

im 10.

im 12.

im 14.

im 16.

im 18.

Jahre der Mitgliedschaft: für den Mann

Jahre der Mitgliedschaft : für den Mann

Jahre der Mitgliedschaft: für den Mann

Jahre der Mitgliedschaft: für den Mann

Jahre der Mitgliedschaft : für den Mann

Jahre der Mitgliedschaft: für den Mann

Jahre der Mitgliedschaft : für den Mann

Jahre der Mitgliedschaft: für den Mann

Jahre der Mitgliedschaft: für den Mann

100 Fr.; für die Frau 100

150 Fr. ; für die Frau 150

200 Fr.; für die Frau 200

250 Fr. ; für die Frau 250

300 Fr. ; für die Frau 250

350 Fr.; für die Frau 250

. 400 Fr. ; für die Frau 250

450 Fr. ; für die Frau 250

500 Fr. ; für die Frau 250

Fr.;

Fr. ;

Fr.;

Fr.;

Fr.;

Fr.;

Fr.;

Fr.;

Fr.;

Art. 39b erhält folgende Fassung

b) beim Tode eines Ehegatten,

Avis. — Sociétés de secours mutuels.

Par arrêté du soussigné en date de ce jour,

les modifications ci-après, apportées à l'art. 31

des statuts de la caisse de décès Allgemeiner

Luxemburger Ex-Militär-Verband

à Luxem-

bourg, par décision de l'assemblée générale du

7 février 1915, ont été approuvées avec effet

rétroactif au 7 février 1915.

Luxembourg, le 24 février 1919.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

E. REUTER.

1.

2.

3.

4.

5.

6.

7.

8.

9.

Klasse: Kassenmitglieder, deren Arbeitsverdienst für den Arbeitstag

Klasse: Kassenmitglieder, deren Arbeitsverdienst für den Arbeitstag

Klasse: Kassenmitglieder deren Arbeitsverdienst fur den Arbeitstag

Klasse: Kassenmitglieder, deren Arbeitsverdienst für den Arbeitstag

Klasse: Kassenmitglieder, deren Arbeitsverdienst für den Arbeitstag

Klasse: Kassenmitglieder, deren Arbeitsverdienst fur den Arbeitstag

Klasse: Kassenmitglieder, deren Arbeitsverdienst für den Arbeitstag

Klasse: Kassenmitglieder, deren Arbeitsverdienst fur den Arbeitstag

Klasse: Kassenmitglieder, deren Arbeitsverdienst für den Arbeitstag

der durschnittliche Tagelohn ist bis auf weiteres festgesetzt

Für die 1. Klasse auf

Für die 2. Klasse auf

Für die 3. Klasse auf

Für die 4. Klasse auf

Für die 5. Klasse auf

Für die 6. Klasse auf

Für die 7. Klasse auf

Für die 8. Klasse auf

Für die 9. Klasse auf

Fr. 9,50 und mehr betragt.

Fr. 8,50—9,49 beträgt.

Fr. 7,50—8,49 betragt.

Fr. 6,50—7,+9 beträgt.

Fr. 5,50—6,49 beträgt.

Fr. 4,50—5,49 beträgt.

Fr. 3,50—4,49 betragt.

Fr. 2,50—3,49 beträgt.

Fr. 2,49 und weniger beträgt.

10 00 Fr.

9 00

8 00

7 00

6 00

5 00

4 00

3 00

2 00

Arrêté grand-ducal du 2 février 1919, portant autorisation d'employer du vin dans la fabri- cation d'eau-de-vie.

Sont applicables, au surplus, toutes

les dispositions de l'arrêté précité du 30 juillet

1918, pour autant qu'elles ne sont pas rappor-

tées ou modifiées par le présent arrêté.

arrêté qui sera inséré au Mémorial.

Des weiteren bleiben alle Bestim-

mungen des vorbenannten Gesetzes vom 30.

Juli 1918, soweit sie nicht durch gegenwärtigen

Beschluß abgeschafft oder abgeändert sind, in

Kraft.

Arrêté grand-ducal du 2 février 1919, portant autorisation d'employer du vin dans la fabri- cation d'eau-de-vie.

Notre Directeur général des finances

et Notre Directeur général de l'agriculture, de

l'industrie et du commerce sont chargés, chacun

en ce qui le concerne, de l'exécution du présent

arrêté qui sera inséré au Mémorial.

Château de Berg, le 26 février 1919.

CHARLOTTE.

