LU
Loi du 25 novembre 1983 portant révision de l´article 5 de la Constitution 2181 Loi du 25 novembre 1983 portant révision de l´article 8 de la Constitution 2182 Loi du 25 novembre 1983 portant révision de l´article 57 de la Constitution 2183 Loi du 25 novembre 1983 portant révision de l´article 110 de la Constitution 2183
Texte législatif (5 Articles)
REVISION DE LA CONSTITUTION
page
Loi du 25 novembre 1983 portant révision de l´article 5 de la Constitution 2181
Loi du 25 novembre 1983 portant révision de l´article 8 de la Constitution 2182
Loi du 25 novembre 1983 portant révision de l´article 57 de la Constitution 2183
Loi du 25 novembre 1983 portant révision de l´article 110 de la Constitution 2183
Loi du 25 novembre 1983 portant révision de l´article 5 de la Constitution.
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Notre Conseil d´Etat entendu;
De l´assentiment de la Chambre des Députés exprimé de la manière prévue par l´article 114 de la
Constitution;
Vu la décision de la Chambre des Députés du 19 octobre 1983 et celle du Conseil d´Etat du 27 octobre
1983 portant qu´il n´y a pas lieu à second vote;
Avons ordonné et ordonnons
L´article 5 de la Constitution
est modifié ainsi qu´il suit
(1) Le Grand-Duc de Luxembourg est majeur à l´âge de dix-huit ans accomplis. Lorsqu´il accède au
trône, il prête, aussitôt que possible, en présence de la Chambre des Députés ou d´une députation nommée
par elle, le serment suivant
(2) «Je jure d´observer la Constitution et les lois du Grand-Duché de Luxembourg, de maintenir
l´indépendance nationale et l´intégralité du territoire ainsi que les libertés publiques et individuelles.»
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par
tous ceux que la chose concerne.
Château de Berg, le 25 novembre 1983.
Les Membres du Gouvernement,
Jean
Pierre Werner
Colette Flesch
Emile Krieps
Josy Barthel
Jacques Santer
René Konen
Fernand Boden
Jean Spautz
Ernest Muhlen
Paul Helminger
Jean-Claude Juncker
Doc. pari. n° 2703, sess. ord. 1982-1983.
Loi du 25 novembre 1983 portant révision de l´article 8 de la Constitution.
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Notre Conseil d´Etat entendu;
De l´assentiment de la Chambre des Députés exprimé de la manière prévue par l´article 114 de la
Constitution;
Vu la décision de la Chambre des Députés du 19 octobre 1983 et celle du Conseil d´Etat du 27 octobre
1983 portant qu´il n´y a pas lieu à second vote;
Avons ordonné et ordonnons
L´article 8 de la Constitution est modifié ainsi qu´il suit
(1) Lors de son entrée en fonctions, le Régent prête le serment suivant
(2) «Je jure fidelité au Grand-Duc. Je jure d´observer la Constitution et les lois du pays. »
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par
tous ceux que la chose concerne.
Château de Berg, le 25 novembre 1983.
Les Membres du Gouvernement,
Jean
Pierre Werner
Colette Flesch
Emile Krieps
Josy Barthel
Jacques Santer
René Konen
Fernand Boden
Jean Spautz
Ernest Muhlen
Paul Helminger
Jean-Claude Juncker
Doc. parl. n° 2703, sess. ord. 1982-1983.
Loi du 25 novembre 1983 portant révision de l´article 57 de la Constitution.
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Notre Conseil d´Etat entendu;
De l´assentiment de la Chambre des Députés exprimé de la manière prévue par l´article 114 de la
Constitution;
Vu la décision de la Chambre des Députés du 19 octobre 1983 et celle du Conseil d´Etat du 27 octobre
1983 portant qu´il n´y a pas lieu à second vote;
Avons ordonné et ordonnons
L´article 57 de la Constitution est modifié ainsi qu´il suit
(1) La Chambre vérifie les pouvoirs de ses membres et juge les contestations qui s´élèvent à ce
sujet.
(2) A leur entrée en fonctions, ils prêtent le serment qui suit
«Je jure fidélité au Grand-Duc, obéissance à la Constitution et aux lois de l´Etat.»
(3) Ce serment est prêté en séance publique, entre les mains du président de la Chambre.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par
tous ceux que la chose concerne.
Château de Berg, le 25 novembre 1983.
Jean
Les Membres du Gouvernement,
Pierre Werner
Colette Flesch
Emile Krieps
Josy Barthel
Jacques Santer
René Konen
Fernand Boden
Jean Spautz
Ernest Muhlen
Paul Helminger
Jean-Claude Juncker
Doc. parl. n° 2703, sess. ord. 1982-1983.
Loi du 25 novembre 1983 portant révision de l´article 110 de la Constitution.
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Notre Conseil d´Etat entendu;
De l´assentiment de la Chambre des Députés exprimé de la manière prévue par l´article 114 de la
Constitution;
Vu la décision de la Chambre des Députés du 19 octobre 1983 et celle du Conseil d´Etat du 27 octobre
1983 portant qu´il n´y a pas lieu à second vote;
Avons ordonné et ordonnons
L´article 110 de la Constitution est modifié ainsi qu´il suit
(1) Aucun serment ne peut être imposé qu´en vertu de la loi; elle en détermine la formule.
(2) Tous les fonctionnaires publics civils, avant d´entrer en fonctions, prêtent le serment suivant
«Je jure fidelité au Grand-Duc, obéissance à la Constitution et aux lois de l´Etat. Je promets de remplir mes
fonctions avec intégrité, exactitude et impartialité. »
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par
tous ceux que la chose concerne.
Château de Berg, le 25 novembre 1983.
Jean
Les Membres du Gouvernement,
Pierre Werner
Colette Flesch
Emile Krieps
Josy Barthel
Jacques Santer
René Konen
Fernand Boden
Jean Spautz
Ernest Muhlen
Paul Helminger
Jean-Claude Juncker
Doc. parl. n° 2703, sess. ord. 1982-1983.
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