Le Directeur général des finances,

A. NEYENS.

Le Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et du commerce,

A. COLLART.

Für abgefundene Brennereien ist der Normal-

ausbeutest auf 6 Liter pro Hektoliter Wein fest-

gesetzt. Die steuerbare Ausbeute der gezuckerten

Weine wird in jedem Einzelfalle durch die Steuer-

direktion festgesetzt.

arrêté qui sera inséré au Mémorial.

Unser General-Direktor der Finanzen

und Unser General-Direktor des Ackerbaus, der

Industrie und des Handels, sind, soweit es jeden

betrifft, mit der Ausführung des gegenwärtigen

Beschlusses, welcher im „Memorial" veröffent-

licht werden soll, beauftragt.

Schloß Berg, den 26. Februar 1919.

Charlotte.

Der General-Direktor der Finanzen,

A. N e y e n s .

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und des Handels,

A.

Collart.

Arrêté grand-ducal du 26 lévrier 1919, portant

prorogation du délai prévu à l'art. 1er, al. 7 de

la loi du 27 juillet 1912 pour la réouverture

d'un débit de boissons.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gou-

vernement les pouvoirs nécessaires aux fins de

sauvegarder les intérêts économiques du pays

durant la guerre;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 juin 1866, sur

l'organisation du Conseil d'État, et considérant

qu'il y a urgence

Sur le rapport de Notre Directeur général

des finances;

Après délibération du Gouvernement en

conseil;

Avons arrêté et arrêtons

Avis. — Assurance-maladie.

Als Maßstab für die Bemessung des Krankengeldes werden die Kassenmitglieder in zehn Klassen

eingeteilt

14 a

4.

5.

6.

7.

8.

9.

für Mitglieder der 4. Klasse von

für Mitglieder der 5. Klasse von

für Mitglieder der 6. Klasse von

für Mitglieder der 7. Klasse von

für Mitglieder der 8. Klasse von

für Mitglieder der 9. Klasse von

Art. 24, Abs. 2 usw. erhält folgende Fassung

Erkrankte und infolge von Krankheit erwerbsunfahige Kassenmitglieder müssen die Vorschriften des sie

behandelnden Arztes gewissenhaft befolgen und durfen insbesondere ihre Wohnung nur mit Bewilligung

des sie behandelnden Arztes verlassen, alkoholische Getränke nur auf Verordnung des Arztes genießen,

kein öffentliches Lokal besuchen, keine auf Erwerb gerichtete oder sonst ihrer Genesung hindernde Hand-

lung vornehmen, die Arbeit nicht aufnehmen bevor der behandelnde Arzt sie für genesen erklärt hat.

Als Ausgehzeit für die Monate April, Mai, Juni, Juli, August, September sind die Stunden von 9—12 Uhr

vormittags und nachmittags von 1—7 Uhr festgesetzt. Für die Monate Oktober, November, Dezember,

Januar, Februar, Marz, die Stunden von morgens 10 bis 12 und nachmittags von 1 bis 4 Uhr.

Kranke, die zu andern Stunden außerhalb ihrer Wohnung angetroffen werden, sind straffallig und kann

ihnen im Wiederholungsfalle das Krankengeld entzogen werden.

Erlaubt in Ausnahmefallen der Arzt andere als die oben festgesetzten Stunden, so ist sofort das Kassen-

bureau davon zu benachrichtigen, andernfalls der Erlaubnis keine Rechnung getragen wird.

, Jedes erkrankte Mitglied ist verpflichtet, sich dem ihm behandelnden Arzte mindestens alle acht

Tage persönlich vorzustellen, oder, wenn dieses der Zustand des Kranken nicht zuläßt, dem Arzte auf andere

Weise Bericht über den Verlauf der Krankheit zu erstatten und den Anordnungen des Arztes Folge zu

leisten.

Zuwiderhandlungen gegen obige Vorschriften können vom Vorstand mit Ordnungstrafen bis zu 20 Fr.

bestraft werden und eventuell die Entziehung des Krankengeldes zur Folge haben.

Luxembourg, le 27 février 1919.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

E. REUTER.

Luxemburg, den 27. Februar 1919.

Der

Staatsminister,

Präsident der Regierung;

E. Reuter.

Avis. — Sociétés de secours mutuels.

Im Falle der Erwerbsunfähigkeit vom dritten Tage nach dem Tage der Erkrankung ab, für

jeden Arbeitstag (Kalendertag ausschließlich der Sonntage, aber einschließlich der auf einen Werktag fal-

lenden Feiertage) ein Krankengeld, und zwar

a) für Mitglieder der 1. Klasse von

b) für Mitglieder der 2. Klasse von

c) für Mitglieder der 3. Klasse von

d) für Mitglieder der 4. Klasse von

e) für Mitglieder der 5. Klasse von

f) für Mitglieder der 6. Klasse von

g) für Mitglieder der 7. Klasse von

h) für Mitglieder der 8. Klasse von

i) für Mitglieder der 9. Klasse von

5 00 Fr.

4 50

4 00

3 50

3 00

2 50

2 00

1 50

1 00

Avis. — Assurance-maladie.

Das Eintrittgeld ist festgesetzt auf 6 Fr. für die 1. und 2. Klasse, auf 5 Fr. für die 3. und 4.

Klasse, auf 4 Fr. für die 5. Klasse, auf 3 Fr. für die 6. Klasse, auf 2 Fr. für die 7. Klasse, auf 1,50 Fr.

für die 8. Klasse und auf 1 Fr. für die 9. Klasse.

Avis. — Assurance-maladie.

Die wöchentlichen Kassenbeiträge betragen

1.

2.

3.

4.

5.

6,

7.

8,

. für die 1. Klasse, Fr. 1,80 für das Mitglied und Fr. 0,90 fur den Arbeitgeber.

. für die 2. Klasse, Fr. 1,62 für das Mitglied und Fr. 0,81 für den Arbeitgeber.

fur die 3. Klasse, Fr. 1,44 für das Mitglied und Fr. 0,72 für den Arbeitgeber.

. für die 4. Klasse, Fr. 1,26 für das Mitglied und Fr. 0,63 für den Arbeitgeber.

. für die 5. Klasse, Fr. 1,08 für das Mitglied und Fr. 0,54 für den Arbeitgeber.

für die 6. Klasse, Fr .0,90 für des Mitglied und Fr. 0,45 für den Arbeitgeber.

. für die 7. Klasse, Fr. 0,72 für das Mitglied und Fr. 0,36 für den Arbeitgeber.

. für die 8. Klasse, Fr. 0,54 für das Mitglied und Fr. 0,27 für den Arbeitgeber.

9. für die 9. Klasse, Fr. 0,36 für das Mitglied und Fr. 0,18 für den Arbeitgeber.

Vorstehende Bestimmungen treten mit dem 17. Februar 1919 ab in Kraft.

Avis. — Association syndicale.

Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 dé-

cembre 1883, il sera ouvert du 6 au 20 mars

1919 dans la commune d'Useldange une nou-

velle enquête sur le projet et les statuts d'une

association à créer pour l'établissement d'un

chemin d'exploitation « In den Langfeldern »

à Useldange.

Le plan de situation, le devis détaillé des

travaux, un relevé alphabétique des proprié-

taires intéressés, ainsi que le projet des statuts

de l'association sont déposés au secrétariat com-

munal d'Useldange à partir du 6 mars prochain.

M. N. Jacques, membre de la commission

d'agriculture à Wahl, est nommé commissaire

à l'enquête. Il donnera les explications néces-

saires aux intéressés, sur le terrain, le 20 mars

prochain, de 9 à 11 heures du matin, et recevra

les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures

de relevée, dans la salle d'école à Useldange.

Luxembourg, le 27 février 1919.

Le Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et du commerce,

A.

COLLART.

Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft.

Gemäß Art. 10 des Gesetzes vom 28. Dezem

der 1683 wird vom 6. auf den 20. März 1919 in

der Gemeinde Useldingen eine neue Vorunter-

suchung abgehalten über das Projekt und die

Statuten einer zu bildenden Genossenschaft für

Anlage eines Feldweges „In den Langfeldern"

zu Useldingen.

Der Situationsplan der Kostenanschlag, ein

alphabetisches Verzeichnis der beteiligten Eigen-

tümer sowie das Projekt des Genossenschafts-

aktes sind auf dem Gemeindesekretariate von

Useldingen vom 6. März künftig ab, hinterlegt.

Hr. N.

Jacques,

Mitglied der Ackerbau-

kommission zu Wahl, ist zum Untersuchungs-o

kommissar ernannt.

Die nötigen Erklärungen

wird er den Interessenten am 20. März 1919 von

9—11 Uhr morgens, an Ort und Stelle geben

und am selben Tage, von 2—4 Uhr nachmittags,

etwaige Einsprüche im Schulsaale zu Useldingen

entgegennehmen.

Luxemburg, den 27. Februar

1919.

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und des Handels,

A.

Collart.

La Société des Aciéries Réunies de Burbach-Eich-Dudelange,

porte à la connaissance des porteurs de parts sociales, que l'assemblée générale extraordinaire con-

voquée pour le 28 février 1919, avec l'ordre du jour publié au Mémorial, aux dates des 2 et 15 fé-

vrier 1919, n'a pu se constituer valablement.

Une seconde assemblée générale extraordinaire se réunira sur le même ordre de jour à la date du

25 mars 1919 à Luxembourg, au siège de l'administration centrale, avenue Monterey 19 à 10 heures

du matin. Elle délibérera quel que soit le nombre des actions représentées.

Dudelange, le 1er mars 1919.

Le Conseil d'administration,

Gaston Barbanson, Président.

Draperies de Schleifmuhle Société Anonyme à Schleifmuhl-lez-Luxembourg.

Conformément à l'art. 37 des statuts, Messieurs les actionnaires sont convoqués en

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

pour le 31 mars prochain, à 11 heures du matin, au Siège social à Schleifmuhl.

Ordre du jour

1° Rapport du Conseil d'administration sur l'exercice 1918.

2° Rapport des Commissaires de surveillance.

3° Bilan et compte de profits et pertes. — Discussion et vote.

. 4° Décharge aux Administrateurs et Commissaires. — Vote.

5° Répartition des bénéfices.

6° Administrateurs et Commissaires. — Nominations statuaires.

7° Fixation de l'indemnité des Administrateurs et Commissaires conformément à l'art. 28 des statuts.

Immédiatement après l'assemblée générale ordinaire aura lieu une

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE.

Ordre du jour

Vente de terrains.

NB.

Conformément à l'art. 38 des statuts, les propriétaires d'actions ou parts de fondateur qui désirent

assister aux assemblées générales, auront à faire connaître à l'administration le nombre et les numéros de

eurs titres avant le 21 mars prochain ; ils seront admis aux assemblées sur la production de leurs titres ou

d'un certificat de dépôt.

Le dépôt des titres devra être effectué

a) au siège social à Schleifmuhl, ou

b) à la Banque Internationale à Luxembourg.

Schleifmuhl-lez-Luxembourg, le 20 février 1919.

Le Conseil d'administatiorn.

Konsumgesellschaft der Werksangehörigen der Gesellschaft Gelsenkirchen zu Esch a. d. Alzette.

BILANZ AM 1. JANUAR 1919

Inventar

Aktiva.

Einrichtungen und Gebrauchsgegenstände

Kassenbarbestand

Warenvorräte

Passiva.

Lieferantenschulden

Guthaben der Genossen

Zinsen auf Anteile

Reservefond I

Reservefond II

Vortr. a. neue Rechnung

Mk.

1 00

6.727 14

172.786 64

179.514 78

Mk.

149.836 14

13-166 25

319 75

10.717 82

5.0000 00

474 82

Konsumgenossenschaft der Werksangehörigen

der Gesellschaft Gelsenkirchen zu Esch a. d. Alz.

Der Vorstand

L. Gœdert.

Wolff.

Franck.

(36 lignes.) Déposé au greffe du tribunal d'arrondissement de Luxembourg, le 1er mars 1919.

GEWINN- UND VERLUSTKONTO.

Soll.

Aufwendungen

Frachten

Geschäftsunkosten

Steuern

Abschreibungen

Abschr. auf Inventar

Vortr. a. neue Rechnung

Haben.

Gewinnvortrag aus 1917

Gewinnn auf Waren

Diskonto-Gewinn

Mk.

1.845 20

44.292 41

226.18

3.615 74

474.82

50.454 35

Mk.

470 80

49-979 53

4 02

50.454 35

Avis. — Sociétés de secours mutuels.

Für den Todesfall eines Mitgliedes gewährt die Kasse ein Sterbegeld im zwanzigfachen Betrag

des durchschnittlichen Tagelohnes und zwar

1. für Mitglieder der 1. Klasse von

2. für Mitglieder der 2. Klasse von

3. für Mitglieder der 3. Klasse von

120 Fr.

Avis. — Assurance-maladie.

Par arrêté du soussigné en date de ce jour

les modifications ci-après, apportées aux sta-

tuts de la Caisse régionale de maladie à Rume-

lange, par décision de l'assemblée générale du

26 janvier 1919, ont été approuvées

Bekanntmachung. — Krankenversicherung.

Durch Beschluß des Unterzeichneten vom heu-

tigen Tage sind nachstehende, durch die General-

versammlung vom 26. Januar 1919 am Statut

der

Bezirkskrankenkasse

Rüme-

lingen

vorgenommenen Änderungen geneh-

migt worden

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →